Politique de respect de la vie privée - Proform
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Politique de respect de la vie privée Dernière mise à jour 05/05/2018 Présentation générale Icon Health & Fitness Ltd est une société engagée dans la protection et le respect de votre vie privée. La présente politique pose le cadre régissant notre traitement des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous communiquez. Pour comprendre la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez lire attentivement la présente politique. Aux fins de la Loi sur la protection des données (Data Protection Act) de 1998 et du Règlement général sur la protection des données de 2016, le responsable du traitement est NordicTrack, ℅ Icon Health & Fitness Ltd, 4 Westgate Court, Fryers Way, Silkwood Park, Ossett WF5 9TT (Royaume- Uni). Introduction La présente Politique de respect de la vie privée régit la manière dont Icon Health & Fitness (ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, filiales et/ou sociétés associées, ci-après désignés la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, tient et divulgue les informations recueillies auprès de vous, qui vous concernent vous et concernent d’autres utilisateurs (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur ») durant votre utilisation des sites Internet d’Icon Health & Fitness, notamment www.nordictrack.co.uk, www.proformfitness.co.uk et www.iconsupport.eu (ci- après collectivement désignés les « Sites ICON » et individuellement un « Site ICON ») et des services offerts sur les Sites ICON, notamment les Services iFit (ci-après collectivement désignés les « Services ICON » et individuellement un « Service ICON »), que vous y accédiez via Internet, un appareil mobile ou autre appareil électronique ou tout autre moyen. La présente Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation régissant l’utilisation des Sites ICON et des Services ICON. Nous sommes engagés à protéger les Informations personnelles identifiables (telles que définies ci-après) que nous collectons.
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Informations collectées
Certaines des informations que nous collectons auprès des Utilisateurs des Sites ICON peuvent
servir à identifier l’Utilisateur et d’autres ne le permettent pas. Par exemple, nous collectons auprès
des Utilisateurs des Sites ICON (1) des « Informations personnelles identifiables » qui s’entendent des
informations pouvant être utilisées pour vous localiser, vous contacter ou connaître votre identité
(nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, nom d’utilisateur, etc.) et (2) des
« Informations agrégées » qui s’entendent des informations relatives à votre activité sur un site ICON
ou concernant un Service ICON et ne permettant pas de vous identifier, de vous localiser ni de vous
contacter (fréquence de visites sur les Sites ICON, données saisies en cours d’utilisation des Sites
ICON, pages d’un Site ICON le plus fréquemment visitées, type de navigateur utilisé, liens cliqués
par un Utilisateur, adresse IP et autres informations similaires).
Nous ne collectons aucune Donnée à caractère personnel relevant de Catégories particulières
(notamment les données à caractère personnel qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos
convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions
politiques, votre appartenance syndicale, ainsi que vos données génétiques et biométriques et les
données concernant votre santé). Nous ne collectons pas non plus de données à caractère personnel
relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
Défaut de communication de vos données à caractère
personnel
Dès lors que nous devons collecter vos données à caractère personnel au titre de la loi ou d’un contrat
passé avec vous et que vous ne fournissez pas les données requises, il est possible que nous ne
puissions assurer la bonne exécution du contrat conclu ou à conclure avec vous (par exemple, vous
fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pouvons être amenés à annuler nos produits ou
services que vous utilisez, ce dont nous vous aviserons, le cas échéant.
Méthode de collecte des informations
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données concernant nos utilisateurs transmises
dans les cas suivants :
1. Lorsque vous payez un Produit ou Service ICON au moyen d’une carte de crédit, nous vous
demandons votre nom, votre adresse et les données relatives à votre carte de crédit.
2. Le compte utilisateur que vous avez créé peut être complété en y renseignant des
Informations personnelles identifiables complémentaires vous concernant.3
3. Lorsque vous vous connectez à votre compte d’un Site ICON à partir de votre compte
Facebook, ou de tout autre site de réseau social, nous avons accès aux informations
publiques disponibles sur votre page Facebook, ou autre site de réseau social, et le site
Facebook, ou autre site de réseau social, a également accès aux informations que vous
renseignez sur le Site ICON lorsque vous vous connectez à votre compte du Site ICON depuis
le site Facebook, ou autre site de réseau social.
