FAITS MARQUANTS 2013 FINANCER LES TRANSPORTS : ITF-OECD
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Sponsors Sponsors Le Forum International des Or Transports remercie les sponsors qui ont participé au Sommet 2013 2
Discours introductifs Amartya Sen John Micklethwait Prix Nobel Editeur en chef, d’économie 1998 The Economist Sommaire 08 11 Résumés des sessions Nouvelles sources Faire des choix plus Investir Bilan des partenariats de financement judicieux : évaluer pour la croissance ? public-privé des transports les investissements dans les transports 16 17 18 19 L’aviation en quête Consultation Échanges Hiérarchiser de viabilité financière publique : associer sur l’innovation les dépenses : la collectivité dans les transports quelles sont et les usagers les priorités ? 20 21 22 24 Interconnecter Penser à long terme : Mobilité urbaine les réseaux : financer et régionale : financer le transport les infrastructures qui règle la facture ? transfrontalier de transport 26 27 28 Les ministres et le Financement des transports Déclaration Séance Tables rondes Photo de famille des ministres ministérielle ministérielles publique 32 34 38 42 Annexes Liste Publications Sommet 2014 des intervenants sur le financement Date à retenir des transports 44 46 47 3
Financer les transports : Retour sur le Sommet 2013 L a demande de mobilité croît rapidement partout dans le monde. La échangé sur la définition des priorités de dépenses et réfléchi aux motorisation continue de progresser dans les économies émergentes moyens d’attirer les capitaux privés vers le secteur des transports. à un rythme effréné et selon certaines estimations, le nombre de La session ministérielle, présidée par la ministre des Transports et des véhicules motorisés en circulation sur la planète devrait passer d’un Communications de la Norvège, Mme Marit Arnstad, nous a permis de peu plus d’un milliard aujourd’hui à deux milliards en 2020. Selon les partager les réflexions enrichissantes de trois dirigeants d’entreprise ― projections de l’OCDE, au cours des quinze prochaines années, le trafic australien, turc et chinois ― qui nous ont aidés à cerner les questions aérien de passagers pourrait être multiplié par deux, le fret aérien par trois centrales concernant la collaboration entre pouvoirs publics et secteur privé. et le volume de conteneurs manutentionnés dans les ports par quatre. Dans la déclaration conjointe qu’ils ont adoptée à Leipzig, les Ministres Quels que soient les modes de transport, les infrastructures existantes ont déclaré leur détermination à mettre en œuvre des politiques sont loin de pouvoir absorber de telles augmentations de la demande. favorables à un financement sain et durable du secteur des transports. En outre, nos infrastructures de transport doivent être adaptées Ils ont insisté sur la nécessité de mettre en adéquation le financement aux exigences de durabilité et pouvoir tirer parti des technologies des infrastructures et services de transport avec le rôle fondamental des numériques. Déjà aujourd’hui ― conséquence du report des transports dans l’économie et la société. investissements nécessaires et des retards de maintenance accumulés ―, la dégradation rampante des lignes ferroviaires, ponts, tunnels, Selon eux, la réalisation de cet objectif nécessite des modalités de routes, quais et pistes menace l’efficience et la qualité du service. financement stables qui facilitent la mise en œuvre de politiques à long terme, mais qui soient également fondées sur les bienfaits des Bref, si nous ne voulons pas entraver les échanges et la croissance transports. Surtout, il importe de suivre des pratiques de financement économique ainsi que les possibilités qui en découlent pour les citoyens, cohérentes avec les orientations stratégiques de l’évolution du secteur. nous devons investir dans les infrastructures et nous devons le faire Il faudra aussi adopter des processus décisionnels qui garantissent aujourd’hui : pour les seules infrastructures de transport clés, l’OCDE l’utilisation la plus efficiente des ressources financières. estime les besoins mondiaux d’investissements à l’horizon 2030 à 11 000 milliards USD. Le dilemme du financement des transports ne sera pas résolu de sitôt, et il ne faut pas s’attendre à trouver le remède miracle, mais le Sommet Mais les décideurs sont confrontés à une tâche délicate : conséquence de Leipzig aura permis de faire un grand pas sur la voie d’une solution de la crise financière et économique mondiale, la contraction des et de constater notamment que les gouvernements du monde entier budgets publics n’a jamais été aussi forte dans la plupart des pays. Et la sont en train de repenser la question du financement et de s’adapter situation ne devrait pas se dénouer avant un certain temps encore. aux nouvelles réalités. Le Sommet 2013 a également été l’occasion pour Face à l’amoindrissement des possibilités de financer les infrastructures les décideurs de faire le point sur l’expérience de différents pays dans de transport par la fiscalité, les décideurs qui sont déterminés à un contexte mondial et d’affiner leurs idées en les confrontant à des améliorer l’accès et la mobilité des citoyens et des entreprises doivent cadres de référence différents. trouver de nouvelles stratégies novatrices et réalistes pour résoudre le En ce sens, le Sommet 2013 a, je crois, facilité une compréhension côté financier de l’équation. commune du défi à relever et contribué à rapprocher les points de vue des En choisissant « Financer les transports » comme thème de son Sommet gouvernements des pays membres du FIT. Cela constitue déjà en soi un 2013, le Forum International des Transports a donc donné un puissant résultat appréciable qui devrait porter ses fruits dans les années à venir. coup de projecteur sur une question véritablement brûlante à laquelle De plus, certaines idées évoquées à Leipzig portent en