FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE - RÔLES ET SPÉCIFICITÉS DES FONDS DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
FINANCEMENT
DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
EN AFRIQUE
RÔLES ET SPÉCIFICITÉS
DES FONDS DE FINANCEMENT
DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
Novembre 2014
Avertissement :
Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un processus de réflexion de l’AFD sur les fonds de fi-
nancement de la formation professionnelle. Les recommandations proposées ne sauraient
anticiper sur les positionnements futurs de l’agence. Ainsi, les analyses et conclusions de ce
document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs.
Ce document est le résumé exécutif d’une étude commanditée par l’AFD et réalisée par
l’ADEA, le GRET et l’IRAM dans le cadre d’un partenariat avec l’ADEA.
Co-auteurs :
Rédaction :
Richard Walther (ADEA), Christine Uhder (GRET) avec le concours de François Doligez,
Gilles Goldstein et Frédéric Bunge (IRAM)
Coordination :
Richard Walther (ADEA)
Ont également contribué à ce document :
Pour la division Education, Formation, Emploi de l’AFD : Virginie Bleitrach,
Céline Gratadour, Christian Fusillier, Véronique Sauvat, Calogero Sciandra
Couverture : © AFD - Graphisme : Garance Guiraud
>2
SOMMAIRE
PARTIE 1 :
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :
REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE 4
PARTIE 2 :
12 RECOMMANDATIONS CLÉS POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE 12
1. Tout appui financier doit considérer les fonds comme des lieux d’investissement
du secteur privé dans le développement de ses propres besoins de compétences 13
2. Tout appui financier doit aider les fonds à devenir des acteurs structurants
des dispositifs nationaux dans les domaines de la FPC et de l’apprentissage 13
3. Tout appui financier doit clairement aider les fonds à mieux cibler leurs missions
sur les secteurs et métiers stratégiques des politiques nationales de DCTP 14
4. Tout appui financier doit inciter les fonds à financer autant les entreprises formelles
que les entreprises et les organisations professionnelles du secteur informel 15
5. Tout appui financier doit renforcer la dimension équité des fonds mais sans les détourner
de leurs missions prioritaires de formation continue et de préparation à l’emploi 15
6. Tout appui financier doit participer à la stabilisation et à la pérennisation des ressources du fonds 16
7. Tout appui financier doit être une opportunité de renforcer sinon d’instituer une dynamique
de gestion partenariale et autonome des fonds 17
8. Tout apport financier doit aider à la structuration de dispositifs efficaces et pérennes
de formation et de qualification 17
9. Tout apport financier présuppose la mise en place d’un véritable outil d’évaluation
des impacts socioéconomiques des actions menées 18
10. L’appui financier à un fonds doit avoir pour exigence l’obligation d’optimiser ses interventions
à partir des meilleurs acquis des autres fonds 19
11. L’amélioration du fonctionnement de chaque fonds passe impérativement par la création
d’outils performants communs à tous les fonds 19
12. Les appuis des PTF doivent aider les fonds à devenir des acteurs structurants d’un système
de formation accessible à tous 20
CONCLUSION 21
BIBLIOGRAPHIE 22
TABLEAU DES SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS 23
©AFD
PARTIE 1
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :
REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE
1 LES OBJECTIFS ET LA STRUCTURATION DE L’ÉTUDE
L’étude commanditée par La première partie de l’étude La troisième partie de l’étude
l’Agence française de dévelop- comporte une revue de littéra- propose des outils de diagnos-
pement (AFD) à l’Association ture des principales parutions tic et de décision susceptibles
pour le développement de publiées sur le thème du finan- de guider l’ensemble des parte-
l’éducation en Afrique (ADEA) cement de la formation profes- naires techniques et financiers,
vise trois objectifs spécifiques: sionnelle, et en particulier sur dont l’AFD, dans leurs réflexions
> Objectif 1 : Rédiger une le thème des fonds de finance- sur les appuis à envisager pour
note bibliographique synthé- ment de la formation. Elle abou- améliorer le fonctionnement, le
tisant les principales études tit à une première modélisation positionnement institutionnel
du rôle actuel et futur de ces et les performances des divers
réalisées au cours des dix der-
fonds comme acteurs institués types de fonds existants.
nières années sur le thème du
financement de la formation des politiques nationales de for- La conclusion générale com-
professionnelle ; mation professionnelle. porte une liste de recomman-
La seconde partie de l’étude dations ainsi que des scénarios
> Objectif 2 : Proposer une
rend compte d’un travail d’intervention à mettre en
typologie/grille de lecture
d’enquête ciblé sur les fonds œuvre pour que les appuis tech-
des fonds de financement de
de l’Afrique de l’Ouest et de niques et financiers soient les
la formation professionnelle ;
l’Afrique centrale. Elle définit plus efficaces et les plus perti-
> Objectif 3 : En fonction de une spécification typologique nents possibles.
la typologie/grille de lecture, de ces fonds et dégage les
émettre des recommanda- éléments de base d’un appui
tions concernant les types motivé et efficace pour une
d’accompagnement pos- intervention plus pertinente de
sibles. leur part dans le domaine de la
formation professionnelle.
