F.A.Q RAD 2021 - Vice-rectorat de la Polynésie française
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Mise à jour le 16/11/2020 F.A.Q RAD 2021 Rappel des adresses courriels fonctionnelles : Département des affaires budgétaires et financières à contacter à l’adresse rad2021@ac-polynesie.pf : en charge du transport, du congé administratif et de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence. Département des rémunérations à contacter à l’adresse drh1@ac-polynesie.pf : en charge du traitement (salaire) et de l’indemnité d’éloignement. Département des personnels enseignants à contacter à l’adresse dpe@ac-polynesie.pf : pour toutes questions relatives à la gestion administrative et à votre carrière. Département des personnels non enseignants (IATSS et d’encadrement) à contacter à l’adresse drh4@ac-polynesie.pf : pour toutes questions relatives à la gestion administrative et à votre carrière. Gestion des pensions, retraite : pension@ac-polynesie.pf DPE – Mouvement national à gestion déconcentrée (16/11/2020 au 08/12/2020) Participation au mouvement : Les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires ainsi que ceux dont l'affectation au mouvement interacadémique 2020 a été annulée (renouvellement ou prolongation de stage) doivent obligatoirement participer au mouvement 2021. De même, les personnels de l’éducation nationale mis à disposition de la Polynésie française et en fin de séjour réglementé, doivent obligatoirement participer au mouvement inter académique conformément à la note de service ministérielle en vigueur. Ils sont invités à émettre un maximum de vœux, dont celui de leur académie d’origine (de manière prioritaire puisque titulaire) afin d’éviter la procédure d’extension. Cette mesure d’extension s’applique aux agents devant obligatoirement avoir une affectation et n’ayant pas eu satisfaction d’un des vœux formulés. Les demandes de position administrative autre que celle d’être en activité (TP) doivent être adressées à votre académie d’origine (si vous avez émis le vœu) ou d’accueil à l’issue des opérations du mouvement inter-académique. Il relève de leur compétence d’acter la demande. Le barème : un barème inter-académique défini nationalement et des barèmes académiques arrêtés par les recteurs permettent de classer les demandes. Ces barèmes ont un caractère indicatif. Dans le cas où, le classement issu de l’application du barème n’aurait pas permis de satisfaire les demandes formulées, celles-ci pourront être examinées et satisfaites sous réserve de l’intérêt du service. La priorité est donnée aux demandes formulées au titre : - rapprochement de conjoints ; - fonctionnaires en situation de handicap : le dossier doit être déposé auprès du médecin conseil de l’administration centrale au 72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13 : renseignements à prendre auprès du service DPE à l’adresse dpe@ac-polynesie.pf; - agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ; Page 1 sur 5
- fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle- Calédonie ; - mesures de carte scolaire ; - situation de l'agent qui sollicite un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant ; - caractère répété d'une même demande de mutation ainsi que son ancienneté ; - expérience et le parcours professionnel de l'agent. Toutes les situations particulières doivent être transmises à dpe@ac-polynesie.pf, afin que les gestionnaires puissent les examiner, les traiter et les prendre en compte dans les temps. La transmission des dossiers administratifs diffère des académies en raison de leur calendrier scolaire respectif. Le mouvement des PE spécialisés : ils ne participent pas au mouvement inter académique sauf s’ils souhaitent changer d’académie. C’est au mouvement intra académique qu’ils doivent participer pour savoir quels sont les postes vacants dans leur DASEN d’origine. La RAD conditionnelle est octroyée QUE si l’agent obtient le(s) poste(s) formulée(s) dans un ordre bien précis au bout d’un séjour réglementé inférieur à 4 ans. En effet, la RAD de 4 ans n’est pas conditionnelle puisque l’agent a terminé son séjour réglementé. Une demande de détachement au titre de l’AEFE relève d’une autre procédure. Il appartient à chaque agent de se renseigner au préalable sur le calendrier des opérations propres à l’AEFE. En général, les inscriptions sont ouvertes entre septembre et octobre, les oraux se tiennent entre janvier et février et les résultats sont connus en mars. L’attention des candidats est attirée sur