APPEL À PROPOSITIONS - Crop Trust

APPEL À PROPOSITIONS

  Programme de récompenses pour la régénération de la diversité et la duplication de
                         sécurité des cultures dans la
                        Chambre forte semencière mondiale de Svalbard

Contexte

La conservation et l'utilisation de la diversité des cultures, qui constituent le fondement
biologique de l'agriculture, sont nécessaires au développement de cultures et de systèmes
agricoles résistants aux effets dévastateurs d'un changement climatique rapide, et donc à la
sécurité alimentaire et nutritionnelle de tous. Les banques de gènes conservent actuellement
environ 7,4 millions d'échantillons provenant de la diversité des cultures dans le monde.
Cependant, un grand nombre de ces échantillons sont inutilement menacés parce qu'ils ne sont
pas dupliqués en toute sécurité. La duplication des accessions uniques des semences dans
d'autres endroits est nécessaire pour les protéger de la perte accidentelle dans les banques de
gènes.

La Chambre forte semencière mondiale de Svalbard (Seed Vault) est largement reconnue,
notamment par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et
l'agriculture (le Traité sur les plantes), comme étant l'ultime police d'assurance pour les banques
de gènes du monde. Elle fait partie intégrante du système mondial de banques de gènes et
constitue une réserve de sauvegarde sûre, peu coûteuse et sécurisée des collections de
diversité des cultures. La Chambre forte semencière est administrée par le ministère de
l'Agriculture et de l'Alimentation au nom du Gouvernement norvégien. Le Centre nordique de
ressources génétiques (NordGen) gère l'installation et tient à jour une base de données
publique en ligne des échantillons qui y sont stockés. Le Fonds fiduciaire mondial pour la
diversité des cultures (Crop Trust) apporte son soutien aux opérations courantes de la Chambre
forte semencière à partir de son fonds de dotation. Un conseil consultatif international supervise
la gestion et les opérations. Il y a actuellement 1 081 026 échantillons dans la Chambre forte,
provenant de 66 pays.

La Chambre forte semencière offre un niveau de sécurité primordial lorsque les banques de
gènes risquent de perdre des accessions uniques en raison d'une défaillance technique, d'une
catastrophe naturelle, d'un conflit ou du manque de ressources nécessaires pour préserver la
qualité des semences orthodoxes stockées. Elle a démontré son utilité grâce à la sauvegarde

de plus de 100 000 échantillons de semences par l'ICARDA (Centre international de recherche
agricole dans les zones arides) en 2008 et 2011. L'ICARDA a pu récupérer ces doubles de
sécurité et reconstituer sa collection après avoir été contraint de quitter son site d'origine près
d'Alep, en Syrie.

Le projet Biodiversité pour les opportunités, les moyens de subsistance et le
développement (BOLD)

Le projet BOLD, financé par le Gouvernement norvégien et coordonné par le Fonds fiduciaire
pour les cultures (Crop Trust), vise à renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans le
monde entier en soutenant la conservation et l'utilisation de la diversité des cultures dans les
banques de gènes. Il a débuté en 2021 et s'appuie sur les travaux et les réalisations du projet
des plantes sauvages apparentées à des plantes cultivées, Crop Wild Relatives ou CWR
Project (2011-2021). Une composante du projet BOLD appuiera la sauvegarde de la diversité
des cultures dans la Chambre forte semencière.

Le Fonds fiduciaire pour les cultures, en coordination avec le Secrétariat du Traité sur les
plantes et le coordinateur de la Chambre forte semencière (au nom du partenariat tripartite de la
Chambre forte semencière mondiale de Svalbard entre NordGen, le ministère norvégien de
l'Alimentation et de l'Agriculture et le Fonds fiduciaire pour les cultures, lance donc un
programme de récompenses pour la régénération et la duplication de sécurité afin d'aider les
détenteurs de collections dans les pays à revenus faibles et intermédiaires (pays du CAD
bénéficiant de l’APD) à régénérer les collections pertinentes et à les dupliquer dans la Chambre
forte semencière Tous les types de détenteurs de collections basés dans un pays du CAD
bénéficiant de l'APD sont invités à postuler, mais nous encourageons particulièrement les
détenteurs de collections qui sont actuellement sous-représentés parmi les déposants de la
Chambre forte semencière, tels que les universités, les banques semencières autochtones et
communautaires, à postuler au programme de récompenses. La priorité sera donnée aux
collections qui sont disponibles selon les termes et conditions de l'accord type de transfert de
matériel (ATTM) du Traité des plantes. Les déposants devront signer l'accord de dépôt de la
Chambre forte semencière avec le ministère royal norvégien de l'Agriculture et de
l'Alimentation.

