Focus Prévoyance Mai 2020 - Vitems

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FocusPrévoyance                                                                                                Mai
                                                                                                               2020

 Solide bilan Les caisses de pension cantonales sur le chemin du succès Questions Décès et mise en gage
 Institutions collectives et communes Mesures d’assainissement Pas de raison de paniquer Interview avec les autorités de surveillance
 News Infos et actualités L’écureuil est irrité ...

                                               Vite gagné, vite perdu
                                               Aussi beaux que soient les résultats de l’exercice 2019, il n’est
                                               ­malheureusement pas possible de s’en réjouir en toute décontrac-
                                                tion actuellement. Mais au moins ces performances permettent
                                                aux caisses de pension de respirer, même si le taux de couverture
                                                a souffert ces derniers temps. Vous pouvez découvrir ici comment
                                               les caisses de pension cantonales qui ont enregistré d’excellents
                                               résultats l’année passée rémunèrent l’avoir de vieillesse des assu-
Judith Yenigün-Fischer
Rédactrice «Focus Prévoyance»
                                               rés actifs.

                                               Peut-être (espérons-le) connaîtrons-nous bientôt des jours meil-
                                               leurs. Malgré tout, il vaut la peine de réfléchir d’ores et déjà aux
                                               ­mesures d’assainissement possibles à mettre en œuvre dans les
                                                institutions collectives et communes. Pour les institutions collec-
                                                tives en particulier, la surveillance des œuvres de prévoyance
                                                en découvert est d’une grande importance. Vous pouvez décou-
                                                vrir les réflexions des autorités de surveillance sur le sujet dans
                                                une interview.

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Focus Prévoyance I Mai 2020

Solide bilan
                                                                                                                                                                                 Taux d’intérêt
                                                                                                                                                       Taux d’intérêt      ­assurés actifs 2020
                                                                                        Canton   Caisse de pensions                              ­assurés actifs 2019            (prospective)
                                                                                              AG Aargauische Pensionskasse*                                    1.00%                     1.25%

à fin 2019                                                                                      AR

                                                                                                AI
                                                                                                       Pensionskasse Appenzell
                                                                                                       Ausserrhoden
                                                                                                       Kantonale Versicherungs­kasse ­
                                                                                                       Appenzell Innerrhoden*
                                                                                                                                                              2.00%

                                                                                                                                                              3.50%
                                                                                                                                                                                         1.00%

                                                                                                                                                                                         1.00%

Anne Yammine, rédactrice de «Focus Prévoyance»                                                  BL     Basellandschaftliche                                0–2.50%                    1–1.50%
                                                                                                       Pensionskasse
                                                                                                BS     Pensionskasse Basel-Stadt°                       2.50% (CP)                 2.25% (CP)
Après une année boursière positive, on                                                          BE     Caisse de pension bernoise (BPK)
                                                                                                                                                      0–2.50% (CC)
                                                                                                                                                            4.00%
                                                                                                                                                                                 0–3.25% (CC)
                                                                                                                                                                                       1.00%

constate fin 2019 que les caisses de pension                                                       Caisse d’assurance du                                      2.50%                      1.00%
                                                                                                   corps enseignant bernoise
cantonales sont sur le chemin du succès. Cela                                                   FR Caisse de prévoyance du                        sans objet, car pri-  sans objet, car pri-
                                                                                                   personnel de l’Etat de Fribourg              mauté des prestations mauté des prestations
permet à la plupart d’entre elles de rémunérer                                                  GE Caisse de prévoyance de                        sans objet, car pri-  sans objet, car pri-
                                                                                                   l’État de Genève*                            mauté des prestations mauté des prestations
plus généreusement l’avoir de vieillesse.                                                       GL Glarner Pensionskasse                                      2.00%                 1.00%

                                                                                                GR Pensionskasse Graubünden                                   1.00%                      1.00%

                                                                                                JU     Caisse de pensions de la                               2.50%                      0.00%
Toutes les caisses de pension ont enregistré l’année passée d’excellents résultats
                                                                                                       République et Canton du Jura*
de placement (voir le graphique). La caisse de Glaris prend la première place avec              LU     Luzerner Pensionskasse                                 1.50%                      1.50%
14%. Zoug et Vaud se classent deuxième et troisième avec 13.6%. Les trois der-
nières places du classement sont attribuées au Tessin, aux Grisons et à Lucerne,                NE prévoyance.ne*                                             2.25%                      1.50%
qui affiche toujours une performance respectable de 8.9%.
                                                                                                NW Pensionskasse des Kantons                                  2.00%                         n. c.
Au vu de ces très bons résultats, la question se pose de savoir dans quelle mesure                 Nidwalden*
                                                                                                OW Personalversicherungskasse                                 2.00%                      1.00%
les bénéficiaires peuvent en profiter. Pour le savoir, nous examinons la rémunéra-
                                                                                                   Obwalden
tion des avoirs de vieillesse des assurés actifs (voir tableau). En 2019, Uri et Zoug
                                                                                                SG St. Galler Pensionskasse*                                  2.25%                      1.00%
ont accordé les rémunérations les plus fortes, avec 6% chacun. Concernant le
canton d’Uri, il faut mentionner que la caisse a accordé à tous les assurés une                 SH Pensionskasse Schaffhausen                                 1.50%                      2.00%
bonification de vieillesse supplémentaire de 4% au moins pour amortir les
­mesures de taux de conversion. Zoug a pu se permettre d’être généreux dans sa                  SO Pensionskasse Kanton                                       2.00%                      1.00%
                                                                                                   Solothurn
 rémunération grâce à ses performances nettes exceptionnelles. Le canton du
                                                                                                SZ Pensionskasse des                                          1.00%                      1.00%
 Valais, pour sa part, accorde encore 4%. Uri est géré sous le régime de la pleine
                                                                                                   Kantons Schwyz*
 capitalisation. Le canton de Zoug et le Valais ont en commun le fait que ce sont               TG pk.tg Pensionskasse Thurgau                                0.50%                      2.00%
 tous deux des caisses partiellement capitalisées. Cela signifie que leur taux de
 couverture cible est de 80%. Fin 2019, Zoug a largement atteint l’objectif avec un             TI Istituto di previdenza del                                 1.00%                      1.00%
 taux de couverture de 108%. Ce canton dispose donc d’une marge de manœuvre                        Cantone Ticino*
 suffisante pour une rémunération supplémentaire. Avec 83%, le canton du Valais                 UR Pensionskasse Uri                                          6.00%                      1.00%
 n’est que légèrement au-dessus de l’objectif et est loin d’une couverture à 100%.
                                                                                                VD     Caisse de pensions de                      sans objet, car pri-  sans objet, car pri-
 Le canton est responsable de la différence de 20% entre la couverture complète
                                                                                                       l’État de Vaud*                          mauté des prestations mauté des prestations
 et la couverture partielle. Cela explique au moins pourquoi le Valais peut garantir            VS     Pensionskasse des Staates                              4.00%                 1.00%
 sans souci un versement plus élevé.                                                                   Wallis
                                                                                                ZG     Zuger Pensionskasse                                    6.00%                      1.00%
D’autres caisses sont plus prudentes. Malgré une bonne couverture et une forte
performance, leurs rémunérations sont plus modestes. Avec 0.5%, le canton de                    ZH     BVK                                                    1.50%                      1.50%
Thurgovie présente le taux le plus bas. Les cantons d’Argovie, des Grisons et de
                                                                                        Moyennes                                                             2.17%                      1.18%
Schwytz accordent un taux d’intérêt de 1%, ce qui correspond exactement au taux
d’intérêt minimal LPP.                                                                  Les caisses en orange sont en capitalisation complète (CC),
                                                                                        les bleues en capitalisation partielle (CP).
                                                                                        °La caisse de pension de Bâle-Ville réunit des œuvres de prévoyance en CC et CP.
Toutefois, si l’on considère maintenant l’effondrement brutal des cours sur les         Les indications des caisses marquées avec un * n’ont pas encore été revisées et/ou n’ont pas encore
marchés financiers en raison de la pandémie due au coronavirus qui tient en             été approuvées par l’organe suprême.

haleine le monde entier, cette prudence pourrait être payante. Les principaux           Source: Recherche «Prévoyance Professionnelle Suisse»
Focus Prévoyance Mai 2020 - Vitems
Focus Prévoyance I Mai 2020

indices boursiers ont chuté de plus de 20% en très
peu de temps. D’ici la fin de l’année, les caisses de       Performance nette 2019
                                                                                                                            Performance nette 2019
pension cantonales devront se préparer également
à des chiffres de performance nettement plus bas,           16%
qui se traduiront par des taux de couverture plus
                                                            14%
faibles.
                                                            12%
Compte tenu de cette nouvelle situation, le Jura,
qui prévoit pour 2020 une augmentation nulle de la          10%
rémunération des avoirs de vieillesse des assurés
actifs, anticipe. Le canton de Bâle-Ville, une caisse qui    8%
allie des œuvres de prévoyance entièrement et par-
                                                             6%
tiellement capitalisées, est un peu plus auda­cieux.
                                                                    GL
                                                                         ZG
                                                                              VD
                                                                                    BE BPK
                                                                                             SO
                                                                                                  AR

                                                                                                                      JU
                                                                                                                            OW
                                                                                                                                 VS
                                                                                                                                       ZH
                                                                                                                                            NW
                                                                                                       BE BLVK
                                                                                                                 NE

