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LES INVESTISSEMENTS GLOBAL MAXFIN INC.
Information destinée au client
Renseignements importants à retenir
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services financiers. Le groupe de Global MaxFin inc., vous détails sur la divulgation de
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inc., la Corporation REÉÉ Global, Les document. Vous acceptez également intermédiaires de tierce partie.
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à ses représentants en épargne Global. S'il détient un double permis, INVESTISSEMENTS GLOBAL
collective et à ses clients une vaste votre représentant de courtier peut MAXFIN INC.
gamme de produits et de services vous offrir d'autres produits offerts En vertu de la Loi sur la protection
incluant les REÉÉ à des fins par les membres du groupe de des renseignements personnels et
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entreprises, ainsi que d'autres aux fins de l'administration de votre inexacts. Si vous désirez avoir accès
produits aux fins de placement et de compte ou de vos comptes, de à vos renseignements personnels,
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pour vous fournir des renseignements courrier postal au :
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fonds communs de placement (fonds Investissements Global MaxFin inc. se Les Investissements Global MaxFin
mutuels) et sur les obligations des limitera aux entités suivantes : les inc. 100, rue Mural, bureau 201
Investissements Global MaxFin inc. et employés et représentants des Richmond Hill (Ontario) L4B 1J3
de ses représentants. Nous sommes Investissements Global MaxFin inc., Télécopieur : 416-741-8987
régis par la Commission des valeurs les sociétés de fonds communs de Courriel :
mobilières des provinces respectives placement et les intermédiaires de privacyofficer@globalfinancial.ca
et par notre organisme tierce partie qui administrent vos
d'autoréglementation, l'Association comptes, les autorités réglementaires Les Investissements Global MaxFin
des courtiers en fonds mutuels. En habilitées par la loi et les personnes inc. s'engagent à protéger vos
vertu du règlement de cette qui ont votre autorisation. renseignements personnels et à
association, votre représentant en recueillir et à utiliser de façon
fonds communs de placement est Les membres du groupe de sociétés responsable ces renseignements
tenu de vous remettre le présent Global, les sociétés de fonds aux fins prévues. Les
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toute demande d'achat de titres intermédiaires de tierce partie ont s'engagent également à agir de
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Global MaxFin inc. renseignements personnels à des la façon dont ils traitent vos
parties non autorisées. Veuillez renseignements personnels.
1RISQUE D'EMPRUNTER POUR paiements de votre prêt. Les BCP sont distribués sans
INVESTIR l'aide d'un prospectus. Les
Si vous avez utilisé votre maison protections légales normales
Voici quelques risques et facteurs à comme garantie pour le prêt, vous offertes à un investisseur par le
considérer avant d'emprunter pour risquez de perdre votre maison. biais d'une offre par prospectus (à
investir : savoir le droit de désengagement,
Même si la valeur de vos placements
Est-ce une démarche qui vous augmente, il est possible que les la résiliation, le droit d'action en
convient ? revenus générés ne suffisent pas à justice en cas de dommages) ne
couvrir les coûts du prêt. sont pas disponibles avec ce
Emprunter de l'argent pour investir genre de placement.
comporte des risques ; vous devriez Incidences fiscales Les BCP ne sont pas couverts
considérer une telle démarche par la Société d'assurance-
seulement dans les conditions Vous ne devriez pas emprunter pour dépôts du Canada ni par aucun
suivantes : investir dans le but d'obtenir une autre régime d'assurance-dépôts.
déduction d'impôt. La principale protection offerte
Vous ne craignez pas de prendre par l'émetteur ne s'applique que
des risques pour faire des Les frais d'intérêts ne sont pas
toujours déductibles du revenu si le BCP est conservé jusqu'à
placements dont la valeur peut échéance. Le retour du principal
croître ou décroître. imposable. Il est possible que vous
n'ayez pas droit à une déduction au complet est assujetti au
Vous visez des placements à remboursement du BCP avant sa
long terme. d'impôt et vous risquez de subir une
nouvelle cotisation de l'impôt en date d'échéance.
