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F CUS
Mai 2021
ENVIRONNEMENT
MÉTHODOLOGIE, APPROPRIATION ET
VALORISATION DES CONTRATS DE TRANSITION
ECOLOGIQUE
RETOUR D’EXPÉRIENCES DES TERRITOIRES
2 • FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition Ecologique
LES POINTS CLES A RETENIR Accompagner et soutenir la transformation écologique des territoires, telles sont les ambitions des Contrats de Transition Ecologique (CTE) pour les collectivités. Pour y parvenir, ces contrats nécessitent la définition d’une méthodologie pour leur élaboration et leur mise en œuvre. La définition d’une gouvernance est une réflexion essentielle pour laquelle les territoires engagés dans des démarches préexistantes sont en mesure de capitaliser sur leurs acquis. L’organisation en interne, dans une logique transversale ainsi que la co-construction avec les partenaires institutionnels, les services de l’Etat et les acteurs économiques du territoire sont des facteurs de réussite de cette démarche. Assurer une animation de la démarche et maintenir la dynamique des partenaires autour du CTE constituent cependant des enjeux de taille pour les territoires. Les actions des CTE s’inscrivent par ailleurs dans le temps long, prévoyant des évolutions des fiches actions ainsi que l’intégration de nouveaux partenaires tout au long de la vie du CTE. Au niveau local, on constate le développement de fortes relations de travail entre collectivités porteuses, services déconcentrés de l’Etat et partenaires institutionnels. Les différentes parties prenantes apportent un soutien mutuel à la démarche de transition écologique (ingénierie, expertise technique et juridique, financement de projets). Les CTE par la co-construction qu’ils nécessitent, représentent une opportunité et un levier possible pour formaliser et pérenniser des coopérations entre ses signataires et partenaires. En dépit de la diversité des canaux utilisés, la communication sur le CTE demeure un axe de progression pour les territoires. La valorisation des actions de transition écologique concoure néanmoins à appréhender l’impact du CTE pour le territoire. Au-delà d’une communication en ligne, les événements mobilisant les acteurs de l’écosystème de la transition écologique suscitent également des retours positifs et une implication de nouveaux acteurs. Le suivi et l’évaluation du CTE reposent majoritairement sur les ressources des collectivités (données et moyens humains) et leur valorisation reste à développer. Si des indicateurs ont été formalisés lors de l’élaboration des CTE, ceux-ci sont très certainement amenés à évoluer. Conscients du caractère chronophage de ce suivi et cette évaluation, les collectivités porteuses se concentrent sur un nombre limité d’indicateurs qu’elles seront en mesure d’exploiter et de valoriser auprès des signataires et partenaires du CTE.
PREAMBULE
Le 27 avril 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jacqueline Gourault, ministre de la
Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont lancé le comité de pilotage
(COPIL) des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Ce comité de pilotage a notam-
ment été une opportunité de valoriser et donner la parole à des territoires porteurs de Contrats de
Transition Ecologique (CTE) tels que la Communauté d’agglomération de Rochefort Océan.
Dans le cadre des CRTE, la diffusion de retours d’expériences de transition écologique constitue un pré-
cieux outil d’engagement des territoires dans la mise en œuvre de cette démarche. En effet, la transition
écologique et la cohésion des territoires constituent la colonne vertébrale de ce contrat global. Ce der-
nier doit permettre aux collectivités locales d’intégrer les ambitions et projets de transition écologique
des territoires. En ce sens, les CTE ont ainsi vocation à s’intégrer au sein des CRTE.
Cette nouvelle note de l’AdCF repose sur une quinzaine d’entretiens menés auprès de chargés de
mission d’intercommunalités porteuses de CTE ainsi que de différents partenaires des territoires (DDT,
ADEME, Cerema, Agence de l’Eau, bureau d’études). Elle propose une vision détaillée et analytique des
questionnements et choix méthodologiques auxquels les collectivités porteuses ont dû répondre pour
l’élaboration, la mise en œuvre ainsi que l’évolution de leur CTE. Elle apporte des éclairages sur les en-
jeux de co-construction, de mise en transversalité des services mobilisés ou encore de la valorisation
de la démarche auprès des acteurs du territoire.
Carte des collectivités interrogées, AdCF
4 • FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition Ecologique
Rappelons ici qu’une précédente note, publiée en février 20211 et reposant sur une enquête quantita-
tive, dressait un premier état des lieux de cet outil et mettait en lumière les constats suivants :
• Les territoires engagés dans un CTE étaient généralement déjà impliqués pour la transition
écologique et énergétique en amont de leur engagement dans un CTE.
• L’engagement existant se trouve souvent couplé à une identification préalable des forces
vives et des enjeux du territoire, permettant un avancement rapide sur l’élaboration du CTE.
• L’appui sur des diagnostics issus de démarches préexistantes favorisent la formalisation d’ob-
jectifs.
• Le contexte d’élaboration et les modalités de mise en œuvre de ces contrats témoignent de
l’importance de prévoir une ingénierie et des ressources humaines suffisantes.
• Les territoires engagés s’appuient sur un véritable portage politique du contrat.
• Des interrogations apparaissent sur l’articulation avec les Plans Climat Air Energie Territoriaux
(PCAET), outil réglementaire et complémentaire du CTE.
Cette nouvelle note approfondit certains sujets évoqués dans cette précédente note (contexte d’éla-
boration, dispositif de suivi, synergie avec d’autres démarches). Des retours d’expérience ponctuent
ce document et attirent l’attention sur de bonnes pratiques qui pourront inspirer les territoires porteurs
de CTE et constituer pour d’autres un outil d’appui à l’engagement dans la transition écologique. Ces
témoignages mettent également en lumière quelques points de vigilance sur les potentielles difficul-
tés rencontrées dans la mise en œuvre des CTE.
