FINANCER LE PROJET DE TERRITOIRE - ADCF
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Mars 2017 • N° 218 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E
DOSSIER P.10
Financer le projet
de territoire
DANS L’ACTU P.3
• CONTRATS DE RURALITÉ : UN DÉPLOIEMENT
US S PÉC
QUI S’ACCÉLÈRE, UNE QUALITÉ À GARANTIR OC
F
IA
FOCUS P.5
L
• ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2017 :
DEMANDEZ LE PROGRAMME !
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DROIT P.20
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NS
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L
• LES MUTATIONS DE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE PRÉ IE
SIDENT
DES BIENS INTERCOMMUNAUX
RESSOURCES HUMAINES P.21
• ITALIE : 20 ANS DE RÉFORMES POUR AMÉLIORER
© Wk1003mike / Shutterstock
L’EFFICIENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE P.22
• MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
UN REGARD COMPARÉ
Carrière
Zone
Industrielle
Décharge
Aérodrome
Terrain Vague
Délaissé
de Voirie
Friche
Zone de
Stockage
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DANS L’ACTU 3
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ÉDITORIAL
Charles-Éric Lemaignen CONTRATS DE RURALITÉ
Président de l’AdCF
Un déploiement qui s’accélère,
Relance toute !
Il y a quelques semaines, l’AdCF et la Caisse une qualité à garantir...
des dépôts présentaient les chiffres 2016 de
leur baromètre de la commande publique. Tous
acteurs publics confondus, c’est une nouvelle
baisse de plus de 4 milliards d’euros qui Annoncée en mai 2016, la politique des contrats de ruralité monte en puissance. Si
ressort de l’analyse exhaustive des marchés seuls 40 contrats étaient finalisés fin 2016, les signatures s’accélèrent partout. Malgré
publics. Alors que le premier trimestre de l’hétérogénéité de leur contenu et de leur qualité, ces contrats constituent une opportunité pour
l’an passé laissait entrevoir une embellie, fédérer les nouvelles communautés et redynamiser les démarches de projet de territoire.
la rechute s’est in fine révélée très brutale.
A
Les changements de règles de la commande nnoncée lors du comité interministériel aux projets concrets. L’apport financier est d’autant plus
publique expliquent sans doute ce yo-yo ruralités du 20 mai 2016, la politique des contrats appréciable que le programme Leader prend du retard,
imprévu ; mais 2016 a également été marquée de ruralité est apparue bien tardive au regard des bloqué par des problèmes de gestion administrative.
par un considérable chantier de réorganisation programmations des contrats de plan et des fonds euro-
territoriale, peu propice aux décisions péens. Elle a pu néanmoins profiter de la reconduction Entre sélectivité et politique
d’investissement, et surtout par l’intensité du Fonds de soutien à l’investissement local (Fsil) et du « guichet ouvert » ?
croissante des baisses de dotations. Depuis de l’abondement confortable de la dotation d’équipe- Organisés autour de six axes stratégiques, les contrats
2012, la commande publique s’est réduite de ment des territoires ruraux (DETR). Sorte de pendant de ruralité peuvent potentiellement tout intégrer tant les
plus d’un quart. Et ce sont les dépenses de « rural » aux soutiens proposés aux métropoles (pacte intitulés sont larges. L’analyse comparée permet d’inter-
État-métropoles), cette politique a pu paraître parfois roger les critères de contractualisation de l’État, les choix
« Depuis 2012, la commande marquée par une contradiction classique aux appels à
projets : d’un côté, l’attente de projets de qualité et, de
d’affectation des enveloppes aux différents projets et les
principes d’équité entre territoires. Comment éviter
publique s’est réduite de plus l’autre, la contractualisation dans les meilleurs délais le syndrome du « premier arrivé, premier servi », peu
pour consommer les crédits. compatible avec la recherche de qualité et l’approfon-
d’un quart » dissement de la concertation ?
Un levier utile pour fédérer les acteurs Dans les territoires précités comme dans d’autres, les
travaux qui ont connu la compression la plus Au-delà de cette tension, la politique des contrats de moyens budgétaires des contrats (avec seulement 216 mil-
forte (- 40 %), tant en matière d’entretien ou de ruralité invite à mettre en cohérence des financements lions d’euros annoncés au niveau national, ceux-ci ne
renouvellement que de travaux neufs. De fait, disponibles auprès de l’État mais aussi d’autres parte- sont guère extensibles !) se concentrent sur des priorités
la France tend à s’installer dans un sous- naires (régions, départements, agences, CDC...). Elle fortes : déploiement numérique, installation de méde-
investissement préoccupant, au risque de s’inscrit dans une démarche pluriannuelle dont peuvent cins, équipement touristique majeur, projet économique
dégrader l’un de ses points forts reconnus : la d’envergure, financement d’un plan
qualité de ses services et équipements publics. climat... L’utilité sociale des projets et
La France est certes bien équipée. Pour autant, Les collectivités qui souhaitent élaborer le retour pour l’ensemble du territoire
des chantiers majeurs sont devant nous. ne font pas débat.