>4
PARTIE
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :
PARTIE
REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE
1 1
2 LE CADRE CONCEPTUEL DE DÉPART
L’étude part du constat que le finan- d’enseignement et de formation travail. Un tel élargissement du champ
cement de la formation profession- formels que les voies de profession- de l’analyse est indispensable pour ne
nelle ne doit pas porter exclusivement nalisation du type apprentissage tra- pas en rester à une approche minima-
sur ce que l’on appelle couramment ditionnel rénové ou acquisitions de liste de la formation professionnelle
l’enseignement technique et la for- compétences en situation de travail. et, surtout, pour évaluer à sa juste
mation professionnelle ou EFTP, mais Il induit que les données disponibles valeur le rôle que les fonds de for-
doit adopter le concept de développe- sur la part budgétaire que les pou- mation, financés en grande partie sur
ment des compétences techniques et voirs publics consacrent à l’EFTP ne les taxes prélevées sur les entreprises,
professionnelles (DCTP). Ce concept, rendent compte que partiellement des jouent dans l’appui apporté tant aux
légitimé par l’OCDE et la BAD (PEA, dépenses effectivement réalisées par jeunes en recherche d’insertion qu’aux
2008), oblige à prendre en considéra- les pays pour former les jeunes ou ac- adultes occupés et plus globalement à
tion autant les dispositifs et parcours croître les compétences des adultes au l’ensemble du secteur privé.
3 LES GRANDES DONNÉES DE L’ANALYSE DOCUMENTAIRE
L’analyse documentaire a permis de au cours des dix dernières années, sur la problématique du financement
caractériser les grandes tendances de tout en proposant un regard croisé de la formation agricole et rurale. Ces
l’évolution des pratiques de finance- sur l’Afrique et l’Amérique latine et grandes tendances peuvent être défi-
ment de la formation professionnelle en apportant un éclairage particulier nies comme suit.
PREMIÈRE TENDANCE :
LA DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT ET L’OPTIMISATION DES COÛTS
L’Etat reste dans tous les pays le plus dans une stratégie de diversification surtout par la recherche d’une contri-
grand contributeur aux dépenses de des sources de financement afin de bution des entreprises au finance-
l’EFTP, mais la faiblesse des moyens toucher un public plus large tout en ment de la formation (formation en
publics attribués (seulement 2% à 6% optimisant les coûts de la formation. alternance, instauration d’une taxe
des dépenses publiques d’éducation Cette stratégie passe par la pro- de formation professionnelle et/ou
selon le rapport OCDE-BAD/2008) duction de revenus additionnels au d’apprentissage).
oblige la plupart des pays à entrer niveau de l’offre de formation, mais
DEUXIÈME TENDANCE :
LE RENFORCEMENT DES FONDS DE FORMATION
L’instauration d’une taxe générale- au profit du développement des com-
ment prélevée sur la masse salariale pétences du secteur productif. Ces
des entreprises est souvent allée de fonds, qui ont été d’abord instaurés en
pair avec la création de fonds de finan- Amérique latine, existent également
cement de la formation offrant un en Afrique, en Asie et en Europe.
cadre institutionnel distinct des ca- Leur analyse dans 60 pays (Johanson,
naux budgétaires de l’État pour la col- 2009) permet de distinguer trois types
lecte et la répartition des ressources de fonds :
5<
©AFD
> les fonds de formation préalable >
les fonds de formation conti- type de fonds existe aussi bien en
à l’emploi : ils ont pour but d’aug- nue : ils ont pour objectif d’ac- Afrique qu’en Amérique latine, en
menter l’offre de main d’œuvre croître la compétitivité et la Europe et en Asie ;
qualifiée sur le marché du travail. Ils productivité des entreprises for- > les fonds d’équité : ils ont pour
sont principalement répandus au melles et informelles au travers finalité de renforcer les compé-
Brésil, où les fonds sont gérés direc- de la formation de leurs salariés tences de personnes vulnérables
tement par les branches profession- et opèrent selon divers modes de hors du champ de l’emploi for-
nelles, qui investissent dans la créa- financement (exonération, inci- mel (chômeurs, jeunes, actifs en
tion de centres dont les formations tation fiscale, remboursement, secteur informel) et de favoriser
initiales répondent étroitement aux prise en charge directe du coût leur insertion sur le marché de
besoins des entreprises du secteur ; de la formation par le fonds…). Ce l’emploi.
TROISIÈME TENDANCE :
L’INSTAURATION DE FONDS SECTORIELS ET LE CAS SPÉCIFIQUE
DE LA FORMATION AGRICOLE ET RURALE
L’étude apporte un éclairage par- sionnelle ou d’apprentissage non prélevée uniquement sur un sec-
ticulier sur les fonds de finance- sectorielle. teur peu structuré (prédominance
ment de la formation agricole et L’analyse comparative de ces trois de l’agriculture familiale et donc la
rurale, compte tenu du poids du types d’approche montre que l’ap- plupart du temps informelle et non
secteur agricole dans la création de proche sectorielle du financement cotisante) et à faible valeur ajoutée.
richesses (environ 20 % du PIB et de la formation agricole et rurale Une approche non sectorielle per-
40 % des exportations en Afrique permet un pilotage plus proche des met à l’inverse une mutualisation
subsaharienne) et l’emploi (65 % besoins du secteur et de ses straté- des ressources au niveau national et
des actifs en moyenne). L’analyse gies de développement. Elle permet leur réallocation vers les territoires
documentaire distingue trois types d’adopter des modalités d’interven- ou les secteurs qui disposent de
d’approches du financement de la tion adaptées aux spécificités des moyens insuffisants pour répondre
formation agricole et rurale, via : publics (offre de formation proche aux besoins de formation. Il est donc
> une taxe prélevée sur la masse sa-
du lieu de travail pour répondre aux indispensable que les fonds secto-
lariale des entreprises du secteur contraintes de mobilité et de dispo- riels agricoles trouvent des sources
nibilité, programmes d’alphabétisa- de financement complémentaires
à l’image du système sud-africain ;
tion face au faible niveau scolaire des à leur base de financement actuelle
> une taxe sur les produits agricoles bénéficiaires, etc.). Elle présente en (contribution des communes, taxe
à l’image du système brésilien ; revanche l’inconvénient de limiter sur les produits alimentaires impor-
> une taxe de formation profes- les ressources disponibles à la taxe tés ou sur les produits agricoles, etc.).
