FÉDÉRATION DE RUSSIE - EBRD

FÉDÉRATION DE RUSSIE

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Déclaration du Gouverneur représentant la Fédération de Russie
            auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
                                           M.G. Rechetnikov
                             Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs
                                            1 er-2 juillet 2021

                          Cher Monsieur Donohoe, Président du Conseil des gouverneurs,
                     Messieurs et Mesdames les gouverneurs et gouverneurs suppléants,
                 Chers membres du Conseil d’administration de la Banque, chers collègues !

       C’est pour moi un grand honneur de vous saluer au nom de la Fédération de Russie.
       Aujourd’hui, alors que tous les pays sans exception sont aux prises avec les conséquences
économiques et sociales de la pandémie de COVID-19, le rôle de la BERD prend une importance
accrue. La direction et les actionnaires doivent assurer une répartition équitable du soutien et
consolider la position de la Banque en tant qu’institution « verte » et durable, tout en préservant son
potentiel opérationnel.

       1.       Les mesures prises par la BERD pour lutter contre la crise l’ont été dans les temps et,
globalement, elles ont eu des effets positifs. Je note cependant le caractère sélectif de la répartition
des financements accordés dans le cadre du Fonds de solidarité. Souvent, les principaux
bénéficiaires des ressources n’ont pas été les pays et les entreprises qui avaient le plus souffert de la
pandémie.
       J’estime qu’il est extrêmement important que la Banque continue de s’acquitter de sa mission
en tenant compte, avant tout, de l’acuité de la crise et de ses conséquences.
       La position de la direction et des actionnaires de la Banque consistant à refuser aux clients
russes toute participation au Fonds de solidarité est restée inchangée au cours de l’année qui vient de
s’écouler. À ce propos, j’aimerais préciser que l’économie russe a traversé la crise mieux qu’on ne
s’y attendait. Selon les chiffres de l’an dernier, le PIB de la Russie a reculé de 3 %, une baisse moins
forte que dans bon nombre de pays de premier plan. Ceci est en grande partie le résultat de mesures
de soutien mises en place dans le cadre de notre politique budgétaire et monétaire.
       L’économie de la Russie poursuit son rétablissement, qui plus est selon une trajectoire
légèrement plus favorable que ce à quoi nous nous attendions. Le niveau d’activités d’avant la crise
a été nettement dépassé dans un certain nombre de secteurs, tels que l’industrie manufacturière, le
commerce de détail, le transport routier ou le bâtiment. La situation en matière d’investissements dans
le capital fixe est positive. Dès le quatrième trimestre de l’année dernière, les indicateurs sont passés

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dans le vert en termes annuels (plus 1,2 % par rapport à l’année précédente), et cette croissance s’est
poursuivie au premier trimestre 2021 (plus 2,0 %).

         2.     La Russie salue l’engagement de la BERD en faveur des objectifs climatiques
mondiaux et elle se tient prête, en tant qu’acteur majeur du commerce mondial et qu’État partie aux
principaux accords concernant le climat, à engager un dialogue d’experts substantiel avec la BERD.
         Nous avons adopté en 2019 un plan national d’adaptation au changement climatique.
Conformément à l’Accord de Paris, la Fédération de Russie a soumis en 2020 son premier rapport
national au titre de la Convention-cadre des Nations Unies. Un projet de stratégie de développement
faiblement carboné à l’horizon 2050 est en cours de préparation. La Douma d'État de l'Assemblée
fédérale de Russie a adopté un projet de loi sur « la limitation des émissions de gaz à effet de serre ».
Ce texte permettra d’établir le principe d’un bilan carbone obligatoire pour les gros émetteurs et de
mettre en place un système de réalisation de projets climatiques volontaires et de conversion des
crédits-carbone. Un projet pilote visant à créer un marché des quotas d’émissions de gaz à effet de
serre a été mis en place sur l’île de Sakhaline. Celui-ci devrait permettre à la région d’atteindre la
neutralité carbone d’ici 2025.
         Compte tenu des différences d’approches des pays vis-à-vis des mécanismes de mise en œuvre
de politiques climatiques, nous tenons à souligner l’importance d’un respect strict des principes
figurant dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et dans
l’Accord de Paris. Il est notamment inacceptable que des mesures climatiques soient prises
unilatéralement à des fins de concurrence déloyale. La question de la fixation d’un prix des émissions
de carbone, dont l’influence sur l’économie doit être attentivement étudiée, fait également débat.
         Le développement du financement « vert » doit être complémentaire des instruments existants
et s’accomplir grâce à des mesures d’incitation et par l’évaluation rigoureuse de la contribution réelle
de l’ensemble des technologies faiblement carbonées à la réduction des émissions de gaz à effet de
serre.
         Lors de la planification des délais et des instruments de la transition vers une économie plus
« verte », il convient de prendre en compte les coûts potentiels en termes de croissance, d’activité et
d’investissement à moyen et long terme. Il faut prendre en considération l’influence du changement
climatique et des tendances planétaires en matière de « décarbonisation » de l’économie.
         Nous estimons que, pour parvenir à une baisse des émissions de gaz à effet de serre,
l’ensemble des technologies permettant de réduire ces émissions doit être mis en œuvre, dans le cadre
de démarches communes, en donnant aux États parties la possibilité de prendre les décisions
technologiques les plus adaptées aux conditions prévalant au niveau national.