Il nous faut accélérer le déploiement des une stratégie approfondie redoutent de se D’autres contrats, en revanche, se rap-
réseaux numériques, moderniser nombre de présenter trop tard à la contractualisation prochent d’un long catalogue d’opéra-
nos parcs d’activités, construire davantage tions microlocales relevant davantage
de logements, investir dans nos universités, tirer profit les territoires engagés dans un véritable de dépenses d’entretien courantes que d’un projet de
poursuivre nos efforts en matière de transports
programme coordonné d’investissements, à l’échelle territoire. Ces contrats ont-ils vocation à subventionner
collectifs et de maisons de santé. Nous
du bassin de vie, comme le recommande depuis long- de telles opérations, que la plupart des conseils départe-
avons surtout un considérable patrimoine à
temps l’AdCF. mentaux se refusent désormais à cofinancer ?
entretenir, à travers nos 900 000 km de réseaux
De nombreux élus font du contrat de ruralité un levier
d’eau et d’assainissement, notre dense
intéressant pour fédérer les acteurs de leur nouvelle Consolider la démarche
maillage routier, nos bâtiments scolaires.
communauté, ou redynamiser un ancien Pays sous la Les collectivités qui souhaitent élaborer une stratégie appro-
C’est également le chantier de la transition
forme d’un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). fondie et des priorités d’investissement sélectives redoutent
énergétique qui doit monter en puissance.
À l’instar du Grand Poitiers, certaines communautés de se présenter trop tard à la contractualisation, une fois les
Certaines dépenses d’investissement
sont de bons moyens de maîtriser nos d’agglomération dotées d’importantes composantes enveloppes attribuées. Pour cette raison, une régulation du
dépenses futures de fonctionnement. Au rurales le mobilisent pour appuyer les projets des cam- dispositif sera incontournable. Devra aussi être trouvée une
niveau européen, le plan Juncker n’a pas eu pagnes périurbaines. méthode de pré-affectation des enveloppes par territoire,
l’effet d’entraînement escompté ; au niveau La lecture des premiers contrats de ruralité confirme à partir de critères objectifs, laissant ensuite à chacun le
national, la création du Fonds de soutien à qu’ils peuvent constituer un excellent outil pour relancer temps nécessaire pour définir son programme d’actions.
l’investissement local (Fsil) a eu le mérite de les projets de territoire et les investissements locaux. À cet égard, la méthode suivie par le préfet de Corrèze et
susciter une prise de conscience, mais elle ne Certains sont dotés d’une stratégie bien établie et d’une par d’autres, qui signent simultanément des accords-cadres
peut faire oublier l’ampleur des baisses de ingénierie de qualité, comme ceux du Pays de Saint-Flour avec l’ensemble des territoires sans préjuger des montants
crédits intervenue par ailleurs. Il y a urgence à (Cantal), du Pays Portes de Gascogne (Gers), du Pays affectés aux différentes opérations, est bien appropriée. Il
sortir de solutions bricolées. Et à se donner les de Thiérache (Aisne) ou du Pays Cœur d’Hérault. Des importe de donner à cette contractualisation, qui renoue
moyens de préparer notre avenir. communautés récemment fusionnées mobilisent l’outil avec les ambitions des contrats de Pays des années 2000,
directement à leur échelle pour entrer très vite dans des une assise solide pour la pérenniser. Nicolas Portier
www.adcf.org • N° 218 • MARS 2017
4 DANS L’ACTU
Une nouvelle Agence française
anticorruption En bref
C
réée par la loi Sapin II et inaugurée le 23 mars Quatre missions principales lui sont confiées :
dernier, la toute jeune Agence française anticor- agir pour la prévention et l’aide à la détection de
260
ruption est une structure interministérielle placée la corruption auprès des acteurs économiques et Chiffre du mois
auprès des ministères de la Justice et des Finances. Elle publics, les administrations d’État et les collectivités C’est le nombre de lois adoptées par
vient remplacer le Service central de prévention de la territoriales ; élaborer un plan national de préven- le Parlement lors de la législature
corruption (SCPC). Dotée d’un budget de 10 à 15 millions tion de la corruption ; contrôler le respect, par les 2012‑2017. Parmi elles, 110 sont issues
d’euros et d’un effectif de 70 personnes, elle s’appuiera grandes entreprises, de l’obligation de vigilance des propositions de loi d’initiative parlementaire. Outre les
aussi sur des spécialistes extérieurs et sera dirigée par dans le domaine de la lutte contre la corruption trois grandes lois de décentralisation (Maptam, NOTRe et
le magistrat Charles Duchaine. et le trafic d’influence, et les sanctionner en cas découpage des régions) et les lois de finances annuelles, de
nombreux textes ont affecté l’ensemble du champ d’action
Au service des entreprises, des administrations publiques de manquement ; et, enfin, contrôler la mise en
des collectivités avec, entre autres, l’adoption des lois sur la
et des collectivités territoriales, elle aura pour « mission œuvre des mesures de mise en conformité, ordon- transition énergétique, la biodiversité, la République numé-
[…] d’aider les autorités compétentes et les personnes nées par la justice dans le cadre de condamnations rique, la réforme du statut de Paris et du statut métropolitain,
qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits ou de transactions pénales, ou par des autorités l’égalité réelle dans les Outre‑mer, la création, l’architecture et
de corruption, de trafic d’influence, de concussion, étrangères aux sociétés dont le siège est situé sur le le patrimoine, la loi Montagne, les lois sur la transparence de
de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds territoire français. la vie publique et le non-cumul des mandats…
publics et de favoritisme », a expliqué François Hollande. Montaine Blonsard
Grand Paris et projets 2017-2019
L’État et la Caisse des dépôts ont renouvelé
leur partenariat en faveur du Grand Paris à
travers la signature d’une convention triennale
affichant quatre priorités stratégiques : le développement
de l’attractivité du Grand Paris, en aidant la structuration
des territoires et en accompagnant la réalisation possible
des événements internationaux ; la mobilisation du foncier,
l’aménagement et le logement, en déployant l’offre des prêts
sur fonds d’épargne et en proposant des outils fonciers ou
d’aménagement ; le développement économique et la cohésion
sociale, en poursuivant l’appui aux pôles de compétitivité, en
finançant les infrastructures et les services numériques, en
promouvant l’économie sociale et solidaire (ESS) et en soute-
nant les opérations de renouvellement urbain ; l’accompagne-
ment des mutations, en finançant les nouvelles infrastructures
de transport, en encourageant le développement durable et en
favorisant l’innovation sous toutes ses formes.
