Conseil économique et social - Nations Unies - United Nations Digital Library

 
Nations Unies                                                                        E/C.16/2013/4
               Conseil économique et social                                    Distr. générale
                                                                               28 janvier 2013
                                                                               Français
                                                                               Original : anglais

Comité d’experts de l’administration publique
Douzième session
New York, 15-19 avril 2013
Point 3 c) de l’ordre du jour provisoire*
Le rôle d’une gouvernance publique responsable
et à l’écoute dans la réalisation des objectifs
du Millénaire pour le développement
et du programme en faveur du développement
de l’après-2015

               Créer un environnement porteur pour le programme
               en faveur du développement de l’après-2015
               Note du Secrétariat

                     Conformément au projet de programme de travail et d’ordre du jour de la
               douzième session du Comité d’experts de l’administration publique
               (E/C.16/2013/1), le Secrétariat transmet par la présente note une étude dont la
               réalisation a été coordonnée par Bin Hao, membre du Comité, qui a également
               rédigé la section II intitulée « Le développement du service humain au service de la
               croissance économique » et la section IV intitulée « Le rôle du système des Nations
               Unies dans la promotion du développement du capital humain dans le cadre du
               programme en faveur du développement de l’après-2015 ». M. Hao a également
               participé à l’établissement de la section III (« Compte rendu, suivi et évaluation des
               projets et de la prestation de services financés par des fonds publics et de l’action
               des pouvoirs publics »), qui a été rédigée par Siripurapu Kesava Rao, membre du
               Comité, avec le concours de Mary Elliot, Chef du Bureau du Directeur général de
               l’Administrative Staff College of India. Les vues exprimées dans cette étude sont
               celles des auteurs et n’impliquent aucune prise de position de la part de
               l’Organisation des Nations Unies.

            * E/C.16/2013/1.

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                Créer un environnement porteur pour le programme
                en faveur du développement de l’après-2015
         I. Introduction
                1.    L’exercice par l’État de son autorité en vue de promouvoir et de gérer le
                capital humain en faveur du développement constitue un aspect essentiel de
                l’administration publique et de la gouvernance. L’administration de l’éducation
                nationale est dictée par les structures de gouvernance politique et constitutionnelle
                existantes, qui influent à la fois sur la quantité et la qualité du capital humain et la
                contribution de ce dernier à la croissance économique et au développement durable.
                2.    Le rôle de l’administration publique est indissociable de la gestion de la
                gouvernance de l’enseignement public, y compris l’évaluation de la qualité des
                institutions du secteur public chargées de l’enseignement public, de l’acquisition de
                compétences et de la recherche et du développement, qui concourent à promouvoir
                le capital humain national et favorisent la croissance économique et le
                développement durable à long terme.
                3.    Le débat international sur le rôle du capital humain dans le programme en
                faveur du développement de l’après-2015 s’appuie sur l’examen des progrès
                accomplis, ainsi que des retards constatés dans la réalisation des objectifs du
                Millénaire pour le développement (2000-2015). Il ressort d’une analyse de
                l’évolution de la situation au cours des 10 dernières années que, malgré les progrès
                réalisés à l’échelle mondiale, des inégalités subsistent sur le plan international et
                national, ces disparités étant en particulier frappantes lorsqu’on considère le niveau
                d’instruction et les résultats de l’enseignement à l’échelle nationale et locale.
                L’acquisition, l’adaptation et la création d’informations, de compétences et
                d’innovations étant des moteurs du développement durable national, la volonté de
                remédier à ces inégalités et retards en matière de développement du capital humain,
                notamment dans les pays en développement, conduit à rechercher des orientations
                générales mieux adaptées. Plusieurs axes de réflexion se font jour, en ce qui
                concerne à la fois les processus et la teneur même de la gouvernance publique du
                capital humain, l’objectif étant à terme de définir la forme que pourraient revêtir les
                objectifs en matière d’éducation du programme de développement de l’après-2015.
                4.    La réflexion sur l’importance de l’équité et de la qualité de l’éducation pour le
                programme en faveur du développement des années à venir présente un intérêt
                particulier. En ce qui concerne les résultats en matière d’apprentissage et leur
                relation avec le capital humain national, l’une des priorités consiste à améliorer
                l’apprentissage afin que les résultats obtenus bénéficient à tous les élèves et soient
                quantifiables. Le suivi des progrès réalisés par rapport aux objectifs et cibles
                nationaux fixés en matière d’éducation constitue un aspect important de la définition
                des bases du programme de développement de l’après-2015.
                5.    Dans tout débat sur le développement, il convient d’envisager de manière
                stratégique les grandes orientations dans le cadre desquelles le développement du
                capital humain est envisagé. À mesure que progressent les consultations
                internationales sur les bases du programme en faveur du développement de l’après-
                2015, il convient d’examiner les obstacles auxquels se heurte le développement du
                capital humain et l’articulation de ce dernier avec l’administration publique, les
                politiques des pouvoirs publics et le développement.

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               6.    Le présent document énumère un certain nombre de problèmes que les pays en
               développement doivent surmonter en matière de capital humain pour parvenir au
               développement économique et propose des stratégies visant à renforcer le capital
               humain en vue d’obtenir une croissance économique durable. Il s’appuie sur les
               enseignements tirés de l’expérience acquise à l’échelle régionale et nationale et
               traite du rôle du système des Nations Unies. L’objectif est de mettre en relief les
               questions à examiner et de servir de point de départ aux débats.
               7.    Alors que le rôle de l’État ne consiste plus seulement à maintenir l’ordre
               public mais également à assurer la stabilité économique et une croissance partagée,
               les capacités de suivi et d’évaluation de l’action des pouvoirs publics revêtent une
               plus grande importance dans toutes les régions du monde, qu’il s’agisse de pays
               industrialisés ou en développement. Le présent document vise à présenter des
               réflexions et faits nouveaux à ce sujet, en s’appuyant sur des exemples provenant de
               l’Inde et d’autres régions du monde, l’objectif étant d’alimenter les débats et de
               présenter les enseignements qu’il est possible de tirer de l’expérience acquise.

