FORMATION POUR CADRES DE HAUT NIVEAU SUR LA RÉGLEMENTATION DE L'INDUSTRIE DE RÉSEAUX : LE CAS DE L'INDUSTRIE ÉLECTRIQUE - IFDD
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FORMATION POUR CADRES DE HAUT NIVEAU
SUR LA
RÉGLEMENTATION DE L’INDUSTRIE DE RÉSEAUX :
LE CAS DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE
14 - 18 octobre 2019 à Montréal (Canada)
Mise en contexte
Au cours des dernières années, la structure et l’organisation des marchés électriques
ont beaucoup évolué suite aux changements technologiques, réglementaires,
environnementaux et aux pressions de plus en plus grandissantes des groupes d’intérêt
particulier pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement
durable. Les agences de régulation, se trouvant à la croisée des chemins, cherchent à
développer des nouveaux modèles de réglementation et à adopter des nouvelles politiques
qui offrent un environnement clair et stable afin d’inciter les entreprises à investir en
infrastructure et dans les programmes d’efficacité énergétique. Dans ce contexte, la
promotion des énergies renouvelables est devenue une priorité dans plusieurs juridictions
réglementaires. Par conséquent, partout dans le monde, les agences de régulation
introduisent des nouvelles approches et développent des nouveaux outils de
réglementation (Europe, Canada, États-Unis, Australie et Royaume Uni).
Au cœur de nouvelles approches réglementaires se trouve le développement des
nouvelles filières électriques. Dans quelle mesure ces nouvelles filières pourraient
satisfaire aux besoins en électricité des populations éloignées et des régions rurales,
compte tenu de leur complexité technologique, des coûts élevés et de l’intermittence dans
leur production électrique? Quelle devrait être la réglementation la plus appropriée pour
ces réseaux? Quels sont les moyens à la disposition des agences de régulation, en Afrique
et ailleurs, pour développer des cadres réglementaires qui leurs permettront d’atteindre les
objectifs de l’universalité du service à des prix abordables, de l’insertion sociale et du
développement durable?
Ce sont autant de questions auxquelles cette formation intensive devra apporter des
éléments de réponse. Par l’entremise d’un examen critique des modèles de réglementation
traditionnels et nouveaux et la présentation d’études de cas ainsi que des meilleures
pratiques internationales et des simulations, les formateurs offriraient aux participants des
opportunités d’échanger sur leurs expériences respectives; ils insisteraient sur un
apprentissage des nouveaux outils de travail pratiques qui les aideraient à mieux
comprendre le processus réglementaire et sa mise en application dans diverses
juridictions. De plus, les formateurs expliqueront la mise en place des politiques
énergétiques et comment les agences de réglementation doivent faire preuve
d’imagination et de créativité afin d’adapter leurs modèles de réglementation, dans une
perspective à long terme, en vue d’atteindre les Objectifs de développement durable des
Nations Unies (ODD). Avec l’utilisation du chiffrier électronique EXCEL, les
participants pourront faire des calculs et évaluer l’impact des diverses politiquesréglementaires sur les tarifs et la rentabilité des opérations des fournisseurs du service
électrique. Les visites industrielles et institutionnelles permettront aux participants de
bien saisir l’environnement complexe réel dans lesquels travaillent les agences de
régulation, les compagnies électriques et les intervenants.
Dans ce contexte et dans le but d’offrir une occasion unique aux participants de
vivre de près l’expérience réglementaire, le CEREF, en collaboration avec l’IFDD,
propose une formation de haut niveau sur la régulation du secteur électrique en Afrique.
Les modalités de cette offre sont décrites ci-dessous.