Encourager les pôles
de compétitivité
Le 24 mars, Christophe Sirugue, secrétaire
d’État chargé de l’industrie, du numérique et
de l’innovation, a réuni l’ensemble des présidents et directeurs
L’Agence française anticorruption remplace le Service central de prévention de la corruption (SCPC) des pôles de compétitivité. Il a réaffirmé son attachement à
auprès des ministères de la Justice et des Finances. / © Bakhtiar Zein / Shutterstock ces outils, qui ont su en 11 ans devenir des « usines à projets
fédérant efficacement des écosystèmes d’innovation ». Deux
objectifs ont été fixés : mieux ancrer les pôles dans leur
Eau et assainissement :
écosystème régional et mieux articuler leur action avec les
grandes priorités nationales. Les crédits de fonctionnement
2017 et ceux du Fonds unique interministériel (FUI) seront
accompagner les transferts
pérennisés au même niveau qu’en 2016. Les pôles pourront
également bénéficier de financements au titre du programme
d’investissements d’avenir et de la Nouvelle France Indus-
trielle. La phase III des pôles de compétitivité prendra fin en
E
n 2020, les compétences de production- été actualisées depuis les fusions, sont probablement 2018 et donnera lieu à un bilan global de cette politique.
distribution d’eau potable et d’assainissement sous-estimées, ce qui témoigne d’une réelle prise en
seront intégrées dans les compétences obli-
gatoires de toutes les catégories de communautés.
charge de cet enjeu par les communautés.
Elle l’a dit...
Des ressources pour les communautés
© Citizenside / Yann Bohac / Citizenside
Tel est en tout cas ce que prévoit à ce jour la loi
NOTRe, même si une proposition de loi adoptée au Si la montée en compétences des communautés dans
Sénat vise à réintégrer ces compétences dans la liste ces domaines est déjà bien engagée, le sujet reste
des compétences dites « optionnelles ». La session lourd pour les autres territoires. Au regard du chan-
parlementaire prenant fin, cette proposition de loi tier qui s’ouvre, les communautés ont tout intérêt à
sénatoriale ne sera pas adoptée à court terme. Les anticiper la date des transferts pour bien recenser
les questions à traiter, faire un bilan du
patrimoine, analyser les modes de gestion
Au regard du chantier qui s’ouvre, et les contrats, comparer les qualités de
services...
les communautés ont tout intérêt à À la demande de son conseil d’administra- « Aujourd’hui on construit plus, mais aussi mieux
anticiper la date des transferts tion, l’AdCF a décidé de mettre l’accent en
et pour tout le monde. C’est d’abord une bonne
nouvelle pour le logement abordable et de qualité
2017 sur la préparation des transferts en de nos concitoyens. […] Il faut donc maintenir la
communautés gagneront donc à préparer dans les matière d’eau et d’assainissement : des tutoriels et une mobilisation. »
meilleurs délais les futurs transferts si ceux-ci n’ont note juridique détaillée sont déjà disponibles en ligne Emmanuelle Cosse,
pas été engagés. D’ores et déjà, la base Banatic du pour les communautés ; une journée dédiée à cette ministre du Logement et de l’Habitat durable
ministère de l’Intérieur recense 285 communautés compétence s’est déroulée le 14 mars à Montrouge Le 22 mars ont été publiés les chiffres 2016 de la pro-
de communes et d’agglomération compétentes en (Île-de-France), avec le concours de son partenaire duction de logement social. On relève une hausse de
matière d’eau potable et 488 en matière d’assainis- Suez ; un guide à destination des élus a été publié et 14 % entre 2015 et 2016 pour atteindre le chiffre de
130 316 nouveaux logements sociaux. Parmi eux, 75 %
sement collectif au 1er janvier 2017. Ces données, mis en ligne à cette occasion ; enfin, des visiocon-
sont situés dans les zones tendues. Cela porte à 553 811
qui se fondent sur des enquêtes plus ou moins bien férences sont également programmées. le nombre total de nouveaux logements sociaux en
renseignées par les préfectures et n’ont que rarement La rédaction France métropolitaine depuis cinq ans.
MARS 2017 • N° 218 • www.adcf.org
© Joel Saget, Eric Feferberg / AFP
US S PÉC
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Élections présidentielles :
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demandez le programme !
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PRÉ IE
SIDENT
Dans ce numéro, Intercommunalités présente à ses lecteurs une analyse synthétique des propositions des candidats
à la présidence de la République concernant les collectivités et les politiques décentralisées. Découvrez les principales
orientations des 11 candidats, recueillies dans leurs programmes, discours, interviews, ainsi qu’à travers un questionnaire
que leur a adressé l’Assemblée des communautés de France (AdCF).
