BLESSÉS MULTIPLES et veuves d'adhérents - Organe d'information de la F.N.B.M.I.G - Comité d'Entente des Grands Invalides de Guerre
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Organe d’information de la F.N.B.M.I.G
Numéro 77
Nouvelle Série
BLESSÉS MULTIPLES Bulletin trimestriel
1/2019
ET IMPOTENTS DE GUERRE
et veuves d’adhérents
Affiliée à la Fédération Nationale André Maginot sous le n° 180
EDITO
Un printemps et un été pleins d’actualité ! Vous les retrouverez ici à travers la presse amie, sans oublier les
informations importantes de notre secrétaire d’état.
Et bien sûr, les photos de l’AG, à ,détailler sur le site https://www.federation-bmig.com/, sur laquelle nous
reviendrons dans notre prochain numéro avec nos excuses pour les retards.
Un AVC ça ne se répare pas comme ça. C’est un peu comme un ordinateur récalcitrant. Il fait ce qu’il veut,
quelquefois au hasard ! Investissez dans une tablette, ne serait ce que pour le plaisir de pouvoir emporter
avec vous des centaines de photos à partager avec vos petits-enfants.
Passez un bon été.
AJ MERCORELLI
10 ANS DÉJÀ !
02
REFONDATION DU CE-GIG
Le Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre, « CE- - Revue des BMIG janvier 1947 : Séance du CE-GIG du
GIG », né le 21 octobre 1937, soit il y a 80 ans presque jour 28/11/1946 : « Le CE décide de demander à l’UFAC de
pour jour, tire toute sa légitimité du mot ENTENTE. prévoir que dans toutes les commissions officielles
Composé de : chargées de s’occuper d’intérêts particuliers aux grands
- la Fédération des amputés de guerre de France, invalides, il soit réservé des sièges aux représentants des
- l’Union des Aveugles de Guerre, GIG… »
- l’Union des blessés de la Face (Gueules Cassées) - Revue des BMIG mars 1947 : Le CE-GIG est reçu par
- la Fédération Nationale des blessés Multiples et François Mitterrand, tout nouveau ministre des pensions.
Impotents, « En premier lieu, il demande au Ministre d’étudier et
- la Fédération Nationale des Plus grands Invalides de d’appuyer la revalorisation des pensions et allocations dont
Guerre, le taux n’est plus en rapport avec le coût, toujours croissant
- l’Association des mutilés des yeux de guerre, de la vie et insiste pour que le Gouvernement fasse un
son fil conducteur a toujours été de pouvoir ainsi parler effort identique à celui consenti pour les fonctionnaires.
aux pouvoirs publics d’une seule voix, pour mieux se faire La situation particulièrement critique des veuves fut
entendre. signalée… »
- Revue des BMIG mars 1947 :CR du CE-GIG du 19/02/1947 :
L’article 3 de son règlement intérieur prévoyait que :
« En raison du contrôle des effectifs qui va être organisé
« toute question soumise à l’examen du Comité par une ou
par l’UFAC, le CE-GIG rappellera à tous les adhérents de
plusieurs associations doit faire obligatoirement, dans un
six fédérations que le CE-GIG est représenté à l’UFAC dans
délai maximum de quinze jours, l’objet d’une délibération
son ensemble et non par chacune des fédérations qui en
du Comité. Les décisions sont arrêtées à l’unanimité, toutes
font partie... »
les associations adhérentes s’engagent à coordonner leurs
- Revue des PGIG n°396 de février 1961 : Réunion CE-GIG
efforts pour les soutenir. »
du 12/01/1961 : « Le CE étudie la proposition faite par
M. le Ministre chargé des AC-VG de réunir en 1961, une
L’ENTENTE est exigeante !
commission chargée d’établir un cahier des vœux présentés
Dans le numéro 40 d’avril 1944 de la revue des PGIG, on
par les diverses associations de combattants et de victimes
peut lire : « Le représentant de la Fédération des Amputés
de guerre. Le CE se référant à une expérience passée
a proposé une modification au règlement intérieur tendant
craint que le nombre des vœux et le chiffre des crédits qui
à ce qu’aucune des associations adhérentes ne fasse de
seraient nécessaires pour leur réalisation soient tels que,
démarches pour obtenir un avantage quelconque en faveur
comme jadis, ce projet n’ait aucune suite. Cependant, il
des GI, sans l’accord préalable du Comité.
existe un certain nombre de revendications très justifiées
Les représentants de la Fédération des PGI ont déclaré
concernant particulièrement les plus grandes victimes de
s’en tenir au règlement intérieur en vertu duquel les
guerre et qui ont un caractère d’extrême urgence. Pour
associations contractantes conservent leur liberté d’action,
établir un cahier restreint de ces demandes particulières,
sauf le cas où un vote unanime du Comité les engage
le CE décide de consacrer une séance spéciale pour la
dans une action commune. Toutefois, ils ont proposé la
mise au point de de ces propositions. »
motion suivante, qui a d’ailleurs toujours été leur ligne de
conduite : L’étude des revues éditées par les membres du CE-GIG,
« Dans l’esprit de bonne camaraderie et de confiance poursuivie, montrerait son inlassable activité pour la
qui anime tous les membres du Comité et dans les défense des droits… jusqu’à ce que, peu à peu, sa voix se
circonstances présentes plus que jamais, il convient, dans fasse plus discrète, et donc moins audible.
