Fondation louis lépine - n 4 - octobre 2018 - Fondation Louis ...

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Fondation louis lépine - n 4 - octobre 2018 - Fondation Louis ...
fondation
louis lépine
        n° 4 - octobre 2018
Fondation louis lépine - n 4 - octobre 2018 - Fondation Louis ...
Sommaire                                      Le mot du président

                                               LES ACTUALITés de la fondation
                                                                                                         p.3

                                                                                                         p.4
                                               Le bilan d'activité 2017                                p.5-7
                                               Un nouveau directeur                                      p.8
                                               A vos agendas                                             p.9

                                               Entre vous & nous	                                       p.10
                                               Les dons aux victimes du devoir                          p.11
                                               La fondation à votre écoute                           p.12-13
                                               Les distributeur automatiques                            p.14
                                               La carte des loisirs                                     p.15
                                               La fondation digitale                                 p.16-17

                                               Le logement	                                             p.18
                                               Le cautionnement des loyers                              p.19
                                               Rénovation des résidences                             p.20-21

                                               la solidarité financière	                                p.22
                                               Le prêt "transition énergétique"                         p.23
                                               Les prêts sociaux à taux zéro                            p.24
                                               Les prêts sociaux à taux préférentiel                    p.25
                                               Tableau d'amortissement du PSTP                          p.26
                                               Formulaire de demande de prêt                            p.27
                                               Le prêt immobilier                                       p.28
                                               Les subventions interministérielles                      p.29

                                               les vacances	                                            p.30
                                               Les subventions vacances                                 p.31
                                               Les partenaires vacances                              p.32-35
                                               Les fondations partenaires                            p.36-37
                                               Les séjours jeunes :
                                               réforme des modalités d'attribution des subventions   p.38-39

                                               les loisirs	                                             p.40
                                               Billetterie en ligne                                     p.41
                                               Parcs d'attractions et les zoos                          p.42
                                               Cinémas                                                  p.43
         Directrice de publication
              Jean-Marie WILHELM.              Musées et monuments                                      p.44
               Rédactrice en chef
                                               Expositions : les coups de cœur de la fondation          p.45
                Catherine LE NIGEN.            Salles de sport                                          p.46
                       Rédacteurs              Cartes cadeaux                                           p.47
               Pierre-Xavier FERON,
                     Charlie JEULIN,
                                               Kiosque spectacles en ligne : mode d'emploi           p.48-49
                 Claude GÉNICHON.
           Conception graphique
                                               La médiathèque	                                          p.50
    DRH-SMP Pôle Communication                 La médiathèque                                           p.51
            Victorine DANTOING.
                                               Le concours de nouvelles 2017                         p.52-54
          Adresse administrative
        1 rue Massillon 75004 Paris.           Le concours de nouvelles 2018                            p.55
                 Photo couverture
                  © rawpixel - 123rf           gardons le lien                                          p.56
                        Impression             La lettre d'information                                  p.57
         Imprimerie Auffret-Plessix
                                               La page Facebook                                         p.58
Zone Industrielle de Bellevue - BP 37
                     72600 MAMERS              Contacts                                                 p.59
         Tiré à 8 000 exemplaires

                                                             2
                              Fondation Louis Lépine n°4             Octobre 2018
Fondation louis lépine - n 4 - octobre 2018 - Fondation Louis ...
Édito
Des réformes pour répondre à vos besoins.

                                              À l’écoute de ses bénéficiaires, la fondation Louis Lépine
                                              continue sa progression, grâce à vous ! Prêts, logements, loi-
                                              sirs, vacances… Vous êtes de plus en plus nombreux chaque
                                              année à bénéficier de ces prestations qui constituent la rai-
                                              son d’être de notre institution et de ses 27 salariés, engagés,
                                              attentifs et fiers de votre confiance.

                                              L’année 2018 confirme cette dynamique avec la volonté indé-
                                              fectible de vous accompagner au mieux dans votre quotidien,
                                              en adaptant nos prestations à vos besoins mais également
                                              aux évolutions du cadre légal gérant les organismes tels que
                                              la fondation Louis Lépine.

                                              Depuis trois ans, la fondation se transforme tout en douceur
                                              avec, en 2016, une réforme de ses statuts et un nouveau site
                                              internet ; en 2017, une digitalisation de l’offre du kiosque spec-
                                              tacles afin que tous bénéficient de cette offre culturelle ; et en
                                              2018 une réforme des prêts avec notamment, des taux d’intérêt
                                              revus à la baisse et la suppression des frais de dossier.

 Nous ne changeons pas tout, juste le nécessaire.

 Dans ce quatrième numéro reprenant l’ensemble des prestations mises à votre disposition, vous décou-
 vrirez la réforme des tarifs séjours jeunes qui sera mise en œuvre pour la première fois à l’occasion des
 vacances d’hiver 2019. De nouvelles modalités d’attribution prenant en compte le quotient familial et
 l’indice brut de rémunération permettront de rendre accessibles au plus grand nombre possible d’enfants
 les séjours proposés par la fondation Louis Lépine. De plus, une aide supplémentaire a été imaginée afin
 d’encourager l’apprentissage des langues à l’occasion des séjours linguistiques.

 Toutes ces réformes ont été élaborées en concertation avec les organisations syndicales, qui siègent
 au conseil d’administration de la fondation Louis Lépine. Leurs remarques, souvent constructives, per-
 mettent de proposer des réformes pertinentes et en adéquation avec vos besoins. Je souhaite les remer-
 cier pour cette collaboration active et fructueuse, comme en témoignent les chiffres relatifs à l’utilisation
 de l’ensemble des prestations.

 2018 est aussi une année de succession à la direction de la fondation, avec à sa tête Monsieur Jean-
 Marie WILHELM. Nous lui souhaitons une excellente prise de fonction, et à vous, une très bonne lecture !

 Pierre-André PEYVEL,
 Préfet honoraire, président de la fondation Louis Lépine

                                                    3
                    Fondation Louis Lépine n°4             Octobre 2018
Fondation louis lépine - n 4 - octobre 2018 - Fondation Louis ...
Le magazine, diffusé dans l'ensemble des services, permet aux ayants droit de prendre connaissance de l'actualité de la fondation

   Les actualités de la fondation
        . Le bilan d'activité 2017
        . Un nouveau directeur
        . À vos agendas
Fondation louis lépine - n 4 - octobre 2018 - Fondation Louis ...
BILAN D'ACTIVITÉ 2017

Si l’année 2016 a été marquée par l’entrée en vigueur des nouveaux statuts et un regain d’activités
très sensible de l’ensemble des prestations proposées par la fondation Louis Lépine, l’année 2017 a
été l’occasion de confirmer la croissance observée en 2016 et de structurer la relation de la fondation
Louis Lépine avec ses partenaires institutionnels.