germe des outils doivent faire face les dirigeants aujourd’hui. Je suis convaincu que le utiles qui étofferont les moyens d’intervention en vue de résoudre plus Sommet de cette année à Leipzig nous a permis à tous d’avancer sur rapidement et plus efficacement le dilemme du financement des transports. la voie de solutions en rassemblant les ministres et près d’un millier de J’espère que cette brochure, qui présente l’essentiel du débat de fond délégués de 79 pays, pour tester de nouvelles idées, nouer le dialogue qui s’est déroulé à Leipzig, contribuera à étendre l’impact du Sommet avec des experts, afin de dégager des convergences de vues sur la 2013 bien au-delà de l’événement proprement dit. Lorsque nous nous problématique du financement et réfléchir aux stratégies possibles. retrouverons ici même du 21 au 23 mai 2014 pour notre prochain Un grand penseur de l’économie, le prix Nobel Amartya Sen, et un Sommet, qui aura pour thème « Les transports au service d’un monde analyste influent de l’actualité, le rédacteur en chef de The Economist, en mutation », nous pourrons faire le point sur les progrès que nous John Micklethwait, ont donné le ton à des discussions de haut niveau aurons alors accomplis dans la recherche d’une solution au dilemme du en prononçant deux allocutions aussi directes que stimulantes. Tous financement. Au plaisir de vous revoir à Leipzig l’an prochain ! deux ont souligné les raisons économiques qui militent en faveur d’une hiérarchisation des investissements dans les transports agissant comme moteur de la croissance. Pendant les trois jours du Sommet, onze séances plénières et thématiques, trois tables rondes ministérielles et une douzaine de manifestations annexes organisées par des organisations partenaires ont permis de couvrir tous les aspects de la question du financement. José Viegas Nous avons notamment fait le bilan des partenariats public-privé, Secrétaire général du Forum International des Transports 5
Discours introductifs Amartya Sen John Micklethwait Prix Nobel Editeur en chef, d’économie 1998 The Economist 08 11 7
Amartya Sen a reçu le Prix Nobel d’économie en 1998 pour sa contribution à l’économie du bien-être et sa théorie du choix social. De nationalité indienne, M. Sen est professeur d’économie et de philosophie à l’Université d’Harvard, distinguished fellow du All Souls College d’Oxford et Fellow du Trinity College de Cambridge, qu’il a également dirigé de 1998 à 2004. M. Sen est le premier Asiatique à avoir dirigé un collège d’Oxbridge. En 2012, il est également devenu le premier non-Américain à recevoir la National Humanities Medal. Les ouvrages de M. Sen ont été traduits en plus d’une trentaine de langues. 8
« Les transports font partie intégrante du processus de croissance économique » Amartya Sen “S i le monde est à maints égards Je commencerai par rappeler l’importance Des possibilités d’expansion beaucoup plus riche aujourd’hui d’un système de transport de qualité pour Un autre élément concernant l’importance des que tout ce qu’aurait pu imaginer assurer les déplacements des personnes transports pour la prospérité économique est nos ancêtres, nous le devons dans une large à travers les frontières des pays et des que bon nombre des pays pauvres ne font pas mesure, comme l’avançait Adam Smith il y régions. L’intensification des contacts et des encore partie, loin s’en faut, de la catégorie a plus de deux siècles, à l’exploitation des communications a été l’un des principaux des économies émergentes, et que la solution économies d’échelle et à la formation du moteurs de progrès de la civilisation, comme au problème de la pauvreté persistante de capital humain, résultat de l’intensification du David Hume l’observait déjà avec une nombreuses régions d’Afrique, d’Asie et commerce et des échanges au fil des siècles. remarquable clarté au XVIIIe siècle. d’Amérique latine passe par une planification S’agissant du financement des transports, il est Si la tentative d’imposer une monnaie systématique et prospective des transports, particulièrement important de ne pas perdre unique, à cause des difficultés économiques qui intègre une marge pour l’expansion future. de vue l’idée centrale selon laquelle les gains à et de l’austérité auxquelles est confrontée En effet, la prospérité nouvelle dont attendre de la division du travail, qui est l’une la zone euro, a engendré un mouvement bénéficient celles que l’on appelle les des principales sources de prospérité pour de désaffection parmi les populations économies émergentes est souvent plutôt tant de gens dans le monde et qui pourraient de différents pays européens, la mise à biaisée et limitée, et il peut être très important contribuer à élever les niveaux de vie des disposition de transports plus commodes et d’étendre l’amélioration des infrastructures autres également, dépendent totalement de la moins chers, éventuellement facilités par des de transport afin de réduire la pauvreté et de disponibilité de transports utilisables. formules innovantes telle qu’un « Europass » favoriser le partage équitable, même dans à tarif réduit, pourrait en revanche avoir En présentant cette thèse économique les pays qui enregistrent déjà une croissance précisément l’effet opposé. centrale, Adam Smith non seulement évoquait économique globale relativement rapide. le commerce à son époque, mais montrait Pour une réflexion éclairée Tout comme la disponibilité du microcrédit également que les civilisations antiques et l’amélioration des conditions économiques dépendaient déjà des cours d’eau navigables, L’une des observations formulées le plus en faveur des pauvres, l’accessibilité des que ce soit en Égypte, en Chine ou en Inde, souvent sur les dépenses consacrées aux installations de transport aux populations pour leurs premiers échanges commerciaux. infrastructures de transport au cours des vingt laissées pour compte dans la course