FISHERY OFFICERS' UNIFORM CLOTHING - fishery officers' uniform clothing
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Fisheries and Oceans Canada
Pêches et Océans Canada
NATIONAL POLICY WITH RESPECT TO
FISHERY OFFICERS' UNIFORM CLOTHING
POLITIQUE NATIONALE RELATIVE À
L'UNIFORME DES AGENTS DES PÊCHES
A
Am meennddeedd // M Mooddiiffiiééee
JJaannuuaarryy 22001155 // JJaannvviieerr 22001155
Conservation and Protection
Conservation et protection
1
FOREWARD / AVANT-PROPOS
The Conservation and Protection Uniform La politique sur l’uniforme de Conservation et
Clothing Policy has been prepared to provide Protection a été préparée afin de fournir aux
Fishery Officers and Fishery Guardians agents des pêches et aux garde-pêches
employed by Fisheries and Oceans Canada, employés par Pêches et Océans Canada et qui
working in the Conservation and Protection travaillent pour Conservation et Protection, un
(C&P) Unit, with a readily available and document de référence facile à consulter et à
current reference on all matters pertaining to jour sur toutes les questions reliées à la
the issue and wearing of their uniform. It distribution et au port de l’uniforme. Il fournit
provides a scale of initial entitlement for un barème de distribution initiale des articles
uniform clothing, details on the ordering of d'uniforme, des détails sur la façon de
replacement uniform items, a dress code and commander les articles d'uniforme de
other standards. remplacement, un code vestimentaire et
d'autres normes.
It is essential that Fishery Officers and Fishery Il est essentiel que les agents des pêches, les
Guardians, and those exercising authority in garde-pêches et les responsables de la
the provision and control of uniform clothing, fourniture et du contrôle des articles
familiarize themselves with the Policy in order d'uniforme se familiarisent avec la politique de
to consistently apply approved procedures and façon à appliquer uniformément les procédures
standards. et les normes approuvées.
Inquiries and comments concerning the Les demandes de renseignements et les
interpretation and implementation of the commentaires relatifs à l'interprétation et à
contents of the Policy should be directed to l'application du contenu de la politique doivent
your Regional Chief, Recruitment, Training être adressés à votre Chef régional de la
and Standards. This policy replaces all Formation, du recrutement et des normes. La
previous directives and documents issued by présente politique remplace tous les documents
C&P on the provision of uniform clothing to et les directives antérieurs diffusés par C et P
its employees. portant sur les uniformes fournis à ses
employés.
Original signed by / Copie originale signée par
Allan MacLean
Director General, Conservation and Protection
Directeur général, Conservation et Protection
01-2015
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TABLE OF CONTENTS TABLE DES MATIÈRES
Foreward Avant-propos
A. Definitions A. Définitions
B. Application B. Application
C. Purpose C. Objet
1. General 1. Généralités
2. Treasury Board Directives 2. Directives du Conseil du Trésor
3. Regional Clothing Committees (RCC) 3. Comités d’habillement régionaux (CHR)
4. National Clothing Committee (NCC) 4. Comité national de l’habillement (CNH)
5. Decision-Making Process 5. Processus de décision
6. Proposal Procedures 6. Procédures de présentation de
propositions
7. Provision of Clothing 7. Fourniture de vêtements
8. Responsibilities 8. Responsabilités
9. Clothing Inspections 9. Inspections des vêtements
10. Deportment and Appearance 10. Comportement et apparence
11. Safety 11. Sécurité
12. Disposal of Clothing 12. Élimination des vêtements
13. Orders, Decorations and Medals 13. Rubans, décorations et médailles
14. Uniform Badges & Insignia 14. Écussons et insignes d’uniforme
a) Name Tag a) Plaquette d’identification
b) Shoulder Flashes b) Insignes d’épaules
c) Supervisor Identification Slip-ons c) Épaulettes de désignation des
superviseurs
d) Collar Dogs d) Insignes de col
e) Service Stars e) Étoiles d’années de service
f) Use of Force Instructor’s Badge f) Insigne d’instructeur d’usage de la
force
g) Dog Master Badge g) Insigne de maître-chien
h) Mourning Ribbon h) Ruban de deuil
i) Button Insignia i) Insigne bouton
j) Cap Badge j) Insigne de casquette
k) Firearm Proficiency Badges k) Insignes d'adresse au tir
l) Lanyards l) Cordons
m) Badge Clips m) Porte-Insigne
15. Dress Code 15. Code vestimentaire
a) General a) Généralités
b) White Shirts b) Chemises blanche
c) Operational Pant c) Pantalon opérationnel
d) Uniform Boot d) Botte d’uniforme
e) Sunglasses e) Lunettes de soleil
f) Court Attendance f) Citation en cour
g) Wearing of Uniform after g) Port de l’uniforme pour les retraités
retirement
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16. Order of Dress – Fishery Officers and 16. Tenue réglementaires – Agents des
Fishery Guardians pêches et garde-pêches
a) Work Uniform a) Uniforme de travail
b) Dress Uniform b) Uniforme de grande tenue
17. Uniform Ordering Procedures 17. Procédures de commande des uniformes
18. Special Sizes 18. Tailles particulières
19. Packing Slips 19. Bordereaux d’expédition de
marchandises
20. Uniform Clothing Returns 20. Retours d’articles d’uniforme
ADDENDUM I ADDENDUM I
Photos of some Uniform Clothing Items Photos de certains articles d’uniforme
ADDENDUM II ADDENDUM II
Photos of the Proper Wearing of the Photos illustrant la manière appropriée de
Uniform porter l’uniforme
ADDENDUM III ADDENDUM III
Gore-Tex® Outerwear - Vêtements d'extérieur Gore-Tex®
Care and Washing Instructions Instructions de nettoyage et d'entretien
ADDENDUM IV ADDENDUM IV
Remembrance Day – Positionning of the Jour du souvenir – Positionnement du
Poppy on the unifor coquelicot sur l’uniforme
ADDENDUM V ADDENDUM V
Wearing of commendation pins on the dress Port d’épinglettes de citations sur la tunic de
tunic. cérémonie
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A. DEFINITIONS A. DÉFINITIONS
For the purpose of this policy: Aux fins de la présente politique :
“Officer” means: « Agent » désigne :
a) an employee of the Department of Fisheries a) une personne employée par le ministère des
and Oceans (DFO) designated as a fishery Pêches et des Océans (MPO) et qui, selon
officer pursuant to section 5 of the Fisheries l’article 5 de la Loi sur les pêches, a été
Act, who is armed in accordance with the désignée comme étant agent des pêches, et
Fisheries and Oceans Canada Firearms qui est armée conformément à la Politique
Policy and Procedures or the et procédures sur les armes à feu de Pêches
Policy/Procedures for Armed Boardings by et Océans Canada ou aux
DFO Personnel, and Politiques/procédures d'arraisonnement
armé par les employés du MPO, et
b) an employee of DFO, who is unarmed and b) une personne employée par le ministère des
working in the Conservation and Protection Pêches et des Océans, non armée et
Division, and designated as a fishery travaillant à la Direction générale de la
guardian pursuant to section 5 of the conservation et de la protection et qui est
Fisheries Act. désignée comme étant garde-pêche selon
l'article 5 de la Loi sur les pêches.
