FAQ concernant l'impact de la crise du coronavirus sur la

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                                                                             Biel, 21.04.2020 / sp

FAQ concernant l’impact de la crise du coronavirus sur la
communauté du tennis en Suisse (mise à jour régulière, état a 21 avril 2020, les
nouvelles informations ou les modifications sont marquées en vert par rapport à la version précédente)

Les collaborateurs de Swiss Tennis ont établi cette liste au meilleur de leurs connaissances sur la base
des questions reçues en vue d’éclairer et d’aider les membres de la fédération, les participants aux
cours, les joueurs de tennis, les organisateurs de tournois et les professeurs de tennis. La liste ne
prétend pas être exhaustive et ne remplace pas les conseils de spécialistes du droit ou l’échange avec les
autorités dont les mesures ont la préséance. Les dispositions légales doivent être respectées et
appliquées à tout moment. Dans cet esprit, nous vous souhaitons avant tout de rester en bonne santé.

Article « Quelle suite ? » du 21 avril 2020

Introduction
Toutes les mesures et déclarations qui suivent s’appuient sur les dispositions décrétées par le Conseil
fédéral. Certains cantons ont publié leurs propres interprétations et réglementations en sus dont nous
tenons également compte et que nous citons dans la mesure du possible.

D’un point de vue juridique, Swiss Tennis en tant qu’organisation faîtière nationale n’a pas le pouvoir
d’autoriser, ni d’interdire, quoi que ce soit, ce pouvoir étant réservé aux seules autorités. Nous agissons
de concert avec l’Office fédéral du sport (OFSPO) qui soutient nos recommandations ci-après. Certains
cantons ont décrété leurs propres interprétations et réglementations en sus.

La situation juridique est une chose, le sens des responsabilités en est une autre. Tout contact inutile
devrait être évité tout comme chaque personne devrait restreindre son rayon de déplacement. Dans un
club de tennis se rencontrent des gens qui ne se rencontreraient pas chez eux ou à la forêt. Ce qui
compte c’est d’endiguer cette pandémie et de protéger les vies humaines!

Dans la perspective de certaines mesures d’assouplissement du confinement à fin avril, Swiss Tennis et
Swiss Olympic ont plaidé auprès des autorités pour la reprise du tennis et élaboré des directives à cet
effet. Ces consignes qui devront être observée impérativement seront publiées aussitôt que le Conseil
fédéral aura donné le feu vert à la réouverture des terrains de jeu.

Pourquoi il n’y a pas de différenciation entre les sports p.e. le tennis et des sports d’équipe?
Alors que dans une première démarche, les installations sportives ont toutes été fermées sans tenir
compte de la situation particulière de chaque sport par rapport à l'hygiène et aux distances, il y a
désormais des signaux positifs pour qu'une différenciation soit faite dans une deuxième démarche:
https://www.baspo.admin.ch/de/home.detail.news.html/baspo-internet/2020/corona-bund-
erarbeitet-lockerungen-fuer-den-sport.html
Cette évolution ne pourra cependant se faire qu'à la condition que les gens restent prudents après
l'assouplissement du 27 avril et que le nombre de contaminations diminue.

La fermeture des installations sportives empêche l'entraînement
Le conseil fédéral justifie la poursuite de la fermeture des installations sportives par la volonté de
continuer à limiter le rayon d'action des gens. On n'a donc pas tenu compte la situation de chaque
domaine de vie particulier en ce qui concerne l'hygiène et les distances. En conséquence, ce n'est pas le
tennis comme sport en tant que tel qui est interdit mais sa pratique sur des installations qui pourraient
être des lieux de rassemblement.

Pourquoi d'autres branches peuvent déjà ouvrir alors que des sports individuels ne sont pas (encore)
autorisés?
En plus des motifs évoqués ci-dessus, il faut aussi tenir compte du fait que certaines branches ont
toujours été obligées légalement d'appliquer dans leurs activités des concepts d'hygiène approuvés en
raison de la proximité corporelle et qu'elles n'ont dû que les adapter légèrement aux circonstances
actuelles. La plupart des sports ont développé seulement maintenant un concept de protection global
qui ne pouvait pas être soumis à l'autorisation de la Confédération auparavant.

