FINANCE DURABLE Réglementation SFDR " Disclosure " - Benchmark des politiques du 10/03/2021 Focus Asset Managers Avril 2021 - Ailancy
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FINANCE DURABLE
Réglementation SFDR « Disclosure »
Benchmark des politiques du 10/03/2021
Focus Asset Managers
Avril 2021
AILANCY
AILANCYI CONFIDENTIEL
I CONFIDENTIEL
SOMMAIRE
1. Présentation du 2. Benchmark des 3. Détail des 4. Accompagnement 5. Annexes
règlement politiques au 10/03 principaux Ailancy
« Disclosure » enseignements
• Présentation sommaire • Méthodologie du • Analyse des données du • Présentation des chantiers à • Lexique
du règlement et des Benchmark Benchmark et observations mener pour une mise en • Rappel des exigences
niveaux d’application • Constats généraux et o Prise en compte du conformité « réussie » SFDR détaillées du règlement SFDR
convictions risque de durabilité • Démarche proposée • Présentation du cabinet
o Diligence sur les • Nos publications et évènements
incidences négatives « Finance Durable »
o Classification produits • Notre équipe « Finance
Durable »
2 AILANCY I CONFIDENTIEL
Présentation du règlement « Disclosure »
Standard commun de transparence et de publication d’informations en matière de durabilité des produits financiers en Europe.
Pour améliorer la comparabilité des produits financiers et lutter contre le greenwashing, ce règlement impose aux acteurs de nouvelles obligations d’informations sur la prise
en compte dans leurs décisions d’investissements et dans les conseils financiers fournis du risque de durabilité et des incidences négatives en matière de durabilité.
Au-delà du reporting, ce règlement suppose une évolution des pratiques et notamment en termes d’intégration du concept de durabilité sur l’ensemble de la chaine de valeur.
3 NOTIONS SUR LESQUELLES IL FAUT DÉSORMAIS ÊTRE TRANSPARENT
Quels produits sont considérés Comment je prends en compte le risque de Quelles diligences je mène sur les incidences
« durables » ? durabilité de mon activité ? négative en matière de durabilité de mon activité ?
Quel est le niveau d’engagement ESG de mon produit ? Quels sont les risques dans le domaine environnemental, Quelles sont les incidences négatives de mon activité sur
• Niveau 1 (article 8) : « promotion de caractéristiques ESG » social ou de la gouvernance qui pourraient avoir un l’environnement, les questions sociales, les droits de
• Niveau 2 (article 9) : poursuite d’un objectif impact négatif sur la valeur de mon investissement ? l’homme et la bonne gouvernance ?
d’investissement durable
Pas de méthodologie claire à ce jour Indicateurs définis : 16 indicateurs (14 obligatoires et
Classification amenée à devenir la nomenclature de Un produit ESG n’est pas nécessairement exempt de 2 optionnels)
référence risques de durabilité*
DES EXIGENCES DIFFÉRENTES SELON LE TYPE D’ACTEUR CONCERNÉ
Acteurs des • Entreprises d’assurance Obligations de transparence sur les impacts des décisions
ACTEURS 1 marchés • Sociétés de gestion d’investissement sur les risques de durabilité et les incidences
Deux financiers • Entreprises d’investissements fournissant un service de GSM négatives
périmètres
d’obligations Conseillers
2 • Entreprises d’investissements fournissant un service de conseil Obligations de transparence sur la prise en compte dans les conseils
distincts financiers • Intermédiaires en assurance fournis des risques de durabilité et des incidences négatives
PRODUITS Tous les produits financiers UCITS, FIA, produits de retraite, IBIP (produits d’investissements fondés sur l’assurance, en assurance-vie), PEEP et mandats de gestion)
* Exemple : une entreprise « modèle », avec un très bon
3 AILANCY I CONFIDENTIEL score ESG, mais installée sur un littoral à risque de
submersion subit un fort risque de durabilité
Présentation des deux niveaux d’application du règlement « Disclosure »
PRINCIPES DE NIVEAU 1 PRINCIPES DE NIVEAU 2
Version finale des 6 normes techniques (dits « Regulatory Technical
Texte de Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de
Standards (RTS) » en anglais), confiée aux ESA et apportant des précisions sur
durabilité dans le secteur des services financiers (dit règlement « Disclosure »
référence les incidences négatives et les exigences de transparence relatives aux
ou « SFDR » en anglais)
articles 8 et 9
Rappel formel de la Commission Européenne dans un courrier aux ESA que le
Proposition par les ESA (Joint Committee) et à destination de la Commission
Position de niveau 1 est applicable dès le 10 mars 2021, selon les principes généraux du
Européenne, d’une entrée en application du dispositif dans toutes ses
principe règlement et en dépit du retard pris par les mesures de niveau 2 et sans
dimensions qu’à partir du 1er janvier 2022
attendre leur entrée en application
Avril 2020 : Publication du projet de RTS par les ESA
4 Février 2021 (au lieu de Janvier 2021) : Publication par les ESA des 6 RTS
Décembre 2019 : Adoption et publication du règlement au Journal Officiel
finaux
de l’Union Européenne
Planning 10 Mars 2021 : Entrée en application selon les principes généraux du
Début S2 2021 : Adoption définitive des 6 RTS finaux par la Commission
Européenne
règlement (dits principes de niveau 1)
1er Janvier 2022 : Entrée en application selon les principes issus des 6 RTS
adoptés (dits principes de niveau 2)