Ce focus se décompose en quatre parties :
• Une première partie est consacrée à l’élaboration et à l’animation du contrat : s’approprier
le dispositif, mobiliser et structurer les services en interne, adopter une méthodologie, co-
construire avec les acteurs du territoire, mettre en œuvre la gouvernance et réfléchir aux
évolutions du CTE ;
• Une seconde partie porte sur l’accompagnement et le financement : le rôle des services de
l’Etat (centraux et déconcentrés), des partenaires institutionnels, des réseaux d’experts ;
• Une troisième partie aborde les enjeux de communication et de valorisation du CTE : identi-
fier les canaux à privilégier, cibler la communication vers les publics concernés, capitaliser sur
les actions de transition écologique pour valoriser le CTE ;
• Une quatrième partie se concentre sur l’évaluation du CTE : formaliser des indicateurs, assurer
le suivi, valoriser les indicateurs.
1
AdCF, Note Contrats de Transition Ecologique : contexte élaboration et mise en
œuvre d’un outil au service de la transition écologique des territoires, Février 2021
FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition Ecologique • 5
TABLE DES MATIÈRES
LES POINTS CLES A RETENIR........................................................................................................................3
PREAMBULE....................................................................................................................................................4
I. ELABORER ET FAIRE VIVRE LE CTE...........................................................................................................7
1. S’approprier le dispositif et cerner les atouts pour l’intercommunalité 7
2. Mobiliser en interne et structurer le portage 7
3. Adopter une méthodologie et s’appuyer sur l’existant 9
4. Co-construire et mettre en œuvre le dialogue avec les acteurs du territoire 9
5. Gouvernance : Animer et faire vivre la démarche 12
6. Faire évoluer le CTE 13
II- ETRE ACCOMPAGNÉ ET FINANCER LE CTE ..........................................................................................16
1. Créer un lien de proximité privilégié entre les services de l’Etat et les collectivités 16
2. Solliciter l’accompagnement des partenaires institutionnels 18
3. Se tourner vers les experts et réseaux selon les besoins 20
III- COMMUNIQUER, MOBILISER ET VALORISER LA DÉMARCHE DE TRANSITION ECOLOGIQUE...21
1. Utiliser des relais de communication variés 21
2. Capitaliser sur les actions de transition écologique pour valoriser le CTE 23
IV- SUIVRE ET EVALUER SON CTE ..............................................................................................................24
1. Formaliser les indicateurs 24
2. Assurer le suivi en interne et solliciter les partenaires sur les données pertinentes 24
3. Communiquer sur et valoriser les indicateurs de suivi et d’évaluation 26
CONCLUSION................................................................................................................................................27
6 • FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition Ecologique
I. ELABORER ET FAIRE VIVRE LE CTE
1. S’APPROPRIER LE DISPOSITIF ET CERNER LES ATOUTS POUR L’INTERCOMMUNALITÉ
Si les ambitions des intercommunalités porteuses de CTE convergent vers un objectif commun de transi-
tion écologique de leur territoire, les atouts de l’engagement dans la démarche divergent d’un territoire
à l’autre, tenant compte de la situation et du contexte initial de ce dernier. L’engagement dans ce contrat
est volontaire et repose de fait sur des besoins ainsi qu’un niveau d’avancement plus ou moins élevé, des
territoires en matière de transition écologique.
« Le CTE a tout d’abord permis au territoire de s’engager dans l’élaboration d’une démarche stra-
tégique avec des objectifs et un fil rouge, afin de définir une ambition de l’intercommunalité en
matière de transition écologique. La démarche contractualisée a été très pertinente pour cibler
l’ambition interne sur la transition écologique. »
Wladimir Boric, Directeur de l’Innovation Territoriale, Communauté d’agglomération du Terri-
toire de la Côte Ouest
De plus, l’engagement dans un CTE opère un changement dans la perception de la démarche de tran-
sition écologique du territoire par ses financeurs et partenaires. Il peut notamment conférer une plus
grande crédibilité et agir comme un label de territoire en transition.
« La plus-value du CTE est d’identifier la démarche et les actions de transition écologique de la
communauté de communes sur le territoire. Le CTE constitue une sorte de label et peut donner une
meilleure visibilité de la collectivité lors de ses candidatures à divers appels à projets ou dispositifs
et « faciliter » la mobilisation d’ingénierie financière. Il est également plus simple de mobiliser les
acteurs du territoire. En ce sens, le CTE est vu comme une clé d’entrée. »
Guillaume Bauduceau, Chef de projet transition écologique, Communauté de communes Berry
Grand Sud
Les délais relativement contraints d’élaboration couplés à une absence de financements dédiés ont
cependant parfois conduit à des déceptions et une relative incompréhension sur la plus-value véritable
du CTE.
« Le CTE a été un contrat difficile à élaborer car nous n’en comprenions pas vraiment les tenants et
aboutissants. Ce dernier a été monté dans un délai très contraint et a été particulièrement prenant
pour les équipes de la collectivité. »
Anne-Sophie Berthet, Chargée de mission Stratégie territoriale et fonds européens, Pays de
Montbéliard Agglomération
2. MOBILISER EN INTERNE ET STRUCTURER LE PORTAGE
IDENTIFIER LES MOYENS HUMAINS DISPONIBLES ET FORMALISER LE PORTAGE PAR LES SERVICES
Les entretiens menés avec les chargés de mission soulignent que les territoires porteurs de CTE ont
procédé à une formalisation du portage en interne spécifique à chaque territoire. Les échanges té-
moignent ainsi de degrés variables de mobilisation et de structuration des services de l’intercommuna-
lité. La très forte mobilisation nécessaire dans la phase d’élaboration du CTE est un constat partagé par
la majorité des porteurs de CTE. L’élaboration (rédaction des orientations thématiques, formalisation des
contributions des partenaires sur les fiches actions etc.) et le pilotage du contrat sont qualifiés de parti-
culièrement « chronophages » et exigeants. Au-delà de ce constat commun, des disparités s’observent
dans les stratégies d’organisation en interne pour assurer ces missions.
