FONDATION D'ENTREPRISE KIABI - Comptes annuels - Journal Officiel
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FONDATION D'ENTREPRISE KIABI Comptes annuels Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (Bilan) Sommaire 1 Rapport de l'expert-comptable 3 1.1 Attestation des comptes 4 2 Comptes annuels 5 2.1 Bilan actif 6 2.2 Bilan passif (avant répartition) 7 2.3 Compte de résultat 8 2.4 Annexe 10 3 Détail des comptes 20 3.1 Bilan actif (détail) 21 3.2 Bilan passif (détail) 22 3.3 Compte de résultat (détail) 23
Rapport de l'expert-comptable
Attestation de présentation des comptes annuels En notre qualité d’expert-comptable et conformément à la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l’entité ASS FONDATION D'ENTREPRISE KIABI relatifs à l'exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019 qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : -278 188€ Chiffre d’affaires : -€ Résultat net comptable : -740€ Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Fait à EURALILLE, Le 15 mai 2020 Olivier CARLE Expert-Comptable, Associé Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre des Experts Comptables d'Aquitaine. Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 €. Siège social : 179, Cours du Médoc 33 300 Bordeaux. RCS Bordeaux 814 416 582. TVA n° FR 81 814 416 582. Siret 814 416 582 00017. Code APE 6920Z. Bureaux : Amiens, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Cognac, Dijon, Lille, Limoges, Lesconil, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Pau, Quimper, Rennes, Saint-Quentin, Strasbourg.
Comptes annuels
FONDATION D'ENTREPRISE KIABI Bilan actif Exercice au 31/12/2019 Exercice précédent Actif Montant brut Amort. ou Prov. Montant net au 31/12/2018 Frais d’établissement Frais de recherche et développement Immobilisations Concessions, logiciels et droits similaires incorporelles Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes TOTAL Terrains Actif immobilisé Constructions Immobilisations Inst.techniques, mat.out.industriels corporelles Autres immobilisations corporelles 1 194 1 194 Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 1 194 1 194 Participations Créances rattachées à des participations Immobilisations financières (2) Titres immob. activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL Total I 1 194 1 194 Matières premières, approvisionnements Stocks et en-cours En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL Actif circulant Avances et acomptes versés sur commande Créances usagers et comptes rattachés (3) Créances Autres créances 26 265 26 265 TOTAL 26 265 26 265 Autres titres Valeurs mobilières de placement Divers Instruments de trésorerie Disponibilités 248 312 248 312 208 465 Charges constatées d’avance (4) 3 610 3 610 7 221 Total II 278 188 278 188 215 686 Charges à répartir sur plusieurs exercices III Primes de remboursement des emprunts IV Ecart de conversion Actif V TOTAL DE L’ACTIF (I+II+III+IV+V) 279 382 1 194 278 188 215 686 Renvois (1) Dont droit au bail (2) Part à moins d’un an (brut) des immobilisations financières (3) et (4) Dont à plus d’un an (brut) Edité à partir de Loop V4.7.0 Engagements Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents reçus Legs nets à réaliser autorisés par l’organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre Autres Page : 6 / 23
FONDATION D'ENTREPRISE KIABI Bilan passif (avant répartition) Passif (avant répartition) Exercice Exercice précédent Fonds associatifs sans droit de reprise (legs, donations, subv. inv. biens renouvelables) Fonds propres Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau 2 252 1 962 Fonds associatifs Résultat de l’exercice 740 290 Fonds associatifs avec droit de reprise Apports Autres fonds associatifs Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d’investissement sur biens non renouvelables par l’organisme Provisions réglementées Droit des propriétaires (commodat) Total I 2 993 2 252 Provisions pour risques fonds dédiés Provisions et Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources (apports, dons, legs et donations) 233 000 155 000 Total II 233 000 155 000 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (1) Dettes Dettes fournisseurs et comptes rattachés 39 170 43 019 Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 3 025 15 414 Instruments de trésorerie Produits constatés d’avance Total III 42 195 58 433 Écart de conversion passif IV Total du passif (I+II+III+IV) 278 188 215 686 Dettes sauf (1) à plus d’un an Renvois Dettes sauf (1) à moins d’un an Edité à partir de Loop V4.7.0 42 195 58 433 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs Sur legs acceptés Engagements Autres donnés Page : 7 / 23