Vous disposez d'un revenu stable. Si le BCP est conservé jusqu'à
Vous ne devriez pas emprunter pour fonction de vos déductions
antérieures. Vous auriez peut-être échéance, la protection garantie
investir dans les cas suivants : du capital offerte par l'émetteur
intérêt à consulter un fiscaliste pour
Vous avez une faible tolérance déterminer si les frais d'intérêts dépend entièrement de la
au risque. seront déductibles avant solvabilité de l'émetteur.
Vous faites des placements à d'emprunter pour investir. Un rendement positif sur votre
court terme. placement ne peut être garanti.
Vous avez l'intention de vivre sur Votre conseiller devrait discuter avec Il n'y a aucune obligation légale
le revenu généré par les vous des risques liés aux emprunts d'offrir un marché secondaire pour
placements pour payer les aux fins d'investissement. le remboursement du BCP avant
dépenses de la vie courante. son échéance. Même si un tel
BILLETS À CAPITAL PROTÉGÉ marché est maintenu (sous
Vous comptez sur le revenu (BCP)
généré par les placements pour réserve de certaines conditions), il
rembourser le prêt. Si ce revenu Les billets à capital protégé (les « peut être suspendu ou supprimé
cessait ou diminuait, vous BCP »), aussi désignés par les noms en tout temps et sans préavis.
n'auriez peut-être pas le moyen « billets de dépôt à capital protégé », Tout rendement sur les
de rembourser le prêt. « billets structurés à capital protégé » placements conservés jusqu'à
et « billets liés à capital protégé », échéance, le cas échéant, est
Vous pouvez finir par perdre de peuvent offrir des avantages assujetti à l'impôt sur le revenu à
l'argent particuliers convenant à certains titre d'intérêts créditeurs. Le
investisseurs. Les BCP peuvent produit provenant d'un
Si vos placements perdent de la remboursement anticipé est
valeur après avoir engagé un prêt, reposer sur une structuration
sophistiquée des placements et sur toutefois assujetti à l'impôt sur le
vos pertes seront plus grandes que revenu à titre de gain en capital
si vous aviez utilisé votre propre une période de placement à long
terme afin de procurer aux (ou encore, de perte en capital).
argent pour investir. Vous êtes prié d'obtenir les
investisseurs le plein potentiel des
Que vos placements génèrent des avantages de ces billets. conseils d'un fiscaliste sur les
revenus ou non, vous aurez quand répercussions fiscales
même à rembourser le prêt ainsi que Pour nous assurer que vous comprenez potentielles de votre placement.
les intérêts. Vous serez peut-être les risques et les avantages potentiels Selon les stratégies de
obligé de vendre d'autres actifs ou des placements dans les BCP, nous placement qu'il est possible
d'utiliser de l'argent mis de côté pour vous présentons ci-dessous certains d'adopter afin de produire les
d'autres fins afin d'honorer les des risques potentiels : taux de rendement positif
2associés aux BCP, on pourrait canadien d'autoréglementation dont indépendant et impartial
voir imposer une variété de frais. relève votre courtier en fonds d'enquêtes et de résolution des
Le coût total des frais peut être communs de placement. plaintes sur la prestation de
divulgué ou non dans le relevé L'association étudie les plaintes services financiers aux clients.
d'information ou dans les concernant les courtiers en fonds L'OSBI peut faire une
documents de commercialisation communs de placement et leurs recommandation sans force
qui vous sont remis. Le paiement représentants, puis elle prend des exécutoire à l'effet que votre
de ces frais risque de diminuer le mesures coercitives au besoin. Vous société vous dédommage (à
rendement de votre placement. pouvez contacter l'ACCFM à tout concurrence de 350 000 $) si elle
moment, que vous vous soyez plaint juge que vous avez été traité
RENSEIGNEMENTS SUR LES à votre courtier ou non. Vous pouvez injustement, en tenant compte des
PLAINTES DES CLIENTS DE joindre l'OSBI : critères de bonnes pratiques des
L'ASSOCIATION CANADIENNE services et du secteur financiers,
DES COURTIERS DE FONDS en remplissant le formulaire de des codes de bonne pratique et de
MUTUELS plainte en ligne à www.mfda.ca ; bonne conduite pertinents, des
par téléphone, en composant le règles de l'industrie et de la loi. Le
Tout client d'un courtier en fonds 416-361-6332 à Toronto ou la
communs de placement qui est processus de l'OSBI est gratuit et
ligne sans frais à confidentiel. On peut joindre l'OSBI
insatisfait d'un produit ou service 1-888-466-6332 ;
financier a le droit de formuler une :
par courriel, à par téléphone, en composant le
plainte et de chercher une solution complaints@mfda.ca ;
au problème. Les courtiers qui sont 416-287-2877 à Toronto ou la
par écrit, en envoyant votre ligne sans frais à
membres de l'ACCFM ont la plainte par la poste à 121, rue
responsabilité envers leurs clients 1-888-451-4519 ;
King Street Ouest, Bureau 1000, par courriel à
d'assurer que toutes les plaintes Toronto (ON) M5H 3T9 ou par
sont traitées de manière prompte et ombudsman@obsi.ca.