Approche « qualitative » avec un premier affichage « narratif » des orientations Approche « quantitative » avec de la transparence sur deux volets :
retenues par les acteurs financiers, compte tenu de l’absence de o Transparence sur la prise en compte des incidences négatives à
méthodologies et des délais très courts travers des rapports au niveau entité (selon template défini par les
RTS) et produits
En pratique Pour ce faire, appui sur :
o Transparence des produits Article 8 et 9 (selon templates définis par
o L’existant (reportings nationaux ou diverses démarches ESG déjà
promues par l’entité) les RTS) au niveau de la documentation précontractuelle, du site
o Les projets de RTS comme référence de bonne pratique mais sans y internet et de la documentation périodique
être obligés
C Conseillers financiers (distributeurs)
4 AILANCY I CONFIDENTIEL A Acteurs de marchés financiers (producteurs)SOMMAIRE
1. Présentation du 2. Benchmark des 3. Détail des 4. Accompagnement 5. Annexes
règlement politiques au 10/03 principaux Ailancy
« Disclosure » enseignements
• Présentation sommaire • Méthodologie du • Analyse des données du • Présentation des chantiers à • Lexique
du règlement et des Benchmark Benchmark et observations mener pour une mise en • Rappel des exigences
niveaux d’application • Constats généraux et o Prise en compte du conformité « réussie » SFDR détaillées du règlement SFDR
convictions risque de durabilité • Démarche proposée • Présentation du cabinet
o Diligence sur les • Nos publications et évènements
incidences négatives « Finance Durable »
o Classification produits • Notre équipe « Finance
Durable »
5 AILANCY I CONFIDENTIELMéthodologie du benchmark et objectifs
Les acteurs intégrés à ce benchmark sont des asset Managers soumis aux exigences des « acteurs de marchés financiers » selon le
règlement Disclosure : 30 asset managers* (AM) présents sur le marché français et représentatifs du marché.
Nationalités Actifs sous gestion (AUM) Nombre d’employés
Périmètre • 21 AM français • 7 AM dont les AUM sont < à 20 milliards d’€ • 18 AM ont - 500 employés**
étudié • 9 AM européens ou américains avec entité • 14 AM dont les AUM sont compris entre 20 et • 12 AM s ont +500 employés
présente en France 300 milliards d’€
** Sur les incidences négatives : principe de Comply
• 9 AM dont les AUM sont > à 300 milliards d’€
or Explain applicable au 10/03 pour ces 18 AM
* Sur les 30 AM, 26 AM ont publié des informations conformément aux exigences attendues et 4 AM n’ont rien publié à ce jour (dont 3 AM français de moins de 500 salariés et 1 AM
européen de plus de 500 salariés)
Le Benchmark s’appuie sur la grille d’analyse suivante :
Prise en compte du risque de durabilité Diligence sur les incidences négatives Classification produits
Grille Organisation Stratégies Politiques Choix du Cas du Cas du • Tendances observées
d’analyse et ressources d’intégration d’exclusion / Comply or Comply : Explain : sur les classifications
ESG (scoring) engagement Explain modalités de raisons produits
actionnarial prise en invoquées
compte
6 semaines après l’échéance du 10/03, ce Benchmark vise les deux objectifs suivants :
1. Dresser un observatoire de la mise en conformité à la 2. Dégager les premières tendances de marché
Objectifs règlementation Disclosure conformément aux exigences de &
niveau 1 du 10 mars 2021 Partager nos convictions sur les bonnes pratiques
6 AILANCY I CONFIDENTIELNos constats et convictions – (1/2)
Face aux évolutions réglementaires induites par Disclosure et aux attentes des clients, les pratiques d’investissement doivent évoluer vers plus de transparence, de
mesure, de suivi et d’accompagnement de la part des acteurs financiers.
Au-delà des approches statiques observées jusqu’à présent qu’il s’agisse d’exclusion ou de la sélection des valeurs (best in class, best in universe), les acteurs de marchés
financiers devraient à l’avenir favoriser davantage les stratégies introduisant une approche dynamique des portefeuilles avec une appréciation des trajectoires et un suivi
dans le temps de leurs risque de durabilité et incidences négatives. De nouvelles approches « contributives » pourraient alors être privilégiées pour répondre à ce besoin
de « follow-up « et de vision « forward-looking » des portefeuilles :
Stratégies « Best Effort » : historiquement peu présentes et aujourd’hui minoritaires (15%), elles devraient être encouragées par les nouvelles réglementations
européennes sur la finance durable qui incitent les entreprises à sortir du reporting « statique » pour se situer dans une démarche de progression et
d’accompagnement des partenaires et des émetteurs.
Stratégie d’exclusion : au-delà des types d’exclusion observées jusqu’alors : normative ou sectorielle, il devient intéressant de s’appuyer sur des scorings (internes
ou via des fournisseurs de données) et mettre en place des stratégies d’exclusion des émetteurs selon leur performance ESG (exemples : notation ESG inférieure
à un certain seuil ou ayant fait l’objet de controverses)
Engagement actionnarial : les politiques d’engagement actionnarial devraient prioriser les thématiques à travers une analyse des enjeux matériels (par secteur) et
les controverses (données data provider). L’accompagnement et suivi des actions correctives mises en place pourraient être faits de façon collaborative avec
d’autres acteurs financiers pour être plus influents et peuvent s’accompagner de politique de vote lorsque cela est pertinent.
