Rapport et décisions de la douzième réunion du Conseil d'administration de l'Institution de la Mutuelle panafricaine de gestion des risques ...
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Rapport et décisions de
la douzième réunion du Conseil
d’administration de l’Institution de
la Mutuelle panafricaine de gestion
des risques (Institution de l’ARC)
ARC/GB12/D013.1907_17
5-6 février 2018
Abuja, Nigéria
1La douzième réunion du Conseil d’administration (le Conseil) de l’Institution de la Mutuelle panafricaine
de gestion des risques (l’Institution de l’ARC) s’est tenue les 5 et 6 février 2018 à Abuja, au Nigéria, en
présence de représentants de la Société d’assurance de l’Institution de l’ARC (ARC Ltd).
Les membres du Conseil Dr. Ngozi Okonjo-Iweala (Président/ Commission de l’Union africaine)
d’administration présents : M. Tosi Mpanu-Mpanu (Commission de l’Union africaine/ par téléphone)
Pr. Peter Mwanza (Afrique australe)
M. Diombar Thiam (Afrique du Nord)
M. Birama Sidibe (Afrique de l'Ouest / par téléphone au premier jour, en
personne le deuxième jour)
Dr. Agnes Kalibata (Afrique de l’Est)
M. Mohamed Beavogui (Directeur général)
Les membres du Comité de M. Dele Babade (Directeur)
direction de l’ARC Ltd M. Wise Chigudu (Directeur/ par téléphone)
présents :
Représentants des Mme Tamsin Ballard (DFID)
organisations partenaires M. Fiore Pace (Affaires mondiales Canada)
présentes : Mme Alexandra Albin (KfW)
Mme Veronika Bertram-Huemmer (KfW)
Conseillers auprès du Mme Eva Kavuma, Directrice des opérations
Secrétariat de l’Institution Mme Erica Hovani, Conseillère juridique et Secrétaire du Conseil
de l’ARC présents : d’administration
Mme Ekhosuehi Iyahen, Directeur du Départment Affaires politiques et
services techniques
Mme Lucy Nyirenda, Responsable de l’Engagement pays, Afrique orientale et
australe
Mme Federica Carfagna, Spécialiste technique, Analyse des risques et de la
vulnérabilité
Mme Assia Sidibe, Responsable de l’Engagement pays, Afrique occidentale et
centrale
M. Abou Diaby, Responsable Suivi et Evaluation
Mme Sara Kouakou, Responsable de l’engagement-pays
Conseillers auprès de la Dr. Simon Young, Secrétaire adjoint
Société d’assurance de Dr. Tim Nielander, Secrétaire adjoint
l’Institution de l’ARC (ARC M. Malvern Chirume, Principal souscripteur
Ltd) présents : Mme Angeline Chitate, Directrice des opérations
Mme Dolika Banda, Directrice exécutive
M. David Maslo, Analyste financier et des souscriptions
Remarques préliminaires
1. Le quorum du Conseil n’était pas présent en tout temps pendant la réunion. Les décisions ont été
prises lorsqu'un quorum était présent.
22. La Présidente du Conseil, Mme Ngozi Okonjo-Iweala (la Présidente), a ouvert la réunion en souhaitant
la bienvenue aux membres du Conseil, aux membres du Comité de direction de l’ARC Ltd et aux
représentants des organisations partenaires.
3. Le Conseil a adopté l’Ordre du jour de la réunion, ainsi que les Rapports et décisions des dixième et
onzième réunions du Conseil d’administration de l’Institution de la Mutuelle panafricaine de gestion
des risques, joints aux présentes en tant qu’Annexes 1 et 2.
4. La Présidente a informé le Conseil de sa mission auprès du Sommet de l'Union africaine en janvier
2018, se déclarant satisfaite des réactions positives reçues par l'ARC, y compris de la part des chefs
d'État lors du sommet, et déclarant que l'ARC devrait continuer à tirer parti de la dynamique du
sommet. Elle a encouragé les autres membres du Conseil à communiquer avec les ministres et autres
dirigeants de leur région pour discuter de l'ARC et de ses réalisations et leur a demandé d'informer la
Directrice des opérations s'ils étaient en mesure d’entrer en contact avec les gouvernements au nom
de l'ARC.