le cas où le Comité n’aura pas, après un vote unanime, Au deuxième semestre 2013, l’étude « Blessés pour la
décidé une action commune en vertu du règlement France, Blessés par la France, Au service de la France,
intérieur, que toute action menée par une des associations GRANDEUR et MISÈRE de nos blessés, 30 propositions »,
contractantes, le soit dans l’intérêt du plus grand nombre allait sonner son renouveau ; d’où ses intervention et
possible de GIG, à quelque association qu’ils appartiennent, participation active aux très longs travaux liés à la refonte
ou même n’appartenant à aucune association. » du code, jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, du
Unis au sein du CE-GIG, les représentants des blessés « Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes
de guerre furent ainsi sur tous les fronts et de tous les de Guerre »
combats pour préserver et améliorer le droit à réparation ; C’est pour pouvoir poursuivre utilement son œuvre de
de la loi LUGOL, au Code des Pensions Militaires et des défense des droits, imprescriptibles mais néanmoins
Victimes de la Guerre (CPMIVG), ce fut un long chemin, en péril en ce début de 21ème siècle, que le CE-GIG a
semé de difficultés : ressenti le besoin de formaliser cette ENTENTE en se
- PGIG n°218 de février 1945 : « Le Comité a étudié les constituant en, association loi de 1901, le 19 septembre
résultats du rajustement par rapport au coût de la vie et 2017. Son premier chantier est voie de réalisation, un code
discuté les moyens qui permettraient des rajustements numérique annoté pour faire mieux vivre et expliquer les
périodiques sans réclamations de la part des pensionnés. » droits à Reconnaissance et Réparation conférés à tous ceux
- BMIG juillet 1946 : Séance du CE-GIG du 29/05/46 : qui se sont exposés pour la Patrie (militaires et assimilés
« La question de l’abstention du corps médical, qui a aux militaires) ou, encore à ceux que la Nation n’a pas su
décidé de refuser les carnets de soins présentés par les protéger (Victime de guerre et du terrorisme), d’ores et
bénéficiaires de l’article 64, a retenu l’attention du CE déjà consultable à l’adresse : code.pensionsmilitaires.com.
qui va s’efforcer d’obtenir une entrevue du Syndicat des
médecins pour connaître leur point de vue, et essayer de Véronique de TIENDA-JOUHET
tenter une médiation entre médecins et administration. » 9/10/2017
03
REFORME DES PMI : CE QUE CHANGENT LES DECRETS 2018-1291
ET 2018-1292 DU 28/12/2018
Cher Monsieur,
L’actualité en matière de Pensions Militaires d’Invalidité est riche.
Les décrets n°2018-1291 et 2018-1292 du 28 décembre 2018 entrainera, à compter du 1er novembre 2019, des
bouleversements majeurs qui méritent d’être connus des justiciables du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des
Victimes de Guerre.
Vous trouverez ci-joint, pour information et diffusion si vous le souhaitez, les articles que j’ai rédigés (et qui sont
disponibles sur mon site) pour décortiquer ces deux Décrets et expliquer l’ensemble de ses conséquences qui, hélas,
sont dans l’ensemble défavorables aux blessés, qu’il importe d’informer, voire de former à ces modifications de première
importance.
Le premier décret organise le changement des juridictions qui statueront sur le contentieux des PMI à compter du 1er
novembre 2019 : il ne s’agira plus des Tribunaux des pensions militaires et des Cours des pensions, mais des Tribunaux
administratifs et Cours administratives d’appel.
Le second Décret organise la nouvelle procédure applicable aux PMI à compter du 1er novembre 2019 : sa mesure
phare est la mise en œuvre d’un Recours Administratif Préalable Obligatoire, assorti d’un véritable cortège de pièges
procéduraux. Je vous en souhaite bonne réception et reste à votre disposition pour tout renseignement.
Me Laure MATTLER
AVOCAT
JEAN-PAUL BODIN : IL EST DÉSORMAIS CONSEILLER D’ETAT
EN SERVICE EXTRAORDINAIRE
Né le 29 décembre 1956 à commissariat à la réforme de l’Etat de 1995 à 1997 comme
La Rochelle, il sert comme chargé de mission pour la réforme de l’administration
attaché d’administration territoriale et la déconcentration. En avril 1997, Jean-Paul
centrale au ministère de Bodin se voit confier les fonctions de chargé de mission
l’Economie et des finances auprès du secrétaire général pour l’administration du
à partir de janvier 1979 ministère de la Défense. Il est promu contrôleur général
avant d’être admis à l’école des armées en 2001.
d’administration des affaires
maritimes en septembre En 2002, il est nommé directeur, adjoint au secrétaire
1979. Après l’embarquement général pour l’administration avant d’occuper le poste de
sur le porte-hélicoptères directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au
Jeanne d’Arc de 1981 à 1982, sein du SGA à partir de janvier 2004. En mai 2007, il devient
il est nommé en mai 1982 directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de
adjoint au chef de quartier la Défense.
des affaires maritimes
de Marennes-Oleron, puis chef du quartier des affaires En conseil des ministres du 12 octobre 2011, le contrôleur
maritimes d’Audierne en 1986. De mai à août 1989, il général des armées Jean-Paul Bodin est nommé secrétaire
exerce les fonctions d’adjoint au directeur départemental général pour l’administration du ministère de la Défense.
des affaires maritimes du Finistère.
Il est officier de la Légion d’honneur, commandeur de
En 1991, Jean-Paul Bodin est désigné en qualité de chef de l’ordre national du Mérite et officier des Arts et des Lettres.
bureau du travail maritime au ministère délégué chargé de Il est marié et père de deux enfants.
la mer. Admis en 1993 dans le corps militaire du contrôle
général des armées, il est chargé du suivi des questions
relatives au personnel civil de la Défense. Il est promu
contrôleur des armées en 1995. Il est mis à la disposition du
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05
En 2019, des mesures nouvelles pour le monde combattant !