le respect des délais et notamment sur celui de recueillir l’avis du VR avant de transmettre la candidature à l’AEFE. Toutes modifications (promotion, situation personnelle, etc) intervenues entre les opérations INTER doivent être signalées au moment du retour de la confirmation de mutation. Cette modification se fait de manière manuscrite et directement sur la confirmation. L’objectif étant de transmettre la demande de l’intéressé, dont le contenu est le plus juste possible avant la remontée à la centrale qui procèdera à l’ouverture du mouvement INTRA. PAYE - IE En cas d’évolution au niveau de votre échelon, grade etc…en cours de période de remise à disposition, la date de calcul pour les IE est fixée au 01/07 de chaque année, si la date d’effet intervient avant le 01/07, elle sera prise en compte dans son calcul. DABF – Votre dossier RAD (du 16/11/2020 au 20/12/2020) IFCR Le versement de l’IFCR en cas d’affectation à l’étranger : L’agent est acheminé vers Paris uniquement. Le calcul de l’IFCR se fera sur la distance orthodromique de Papeete vers Paris. Vous devrez prendre contact avec le MAE (ministère des affaires étrangères) pour la part manquante et pour le tronçon Paris/Pays étranger. Les IFCR seront versées à partir de septembre pour les dossiers complets. Page 2 sur 5
Congé administratif CA avantage(s) : Continuité de la prise en charge financière par la Polynésie ; Possibilité d’écourter le temps de CA (ex : pour participer à la pré-rentrée), faire un courrier daté et signé à l’attention de M. le Vice-recteur avant le 12/04/2021, en précisant la date de remise à disposition souhaitée. CA inconvénient(s) : Prendre contact avec pension@ac-polynesie.pf pour toutes questions relatives à la bonification hors Europe. Si on sollicite le CA, quelle sera notre date de RAD ? Vous serez remis à disposition deux mois après la date de fin de service, suivant la catégorie de personnel (personnel enseignant, administratif, personnel de direction, etc…). Exemple : date de fin de service pour les enseignants du 2nd degré LYCEE non retenus aux travaux d’examens : 26/06/2021 après les cours ; date CA : 27/06/2021 au 26/08/2021 (payé par la PF non indexé) ; date RAD : 27/08/2021. En complément, vous serez acheminé vers votre académie d’origine ou vers votre résidence habituelle (lieu où se situe votre centre des intérêts moraux et matériels, pour cela vous devrez le justifier en fournissant un document administratif). Si vous renoncez au CA, la date de RAD est fixée à la date anniversaire de la MAD en PF. Exemple : date MAD en PF : 01/08/2017 date RAD : 01/08/2021 (prise en charge administrativement et financièrement par la nouvelle académie à cette date). En complément, vous serez acheminé vers votre nouvelle résidence administrative (nouvelle affectation). Durant la période de CA, nous sommes rémunérés par la Polynésie et non indexés, est- ce que nous devrons faire une déclaration d’impôts ? Non, ces revenus ne sont pas imposables. Pour le lieu de CA, on nous demande de préciser un aéroport le plus proche de notre lieu de résidence, mais l’aéroport souhaité n’est pas répertorié. Comment faire ? Notre prestataire de transport ne dessert pas tous les aéroports ni toutes les aérogares. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec rad2021@ac-polynesie.pf pour trouver une solution. Page 3 sur 5
En général, vous êtes acheminés par voie aérienne vers l’aéroport le plus proche du lieu de votre CA (académie d’origine ou résidence habituelle) ou de nouvelle résidence administrative - selon le cas - puis nous vous proposons de prendre en charge le post-acheminement. Avant d’entamer vos démarches de billets, il convient de recueillir l’avis du Vice-recteur en nous envoyant les documents listés ci-dessous dans votre dossier RAD (onglet courrier de demande particulière) : - un courrier de demande de remboursement à l’attention du vice-recteur ; - en cas de surclassement, un devis au tarif économique ; - la ou les facture(s) acquittée(s) ; - la ou les carte(s) d’embarquement du trajet complet ; - la ou les billet(s) électronique(s) ; Le remboursement se fera à hauteur de 80% du prix du billet le plus économique, à partir de novembre. Pour votre information, seuls les trajets par voie aérienne et ferroviaire pourraient être remboursés. Les frais de déplacement en taxi ou l’essence d’un véhicule ou le péage ou la navette de CDG vers ORY et inversement restent à la charge de l’agent car ces frais rentrent dans le cadre de l’IFCR. Application ARENA, questions