                                                                                                                                                  TG
                                                                                                                                                       BL
                                                                                                                                                            AI
                                                                                                                                                                 SG
                                                                                                                                                                        BS
                                                                                                                                                                             SH
                                                                                                                                                                                    UR
                                                                                                                                                                                              GE
                                                                                                                                                                                                      FR
                                                                                                                                                                                                           AG
                                                                                                                                                                                                                 SZ
                                                                                                                                                                                                                      TI
                                                                                                                                                                                                                           GR
                                                                                                                                                                                                                                LU
En effet, il prévoit pour ses œuvres de pré­voyance
partiellement capitalisées une rémunération de
2.25%. Pour les œuvres de prévoyance entièrement                                Performance
                                                                                 Performancenette
                                                                                             nette                                    Valeur
                                                                                                                                      Moyennemoyenne
capitalisées, la fourchette oscille entre 0 et 3.25%.
                                                                                                                                                                      Source: recherche «Prévoyance Professionnelle Suisse»
Le canton de Schaffhouse a l’intention d’accorder 2%
tandis que l’Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-                                                          Degré de couverture au 31 décembre 2019
Campagne, Neuchâtel et Zurich prévoient 1.5%.               120%

                                                            100%

Avez-vous des questions                                     80%

sur le 2e pilier?
                                                            60%

                                                            40%

Les membres des commissions de prévoyance
                                       20%
                                               sont souvent confrontés à des ques-
tions relevant de la prévoyance professionnelle. À cette occasion, nous donnons à
l’Association Renseignements LPP la possibilité
                                        0%
                                                de répondre à des questions tirées
                                                                         AR
                                                                              NW
                                                                                   SH
                                                                                             AI
                                                                                                  UR
                                                                                                       SO
                                                                                                                 OW
                                                                                                                      ZG
                                                                                                                           BL
                                                                                                                                 LU
                                                                                                                                      GL
                                                                                                                                            SZ
                                                                                                                                                 BS
                                                                                                                                                       AG
                                                                                                                                                            SG
                                                                                                                                                                 GR
                                                                                                                                                                       TG
                                                                                                                                                                             ZH
                                                                                                                                                                                  BE BLVK
                                                                                                                                                                                            BE BPK
                                                                                                                                                                                                     VS
                                                                                                                                                                                                           FR
                                                                                                                                                                                                                NE
                                                                                                                                                                                                                      JU
                                                                                                                                                                                                                           TI
                                                                                                                                                                                                                                GE
de la pratique.
                                                     Degré de couverture au 31 décembre 2019                   Objectif de couverture en capitalisation complète
                                                     (Caisse de pensions en capitalisation complète)           (sans réserve de fluctuation de valeur)
Question:                                            Degré de couverture au 31 décembre 2019                   Moyenne (Caisse de pensions en capitalisation complète)
Patrick Küchler (nom modifié) s’adresse à l’association  pardelepensions
                                                     (Caisse     biais deenFacebook
                                                                            capitalisationpour   obtenir gratuitement
                                                                                           partielle)          Objectif de couverture en capitalisation partielle
                                                                                                               (sans réserve de fluctuation de valeur)
des informations sur la LPP. Il se renseigne pour une femme de son entourage, dont le mari est décédé.         Moyenne (Caisse de pensions en capitalisation partielle)
Cette dernière a demandé à la caisse de pension du défunt de lui indiquer les documents qu’elle doit four-
                                                                                              Taux de conversion à l’âge 65 à partir du 1er janvier 2020
nir pour pouvoir faire valoir des droits à la prévoyance. Il lui a été répondu qu’elle doit remettre une copie
                                                             8%
de la décision de l’AVS en matière de rente ainsi qu’un certificat d’héritier. Patrick Küchler se demande si
c’est effectivement le cas. Il se demande aussi ce7%
                                                   que les droits à la prévoyance auprès d’une caisse de
pension ont à voir avec l’héritage. Par ailleurs, il 6%
                                                     aimerait savoir ce qu’il advient si une mise en gage a eu
lieu dans le cadre d’une accession à la propriété du
                                                  5%logement.
                                                                                                                                                                             Peter Schnider
                                                             4%                                                                                                              Directeur vps.epas
                                                             3%
Réponse:
Dans le cas de demandes de renseignements sur Facebook,      2%le          conditions. Ces conditions ne dépendent ni de l’AVS, ni du
problème est que la personne qui fournit les informations1%   ne           droit des successions.
connaît pas les règles de la caisse correspondante ou, dans0%le
cas présent, qu’elle ne sait pas si une mise en gage a effecti­            La question suivante concernait la mise en gage. En cas de
                                                                    VS
                                                                           SZ
                                                                                   ZG
                                                                                         TI
                                                                                                  GR
                                                                                                       AR
                                                                                                                 OW
                                                                                                                       GL
                                                                                                                            AI
                                                                                                                                  BE BPK
                                                                                                                                           NW
                                                                                                                                                 UR
                                                                                                                                                      JU
                                                                                                                                                            NE
                                                                                                                                                                 SO
                                                                                                                                                                        BS
                                                                                                                                                                              BL
                                                                                                                                                                                       BE BLVK
                                                                                                                                                                                                     AG
                                                                                                                                                                                                          LU

                                                                                                                                                                              Veuillez envoyer
                                                                                                                                                                                                                SG
                                                                                                                                                                                                                      SH
                                                                                                                                                                                                                           TG
                                                                                                                                                                                                                                ZH

vement eu lieu ou non. Une chose est sûre: la personne qui a               réalisation de gage, la mise en gage équivaut alors à un verse-
fourni les informations ne pouvait pas non plus comprendre                 ment anticipé. C’est pourquoi la mise en gage est soumise à
                                                                          Taux de conversion à l’âge 65 à partir du 1er janvier 2020                                          vos
                                                                                                                                                                                Tauxquestions
                                                                                                                                                                                      de conversion pour à
les déclarations de la caisse de pension. Si une personne                  des conditions
                                                                          (Caisse          similaires
                                                                                  de pensions           à celles complète)
                                                                                               en capitalisation du versement anticipé. Cela                                    la partie obligatoire de la LPP
assurée ou un bénéficiaire de rente décède, une rente                      concerne
                                                                          Taux        par exemple
                                                                               de conversion  à l’âgela65
                                                                                                        limite d’âge
                                                                                                          à partir du 1de
                                                                                                                        er
                                                                                                                            50 ans2020
                                                                                                                           janvier et le consente-                            redaktion@vps.epas.ch
                                                                          (Caisse de pensions en capitalisation partielle)                                                           Moyenne
de conjoint et/ou un capital-décès est versé dans certaines                ment écrit du conjoint (art. 30c al. 5 LPP, art. 331d al. 5 CO).
                                                                          Source: recherche «Prévoyance Professionnelle Suisse»
Focus Prévoyance I Mai 2020

Possibilités d’assainissement
pour les institutions collectives
et communes
En principe, les mêmes mesures d’assainissement sont disponibles pour les institutions collec-
tives et communes que pour les caisses de pension d’entreprise. Toutefois, selon la structure,
l’une ou l’autre des mesures d’assainissement est difficile à mettre en œuvre, voire ne peut
pas l’être du tout. Le conseil de fondation est dans tous les cas responsable et doit s’assurer
que des mesures d’assainissement adéquates sont décidées et appliquées.

Les institutions collectives et communes se différencient          ment à l’art. 44 OPP 2. Dès qu’une ou plusieurs œuvres de
fortement au niveau de leur structure et de leur organisation.     prévoyance ont un taux de couverture inférieur à 100%, on
Une institution collective est une institution de prévoyance       parle alors d’un découvert pour ces œuvres, conformément à
gérée par plusieurs employeurs qui ne sont pas étroitement         l’art. 44 OPP 2. Au sein de l’institution collective, il existe
liés économiquement ou financièrement. Elle tient des              donc des œuvres de prévoyance qui sont en découvert et qui
comptes séparés pour les différentes œuvres de prévoyance.         doivent prendre des mesures d’assainissement, de même
En règle générale, chaque œuvre de prévoyance supporte             que des œuvres de prévoyance qui ont un excédent de
séparément les risques d’investissement. Par conséquent,           ­couverture. Les acteurs concernés (conseil de fondation,
chaque œuvre a un taux de couverture propre.                        commission de prévoyance et experts) sont ici nettement          Ruben Lombardi
                                                                    plus fortement sollicités.                                       Dr., Expert en caisses de pensions de la CSEP,
A la différence des institutions collectives, au sein d’une                                                                          Membre de la direction,
                                                                                                                                     Libera AG
institution commune, les risques de placement sont suppor-         Mesures d’assainissement possibles
tés en commun, et un taux de couverture uniforme est géné-         Une institution de prévoyance doit résoudre elle-même son
ralement attribué à toutes les œuvres de prévoyance. Dans la       problème de découvert. Dans une institution commune, on
pratique, cette distinction n’est toutefois pas toujours aussi     entend par institution de prévoyance l’institution commune
claire, et il existe des formes mixtes.                            elle-même tandis que dans une institution collective, il s’agit
                                                                   de l’œuvre de prévoyance individuelle. Les mesures d’assai-
Quand parle-t-on de découvert?                                     nissement prises doivent reposer sur une base réglementaire
Comme pour une caisse de pension d’entreprise, le taux de          et satisfaire aux exigences légales minimales en vertu de
couverture uniforme de l’institution commune est détermi-          l’art. 65d LPP. Les œuvres de prévoyance de l’institution
nant dans l’évaluation de la situation financière de l’institu-    commune forment une communauté solidaire dans laquelle            Kate Kristovic
tion. Cette dernière est en découvert dès que le taux de           les mesures d’assainissement prises sont appliquées à toutes      Ing. dipl. en électrotechnique,
couverture est inférieur à 100%, conformément à l’art. 44          les œuvres de prévoyance, indépendamment de leur struc-           Experte en caisses de pensions de la CSEP,
OPP 2. Les différentes œuvres de prévoyance peuvent pré-           ture. En revanche, pour une institution collective, les mesures   Libera AG
senter un taux de couverture plus élevé si elles disposent, par    d’assainissement ne sont décidées et appliquées que pour
exemple, de fonds libres. Les taux de couverture des diffé-        l’œuvre de prévoyance qui est en découvert.
rentes œuvres de prévoyance ne sont toutefois pas perti-
nents pour l’évaluation de la situation financière.