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES D’UN FONDS SECTORIEL AGRICOLE
Les finalités de l’approche sectorielle agricole
Mettre la formation au service du développement stratégique du secteur
>
Les moyens à disposition
La collecte de la taxe auprès des entreprises du secteur
Des collectes additionnelles telles que la taxe sur la vente des produits agricoles
>
>
Inconvénients Avantages
• Une limitation des ressources au seul secteur sans possible • Une vision plus fine des besoins de compétences
prise en compte de l’ensemble des besoins de formation critiques du secteur
sectoriels • Une adhésion plus aisée des entreprises au principe
• Un financement plus ciblé sur la compétitivité que sur de la taxe
l’équité • Une meilleure implication des partenaires du secteur
>6
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :
PARTIE 1
REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE
QUATRIÈME TENDANCE :
LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS DES FONDS D’AMÉRIQUE LATINE
Le système de formation profession- mesure de se renforcer (y compris de différents schémas de partage des
nelle latino-américain présente une quand elle provient de l’économie coûts couplés à des financements
organisation différente de celle com- sociale et solidaire, comme dans le cas extérieurs. Les études de cas mettent
munément observée dans la plupart du FONCAP au Chili). en évidence que le financement de la
des pays d’Afrique de l’Ouest et du formation peut prendre des formes
Centre. Il est possible à partir des Des fonds ciblant la formation autres que le financement direct :
études de cas de caractériser cette continue en entreprise, mais éga- crédit d’impôt, incitations fiscales,
approche. lement la formation préalable à diverses formes de cofinancement…
l’emploi et la formation des popu- Cette diversification est particulière-
Des fonds articulant offre publique lations vulnérables ment répandue en Amérique latine, le
et offre diversifiée Certains fonds ajoutent à l’objectif Chili étant l’un des meilleurs exemples
Dans certains pays, l’offre de forma- premier de collecte des ressources de financement de la formation conti-
tion dépasse celle mise en œuvre par celui de développer la formation nue en entreprise via un système de
les centres à gestion publique pour préalable à l’emploi et la formation crédit d’impôt.
inclure celle d’autres acteurs offrant continue (SENAI et SENAR au Brésil,
plus de flexibilité. Cela suppose qu’il SENA en Colombie). D’autres fonds Des fonds à gestion mixte et de
existe une offre diversifiée hors ins- fonctionnent comme des « fonds plus en plus autonome
titutions publiques et qu’elle soit en d’équité » dans la mesure où ils pro- La gouvernance mise en place dans
meuvent la formation à destination les fonds montre une nette tendance
des populations vulnérables comme à l’évolution vers des formes mixtes,
le FONCAP au Chili ou le pro- y compris pour les fonds équité
gramme dédié aux jeunes ruraux du (cf. les organismes sectoriels de com-
SENA en Colombie. pétences professionnelles (OSCL)
promus par Chile Valora). L’analyse
Des fonds à modalités de finance- met en évidence que certains pays
ment plurielles ont introduit une dynamique de ges-
Les modalités de financement de la tion plus autonome, bien que les mé-
formation professionnelle vont de canismes de décision restent encore
la collecte d’une taxe sur la masse largement aux mains des pouvoirs
©AFD
salariale (équivalent à « 1% » de la publics.
masse salariale) à la mise en œuvre
LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS DES FONDS D’AMÉRIQUE LATINE
Une triple fonction de : Des financements diversifiés :
•p réparation à l’emploi • t axes sur les salaires • c rédits d’impôts
• renforcement des compétences des entreprises • incitations fiscales • c ofinancement…
• formation des populations vulnérables
Les fonds d’AL sont tous partie-prenante d’une politique et
d’une stratégie à dimension nationale.
Un positionnement institutionnel qui en fait : Des missions complémentaires:
• un acteur des stratégies et politiques nationales • collecte des ressources
de formation professionnelle
• redistribution des ressources
• fondé sur une gestion partenariale
• offre de formation, soit directement soit avec
des partenaires
7<
4 LES GRANDES DONNÉES DE L’ENQUÊTE SUR LES FONDS
D’AFRIQUE DE L’OUEST ET DE L’AFRIQUE CENTRALE
L’analyse bibliographique a été com- budget et sa répartition, les modes
plétée par une enquête auprès de de collecte et d’affectation des res-
onze fonds du Réseau africain des sources, l’offre de services, le suivi
institutions et fonds de formation des projets financés, ainsi que les
professionnelle (RAFPRO), auquel modes de coopération inter-fonds.
a été ajouté le Fonds mauritanien L’analyse transversale de ces don-
(FAP-FTP). Cette enquête a été nées a permis d’identifier les points
©AFD
effectuée à partir d’une grille d’ana- d’analyse critiques de ces fonds et
lyse, remplie par les fonds, portant d’en faire une typologie différenciée.
sur leur mode de gouvernance, leur
LES CARACTÉRISTIQUES TYPOLOGIQUES DES FONDS ENQUÊTÉS
Modes de collecte Types Les actions financées
et d’affectation des ressources d’intervention
•L
e financement de la FPC fait l’una-
•L
es fonds sont tous alimentés par Les fonds sont prioritairement nimité, mais il n’y a pas concordance
des taxes mais dans 8 cas sur 12 la des fonds de FPC et de formation sur l’importance du financement de
taxe est captée en grande partie par préalable à l’emploi (apprentissage) la FPC en secteur informel.
le Trésor Public. mais la fonction d’équité est réelle vu
•L
e financement de l’apprentissage
leur intervention en secteur informel.
•L
e reversement partiel de la taxe est réalisé par tous les fonds, mais
Quelques fonds prennent en charge
est insuffisant pour permettre aux certains en sont au stade de l’expé-
des publics vulnérables.
fonds d’atteindre les objectifs qui rimentation. Dans tous les pays, le
leur sont fixés. développement de l’apprentissage
Mode de gouvernance en reste à un stade limité.