5. M. Babade, en sa qualité de représentant du Comité de direction de l’ARC Ltd, s’est félicité de pouvoir
assister à la réunion et a transmis les excuses des autres membres du Comité qui n’ont pas pu y
assister. Il a expliqué que le Dr. Thunell avait démissionné de son poste de Président du Comité, mais
que son mandat devait expirer de toute façon en avril 2018, en même temps que celui du D r. Richard
Wilcox.
6. La Présidente a également demandé qu'à l'avenir, le Secrétariat fournisse davantage de documents
condensés bien avant la réunion du Conseil.
Plan de réforme de la gouvernance
7. KPMG a présenté les constatations et les conclusions de l'examen indépendant de la gouvernance et
des opérations (l'Examen indépendant) qui a été mené. Le Conseil a déclaré que, bien que l’Examen
indépendant ait fourni beaucoup d’informations, les conclusions ne répondaient pas entièrement aux
questions de l’ARC.
8. La Directrice exécutive de l'ARC Ltd et le Directeur général de l'Institution de l’ARC ont présenté le
plan de gestion de la réforme de la gouvernance (le Plan de réforme) (ci-joint en annexe 3), et le
Conseil et les représentants d'ARC Ltd ont discuté en détail des trois options de réforme proposées :
a. Option 1: L’Institution de l’ARC et l’ARC Ltd restent des entités distinctes, mais avec davantage
d’alignement en matière de gouvernance et au niveau opérationnel, pour être en mesure de
fonctionner comme une seule équipe sur le terrain.
Cette option a été discutée pour la première fois lors de la réunion du Conseil d'administration de
novembre 2017. Les mesures suivantes seraient prises pour assurer un meilleur alignement entre
les deux entités :
3i. Chaque Conseil/ Comité ferait office d'observateur vis-à-vis de l'autre.
ii. Le protocole d'accord entre les deux organisations devrait être modifié pour créer une équipe
de gestion commune.
iii. Toutes les missions seraient menées ensemble.
iv. Les activités seraient totalement alignées de sorte qu’il n’y ait qu’une équipe sur le terrain.
b. Option 2a : L’ARC évolue en une structure de société holding avec deux ou plusieurs filiales.
i. L'ARC devrait procéder avec précaution pour s'assurer que les priorités de l'établissement
commercial et de l'institution publique ont été prises en compte. Cela pourrait nécessiter
quelques expériences au fil du temps pour trouver le bon équilibre.
ii. Des recherches poussées supplémentaires seraient nécessaires pour comprendre l'Option 2a,
et on devrait faire appel à des conseils de l’extérieur.
c. Option 2b : L’ARC se transforme en une seule organisation.
i. Le Conseil s’est inquiété de savoir s’il existe une juridiction appropriée pour cette structure
en Afrique, mais a finalement conclu que l’ARC aurait besoin d’une branche commerciale,
indépendamment de sa structure et que cette branche commerciale pourrait être formée
n'importe où.
ii. Le Conseil a également discuté de la nécessité de satisfaire à toutes les exigences des deux
entités, ce qui pourrait nécessiter que l’ARC Ltd dispose toujours de son propre Comité de
direction. Cela signifie que s’il y a un Conseil unifié, ce devrait être celui de la société
d’assurance. La composition du Conseil changerait avec le temps.
iii. Des recherches poussées supplémentaires seraient nécessaires pour comprendre l'option 2b
et on devrait faire appel à des conseils de l’extérieur.
9. Le personnel a été chargé de finaliser un Plan de réforme plus détaillé, en se basant sur les résultats
de la réunion et en y incluant les échéances et les budgets, pour le soumettre au Conseil avant la
réunion de la Conférence des Parties (CdP) de l’ARC. Le Plan de réforme devra être approuvé par le
Conseil au cours d’une réunion téléphonique spéciale et présenté à la CdP lors de sa prochaine session
en Mauritanie.