4. Lorsque vous participez à des concours, loteries ou promotions par le biais d’un Site ICON.
5. Lorsque vous postez des commentaires, observations ou suggestions par le biais d’un Site
ICON.
Adresse IP, cookies et technologies similaires
1. Lorsque vous visitez un Site ICON, même sans vous être connecté à votre compte, nous
collectons des informations sur le système d’exploitation de votre ordinateur (Windows XP
ou Mac OS, etc.), votre adresse IP, le navigateur Internet (Firefox, Internet Explorer, etc.) que
vous utilisez, les données sur le site référent, les données d’utilisation concernant votre
activité sur le Site ICON concerné, notamment sur les pages Web que vous avez consultées
ou partagées, les fonctions que vous utilisez ainsi que le temps passé sur le Site ICON. Nous
utilisons ces données à des fins d’analyse interne de la performance et des services des Sites
ICON. Ces données sont de nature statistique et concernent les actions et schémas de
navigation des Utilisateurs ; elles ne permettent en aucun cas d’identifier les personnes.
2. Nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation générale de l’Internet au moyen
de différentes technologies, notamment les « Cookies », qui stockent des informations sur le
disque dur de votre ordinateur. Ces technologies aident à l’amélioration des Sites ICON et à
la prestation de services plus personnalisés. Elles permettent aux Sites ICON de :
a. connaître leur nombre de visiteurs ;
b. stocker des informations sur les préférences des Utilisateurs, ICON pouvant ainsi
personnaliser les Sites ICON en fonction des intérêts des Utilisateurs et offrir des
produits et des services susceptibles de les intéresser ;
c. accélérer les recherches ;
d. vous reconnaître lorsque vous revenez consulter l’un des Sites ICON.
Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de les contrôler et de les
désactiver, rendez-vous sur http://www.allaboutcookies.org.
3. Les Sites ICON utilisent Google Analytics et d’autres logiciels de surveillance. Ce type de
technologies permet également au propriétaire de la technologie utilisée d’accéder à vos
informations. ICON n’a aucun contrôle sur la manière dont vos informations sont traitées par4
ces tierces parties. Pour savoir comment vos informations sont utilisées par ces
prestataires, nous vous invitons à lire leurs politiques en matière de respect de la vie
privée.
4. Les services tiers utilisés sur les Sites ICON sont les suivants :
a. Google Analytics
b. FaceBook Impressions
c. FaceBook Connect
d. Google+ Platform
e. Google Tag Manager
f. Visual Website Optimiser
5. Autres technologies. Pour suivre votre utilisation des Sites ICON, nous sommes susceptibles
d’utiliser des technologies Internet standard comme les balises Web et autres technologies
similaires. Une balise Web est un petit fichier image intégré dans une page Web qui sert à
suivre l’activité sur le site, à l’instar des fichiers cookies. Nous pouvons utiliser des balises
Web dans nos messages électroniques et newsletters afin de savoir si les messages ont été
ouverts et suivis d’une action. Les informations que nous obtenons de cette manière nous
aident à mieux personnaliser nos services auprès des visiteurs des Sites ICON, à cibler nos
publicités et à mesurer l’efficacité générale de nos publicités, contenus, programmations et
autres activités en ligne.
6. Informations collectées par des tierces parties. Nous sommes susceptibles d’autoriser des
tierces parties, notamment nos prestataires agréés, des agences de publicité et des réseaux
d’annonces, à publier des annonces publicitaires sur les Sites ICON. Ces sociétés peuvent
utiliser des technologies de suivi, comme les cookies, pour collecter des informations sur les
utilisateurs qui visualisent ou interagissent avec leurs annonces publicitaires. Les Sites ICON
ne fournissent aucune donnée à caractère personnel à ces tierces parties. Ces informations leur
permettent de cibler leurs annonces publicitaires et d’en évaluer l’efficacité.
Vous avez la possibilité de refuser de communiquer des Informations personnelles identifiables,
sachant que vous risquez alors de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités offertes par un Site
ICON. Les Sites ICON vous permettent de modifier et de mettre à jour vos informations personnelles
et vos préférences à tout moment, dès lors que vous avez créé votre compte utilisateur et vous êtes
connecté à un site ICON.
