Focus Prévoyance Mai 2020 - Swisscanto Flex
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FocusPrévoyance Mai
2020
Solide bilan Les caisses de pension cantonales sur le chemin du succès Questions Décès et mise en gage
Institutions collectives et communes Mesures d’assainissement Pas de raison de paniquer Interview avec les autorités de surveillance
News Infos et actualités L’écureuil est irrité ...
Vite gagné, vite perdu
Aussi beaux que soient les résultats de l’exercice 2019, il n’est
malheureusement pas possible de s’en réjouir en toute décontrac-
tion actuellement. Mais au moins ces performances permettent
aux caisses de pension de respirer, même si le taux de couverture
a souffert ces derniers temps. Vous pouvez découvrir ici comment
les caisses de pension cantonales qui ont enregistré d’excellents
résultats l’année passée rémunèrent l’avoir de vieillesse des assu-
Judith Yenigün-Fischer
Rédactrice «Focus Prévoyance»
rés actifs.
Peut-être (espérons-le) connaîtrons-nous bientôt des jours meil-
leurs. Malgré tout, il vaut la peine de réfléchir d’ores et déjà aux
mesures d’assainissement possibles à mettre en œuvre dans les
institutions collectives et communes. Pour les institutions collec-
tives en particulier, la surveillance des œuvres de prévoyance
en découvert est d’une grande importance. Vous pouvez décou-
vrir les réflexions des autorités de surveillance sur le sujet dans
une interview.
Editeur Editions EPAS Prévoyance Professionnelle et Assurances Sociales SA
Taubenhausstrasse 38, Case postale 4242, CH-6002 Lucerne
Téléphone +41 (0)41 317 07 07, abo@vps.epas.ch, vps.epas.ch, Rédaction redaktion@vps.epas.ch
Produit protégé par le droit d’auteur, ne peut être ni traité ni exploité de quelque manière que ce soit.
Tous les contenus sont élaborés indépendamment des Editions EPAS. L’institution collective qui s’abonne peut
apporter son propre texte sous la forme d’une annonce personnelle pouvant être identifiée en tant que telle.
Focus Prévoyance I Mai 2020
Solide bilan
Taux d’intérêt
Taux d’intérêt assurés actifs 2020
Canton Caisse de pensions assurés actifs 2019 (prospective)
AG Aargauische Pensionskasse* 1.00% 1.25%
à fin 2019 AR
AI
Pensionskasse Appenzell
Ausserrhoden
Kantonale Versicherungskasse
Appenzell Innerrhoden*
2.00%
3.50%
1.00%
1.00%
Anne Yammine, rédactrice de «Focus Prévoyance» BL Basellandschaftliche 0–2.50% 1–1.50%
Pensionskasse
BS Pensionskasse Basel-Stadt° 2.50% (CP) 2.25% (CP)
Après une année boursière positive, on BE Caisse de pension bernoise (BPK)
0–2.50% (CC)
4.00%
0–3.25% (CC)
1.00%
constate fin 2019 que les caisses de pension Caisse d’assurance du 2.50% 1.00%
corps enseignant bernoise
cantonales sont sur le chemin du succès. Cela FR Caisse de prévoyance du sans objet, car pri- sans objet, car pri-
personnel de l’Etat de Fribourg mauté des prestations mauté des prestations
permet à la plupart d’entre elles de rémunérer GE Caisse de prévoyance de sans objet, car pri- sans objet, car pri-
l’État de Genève* mauté des prestations mauté des prestations
plus généreusement l’avoir de vieillesse. GL Glarner Pensionskasse 2.00% 1.00%
GR Pensionskasse Graubünden 1.00% 1.00%
JU Caisse de pensions de la 2.50% 0.00%
Toutes les caisses de pension ont enregistré l’année passée d’excellents résultats
République et Canton du Jura*
de placement (voir le graphique). La caisse de Glaris prend la première place avec LU Luzerner Pensionskasse 1.50% 1.50%
14%. Zoug et Vaud se classent deuxième et troisième avec 13.6%. Les trois der-
nières places du classement sont attribuées au Tessin, aux Grisons et à Lucerne, NE prévoyance.ne* 2.25% 1.50%
qui affiche toujours une performance respectable de 8.9%.
NW Pensionskasse des Kantons 2.00% n. c.
Au vu de ces très bons résultats, la question se pose de savoir dans quelle mesure Nidwalden*
OW Personalversicherungskasse 2.00% 1.00%
les bénéficiaires peuvent en profiter. Pour le savoir, nous examinons la rémunéra-
Obwalden
tion des avoirs de vieillesse des assurés actifs (voir tableau). En 2019, Uri et Zoug
SG St. Galler Pensionskasse* 2.25% 1.00%
ont accordé les rémunérations les plus fortes, avec 6% chacun. Concernant le
canton d’Uri, il faut mentionner que la caisse a accordé à tous les assurés une SH Pensionskasse Schaffhausen 1.50% 2.00%
bonification de vieillesse supplémentaire de 4% au moins pour amortir les
mesures de taux de conversion. Zoug a pu se permettre d’être généreux dans sa SO Pensionskasse Kanton 2.00% 1.00%
Solothurn
rémunération grâce à ses performances nettes exceptionnelles. Le canton du
SZ Pensionskasse des 1.00% 1.00%
Valais, pour sa part, accorde encore 4%. Uri est géré sous le régime de la pleine
Kantons Schwyz*
capitalisation. Le canton de Zoug et le Valais ont en commun le fait que ce sont TG pk.tg Pensionskasse Thurgau 0.50% 2.00%
tous deux des caisses partiellement capitalisées. Cela signifie que leur taux de
couverture cible est de 80%. Fin 2019, Zoug a largement atteint l’objectif avec un TI Istituto di previdenza del 1.00% 1.00%
taux de couverture de 108%. Ce canton dispose donc d’une marge de manœuvre Cantone Ticino*
suffisante pour une rémunération supplémentaire. Avec 83%, le canton du Valais UR Pensionskasse Uri 6.00% 1.00%
n’est que légèrement au-dessus de l’objectif et est loin d’une couverture à 100%.