•L
es budgets disponibles ne
permettent pas d’avoir un effet •T
ous les fonds ont un conseil de •L
a question se pose de savoir si les
structurant sur les politiques de FP gestion tripartite (ou au minimum fonds doivent former les publics
et notamment sur la création de bipartite) mais dans la plupart de les plus vulnérables vu le peu de
véritables dispositifs de formation ces conseils les pouvoirs publics moyens disponibles et le fait que
continue et d’apprentissage. sont surreprésentés. la fonction d’équité est d’abord
• Il existe une véritable dispersion des dévolue à l’Etat.
•L
’Etat garde la haute main sur la
actions financées. •L
es études ne semblent pas porter
nomination des instances diri-
en priorité sur la FPC et l’appren-
geantes même pour les fonds qui
tissage.
jouissent d’une certaine autonomie
administrative et financière. L’auto-
nomie reste donc dans tous les cas
relative.
Evaluation et impacts
• I l existe des outils de suivi mais ils permettent avant tout des contrôles de conformité et recourent à de l’évaluation formative.
•Q
uelques fonds réalisent des études d’impact, surtout en termes d’insertion des formés. Globalement, il n’existe pas d’outils
permettant d’évaluer le rapport coût/efficacité des financements accordés.
Les points problématiques
Le difficile recueil d’informations au moyen de l’enquête met en évidence l’absence d’un système d’information permettant
d’analyser très objectivement les réalisations des fonds de formation par rapport aux objectifs qui leur ont été fixés et ainsi
d’améliorer fortement l’efficacité et la pertinence de leurs résultats.
>8
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :
PARTIE 1
REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE
Les points d’analyse critiques des fonds
Ils peuvent être synthétisés comme suit : besoins du monde économique et melles, instituer l’apprentissage
> Les fonds ont pour caractéris- du monde du travail ; comme un véritable dispositif de
tique commune d’avoir à réaliser > Les fonds n’ont pas les moyens de qualification et d’insertion et, ce
des objectifs multiples (formation leurs obligations et fonctionnent faisant, inaugurer un modèle de
professionnelle continue ou FPC souvent avec plus de 50% de gestion partenariale et autonome
en secteur formel et informel, ap- dotations externes. L’utilisation du du développement du DCTP ;
prentissage, réinsertion de publics budget pose également problème > Les fonds manquent d’un système
vulnérables…) dans un contexte de (taux de décaissements, coûts de structuré d’information, de suivi et
moyens limités, ce qui engendre
fonctionnement trop élevés) ; d’évaluation, qui leur permettrait
un saupoudrage des moyens finan-
ciers ; > Les fonds ont besoin d’être réo- d’établir un dialogue pertinent et
rientés vers un nombre limité et efficace au sein du RAFPRO et ainsi
> Les fonds fonctionnent davantage
ciblé de missions : créer des d’améliorer de manière concertée
comme des « guichets » réception-
nant des demandes au coup par moyens et une culture de forma- le fonctionnement et l’atteinte des
coup que comme des dispositifs tion professionnelle continue dans résultats visés par chacun d’entre
d’appui à la mise en œuvre de la les entreprises formelles et infor- eux.
politique nationale d’emploi et de
développement des compétences ;
> La plupart des fonds ne disposent
que partiellement des ressources
qui leur sont destinées et per-
çoivent les taxes sous forme de
subventions, dont le montant est
déterminé d’une année sur l’autre
en fonction des contraintes budgé-
taires des Etats ;
> Les fonds ne vont pas, pour la plu-
part, au bout de la logique de ges-
tion partenariale et fonctionnent
sous une tutelle de l’Etat directe
ou indirecte entravant le déve-
©AFD
loppement d’une offre de forma-
tion répondant effectivement aux
Une typologie différenciée des fonds
L’analyse des données communiquées
Principales caractéristiques des fonds de type 1
par les fonds permet de distinguer
Les éléments structurants Les autres spécificités trois types de fonds :
• Une gestion partenariale • Un soutien fort à l’entreprise,
Premier type : les fonds autonomes
et autonome à l’entrepreneuriat et à la création
de FPC et d’apprentissage à finan-
• Un reversement total de la taxe d’activités
cement garanti : ces fonds (FONAP-
• Un montant de financement garanti • Un ciblage des fonds sur le secteur
Tchad, FDFP-Côte d’Ivoire, ONFPP-
formel
Guinée) sont centrés prioritairement
• Des activités d’études et d’ingénierie
sur le renforcement des compétences
Des points de débats des employés au travail, des jeunes en
phase de professionnalisation et des
• Un faible soutien aux entreprises informelles notamment agricoles actifs en phase de création d’activités ;
• Une absence de règles internes de gestion
ce centrage va de pair avec une auto-
nomie de type administratif et une
• Des outils de suivi et d’évaluation existants mais insuffisants
garantie de revenus financiers stables.
9<
Deuxième type : les fonds de FPC Principales caractéristiques des fonds de type 2
et d’apprentissage à autonomie
relative et à financement aléa- Les éléments structurants Les autres spécificités
toire : ces fonds (FODEFCA-Bénin, • Unegestion partenariale et •U
n soutien à la FPC et à l’appren-
FAFPA-Burkina Faso, FAFPA-Mali, autonome sous tutelle de l’Etat tissage dépendant des subventions
FAFPCA-Niger, FONDEF-Sénégal, • Une subvention aléatoire et une reçues
FNAFPP-Togo) mettent en œuvre pérennité assurée par des finance- •U
ne prise en charge d’activités de
la FPC et l’apprentissage, mais les ments externes (jusqu’à 50 % du formation (publics fragiles, en
ressources collectées au titre de la budget des fonds) recherche d’insertion) relevant des
taxe passent par le Trésor public et missions de l’Etat
ne sont reversées que partiellement
Des points de débats
sous la forme d’une subvention, ce
qui ne garantit pas une ressource •U
ne absence de garantie par l’Etat d’un subventionnement contractuel des fonds
stable, déconnecte la ressource de ce qui empêche une programmation à court terme et un projet à moyen terme
l’assiette fiscale et affaiblit l’autono- • Une dispersion des moyens, souvent faibles, dommageable à un soutien efficace
mie de fonctionnement du fonds. à la FPC et à l’apprentissage.