B. APPLICATION B. APPLICATION
This policy applies to Officers of C&P as well La présente politique s’applique à tous les
as their supervisors. These standards are to be agents qui participent à des fonctions
applied in concert with the Canada Labour opérationnelles d’application de la
Code, Part II, Occupational Health and Safety réglementation ainsi qu'à leurs superviseurs.
Regulations, Treasury Board Policies and Ces normes doivent s'appliquer de concert avec
Publications, and the Department of Fisheries le Code canadien du travail – Partie II, Santé et
and Oceans’ Occupational Health and Safety sécurité au travail, les Politiques et
Directives, on the DFO Intranet website. publications du Conseil du Trésor et les
directives sur la santé et la sécurité au travail
du ministère des Pêches et des Océans, sur le
site web intranet.
C. PURPOSE C. OBJET
The purpose of this policy is to provide Le but de la présente politique est de fournir
Officers and supervisors with direction on the aux agents et aux superviseurs des instructions
acquisition and wearing of the Fishery Officer sur l’acquisition et le port approprié des
and Fishery Guardian uniform. articles d'uniforme des agents des pêches et des
garde-pêches.
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1. General 1. Généralities
Conservation and Protection has developed La Direction générale de Conservation et
these standards to establish national Protection a élaboré ces normes afin d’assurer
consistency in the issuance and wearing of the la cohésion du port des uniformes et des
uniform. vêtements de protection, et ce à l'échelle
nationale.
The following document details dress code, Le document suivant indiquent le code
uniform ordering procedures, and describes vestimentaire et les procédures de commande
approved insignia and distinguishing marks. des articles d’uniforme, et décrit les insignes et
les marques distinctives.
Managers responsible for Fishery Officers and Les gestionnaires responsables des agents des
Fishery Guardians shall ensure uniforms are pêches et des garde-pêches doivent s'assurer
being worn according to this policy. Managers que les uniformes sont portés conformément à
responsible for non-uniformed personnel shall la présente politique. Les gestionnaires
ensure that their staff are not wearing the responsables des membres du personnel qui ne
uniform or parts thereof. porte pas l'uniforme doivent également
s'assurer que ces derniers ne portent pas
l'uniforme ni aucun de ses éléments.
2. Treasury Board Directives 2. Directives du Conseil du Trésor
The Treasury Board’s Uniforms Directive and La directive du Conseil du Trésor sur les
the Occupational Safety and Health Directive, uniformes, et la directive sur la securité et
Part XII, Personal and Protective Equipment santé au travail, Partie XII, Équipement et
and Clothing, provide requirements on the vêtements de protection individuelle, énonce
provision of clothing. The latter directive les conditions sur la fourniture des articles
includes all systems, procedures, clothing and d'habillement. La dernière directive inclut
safety material designed to ensure the health tous les systèmes, procédures, vêtements et
and safety of all employees. équipements de sécurité conçus pour assurer la
sécurité et la santé de tous les employés.
3. Regional Clothing Committees (RCC) 3. Comités d’habillement régionaux (CHR)
The Regional Chiefs, Recruitment, Training Les Chefs régionaux du Recrutement, de la
and Standards may struct a C&P Regional formation et des normes peuvent former un
Clothing Committees consisting of C&P field Comité d'habillement régional de C et P
representatives and other departmental persons constitué de représentants régionaux de C et P
within their Region. et d'autres employés du Ministère de leur
région.
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The RCC, to be chaired by the Regional Le CHR, à être présidé par le Chef régional
Chief, Recruitment, Training and Standards, du Recrutement, de la formation et des
is responsible for submitting regional normes, a pour mandat de présenter les
concerns and recommendations pertaining to préoccupations et les recommandations de la
clothing to the NCC. région relatives aux vêtements au Comité
national de l’habillement (CNH).
4. C&P National Clothing Committee 4. Comité national de l’habillement
(NCC) (CNH) de C et P
The C&P National Clothing Committee Le Comité national de l'habillement (CNH)
(NCC) is a standing committee chaired by de C et P est un comité permanent présidé
the Chief, Recruitment and Standards (NHQ) par le Chef du Recrutement et de la
and the 6 Regional Chiefs, Recruitment, formation (AC) et des 6 Chefs régionaux du
Training and Standards. Recrutement, de la formation et des normes.