Utilisation des informations collectées
Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le strict respect de la loi. Nous collectons et
traitons vos Informations personnelles identifiables pour servir les finalités suivantes :5
Personnaliser l’expérience utilisateur :
● Nous sommes susceptibles d’utiliser des informations agrégées pour comprendre la
manière dont les Utilisateurs, en tant que groupe, utilisent les Services ICON et les ressources
disponibles sur les Sites ICON.
Améliorer les Sites ICON et votre expérience Utilisateur :
● Nous nous efforçons d’améliorer continuellement nos offres en ligne à partir des informations
et des observations que vous nous envoyez.
● Nous sommes susceptibles d’utiliser les informations que nous recueillons vous concernant
afin d’obtenir des tendances de données reposant sur différentes données démographiques, et
de vous proposer, entre autres, des offres et des remises.
Assurer un service client :
● Vos informations nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes de renseignement
et d’assistance.
● Lorsqu’un Utilisateur nous envoie des questions ou des commentaires, ces informations
peuvent nous servir pour lui répondre.
● En créant un compte chez nous et en confirmant que vous acceptez de recevoir des
communications commerciales (Opt-in), vous consentez à ce que nous vous contactions par
téléphone, par courrier électronique ou postal ou par message texte afin de répondre aux
questions que vous nous avez soumises.
Traiter les transactions :
● Nous pouvons utiliser les informations que les Utilisateurs fournissent au moment de passer
leur commande uniquement aux fins de traiter la commande en question. Nous ne
transmettons aucune information relative aux cartes de crédit à des parties externes, sauf dans
la mesure nécessaire pour assurer le service ou dans le cadre du transfert ou de la cession de
notre droit au paiement conformément aux Conditions générales d’utilisation.
Envoyer périodiquement des courriers électroniques ou des communications sous format papier :
● Les adresses postale et électronique communiquées par les Utilisateurs servent à l’envoi
d’informations, d’offres commerciales et de mises à jour concernant les Services ICON qu’ils
ont souscrits. Ces adresses peuvent également être utilisées pour répondre aux Utilisateurs
et/ou pour traiter d’autres demandes ou questions. En créant un compte sur un Site ICON et
en acceptant de figurer dans notre liste de diffusion (Opt-in), les Utilisateurs recevront des
courriers électroniques et/ou postaux pouvant inclure des informations sur l’actualité de
l’entreprise, des mises à jour, des informations commerciales, des informations sur nos
produits et services, etc. Nous pouvons envoyer des offres et des communications aux
Utilisateurs dès lors qu’ils ont souscrit ou adhéré à un Service ICON. Si, à tout moment,6
l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir de courriers électronique ou postal, il peut le
signifier en nous contactant via le lien « Se désabonner » disponible sur les Sites ICON.
Servir des fins marketing :
● Nous pouvons utiliser les informations communiquées par les Utilisateurs pour afficher des
publicités ciblées ou autres contenus que nous pensons susceptibles d’intéresser l’Utilisateur,
en fonction des informations qu’il nous a fournies.
● Nous pouvons fournir des services d’exploitation de données (data mining) à des tiers
souhaitant mieux comprendre nos Utilisateurs, notamment des informations agrégées
concernant la base d’utilisateurs des Sites ICON pouvant inclure des informations sur les
intérêts ou les achats réalisés, de sorte que ces tiers puissent évaluer l’opportunité de publier
leurs annonces publicitaires auprès des Utilisateurs.
● En créant un compte, vous acceptez que nous puissions vous contacter à des fins marketing
sur le numéro de téléphone que vous avez fourni, même si votre numéro figure sur une liste
rouge ou s’il s’agit d’un numéro de téléphone sans fil.
● Nous sommes susceptibles de relier vos informations avec les informations que vous avez
fournies sur tout Site ICON.
Nous procédons à la collecte de vos informations lorsque cela est nécessaire pour servir nos intérêts
légitimes (ou ceux de nos tierces parties) et si vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur
ces intérêts.