1 5
Carte 62-64 : une mesure d’équité Maintien des droits des anciens
entre générations du feu combattants
En réponse à une attente ancienne relayée Un budget 2019 de 2,2Md d’euros pour
par l’ensemble des associations, la carte du 2,4 millions de bénéficiaires des dispositifs de
combattant est désormais attribuée aux soldats réparation et de reconnaissance.
français engagés en Algérie entre juillet 1962 u 965 M€ de pensions militaires
et juillet 1964. Cet engagement du président d’invalidité
de la République a été tenu.
u 709 M€ de retraites du combattant
50 000 bénéficiaires potentiels
Coût estimé de 30 millions d’euros en année
pleine. 6
Maintien des moyens
2 de l’ONACVG
Création du monument aux
Préservation du réseau territorial de 105
morts pour la France en OPEX services de proximité dans chaque département
(France métropolitaine, Outre-Mer, Algérie,
Après 10 ans de péripéties, ce monument verra Maroc et Tunisie). Modernisation de
le jour en 2019 et sera édifié à Paris, au sein du l’organisation et des procédures.
parc André Citroën. u Budget de fonctionnement de 58 M€
u Action sociale de 26,4 M€ pour les plus
démunis
3
Mesures en faveur des harkis 7
et de leurs enfants
Rénovation de l’Institution
Augmentation de 400 euros de l’allocation de nationale des Invalides
reconnaissance et de l’allocation viagère versée
aux veuves ; création d’un fonds de solidarité en Avec un budget inchangé de 12,09 M€,
faveur des enfants de harkis ; aide personnalisée l’Institution nationale des Invalides (INI) poursuit
au retour à l’emploi ; initiatives mémorielles… sa transformation avec 35 M€ d’engagements
pour la rénovation de son site.
4
Pensions militaires d’invalidité :
des avancées significatives
Présomption d’imputabilité en cas d’accident
de service des militaires. Augmentation de
43 % du tarif des expertises médicales afin de
les rendre plus attractives pour les médecins et
d’accélérer les délais d’examens.
06
07
La Voix du Cheminot
1 Juin 2019 - LA VOIX DU CHEMINOT ANCIEN COMBATTANT - N°492 1
Ancien Combattant
Siège social : 9, rue de Château-Landon - 75475 PARIS-CEDEX 10 - CCP-F.N.C.A.C.PARIS 1324-32 D -
Journal fondé en 1927 – Juin 2019- N°492 Prix: 1€ - Gratuit aux adhérents. Trimestriel
Organe de la Fédération Nationale des Cheminots Anciens Combattants -
Les Honneurs aux Commandos
Mardi 14 mai, dans la cour d’honneur des Invalides à Paris, un hommage national a été
rendu aux deux militaires, qui servaient au sein du commando Hubert, unité des forces
spéciales de la Marine nationale, basée à Toulon.
Tous deux se sont vus décerner la Légion d’honneur, à titre posthume.
C.Sery La FNCAC adresse ses plus sincères condoléances attristées aux deux familles
Président Général et à tous leurs frères d’ armes
Délégué
Cédric de Pierrepont est né en 1986 à Le Maitre Alain Bertoncello, né en 1991 à
Ploemeur. Il est entré dans la Marine nationale en 2004, Annecy, est entré dans la Marine nationale en rejoignant à
au sein des équipages de la flotte. Il intègre en 2005 la Brest l’école de maistrance (des officiers mariniers) en fé-
spécialité de fusilier marin à Lorient et se distingue en vrier 2011. Il choisit un an plus tard la spécialité de fusilier
terminant premier sur quarante-sept de son cours de marin et réussit le stage commando la même année. Après 5
Brevet élémentaire. Un an et demi plus tard, il réussit le ans au commando Jaubert basé à Lorient, il obtient le bre-
stage commando. Il est ensuite affecté au commando de vet de nageur de combat et rejoint le commando Hubert
Penfentenyo (de janvier 2007 à novembre 2011) basé à basé à Saint-Mandrier dans le Var, où il était affecté depuis
Lorient où il est promu au grade de second-maître et ob- juillet 2017. Il a participé à des missions de défense des
tient son brevet d’aptitude technique fusilier marin- intérêts maritimes français aux Seychelles (protection des
commando. thoniers) et à plusieurs opérations extérieures au Qatar, au
En août 2012, il réussit le stage de nageur de com- Levant et au Sahel ; théâtre sur lequel il était engagé depuis
bat puis rallie le commando Hubert. Il y occupait les fonc- le 30 mars dernier. Il était pacsé et cumulait plus de 7 ans
tions de chef de groupe commando depuis le 1er avril de service au sein de la Marine nationale.
2018. Le maître de Pierrepont était pacsé. L’émotion ne retombe pas après le décès
Il a plusieurs fois été engagé sur des théâtres d’opérations des deux militaires Cédric de Pierrepont et Alain
en Méditerranée, au Levant et au Sahel ; théâtre sur lequel
il était déployé depuis le 30 mars dernier.
Bertoncello, tués au Burkina Faso.??
08
5 Juin 2019 - LA VOIX DU CHEMINOT ANCIEN COMBATTANT - N°492 5
UFAC
Union Française des
Anciens Combattants
Figure majeure du
monde combattant, Jacques
Goujat s’est impliqué dès les
années 1960 dans le monde
associatif. Il était Président de
l’Union française des associa-
tions de combattants et vic-
times de guerre (UFAC), et
Président de la Fédération na-
tionale des combattants prison-
niers de guerre/combattants Les drapeaux rendent les honneurs à la sortie des invalides Photo :SC
Algérie, Tunisie, Maroc
(FNCPG/CATM). En 1976, il Jacques GOUJAT était:
intègre le Conseil d’administra- Commandeur de la Légion d’Honneur,
Jacques GOUJAT DR tion de l’ONACVG, avant d’en Chevalier de l’ Ordre National du Mérite
devenir le 1er Vice-président au titre de la guerre d’Algérie Officier de l’Ordre national de la République de Côte
et des combats du Maroc et de la Tunisie. Président de la d’Ivoire,
Fédération mondiale des anciens combattants (FMAC), il fut décoré de la Croix de la Valeur militaire,
également Président de la Caisse autonome de retraite mu- de la Croix du combattant,
tualiste des anciens combattants et victimes de guerre titulaire de la médaille commémorative des Opérations en
(CARAC) de 1992 à 2012. Il était par ailleurs Président de Afrique du Nord (Algérie-Maroc), et de la médaille
la Fondation CARAC. Ancien membre du Conseil écono- d’Afrique du Nord.
