FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE - RÔLES ET SPÉCIFICITÉS DES FONDS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE - RÔLES ET SPÉCIFICITÉS DES FONDS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
FINANCEMENT
                DE LA FORMATION
                PROFESSIONNELLE
                EN AFRIQUE
                RÔLES ET SPÉCIFICITÉS
                DES FONDS DE FINANCEMENT
                DE LA FORMATION
                PROFESSIONNELLE
Novembre 2014
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE - RÔLES ET SPÉCIFICITÉS DES FONDS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Avertissement :

                                                   Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un processus de réflexion de l’AFD sur les fonds de fi-
                                                   nancement de la formation professionnelle. Les recommandations proposées ne sauraient
                                                   anticiper sur les positionnements futurs de l’agence. Ainsi, les analyses et conclusions de ce
                                                   document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs.

                                                   Ce document est le résumé exécutif d’une étude commanditée par l’AFD et réalisée par
                                                   l’ADEA, le GRET et l’IRAM dans le cadre d’un partenariat avec l’ADEA.

                                                   Co-auteurs :

                                                   Rédaction :
                                                   Richard Walther (ADEA), Christine Uhder (GRET) avec le concours de François Doligez,
                                                   Gilles Goldstein et Frédéric Bunge (IRAM)

                                                   Coordination :
                                                   Richard Walther (ADEA)

                                                   Ont également contribué à ce document :
                                                   Pour la division Education, Formation, Emploi de l’AFD : Virginie Bleitrach,
                                                   Céline Gratadour, Christian Fusillier, Véronique Sauvat, Calogero Sciandra
Couverture : © AFD - Graphisme : Garance Guiraud

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FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE - RÔLES ET SPÉCIFICITÉS DES FONDS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SOMMAIRE

PARTIE 1 :
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :
REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE                                                                   4

PARTIE 2 :
12 RECOMMANDATIONS CLÉS POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE                                                                                   12
1.	Tout appui financier doit considérer les fonds comme des lieux d’investissement
    du secteur privé dans le développement de ses propres besoins de compétences                             13
2. 	Tout appui financier doit aider les fonds à devenir des acteurs structurants
     des dispositifs nationaux dans les domaines de la FPC et de l’apprentissage                             13
3. 	Tout appui financier doit clairement aider les fonds à mieux cibler leurs missions
     sur les secteurs et métiers stratégiques des politiques nationales de DCTP                              14
4. 	Tout appui financier doit inciter les fonds à financer autant les entreprises formelles
     que les entreprises et les organisations professionnelles du secteur informel                           15
5. 	Tout appui financier doit renforcer la dimension équité des fonds mais sans les détourner
     de leurs missions prioritaires de formation continue et de préparation à l’emploi                       15
6.   Tout appui financier doit participer à la stabilisation et à la pérennisation des ressources du fonds   16
7.	Tout appui financier doit être une opportunité de renforcer sinon d’instituer une dynamique
    de gestion partenariale et autonome des fonds                                                            17
8.	Tout apport financier doit aider à la structuration de dispositifs efficaces et pérennes
    de formation et de qualification                                                                         17
9. 	Tout apport financier présuppose la mise en place d’un véritable outil d’évaluation
     des impacts socioéconomiques des actions menées                                                         18
10. 	L’appui financier à un fonds doit avoir pour exigence l’obligation d’optimiser ses interventions
      à partir des meilleurs acquis des autres fonds                                                         19
11.	L’amélioration du fonctionnement de chaque fonds passe impérativement par la création
     d’outils performants communs à tous les fonds                                                           19
12.	Les appuis des PTF doivent aider les fonds à devenir des acteurs structurants d’un système
     de formation accessible à tous                                                                          20

CONCLUSION                                                                                                   21

BIBLIOGRAPHIE                                                                                                22
TABLEAU DES SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS                                                                23
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE - RÔLES ET SPÉCIFICITÉS DES FONDS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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                 PARTIE 1

                LE FINANCEMENT DE LA FORMATION
                PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :
                REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE

            1   LES OBJECTIFS ET LA STRUCTURATION DE L’ÉTUDE

                L’étude commanditée par             La première partie de l’étude       La troisième partie de l’étude
                l’Agence française de dévelop-      comporte une revue de littéra-      propose des outils de diagnos-
                pement (AFD) à l’Association        ture des principales parutions      tic et de décision susceptibles
                pour le développement de            publiées sur le thème du finan-     de guider l’ensemble des parte-
                l’éducation en Afrique (ADEA)       cement de la formation profes-      naires techniques et financiers,
                vise trois objectifs spécifiques:   sionnelle, et en particulier sur    dont l’AFD, dans leurs réflexions
                > Objectif  1 : Rédiger une        le thème des fonds de finance-      sur les appuis à envisager pour
                  note bibliographique synthé-      ment de la formation. Elle abou-    améliorer le fonctionnement, le
                  tisant les principales études     tit à une première modélisation     positionnement institutionnel
                                                    du rôle actuel et futur de ces      et les performances des divers
                  réalisées au cours des dix der-
                                                    fonds comme acteurs institués       types de fonds existants.
                  nières années sur le thème du
                  financement de la formation       des politiques nationales de for-   La conclusion générale com-
                  professionnelle ;                 mation professionnelle.             porte une liste de recomman-
                                                    La seconde partie de l’étude        dations ainsi que des scénarios
                > Objectif 2 : Proposer une
                                                    rend compte d’un travail            d’intervention à mettre en
                  typologie/grille de lecture
                                                    d’enquête ciblé sur les fonds       œuvre pour que les appuis tech-
                  des fonds de financement de
                                                    de l’Afrique de l’Ouest et de       niques et financiers soient les
                  la formation professionnelle ;
                                                    l’Afrique centrale. Elle définit    plus efficaces et les plus perti-
                > Objectif 3 : En fonction de      une spécification typologique       nents possibles.
                  la typologie/grille de lecture,   de ces fonds et dégage les
                  émettre des recommanda-           éléments de base d’un appui
                  tions concernant les types        motivé et efficace pour une
                  d’accompagnement          pos-    intervention plus pertinente de
                  sibles.                           leur part dans le domaine de la
                                                    formation professionnelle.