ou trente dernières années dans le monde est économique peut être un levier de réduction L’importance des transports que leur part dans le produit intérieur brut de la pauvreté et contribuer à une répartition (PIB) est restée stationnaire, quand elle n’a Le financement des transports soulève plus équitable du progrès économique. pas diminué un peu, dans les pays développés, des préoccupations très diverses tandis qu’elle a augmenté rapidement ― de mais je limiterai mon propos à quatre plus d’une fois et demie ― dans ce que l’on La récession, l’austérité considérations spécifiques. La première, que appelle les économies émergentes. et le rôle des transports je viens d’aborder, est la nécessité de bien appréhender l’importance fondamentale des Rien d’étonnant à cela. D’abord, parce que J’en viens maintenant à ma deuxième transports dans la production et le partage de les économies développées disposent déjà considération, qui est l’utilité de l’expansion la prospérité économique mondiale. d’infrastructures de transport beaucoup des transports dans un monde aux prises avec plus étendues, mais également parce que la récession et l’austérité. La deuxième considération concerne le l’expansion des circonstances favorables à des rôle particulier que les transports et leur Quand on sait ce que coûte le développement transports abordables fait partie intégrante financement peuvent jouer dans la situation des infrastructures de transport, la tentation du processus de croissance économique, et actuelle, caractérisée par une récession qui se d’économiser sur ce poste de dépenses peut que cette croissance est beaucoup plus forte fait sentir largement sur la planète, et celui être forte dans une économie soumise à dans les économies émergentes que dans les que les investissements dans les transports rude épreuve, où les gouvernants s’efforcent économies développées. pourraient ― ou non ― jouer pour stimuler et de réduire les dépenses publiques et où la faciliter la croissance économique, en période Il serait assez vain de s’attarder sur ces liens pression en faveur d’une expansion du secteur d’« austérité ». évidents, mais deux autres considérations des transports ne se fait pas vraiment sentir doivent être vraiment prises en compte dans l’immédiat. La troisième porte sur la nécessité d’intégrer dans le débat. La première est que si la les considérations environnementales à la Pour contrer cette tentation, on peut faire croissance commence enfin à s’accélérer réflexion sur les orientations futures des valoir, comme je l’ai déjà indiqué, que les dans les économies développées d’Europe transports et sur leur promotion ainsi que sur infrastructures risquent d’être mises à rude et d’Amérique du Nord, comme cela est la réglementation et les contraintes qui s’y épreuve une fois que l’Europe et l’Amérique nécessaire, je crois, pour mettre fin au malaise rattachent, en accordant l’attention voulue à auront retrouvé le chemin de la croissance, persistant actuel, c’est toute la tendance en l’intégrité de l’environnement local et mondial. et comme je l’ai également déjà signalé, que matière d’infrastructures de transport qu’il la construction d’infrastructures demande du Enfin, la quatrième considération concerne faudra réviser à la hausse, au lieu de se baser temps, d’où l’urgence de se soucier de l’avenir, le rôle d’une politique publique raisonnée sur une extrapolation de la période antérieure. dès maintenant. des transports, qui prenne en compte les Et comme le développement infrastructurel problèmes environnementaux en même s’étale sur une longue période, il est plus que Indépendamment de ces observations, qui temps que les autres problèmes auxquels est temps d’engager une réflexion éclairée sur la n’appellent pas vraiment de commentaires, confronté le secteur des transports. question. une autre question ― plus difficile et suscitant 9
« Les transports font partie intégrante du processus de croissance économique » Amartya Sen inévitablement davantage la controverse ― avec des difficultés excessives et un chômage également nous projeter au-delà, pour nous est à prendre en compte : celle du rôle des de masse. pencher sur les impératifs de l’action publique. dépenses et des investissements consacrés Un autre effet contre-productif de la politique Deux autres grands enjeux au moins aux transports pour stimuler l’expansion et la d’austérité a été la perte de capacités méritent ici qu’on s’y attarde. Le premier croissance économiques. productives ― et à la longue la perte de concerne le fait que le développement de Depuis qu’une politique d’austérité est menée qualifications également, conséquence du l’énergie renouvelable peut en soit faire sans discernement au motif qu’elle permettrait chômage tenace des jeunes. Le processus partie de l’équation environnementale, de remédier aux problèmes du déficit public même de formation des compétences, dont et que cela implique alors la nécessité de et de la dette des pays européens, je ne Adam Smith souligne toute l’importance mener, dès maintenant, des recherches cesse de dénoncer les a priori économiques pour le progrès des sociétés humaines et beaucoup plus poussées sur le stockage, erronés qui la sous-tendent. Je l’ai fait lors le développement économique, et dans le le transport et la portabilité de l’énergie de la réunion annuelle de la Banque mondiale cadre duquel il attribue aux transports et destinée aux transports. Le défi est multiple et de l’OCDE qui s’est tenue à Paris, sous le aux échanges une place de choix, a été et englobe notamment les moyens d’assurer titre « Growth-Mediated Development » (Le passablement bousculé par le couplage d’une la disponibilité permanente de l’électricité développement par le moyen de la croissance) austérité indue et d’une réforme nécessaire. d’origine solaire ou éolienne, dont la en mai 2011. J’ai également écrit des articles production