Le Fonds pour les cultures coordonnera ce programme et gérera les subventions.

Conditions d'octroi d'une aide dans le cadre du programme de récompenses pour
la régénération et la duplication de sécurité.

Les subventions seront accordées sur la base des critères et priorités suivants.

   A. Propositions de projets

Ce programme de subventions concurrentielles aidera les détenteurs de collections dans les
pays du CAD bénéficiant de l'APD à régénérer et/ou à sauvegarder les ressources
phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (y compris les espèces sauvages
apparentées aux plantes cultivées) des plantes cultivées et des fourrages qui figurent à
l'annexe 1 du Traité ou qui sont autrement disponibles par le biais du système multilatéral du
Traité sur les plantes. Notre objectif est de soutenir la régénération d'au moins 40 000
accessions.

Les candidats peuvent demander des subventions couvrant à la fois la régénération et
l'expédition, ou uniquement l'expédition.

Les candidats qui demandent des subventions pour la régénération et l'expédition doivent
soumettre des propositions de projet d'une durée maximale de 2 ans. Veuillez consulter le
calendrier indicatif du paragraphe H ci-dessous pour plus de détails. Les propositions doivent
indiquer clairement les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture qui seront
régénérées et expédiées, l’échéancier des travaux, les partenaires de mise en œuvre et les
éventuels collaborateurs. Les candidats doivent énumérer les principaux risques qui pourraient
menacer la réussite du projet et décrire les mesures d'atténuation. Un budget bien justifié et
cohérent avec le plan de travail est également attendu.

Le Fonds fiduciaire pour les cultures a conçu des modèles qui faciliteront l'élaboration des
propositions de projet et des budgets. Veuillez noter que les activités, les risques et les
catégories budgétaires fournis dans les modèles (Annexe 1 a et b) ne sont que des suggestions
pour faciliter le processus de développement de la proposition. Toutes les propositions doivent
être soumises en utilisant ces modèles (Annexe 1 a et b). Les propositions peuvent être
soumises en anglais, français ou espagnol. Les candidats retenus devront signer une
convention de subvention avec le Fonds fiduciaire pour les cultures, qui comprendra les
conditions générales reproduites à l'annexe 2. Ils devront également suivre le processus de
duplication de sécurité des graines dans la Chambre forte semencière décrit ci-dessous, c'est-
à-dire remplir tous les formulaires des annexes 3 à 6, une fois que les graines régénérées
seront prêtes à être expédiées.

Le programme de subvention est également ouvert aux détenteurs de collections ne
nécessitant qu'une aide à l'expédition, si les collections à dupliquer en toute sécurité dans la
Chambre forte semencière comptent déjà suffisamment de graines disponibles. Dans ce cas,
les candidats doivent fournir la preuve que le matériel est viable et ne doivent PAS remplir les
modèles de proposition. Ils doivent cependant remplir les annexes 3 à 6, c'est-à-dire le
formulaire de demande d'aide à l'expédition du Fonds fiduciaire pour les cultures (annexe 3), le
questionnaire sur le dépôt de graines dans la chambre forte semencière (annexe 4), le modèle
de données de la chambre forte semencière (annexe 5) et le formulaire d'expédition de la
Chambre forte semencière (annexe 6). Les candidats devront également soumettre des devis
d’entreprises de logistique réputées. Le Fonds fiduciaire pour les cultures contactera les

candidats retenus et organisera l'enlèvement des envois ou remboursera les envois préfinancés
sur la base d'une facture.