VD Caisse de pensions de sans objet, car pri- sans objet, car pri-
Le canton est responsable de la différence de 20% entre la couverture complète
l’État de Vaud* mauté des prestations mauté des prestations
et la couverture partielle. Cela explique au moins pourquoi le Valais peut garantir VS Pensionskasse des Staates 4.00% 1.00%
sans souci un versement plus élevé. Wallis
ZG Zuger Pensionskasse 6.00% 1.00%
D’autres caisses sont plus prudentes. Malgré une bonne couverture et une forte
performance, leurs rémunérations sont plus modestes. Avec 0.5%, le canton de ZH BVK 1.50% 1.50%
Thurgovie présente le taux le plus bas. Les cantons d’Argovie, des Grisons et de
Moyennes 2.17% 1.18%
Schwytz accordent un taux d’intérêt de 1%, ce qui correspond exactement au taux
d’intérêt minimal LPP. Les caisses en orange sont en capitalisation complète (CC),
les bleues en capitalisation partielle (CP).
°La caisse de pension de Bâle-Ville réunit des œuvres de prévoyance en CC et CP.
Toutefois, si l’on considère maintenant l’effondrement brutal des cours sur les Les indications des caisses marquées avec un * n’ont pas encore été revisées et/ou n’ont pas encore
marchés financiers en raison de la pandémie due au coronavirus qui tient en été approuvées par l’organe suprême.
haleine le monde entier, cette prudence pourrait être payante. Les principaux Source: Recherche «Prévoyance Professionnelle Suisse»
Focus Prévoyance I Mai 2020
indices boursiers ont chuté de plus de 20% en très
peu de temps. D’ici la fin de l’année, les caisses de Performance nette 2019
Performance nette 2019
pension cantonales devront se préparer également
à des chiffres de performance nettement plus bas, 16%
qui se traduiront par des taux de couverture plus
14%
faibles.
12%
Compte tenu de cette nouvelle situation, le Jura,
qui prévoit pour 2020 une augmentation nulle de la 10%
rémunération des avoirs de vieillesse des assurés
actifs, anticipe. Le canton de Bâle-Ville, une caisse qui 8%
allie des œuvres de prévoyance entièrement et par-
6%
tiellement capitalisées, est un peu plus audacieux.
GL
ZG
VD
BE BPK
SO
AR
JU
OW
VS
ZH
NW
BE BLVK
NE
TG
BL
AI
SG
BS
SH
UR
GE
FR
AG
SZ
TI
GR
LU
En effet, il prévoit pour ses œuvres de prévoyance
partiellement capitalisées une rémunération de
2.25%. Pour les œuvres de prévoyance entièrement Performance
Performancenette
nette Valeur
Moyennemoyenne
capitalisées, la fourchette oscille entre 0 et 3.25%.
Source: recherche «Prévoyance Professionnelle Suisse»
Le canton de Schaffhouse a l’intention d’accorder 2%
tandis que l’Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle- Degré de couverture au 31 décembre 2019
Campagne, Neuchâtel et Zurich prévoient 1.5%. 120%
100%
Avez-vous des questions 80%
sur le 2e pilier?
60%
40%
Les membres des commissions de prévoyance
20%
sont souvent confrontés à des ques-
tions relevant de la prévoyance professionnelle. À cette occasion, nous donnons à
l’Association Renseignements LPP la possibilité
0%
de répondre à des questions tirées
AR
NW
SH
AI
UR
SO
OW
ZG
BL
LU
GL
SZ
BS
AG
SG
GR
TG
ZH
BE BLVK
BE BPK
VS
FR
NE
JU
TI
GE
de la pratique.
Degré de couverture au 31 décembre 2019 Objectif de couverture en capitalisation complète
(Caisse de pensions en capitalisation complète) (sans réserve de fluctuation de valeur)
Question: Degré de couverture au 31 décembre 2019 Moyenne (Caisse de pensions en capitalisation complète)
Patrick Küchler (nom modifié) s’adresse à l’association pardelepensions
(Caisse biais deenFacebook
capitalisationpour obtenir gratuitement
partielle) Objectif de couverture en capitalisation partielle
(sans réserve de fluctuation de valeur)
des informations sur la LPP. Il se renseigne pour une femme de son entourage, dont le mari est décédé. Moyenne (Caisse de pensions en capitalisation partielle)
Cette dernière a demandé à la caisse de pension du défunt de lui indiquer les documents qu’elle doit four-
Taux de conversion à l’âge 65 à partir du 1er janvier 2020
nir pour pouvoir faire valoir des droits à la prévoyance. Il lui a été répondu qu’elle doit remettre une copie
8%
de la décision de l’AVS en matière de rente ainsi qu’un certificat d’héritier. Patrick Küchler se demande si
c’est effectivement le cas. Il se demande aussi ce7%
que les droits à la prévoyance auprès d’une caisse de
pension ont à voir avec l’héritage. Par ailleurs, il 6%
aimerait savoir ce qu’il advient si une mise en gage a eu
lieu dans le cadre d’une accession à la propriété du
5%logement.