Risque de base
10. M. Malvern Chirume et M. Simon Young ont présenté un exposé sur le risque de base, y compris la
définition du risque de base, ses implications pour l'ARC, les principes du risque de base et les mesures
que l'ARC pourrait prendre pour gérer le risque de base.
11. Le Conseil a chargé le personnel de l’Institution et de l’ARC Ltd de convoquer un groupe de travail, de
consulter immédiatement des experts et de présenter un document final avant la fin du mois de mars
pour examen par le Conseil. Le document final doit inclure un calendrier et des budgets en vue de
solutions potentielles, y compris : le coût de la mise en place d'un dispositif relatif au risque de base
et le coût de l'ajout d'une couverture de franchise globale. Le personnel s'est engagé à finaliser le
document d'ici la fin du mois de mars pour examen et approbation par le Conseil.
412. Les nouveaux Principes de risque de base et le dispositif connexe devraient permettre à l’ARC de
répondre plus rapidement aux événements de risque de base sans devoir revenir aux membres du
Conseil d'administration ou de l’ARC Ltd avant de régler chaque problème. Le Conseil a indiqué que
les Règles relatives au risque de base ne devraient pas permettre de déroger aux plans définitifs de
mise en œuvre dans les situations de risque de base.
13. Le Conseil a également déclaré que l’ARC devrait collaborer avec les banques de développement et
les donateurs pour atténuer les risques de base. Ils ont suggéré que le Secrétariat propose à la Banque
africaine de développement (BAD) un programme couvrant toutes les questions sur lesquelles l'ARC
a besoin de soutien et que cela pourrait être réalisé en développant un programme relevant du Fonds
vert pour le climat par l’intermédiaire de la BAD. Tout nouveau programme ne devrait pas retarder
les progrès relatifs au dispositif sur lequel l’ARC travaille actuellement avec la BAD. Le Conseil a
également demandé à M. Sidibe de se concerter avec la Banque islamique de développement sur ces
questions.
14. Les donateurs ont exprimé leur volonté d’envisager de financer un dispositif relatif au risque de base,
mais à condition que les coûts soient clairement justifiés. Ils ont souligné l'urgence d'adopter les
Règles relatives au risque de base avant le lancement du prochain groupe de pays membres assures
par l’ARC Ltd et ont offert leur soutien pour l’obtention de conseils d’experts, en particulier auprès de
Daniel Clark.
Recherche et développement
15. Le personnel de l’ARC a fait une présentation sur la stratégie et les priorités globales en matière de
recherche et développement, ainsi que sur les travaux et les collaborations en cours, y compris les
améliorations au logiciel ARV, aux produits contre les inondations, les cyclones tropicaux, les flambées
et les épidémies (O&E) et l’initiative Replica. De nombreuses améliorations ont été enregistrées au
niveau de l'assurance qualité du logiciel ARV et du processus de personnalisation, ainsi que dans la
création de comités visant à garantir que les produits de l’ARC sont des produits de pointe adaptés
aux besoins. Le personnel a apporté des améliorations à tous les produits techniques, mais surtout au
produit d’assurance contre la sécheresse.
16. En outre, 2017 a été une année importante pour l'initiative O&E, avec le recrutement de personnel
clé, le lancement d'ateliers techniques et l'engagement des prestataires de services pour réaliser les
quatre domaines d'activité d'O&E, à savoir : le profil de risque, la planification d'urgence, la
modélisation des risques et l’analyse coût-bénéfice. Le processus de sélection des agents pathogènes
est en cours dans les pays pilotes et devrait être achevé au début de 2018.
17. Le Conseil a souligné que l'ARC devrait se concentrer sur ses activités principales et renforcer ses
produits de base avant d'ajouter de nouveaux domaines ou produits. Le Conseil a également souligné
que l'ARC devrait travailler aux côtés des pays et ne pas les blâmer pour les erreurs commises.