De quelles mesures est-ce que les organisations, les personnes individuelles ou les sportifs
professionnels concernés du monde du tennis peuvent-ils bénéficier en cas d’insolvabilité ?

Vous trouverez toutes les informations et formulaires de demande ici
https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/Arbeit/neues_coronavirus.html
https://www.baspo.admin.ch/de/aktuell/covid-19-finanzhilfen-sport.html

Aide fédérale d'urgence au sport pour cause de coronavirus
Comme vous l'avez certainement entendu, la Confédération soutient le sport suisse avec une somme
totale de 100 millions de francs.

- 50 millions de francs de montants non remboursables pour le sport populaire
- 50 millions de francs pour le sport professionnel sous forme de prêt sans intérêt

Qu'est-ce que cela signifie exactement, plus précisément qui dans le tennis suisse a droit aux formes
de soutien évoquées ci-dessus?

Seules les organisations sportives menacées d'insolvabilité en raison de pertes de recettes dues aux
mesures prises par la Confédération à cause du coronavirus peuvent bénéficier des montants d'aide de
la Confédération. Le soutien financier fédéral ne sert pas à amortir les pertes de recettes dues à ces
mesures. Dans ce contexte, une menace d'insolvabilité signifie que les dettes parvenues à échéance
en ce moment ne peuvent pas être couvertes par les recettes prévues ni par les liquidités disponibles
à la date limite selon la panification des liquidités.

- "Soutien au sport populaire" (CHF 50 millions, montants non remboursables): les demandeurs doivent
être organisés en tant qu'associations et ils doivent avoir comme but l'organisation d'événements et de
compétitions de sport populaire.

     En ce qui concerne le tennis, cela signifie que les clubs qui sont organisés en tant qu'association
      et qui organisent régulièrement des tournois ou participent aux interclubs appartiennent à cette
      catégorie (centres de tennis et écoles de tennis, voir page 3). Si votre club est, en raison de sa
      fermeture exigée par la Confédération, menacé d'insolvabilité selon les critères évoqués ci-
      dessus, vous pouvez adresser votre demande (le lien d'accès au document de demande suit) à
      taskforce@swisstennis.ch.
    

- "Soutien au sport professionnel" (CHF 50 millions, prêt sans intérêt): les organisations suivantes
peuvent faire une demande:

- toutes les organisations ayant une équipe dans les deux ligues supérieures de football (Super League,
Challenge League) et de hockey sur glace (National League, Swiss League)

- les organisateurs de compétitions sportives (récurrentes ou uniques) pour lesquelles les participants
sont sélectionnés ou invités et dont la majorité des participants gagne principalement sa vie en
comptant sur ses revenus en tant que sportif ou sportive.

     En ce qui concerne le tennis, cela signifie que les organisateurs de tournois comme par exemple
      les tournois d'ores et déjà annulés de Trimbach et de Chiasso ou le Geneva Open et ceux qui
      sont menacés d'insolvabilité en raison des annulations peuvent adresser leur demande (le lien
      d'accès au document de demande suit) à taskforce@swisstennis.ch.

Formules de demande et délais
Tout faire pour éviter une insolvabilité menaçante fait partie de la responsabilité d'entreprise de chaque
organisation sportive.

Vous trouverez sur le site de l'OFSPO toutes les informations nécessaires sur l'aide fédérale au sport.
https://www.baspo.admin.ch/fr/aktuell/covid-19-finanzhilfen-sport.html

Les demandes soumises, que Swiss Tennis peut transmettre à l'OFSPO jusqu'au 30 avril 2020 et qui
seront aussi approuvées, pourraient être satisfaites pour la première fois déjà fin mai sous forme de
montants d'urgence. Les demandes doivent cependant être soumises à Swiss Tennis au plus tard
jusqu'au 15 septembre 2020 afin que la deadline de l'OFSPO du 20 septembre 2020 (l'ordonnance du
Conseil fédéral est valable jusqu'à cette date) puisse être respectée.

Adresse e-mail de Swiss Tennis pour les demandes: taskforce@swisstennis.ch

Que peuvent faire les organisations de tennis non légitimes pour l'aide d'urgence?
Diverses organisations sportives ne remplissent pas les critères et sont exclues du paquet d'aide
d'urgence au sport même si elles sont menacées d'insolvabilité.