Troisième type : les fonds à rever-
sement partiel ou total de la taxe,
ayant des missions de service pu- Principales caractéristiques des fonds de type 3
blic dans les domaines de l’emploi
Les éléments structurants Les autres spécificités
et de la formation profession-
nelle : ces fonds (ACFPE en Répu- • Une gestion autonome mais sous •U
n soutien à la FPC et à
blique Centrafricaine et FAP-FTP tutelle de l’Etat l’apprentissage
mauritanien) sont engagés, comme • Des financements inadéquats par •M
ais un soutien qui n’est qu’un
les deux premiers types de fonds, rapport aux diverses missions confiées élément d’une obligation de service
dans le renforcement de la FPC et aux fonds public des fonds dans les domaines
des politiques globales d’emploi et
de l’apprentissage mais assument
d’offre de formation
dans le même temps des missions
relevant prioritairement de la com- Des points de débats
pétence de l’Etat. On peut y agré-
ger l’ONFP du Sénégal bien que ce • L’ambiguité d’une double mission d’offreur et de financeur de formation
dernier ne puisse pas être assimilé • La capacité des fonds à être une organisation multifonctionnelle
en tant que tel au modèle des autres • L’utilisation de la taxe privée pour financer des missions de service public
fonds.
>10
©AFDLE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE :
PARTIE 1
REVUE DE LITTÉRATURE ET ANALYSE TYPOLOGIQUE
Les points de mutation de conception, de pilotage, de mise développement de la FPC et de l’ap-
à promouvoir en œuvre et d’évaluation de la for- prentissage tout en ayant des capa-
Le rapport suggère six grandes mu- mation professionnelle. Une telle cités financières cohérentes avec
tations susceptibles de transformer instance aurait la particularité d’être ses missions. Il s’agit des mutations
les fonds en instance partenariale décisionnaire dans le domaine du suivantes :
Les mutations à opérer
Cibler les fonds sur l’identification des compétences actuelles et futures des entreprises formelles et informelles
Focaliser les missions des fonds sur le développement de la formation continue
en entreprise et sur l’apprentissage des jeunes
Faire des fonds les destinataires directs de la totalité des taxes de formation et d’apprentissage en lieu et place des subven-
tionnements publics à montants aléatoires et non garantis
Instaurer des comités de gestion des fonds tripartites ayant une véritable autonomie administrative et financière et passer
d’une gestion sous tutelle publique à une gestion véritablement partenariale
Inciter les fonds à concevoir et promouvoir des mesures et dispositifs de formation et d’apprentissage susceptibles d’être
généralisés à l’ensemble du système de formation
Exiger des fonds la mise en œuvre de méthodologies et d’outils de suivi et d’évaluation permettant de connaître les
impacts des activités financées et d’en optimiser l’efficacité et la pertinence
11 <© AFD
PARTIE 2
12 RECOMMANDATIONS-CLÉS
POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE
L’étude aboutit au constat peuvent également fournir aux Le croisement entre les types
que les fonds jouent un rôle établissements de formation de fonds identifiés et les
incontournable dans la mise en technique et professionnelle des recommandations formulées
œuvre du développement des incitations à mieux répondre permet de définir trois scéna-
compétences techniques et aux besoins en compétences du rios d’intervention à destination
professionnelles. Ils sont en marché du travail. des partenaires techniques et
effet, de manière incontestable, financiers (PTF) désireux d’ac-
dans les pays où ils existent, les L’analyse a mis en évidence trois
types de fonds dont les objec- compagner les fonds dans leur
promoteurs de la formation
tifs, les moyens et les modalités processus d’optimisation fonc-
professionnelle pour les entre-
de fonctionnement ne sont pas tionnelle et opérationnelle. Ces
prises formelles et informelles,
ainsi que les promoteurs d’un ap- identiques et qui doivent évo- propositions sont à adapter
prentissage des jeunes qui prend, luer de manière différenciée selon la stratégie et les moda-
soit les formes d’un apprentis- mais convergente pour opérer lités d’intervention de chaque
sage traditionnel rénové, soit les les mutations présentées plus PTF et selon la situation et les
formes d’un apprentissage intra- haut. Cette évolution ne se fera potentialités de développement
entreprise. Ils sont par ailleurs, au pas sans un changement d’atti- de chaque fonds.
moyen du soutien à des projets tude des pouvoirs publics et sans
de type collectif, les agents de la un appui ciblé des partenaires
professionnalisation d’un grand techniques et financiers sur les
nombre d’organisations profes- axes d’optimisation identifiés.
sionnelles et d’associations inter- L’étude formule à cet effet douze
venant dans le secteur artisanal recommandations susceptibles
et le monde agricole et rural. Ils de favoriser cette optimisation.