Caractéristiques uniques de la formation
Afin que les participants puissent « vivre » de près la réglementation telle que
pratiquée en réalité en Amérique du nord et ailleurs dans le monde, le CEREF offre une
série d’activités d'apprentissage variées et des approches pédagogiques adaptées à la
situation des participants :
• Visites industrielles
o Hydro-Québec et son parquet de la bourse électrique (Montréal)
o Gazifère (Outaouais)
• Visites institutionnelles
o Régie de l’énergie (Montréal)
o Cabinet d’avocats Fasken Martineau (Montréal)
• Approches pédagogiques interactives
o mettant les participants au cœur des apprentissages
• Outils d’apprentissage uniques
o Utilisation d’études de cas, de simulations, de vidéos et de courts exposés
magistraux pour une assimilation rapide du contenu
o Tables rondes et débats sur les sujets d’intérêt des participants – échange
et partage des connaissances avec des collègues issus de plusieurs pays
• Formation qui se déroule dans un contexte francophone – la seule formation
spécialisée en réglementation qui se déroule uniquement en français
Objectifs
La formation pour cadres vise à donner aux participants :
• des connaissances théoriques et pratiques ainsi que des outils économiques, financiers,
institutionnels et techniques, afin qu’ils puissent mieux exercer leurs fonctions dans
leur travail respectif
• des bases solides en réglementation afin qu’ils puissent développer des approches
critiques leur permettant de mieux réglementer et/ou d’augmenter la performance du
secteur électrique• du savoir-faire par l’entremise des enseignements tirés d’expériences et des meilleurs
pratiques internationales afin qu’ils puissent mettre en application les connaissances
apprises lors de cette formation.
Contenu de la formation
La formation se concentrera sur les principaux thèmes suivants :
• Fondements théoriques de la réglementation et réformes des industries de réseaux
• Défis des nouvelles technologies dans le processus de réglementation
• Modèles traditionnels de régulation et leur évolution
• Cadre institutionnel et réglementaire, le rôle du régulateur, objectifs et outils de la
réglementation
• Intégration du critère DNPV et des ODD dans les modèles de réglementation et le
rôle des énergies renouvelables
• Réglementation incitative et investissement dans les nouvelles filières électriques
• Évolution des marchés électriques et le commerce de l’électricité dans les marchés
interconnectés
Public cible
Régulateurs, cadres d’entreprises électriques et des industries connexes,
fonctionnaires, agences spécialisées sur la régulation, l’environnement, les
réformes du secteur.
Les formateurs et l’importance de la formation
La formation sera offerte par des formateurs chevronnés issus des universités,
de centres de recherche, de l’industrie électrique, du gouvernement et des
agences de régulation.
Matériel pédagogique
Le matériel pédagogique qui sera utilisé lors de la formation est :
• Fascicule du participant - présentations des formateurs
• Documents portant sur la régulation de l’énergie
• Tout autre matériel didactique jugé pertinent par les organisateurs de la
formation
Lieu de formation et durée de la formationLa formation se déroulera dans la grande région de Montréal. Elle sera offerte pendant une semaine, du lundi au vendredi, du 14 au 18 octobre 2019. Durée et langue de formation La formation se déroulera en français pendant 5 jours de façon intensive. Inscriptions Les inscriptions se font en ligne à l’adresse suivante : http://www.ifdd.francophonie.org/programmes/operation.php?id=466 La date limite des inscriptions est fixée au : 16 août 2019 au plus tard. Assurer votre participation Les frais d’inscription, hors transports internationaux et hors repas du soir pendant la formation, s’élèvent à 5800 $CAD. Cette somme couvre les frais de scolarité, le matériel pédagogique et les déjeuners (du 14 au 18 octobre 2019) ainsi que l’hébergement et les petits déjeuners pour 6 nuitées (nuits du 13 au 18 octobre 2019 inclusivement). Le visa est à la charge du candidat. La nuitée additionnelle coûte 180,00 $CAD. L’inscription ne sera effective que lorsque nous aurons reçu le paiement ou une attestation du virement bancaire. Si les frais d’inscription ne sont pas payés, l’organisation peut se voir refuser l’accès aux formations ultérieures de l’IFDD. À titre exceptionnel, une bourse partielle pourrait être accordée. Elle permettra de couvrir les coûts pédagogiques ainsi que les frais de séjour à Montréal. En cas d’annulation, vous devez nous faire parvenir un avis écrit avant le 1er septembre 2019 afin d’éviter d’être facturé. Les frais d’inscription ne sont pas remboursables. Toutefois, un substitut peut être désigné en tout temps, sans frais additionnels.