Pour cela, des modifications structurantes sont à prévoir que ce soit :
Au niveau du SI et des référentiels Au niveau des relations aux Au niveau de la culture « ESG » de
Au niveau de la gouvernance
produits / valeurs émetteurs l’AM
• Mise en place de suivi des alertes / • Mise en place d’un dialogue et • Développement d’une culture ESG • Pour apprécier, suivre et mitiger ces
controverse, tracking par rapport aux engagement actionnarial continus généralisée à l’échelle de la société concepts que sont le risque de
indices de références (incluant les dans le temps. de gestion, qui ne soit plus durabilité (risque financier) et
indices ESG Benchmark), • Les politiques d’engagement cantonnée aux analystes extra- l’incidence négative sur les facteurs
optimisation ESG des portefeuilles actionnarial devraient prioriser les financiers uniquement mais élargie de durabilité (risque non financier),
(simulations de température, thématiques à travers une analyse aux gérants. une gouvernance doit également être
simulation d’alignement à la des enjeux matériels (par secteur) et • L’analyse ESG doit désormais être mise en place au sein de la société
taxonomie, back-testing et les controverses (données data perçue comme un outil de détection de gestion et tenant compte des 3
comparaisons, etc.) provider). d’opportunités d’investissement et lignes de défense habituelles .
non seulement un outil d’analyse de
risques extra-financiers.
7 AILANCY I CONFIDENTIELNos constats et convictions – (2/2)
FORMAT DES PUBLICATIONS INCIDENCES NEGATIVES RISQUE DE DURABILITE CLASSIFICATION PRODUITS
• De manière générale, une lecture à « deux • Dans la lignée de l’objectif • Le risque de durabilité est un risque • Une prudence est conseillée sur les
niveaux » devrait être encouragée quitte à d’amélioration continue, les financier au sens du règlement classifications produits : il vaut
produire deux documents distincts pour indicateurs d’incidences négatives « Disclosure » à évaluer et gérer comme mieux gérer une « sur-
faciliter la simplicité de lecteur : ne devraient pas seulement faire n’importe quel autre risque financier (qu’il classification » dans le temps plutôt
1. Une note synthétique pour la clientèle de l’objet d’un reporting ex post, mais soit « physique » par exemple – lié aux qu’une « sous-classification » au fur
détail être récupérées « en temps réel », événements climatiques notamment – ou « et à mesure des avancées sur les
ou a minima à une périodicité de transition » lié aux changements règlementations et notamment
2. Une politique plus détaillée pour répondre rapprochée, afin de pouvoir faire réglementaires et comportementaux à l’alignement à la taxonomie.
aux obligations réglementaires et à l’objet d’un véritable monitoring et prévoir).
destination des investisseurs de pouvoir être intégrés dans les • Pour rappel, les reporting
institutionnels. stratégies de sélection et de • Plus particulièrement, Disclosure invite les périodiques des produits
gestion au quotidien. acteurs des marchés financier à évaluer considérés « durables » au sens de
• Les politiques de prise en compte du risque l’impact des risques financiers sur le l’article 8 et 9 afficheront une
de durabilité et celle de prise en compte • Leur recensement et rendement des produits, ce qu’aucun des progression dans le temps des
des incidences négatives doivent être hierarchisation peuvent se faire au acteurs étudiés ne fait aujourd’hui indicateurs avec un historique de 5
formalisées au sein de deux documents regard des risques matériels par véritablement. ans.
bien distincts conformément aux exigences secteur en donnant lieu à plus de
du règlement. vigilence dans le processus • Il devient nécessaire d’aller au-delà de la
d’investissement. simple intégration ESG et d’être à même de
• Des efforts de transparence et lisibilité rendre compte de la matérialité financière
peuvent encore être faits : les de ce risque de durabilité (qui pourrait être
méthodologies de scoring internes sont « macro » dans un premier temps). Des
rarement détaillées, et les informations approches telles que la TCFD ou encore le
souvent éparpillées ou difficiles à trouver. référentiel SASB pourraient être utilisées.
8 AILANCY I CONFIDENTIELSOMMAIRE
1. Présentation du 2. Benchmark des 3. Détail des 4. Accompagnement 5. Annexes
règlement politiques au 10/03 principaux Ailancy
« Disclosure » enseignements
• Présentation sommaire • Méthodologie du • Analyse des données du • Présentation des chantiers à • Lexique
du règlement et des Benchmark Benchmark et observations mener pour une mise en • Rappel des exigences
niveaux d’application • Constats généraux et o Prise en compte du conformité « réussie » SFDR détaillées du règlement SFDR
convictions risque de durabilité • Démarche proposée • Présentation du cabinet
o Diligence sur les • Nos publications et évènements
incidences négatives « Finance Durable »
o Classification produits • Notre équipe « Finance
Durable »
9 AILANCY I CONFIDENTIELNos observations sur la prise en compte du risque de durabilité BONNES PRATIQUES
Organisation « ESG » Intégrer systématiquement le risque
38% • 62% des acteurs du panel disposent de ressources ESG majoritairement présentes au de durabilité dans les processus
sein des équipes de gestion (analystes extra-financiers). d’investissement (sélection,
• Certains acteurs vont tout de même plus loin avec des ressources ESG au niveau des décision, gestion…) et au sein de la
62%
équipes des départements Risques ou encore Conformité.
gouvernance d’entreprise.