télécopieur à 416-361-9073. Aide juridique : Vous auriez peut-
équitable. Si vous avez une plainte à
formuler, voici certaines des étapes être intérêt à retenir les services
Indemnisation : d'un avocat pour vous aider avec
à suivre :
L'ACCFM n'ordonne pas à ses votre plainte. Vous devriez savoir
Communiquez avec votre membres de dédommager leurs qu'existe un délai de prescription
courtier en fonds communs de clients. L'ACCFM existe pour juridique pour poursuivre une
placement. Les entreprises réglementer la conduite des affaires, action civile. Un avocat peut vous
membres de l'ACCFM sont les normes de pratique et la conseiller sur vos options et
responsables envers vous, conduite professionnelle de ses recours. Après l'expiration du délai
l'investisseur, de surveiller les membres et leurs représentants, de prescription juridique
actions de leurs représentants ayant le mandat d'améliorer la applicable, vous risquez de perdre
afin d'assurer la conformité à la protection des investisseurs et de les droits de poursuivre certaines
loi, aux règlements et aux lignes renforcer la confiance du public vis- demandes.
directrices qui régissent leurs à-vis de l'industrie canadienne des
activités. La maison de courtage Manitoba, Nouveau-Brunswick et
fonds communs de placement. Si
mènera une enquête suite à Saskatchewan : Dans des cas
vous cherchez à vous faire
toute plainte formulée par vous appropriés, les autorités de
indemniser, les voies de recours
et vous fera part des résultats de réglementation en valeurs mobilières
suivantes sont à considérer :
son enquête dans les délais de ces provinces ont le pouvoir
prévus pour un membre agissant L'Ombudsman des services d'ordonner qu'une personne ou une
diligemment dans les bancaires et d'investissement société qui a enfreint les lois sur les
circonstances - dans la plupart (OSBI) : Après que le service de la valeurs mobilières de leur province
des cas, dans les trois mois conformité de votre courtier a indemnise le demandeur. Le
suivant la réception de la plainte. répondu à votre plainte, vous demandeur peut alors faire appliquer
Il est utile de soumettre une pouvez contacter l'OSBI. Vous une telle ordonnance comme s'il
plainte par écrit. pouvez contacter l'OSBI aussi si le s'agissait d'un jugement prononcé par
service de la conformité de votre une cour supérieure de ladite province.
Communiquez avec l'Association des courtier n'a pas répondu dans les Pour de plus amples renseignements,
courtiers en fonds mutuels du 90 jours suivant la date de votre veuillez visiter les sites Web ci-dessous :
Canada (ACCFM), l'organisme plainte. L'OSBI offre un processus
3Manitoba : www.msc.gov.mb.ca Les professionnels membres de la peut demander qu'une copie du
Nouveau-Brunswick :www.nbsc- Chambre doivent satisfaire aux dossier de la plainte soit acheminée
cvmnb.ca Saskatchewan : critères de compétence afin à l'AMF. L'AMF étudiera le dossier et,
www.sfsc.gov.sk.ca d'assurer aux clients que leurs si elle le juge opportun, elle offrira
intérêts sont la préoccupation un service de médiation aux parties.