mique et social, il fut administrateur de l’Institution natio- Ses obsèques ont été célébrées vendredi 24 mai à
nale des Invalides (INI) depuis 2008, et a été jusqu’en 2015 10h30 en l’église des Soldats - Cathédrale Saint-Louis des
Président de la Commission nationale de la carte. Depuis Invalides. A l’ issue de la cérémonie Madame Darrieussecq
1976, Jacques Goujat n’a cessé d’être l’interlocuteur privilé- Secrétaire d’ Etat auprès de Madame La Ministre des Ar-
gié des représentants de l’État et du Parlement dans les plus mées lui a rendu un hommage National.
hautes instances du monde combattant Notre Fédération la FNCAC, affiliée à l’ UFAC
Né en 1935 en banlieue parisienne, il a débuté sa exprime ses sincères condoléances et s’associe à la douleur
carrière dans l’industrie de l’assurance. Capitaine de réserve de la famille.
honoraire du train, il servit au Maroc du 15 septembre au 31 Le Président général de la FNCAC : René Brazier
décembre 1957 et en Algérie (Sud Oranais), du 1er janvier
au 15 octobre 1958.
Au plan international, l’action de Jacques Goujat en
faveur du désarmement, de la résolution des conflits, de la
sécurité Internationale et de la Paix, en font une personnalité
reconnue et appréciée.
Sortie de la cathédrale de Saint Louis des INVALIDES Photo :SC L’Hommage des drapeaux au passage du cortège DR
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GROUPE REGIONAL DE PROVENCE-CORSE
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2019 DU VENDREDI 14 JUIN 2019
Invités présents (es qualités) : drapeau.
- Monsieur Roger TACHE, notre Secrétaire Fédéral Enfin, un site internet doublé d’un blog photos a été ou-
- Madame Pierrette TACHE, Secrétaire administrative vert (en 2019) pour notre groupe régional.
de notre Fédération Aucune observation n’a été formulée.
- Monsieur Daniel BECKER, Président de l’UDAC Le rapport est adopté à l’unanimité.
- Monsieur Hervé GOURIO, Directeur de l’ONACVG 13
Rapport financier 2018 :
- Monsieur Joseph PIETRUCCI, Adjoint au Maire
M. Louis RODRIGO, Trésorier, rend compte de la situa-
- Le Colonel Tanneguy DOCRE-WRIGHT, représentant le
tion financière de cette année 2018 ;
Général C.A. Marc LEVEQUE
Le compte de résultat fait ressortir un déficit de 2 243,55
- Monsieur Jean-Pierre SCALESSE, Président des
€uros principalement du à l’engagement de frais ex-
Porte-drapeau
ceptionnels liés aux obsèques de M. LICARI et à l’achat
- Madame Marie-Thérèse POLICHETTI, Représentant la
d’un nouveau drapeau, ainsi que les frais d’Assemblée
Coordination
Générale 2017, prélevés en 2018.
- Monsieur Egon HOLDORF, Président des Plus Grands
Aucune observation n’a été formulée
Invalides
Le rapport est adopté à l’unanimité
- Monsieur Ange RUSPINI, Président des Mutilés des
Yeux et des Oreilles Budget prévisionnel 2020 :
- Monsieur Henri PEYTAVIN, Médecin Expert M. Louis RODRIGO, Trésorier, présente un budget pré-
- Monsieur Lucien ROUY, notre Correspondant visionnel sensiblement en déficit, mais fait observer
Membres présents: qu’après 2 années (2017 et 2018) d’engagement de frais
- M. Daniel BECKER, M. Igor CHOUTKINE, M. Marc DEL exceptionnels (obsèques, plaque tombale, drapeau,
CHIAPPO, M. Raymond DEVINCK, M. Pierre DUFOUR, aménagement du bureau, etc...) 2020 devrait retrouver
M. Edmond GARCIA, M. Egon HOLDORF, M. Henri PEY- une gestion plus traditionnelle.
TAVIN, M. Louis RODRIGO, M. Ange RUSPINI, Mme Jo- Edmond GARCIA fait remarquer qu’il est basé sur des
siane SERRA, M. Pierre SOLDAN. dépenses contraintes et que les cotisations et dons ne
Membres représentés-excusés (pouvoirs): suffisent pas à l’équilibre des comptes et enfin que cette
- M. Gérard ATTENOT, M. Edouard BALDIT, M. Claude situation ne pourra perdurer sans une remise en cause
BAROZ, M. Jean-Pierre BAT, M. Klébert BASTID, M. des frais d’Assemblée Générale notamment ou l’octroi
Jean-Pierre BAT, Mme Marie-jeanne CARE, M. Jean- de subventions car il n’est pas question d’attendre que
Claude CLAINHOLPHE, M. Christian DUBOST, M. Gil- la réserve soit épuisée pour réagir et prendre les déci-
bert GAY, M. Pierre GRIGNON, M. Bernard KEMPF, sions qui s’imposent.
M. Zdzislaw KIWIOR, M. André LANZOFAME, M. Jean- Le budget soumis est adopté à l’unanimité en connais-
Jacques LEGRAND, M. Lianos CONSTANTIN, M. Alain- sance de cause
Charles MARAIS, Mme. Flore PEYROL, M. Alain SCHAFF Modification des statuts :
et Mme Camille WILLAUME. Sans objet, car aucune décision n’engage les statuts.
Le Président Pierre SOLDAN, ouvre la séance à 10h10, Appel à candidatures d’administrateur :
propose de la mettre sous la présidence de M. Roger L’appel à candidature d’administrateur lancé par le Pré-
TACHE, Secrétaire fédéral et souhaite la bienvenue aux sident SOLDAN n’a pas permis d’enregistrer de nou-
présents, autorités, personnalités et adhérents. veaux candidats, l’effectif restant à cinq membres.
Avant d’entamer les travaux, le Président propose Mme Josiane SERRA accepte de conserver la fonction
d’avoir une pensée particulière pour notre ami et ancien d’auditrice aux comptes.