FONDATION D'ENTREPRISE KIABI Compte de résultat Période de l’exercice 01/01/2019 31/12/2019 Période de l’exercice précédent 01/01/2018 31/12/2018 Voir le rapport Exercice Exercice précédent Ventes de marchandises Production vendue : Biens Services liés à des financements réglementaires Autres services Montant net du chiffre d’affaires (dont à l’exportation ) Produits d’exploitation Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Cotisations Dons Legs et donations Subventions d’exploitation Produits liés à des financements réglementaires Ventes de dons en nature Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits 394 652 253 274 Total des produits d’exploitation I 394 652 253 274 Marchandises Achats Variation de stocks Matières premières et autres approvisionnements A chats 49 851 9 840 Variation de stocks Charges d’exploitation Autres achats et charges externes (1) 55 758 35 087 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales amortissements 39 • sur immobilisations Dotations provisions d’exploitation • sur actif circulant : provisions • pour risques et charges : provisions Subventions accordées par l’association 210 270 129 421 Autres charges 34 2 365 Total des charges d’exploitation II 315 915 176 755 Résultat d’exploitation (I-II) 78 737 76 519 commun Excédents ou déficits transférés III Opér. Déficits ou excédents transférés IV Produits financiers de participations Produits financiers d’autres valeurs mobilières de placement et créances d’actif immobilisé financiers Autres intérêts et produits assimilés Produits 2 Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers V 2 Dotations financières aux amortissements et provisions financières Edité à partir de Loop V4.7.0 Charges Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières VI Résultat financier (V-VI) 2 Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV+V-VI) 78 740 76 519 Renvois (1) Y compris redevances de crédit-bail : mobilier immobilier Page : 8 / 23
FONDATION D'ENTREPRISE KIABI Compte de résultat Période de l’exercice 01/01/2019 31/12/2019 Période de l’exercice précédent 01/01/2018 31/12/2018 Voir le rapport Exercice Exercice précédent exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels VII exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 50 Charges Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles VIII 50 Résultat exceptionnel (VII-VIII) -50 Participation des salariés aux résultats IX Impôts sur les sociétés X Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs XI Engagements à réaliser sur ressources affectées XII 78 000 76 178 Total des produits (I+III+V+VII+XI) XIII 394 655 253 274 Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X+XII) XIV 393 915 252 983 Excédent ou déficit (XIII-XIV) 740 290 Évaluation des contributions volontaires en nature Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges Secours en nature Mise à disposition de biens et services Personnel bénévole Edité à partir de Loop V4.7.0 Page : 9 / 23
ASS FONDATION D'ENTREPRISE KIABI Annexe aux comptes annuels Date de clôture : 31/12/2019
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Table des matières 1 Principes et méthodes comptables 3 2 Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat 4 2.1 Actif immobilisé 4 2.1.1 État de l’actif immobilisé (brut) 5 2.1.2 Amortissements de l’actif immobilisé 6 2.2 Actif circulant 7 Charges constatées d’avance 7 2.3 État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice 8 3 Autres informations relatives aux opérations et engagements hors bilan 9 3.1 Engagements financiers donnés 9 3.2 Engagements financiers reçus 9 3.3 Synthèse des engagements financiers 9 3.4 Mécénat de compétences 10 Annexe page 2
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 1 Principes et méthodes comptables L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019. Ces comptes annuels ont été arrêtés le 31 décembre 2019 par les dirigeants de l’association. Les comptes annuels de l'exercice au 31 décembre 2019 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 2014–03 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation, – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, – indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Conformément au règlement CRC n°2009 - 01, les ressources allouées au titre de de l'exercice conformément au plan pluriannuel ont été comptabilisées au crédit du compte 752 – Versements de l’entreprise. Seules sont exprimées les informations significatives. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Annexe page 3