est par définition intermittente, ou La réforme institutionnelle doit se poursuivre dans Le Monde, La Repubblica, le Guardian de trouver une forme de carburant non fossile dans de nombreux pays du monde. Pas la et le New York Times ― apparemment qui puisse être utilisé par l’aviation. politique d’austérité. En fait, c’est tout le sans le moindre impact, pour autant que je contraire. Dans la réflexion sur les dépenses Mais la quête de solutions pour nous affranchir puisse en juger. Les puissances décideuses et les investissements consacrés aux des énergies fossiles doit se situer à divers d’Europe avaient une autre idée du remède à infrastructures de transport, il est important niveaux de complexité et de radicalité dans administrer et n’en démordraient pas, malgré de bien comprendre que l’expansion en la la recherche. Autrement dit, de nombreux les critiques de nombreux économistes. matière ne complique pas la réforme mais types de travaux de recherche scientifique et contribue à stimuler puissamment l’économie technologique sont nécessaires pour résoudre Séparer réforme et austérité si le processus est judicieusement choisi. C’est le problème de l’utilisation de l’énergie dans On sait aujourd’hui que la cure d’austérité, dans ce contexte, à mon avis, que doivent les transports, qui peut être extrêmement qui devait alléger la charge du déficit et de être envisagées aujourd’hui les dépenses et important pour les transports comme pour la dette, a finalement donné des résultats le financement des transports, surtout en les échanges, ainsi que pour leur contribution affligeants. En revanche, aux États-Unis, le Europe. au progrès économique et à la lutte contre la ratio déficit PIB a baissé grâce à la croissance pauvreté. économique, qui a bien sûr été le moyen le Le défi environnemental plus courant de réduire ce ratio dans le passé, Des corrélats sociaux J’aborde maintenant les deux dernières par exemple à la fin de la Deuxième guerre considérations. Quel est l’enjeu Autre considération qui n’est pas sans intérêt mondiale et pendant la présidence Clinton. environnemental ? L’un des arguments solides dans le contexte de l’impact environnemental Et cette approche qui privilégie la croissance invoqués contre l’expansion des transports des transports, de nombreuses formes de a fait de nouveaux adeptes, par exemple le est qu’elle aurait de terribles conséquences transport sont globalement beaucoup moins Japon, qui a obtenu des résultats immédiats, sur le plan de l’environnement. On retrouve gourmandes en énergie que d’autres. mais pas l’Europe, du moins pas encore. en partie ce raisonnement, ne serait-ce Le développement des transports publics Il est important de s’interroger sur les raisons qu’implicitement, dans le fait que les taux ― l’expansion du réseau ferré, par exemple pour lesquelles le débat économique s’est d’imposition actuels sur les émissions, par ― peut réduire l’utilisation des modes de autant brouillé lorsque les vertus curatives de exemple de CO2, sont beaucoup plus élevés transport de voyageurs et de marchandises l’austérité étaient largement célébrées, afin quand l’énergie visée est utilisée dans les plus énergivores comme l’automobile et de voir aujourd’hui les choses un peu plus transports que quand elle est utilisée à les autres véhicules motorisés. Toutes ces clairement. Cela vaut également pour le débat d’autres fins, par exemple pour le chauffage questions appellent un vaste débat public ainsi sur le financement des transports. ou l’éclairage. que des décisions minutieuses de politique Il ne fait guère de doute que l’Europe avait Il y a bien sûr de nombreux éléments à publique. grand besoin de nombreuses réformes prendre en compte (la question est loin d’être Ces enjeux de l’action publique et les institutionnelles, mais il ne faut pas confondre simple), mais si l’on admet l’importance des problématiques connexes sont importants pour les raisons solides qui militent en faveur transports pour le progrès économique et l’environnement et le développement durable de la réforme institutionnelle et les raisons l’intégration des segments laissés pour compte mais ils ont également d’autres implications, imaginaires invoquées pour justifier une de la population, qui ne bénéficient pas notamment sociales, en mettant à la austérité tous azimuts. En amalgamant suffisamment de la croissance globale, il faut disposition des collectivités des installations les deux arguments dans une sorte de alors considérer une expansion raisonnée des et services de qualité, et en favorisant la composé chimique, il est devenu très difficile transports comme un élément indispensable cohésion sociale. de préconiser la réforme sans réduire les à l’amélioration de la qualité de vie de la dépenses publiques globalement, ce qui n’a population, surtout de ces segments. Je terminerai en insistant sur le fait que pas du tout servi la cause de la réforme. les corrélats sociaux de la planification des La réflexion sur les transports n’a plus transports sont tout aussi importants que ses Les premières victimes de cette confusion grand-chose à voir avec le mythique Orient aspects économiques ». ont ainsi été les indispensables réformes Express. Les transports sont le vecteur des elles-mêmes, puisque l’opposition de transactions commerciales nécessaires, de (Transcription du discours) l’électorat à l’austérité a renforcé sa la coopération économique, du tourisme. Ils résistance également à la réforme permettent aux gens de trouver un travail, un institutionnelle. Cet effet fâcheux est venu revenu et d’améliorer leur bien-être et leur s’ajouter au terrible impact de l’austérité sur liberté. Il nous faut prendre conscience de la vie des populations ― désormais aux prises cette contribution capitale des transports, mais 10