The NCC is responsible for reviewing Le CNH a pour mandat d’étudier les
concerns from regions pertaining to clothing préoccupations exprimées par les régions
issues, and providing a summary of the quant à l’habillement et d’en présenter un
concerns and recommendations to the résumé au Comité des Directeurs de C et P
Directors of C&P Committee, for review and pour leur examen et considération. Le CNH
consideration. The NCC carries out research entreprend des projets de recherche et de
and development projects and surveys in the développement et effectue des sondages sur
area of uniform clothing. les uniformes.
5. Decision-Making Process 5. Processus de decision
The Director General, C&P, is the final Le directeur-général, C et P, a le pouvoir
authority to approve new designs and/or final de décision quant à l’approbation de
recommendations from the NCC for uniform nouveaux modèles ou des recommandations
changes. de modifications présentées par le CNH.
Changes in the design and/or materials of La conception et le matériel des différents
various items of uniform clothing may be articles d’uniforme peuvent être modifiés de
effected from time to time. Unless otherwise temps à autre. Avant de procéder à la
directed, stocks of the old design will distribution d’un nouveau modèle de
continue to be issued until exhausted before vêtement et sauf indication contraire, il faut
issuing new design items. épuiser les articles en stock.
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6. Proposal Procedures 6. Procédures de présentation de
propositions
Employees may make recommendations Les employés peuvent formuler des
with regard to uniform clothing in writing to recommandations en ce qui a trait aux
their Regional Chief, Recruitment, Training uniformes en écrivant à leur Chef régional du
and Standards. The memorandum must state Recrutement, de la formation et des normes.
the rationale for the recommendation La note de service doit indiquer la raison de
(environment, image, new materials, la recommandation (environnement, image,
regulatory, etc.) and provide sufficient nouveaux matériaux, règlements, etc.) et
details, such as quantitative facts, cost fournir des détails suffisants comme des faits
analysis, and copies of information on the quantitatifs, l'analyse des coûts et des copies
product from the manufacturer (if applicable) de l'information sur le produit diffusée par le
to allow for an informed evaluation. fabricant (s’il y a lieu) afin de permettre une
évaluation éclairée.
Upon receipt, the Regional Chief, Après réception, le Chef régional du
Recruitment, Training and Standards will Recrutement, de la formation et des normes
assess the proposal on its merit and share it procédera à l’évaluation du mérite de la
with the RCC, if applicable. If deemed proposition et en fera part au CHR, si
acceptable, he will forward it to the Director applicable. Si la proposition est jugée
of C&P, for approval to present it to the acceptable, ce dernier doit obtenir
National Clothing Committee for review and l’approbation du directeur de C et P avant de
evaluation. The recommendation will l’envoyer au Comité national de
include an impact statement that provides the l'habillement pour une étude et une
number of personnel affected and the évaluation. La recommandation doit
estimated cost. Furthermore, if the comprendre un énoncé qui indique le nombre
recommendation has national ramifications, d'employés concernés et le coût estimatif. De
these numbers will be included. plus, si la recommandation a des
ramifications nationales, on incluera les
nombres calculés pour une application à
l’échelle nationale.
Recommendations will be tabled at the next Les recommandations seront déposées à la
NCC meeting or, if urgent, will be dealt with prochaine réunion du CNH ou, s’il y a
as soon as possible. urgence, elles seront traitées dès que
possible.
The NCC will review the proposal and where Le CNH examinera la proposition et, s’il y a
necessary, seek further input from the lieu, demandera l’avis des régions. Il se peut,
Regions. The NCC may request research qu’avant de faire ses recommandations au
and development prior to making a Comité des Directeurs de C et P, le CNH
recommendation to the Directors of C&P demande qu’il y ait plus de recherche et de
Committee. développement.
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NHQ will forward any new requests for Le CMAV communiquera toute nouvelle
uniform items to both the Treasury Board demande d’article d’uniforme au Conseil du
and where appropriate, the appropriate Trésor et, le cas échéant, aux agents de
employees’ bargaining agent(s). négociation représentant les employés visés.
7. Provision of Clothing 7. Fourniture de vêtements
In accordance with Treasury Board’s Conformément à la Directive du Conseil du
Uniforms Directive, and Occupational Safety Trésor sur les uniformes, et la directive sur la
and Health Directive, Part XII, Personal and securité et la santé au travail, Partie XII,
Protective Equipment and Clothing, Équipement et vêtements de protection
Fisheries and Oceans Canada issues individuelle, Pêches et Océans Canada
uniforms to Fishery Officers. (MPO) distribue des uniformes aux agents
des pêches.
C&P provides employees uniform clothing C et P fournit des uniformes à ses employés
for public identification of the employee’s pour les raisons suivantes :
authority to enforce laws and direct the l’identification par le public du pouvoir
public, identification of the employee’s qu'ont les employés de faire appliquer la loi
service function, identification of an et d'émettre des directives, l’identification de
employee’s authority to access and work in a la fonction de service des employés,
secure area, and carrying out their l’identification du droit conféré aux
enforcement duties under the Fisheries Act employés d’avoir accès à et de travailler dans
and its associated acts and regulations to une zone d’accès réservé et d’exercer leurs
enforce the Department’s mandate. fonctions d'agents d'application de la
réglementation en vertu de la Loi sur les
pêches et des lois et règlements connexes
afin que le Ministère puisse remplir son
mandat.
8. Responsibilities 8. Responsabilités
Employer: Employeur :
The employer shall identify situations where L’employeur doit déterminer les cas où la
the provision of clothing is necessary, and fourniture d’articles d’habillement est
ensure that the type of clothing provided is nécessaire, et déterminer si le type de
adequate and suitable. vêtements fournis est adéquate et
convenable.
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The employer shall replace items of uniform L'employeur doit remplacer les articles
clothing on a one for one basis when they are d'uniforme à raison d'un pour un lorsque
no longer serviceable due to fair wear and l’usure ou un changement de taille de
tear or due to loss, if the loss was beyond the l’employé les rend inutilisables, ou en cas de
employee’s control, or due to changes in the perte non imputable à l’employé. Il incombe
employee’s physical stature. Supervisors are aux superviseurs d’approuver le
responsible for approving the replacement of remplacement de ces articles.
these items.