Annexe : Programme de formation
Formation intensive sur la réglementation économique et financière de l'industrie électrique
Du 14 au 18 octobre 2019 à Montréal (Canada)
Lundi 14 octobre Mardi 15 octobre Mercredi 16 octobre Jeudi 17 octobre Vendredi 18 octobre
AM Session 1 Session 5 Session 13 Session 17
• Ouverture de formation • Outils financiers à l'aide de décision • Le comment de la réglementation – • Aspects légaux et différentes
08h30-09h30 Session 9
• Présentation du programme dans le contexte de la aspects légaux et pratiques approches de réglementation et
Transport vers Gatineau – visite
• Réformes des industries de réglementation internationales de surveillance des marchés
chez Gazifère
réseaux et le rôle de la • Investissement en infrastructure du • Établissement du coût des services et électriques libéralisés en Afrique
9h30-10h30 réglementation réseau électrique et la relation des tarifs électriques – exemples A. Turmel, Fasken Martineau
A. Gentzoglanis, CEREF risque-rendement pratiques
A. Gentzoglanis, CEREF L. Legault, Régie de l'énergie
10h30-11h00 Pause Pause Pause Pause Pause
11h00-12h30 Session 2 Session 6 Session 14 Session 18
• Défis des nouvelles • Structure du capital et coût du • Le modèle canadien de la • Nouvelles réglementations pour
Session 10
technologies dans le processus capital d’une compagnie électrique réglementation les gestionnaires de réseaux de
• Arbitrage réglementaire et défis
de réglementation • Comparaisons internationales des • Rôle du régulateur fédéral – mandat et distribution
de l’avenir de la réglementation
• Concepts de base et principes choix financiers des compagnies fonctions dans un contexte • Réglementation du commerce de
• Échanges avec les participants
de la réglementation électriques et des régulateurs d’intégration des marchés l’électricité dans les marchés
J.-B. Trahan, Gazifère
A. Gentzoglanis, CEREF A. Gentzoglanis, CEREF M-A. Plouffe, Directeur, Office national interconnectés
de l'énergie A. Turmel, Fasken Martineau
12h30-14h00 Déjeuner Déjeuner Déjeuner Déjeuner Déjeuner
PM Session 3 Session 7 Session 11 Session 15 Session 19 13h30-15h00
14h00-15h30 • Fondements théoriques de la • Les ODD (objectifs de • Réglementation incitative du • Processus et mécanismes décisionnels • Gestion de l’environnement dans
réglementation et réformes développement durable) des N.U. point de vue d’un petit d’octroi de licences pour la production une compagnie d’électricité
des industries de réseaux dans le processus de régulation : distributeur de gaz indépendante J. Hébert, Hydro-Québec
• Exercices changement de paradigme ou J.-B. Trahan, Gazifère Session 20 15h15-16h30
A. Gentzoglanis, CEREF continuité? F. Huet, CEREF et CEMOI, Réunion • Évolution et fonctionnement des
S. Bonfils, CEREF marchés de gros de l’électricité
L. Vezina, Hydro-Québec
15h30-16h00 Pause Pause Pause Pause Pause
16h00-17h30 Session 4 Session 8 Session 12 Session 16 Session 21 16h30
• Modèles traditionnels de • Le critère DNPV comme moyen • Les expériences sénégalaises et • Analyse et allocation des risques des • Interconnexion régionale et flux
régulation d’intégration des ODD dans les internationales de contrats de la production transfrontaliers d’électricité
• Nouveaux modèles de modèles de réglementation et le l’électrification rurale – indépendante – meilleures pratiques • Visite du parquet de la Bourse
réglementation incitative rôle des énergies renouvelables enseignements pour les autres internationales d’Hydro-Québec
• Exercices • Exercice d’intégration pays africains F. Huet, CEREF et CEMOI, Réunion
A. Gentzoglanis, CEREF Table ronde • M. Touré, commissaire, CRSE, L. Vezina, Hydro-Québec
A. Gentzoglanis, S. Bonfils, D. Sénégal
Espinoza, CEREF et participants • Retour vers Montréal
* Les activités du 16 octobre se dérouleront dans les locaux de Gazifère
** Les activités du 17 octobre se dérouleront dans les locaux de la Régie de l’énergie
*** Les activités du 18 octobre se dérouleront dans les locaux de Fasken Martineau le matin et dans les locaux d’Hydro-Québec en après-midi.L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le
partage d'une langue, le français, et de valeurs communes. Elle rassemble à ce jour
88 États et gouvernements dont 54 membres, 7 membres associés et 27 observateurs.