Tous les partenaires déposant pour la première fois dans la Chambre forte semencière doivent
signer l'accord des déposants de la Chambre forte semencière mondiale de Svalbard. Ce
document est disponible en 4 langues (espagnol, français, anglais et arabe — Annexe 7). De
plus amples informations sur la procédure de dépôt des graines sont disponibles sur la page
Web des déposants de la Chambre forte semencière.

Toutes les activités du projet, y compris l'envoi des graines à la Chambre forte et le
téléchargement des données sur Genesys, doivent se conclure au plus tard le 31 janvier 2024.

   B. Candidats éligibles
Tous les types de détenteurs de collections basés dans les pays du CAD bénéficiant de l'APD
peuvent demander une subvention. Les candidats doivent se trouver dans des pays qui sont
des Parties contractantes au Traité ou bien démontrer qu'ils sont en conformité avec les termes
du Traité, c'est-à-dire qu'ils peuvent mettre à disposition du matériel régénéré et/ou expédié à la
Chambre forte semencière selon les termes et conditions de l'Accord type de transfert de
matériel (ATTM) du Traité. Un questionnaire a été conçu pour évaluer votre éligibilité à ce
programme de récompenses. N'hésitez pas à contacter le service d'assistance si vous avez
besoin d'aide pour remplir ce questionnaire.

    C. Cultures et type de germoplasme
Les produits déposés dans la chambre forte semencière sont conservés dans des conditions de
pergélisol, avec l'aide de la réfrigération, ce qui permet d'obtenir une température de stockage
de -18 °C. Par conséquent, seules les cultures et les espèces sauvages apparentées qui
peuvent être stockées sous forme de graines, c'est-à-dire qui peuvent être séchées jusqu'à une
faible teneur en humidité (3 à 7 %) et qui resteront viables à basse température (graines
orthodoxes), peuvent être stockées en toute sécurité dans la Chambre forte semencière .

    D. Disponibilité et duplication du germoplasme
Le bénéficiaire de la subvention doit s'assurer que les accessions à régénérer et/ou à expédier
dans le cadre de ce programme sont disponibles selon les termes et conditions de l'accord type
de transfert de matériel (ATTM) du Traité. Les produits identifiés pour la duplication ne doivent
pas être déjà déposés dans la Chambre forte semencière et doivent avoir été dupliqués en
toute sécurité dans une banque de gènes appropriée qui répond aux normes internationales.
Ces normes internationales sont définies au paragraphe 4.9, section 4.9.1 des normes révisées
des banques de gènes de la FAO pour la conservation des semences orthodoxes.

   E. Exigences budgétaires
Les budgets doivent être cohérents avec les activités proposées. Les budgets pour les
subventions de régénération et d'expédition doivent être soumis en utilisant le modèle de

budget du Fonds fiduciaire (annexe 1 b). Les fonds octroyés par le programme de subventions
peuvent être appliqués à une série de postes budgétaires différents, y compris le personnel, les
consultants, l'équipement, les voyages locaux, les fournitures de terrain et/ou de laboratoire, les
services, les expéditions, etc. Nous avons proposé quelques catégories budgétaires pour
faciliter le processus d'élaboration d'un budget. N'hésitez pas à les réviser si nécessaire. Sur la
base de preuves, les candidats peuvent appliquer le taux de frais généraux de leur institution
sur les coûts directs, jusqu'à un maximum de 15 % du budget total. Tous les budgets doivent
être préparés en dollars américains. Les institutions candidates doivent être en mesure de
fournir la preuve qu'elles possèdent un compte bancaire pouvant recevoir des fonds en dollars
américains d'un donateur étranger.

     F. Rapports
Les projets auront une durée maximale de 2 ans. Les rapports techniques annuels montrant
l'état d'avancement des réalisations, et les rapports financiers montrant l'état d'avancement des
dépenses, seront attendus le 31 janvier 2023. Les rapports techniques finaux donnant une
image cumulative consolidée de toutes les réalisations effectuées depuis le début du projet, y
compris l'exécution du plan de travail, et les rapports financiers correspondants, seront attendus
pour le 31 janvier 2024. Toutes les activités du projet, y compris l'envoi des graines à la
Chambre forte semencière et le téléchargement des données sur Genesys, doivent être
terminées au plus tard le 31 décembre 2023.