Stratégies & Politiques
• 96% des acteurs du panel mettent en place des stratégies d’exclusion. Ces exclusions Considérer que les politiques
4%
sont majoritairement sectorielles avec les tendances suivantes observées : d’exclusions sectorielles (charbon,
Approches • Acteurs français : essentiellement le charbon, les armements (production et
statique s Politique commerce et production
échanges), le tabac et l’alcool. d’armement, tabac,…) à elles-
(à la sélection d’exclusion • Acteurs européens ou américains : essentiellement le nucléaire, le charbon, les
des valeurs) 96% seules sont insuffisantes car ne
armements (production et échanges), la pornographie, le tabac et l’alcool.
permettant pas de se situer sur une
démarche contributive et
• 88% ont développé des méthodologies de scoring dites « propriétaires » à partir de d’amélioration continue.
données brutes transmises par les data provider. Les établissements ont recours en
12% moyenne à 3 à 5 data providers. Être en capacité de justifier la
Intégration des méthodologie utilisée pour
risques ESG à l’intégration des critères ESG dans
travers un • Sur base de ce scoring, les observations en termes de stratégies ESG de sélection* le scoring. Par exemple: indiquer les
Niveau d’approche
88%
scoring des valeurs sont les suivantes: différents critères utilisés, voir leur
o 15 acteurs du panel (58%) ont une stratégie Best-in-Class pondération (notamment entre E,S
o 10 acteurs du panel (38%) ont une stratégie Best-in-Universe
et G ; être transparent concernant
o 4 acteurs du panel (15%) ont une stratégie Best Effort
la stratégie de sélection adoptée
(Best-in-Class, Best-in-Universe,
15%
Investissement • 85% des acteurs du panel disposent de stratégies de labélisation ISR. Best-Effort)
responsable et • A ce titre, 85% des producteurs mettent en place des contraintes pré-trade et post-
labélisation trade pour s’assurer que les critères du label sont bien respectées. Avoir un monitoring dédié de la
85% prise en compte des critères ESG
dans un suivi quotidien.
Approches • 100% des acteurs du panel ont mis en place des politiques d’engagement
« contributives » Politique actionnarial sur base des critères ESG. Les modalités mises en place sont des
et Prioriser les thématiques
« dynamiques »
d’engagement rencontres, des dialogues ou des engagements par le vote aux AG afin de promouvoir,
d’engagement actionnarial à travers
(avec suivi dans actionnarial entre autres, une meilleure gouvernance, des pratiques plus responsables (sur base
de critères ESG) ou bien de faire prendre conscience de la nécessité d’accroître la
une analyse des enjeux matériels
le temps)
100% transparence sur des sujets extra-financiers liés à la Finance Durable. (par secteur) et les controverses
(données data provider).
Accompagner et suivre les actions
10 AILANCY I CONFIDENTIEL correctives mises en place.Nos observations sur la prise en compte des incidences négatives en matière
BONNES PRATIQUES
de durabilité
Concernant la gouvernance autour
Pour les acteurs de marchés de la gestion des incidences
financiers de moins de 500 EXPLAIN négatives, faire référence
employés, il est possible au systématique aux 3 lignes de
10/03/2021 et conformément au • 7 (soit 27%) des acteurs du panel ne prennent pas en compte les principales
incidences négatives de leur politique d’investissement ou de conseil sur les Défense comme cadre de
principe de « Comply or Explain » de
facteurs de durabilité. gouvrenance.
déclarer ou non la prise en compte
des références négatives. • Concernant les raisons de non prise en compte des incidences négatives, celles-ci Concernant le recensement et la
Pour les acteurs de plus de 500 sont souvent liées « aux sources de données pas toutes identifiées » à ce jour, ce hierarchisation des incidences
employés, cette déclaration est qui « ne permet pas d’alimenter » les rapports exigés par SFDR. négatives, acter ces décisions par
obligatoire et attendue au un organe de gouvernance qui se
30/06/2021. • Concernant la déclaration d’intention de prise en compte (incluant l’horizon de
prononce sur la liste et la priorité
prise en compte des incidences négatives) : parmi ces 7 acteurs, 4 d’entre eux
s’engagent à reporter sur les incidences négatives et 3 d’entre eux ne s’engagent des risques matériels par secteur
Non prise en compte des 27% pas ou ne le mentionnent pas. Pour ceux qui s’engagent à reporter dans le futur, qui feront l’objet d’une vigilence
dans le processus
incidences négatives très peu se fixent un objectif de temps (horizon ou date précise), la plupart ne
d’investissement. Cette matrice
communique pas sur une date précise.
(EXPLAIN) Secteurs / Incidences négatives
hierarchisées pourrait faire l’objet
73%
d’une publication.
Prise en compte des Ne pas être dans une simple
COMPLY
incidences négatives logique de « constatation » des
(COMPLY) • 19 (soit 73%) des acteurs déclarent prendre en compte les principales incidences incidences négatives mais mettre
négatives de leur politique d’investissement ou de conseil sur les facteurs de en place une stratégie de réduction
durabilité. des incidences négatives détaillée
et pouvoir la justifier dans la
• Parmi les 19 acteurs , 12 d’entre eux font mention explicite d’une stratégie de politique de gestion de ses
réduction des incidences négatives de leur PTF à travers des stratégies portefeuilles
d’exclusions ou de l’engagement actionnarial. Concernant la hiérarchisation et le
recensement des incidences négatives, la plupart du temps, un organe de Indiquer les démarches en cours
gouvernance (Risques) se prononce de manière périodique sur la liste et la priorité pour améliorer la prise en compte
des risques matériels par secteur qui feront l’objet d’une vigilence dans le
des principales incidences
processus d’investissement.