Peter Schnider
4% Directeur vps.epas
3%
Réponse:
Dans le cas de demandes de renseignements sur Facebook, 2%le conditions. Ces conditions ne dépendent ni de l’AVS, ni du
problème est que la personne qui fournit les informations1% ne droit des successions.
connaît pas les règles de la caisse correspondante ou, dans0%le
cas présent, qu’elle ne sait pas si une mise en gage a effecti La question suivante concernait la mise en gage. En cas de
VS
SZ
ZG
TI
GR
AR
OW
GL
AI
BE BPK
NW
UR
JU
NE
SO
BS
BL
BE BLVK
AG
LU
Veuillez envoyer
SG
SH
TG
ZH
vement eu lieu ou non. Une chose est sûre: la personne qui a réalisation de gage, la mise en gage équivaut alors à un verse-
fourni les informations ne pouvait pas non plus comprendre ment anticipé. C’est pourquoi la mise en gage est soumise à
Taux de conversion à l’âge 65 à partir du 1er janvier 2020 vos
Tauxquestions
de conversion pour à
les déclarations de la caisse de pension. Si une personne des conditions
(Caisse similaires
de pensions à celles complète)
en capitalisation du versement anticipé. Cela la partie obligatoire de la LPP
assurée ou un bénéficiaire de rente décède, une rente concerne
Taux par exemple
de conversion à l’âgela65
limite d’âge
à partir du 1de
er
50 ans2020
janvier et le consente- redaktion@vps.epas.ch
(Caisse de pensions en capitalisation partielle) Moyenne
de conjoint et/ou un capital-décès est versé dans certaines ment écrit du conjoint (art. 30c al. 5 LPP, art. 331d al. 5 CO).
Source: recherche «Prévoyance Professionnelle Suisse»Focus Prévoyance I Mai 2020
Possibilités d’assainissement
pour les institutions collectives
et communes
En principe, les mêmes mesures d’assainissement sont disponibles pour les institutions collec-
tives et communes que pour les caisses de pension d’entreprise. Toutefois, selon la structure,
l’une ou l’autre des mesures d’assainissement est difficile à mettre en œuvre, voire ne peut
pas l’être du tout. Le conseil de fondation est dans tous les cas responsable et doit s’assurer
que des mesures d’assainissement adéquates sont décidées et appliquées.
Les institutions collectives et communes se différencient ment à l’art. 44 OPP 2. Dès qu’une ou plusieurs œuvres de
fortement au niveau de leur structure et de leur organisation. prévoyance ont un taux de couverture inférieur à 100%, on
Une institution collective est une institution de prévoyance parle alors d’un découvert pour ces œuvres, conformément à
gérée par plusieurs employeurs qui ne sont pas étroitement l’art. 44 OPP 2. Au sein de l’institution collective, il existe
liés économiquement ou financièrement. Elle tient des donc des œuvres de prévoyance qui sont en découvert et qui
comptes séparés pour les différentes œuvres de prévoyance. doivent prendre des mesures d’assainissement, de même
En règle générale, chaque œuvre de prévoyance supporte que des œuvres de prévoyance qui ont un excédent de
séparément les risques d’investissement. Par conséquent, couverture. Les acteurs concernés (conseil de fondation,
chaque œuvre a un taux de couverture propre. commission de prévoyance et experts) sont ici nettement Ruben Lombardi
plus fortement sollicités. Dr., Expert en caisses de pensions de la CSEP,
A la différence des institutions collectives, au sein d’une Membre de la direction,
Libera AG
institution commune, les risques de placement sont suppor- Mesures d’assainissement possibles
tés en commun, et un taux de couverture uniforme est géné- Une institution de prévoyance doit résoudre elle-même son
ralement attribué à toutes les œuvres de prévoyance. Dans la problème de découvert. Dans une institution commune, on
pratique, cette distinction n’est toutefois pas toujours aussi entend par institution de prévoyance l’institution commune
claire, et il existe des formes mixtes. elle-même tandis que dans une institution collective, il s’agit
de l’œuvre de prévoyance individuelle. Les mesures d’assai-
Quand parle-t-on de découvert? nissement prises doivent reposer sur une base réglementaire
Comme pour une caisse de pension d’entreprise, le taux de et satisfaire aux exigences légales minimales en vertu de
couverture uniforme de l’institution commune est détermi- l’art. 65d LPP. Les œuvres de prévoyance de l’institution
nant dans l’évaluation de la situation financière de l’institu- commune forment une communauté solidaire dans laquelle Kate Kristovic
tion. Cette dernière est en découvert dès que le taux de les mesures d’assainissement prises sont appliquées à toutes Ing. dipl. en électrotechnique,
couverture est inférieur à 100%, conformément à l’art. 44 les œuvres de prévoyance, indépendamment de leur struc- Experte en caisses de pensions de la CSEP,
OPP 2. Les différentes œuvres de prévoyance peuvent pré- ture. En revanche, pour une institution collective, les mesures Libera AG
senter un taux de couverture plus élevé si elles disposent, par d’assainissement ne sont décidées et appliquées que pour
exemple, de fonds libres. Les taux de couverture des diffé- l’œuvre de prévoyance qui est en découvert.
rentes œuvres de prévoyance ne sont toutefois pas perti-
nents pour l’évaluation de la situation financière.