     En ce qui concerne le tennis, cela peut être:
      - les organisateurs de tournois de sport populaire qui ont un autre statut juridique que
      l'association (SàrL, SA)
      - les organisations sportives comme par exemple un centre de tennis ou une école de tennis qui
      ont un autre statut juridique que l'association (SàrL, fondation)

Les autres mesures d'aide économiques de la Confédération sont disponibles pour ces organisations.

    •   Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (voir le site Internet du SECO)
    •   Pour l’heure, les versements dus à l’Etat à titre d’« impôt fédéral direct » et de « taxe sur la
        valeur ajoutée » ne doivent plus être acquittés (voir le site Internet du SECO).
    •   Crédits COVID-19 : crédits à 0 % jusqu’à CHF 500 000.- et à 0,5 % pour les montants plus
        importants (LIEN)
    •   Soutien aux travailleurs indépendants (par ex. entraîneurs de tennis ou de patinage, athlètes
        professionnels inscrits comme entreprise individuelle) : site Internet du SECO

Si vous êtes membre de Swiss Tennis, que vous ne faites pas partie des organisations ayant droit à l’aide
d’urgence et que vous êtes quand menacé d’insolvabilité, nous vous conseillons d’également nous
soumettre une demande. Même si vous n’êtes pas qualifié à recevoir de l’aide selon les critères de la
Confédération, nous allons examiner votre demande justifiée et la transmettre à qui de droit, puis
essayer, conjointement avec Swiss Olympic, de négocier une solution au niveau politique.
Adresse e-mail de Swiss Tennis pour les demandes: taskforce@swisstennis.ch

Vous trouverez toutes les informations et formulaires de demande ici
https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/Arbeit/neues_coronavirus.html
https://www.baspo.admin.ch/de/aktuell/covid-19-finanzhilfen-sport.html

Comment devons-nous en tant que club gérer l'envoi des factures de cotisations à nos membres avec
la situation actuelle? Comment réagir à l'exigence de certains de nos membres qui veulent que les
cotisations soient réduites? Est-ce qu'on peut démissionner même après l'assemblée générale des
membres? Que faire avec l'AG, peut-on l'organiser online?

Nous recommandons d'ajouter une notice à la facture et d'en appeler à la solidarité des membres. Un
club de tennis est sur le plan juridique "une association de personnes à but non lucratif". Avec la
cotisation, on n'achète pas l'utilisation d'un court à moment déterminé comme dans un centre mais
l'appartenance à une association. C'est pourquoi les clubs de tennis, contrairement aux centres de
tennis, sont soumis au Code civil CC et non au Code des obligations CO, cf.
https://www.gesetze.ch/sr/210/210_004.htm. En tant que membre, on a des devoirs et aussi des droits.

Dans un club de tennis, ce sont par exemple les droits de jouissance. Ces derniers ne sont cependant pas
réglés par la loi mais dans les statuts ou les règlements du club. Dans le cas actuel, on peut cependant
penser que la fermeture des installations pour cause de pandémie n'est pas évoquée dans les statuts. Ce
n'est donc qu'une assemblée générale qui pourrait statuer sur une éventuelle réduction des cotisations
ou sur un changement du délai de démission.

En ce qui concerne l'organisation online d'une AG, il faut tenir compte du fait qu'une décision prise en
ligne ne peut être valide que si cette éventualité est mentionnée expressément dans les statuts du club.
Si tel n'est pas le cas, nous recommandons aux clubs de renvoyer leur assemblée générale à une date
indéterminée.

Est-ce que les organisations sportives menacées peuvent compter sur des mesures immédiates?

Les organisations sportives qui ont des employés et dont l’existence est menacée par les mesures du
Conseil fédéral peuvent recourir à l’instrument du « chômage partiel » mis en place par la
Confédération. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser au Seco à l’adresse suivante:
https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/Arbeit/neues_coronavirus.html

Nouvelle disposition importante: les employés avec un contrat à durée déterminée ont désormais
également droit à l’allocation pour pertes de gain. Adressez-vous aux autorités cantonales pour obtenir
les informations pertinentes. Pour les organisations sportives qui connaissent une pénurie de liquidités à
cause de la pandémie, il existe en outre l’instrument du « cautionnement pour les PME ». Ici aussi, le
Seco est votre premier interlocuteur.