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FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE - RÔLES ET SPÉCIFICITÉS DES FONDS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
PARTIE
                                                          LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :

                                                                                                                                             PARTIE
                                                                          REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE

                                                                                                                                                  1 1
       2   LE CADRE CONCEPTUEL DE DÉPART

           L’étude part du constat que le finan-      d’enseignement et de formation            travail. Un tel élargissement du champ
           cement de la formation profession-         formels que les voies de profession-      de l’analyse est indispensable pour ne
           nelle ne doit pas porter exclusivement     nalisation du type apprentissage tra-     pas en rester à une approche minima-
           sur ce que l’on appelle couramment         ditionnel rénové ou acquisitions de       liste de la formation professionnelle
           l’enseignement technique et la for-        compétences en situation de travail.      et, surtout, pour évaluer à sa juste
           mation professionnelle ou EFTP, mais       Il induit que les données disponibles     valeur le rôle que les fonds de for-
           doit adopter le concept de développe-      sur la part budgétaire que les pou-       mation, financés en grande partie sur
           ment des compétences techniques et         voirs publics consacrent à l’EFTP ne      les taxes prélevées sur les entreprises,
           professionnelles (DCTP). Ce concept,       rendent compte que partiellement des      jouent dans l’appui apporté tant aux
           légitimé par l’OCDE et la BAD (PEA,        dépenses effectivement réalisées par      jeunes en recherche d’insertion qu’aux
           2008), oblige à prendre en considéra-      les pays pour former les jeunes ou ac-    adultes occupés et plus globalement à
           tion autant les dispositifs et parcours    croître les compétences des adultes au    l’ensemble du secteur privé.

       3   LES GRANDES DONNÉES DE L’ANALYSE DOCUMENTAIRE
           L’analyse documentaire a permis de         au cours des dix dernières années,        sur la problématique du financement
           caractériser les grandes tendances de      tout en proposant un regard croisé        de la formation agricole et rurale. Ces
           l’évolution des pratiques de finance-      sur l’Afrique et l’Amérique latine et     grandes tendances peuvent être défi-
           ment de la formation professionnelle       en apportant un éclairage particulier     nies comme suit.

           PREMIÈRE TENDANCE :
           LA DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT ET L’OPTIMISATION DES COÛTS
           L’Etat reste dans tous les pays le plus    dans une stratégie de diversification     surtout par la recherche d’une contri-
           grand contributeur aux dépenses de         des sources de financement afin de        bution des entreprises au finance-
           l’EFTP, mais la faiblesse des moyens       toucher un public plus large tout en      ment de la formation (formation en
           publics attribués (seulement 2% à 6%       optimisant les coûts de la formation.     alternance, instauration d’une taxe
           des dépenses publiques d’éducation         Cette stratégie passe par la pro-         de formation professionnelle et/ou
           selon le rapport OCDE-BAD/2008)            duction de revenus additionnels au        d’apprentissage).
           oblige la plupart des pays à entrer        niveau de l’offre de formation, mais

                                                     DEUXIÈME TENDANCE :
                                                     LE RENFORCEMENT DES FONDS DE FORMATION
                                                     L’instauration d’une taxe générale-        au profit du développement des com-
                                                     ment prélevée sur la masse salariale       pétences du secteur productif. Ces
                                                     des entreprises est souvent allée de       fonds, qui ont été d’abord instaurés en
                                                     pair avec la création de fonds de finan-   Amérique latine, existent également
                                                     cement de la formation offrant un          en Afrique, en Asie et en Europe.
                                                     cadre institutionnel distinct des ca-      Leur analyse dans 60 pays (Johanson,
                                                     naux budgétaires de l’État pour la col-    2009) permet de distinguer trois types
                                                     lecte et la répartition des ressources     de fonds :

                                                                                                                                          5<
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FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE - RÔLES ET SPÉCIFICITÉS DES FONDS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
> les fonds de formation préalable          >
                                                   les    fonds de formation conti-                  type de fonds existe aussi bien en
       à l’emploi : ils ont pour but d’aug-          nue : ils ont pour objectif d’ac-               Afrique qu’en Amérique latine, en
       menter l’offre de main d’œuvre                croître la compétitivité et la                  Europe et en Asie ;
       qualifiée sur le marché du travail. Ils       productivité des entreprises for-           > les  fonds d’équité : ils ont pour
       sont principalement répandus au               melles et informelles au travers                finalité de renforcer les compé-
       Brésil, où les fonds sont gérés direc-        de la formation de leurs salariés               tences de personnes vulnérables
       tement par les branches profession-           et opèrent selon divers modes de                hors du champ de l’emploi for-
       nelles, qui investissent dans la créa-        financement (exonération, inci-                 mel (chômeurs, jeunes, actifs en
       tion de centres dont les formations           tation fiscale, remboursement,                  secteur informel) et de favoriser
       initiales répondent étroitement aux           prise en charge directe du coût                 leur insertion sur le marché de
       besoins des entreprises du secteur ;          de la formation par le fonds…). Ce              l’emploi.

     TROISIÈME TENDANCE :
     L’INSTAURATION DE FONDS SECTORIELS ET LE CAS SPÉCIFIQUE
     DE LA FORMATION AGRICOLE ET RURALE
     L’étude apporte un éclairage par-               sionnelle ou d’apprentissage non            prélevée uniquement sur un sec-
     ticulier sur les fonds de finance-              sectorielle.                                teur peu structuré (prédominance
     ment de la formation agricole et             L’analyse comparative de ces trois             de l’agriculture familiale et donc la
     rurale, compte tenu du poids du              types d’approche montre que l’ap-              plupart du temps informelle et non
     secteur agricole dans la création de         proche sectorielle du financement              cotisante) et à faible valeur ajoutée.
     richesses (environ 20 % du PIB et            de la formation agricole et rurale             Une approche non sectorielle per-
     40 % des exportations en Afrique             permet un pilotage plus proche des             met à l’inverse une mutualisation
     subsaharienne) et l’emploi (65 %             besoins du secteur et de ses straté-           des ressources au niveau national et
     des actifs en moyenne). L’analyse            gies de développement. Elle permet             leur réallocation vers les territoires
     documentaire distingue trois types           d’adopter des modalités d’interven-            ou les secteurs qui disposent de
     d’approches du financement de la             tion adaptées aux spécificités des             moyens insuffisants pour répondre
     formation agricole et rurale, via :          publics (offre de formation proche             aux besoins de formation. Il est donc
     > une taxe prélevée sur la masse sa-
                                                  du lieu de travail pour répondre aux           indispensable que les fonds secto-
       lariale des entreprises du secteur         contraintes de mobilité et de dispo-           riels agricoles trouvent des sources
                                                  nibilité, programmes d’alphabétisa-            de financement complémentaires
       à l’image du système sud-africain ;
                                                  tion face au faible niveau scolaire des        à leur base de financement actuelle
     > une taxe sur les produits agricoles       bénéficiaires, etc.). Elle présente en         (contribution des communes, taxe
       à l’image du système brésilien ;           revanche l’inconvénient de limiter             sur les produits alimentaires impor-
     > une   taxe de formation profes-           les ressources disponibles à la taxe           tés ou sur les produits agricoles, etc.).

      LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES D’UN FONDS SECTORIEL AGRICOLE

                                              Les finalités de l’approche sectorielle agricole
                                  Mettre la formation au service du développement stratégique du secteur
                                                                       >

                                                         Les moyens à disposition
                                           La collecte de la taxe auprès des entreprises du secteur
                               Des collectes additionnelles telles que la taxe sur la vente des produits agricoles
                                    >

                                                                                                          >

                             Inconvénients                                                           Avantages
      • Une limitation des ressources au seul secteur sans possible       • Une vision plus fine des besoins de compétences
        prise en compte de l’ensemble des besoins de formation               critiques du secteur
        sectoriels                                                         • Une adhésion plus aisée des entreprises au principe
      • Un financement plus ciblé sur la compétitivité que sur              de la taxe
        l’équité                                                           • Une meilleure implication des partenaires du secteur

>6
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE - RÔLES ET SPÉCIFICITÉS DES FONDS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :

                                                                                                                                                   PARTIE 1
                                                                            REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE

       QUATRIÈME TENDANCE :
       LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS DES FONDS D’AMÉRIQUE LATINE

       Le système de formation profession-             mesure de se renforcer (y compris                 de différents schémas de partage des
       nelle latino-américain présente une             quand elle provient de l’économie                 coûts couplés à des financements
       organisation différente de celle com-           sociale et solidaire, comme dans le cas           extérieurs. Les études de cas mettent
       munément observée dans la plupart               du FONCAP au Chili).                              en évidence que le financement de la
       des pays d’Afrique de l’Ouest et du                                                               formation peut prendre des formes
       Centre. Il est possible à partir des            Des fonds ciblant la formation                    autres que le financement direct :
       études de cas de caractériser cette             continue en entreprise, mais éga-                 crédit d’impôt, incitations fiscales,
       approche.                                       lement la formation préalable à                   diverses formes de cofinancement…
                                                       l’emploi et la formation des popu-                Cette diversification est particulière-
       Des fonds articulant offre publique             lations vulnérables                               ment répandue en Amérique latine, le
       et offre diversifiée                            Certains fonds ajoutent à l’objectif              Chili étant l’un des meilleurs exemples
       Dans certains pays, l’offre de forma-           premier de collecte des ressources                de financement de la formation conti-
       tion dépasse celle mise en œuvre par            celui de développer la formation                  nue en entreprise via un système de
       les centres à gestion publique pour             préalable à l’emploi et la formation              crédit d’impôt.
       inclure celle d’autres acteurs offrant          continue (SENAI et SENAR au Brésil,
       plus de flexibilité. Cela suppose qu’il         SENA en Colombie). D’autres fonds                 Des fonds à gestion mixte et de
       existe une offre diversifiée hors ins-          fonctionnent comme des « fonds                    plus en plus autonome
       titutions publiques et qu’elle soit en          d’équité » dans la mesure où ils pro-             La gouvernance mise en place dans
                                                         meuvent la formation à destination              les fonds montre une nette tendance
                                                         des populations vulnérables comme               à l’évolution vers des formes mixtes,
                                                         le FONCAP au Chili ou le pro-                   y compris pour les fonds équité
                                                         gramme dédié aux jeunes ruraux du               (cf. les organismes sectoriels de com-
                                                         SENA en Colombie.                               pétences professionnelles (OSCL)
                                                                                                         promus par Chile Valora). L’analyse
                                                        Des fonds à modalités de finance-                met en évidence que certains pays
                                                        ment plurielles                                  ont introduit une dynamique de ges-
                                                        Les modalités de financement de la               tion plus autonome, bien que les mé-
                                                        formation professionnelle vont de                canismes de décision restent encore
                                                        la collecte d’une taxe sur la masse              largement aux mains des pouvoirs
©AFD

                                                        salariale (équivalent à « 1% » de la             publics.
                                                        masse salariale) à la mise en œuvre

           LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS DES FONDS D’AMÉRIQUE LATINE

                              Une triple fonction de :                                        Des financements diversifiés :
           •p réparation à l’emploi                                        • t axes sur les salaires        • c rédits d’impôts
           • renforcement des compétences des entreprises                   • incitations fiscales           • c ofinancement…
           • formation des populations vulnérables

                                             Les fonds d’AL sont tous partie-prenante d’une politique et
                                                       d’une stratégie à dimension nationale.

                 Un positionnement institutionnel qui en fait :                              Des missions complémentaires:
           • un acteur des stratégies et politiques nationales             • collecte des ressources
            de formation professionnelle
                                                                            • redistribution des ressources
           • fondé sur une gestion partenariale
                                                                            • offre de formation, soit directement soit avec
                                                                              des partenaires

                                                                                                                                                  7<
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE - RÔLES ET SPÉCIFICITÉS DES FONDS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
4    LES GRANDES DONNÉES DE L’ENQUÊTE SUR LES FONDS
                                                         D’AFRIQUE DE L’OUEST ET DE L’AFRIQUE CENTRALE

                                                         L’analyse bibliographique a été com-           budget et sa répartition, les modes
                                                         plétée par une enquête auprès de               de collecte et d’affectation des res-
                                                         onze fonds du Réseau africain des              sources, l’offre de services, le suivi
                                                         institutions et fonds de formation             des projets financés, ainsi que les
                                                         professionnelle (RAFPRO), auquel               modes de coopération inter-fonds.
                                                         a été ajouté le Fonds mauritanien              L’analyse transversale de ces don-
                                                         (FAP-FTP). Cette enquête a été                 nées a permis d’identifier les points
©AFD

                                                         effectuée à partir d’une grille d’ana-         d’analyse critiques de ces fonds et
                                                         lyse, remplie par les fonds, portant           d’en faire une typologie différenciée.
                                                         sur leur mode de gouvernance, leur