En premier lieu, la présence d’un chargé ou d’une chargée de mission n’implique pas nécessairement
un ETP à temps plein sur le CTE. Souvent, ces agents sont aussi en charge du PCAET et/ou d’autres sujets
rattachés à la transition écologique du territoire. Certains territoires ont par ailleurs dû procéder au recru-
tement d’une personne pleinement consacrée à l’élaboration et l’animation du CTE.
FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition Ecologique • 7SORTIR DES SILOS
Le CTE vise à démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie et permet de déve-
lopper l’emploi local au travers de structuration de filières, de création de formations, etc. Il peut être un
outil pour accompagner des situations de reconversion industrielle d’un territoire (formation profession-
nelle, reconversion de sites). L’atteinte de tels objectifs est cependant en partie conditionnée à une or-
ganisation interne transversale, détachée des logiques de silos dans lesquelles la transition écologique
serait uniquement confiée à la Direction environnement ou transition écologique de la collectivité. En
outre, il semble plus aisé de mobiliser les acteurs économiques du territoire dès lors que les directions
développement économique, aménagement, urbanisme ou encore agriculture sont impliquées dans
la démarche. Néanmoins, cette organisation transversale reste encore peu privilégiée par les territoires
CTE. Dans cette optique, la collaboration entre les directions de la collectivité gagnerait à être renforcée.
Certains territoires ont néanmoins réussi à s’affranchir de cette vision en silo, à l’image de la Commu-
nauté urbaine d’Arras, dont le CTE mobilise des agents issus d’une dizaine de directions différentes.
D’autres territoires comme Pays de Montbéliard Agglomération ont pris conscience de ce besoin de
transversalité grâce au CTE. La collectivité mène actuellement une réflexion sur la réorganisation de ses
services pour se diriger vers plus de transversalité dans les politiques de transition écologique.
RETOUR D’EXPERIENCE | LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS STRUCTURE LE PILOTAGE INTERNE
La Communauté Urbaine d’Arras (CUA) a souhai- Ces binômes Etat-intercommunalité se réunissent
té mobiliser largement les agents de l’intercom- par axe thématique du CTE. Ces échanges sont
munalité dans cette démarche intitulée Grand des temps consacrés au suivi des actions et
Arras en T.E.T.E.® (territoire exemplaire de la tran- permettent d’identifier les freins à lever et réflé-
sition écologique). Le CTE comporte 24 orienta- chir aux leviers à activer pour chaque action de
tions réparties dans 5 axes thématiques. La CUA l’axe thématique concerné. Afin de veiller à la
a identifié un référent Etat ainsi qu’un garant CUA bonne coordination de la démarche, une cellule
pour chacune de ces 24 orientations. Ce binôme de coordination interne à la CUA a été mise en
Etat-collectivité constitue l’interlocuteur privilégié place. Cette dernière se réunit deux fois par an
des pilotes des actions. Près de 20 agents issus et rassemble les garants CTE de l’intercommuna-
de 12 directions de la collectivité et 15 agents is- lité, la Direction Climat Air Energie (Directrice et
sus de 5 services déconcentrés de l’Etat (DRAAF, cheffe de projet), la Direction Générale Adjointe
DREETS*, DDTM, DREAL et préfecture) ont été mo- ainsi que la Direction de la Communication.
bilisés pour constituer cette équipe de garants
Enfin, afin de consolider l’équipe intervenant sur
du CTE.
*Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services
le CTE, la CUA bénéficie de l’accompagnement
déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure :
du bureau d’études Tilia. Ce dernier a été solli-
les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail
cité pour l’élaboration et la mise en œuvre des
et des solidarités)
actions de transition écologique de la collectivité.
Schéma de structuration de la gouvernance du CTE de la Communauté urbaine d’Arras
Source : Communauté urbaine d’Arras
8 • FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition Ecologique3. ADOPTER UNE MÉTHODOLOGIE ET S’APPUYER SUR L’EXISTANT
Se saisissant de ce nouvel outil de contractualisation proposé par l’Etat, les territoires ont ponctuellement
fait face à des questionnements sur la méthodologie à adopter pour élaborer puis animer ce contrat,
et faire part de besoins d’accompagnement sur le choix et la mise en œuvre de celle-ci. Le niveau
d’avancement du territoire en matière de transition écologique a cependant mis en lumière des besoins
contrastés.
« Pour les territoires engagés de longue date dans des projets de transition écologique, disposant
déjà d’un PCAET, accompagnés par l’ADEME sur un Contrat d’Objectif Territorial, etc., il a été plus
facile de trouver une bonne méthodologie pour le CTE. »
Camille Dubrulle, Ingénieure Démarches territoriales, ADEME Centre-Val de Loire
Inversement, des territoires présentant une démarche de transition écologique plus récente ou moins
avancée se sont généralement heurtés à de plus grandes difficultés d’ordre méthodologique. Une
connaissance moins approfondie des acteurs du territoire à solliciter, des habitudes de travail avec
les partenaires institutionnels moins développées sont des sources de difficultés pour ces territoires.