« Les infrastructures souffrent d’un problème d’image » John Micklethwait “M on exposé se limitera à une seule On s’étonne que cinq ans après l’effondrement de nécessaire pose en quelque sorte une question question, qui peut paraître un peu ce pont du Minnesota, dans lequel 13 personnes fondamentale de grandeur nationale, en simple : pourquoi les pouvoirs ont perdu la vie, on compte malgré tout aux particulier à un moment où les États-Unis font publics n’investissent-ils actuellement pas États-Unis 70 000 ponts, soit en gros 11 % du face à la concurrence de pays comme la Chine. « davantage dans les infrastructures de transport total, qui sont classés dans les infrastructures Est-ce que ce pays peut encore faire de grandes et les infrastructures en général ? Cette question présentant des déficiences structurelles. L’addition choses ? » demandait au début de cette année peut se subdiviser en deux parties. La première est lourde : les Américains dépensent ainsi chaque le Président de la Chambre de commerce des est une observation avec laquelle tout le monde année 67 milliards de dollars en dommages à États-Unis. dans cette salle ne pourra qu’être d’accord, bien leurs véhicules causés par une infrastructure Bien sûr, il faut nuancer un peu. Il se passe que ce ne soit peut-être pas le cas ailleurs : les routière de mauvaise qualité. Leur perte de temps pas mal de choses dans les différents États. Je pouvoirs publics devraient investir davantage. et leur consommation d’essence leur coûtent suis intrigué de voir que l’État que je connais La seconde est une question : s’il est exact également 78 milliards, et les accidents 230 le mieux, la Californie, a soudain recommencé que les pouvoirs publics n’ont pas investi dans milliards. Je dois admettre en toute honnêteté que à investir dans ses infrastructures. Je suis les transports et les infrastructures comme ils je tiens tous ces chiffres de l’American Society of intrigué par Mitch Daniels, l’ancien gouverneur auraient dû le faire, pourquoi ? Est-ce parce Civil Engineers, qui a peut-être quelque intérêt de l’Indiana, que les Républicains auraient que les politiciens, à l’exception évidente des dans la construction de routes. peut-être dû choisir comme candidat à l’élection cinquante ministres rassemblés ici, sont devenus présidentielle l’an dernier et qui a été très actif plus bornés et stupides ? Est-ce pour des raisons De nombreuses raisons d’investir sur la question des infrastructures dans son individuelles ? Ou est-ce qu’il y a un rapport Il reste que pratiquement tous les économistes État. Mais globalement, il ne fait, je crois, guère de force fondamental dans ce que j’appellerai qui se sont penchés sur la situation produisent de doute que les États-Unis n’ont pas dépensé l’économie politique dans laquelle s’inscrivent ces grosso modo les mêmes chiffres et concluent suffisamment et dépensent très peu pendant décisions ? J’ai l’impression qu’il peut y avoir un que les États-Unis ne dépensent pas assez pour la présente reprise par rapport aux périodes peu de la deuxième idée. leurs infrastructures. L’an dernier, le think tank précédentes comme la récession. Centre for American Progress annonçait que les Revenons maintenant à la première question. États-Unis ne dépensaient qu’environ la moitié Stimuler la croissance Est-ce qu’en général nous dépensons trop peu des 262 milliards de dollars qu’ils devraient pour les transports et les infrastructures alors Et les États-Unis ne sont pas seuls dans leur cas. dépenser chaque année pour entretenir leurs que nous avons l’impression que nous devrions Certes, leurs infrastructures sont légèrement infrastructures. Donc, voilà en effet la première dépenser davantage ? À l’extérieur de cette moins bonnes que celles d’autres pays mais ils raison d’investir davantage. salle, les gens seraient perplexes. Si j’étais un ne sont pas le seul pays à ne pas se mobiliser habitant de Leipzig, en regardant autour de moi, Deuxièmement, et Amartya Sen l’a lui aussi sur les infrastructures. Je n’arrive pas à croire je me dirais que l’infrastructure allemande est déjà mentionné : si vous êtes plus adeptes qu’au Royaume-Uni, les Conservateurs, à peine plutôt remarquable. Je noterais également que de l’aspirine que de la mort aux rats, vous arrivés au pouvoir, se soient empressés de nous vivons une période d’austérité et qu’il y a attendriez des pouvoirs publics qu’ils fassent sacrifier les infrastructures. Si l’on regarde du des décisions difficiles à prendre, et je pourrais les dépenses voulues au moment opportun et côté de l’UE, et du grand budget qui doit faire décider qu’il n’était pas absolument nécessaire qu’ils investissent dans les infrastructures car avancer l’économie européenne, il y a beaucoup de dépenser davantage sur différents types c’est finalement le meilleur moyen de créer de la d’agitation, peut-être due à certains d’entre vous d’infrastructures. croissance et des emplois. Lorsqu’on a examiné présents ici, autour de l’augmentation massive le plan de relance Obama, certains ont indiqué des investissements infrastructurels. On pourrait ajouter à cela les préoccupations que les dépenses consacrées aux infrastructures environnementales qu’Amartya Sen a déjà étaient affectées d’un multiplicateur de 1:2.5, qui Le budget prévoit de tripler l’enveloppe des mentionnées. Mais globalement, s’agissant exprime l’activité économique créée par chaque infrastructures, pour la porter à 50 milliards EUR en particulier du monde occidental, on peut dollar dépensé et qui montre que ce type de ― ce qui semble formidable jusqu’à ce qu’on prétendre à juste titre que nous avons investi dépenses est d’environ 30 % plus productif que se rende compte que l’enveloppe prévue pour moins dans ce type de projets pendant la la réduction des impôts. la cohésion est de 290 milliards EUR et que les présente période de crise et de récession que ce subventions directes à l’agriculture s’élèvent à qu’on aurait normalement attendu de nous. Troisième