            LES CARACTÉRISTIQUES TYPOLOGIQUES DES FONDS ENQUÊTÉS

                     Modes de collecte                                      Types                                  Les actions financées
              et d’affectation des ressources                          d’intervention
                                                                                                          •L
                                                                                                            e financement de la FPC fait l’una-
            •L
              es fonds sont tous alimentés par            Les fonds sont prioritairement                   nimité, mais il n’y a pas concordance
             des taxes mais dans 8 cas sur 12 la           des fonds de FPC et de formation                 sur l’importance du financement de
             taxe est captée en grande partie par          préalable à l’emploi (apprentissage)             la FPC en secteur informel.
             le Trésor Public.                             mais la fonction d’équité est réelle vu
                                                                                                          •L
                                                                                                            e financement de l’apprentissage
                                                           leur intervention en secteur informel.
            •L
              e reversement partiel de la taxe                                                             est réalisé par tous les fonds, mais
                                                           Quelques fonds prennent en charge
             est insuffisant pour permettre aux                                                             certains en sont au stade de l’expé-
                                                           des publics vulnérables.
             fonds d’atteindre les objectifs qui                                                            rimentation. Dans tous les pays, le
             leur sont fixés.                                                                               développement de l’apprentissage
                                                                   Mode de gouvernance                      en reste à un stade limité.
            •L
              es budgets disponibles ne
             permettent pas d’avoir un effet               •T
                                                             ous les fonds ont un conseil de             •L
                                                                                                            a question se pose de savoir si les
             structurant sur les politiques de FP            gestion tripartite (ou au minimum              fonds doivent former les publics
             et notamment sur la création de                 bipartite) mais dans la plupart de             les plus vulnérables vu le peu de
             véritables dispositifs de formation             ces conseils les pouvoirs publics              moyens disponibles et le fait que
             continue et d’apprentissage.                    sont surreprésentés.                           la fonction d’équité est d’abord
            • Il existe une véritable dispersion des                                                       dévolue à l’Etat.
                                                           •L
                                                             ’Etat garde la haute main sur la
             actions financées.                                                                           •L
                                                                                                            es études ne semblent pas porter
                                                             nomination des instances diri-
                                                                                                            en priorité sur la FPC et l’appren-
                                                             geantes même pour les fonds qui
                                                                                                            tissage.
                                                             jouissent d’une certaine autonomie
                                                             administrative et financière. L’auto-
                                                             nomie reste donc dans tous les cas
                                                             relative.

                                                                   Evaluation et impacts
            • I l existe des outils de suivi mais ils permettent avant tout des contrôles de conformité et recourent à de l’évaluation formative.
            •Q
              uelques fonds réalisent des études d’impact, surtout en termes d’insertion des formés. Globalement, il n’existe pas d’outils
             permettant d’évaluer le rapport coût/efficacité des financements accordés.

                                                                Les points problématiques
            Le difficile recueil d’informations au moyen de l’enquête met en évidence l’absence d’un système d’information permettant
            d’analyser très objectivement les réalisations des fonds de formation par rapport aux objectifs qui leur ont été fixés et ainsi
            d’améliorer fortement l’efficacité et la pertinence de leurs résultats.

       >8
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE - RÔLES ET SPÉCIFICITÉS DES FONDS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :

                                                                                                                                         PARTIE 1
                                                                      REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE

Les points d’analyse critiques des fonds
Ils peuvent être synthétisés comme suit :           besoins du monde économique et             melles, instituer l’apprentissage
> Les fonds ont pour caractéris-                   du monde du travail ;                      comme un véritable dispositif de
    tique commune d’avoir à réaliser             > Les fonds n’ont pas les moyens de          qualification et d’insertion et, ce
    des objectifs multiples (formation              leurs obligations et fonctionnent          faisant, inaugurer un modèle de
    professionnelle continue ou FPC                 souvent avec plus de 50% de                gestion partenariale et autonome
    en secteur formel et informel, ap-              dotations externes. L’utilisation du       du développement du DCTP ;
    prentissage, réinsertion de publics             budget pose également problème           > Les fonds manquent d’un système
    vulnérables…) dans un contexte de               (taux de décaissements, coûts de           structuré d’information, de suivi et
    moyens limités, ce qui engendre
                                                    fonctionnement trop élevés) ;              d’évaluation, qui leur permettrait
    un saupoudrage des moyens finan-
    ciers ;                                      > Les  fonds ont besoin d’être réo-          d’établir un dialogue pertinent et
                                                    rientés vers un nombre limité et           efficace au sein du RAFPRO et ainsi
> Les fonds fonctionnent davantage
                                                    ciblé de missions : créer des              d’améliorer de manière concertée
    comme des « guichets » réception-
    nant des demandes au coup par                   moyens et une culture de forma-            le fonctionnement et l’atteinte des
    coup que comme des dispositifs                  tion professionnelle continue dans         résultats visés par chacun d’entre
    d’appui à la mise en œuvre de la                les entreprises formelles et infor-        eux.
    politique nationale d’emploi et de
    développement des compétences ;
> La plupart des fonds ne disposent
    que partiellement des ressources
    qui leur sont destinées et per-
    çoivent les taxes sous forme de
    subventions, dont le montant est
    déterminé d’une année sur l’autre
    en fonction des contraintes budgé-
    taires des Etats ;
> Les fonds ne vont pas, pour la plu-
    part, au bout de la logique de ges-
    tion partenariale et fonctionnent
    sous une tutelle de l’Etat directe
    ou indirecte entravant le déve-

                                                                                                                                                    ©AFD
    loppement d’une offre de forma-
    tion répondant effectivement aux

Une typologie différenciée des fonds
                                                                                             L’analyse des données communiquées
                    Principales caractéristiques des fonds de type 1
                                                                                             par les fonds permet de distinguer
        Les éléments structurants                           Les autres spécificités          trois types de fonds :
 • Une gestion partenariale                     • Un soutien fort à l’entreprise,
                                                                                             Premier type : les fonds autonomes
  et autonome                                      à l’entrepreneuriat et à la création
                                                                                             de FPC et d’apprentissage à finan-
 • Un reversement total de la taxe                d’activités
                                                                                             cement garanti : ces fonds (FONAP-
 • Un montant de financement garanti            • Un ciblage des fonds sur le secteur
                                                                                             Tchad, FDFP-Côte d’Ivoire, ONFPP-
                                                   formel
                                                                                             Guinée) sont centrés prioritairement
                                                 • Des activités d’études et d’ingénierie
                                                                                             sur le renforcement des compétences
                                   Des points de débats                                      des employés au travail, des jeunes en
                                                                                             phase de professionnalisation et des
 • Un faible soutien aux entreprises informelles notamment agricoles                        actifs en phase de création d’activités ;
 • Une absence de règles internes de gestion
                                                                                             ce centrage va de pair avec une auto-
                                                                                             nomie de type administratif et une
 • Des outils de suivi et d’évaluation existants mais insuffisants
                                                                                             garantie de revenus financiers stables.

