La Région pour tous CONVENTION CADRE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL " PACTE REGIONAL POUR LE CANTAL " - Région Auvergne ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
La Région pour tous
CONVENTION CADRE
DE DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
2016 - 2021
« PACTE REGIONAL
POUR LE CANTAL »
1Exposé des motifs :
Le département du Cantal connaît une situation particulière à l’échelle régionale, notamment en matière d’enclavement
qui constitue un frein à l’attractivité et au développement économique. En particulier, une grande partie de son territoire
est située à plus de 45 minutes d’une autoroute. L’éloignement et les temps de déplacement qui en découlent, constituent
une réelle difficulté en termes de développement économique qu’il convient de traiter de manière spécifique et adaptée,
afin de permettre au territoire d’être attractif et compétitif. La situation démographique du Cantal confirme la nécessité de
mesures propres à ce département.
Pour répondre à cet enjeu, le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes et le Conseil départemental du Cantal ont décidé
de conduire une politique spécifique d’accélération de l’ouverture du territoire, de soutien à tous les secteurs de
l’économie cantalienne et notamment de l’agriculture, mais aussi de renforcement de l’enseignement supérieur et
d’accompagnement de sites ou manifestations vecteurs d’image et d’attractivité. Cette politique adaptée aux spécificités
locales répond à une logique d’aménagement et de développement du territoire. Elle permettra de s’appuyer sur les
atouts du département notamment en matière agricole et touristique.
Ces politiques ont vocation à être des accélérateurs ou des amplificateurs permettant un soutien à l’emploi, au maintien et
à l’accueil d’entreprises, et au final à l’objectif de reconquête démographique du département.
Considérant :
- la volonté de la Région d’accompagner tous les territoires de façon différenciée en fonction de leurs enjeux
spécifiques,
- la prise en compte des enjeux d’ouverture, de développement économique et d’emploi dans le Cantal,
conformément au projet « Cantal 2025 »,
- les objectifs partagés de la Région et du Département, de renforcer l’attractivité et la compétitivité du territoire,
- les attentes fortes d’accompagnement de développement des Cantaliens et plus particulièrement des jeunes, des
agriculteurs et des acteurs économiques et touristiques,
- les opportunités de renforcement des filières en place mais aussi de développement d’activités nouvelles ;
Par délibération :
- du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes en date du 14 avril 2016, ayant habilitée son Président à signer la
présente convention,
- et du Conseil départemental du Cantal en date du 8 avril 2016, ayant par ailleurs habilitée son Président à signer
la présente convention,
Il a été décidé de conclure une Convention cadre de Développement Territorial pour la période 2016 - 2021,
intitulé « Pacte Régional pour le Cantal », dédié à la réalisation et à l’accompagnement de projets centrés sur des
priorités fortes d’investissement porteuses de développement pour le Cantal avec un objectif de mise en œuvre
rapide des mesures contractualisées.
2La convention cadre de développement nommé « Pacte régional pour le Cantal » poursuit un double objectif : favoriser
l’emploi et renforcer l’attractivité du Cantal au sein de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Il permet ainsi de concrétiser un partenariat clair et innovant sur une durée offrant une lisibilité suffisante aux deux
collectivités mais aussi et surtout aux acteurs locaux.
Il est proposé dans cette convention de concentrer les mesures autour de trois axes majeurs :
- l’ouverture du territoire (routes et lignes aériennes),
- l’économie,
- l’enseignement supérieur.
Un accompagnement de sites ou manifestations vecteurs d’image et d’attractivité, complète ce dispositif.
Les modalités de mise en œuvre de la présente convention cadre pourront faire l’objet de conventions d’application
spécifiques (thématiques ou transversales).
L’ensemble des modalités de gouvernance des mesures de chacun de ces axes pourra aussi faire l’objet de conventions
d’application entre le Conseil régional et le Conseil départemental.
Un volet de la convention est également consacré à la présence des services de la Région dans le Cantal qui pourront
disposer de moyens mis à leur disposition par le Département.
Un Comité de pilotage paritaire est mis en place pour suivre la mise en œuvre de la convention et son bon déroulement,
ainsi que pour veiller à certaines réorientations si nécessaire. Il procédera à une évaluation au fil de l’eau ainsi qu’à une
évaluation ex-post du dispositif mis en place.
En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention et niveau de financement :
Le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes et le Conseil départemental du Cantal s’engagent aux termes de la présente
convention à coordonner leurs actions, à optimiser leurs moyens d’intervention et à contribuer au développement du
Cantal de manière concertée.