Employee: Employé :
Employees shall wear uniform clothing as Les employés doivent porter l’uniforme
required and in accordance with policy, conformément aux exigences établies dans la
directives and regulations. politique, les directives et les règlements.
Employees shall wear uniform clothing in a Les employés doivent porter et entretenir
clean, pressed and repaired condition in l’uniforme. Ils doivent les maintenir dans un
accordance with directives and care labels. état propre, pressé et réparé conformément
aux directives et aux étiquettes d’entretien.
9. Clothing Inspections 9. Inspections des vêtements
Employees are required to wear, upkeep and Les employés sont responsables de
possess the uniform and protective clothing l’uniforme et des vêtements de protection qui
issued to them, and are accountable for leur sont fournis et doivent les porter et les
clothing issued to them. Therefore, from garder en bon état. C'est pourquoi, il se peut
time to time, all issued uniform and que l’employeur procède, de temps à autre, à
protective clothing issued to an employee l’inspection de tous les articles d’uniforme et
may be subject to an inspection by the des vêtements de protection fournis à un
employer. employé.
10. Deportment and Appearance 10. Comportement et apparence
Standards of dress, deportment and personal Des normes d’habillement, de conduite et
appearance all contribute to higher morale, d’apparence personnelle contribuent à un
health and safety, good public image and meilleur moral, à la santé et la sécurité du
professionalism. personnel, au maintien d’une bonne image
publique et au profesionnalisme des
employés.
When the uniform is worn, it must be of the L’uniforme doit être porté conformément au
approved pattern and worn properly. The modèle approuvé et de façon appropriée.
personal appearance of the wearer should L’apparence de l’employé en uniforme
reflect credit on the Department and the devrait faire honneur au Ministère ainsi qu’à
individual. celui qui porte l’uniforme.
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Uniformed Officers shall exhibit a clean and Les agents en uniforme doivent présenter
well-groomed appearance at all times. une apparence propre et soignée en tout
Slovenly or incomplete uniforms and neglect temps. Le laisser-aller vestimentaire ou le
of hygienic grooming shall not be tolerated. port incomplet de l’uniforme ainsi que le
manque d’hygiène personnelle ne doivent
pas être tolérés.
11. Safety 11. Sécurité
C&P personnel shall wear safety and Le personnel de C et P doit porter les
protective clothing according to established vêtements de protection et de sécurité
standards. conformément aux normes établies.
Loose clothing, long hair, bracelets, rings Les vêtements amples, les cheveux longs, les
and/or other jewellery that may present a bracelets, les bagues et tout autre article de
safety hazard for the employee or the public, bijouterie qui présentent un danger de
must be tied, fitted, covered or otherwise blessures pour l’employé ou le public,
secured. doivent être attachés, ajustés, couverts ou
retenus de quelque autre façon.
12. Disposal of Clothing 12. Élimination des vêtements
When individual uniform clothing items are Lorsque les articles d'uniforme ne sont plus
no longer acceptable for wear, or worn or assez présentables pour être portés ou si
torn, the Supervisor shall approve a l'article est usé ou déchiré, le superviseur
replacement. The clothing shall have all doit approuver un remplacement. Toutes les
departmental identification removed from it. marques d’identification du Ministère
It shall then be destroyed or provided to a doivent être enlevées du vêtement et ce
charitable organization. dernier doit être détruit ou donné à un
organisme de charité.
13. Orders, Decorations and Medals 13. Rubans, décorations et médailles
Orders, decorations and medals, provided Les rubans, les décorations et les médailles
that they are recognized by Canada and reconnus par le Canada et légalement
lawfully awarded, may be worn with décernés peuvent être portés sur les
uniforms as per the Wearing Guide, uniformes conformément au Guide de port,
published by The Chancellory, Government publié par la chancellerie de la Résidence du
House, and shall be worn in the proper order Gouverneur général, et dans l’ordre de
of precedence as listed in the Guide. See préséance prescrit. Voir www.gg.ca –
www.gg.ca – honours – wearing of orders, distinctions – le port des ordres, décorations
decorations and medals. et médailles.
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For a display of awards that are part of the Les distinctions honorifiques du Régime
Canadian Honours System, see canadien de distinctions honorifiques sont
www.forces.gc.ca – history and heritage – illustrées sur le site www.forces.gc.ca -
honours and awards chart. Histoire et patrimoine – Tableau des
récompenses et distinctions honorifiques.
Ribbons or orders, decorations and medals Les décorations et les médailles portées sur
worn on the dress uniform will be worn with l’uniforme de grande tenue doivent être
the bottom row level with the top seam of the placées de manière à ce que le bas de la
left pocket, and 3 mm below the top row, rangée inférieure soit au même niveau que la
where applicable. See photo, page 45. couture supérieure de la poche gauche et à
3 mm en dessous de la rangée supérieure, s’il
y a lieu. Voir photo, p45.
Officers entitled to wear ribbons, orders, Les agents qui ont le droit de porter des
decorations and/or medals, shall arrange for rubans, distinctions, décorations et médailles
the acquisition and mounting of such, at their doivent prendre les dispositions nécessaires à
own expense. leur acquisition et à leur montage et en
assumer tous les frais.
14. Uniform Badges & Insignia 14. Insignes et emblèmes d'uniforme
DFO badges and insignia and the location of Les insignes et les emblèmes du MPO ainsi
their attachments to the uniform clothing are que l’emplacement où ils doivent être fixés
described below. sur les articles d'uniforme sont décrits
ci-dessous.
a) Name Tag a) Plaquette d’identification
The name tag is a metal gold plated bar with La plaquette d'identification est une barre
a matte finish, the Fisheries Management métallique plaquée or, à fini mat, arborant
heraldic crest, and the Fishery Officer’s l'emblème héraldique de Gestion des pêches
surname in black lettering. See photo, et le nom de famille de l'agent des pêches en
page 34. lettres noires. Voir photo, p34.