Le Rapport sur la langue française dans le monde 2018 établit à 300 millions le nombre
de locuteurs du français.
Présente sur les cinq continents, l’OIF mène des actions politiques et de coopération
dans les domaines prioritaires suivants : la langue française et la diversité culturelle et
linguistique ; la paix, la démocratie et les droits de l'Homme ; l'éducation et la formation ;
le développement durable et la solidarité. Dans l’ensemble de ses actions, l’OIF accorde
une attention particulière aux jeunes et aux femmes ainsi qu’à l’accès aux technologies
de l’information et de la communication.
La Secrétaire générale conduit l’action politique de la Francophonie, dont elle est la
porte-parole et la représentante officielle au niveau international.
61 États et gouvernements membres
Albanie • Principauté d’Andorre • Arménie • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso •
Burundi • Cabo Verde • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec •
République centrafricaine • Chypre • Comores • Congo • République démocratique du Congo • Côte d’Ivoire
• Djibouti • Dominique • Égypte • Émirats arabes unis • Ex-République yougoslave de Macédoine • France •
Gabon • Ghana • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Kosovo • Laos • Liban •
Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Principauté de Monaco • Niger
• Nouvelle Calédonie • Qatar • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal •
Serbie • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam • Fédération Wallonie-Bruxelles
27 observateurs
Argentine • Autriche • Bosnie-Herzégovine • Canada-Ontario • Corée du Sud • Costa Rica • Croatie •
République dominicaine • Estonie • Gambie • Géorgie • Hongrie • Irlande • Lettonie • Lituanie • Louisiane •
Malte • Mexique • Monténégro • Mozambique • Pologne • Slovaquie • Slovénie • République tchèque •
Thaïlande • Ukraine • Uruguay
ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE
19-21, avenue Bosquet, 75007 Paris (France)
Tél. : +33 (0)1 44 37 33 00
www.francophonie.orgL’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) est un organe
subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et son siège est à Québec.
À l’origine dénommé Institut de l’Énergie des Pays ayant en commun l’usage du Français (IEPF),
l’IFDD est né en 1988 peu après le IIe Sommet de la Francophonie, tenu à Québec en 1987. Sa
création faisait suite aux crises énergétiques mondiales et à la volonté des chefs d’État et de
gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant le développement
du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996, l’Institut inscrit les résolutions du
Sommet de la Terre de Rio-1992 comme fil directeur de son action et devient l’Institut de
l’énergie et de l’environnement de la Francophonie. Et en 2013, à la suite de la Conférence de
Rio+20, il prend la dénomination Institut de la Francophonie pour le développement durable
(IFDD).
Sa mission est de contribuer :
• à la formation et au renforcement des capacités des différentes catégories d’acteurs de
développement des pays de l’espace francophone dans les secteurs de l’énergie et de
l’environnement pour le développement durable ;
• à l’accompagnement des acteurs de développement dans des initiatives relatives à
l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de développement durable ;
• à la promotion de l’approche développement durable dans l’espace francophone ;
• au développement de partenariats dans les différents secteurs de développement
économique et social, notamment l’environnement et l’énergie, pour le développement
durable.
L’action de l’IFDD s’inscrit dans le Cadre stratégique de la Francophonie, au sein de la mission D
« Développement durable, économie et solidarité » et de l’objectif stratégique 7 « Contribuer à
l’élaboration et à la mise en œuvre du Programme de développement pour l’après-2015 et des
Objectifs du développement durable ».
L’Institut est chef de file des trois programmes suivants de la programmation 2019-2022 de l’OIF,
mis en œuvre en partenariat avec d’autres unités :
• Accompagnement à la réalisation des Objectifs de développement durable,
• Accès à l'énergie durable,
• Accompagnement des transformations structurelles en matière d'environnement.
INSTITUT DE LA FRANCOPHONIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
56, rue Saint-Pierre, 3ème étage Québec (QC) G1K 4A1 CANADA
Téléphone : +1 418 692 5727
ifdd@francophonie.org ; www.ifdd.francophonie.orgVous pouvez aussi lire