Président M. Jacques LICARI, décédé le 5 janvier 2017
et d’observer une minute de silence en sa mémoire. Renouvellement d’administrateur :
Sont renouvelables les administrateurs suivants (après
Ordre du jour
période de 3 ans conformément aux statuts):
Rapport moral et d’activités :
- Monsieur Egon HOLDORF qui se représente
Le Secrétaire Edmond GARCIA donne lecture du Rap-
- Monsieur Edmond GARCIA qui se représente
port d’activité de l’année 2018. Il informe de l’adhésion
Ces deux candidatures sont acceptées à l’unanimité et
de 6 nouveaux membres, mais aussi de la disparition
donc reconduites pour 3 ans.
(ou radiations) de 11 adhérents, sans que l’on puisse
savoir, pour certains, même après recherches, la raison Nomination du Porte-drapeau :
de leur silence. 30 adhérents ont pu bénéficier du colis Aujourd’hui et depuis près de 3 ans, Edmond GARCIA
de fin d’années en remplissant les conditions d’attribu- assure cette fonction et les BMIG cherchent un candidat
tion de la Fédération. pour le remplacer compte tenu de l’ensemble des fonc-
Le porte-drapeau Edmond GARCIA a participé à une tions qu’il exerce déjà.
vingtaine de cérémonies dans la région avec le nouveau Il est fait observer que l’on pourra recruter un candidat
12même en dehors des effectifs adhérents. Le Président clôture la séance à 12h05, mais demande
Chacun aura à coeur de rechercher un candidat motivé. d’attendre le résultat des décisions du Conseil d’Admi-
A suivre. nistration relatif à la composition du Bureau.
Adoption du règlement intérieur : Election du Bureau :
Une copie du Règlement intérieur a été remise à chaque L’Assemblée Générale est informée de la décision du
adhérent présent. Il est fait remarquer que celui-ci est Conseil d’administration relativement à la nouvelle
calqué sur celui de la Fédération et uniquement adapté composition du Bureau tenant compte du désir de M.
au caractère régional de l’association. SOLDAN de prendre un peu de recul.
Le règlement est adopté à l’unanimité Après concertation des 5 administrateurs : M. Pierre
Interventions des personnalités présentes : SOLDAN, M. Egon HOLDORF, M. Louis RODRIGO, M. Ed-
On note les interventions remarquées des personnali- mond GARCIA et M. Ange RUSPINI, le Conseil d’admi-
tés et autorités qui ont apporté un éclairage sur l’évo- nistration décide que le nouveau Bureau sera composé
lution du monde Combattant et de la législation qui s’y ainsi :
rapporte. - Président : .......................... M. Edmond GARCIA
Daniel BECKER, Président de l’UDAC et de Roger - Vice-président : .................. M. Pierre SOLDAN
TACHE, Secrétaire Fédéral, ont donné quand à eux, - Secrétaire Général : ........... M. Edmond GARCIA
une vision plus détaillée et précise de cette évolution - Trésorier Général : ............. M. Ange RUSPINI
en appuyant notamment sur le transfert, en fin d’année, - Trésorier Adjoint : ............... M. Louis RODRIGO
du contentieux des PMI vers les Tribunaux administra- Le CA rappelle :
tif et la possible remise en cause des tarifs SNCF avec - que Mme Josiane SERRA est reconduite en qualité
l’ouverture à la concurrence, avec les craintes qui en d’auditrice aux Comptes,
découlent. - que M. Egon HOLDORF est conseiller technique
Questions diverses : - que M. Edmond GARCIA assure le rôle de Porte-dra-
L’échange avec la salle a fait ressortir les problèmes peau.
liés au fonctionnement des demandes d’aggravation de L’Assemblée Générale a pris acte de la composition du
pensions et notamment les délais anormalement long nouveau Bureau.
imposés.
HISTOIRE : YANNICK LALLEMAND, L’AUMÔNIER QUI A SAUTÉ SUR KOLWEZI
Chaque 19 mai, depuis comme brancardier. Voulez-vous une arme ? », se souvient
41 ans, le père Yannick le padre, (surnom de l’aumônier dans les régiments de
Lallemand se souvient l’armée française). « J’ai dit non. » « Voilà votre sac, bien
de l’opération « Bonite » plein, pour les blessés éventuels », lui répond le médecin.
sur Kolwezi auprès des Le père Lallemand y ajoute ce qu’il faut pour la messe, et
légionnaires du 2e REP, s’endort tout habillé. Pendant la nuit, la sirène retentit.
dans l’ex-Zaïre, aujourd’hui L’opération « Bonite » est déclenchée. Le 2e REP embarque
République démocratique dans des camions pour la base de Solenzara, d’où il décolle
du Congo. Le « padre », pour le Zaïre.
qui a participé à plusieurs
« Il y avait des cadavres partout »
opérations marquantes des
Au matin, à peine posé sur l’aéroport de Kinshasa, il
dernières décennies, a fait
embarque avec le médecin-chef dans le premier des avions
ses adieux aux armes en
qui décollent vers Kolwezi. « Nous étions serrés comme
2018.
des sardines », se souvient le père, « il faisait une chaleur
Le père Yannick Lallemand était en manœuvre dans les torride, et nous n’avions pas de renseignements précis sur
montagnes corses le 17 mai 1978. L’aumônier militaire la situation au sol ». Au-dessus de Kolwezi, les appareils
avait alors dans son diocèse trois unités stationnées dans ont du mal à s’aligner, et font un premier passage sans
l’île, dont le 2e régiment étranger de parachutistes, en larguer. Le deuxième passage est le bon. Lumière rouge.