diverses Dans l’application, toutes les valeurs sont négatives par défaut, attention, lisez attentivement et relisez-vous avant de valider vos informations. Nous ne communiquons pas avec les ayants-droit, tout dossier sera traité avec l’agent fonctionnaire de l’Etat. Sur le RIB devront être mentionnés : - NOM de l’agent fonctionnaire ; - PRENOM de l’agent fonctionnaire ; - l’IBAN. Ce RIB sera pris en compte pour l’indemnité d’éloignement (IE) et l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR). Le RIB peut être domicilié en Polynésie comme en Métropole. Par défaut, votre traitement (salaire) continuera d’être versé sur le RIB enregistré actuellement. Si toutefois vous souhaitez changer de RIB pour les derniers salaires, il conviendra de prévenir votre gestionnaire paye à l’adresse drh1@ac-polynesie.pf Attention, il vous est recommandé de ne pas clôturer votre compte bancaire avant le versement de toutes les indemnités ou heures supplémentaires dues. Pour la prise en charge des enfants majeurs des personnels RAD : L’article 4 du décret 98- 844 du 22 septembre 1998 précise qu'un enfant lorsqu'il qu'il vit sous le même toit que l'agent, est considéré à charge au sens prévu par la législation sur les prestations familiales, c'est-à- dire jusqu'à ses 20 ans (19 ans révolu). Vous devrez justifier de leur installation en Polynésie par un certificat de scolarité 2020/2021. En cas de mise en disponibilité, bénéficions-nous de la prise en charge du transport et de l’IFCR ? A partir du moment où vous terminez votre séjour réglementé (2 ou 4 ans) jusqu’à Page 4 sur 5
son terme, que vous en faites la demande et que vous effectuez un déménagement durable, vous pouvez prétendre à la prise en charge du transport et à l’IFCR. Quels sont les exemples de demandes particulières ? Toute demande qui ne semble pas courante pour toutes situations inhabituelles, le courrier daté, signé et accompagné de pièces justificatives devra être adressé à M. le vice-recteur qui prendra la décision, nous vous ferons part de son avis par courriel. Le dossier devra être intégré dans votre dossier RAD sur ARENA pour le 20/12/2020 au plus tard. Aucune demande ni modification ne sera prise en compte après cette date car le plan de vol sera mis en place dès janvier 2021. Nous vous invitons également à transmettre votre courrier par mail au gestionnaire RAD à l’adresse rad2021@ac-polynesie.pf pour une gestion plus rapide et efficace. Voici des exemples de situations particulières : Départ décalé (voir conditions avec le gestionnaire RAD), problème de santé à faire connaitre surtout pour la prise en charge de transport, si présence de grossesse, si problème d’ESTA, de VISA, si examens des enfants en fin d’année scolaire 2020/2021- etc… Aucune démarche pour les animaux ne sera faite par le Vice-rectorat. Pour information, vous recevrez vos billets à partir de mai, à ce moment-là, veuillez envoyer un courriel à rad2021@ac-polynesie.pf pour débloquer votre dossier afin que vous puissiez faire vos démarches pour vos animaux, vos bagages supplémentaires (à votre charge), vos bagages hors gabarit, etc… auprès de la compagnie aérienne concernée. Pouvez-vous laisser 48 heures de battement entre la fin de service et le jour du départ ? Un délai de 24 heures minimum est mis en place du fait des contraintes de vols inter-îles mais aussi internationaux. Pouvons-nous choisir notre date de départ ? Non, car le plan de vol est organisé de façon stricte, c’est-à-dire que les premiers vols sont pour les personnels des îles, les derniers vols sont pour les personnels d’encadrement et les vols intermédiaires pour les personnels en poste sur Tahiti et Moorea. Quelle adresse mettre dans notre dossier ? Dans la partie « situation personnelle » il convient de noter votre adresse mail et géographique personnelle en Polynésie française lors de votre inscription, vous pourrez y apporter des modifications manuscritement par la suite lorsque viendra le moment de la joindre dans l’onglet dédié de votre dossier RAD sur ARENA. Pour le lieu de congé administratif, il convient de mettre l’adresse personnelle du lieu de votre CA (hors Polynésie française), à défaut, mettre l’adresse du Rectorat de l’académie. Si vous ou vos ayants-droit ne pouvez pas transiter par les Etats-Unis, il convient de nous l’indiquer par courrier qui sera joint à votre dossier RAD sur ARENA et de nous le spécifier par mail à l’adresse rad2021@ac-polynesie.pf. Page 5 sur 5
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