Une convention cadre adoptée                                 Une convention pluriannuelle
par le conseil d'administration                              d’objectifs et de moyens (CPOM)
                                                             pour les années 2017 à 2019.
Une convention cadre a été adoptée par le conseil            Une convention pluriannuelle d’objectifs et de
d‘administration en 2016 et signée le 10 février 2017.       moyens a été signée entre le ministère de l’intérieur,
Elle définit les actions à caractère social confiées         la préfecture de police et la fondation Louis Lépine
par le préfet de police à la fondation Louis Lépine :        en décembre 2017. Elle définit les missions et les
 . l’organisation de l’arbre de Noël de la préfecture        objectifs assignés à la fondation Louis Lépine par
 de police,                                                  ses organismes de tutelle.
 . l’organisation de séjours de vacances au béné-            Les missions de la fondation Louis Lépine pour les
 fice des enfants,                                           années 2017 à 2019 s’articulent autour de trois axes :
 . l’aide au logement par le cautionnement de loge-           . l’amélioration de la pertinence de l’offre en ma-
 ments loués par des bailleurs privés,                        tière de solidarité financière, de logement et de
 . la mise à disposition de distributeurs automa-             prestations loisirs,
 tiques au bénéfice des personnels.                           . la nécessité d’asseoir le modèle économique de
                                                              la fondation en maîtrisant ses dépenses et en dé-
Ce document définit les moyens mis à disposition de
                                                              veloppant ses ressources propres,
la fondation par le préfet de police pour l’accomplis-
sement de ces missions : locaux, accès au réseau              . le renforcement et l’optimisation des fonctions
internet de l'État, maintenance informatique…                 support.
                                                             Cette convention précise également les conditions
                                                             d’octroi et d’utilisation des moyens matériels et fi-
                                                             nanciers alloués ainsi que les modalités de contrôle
                                                             de l’administration.

                                                         5
                        Fondation Louis Lépine n°4              Octobre 2018
Fondation louis lépine - n 4 - octobre 2018 - Fondation Louis ...
BILAN D'ACTIVITÉ 2017
                                                                 rieur a attribué et versé à la fondation Louis Lépine
                                                                  une subvention de participation aux frais de fonc-
                                                                    tionnement d’un montant de 702 000 €.
                                                                       Les subventions de la ville de Paris ont été
                                                                       attribuées pour des actions sociales ciblées
                                                                        et affectées en faveur des personnels des
                                                                        administrations parisiennes, sur le budget
                                                                        spécial de la préfecture de police et votées
                                                                        par le conseil de Paris en sa séance des 3,
                                                                        4 et 5 juillet 2017.
                                                                      La ville de Paris a alloué à la fondation Louis
                                                                   Lépine une subvention d’équilibre d’un montant
                                                                   de 234 000 € pour l’exercice 2017, sur le budget
                                                                   spécial de la préfecture de police et votée par
                                                                    le conseil de Paris en sa séance des 20, 21 et
                                                                    22 novembre 2017.

Les moyens humains et financiers                                    Au titre de l’exercice 2017, le montant des
de la fondation                                                 subventions versées à la fondation Louis Lépine
                                                                représente une participation financière totale de
Les ressources humaines                                         2 216 026 €.
Au 31 décembre 2017, la fondation Louis Lépine                  La part du ministère de l’intérieur s’élève à 1 650 026 €
comptabilisait un effectif de 27 salariés de droit privé.       et celle de la ville de Paris à 566 000 €.
 . 8 recrutements sous contrat de droit privé ont
                                                                Les ressources propres
 été effectués en 2017.
 . 7 départs ont été enregistrés dont 1 après une               Les autres ressources de la fondation Louis Lépine
 période d’essai non validée.                                   proviennent de la rémunération des fonds propres
                                                                (produits financiers des prêts octroyés et de placements
Les ressources financières                                      de trésorerie) et des activités de ventes de presta-
                                                                tions ou de services (contrats de distribution automa-
Les moyens financiers sont constitués de subven-                tique, retours économiques sur d’autres activités, carte
tions de l’État et de la ville de Paris (budget spécial         loisirs de la fondation…).
de la préfecture de police) et de ressources propres
à la fondation Louis Lépine.                                    Les produits financiers
Les comptes de l’exercice 2017 ont été certifiés par            Les produits financiers des prêts et les placements
le cabinet EY lors de la séance du conseil d’adminis-           de trésorerie représentent respectivement 161 823 €
tration du mercredi 27 juin 2018. Ce cabinet avait,             et 112 766 €.
en effet, été désigné par le conseil d’administration
du 9 juillet 2015 pour assurer le commissariat aux              Les retours économiques
comptes de la fondation pour six exercices comp-                . Les distributeurs de boissons et d’en-cas
tables (2015-2020).                                             Les retours économiques de la distribution auto-
                                                                matique s’élèvent, pour 2017, à 701 747 € dont
Les subventions                                                 600 000 € de redevance pour les appareils de distri-
La contribution financière du ministère de l’intérieur          bution automatique de boissons et d’en-cas dans le
affectée à l’action sociale en faveur des personnels            cadre du contrat avec la société Selecta et 101 747 €
de la préfecture de police relevant d’un statut État, a         pour les appareils de la société Photomaton (co-
été attribuée par une convention annuelle, signée le            pieurs, cabines photographiques, laverie automatique et
11 septembre 2017.                                              borne d’impression photo).