Il en va différemment pour les institutions collectives. Ici, le
taux de couverture respectif par œuvre de prévoyance est
déterminant pour évaluer la situation financière, conformé-Focus Prévoyance I Mai 2020
Les mesures d’assainissement et leur applicabilité
(ICOM: institution commune; ICOL: institution collective; ŒP: œuvre de prévoyance)
Mesures d’assainissement possibles Institution commune Institution collective (seulement pour
(pareil pour toutes les œuvres de prévoyance) les œuvres de prévoyance en découvert)
Rémunération réduite ou nulle de l’avoir • Possible • Possible
de vieillesse • S’applique à toutes les ŒP ensemble, les ŒP individuelles • Ne concerne que les assurés de l’ŒP correspondante
peuvent toutefois décider d’accorder une rémunération
différente si des fonds libres existent au niveau de l’ŒP
Révision ou adaptation de la stratégie de placement • Possible selon la capacité de risque de l’ICOM • Possible selon la capacité de risque de l’ŒP
Adaptation des prestations • Possible sous certaines conditions • Possible
• S’applique seulement pour les prestations qui sont les • Ne concerne que le plan de prévoyance de l’ŒP
mêmes pour tous les assurés (généralement le taux de correspondante
conversion et/ou les prestations attendues en cas de
décès après la retraite)
Adaptation du financement • Possible • Possible
• S’applique aux cotisations qui sont prélevées par l’ICOM • Ne concerne que le plan de prévoyance de l’ŒP
conjointement pour toutes les ŒP, comme la contribution correspondante
aux risques et/ou coûts administratifs
Apports de l’employeur ou renoncement à • Difficilement possible en pratique car la volonté de tous • Possible car seule la volonté de l’employeur concerné est
l ’utilisation sur la réserve de cotisations d’employeur les employeurs est nécessaire nécessaire
Prélèvement cotisations d’assainissement • Possible • Possible
employé/employeur • Cotisation d’assainissement uniforme pour toutes les ŒP • Ne concerne que l’ŒP correspondante
• Le montant de la cotisation dépend du niveau du • Le montant de la cotisation dépend du niveau du
découvert et de la capacité d’assainissement découvert et de la capacité d’assainissement
• Les cotisations d’assainissement peuvent être financées à
partir des éventuels fonds libres de l’ŒP
Prélèvement cotisations d’assainissement • Difficilement possible en pratique • Difficilement possible en pratique
b énéficiaires de rente
Baisse de 0.5% du taux d’intérêt minimal LPP • Possible pendant au max. cinq ans et tant qu’il y a un • Possible pendant au max. cinq ans et tant qu’il y a un
découvert découvert
Limitation du versement anticipé EPL pour • Possible pour la durée du découvert • Possible pour la durée du découvert
l ’amortissement d’hypothèques
Par ailleurs, il faut prendre en considération l’ensemble des mesures prévues par recommandée. Cette réglementation doit contenir les mesures d’assainissement
le législateur. Ainsi, il ne faut recourir aux cotisations d’assainissement de l’em- possibles avec le classement des priorités en fonction du montant du découvert,
ployeur, de l’employé et éventuellement du bénéficiaire de rente que si d’autres ainsi que les tâches de la commission de prévoyance. La commission de pré-
mesures telles qu’une rémunération réduite ou nulle, une adaptation des presta- voyance décide des mesures d’assainissement sur la base de la réglementation
tions ou de leur financement, ou une révision de la stratégie de placement ne interne et en collaboration avec l’expert. La décision prise est ensuite résumée
permettent pas d’atteindre l’objectif. Il n’est possible d’aller en dessous du taux dans un procès-verbal. En cas de non-respect de la réglementation ou si les
d’intérêt minimal LPP pour le compte témoin LPP que si les autres mesures ne mesures sont insuffisantes, le conseil de fondation doit imposer des mesures
suffisent pas pour éliminer le découvert. d’assainissement à l’œuvre de prévoyance.
Tâches du conseil de fondation ou de la commission de prévoyance En ce qui concerne l’institution commune, seul le conseil de fondation décide des
En tant qu’organe suprême, le conseil de fondation est responsable de la gestion mesures d’assainissement nécessaires qu’il a élaborées en concertation avec
globale, quelle que soit la forme de l’institution de prévoyance. Le fait que, pour l’expert. Les mesures d’assainissement décidées sont ensuite mises en application
une institution collective, l’œuvre de prévoyance individuelle supporte en général par toutes les œuvres de prévoyance affiliées.
les risques de placement ne dégage pas le conseil de fondation de ses responsabi-
lités.
Pour les institutions collectives en particulier, la surveillance des œuvres de pré-
voyance en découvert est d’une grande importance. L’élaboration d’une réglemen-
tation interne à l’institution concernant les œuvres de prévoyance en découvert estFocus Prévoyance I Mai 2020
Pas de raison de paniquer
Interview: Kaspar Hohler, rédacteur en chef de «Focus Prévoyance», et Anne Yammine, rédactrice de «Focus Prévoyance»
Les institutions collectives représentent un défi particulier pour les autorités de surveil-
lance. D’une part, elles sont importantes pour l’ensemble du système car plus des deux Vera Kupper Staub
Présidente de la Commission de haute surveil-
tiers des employés sont assurés en leur sein. D’autre part, la situation du marché et la possi- lance de la prévoyance professionnelle (CHS PP)
bilité pour les PME de pouvoir changer de prestataire posent des problèmes particuliers en
cas d’assainissement. Entretien avec la présidente de la Commission de haute surveillance
de la prévoyance professionnelle (CHS PP) et le président de la Conférence des autorités
cantonales de surveillance.
La crise actuelle augmente la probabilité que certaines institu-
tions collectives seront dans l’obligation de procéder à un
Roger Tischhauser
a ssainissement. Avez-peur qu’une telle situation se présente? Président de la Conférence des autorités canto-
Roger Tischhauser: Si j’avais peur, alors je serais dans la mauvaise position. Il ne nales de surveillance et directeur de BVG- und
s’agit pas ici de peur mais de respect. Respect du fait que les institutions collectives Stiftungsaufsicht des Kantons Zürich (BVS)
sont importantes pour le système, sont compétitives et promettent des prestations
attrayantes. Par conséquent, elles doivent aussi prendre plus de risques de place-
ment. Si une institution collective devient instable, nous devons faire face, contrai- A propos d’instructions claires: la CHS-PP prépare une directive
rement aux caisses de pension d’entreprise, à la problématique d’une fluctuation à l’intention des institutions collectives. Les circonstances
collective éventuelle, c’est-à-dire au départ de nombreux assurés. actuelles influencent-elles cette directive, par exemple la possi-
bilité plus réaliste qu’on ne le pensait il y a un an de se retrou-
Où se situe le problème? ver dans des situations d’assainissement?