The name tag is to be worn on the dress La plaquette d’identification doit être portée
tunic, work jacket or work shirt, and worn sur la tunique de grande tenue, la veste de
with the pin in line with and level on the travail ou la chemise de travail. Elle doit être
seam at the top of the pocket, centred above portée avec l'épinglette alignée et mise à
the right breast pocket. niveau sur la couture à la partie supérieure de
la poche et centrée au-dessus de la poche
poitrine droite.
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Name tags are to be ordered directlty from Les plaquettes d'identification doivent être
the uniform supplier. A set of 2 name tags commandées directement du fournisseur
shall be distributed to each Officer. d’uniforme. Un jeu de deux (2) plaquettes
doit être distribué à chaque agent.
b) Shoulder Flashes b) Insignes d’épaules
All uniform garments are manufactured with Tous les articles d’uniforme sont
two shoulder flashes with Fishery Officer confectionnés avec deux insignes d’épaule
identification. See photo, page 34. comportant la marque d’identification des
agents des pêches. Voir photo p34.
c) Supervisor Identification Slip-ons c) Épaulettes de désignation des
superviseurs
The rationale supporting the introduction of Les principes qui sous-tendent l’insigne de
supervisory identification insignia désignation des superviseurs sont les
established that: suivants :
a) the insignia allow the public to a) l’insigne permet au public de distinguer
distinguish the relative supervisor level les différentes niveaux de superviseurs
of officers; and des agents présents;
b) the insignia must not be confused with b) l’insigne ne doit pas être confondue à
existing military or police rank insignia. l’insigne militaire existant ou au grade
de policier pour éviter toute confusion.
Supervisory identification slip-ons are to be Les agents des pêches qui exerçent des
worn on the shoulder straps of both the work fonctions de supervision ou d’administration
and dress uniforms, by Fishery Officer occupant un poste du niveau GT-05
Supervisors/Administrators who are at the (superviseur sur le terrain) au niveau EX-03
GT-05 (Field Supervisor) level, up to those (directeur général) doivent porter leurs
at the EX-03 (Director General) level. épaulettes amovibles de désignation des
superviseurs par-dessus les épaulettes de
l’uniforme de travail ou l’uniforme de
grande tenue.
The dress tunic shoulder strap supervisory Les épaulettes amovibles prévues pour la
identification slip-on shall be worn on and tunique de grande tenue ne peuvent être
only on the dress tunic. portées qu’avec cette tunique.
The patrol uniform shoulder strap Les épaulettes amovibles de désignation
supervisory identification slip-on shall be supérieurs prévues pour l’uniforme de
worn on uniform shirts, patrol jackets, polar patrouille doivent être portées avec la
fleece jackets and any other patrol wear chemise réglementaire, la veste de patrouille,
apparel with shoulder straps. la veste amovible en polar et tout autre
vêtement de patrouille muni d’épaulettes.
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In all cases, the wider end of any shoulder Dans tous les cas, les épaulettes de
strap supervisory identification slip-on shall désignation des superviseurs doivent être
be worn nearest the shoulder with the narrow portées l’extrémité la plus large près de
end worn nearest the neck. l’épaule et l’extremité la plus étroite, près du
cou.
All Fishery Officer Tous les agents des pêches exerçant des
Supervisors/Administrators occupying fonctions de supervision ou d’administration
substantive positions at the GT-05 occupant un poste de niveau GT-05 ou plus,
classification level, or above, shall wear the doivent porter l’insigne de désignation des
supervisory insignia corresponding to their superviseurs qui correspond à leur niveau de
classification, at all times when they are in classification en tout temps lorsqu’ils portent
uniform. l’uniforme.
A Fishery Officer Supervisor/Administrator Un agent des pêches exerçant des fonctions
shall wear only the insignia slip-on approved de supervision ou d’administration ne doit
for that supervisor’s classification level or porter que les épaulettes amovibles de
equivalent. Fishery officers acting in a désignation des superviseurs approuvés pour
position at a higher level are entitled to wear le niveau de classification de son poste ou
the epaulettes associated with that position l’équivalent. Les agents des pêches nommés
when the acting assignment is longer than 4 dans un poste intérimaire à un niveau plus
months. élevé sont autorisés à porter les épaulettes
amovibles associées à ce poste si la
nomination intérimaire est d’une durée de
plus de 4 mois.
A Fishery Officer Supervisor/Administrator Un agent des pêches exerçant des fonctions
entitled to wear supervisory insignia and de supervision ou d’administration autorisé à
who is wearing approved issue body armour porter l’insigne et les épaulettes de
in an external carrier over the uniform shirt désignation des superviseurs et qui porte un
shall secure the shirt shoulder straps with the gilet pare-balles approuvé dans une
supervisory insignia slip-ons in place over enveloppe extérieure par-dessus la chemise
the shoulder pieces of the body armour réglementaire, doit attacher les épaulettes de
external carrier as show on page 54 of this la chemise avec les épaulettes amovibles de
document. désignation des superviseurs par-dessus
l’enveloppe extérieure du gilet pare-balles
comme illustré à la page 54 du présent
document.
01-201514
The approved supervisor insignias denoting Les insignes approuvés de désignation des
each position level classification are set out superviseurs indiquant le niveau de
on pages 33-36 of this document. classification de chaque poste sont décrites à
aux pages 33-36 du présent document.
d) Collar Dogs d) Insignes de col
Two collar dogs with fish insignia are to be Deux insignes de col arborant l'insigne du
worn on the shirt collar, with the nose of the poisson doivent être portés sur le col de la
fish facing away from the neck. See photo, chemise, le nez du poisson étant en direction
page 37. opposée du cou. Voir photo, p37.