point, dès lors qu’on se projette 283 milliards EUR. dans le long terme, il est actuellement peu J’illustrerai mon propos à l’aide d’un exemple tiré coûteux pour les pouvoirs publics d’investir Pendant la présente récession, nous n’avons pas des États-Unis. Ce pays est singulier à certains dans les infrastructures. Le gouvernement injecté d’argent dans nos infrastructures comme égards, mais il est plus varié et plus grand que américain peut emprunter à long terme, et à nous l’avions fait dans le passé. Ce qui m’amène d’autres pays, d’où son intérêt comme point bon marché. Les gouvernements de nombreux à ma seconde question. Pourquoi ? Pourquoi, cela de départ de mon raisonnement. Je retiendrai pays d’Asie possèdent en outre en ce moment ne s’est-il pas fait cette fois-ci ? quatre raisons pour lesquelles on pourrait d’abondantes liquidités et comprennent l’enjeu s’attendre à des investissements plus importants Je crois que cela tient à beaucoup des raisons des infrastructures. Il existe également un grand aux États-Unis. La première ― toutes mes individuelles. Prenons le réseau routier nombre de fonds de pension et de compagnies excuses à nos amis américains ici présents ―, américain, par exemple. Il y a un problème avec d’assurance à la recherche d’actifs à long terme va de soi : les infrastructures laissent à désirer. le Highway Fund. Ce fonds, créé par le Congrès, pour équilibrer leurs engagements. La plupart datent d’une cinquantaine ou d’une est alimenté par une taxe obligatoire de 18.4 soixantaine d’années ; certaines d’entre elles Enfin, je dirais que le fait que les États-Unis ne cents par gallon d’essence. Or cette taxe n’a remontent même au début du siècle dernier. soient pas en mesure de construire ce qui est pas bougé depuis 1993, n’est pas indexée sur 11
John Micklethwait est Éditeur en chef de The Economist depuis 2006, sa distribution s’élevant désormais à 1.5 million d’exemplaires dans 200 pays. M. Micklethwait est le co-auteur de cinq livres sur le commerce et la politique américaine et a été désigné « Éditeur des éditeurs » par la British Society of Magazine Editors en 2010. Il est expert en commerce et en politique américaine, et il est considéré comme une autorité sur la question de la globalisation, sujet sur lequel il est co-auteur de deux ouvrages. M. Micklethwait a reçu le prix Wincott, un des prix les plus prestigieux de la presse financière britannique. 12
« Les infrastructures souffrent d’un problème d’image » John Micklethwait l’inflation et fait chaque année l’objet d’un débat les infrastructures. Ils veulent des projets prêts ces actifs qu’elle utilise actuellement, c’était houleux. L’année prochaine, l’Office du budget du à l’emploi. D’une aussi grande envergure que vers les années 50 et 60, alors qu’une élite Congrès prévoit que le Highway Fund sera à sec. possible. Et aussi bon marché que possible. Trois économique importante soutenait fermement C’est là un problème individuel. choses totalement contradictoires. l’idée de la croissance dans son ensemble. Il y avait un groupe de gens qui étaient rassemblés On pourrait faire valoir la même chose au sujet Ils veulent que les projets infrastructurels soient derrière cette idée. Des gens qui étaient peut-être de l’aéroport de Heathrow. Le gouvernement prêts à l’emploi non seulement pour injecter dans l’ensemble de race blanche, protestants britannique a avancé à ce jour diverses réponses des liquidités dans l’économie, mais également et d’origine anglo-saxonne, et ils ne voyaient qui n’en sont pas. On se trouve peut-être en face pour se faire photographier devant un bulldozer peut-être pas d’un très bon œil une augmentation d’une succession d’erreurs individuelles. Mais vrombissant ou un pipeline. Il n’est guère des taxes, mais en général ils étaient si on va plus loin, on peut voir qu’il existe des gratifiant de mettre en place un grand projet sympathiques à l’idée que la Californie ait un cap. raisons structurelles pour lesquelles les choses ne infrastructurel en se disant que ce sera votre fonctionnent pas. successeur qui posera devant. Deuxièmement, Le rapport de force change les politiciens veulent des projets de grande Je crois avant tout que les infrastructures ont envergure. Si on regarde la Grande-Bretagne, il Depuis, le lobbying californien ― et je dirais un problème d’image. Les gens sont certes est prévu de relier le Sud au Nord du pays par que cela se vérifie partout dans le monde ― n’a favorables à l’idée de dépenser, mais les une nouvelle ligne ferroviaire baptisée High Speed cessé de se singulariser. On est ainsi passé infrastructures, quand les décisions ne vont pas II. Selon la plupart des données économiques successivement de la Chambre de commerce dans le bon sens, sont particulièrement visibles. concrètes, il est possible d’obtenir le même à une association professionnelle, puis à une The Economist a été en partie créé pour analyser résultat simplement en allongeant certains association des producteurs de semi-conducteurs le boum des chemins de fer dans les années 1840 quais et en rationalisant le tracé des voies. Mais et enfin à la représentation individuelle des ; j’ai également personnellement investi dans si j’étais David Cameron, je ne voudrais pas entreprises. Dans leur démarche individuelle, Eurotunnel. Par conséquent, je n’ai pas besoin que l’histoire retienne de moi que je n’ai fait celles-ci ont tendance à cibler leur lobbying sur qu’on me rappelle que les choses peuvent mal qu’allonger un quai. Par comparaison, son rival des objectifs beaucoup plus étroits. Les exemples se passer. Pour revenir aux États-Unis, dès lors Boris Johnson, le maire de Londres, a proposé un se multiplient. On peut voir que dans l’agitation que la question des infrastructures arrive dans la concept d’aéroport quelque peu chimérique ― « qui entoure Heathrow, il y a essentiellement un conversation, les gens