Est-ce que les entraîneurs de tennis indépendant-e-s pourront bénéficier d’une aide financière?

La Confédération a introduit l’allocation pour perte de gain suite au coronavirus qui s’applique
également aux indépendants. Voilà ce qu’elle dit à leur sujet:
    • «Est déterminant pour le calcul de l’allocation le revenu annuel, converti en gain journalier, qui
        a été retenu pour fixer la dernière cotisation personnelle AVS avant le début du droit. Pour cela,
        le revenu annuel est multiplié par 0,8 et divisé par 360 jours.»
    • «L’allocation n’est pas versée automatiquement. L’ayant droit doit en faire lui-même la
        demande à la caisse de compensation compétente.»
    • «Cependant, le système ne sera pas pleinement opérationnel avant le début ou le milieu du
        mois d’avril 2020. D’ici là, aucune demande d’allocation ne pourra être déposée et aucune
        prestation ne pourra être versée.»

https://www.bsv.admin.ch/bsv/de/home/sozialversicherungen/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html

La nouvelle allocation pour perte de gain due au coronavirus sera versée par les caisses de
compensation AVS. Vous trouverez les documents et informations – qui sont également valables pour
les sportifs professionnels –ici:

      • Mémento «6.03 – Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus»
      • Formulaire «318.758 – Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus»
      • Mémento «2.13 – Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le
           coronavirus»
      • Calculateur en ligne pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et
           d’intempérie
      • Allocation pour perte de gain due au Coronavirus - Communiqué de presse des caisses de
           compensation

Disponsibles sur le site https://www.ahv-iv.ch/fr/

La SPTA (Swiss Professional Tennis Assoociation) https://www.spta.ch offre également des conseils
personnalisés aux entraîneurs de tennis :
    • Thomas Meierhofer, tél. 041 639 53 47, info@spta.ch
    • Emanuel Reitz (surtout pour le canton de Zurich / 078 805 31 16)
    • Freddy Siegenthaler (pour l’Argovie / 078 885 56 87)
    • Olivier Mabillard (pour la romandie / 079 544 95 08)

Quand les cours de formation et de perfectionnement reprendront-ils ? Que se passe-t-il si nous ne
pouvons pas renouveler la reconnaissance J+S ? Est-ce que nous pourrons quand même annoncer les
entraînements à J+S et les décompter?

Formation J+S - formation et perfectionnement des instructeurs et des officiels de tennis

Il n’y aura en tout cas pas de cours de formation et de perfectionnement jusqu’au 30 juin 2020 ou alors,
ils seront dispensés sous forme virtuelle. Pour les cours J+S de formation continue 1, le statut des
personnes inscrites jusqu’ au 16 mars passera de « valable jusqu’au 31.12.2020 » à « supprimé » et la
reconnaissance sera prolongée jusqu’à fin 2021 (statut « valable jusqu’au 31.12.2021 »). Il en va de
même pour les diplômes Swiss Tennis.

Formation J+S – Cours et camps saison d’hiver

Cours J+S: Toutes les activités réalisées dans le cadre d’un cours J+S seront subventionnées, même si la
condition minimale de 15 activités (GU1), par exemple, n’est pas remplie. Les activités qui n’ont pas pu
avoir lieu, par exemple en raison de la fermeture d’une salle, ne seront pas subventionnées.
Camps J+S: Si un camp a dû être annulé en raison du coronavirus, les jours qui ont effectivement eu lieu
(y compris le jour du retour) seront subventionnés, même si la durée était inférieure à 4 jours.

Formation J+ S – Cours et camps à partir du printemps
Pas de cours ou de camps subventionnés entre le 17 mars au 19 avril 2020.

Vous trouverez les informations actuelles sur le site www.jugendundsport.ch

Nos terrains en plein air sont remis en état par des membres bénévoles de notre propre club. Est-ce
qu’ils peuvent le faire actuellement?