Par cette même convention, le ministère de l’inté-

                                                            6
                         Fondation Louis Lépine n°4                Octobre 2018
Fondation louis lépine - n 4 - octobre 2018 - Fondation Louis ...
DE LA FONDATION
Les activités de la fondation                                   logés dans ces résidences (113 en 2016).
                                                                Le taux de rotation global observé sur l’année 2017
Les prêts
                                                                était de 61 % contre 44 % en 2016. Le taux moyen
En 2017, 499 prêts ont été accordés qui représentent            d’occupation des résidences d’accueil pour l’an-
un montant total prêté de 1,7 M€ se répartissant de             née 2017 est passé de 65,4 % en 2016 à 71 % en 2017.
la manière suivante :
                                                                En 2017, la fondation Louis Lépine a participé acti-
 . 171 prêts sociaux à taux zéro pour un montant                vement au relogement des agents qui bénéficiaient
 total de 1 081 800 €                                           de logements dans la résidence de Nanterre, dans
 . 328 prêts sociaux à taux préférentiel pour un                le cadre de sa restitution à la Ville de Paris en mai
 montant de 618 350 €                                           2018.
                   En 2017, une réforme des prêts a             Le montant des loyers perçus est de 529 283 €
                   été engagée par la fondation Louis           en 2017 contre 473 916 € en 2016 (+12 %).
                   Lépine afin que cette demande de
                   prestation soit systématiquement             Loisirs et vacances
                   justifiée par un motif d’ordre social.       La fondation a versé en 2017 à ses ayants droit des
                   Cette réforme, préparée en étroite           subventions supérieures à celles de 2016 :
                   collaboration avec les représen-
                                                                 . 239 451 € de subventions pour les vacances
                   tants des bénéficiaires et les ser-
                                                                 familles (201 259 € en 2016)
                   vices sociaux de la sous-direction
                                                                 . 134 554 € de subventions pour la billetterie loisirs
de l’action sociale, a bénéficié d’une campagne de
                                                                 (123 673 € en 2016)
communication en septembre et octobre 2017.
                                                                 . 248 655 € de subventions pour les séjours jeunes
Malgré une baisse du nombre de prêts sociaux ac-                 (240 968 € en 2016)
cordés en 2017 par rapport à 2016 (-4 %), le volume
financier a progressé de 4 %.                                   Le kiosque spectacles
La solidarité financière                                        En 2017, 14 053 places ont été distribuées aux
                                                                ayants droit contre 13 000 en 2016. Depuis le mois
En 2017, la fondation a accordé :
                                                                de juin 2017, les ayants droit ont la possibilité de
 . 86 bourses d’études pour les orphelins de 16 à               payer et de recevoir leurs contremarques en ligne :
 24 ans (124 796 €).                                            cette option est préférée par 50 % des personnes.
 . Une aide financière (10 000 €) à la famille de
 M. Xavier Jugelé.                                              Noël 2017 à la préfecture de police
 . 77 garanties de paiement de loyer qui portent à              L’arbre de Noël a réuni 15 000 personnes aux Docks
 1 374 le nombre de cautions actives.                                            de Paris à Aubervilliers les 2 et
 . 985 subventions pour les centres de loisirs et                                3 décembre 2017.
 classe vertes pour un montant de 89 837 €                                        . 9 221 enfants âgés de 4 à 12 ans
 En 2018, ces subventions seront gérées par la préfec-                            révolus ont été invités, avec leurs
 ture de police pour les agents dépendant du budget de
 l'État. La fondation continuera à gérer les subventions
                                                                                  parents, à la fête foraine “Kermi-
 pour les agents dépendant du budget de la Ville.                                 land” et ont reçu des cadeaux.
 . 3 598 subventions PACS / mariage/ naissance                                    . 7 500 cartes cadeaux de 30 € ont
 pour un montant de 107 940 €.                                  été distribuées aux parents des enfants de moins
 Le conseil d’administration a décidé de ne pas pour-           de 4 ans, trop jeunes pour participer à cette activité.
 suivre cette prestation en 2018 car ces subventions,           Le budget de l’arbre de Noël s’est élevé à 616 000 €.
 utilisées par seulement 33 % des personnes à qui elles         Il a été subventionné par le ministère de l’intérieur
 étaient attribuées, ne sont plus en adéquation avec les
                                                                pour 484 000 € et par la ville de Paris pour 132 000 €.
 besoins des agents.
                                                                Le marché de Noël qui s’est tenu les 12 et 13 dé-
Les résidences d’accueil
                                                                cembre 2017 a accueilli plus de 2 000 visiteurs qui
La fondation gérait, en 2017, quatre résidences de              ont pu faire des achats auprès de partenaires tradi-
logement social, comprenant 239 lits répartis dans              tionnels mais également découvrir de nouveaux ex-
174 logements, 139 agents de la préfecture ont été              posants (décorations de Noël, charcuterie, huîtres, jouets).

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                         Fondation Louis Lépine n°4                Octobre 2018
Fondation louis lépine - n 4 - octobre 2018 - Fondation Louis ...
UN NOUVEAU DIRECTEUR

                                    M. Jean-Marie Wilhelm a été nommé directeur de la fondation Louis
                                    Lépine par décision du président M. Pierre André Peyvel et après
                                    approbation de sa candidature par le conseil d’administration de la
                                    fondation du 27 juin 2018.

                                    Jean-Marie Wilhelm, 50 ans, est diplômé de l’institut régional d’administra-
                                    tion (IRA) de Bastia.

                                    M. Wilhelm a débuté sa carrière en 1994 comme adjoint au chef du service
                                    interministériel de défense et de protection civile à la préfecture de l'Avey-
                                    ron. De 1996 à 2001, il travaille à la préfecture des Alpes-Maritimes où il est
                                    adjoint au chef puis chef du bureau des étrangers, et enfin chef du bureau
                                    des ressources humaines.

Attaché principal de préfecture en 2002, il est nommé directeur des services du cabinet du préfet de l’Aube pour
une période de 3 ans au terme de laquelle il accède au poste de sous-préfet et directeur de cabinet du préfet
de la Corrèze.

Titularisé sous-préfet en 2008, il est sous-préfet de St-Flour jusqu’en novembre 2009, date à laquelle il est
nommé secrétaire général de la préfecture du Jura pour une période de 3 ans.

Fort d’une carrière en territoriale, il est nommé, en juillet 2012, chef du département "prévention et lutte contre
la fraude documentaire" à la "mission de délivrance sécurisée des titres" auprès du secrétaire général adjoint,
directeur de la modernisation et de l'action territoriale.

Administrateur civil hors classe depuis le mois de janvier 2014, il est nommé en février 2016, adjoint à la sous-
directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et chef du bureau des conditions de vie au
travail et de la politique du handicap, à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du per-
sonnel (DRH).

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                        Fondation Louis Lépine n°4             Octobre 2018
Fondation louis lépine - n 4 - octobre 2018 - Fondation Louis ...
A VOS AGENDAS

                                                                                       Concours de nouvelles
                                                                                       date limite de remise des manuscrits
Concours de dessin                                                                
                                                                                      Séjours Jeunes
                                                                                       début des inscriptions - Hiver

                                                                                     Marché de Noël
                                                                                       salle des 167 policiers morts
                                                                                       pour la Libération de Paris

      Séjours Jeunes
    fin des inscriptions - Hiver
                                                                                    Séjours Jeunes
                                                                                       début des inscriptions - Printemps
    Arbre de Noël 
           aux Docks de Paris

     Séjours Jeunes                                                                   Séjours Jeunes
fin des inscriptions - Printemps                                                      début des inscriptions - Été

  Forum Vacances                          
          Famille & Enfants

                                                                9
                               Fondation Louis Lépine n°4           Octobre 2018
Fondation louis lépine - n 4 - octobre 2018 - Fondation Louis ...
La fondation participe aux journées d'accueil des nouveaux agents affectés à la préfecture de police

        Entre vous & nous
        . Les dons aux victimes du devoir
        . La fondation à votre écoute
        . Les distributeurs automatiques
        . La carte des loisirs
        . La fondation digitale
LES DONS AUX VICTIMES DU DEVOIR

La fondation Louis Lépine, reconnue d’utilité publique par le décret du 25 août 1950, a pour mission de venir en
aide aux agents employés par la préfecture de police ainsi qu’à leur famille.

