FIDUCIES Colloque sur les - Yapla
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Colloque sur les
FIDUCIES
MARDI 18 FÉVRIER 2020
À QUÉBEC
Hôtel Le Concorde
1225, Cours du Général de Montcalm
FORMATION ACCRÉDITÉE PAR LA PLUPART
DES ORDRES PROFESSIONNELS
PRÉSIDENT DU COLLOQUE Bernard Roy
Avocat
Associé
Langlois avocats, s.e.n.c.r.l.
Commanditaires associés
MARDI 18 FÉVRIER – AVANT-MIDI
ANIMATEUR Jean-Raymond Castelli
Avocat, LL. B.
Associé
Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés inc.
8 h 30 LES 21 ANS DE LA FIDUCIE – AVEC DÉVOLUTION IRRÉVOCABLE
La dévolution irrévocable de la participation des bénéficiaires d’une fiducie constitue un moyen de plus en plus
proposé afin d’éviter les conséquences fiscales de la disposition présumée des biens d’une fiducie aux 21 ans
suivant la date de sa création. Les conférencières discuteront des critères essentiels afin que la dévolution aux
bénéficiaires se qualifie d’irrévocable ainsi que des pièges à éviter et des considérations d’ordre pratique.
Héléna Gagné
LL. B., LL.M. fisc., TEP
Directrice exécutive – Bureau de gestion familiale
KPMG cabinet juridique s.r.l./s.e.n.c.r.l.
Isabelle Maltais
LL. B., D.D.N.
Directrice principale, fiscalité
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.
9 h 30 LES 21 ANS DE LA FIDUCIE – SANS DÉVOLUTION IRRÉVOCABLE
Le conférencier abordera les conséquences fiscales et les stratégies de planification en vue du 21e anniversaire
d’une fiducie sans la possibilité de dévolution irrévocable aux bénéficiaires.
Jules Turcotte
Avocat
Associé
BCF s.e.n.c.r.l.
10 h 15 PAUSE SANTÉ
10 h 30 REVENU ET CAPITAL : LES CONSÉQUENCES D’UNE BONNE ET D’UNE MAUVAISE DÉFINITION
Curieusement, la Loi de l’impôt sur le revenu indique que pour l’application de la définition de « participation au
revenu », le revenu d’une fiducie correspond à son revenu, compte non tenu de la loi. Il faut donc s’en remettre
au droit des fiducies lorsqu’il s’agit de déterminer ce qui constitue du revenu et du capital. Le Code civil du Québec
contient des articles définissant le revenu et le capital. Mais lorsque vient le temps de rédiger un acte de fiducie,
certaines questions se posent. La conférencière abordera notamment la problématique des biens détenus par la
fiducie générant du revenu réputé. Les clauses de l’acte de fiducie permettent-elles de rendre ce revenu payé ou
payable? Un pouvoir d’empiétement sur le capital est-il suffisant? De plus, selon le cas, un conjoint bénéficiaire
d’une fiducie testamentaire au profit du conjoint pourrait ne rien recevoir de la fiducie ou pourrait laisser les
bénéficiaires ultimes sans le sou compte tenu de la définition des termes « revenu » et « capital ». Le bénéficiaire
d’une fiducie de protection d’actifs pourrait devoir verser tout le revenu de la fiducie à ses créanciers si les
définitions ne sont pas adéquates ou le roulement fiscal pourrait être refusé. Et que dire de la clause octroyant aux
fiduciaires le pouvoir de déterminer ce qui constitue du revenu et du capital? Des exemples tirés de la pratique
seront analysés afin d’illustrer le tout.
Caroline Rhéaume
Avocate, M. Fisc., TEP
11 h 15 POT-POURRI FISCAL
Les questions entourant l’administration des fiducies et la conformité liée à celles-ci sont nombreuses et de plus en
plus complexes. La conférencière traitera de plusieurs questions d’ordre pratique en lien avec ce sujet, notamment
ce qui touche les diverses dépenses déductibles pour la fiducie, la rémunération des liquidateurs/fiduciaires,
l’application des règles d’attribution et comment les présenter lors de la production des déclarations de revenus de
la fiducie.
L’auteure du texte de cette conférence est Martine Cormier.