           II. Le développement du service humain au service
               de la croissance économique
               8.    L’expérience a montré que le capital humain est l’un des principaux facteurs
               qui contribuent à la croissance économique. Par « capital humain », on entend
               généralement l’ensemble des compétences, connaissances, attributs sociaux et traits
               de personnalité, y compris la créativité, nécessaires pour pouvoir effectuer un travail
               de façon à produire de la valeur économique. Les investissements en faveur du
               capital humain et la croissance économique se renforcent mutuellement. La
               croissance économique crée des conditions propices à l’amélioration du niveau de
               vie de la population et à l’accroissement des recettes publiques. Cela se traduit
               souvent par l’amélioration de la qualité des ressources humaines, c’est-à-dire par
               une population plus instruite, une main-d’œuvre plus qualifiée et de plus grandes
               capacités d’innovation, autant de facteurs qui alimentent la croissance économique.
               Dans les pays en développement, la croissance économique ouvre la voie à la
               réduction de la pauvreté, à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le
               développement et à l’accomplissement de progrès plus rapides après 2015 et permet
               d’éviter le « piège du revenu intermédiaire ».

               Les difficultés des pays en développement en matière
               de développement du capital humain

               9.   Au cours des dernières décennies, et en particulier depuis le début du
               XXIe siècle, les pays en développement ont réalisé d’importants progrès en matière
               de développement du capital humain.
               10. Les pays de l’Afrique subsaharienne ont vu leur taux net de scolarisation dans
               l’enseignement primaire augmenter de 58 à 76 % au cours d’une décennie. Plus de
               30 pays africains sont bien partis pour atteindre l’objectif du Millénaire pour le
               développement qui consiste à parvenir à l’enseignement primaire universel d’ici à
               2015. Les pays asiatiques ont réalisé d’importants progrès dans le domaine de
               l’enseignement primaire. Entre 1999 et 2008, le nombre d’enfants non scolarisés a
               diminué de 26 millions en Asie du Sud et de l’Ouest. En 2009, 6,1 millions

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                    d’étudiants chinois et 4,9 millions d’étudiants de pays d’Afrique subsaharienne ont
                    obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur. On comptait 22,9 millions
                    d’étudiants de l’enseignement supérieur en Chine continentale et 15 millions en
                    Afrique subsaharienne.
                    11. En 2010, la Chine comptait 1 210 000 scientifiques et ingénieurs travaillant
                    dans le secteur de la recherche et du développement et se classait ainsi au second
                    rang mondial. D’après un rapport du Ministère chinois des sciences et de la
                    technologie, les investissements de la Chine en faveur du capital humain
                    représentaient 12 % de son produit intérieur brut (PIB) en 2010 et étaient à l’origine
                    de 32,6 % de la croissance économique nationale. Entre 1998 et 2003, le nombre de
                    scientifiques a considérablement augmenté dans les pays en développement : cette
                    hausse a été de 52 % en Afrique, de 36 % en Asie et de 11 % en Amérique latine 1.
                    12. Pendant la même période, l’économie de certains pays en développement a
                    connu une croissance sans précédent. Parmi les 10 pays du monde dont la croissance
                    économique a été la plus rapide entre 2001 et 2010, six se trouvent en Afrique
                    subsaharienne, d’après la Banque africaine de développement. Des pays comme
                    l’Éthiopie, le Botswana, le Bénin et le Burkina Faso ont réalisé d’importants progrès
                    sur le plan économique et se classent parmi les 25 pays les plus performants (sur
                    135 pays) en termes de développement du capital humain pour la période allant de
                    1970 à 2010 2.
                    13. Dans de nombreux pays en développement, le développement du capital
                    humain nécessaire à une croissance partagée et durable d’ici à 2015 et au-delà
                    continue cependant de se heurter à de multiples obstacles.

                    Éducation scolaire
                    14. La réussite et la mobilité professionnelles des individus et la mise à niveau des
                    compétences techniques sont étroitement liées au fait d’avoir suivi un enseignement
                    élémentaire de base. Mais dans beaucoup de pays en développement, de nombreux
                    obstacles continuent de restreindre l’accès à une éducation scolaire élémentaire de
                    qualité. Les pays en développement font face à deux grands défis : assurer un
                    enseignement primaire universel et améliorer la qualité de l’éducation scolaire.
                    15. On comptait, en 2010, 775 millions d’adultes analphabètes, dont les deux tiers
                    environ étaient des femmes. Dans certaines régions, les efforts déployés pour
                    améliorer le taux d’alphabétisation n’ont pas donné les résultats escomptés. Entre
                    2008 et 2010, le nombre d’enfants non scolarisés a augmenté de 1,6 million en
                    Afrique subsaharienne 3.
                    16. Près de 50 millions d’enfants – des filles pour la plupart – de milieux
                    défavorisés et de collectivités rurales n’ont toujours pas accès à l’enseignement
                    primaire. Le taux brut de scolarisation dans le premier cycle de l’enseignement
         __________________
                1   Jacques Gaillard, « Measuring research and development in developing countries: main
                    characteristics and implications for the Frascati Manual », Science, Technology and Society,
                    vol. 15, n o 1 (mars 2010), p. 77 à 111.
                2   Programme des Nations Unies pour le développement, Rapport sur le développement humain
                    2010 : la vraie richesse des nations : les chemins du développement humain (Basingstoke et
                    New York, 2010).
                3   Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Rapport mondial de
                    suivi sur l’éducation pour tous - jeunes et compétences : l’éducation au travail (Paris, 2012).