Des dons aux familles des victimes
L’aide financière aux victimes du devoir et à leur famille fait par-
tie des compétences statutaires d’action sociale de la fondation
Louis Lépine.
En 2015, la fondation a versé un don de 10 000 € à la famille de
M. Ahmed MERABET, victime du devoir dans l’attentat perpétré
dans les locaux de Charlie Hebdo.
En 2017, à la suite du décès de M. Xavier JUGELE lors de l’atten-
tat du 20 avril sur les Champs-Elysées, la fondation Louis Lé-
pine a procédé au versement d’une aide financière d’un montant
de 10 000 € à la famille du policier.
En 2018, 10 000 € ont été alloués aux parents de la capitaine
de police de la brigade fluviale, Amandine GIRAUD, décédée en
exercice. Un don équivalent a été versé aux parents de la capi-
taine de police, Alice VARETZ, mortellement blessée en service le           La fondation collecte les dons sur son site
                                                                            internet
20 mars 2018.

Les collectes de dons
                                                                           La fondation attire votre attention sur les
Lors de la survenance de ces événements tragiques, le grand                risques liés aux dons effectués en ligne.
public se manifeste à travers des élans de solidarité.
                                                                           A la différence de la fondation, ces sites
La fondation est habilitée à récolter les dons du public qui sont          privés présentent plusieurs risques : au-
par la suite intégralement reversés à chacune des familles des             thenticité de la cagnotte, destination des
victimes du devoir. A cet effet, votre trouverez sur le site internet      fonds, prélèvements sur les sommes ré-
de la fondation un lien permettant de faire des dons, ceci à la pre-       coltées, etc. Soyez vigilants !
mière page ou à la rubrique « Solidarité ».
Les dons reçus par la fondation sont intégralement reversés à chacune des familles des victimes du devoir.

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                         Fondation Louis Lépine n°4               Octobre 2018
LA FONDATION
La fondation à la rencontre des ayants droit
La fondation participe aux réunions d’accueil des personnels nouvellement affectés à la préfecture de police.
En 2017, elle a participé à treize réunions pour l’accueil de nouvelles promotions de gardiens de la paix et
d’adjoints de sécurité.
Des visites mensuelles sur les différents sites de la préfecture de police à Paris et dans les départements de la
petite couronne sont également organisées chaque mois afin de présenter aux agents les prestations propo-
sées par la fondation Louis Lépine.

                     Vous souhaitez que la fondation se déplace dans vos locaux ?
                            La fondation peut, sur demande, se rendre sur votre site.
                  Ces visites sont l’occasion de venir à votre rencontre afin de vous présenter
                                   l’ensemble des prestations de la fondation,
                      mais également d’acquérir ou de renouveler votre carte des loisirs.

                                Demandez à l’UGO ou au secrétariat de votre site
                                 de nous contacter afin de convenir d'une date :
                                         Service Loisirs et communication
                                         lettre-info-fondation-louis-lepine@interieur.gouv.fr
                                         Téléphone : 01 53 71 47 81

Ces visites sont annoncées sur le site internet et dans la lettre d’information de la fondation Louis Lépine.

           La fondation participe régulièrement aux événements organisés
                             par la préfecture de police.

Le prochain événement :

            Run PP 2018
     de la préfecture de police
                le 6 novembre 2018
                 au zoo de Vincennes

Toutes les informations pratiques seront diffusées via la
lettre d'information et sur le site internet de la fondation
Louis Lépine.

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                           Fondation Louis Lépine n°4               Octobre 2018
À VOTRE ÉCOUTE
                                La fondation à l’écoute des ayants droit
                                Soucieuse de recueillir l’avis et les attentes de ses ayants droit dans une
                                perspective d’amélioration continue de ses prestations, la fondation a conçu une
                                enquête de satisfaction en ligne. Les deuxième et troisième éditions de cette
                                enquête ont eu lieu en janvier et octobre 2017.
                                Bien informés de l’actualité de la fondation Louis Lépine, 85 % des enquêtés sont
                                en possession d’une carte des loisirs active et 92 % sont abonnés à la lettre
                                d’information quotidienne.

Les prestations
Les prestations les plus utilisées sont le kiosque spec-
tacles, la billetterie du site internet, les partenariats di-          ENQUETE DE BESOINS
rects et les subventions accordées par la fondation pour
les vacances.                                                                En novembre 2018,
                                                                           la fondation procédera
Qualité de l’accueil                                                      à une enquête de besoins
Il est observé une amélioration dans la perception                     afin de vous interroger sur vos
de la qualité de l’accueil au fil des différentes                    attentes en termes de prestations :
occurrences de l’enquête passant de 13,3 sur 20                              solidarité, loisirs,
en mai 2016 à 15,1 sur 20 en octobre 2017.                                       dites nous
En octobre 2017, 80 % des enquêtés se disaient prêts à                     ce que vous aimeriez
recommander à leurs collègues d’acquérir une carte des                    que la fondation mette
loisirs contre 67 % en mai 2016.                                           en œuvre pour vous !
Ces résultats s’inscrivent dans la tendance observée
depuis 2016.

   Les enquêtes permettent à la fondation de mieux comprendre vos attentes,
                    et d’y répondre quand cela est possible.

Vous nous avez dit :
“Avant, les subventions étaient déduites du                  “Les cadeaux de Noël, c’est deux fois le même si
montant du voyage, maintenant il faut attendre               on a des enfants dans la même tranche d’âge”
notre retour pour avoir l’argent !”                             En décembre 2018, il y aura quatre tranches
   On a agi                                                     d’âge soit quatre possibilités de cadeaux.
   Les subventions vacances peuvent, depuis le
   mois de juillet 2016, être demandées avant le             “Entre l’abonnement et le chèque de caution de
   départ.
                                                             80 €, c’est compliqué de louer un DVD à la mé-
                                                             diathèque”
“Le kiosque spectacle, c’est bien mais c’est trop
compliqué quand on est affecté loin de la fon-                  Depuis février 2018, l’abonnement DVD a été
                                                                supprimé et vous pouvez désormais emprun-
dation, impossible de venir chercher les places”                ter un DVD avec la seule carte des loisirs.
   Depuis le mois de juin 2017, vous pouvez
   régler vos places de théâtre en ligne et vous
   recevez la contremarque par mèl !