En principe, le Conseil fédéral a interdit toute activité associative. Un club a consulté le département de
la santé du canton de Soleure en la matière et la remise en état des courts par les membres du club a
été autorisée sous réserve des mesures suivantes:

    •   Max. 5 personnes (composition fixe, toujours les mêmes), toujours à 2 mètres les uns des autres
        et respect strict des règles d’hygiène pour les mains et les outils.
    •   N’effectuer que les travaux d’entretien des surfaces absolument nécessaires

Une remise en état par une entreprise de construction de courts ou par les gardiens de courts employés
est considérée comme l’exercice d’un métier artisanal et reste encore autorisée – également sous
observation stricte des directives en vigueur.

Le club dispose de courts praticables par tous les temps ou les terrains ont déjà été remis en état. Est-
ce que les membres ont le droit de joueur ? Ou peuvent-ils au moins s’exercer au mur de tennis?

Toute activité associative est actuellement interdite par arrêté fédéral (et les membres qui jouent au
tennis entrent dans cette catégorie), tout comme les installations de loisirs et les centres sportifs
doivent impérativement rester fermés jusqu’au 19 avril 2020. Par contre, il est permis de jouer dans son
propre jardin ou contre la paroi de sa maison en respectant les prescriptions que l’on connaît.

Quand est-ce que la fédération va annoncer si les Interclubs auront lieu et, le cas échéant, à quelles
dates on va jouer?

Le Comité directeur de Swiss Tennis a décidé lors d'une téléconférence extraordinaire de repousser les
championnats de Suisse interclubs, auxquels prennent part plus de 30 000 joueuses et joueurs, dans un
premier temps de mai/juin à la fin de l'été (29 août au 28 septembre 2020).

Plus d’ informations concernant les changements et le règlement.
Gregor Hauser, Directeur sport populaire, explique les changements

Existe-t-il un avis médical concernant la durée de séjour du coronavirus sur une balle de tennis?

Selon nos recherches et les renseignements que nous avons pu obtenir, rien n’est prouvé actuellement.
Cependant, certains experts déconseillent l’utilisation d’une balle à plusieurs. S’il y a des changements,
nous vous en avertirons.

Dois-je vraiment fermer ma salle de tennis? Elle est privée et je n’ai pas reçu de lettre.

Toute activité associative est actuellement interdite par arrêté fédéral (et les membres qui jouent au
tennis entrent dans cette catégorie), tout comme les installations de loisirs et les centres sportifs
doivent impérativement rester fermés jusqu’au 19 avril 2020. Si vous, en tant que propriétaire, jouez à
huis clos en famille, nous sommes d’avis que cela devrait être permis.

Je suis un centre de tennis (ou un gérant de halle en tant que club). Dois-je rembourser partiellement
les abonnements et les réservations fixes de courts? Je suis professeur de tennis, dois-je rembourser à
mes clients les cours déjà payés?"

Est applicable ce que vous avez convenu avec vos clients par contrat, ainsi que ce qui est stipulé dans le
Code des obligations (CO). Si vous ne pouvez fournir la prestation, vous devriez rembourser. Nous vous
conseillons d’en discuter avec tous les intéressés et de chercher une solution équitable pour tous. Dans
la mesure du possible, nous vous conseillons de reporter les prestations ou de proposer des
remplacements (p.ex. des week-ends d’entraînement, d’autres événements supplémentaires, etc.). S’il
n’est pas possible de trouver une solution à l’amiable dans des cas individuels, il faudra faire appel aux
conseils d’un juriste au cas par cas.

Est-ce que les clubs et centres doivent encore payer leurs entraîneurs de tennis pour les heures qui
sont tombées ? Que se passe-t-il avec les leçons déjà payées ? L’entraîneur de tennis doit-il les
rembourser?

Tout dépend de la relation de travail entre le club et l‘entraîneur. L’entraîneur est-il salarié ou
indépendant ? Un club peut également faire une demande de chômage partiel et ainsi assurer jusqu’à
80% de la masse salariale de ses employés. Si l‘entraîneur n’est pas employé et travaille sur la base de
mandats contractuels, les conditions stipulées dans le contrat ou les dispositions du CO font foi.

Là encore, nous recommandons de dialoguer et de chercher une solution dans un esprit de solidarité.
Toutefois, si aucune solution ne peut être trouvée à l’amiable dans un cas particulier, il faudra à tout
prix se faire conseiller par un juriste.