C
omme en 2012, Intercommunalités ne propose qu’une synthèse des principales diverses prises de position. C’est même de régions, la création des métropoles, le
passe au crible les programmes des propositions ou analyses des candidats. un euphémisme. De manière plus géné- renforcement de l’intercommunalité et
candidats aux élections présiden- Des choix ont été faits la nouvelle carte. Beaucoup soulignent
tielles concernant les collectivités et leurs pour mentionner un la nécessité d’une relance de la politique
politiques publiques. maximum d’entre elles La rédaction a pris le parti d’aménagement du territoire et appellent
Le parti pris de la rédaction a été de pré- mais les informations d’adopter la plus grande neutralité à un retour de l’État. Les avis sont par-
senter leurs propositions de la manière la ont parfois manqué. Au tagés sur les questions financières et la
plus équitable possible. L’AdCF a adressé moment où nous écrivons ces lignes, tous rale, nombre de candidats critiquent les réforme fiscale.
à chacun d’eux un questionnaire portant les candidats n’ont pas encore transmis réformes territoriales récentes, les fusions La rédaction
sur dix points précis, leurs réponses ayant leurs réponses à l’AdCF ; certains d’entre
eux n’ont pas pris offi-
ciellement position sur L’AdCF s’adresse aux candidats
La coopération intercommunale les thèmes abordés. Ce
dossier combine trois À la date de clôture des parrainages, le 17 mars, l’AdCF a transmis une adresse
“intégrée” ne ressort pas vraiment sources : les programmes aux 11 candidats officiels. Ce texte fait état de priorités à poursuivre au cours
des prochaines années et vise à sensibiliser les candidats à quelques enjeux
confortée de ces programmes des candidats et les argu- ou principes forts. Il ne se veut ni un cahier de doléances ni un catalogue de
mentaires annexes, les propositions. L’adresse appelle à un débat public de haut niveau et souhaite
vocation à être diffusées in extenso sur le réponses adressées à l’AdCF (si disponibles), que les candidats tiennent compte de la France décentralisée et de la nouvelle
site internet de l’association. les éléments d’intervention des candidats organisation institutionnelle en devenir. L’AdCF y met l’accent sur le besoin de
devant les associations de collectivités. stabilité institutionnelle des territoires au cours de la prochaine législature, la
nécessité de s’appuyer sur les énergies locales pour relancer la croissance et
Programmes encore incomplets Comme le constateront nos lecteurs, la l’investissement. Elle demande aux candidats de mettre l’accent sur les atouts
Le dossier d’Intercommunalités, pour sa coopération intercommunale « intégrée » de la France, et d’éviter tout propos excessif susceptible d’affaiblir les stratégies
part, a été marqué par les contraintes de ne ressort pas vraiment confortée de ce d’attractivité des collectivités.
place mais aussi de délais de réalisation ; il passage en revue des programmes et des
www.adcf.org • N° 218 • MARS 2017
6 FOCUS ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2017
L’organisation territoriale
vue par les candidats
Le tableau ci-dessous regroupe les positions des candidats à l’élection présidentielle en matière d’organisation des territoires.
Les informations proviennent de différentes sources : réponse au questionnaire de l’AdCF, programme électoral, allocution
devant l’Assemblée des départements de France (ADF), site internet… Informations recueillies par Montaine Blonsard.
Bilan des lois de décentralisation
et perspectives pour une nouvelle Organisation du bloc communal Avenir du département Rôle des régions
organisation
« En fait de “réforme territoriale”, nous avons « La coopération entre communes ne doit
affaire à une vraie “régression territoriale” pas réduire la démocratie communale. »
qui s’inscrit dans la politique d’économies (extrait du programme)
budgétaires, qui concerne tout autant les « Si l’État incite les communes à fusionner,
Nathalie Arthaud collectivités que les services de la santé cela traduit la volonté des gouvernements
ou ceux de l’éducation. » (AdCF) […] de faire à terme des économies : moins
de communes […], moins de secrétaires de
mairie, moins d’ouvriers d’entretien, etc. »
(AdCF)
« Arrêt immédiat des regroupements forcés « Inscription, dans la Constitution, des « Retour aux 22 régions et réduction au rang
de communes. Un regroupement ne pourra communes et des départements comme d’établissements publics régionaux. »
avoir lieu qu’à la suite d’un référendum des maillons essentiels de la démocratie (extrait du programme)
François
auprès des populations concernées de française. Division par deux du nombre
Asselineau chaque commune. Possibilité aux communes de conseillers départementaux. »
ayant fusionné depuis le 1er janvier 2010 (extrait du programme)
de “défusionner”. » (extrait du programme)
Abroger la réforme territoriale (lois NOTRe « Refuser une intercommunalité imposée « Les 16 métropoles régionales « La région ne doit pas être “un contre-
et Maptam). (extrait du programme) et qui siphonne les compétences des […] ne doivent en aucun cas s’emparer pouvoir face à l’État central” mais un
Introduire à chaque niveau de responsabilité communes. » (extrait du programme) des compétences des départements échelon indispensable dans les domaines
territoriale, et sans dilution excessive sans leur accord. » du développement économique, notamment
dans les entités nouvelles, une spécialité, (extrait du programme) en animant des conférences territoriales
Jacques un financement et une direction. (extrait de l’action publique, et de la formation
Cheminade du programme) professionnelle. » (extrait du programme)
« Redessiner une carte des régions en tenant
compte de la mise à disposition des services,
non pas mesurée en distances kilométriques
mais en temps de déplacement requis. »
(extrait du programme)
Abroger la loi NOTRe. « Interdire les fusions forcées « Retour » de départements « adultes, Supprimer l’échelon régional, et créer une
(extrait du programme) d’intercommunalités. » renforcés ». (ADF) conférence régionale associant l’État – préfet
(extrait du programme) Possibilité pour les départements de de région et préfets de département – et les
« Maintenir un seuil minimum de fusionner sur le principe du volontariat pour présidents de département. (ADF)
Nicolas
Dupont-Aignan représentation au sein des conseils aboutir à terme à 70 ou 80 départements.
communautaires pour les petites communes (ADF)
sous-représentées aujourd’hui (puisque
seul compte le nombre d’habitants). »
(extrait du programme)
« Clarifier les compétences des collectivités Plus de souplesse dans la constitution
pour une action publique efficace au plus des intercommunalités et abrogation
François Fillon proche du citoyen. » (extrait du programme) du seuil minimal de population nécessaire
Laisser les collectivités s’organiser librement. à leur création, soit 15 000 habitants.