                                                        13
                        Fondation Louis Lépine n°4              Octobre 2018
LES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES
                                                                     La fondation Louis Lépine gère, avec son partenaire
                                                                     Sélecta, un parc de plus 400 distributeurs automa-
                                                                     tiques répartis sur plus de 137 sites de la préfecture
                                                                     de police de Paris.
                                                                     Grâce à ce partenariat, vous trouvez sur votre lieu de
                                                                     travail, mais également lors de vos déplacements sur
                                                                     des sites distants de la préfecture de police, des bois-
                                                                     sons chaudes, froides ou des encas de toutes sortes.
                                                                     Ces distributeurs fonctionnent avec de la monnaie
                                                                     pour le grand public mais avec une "clef" pour les
                                                                     agents. Cette clef, rechargeable, vous permet de bé-
                                                                     néficier de réductions par rapport aux prix publics,
                                                                     aussi bien pour les boissons que pour les encas.
                                                                     La clef vous permet par exemple de payer votre café
                                                                     0,40 € au lieu de 0,50 € ou votre Coca-Cola 0,90 € au
                                                                     lieu de 1,50 €

                                                                     Pas de clef ? Prenez contact auprès du secrétariat ou
                                                                     l’UGO de votre site. Si vous ne parvenez pas à iden-
                                                                     tifier la personne ressource pour obtenir votre clef,
                                                                     vous pouvez contacter directement la fondation par
           Concept          Prix clef         Prix sans clef         courriel ou par téléphone
Boissons   Cosy corner      0,35 à 0,40 €     0,45 à 0,50 €          La fondation est très attentive à ce que les distribu-
chaudes    Coffee lounge    0,35 à 0,90 €     1,00 à 1,60 €
           Barista Way      0,50 à 0,70 €     0,60 à 0,80 €          teurs automatiques pré-
                                                                     sents sur les sites fonc-
           Produits
                                                                     tionnent correctement et            Un café ?
Boissons   Eau plate        0,70 €            1,50 €
                                                                     soient régulièrement réap-          Préférez
froides    Eau aromatisée   0,80 €            1,70 €
           Eau gazeuse      0,80 €            1,70 €                 provisionnés.                    le distributeur
           Soda PET         1,10 €            2,00 €
                                                                     Si toutefois vous consta-       Les revenus générés
Snacks     Snacking         0,80 € à 1,50 €   1,20 € à 2,00 €
                                                                     tiez un dysfonctionne-           par la distribution
                                                                     ment ou une rupture sur             automatique
                                                                     votre produit préféré, il        représentent une
                                                                     est essentiel que vous            part importante
                                                                     informiez le plus rapide-           du budget de
                                                                     ment possible la fondation         la fondation et
                                                                     par téléphone ou par cour-         lui permettent
                                                                     riel :                               notamment
                                                                           01 53 71 34 97               de continuer à
                                                                     pp-fll-da@interieur.gouv.fr      subventionner les
                                                                                                     séjours vacances de
                                                                     Le plus tôt vous nous pré-           vos enfants
                                                                     venez, le plus tôt le pro-         ou vos loisirs.
                                                                     blème sera corrigé !

                                                                14
                                 Fondation Louis Lépine                  Octobre 2018
LA CARTE DES LOISIRS
Vous êtes affecté à Paris et en petite                                      de la fondation ou encore obtenir un
                                                     Jusqu’à 1000 €
couronne et dépendez de la fondation                                        cautionnement pour votre loyer (parc
                                                   d’économie avec la       immobilier de la préfecture de police).
Louis Lépine ?                                       carte des loisirs
                                                                           La carte des loisirs proposée par la
Vous pouvez librement inscrire vos                                         fondation vous permet, en plus des
enfants en colonie de vacances, accéder aux                     prestations citées ci-dessus, d’avoir accès à
remises des partenaires présentés sur le site                   la billetterie du site internet, au kiosque spec-
internet de la fondation et aux prêts sociaux, bé-              tacles, aux subventions vacances et à la média-
néficier d’un logement dans une des résidences                  thèque (emprunt livres et DVD).

                                              L'abonnement à la carte des loisirs permet d'obtenir :

                                           jusqu'à 10 % de subventions sur 10 produits de la billetterie chaque mois :
                                          ce qui représente environ 400 € par an (cinéma, parc d’attractions, spectacles…) ;
                                           des subventions vacances :
                                          ces subventions peuvent atteindre la somme de 430 € par an pour une famille
                                    5€    de deux adultes et deux enfants ;

   des contremarques pour des pièces de théâtre ou de spectacles au tarif de 1,50 € au lieu du tarif public qui peut
  s'élever de 10 à 90 €..

                      3 possibilités pour se procurer la carte des Loisirs

             EN ligne                             Par Courrier                               A la fondation

 www.fondationlouislepine.fr                    1 rue Massillon Paris 4e                    1 rue Massillon Paris 4e
      Rubrique La Fondation >                          pièce 218                                   pièce 218
      Carte des loisirs en ligne.
                                           >> En envoyant le formulaire                 de 9 h à 16 h 30
 Après avoir renouvelé ou créé             que vous aurez préalablement                 du lundi au jeudi
 votre carte en ligne (règlement           téléchargé sur le site de la fon-            et de 9 h à 14 h le vendredi.
 par carte bancaire), il vous fau-         dation, dûment complété avec
 dra envoyer dans les 15 jours             une fiche de paye et un chèque               >> Vous devrez vous munir de
 par mél ou par courrier votre             de 5 €* libellé au nom de la fon-            votre dernière fiche de paye et
 bulletin de salaire.                      dation Louis Lépine.                         de 5 €*.

                                                                                       Si vous possédez une carte
                                                                                       des loisirs mais que vous ne
                                                                                       vous souvenez plus de vos
                                                                                       identifiants, contactez-nous et
                                                                                       nous vous les communiquerons.

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                           Fondation Louis Lépine n°4              Octobre 2018
LA FONDATION
Depuis l’année 2015, la fondation fait constamment évoluer son site internet afin de garantir un meilleurs accès
aux prestations pour les personnels affectés dans les arrondissements éloignés du centre de Paris et dans les
départements de la petite couronne.
L’ensemble des prestations de la fondation est accessible en ligne mais la fondation continue d’accueillir ses
ayants droit par téléphone et dans ses locaux.

       https://fondationlouislepine.fr
                                                                             Tout savoir sur la fondation :
               Connexion à la billetterie                                       informations pratiques,
               du site avec                                                   actualités, fonctionnement
               vos identifiant
               et mot de passe
               associés à votre
               carte des loisirs

        Vacances, cinéma, loisirs :
  les meilleures offres de la fondation
  sont ici. Cliquer sur les flèches bleues
  pour faire défiler les images

                      Les offres de la
                     billetterie les plus
                         recherchées
                       par catégorie.