Québec : L'Autorité des marchés prioritaire. Ils sont soumis à des La participation est volontaire et
financiers (AMF) paie des règles d'éthique très strictes exige le consentement de
indemnités aux victimes de la découlant de la Loi sur l'Autorité des l'entreprise et du client. Ce service
fraude, des pratiques marchés financiers du Québec et du est gratuit.
frauduleuses ou du code de déontologie de la Chambre
détournement de fonds où les de la sécurité financière. Afin Vous pouvez joindre l'Autorité des
responsables sont des d'assurer le respect du code de marchés financiers :
particuliers ou des entreprises déontologie et des divers
autorisés à exercer en vertu des par téléphone au 514-395-0311
règlements, la loi a habilité le syndic ou sans frais au
lois régissant la prestation des de la Chambre et son adjoint à
services financiers au Québec. 1-866-526-0311 ;
superviser, à enquêter et à prendre
L'AMF détermine l'admissibilité des mesures disciplinaires. par courriel à l'adresse
des demandes et établit le renseignementsconsommateur@
montant des indemnités à payer Vous pouvez joindre la Chambre de lautorite.qc.ca ; « ou sur le site
aux victimes. Un consommateur la sécurité financière : www.lautorite.qc.ca.
peut recevoir une indemnité
maximale de 2 000 000 $ par par téléphone au 514-282-5777 Les Investissements Global MaxFin
demande, payés à partir du ou sans frais au inc. prend les plaintes des clients au
Fonds d'indemnisation des 1-800-361-9989 ; sérieux et souhaite résoudre tout
services financiers. Pour de plus par courriel à l'adresse litige à l'amiable, équitablement et
amples renseignements, veuillez renseignements@chambresf.com ; promptement. Toute préoccupation
visiter le site www.lautorite.qc.ca. peut être adressée à
ou sur le site gmii.complaints@globalfinancial.ca.
RENSEIGNEMENTS SUR LES www.chambresf.com sous
PLAINTES DE CLIENTS AU l'onglet « Consommateurs ». SIÈGE SOCIAL DES
QUÉBEC INVESTISSEMENTS GLOBAL
Autorité des marchés financiers
MAXFIN INC. :
Au Québec, vous pouvez
communiquer avec la Chambre de la (AMF) En Ontario : 100, rue Mural, bureau
sécurité financière (CSF) or l'Autorité Au Québec, l'Autorité des marchés 201 Richmond Hill (Ontario) L3B
des marchés financiers (AMF). financiers, l'organisme de 1J3 Téléphone : 416-741-1544
réglementation chargé d'administrer Sans frais : 1-866-666-5266
Chambre de la sécurité financière le cadre réglementaire régissant le Télécopieur : 416-847-0997
La mission de la Chambre de la secteur financier, a pour mission de
Au Québec :
sécurité financière est d'assurer la fournir de l'assistance au public et
100-555, boul. Dr Frederik-Philips
protection des clients en maintenant d'utiliser les produits et services
Saint-Laurent (Québec) H4M 2X4
la discipline parmi ses membres et financiers et de superviser la mise
Téléphone : 514-747-1222
en supervisant la formation et la en œuvre des programmes de
Télécopieur : 514-741-1294
déontologie des affaires de ses protection et d'indemnisation pour
membres qui exercent dans l'un des ces membres du public. L'Autorité DÉCLARATION DE POLITIQUES
secteurs suivants ou plus : gère également un centre de
renseignements pour répondre aux Les lois sur les valeurs mobilières
assurance de personnes, questions des investisseurs. Sur des provinces canadiennes exigent
assurance collective de réception d'une plainte d'un client que les courtiers en valeurs
personnes, planification résidant au Québec, toute entreprise mobilières et les représentants de
financière, courtage de régimes doit sans délai aviser le client par courtier, lorsqu'ils concluent des
collectifs d'épargne courtage de écrit qu'en cas de mécontentement opérations sur leurs propres titres ou
contrats de placement ; au sujet du traitement de la plainte sur les titres de certains autres
ou du résultat de l'enquête de émetteurs à l'égard desquels ils sont
courtage de programmes de l'entreprise sur la plainte, le client reliés ou associés ou à l'égard
bourses d'études.
4desquels certaines autres personnes explication détaillée de toute 3. Croissance
sont reliées ou associées, ou rémunération qu'il reçoit lorsque
Votre objectif est l'appréciation des
lorsqu'ils donnent des conseils vous achetez des titres d'un fonds
capitaux ; la génération d'un revenu
relativement à de tels titres, agissent commun de placement, un produit
courant ne constitue pas une priorité.
conformément à des règles précises du marché dispensé ou des parts
Normalement, votre tolérance du
sur la présentation de l'information d'un plan de bourse d'études en
risque se situerait d'un niveau moyen
ou à d'autres règles. Ces règles particulier.