garnison à Calvi. La marche se termine dans une gorge où Lumière verte. Go ! Le père Lallemand saute juste derrière
les radios ne captent pas. Ce n’est qu’à la fin de la journée le colonel Erulin, le chef de corps du REP. L’atterrissage
qu’une estafette le retrouve pour le ramener d’urgence est brutal. « Le colonel est tombé sur une termitière et
en Balagne. Le père Lallemand trouve le camp Raffalli s’est bien râpé la joue », dit le père. « Quant à moi, j’ai
en pleine effervescence. Le 2e REP vient d’être mis en atterri sur le cadavre d’un Noir. J’ai entendu les premiers
alerte. Au Zaïre, dans la province du Katanga, des rebelles tirs, et les premières détonations. Les combats ont
venus d’Angola ont pris la ville minière de Kolwezi, et ont commencé. Il y avait des cadavres partout, massacrés par
commencé à massacrer les Européens et les Africains. les Katangais, c’était affreux. » Mais l’effet de surprise a
«Je suis allé à l’infirmerie où le médecin-chef m’a dit : joué. 700 légionnaires largués directement sur l’ennemi
nous allons sauter en opération. Vous partez avec nous à des milliers de kilomètres de leur base, sans appui ni
13renforts, ont pris la ville. À la nuit tombée, le 2e REP tient à remplir les sacs de sable pour protéger les bâtiments.
fermement le centre de Kolwezi. Le père Lallemand est Le dimanche, j’allais dire la messe dans un poste ou dans
avec l’infirmerie et l’état-major tactique du régiment, qui un autre. » Le 23 octobre 1983, le padre est au PC du
s’installe à la nuit tombée dans le Lycée Jean XXIII. régiment quand retentissent deux énormes explosions : la
première en direction de l’aéroport, où sont stationnés les
Le lendemain matin, le PC du régiment se déplace à l’hôtel
Marines américains. La seconde, quelques minutes plus
Impala. Le 2e REP a sauté sur Kolwezi sans armements
tard, provient de l’immeuble du Drakkar, où sont déployés
lourds ni équipement, ni soutient sanitaire. Le père
les paras français. Deux voitures suicides lancées par
Lallemand joue d’abord le rôle de brancardier, mais surtout
une milice dont on ignore encore le nom ont frappé les
il est au milieu des blessés, jour et nuit, faisant boire l’un,
contingents occidentaux.
aidant l’autre à manger sa ration, lavant les treillis pleins
« En arrivant sur place, il ne restait rien qu’un amas de
de sang. Puis est amené dans ce qui sert d’infirmerie
ferraille et de béton », se souvient le père Lallemand.
le premier mort ; c’est un caporal, tireur d’élite. « Le
« Nous entendions les blessés appeler au secours en
médecin-chef m’a dit : “Pouvez-vous vous occuper de nos
dessous des décombres, et nous n’avions que nos pelles
tués, car les blessés sont assez nombreux et je suis le
individuelles pour les dégager. Commence alors un chemin
seul médecin ?” », se rappelle le père Lallemand. « Nous
de passion et de douleur. J’entendais les voix de ces soldats
n’avions ni cercueils, ni linceuls. Je suis allé récupérer des
avec qui j’avais marché, sauté. Pendant quatre jours, je leur
parachutes ventraux abandonnés sur la zone de saut, et
ai parlé, les ai accompagnés de la voix, puis peu à peu leurs
nous avons enveloppé nos morts dedans. » Le 2e REP perd
voix se sont éteintes. » Depuis, chaque année, il continue
cinq des siens dans l’opération. Alors que les combats se
de visiter les tombes des soldats tués au Drakkar, avec les
terminent, l’aumônier demande au colonel l’autorisation de
familles desquels il est resté en contact.
célébrer une messe. La cérémonie a lieu dans les jardins
de l’hôtel Impala, concélébrée avec le curé de la cathédrale Dix ans au Tchad
de Kolwezi. « Un grand moment de prière pour nos cinq Les Américains ont eu 241 morts, les Français, 58. « Les
camarades tués au combat, et pour tous ces Européens et corps ont été transportés à la résidence des Pins, l’ancien
Africains innocents morts dans la furie de cette semaine palais des ambassadeurs de France. Chaque nuit, j’allais
sanglante. » veiller les cercueils de mes petits et je lisais leurs noms
Le père Lallemand dit avoir eu sa vocation religieuse vers en pleurant, en me rappelant ce que nous avions vécu
l’âge de 10 ans. « Ce fut un choc pour mon père quand ma ensemble. Il y a eu une cérémonie d’adieu. J’ai prononcé
mère lui a fait part de mon projet de devenir prêtre. Il était un message d’espérance. Ils n’étaient pas morts pour rien,
lui-même militaire, et rêvait que je devienne officier de ils étaient morts pour la France, pour le Liban, ce «Liban-
marine. Mon frère aîné avait été tué en Algérie dans les message”, comme disait Jean-Paul II. Je continue chaque
parachutistes. » année d’aller prier sur leur tombe, avec l’association des
Le jeune Yannick Lallemand finit par obtenir gain de familles, blessés et rescapés du Drakkar. »
cause. Il entre au séminaire de Poitiers, mais interrompt
Quatre mois plus tard, le père Lallemand est au Tchad,
ses études religieuses pour devenir officier de réserve.
où l’opération « Manta » vise à contenir les Libyens de
Il sert pendant presque trois ans en Algérie comme chef
Kadhafi au nord du 16eparallèle. « Nous partions pour
de section dans un commando de chasse. À la fin de son
de longues patrouilles dans le désert. J’y ai rencontré
service, il retourne au séminaire.
des missionnaires extraordinaires qui avaient évangélisé
Lorsqu’il est finalement ordonné prêtre, il annonce à son là depuis les années 1930. Au bout de quatre mois,
évêque qu’il ne servira que pendant cinq ans au diocèse, j’ai su que je devais me consacrer à ces populations
et qu’il deviendra ensuite aumônier militaire. Ce n’est chrétiennes abandonnées. » En 1987, le père Lallemand
qu’au bout de six ans qu’il rejoint sa première affectation. « quitte l’aumônerie militaire pour retourner dans le nord du
J’étais aumônier de deux bataillons de chasseurs alpins, le Tchad. À Moussoro, puis à Faya-Largeau, le père reste dix
13e BCA à Chambéry, et le 7e BCA à Bourg-Saint-Maurice. ans au Tchad, où il construit et reconstruit des églises et
Il fallait que je fasse plus de 140 kilomètres entre les chapelles, là où se trouvent des soldats et leurs familles,
deux garnisons, par des routes enneigées et dangereuses la majorité venant du sud du pays.