Tischhauser: Un tel cas de figure peut renforcer l’instabilité. L’une des raisons Kupper Staub: Je ne vois aucun impact fondamental de l’actualité sur la directive.
pour lesquelles les institutions collectives peuvent proposer des prestations plus Il ne s’agit pas de la première crise que nous vivons. Certes, le déclencheur est
attrayantes est qu’en règle générale, elles présentent une capacité de risque différent. Mais le système de capitalisation doit pouvoir être compatible avec de
structurel meilleure que les caisses de pension d’entreprise. D’un point de vue telles crises. Ça, nous le savions déjà.
financier, le cashflow est un paramètre important. Si ce dernier évolue négative-
ment en raison d’une fluctuation collective, la situation peut s’envenimer même Nous voyons actuellement de nombreuses réglementations
si l’on n’est pas encore en présence d’un cas d’assainissement. C’est pourquoi il est s péciales entrer en vigueur dans le cadre de la loi d’urgence.
important que les institutions collectives en particulier fassent leurs devoirs et Peut-on aussi imaginer des réglementations de crise pour
placent la stabilité financière au centre de leurs actions. le 2e pilier, par exemple un assouplissement des critères de
Vera Kupper Staub: Tandis que pour les caisses de pension d’entreprise, on sait qui couverture ou une limitation des possibilités de changement
fera l’objet d’un assainissement étant donné que les employeurs et l’effectif des au sein des institutions collectives?
assurés sont clairs, il existe une grande incertitude pour les institutions collectives. Kupper Staub: Une décision d’urgence a déjà été prise pour le 2e pilier, à savoir la
Le recul des affiliations peut fortement modifier la capacité de risque et d’assainis- possibilité d’utiliser la réserve de cotisation des employeurs. Je ne pense pas qu’il
sement, comme l’a expliqué Roger Tischhauser. Cela représente une difficulté soit nécessaire d’assouplir les règles concernant la couverture. La loi stipule déjà
supplémentaire. Des processus négatifs peuvent se déclencher. A part les assainis- que les caisses de pension peuvent être à découvert à court terme.
sements possibles, les institutions collectives sont aussi concernées par la crise Le législateur savait que cela fait partie du système de capitalisation et il veut aussi
actuelle car de nombreuses PME souffrent de la situation. Il y aura davantage de que les caisses de pension prennent des risques de placement. Les règles sont
contributions en souffrance, peut-être même des faillites. Les institutions collec- conçues pour que l’on puisse et doive gérer ces risques. Je ne vois pas beaucoup de
tives doivent composer avec une plus grande instabilité de la part des employeurs. marge de manœuvres pour des réglementations spéciales.
Tischhauser: Je ne peux que soutenir cela. L’économie réelle est frappée de plein
Comment la surveillance peut-elle contribuer à empêcher une fouet. Des programmes de soutien seront rapidement mis en place. La branche de
situation instable? la prévoyance professionnelle n’a pas de raison de paniquer. Jusqu’à maintenant,
Tischhauser: Pour pouvoir répondre à cette question nous devons faire des ana- la performance de 2019 a disparu mais nous restons encore nettement en dessous
lyses pour savoir s’il existe un équilibre financier. Peut-on se permettre de faire du niveau de stress standard. Les institutions de prévoyance se sont soigneuse-
des promesses de prestations et de prendre des risques de placement? Il nous faut ment préparées à de telles corrections. Bien entendu, il faut répondre à différentes
agir là où cela n’est pas possible. Et il faut l’exiger dans toute la Suisse de manière questions en lien avec la situation extraordinaire, comme le respect des délais ou
conséquente. A cette fin, les instructions claires de la CHS PP sont très utiles. Si une le report du paiement des cotisations. Nous nous y préparons en tant qu’autorités
institution collective fait ses devoirs en continu, elle n’a pas besoin de s’inquiéter de surveillance directes. Mais dans l’ensemble, nous considérons que la situation
s’il y a des fluctuations, comme actuellement. est stable.Publireportage
Argent vite gagné
sera vite envolé
Crise du coronavirus et prévoyance professionnelle : Voici le
résumé des points importants.
Comment le coronavirus a-t-il contaminé les caisses de Des priorités claires
pension ? La protection de notre clientèle et de nos collaborateurs consti-
Les pertes de cours des actions provoquées par le Covid-19 ont tue une priorité pour Swisscanto Flex Fondation Collective.
eu de lourdes conséquences sur les caisses de pension et leur Conformément à ce principe, le groupe de travail pandémie de
taux de couverture. Les réserves constituées en 2019 ont été Swisscanto Flex Fondation Collective a observé attentivement la
entièrement épuisées au premier trimestre 2020. Le Moniteur situation actuelle quant à la propagation du coronavirus et
Swisscanto des caisses de pension (swisscanto.ch/moniteur-pc) mis en place les mesures nécessaires. Le plan de pandémie de
mesure chaque trimestre le pouls du paysage des caisses de Swisscanto Flex Fondation Collective garantit le maintien des
pension suisses. La dernière édition du 24 avril 2020 est bien services dans une large mesure. Pour planifier les dispositions
entendu particulièrement intéressante. qu'il prend, le groupe de travail pandémie s'inspire des recom-
mandations de l'Office fédéral de la santé publique et les met en
Pour les institutions de prévoyance recensées par le Moniteur, le œuvre par étapes, en fonction de la situation actuelle en Suisse.
premier trimestre 2020 a été l'un des pires depuis la crise Swisscanto Flex Fondation Collective peut faire face à différents
financière, avec un rendement pondéré en fonction de la fortune scénarios et, le cas échéant, décidera immédiatement des
évalué à 7,77%. Toutes les catégories d'actifs, à l'exception des mesures à prendre en coopération avec les autorités compé-
obligations Monde couvertes en CHF, ont contribué négative- tentes.
ment au rendement. Le Moniteur montre que les taux de
couverture sont revenus au niveau de fin 2018 (environ 108,90% Les questions les plus fréquemment posées par nos clients
pour les caisses de pension de droit privé). Le taux de couverture (employeurs mais aussi employés)
est un indicateur important qui met en évidence la sécurité Ajustement du salaire annuel en cas de chômage partiel ?