©GRET
>12PARTIE 2
12 RECOMMANDATIONS-CLÉS
POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE
1 RECOMMANDATION 1 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT CONSIDÉRER LES FONDS COMME
DES LIEUX D’INVESTISSEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LE DÉVELOPPEMENT DE SES
PROPRES BESOINS DE COMPÉTENCES
Les pratiques de financement telles partie de cette taxe est confisquée des financements publics et font
qu’elles existent à ce jour mettent au bénéfice d’objectifs et de moyens partie des budgets affichés par l’Etat
en évidence que les pouvoirs pu- qui n’ont rien à voir avec les raisons pour justifier ses dépenses publiques
blics qui collectent les taxes de de son institution. Il en résulte éga- d’éducation et de formation alors
formation et d’apprentissage dans lement que les montants affectés qu’ils devraient prioritairement être
la très grande majorité des pays par les fonds au développement des identifiés comme des investisse-
considèrent cette taxe comme une compétences techniques et profes- ments du secteur privé en vue de
contribution parafiscale au budget sionnelles des entreprises et de leurs garantir son propre développement.
de l’Etat. Il en résulte qu’une grande employés sont considérés comme
Ce changement de regard sur la nature des financements collectés est essentiel car il justifie que les
sommes collectées au titre des taxes de formation et d’apprentissage comme les financements complé-
mentaires des partenaires au développement doivent être à destination prioritaire du renforcement des
compétences du monde économique et du monde du travail (formel et informel).
2 RECOMMANDATION 2 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT AIDER LES FONDS À DEVENIR
DES ACTEURS STRUCTURANTS DES DISPOSITIFS NATIONAUX DANS LES DOMAINES
DE LA FPC ET DE L’APPRENTISSAGE
Il ne fait pas de doute que les de la formation profession-
fonds ont en commun d’avoir nelle dans les entreprises et les
pour mission principale de appuis apportés à la réalisation
développer la FPC et l’ap- de leurs plans de formation ne
prentissage. Vu qu’il n’existe semblent pas avoir d’impacts
pratiquement aucune étude significatifs sur la compéti-
d’impact sur les résultats at- tivité de ces entreprises. De
teints en ce domaine, il est dif- même les actions financées
ficile de porter un jugement dans le domaine de l’appren-
de valeur sur l’efficacité de tissage, que ce soit au Mali, au
leurs interventions. Diverses Bénin, au Burkina Faso ou en
études pays (PQIP/DCTP, Côte d’Ivoire, n’ont pas réus-
2014) démontrent toutefois si à faire de l’apprentissage
que cette efficacité est limitée un élément structurant des
à la fois en termes quantitatifs systèmes de formation de
et qualitatifs. Ainsi, il n’existe ces pays et des réformes en
toujours pas de vraie culture cours.
Les fonds de formation n’arriveront à atteindre
les objectifs prioritaires qui leur ont été fixés, de
compétitivité des entreprises et de préparation
efficace à l’emploi, que s’ils vont au-delà du
financement d’actions éclatées et deviennent les
©AFD
promoteurs et référents incontournables, au plan
des politiques nationales, de la formation continue
et de la formation en alternance. Les financements
complémentaires qui leur sont destinés doivent
renforcer les dimensions structurantes de leurs
interventions.
13 <SCÉNARIO D’APPUI DES PTF AUX FONDS DE TYPE 1
DES FONDS AUTONOMES DE FPC ET D’APPRENTISSAGE DESTINATAIRES
DE LA TOTALITE DE LA TAXE
Etape 1 Renforcer tout ce qui garantit la stabilité et Etape 5 Veiller à ce que le fonds intervienne de
la pérennité du versement de l’entièreté de manière équitable et efficace dans les
la taxe au fonds concerné. secteurs prioritaires, formels et infor-
mels, du développement économique et
Etape 2 Renforcer tout ce qui garantit la gestion
notamment dans l’espace agricole et rural
autonome et partenariale de l’affectation
et promouvoir à cet effet l’implication des
des ressources.
représentants du secteur informel urbain
Etape 3 Faire en sorte que les ressources aillent et rural au sein des organes de gestion du
prioritairement aux actions de développe- fonds.
ment des compétences (FPC en entreprise
Etape 6 Soutenir le développement de toutes les
formelle et informelle, apprentissage, entre-
activités de diagnostic et d’analyse des
preneuriat…) et non à des frais de gestion et
actions financées (outils de requête, de
administratifs indus.
suivi, d’évaluation formative et d’impact,
Etape 4 Faire en sorte que l’affectation des res- activités d’étude et d’ingénierie).
sources soit priorisée de manière à faciliter
Etape 7 Favoriser le partage d’expériences ainsi que
la structuration de dispositifs de FPC et
la conception et la mutualisation d’outils
de pré-emploi stables et généralisables et
communs d’information, d’ingénierie, de
ayant un impact significatif sur les politiques
mise en œuvre et d’évaluation inter-fonds.
et pratiques de DCTP.
3 RECOMMANDATION 3 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT CLAIREMENT AIDER LES FONDS
À MIEUX CIBLER LEURS MISSIONS SUR LES SECTEURS ET MÉTIERS STRATÉGIQUES DES
POLITIQUES NATIONALES DE DCTP
L’analyse documentaire ainsi que les l’artisanat de service, le fonds tcha- à la formation de la population active
résultats de l’enquête mettent en dien démontre ainsi qu’il est possible en monde rural. La meilleure prise en
lumière que les fonds répondent da- de remplir ses missions tout en les compte des besoins du monde rural
vantage à une demande multiforme ciblant davantage sur les secteurs et peut également passer par un accom-
de financements qu’à un diagnostic les métiers susceptibles de dynamiser pagnement particulier, à l’image du
des besoins en compétences dans les l’économie nationale. FODEFCA au Bénin, qui dispose d’un
activités économiques considérées Le positionnement actuel des fonds service chargé de l’appui aux orga-
comme porteuses de croissance et dans les secteurs économiques essen- nisations paysannes. D’autres fonds
de valeur ajoutée au plan national. tiellement urbains plaide également ont enfin fait le choix de créer des
La réorientation des activités du FO- pour une meilleure prise en compte antennes régionales, avec des degrés
NAP est à ce niveau significatif d’un de la réalité agricole et rurale qui d’autonomie divers, afin d’être au
meilleur ciblage possible des fonds occupe l’essentiel de la population plus proche des besoins des terri-
sur des priorités socioéconomiques active dans la quasi-totalité des pays. toires (FODEFCA Bénin, FAFPA Bur-
nationales. En décidant de financer Cela peut passer par l’affectation d’un kina Faso, ACFPE Centrafrique, FAFPA
prioritairement les secteurs et les budget dédié, à l’image du FAFPA ma- Mali, FAFPCA Niger, ONFP Sénégal,
métiers de l’élevage, du BTP et de lien qui consacre 45% de son budget FONAP Tchad).