                                                                                                                                        9<
FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE - RÔLES ET SPÉCIFICITÉS DES FONDS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Deuxième type : les fonds de FPC                              Principales caractéristiques des fonds de type 2
             et d’apprentissage à autonomie
             relative et à financement aléa-                      Les éléments structurants                    Les autres spécificités
             toire : ces fonds (FODEFCA-Bénin,           • Unegestion partenariale et                •U
                                                                                                        n soutien à la FPC et à l’appren-
             FAFPA-Burkina Faso, FAFPA-Mali,              autonome sous tutelle de l’Etat               tissage dépendant des subventions
             FAFPCA-Niger, FONDEF-Sénégal,               • Une subvention aléatoire et une             reçues
             FNAFPP-Togo) mettent en œuvre                pérennité assurée par des finance-          •U
                                                                                                        ne prise en charge d’activités de
             la FPC et l’apprentissage, mais les          ments externes (jusqu’à 50 % du               formation (publics fragiles, en
             ressources collectées au titre de la         budget des fonds)                             recherche d’insertion) relevant des
             taxe passent par le Trésor public et                                                       missions de l’Etat
             ne sont reversées que partiellement
                                                                                           Des points de débats
             sous la forme d’une subvention, ce
             qui ne garantit pas une ressource           •U
                                                           ne absence de garantie par l’Etat d’un subventionnement contractuel des fonds
             stable, déconnecte la ressource de           ce qui empêche une programmation à court terme et un projet à moyen terme
             l’assiette fiscale et affaiblit l’autono-   • Une dispersion des moyens, souvent faibles,   dommageable à un soutien efficace
             mie de fonctionnement du fonds.              à la FPC et à l’apprentissage.

             Troisième type : les fonds à rever-
             sement partiel ou total de la taxe,
             ayant des missions de service pu-                             Principales caractéristiques des fonds de type 3
             blic dans les domaines de l’emploi
                                                                  Les éléments structurants                    Les autres spécificités
             et de la formation profession-
             nelle : ces fonds (ACFPE en Répu-           • Une gestion autonome mais sous             •U
                                                                                                         n soutien à la FPC et à
             blique Centrafricaine et FAP-FTP             tutelle de l’Etat                             l’apprentissage
             mauritanien) sont engagés, comme            • Des financements inadéquats par            •M
                                                                                                         ais un soutien qui n’est qu’un
             les deux premiers types de fonds,            rapport aux diverses missions confiées        élément d’une obligation de service
             dans le renforcement de la FPC et            aux fonds                                     public des fonds dans les domaines
                                                                                                        des politiques globales d’emploi et
             de l’apprentissage mais assument
                                                                                                        d’offre de formation
             dans le même temps des missions
             relevant prioritairement de la com-                                           Des points de débats
             pétence de l’Etat. On peut y agré-
             ger l’ONFP du Sénégal bien que ce           • L’ambiguité d’une double mission d’offreur et de financeur de formation
             dernier ne puisse pas être assimilé         • La capacité des fonds à être une organisation multifonctionnelle
             en tant que tel au modèle des autres        • L’utilisation de la taxe privée pour financer des missions de service public
             fonds.

       >10
©AFD
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :

                                                                                                                                          PARTIE 1
                                                                   REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE

Les points de mutation                       de conception, de pilotage, de mise           développement de la FPC et de l’ap-
à promouvoir                                 en œuvre et d’évaluation de la for-           prentissage tout en ayant des capa-
Le rapport suggère six grandes mu-           mation professionnelle. Une telle             cités financières cohérentes avec
tations susceptibles de transformer          instance aurait la particularité d’être       ses missions. Il s’agit des mutations
les fonds en instance partenariale           décisionnaire dans le domaine du              suivantes :

                                                     Les mutations à opérer

        Cibler les fonds sur l’identification des compétences actuelles et futures des entreprises formelles et informelles

                         Focaliser les missions des fonds sur le développement de la formation continue
                                           en entreprise et sur l’apprentissage des jeunes

   Faire des fonds les destinataires directs de la totalité des taxes de formation et d’apprentissage en lieu et place des subven-
                                     tionnements publics à montants aléatoires et non garantis

   Instaurer des comités de gestion des fonds tripartites ayant une véritable autonomie administrative et financière et passer
                          d’une gestion sous tutelle publique à une gestion véritablement partenariale

   Inciter les fonds à concevoir et promouvoir des mesures et dispositifs de formation et d’apprentissage susceptibles d’être
                                        généralisés à l’ensemble du système de formation

      Exiger des fonds la mise en œuvre de méthodologies et d’outils de suivi et d’évaluation permettant de connaître les
                          impacts des activités financées et d’en optimiser l’efficacité et la pertinence

                                                                                                                                        11 <
© AFD

               PARTIE 2

              12 RECOMMANDATIONS-CLÉS
              POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION
              PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE

              L’étude aboutit au constat              peuvent également fournir aux       Le croisement entre les types
              que les fonds jouent un rôle            établissements de formation         de fonds identifiés et les
              incontournable dans la mise en          technique et professionnelle des    recommandations        formulées
              œuvre du développement des              incitations à mieux répondre        permet de définir trois scéna-
              compétences techniques et               aux besoins en compétences du       rios d’intervention à destination
              professionnelles. Ils sont en           marché du travail.                  des partenaires techniques et
              effet, de manière incontestable,                                            financiers (PTF) désireux d’ac-
              dans les pays où ils existent, les      L’analyse a mis en évidence trois
                                                      types de fonds dont les objec-      compagner les fonds dans leur
              promoteurs de la formation
                                                      tifs, les moyens et les modalités   processus d’optimisation fonc-
              professionnelle pour les entre-
                                                      de fonctionnement ne sont pas       tionnelle et opérationnelle. Ces
              prises formelles et informelles,
              ainsi que les promoteurs d’un ap-       identiques et qui doivent évo-      propositions sont à adapter
              prentissage des jeunes qui prend,       luer de manière différenciée        selon la stratégie et les moda-
              soit les formes d’un apprentis-         mais convergente pour opérer        lités d’intervention de chaque
              sage traditionnel rénové, soit les      les mutations présentées plus       PTF et selon la situation et les
              formes d’un apprentissage intra-        haut. Cette évolution ne se fera    potentialités de développement
              entreprise. Ils sont par ailleurs, au   pas sans un changement d’atti-      de chaque fonds.
              moyen du soutien à des projets          tude des pouvoirs publics et sans
              de type collectif, les agents de la     un appui ciblé des partenaires
              professionnalisation d’un grand         techniques et financiers sur les
              nombre d’organisations profes-          axes d’optimisation identifiés.
              sionnelles et d’associations inter-     L’étude formule à cet effet douze
              venant dans le secteur artisanal        recommandations susceptibles
              et le monde agricole et rural. Ils      de favoriser cette optimisation.
                                                                                           ©GRET