financière d'une caisse de pension. Il met fondamentalement en On nous demande souvent si l'indemnité de chômage partiel de
rapport la fortune et les engagements de la caisse de pension. 80% du revenu perdu, qui est versée par la caisse de chômage,
doit être ajustée par la caisse de pension. Conformément à
D'un point de vue historique, ce développement correspond à l'article 37 let. c de la loi sur l'assurance-chômage (LACI), les
une réaction de panique sur les marchés financiers. Il n'est pas entreprises sont toujours tenues, pendant le chômage partiel, de
recommandé de réagir à de tels événements en prenant des payer l'intégralité des cotisations aux assurances sociales prévues
décisions de placement à court terme. Les caisses de pension par les dispositions légales et contractuelles comme si la durée
s'appuient sur l'expérience des crises antérieures et relèveront de travail était normale (sur le salaire précédemment déclaré).
également ce défi. L'employeur est donc autorisé à déduire du salaire des travail-
leurs l’intégralité de la part des cotisations qui est à leur charge.Suis-je entièrement assuré comme avant la crise du coronavirus ? Un geste supplémentaire de la part de Fondation collective
La crise du coronavirus n'a aucun effet sur les prestations Swisscanto Flex ?
réglementaires de Swisscanto Flex Fondation Collective. Comme Nous renonçons aux intérêts de retard pour les cotisations aux
le salaire assuré demeure inchangé, la couverture d'assurance caisses de pension en suspens. Nous renonçons aussi jusqu'à
complète est maintenue. nouvel ordre aux rappels de paiement pour les cotisations aux
caisses de pension du 1er trimestre 2020.
Le versement des rentes est-il garanti ?
Bien entendu, le versement des rentes de Swisscanto Flex Paiement des cotisations des employés sur les réserves de
Fondation Collective est complètement garanti. Cela vaut pour contributions de l'employeur ?
tous les flux de paiement de la caisse. Comme beaucoup Point important pour tous les clients qui disposent de réserves de
d'autres, nos employés travaillent principalement depuis leur contributions de l'employeur : Les réserves de contributions de
domicile, ce qui ne limite en rien le fonctionnement de l'institu- l'employeur peuvent être utilisées dès à présent pour le règlement
tion de prévoyance. des cotisations des employés aux caisses de pension (ordonnance
Covid-19 prévoyance professionnelle du 25.03.2020). L'utilisation des
Procédure en cas de manque de liquidités ? réserves de contributions de l'employeur doit obligatoirement nous
Les possibilités de paiement en cas de manque de liquidités sont être signalée sous forme écrite (e-mail ou courrier). Cette mesure
une autre préoccupation majeure des employeurs. Nous vous s'applique pour une durée de six mois (à compter du 26.03.2020).
demandons de nous adresser une demande écrite (par e-mail ou
par courrier) le plus rapidement possible dans les cas suivants :
Report du paiement des cotisations aux caisses de pension, Swisscanto Flex Fondation Collective et nos services demeurent à
préparation d'un échéancier de paiement. votre disposition de manière inchangée. Notre clientèle peut
continuer à compter sur nous, même pendant cette période difficile.
Individuelle ou collective –
une solution tout en souplesse.
swisscanto-flex.ch
Chez Swisscanto Flex Fondation Collective, comme son nom l'indique, vous
profitez de solutions sur mesure pour votre entreprise. Et nous garantissons
la plus grande transparence grâce à nos modèles de prévoyance.Focus Prévoyance I Mai 2020
Actualités
AVS/AI/APG
Résultats d’exploitation
positifs grâce à une
excellente performance
Compenswiss a publié les résultats
globaux de l’AVS, de l’AI et du régime
des APG. L’AVS clôt l’exercice 2019 sur
Placements f inanciers
un résultat de répartition négatif
de –1170 mios de francs. Ce résultat
s’inscrit dans la tendance observée
depuis 2014 déjà. Le résultat positif
Les gérants de fortune continuent
des placements du Fonds de compen-
sation AVS (2801 mios de francs) à honorer leurs obligations
compense la perte de répartition.
Un sondage de PPCmetrics auprès des principaux gestionnaires de fonds de caisses de pensions suisses
Ainsi, le résultat d’exploitation global
a donné les résultats suivants: tous les gérants de fortune ont activé un plan d ’urgence
de l’assurance affiche un bénéfice de
1682 mios de francs au 31 décembre jusqu’au 31 mars. Tous les prestataires sont en mesure de fournir les services essentiels à leurs clients.
2019. Le résultat de répartition de l’AI Environ 50% des prestataires sont en mode «Full Home Office» et les autres ont un «Split-Office»,
(–383 mios de francs), qui inclut les ce qui signifie qu’une partie des collaborateurs est présente en alternance au bureau.
intérêts payés sur la dette de l’AI envers En moyenne, 85% des collaborateurs concernés travaillent à domicile. Aucun gérant n’a subi la défaillance
l’AVS (51 mios de francs), s’est forte- d’une contrepartie dans le domaine de la couverture de change, des dérivés OTC ou du prêt de titres.
ment détérioré en raison de la fin de la
Certains programmes de prêt de titres ont été suspendus. Jusqu’à fin mars, des sorties de capitaux
période de financement supplémen-
ont surtout été enregistrées au niveau des placements liquides. Certains spreads de rachat ont en outre
taire. Le résultat des placements du
Fonds de compensation AI (407 mios fortement augmenté.
de francs) a plus que compensé cette
perte sur le résultat de répartition.
Le résultat d’exploitation totalise ainsi
24 mios de francs. Le résultat de
répartition du régime des APG s’est Taux de conversion
légèrement amélioré. L’assurance
clôture ainsi 2019 sur un bénéfice de
53 mios de francs. Le résultat d’exploi- La redistribution s’effectue dans deux direction
tation s’élève à 142 mios de francs.