négatives (au 10 mars 2021 pour
les entreprises de moins de 500
salariés, et au 30 juin 2021 pour
les autres)
11 AILANCY I CONFIDENTIELNos observations sur les classifications produits BONNES PRATIQUES
Adopter, autant que faire se peut,
une approche conservatrice en
termes de classification : il vaut
mieux gérer une « sur
Rappel des objectifs du règlement classification » dans le temps plutôt
• Le règlement SFDR vise à lutter contre le Greenwashing en garantissant plus de transparence aux investisseurs finaux et en introduisant une qu’une « sous-classification » au fur
harmonisation dans la classification des fonds des trois catégories, articles 6, 8 ou 9. En effet, cette classification des fonds selon leur degré de et à mesure des avancées sur les
durabilité implique de fait des informations ES plus détaillées et reporting supplémentaires aux investisseurs.. règlementations et notamment
l’alignement à la taxonomie. Pour
Observations concernant les classifications « produits rappel, les reporting périodiques
• 3 semaines après son entrée en vigueur et selon leur compréhension des définitions du règlement SFDR, les sociétés de gestion étudiées dans le des produits considérés durables
panel ont commencé à communiquer sur la classification de leur gamme de fonds mais avec des approches d’interprétation différentes, au sens de l’article 8 et 9
notamment en ce qui concerne l’article 8.
afficheront une progression dans le
Cela s’explique par le fait que pour de nombreux gestionnaires d'actifs, SFDR est une opportunité de communiquer sur leur
engagement en faveur de l'investissement durable. temps des indicateurs avec un
Aussi, côté distributeurs, les stratégies de gamme consistent de plus en plus à ne considérer que fonds catégorisés 8 ou 9 à historique de 5 ans.
l’avenir. La pression se fait donc de plus en plus forte vis-à-vis de leurs producteurs.
Dans le cas d’un groupe, veiller à
Etude Morningstar à l’échelle européenne assurer une cohérence d’ensemble
• Une récente étude Morningstar partage le même constat à l’échelle européenne, où près de 2.500 milliards d’euros seraient investis sur des en termes de classification entre
produits classés articles 8 et 9, soit 21% du total des fonds européens et environ 25% du total des actifs sous gestion dont 18 % des fonds sont acteurs de marchés financiers et
rangés sous l’article 8 et 3,6 % sous l’article 9. ainsi appliquer les mêmes critères
Concernant l’article 8, si la plupart des sociétés de gestion estiment que les critères ESG doivent de fait être plus contraignants, les de classification qu’il s’agisse de
observations indiquent que certaines d’entre elles se contentent de l’exclusion sectorielle pour considérer le fond article 8. fonds ou de mandats par exemple.
Concernant l’article 9, les fonds référencés sont la plupart du temps des fonds thématiques. Des similitudes sont tout de même
constatées entre des fonds classés 8 ou 9.
Il est également à noter que certains acteurs ont préféré faire preuve de plus de prudence de peur de « rétrograder » les fonds
Mener une veille régulière sur les
lorsque la mise à disposition des indicateurs sera effective.
pratiques des confrères pour ne pas
être « en décalage » par rapport à la
place.
Conclusions
• Ces différences d’interprétations illustrent la difficulté d’apporter un véritable cadre harmonisé de classification.
• Afin de ne pas « décrédibiliser » cette classification aux yeux des investisseurs, nous pouvons nous attendre à ce que le régulateur précise au
mieux les critères de cette classification pour plus d’homogéinité à l’avenir.
12 AILANCY I CONFIDENTIELSOMMAIRE
1. Présentation du 2. Benchmark des 3. Détail des 4. Accompagnement 5. Annexes
règlement politiques au 10/03 principaux Ailancy
« Disclosure » enseignements
• Présentation sommaire • Méthodologie du • Analyse des données du • Présentation des chantiers à • Lexique
du règlement et des Benchmark Benchmark et observations mener pour une mise en • Rappel des exigences
niveaux d’application • Constats généraux et o Prise en compte du conformité « réussie » SFDR détaillées du règlement SFDR
convictions risque de durabilité • Démarche proposée • Présentation du cabinet
o Diligence sur les • Nos publications et évènements
incidences négatives « Finance Durable »
o Classification produits • Notre équipe « Finance
Durable »
13 AILANCY I CONFIDENTIELSynthèse - Les chantiers à mener pour une mise en conformité réussie à SFDR
Au regard du large périmètre du projet, à la fois en termes de thématiques et de métiers concernés, il est nécessaire de bien en définir les
contours en phase de cadrage et de structurer les travaux en fonction des enjeux prioritaires pour chaque métier
Rédaction des politiques et
Définition d’une stratégie ESG Recueil et exploitation des données
diffusion des données
Définition de la stratégie ESG au regard des Mise en place de l’infrastructure nécessaire à la
Rédaction des documents réglementaires et mise
concepts de risque de durabilité et d’incidences définition, au recueil, au formatage et à l’exploitation
en place de procédures de revue annuelle
négatives des données nécessaires
Définition de la stratégie en matière d’offre Définition des indicateurs nécessaires en fonction Identification des documents à mettre à jour
produits, notamment au regard de la classification de la stratégie définie Rédaction des politiques