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           secondaire n’était que de 52 % dans les pays à faible revenu en 2010. En Afrique
           subsaharienne, les taux d’admission dans l’enseignement secondaire ne dépassent
           pas 32 %. Et parmi les enfants scolarisés, des millions n’acquièrent pas les bases,
           notamment de la lecture et de l’écriture.

           Taux brut de scolarisation dans les pays développés
           et en développement (2007)

               120
                            102    101                          109
               100
                                                71
                80
                                                                         64             Primaire
                60                                                                      Secondaire
                                                                                        Supérieur
                40
                                                                                 18
                20

                 0
                              Pays développés                   Pays en développement

           Source : Rapport sur le développement humain 2010.

           17. Comme le montre la figure ci-dessus, le taux brut de scolarisation dans
           l’enseignement supérieur était en 2007 quatre fois plus bas dans les pays en
           développement que dans les pays développés. En Afrique subsaharienne, ce taux
           était de 5 %. Dans les pays en développement, il est en outre de plus en plus difficile
           pour les catégories les plus pauvres de la population d’accéder à l’enseignement
           supérieur.
           18. Dans de nombreux pays, en particulier parmi les pays en développement, le
           manque de fonds demeure le principal problème. La part des recettes nationales
           allouées à l’éducation est insuffisante. Comme l’indique le tableau 1, entre 1999 et
           2010, les dépenses publiques d’éducation par habitant ont été très basses, les pays à
           faible revenu ne consacrant que 22 dollars (soit 3,4 % de la moyenne mondiale) à ce
           poste. Puisque les donateurs bilatéraux ne se sont pas acquittés de l’engagement
           qu’ils avaient pris d’assurer le financement prévisible à long terme du secteur de
           l’éducation, l’Afrique subsaharienne n’a reçu qu’environ la moitié de la hausse des
           financements qui lui avait été promise. Les secteurs publics ne sont pas en mesure
           de fournir des services adéquats. Dans certains pays en développement, les frais de
           scolarité et autres coûts continuent de dissuader les habitants les plus pauvres de
           scolariser leurs enfants. D’après un rapport publié en 2011 sur le système de
           franchise éducative en Inde, le secteur de l’éducation de ce pays aura besoin
           d’investissements de 150 milliards de dollars dans les 10 prochaines années.

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E/C.16/2013/4

                Tableau 1
                Dépenses publiques d’éducation par région et par niveau
                de revenu (1999-2010)

                                                                         Dépenses publiques d’éducation

                                                      Pourcentage              Taux de croissance           Par habitant
                                                   du produit national            annuelle réelle         (en dollars É.-U.
                                                          brut                     (pourcentage)              de 2009)

                                                       1999       2010                 1999-2010             1999         2010

                Monde                                   4,5         4,9                      2,7              528             644
                Pays à faible revenu                    3,1         4,6                      7,2               15              22
                Pays à revenu intermédiaire
                (tranche inférieure)                    4,3         4,8                      3,1               83             105
                Pays à revenu intermédiaire
                (tranche supérieure)                    4,6         4,7                      5,3              250             332
                Pays à revenu élevé                     5,0         5,4                      2,3           1 489        1 792

                Source : Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous (2012).

                Main-d’œuvre qualifiée
                19. Les travailleurs qualifiés ont une chance d’obtenir un emploi correctement
                rémunéré et de devenir des éléments productifs de l’économie. Mais bon nombre
                d’habitants des pays en développement n’acquièrent pas les compétences
                nécessaires. Il est ressorti d’une analyse portant sur 59 pays effectuée par l’Institut
                de statistique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
                culture (UNESCO) que dans 30 pays, au moins la moitié des jeunes de 15 à 19 ans
                manquaient de compétences de base, et plus forte raison de qualifications
                transférables et techniques. Dans de nombreux pays africains, les employeurs
                constatent que la main-d’œuvre n’est pas suffisamment instruite et que cela
                constitue un problème sur le plan économique.
                20. Dans un rapport sur la valorisation des ressources humaines, Wu Jiang et Tian
                Xiaobao ont noté que la Chine comptait à la fin de l’année 2010 112 millions de
                travailleurs qualifiés (c’est-à-dire de personnes qui avaient suivi une formation et
                disposaient de qualifications et de diplômes). Dans cette catégorie, 25,6 % étaient
                considérés comme très qualifiés. Ce pourcentage est nettement plus bas que dans les
                pays développés (où il s’élève à 35 %). Il est ressorti d’une analyse des statistiques
                de certains organismes publics chinois chargés de l’emploi que des qualifications et
                diplômes étaient requis pour 54 % des emplois à pourvoir.
                21. L’Inde connaît une pénurie importante de travailleurs qualifiés dans
                l’ensemble du secteur formel de l’économie. D’après une étude réalisée par la
                Confederation of Indian Industry et le Boston Consulting Group, l’Inde manque
                d’environ 5,25 millions de diplômés employables et de travailleurs ayant suivi une
                formation professionnelle et ce déficit devait encore s’aggraver en 2012.