Les caisses de pensions suisses ont redistribué plus de 65 mias de francs au cours
de la dernière décennie, selon une étude de la société VZ Vermögenszentrum portant sur l’ampleur
et les mécanismes de la redistribution dans la prévoyance professionnelle.
Alors que les montants redistribués s’élevaient à 4.8 mias de francs en 2009, ils ont augmenté pour s’établir
à 7.2 mias de francs en 2018. La redistribution s’effectue dans deux directions:
des jeunes vers les plus âgés et du haut vers le bas.Focus Prévoyance I Mai 2020
Actualités
Crise du coronavirus 1
Helpdesk de l'ASIP Crise du coronavirus 3
Etat des lieux du 2e pilier L’écureuil est irrité ...
Dans sa circulaire d’information n°120, l’ASIP
La société de conseil Aon a publié
aborde des problématiques liées à la pandémie ... de ne plus voir personne ces derniers
des recommandations destinées aux
de coronavirus. Le secrétariat de l’ASIP se tient à caisses de pensions sur diverses temps à la rédaction quand il est dans son arbre,
disposition pour répondre à d’autres questions questions relatives à la crise du corona- devant la maison d’édition. Les rédacteurs
virus. Elle leur recommande de ne pas feraient-ils une sieste de printemps?
éventuelles concernant l’évolution de la pandémie.
revenir en arrière sur les décisions
Vous pouvez adresser vos questions concrètes
prises avant la crise, notamment en ce
à info@asip.ch. qui concerne lʼabaissement du taux L’écureuil saute ...
d’intérêt technique ou la rémunération
... sans relâche d’un arbre à l’autre avec joie et
des avoirs de vieillesse. Par ailleurs,
les mesures d’assainissement sont
en toute sécurité. Il est content de ne pas devoir
jugées prématurées dans la plupart être obligé de sauter à la maison, en chaussures
des cas. d’écureuil. En effet, il a entendu dire que la Suva
a appelé à la prudence parce qu’il y a plus de
travail à domicile. En plus d’un tapis antidéra-
pant, des bonnes chaussures sont également
recommandées.
L’écureuil se réjouit ...
... d’avoir pu organiser une réunion avec ses
Crise du coronavirus 4
congénères grâce à la vidéoconférence. Pendant
Conséquences de la l’entretien, l’écureuil de Corée avait 7 noisettes
surmortalité sur dans ses bajoues. Le cousin d’Amérique du Nord
les caisses de pensions (chien de prairie) a quant à lui impressionné avec
Crise du coronavirus 2
L’entreprise Libera a élaboré plusieurs ses cris semblables à ceux du chien, tandis que
scénarios concernant la surmortalité l’écureuil géant de l’Inde a étonné par sa grande
en 2020. Pour cela, elle s’est appuyée
Une liste de contrôle sur les données hebdomadaires pu-
bliées par l’Office fédéral de la statis-
taille.
pour évaluer la capacité tique qui permettent de comparer le
nombre de cas de décès dans le groupe
Plus ce printemps particulier
s’est installé ...
d’action d’âge des plus de 65 ans avec la
moyenne à long terme. Les trois scéna- ... plus l’écureuil s’est habitué aux nouvelles
rios ont été reproduits pour une caisse règles de comportement dans son environne-
Willis Towers Watson avertit que le travail
de pensions type. Selon Libera, le ment. Les enfants lui ont offert des nids remplis
à domicile ou une situation de quarantaine avec résultat montre que la surmortalité de
de noisettes et l’ont observé en train de déguster
des arrêts complets pourrait paralyser l’activité l’année 2020 parmi les retraités devrait
se traduire par un bénéfice modeste son cadeau à une distance respectable. Avec
quotidienne des caisses de pensions, rapporte
pour les caisses de pensions. le temps, l’écureuil a perdu sa timidité et s’est
private-banking-magazin.de. Une liste de contrôle
demandé en silence quand une personne allait
permet aux responsables des institutions de
enfin s’approcher de lui à moins de 2 mètres.
prévoyance de vérifier s’ils restent capables d’agir
et peuvent remplir leurs obligations, même
au cas où la crise s’aggraverait.Focus Prévoyance I Mai 2020
Actualités
Conjoncture
Caricature du mois Le plus fort recul du PIB
attendu depuis des décennies
Le groupe d’experts de la Confédéra-
tion a procédé à une actualisation
extraordinaire de ses prévisions
conjoncturelles. Il table pour 2020 sur
un recul du PIB corrigé des effets des
grands événements sportifs de –6.7%
(prévision de mars 2020: –1.5%) et sur
un taux de chômage de 3.9% en
moyenne annuelle, ce qui représente-
rait la plus forte baisse de l’activité
économique depuis 1975. Le groupe
d’experts table sur une croissance
de 5.2% du PIB suisse en 2021 (prévi-
sions de mars: 3.3%), ce qui corres-
pond à une progression relativement
lente, en partant d’un très bas niveau.
Le PIB ne retrouvera donc pas son
niveau de fin 2019 durant la période
prévisionnelle. La situation sur le
marché du travail devrait elle aussi
Degré de couverture s’améliorer à pas hésitants. Pour mars
et avril, il n’y a que peu de données
Baisse au 1er trimestre économiques disponibles à ce jour,
Performance 1 Performance 2
En raison des pertes exceptionnelles ce qui rend difficile l’évaluation exacte
sur les placements causées par la crise du recul de l’activité économique.