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PARTIE 2
                                                                               12 RECOMMANDATIONS-CLÉS
                                         POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE

1   RECOMMANDATION 1 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT CONSIDÉRER LES FONDS COMME
    DES LIEUX D’INVESTISSEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LE DÉVELOPPEMENT DE SES
    PROPRES BESOINS DE COMPÉTENCES
    Les pratiques de financement telles         partie de cette taxe est confisquée      des financements publics et font
    qu’elles existent à ce jour mettent         au bénéfice d’objectifs et de moyens     partie des budgets affichés par l’Etat
    en évidence que les pouvoirs pu-            qui n’ont rien à voir avec les raisons   pour justifier ses dépenses publiques
    blics qui collectent les taxes de           de son institution. Il en résulte éga-   d’éducation et de formation alors
    formation et d’apprentissage dans           lement que les montants affectés         qu’ils devraient prioritairement être
    la très grande majorité des pays            par les fonds au développement des       identifiés comme des investisse-
    considèrent cette taxe comme une            compétences techniques et profes-        ments du secteur privé en vue de
    contribution parafiscale au budget          sionnelles des entreprises et de leurs   garantir son propre développement.
    de l’Etat. Il en résulte qu’une grande      employés sont considérés comme

        Ce changement de regard sur la nature des financements collectés est essentiel car il justifie que les
        sommes collectées au titre des taxes de formation et d’apprentissage comme les financements complé-
        mentaires des partenaires au développement doivent être à destination prioritaire du renforcement des
        compétences du monde économique et du monde du travail (formel et informel).

2   RECOMMANDATION 2 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT AIDER LES FONDS À DEVENIR
    DES ACTEURS STRUCTURANTS DES DISPOSITIFS NATIONAUX DANS LES DOMAINES
    DE LA FPC ET DE L’APPRENTISSAGE

    Il ne fait pas de doute que les      de la formation profession-
    fonds ont en commun d’avoir          nelle dans les entreprises et les
    pour mission principale de           appuis apportés à la réalisation
    développer la FPC et l’ap-           de leurs plans de formation ne
    prentissage. Vu qu’il n’existe       semblent pas avoir d’impacts
    pratiquement aucune étude            significatifs sur la compéti-
    d’impact sur les résultats at-       tivité de ces entreprises. De
    teints en ce domaine, il est dif-    même les actions financées
    ficile de porter un jugement         dans le domaine de l’appren-
    de valeur sur l’efficacité de        tissage, que ce soit au Mali, au
    leurs interventions. Diverses        Bénin, au Burkina Faso ou en
    études pays (PQIP/DCTP,              Côte d’Ivoire, n’ont pas réus-
    2014) démontrent toutefois           si à faire de l’apprentissage
    que cette efficacité est limitée     un élément structurant des
    à la fois en termes quantitatifs     systèmes de formation de
    et qualitatifs. Ainsi, il n’existe   ces pays et des réformes en
    toujours pas de vraie culture        cours.

        Les fonds de formation n’arriveront à atteindre
        les objectifs prioritaires qui leur ont été fixés, de
        compétitivité des entreprises et de préparation
        efficace à l’emploi, que s’ils vont au-delà du
        financement d’actions éclatées et deviennent les
                                                                                                                                             ©AFD

        promoteurs et référents incontournables, au plan
        des politiques nationales, de la formation continue
        et de la formation en alternance. Les financements
        complémentaires qui leur sont destinés doivent
        renforcer les dimensions structurantes de leurs
        interventions.

                                                                                                                           13 <
SCÉNARIO D’APPUI DES PTF AUX FONDS DE TYPE 1
                            DES FONDS AUTONOMES DE FPC ET D’APPRENTISSAGE DESTINATAIRES
                                            DE LA TOTALITE DE LA TAXE

             Etape 1	Renforcer tout ce qui garantit la stabilité et    Etape 5	Veiller à ce que le fonds intervienne de
                      la pérennité du versement de l’entièreté de                manière équitable et efficace dans les
                      la taxe au fonds concerné.                                 secteurs prioritaires, formels et infor-
                                                                                 mels, du développement économique et
             Etape 2	Renforcer tout ce qui garantit la gestion
                                                                                 notamment dans l’espace agricole et rural
                      autonome et partenariale de l’affectation
                                                                                 et promouvoir à cet effet l’implication des
                      des ressources.
                                                                                 représentants du secteur informel urbain
             Etape 3	Faire en sorte que les ressources aillent                  et rural au sein des organes de gestion du
                      prioritairement aux actions de développe-                  fonds.
                      ment des compétences (FPC en entreprise
                                                                        Etape 6	Soutenir le développement de toutes les
                      formelle et informelle, apprentissage, entre-
                                                                                 activités de diagnostic et d’analyse des
                      preneuriat…) et non à des frais de gestion et
                                                                                 actions financées (outils de requête, de
                      administratifs indus.
                                                                                 suivi, d’évaluation formative et d’impact,
             Etape 4	Faire en sorte que l’affectation des res-                  activités d’étude et d’ingénierie).
                      sources soit priorisée de manière à faciliter
                                                                        Etape 7	Favoriser le partage d’expériences ainsi que
                      la structuration de dispositifs de FPC et
                                                                                 la conception et la mutualisation d’outils
                      de pré-emploi stables et généralisables et
                                                                                 communs d’information, d’ingénierie, de
                      ayant un impact significatif sur les politiques
                                                                                 mise en œuvre et d’évaluation inter-fonds.
                      et pratiques de DCTP.