Il en va différemment pour les institutions collectives. Ici, le
taux de couverture respectif par œuvre de prévoyance est
déterminant pour évaluer la situation financière, conformé-
Focus Prévoyance I Mai 2020

Les mesures d’assainissement et leur applicabilité
(ICOM: institution commune; ICOL: institution collective; ŒP: œuvre de prévoyance)

  Mesures d’assainissement possibles                          Institution commune                                             Institution collective (seulement pour
                                                              (pareil pour toutes les œuvres de prévoyance)                   les œuvres de prévoyance en découvert)

  Rémunération réduite ou nulle de l’avoir                    • Possible                                                      • Possible
  de vieillesse                                               • S’applique à toutes les ŒP ensemble, les ŒP individuelles    • Ne concerne que les assurés de l’ŒP correspondante
                                                                 peuvent toutefois décider d’accorder une rémunération
                                                                 différente si des fonds libres existent au niveau de l’ŒP

  Révision ou adaptation de la stratégie de placement         • Possible selon la capacité de risque de l’ICOM                • Possible selon la capacité de risque de l’ŒP

  Adaptation des prestations                                  • Possible sous certaines conditions                            • Possible
                                                              • S’applique seulement pour les prestations qui sont les       • Ne concerne que le plan de prévoyance de l’ŒP
                                                                 mêmes pour tous les assurés (généralement le taux de           ­correspondante
                                                                 conversion et/ou les prestations attendues en cas de
                                                                 décès après la retraite)

  Adaptation du financement                                   • Possible                                                      • Possible
                                                              • S’applique aux cotisations qui sont prélevées par l’ICOM     • Ne concerne que le plan de prévoyance de l’ŒP
                                                                 conjointement pour toutes les ŒP, comme la contribution        ­correspondante
                                                                 aux risques et/ou coûts administratifs

  Apports de l’employeur ou renoncement à                     • Difficilement possible en pratique car la volonté de tous    • Possible car seule la volonté de l’employeur concerné est
  ­l ’utilisation sur la réserve de cotisations d’employeur      les employeurs est nécessaire                                   nécessaire

  Prélèvement cotisations d’assainissement                    • Possible                                                      • Possible
  employé/employeur                                           • Cotisation d’assainissement uniforme pour toutes les ŒP       • Ne concerne que l’ŒP correspondante
                                                              • Le montant de la cotisation dépend du niveau du              • Le montant de la cotisation dépend du niveau du
                                                                 ­découvert et de la capacité d’assainissement                   ­découvert et de la capacité d’assainissement
                                                              • Les cotisations d’assainissement peuvent être financées à
                                                                  partir des éventuels fonds libres de l’ŒP

  Prélèvement cotisations d’assainissement                    • Difficilement possible en pratique                            • Difficilement possible en pratique
  ­b énéficiaires de rente

  Baisse de 0.5% du taux d’intérêt minimal LPP                • Possible pendant au max. cinq ans et tant qu’il y a un       • Possible pendant au max. cinq ans et tant qu’il y a un
                                                                 découvert                                                       découvert

   Limitation du versement anticipé EPL pour                  • Possible pour la durée du découvert                           • Possible pour la durée du découvert
  ­l ’amortissement d’hypothèques

Par ailleurs, il faut prendre en considération l’ensemble des mesures prévues par                recommandée. Cette réglementation doit contenir les mesures d’assainissement
le législateur. Ainsi, il ne faut recourir aux cotisations d’assainissement de l’em-             possibles avec le classement des priorités en fonction du montant du découvert,
ployeur, de l’employé et éventuellement du bénéficiaire de rente que si d’autres                 ainsi que les tâches de la commission de prévoyance. La commission de pré-
mesures telles qu’une rémunération réduite ou nulle, une adaptation des presta-                  voyance décide des mesures d’assainissement sur la base de la réglementation
tions ou de leur financement, ou une révision de la stratégie de placement ne                    interne et en collaboration avec l’expert. La décision prise est ensuite résumée
permettent pas d’atteindre l’objectif. Il n’est possible d’aller en dessous du taux              dans un procès-verbal. En cas de non-respect de la réglementation ou si les
d’intérêt minimal LPP pour le compte témoin LPP que si les autres mesures ne                     ­mesures sont insuffisantes, le conseil de fondation doit imposer des mesures
suffisent pas pour éliminer le découvert.                                                         d’assainissement à l’œuvre de prévoyance.

Tâches du conseil de fondation ou de la commission de prévoyance                                 En ce qui concerne l’institution commune, seul le conseil de fondation décide des
En tant qu’organe suprême, le conseil de fondation est responsable de la gestion                 mesures d’assainissement nécessaires qu’il a élaborées en concertation avec
globale, quelle que soit la forme de l’institution de prévoyance. Le fait que, pour              l’expert. Les mesures d’assainissement décidées sont ensuite mises en application
une institution collective, l’œuvre de prévoyance individuelle supporte en général               par toutes les œuvres de prévoyance affiliées.
les risques de placement ne dégage pas le conseil de fondation de ses responsabi-
lités.

Pour les institutions collectives en particulier, la surveillance des œuvres de pré-
voyance en découvert est d’une grande importance. L’élaboration d’une réglemen-
tation interne à l’institution concernant les œuvres de prévoyance en découvert est
Focus Prévoyance I Mai 2020

Pas de raison de paniquer
Interview: Kaspar Hohler, rédacteur en chef de «Focus Prévoyance», et Anne Yammine, rédactrice de «Focus Prévoyance»

Les institutions collectives représentent un défi particulier pour les autorités de surveil-
lance. D’une part, elles sont importantes pour l’ensemble du système car plus des deux                                                       Vera Kupper Staub
                                                                                                                                             Présidente de la Commission de haute surveil-
tiers des employés sont assurés en leur sein. D’autre part, la situation du marché et la possi-                                              lance de la prévoyance professionnelle (CHS PP)