A cet effet, la Région apporte un financement de 127 799 833 € au Département du Cantal sur 6 ans : 2016 – 2021. Ce
soutien financier se réalise au travers de soutiens régionaux directs aux maîtres d’ouvrages d’opération sauf mesures
spécifiques précisées par ailleurs.
Les décisions d’intervention de la Région prévue dans le cadre de la présente convention sont prises en conformité avec
les textes nationaux et communautaires. Les bénéficiaires doivent être en règle au regard des dispositifs légaux en
vigueur s’appliquant à leur situation ou à leur activité.
Article 2 : Programme d’intervention :
Le programme d’intervention de la Convention cadre de Développement Territorial 2016 – 2021 comprend trois axes :
- le soutien à l’ouverture du territoire :
o Routes départementales,
o Ligne aérienne (Aurillac – Paris et Aurillac-Lyon),
3- le soutien à l’économie cantalienne :
o Soutien à l’agriculture et à l’agroalimentaire (y compris politique filières),
o Soutien à l’emploi et à l’investissement dans les entreprises
o Soutien au commerce et à l’artisanat,
o Soutien au tourisme (y compris accompagnement du Puy-Mary Grand Site, de la Station du Lioran, des
Lacs de St-Etienne-Cantalès et de Garabit-Grandval, et de la station thermale Caleden à Chaudes
Aigues).
- le soutien au développement de l’enseignement supérieur : renforcement du campus d’Aurillac, création d’un
3ème IUT pour obtenir la reconnaissance d’un IUT de plein exercice.
En complément de ces 3 axes, la Région contribue au financement de manifestations de promotion touristique,
culturelle ou sportive : Volet Cantal des Etoiles du Sport en Auvergne Rhône Alpes, Salon de l’Agriculture, Stade
Aurillacois Cantal Auvergne, Festival Eclat, Festival des Hautes Terres et Festival du Boogie Woogie.
AXE 1 : L’ouverture du territoire :
Cette action est dotée d’une enveloppe globale de 44 295 833 M€.
- La Région soutient financièrement (à hauteur de 50 %) les investissements routiers du Département pour
accélérer son ouverture et améliorer le confort et la sécurité des déplacements sur les axes rappelés ci-après et retenus
au titre du Schéma Régional d’Aménagement du Développement Durable et de l’Egalité des Territoires (SRADDET). Le
Département contribue pour les autres 50 %.
Routes départementales Opérations Coût estimatif des Contribution de
travaux HT la Région
2016 - 2021
RD926 Contournement Nord de Saint Flour –en cours de 30 000 000 € 15.000.000 €
procédure- (1)
Liaison RN122 / RD120 - Contournement Ouest de l'agglomération d'Aurillac 14 000 000 € 7.000.000 €
RD922
Liaison RN122 / RD120 - Contournement d'Espinat / Le Pontet 6 000 000 € 3.000.000 €
RD 922
RD922 Saint Cernin, Saint Martin Valmeroux et Jussac 4.000.000 € 2.000.000 €
RD922 Déviation de Salins 10 000 000 € 5.000.000 €
RD922 Déviation de Mauriac 8 000 000 € 4.000.000 €
RD 922 Zones de dépassement entre Mauriac et Ydes 2.000.000 € 1.000.000 €
Liaison RN122 / RD926 Déviation de Murat 6 000 000 € 3.000.000 €
RD926 Déviation d'Ussel 5 000.000 € 2.500.000 €
TOTAL 85 000 000 € 42.500.000 €
(1) Dossier réalisé en Contrat de partenariat faisant l’objet d’un apport en subvention initiale de trois fois 5M€ sur les années
2017, 2018 et 2019.
4La Région souhaite déclencher le lancement d’études, portées par l’Etat, sur la RN 122 dans le but d’accélérer la mise en
œuvre de chantiers d’importance sur la période 2016-2021. Le soutien régional porté à 100.000 € permettra de lancer très
rapidement les études initialement prévues. Le Conseil départemental apportera un soutien identique à même hauteur.
La Région apporte son soutien de principe au projet de franchissement de la Dordogne, porté par les Conseils
départementaux du Cantal et de la Corrèze pour le contournement de Bort-les-Orgues et favoriser son inscription dans le
SRADDET Auvergne Rhône-Alpes et Aquitaine-Limousin Poitou-Charentes comme itinéraire stratégique entre les
autoroutes A20-A89 et A75.