      3   RECOMMANDATION 3 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT CLAIREMENT AIDER LES FONDS
          À MIEUX CIBLER LEURS MISSIONS SUR LES SECTEURS ET MÉTIERS STRATÉGIQUES DES
          POLITIQUES NATIONALES DE DCTP

          L’analyse documentaire ainsi que les     l’artisanat de service, le fonds tcha-    à la formation de la population active
          résultats de l’enquête mettent en        dien démontre ainsi qu’il est possible    en monde rural. La meilleure prise en
          lumière que les fonds répondent da-      de remplir ses missions tout en les       compte des besoins du monde rural
          vantage à une demande multiforme         ciblant davantage sur les secteurs et     peut également passer par un accom-
          de financements qu’à un diagnostic       les métiers susceptibles de dynamiser     pagnement particulier, à l’image du
          des besoins en compétences dans les      l’économie nationale.                     FODEFCA au Bénin, qui dispose d’un
          activités économiques considérées        Le positionnement actuel des fonds        service chargé de l’appui aux orga-
          comme porteuses de croissance et         dans les secteurs économiques essen-      nisations paysannes. D’autres fonds
          de valeur ajoutée au plan national.      tiellement urbains plaide également       ont enfin fait le choix de créer des
          La réorientation des activités du FO-    pour une meilleure prise en compte        antennes régionales, avec des degrés
          NAP est à ce niveau significatif d’un    de la réalité agricole et rurale qui      d’autonomie divers, afin d’être au
          meilleur ciblage possible des fonds      occupe l’essentiel de la population       plus proche des besoins des terri-
          sur des priorités socioéconomiques       active dans la quasi-totalité des pays.   toires (FODEFCA Bénin, FAFPA Bur-
          nationales. En décidant de financer      Cela peut passer par l’affectation d’un   kina Faso, ACFPE Centrafrique, FAFPA
          prioritairement les secteurs et les      budget dédié, à l’image du FAFPA ma-      Mali, FAFPCA Niger, ONFP Sénégal,
          métiers de l’élevage, du BTP et de       lien qui consacre 45% de son budget       FONAP Tchad).

             Le soutien des PTF devrait donc cibler l’une ou l’autre de ces priorités avec, si possible, un appui spé-
             cifique à des actions de formation portant sur des métiers porteurs ou des secteurs prioritaires (dont
             l’agriculture) définis par les documents stratégiques de politique nationale.

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PARTIE 2
                                                                               12 RECOMMANDATIONS-CLÉS
                                         POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE

4   RECOMMANDATION 4 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT INCITER LES FONDS À FINANCER
    AUTANT LES ENTREPRISES FORMELLES QUE LES ENTREPRISES ET LES ORGANISATIONS
    PROFESSIONNELLES DU SECTEUR INFORMEL

    L’enquête réalisée auprès des fonds
    d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique cen-
                                              La participation des fonds à         comme par le renforcement des
    trale met en évidence que quelques
                                              l’accroissement des compé-           compétences des organisations
    fonds financent exclusivement sinon
                                              tences des entrepreneurs et          qui les regroupent soit au plan
    prioritairement les entreprises for-
                                              employés des micro- et petites       local soit au plan professionnel.
    melles, bien que les données éco-
                                              entreprises du secteur informel      Elle passe également par la par-
    nomiques mettent en évidence
                                              est pourtant plus que jamais né-     ticipation des représentants du
    une large prédominance du secteur
                                              cessaire. Elle est motivée par le    secteur informel à l’organe de
    informel tant au niveau de la pro-
                                              fait qu’il existe de fortes mobi-    gestion du fonds afin de favo-
    duction du PIB (jusqu’à 70% de la
                                              lités professionnelles entre les     riser la bonne prise en compte
    richesse nationale) qu’au niveau du
                                              divers types et statuts d’entre-     des besoins des actifs de ce sec-
    marché de l’emploi (jusqu’à 90%
                                              prises, ainsi que des formes de      teur. Elle peut enfin passer par
    des emplois existants) (Walther,
                                              sous-traitance avouées ou ina-       un accompagnement du fonds
    2013). Cette réalité s’explique prin-
                                              vouées. De même, aucun déve-         à la formulation des projets
    cipalement du fait que ce sont les
                                              loppement économique n’est           émanant des micro et petites
    entreprises formelles qui payent les
                                              possible au niveau d’un pays         entreprises, à l’image du FDFP
    taxes de FPC ou d’apprentissage et
                                              sans une dynamisation du sec-        de Côte d’Ivoire qui dispose
    attendent donc en retour un finan-
                                              teur informel. Cette dynamisa-       d’une unité spécialement dé-
    cement de leurs propres actions de
                                              tion passe par le renforcement       diée à la gestion des projets de
    formation. La faible structuration du
                                              des compétences des entrepre-        formation du secteur informel,
    secteur informel est également l’une
                                              neurs et employés de ce secteur      dont le secteur agricole et rural.
    des causes de cette difficulté d’accès
    au financement de la FPC.

5   RECOMMANDATION 5 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT RENFORCER LA DIMENSION ÉQUITÉ
    DES FONDS MAIS SANS LES DÉTOURNER DE LEURS MISSIONS PRIORITAIRES
    DE FORMATION CONTINUE ET DE PRÉPARATION À L’EMPLOI

                                                                  L’analyse documentaire réalisée sur un large éventail
                                                                  de fonds dont ceux de l’Amérique latine (Johanson,
                                                                  2009) définit une triple mission des fonds dont celle
                                                                  de l’équité. Les résultats de l’enquête montrent que
                                                                  cette dimension de prise en charge de publics vulné-
                                                                  rables, déscolarisés ou en situation d’exclusion existe
                                                                  dans un certain nombre de fonds dont le plus emblé-
                                                                  matique est le FAFPCA du Niger. Cette situation de
                                                                  fait ne légitime pas pour autant une priorisation des
                                                                  fonds sur ce type de publics dans la mesure où ces
                                                                  derniers relèvent d’abord de la solidarité nationale
                                                                  avant de dépendre d’un financement collecté auprès
                                                                  des acteurs économiques. Ceci est d’autant plus vrai
                                                                  que la dispersion des modestes budgets dont dis-
                                                                  posent les fonds a pour effet d’affaiblir l’efficacité et
                                                                  la continuité de leurs interventions au bénéfice des
                                                                  entreprises et des jeunes en parcours de préparation
                                                                  à l’emploi. Cette mission d’équité peut en revanche
                                                                  faire l’objet de subventions du budget national per-
                                                                  mettant de financer une activité de service public.

                                                                                                                             15 <
     ©AFD
Il importe que les fonds agissent de façon préven-        ils disposent. Un tel constat ne doit toutefois pas
             tive en renforçant les capacités de développement         les empêcher de remplir une fonction d’équité.
             des entreprises formelles et informelles via la FPC       Celle-ci consiste à renforcer les compétences des
             et les capacités d’insertion des jeunes via des dis-      entrepreneurs et employés du secteur informel qui
             positifs d’apprentissage au lieu d’agir de façon cu-      sont en forte demande de qualification et à favori-
             rative sur les publics qui sont marginalisés par rap-     ser les chances d’insertion par l’apprentissage des
             port au monde du travail (chômeurs, personnes en          jeunes qui quittent le système scolaire sans avoir
             situation de recherche d’insertion sociale, publics       acquis un métier ou un socle minimum de connais-
             sous-scolarisés, etc.), sauf à revoir les moyens dont     sances et de compétences.