en hiver. On ne s’appartient plus quand on est aumônier
De retour dans l’aumônerie militaire, le père Lallemand
militaire. »
rejoint la Légion étrangère qu’il ne quittera plus. Après le
Le père Lallemand est affecté ensuite dans les
4e étranger à Castelnaudary, il est affecté au 1er étranger,
parachutistes, à Carcassonne, au 3e RPIMa. « C’était
la maison mère de la Légion, à Aubagne, tout en servant
à l’époque une unité d’appelés très opérationnelle, qui
les maisons de retraite de la Légion étrangère, à Auriol
revenait du Tchad, où ils avaient eu des tués dans des
et à Puyloubier, où il vivra avec les anciens légionnaires
accrochages. J’allais sauter avec les jeunes brevetés à
pendant cinq ans. Il fait son adieu aux armes au début de
Pau. C’est un bon moyen pour un aumônier d’établir le
l’année 2018, où il lit pour une dernière fois la devise de
contact avec eux, quand ils nous voient dans le même avion,
la Légion, « Honneur et Fidélité ». Sa longue carrière a
ils savent qu’ils peuvent compter sur nous. » En 1975, il
été placée sous la prière du para, qu’il a si souvent répété
rejoint la Légion, où il participe à l’opération de Kolwezi,
dans ses régiments : « Donnez-moi mon Dieu, ce qui vous
le 19 mai 1978. Affecté au 1errégiment de chasseurs
reste, donnez-moi ce dont les autres ne veulent pas, mais
parachutistes, le régiment de son frère tué en Algérie, il
donnez-moi aussi le courage, car vous êtes seul à donner,
part au Liban en 1983. « Nous avons débarqué à Beyrouth
ce que l’on ne peut obtenir que de soi. »
sur une plage à partir de chalands, l’aéroport étant fermé
à cause de la guerre. » Dans la capitale libanaise, les paras Adrien Jaulmes
s’installent dans les immeubles à moitié détruits. Le père Le Figaro
Lallemand fait la tournée des postes avancés. « J’aidais vendredi 17 mai 2019
14ARRÊTÉ DU RELATIF AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
DE RECOURS DE L’INVALIDITÉ ET AUX MODALITÉS D’EXAMEN DES RECOURS
ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES
La ministre des armées et le ministre de l’action et des comptes A l’issue des échanges, le président donne la parole au demandeur
publics, Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des en lui demandant s’il ad’ultimes précisions à apporter.
victimes de guerre, notamment ses articles L. 711-2, R. 711-1 et Article 8 : Lorsque le président de la commission a décidé
suivants; Arrêtent : de recourir à une audition par visio-conférence, les frais de
CHAPITRE I - EXAMEN DU RECOURS transport du demandeur sont pris en charge pour le trajet entre
Article 1er : Le rapporteur général est assisté d’un rapporteur son domicile et le lieu choisi pour la tenue de la visio-conférence.
général adjoint qui peut être chargé, sous sa responsabilité, des Les frais de transport de l’accompagnateur du demandeur
missions mentionnées dans le présent arrêté. sont pris en charge dans les mêmes conditions que celui du
Article 2 : Les rapporteurs examinent les recours dans un esprit demandeur :
d’indépendance, de neutralité et d’impartialité. lorsque l’affection du demandeur pensionné justifie la présence
d’un accompagnateur lors de ses déplacements, dans les
Article 3 : Lorsque le président de la commission de recours
conditions prévues à l’article D. 251-3 du code des pensions
de l’invalidité donne son accord pour diligenter une nouvelle
militaires d’invalidité et des victimes de guerre;
expertise médicale, les experts sont choisis parmi :
lorsque le demandeur pensionné bénéficie de la majoration
les médecins mentionnés à l’article R. 151-9 du code des
tierce personne prévue à l’article L.133-1 du code des pensions
pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; dans
militaires d’invalidité et des victimes de guerre ou lorsque la
ce cas le médecin désigné ne doit pas s’être prononcé, lors de
décision prise sur son recours lui attribue le bénéfice de ces
l’instruction médico-administrative de la demande de pension
dispositions.
formulée par le requérant, sur son droit éventuel à pension ;
les médecins inscrits sur les tableaux établis par chaque Article 9 : Les délibérations des membres, qui ont lieu hors
président de cour administrative d’appel et mentionnés à l’article la présence du demandeur et, le cas échéant, de la personne
R. 221-9 du code de justice administrative. l’accompagnant ou l’assistant, sont couvertes par le secret et ne
font pas l’objet d’un procès-verbal. Le rapporteur général et les
Article 4 : L’examen du recours consiste à réunir les éléments
rapporteurs concernés peuvent assister aux délibérations.
de fait et de droit caractérisant le recours pour les présenter
Au vu des observations écrites produites et compte tenu, le cas
à la commission. Le rapporteur recueille les observations de
échéant, des déclarations orales du demandeur et des personnes
l’autorité à l’origine de la décision, qui doivent lui parvenir dans
entendues, le président fait voter les membres concernés.
un délai d’un mois à compter de sa saisine.
Si ces derniers estiment que les informations dont ils disposent
Article 5 : Une fois l’étude achevée, le rapporteur transmet le doivent être complétées ou précisées, le président peut décider
dossier au rapporteur général qui vérifie si l’affaire est en état d’ajourner, l’examen du recours. L’ajournement du recours
d’être présentée devant la commission. Le rapporteur général n’a pas pour effet de suspendre le délai à l’expiration duquel
transmet le dossier au président de la commission pour est réputé intervenir une décision implicite de rejet du recours
inscription à l’ordre du jour. administratif préalable obligatoire
Un procès-verbal comportant la signature de chacun des
CHAPITRE II - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION membres ayant pris part au vote fait état du sens de la décision.