bilité pour les PME de pouvoir changer de prestataire posent des problèmes particuliers en
cas d’assainissement. Entretien avec la présidente de la Commission de haute surveillance
de la prévoyance professionnelle (CHS PP) et le président de la Conférence des autorités
cantonales de surveillance.
La crise actuelle augmente la probabilité que certaines institu-
tions collectives seront dans l’obligation de procéder à un
                                                                                                                                             Roger Tischhauser
­a ssainissement. Avez-peur qu’une telle situation se présente?                                                                              Président de la Conférence des autorités canto-
 Roger Tischhauser: Si j’avais peur, alors je serais dans la mauvaise position. Il ne                                                        nales de surveillance et directeur de BVG- und
s’agit pas ici de peur mais de respect. Respect du fait que les institutions collectives                                                     Stiftungsaufsicht des Kantons Zürich (BVS)
sont importantes pour le système, sont compétitives et promettent des prestations
attrayantes. Par conséquent, elles doivent aussi prendre plus de risques de place-
ment. Si une institution collective devient instable, nous devons faire face, contrai-     A propos d’instructions claires: la CHS-PP prépare une directive
rement aux caisses de pension d’entreprise, à la problématique d’une fluctuation           à l’intention des institutions collectives. Les circonstances
collective éventuelle, c’est-à-dire au départ de nombreux assurés.                         actuelles influencent-elles cette directive, par exemple la possi-
                                                                                           bilité plus réaliste qu’on ne le pensait il y a un an de se retrou-
Où se situe le problème?                                                                   ver dans des situations d’assainissement?
Tischhauser: Un tel cas de figure peut renforcer l’instabilité. L’une des raisons          Kupper Staub: Je ne vois aucun impact fondamental de l’actualité sur la directive.
pour lesquelles les institutions collectives peuvent proposer des prestations plus         Il ne s’agit pas de la première crise que nous vivons. Certes, le déclencheur est
attrayantes est qu’en règle générale, elles présentent une capacité de risque              différent. Mais le système de capitalisation doit pouvoir être compatible avec de
structurel meilleure que les caisses de pension d’entreprise. D’un point de vue            telles crises. Ça, nous le savions déjà.
financier, le cashflow est un paramètre important. Si ce dernier évolue négative-
ment en raison d’une fluctuation collective, la situation peut s’envenimer même             Nous voyons actuellement de nombreuses réglementations
si l’on n’est pas encore en présence d’un cas d’assainissement. C’est pourquoi il est       ­s péciales entrer en vigueur dans le cadre de la loi d’urgence.
important que les institutions collectives en particulier fassent leurs devoirs et           Peut-on aussi imaginer des réglementations de crise pour
placent la stabilité financière au centre de leurs actions.                                  le 2e pilier, par exemple un assouplissement des critères de
Vera Kupper Staub: Tandis que pour les caisses de pension d’entreprise, on sait qui        ­couverture ou une limitation des possibilités de changement
fera l’objet d’un assainissement étant donné que les employeurs et l’effectif des           au sein des institutions collectives?
assurés sont clairs, il existe une grande incertitude pour les institutions collectives.     Kupper Staub: Une décision d’urgence a déjà été prise pour le 2e pilier, à savoir la
Le recul des affiliations peut fortement modifier la capacité de risque et d’assainis-       possibilité d’utiliser la réserve de cotisation des employeurs. Je ne pense pas qu’il
sement, comme l’a expliqué Roger Tischhauser. Cela représente une difficulté                 soit nécessaire d’assouplir les règles concernant la couverture. La loi stipule déjà
supplémentaire. Des processus négatifs peuvent se déclencher. A part les assainis-           que les caisses de pension peuvent être à découvert à court terme.
sements possibles, les institutions collectives sont aussi concernées par la crise           Le législateur savait que cela fait partie du système de capitalisation et il veut aussi
actuelle car de nombreuses PME souffrent de la situation. Il y aura davantage de             que les caisses de pension prennent des risques de placement. Les règles sont
contributions en souffrance, peut-être même des faillites. Les institutions collec-          conçues pour que l’on puisse et doive gérer ces risques. Je ne vois pas beaucoup de
tives doivent composer avec une plus grande instabilité de la part des employeurs.           marge de manœuvres pour des réglementations spéciales.
                                                                                             Tischhauser: Je ne peux que soutenir cela. L’économie réelle est frappée de plein
Comment la surveillance peut-elle contribuer à empêcher une                                 fouet. Des programmes de soutien seront rapidement mis en place. La branche de
situation instable?                                                                         la prévoyance professionnelle n’a pas de raison de paniquer. Jusqu’à maintenant,
Tischhauser: Pour pouvoir répondre à cette question nous devons faire des ana-              la performance de 2019 a disparu mais nous restons encore nettement en dessous
lyses pour savoir s’il existe un équilibre financier. Peut-on se permettre de faire         du niveau de stress standard. Les institutions de prévoyance se sont soigneuse-
des promesses de prestations et de prendre des risques de placement? Il nous faut           ment préparées à de telles corrections. Bien entendu, il faut répondre à différentes
agir là où cela n’est pas possible. Et il faut l’exiger dans toute la Suisse de manière     questions en lien avec la situation extraordinaire, comme le respect des délais ou
conséquente. A cette fin, les instructions claires de la CHS PP sont très utiles. Si une    le report du paiement des cotisations. Nous nous y préparons en tant qu’autorités
institution collective fait ses devoirs en continu, elle n’a pas besoin de s’inquiéter      de surveillance directes. Mais dans l’ensemble, nous considérons que la situation
s’il y a des fluctuations, comme actuellement.                                              est stable.
“La fondation vitems m’évoque à la fois la
                                           sécurité et un rendement nettement au-dessus
                                           de la moyenne, ce qui est particulièrement
                                           rassurant par les temps qui courent.”

                                           Damien Burdet
                                           employé à la fois dans la maintenance et dans l’animation
                                           auprès de la Fondation Saphir

vitems
Case postale 1215 // 1001 Lausanne
T +41 58 796 32 46 // F +41 58 796 33 11
M info@vitems.ch // W vitems.ch
Focus Prévoyance I Mai 2020

Actualités

AVS/AI/APG

Résultats d’exploitation
­positifs grâce à une
 excellente performance
Compenswiss a publié les résultats
globaux de l’AVS, de l’AI et du régime
des APG. L’AVS clôt l’exercice 2019 sur
                                                                                         Placements f inanciers
un résultat de répartition négatif
de –1170 mios de francs. Ce résultat
s’inscrit dans la tendance observée
depuis 2014 déjà. Le résultat positif
                                                             Les gérants de fortune continuent
des placements du Fonds de compen-
sation AVS (2801 mios de francs)                                à honorer leurs obligations
compense la perte de répartition.
                                              Un sondage de PPCmetrics auprès des principaux gestionnaires de fonds de caisses de pensions suisses
Ainsi, le résultat d’exploitation global
                                                       a donné les résultats suivants: tous les gérants de fortune ont activé un plan d­ ’urgence
de l’assurance affiche un bénéfice de
1682 mios de francs au 31 décembre            jusqu’au 31 mars. Tous les prestataires sont en mesure de fournir les services essentiels à leurs clients.
2019. Le résultat de répartition de l’AI         Environ 50% des prestataires sont en mode «Full Home Office» et les autres ont un «Split-Office»,
(–383 mios de francs), qui inclut les                  ce qui signifie qu’une partie des collaborateurs est présente en alternance au bureau.
intérêts payés sur la dette de l’AI envers   En moyenne, 85% des collaborateurs concernés travaillent à domicile. Aucun gérant n’a subi la défaillance
l’AVS (51 mios de francs), s’est forte-        d’une contrepartie dans le domaine de la couverture de change, des dérivés OTC ou du prêt de titres.
ment détérioré en raison de la fin de la
                                                Certains programmes de prêt de titres ont été suspendus. Jusqu’à fin mars, des sorties de capitaux
période de financement supplémen-
                                              ont surtout été enregistrées au niveau des placements liquides. Certains spreads de rachat ont en outre
taire. Le résultat des placements du
Fonds de compensation AI (407 mios                                                       fortement augmenté.
de francs) a plus que compensé cette
perte sur le résultat de répartition.
Le résultat d’exploitation totalise ainsi
24 mios de francs. Le résultat de
­répartition du régime des APG s’est                                                      Taux de conversion
 légèrement amélioré. L’assurance
 clôture ainsi 2019 sur un bénéfice de
 53 mios de francs. Le résultat d’exploi-     La redistribution s’effectue dans deux direction
 tation s’élève à 142 mios de francs.
                                                          Les caisses de pensions suisses ont redistribué plus de 65 mias de francs au cours
                                                 de la dernière décennie, selon une étude de la société VZ Vermögenszentrum portant sur l’ampleur
                                                              et les mécanismes de la redistribution dans la prévoyance professionnelle.
                                             Alors que les montants redistribués s’élevaient à 4.8 mias de francs en 2009, ils ont augmenté pour s’établir
                                                            à 7.2 mias de francs en 2018. La redistribution s’effectue dans deux directions:
                                                                          des jeunes vers les plus âgés et du haut vers le bas.
Focus Prévoyance I Mai 2020

Actualités
                  Crise du coronavirus 1

        Helpdesk de l'ASIP                                Crise du coronavirus 3

                                                          Etat des lieux du 2e pilier                  L’écureuil est irrité ...
   Dans sa circulaire d’information n°120, l’ASIP
                                                          La société de conseil Aon a publié
 aborde des problématiques liées à la pandémie                                                         ... de ne plus voir personne ces derniers
                                                          des recommandations destinées aux
 de coronavirus. Le secrétariat de l’ASIP se tient à      caisses de pensions sur diverses             temps à la rédaction quand il est dans son arbre,
  disposition pour répondre à d’autres questions          ­questions relatives à la crise du corona-   devant la maison d’édition. Les rédacteurs
                                                           virus. Elle leur recommande de ne pas       ­feraient-ils une sieste de printemps?
éventuelles concernant l’évo­lution de la pandémie.
                                                           revenir en arrière sur les décisions
  Vous pouvez adresser vos questions concrètes
                                                           prises avant la crise, notamment en ce
                  à info@asip.ch.                          qui concerne lʼabaissement du taux          L’écureuil saute ...
                                                           d’intérêt technique ou la rémunération
                                                                                                       ... sans relâche d’un arbre à l’autre avec joie et
                                                           des avoirs de vieillesse. Par ailleurs,
                                                           les mesures d’assainissement sont
                                                                                                       en toute sécurité. Il est content de ne pas devoir
                                                           jugées prématurées dans la plupart          être obligé de sauter à la maison, en chaussures
                                                           des cas.                                    d’écureuil. En effet, il a entendu dire que la Suva
                                                                                                       a appelé à la prudence parce qu’il y a plus de
                                                                                                       travail à domicile. En plus d’un tapis antidéra-
                                                                                                       pant, des bonnes chaussures sont également
                                                                                                       recommandées.