Nous le faisons également aux fins de nous conformer à une obligation légale ou règlementaire.
Modification de la finalité du traitement
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour servir les finalités à l’origine de leur collecte,
sauf si nous estimons, raisonnablement, que nous en avons besoin à d’autres fins et que ces fins sont
compatibles avec la finalité initiale. Si vous souhaitez savoir en quoi le traitement servant la nouvelle
finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez consulter la section « Nous contacter ».
Si nous avons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité tout autre, nous
vous en aviserons et vous exposerons le cadre légal qui nous permet de le faire.
Il convient de noter que nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel sans
vous en aviser ni obtenir votre consentement, dans le respect des règles susmentionnées, dès lors que
la loi l’exige ou l’autorise.7
Informations financières
Il vous faut, pour acheter nos produits ou services, nous communiquer les informations relatives à
votre carte de crédit et/ou vos informations de facturation ainsi que votre adresse électronique. Les
Sites ICON utilisent des systèmes tiers pour le traitement des paiements. Aussi lorsque vous saisissez
vos informations financières (données de carte de crédit par exemple), la transaction s’effectue depuis
le site Internet de l’opérateur du paiement. Les informations relatives à votre carte de crédit ne
peuvent être vues par nos agents et ne sont jamais stockées dans nos systèmes. Nous utilisons les
informations fournies dans le cadre d’un achat réalisé par un Utilisateur pour traiter sa commande et
uniquement à cette fin.
Partage de vos informations personnelles
Nous sommes susceptibles de communiquer vos Informations personnelles identifiables à nos
prestataires de service agréés qui nous assistent dans la prestation des Services ICON et assurent
certaines fonctions pour notre compte. Il leur est interdit de les utiliser d’une quelconque autre
manière.
Nous communiquons les informations que nous détenons lorsque la loi l’exige, par exemple, en
application d’une ordonnance du tribunal ou d’une assignation. Nous sommes également susceptibles
de communiquer ces informations à la demande des forces de l’ordre ou de toute autorité publique si
nous pensons que le faire pourrait prévenir la commission d’un crime ou délit.
Enfin, nous sommes susceptibles de communiquer vos informations en cas de (i) transfert, de cession
ou de vente de nos actifs ou de notre participation dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, en
projet ou réalisée, notamment une opération de fusion ou d’acquisition, dans la mesure permise par la
loi, ou (ii) la cession de votre adhésion ou des Frais d’adhésion à une tierce partie, conformément aux
Conditions générales d’utilisation.
Accès à vos informations
Le RGPD vous confère un droit d’accès aux informations que nous détenons vous concernant. Un
Utilisateur a la possibilité de savoir si nous détenons des informations personnelles le concernant en
formulant une « demande d’accès des personnes concernées ». Si elle détient des informations vous
concernant, ICON :
1. vous en donnera la description ;
2. vous indiquera les raisons de leur détention ;8
3. vous informera des destinataires susceptibles de recevoir ces informations ; et
4. vous permettra d’en obtenir une copie.
Toute demande d’accès des personnes concernées doit être formalisée par écrit et envoyée à l’adresse
indiquée ci-après. Un accusé de réception sera alors envoyé en retour. L’accès à vos données à
caractère personnel (ou l’exercice de tout autre droit qui vous est acquis) n’entraîne aucuns frais à
votre charge. Toutefois, nous sommes susceptibles de vous facturer des frais d’un montant
raisonnable en cas de demandes répétées qui seraient infondées ou excessives ou pour obtenir d’autres
copies de vos données. Nous pouvons également refuser de donner suite à de telles demandes.
Délai de réponse
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il est
possible que ce délai soit plus long si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez
soumis plusieurs demandes à la fois. Dans ce cas, nous vous en aviserons et vous tiendrons informé de
l’avancée du traitement de votre demande.
Informations complémentaires
Il est possible que nous ayons besoin de certaines informations particulières vous concernant pour
nous aider à confirmer votre identité et nous assurer de votre droit d’accès à vos données à caractère
personnel (ou de votre légitimité à exercer l’un quelconque de vos autres droits). Cette mesure de
sécurité permet de garantir que nul ne peut recevoir sans y être avoir droit des données à caractère
personnel. Nous sommes par ailleurs susceptibles de vous contacter pour vous demander des
informations complémentaires relatives à votre demande afin d’en accélérer le traitement.