L’exercice de cartographie des acteurs de la transition écologique, d’identification des structures relais
de mobilisation, de prise de contact avec les référents des services déconcentrés de l’Etat et des par-
tenaires institutionnels sont autant d’étapes préalables à la mise en œuvre d’une stratégie de transition
écologique du territoire.
La méthodologie du CTE repose sur un diagnostic du territoire, à partir duquel sont définis des enjeux
prioritaires d’intervention adossés à des orientations thématiques et reposant sur des actions concrètes.
Dès lors, les territoires disposant d’un PCAET en amont de l’élaboration du CTE ont été en mesure de
s’appuyer sur le diagnostic réalisé dans le cadre de ce document de planification pour développer la
stratégie et les orientations du CTE. Nombre d’intercommunalités considèrent leur PCAET comme le
point de départ du CTE. Ce dernier est apparu comme un outil de déclinaison opérationnelle du PCAET,
en reprenant le fil rouge de celui-ci et en intégrant les actions les plus mûres. Rappelons toutefois que le
PCAET n’est pas un prérequis pour l’élaboration d’un CTE.
« En amont du CTE, la communauté de communes s’est lancée dans une démarche PCAET. Nous
avons entamé l’élaboration en septembre 2018 qui a duré 18 mois. Nous étions déjà bien avancés
quand le dispositif CTE a été lancé. Nos pistes d’actions commençaient à apparaitre et nous avions
déjà pu échanger avec les élus. Le CTE a ainsi été une manière de décliner le PCAET de manière
opérationnelle très rapidement. »
Geneviève Boissin, Responsable Environnement et Energie, Communauté d’agglomération
Ventoux Comtat Venaissin
4. CO-CONSTRUIRE ET METTRE EN ŒUVRE LE DIALOGUE AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE
Autres attendus de l’exercice CTE, la co-construction du contrat et l’implication des communes ainsi
que des acteurs du territoire (citoyens, associations, entreprises, collectifs, etc.) ont été déclinées sous
diverses formes d’un CTE à l’autre.
« Nous nous sommes rapidement mobilisés pour organiser cette concertation qui a plutôt bien
fonctionné et a permis de dégager 4 grandes thématiques. Cette phase de concertation, sous
forme d’ateliers thématiques, a réuni 80 personnes, des collectivités, des associations, des parte-
naires institutionnels, des entreprises privées, des citoyens, etc. »
Guillaume Bauduceau, Chef de projet transition écologique, Communauté de communes Berry
Grand Sud
FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition Ecologique • 9Bien que portés par les intercommunalités, les CTE donnent également la place aux communes. La
commune de Saint-Vitte (Communauté de communes Berry Grand Sud) est porteur d’une action intitu-
lée « Saint Vitte : village en transition ». Par cette action, la commune vise une démarche globale de rési-
lience et d’adaptation aux risques majeurs contemporains et la mobilisation de la transition écologique
et sociale comme outil de dynamisation du territoire. Création d’un jardin pédagogique, d’un paysage
comestible dans la ville, plantation de haies, mise en place d’un éco pâturage, réouverture d’un café res-
taurant à vocation de lien social et d’épicerie de proximité ou encore valorisation de la biodiversité sont
autant de projets de cette action du CTE.
Les formats d’ateliers ou de tables rondes par thématique ou orientation se sont révélés propices
aux échanges avec les acteurs du territoire. Cette mobilisation élargie a donné la possibilité à certaines
intercommunalités et regroupements de communautés (Berry Grand Sud, Royans-Vercors, Pôle métro-
politain Le Mans Sarthe, etc.) de laisser la parole aux acteurs du territoire, de signaler des projets en cours,
de proposer des actions ou encore d’identifier d’autres acteurs à intégrer à la démarche. Ces temps
d’échanges et de travail avec les acteurs du territoire ont également pu constituer une première étape
d’informations sur cet outil mais aussi d’explication de la volonté politique sous-tendant l’inscription dans
cette démarche et anticipant ainsi la valorisation du CTE. L’identification de nouveaux acteurs a porté ses
fruits et a permis de les impliquer, ne limitant pas la mobilisation aux seuls acteurs déjà identifiés.
RETOUR D’EXPÉRIENCE | LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROYANS-VERCORS IMPLIQUE LES
CITOYENS DANS L’ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU CTE
En Auvergne-Rhône-Alpes, le CTE de la Commu- Au-delà des acteurs économiques, l’intercommu-
nauté de communes du Royans-Vercors (Isère) nalité a co-construit le CTE en s’appuyant sur une
est le fruit d’un travail collaboratif conséquent forte implication du milieu associatif. Un collectif
avec les acteurs locaux. Le travail d’élaboration citoyen travaillant sur le développement du co-
du programme d’actions s’est structuré autour de voiturage (Bouge Tranquille Royans), un Centre
comités de transition et d’ateliers ayant mobilisé Social («La Paz») ainsi qu’une agence d’écomo-
largement les acteurs du territoire. Plusieurs ac- bilité (Dromolib) se sont positionnés sur la thé-
tions du CTE sont portées en partenariat avec ces matique des mobilités. Les questions de loge-
acteurs locaux et reposent sur la participation des ment ont pareillement mobilisé des acteurs du
citoyens pour leur mise en œuvre. territoire tels qu’une association de l’économie
sociale et solidaire pour l’habitat (Soliha Drôme)
A titre d’exemple, les citoyens ont été sollicités
et l’Agence Départementale d’Information sur le
pour réaliser une cartographie afin de recenser
Logement dans la Drôme (ADIL 26), qui ont par-
les besoins en aménagement permettant de fa-
ticipé à la phase d’élaboration du contrat. Des
voriser les modes de déplacement durables. De
actions portant sur le numérique et notamment
même, l’intercommunalité a organisé une réu-
un projet Smart Village ont permis d’intégrer l’As-
nion publique pour accompagner la mise en
sociation pour le Développement en Réseau des
place de sites de compostage partagés.