commencent à parler de Boris Island » ― qui lui a beaucoup rapporté. besoin pour les grandes entreprises qui veulent ponts qui ne mènent nulle part. Si vous faites la Les responsables politiques aiment les grands un aéroport à vocation générale et beaucoup même chose en Espagne, ils vous parleront des projets. Et enfin, ils veulent que ces projets soient d’intérêts particuliers qui ne sont pas prêts à aller aéroports pharaoniques de Castellon et de Ciudad peu onéreux. Là encore, rien n’a changé. Aucun dans ce sens. Real. Les électeurs aiment bien qu’on envisage de politicien n’est fondamentalement différent de grands projets mais ils deviennent méfiants quand Et pourtant, toute la dynamique de l’intérêt ceux des autres époques. on entre dans les détails. public s’exerce dans l’autre sens. Si vous voulez Alors qu’est-ce qui a changé la donne ? Je vous opposer frontalement à quelque chose, Un problème comptable ne vois rien d’autre que le lobbying, l’opinion il y a aujourd’hui toujours plus de moyens et publique à l’égard de ces enjeux particuliers. de possibilités de le faire. S’agissant du train Deuxièmement, je crois que nous avons tout Je voudrais rappeler ici la pensée d’un High Speed II déjà mentionné, j’ai été étonné simplement affaire à un problème comptable. Les économiste qui s’appelle Mancur Olson, auteur du nombre de femmes que j’avais connues dépenses infrastructurelles sont beaucoup trop de « The Logic of Collective Action » publié dans le passé, peut-être à des cocktails dans souvent amalgamées aux dépenses courantes. en 1965. Olson a réfléchi à l’idée d’intérêts les années 70, qui ont réussi à obtenir mon Les Conservateurs qui pensaient que la Grande particuliers, et d’intérêt public. Il a avancé adresse électronique pour pouvoir m’entretenir Bretagne devait dépenser davantage dans ses l’idée selon laquelle les groupes de pression de nouvelles études économiques passionnantes infrastructures ont reculé par peur de voir ce dans l’ensemble deviendraient toujours plus expliquant pourquoi le chemin de fer ne devrait poste de dépenses se fondre dans le budget spécifiques et agiraient selon une orientation pas être construit dans leur jardin. Les moyens général. Il est étrange que personne n’ait à de plus en plus précise. La raison étant que si de s’opposer à des projets d’infrastructure ne l’égard des gouvernements la même attitude vous créez un groupe de pression vaste, vous manquent pas. qu’à l’égard des sociétés. Personne parmi nous vous retrouvez avec beaucoup de profiteurs ne mélangerait son prêt immobilier avec son En conclusion donc, je crois que les qui sont grosso modo dans la même situation budget de nettoyage à sec. C’est pourtant infrastructures, que cela nous plaise ou non, que vous, alors que vous avez en fait besoin ainsi que fonctionnent encore beaucoup de sont devenues un peu maintenant comme le de beaucoup d’argent, de beaucoup d’énergie gouvernements. libre-échange : une de ces choses qui sont bien et de beaucoup de temps pour faire avancer et qui peuvent profiter à tous, mais dont les Troisièmement, il semble que la formule des les choses. En revanche, autour d’une table coûts initiaux sont beaucoup plus importants. partenariats public-privé n’ait pas encore ronde de professionnels, vous vous rendrez Cela m’amène à me poser diverses questions démarré, loin s’en faut. Je suis encore une fois compte que la plupart des participants en sur ce que l’on peut faire pour tenter d’atténuer sidéré de voir à quel point ces partenariats sont retirent quelque chose. Ce sera différent avec les choses. Avons-nous besoin de préaffecter les rares aux États-Unis. La formule n’a réussi à ce une structure comme le Conseil national du recettes fiscales des transports ? Les transports jour à mobiliser que vraiment très peu d’argent. coton, cette organisation très vertueuse créée devraient-ils en fin de compte être traités comme Elle soulève par contre quelques questions. dans les années 30 qui s’emploie à extorquer un service d’utilité publique réglementé ? Est-ce le gouvernement américain de deux milliards En définitive toutefois, je crois que la situation que vous avez besoin d’actifs ou de fonds de chaque année au profit des producteurs de se résume à deux facteurs. Il y a d’abord les transport plus réglementés ? coton. Si vous êtes producteur de coton, ce responsables politiques. Je suis frappé de voir groupe de pression est directement utile à votre Voilà des questions qui découlent en fait de qu’ils n’ont pratiquement pas changé. Il suffit entreprise. La table ronde de professionnels ne le la question un peu simple par laquelle j’ai de remonter un peu dans le temps pour se sera pas autant. commencé mon exposé. Il y a des choses qui rendre compte que les mêmes décisions se à mon avis ont changé radicalement parce que prenaient dans les années 30 aux États-Unis En quoi cela intéresse-t-il les transports ? l’équilibre du pouvoir a changé. ou dans les années 50 en Californie. Les Permettez-moi de revenir à l’exemple de la politiciens ont toujours voulu trois choses Californie. Lorsque la Californie a construit (Transcription du discours) complètement contradictoires en ce qui concerne toutes ses autoroutes, ou ses universités, tous 13
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Résumés des Nouvelles sources Sessions Faire des choix plus Investir Bilan des partenariats de financement judicieux : évaluer pour la croissance ? public-privé des transports les investissements dans les transports 16 17 18 19 L’aviation en quête Consultation Échanges Hiérarchiser de viabilité financière publique : associer sur l’innovation les dépenses : la collectivité dans les transports quelles sont et les usagers les priorités ? 20 21 22 24 Interconnecter les Penser à long terme : Mobilité urbaine réseaux : financer et régionale : financer le transport les infrastructures qui règle la facture ? transfrontalier de transport 26 27 28 15