Two collar dogs are also to be worn on the Deux insignes de col sont également portés
lapels of the dress tunic. The bottom edge of sur les revers de la tunique de grande tenue.
the collar dogs should line up with the inside Le bord inférieur de l’insigne doit être aligné
stitching surrounding the lapel and fix at 0.5 sur la piqûre intérieure entourant le revers et
inch from the bottom edge of the lapel. fixé à une hauteur de 0.5 pouces du bord
extérieur du revers.
e) Service Stars e) Étoiles d'années de service
Service stars are to be affixed to the Dress Les étoiles d'années de service doivent être
Tunic only. See photos, page 38. fixées uniquement sur la tunique de grande
tenue. Voir les photos, p38.
One service star represents five years of Une étoile représente cinq années de service.
service. The service to be counted is the Les années de service à compter sont celles
uniformed service with either Inspection or de service en uniforme, soit au service des
Conservation and Protection Branches in directions de l'Inspection ou de Conservation
DFO. Whether the officer is seasonal or full- et Protection du MPO. L'année civile
time, the calendar year applies. s'applique à tous les agents, qu’ils soient
employés saisonniers ou à temps plein.
The Regional Chiefs, Enforcement Training, Les chefs régionaux, Recrutement, formation
Recruitment and Standards, are responsible et normes en application des règlements, sont
for the distribution of service stars. responsables de la distribution des étoiles
d'années de service.
01-201515
First Arched Row Première rangée dessinant un arc
After 5 years of service, the first star is Après 5 années de service, centrer la
centered on the left sleeve, with the top point première étoile sur la manche gauche, en
of the highest star 14 cm below the top of the plaçant la pointe supérieure de l'étoile la plus
sleeve seam. haute à 14 cm en dessous de la couture de la
tête de manche.
After 10 years of service, move the first star Après 10 années de service, déplacer la
to add the second star. If opposite points première étoile de façon à pouvoir ajouter la
touch each other, they will naturally form a deuxième. En joignant les pointes opposées
downward turning arc. des étoiles les unes aux autres, les pointes du
bas dessineront naturellement un arc.
After 15 years of service, move the first and Après 15 années de service, déplacer la
second star, to add the third star. première et la deuxième étoile de façon à
pouvoir ajouter la troisième.
After 20 years of service, move the first, Après 20 années de service, déplacer les
second and third stars to accommodate the première, deuxième et troisième étoiles de
fourth star to complete the first arched row. façon à pouvoir ajouter la quatrième et
terminer la première rangée en dessinant un
arc.
Second Arched Row Deuxième rangée dessinant un arc
The second row will begin at the start of 26 La deuxième rangée commence dès la 26ème
years of service and be above the first row. année de service et est placée au-dessus de la
The top point of the highest star is 12 cm première rangée. La pointe supérieure de
below the top of the sleeve seam. l'étoile la plus haute est placée à 12 cm sous
la couture de la tête de manche.
01-201516
f) Use of force Instructor’s Badge f) Insigne d’instructeur d’usage de la
Force
Fishery Officers who have successfully Les agents des pêches qui ont réussi la
completed Instructor training of an approved formation d'instructeur dans une discipline
use of force training discipline such as de formation sur le recours à la force
firearms, control tactics (pepper spray, baton, approuvée, comme l’utilisation d’armes à
empty hand techniques) and verbal feu, les tactiques de maîtrise (gaz poivré,
intervention, and are qualified to wear an bâton, techniques de maîtrise à mains nues)
Instructor’s Badge, shall wear the approved et l’intervention verbale et qui sont autorisés
badge on the right arm sleeve of the dress à porter un insigne d'instructeur doivent
tunic, in the badge position immediately porter l'insigne approuvé sur la manche
above the position reserved for the droite de la tunique de grande tenue,
Dogmaster Badge (i.e. one position above immédiatement au-dessus de l’emplacement
the badge position nearest the cuff (bottom) réservé à l'insigne de maître-chien (c.-à-d. un
of the sleeve. The bottom of the Instructor’s emplacement au-dessus de l’insigne le plus
badge shall be 7” or 18cm from the cuff of près du bas de la manche). La partie
the sleeve. See photo, page 39. inférieure de l’insigne d’instructeur doit être
à 7 po ou 18 cm du bas de la manche. Voir
photo, p39.
g) Dog Master Badge g) Insigne de maître-chien
Fishery Officers who have been designated Les agents des pêches qui ont été désignés
as a departmental dog handler and qualify to comme maître-chien ministériel et qui sont
wear a Dogmaster Badge shall wear the autorisés à porter un insigne de maître-chien
approved badge on the right arm sleeve of doivent porter l'insigne approuvé sur la
the dress tunic, in the badge position nearest manche droite de la tunique de grande tenue,
the cuff (bottom) of the sleeve. The bottom à l'emplacement le plus près de la manchette.
of the Dog Master badge shall be 4” or 11cm La partie inférieure de l’insigne de maître-
from the cuff of the sleeve. See photo, chien doit être à 4 po ou 11 cm de la
page 39. manchette. Voir photo, p39.
h) Mourning Ribbon h) Ruban de deuil
A ribbon permitted to be worn on the work Il est permis de porter un ruban de deuil sur
and/or dress uniform, from the day a police les uniformes de travail ou de grande tenue
or peace officer dies, to the day of his/her entre le jour du décès et le jour des
funeral, to honour the sacrifice of the fallen funérailles d'un agent décédé dans l'exercice
officer. de ses fonctions afin de lui rendre hommage.