Mise à jour et modification de vos informations
Si, à tout moment, un Utilisateur souhaite modifier ses informations, il a la possibilité de contacter
ICON pour lui fournir les informations modifiées.
Si un Utilisateur souhaite se désabonner aux notifications et communications par courriel, il a la
possibilité de contacter ICON pour le faire.9 Sites Internet tiers Les Utilisateurs peuvent trouver sur les Sites ICON des annonces publicitaires ou autres contenus qui renvoient aux sites et aux services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence et autres tierces parties. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites et déclinons, à cet égard, toute responsabilité relative aux pratiques employées par tous sites Internet reliés aux Sites ICON. Par ailleurs, ces sites ou services, y compris leurs contenus et liens, sont sujets à évolution. Ces sites et services peuvent avoir en place leurs propres politiques en matière de respect de la vie privée et de service client. La navigation et l’interaction sur d’autres sites Internet, notamment les sites Internet proposant un lien vers un Site ICON, sont régies par les conditions générales et les politiques propres au site Internet concerné. Clause de non-responsabilité relative aux annonces publicitaires ICON n’entretient aucune forme d’affiliation avec un quelconque parti politique ou les opinions d’un parti politique. Les annonces publicitaires d’ICON visibles sur des sites Internet politiques sont des annonces de rappel (remarketing) et aucunement le résultat d’une quelconque affiliation ou adhésion ou d’un partenariat. Le remarketing nous permet d’afficher des annonces publicitaires ciblant les personnes qui ont déjà visité les Sites ICON. Lorsqu’une personne quitte un Site ICON sans rien acheter, le remarketing nous permet de la recontacter au travers d’annonces publicitaires pertinentes affichées sur ses différents appareils et les différents sites Internet qu’elle peut visiter. Les annonces publicitaires suivent simplement l’utilisateur sur les différents sites qu’il visite. Modification de la Politique de respect de la vie privée Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier la présente Politique de respect de la vie privée à tout moment et sans préavis. Nous invitons les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour connaître les éventuels changements apportés et se tenir informés sur la manière dont nous contribuons à la protection des informations personnelles que nous collectons. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de revoir régulièrement la présente Politique de respect de la vie privée et de vous tenir informé de ses éventuels changements.
10 Votre acceptation des conditions de la présente Politique En visitant un Site ICON, vous signifiez votre acceptation de la présente Politique de respect de la vie privée. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de respect de la vie privée, nous vous demandons alors de ne pas utiliser les Sites ICON. Le fait de continuer à utiliser un Site ICON à la suite de la publication de modifications apportées à la présente Politique de respect de la vie privée vaut acceptation de ces modifications. iFit Le fait d’acheter, de télécharger et d’utiliser iFit emporte votre acceptation de la Politique de respect de la vie privée et des Conditions générales d’utilisation relatives à iFit. Capteur iFit Sleep et Application iFit Sleep Le fait d’acheter, de télécharger et d’utiliser le Capteur iFit Sleep et l’application iFit Sleep emporte votre acceptation de la Politique de respect de la vie privée et des Conditions générales d’utilisation relatives à EarlySense. Personnes mineures Les Sites ICON ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous n’avons pas pour politique de collecter des informations personnelles concernant des enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez ni utiliser les Sites ICON (et les Services ICON et leurs fonctionnalités) ni y fournir des informations. Vous ne pouvez faire des achats sur les Sites ICON, utiliser les fonctionnalités interactives ou de commentaires publics des Sites ICON ni nous communiquer des informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou tout pseudonyme ou nom d’utilisateur que vous utilisez. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles émanant d’un enfant âgé de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents, ces informations seront supprimées. Si vous pensez que nous sommes susceptibles de détenir des informations concernant ou émanant d’un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-après.