Territoires et des Services (ADRETS).
Au-delà d’ateliers thématiques réalisés dans le cadre du CTE, la co-construction et la concertation des
acteurs du territoire ont aussi été organisées en amont du contrat dans le cadre de grands évène-
ments participatifs. La COP21 locale de Rouen Normandie Métropole1, en partenariat avec WWF et
l’ADEME a conduit à une vaste mobilisation territoriale autour de la transition écologique. Afin de préparer
l’accord de Rouen Métropole pour le climat, l’intercommunalité a multiplié les réunions et les échanges
avec les communes de la métropole, les entreprises et les citoyens pour aboutir à 17 « coalitions d’ac-
tions ». Les plus mûres de ces actions ont par la suite été intégrées au CTE. De même, la Communauté
urbaine d’Arras a organisé en avril 2018 un Grenelle de lancement de la démarche CTE (intitulé « Mo-
bilisation générale pour le Grand Arras en T.E.T.E.® ») ayant réuni près de 400 acteurs du territoire. Ce
Grenelle a contribué d’une part à faire émerger des projets portés par des entreprises (Veolia, EDF, GRDF,
Enedis etc.) ; d’autre part a mené à l’intégration dans la démarche de plusieurs associations telles qu’UFC
Que Choisir, le CERDD ou encore Atmo. Face à la réussite de ce premier évènement, l’intercommunalité
souhaite organiser un second Grenelle à mi-parcours du CTE.
1
Plateforme COP21 de Rouen Normandie Métropole http://www.notrecop21.fr/
10 • FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition EcologiqueStructures dédiées à l’intermédiation entre acteurs économiques, les chambres consulaires se sont
elles aussi impliquées dans certains CTE (Ventoux Comtat Venaissin, Berry Grand Sud, Pau Béarn Pyré-
nées, Sicoval). A titre d’exemple, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) interviennent comme
porteurs d’actions de réduction des déchets des entreprises, d’accompagnement des artisans sur la ré-
novation énergétique ou encore de formations sur le réemploi ou l’efficacité énergétique. Les Chambres
d’Agriculture se positionnent sur le Projet Alimentaire Territorial, le développement de l’agroécologie,
la préservation de la ressource en eau. Enfin, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) peuvent
collaborer sur des actions d’écologie industrielle territoriale, d’accompagnement d’entreprises sur la so-
briété énergétique, la création de plateformes logistiques ou de pépinières d’entreprises. Les chambres
consulaires sont identifiées comme des porteurs d’actions et éventuellement signataires de la charte
partenariale d’engagement, afin de concrétiser, d’amplifier et de prolonger la démarche portée par le
CTE.
« Nous avons essayé d’inviter les partenaires locaux présents sur notre territoire et qui pouvaient
avoir un rôle dans nos actions. A ce sujet, notre CTE a la particularité d’avoir un volet agricole assez
important. Un groupe agricole s’est mis en place sur le territoire pour réfléchir au sujet de l’agri-
culture face aux changements climatiques. Pour élaborer le CTE, nous nous sommes nourris des
actions réfléchies par ce groupe. Notre CTE compte ainsi plusieurs fiches actions sur l’agriculture
et l’innovation dans ce secteur. Cette démarche montre que le CTE a permis à des acteurs qui
travaillaient chacun de leur côté sur des problématiques communes d’être mis en relation afin de
travailler ensemble. »
Geneviève Boissin, Responsable Environnement et Energie, Communauté d’agglomération
Ventoux Comtat Venaissin2
Certains territoires se sont appuyés sur la concertation et les travaux menés dans le cadre du PCAET.
« Seine Normandie Agglomération a été territoire lauréat CTE en juillet 2019. Le contrat devait être
finalisé pour novembre 2019 et nécessitait de refaire un ensemble de concertations alors que nous
venions de finaliser le volet concertation de notre PCAET. Nous nous sommes donc appuyés des-
sus. »
Fabien Guérot, Chargé de mission Développement durable, Seine Normandie Agglomération
Enfin, la co-construction et l’implication des citoyens n’a toutefois pas systématiquement abouti en raison
des contraintes de temps imposées par le contrat et du caractère « chronophage » de cette mobilisation.
« Il n’était pas possible d’espérer une véritable participation citoyenne dans un temps si court. On
note également des injonctions quelque peu contradictoires entre le respect de délais restreints
et l’attente d’un certain niveau de co-construction avec les acteurs pour élaborer des fiches-action
complètes et abouties (financements, etc.). Nous avons ainsi privilégié des actions déjà avancées,
des projets prêts à être lancés. En définitive, il y a eu une relative incohérence entre la manière im-
posée et les objectifs souhaités. Nous avons pris le parti de nous appuyer sur l’existant et les projets
prêts à partir en envisageant de faire évoluer le CTE par la suite avec de nouvelles actions. »
Isabelle Esteulle, Chargée de mission climat air énergie, Communauté d’agglomération du Si-
coval
2
Interview AdCF de Jacqueline Bouyac (présidente de la Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin)
FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition Ecologique • 115. GOUVERNANCE : ANIMER ET FAIRE VIVRE LA DÉMARCHE
DÉFINIR UNE GOUVERNANCE ADAPTÉE
Dès l’engagement dans la démarche, les territoires porteurs de CTE définissent le mode de gouvernance
à structurer pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CTE. Face à l’exigence de la mise
en œuvre d’un comité de suivi, une approche commune a été adoptée, reprenant un comité technique
(COTECH) et un comité de pilotage (COPIL).