(ADF) (Acteurs publics)
Stabiliser l’organisation territoriale. La question de l’absorption du département
(extrait du programme) par la métropole « peut être posée sur les
Benoît Hamon
très grandes métropoles – Paris et Marseille –
mais pas ailleurs ». (ADF)
Abroger la réforme territoriale. « La commune doit retrouver sa liberté de
Jean Lassalle (extrait du programme) décision sur tous les sujets d’intérêt local. »
(extrait du programme)
« Conserver trois niveaux d’administration Pour les « projets interdépartementaux »,
(au lieu de six actuellement) : communes, l’échelle régionale subsisterait en tant que
Marine Le Pen
départements et État. » « simple organe de coopération, sans élus
(extrait du programme) propres ». (ADF)
Développer l’intercommunalité dans les Supprimer au moins un quart des
zones rurales. (extrait du programme) départements là où ils peuvent être
Emmanuel Macron rapprochés d’une métropole.
Encourager la création de communes
nouvelles. (extrait du programme) (extrait du programme)
Abroger la loi NOTRe, qui « démantèle le « La loi NOTRe a conduit à achever « Redonner aux départements les moyens
cadre institutionnel de notre pays » et réviser le processus de regroupements légaux et financiers d’assurer leur rôle. »
les lois Maptam et la fusion des régions, intercommunaux [...] en tant que (ADF)
« qui ont ouvert la voie à cette régression regroupement libre de communes sur « Maintien du “triptyque commune/
Jean-Luc
démocratique sans précédent ». (AdCF) la base de projets partagés [...]. le seuil département/Nation […], base de notre
Mélenchon de 15 000 habitants a pu conduire à construction républicaine”. Reprise en
des aberrations ou à des groupements main par l’État de compétences sociales
gigantesques qui concurrencent directement transférées aux collectivités sans
les départements. » (AdCF) financement afférent. » (AdCF)
Réviser la réforme territoriale, Pour une « coopération intercommunale, Revenir sur la réforme des régions
« en particulier pour rétablir la clause dans la mesure où elle peut permettre en « laissant les populations concernées
de compétence générale et supprimer aux populations de trouver, sur la base du définir leur propre cadre ». (AdCF)
l’intercommunalité obligée ». (AdCF) volontariat, à une échelle plus large que leur
Philippe Poutou
commune, des réponses à leurs besoins ou
encore de mener des projets de solidarité
entre communes voisines ». Contre une
intercommunalité imposée. (AdCF)
MARS 2017 • N° 218 • www.adcf.org
FOCUS 7
Finances et fiscalité : les propositions
Si les candidats témoignent de leurs positions concernant les dotations aux collectivités, ils se prononcent moins souvent
en matière de fiscalité. Tour d’horizon de leurs programmes.
T
ous les candidats de gauche se pro- et des conseils régionaux permettra de
noncent pour la fin de la baisse des redéployer des crédits au profit des com-
dotations, voire pour leur progres- munes, des départements et de l’État pour
sion. C’est également le cas de Nicolas les nouvelles missions qu’ils exerceront. »
Dupont-Aignan et, en partie, de Marine
Le Pen. Pour Jean-Luc Mélenchon, « l’État Gouvernance financière
doit intervenir afin de compenser les Benoît Hamon et Emmanuel Macron
compétences qu’il délègue aux collecti- entendent instituer une Conférence natio-
vités et d’assurer l’égalité de l’ensemble nale des territoires associant collectivités
des citoyen-ne-s sur le territoire ». Benoît et État pour définir un cadre financier
Hamon s’engage à ce qu’aucune dépense pour le quinquennat. François Fillon
supplémentaire ne soit demandée sans res- souhaite un dispositif de « revue », piloté
sources nouvelles. Jacques Cheminade, Jean par l’État, sur les missions et l’efficience
de la sphère publique.
L’instauration d’une
Les candidats restent prudents loi de financement
sur la révision des valeurs locatives des collectivités est La fiscalité locale reste un sujet peu abordé par les candidats, à l’exception d’Emmanuel Macron
qui propose d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages. / © Penguiin / Shutterstock
soutenue par Benoît
Lassalle et François Asselineau proposent Hamon, François Fillon et Marine Le Pen.