                                                                                                       L’écureuil se réjouit ...
                                                                                                       ... d’avoir pu organiser une réunion avec ses
                                                          Crise du coronavirus 4
                                                                                                       congénères grâce à la vidéoconférence. Pendant
                                                          Conséquences de la                           l’entretien, l’écureuil de Corée avait 7 noisettes
                                                          surmortalité sur                             dans ses bajoues. Le cousin d’Amérique du Nord
                                                          les caisses de pensions                      (chien de prairie) a quant à lui impressionné avec
                  Crise du coronavirus 2
                                                          L’entreprise Libera a élaboré plusieurs      ses cris semblables à ceux du chien, tandis que
                                                          scénarios concernant la surmortalité         l’écureuil géant de l’Inde a étonné par sa grande
                                                          en 2020. Pour cela, elle s’est appuyée
   Une liste de contrôle                                  sur les données hebdomadaires pu-
                                                          bliées par l’Office fédéral de la statis-
                                                                                                       taille.

  pour évaluer la capacité                                tique qui permettent de comparer le
                                                          nombre de cas de décès dans le groupe
                                                                                                       Plus ce printemps particulier
                                                                                                       s’est installé ...
         d’action                                         d’âge des plus de 65 ans avec la
                                                          moyenne à long terme. Les trois scéna-       ... plus l’écureuil s’est habitué aux nouvelles
                                                          rios ont été reproduits pour une caisse      règles de comportement dans son environne-
       Willis Towers Watson avertit que le travail
                                                          de pensions type. Selon Libera, le           ment. Les enfants lui ont offert des nids remplis
    à domicile ou une situation de quarantaine avec       résultat montre que la surmortalité de
                                                                                                       de noisettes et l’ont observé en train de déguster
    des arrêts complets pourrait paralyser l’activité     l’année 2020 parmi les retraités devrait
                                                          se traduire par un bénéfice modeste          son cadeau à une distance respectable. Avec
    quotidienne des caisses de pensions, rapporte
                                                          pour les caisses de pensions.                le temps, l’écureuil a perdu sa timidité et s’est
 ­private-banking-magazin.de. Une liste de contrôle
                                                                                                       demandé en silence quand une personne allait
      permet aux responsables des institutions de
                                                                                                       enfin s’approcher de lui à moins de 2 mètres.
  ­prévoyance de vérifier s’ils restent capables d’agir
      et peuvent remplir leurs obligations, même
             au cas où la crise s’aggraverait.
Focus Prévoyance I Mai 2020

Actualités
                                                                                                                               Conjoncture

Caricature du mois                                                                                                             Le plus fort recul du PIB
                                                                                                                               ­attendu depuis des décennies
                                                                                                                               Le groupe d’experts de la Confédéra-
                                                                                                                               tion a procédé à une actualisation
                                                                                                                               extraordinaire de ses prévisions
                                                                                                                               conjoncturelles. Il table pour 2020 sur
                                                                                                                               un recul du PIB corrigé des effets des
                                                                                                                               grands événements sportifs de –6.7%
                                                                                                                               (prévision de mars 2020: –1.5%) et sur
                                                                                                                               un taux de chômage de 3.9% en
                                                                                                                               moyenne annuelle, ce qui représente-
                                                                                                                               rait la plus forte baisse de l’activité
                                                                                                                               économique depuis 1975. Le groupe
                                                                                                                               d’experts table sur une croissance
                                                                                                                               de 5.2% du PIB suisse en 2021 (prévi-
                                                                                                                               sions de mars: 3.3%), ce qui corres-
                                                                                                                               pond à une progression relativement
                                                                                                                               lente, en partant d’un très bas niveau.
                                                                                                                               Le PIB ne retrouvera donc pas son
                                                                                                                               niveau de fin 2019 durant la période
                                                                                                                               prévisionnelle. La situation sur le
                                                                                                                               marché du travail devrait elle aussi
Degré de couverture                                                                                                            s’améliorer à pas hésitants. Pour mars
                                                                                                                               et avril, il n’y a que peu de données
Baisse au 1er trimestre                                                                                                        économiques disponibles à ce jour,
                                          Performance 1                              Performance 2
En raison des pertes exceptionnelles                                                                                           ce qui rend difficile l’évaluation exacte
sur les placements causées par la crise                                                                                        du recul de l’activité économique.
                                          Rendements négatifs                        Chute de l’indice CS
du coronavirus, les réserves au pro                                                                                            L’incertitude prévisionnelle est
                                          sur toute la ligne en mars                 des caisses de pension
rata des engagements des institutions                                                                                          ­également particulièrement élevée en
de prévoyance privées ont reculé en       En raison des turbulences liées au         au 1er trimestre                           ce qui concerne l’évolution future
moyenne au premier trimestre 2020 de      coronavirus, les caisses de pensions       Au cours du trimestre sous revue,          de l’économie.
dix points de pourcentage pour s’éta-     de l’échantillon UBS ont affiché une       l’indice Credit Suisse des caisses de
blir à 8.9%. Avec un degré de couver-     performance ­mensuelle moyenne de          pension a cédé 13.8 points, soit −7.4%;
ture estimé de 108.9%, les institutions   −5.6% en mars après déduction des          c’est le premier résultat non positif
de prévoyance privées ont presque         frais. Aucune des quelque 70 institu-      depuis le quatrième trimestre 2018.
retrouvé leur niveau de fin 2018. Ce      tions de prévoyance n’a dégagé             Depuis le début des enregistrements,
recul concerne également les institu-     de performance positive. Le meilleur       seul le troisième trimestre 2001 avait
tions de prévoyance publiques.            résultat a été e­ nregistré par une        produit une performance plus faible à
Malgré tout, 91.3% des institutions       grande caisse de pensions (−2.7%) et       −7.9%. L’indice du taux d’intérêt mini-
de prévoyance privées affichent au        le moins bon par une petite caisse         mum LPP a progressé de 0.4 point au
31 mars 2020 une couverture de plus       (−10.7%). La performance des actions       cours du trimestre sous revue pour
de 100%, et c’est aussi le cas de 74.5%   étrangères n’avait plus été aussi mau-     s’établir à 155.5 points, également sur
des caisses publiques à capitalisation    vaise depuis 2008; les placements          une base de 100 points au début de
totale. Pour les institutions de pré-     ­alternatifs ont fait nettement mieux      l’an 2000. Au 1er trimestre 2020, le
                                                                                                                                      Aperçu des thèmes
voyance recensées, le premier tri-         que les actions et les obligations dans   rendement de l’indice Credit Suisse
                                                                                                                                          L’édition de juin
mestre 2020 a été l’un des pires depuis    l’ensemble.                               des caisses de pension suisses est donc
                                                                                                                                      de «Focus Prévoyance»
la crise financière, avec un rendement                                               inférieur de −7.7% à l’objectif LPP.
                                                                                                                                         traitera le thème
pondéré en fonction de la fortune
                                                                                                                                       de la communication.
estimé à –7.8%, selon le Moniteur des
caisses de pension de Swisscanto
Prévoyance SA.
Dictionnaire
                                                            de la prévoyance professionnelle
                                                            Toute la terminologie de la prévoyance professionnelle et
                                                            des domaines apparentés y a été recueillie et traduite.
                                                            Et pour la première fois, ce travail de compilation a été effectué
                                                            en quatre langues: français, allemand, italien et anglais.

                                                                                                                                                                                                                                                                                      IT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 TE
                                                                                                                                                                                                                                                                                      maternità (f)                                                                                                        FR
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mutterschaft (f)                                                                                                     IN
                                                                                                                                                                                                                                                                                      matrimonio (m)                                                                                                            maternité (f)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Eheschliessung (f)                                                                                              Maternity
                                                                                                                                                                                 EN                                                                                                   matrimonio (m)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Verheiratung (f)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                mariage (m)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Marriage
                                                                                                                                                                                   Age                                    nt                                                                    medico consulente (m)                                                                                           mariage (m)
                                                                                                                                                                                                                estme                      ors‘                                                                                                        beratender Arzt (m)                                                                                     Marriage
                                                                                                                            IT                                                                      tive inv                      surviv                                                                                                                                                                       médecin-conseil (m)
                                                                                                                                                                                         Alterna                    ent and                                                                                                                                                                                                                                    Medical advisor; medical
                                                                                                                                   chi aia (f)                     (m)                          era  l retirem VS                                                                              medico sorvegliante (m)                                                                                                                                                                             expert;
                                                                                                                             vec                             tivo                         Fed                      V/A                               ns;                                                                                              überwachender Arzt (m)                                                                                   reporting doctor
                                                                                                                                                  alterna                   erstiti,                 nce, AH                             tributio
                                                               FR                                                              invest
                                                                                                                                       imento                  aia e sup                   insura                          se in con se                                                        mercato (m)                                                                                                     médecin contrôleur (m)
                                                                                                                                                  e vecchi                                                       increa            increa                                                                                                             Markt (m)                                                                                               Reporting doctor; medical
                                                                         sse (f)                                                         razion                                             Age-rel
                                                                                                                                                                                                        atedFR         miums                                                                  mercato finanziario (m)                                                                                         marché (m)                                                                                EN
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    expert
                                                                vieille                  rnatif                                 assicu                                         tivi di                   ated pre                                                                                                                                     Finanzmarkt (m)                                                                                         Market
                                                                             ent alte                             ants                                              per mo                   age-rel boursings capital                                                       AL
       DE                                                                                                surviv                   AVS (f)                  tributi                                                 sav e (f)                                                                  mercato monetario (m)                                                                                           marché financier (m)                                                                     Par tial
                                                                 placem                             et                                                con                                                   ent                                                                                                                                      Geldmarkt                                                                                                Financial                                           por tfol
                                                                                        illesse                                          ento dei                                             Retirem burea dit                                                                                                                     IT                              (f)                                                                                                    market                                           io                                      GE
                                                                              nce vie                                      c- aum(m)
                                                                                                                                                                                                                                                                             Börse (f) mercato primario (m)                                                                                                   marché monétaire (m)                                                                    Par tial
        Alter (n)          age (f)                                 assura                                         en fon                                                                                      ent creu de révision indép                                                                                                             Primärmärkte (m)                                                                                        Money market                                       ly disabl
                  tive Anl                            icher-                                           isation                      età                   aia (m)                               Retiremle contrôle) (m)                                endant (pour                                                                                                                        AN                                                                                                                               ed per
                                           envers                   (f), AVS                 de cot                                              vecchi                                                             , age                                                   Revisionsstelle  metodo di capitalizzazione borsa (f)                                                                             marchés primaires (m)                                                                 Par tici                          son                          Teilbe
         Alterna                 las  sen                                                                                                    di                                                           of  age                             ital                                                 (unab                          (m)                Anwartscha                                                                                              Primary                                           pation                                                       stand
                   und Hin
                             ter                                                nta  tion                                            ave re
                                                                                                                                                             chiaia
                                                                                                                                                                      (m)                               r
                                                                                                                                                                                                  Yea but de la fonda                   cap
                                                                                                                                                                                                                             p-sumtion (m)                                 Kontrollorgan)                 hängi   ge … als                                          ftsdeckungsverfahren (n)                                                                           markets                                           agreem                                                     (m), TBS                                   FR
DE A