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                  Tableau 2
                  Production par travailleur, en dollars constants de 2000 à parité
                  de pouvoir d’achat (1996 et 2002-2006)

                  Niveaux de productivité             1996       2002      2003      2004       2005         2006

                  Monde                             15 824    17 626    18 019     18 613    19 150     19 834
                  Asie de l’Est                      6 347     9 345      9 965    10 745    11 552     12 591
                  Asie du Sud-Ouest et Pacifique     8 068     8 202      8 520     8 860     9 067         9 419
                  Asie du Sud                        5 418     6 353      6 662     7 111     7 531         7 998
                  Amérique latine et Caraïbes       17 652    17 337    17 228     17 758    18 250     18 908
                  Afrique du Nord                   12 967    13 962    14 174     14 159    14 292     14 751
                  Afrique subsaharienne              4 490     4 618      4 677     4 806     4 935         5 062
                  Moyen-Orient                      22 130    20 990    21 273     21 119    21 630     21 910

                  Source : Rapport de Zhang Li et Gao Shuguo sur la redynamisation du pays au moyen de la
                     valorisation des ressources humaines (2010).

                  La fuite du capital humain
                  22. Chaque année, des milliers d’ingénieurs, de scientifiques et d’autres
                  intellectuels talentueux quittent les pays en développement pour bénéficier, entre
                  autres raisons, d’un meilleur niveau de vie dans les pays développés.
                  23. D’après les estimations de la Fondation pour le renforcement des capacités en
                  Afrique, 20 000 travailleurs qualifiés quittent chaque année les pays africains pour
                  aller vivre dans des pays développés et l’Afrique dépense environ 4 milliards de
                  dollars par an en engageant des étrangers pour répondre à la demande de travailleurs
                  qualifiés 4. Dans des pays des Caraïbes comme la Grenade, le Guyana et la Trinité-
                  et-Tobago, plus de 85 % des diplômés de l’enseignement supérieur partent à
                  l’étranger.
                  24. La fuite du capital humain peut avoir de profondes répercussions sur
                  l’économie, la société et le développement des pays d’origine, en particulier s’ils
                  sont de petite taille. Ce phénomène risque de réduire le capital humain, en
                  particulier les travailleurs dynamiques et novateurs, dont disposent les pays en
                  développement, avoir des effets négatifs sur la production scientifique et la création
                  d’entreprises, ralentir le transfert de technologies et creuser l’écart entre pays en
                  développement et pays développés.

                  Recherche et développement
                  25. Les faibles capacités d’innovation et d’originalité et activités de recherche et
                  développement de leur capital humain et le nombre restreint de personnes affectées
                  à la recherche et au développement dans le secteur économique continuent
                  d’empêcher les pays en développement de réaliser les progrès dont ils ont pourtant
                  besoin de toute urgence.

           __________________
              4   Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique, Market for African Development
                  Management Professionals (Boulder, Colorado, Lynne Rienner Publishers, 2007).

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                    26. D’après une étude, en 2006, seuls 20 % des articles publiés dans les revues
                    scientifiques mondiales provenaient de 115 pays en développement (la plupart de
                    ces articles provenant des plus grands pays en développement) et les articles
                    scientifiques publiés par les chercheurs des pays en développement avaient moins de
                    retentissement à l’échelle internationale1. Les pays tropicaux de l’Afrique
                    subsaharienne ne comptent que 18 scientifiques et ingénieurs par million
                    d’habitants, contre 69 en Asie du Sud, 76 au Moyen-Orient, 273 en Amérique latine
                    et 903 en Asie de l’Est. Ce ratio est beaucoup plus élevé dans les pays développés.
                    Les services de recherche et développement des pays membres de l’Organisation de
                    coopération et de développement économiques (OCDE) sont 50 fois plus grands que
                    ceux de leurs homologues des pays en développement. Les pays tropicaux de
                    l’Afrique subsaharienne ne déposent qu’environ 5 % du nombre moyen de brevets
                    par habitant des autres pays en développement. D’après les chiffres du Bureau
                    chinois de la propriété intellectuelle, seuls 14,2 % des brevets déposés en Chine
                    portent sur de véritables inventions, contre 78,6 % dans les autres pays. En ce qui
                    concerne la part du budget consacré à la recherche et au développement, les
                    investissements effectués dans ce secteur sont nettement inférieurs à 1 % du PIB
                    dans les pays en développement et de l’ordre de 0,1 % du PIB dans certains pays
                    d’Asie centrale.

                    Secteur informel de l’économie
                    27. Le secteur informel est une composante importante et durable de l’économie
                    de la plupart des pays en développement. D’après des estimations récentes, ce
                    secteur emploierait de 20 % à 80 % de la main-d’œuvre non agricole dans les pays
                    en développement et plus de la moitié dans les pays les plus pauvres d’Amérique
                    latine et des Caraïbes. Il est ressorti d’une étude récemment menée dans cinq pays
                    africains (le Kenya, la République-Unie de Tanzanie, le Sénégal, la Zambie et le
                    Zimbabwe) qu’environ la moitié des travailleurs du secteur informel de l’économie
                    n’avait soit aucune instruction soit un niveau d’études primaires et que moins de
                    5 % d’entre eux avaient fait des études supérieures 5. Un faible niveau d’instruction
                    limite les capacités de formation d’une personne et conduit à un faible niveau de
                    compétences.
                    28. La plupart des pays accordent peu d’attention à l’acquisition de compétences
                    dans le secteur informel de l’économie. Après avoir examiné la situation de 46 pays
                    en développement dans le cadre de l’établissement du Rapport mondial de suivi sur
                    l’éducation pour tous de 2012, l’UNESCO a constaté que la plupart de ces pays
                    n’avait pas de stratégie nationale d’acquisition et de perfectionnement des
                    compétences qui tienne explicitement compte du secteur informel. Il existe peu de
                    programmes de formation accessibles à la main-d’œuvre du secteur informel et bon
                    nombre de ces programmes sont jugés théoriques, coûteux, rigides et trop généraux
                    pour fournir les multiples compétences dont a besoin le secteur informel, qui est très
                    varié.