une réforme de la DGF pour traiter plus Peu de candidats s’aventurent sponta- pour les actualiser mais également en ins- financer grâce à la richesse créée sur leur
équitablement les espaces ruraux. nément sur le sujet de la fiscalité locale. crivant le principe de révision régulière de territoire […]. Au-delà du rétablissement
Emmanuel Macron, François Fillon et Emmanuel Macron a fait l’annonce la plus ces bases. De plus, la taxe d’habitation doit d’une fiscalité sur les entreprises permet-
Marine Le Pen sont les seuls candidats à sonore en suggérant d’exonérer de taxe pouvoir être progressive, pour tenir compte tant d’assurer les besoins des collectivités,
attendre de nouvelles économies des collec- d’habitation 80 % des ménages, la perte des revenus des occupants des logements. » nous sommes favorables au maintien d’une
tivités. Le premier propose des économies pour les collectivités étant compensée par Philippe Poutou tient une position voisine. péréquation permettant de corriger les
de 2 milliards d’euros par an pour le secteur l’État via des dégrèvements. À l’inverse, Marine Le Pen réclame « un inégalités territoriales. »
public local ainsi qu’une baisse des enve- Bien que la révision des valeurs locatives moratoire sur le chantier actuel de révision Nicolas Dupont‑Aignan évoque une aug-
loppes annuelles de 7,5 milliards d’euros soit engagée, les candidats restent prudents. car cette révision ferait trop de perdants, mentation de la Tascom pour limiter les
sur cinq ans. Marine Le Pen annonce Jean-Luc Mélenchon rappelle que « la libre notamment dans les centres-villes ». grandes surfaces mais affectée aux départe-
10 milliards d’euros d’économies sur les administration des collectivités ne peut ments. Il souhaite alléger la fiscalité sur les
collectivités. Elle prend l’engagement, dans trouver de déclinaison concrète sans fisca- Fiscalité économique terres non bâties. Jacques Cheminade plaide
ses réponses à l’AdCF, de ne pas baisser les lité propre » et que « la taxe d’habitation est CVAE, CFE, versement transport... sont pour une augmentation de la péréquation
dotations des communes
annonces et départements :
presse_Fonpel_230x155.pdf l’impôt
3 le plus injuste.
06/03/2017 09:15Il est donc nécessaire peu évoqués. Philippe Poutou indique tant verticale qu’horizontale.
« La suppression des intercommunalités de réviser les bases locatives, non seulement que « les collectivités doivent pouvoir se Nicolas Portier
La retraite
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8 FOCUS ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2017
Les politiques territoriales à la loupe
Le tableau ci-dessous recense les propositions d’une partie des candidats aux élections présidentielles en matière de politiques
territoriales et de vision des services publics. Certains candidats n’y figurent pas, leur programme étant beaucoup moins étayé
sur ces sujets. L’intégralité des réponses apportées au questionnaire de l’AdCF sera consultable en ligne sur www.adcf.org.
Informations recueillies par Montaine Blonsard.
Aménagement du Investissement /
Logement social Transport Environnement Numérique Culture, éducation, sport
territoire marchés publics
Déconcentrer les Réserver 50 % de la Mettre en place une Accélérer la mise en place Faire des collectivités Fibre optique et très Réduire les inégalités
établissements publics commande publique aux gestion transparente. de bornes de recharge locales le bras armé de haut débit pour tous les d’accès à la pratique
depuis les métropoles PME françaises. Donner aux communes rapide pour les voitures l’écologie de proximité en territoires. sportive dans les
vers les villes petites et les moyens de faire du électriques. créant une troisième part Supprimer les zones territoires et limiter les
moyennes. logement social sans Poursuivre le au sein de la DGF. blanches de téléphonie normes applicables aux
Créer une nouvelle Datar passer par les bailleurs développement des Inciter à la construction mobile et garantir la collectivités.
avec plus de moyens. sociaux. réseaux de transport en de logements télévision numérique sur Abandonner la réforme
Nicolas Revoir la loi SRU, commun en encourageant énergétiquement tout le territoire. des rythmes scolaires.
Dupont-Aignan notamment en gérant les intercommunalités à performants.
le quota de logements privilégier les transports Développer des « villes
sociaux au niveau de propres. intelligentes ».
l’intercommunalité et Mettre les technologies
en faisant porter les numériques au service
prescriptions de la loi d’une meilleure gestion
sur les flux et non sur du trafic.
les stocks.
Poursuivre la rénovation Démonter la logique de la Poursuivre l’équipement Inciter les villes à Accélérer le déploiement Laisser les collectivités
urbaine initiée en 2004. loi SRU. des villes en transports concevoir une feuille de du très haut débit fixe et fixer l’organisation du
Revoir le dispositif de Privilégier la urbains et préserver le route dans laquelle toutes mobile. temps scolaire.
zones de revitalisation contractualisation État- versement transport. les actions favorables Initier un « plan 5G ». Inciter les Frac à exposer
rurale. territoires, coordonner Améliorer la desserte des à l’environnement sont davantage leurs œuvres.
exposées. Mettre en place « l’open
François Fillon Définir un programme les attributions de territoires ruraux et peu data » dans les services Accompagner des
national de requalification logements à l’échelle des denses. Favoriser la participation publics en garantissant la pépinières d’artistes et
des centres-bourgs. agglomérations. Déployer des véhicules du public dans la protection des données d’entreprises culturelles.
Cesser le financement électriques. consultation des projets personnelles et les
environnementaux. Redéfinir le partage de la
public de logements intérêts économiques de compétence sport entre la
sociaux là où il y en a trop. la France. région et la communauté.