                                                                     augme                                                                                                                                                                                                                   metodo                               organo di revisio                                       Stock excha méthode de capitalisation                                                                    Par tici                         ent                          teilinv                         T
          Alters-       V                                g (f)               de   l‘âge (f)                                                red ito di vec                                                irem    ent lum                                                                         (f) fondato sul reddito           (m)                   ne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bruttoprinz
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             (indip                                          nge                                (f)          Funding    in                        tial
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             pation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       in co-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           alide Per
                     AH                        rhö hun                tion                           (m)                              acc                                                          Ret but de prévo                                                       Stiftungszw                                             come organ                       ip enden
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       (n) te,                                                                                              advance                     associ                                                                         son (f)
           ung (f),                 itragse                                               illesse                                                                                                                                yance (m) ent sav-                                        eck
                                                                                                                                                                                                                                                                                             metodo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  (m) lordo (m)                                   o di controllo)                         Auditor (indep     principe de la méthode                                                                               ations operative res                          Beteiligu                                                     por tefe
                         ngte Be                                             ir de vie                           (f)                                                                                              cket                                                                                                                                                 (m)                                     endent audito               brute (m)                                                                                                                         ngsver                                                      uille par
            altersb
                     edi                                               avo
                                                                                         n de vie
                                                                                                       ille sse                        età  (f)
                                                                                                                                                         vecchi
                                                                                                                                                                  aia  (m)                                  bra
                                                                                                                                                                                                     Age cage dorée ount,
                                                                                                                                                                                                                          acc(f)
                                                                                                                                                                                                                                         ret irem                         Vorsorgezweck
                                                                                                                                                                                                                                                                                            mezza
                                                                                                                                                                                                                                                                                                (m) rendita (f)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 scopo              Bruttometh
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          della fondazione         ode    (f)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             méthode brute
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                r)                           No-netting    principle             Par  tner; coh                                    ide n-      Beteiligu              trag (m)                              person                   tiel (m)                               IT
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ion in             abiting                                                                                                             ne par
                                                                         bon   ificatio                                                 cap  itale di                                                 Ret   irement t                                                    Golde                                                   scopo              halbe Rente   (m)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     (f)                 Purpo                                                              Gross method                                 life                  par  tne                       sch  aft
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ng an
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Wohnb                                                        tiellem
                                n (n)                                                                                                                                                                                                                                            ne Fesse                                                 di previdenza                                          se of the                                                                                                                                r; com                       en (f)                                              contra                           ent inv                        effettivo
                       uthabe                                                                                                                           tà (f)                                              s accoun                                                                        mezza
                                                                                                                                                                                                                                                                                               ln (f) rendita d'invalidità (f)                               (m)                                            demi-rente
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               foundation  (f)                                                                Par tne                                             pan-                                         augeno                                t avec                            alide (f)                        parzia
             Altersg                                                      âge    (m)
                                                                                                        (m)                              cla sse d‘e                  (m)
                                                                                                                                                                                                       ingcaisse     canto  bennaleefit s                                                                                        mane              halbe Invalidenrente (f) Pensi                                                                           One-half pension                             r’s pen                                            Konku                                         ssen-                               par tici                                                          le (m)
                                ift (f)                                                                                                                      chiaia                                                                     de compensat                                                                                    tte dorate (f,                                          on  objecdemi-rente                                                                                                sion                                               binats                                             par tici                        pation                          person
                        utschr                                                         vieille
                                                                                                 sse
                                                                                                                                                    di vec                                                     l'AVSent
                                                                                                                                                                                                          de irem       (f)                                  ion                            mezzi ausiliari (pl)                                          pl) (golden hand-                                  tive          d'invalidité (f)                                                                                                                                    par tne                                             pat                              (m)                            a parzia
               Altersg                                                      capital                                                        conto
                                                                                                                                                                                                         Ret                        sion                                Ausgleichskasse                                         cuffs)             Hilfsmittel   (n)                    Gilded                                                              One-half disability pension                                                                                                  r (m)                          constru ion à des                                                                     lmente
                                                                                                                                                                                                                                                                        IT M

                                                                                                  (f)                                                                                                                   ent   pen                                                                (kanto   nale der                                                                               cage       moyen auxiliaire (m)                                                            Par                                                                                                                                     ction (f)           coopér                          contra                            invalid
                          hr (n)                                                        d‘âge                                                                               aia (f)                      caisse                                                         AHV) (f)                                                                                                                                                                                                                 t-time                                                                                                                                                            atives                        tto di par
                                                                                                                                                                   vecchi                                 Retirem   de compensat                                                                                                cassa di comp                                                                                                                                                              emplo                                          Lebens                                                                                                                                                                  a (f)
                Altersja                                                     classe                  ille sse   (m)
                                                                                                                                                           ne   di                                                                          ion de l'AVS   PF  age                         mezzi     finanziari  (m)                                ensaz  ione
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Mobility aids; aids and
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           equipment                 yee                                             par tne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               rre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       concub
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  in
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       par                    tecipa
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       zione
                                   (n)                                                                                                                                                                                   ent                                  (f)                                                                                                                                                                                                                                           ;                                                                                                                                                                               tecipa
                          apital                                                            de vie                                           presta
                                                                                                                                                       zio
                                                                                                                                                                       aia (f)
                                                                                                                                                                                                        caisse
                                                                                                                                                                                                            Retirem de pensions favourable                             AHV-Ausgleichska                                        dell'AVS) (f) finanzielle Mittel   (cantonale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Compensat                                                           auxiliary medical equipment                                                                                             nte (f)                                            (m)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    zione                      (m)
                 Altersk                                                       compte                                                                         vecchi                                                            re (unautonome (f)                                         mezzi sse   (f) (m,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                     propri
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           (n)                         ionressources
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Fund (Cantfinancières                                                       Par t-tim
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        teil
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      costru
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               zio           a una
                           lasse
                                    (f)
                                                                                                                sse (f)                       rendita
                                                                                                                                                          di                                           caisse       stru
                                                                                                                                                                                                              Agemalad
                                                                                                                                                                                                                           ctu                                        autonome Pensi                              pl)          cassa di compEigenmittel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  (n)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      AVS compensat                        onal AHV/    (f)                Financial resources                        e  emplo
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  yee
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             zeitbe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      schäft                                        rente                                                                          ne   di abitaz cooperativ
                   Altersk                                                                              vieille                                                      o (m)                                                re)ie (f)                                                           onskasse (f)                                        ensazione AVS                                              ion fund)                                                                                                                                 (m)                                                                    de par                                                 par tne                        ioni (f)        a di
                                                                                            tion de                                                       nament                                l‘IP)         structu                               t                                     mezzo      di pagamento (m) cassa                                             (f)                                fonds    propres (m)                                                                                                                                                igter Arb                                                tenaire                                               r in con
                            onto (n)                                             presta                                                         pensio                                le, del         caisse       ouver te (f)age bracke                             Krankenkas                                                                                                      AHV/AVS Comp                                                                                                                                                                                          eitnehm                                                 (f)                                                  cubina
                    Altersk                                                                                     (f)                                                          vorevo                                                                           n plan,                 se (f)                                          pensioniZahlungsm
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    autonomaittel       (n)                                 ensation Fund                                  Equity; own funds; own      Payabl
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          resources
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                                                                                                      illesse                                                      tà (sfa                                                  up,                     pensio                                minimo salariale (m)                                                    (f)                                      moyen
                                                                                       te   de vie                                                     ttu ra d‘e                                     caisse    Age gro                        ng,                   offene                                                  cassa                                                   Indep   endent pensi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     de paiement (m)
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  travailleu
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   ren
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            f)
                                                                                  ren                      raite (m)                       ) stru                                                                 partiellemeplanni                                            Kasse (f)                                              malati (f),Lohnminim                                                                                                                                                                                                                                                                      r à tem                                                dita
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            FR B