Une copie électronique des données de passeport du germoplasme régénéré et dupliqué pour
des raisons de sécurité doit être soumise avec les rapports annuels et finaux. En outre, ces
données doivent être mises à la disposition du public en ligne (Genesys et le portail de la
Chambre forte semencière).

   G. Soumission des demandes
Les propositions peuvent être soumises en anglais, français ou espagnol, en utilisant le modèle
de proposition officiel du Fonds fiduciaire (Annexe 1 a et b). Les modèles de proposition remplis
peuvent être partagés électroniquement en les téléchargeant sur le lien suivant.

    H. Date limite de soumission des demandes :
Toutes les demandes de subvention doivent être reçues par le Fonds fiduciaire via le lien
spécifié ci-dessus au plus tard le 31 octobre 2021. Le calendrier indicatif ci-dessous indique
d'autres échéances importantes.

Calendrier indicatif
Étapes du projet                                  Date limite

Lancement de l’appel                              5 er octobre 2021

Soumission des propositions                        31 octobre 2021

Examen par un groupe              d'experts    et Décembre 2021
communication des résultats

Signature des conventions de subvention            Janvier 2022

Période de mise en œuvre (Année 1)                 1er janvier 2022 — 31 décembre 2022

Présentation des rapports d'avancement de 31 janvier 2023
l'année 1

Période de mise en œuvre (Année 2)                 1er janvier 2023 — 31 décembre 2023

Présentation des rapports d'avancement de 31 janvier 2024
l'année 2

Approbation des rapports finaux et clôture des 31 juin 2024
projets

Les délais indiqués dans le calendrier indicatif peuvent être modifiés à la discrétion du Fonds
fiduciaire.

    I. Examen des demandes
Toutes les demandes seront examinées par un comité d'experts établi par le Fonds fiduciaire.
Le comité d'experts comprendra des représentants du Fonds fiduciaire pour les cultures et du
Secrétariat du Traité, le gestionnaire de la Chambre forte semencière, et d'autres personnes. Le
comité de sélection peut communiquer avec les candidats afin d'obtenir toutes les clarifications
nécessaires sur les propositions reçues. La décision du comité sur les propositions approuvées
est définitive.

   J. Notification de l'attribution de la subvention
Les candidats retenus seront informés par écrit de la suite donnée à leur demande et des
prochaines étapes, avant la fin du mois de décembre 2021. Tous les candidats qui n'ont pas
encore signé l'accord des déposants de la Chambre forte semencière mondiale de Svalbard
devront le signer en même temps que la convention de subvention.

   K. Service d'assistance
Le Fonds fiduciaire mettra en place un service d'assistance pour faciliter la préparation et la
soumission des propositions. Les candidats sont invités à envoyer des e-mails à

BOLD_helpdesk@croptrust.org s'ils ont besoin d'aide pour préparer et soumettre des
propositions ou des demandes d'expédition. Le service d'assistance fonctionnera en anglais
mais les demandes en français et en espagnol pourront être satisfaites si nécessaire.

Liste des annexes
    - Annexe 1 a — Modèles de proposition de projet WP4 BOLD
    - Annexe 1 b — Modèle de budget du projet WP4 BOLD
    - Annexe 2 — Conditions générales des Contrats type du Fonds fiduciaire
    - Annexe 3 — Formulaire de demande d'expédition du Fonds fiduciaire
    - Annexe 4 — Questionnaire sur le dépôt de graines dans la Chambre forte semencière
    - Annexe 5 — Modèle de données pour la Chambre forte semencière
    - Annexe 6 — Formulaire d'expédition de la Chambre forte semencière
    - Annexe 7 a, b, c et d — Contrat de dépôt de la Chambre forte semencière en espagnol,
        français, anglais et arabe.

Toutes les annexes énumérées ci-dessus sont valables pour tous les candidats demandant des
subventions pour la régénération et l'expédition. Les candidats demandant des subventions
pour le transport uniquement ne doivent remplir que les annexes 3 à 7.