Plan national de Programme Renforcer les sanctions Plan d’efficacité et de Plan national « Zéro Développer l’accès au Élaborer des schémas
renouvellement urbain. d’investissements de la loi SRU et droit de sobriété énergétique. déchet ». très haut débit fixe et directeurs entre État et
stratégiques avec un l’État à se substituer aux Créer des agences mobile sur l’ensemble du collectivités.
plan de 100 Md€ pour maires pour construire, régionales pour un territoire. Soutenir les Fabriques
Fonds dédié à la la rénovation urbaine et le cas échéant, des biens
revitalisation des développement tempérant Politique d’open data de culture en
thermique, le bien-vivre d’utilité publique. en coordination avec et de transparence des co-construction entre
centres-bourgs et des en ville et dans la ruralité.
centres-villes. Mobiliser les réserves les collectivités. données publiques. pouvoirs publics, secteur
Accès réservé de 50 % foncières disponibles Créer un Conservatoire Assurer la transition culturel, associations et
des marchés publics et actionner le levier des terres agricoles pour numérique des fondations.
Benoît Hamon pour les PME-PMI- des dotations pour rendre opposables les organisations. Augmenter de 25 % sur
TPE, avec introduction atteindre les objectifs schémas d’aménagement 5 ans l’accompagnement
de clauses sociales, de construction. Créer un droit à la
et de protection de la connexion haut débit. des rythmes scolaires.
environnementales, Construire 150 000 loge- nature.
d’emploi et de ments sociaux par an,
« produire local ». dont 130 000 très sociaux.
Remboursement des Augmenter les aides
aides publiques perçues à la pierre.
en cas de délocalisation.
Regrouper en un seul Soutenir l’investissement Revenir sur la réforme des
ministère l’aménagement en infrastructures dans rythmes scolaires.
du territoire, les les zones rurales.
transports et le logement. Réserver une partie de
Rééquilibrer la politique la commande publique
Marine Le Pen de la ville vers les zones aux PME.
désertifiées et rurales. Réserver la commande
publique aux entreprises
françaises si l’écart de
prix est raisonnable.
Programme de rénovation Sur les 50 Md€ du plan Maintenir la loi SRU. Priorité à l’accessibilité Raccourcir et simplifier Ouvrir les bibliothèques le
urbaine. d’investissement, 10 Md€ Poursuivre la production des transports publics les procédures de soir et le dimanche.
seront accessibles aux de logements sociaux, en et de la voirie pour les déploiement des énergies
collectivités. concentrant les aides de personnes en situation renouvelables.
Poursuivre les efforts de l’État sur les logements de handicap. Soutenir les régions
Emmanuel Macron simplification dans l’accès aux plus faibles loyers Soutenir des solutions en contrepartie de
à la commande publique. et dans les zones où la d’information ou leur engagement à
demande en logement de distributions réduire leur empreinte
social est la plus forte. intermodales. environnementale.
Transparence sur Loi d’orientation sur les
l’attribution. infrastructures.
L’aménagement du Favoriser les entreprises Construire Adopter une loi-cadre Garantir l’égalité d’accès Assurer la gratuité réelle
territoire ne peut de l’économie sociale et 200 000 logements instaurant une au numérique sur tout de l’éducation publique,
reposer sur le principe solidaire, les produits publics par an pendant planification écologique, le territoire. y compris les cantines, le
de centralité que et services écologiques, 5 ans aux normes démocratique et articulant Achever la couverture transport et les activités
véhiculent les métropoles l’activité locale. écologiques. les niveaux national du pays en très haut débit périscolaires.
qui vont à l’encontre Relance par Lancer un plan et local. d’ici 2022.
des liens de solidarité l’investissement de d’éradication du Renforcer les programmes
et de subsidiarité 100 Md€ pour la logement insalubre, de locaux de détection des
nécessaires dans la rénovation thermique des renouvellement urbain passoires.
Jean-Luc France républicaine.
Mélenchon bâtiments et la transition et de construction de Gérer durablement l’eau.
Notre projet est celui énergétique. (AdCF) logements sociaux en
d’une relocalisation des renforçant les sanctions
activités dans les villes des communes trop
moyennes et les zones faiblement dotées
rurales, en favorisant le en parc social.
circuit court et en limitant
les étalements urbains
sans fin autour des
grandes villes. (AdCF)
MARS 2017 • N° 218 • www.adcf.org
FOCUS 9
Quatre enjeux passés au crible
Statut de l’élu, fonction publique territoriale, démocratie locale, services publics… autant de thématiques sur lesquelles
les candidats se positionnent. Avec certaines idées parfois très clivées politiquement, quand d’autres transcendent plutôt
l’opposition droite/gauche. Par Montaine Blonsard et Nicolas Portier.
Fonction publique territoriale
Un nombre réduit d’agents publics, mais publiques confondues, alors que le la cible d’économies budgétaires », alors Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon
travaillant plus longtemps, au sein d’une second prévoit une réduction moindre que Philippe Poutou veut « ouvrir des appellent à revaloriser le point d’indice,
fonction publique moins encadrée et (dont le non-renouvellement de près de postes par centaines de milliers non de même que Marine Le Pen qui prévoit
plus mobile, tels sont les objectifs de 75 000 postes dans les collectivités). seulement parce que tout le monde doit de redéployer des agents territoriaux.
François Fillon et d’Emmanuel Macron. Dans ses réponses à l’AdCF, Nathalie avoir le droit à un emploi, mais aussi Comme François Fillon, elle souhaite
Le premier envisage une réduction Ar thaud condamne « cette course à parce que les collectivités assurent des deux jours de carence.
de 500 000 postes toutes fonc tions l’échalote qui ferait des fonctionnaires services publics essentiels ».