Le soutien des PTF devrait donc cibler l’une ou l’autre de ces priorités avec, si possible, un appui spé-
cifique à des actions de formation portant sur des métiers porteurs ou des secteurs prioritaires (dont
l’agriculture) définis par les documents stratégiques de politique nationale.
>14PARTIE 2
12 RECOMMANDATIONS-CLÉS
POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE
4 RECOMMANDATION 4 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT INCITER LES FONDS À FINANCER
AUTANT LES ENTREPRISES FORMELLES QUE LES ENTREPRISES ET LES ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES DU SECTEUR INFORMEL
L’enquête réalisée auprès des fonds
d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique cen-
La participation des fonds à comme par le renforcement des
trale met en évidence que quelques
l’accroissement des compé- compétences des organisations
fonds financent exclusivement sinon
tences des entrepreneurs et qui les regroupent soit au plan
prioritairement les entreprises for-
employés des micro- et petites local soit au plan professionnel.
melles, bien que les données éco-
entreprises du secteur informel Elle passe également par la par-
nomiques mettent en évidence
est pourtant plus que jamais né- ticipation des représentants du
une large prédominance du secteur
cessaire. Elle est motivée par le secteur informel à l’organe de
informel tant au niveau de la pro-
fait qu’il existe de fortes mobi- gestion du fonds afin de favo-
duction du PIB (jusqu’à 70% de la
lités professionnelles entre les riser la bonne prise en compte
richesse nationale) qu’au niveau du
divers types et statuts d’entre- des besoins des actifs de ce sec-
marché de l’emploi (jusqu’à 90%
prises, ainsi que des formes de teur. Elle peut enfin passer par
des emplois existants) (Walther,
sous-traitance avouées ou ina- un accompagnement du fonds
2013). Cette réalité s’explique prin-
vouées. De même, aucun déve- à la formulation des projets
cipalement du fait que ce sont les
loppement économique n’est émanant des micro et petites
entreprises formelles qui payent les
possible au niveau d’un pays entreprises, à l’image du FDFP
taxes de FPC ou d’apprentissage et
sans une dynamisation du sec- de Côte d’Ivoire qui dispose
attendent donc en retour un finan-
teur informel. Cette dynamisa- d’une unité spécialement dé-
cement de leurs propres actions de
tion passe par le renforcement diée à la gestion des projets de
formation. La faible structuration du
des compétences des entrepre- formation du secteur informel,
secteur informel est également l’une
neurs et employés de ce secteur dont le secteur agricole et rural.
des causes de cette difficulté d’accès
au financement de la FPC.
5 RECOMMANDATION 5 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT RENFORCER LA DIMENSION ÉQUITÉ
DES FONDS MAIS SANS LES DÉTOURNER DE LEURS MISSIONS PRIORITAIRES
DE FORMATION CONTINUE ET DE PRÉPARATION À L’EMPLOI
L’analyse documentaire réalisée sur un large éventail
de fonds dont ceux de l’Amérique latine (Johanson,
2009) définit une triple mission des fonds dont celle
de l’équité. Les résultats de l’enquête montrent que
cette dimension de prise en charge de publics vulné-
rables, déscolarisés ou en situation d’exclusion existe
dans un certain nombre de fonds dont le plus emblé-
matique est le FAFPCA du Niger. Cette situation de
fait ne légitime pas pour autant une priorisation des
fonds sur ce type de publics dans la mesure où ces
derniers relèvent d’abord de la solidarité nationale
avant de dépendre d’un financement collecté auprès
des acteurs économiques. Ceci est d’autant plus vrai
que la dispersion des modestes budgets dont dis-
posent les fonds a pour effet d’affaiblir l’efficacité et
la continuité de leurs interventions au bénéfice des
entreprises et des jeunes en parcours de préparation
à l’emploi. Cette mission d’équité peut en revanche
faire l’objet de subventions du budget national per-
mettant de financer une activité de service public.
15 <
©AFDIl importe que les fonds agissent de façon préven- ils disposent. Un tel constat ne doit toutefois pas
tive en renforçant les capacités de développement les empêcher de remplir une fonction d’équité.
des entreprises formelles et informelles via la FPC Celle-ci consiste à renforcer les compétences des
et les capacités d’insertion des jeunes via des dis- entrepreneurs et employés du secteur informel qui
positifs d’apprentissage au lieu d’agir de façon cu- sont en forte demande de qualification et à favori-
rative sur les publics qui sont marginalisés par rap- ser les chances d’insertion par l’apprentissage des
port au monde du travail (chômeurs, personnes en jeunes qui quittent le système scolaire sans avoir
situation de recherche d’insertion sociale, publics acquis un métier ou un socle minimum de connais-
sous-scolarisés, etc.), sauf à revoir les moyens dont sances et de compétences.