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    cassa malat  um (n)                                                                                                                                                                                                           r (m)
                               istung
                                          (f)
                                                                                                à la ret                           de l‘IP        (f)
                                                                                                                                                                                                                              ent nt auton
                                                                                                                                                                                                                  Retirem scheme ome (f)                                                  misure di sicurezza supplemen                                              tia (f)                                    on fund
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          salaire    minimum (m)                                                     Pay-as                                                                                                                                                ps par
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      tiel (m)                    per con per partner
                      Altersle                                                      départ                              orable                                        tà (f)                                                                                         Teilautonom                                             cassa tari
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     aperta (f)Rückdeckung (f)                      Health insura                                                         Minimum salary                       -you-g                                               Nachs                                                                                                                                    vivent           di vita
                                                                                                               (défav                                        ria d‘e                                               pensio
                                                                                                                                                                                                                              n                                                      e Kasse
                                                                                                                                                                                                                                                                                         (f, pl) (f)                                                                                                    nce plan or                                                                                     o system                                             chüssi                                             auxilia                                                                              i (f)              (f), ren
                               ente (f)                                                              d‘âge                                         catego                               (f)         caisse propr                           atment                          s                                                                                                                              réassurancfunde (f)                                                                                                                                          g                                                  ire (m/                                               lavora                                           dita
                       Altersr                                                       stru   cture                                                                         vec chiaia                                      e (f)      t tre                        ben efit                                                  cassa    semi/parzia                                   Open     pensi                                                         Additional                                                                                                                                                                 f)                                                  tor e
                                           t (m)                       VE) (f)                                                                                enza di                                               Out-pa
                                                                                                                                                                                                                               tien                        sion                          modalità di pagamento                                        lmente auton                                 on fund                                                             security;Pay reinsuranc                                                                                                                                                                                                  a tempo
                                ücktrit                                                                                                              previd                                         capacité de                              m of pen               Eigenkasse                                            (dei
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           (f) con-                                      oma Semi-                                                                                                      -as-yo e                                                  Ausgab                                                                                                                                                     parzia
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                                            r (ungün                                              rie d‘â                                                                              riale (m)                     Recog                                                                                                                      (f)                                                      modalités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             t pension defund
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           paiement (des cotisa-                                                              tem                                                     legeve                                            meran                                                 person
                                  truktu                                               catégo                              (f)                                                bulato               capac
                                                                                                                                                                                                       ta (f)ité d'exposition                                      Erwer                                                  cassa propr                                                                                                                    Payment terms (forPay                                                                                                  rfahre                                            do                                                    a impieg
                         Alterss                                                                                 illesse                                            nto am                  nosciu                                     posal                         state-bsfähigkeit   modello
                                                                                                                                                                                                                                                                                            (f)                                            ia (f)                                                        tions) (f)                                                                contributio                                                                                          n (n)                                                                                (f)                    ata a tem
                                                                                                    ance vie                                           trattame                                                             er; pro au risque (f)financial                                            stocastico (m)                                                                                                                                                                  -as-yo ns)                                               Rente
                                                                                         prévoy                                                                               enza rico           capital assurOff                                 ual             Risikofähigk                                           capacità di           Modell stochastisches Own accou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 (n)                                                                                                           u-go sys                                                 nwertum                                             systèm                                                                                                po par
                                                                                                                                                                  di previd                                             é (m) to the ann                                           eit (f)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        modifica di regolamento                           guadagno (f)                                           nts modèle stochastiqu                                                                                    tem                                                       lageve                                           e de rép                                              pagabi                                          ziale
                                     tufe (f)                                                                              ire (f)                      forma                                    capital cible No
                                                                                                                                                                                                                             tes                                                                                           (f)                  Reglementsänderung (f)Earnin                                                       e (m)                 Stochastic modelPay                                                                                                   rfahre                      (m)                     artitio                                            le
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           termin in arretrato
                           Alterss                                                                                 bulato                                                                                                                                         Versicherun                                            capacità al                                                      g capacitymodificatio                                                                                                                                                                        n (n)                                                n des
                                           org  e (f)                                           item    ent am                   voy ance (f)                ert a  (f)
                                                                                                                                                                                          ual  e  (m)                  (m)me   nts
                                                                                                                                                                                                                                                   tfol io                        gssumme (f)                                            rischio (f)                                                                   n  réglementa   ire  (f)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ment
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pro   tec
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Umlag
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      eve                                                sys
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      dépens                         e                    , pagabi
                                      ors                                                   tra                            pré                            off                                                                             nt por                                                                                                                                                                                                         Amendment of regulations                     tion                                                 rfahre                                             tème                                                es sis                                             le al
                            Altersv                                                                                ue de                                                        to ann           capital de couve
                                                                                                                                                                                                                                estme
                                                                                                                                                                                                                                                                 Zielkapital (n) morte (f), decesso (m) somma assicu                                                             Risk capacity;                                                                               Payme          ; regula- Insurance                                                     n (n)                               de cou de répartitio                                                 tema di
                                                              ng (f)                                    reconn                                                       o al con                                               rture
                                                                                                                                                                                                                           Inv        (m) fund                                                                                               rata
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Tod(f)(m)                                              capacity for                                      tory amendment                 nt ter                                                                                                                                                                                            ripartiz
                                                    handlu
                                                                                              forme                                                        allegat                                                                                                                                                                                                                                                    risk                                                                     ms (for                       (f), PP
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      I Pay                                                                       ver tur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            e (m)         n des                         (m)                        ione del
                                        ante Be
                                                                                                                                                                                                capita
                                                                                                                                                                                                   o (m)l de prévoyance               ment                      Deckungska
                                                                                                                                                                                                                                                                                  pitalmulta     (f)                    obiettivo di                                            Insured sum; décès (m)                                                                                                     contrib                              ment                                                                                                capitau
                              ambul                             orm (f)                        off re (f)                     s  ann  uels (f)                                     ves  timent                              Invest(m)                  teg y                             (n), DK                                        capita   le (m)(f)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Busse                                               insured amou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       nt                               Death               Pay
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      utions)                           Protec                                          systèm
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  e                                             x sis                                          le spe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       se
                                                        sor gef                                                          pte                                            glio d‘in                                                               stra                      me   nt                                                                                                                                                                                                ment;                                                                            tion                                              de   répart                                             tem  a
                                          nnte Vor                                                           aux com                                         por tafo
                                                                                                                                                                                               capita
                                                                                                                                                                                               ento (f)l de retraite Inv                ment                    Vorso est
                                                                                                                                                                                                                                                                       rgeka          negozi giuridici (m, pl) con      capitale di coper                                      Target capita amende (f)                                                                                  withdr                                           Zahlun                         Insura                                                    ition (m)                          copert di ripartizion
                               anerka                                                           annexe                                                                               vestim                                   (m)est                       ines, inv            pital (n)                                    persone           tura (m) häfte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Rechtsgesc                                        l                                                      Fine                                       awal                                             gsmoda                        nce (f),                                                                                      ura (m)
                                                                                                                                                                        ione d‘in                                                                guidel Ruhes                         prossime                                                                         mit Nahestehe                                                                                       Pensio                                                        (f)                   litäten                       PPI Pay                                                                                                  e dei cap
                                                                                                                                     ents (m)                                                 capita                                     ment                                                                          capitale di previd(n)                                   Mathematic   nden actes juridiques                                                                   n assets                                                                              (der Be                                                                                                                                  itali di
                                             t (n)                 hnung
                                                                              (m)
                                                                                                                          placem                               fondaz                        ento (f)l décès (m) Invest                                                 tandskapita
                                                                                                                                                                                                                                                                                         l (n)                                                 enza (m)                                         al reserve                   passés avec des                                                                                                                                        iträge)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ment
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Protec                                            sistem
                                 Angebo                                                                                                                                            vestim                                                                                                                                                                                     Actuarial capita personnes proches (m)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Related-party Pen transaction                                                   Auszah                                                                                                                                 a di ripa
                                               der Jah
                                                          resrec                                              uille de                                                    ia d‘in                                               rules                          Todesfallkapital norma d'investimento (f)               capitale al pensi Anlagevors                                                                                                                            sion asss                                                          lung                                              modal                   tion Ins                               (m)                     rtizion
                                                                                                  por tefe                          ent (f)                     strateg                         o (f)                                                                                (n)                                                     onamento (m)    chrift (f)                             l                                                                                     ets                                                                                                                ités de                    urance                                                     e delle
                                  Anhang                                                                                 placem                                                       timent capital en cas                                                                                                                                                                                           disposition en matière                                            Pensio                                                        Vorsor                                                       tions)               paiem                       (f), PP
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               I Pay                                          spese
                                                                                                              ion de                                                        d‘inves                                  de vie (m)   Bond                                                                                capitale in caso                                        Retirement                                             de place-                                   n benefit                                                     geguth                                                       (f)                  ent (de                               ment
                                                                                                    fondat                          ent (f)                      norma                                                                                  costs                        normativa AVS (f)                                       di decesso/m                                     capitaments
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       l        (f)                                    Investment guidelines,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      investment                                                         aben (n)                                                                            s cotisa                            Protec
                                                    tfolio (m)                                                  ie  de   placem                   ce-                                       capital éparg                                cel  lation          Erlebentnsfall                                          (m)                     AHV-Norm          orte         Lump                                                                      rules
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Pensio
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Vorsor
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              gev
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 versem
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ent
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         -       mo                       tion Ins
                                                por                                                                                          pla                                                                   ne   (m) Can                              ustme            kapita                                                                        (f)                      -sum death                                                                                    benefit                                                         ermöge                                                                                                             dalità                        urance
                                     Anlage                                                          stratég                      tière de                                        ne (f) capita                                                     ing adjSpark
                                                                                                                                                                                                                                                                                       l (n)
                                                                                                                                                                                                                                                                                     notifica     di cambiamenti                                                                                      norme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      benefitde l'AVS (f)                                                                   s                                                                 n (f)
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                                                 stif tung (f)                                                   itio n en ma                                      obb   ligazio                   nto   (f, pl)risque
                                                                                                                                                                                                      l sous                         Cos  t-of-liv                   apital (n)                                      capitale in caso Meldeliste
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            di              (f)                                                                                       AHV/AVS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Pensio
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   rules       n  ben
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Rente
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             nle istu
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                avoir de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             pré                                                           (f/p                  o  (dei con
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        I
                                      Anlage                                                           dispos                                                                           ullame                               (m)                                              en into                                                          vita (m)                                                                                                                                efits                                                          ng (f)                                                     voyanc                                                          l)
                                                            ie (f)                                                 (f)                                                        di ann capitalluz                    dei                                       Risiko be tak                                                                                                                           notification des changemen                                      Pen                                                          Vorsor                                                       for tun                      e (m)                              preliev                                          -
                                                  strateg                                                ments                                                      spese                                  ionesse
                                                                                                                                                                                                       vieille                                             nues to summe (f) notifica di danno
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    capitale di rispar                                      Endowment
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             sum                                         ts (f)       List of changes;sio     n benefit                                                     geleis                                                      e de pré                                                        o (m),
                                        Anlage                                                                                                                                              all‘evo                     (m)                     e/reve                                                       (f)                            mio (m)                                                                                                                         notification  s;of                                                      tung (f)                                                        voyanc                                                         riscoss
                                                             rift (f)                                               nt (m)                                                       mentocapital-vie                                      Incom                Alterskapita allowable                                  capitale di rischi Schadenanzeige (f) Savings capita                                                                              changes Pensio                          pensio                            Vorsor                                                       presta                            e (f)                          avere                          ione (f)
                                                   vorsch                                                 empru                                                       adegua                                 (m)                                   t                                                                                                                                                                                                                         n board;                   n schem                            gestift                                                     tion sou                                                       di previd
                                         Anlage                                                                        nnulati
                                                                                                                                  on (m)
                                                                                                                                                      prix (f)                  (m)                         pl)                         accoun                          yealrs;
                                                                                                                                                                                                                                                                              (n) notifica di uscita
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            (f)                           o (m)                                                 l avis de sinistre (m)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         board                       e                             ung (f)                                                         s forme                                                          enza (m)
                                                                                                                                                                      prezzi                       li (m,rance                                                urance                                               capitale di vecch Austrittsmeldung (f) Amount or sum                                                                               Claim; noticePensio                          of truste                   Vorsor                                                       presta                             de ren                       patrim
                                                                                                           frais d‘a                 olu tion des                                        casabi
                                                                                                                                                                                         put    d'assu
                                                                                                                                                                                                                      (m)                      dita  ble insErlebe  nsfallsummnumero
                                                                                                                                                                                                                                                                                    e  (f)                                                iaia  (m)                                              at avis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     risk   de  départ
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       of claim
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           n cer tific                          es                        ge (f)                                                      tion de                            te  (f)                      onio pre
                                                                                                                                l‘év                                              com                                                    Cre                   rs                                d'assicurat                                                                                                             (m)                                                           ate                                                                                                                       pré                                                               videnz
                                                    e (f)                              tum)                            tion à                                           redditi                                               abile                 nce yea
                                                                                                                                                                                                                                                                                                               o AVS (m)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   ammontare                AHV-Versic                    Retirement                                                                 Notice of Pen                                                            Stiftun                                                      fondat                     voyanc                              rendita                           iale (m)
                                           Anleih                           (pl. tan                         adapta                                                                      cas de décès
                                                                                                                                                                                                                  comput                  insura
                                                                                                                                                                                                                                                           Versicherun
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   in caso di vita hertennummer (f)                       lump-sum                                                                termination
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      sion                                                               gsrat (m)                                                   ion de                     e (f)                                 (f)
                                                                 kosten                            g                                                 pte (m)                                              one(m)
                                                                                                                                                                                                                                                                            gsfall (m)                                                                                                             numéro  capita
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                AVS                                              promis commitme                                                                                                                               prévoy
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      EN P