Rendements négatifs Chute de l’indice CS
du coronavirus, les réserves au pro L’incertitude prévisionnelle est
sur toute la ligne en mars des caisses de pension
rata des engagements des institutions également particulièrement élevée en
de prévoyance privées ont reculé en En raison des turbulences liées au au 1er trimestre ce qui concerne l’évolution future
moyenne au premier trimestre 2020 de coronavirus, les caisses de pensions Au cours du trimestre sous revue, de l’économie.
dix points de pourcentage pour s’éta- de l’échantillon UBS ont affiché une l’indice Credit Suisse des caisses de
blir à 8.9%. Avec un degré de couver- performance mensuelle moyenne de pension a cédé 13.8 points, soit −7.4%;
ture estimé de 108.9%, les institutions −5.6% en mars après déduction des c’est le premier résultat non positif
de prévoyance privées ont presque frais. Aucune des quelque 70 institu- depuis le quatrième trimestre 2018.
retrouvé leur niveau de fin 2018. Ce tions de prévoyance n’a dégagé Depuis le début des enregistrements,
recul concerne également les institu- de performance positive. Le meilleur seul le troisième trimestre 2001 avait
tions de prévoyance publiques. résultat a été e nregistré par une produit une performance plus faible à
Malgré tout, 91.3% des institutions grande caisse de pensions (−2.7%) et −7.9%. L’indice du taux d’intérêt mini-
de prévoyance privées affichent au le moins bon par une petite caisse mum LPP a progressé de 0.4 point au
31 mars 2020 une couverture de plus (−10.7%). La performance des actions cours du trimestre sous revue pour
de 100%, et c’est aussi le cas de 74.5% étrangères n’avait plus été aussi mau- s’établir à 155.5 points, également sur
des caisses publiques à capitalisation vaise depuis 2008; les placements une base de 100 points au début de
totale. Pour les institutions de pré- alternatifs ont fait nettement mieux l’an 2000. Au 1er trimestre 2020, le
Aperçu des thèmes
voyance recensées, le premier tri- que les actions et les obligations dans rendement de l’indice Credit Suisse
L’édition de juin
mestre 2020 a été l’un des pires depuis l’ensemble. des caisses de pension suisses est donc
de «Focus Prévoyance»
la crise financière, avec un rendement inférieur de −7.7% à l’objectif LPP.
traitera le thème
pondéré en fonction de la fortune
de la communication.
estimé à –7.8%, selon le Moniteur des
caisses de pension de Swisscanto
Prévoyance SA.Dictionnaire
de la prévoyance professionnelle
Toute la terminologie de la prévoyance professionnelle et
des domaines apparentés y a été recueillie et traduite.
Et pour la première fois, ce travail de compilation a été effectué
en quatre langues: français, allemand, italien et anglais.
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maternità (f) FR
Mutterschaft (f) IN
matrimonio (m) maternité (f)
Eheschliessung (f) Maternity
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Verheiratung (f)
mariage (m)
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chi aia (f) (m) era l retirem VS medico sorvegliante (m) expert;
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sse (f) razion Age-rel
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ent alte ants per mo age-rel boursings capital AL
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tion de nament l‘IP) structu t mezzo di pagamento (m) cassa (f) fonds propres (m) igter Arb tenaire r in con
onto (n) presta pensio le, del caisse ouver te (f)age bracke Krankenkas AHV/AVS Comp eitnehm (f) cubina
Altersk (f) vorevo n plan, se (f) pensioniZahlungsm
autonomaittel (n) ensation Fund Equity; own funds; own Payabl
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salaire minimum (m) Pay-as ps par
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aperta (f)Rückdeckung (f) Health insura Minimum salary -you-g Nachs vivent di vita
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Altersr stru cture vec chiaia e (f) t tre ben efit cassa semi/parzia Open pensi Additional f) tor e
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ücktrit previd capacité de m of pen Eigenkasse (dei
(f) con- oma Semi- -as-yo e Ausgab parzia
Altersr stige der (f)
ge (f) gainnis (f) ed for (f) tributi) (f/pl) Zahlungsm odalitäten (der Beiträge)
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paiement (des cotisa- tem legeve meran person
truktu catégo (f) bulato capac
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Alterss illesse nto am nosciu posal state-bsfähigkeit modello
(f) ia (f) tions) (f) contributio n (n) (f) ata a tem
ance vie trattame er; pro au risque (f)financial stocastico (m) -as-yo ns) Rente
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di previd é (m) to the ann eit (f)
modifica di regolamento guadagno (f) nts modèle stochastiqu tem lageve e de rép pagabi ziale
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tes (f) Reglementsänderung (f)Earnin e (m) Stochastic modelPay rfahre (m) artitio le
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Rechtsgesc l Fine awal gsmoda nce (f), ura (m)
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Anhang placem timent capital en cas disposition en matière Pensio Vorsor tions) paiem (f), PP
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fondat ent (f) norma costs normativa AVS (f) di decesso/m capitaments
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Pensio
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por pla ne (m) Can ustme kapita (f) -sum death benefit ermöge dalità urance
Anlage stratég tière de ne (f) capita ing adjSpark
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notifica di cambiamenti norme
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(m)
tributi) di pagament (f), PP
stif tung (f) itio n en ma obb ligazio nto (f, pl)risque
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di (f) AHV/AVS
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Anlage dispos ullame (m) en into vita (m) efits ng (f) voyanc l)
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strateg ments spese ionesse
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sum ts (f) List of changes;sio n benefit geleis e de pré o (m),
Anlage all‘evo (m) e/reve (f) mio (m) notification s;of tung (f) voyanc riscoss
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vorsch empru adegua (m) t n board; n schem gestift tion sou di previd
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prix (f) (m) pl) accoun yealrs;
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prezzi li (m,rance urance capitale di vecch Austrittsmeldung (f) Amount or sum Claim; noticePensio of truste Vorsor presta de ren patrim
frais d‘a olu tion des casabi
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Anpass ) rev ble (f) (m) cas de soins (m) Vorsorgefall caso di morte Insured case date or gezusa l de fon ione di
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Einkün e d‘assu salario Pflegefall (m) caso di previd Pensio e ation de enza (f)
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