SCÉNARIO D’APPUI DES PTF AUX FONDS DE TYPE 2
LES FONDS DE FPC ET D’APPRENTISSAGE A AUTONOMIE RELATIVE
ET A FINANCEMENT ALEATOIRE
Etape 1 Négocier avec les autorités nationales implication dans la définition des politiques
•à
court terme un subventionnement nationales d’EFTP, renforcement de leurs
stable et progressif du fonds au titre des relations avec les observatoires de l’emploi
montants financiers collectés au travers de et les partenaires sociaux, etc.).
la taxe
•à
moyen terme une affectation directe et Etape 5 Veiller à ce que le fonds intervienne de
entière des produits de la taxe. manière équitable et efficace dans les
secteurs prioritaires, formels et infor-
Etape 2 Négocier avec les autorités nationales mels, du développement économique et
le passage progressif d’une gestion sous notamment dans l’espace agricole et rural
tutelle à une gestion autonome et partena- et promouvoir à cet effet l’implication des
riale. représentants du secteur informel urbain et
rural au sein de ses organes de gestion.
Etape 3 Veiller à ce que la fonction d’équité
assumée par le fonds (publics fragiles, en Etape 6 Soutenir le développement de toutes les
recherche d’insertion sociale…) dispose de activités de diagnostic et d’analyse des
moyens dédiés. actions financées (outils de requête, de
suivi, d’évaluation formative et d’impact,
Etape 4 Accompagner le fonds afin de l’aider à activités d’étude et d’ingénierie).
devenir un acteur structurant des dispositifs
de FPC et d’apprentissage ayant un impact Etape 7 Favoriser le partage d’expériences ainsi que
significatif sur les politiques et pratiques la conception et la mutualisation d’outils
de DCTP (recentrage de leurs moyens communs d’information, d’ingénierie, de
sur les dispositifs et secteurs prioritaires, mise en œuvre et d’évaluation inter-fonds.
6 RECOMMANDATION 6 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT
PARTICIPER À LA STABILISATION ET À LA PÉRENNISATION
DES RESSOURCES DU FONDS Il faudra en conséquence
que l’appui apporté par
L’analyse des budgets des fonds per- de la loi de finances. Cette situation les PTF ne se substitue pas
met de constater que la très grande d’incertitude budgétaire empêche les à la faiblesse des moyens
majorité d’entre eux n’ont pas de fonds d’entrer dans une démarche apportés par les Etats, mais
ressources stables et assurées, vu de planification stratégique qui leur engage fermement ces Etats
qu’ils ne perçoivent pas directement permettrait d’agir à moyen et long à assurer aux fonds des
les taxes de formation ou d’appren- terme et ainsi de structurer de ma- moyens stables et pérennes
tissage et dépendent généralement, nière significative des dispositifs et et, si possible, un versement
pour leur financement, d’une sub- parcours pérennes de formation direct de la taxe.
vention définie de façon aléatoire continue, d’apprentissage et de pré-
par les pouvoirs publics dans le cadre paration à l’emploi.
>16PARTIE 2
12 RECOMMANDATIONS-CLÉS
POUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN AFRIQUE
7 RECOMMANDATION 7 : TOUT APPUI FINANCIER DOIT ÊTRE UNE OPPORTUNITÉ DE RENFOR-
CER SINON D’INSTITUER UNE DYNAMIQUE DE GESTION PARTENARIALE ET AUTONOME DES
FONDS
La philosophie qui a présidé à l’insti- susceptibles de répondre, le plus adé- pouvoirs publics reste prépondérante
tution de l’ensemble des fonds a été quatement possible, aux besoins de dans la plupart des pays et ne permet
celle d’impliquer le secteur privé dans compétences du marché du travail. pas à ces partenaires de participer à
le financement de la formation de L’analyse de la gouvernance des di- part entière aux processus de sélec-
ses propres salariés et/ou employés, vers fonds montre que les partenaires tion et de décision. La gestion censée
mais également d’associer à part en- sociaux sont effectivement associés être partenariale reste de fait domi-
tière les partenaires économiques et aux structures de gestion mises en née par les autorités de tutelle.
professionnels à l’élaboration de dis- place. Leur représentativité est parfois
positifs et de parcours de formation discutable, mais surtout la tutelle des
Il paraît donc opportun que
l’aide apportée par les PTF
incite les autorités à al-
ler jusqu’au bout de la
logique de la gestion par-
tenariale d’autant plus
que cette dernière est la
meilleure garantie d’une
efficacité maximale, en
termes de compétitivité
et d’emplois, des moyens
engagés par les fonds, ain-
si que d’une plus grande
adhésion de la part des
entreprises assujetties au
principe de la taxe.
©AFD
8 RECOMMANDATION 8 : TOUT APPORT FINANCIER DOIT AIDER À LA STRUCTURATION DE
DISPOSITIFS EFFICACES ET PÉRENNES DE FORMATION ET DE QUALIFICATION
L’analyse des modes d’intervention patchwork d’interventions rendant fonds et à leur difficulté à dévelop-
des fonds montre que la plupart aléatoire le renforcement d’une ingé- per une offre de service structurée
d’entre eux finance principalement nierie affirmée dans les domaines de à moyen ou long terme, empêche
les propositions d’action de forma- la formation continue, de l’apprentis- les fonds d’intervenir pleinement
tion présentées par les promoteurs sage ou de la préparation à l’emploi. comme acteurs structurants des sys-
éligibles au titre des financements Cette dispersion des actions, liée au tèmes nationaux de formation ou de
disponibles. Il en résulte une sorte de caractère aléatoire de ressources des DCTP.
Les systèmes nationaux de formation auraient formation en place, des dispositifs d’apprentissage
besoin que les fonds les aident à développer de vé- donnant aux jeunes le maximum de chances d’être
ritables politiques de FPC de la population active formés aux compétences et emplois requis par le
ainsi qu’à introduire, en lien avec les centres de marché du travail.
17 <Vous pouvez aussi lire