Article 6 : Le président arrête l’ordre du jour des séances et Article 10 : Dans le cas d’un agrément total du recours ou d’un
convoque les membres. Il préside les séances et organise les agrément partiel, la décision indique précisément quel est l’acte
prises de parole. annulé en totalité ou en partie, quelles mesures complémentaires
Article 7 : Le président appelle l’affaire devant la commission. d’exécution doivent éventuellement être prises et quelles sont
Lorsque le demandeur a fait part de son souhait d’être auditionné les autorités chargées de leur exécution.
par la commission et est présent le jour de l’audition, il justifie
de son identité et, le cas échéant, de celle de la personne qui CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
l’accompagne en précisant si cette dernière souhaite également Article 11 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre
prendre la parole lors de l’audition. 2019.
Lorsque le demandeur a fait part de son souhait d’être auditionné
Article 12 : vs 24/05/2019
par la commission et n’est pas présent le jour de l’audition mais
La ministre des armées, le ministre de l’action et des comptes
justifie d’un motif légitime, le président ajourne l’examen du
publics et la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées
recours et reporte l’audition à une date ultérieure.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
Le président demande au rapporteur d’exposer l’objet du recours
présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République
et les arguments de fait et de droit s’y rapportant. Le rapporteur
française.
général ou le rapporteur général adjoint peuvent compléter
Faitle[ ].
l’analyse du dossier.
Lorsque le demandeur a souhaité être auditionné, le président
invite ce dernier à présenter ses observations.
La ministre des armées,
A l’issue de la prise de parole du demandeur, le président invite
Florence PARLY
la personne l’accompagnant à prendre la parole si le demandeur
Le ministre de de l’action et des comptes publics,
en a manifesté le souhait avant l’audition.
Gérald DARMANIN
Les membres de la commission peuvent, sous l’autorité du
La secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées,
président, poser des questions au demandeur et, le cas échéant,
Geneviève DARRJEUSSECQ
à la personne l’accompagnant.
15LE MONDE COMBATTANT CHEZ LE PREMIER MINISTRE
Le 12 juillet, le Premier Ministre, avec Mme Geneviève Reprenant un texte du même auteur, il a alors ajouté que
DARRIEUSSECQ, a convié les associations du monde « se soucier du passé doit impliquer le souci de l’avenir ».
combattant à venir le rencontrer en petit comité à l’Hôtel Les jeunes français ne faisant plus de service militaire, il
Matignon. Une première réussie car une vingtaine y a un risque que « le lien s’étiole pour les jeunes avec les
d’associations étaient représentées. armées, … qui sont indispensables à la vie de la nation ».
D’où les mesures prises aujourd’hui, fin juin pour être
Dans son discours, Edouard PHILIPPE a d’abord mentionné
précis, avec les premières convocations de 2000 jeunes
qu’il avait souhaité cet échange pour avoir un dialogue
volontaires pour le Service National Universel (SNU).
vrai, dans la bonne humeur avec les représentants du
monde combattant qui sont les interlocuteurs reconnus Ces mesures doivent faire vivre, avec vous, la Mémoire. «
pour défendre les droits du combattant et transmettre la Le SNU n’est pas un service militaire, mais national, où on
mémoire. S’appuyant dans son allocution sur des écrits informe les jeunes… sur les dangers du monde » (il n’y a
d’Hélie de Saint Marc, il a en effet beaucoup insisté sur la plus de guerres mondiales, mais il faut être conscients que
Mémoire et sa transmission vers les jeunes générations, cela s’acquiert par la vigilance et l’étude du passé). Mais
cette mémoire qui s’incarne dans le quotidien, dans les aussi, où « on vérifie des compétences et où on entretient
écoles, dans les territoires. Il a notamment évoqué pour un lien entre les sujets qui concernent la défense et les
cela les combats d’Indochine. Hélie de Saint Marc disait autres domaines », qu’ils soient économiques ou sociaux.
aussi vouloir rendre justice à certains sacrifices.
« C’est parce que vous avez souffert, sans jamais cesser
Pour le 1er Ministre, cela signifie exprimer la reconnaissance de travailler et de planter, …que notre pays a toutes les
de la Nation et donc agir en posant des actes concrets et raisons d’espérer » a-t-il conclu son intervention en citant
des contacts réguliers, ce qu’il a mis en place depuis 2 ans à nouveau Hélie de Saint Marc. Il a alors invité l’assistance
avec la SEMARM à qui il a rendu un vibrant hommage. Mais à venir se rafraichir afin d’entamer avec lui un dialogue vrai
c’est aussi réparer des injustices, ce qui a été initié avec, et constructif, ce qui a été fait.
par exemple, l’accélération de la mise en place des PMI, la
reconnaissance des harkis, la carte du combattant 62-64.
Il fallait aussi saluer les héros des opérations extérieures
d’aujourd’hui, d’où la décision de construire enfin ce
monument « Aux Morts pour la France en OPEX », ce qui
sera chose faite avant la fin de l’année.
ALLOCATIONS ET PENSIONS AUX ORPHELINS
Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes Le décret n° 2019-746 du 19 juillet 2019, paru au journal
de guerre prévoit le versement d’allocations aux enfants officiel du 21 juillet, fixe à 11 253 € bruts par an, à compter
mineurs de pensionnés ainsi que des pensions aux du 1er janvier 2019, le montant du salaire prévu au
orphelins mineurs remplissant les conditions prévues pour troisième alinéa de l’article L. 134-1, au deuxième alinéa
l’attribution des pensions d’ayants cause. de l’article L. 134-2, au deuxième alinéa de l’article L. 141-
24 et au premier alinéa de l’article L. 141-29 du code des
Ces allocations ou pensions sont maintenues aux enfants
pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
et orphelins majeurs qui sont atteints, avant leur majorité,
d’une affection incurable les empêchant de se procurer un Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://
salaire supérieur à un plafond qui est fixé par décret. www.legifrance.gouv.fr).
FNBMIG Siège social : 10, rue de Lancry, 75010 PARIS
Tél. : 01 42 08 39 40 - Fax : 01 53 19 18 85
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