5Communications
18. Le Conseil a demandé qu’une stratégie de communication soit élaborée dès que possible. La première
étape devrait consister à élaborer les grandes lignes de la stratégie de communication et à la diffuser
au Conseil d’administration pour obtenir ses commentaires. Une fois que le Conseil aura formulé des
commentaires, le plan pourra être transformé en une stratégie de communication complète. Le plan
de communication doit être tourné vers l'avenir plutôt que de se concentrer sur les erreurs et doit
mettre l'accent sur l'éducation du client. L'ARC devrait s’adresser aux ministres des Finances,
notamment en tirant parti de la tenue de la réunion des ministres des Finances de l'Union africaine,
pour les mobiliser autour du concept de l'ARC.
19. Global Affairs Canada/ Affaires mondiales Canada a offert l'appui de son personnel des
communications pour fournir des commentaires et des conseils sur la stratégie de communication.
20. Le Conseil a également demandé que des points de discussion soient développés sur les sujets
suivants :
a. Les risques de base
b. Le Plan de réforme
c. Le fonctionnement du modèle, en se concentrant particulièrement sur :
i. la longueur d’avance que l'ARC prend en termes de modèle de gestion et des
autres risques inhérents à l'assurance paramétrique
ii. les améliorations
iii. ce que le modèle peut et ne peut pas faire
iv. le fait qu’aucun modèle n'est parfait
d. Les notes d'information à l’attention des membres du Conseil participant à la CdP
e. Le financement des primes, y compris l'élaboration des Principes de financement des primes
(ceux-ci devraient également être fournis aux donateurs pour qu'ils puissent plaider en
faveur de l'ARC)
Communications avec les donateurs
21. La direction et le personnel de l’ARC ont exprimé leur frustration face à la fréquence des demandes
d’information parfois contradictoires de la part des donateurs. Le Conseil a souligné que le personnel
a parfois besoin de temps pour le consulter en quête de conseils et qu’il n’est pas toujours possible
de répondre immédiatement aux questions. À leur tour, les donateurs ont expliqué qu’ils subissaient
beaucoup de pression en ce qui concerne le risque de base et d’autres événements à caractère
politique.
22. Le Conseil s’est inquiété de ce que les donateurs, en particulier KfW et DFID, sont en train de mettre
en place leurs propres initiatives d’assurance qui concurrencent l’ARC mais incluent le financement
des primes et des financements concessionnels. Ces caractéristiques, ainsi que les produits proposés
par la Banque mondiale, pourraient rendre plus difficile pour l’ARC d’encourager l’adhésion des pays.
6Financement des primes
23. Le personnel de l'ARC a travaillé avec la BAD pour développer un mécanisme de financement des
primes. Le mécanisme ciblera 9 pays- le Burkina Faso, le Tchad, la Gambie, Madagascar, le Malawi,
le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal- avec la possibilité d'agrandir ce groupe. D'autres pays
peuvent être ajoutés sur une base continue à mesure que d'autres pays demandent à adhérer et que
des ressources deviennent disponibles. L’objectif est fixé à 9 pays- le Burkina Faso, le Tchad, la
Gambie, Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal- avec la possibilité
d’élargir le groupe, étant donné qu’il s’agit d’une discussion en cours.
24. Le Conseil a recommandé que le personnel explore la possibilité d’utiliser les ressources du Fonds vert
pour le climat pour le financement des primes par l’intermédiaire de la BAD.
25. Le Conseil a demandé qu'avant la prochaine réunion de la BAD, le personnel de l'ARC élabore des
principes pour le financement des primes qui constitueront la norme pour les programmes
d'assurance mondiaux. Les principes, qui devraient être discutés avec la BAD, devraient aborder les
questions de risque moral, ainsi que la nécessité de disposer de normes, d'un examen et d'une
approbation en matière de planification d'urgence.