                 Kiosque spectacles
          Pièces de théâtre, comédies
          musicales, concerts : consultez
          ici la programmation et achetez
          vos contremarques en ligne.

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                        Fondation Louis Lépine n°4           Octobre 2018
DIGITALE

                                                     FONDATION LOUIS LÉPINE
                                                      1 rue Massillon à Paris 4e
   Consultez les numéros de téléphone                  01 53 71 43 55
    à la dernière page de ce magazine.                Ouvert du lundi au vendredi
                                                      de 9 h à 17 h
                                                      Fermé le jeudi de 14 h à 17 h

   >> mode d'emploi
   Prendre ou renouveler sa
  carte des loisirs en ligne est
    possible en cliquant ici !                            Prêt social à taux zéro ou
                                                        prêt social à taux préférentiel :
                                                     retrouvez ici toutes les informations
                                                               et les formulaires

                                                                   La rubrique “partenaires”
                                                             présente les offres préférentielles
                                                             négociées en direct par la fonda-
                                                             tion classées par thème : vacances,
                                                             salles de sport...

                                                                   Livres, DVD, animations :
                                                                  découvrez toute l’actualité
                                                                      de la médiathèque
                                                                  en visitant cette rubrique.

                                                                   Pour découvrir les colonies,
                                                                    les subventions vacances,
                                                                       les centres de loisirs,
                                                                les chèques vacances, cliquez ici.

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                   Fondation Louis Lépine n°4         Octobre 2018
La résidence du Kremlin-Bicêtre comporte 49 chambres, 41 studios doubles et 11 cabines d'hébergement

   Le logement
       . Le cautionnement des loyers
       . Rénovation des résidences
LE CAUTIONNEMENT DES LOYERS
La fondation se porte caution auprès des bailleurs privés qui proposent leurs logements à la location par
l’intermédiaire des services de la préfecture de police.

Ainsi, la FLL se porte garante du paiement du loyer et des charges, permettant aux agents d'accéder plus
facilement à un logement. En cas de loyers impayés, la fondation, saisie par le propriétaire, se substitue au
locataire pour le paiement des dettes et se retourne ensuite vers le locataire pour obtenir le remboursement
des sommes acquittées.

Ce dispositif de cautionnement est mis en place en partenariat avec les services du bureau du logement
de la sous-direction de l’action sociale (SDAS) et du bureau des politiques sociales de la direction des res-
sources et des compétences de la police nationale (DRCPN).

En 2017, la fondation s’est portée caution de 77 nouveaux baux et elle gérait au 31 décembre 2017 un stock
de garanties actives de 1 374 cautions.

    comment procéder ?
 1 / Vous devez dans un premier temps obtenir un NUR (numéro
 unique régional) auprès d’une mairie de la région d’Ile-de-France
 ou par internet sur www.demande-logement-social.gouv.fr. Cette
 condition est nécessaire pour pouvoir postuler à un logement. Le
 NUR doit être actualisé.

 2 / Vous devrez ensuite vous inscrire comme demandeur de loge-
 ment via le formulaire en ligne disponible sur le site intranet de la
 DRH, rubrique action sociale > logement > logement privé.

 3 / Les pièces demandées en complément de cette inscription de-
 vront être envoyées au bureau du logement de la préfecture de police
 (cf. la rubrique “contact” ci-contre).

 La liste des pièces à fournir est également disponible sur le site
 intranet de la DRH de la préfecture de police.
 L’ensemble de ces pièces devra être transmis par courrier sous
 forme de photocopies au bureau du logement (veillez à actualiser ces
 pièces lors de chaque rendez-vous).

 4 / À réception de ces éléments, le bureau du logement de la pré-                      contact
 fecture de police validera votre inscription comme demandeur de
 logement.                                                                   Préfecture de police
                                                                             Sous-direction de l’action sociale
 5 / Consultez régulièrement la liste des logements à l’affichage.           Bureau du logement
 Si un logement vous intéresse, vous pouvez demander au bureau du            3/3bis, Villa Thoréton - Paris 15e
 logement un bon de visite. Il conviendra alors de contacter directe-
 ment le propriétaire afin de convenir d’un rendez-vous.                        drh-sdas-bureaulogement@
                                                                               interieur.gouv.fr
 6 / Si le logement correspond à vos attentes, votre dossier est
 transmis à la fondation Louis Lépine afin d’établir l’acte de caution.           Tél : 01 56 06 19 20
 7 / Dès que la fondation a donné son accord pour la caution, vous                Fax : 01 56 06 17 30
 pourrez signer le bail auprès du propriétaire et emménager.

                                                       19
                              Fondation Louis Lépine         Octobre 2018
RÉNOVATION

                                                                                                     Résidence des Bluets

  LES RÉSIDENCES DE LA FONDATION

Les résidences d'accueil
Dans le cadre de la politique d’accès au logement               La troisième résidence se trouve au Kremlin-Bi-
mise en œuvre par la préfecture de police, la fondation         cêtre, à 30 minutes en transport en commun de
Louis Lépine propose à la location 139 logements en             l’île de la Cité : elle dispose de 41 studios doubles,
résidence d’accueil répartis dans 3 résidences.                 49 chambres individuelles et 11 lits d’hébergement
Deux résidences sont situées respectivement dans                d’urgence en chambrée individuelle.
le 11e arrondissement, dans une rue calme et à                  Cette résidence, supervisée par un maître d’internat,
proximité d’un quartier vivant et non loin de la pré-           se situe dans un cadre arboré, en retrait de la rue et
fecture de police, et dans le 17e arrondissement, à             propose des logements avec une belle vue sur Paris.
proximité du site du Bastion, dans un quartier calme            L’accès en voiture est sécurisé par des plots esca-
et convivial.                                                   motables puis par un portail électrique.
L’accès à ces immeubles présente toutes les garan-              Un bel espace de vie, équipé, offre une réelle convi-
ties de sécurité : sas d’entrée, digicode, clé ou badge.        vialité dans des locaux rénovés et lumineux.

Ces logements sont accessibles prioritairement aux agents nouvellement affectés à la préfecture de police dans
l’attente de trouver une solution d’hébergement pérenne dans le parc social ou privé. Afin que les nouveaux arri-
vants à la préfecture puissent bénéficier de ces logements, leur durée d’occupation est limitée à une année.

Offre de logements de la fondation
      Résidence              Type de logement                         Population                 Loyer mensuel
                                                           Agents en situation d'urgence           10 €/nuit
                     11 cabines
                                                           Cadet de la République                15 €/semaine
  Kremlin-Bicêtre
                     49 chambres                           Agents de la préfecture de police         391 €
                     41 studios doubles                    Agent seul ou en couple                   565 €
  Sauffroy           14 studios individuels                Agents de la préfecture de police    de 317 à 419 €
  Bluets             24 studios doubles                    Agents de la préfecture de police     474 et 529 €

                                                           20
                         Fondation Louis Lépine n°4                Octobre 2018
DES RÉSIDENCES
        Entre 2017 et 2018,
           une vingtaine
          de logements
             rénovés.