                                                       erungs                            icklun                                                                                                curazi                                                       salary                                                                                      (m)                                                        l (m)
                                             Annulli                           isentw                                                  e en com                                    o d’acassside    prévoyance                              Referenc
                                                                                                                                                                                                                                                         eTodes
                                                                                                                                                                                                                                                                  fall (m)                                        caso d'assicuraz                                        Endowment                                                                  AHV/AVS insurance   e                 nt; pen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                number; social         sion
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Rente
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      nbesch
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          prévoy
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ance (f)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ance (f)                        presta
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   zione
                                                                    die Pre                                                  prendr                                        period
                                                                                                                                                                                                                                                                                   114                                                  ione (m)                                           payment                                                                                                                                                                                                                                                                           di previd
                                                         ung an                                                    enus à                                                                                                (m)                                                                                                                                                                                                                         security Pen   sion due
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                number                                                     Vorsor
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                einigu
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         ng (f)                         consei                                                         fondaz                            enza (f)
                                              Anpass                                                     ) rev                                            ble (f)          (m)          cas de soins (m)                                                 Vorsorgefall                                            caso di morte                                           Insured case                                                                                            date or                                             gezusa                                                       l de fon                                                        ione di
                                                                                             tantum                                            imputa                                              abile (m)                                                               (m)                                                      /decesso (m)                                                                                                                                           matur                                               ge (f)                                                        dation                                                           previd
                                               (f)                               fte (pl.                                             rance                                            comput                                                                                                                                                                            Death                                                                                                                       ity dat                                                                          attest                           (m)                           previd                            enza (f)
                                                                      Einkün                                              e d‘assu                                           salario                                                                     Pflegefall (m)                                          caso di previd                                                                                                                               Pensio                                           e                                                                                ation de                                                        enza (f)
                                                      ech  enbare                                         (f)   périod                                                                cas    de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    enza (m)                                                                                                                          n due
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              date; pen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Rente
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  nfä                                                eng                    ren  tes                                con
                                                 anr                                                                                                                                              vie (m)                                                                                                                                                                                                                                                    date                                                                      lligkei                                                                         (f)                                siglio
                                                                                              sdauer                                                                                                                                                                                                            persona non                                             Insured event
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            sion ma                     ligkeit                tstag (m)                                   ageme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      nt de                                                        di fondaz
                                                                         Versic
                                                                                  herung                                               éré (m)                                                                                                                                                                                    autosufficie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  nte (f)                                                                                                                                                                         (f)                                                                         prévoy
                                                                                                                             consid                                                                                                                     Erlebensfall                                                                                                   Nursing case;                                                                        Pensio                                      turity                                              , Rente                                                     ance (m)                  attest                          ione (m)
                                                             enbare                                                salaire                                                                                                                                               (m)                                                                                                                                                                                        n                                                 Rente                                            nfäl-                                                                                azione
                                                   anrech                                                                                                                            case manageme
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              sopravviven                                             care; person
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           need for long-t
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                erm                                        ship agr fund agreem                                                nfällig
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         keit (f)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   date de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 garanz
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       della ren
                                                                                                                                                                                                                  nt (m)                                                                                                        za (f), caso                                             in need of care                                                             eement             ent; me                                                                                                 paiem                                                        ia                      dita (f)
                                                                                     (m)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 ent d'u                               all'ass di ammissio
                                                                          r Lohn                                                                                                    catégorie d'âge                                                    Case Manageme                                                                           di vita (m)                                                                                                Pensio                                    mber-                                                                                                          ne ren
                                                               enbare                                                                                                                                          (f)                                                            nt (n)                                                                                  Survival (at
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       maturity); event                                                           n fund                                            Vorsor                                                                                                   te (f),                       icuraz
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ione (f) ne
                                                     anrech                                                                                                                         catégorie de                                                      Altersstufe (f)                                        gestione dei                                            survival                                  of                                                           manag                                             gevert
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        rag (m)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 échéan
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ce d'u                                            giorno
                                                                                                                                                                                                          décompte (f)                                                                                                          casi (f)                                                                                                                                             ement                                                                                                            ne ren                                              di sca
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               te (f)                                              den   za del
                                                                                                                                                                                                                                                      Abrechnung                                             categoria d'età                                        Case manageme                                                                                                                                 Verwa                                                                                                                                                            la rendita
                                                                                                                                                                                                                                                                      skategorie (f)                                              (f)                                                        nt                                                                                                                            ltung der                                           contra
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 (f)                       Vorsor                                       t de pré                                            sca   denza                                          (m)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            categoria di                                            Age group, age                                                                                                                                                                 geeinri                                          voyanc                                                    della ren
                                                        12                                                                                                                                                                                                                                                                    conteggio (f)                                               bracket                                                                                                                                                            chtung                                           e (m)                                                        dita (f)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Billing/invoi                                                                                                                                                                                             adminis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    cing category                                                                                                                                                                                                                                         contra
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            prévoy tration de l'in                                                  tto di pre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     ance (f)               stitutio                                               videnz
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      n de                                                   a (m)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ammin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      59                                                                                                                                                                                                                           istrazi
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       previd                one del
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                enza (f)                l'istitut
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   o di

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        163

                                                            Plus de 1000 termes techniques en 4 langues · livre incl. CD
                                                            allemand / français / italien / anglais
                                                            2014 · 180 pages · Fr. 69.– (hors frais d’envoi, TVA incluse)

                                                            Pour de plus amples informations et pour commander: abo@vps.epas.ch, vps.epas.ch
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