Instance de prise de décision et de suivi du pilotage global, le COPIL CTE se réunit au moins une fois par
an et se compose généralement :
• Du Président ou de la Présidente de la collectivité porteuse ;
• Du Préfet de Département ;
• De l’exécutif de la collectivité (Vice-Président(e) délégué(e) à la transition écologique, au déve-
loppement économique, etc.) ;
• Du référent technique CTE de la collectivité ;
• Des partenaires institutionnels (ADEME, Banque des Territoires, Cerema) ;
• De l’exécutif de la Région et du Département si elles sont cosignataires.
Les missions de ce COPIL consistent à :
• Valider l’évaluation annuelle du CTE soumise par le comité technique, sur la base des indica-
teurs de suivi définis pour le CTE ;
• Examiner l’avancement et la programmation des actions ;
• Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CTE en termes d’orientations et d’actions (inclu-
sion, adaptation, abandon, etc.), proposées par le comité technique ;
• Décider d’éventuelles mesures rectificatives.
Le COTECH se réunit à une fréquence plus régulière (2 à 3 fois par an) et permet d’adopter une vision
plus opérationnelle (action par action) du CTE. Chargé du suivi de l’avancement technique et financier
du CTE, il rassemble les techniciens de la collectivité, des services déconcentrés de l’Etat, des parte-
naires institutionnels et les différents opérateurs mobilisés en accompagnement du CTE (Agence de
l’Eau, Chambre consulaires, etc.).
Il a pour missions de :
• Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des
dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage afin de proposer des mesures visant à
permettre l’avancement des projets ;
• Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CTE ;
• Mettre en place les outils d’évaluation et étudier les résultats des évaluations ;
• Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ;
• Étudier et statuer sur les évolutions des fiches d’orientation, les propositions d’ajouts de fiches
projets et fiches actions.
Des instances de gouvernance supplémentaires ont vu le jour (comités de transition, cellule de coordina-
tion, etc.) en parallèle du COTECH. Les référents CTE consacrent aussi une part importante de leur travail
à des réunions en bilatéral avec les porteurs d’actions ou les partenaires pour des échanges plus ponc-
tuels et ciblés. Certains territoires se sont appuyés sur une gouvernance préexistante structurée autour
de la transition écologique du territoire, contribuant à adopter une vision plus transversale.
12 • FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition Ecologique« La gouvernance de la transition écologique existait déjà sur le territoire avant la démarche CTE.
Nous avons un COTECH – qui n’est pas uniquement dédié au CTE – réunissant les services de la Mé-
tropole, les services de l’Etat, la Région, Atmo Normandie ainsi qu’un COPIL purement interne pour
assurer la coordination des élus en charge des sujets en lien avec la transition écologique. Nous
avons finalement eu peu de réunions purement CTE car la Métropole avait déjà une gouvernance
propre à la transition écologique. »
Agnès Grandou, Responsable de projet COP21, Rouen Normandie Métropole
FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE
Cette structuration théorique de la comitologie a cependant souffert du contexte de crise sanitaire de-
puis mars 2020, impactant les possibilités de réunion en COTECH et COPIL et, de facto, l’avancement de
certains projets nécessitant des validations ou rencontrant des freins divers.
« Cette période [crise sanitaire puis élections] nous a permis de travailler certaines actions, qui ne
sont pas encore terminées mais qui ont pu gagner en maturité notamment sur le périmètre de por-
tage. Le travail s’est organisé avec les techniciens du territoire, constituant un groupe d’animateurs
territoriaux en contact régulier. »
Guillaume Bauduceau, Chef de projet transition écologique, Communauté de communes Berry
Grand Sud
6. FAIRE ÉVOLUER LE CTE
EVOLUTION ET MISE À JOUR DU CTE
Le CTE n’est pas un contrat figé mais évolutif. Les orientations stratégiques (Annexe 1 du contrat) et les
fiches actions (Annexe 2 du contrat) peuvent être mises à jour au fil de l’eau après avis du COTECH et
la validation en COPIL. Ces mises à jour peuvent concerner des modifications, des ajouts mais aussi des
suppressions d’actions ou d’orientations du CTE. Ces évolutions peuvent aussi se matérialiser par l’inté-
gration de nouveaux partenaires, signataires de la charte partenariale d’engagement (Annexe 5 du CTE),
lorsque l’intégration a été validée par les instances de gouvernance du CTE. Pour nombre de territoires,
le CTE a en effet connu des évolutions, principalement par des ajouts d’actions et de partenaires. En re-
vanche, aucune évolution de périmètre n’est à l’ordre du jour.
SYNERGIE DES CTE AVEC LA DÉMARCHE TERRITOIRES D’INDUSTRIE
73 intercommunalités sont conjointement signataires d’un CTE et engagées dans le programme Ter-
ritoires d’industrie (TI). Projets d’écologie industrielle territoriale, de filières locales vertes, de décarbo-
nation d’activités productives sont autant de dynamiques communes à ces deux démarches, laissant
envisager des convergences possibles entre ces contrats. Tandis que certains territoires s’interrogent
sur des pistes de rapprochements (Ventoux Comtat Venaissin), d’autres ont d’ores et déjà franchi le pas
(Territoire Côte Ouest).