01-201517
The mourning ribbon is a black and blue Le ruban de deuil est une boucle de ruban
looped ribbon, to be worn on the left breast noir et bleu, qui doit être porté sur la poche
pocket flap of the work shirt/jacket and dress de poitrine gauche de la chemise/veste de
tunic, positioned closest to the heart. See travail ou de la tunique de cérémonie, le plus
photos, page 40. près du cœur. Voir photos page 40.
i) Button Insignia i) Insigne bouton
The current gold-plated buttons on the dress Les boutons plaqués or actuels de la tunique
tunic and service cap incorporate the de grande tenue et celui de la casquette
previous departmental badge design to retain réglementaire intègrent le motif de l'insigne
the historic tie. ministériel précédent afin de conserver le
lien historique.
j) Cap Badge j) Insigne de casquette
To be worn on the Service dress cap. See Il doit être porté sur la coiffure réglementaire
photo, page 41. de grande tenue. Voir photo, p41.
k) Crossed Revolvers, Crossed Pistols and k) Revolvers croisés, pistolets croisés et
Crossed Rifles fusils croisés
Fishery Officers who previously qualified to Les agents des pêches déjà autorisés à porter
wear crossed revolvers or crossed revolvers les insignes avec revolvers croisés ou avec
with crown while using the revolver, shall revolvers croisés et surmontés d'une
continue to wear the applicable revolver couronne pendant l'utilisation d'un revolver,
badge. No new crossed revolver badges, doivent continuer à porter l'insigne avec
other than for replacement purposes to revolvers approprié. Aucun nouvel insigne
officers entitled to wear them, shall be issued avec revolvers croisés, sauf pour remplacer
after May 1, 2002. See photos, pages 41-44. ceux des agents autorisés à les porter, ne sera
distribués après le 1er mai 2002. Voir les
photos, p41 à 44.
Fishery Officers who have achieved the Les agents des pêches qui ont réussi les
more recent level one or level two firearms niveaux un ou deux plus récents d’adresse au
proficiency scores using a semi-automatic tir en utilisant une arme à feu
firearm shall wear the respective crossed semi-automatique doivent porter l'insigne de
semi-automatic pistol badge or crossed semi- pistolets semi-automatiques croisés
automatic pistol badge with crown. approprié ou l'insigne de pistolets
semi-automatiques croisés surmontés d'une
couronne.
Fishery Officers who have achieved the Les agents des pêches qui ont réussi le
proficiency level related to rifle shooting, niveau d’adresse au tir au fusil doivent porter
shall wear the applicable crossed rifle or l’insigne pertinent de fusils croisés ou de
crossed rifle with crown badge. fusils croisés surmontés d’une couronne.
01-201518
All firearm proficiency badges shall be worn Tous les insignes d'adresse au tir doivent être
on the left arm sleeve of the dress tunic, portés sur la manche gauche de la tunique de
starting at the correct handgun position grande tenue, en commençant par
nearest the cuff (bottom) of the sleeve and in l’emplacement approprié de l’insigne de
ascending order towards the shoulder, as l'arme de poing le plus rapproché du bas de
follows: la manche et en allant en ordre ascendant
vers l'épaule, de la façon suivante :
a) crossed rifles or crowned crossed rifles, a) L’insigne arborant des fusils croisés ou
but not both. Place the lower centre edge celui arborant les fusils croisés surmontés
of the rifle badge 11.4 cm (females - 8.8 d'une couronne, mais pas les deux. Placer
cm) above the bottom of the sleeve cuff. le bord central inférieur de l'insigne de tir
Leave 3 mm space between the closest au fusil à 11,4 cm (pour les femmes, à 8,8
points of the rifle and pistol/revolver cm) au-dessus du bord inférieur du bas de
badges. la manche. Laisser 3 mm de distance
entre les pointes les plus rapprochées de
l’insigne de tir au fusil et les insignes de
pistolets/revolvers.
b) crossed semi-automatic pistols, or b) L’insigne des pistolets semi-automatiques
crowned crossed semi-automatic pistols, croisés, ou celui des pistolets
but not both. Place the lower centre edge semi-automatiques surmontés d'une
of the badge 3 mm above the rifle badge. couronne, mais pas les deux. Placer le
milieu du bord inférieur de l'insigne à
3 mm de l’insigne du tir au fusil.
c) crossed revolvers, or crowned crossed c) les revolvers croisés, ou les revolvers
revolvers, but not both. Place the lower croisés surmontés d’une couronne, mais
centre edge of the badge 3 mm above the pas les deux. Placer le milieu du bord
pistol badge. inférieur de l'insigne à 3 mm au-dessus de
l’insigne du pistolet.
Officers who have affixed improper or Les agents qui ont fixé des insignes
unsuitable badges shall remove those from incorrects ou non appropriés doivent les
their uniform immediately. retirer immédiatement de leur uniforme.
The Regional Chiefs, Enforcement Training, Les chefs régionaux, Recrutement, formation
Recruitment and Standards, are the officers et normes en application des règlements, sont
responsible for the distribution of proficiency les agents responsables de la distribution des
badges. insignes de compétence.
01-201519
l) Gold lanyards l) Les cordons dorés
Gold lanyards are to be worn on the dress Les cordons dorés doivent être portés sur la
tunic at all times. See photo, page 44. tunique de grande tenue en tout temps. Voir
photo, p44.
The braided portion consists of a single La section tressée est constituée d’une partie
section of a multi-strand over woven braid, simple à tresse tissée à torons multiples et
with a loop of a single twisted stranded loop comporte, à l’extrémité inférieure, une ganse
approximately 1” in diameter, at the bottom simple à retors assemblés en torsion ayant
end. The top end of the braided portion is environ 1 po de diamètre. L’extrémité
whipped. This shall be referred to as the supérieure de la section tressée est surliée.
braided portion. The lanyard also includes a Cette section est ci-après désignée section
much longer multi-strand loop at the top end tressée. Le cordon comprend également, à
approximately 18” long. This shall be son extrémité supérieure, une boucle
referred to as the longer loop. beaucoup plus longue, à torons multiples
d’environ 18 po de longueur. Cette section
est ci-après désignée longue boucle.
The lanyard shall be worn as follows: Le cordon doit être porté de la façon
Over the left shoulder, under the left arm, suivante : sur l’épaule gauche, passant sous
with the tail of the lanyard secured in the left le bras gauche, l’extrémité du cordon étant
breast pocket. fixée dans la poche poitrine gauche.