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2 Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat 2.1 Actif immobilisé Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l’association, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, sont incorporés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Matériel de bureau : 5 à 10 ans * Matériel informatique : 3 ans * Mobilier : 10 ans La durée d’amortissement retenue par simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine. Annexe page 4
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2.1.1 État de l’actif immobilisé (brut) Diminutions (C) Valeur brut Augmentation Valeur brute fin Immobilisations début s (D) (A) (B) Sorties Virements Frais d’établissement Total I - - - - - incorporelles Autres immobilisations Imm. - - - - - incorporelles Total II Terrains - - - - - Constructions - - - - - Install. Tech., mat., outillage - - - - - Immobilisations corporelles Install. générales, ag. Am. - - - - - divers Matériel de transport - - - - - Mat bur., informatique, 1 195 - - - 1 195 mobilier Immo. Corp. En cours - - - - - Avances et acomptes - - - - - Total III 1 195 - - - 1 195 Participations - - - - - Immobilisations financières Créances rattachées à des - - - - - part. Autres titres immobilisés - - - - - Prêts et autres immo. - - - - - financières Total IV - - - - - Total général 1 195 - - - 1 195 Annexe page 5
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2.1.2 Amortissements de l’actif immobilisé Amortissements Amortissements Augmentations Diminutions Immobilisations début fin (B) (C) (A) (D) Amortissement s incorporelles Frais d’établissement - - - - Total I Autres immobilisations - - - - incorporelles Total II Terrains - - - - Constructions - - - - Amortissements corporelles Install. Tech., mat., - - - - outillage Install. générales, ag. - - - - Am. divers Matériel de transport - - - - Mat bur., informatique, 1 195 - - 1 195 mobilier Immo. Grevées de droits - - - - Total III 1 195 - - 1 195 Total général 1 195 - - 1 195 Annexe page 6
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2.2 Actif circulant Charges constatées d’avance Les charges constatées d'avance de 3 610,80€ correspondent aux frais engagés dans le cadre de l'élaboration d'un support de communication sur la vision de la Fondation. Annexe page 7
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2.3 État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice À 1 an au À plus d’un ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut plus an Créances rattachées à des participations - IMMOBILISÉ DE L’ACTIF Prêts - Autres - CIRCULANT DE L’ACTIF Créances Clients et Comptes rattachés - Autres 25 572 25 572 Charges constatées d’avance 3 611 3 611 TOTAL 29 183 29 183 A + d’1 an et 5 ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A + de 5 ans ans au + Emprunts obligataires convertibles - Autres emprunts obligataires - à 1 an maximum à Emprunts et dettes - l’origine auprès des établissements de crédit à plus d’1 an à l’origine Emprunts et dettes financières divers - Fournisseurs et comptes rattachés 38 477 38 477 Dettes fiscales et sociales - Dettes sur immobilisations et Comptes - rattachés 3 025 Autres dettes 3 025 Produits constatés d’avance - TOTAL 41 502 41 502 Annexe page 8
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 3 Autres informations relatives aux opérations et engagements hors bilan 3.1 Engagements financiers donnés Les engagements financiers donnés sont valorisés à 32 600 et se décomposent de la sorte : - ARELI : Engagement de 8 000€ à verser au titre de 2020 - TELEMAQUE : Engagement de 21 600€ à verser au titre de 2020 et 2021 - HK1 : Engagement de 3 000€ à verser au titre de 2020 3.2 Engagements financiers reçus Suivi d’un programme d’action pluriannuel : Le programme d’action pluriannuel s’élevait à six cent mille euros (600 000 €). Le calendrier des versements du fondateur est le suivant : 1er versement : 120 000 € au plus tard le 31/12/2016 2e versement : 120 000 € au plus tard le 31/12/2017 3e versement : 120 000 € au plus tard le 31/12/2018 4e versement : 120 000 € au plus tard le 31/12/2019 5e versement : 120 000 € au plus tard le 31/12/2020 3.3 Synthèse des engagements financiers Nature d’engagements Donnés Reçus Avals Cautionnements Garanties Créances cédées non échus Garanties d’actif et de passif Clauses de retour à meilleure fortune Engagements consentis à l’égard d’entités liées Engagements en matière de pensions ou d’indemnités assimilées Engagements assortis de sûretés réelles Engagements pris fermes sur titres de capital et non-inscrits au bilan Autres engagements versés (Plan Pluriannuel) 32 600 Autres engagements reçus (Plan Pluriannuel) 120 000 Annexe page 9