                                              SCÉNARIO D’APPUI DES PTF AUX FONDS DE TYPE 2
                                LES FONDS DE FPC ET D’APPRENTISSAGE A AUTONOMIE RELATIVE
                                               ET A FINANCEMENT ALEATOIRE

             Etape 1	Négocier avec les autorités nationales                     implication dans la définition des politiques
                      •à
                        court terme un subventionnement                         nationales d’EFTP, renforcement de leurs
                       stable et progressif du fonds au titre des                relations avec les observatoires de l’emploi
                       montants financiers collectés au travers de               et les partenaires sociaux, etc.).
                       la taxe
                      •à
                        moyen terme une affectation directe et        Etape 5	Veiller à ce que le fonds intervienne de
                       entière des produits de la taxe.                         manière équitable et efficace dans les
                                                                                secteurs prioritaires, formels et infor-
             Etape 2	Négocier avec les autorités nationales                    mels, du développement économique et
                      le passage progressif d’une gestion sous                  notamment dans l’espace agricole et rural
                      tutelle à une gestion autonome et partena-                et promouvoir à cet effet l’implication des
                      riale.                                                    représentants du secteur informel urbain et
                                                                                rural au sein de ses organes de gestion.
             Etape 3	Veiller à ce que la fonction d’équité
                      assumée par le fonds (publics fragiles, en       Etape 6	Soutenir le développement de toutes les
                      recherche d’insertion sociale…) dispose de                activités de diagnostic et d’analyse des
                      moyens dédiés.                                            actions financées (outils de requête, de
                                                                                suivi, d’évaluation formative et d’impact,
             Etape 4	Accompagner le fonds afin de l’aider à                    activités d’étude et d’ingénierie).
                      devenir un acteur structurant des dispositifs
                      de FPC et d’apprentissage ayant un impact        Etape 7	Favoriser le partage d’expériences ainsi que
                      significatif sur les politiques et pratiques              la conception et la mutualisation d’outils
                      de DCTP (recentrage de leurs moyens                       communs d’information, d’ingénierie, de
                      sur les dispositifs et secteurs prioritaires,             mise en œuvre et d’évaluation inter-fonds.

      6   RECOMMANDATION 6 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT
          PARTICIPER À LA STABILISATION ET À LA PÉRENNISATION
          DES RESSOURCES DU FONDS                                                              Il faudra en conséquence
                                                                                               que l’appui apporté par
          L’analyse des budgets des fonds per-     de la loi de finances. Cette situation      les PTF ne se substitue pas
          met de constater que la très grande      d’incertitude budgétaire empêche les        à la faiblesse des moyens
          majorité d’entre eux n’ont pas de        fonds d’entrer dans une démarche            apportés par les Etats, mais
          ressources stables et assurées, vu       de planification stratégique qui leur       engage fermement ces Etats
          qu’ils ne perçoivent pas directement     permettrait d’agir à moyen et long          à assurer aux fonds des
          les taxes de formation ou d’appren-      terme et ainsi de structurer de ma-         moyens stables et pérennes
          tissage et dépendent généralement,       nière significative des dispositifs et      et, si possible, un versement
          pour leur financement, d’une sub-        parcours pérennes de formation              direct de la taxe.
          vention définie de façon aléatoire       continue, d’apprentissage et de pré-
          par les pouvoirs publics dans le cadre   paration à l’emploi.

>16
PARTIE 2
                                                                                12 RECOMMANDATIONS-CLÉS
                                          POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE

7   RECOMMANDATION 7 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT ÊTRE UNE OPPORTUNITÉ DE RENFOR-
    CER SINON D’INSTITUER UNE DYNAMIQUE DE GESTION PARTENARIALE ET AUTONOME DES
    FONDS
    La philosophie qui a présidé à l’insti-   susceptibles de répondre, le plus adé-     pouvoirs publics reste prépondérante
    tution de l’ensemble des fonds a été      quatement possible, aux besoins de         dans la plupart des pays et ne permet
    celle d’impliquer le secteur privé dans   compétences du marché du travail.          pas à ces partenaires de participer à
    le financement de la formation de         L’analyse de la gouvernance des di-        part entière aux processus de sélec-
    ses propres salariés et/ou employés,      vers fonds montre que les partenaires      tion et de décision. La gestion censée
    mais également d’associer à part en-      sociaux sont effectivement associés        être partenariale reste de fait domi-
    tière les partenaires économiques et      aux structures de gestion mises en         née par les autorités de tutelle.
    professionnels à l’élaboration de dis-    place. Leur représentativité est parfois
    positifs et de parcours de formation      discutable, mais surtout la tutelle des

       Il paraît donc opportun que
       l’aide apportée par les PTF
       incite les autorités à al-
       ler jusqu’au bout de la
       logique de la gestion par-
       tenariale d’autant plus
       que cette dernière est la
       meilleure garantie d’une
       efficacité maximale, en
       termes de compétitivité
       et d’emplois, des moyens
       engagés par les fonds, ain-
       si que d’une plus grande
       adhésion de la part des
       entreprises assujetties au
       principe de la taxe.

                                                                                                                             ©AFD

8   RECOMMANDATION 8 : TOUT APPORT FINANCIER DOIT AIDER À LA STRUCTURATION DE
    DISPOSITIFS EFFICACES ET PÉRENNES DE FORMATION ET DE QUALIFICATION
    L’analyse des modes d’intervention        patchwork d’interventions rendant          fonds et à leur difficulté à dévelop-
    des fonds montre que la plupart           aléatoire le renforcement d’une ingé-      per une offre de service structurée
    d’entre eux finance principalement        nierie affirmée dans les domaines de       à moyen ou long terme, empêche
    les propositions d’action de forma-       la formation continue, de l’apprentis-     les fonds d’intervenir pleinement
    tion présentées par les promoteurs        sage ou de la préparation à l’emploi.      comme acteurs structurants des sys-
    éligibles au titre des financements       Cette dispersion des actions, liée au      tèmes nationaux de formation ou de
    disponibles. Il en résulte une sorte de   caractère aléatoire de ressources des      DCTP.

       Les systèmes nationaux de formation auraient                formation en place, des dispositifs d’apprentissage
       besoin que les fonds les aident à développer de vé-         donnant aux jeunes le maximum de chances d’être
       ritables politiques de FPC de la population active          formés aux compétences et emplois requis par le
       ainsi qu’à introduire, en lien avec les centres de          marché du travail.

                                                                                                                                   17 <
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