         __________________
                5   Hans Christian Haan, Training for work in the informal micro-enterprise sector: Fresh evidence
                    from Sub-Saharan Africa, Technical and Vocational Education and Training: Issues, Concerns
                    and Prospects Series, vol. 3 (Dordrecht, Pays-Bas, Springer, 2006).

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                  Mesures prises par les pouvoirs publics des pays en développement
                  en faveur du développement du capital humain
                  29. Au fil des ans, les pays en développement ont adopté des approches
                  novatrices, concertées et globales en vue de continuer à mieux développer le capital
                  humain.

                  Rendre l’éducation plus accessible
                  30. L’éducation donne aux pays en développement une excellente possibilité de
                  rattrapage car elle a généralement dans ces pays une plus grande influence sur la
                  croissance économique. Si l’enseignement primaire scolaire permet aux jeunes
                  enfants d’acquérir des compétences de base en matière de lecture et de calcul par
                  exemple, l’enseignement secondaire constitue le meilleur moyen d’acquérir les
                  compétences nécessaires à l’emploi et à la vie d’adulte.
                  31. Bon nombre de pays en développement, y compris ceux mentionnés ci-après,
                  ont pris des mesures visant à assurer que l’éducation donne de meilleures chances
                  aux enfants, en particulier aux plus défavorisés d’entre eux :
                        a)    Inde. En 2009, le Parlement a adopté la loi intitulée Right of Children to
                  Free and Compulsory Education Act (loi relative au droit des enfants à une
                  éducation gratuite et obligatoire), qui est entrée en vigueur en 2010 et a complété les
                  lois sur l’enseignement obligatoire en vigueur dans les États; les dispositions de
                  cette loi garantissent le droit de tous les enfants à une éducation gratuite et
                  obligatoire;
                       b) Chine. Le Conseil d’État a adopté le 6 mai 2010 un plan national de
                  réforme et de développement de l’éducation pour 2010-2020; il y est stipulé que le
                  Gouvernement veillera à ce qu’aucun enfant en âge d’aller à l’école n’abandonne
                  ses études du fait de la pauvreté, de son lieu de résidence ou de difficultés
                  d’apprentissage au cours des neuf années d’enseignement obligatoire;
                       c)   Afrique du Sud. Le Gouvernement et les parties concernées se sont
                  engagés à assurer un meilleur accès à une éducation élémentaire de qualité et un
                  enseignement (jusqu’à la douzième année d’études) qui vise délibérément à obtenir
                  une amélioration considérable des résultats d’apprentissage parmi les pauvres;
                        d) Indonésie. En 2005, le Gouvernement a adopté la politique en faveur de
                  l’enseignement élémentaire gratuit, aboli les frais de scolarité et proposé, dans le
                  cadre du programme d’assistance au fonctionnement des écoles, des subventions
                  visant à doter les établissements scolaires de la capacité de financer leurs frais de
                  fonctionnement;
                      e)    Brésil, Chili et Mexique. Des programmes de transfert d’espèces, par
                  exemple « Bolsa Escola » et « Bolsa Familia » au Brésil, « Oportunidades » au
                  Mexique et « Chile Solidario » au Chili, ont été mis en œuvre;
                      f)    Burundi, Cambodge, Kenya, Nigéria                    et   République-Unie       de
                  Tanzanie. Les frais de scolarité ont été éliminés;
                        g) Timor-Leste. L’uniforme obligatoire a été supprimé lors de l’abolition
                  des frais de scolarité en 2000 6.
           __________________
              6   Raja Bentaovet Kattan, Implementation of free basic education policy, Education Working Paper
                  Series, no 7 (Washington, Banque mondiale, 2006).

13-21962                                                                                                                      9
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                32. Pour les pays en développement, accroître l’accès à l’éducation, y compris
                l’enseignement primaire universel, est loin d’être suffisant. Pour que le système
                scolaire fonctionne davantage selon les principes de l’équité et de la qualité, bien
                plus reste à faire : il faut remédier aux disparités entre établissements scolaires,
                régions et zones urbaines et rurales. Les pays en développement doivent adopter des
                approches novatrices pour améliorer leur situation et parvenir au même niveau que
                les pays développés.

                Assurer la formation professionnelle de la main-d’œuvre
                33. Des possibilités d’enseignement et de formation techniques et professionnels
                sont proposées dans divers secteurs de l’économie, tels que la vente au détail, le
                tourisme, les technologies de l’information et les cosmétiques, ainsi que l’artisanat
                traditionnel et les industries familiales. À l’échelle mondiale, il existe des approches
                de l’acquisition et du perfectionnement de compétences professionnelles de type
                scolaire (voir par exemple les modes de formation en alternance, les cadres de
                qualifications nationaux et la formation axée sur les compétences) et non scolaires
                (par exemple l’apprentissage). Après avoir longtemps suscité peu d’intérêt dans les
                pays en développement, l’enseignement et la formation techniques et professionnels
                occupent maintenant une place de plus en plus importante dans les stratégies de
                développement du capital humain :
                      a)   Union africaine. L’enseignement et la formation techniques et
                professionnels constituent l’un des six domaines prioritaires du plan d’action de la
                deuxième Décennie de l’éducation pour l’Afrique (2006-2015), selon lequel l’Union
                africaine entend promouvoir la formation professionnelle dans le cadre d’une
                stratégie de croissance économique pour l’Afrique et a appelé de ses vœux une
                meilleure intégration de l’enseignement postprimaire et des systèmes de formation;
                      b) Chine. Comme l’ont expliqué Yu Zuguang et Zhou Fenghua dans leur
                étude générale de la réforme de la formation professionnelle en Chine, le
                Gouvernement a, en vue de renforcer l’enseignement et la formation techniques et
                professionnels, lancé un programme important comprenant les mesures suivantes :
                l’investissement de 10 milliards de yuans entre 2006 et 2010 dans les établissements
                d’enseignement secondaire professionnel, les établissements d’enseignement
                technique supérieur et les stages; l’allocation de 500 millions de yuans entre 2006 et
                2010 à la formation d’enseignants; l’accroissement du nombre d’étudiants inscrits
                dans les établissements d’enseignement secondaire professionnel et les
                établissements d’enseignement supérieur technique; l’apport d’une aide financière à
                90 % des étudiants inscrits; et la gratuité de l’enseignement et la formation
                techniques et professionnels pour les étudiants de milieux défavorisés des zones
                urbaines ou rurales et ceux inscrits dans des programmes spécialisés liés à
                l’agriculture;
                      c)    Inde. Le Gouvernement a lancé en 2007 le programme d’acquisition et
                de perfectionnement de compétences dans le but de former pendant cinq ans
                1 million de personnes au moyen de modules de courte durée, pour un coût de
                5,5 milliards de roupies et 1 million de personnes par an par la suite. En outre,
                l’université ouverte indienne nationale, l’Indira Gandhi National Open University, a
                également entrepris des projets de formation en créant un établissement
                d’enseignement et de formation professionnelle;