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3.        Concernant un élargissement du champ d’action géographique de la Banque à des pays
d’« Afrique subsaharienne », nous considérons que le volume d’activités potentiel de la BERD et les
effets systémiques de son action dans la région seraient extrêmement limités.
       En s’écartant ainsi que son mandat et des compétences qu’elle a acquises, la Banque s’expose
à une baisse du volume           de ses investissements       et à une dégradation       de la qualité
de ses projets dans ses pays d’opérations actuels. Le profil de risques présenté par les pays de la
région entraînera fatalement une détérioration des indicateurs financiers du portefeuille de projets de
la Banque et de sa situation capitalistique.
       Quant à la proposition d’analyse préliminaire d’un éventuel élargissement à des pays
d’Afrique subsaharienne, il n’existe pas à nos yeux de raison justifiant que la BERD consacre pendant
un an des moyens considérables à une entreprise d’une telle ampleur, dont la finalité et les objectifs
sont, à notre avis, extrêmement discutables.
       Nous sommes opposés à toute prise de contacts anticipés avec des contreparties situées dans
des pays d’Afrique subsaharienne, y compris dans le cadre d’une coopération exploratoire, ainsi qu’à
toute sélection officielle d’un échantillon de pays en vue d’une collaboration future. À notre avis, une
telle entreprise, même réduite à une étude, peut avoir une influence sur la décision que prendront les
gouverneurs en 2022. C’est pourquoi nous préférons nous abstenir lors du vote de la proposition de
résolution présentée aujourd’hui.

       4.        Rappelons que, en se joignant en juillet 2014 aux sanctions nationales contre la Russie,
la BERD a jeté un doute sur son statut d’institution financière internationale, censée ne relever
d’aucun régime de sanctions.         Ce qu’on a appelé l’« orientation politique », qui portait sur
l’interruption de toutes nouvelles opérations en Russie, est en contradiction directe avec un certain
nombre d’articles du principal document statutaire de la BERD : l’Accord portant création de la
Banque.
       Les clients de la Fédération de Russie ont été exclus en 2020 du Fonds de solidarité mis en
place par la Banque pour lutter contre la crise.
       La Russie entend cependant continuer de se comporter en actionnaire responsable de la BERD
et reste prête à un dialogue ouvert avec celle-ci. Nous continuons de soutenir la présence et le
fonctionnement d’un bureau local de la BERD à Moscou, dont l’action est actuellement tournée pour
l’essentiel vers les pays d’Asie centrale et un certain nombre d’autres pays d’opérations de la Banque.
Nous comprenons bien que, du point de vue des conditions matérielles, de la sécurité et de l’efficacité,
Moscou constitue un important centre opérationnel pour la Banque, et nous sommes prêts à maintenir
le régime particulier dont bénéficie la représentation de la BERD et à envisager son éventuel
élargissement.

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Comme je l’ai déjà indiqué, la Fédération de Russie se conforme scrupuleusement à l’ordre
du jour climatique mondial et mène sur le plan intérieur une action systémique visant à se doter d’une
économie durable. Étant donné l’expertise particulière de la BERD en matière d’investissements
climatiques, nous souhaitons la mise en place avec celle-ci d’une collaboration bilatérale d’experts,
permettant un échange de connaissances et de technologies dans ce domaine.
       On assiste depuis quelque temps à un intérêt croissant, de la part autant des spécialistes russes
que des institutions financières multilatérales, pour un élargissement du dialogue entre experts
concernant d’autres domaines de développement économique (approvisionnements internationaux,
questions juridiques et contractuelles, partenariats public-privé). Nous estimons que l’ouverture de
telles discussions avec la Banque serait porteuse de perspectives considérables et nous restons donc,
pour notre part, toujours ouverts à une collaboration.

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