       En 2017, 139 agents
     de la préfecture de police
            ont été logés
       dans les résidences
            (113 en 2016).

                                             Vue de Paris depuis la résidence du Kremlin-Bicêtre

                                             Un maître d'internat au Kremlin-Bicêtre

                                             La résidence du Kremlin-Bicêtre est supervisée par un maître d’internat,
                                             M. SYLLA, en charge de l’accueil et de la maintenance du bâtiment qui
                                             compte pas moins de 41 studios doubles, 49 chambres et 11 cabines
                                             d’accueil.

                                             M. SYLLA accueille les futurs résidents et réalise les états des lieux
                                             d’entrée et de sortie. Présent du lundi au vendredi, il s’assure du bien-
                                             être de chacun en veillant notamment à faire respecter le règlement
                                             intérieur de la résidence.

                                             Enfin, Il participe au suivi de l’entretien intérieur et extérieur du bâti-
                                             ment en collaboration avec le service des moyens de la fondation Louis
                                             Lépine.
M. SYLLA, maître d'internat

      comment procéder ?
    Vous pouvez effectuer votre demande de studio ou chambre meublée en vous s’adressant :
        > à la fondation Louis Lépine
        residencefll@interieur.gouv.fr ou 01 53 71 43 55 (tapez 5)
        > au bureau du logement de la sous-direction de l’action sociale de la préfecture de police
        drh-sdas-bureaulogement@interieur.gouv.fr ou 01 56 06 19 20
    En fonction des disponibilités, un logement est proposé et un bon de visite délivré.
  Si le logement vous convient, vous devez rassembler l’ensemble des pièces demandées et les faire parvenir
 au bureau du logement de la sous-direction de l’action sociale de la préfecture de police, qui est chargée de la
 constitution du dossier.
 La fondation Louis Lépine gère les formalités (signature du contrat et état des lieux) et assure la gestion
 des logements et des résidences.

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                              Fondation Louis Lépine n°4               Octobre 2018
Les services des prêts, des résidences et des moyens de la fondation Louis Lépine.

   La solidarité financière
        . Le prêt "Transition Énergétique"
        . Les prêts sociaux à taux zéro
        . Les prêts sociaux à taux préférentiel
        . Tableau d'amortissement du PSTP
        . Formulaire de demande de prêt
        . Le prêt immobilier
        . Les subventions interministérielles
LE PRÊT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La fondation Louis Lépine souhaite vous soutenir dans votre démarche de transition énergétique car
vos décisions d'aujourd'hui auront un impact déterminant sur le monde de demain.

           NOUVEAU PRÊT SOCIAL à tAux 0 % : Transition énérgétique
Un nouveau prêt social à taux 0 % (PSTZ) de             L'idée est que vous investissiez aujourd'hui dans des
2 000 € remboursable sur 25 mois est créé pour          équipements et des travaux qui vous feront faire des
vous aider à financer un équipement ou des tra-         économies d'énergie et financières au quotidien.
vaux qui ont un impact positif pour l'environne-
                                                        Pour tout investissement supérieur à 2 000 €, il
ment.
                                                        sera possible de cumuler ce PSTZ avec un prêt
                                                        social à taux préférentiel (PSTP).
             Il s'agit par exemple de :
                                                          Par exemple :
                 . Travaux d'isolation,                   Si vous souhaitez acheter une voiture hybride
                 . Fenêtres,                              vous pourrez bénéficier :
                                                          d'un PSTZ de 2 000 €
                 . Panneaux solaires, éolienne,
                 pompe à chaleur…                         + un PSTP dans la limite de 15 000 €.
                . Voiture électrique ou hybride,          Si vous effectuez des travaux de rénovation per-
                                                          mettant de restreindre la consommation énergé-
               . Autres modes de déplacement
              électrique,                                 tique de votre logement, vous pourrez bénéficier :
                                                          d'un PSTZ de 2 000 €
             . Équipements électroménagers
            labélisés A+++,                               + un PSTP dans la limite de 10 000 €.

           . Autres équipements ou services             Nos services vous proposent de vous faire découvrir
          permettant une réduction de la                les autres avantages financiers prévus par l'État et
          consommation d'énergie.                       les collectivités locales pour vous encourager à in-
                                                        vestir dans des produits durables qui consomment
                                                        peu d'énergie.

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                      Fondation Louis Lépine n°4          Octobre 2018
LES PRÊTS SOCIAUX À TAUX 0 %
Les prêts sociaux à taux zéro (PSTZ) sont destinés à répondre à des situations difficiles ou à couvrir des frais
de première nécessité (dépenses incontournables).
La fondation Louis Lépine octroie des prêts sociaux à taux zéro d’un montant maximum de 2 000 € et rembour-
sable sur une période de 6 à 25 mois dans les cas suivants :

                                          Sous conditions de rémunération
                                          Les agents dont l’indice de
                                          rémunération majoré est inférieur
                                          à 466 peuvent faire une demande
                                          de prêt lorsqu’ils rencontrent
                                          des difficultés liées à des événe-
                                          ments personnels ou familiaux.

                                                       Transition Energétique
                                                    Pour financer l'acquisition
                                             d'un équipement ou des travaux
                                                qui ont un impact positif pour
                                                  l'environnement, les agents
                                               peuvent faire une demande de
                                                       prêt social à taux zéro.

 Situation d’urgence sociale
                                                   Primo installation                           Evénement familial
Les agents peuvent faire une
demande de prêt social à                      Lorsqu’il est affecté pour la                En cas de décès, divorce,
taux 0 %, en cas de difficultés               première fois à la préfecture                dissolution de PACS ou
financières graves et ponc-                   de police , un agent peut                    naissance, les agents
tuelles (rupture momentanée de                faire une demande de prêt                    peuvent faire une demande
rémunération...), sur orientation             social à taux zéro pour faire                de prêt social à taux zéro.
des services sociaux de la                    face à ses frais d’installa-
préfecture de police (75) ou                  tion en région parisienne.
des départements de petite
couronne (92, 93, 94).