article 8 et article 9 Recueil des informations relatives aux risques de Rédaction des reportings périodiques
Définition d’une stratégie en matière de gestion du durabilité et relatives aux incidences négatives en
risque de durabilité et des incidences négatives : provenance des émetteurs Mise en œuvre d’un processus de revue et de
mise à jour annuelle des politiques et des
• Dispositif de monitoring et de suivi Le cas échéant : mise en place des nouveaux reportings périodiques
• Intégration dans les process de sélection et formats de fichier (fichier EET)
Le cas échéant, reprise du stock et notification aux
d’exclusion Le cas échéant : mise en place des formats clients existants
Définition d’une politique d’amélioration continue d’échange avec les émetteurs ou les fournisseurs
de données financières Définition d’une politique de communication /
du risque de durabilité et des incidences négatives marketing autour des principes définis
Le cas échéant, établissement d’une stratégie de Mise en place de dispositifs de récupération et de
suivi en temps réel (par ex. seuils d’alerte) Prise de contact avec les distributeurs pour
scoring, comprenant une pondération des diffusion des données nécessaires au respect de
différents critères (définie en fonction des priorités Evolution des référentiels produits leurs propres obligations
définies dans la stratégie) Le cas échéant, mise en œuvre technique d’un
Définition d’une politique d’engagement auprès outil ou dispositif de scoring interne
des émetteurs
14 AILANCY I CONFIDENTIELAu-delà de SFDR, Ailancy vous accompagne dans le cardage réglementaire global avec une démarche en 3 étapes
ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3
Analyse d’impacts & Définition de la
Cadrage & Diagnostic de l’existant Mise en œuvre opérationnelle
cible
Identification des processus impactés et analyse Déploiement de la feuille de route Conformité
Identification et analyse des règlementations
d’écarts Rédaction / révision des procédures et plans de
applicables
Etude sur la définition du rôle de la fonction contrôles
Identification et priorisation des enjeux pour la
conformité et élaboration d’une feuille de route Accompagnement des entités / aide à
fonction conformité et par métier et activité
Définition du TOM détaillé pour l’ensemble des métiers l’appropriation des normes
Revue détaillée de l’existant
et activités Création et maintenance d’une FAQ
Gouvernance & PMO
Mise en place et animation du dispositif de pilotage Réalisation d’une veille règlementaire thématique et Coordination des travaux avec une vingtaine de
central suivi des incident négatifs métiers / entités
Structuration et constitution des groupes de
travail en fonction des enjeux prioritaires
Formalisation de questionnaires multithématiques
par métier Structuration des travaux en 4 ou 5 groupes de travail thématiques (à affiner en phase de cadrage) :
Capitalisation sur les études Ailancy relatives aux Approche matricielle par thématiques et métiers / activité
règlementations Finance Durable
Collecte de l’ensemble de la documentation
pertinente disponible
15 AILANCY I CONFIDENTIELNos atouts pour vous accompagner – Nos publications et évènements
Nos publications récentes sur la Finance durable Notre veille règlementaire
Ailancy réalise au fil de l’eau la veille règlementaire Finance
durable. Pour chaque texte, Ailancy produit un document d’analyse
présentant le texte de niveau macro complété de fiche par enjeux
métiers / impact détaillés par article
Illustration Taxonomie
#Persectives #Défis #Epargne #Parcours Description du
Nos convictions sur les défis à Notre analyse des impacts de l’ESG règlement
relever autour de la finance durable sur les parcours épargne
#Assurance
Assurance éco-responsable : Etat • Les enjeux du TOM du
et perspectives du marché. sourcing de la data
• Le process de calcul
d’alignement à la
taxonomie
#Disclosure #Disclosure
Notre analyse des impacts de Notre analyse des impacts de Nos évènements Finance durable
Disclosure sur les conseillers Disclosure sur les AM
financiers Webinar Ailancy
Finance durable : perspectives et défis
#Banque au quotidien Vidéo sur les enjeux de la Finance durable
Comment les banques de détail
participent-elles concrètement à la
transition « green » Animation d’un table ronde « Comment la finance
durable et sociale permettra la sortie de crise et la
#EUTaxonomie #Enjeux #Banque au quotidien construction du monde de demain »
Notre analyse d’impacts et notre Notre analyse des enjeux de la
proposition de démarche de mise en Finance durable pour les banques
Présentations thématiques au sein de groupes de
conformité de détail
travail
16 AILANCY I CONFIDENTIELNotre équipe Finance Durable
Ailancy a constitué une communauté de sachants dédiée à l’exercice de détection et d’analyse des sujets et
règlementations autour de la finance durable et couvrant l’ensemble des métiers bancaires et d’assurance
La tribu Finance Durable Ailancy Les travaux de la tribu : de la détection de nouvelles
règlementations / normes et pratiques à l’apport d’expertise
Ambra
Moschini
Manager CIB Virginie
En charge de Thomsen Veille pratiques, La tribu effectue une lecture pragmatique des
l’offre Taxonomie & Directrice associée
Green Bonds En charge de l’offre 1 normes et textes et en assure la veille régulière
Finance Durable dans sa règlementations (amendement, transposition, etc.)