Session ‣ 22 mai • 11:00 – 12:30 Nouvelles sources de financement des transports L a cohérence, la pérennité et l’équité du problèmes de performance ou de risques pour susceptible de reculer et que les véhicules financement des transports doivent être la sécurité. consomment moins, cette assiette risque de améliorées. Cette session consacrée s’éroder. C’est une évolution qui peut et doit Les infrastructures et services de transport aux nouvelles sources de financement des être anticipée. peuvent être financés par la fiscalité transports a permis de recenser et de préciser générale, des redevances d’usage et de taxes L’idée de mettre en réserve des recettes les principes d’un financement viable, et de prélevées auprès des bénéficiaires tels que nécessaires à la construction, à l’exploitation suggérer des modalités pratiques de mise les propriétaires fonciers, les entreprises et et à la maintenance des actifs sur l’ensemble en œuvre du changement. Ont ainsi été les promoteurs. La gageure consiste à trouver de leur cycle de vie recueille une large examinées les questions suivantes : comment associer au mieux ces sources de adhésion. Cette pratique apporte une Quel est le rôle des redevances d’usage par financement. Le bon dosage dépendra du stabilité indispensable aux flux de recettes et rapport aux recettes fiscales générales et à contexte, mais on s’accorde en général à permet d’éviter l’irrégularité qui caractérise des redevances fondées sur les retombées reconnaître que la contribution des usagers actuellement le financement, tout en des services ? et des bénéficiaires devrait jouer un rôle favorisant l’acceptation des projets par le beaucoup plus important que ce n’est le public. Comment rendre politiquement plus cas actuellement dans la plupart des pays. acceptables et mieux utiliser des sources Par ailleurs, la mise en réserve comporte Quant à savoir si c’est aux usagers ou aux de financement comme la récupération des le risque de bloquer des fonds et de limiter bénéficiaires d’assumer la plus grosse part, plus-values foncières ou les péages ? la flexibilité budgétaire. En intégrant le les opinions varient. financement à une stratégie systémique Comment la diversité des recettes d’un mode S’agissant des redevances d’usage, par objectif pour le secteur des transports, de transport à l’autre en influence le potentiel la tarification kilométrique peut être on limitera ce risque en renforçant la d’innovation et la viabilité, et quelles en sont particulièrement attrayante lorsqu’elle peut transparence et la responsabilité. les conséquences ? contribuer à la gestion de la demande, Compte tenu de la longue durée de vie Quel type de gouvernance adopter pour autrement dit, lorsqu’elle peut servir à qui caractérise les actifs des transports, la assurer la transparence et la pérennité des maîtriser la congestion ou à faire supporter fiabilité des flux de financement nécessite structures de financement ? aux usagers le coût de l’usure du réseau en bout de ligne l’engagement des pouvoirs routier et de la pollution. En outre, les Les économies avancées n’investissent pas publics envers une stratégie à long terme. Les recettes tirées des redevances d’usage suffisamment dans la maintenance, et encore contrats sont l’un des moyens qui permettent peuvent fournir des indications quant à moins dans l’amélioration des performances de prendre ce type d’engagement. Ils peuvent l’investissement ou au désinvestissement, de leurs infrastructures de transport. En prendre la forme de partenariats public-privé ce qui est particulièrement important dans Allemagne, par exemple, la moitié du réseau ou sous-tendre un fonds d’infrastructure les régions où la population diminue, comme ferroviaire a plus de 50 ans et accuse un de transport ou d’autres modalités de c’est le cas des régions rurales du Japon. retard de maintenance. On retrouve une gouvernance. Les contrats ne peuvent jamais situation semblable dans d’autres économies La perception des redevances kilométriques tout couvrir mais constituent néanmoins un avancées. Les responsables politiques sont est relativement coûteuse. Elle absorbe solide instrument d’engagement des pouvoirs de plus en plus sensibilisés à ce déficit de un peu plus de 10 % des recettes de Toll publics. dépenses, mais l’opinion publique évolue Collect, la société qui collecte les péages sur encore lentement à cet égard. Pourtant, il les autoroutes allemandes, et le coût est est essentiel de sensibiliser le public à cette beaucoup plus élevé encore pour le péage problématique afin d’enclencher la dynamique de congestion de Londres. La perception des politique nécessaire et de pouvoir accroître taxes sur les carburants est moins coûteuse, les dépenses avant l’apparition de graves mais comme l’usage de l’automobile est Le Panel Modératrice: Melinda Crane,Deutsche Welle TV « C’est avant tout l’ampleur des recettes qui « Il semble évident que les bénéficiaires des « Pour qu’il accepte de payer plus cher, le compte. Si vos recettes sont insuffisantes, investissements dans les transports publics, notamment public doit avoir le sentiment qu’il obtient qu’elles soient mises en réserve ou non les intérêts commerciaux et les propriétaires fonciers, quelque chose en retour. » importe peu. » doivent être mis à contribution. » Hanns-Karsten Toshinori Nemoto Duane Callender Gerd-Axel Ahrens Dave Wetzel Alain Flausch Kirchmann Professeur d’économie Directeur, Directeur de l’Institut pour la Président Secrétaire Général PDG Université de Hitotsubashi, Programme de crédit TIFIA planification des transports et du trafic Professional Land Reform Group, Union Internationale des Transports Toll Collect, Allemagne Japon Department of Transportation, Technische Universität Dresden, Royaume-Uni Publics (UITP) États-Unis Allemagne 16
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