   Le prêt social à taux 0 % pour les situations d'urgence sociale n’est cumulable avec aucun autre prêt de la fondation.
    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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                           Fondation Louis Lépine n°4               Octobre 2018
LES PRÊTS SOCIAUX À TAUX PRÉFÉRENTIEL
La fondation Louis Lépine octroie des prêts sociaux à taux préférentiel d’un montant 2 000 € à 15 000 € rem-
boursable sur une période de 12 à 60 mois.
Les prêts sociaux à taux préférentiel (PSTP) sont destinés à financer des dépenses de la vie quotidienne (sco-
larité, permis de conduire, santé…) ou à améliorer le cadre de vie (déménagement, travaux, frais locatifs, auto/moto ).
Depuis le 1er février 2018, le taux pour le prêt social à taux préférentiel remboursables sur une période de 12 à
36 mois est de 1,80 % ; le taux pour les prêts sur 48 à 60 mois est de 2,60 %. Et, il n’y a plus de frais de dossier.
Ces prêts peuvent être attribués pour les motifs suivants :

                                                     Vie quotidienne

                                      En cas de difficultés pour financer
                                      des frais de santé, de scolarité, un
                                      mariage, un PACS, un permis de
                                      conduire, des frais de notaire ou de
                                      l’équipement électroménager, un agent
                                      peut solliciter un prêt d’un montant de
                                      5 000 € maximum remboursable sur
                                      12 à 60 mois.

                                                                  Aide au logement locatif

                                                    Dépôt de garantie, 1er loyer ou frais
                                                     de déménagement : les dépenses
                                                       sont nombreuses quand il s'agit
                                                  d'une nouvelle location. La fondation
                                                   peut aider les agents à s’installer en
                                                octroyant un prêt de 2 000 € maximum,
                                                       remboursable sur 12 à 25 mois.

                                      Travaux et aménagement

                                      Pour financer des travaux de
                                      rénovation, d’embellissement ou
                                      d’aménagement dans la résidence
                                      principale, un prêt de 10 000 €
                                      maximum remboursable sur 12 à
                                      60 mois peut être sollicité.

                                                                          Achat auto / moto

                                                            Pour l'achat d'une voiture ou
                                                    d'un deux roues, neuf ou d'occasion,
                                                          la fondation accorde des prêts
                                                    d’un montant maximum de 15 000 €
                                                        remboursable sur 12 à 60 mois.

 Les prêts à taux préférentiel sont cumulables avec tous les autres prêts à l'exception de celui pour les situations d'urgence sociale.
     Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

                                                                 25
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TABLEAU D'AMORTISSEMENT
             Tableau d'amortissement prêt social à taux préférentiel (hors assurance)
             Assurance obligatoire au dessus de 5 000 €
                                 1,8 %                               2,6 %
                           (hors assurance)                  (hors assurance)                Pièces à fournir
               12 mois        24 mois         36 mois    48 mois         60 mois        pour toute demande de prêt
  2 000 €       168,28 €         84,89 €       57,10 €     43,89 €           35,56 €
                                                                                         Photocopie du dernier bulletin de
  3 000 €       252,42 €      127,34 €         85,65 €     65,83 €           53,33 €    salaire (ou de pension) de l’ayant droit et
  4 000 €       336,57 €      169,78 €         114,2 €     87,78 €           71,11 €    du conjoint si il est co-emprunteur
                                                                                         Photocopie de la dernière quittance de
  5 000 €       420,71 €      212,23 €        142,74 €   109,72 €            88,89 €    loyer ou de l’échéancier du prêt immobilier
  6 000 €       504,85 €      254,68 €        171,29 €   131,67 €        106,67 €       en cours
                                                                                         Photocopie de l’ensemble des relevés
  7 000 €       588,99 €      297,12 €        199,84 €   153,61 €        124,45 €
                                                                                        de comptes bancaires des 3 derniers mois
  8 000 €       673,13 €      339,57 €        228,39 €   175,56 €        142,22 €        Photocopie de la pièce d’identité de
  9 000 €       757,27 €      382,01 €        256,94 €   197,50 €        160,00 €       l’emprunteur et du co-emprunteur le cas
                                                                                        échéant
 10 000 €       841,41 €      424,46 €        285,49 €   219,45 €        177,78 €        Photocopie de tous les volets des
 11 000 €       925,56 €      466,91 €        314,04 €   241,39 €        195,56 €       derniers avis fiscaux : revenus, habitation,
                                                                                        fonciers
 12 000 €     1 009,70 €      509,35 €        342,59 €   263,33 €        213,34 €
                                                                                         Attestation de la CAF le cas échéant
 13 000 €     1 093,84 €      551,80 €        371,14 €   285,28 €        231,11 €        Photocopie du livret de famille du
 14 000 €     1 177,98 €      594,24 €        399,69 €   307,22 €        248,89 €       demandeur qui a des enfants à charge
                                                                                         Échéanciers des prêts en cours
 15 000 €     1 262,12 €      636,69 €        428,23 €   329,17 €        266,67 €        Relevé d’identité bancaire

Justificatifs à fournir selon la catégorie du prêt
PSTZ (Prêt social à taux zéro)                                       Motif                           Justificatif à fournir
Agent de la préfecture de police rémunéré           Difficultés liées à des évène-       Attestation, factures, arrêté ou tout autre
jusqu'à l'indice sommital de la grille indiciaire   ments personnels ou familiaux        document attestant de la situation de difficulté
des agents appartenant à la catégorie C                                                  personnelle ou familiale rencontrée
Événement familial                                  Décès (ascendant, descendant)        Acte de décès
                                                    divorce, dissolution de PACS ou      Jugement de divorce
                                                    naissance                            Attestation dissolution de PACS
                                                                                         Acte de naissance
Première affectation à la préfecture de police      Frais installation                   Attestation de première affectation
                                                                                         Copie de bail de moins de 6 mois
                                                                                         Acte d’achat immobilier
Transition énergétique                              Acquisition d'un équipement ou       Facture ou devis
                                                    travaux qui ont un impact positif
                                                    pour l'environnement

PSTP (Prêt social à taux préférentiel)                               Motif                            Justificatif à fournir
Vie quotidienne                                     Frais de santé (exemples : ortho-    Facture ou devis de moins de 3 mois (frais
                                                    dontie, appareillage auditif...),    de santé, frais de notaire, achat équipements,
                                                    scolarité, mariage, PACS, permis     électroménager, permis de conduire)
                                                    de conduire, frais de notaire,       Livret de famille ou publication des bans
                                                    équipements électroménager,          (mariage)
                                                    déménagement                         Attestation de PACS
Aide au logement locatif                            Frais locatifs                       Bail signé de moins de 6 mois
Travaux mobiliers dans résidence                    Travaux aménagements dans la         Devis, facture pro-forma ou bon de commande
                                                    résidence principale                 de moins de 6 mois
Achat auto/moto                                     Achat auto / moto                    Véhicule neuf: bon de commande
                                                                                         Véhicule d'occasion: attestation de vente
                                                                                         mentionnant le prix d'achat, attestation de non
                                                                                         gage, photocopie de la carte grise

                                                                      26
                              Fondation Louis Lépine n°4                        Octobre 2018
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