26. Le Conseil a demandé à être tenu au courant des progrès et du calendrier des réunions de la BAD.
Mali
27. Le personnel de l’ARC a présenté un exposé de la situation au Mali qui pourrait constituer un
événement à risque de base. Un travail de terrain considérable est nécessaire avant que l'ARC ne
parvienne à comprendre la situation de manière exhaustive. Le Conseil a déclaré que le Secrétariat
devrait travailler aussi rapidement que possible et communiquer immédiatement par voie officielle
avec le ministre des Finances. En outre, le Conseil a demandé au DG, à la Directrice exécutive et au
responsable de l’engagement pays pour le Mali de s’y rendre en personne pour entamer un dialogue
avec le gouvernement afin que l'engagement de l’ARC soit clair. Le Conseil a également souligné la
nécessité d’avoir des communications publiques rapides et efficaces. Si l'ARC ne va pas verser
d’indemnité, l’équipe de direction de l'ARC devra travailler avec le gouvernement en question pour
mobiliser d'autres ressources.
28. Les donateurs ont indiqué qu'ils avaient besoin de plus d'informations sur des situations comme celle
du Mali et qu'ils devaient être informés plus rapidement, mais le Conseil a répondu que les situations
dans les pays étaient complexes, tant sur le plan politique que technique. Les donateurs doivent être
conscients de la situation délicate. Ils doivent également garder à l'esprit qu'aucun modèle n'est
parfait ; il y aura toujours des risques de survenue d’événements à risques de base.
29. Les donateurs ont expliqué qu'ils avaient déclaré qu'ils n'approuveraient pas un autre versement
d’indemnités pour les risques de base, à moins qu'une politique sur les risques de base ne soit en
place. En outre, ils ont déclaré que les fonds ne devaient pas provenir de l’ARC Ltd. La direction de
l'ARC a répondu que cela nécessiterait une réaffectation des fonds des donateurs, ce qui nécessiterait
7l'approbation des donateurs, et la Présidente a demandé à l’ARC Ltd d'évaluer l'impact sur d'un autre
versement d’indemnités pour risque de base sur l’ARC Ltd.
Programme de travail et Budget
30. Le président du Comité des finances et d'audit (le Comité des finances et d’audit) du Conseil a
présenté le budget et a résumé le rapport du Comité des finances et d’audit.
31. Le Conseil a félicité la direction et le personnel pour leur travail sur le budget et a remercié le Comité
des finances et d’audit pour son excellent travail.
32. Le Conseil a fait part de son inquiétude concernant le coût de la poursuite de l’élaboration et de la
mise en œuvre du Plan de réforme et a demandé qu’au cas où des dépenses supplémentaires étaient
prévues dans le cadre du processus de réforme, elles soient incluses dans un appendice au budget et
présentées à la CdP. Cela sera d’autant plus essentiel si le processus de réforme démontre un besoin
de compétences dont le personnel de l’ARC ne dispose actuellement pas.
33. Le Conseil a demandé qu’à l’avenir, le budget soit présenté en termes d’incidences du budget de
l’année précédente afin que le Conseil puisse comprendre les progrès réalisés au niveau des activités
précédentes et leur impact sur le projet de budget actuel.
34. Le Conseil a demandé au Secrétariat de se concentrer sur l’augmentation du nombre de pays dans le
groupe de pays membres assurés par l’ARC Ltd.
Suivi de la réunion
35. La Présidente a déclaré que, compte tenu des problèmes urgents auxquels l’ARC est confronté, il
devrait y avoir des appels hebdomadaires entre le DG, la Directrice exécutive et le Président du Conseil
d’administration pour suivre le progrès réalisé sur les questions urgentes. Le DG et la Directrice
exécutive devraient alors communiquer avec les donateurs. Une liste des questions urgentes devrait
être distribuée pour examen par le Conseil.
Date et lieu de la prochaine réunion du Conseil
36. Le Conseil a décidé d’organiser une réunion téléphonique dans la première semaine de mars 2018. La
Présidente a remercié l’ensemble des participants, notamment le Président du Comité de direction
de l’ARC Ltd, pour leur participation à la réunion et leurs précieuses contributions avant de lever la
réunion.
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