11 Nous contacter En cas de question relative à la présente Politique de respect de la vie privée, aux pratiques des Sites ICON ou à votre activité sur les Sites ICON, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : 4 Westgate Court Fryers Way Silkwood Park Ossett WF5 9TT + 44 (0) 845 177 0512 Sécurité des données Nous avons mis en place les mesures de sécurité appropriées pour préserver vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation, l’accès, l’altération ou la divulgation, accidentelle ou illicite. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux seuls salariés, agents, sous- traitants et autres tierces parties dont l’activité exige de les connaître. Ils ne traitent vos données à caractère personnel que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité. Nous avons en place des procédures de gestion en cas de violation de données à caractère personnel. Nous vous aviserons, ainsi que l’autorité de contrôle compétente, de tout cas de violation dès lors que la loi nous y oblige. Conservation des données Délai de conservation de vos données à caractère personnel Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour réaliser la finalité à l’origine de leur collecte, notamment à des fins d’obligations légales, comptables et de communication de l’information. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte du volume, de la nature et du caractère sensible de ces données, du potentiel risque de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données, des finalités pour
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lesquelles nous traitons vos données et de la possibilité de réaliser ces finalités par d’autres
moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
Vos droits légaux
Dans certains cas, les lois en matière de protection des données vous confèrent certains droits sur vos
données à caractère personnel :
1. Demande d’accès à vos données à caractère personnel (plus généralement appelée « demande
d’accès des personnes concernées »). Ce droit vous permet d’obtenir une copie de vos
données à caractère personnel que nous détenons et de vérifier si le traitement que nous en
faisons est licite.
2. Demande de rectification de vos données à caractère personnel que nous détenons. Ce droit
vous permet de faire rectifier toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons vous
concernant. Nous sommes en revanche susceptibles de vérifier l’exactitude des nouvelles
données que vous nous fournissez.
3. Demande d’effacement de vos données à caractère personnel Ce droit vous permet de nous
demander de supprimer toute donnée personnelle vous concernant lorsqu’il n’existe aucune
raison légitime que nous continuions de les traiter. Vous avez également le droit de nous
demander de supprimer vos données à caractère personnel aux termes de l’exercice de votre
droit de vous opposer à un traitement de vos données (cf. ci-après) lorsqu’il est possible que
nous traitions vos données de manière illicite ou que nous sommes tenus d’effacer vos
données en vertu de la loi locale. Il convient toutefois de noter qu’il est possible que nous ne
puissions donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques,
auquel cas nous vous en aviserons au moment de votre demande.
4. Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre intérêt
légitime (ou celui d’une tierce partie). Vous pouvez exercer ce droit pour des raisons tenant à
votre situation particulière qui vous amènent à vous opposer au traitement, lorsque vous
estimez que cela peut affecter vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également la
possibilité d’exercer votre droit d’opposition lorsque nous traitons vos données à caractère
personnel à des fins de marketing direct. Nous pourrons, dans certains cas, faire la preuve de
nos intérêts légitimes impérieux à traiter vos données à caractère personnel qui prévalent sur
vos droits et liberté.
5. Demande de limitation du traitement de vos données à caractère personnel Ce droit vous
permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel
dans les cas suivants : (a) vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ; (b)
notre traitement des données est illicite, mais que vous vous opposez à leur effacement ; (c)13
nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais
que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de
droits en justice ; (d) vous vous êtes opposé au traitement de vos données, mais nous avons
besoin de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
6. Demande de portabilité de vos données à caractère personnel Vous, ou un tiers, avez le droit
de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies,
dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il convient de noter que
ce droit s’applique uniquement aux informations objet d’un traitement automatisé pour
lesquelles vous avez initialement accepté que nous les utilisions ou aux informations que nous
utilisons pour la bonne exécution d’un contrat conclu avec vous.
7. Votre retrait de votre consentement à tout moment, lorsque notre traitement de vos données à
caractère personnel repose sur ce consentement. Ce retrait ne saurait cependant affecter le
caractère licite de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous
retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus être en mesure de vous
fournir certains produits ou services. Nous vous en aviserons, le cas échéant, au moment de
du retrait de votre consentement.
Pour exercer l’un quelconque des droits susvisés, veuillez [Nous contacter].Vous pouvez aussi lire