à moyen-élevé. Ainsi, vous auriez
exigent que les courtiers et les
GESTION DU COMPTE tendance à détenir une proportion
conseillers, avant de conclure des
relativement élevée de fonds qui
opérations avec leurs clients ou de Le représentant de courtier a le investissent dans les actions.
conseiller ceux-ci, les informent du droit, uniquement pour sa propre
fait qu'ils sont des émetteurs reliés protection, de déterminer à son gré 4. Spéculation
ou associés à l'égard de l'émetteur s'il convient de placer tout ordre pour
des titres. Pour obtenir des des parts d'un fonds commun de En règle générale, vous recherchez
renseignements détaillés sur ces placement, d'un produit du marché des placements à niveau de risque
règles et leurs droits, les clients dispensé ou d'un plan de bourse plus élevé mais sujets à une
doivent consulter les dispositions d'études et s'il convient d'exécuter volatilité plus élevée, avec
applicables de la législation en un tel ordre. l'anticipation, quoique non garantie,
valeurs mobilières ou consulter un de taux de rendement supérieurs
conseiller juridique. LEXIQUE pour l'appréciation des capitaux.
Les Investissements Global MaxFin Objectifs de placement : Le résultat Connaissances en matière de
inc. est apparentée à Global Growth que vous désirez obtenir par vos placement
Assets inc. qui est le gestionnaire du placements, qui devrait refléter le type
Fonds Iman de Global. Les deux de placements que vous achèterez 1. Élémentaires
sociétés Les Investissements Global dans le cadre de votre régime.
Vous n'avez aucune ou sinon très
MaxFin inc. et Global Growth Assets
peu de connaissances en matière de
inc. sont la propriété à part entière 1. Sécurité
finances, de placements et de
d'un même actionnaire. L'information
Votre objectif premier est d'assurer la marché monétaire.
sur cette relation est présentée dans
sécurité du capital ; vous souhaitez la
le Prospectus simplifié du Fonds
stabilité et souvent vous détenez une 2. Passables
Iman de Global.
forte concentration de placements à
Vous possédez quelques notions
DÉCLARATION D'INFORMATION revenu fixe (p. ex. des CPG) ou sur le
élémentaires et vous comprenez la
SUR L'INDEMNISATION marché monétaire qui contribuent à
différence entre les actions, les
protéger votre capital. Vous souhaitez
Les Investissements Global MaxFin obligations et les fonds communs de
souvent un minimum de volatilité.
inc. (GMII) est un courtier en fonds placement. Vous avez un peu
D'ordinaire, vous consentez à profiter
communs de placement d'expérience en matière de placement.
d'un rendement moindre en échange
indépendant, un courtier sur le d'un niveau de risque moindre et vous
marché dispensé et un placeur de ne pourriez investir votre argent qu'à 3. Bonnes
régimes d'épargne-études. En vertu court terme. Vous connaissez les différentes
de ces capacités, la société GMII est possibilités en matière de placement
autorisée à solliciter et à placer des 2. Revenu et les niveaux de risque qui se
ordres d'achat et de rachat pour les rattachent à chacune. Vous cumulez
titres de fonds communs de Votre objectif est de générer un revenu
une expérience moyenne à plus que
placement, les produits du marché courant basé sur vos placements et
moyenne en matière de placement.
dispensé et le Régime fiduciaire vous êtes moins concerné par
d'épargne-études Global. En l'appréciation des capitaux. Les
placements susceptibles de 4. Sophistiquées
exécutant des services pour votre
compte, il est possible que nous correspondre à un tel objectif Vous avez une connaissance
soyons admissibles à recevoir une comprennent des placements à revenu approfondie des placements, des
rémunération d'une ou de plusieurs fixe tels que les fonds qui incluent des stratégies de placement, des risques
sources. Votre représentant de placements dans les obligations ou les inhérents au marché et de la volatilité
courtier peut vous fournir une instruments du marché monétaire ou du marché. Vous cumulez une longue
encore, certains fonds de dividendes. expérience en matière de placement.
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