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Statut de l’élu
La plupart des candidats sont favorables au non-cumul de mandats (seuls Nathalie
Arthaud, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen n’évoquent pas
le sujet dans leurs programmes officiels). François Fillon souhaite conserver
les règles votées. François Asselineau souhaite limiter à un renouvellement
consécutif les mandats de parlementaire, conseiller départemental et conseiller Démocratie locale
régional. Emmanuel Macron et Benoît Hamon limiteraient à trois l’exercice de
mandats identiques. Jean-Luc Mélenchon, François Fillon et Benoît Hamon Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou plaident pour le droit
entendent lutter contre le sexisme. Respectivement, ils suggèrent d’imposer de vote des étrangers non communautaires aux élections locales. Nicolas
l’égalité de conditions entres femmes et hommes dans les institutions politiques, Dupont‑Aignan, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon proposent la prise en
de rendre inéligibles les élus condamnés pour sexisme ou agression sexuelle, de compte du vote blanc, le dernier allant jusqu’au vote obligatoire ouvert aux
renforcer les amendes en cas de non-respect de la parité. citoyens âgés de 16 ans. Pour Philippe Poutou et Nathalie Arthaud, les élus
Nathalie Arthaud et Philippe Poutou demandent des indemnités équivalentes au devraient être révocables à tout moment. Le premier appelle à la tenue « à
salaire ouvrier ou employé. Jacques Cheminade propose de ne pas intégrer les tous les niveaux d’une élection directe et à la proportionnelle intégrale ».
indemnités des maires de commune de moins de 1 000 habitants dans le calcul de Jean-Luc Mélenchon précise que « l’élection des conseillers communautaires
l’impôt sur le revenu. Nicolas Dupont-Aignan souhaite que celles-ci correspondent au scrutin direct, ce qui semble naturel, pose cependant une difficulté de
au temps effectif de présence. taille si dans le même temps les transferts de compétences des communes
En termes de transparence, Jean-Luc Mélenchon fait siennes les propositions vers les intercommunalités font des élus municipaux des spectateurs de la vie
d’Anticor et Transparency International. François Asselineau entend vérifier démocratique. C’est sans compter l’application de la parité dans ce scrutin
l’absence de conflit d’intérêts et imposer, comme Jean-Luc Mélenchon, qui, s’il n’a pas oublié le suffrage universel, a complètement omis de garantir
l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour corruption. Emmanuel Macron la représentation de femmes au niveau des intercommunalités. » Marine
et Nicolas Dupont-Aignan exigent un casier judiciaire vierge pour l’exercice d’un Le Pen propose « que toutes les élections soient régies par le mode le plus
mandat. Jean-Luc Mélenchon propose un congé républicain permettant à chacun démocratique et le plus représentatif de la diversité d’opinions de la population,
de se présenter aux élections sans craindre pour son emploi. à savoir la proportionnelle ».
Services publics
L’ensemble des candidats soulignent l’importance des publics et garantirait, à chaque bassin de vie, le droit à un offre de téléconsultation d’ici la fin du quinquennat et
services publics et formulent des propositions pour panier de services publics à moins de 30 minutes. Marine transformer les groupements hospitaliers de territoire
les pérenniser ou les améliorer. François Asselineau Le Pen entend assurer l’égal accès aux services publics, en groupements de santé de territoire pour les ouvrir
dénonce leur libéralisation et propose d’inscrire notamment en milieu rural. aux cliniques privées et médecins libéraux. Pour Benoît
dans la Constitution la liste des services publics non Emmanuel Macron propose d’élargir les horaires, de Hamon, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, la lutte
privatisables. Marine Le Pen entend pour sa part revenir faire en sorte que toutes les démarches administratives contre les déserts médicaux passera par des maisons de
sur la libéralisation du rail, de la SNCF et de La Poste. (excepté la CNI) puissent, d’ici cinq ans, être effectuées en santé pluridisciplinaires avec un objectif de 1 500 pour le
En matière d’accessibilité, Nicolas Dupont-Aignan ligne. Il met aussi l’accent sur le retour des services publics premier et un doublement pour le deuxième. Le soutien
propose un schéma national des services publics, avec dans les quartiers urbains sensibles. aux médecins qui s’installent dans les zones sous-dotées
une attention particulière portée aux zones rurales. Pour et l’implantation de médecins salariés par l’État dans
François Fillon, les services publics en zones rurales Santé les territoires les plus touchés est une idée défendue
passent par des maisons de services au public plus Pour lutter contre les déserts médicaux, Nicolas Dupont- par Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon, ce dernier
nombreuses en s’appuyant sur les communautés de Aignan souhaite déployer les maisons de santé et envisageant de créer un corps de médecins généralistes
communes. Jacques Cheminade va dans le même sens inciter les professionnels à s’installer dans les zones fonctionnaires. Marine Le Pen, quant à elle, compte y
en proposant de porter leur nombre à 1 000 d’ici 2018. déficitaires. François Fillon avance plusieurs idées : flécher les stages d’internat.
Emmanuel Macron souhaite également les développer. revoir les formations, régionaliser le numerus clausus En matière de petite enfance, François Fillon veut simplifier
Benoît Hamon propose une carte des territoires prioritaires pour s’adapter aux besoins des territoires, développer les normes relatives aux crèches, tandis que Benoît Hamon
d’action publique pour coordonner l’ensemble des services les maisons médicales et les structures d’urgence pour veut créer un service public national avec un objectif de
publics. Une loi-cadre en début de quinquennat fixerait les premiers soins, tout en laissant une grande liberté 250 000 places supplémentaires sur cinq ans. Emmanuel
une feuille de route aux grandes entreprises de services d’organisation aux professionnels. Il veut garantir une Macron met l’accent sur la transparence des attributions.
www.adcf.org • N° 218 • MARS 2017
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