« Nous avons fait très peu de liens avec le programme Territoires d’Industrie alors que nous avons
des actions EIT et économie circulaire dans le CTE. Ce manque d’articulation est dommageable car
les deux démarches ont été menées en même temps sur notre territoire. Nous avions malheureu-
sement trop peu de temps et cela nécessitait plus de maturité sur les actions pour permettre une
bonne articulation entre CTE et TI. »
Geneviève Boissin, Responsable Environnement et Energie, Communauté d’agglomération
Ventoux Comtat Venaissin
FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition Ecologique • 13RETOUR D’EXPÉRIENCE | LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
OPTE POUR UNE VISION PARTAGÉE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE
A La Réunion, la Communauté d’agglomération Cet événement a par ailleurs vu le lancement de
du Territoire de la Côte Ouest a récemment fait la plateforme territoriale de transition écolo-
le choix d’articuler le CTE et l’initiative TI pour dé- gique et industrielle du territoire. Cette plate-
montrer que l’écologie peut être et doit devenir forme sera dédiée à l’appui au développement
un moteur de développement économique du de projets économiques impliquant des ac-
territoire. teurs locaux et s’inscrivant dans une démarche
de transition écologique.
La transition écologique est prégnante sur le ter-
ritoire, les acteurs industriels sont promoteurs de Projet phare de l’intercommunalité, le projet de
projets innovants sur l’économie circulaire, l’éco- l’Ecocité de La Réunion est une vaste démarche
logie industrielle territoriale, la gestion de l’éner- d’aménagement du territoire initiant un nouveau
gie, la formation aux nouveaux métiers (filières modèle de ville tropicale et durable. Les am-
vertes, etc.). L’intercommunalité s’est ainsi orien- bitions de ce projet illustrent la pertinence du
tée vers une vision plus transversale et une meil- rapprochement de ces deux démarches : struc-
leure articulation de ces contrats en fusionnant le turation de filières économiques d’excellence
CTE et le dispositif TI. (construction bioclimatique, tourisme, restaura-
tion), développement de l’emploi local, dévelop-
La fusion des deux dispositifs a été officialisée
pement des mobilités douces et des transports
en COPIL le 15 décembre 2020 avec l’ensemble
en communs, dynamisation de la filière agricole
des acteurs TI et CTE, donnant lieu à un dispositif
(circuits-courts, agriculture urbaine), végétalisa-
unique appelé Contrat de Transition Ecologique
tion ou encore développement des énergies
et Industrielle (CTEI).
renouvelables.
Source : Plaquette de présentation du projet Ecocité – TCO, 2020
14 • FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition EcologiqueVERS LES CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)
Les contrats de relance et de transition écologique, en tant que traduction de l’ambition des projets
de territoire des collectivités locales, devront notamment permettre d’intégrer les priorités en matière
de transition écologique. Les CTE ont ainsi vocation à intégrer les CRTE (sans toutefois être obligatoire),
pérennisant la démarche contractuelle entre l’Etat et les collectivités locales en matière de transition
écologique.
« Concernant l’articulation avec le futur CRTE, la Communauté de communes souhaite annexer le
CTE au CRTE. Ainsi, toute nouvelle action nécessitant un contrat avec l’Etat, sera inscrite dans le CRTE,
porté à l’échelle de la communauté de communes comme le CTE. »
Babette Massinon, Chargée de mission CTE, Communauté de communes Royans-Vercors
Adoptant une vision plus globale des enjeux des territoires, le CRTE nécessitera de fait un portage in-
terne encore plus transversal que celui mis en œuvre pour les CTE. Dès lors, un plus grand nombre de
directions de la collectivité devra ainsi être positionné sur le suivi de ce contrat intégrateur. L’articulation
du CTE avec le CRTE semble toutefois ne pas être encore pleinement appréhendée et suscite quelques
questionnements parmi les chargés de mission CTE.
« Le CTE ayant été signé en janvier 2020, un premier bilan devait être fait fin 2021. Mais l’arrivée des
CRTE bouscule un peu les choses et donne une autre dimension au CTE, qui va impliquer un suivi
interne plus transversal. »
Isabelle Esteulle, Chargée de mission climat air énergie, Communauté d’agglomération du Si-
coval
« Il est encore difficile de voir comment ces démarches vont converger et nous avons donc du mal
à voir l’intérêt d’intégrer le CTE au CRTE. »
Agnès Grandou, Responsable de projet COP21, Rouen Normandie Métropole
FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition Ecologique • 15II- ETRE ACCOMPAGNÉ ET FINANCER LE CTE
« Le vrai atout du CTE, qui reste à renforcer, est le lien avec l’Etat et les différents partenaires. Le CTE
ne donne certes accès à aucune enveloppe financière dédiée mais il permet aux différents acteurs
de se rencontrer, de créer du lien bénéfique aux projets. Il s’agit de partir des projets de territoire
des intercommunalités et de les diriger ensuite vers les dispositifs existants, au travers d’une revue
de projets. Les partenaires doivent amener les collectivités vers les outils financiers à leurs mains,
sans imposer »
Isabelle Esteulle, Chargée de mission climat air énergie, Communauté d’agglomération du Si-
coval
1. CRÉER UN LIEN DE PROXIMITÉ PRIVILÉGIÉ ENTRE LES SERVICES DE L’ETAT ET LES COLLECTIVITÉS
Illustrant la méthode souhaitée par le gouvernement, les phases d’élaboration et de mise en œuvre du
CTE ont conduit à renforcer le partenariat et les relations de travail entre les collectivités porteuses et
les services déconcentrés de l’Etat. Les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDT et
DDTM) ont joué un rôle d’interface entre les services centraux de l’Etat et les collectivités porteuses de
CTE. La proactivité des agents de la DDT(M) dans l’accompagnement des collectivités porteuses a contri-
bué à les positionner en cheville ouvrière de la démarche, souvent en binôme avec la sous-préfecture.