Marie-Andrée Maillé-Lavoie
LL. B., M. Fisc., BAA
Directrice, Services fiscaux
PwC
Martine Cormier
CPA, CA
Consultante en comptabilité – fiscalité
Services fiduciaires aux particuliers
Desjardins Gestion privée
12 h DÉJEUNER
MARDI 18 FÉVRIER – APRÈS-MIDI
ANIMATRICE ISABELLE MALTAIS
LL. B., D.D.N.
Directrice principale, fiscalité
KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.
13 h 15 LA CONTAMINATION EN VERTU DU PARAGRAPHE 75(2) L.I.R., QU’EN EST-IL RÉELLEMENT?
Depuis l’arrêt Sommerer, les praticiens utilisant les fiducies dans le cadre de leur planification doivent composer
avec la possible application du paragraphe 75(2) L.I.R. Ainsi, la rédaction des actes de fiducie et les diverses
transactions qui peuvent avoir lieu entre les bénéficiaires, les fiduciaires et la fiducie soulèvent de nombreuses
questions, mais qu’en est-il réellement? Le conférencier fera un retour sur les principes dégagés dans l’arrêt
Sommerer et les décisions subséquentes traitant du paragraphe 72(2) L.I.R. en plus d’en analyser les impacts en
pratique.
Maxime Chouinard
Avocat, M. Fisc., J.D.
Langlois avocats, s.e.n.c.r.l.
14 h MODIFICATION DES FIDUCIES : ENJEUX JURIDIQUES ET FISCAUX
Les conférencières traiteront des enjeux juridiques reliés à la modification des fiducies et des enjeux fiscaux en
découlant et présenteront des cas pratiques où les tribunaux ont autorisé des modifications aux dispositions de
l’acte constitutif.
Sophie Martin
Avocate, M. Fisc.
Associée
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
Dominique E. Gagné
Avocate
Associée
Stein Monast s.e.n.c.r.l.
15 h PAUSE SANTÉ
15 h 15 APPLICATION PRATIQUE DE CLAUSES D’UN ACTE DE FIDUCIE
La conférencière présentera une révision de clauses lues dans des testaments et actes de fiducie et leur difficulté
d’application en pratique
Dominique Bigras
Avocate
Vice-présidente stratégies fiduciaires
Desjardins Gestion privée
16 h 15 ARRÊT YARED C. KARAM : LA FIDUCIE ET LE DROIT DE LA FAMILLE, OÙ EN SOMMES-NOUS?
Le 12 décembre 2019, la Cour suprême du Canada se prononçait sur la question suivante. La résidence familiale
détenue en fiducie ou les droits qui en confèrent l’usage sont-ils inclus dans le patrimoine familial?
Jocelyn Verdon
Avocat associé
Droit de la famille
Verdon Armanda Gauthier, avocats, s.e.n.c.r.l.
16 h 45 CLÔTURE
NOUS TENONS À REMERCIER SINCÈREMENT
LES MEMBRES DU COMITÉ QUI ONT PRÉPARÉ CE COLLOQUE
Président du comité : Me ISABELLE MALTAIS, LL. B., D.D.N.
Me BERNARD ROY, avocat Directrice principale, fiscalité
Associé KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.
Langlois avocats, s.e.n.c.r.l. Me SOPHIE MARTIN, avocate, M. Fisc.
Associée
Me MARIE-PIER BARIL, avocate Stein Monast s.e.n.c.r.l.
BCF Avocats d’affaires Me MAURICE MONGRAIN, avocat,
M DIANE BENOIT, BAA, M. Fisc.
me
Président-directeur général
Directrice des opérations APFF
APFF Me ISABELLE TREMBLAY, avocate, M. Fisc.
M DOMINIQUE BIGRAS, avocate
e
Joli-Cœur Lacasse Avocats
Vice-présidente stratégies fiduciaires
Desjardins Gestion privée
Me JEAN-RAYMOND CASTELLI, avocat, LL. B.
Associé
Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés inc.
Me AUDRÉANNE LEBLANC,
Conseillère senior en planification financière et fiscalité
Financière Banque Nationale, Groupe de gestion de patrimoine
Me MARIE-ANDRÉE MAILLÉ-LAVOIE, LL. B., M. Fisc., BAA
Directrice, Services fiscaux
PwC
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