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 3.4 Mécénat de compétences La valorisation des temps alloués par Monsieur Olivier Ballenghien au titre de sa fonction de directeur de la fondation Kiabi est de 58 441 euros charges comprises. Annexe page 10
Détail des comptes
FONDATION D'ENTREPRISE KIABI Bilan actif (détail) Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (Bilan) Bilan Actif 31/12/2019 31/12/2018 Autres immobilisations corporelles 1 194,50 1 194,50 218310 Matériel informatique 1 194,50 1 194,50 Amort. prov. autres immob. corporelles -1 194,50 -1 194,50 281831 AMORTISSEMENT MATERIEL INFORMATIQUE -1 194,50 -1 194,50 Autres créances 26 265,00 0,00 40971000 FOURNISSEURS D'EXPLOITATION DÉBITEURS 5 747,00 0,00 468700 Dons à recevoir 20 518,00 0,00 Disponibilités 248 312,58 208 465,04 512100 Société Générale Compte sur Livret 834,71 831,99 512200 SG Compte d'Administration 236 994,88 207 633,05 512300 SG Dreams School 10 482,99 0,00 Charges constatées d'avance 3 610,80 7 221,61 486000 Charges constatées d'avance 3 610,80 7 221,61 Page : 21 / 23
FONDATION D'ENTREPRISE KIABI Bilan passif (détail) Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (Bilan) Passif avant répartition 31/12/2019 31/12/2018 Report à nouveau 2 252,99 1 962,23 110000 Report à nouveau (solde créditeur) 2 252,99 1 962,23 Fonds dédiés sur autres ressources 233 000,00 155 000,00 195000 Fonds dédiés 233 000,00 155 000,00 Dettes fournisseurs et comptes ratt. 39 170,00 43 019,02 40110000 FOURNISSEURS 693,00 157,94 40810000 FOURNISSEURS - FACTURES NON PARVENUES 38 477,00 42 861,08 Autres dettes 3 025,21 15 414,64 467100 Notes de frais 645,78 546,37 467200 Dons à verser 2 379,43 14 868,27 Page : 22 / 23
FONDATION D'ENTREPRISE KIABI Compte de résultat (détail) Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (Bilan) Compte de résultat 31/12/2019 31/12/2018 % Autres produits d'exploitation 394 652,65 253 274,39 55.82 752000 Versements de l'entreprise 120 000,00 120 000,00 758000 Produits divers gestion courante 0,00 1 490,01 -100 758700 Dons reçus des sociétés du Groupe 177 516,77 131 784,38 34.7 758710 Dons reçus des sociétés du Groupe - DREAMS SCHOOL 97 135,88 0,00 NS Achats matières et approv. 49 851,93 9 840,21 406.61 602000 Achats autres approvisionnements 0,00 2 072,06 -100 604000 Achats d'études et prestations 48 533,12 5 953,57 715.19 606300 Achats de petit équipement 1 318,81 1 814,58 -27.32 Autres achats et charges externes 55 758,79 35 087,72 58.91 613200 Locations immobilières 970,00 1 600,00 -39.37 613500 Locations mobilières 0,00 67,92 -100 615300 OVH NOM DE DOMAINE 65,95 0,00 NS 622600 Honoraires 9 592,80 11 520,00 -16.73 622610 Honoraires Pwc 8 760,00 0,00 NS 622620 Honoraires - CAC 2 760,00 0,00 NS 623000 Information, publication, rela. pub 6 720,07 4 099,52 63.92 623100 Annonces et insertions 0,00 360,00 -100 623800 Divers (pourboires, dons courants) 0,00 457,00 -100 625100 Voyages et déplacements 11 758,57 5 868,48 100.37 625600 Missions 10 144,13 1 979,61 412.43 625700 Réceptions 2 746,69 4 982,35 -44.87 627800 Prestations de services bancaires 990,58 432,84 128.86 628100 Cotisations 1 250,00 3 720,00 -66.4 Dotations amort. sur immob. 0,00 39,81 -100 681120 Dot. amort. s/immobil. corporel. 0,00 39,81 -100 Subventions accordées par l'association 210 270,68 129 421,67 62.47 657000 Subventions versées 210 270,68 129 421,67 62.47 Autres charges d'exploitation 34,00 2 365,66 -98.56 658000 Charges diverses gestion courante 34,00 2 365,66 -98.56 Autres intérêts et produits assimilés 2,93 0,00 NS 764000 Revenus des VMP 2,93 0,00 NS Charges exceptionnelles op. gestion 0,00 50,00 -100 671800 Autres charges except. de gestion 0,00 50,00 -100 Engagements à réaliser sur ressources affectées 78 000,00 76 178,56 2.39 68940000 Engagements à réaliser 78 000,00 76 178,56 2.39 Page : 23 / 23
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