10                                                                                                         13-21962
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                d) Colombie. Le système d’apprentissage didactique dispense un
           enseignement secondaire de qualité aux habitants des régions rurales ayant peu ou
           pas accès à l’enseignement secondaire scolaire, l’accent étant mis sur le
           développement local, la création d’entreprise et l’agriculture durable.
           34. On estime que les deux tiers en moyenne de la population des pays en
           développement occupent un emploi qui nécessite d’avoir suivi un enseignement ou
           une formation professionnels. Certains obstacles restent à surmonter. Le premier a
           trait à l’idée selon laquelle l’enseignement et la formation techniques et
           professionnels seraient réservés aux personnes ayant obtenu de piètres résultats
           scolaires. Le deuxième est lié aux coûts élevés qu’entraîne la formation technique et
           professionnelle. Le troisième obstacle tient au fait que les instructeurs doivent
           veiller à ce que leurs méthodes pédagogiques soient adaptées aux diverses formes de
           formation professionnelle existantes.

           Financer les investissements en faveur du capital humain
           35. Investir en faveur du capital humain est une décision élémentaire et stratégique
           qui a de profondes répercussions sur le développement à long terme. En période de
           restrictions budgétaires, les gouvernements s’efforcent de trouver de nouveaux
           moyens de mobiliser les ressources nécessaires. On trouvera ci-après des exemples
           d’approches novatrices adoptées en Chine et en Inde :
                a)    La Chine s’est fixé comme objectif d’investir en faveur du capital
           humain 13 % de son PIB en 2015 et 15 % en 2020. Le Gouvernement percevrait une
           taxe pour l’éducation équivalente à 3 % de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe
           professionnelle ou, le cas échéant, de la taxe à la consommation. Les recettes ainsi
           perçues seraient réinvesties dans l’éducation. Le Gouvernement chinois fait savoir
           que le budget des grands projets de recherche nationaux comprendra un poste
           consacré à la formation. Il a déjà atteint l’objectif qui consistait à consacrer 4 % du
           PIB à l’éducation d’ici à 2012;
                b) L’Inde a plus que doublé le montant des fonds qu’elle alloue au
           perfectionnement des compétences dans le cadre du Fonds national de
           perfectionnement des compétences, ce montant étant passé de 10 à 25 milliards de
           roupies.
           36. Dans de nombreux pays en développement, en particulier ceux d’Afrique
           subsaharienne, l’aide internationale accordée dans les domaines de l’éducation et de
           l’enseignement et de la formation techniques et professionnels constitue une part
           importante du financement du développement du capital humain. Le montant total
           de l’aide reçue ayant diminué en termes réels en 2011, la situation est préoccupante
           et mérite une plus grande attention. Les pays développés doivent s’acquitter de la
           promesse qu’ils ont faite d’allouer 0,7 % de leur PIB à l’aide publique au
           développement.

           Exploiter le potentiel du secteur informel de l’économie
           37. Le secteur informel de l’économie est une réalité incontestable qu’il convient
           de prendre en compte lors de l’élaboration de politiques. La main-d’œuvre et les
           structures économiques du secteur informel pourraient offrir d’importantes
           possibilités en matière de création d’entreprise. Le secteur informel pourrait
           également servir d’incubateur d’entreprises et permettre l’acquisition de

13-21962                                                                                                        11
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                    compétences sur le tas. Pour accroître la productivité des activités du secteur
                    informel, il est essentiel d’améliorer les compétences techniques et administratives
                    de la main-d’œuvre. On trouvera ci-après des exemples de mesures prises à cette fin
                    par certains États :
                         a)   Bénin, Mali et Togo. Des approches novatrices ont été adoptées en vue
                    de faire de l’apprentissage traditionnel un système de formation professionnelle
                    postprimaire capable de doter les jeunes de compétences et de qualifications;
                         b) Inde. Face à l’urgente nécessité de remédier aux difficultés du secteur
                    informel de l’économie, le Gouvernement a décidé de doter la main-d’œuvre de ce
                    secteur de compétences techniques et d’entreprenariat, dans le cadre d’un système
                    national de formation professionnelle;
                         c)    Kenya. Le Gouvernement a mis en place le programme de subventions
                    Jua Kali, qui a permis d’offrir davantage de possibilités de formation à la main-
                    d’œuvre du secteur informel et de réduire les coûts de formation 7.
                    38. De par sa précarité, le secteur informel donne peu de possibilités de formation
                    (les investissements à long terme n’étant pas viables). La plupart des personnes
                    ayant abandonné leur scolarité, notamment celles qui ont cessé d’aller à l’école à un
                    jeune âge, gagnent leur vie en travaillant à leur compte dans le secteur informel.
                    Ayant peu de possibilités de formation professionnelle formelle, elles ont, dans la
                    plupart des cas, recours à des moyens de fortune (formation sur le tas, autoformation
                    ou apprentissage traditionnel). Les gouvernements devraient continuer à étudier
                    divers moyens de favoriser l’acquisition et le perfectionnement de compétences
                    dans le secteur informel.