The lanyard shall be worn so that the braided Le cordon doit être porté de façon que la
portion passes under the shoulder strap, section tressée passe sous l’épaulette, longe
falling across the front of the left shoulder le devant de l’épaule gauche, la ganse étant
with the small loop located directly under the située directement sous le dessous de bras et
armpit and level with the button on the left alignée sur le bouton de la poche poitrine
breast pocket. gauche.
The longer multi strand loop extends from La longue boucle à torons multiples se
the whipped part of the braided portion, prolonge depuis la partie surliée de la section
down the back left shoulder, under the arm, tressée, descend le long de l’épaule gauche
through the short loop into the left breast arrière, passe sous le bras en traversant la
pocket, through the left side opening of the ganse et aboutit dans la poche poitrine
top pocket flap above the concealed snap. gauche après avoir traversé l’ouverture
The over woven braided part of the lanyard pratiquée sur le côté gauche du rabat de la
shall be pulled down against the longer poche supérieure au-dessus du
looped portion to lock it in place. bouton-pression dissimulé. La section tressée
du cordon doit être tirée vers le bas contre la
longue boucle afin d’être bien fixée en place.
01-201520
The wearer shall ensure that the complete La personne qui le porte doit s’assurer que le
lanyard around the shoulder is neither too cordon complet entourant l’épaule n’est ni
tight nor too loose. The remainder of the trop serré ni trop lâche. Le restant de la
longer loop shall be secured in the breast longue boucle doit être fixé dans la poche
pocket so as to leave only a minimal poitrine afin de ne laisser paraître qu’un
extension of that longer loop portion visible prolongement minime de cette boucle depuis
from the top left hand pocket flap to the le rabat de la poche supérieure gauche
bottom loop of the braided portion under the jusqu’à la ganse inférieure de la section
arm. No portion of the longer loop, other tressée, sous le bras. Aucune partie de la
than that from the left top pocket flap to longue boucle, autre que celle allant du rabat
under the arm, should be visible and all de la poche supérieure gauche jusque sous le
excess shall be contained in the pocket. bras, ne doit être visible et toute longueur
excédente doit être camouflée dans la poche.
m) Badge Clips m) Porte-Insigne
The badge clip is an informal identification Le porte-insigne est un dispositif
device intended to be worn or displayed with d’identification informel qui est destinée à
or on civilian clothes for the purpose of être porté et affiché sur des vêtements civils
delineating persons with official status from et qui vise à distinguer les personnes
civilians while maintaining the Fisheries and exerçant des fonctions officielles des
Oceans Canada enforcement emblem. personnes civils, tout en servant d’emblème
à l’application de la loi au ministère des
Pêches et Océans Canada.
15. Dress Code 15. Code vestimentaire
a) General a) Généralités
Uniforms and other issue clothing shall be À moins d’une autorisation du superviseur,
worn at all times when on duty except where les employés doivent porter l’uniforme et les
authorized by the Supervisor. Normal dress autres vêtements réglementaires en tout
is the work uniform for day-to-day duties. temps lorsqu’en service. Le code
vestimentaire pour les fonctions routinières
quotidiennes prescrit généralement le port de
l’uniforme de travail.
Depending on the duties to be performed, Il se peut que, selon les fonctions à remplir,
supervisors may direct an Officer to wear le superviseur recommande le port de
either the work or dress uniform. l’uniforme de travail ou de l’uniforme de
Recognizing there are special circumstances grande tenue. Conscient qu’il y a des
where the uniform may not be worn, ie.court, situations où les agents doivent porter des
surveillance and special investigations, the vêtements appropriés aux circonstances
supervisor may authorize the non-wearing of (citation en cour, surveillance, enquête
the uniform. spéciale), le superviseur peut autoriser le port
d’une tenue autre que l’uniforme.
01-201521
The uniform is not to be worn for political Il est interdit de porter l’uniforme lors de
gatherings or manning picket lines. rassemblements politiques ou sur des piquets
de grève.
Each C&P Regional Director, or delegated Il incombe à chaque directeur régional de C
Area Chief, will be responsible for et P ou, si délégué, le Chef de secteur,
establishing periods when summer dress, ie. d'établir les périodes où la tenue d'été
short sleeve shirts, with open neck and no (chemise à manches courtes, col ouvert, sans
tie, may be worn. cravate) peut être portée.
When in uniform, uniform hats and/or caps Lorsque les agents sont en uniforme, ils
or other authorized headdress shall be doivent porter en tout temps le chapeau
properly worn at all times. d'uniforme, la casquette ou autre couvre-chef
autorisé.
The uniform tunic is not required to be worn Il n'est pas requis de porter la tunique de
in the office. grande tenue au bureau.
The mixing of uniform and civilian clothing Il est INTERDIT de combiner des articles
items is NOT permitted. d'uniforme et de vêtements civils.
The mixing of dress and work uniform is not Il est interdit de combiner des articles
permitted. d'uniforme de grande tenue et d’uniforme de
travail.
Shoulder flashes shall NOT be covered, Les insignes d’épaule ne DOIVENT PAS
obliterated, or removed. être couverts, endommagés ni enlevés.
Wallet identification badges shall NOT be Les insignes d'identification de portefeuille
pinned or fastened to the exterior of clothing. ne DOIVENT PAS être fixés par une épingle
ou un autre dispositif d'attache sur l'extérieur
des vêtements.
Clothing issued to employees is for the Les articles d'habillement distribués aux
purpose described in this policy and shall employés le sont dans le but décrit dans la
NOT be used for other purposes. présente politique et il est INTERDIT de les
utiliser à d'autres fins.
Issue wallets shall be used for holding the Les portefeuilles réglementaires doivent être
badge and identification cards. utilisés pour garder l'insigne et les cartes
d'identité.
The intended style of the uniform must not Le style voulu de l'uniforme ne doit en aucun
be altered under any circumstances. cas être modifié.
01-2015Vous pouvez aussi lire