Les territoires CTE soulignent le rôle essentiel de facilitateur de la DDT(M) dans les échanges avec les
différents acteurs rassemblés autour de la table.
« Nous sommes très satisfaits d’avoir des partenaires à la DDT qui nous ont poussé à avancer. C’est
une chance et sans cela nous ne l’aurions peut-être même pas fait. »
Anne-Sophie Berthet, Chargée de mission Stratégie territoriale et fonds européens, Pays de
Montbéliard Agglomération
Cœur de métier de la DDT(M), les capacités d’ingénierie administrative ont été un socle important dans
l’appui à l’élaboration du contrat. De même, l’expertise juridique mise à disposition par la DDT(M) a été
un levier important pour dépasser certains freins.
« Une entreprise porte une action de création d’un projet immobilier avec des installations de pro-
duction d’énergies renouvelables. Elle a pu s’appuyer sur la DDT pour une expertise et des conseils
sur la règlementation ICPE et diverses questions juridiques. »
Isabelle Esteulle, Chargée de mission climat air énergie, Communauté d’agglomération du Si-
coval
Cette relation de proximité s’est également incarnée avec les Directions régionales de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement (DREAL), particulièrement pour des territoires engagés dans l’élabo-
ration d’un PCAET en amont du CTE.
« La DREAL a été très présente avec la DDT. Nous n’avions pas l’habitude de travailler avec la DREAL
et nous avons appris à les connaître dans le cadre du PCAET et de ses procédures administratives. »
Geneviève Boissin, Responsable Environnement et Energie, Communauté d’Agglomération
Ventoux Comtat Venaissin
16 • FOCUS Méthodologie, appropriation et valorisation des Contrats de Transition EcologiqueS’agissant des relations avec l’équipe nationale de coordination des CTE, les territoires porteurs n’ont
généralement pas évoqué d’attentes particulières ou d’échanges nourris avec ces interlocuteurs, les
DDT(M) étant les interlocuteurs privilégiés. Certains territoires ont néanmoins pris contact avec cette
équipe en amont de l’organisation des événements de signature lorsque ceux-ci prévoyaient la pré-
sence de membres du gouvernement.
Si la phase d’élaboration a donné lieu à un appui et des échanges très fréquents entre les services
déconcentrés et les collectivités porteuses, la phase de mise en œuvre a cependant confirmé l’appro-
priation du dispositif par les territoires porteurs. Les services déconcentrés ont ainsi laissé la main aux
porteurs du CTE. Tout en restant disponibles selon les besoins du territoire, les services ont pleinement
laissé les collectivités se saisir de la mise en œuvre de leur CTE.
FOCUS
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU CHER ENGAGÉE DANS LA
CO-CONSTRUCTION DU CTE
La DDT du Cher a accompagné CTE dans un travail de priorisa- La DDT a été impliquée sur
la Communauté de communes tion d’une dizaine d’actions à l’ensemble du processus d’éla-
Berry Grand Sud dans l’élabora- approfondir, en étroite collabo- boration, tout en conservant
tion et la mise en œuvre de son ration avec l’ensemble des par- un accompagnement adapté
CTE, en co-construction avec tenaires pouvant apporter une aux besoins de la collectivité.
les acteurs du territoire. Dans un expertise ou des financements. Ainsi, il a été possible pour la
premier temps, elle a engagé la DDT de se limiter à un rôle de
La DDT a par ailleurs opéré une
dynamique du CTE par la mise support sur certaines actions
structuration en interne autour
en relation du binôme DDT et et de conserver des points ré-
de deux agents référents pour
sous-préfecture avec le char- assurer le suivi et l’accompa-
guliers pour les sujets nécessi-
gé de mission CTE et les élus gnement du CTE de la collec-
tant un suivi approfondi. La DDT
de l’intercommunalité. Ces tivité et mettre à disposition
met en place un suivi global
premiers échanges ont conduit du CTE et n’intervient dans la
son expertise et les moyens
à identifier les acteurs présents mise en œuvre que si la col-
en ingénierie nécessaires. Les
sur le territoire pouvant s’ins- lectivité porteuse en signale
agents des différents services
crire dans les actions issues du le besoin. Afin de procéder à
de la DDT étaient disponibles
diagnostic du PCAET. Premier pour des apports ponctuels sur
un état des lieux de l’avance-
temps d’explication de la dé- certaines actions. La présen-
ment des actions, identifier de
marche, des attentes et des tation des actions du CTE au
possibles blocages et réfléchir
choix méthodologiques pour comité de direction de la DDT
à de potentiels leviers, une ren-
le CTE, la réunion de lancement contre est organisée mensuel-
a permis d’identifier les services
a réuni plus d’une cinquantaine lement entre le chargé de mis-
pouvant apporter des moyens
de personnes sur les différentes sion CTE de l’intercommunalité,
ou des compléments d’infor-
thématiques. A l’issue de cette la Sous-préfète et les référents
mations à cette démarche.
journée, la DDT s’est engagée de la DDT.
aux côtés du chargé de mission
« La DDT participe à la collaboration, la co-construction et la mise en œuvre du CTE mais c’est bien
le territoire qui fait et les services déconcentrés de l’Etat sont là pour apporter de la méthodologie
et non pas «faire à la place de». »
Olivier Lemaître, Chef de bureau, Mission accompagnement des territoires (Nouveau conseil
aux territoires en transition écologique), DDT du Cher
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