globalité
Manuella
Nanga
Senior Manager La tribu couvre l’ensemble des secteurs
Ilham
Assurance
Nassor
Compréhension d’intervention dans le secteur banque /
En charge de Manager ISAM & BP 2 des enjeux & assurance et est en capacité d’identifier les
l’offre Finance différents impacts sur la chaine de valeur et
Durable pour les
En charge de l’offre Analyse d’impacts
Disclosure d’accompagner la transformation
assureurs
Laetitia Tea Veille & La Tribu partage les différents REX clients et
Senior Julien
De Roquette Benchmark des assure une veille concurrentielle permanente
Manager BDD
Buisson 3 best practices de pour être en capacité de challenger et disposer
En charge de Senior Manager des best practices de place
place
l’offre Finance Expert Disclosure
Durable pour les
banques de détail
Henri La Tribu apporte son expertise et son appui aux
Apport d’expertise
O’Quin Ghislain missions sur des sujets ciblés pour assurer la
Manager ISAM & BP De Broglie
4 & Appui aux
mise en conformité allant du cadrage
En charge de l’offre Directeur Associé missions d’impacts à la mise en œuvre opérationnelle
parcours Epargne, En charge de l’offre
révision MIF/DDA/ESG Green IT
17 AILANCY I CONFIDENTIELSOMMAIRE
1. Présentation du 2. Benchmark des 3. Détail des 4. Accompagnement 5. Annexes
règlement politiques au 10/03 principaux Ailancy
« Disclosure » enseignements
• Présentation sommaire • Méthodologie du • Analyse des données du • Présentation des chantiers à • Lexique
du règlement et des Benchmark Benchmark et observations mener pour une mise en • Rappel des exigences
niveaux d’application • Constats généraux et o Prise en compte du conformité « réussie » SFDR détaillées du règlement SFDR
convictions risque de durabilité • Démarche proposée • Présentation du cabinet
o Diligence sur les • Nos publications et évènements
incidences négatives « Finance Durable »
o Classification produits • Notre équipe « Finance
Durable »
18 AILANCY I CONFIDENTIELLexique
BEST - EFFORT DURABILITE LABELS
L'approche Best-Effort désigne un type de sélection ESG consistant Le risque en matière de durabilité comprend tout événement ou
à privilégier les émetteurs démontrant une amélioration ou de situation dans le domaine environnemental, social ou de Les labels ISR servent de repères et de garanties autant pour les
bonnes perspectives de leurs pratiques et de leurs performance gouvernance qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative praticiens de l’investissement responsable que pour les
ESG dans le temps. importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l'investissement. investisseurs.
Ils sont destinés à offrir des garanties sur la composition des
EXCLUSION portefeuilles des sociétés de gestion.
BEST - IN Quelques exemples: Label ISF (France), FNG-Siegel (Allemagne, Autriche &
Dans le cadre d'un investissement responsable, l'investisseur peut Suisse), LuxFlag ESG (Luxembourg), Febelfin QS (Belgique), Umweltzeichen
L'approche Best-in-Class est un type de sélection ESG consistant à
être amené à exclure certains types d'investissement de leurs (Autriche), Nordic Swan Ecolabel (Pays Nordiques)
privilégier les entreprises les mieux notées d'un point de vue extra-
portefeuilles pour cause de non-respect de certains principes
financier au sein de leur secteur d'activité, sans privilégier ou
METHODOLOGIE PROPRIETAIRE
éthiques ou moraux, mais aussi de normes internationales.
exclure un secteur par rapport à l'indice boursier servant de base
On parle de stratégie d’exclusion lorsque l’on veille à ce que les
de départ
entreprises impliquées dans la production et/ou la vente de
produits/services en lien avec des activités controversées soient On parle de méthodologie propriétaire pour parler d’un système de
L'approche Best-in-Universe est un type de sélection ESG
exclues de l’univers d'investissement. notation interne (sur base de données brutes transmises des
consistant à privilégier les émetteurs les mieux notés d'un point de
fournisseurs de données) pour mesurer la performance ESG d’un
vue extra-financier indépendamment de leur secteur d'activité, en
Quelques exemples: alcool, armement, nucléaire, tabac, charbon et bien émetteur.
assumant des biais sectoriels, puisque les secteurs qui sont dans
d’autres
l'ensemble considérés plus vertueux seront plus représentés
PAI (principales incidences négatives)
CLASSIFICATIONS INSTANCES DE PLACE Les PAI (Principal Adverse Impacts), ou Principales Incidences
Les instances de places ont pour but d’adhérer à un engagement Négatives, sont les effets négatifs sur l’environnement, ou sur les
Le règlement SFDR divise les produits en trois classifications de
volontaire qui s'adresse au secteur financier et qui incite les aspects sociaux, que peuvent provoquer les décisions
produits:
investisseurs à intégrer les problématiques Environnementale, d’investissements. On parle ici d’incidences des décisions
• Article 6 : Produits sans objectifs de durabilité
Sociale et de Gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs d’investissement et des conseils en investissement qui entraînent
• Article 8 : Produits faisant la promotion de caractéristiques
portefeuilles, mais au sens large. des effets négatifs sur les facteurs de durabilité (Cf. article 4 de la
environnementales ou sociales
réglementation SFDR)
• Article 9 : Produits ayant un objectif d’investissement durable
Quelques exemples: PRI (Principes pour l’Investissement Responsable), TCFD
(Task Force on Climate-Related Financial Disclosure), SASB (Sustainability
Accounting Standards Board) et bien d’autres.