                    Renforcer les capacités humaines dans le secteur de la recherche
                    et du développement
                    39. La mondialisation s’est traduite par une hausse considérable du rythme
                    d’innovation technologique. Le renforcement des capacités humaines du secteur de
                    la recherche et du développement revêt donc une importance stratégique et doit
                    occuper une place de choix parmi les priorités nationales en matière de
                    développement du capital humain. De nombreux pays en développement ont
                    entrepris d’importantes initiatives à cet égard, dont :
                          a)    République-Unie de Tanzanie. Le Ministère des sciences et
                    technologies et de l’enseignement supérieur part du principe selon lequel
                    l’enseignement supérieur et la formation scientifique et technologique sont des
                    conditions indispensables de la mise en valeur des ressources humaines au service
                    de la croissance économique;
                          b) Ouganda. L’Initiative du Millénaire pour la science de la Banque
                    mondiale finance des programmes de qualité de recherche et d’enseignement des
                    sciences et du génie dans le premier cycle universitaire, des partenariats entre
                    milieux universitaires et secteur privé, des stages pour étudiants, l’articulation entre
                    sciences et politiques, ainsi que des activités visant à développer les sciences dans
                    les écoles et collectivités. L’objectif est de former et de garder un plus grand nombre

         __________________
                7   Arvil V. Adams, « Skills development in the informal sector of sub-saharan Africa », (Banque
                    mondiale, 2008).

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                de scientifiques et d’ingénieurs de haut niveau capables de répondre aux besoins
                nationaux en matière de développement;
                       c)   Chine. Des dispositions sont actuellement prises en vue d’inciter des
                expatriés talentueux, notamment des scientifiques, des ingénieurs et des chercheurs,
                à travailler en Chine. Un premier ensemble de mesures a trait aux conditions de
                travail et de vie de base; il s’agit notamment de faciliter l’obtention de permis de
                résidence, de proposer des avantages fiscaux, une assurance-vie gratuite, des
                conditions de logement agréables et un enseignement de qualité pour leurs enfants et
                d’aider leur conjoint à trouver un emploi. Un deuxième ensemble de mesures porte
                sur l’accompagnement de carrière. Des travailleurs talentueux venant de l’étranger
                peuvent occuper des postes de direction dans les institutions gouvernementales,
                participer à l’élaboration de normes nationales dans leur domaine de spécialité,
                prendre part à d’importants projets nationaux de recherche et développement et
                jouer un rôle de premier plan et fonder leur propre entreprise dans le secteur de la
                haute technologie et les incubateurs d’entreprise grâce à des politiques qui leur sont
                favorables. La troisième série de mesures se compose d’incitations financières,
                notamment des salaires élevés, des primes sous forme d’action, des options sur
                titres, des actions à terme et des modalités de participation aux résultats de
                l’entreprise.
                40. En outre, dans le cadre de la stratégie pour l’enseignement supérieur, la
                science et la technologie (2008), la Banque africaine de développement apporte son
                soutien au renforcement des centres nationaux et régionaux d’excellence
                scientifique et technologique, à la remise en état ou à la construction
                d’infrastructure dans ce domaine et à l’établissement de liens entre la stratégie et les
                secteurs productifs. Dans le cadre de sa stratégie en matière de développement du
                capital humain (2012-2016), la Banque a réaffirmé l’importance qu’elle accorde à
                l’enseignement supérieur, aux sciences et technologies, ainsi que son appui à la
                recherche et l’innovation scientifiques dans les secteurs de la biotechnologie, du
                génie et des technologies de l’information et de la communication.
                41. Compte tenu de la rapidité des progrès scientifiques et technologiques, il est
                d’autant plus urgent pour les pays en développement de se doter de scientifiques et
                d’ingénieurs capables de gérer l’acquisition, l’absorption et la diffusion des
                innovations technologiques susceptibles de contribuer à leur développement. Les
                pays en développement s’efforcent depuis peu de tirer parti de leurs citoyens
                scientifiques et experts des technologies partis vivre à l’étranger. Mais d’après
                certains travaux de recherche, la viabilité et l’efficacité de cette approche restent à
                prouver1. Les organisations internationales, et en particulier les organismes des
                Nations Unies, peuvent contribuer de manière décisive à promouvoir le
                développement du capital humain dans le but de parvenir à la croissance
                économique et aux objectifs de développement.

           III. Compte rendu, suivi et évaluation des projets
                et de la prestation de services financés par des fonds
                publics et de l’action des pouvoirs publics
                42. Dans de nombreux pays en développement, l’évaluation des prestations ne
                porte que trop souvent sur la quantité, plutôt que la qualité des résultats obtenus et
                pâtit de l’absence de données initiales et d’un ensemble de cibles clairement

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                définies auxquelles comparer les réalisations. En outre, la méconnaissance des
                facteurs structurels et administratifs (par exemple, l’insuffisance de l’infrastructure,
                l’évaluation incorrecte des risques et la multiplicité des prises de décisions)
                témoigne du manque de mécanismes adéquats de coordination et de communication.
                On ne sait pas alors avec certitude qui est responsable de quoi, ce qui complique
                l’évaluation des résultats. La prise en compte insuffisante des questions relatives au
                suivi et à l’évaluation des résultats lors de l’élaboration de politiques ne fait
                qu’exacerber la situation.
                43. De manière générale, les systèmes actuellement utilisés pour rendre compte
                des résultats obtenus présentent les lacunes suivantes :
                      a)    La dispersion des responsabilités institutionnelles de la gestion des
                résultats : il arrive souvent que des services relèvent de multiples décideurs ayant
                des objectifs variés et parfois contradictoires et que les responsabilités soient
                éparpillées. En d’autres termes, la mise en œuvre et l’obligation de rendre compte
                des résultats obtenus sont affaiblies car une initiative est menée par différents
                services ou ministères qui ne disposent pas d’un mécanisme adéquat de
                responsabilité ou de coordination;
                      b) La portée restreinte de certains systèmes, la gestion et l’évaluation des
                résultats étant alors incomplètes;
                     c)   D’importants retards dans la présentation des résultats obtenus, si bien
                que quand les comptes rendus sont finalement établis, la situation (par exemple les
                problèmes auxquels font face les institutions) n’est plus la même.
                44. La compartimentation des services administratifs est un autre problème
                fréquent, qui nuit à un véritable travail d’équipe. Il est en particulier plus important
                dans les États disposant d’une constitution fédérale que dans ceux dont la
                constitution est unitaire d’améliorer la coordination entre les structures fédérales,
                étatiques et locales. À cela s’ajoute la difficulté d’assurer la coordination entre les
                institutions autonomes du secteur public. Lorsque des projets sont entrepris avec le
                concours de services extérieurs, la coordination risque d’être encore plus complexe.
                45. Quand la planification d’un projet s’effectue sans tenir compte de
                considérations relatives à la mise en œuvre et de la définition de normes de suivi et
                d’évaluation, il est difficile de mener des activités de suivi et d’évaluation. La prise
                en compte insuffisante de la synergie éventuelle de différentes activités (par
                exemple l’approvisionnement en eau potable et l’amélioration de la santé),
                susceptible d’influer sur la réussite de différents projets évalués séparément,
                constitue un autre problème qui complique les activités de suivi et d’évaluation.

                Principaux défis

                46. Compte tenu de ce qui précède, les principaux défis à relever en matière de
                suivi et d’évaluation sont les suivants :
                      a)    Des indicateurs de résultats plus axés sur la quantité que sur la qualité
                des résultats;
                      b) L’esprit de cloisonnement des différents services, qui empêche les
                membres du personnel de travailler véritablement en équipe et de s’acquitter de
                leurs tâches dans les délais voulus;

14                                                                                                         13-21962
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                 c)    Le manque de coopération adéquate entre les pouvoirs publics centraux
           et étatiques et les organes locaux dans le cas des États fédéraux;
                d) Le manque de communication adéquate entre les principaux intervenants,
           par exemple les pouvoirs publics, les citoyens, les institutions autonomes du secteur
           public, les organismes de financement extérieurs et les clients des pouvoirs publics;
                 e)   La nécessité de disposer d’une méthode bien assimilée et de plans
           d’action clairement énoncés visant à modifier la gestion des résultats, notamment :
                i)    Une évaluation initiale des résultats dans un cadre bien compris;
                ii) L’identification des facteurs qui empêchent d’améliorer les résultats : par
                exemple le fait que des indications et des orientations multiples et
                contradictoires soient données aux différents services, qui ont à rendre compte
                à de multiples décideurs, ce qui engendre un certain flou en matière de
                responsabilité et une certaine confusion quant aux objectifs à atteindre;
                f)    La tendance à « mettre sur le dos des autres » la non-réalisation
           d’objectifs;
                g)    La dissociation de la planification et de la mise en œuvre;
                 h) Le manque d’évaluation rigoureuse des politiques et la tendance à ne pas
           valoriser suffisamment la mise en œuvre;
               i)    La nécessité de différencier les échecs dus à des problèmes de mise en
           œuvre ou de gestion de ceux dus aux politiques adoptées;
                j)    L’imposition de processus de suivi et d’évaluation dans des systèmes
           propres à une organisation donnée qui ont évolué, sans qu’une attention suffisante
           soit accordée aux modifications à apporter lors de l’intégration des nouveaux
           processus à une structure organisationnelle existante;
                k) Le manque d’intégration adéquate des processus de suivi et d’évaluation
           aux premiers stades de la planification et de la budgétisation (l’Afrique du Sud est
           connue pour avoir obtenu de meilleurs résultats à cet égard);
                 l)   La nécessité de ne pas seulement suivre l’exécution des programmes
           mais également d’évaluer les résultats obtenus (ce que l’Ouganda semble avoir fait
           en ce qui concerne son plan d’élimination de la pauvreté);
                 m) La qualité des données diffère selon les pays et l’on manque souvent
           d’informations de référence;
                 n) La nécessité de réfléchir au choix d’une direction décentralisée ou
           nationale pour ce qui est de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une part et du
           suivi et de l’évaluation d’autre part;
                 o) L’éparpillement des responsabilités institutionnelles (du fait par exemple
           de l’existence de multiples décideurs et objectifs), les lacunes des mesures
           d’incitation censées favoriser l’amélioration des résultats et les retours
           d’information insuffisants et tardifs sur les conclusions de l’évaluation;
                 p) L’absence d’accord entre le ministre et le secrétaire d’un service sur les
           résultats à obtenir, qui aurait permis de fixer des cibles concrètes et vérifiables;

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