19 AILANCY I CONFIDENTIELConcrètement, Disclosure implique des reportings à 2 niveaux et sur 3 canaux. Les exigences ne sont pas les
mêmes selon que l’on soit « acteurs de marchés financiers » ou « conseiller financier »
C A
Transparence des politiques sur l’intégration des risques en matière de durabilité dans les processus
Art.3 d’investissement et le conseil en investissement
SITE INTERNET
Niveau Politique de diligence raisonnable relative aux incidences négatives des décisions d’investissement
Entité
Art.4 sur les facteurs de durabilité
SITE INTERNET
Transparence des politiques de rémunération en ce qui concerne l’intégration des risques en matière
Art.5 de durabilité
SITE INTERNET
Niveau Explication concernant la manière d’intégrer les risques en matière de durabilité dans les décisions
Art.6 d'investissement + Impact de ces risques sur la rentabilité du produit concerné
Produits INFOS
financiers PRECONTRACTUELLES
Information concernant les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité +
(socle commun) Art.7 explication de la manière dont ils sont pris en compte
Pour les produits promouvant des caractéristiques ESG : description des caractéristiques poursuivies
Art.8 par le produit & Information sur les méthodologies d’évaluation, mesure et surveillance des
caractéristiques / impact du produit
Niveau INFOS
PRECONTRACTUELLES
Produits Pour les produits ayant pour objectif l’investissement durable : description de l’objectif & Information
Art.8 & Art.9 sur les méthodologies d’évaluation, mesure et surveillance des caractéristiques / impact du produit
Art.9
(exigences
spécifiques
Art.10 Explication concernant la manière dont l’objectif / les caractéristiques sont atteints SITE INTERNET
supplémentaires)
Description du suivi de l’atteinte des objectifs / caractéristiques poursuivis par le produit (incl.
Art.11 information sur l’évolution des mesures d’impacts utilisées)
RAPPORT PERIODIQUE
C Conseillers financiers (distributeurs)
20 AILANCY I CONFIDENTIEL A Acteurs de marchés financiers (producteurs)Au niveau entité, 3 publications sur le site internet sont attendues de l’ensemble des acteurs financiers visés par
le règlement. L’application selon les principes dits de niveau 1 ou 2 varie selon les articles.
ART.5 (Politique de rémunération
ART.3 (Politique de prise en compte ART.4 (Politique de prise en compte
tenant compte du risque de
du risque de durabilité) des incidences négatives)
durabilité)
Politiques sur l’intégration des risques en Politique de diligence raisonnable relative aux incidences négatives Inclusion dans les politiques de
matière de durabilité dans les décisions sur les facteurs de durabilité des décisions d’investissement et du rémunération des informations sur la
Exigence d’investissements et le conseil en conseil en investissement ou en assurance manière dont ces politiques sont
règlementaire investissement ou en assurance adaptées à l’intégration des risques en
matière de durabilité
NIVEAU 1 a) Informations sur le recensement et à la hiérarchisation des
principales incidences négatives et les indicateurs y afférents;
b) Description des principales incidences négatives en matière de
Absence de précisions supplémentaires durabilité et de toutes mesures prises à cet égard ou prévues; Absence de précisions supplémentaires
au niveau du règlement au niveau du règlement
c) Bref résumé des politiques d’engagement;
Attendus d) Mention du respect des codes relatifs / normes
internationalement reconnues en matière de diligence raisonnable
10/03/2021 (si entité < 500 employés) ou
Planning 10/03/2021 10/03/2021
30/06/2021 (si entité >500 employés)
Publication d’un rapport « quantitatif » conformément au template
NIVEAU 2 établi dans les RTS avec :
a) Des indicateurs obligatoires (14 indicateurs pour les
investissements corporate, 2 indicateurs pour les investissements
N/A dans des souverains, 2 indicateurs pour les investissements dans N/A
l’immobilier)
Attendus b) Des indicateurs soumis à analyse de matérialité. Obligation de
choisir au moins un indicateur social et un indicateur
environnemental.
1er rapport au 01/06/2023
Planning N/A N/A
(sur l’année de référence 2022)
21 AILANCY I CONFIDENTIELAu niveau produits, la transparence se décline sur 3 canaux (doc. précontractuelle, site internet et doc.
Périodique). L’application selon les principes dits de niveau 1 ou 2 varie selon les articles.
ART.6 ART.7 ART.8 ART.9 ART.10 ART.11
Tous les produits financiers Uniquement produits visés par les art.8 & art.9
(socle commun) (exigences spécifiques supplémentaires)
RAPPORT
DOCUMENTATION PRECONTRACUELLE SITE INTERNET
PERIODIQUE
Description de la Informations Informations précises Informations précises sur Informations sur les Informations précises sur
manière dont les concernant les sur le respect le respect de l’objectif de méthodes utilisées pour le suivi / l’atteinte des
risques en matière de principales incidences des caractéristiques E/S durabilité évaluer, mesurer et objectifs /
durabilité sont intégrés négatives sur les surveiller les caractéristiques
+ Informations + Informations
Exigence dans les décisions / facteurs de durabilité caractéristiques E et/ou poursuivis par le produit
additionnelles si additionnelles si
règlementaire conseils en au niveau produit S ou l’objectif (incl. l’évolution des
désignation désignation
investissement d’investissement durable mesures d’impacts
+ Explication de la d’un benchmark durable d’un benchmark durable
et les indicateurs utilisés utilisées)
+ Impact de ces risques manière dont ils sont incluant les modalités incluant les modalités
en matière de durabilité
sur la rentabilité du pris en compte de respect et informations de respect et informations
produit concerné sur adéquation de l’indice sur adéquation de l’indice
NIVEAU 1 1er rapport au 10/03/2021 1er rapport au
31/12/2022 (à tenir à jour 31/12/2022
10/03/2021 10/03/2021 10/03/2021
Planning (sur l’année de en expliquant les (sur l’année de
référence 2022) modifications) référence 2022)
NIVEAU 2 Contenu, Contenu, Contenu, Contenu,
méthodologie et méthodologie et méthodologie et méthodologie et
présentation présentation présentation présentation
N/A N/A
conformément au conformément au conformément au conformément au
Attendus template établi dans template établi dans template établi dans template établi dans
les RTS les RTS les RTS les RTS
1er rapport au
Planning N/A N/A 01/01/2022 01/01/2022 01/01/2022
31/12/2022
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