- D’autre part, le financement du déficit de la ligne aérienne Aurillac – Paris à hauteur de 350 000 € par an
représentant près d’un tiers du déficit restant à la charge des collectivités après contribution de l’Etat. Un tiers sera
couvert par la Conseil départemental du Cantal et un tiers par la Communauté d’agglomération du Bassin d ‘Aurillac. Les
derniers chiffres de fréquentions de la ligne (27.471 passagers en 2015) montrent l’importance et le potentiel de cette
ligne.
Au regard de la Délégation de Service Public (DSP) en cours, le soutien régional sera ainsi porté à 1 195 833 € sur la
période 2016-2019.
En outre, la Région soutient l’expérimentation proposée par la compagnie HOP ! dès le 14 avril 2016 et conventionnée
avec le Département pour une liaison Aurillac – Lyon via Brive. Ce soutien à l’initiative ne s’accompagne d’aucun
engagement financier régional.
En complément, la Région réaffirme son soutien, inscrit au CPER 2015-2020, aux investissements à réaliser sur la
plateforme aéroportuaire d’Aurillac à hauteur de 500.000 €.
AXE 2 : L’économie :
La Région s’engage à accompagner l’économie cantalienne à hauteur de 77 986 000 € sur la période 2016-2021 et
donne ainsi de la visibilité aux acteurs sur une période de 6 ans. Ce soutien régional dans la durée est un
engagement fort dans un contexte budgétaire très tendu pour les collectivités territoriales.
- l’agriculture et l’agroalimentaire:
Au regard de l’importance du secteur agricole et agroalimentaire dans l’économie du Cantal, la Région accompagnera ce
secteur d’activité.
La Région s’engage à soutenir, au travers de ses politiques propres, mais aussi du programme de développement rural
(PDR), l’amélioration des bâtiments d’élevage ainsi que les autres outils collectifs créateurs de valeur ajoutée locale et de
vecteurs de développement des circuits courts.
La Région s’engage, par ailleurs, à soutenir la promotion et la valorisation des AOP fromagères, ainsi que des produits et
des races emblématiques du Cantal. Elle s’engage à favoriser la fourniture de produits locaux dans la restauration
scolaire dont elle a la responsabilité.
La Région s’engage à soutenir les installations nouvelles ainsi que les dispositifs de remplacement et restera
particulièrement attentive aux spécificités territoriales, qui pour le Cantal sont notamment caractérisées par l’élevage en
altitude.
Le soutien de la Région au secteur de l’agriculture sera porté à 7 900 000 € sur la période 2016-2021 et l’estimation du
soutien apporté par le FEADER, dont la Région assure l’autorité de gestion, sur la thématique agricole dans le Cantal est
de 51 000 000 €. Des ajustements seront proposés au PDR FEADER pour répondre au mieux aux objectifs ci-dessus
5indiqués poursuivis par l’agriculture cantalienne. Ils permettront, sous réserve de l’accord de la Commission européenne
et du partenariat régional, de mobiliser des crédits complémentaires à destination de l’agriculture cantalienne au regard
de ses problématiques spécifiques.
- l’emploi et l’investissement dans les entreprises :
La Région s’engage à soutenir les entreprises du Cantal dans leur développement, dans le cadre de règlementation
européenne en vigueur, tout en cherchant à améliorer les dispositifs permettant d’intervenir en faveur des Groupes. La
Région construira, dans le cadre du schéma de développement économique, des dispositifs d’intervention adaptés aux
caractéristiques des entreprises régionales et notamment de ses territoires les plus fragiles. Ainsi les entreprises
cantaliennes pourront bénéficier du soutien régional.
Ce soutien de la Région sera porté à 10,6 millions d’euros sur la période 2016-2021.
- l’économie de proximité (le commerce et l’artisanat)
Au regard des enjeux relatif au commerce et à l’artisanat dans le Cantal et les zones rurales fragiles, la Région favorisera,
dans sa politique de soutien à l’économie locale, le développement et le maintien de services commerciaux et artisanaux
sur l’ensemble de son territoire (zones urbaines comme rurales). Le territoire du Cantal pourra ainsi être fortement
soutenu par la nouvelle politique régionale. Ce soutien pourra prendre la forme d’aides à la création, à la transmission et
au développement.
Le soutien de la Région sera porté à 3,2 millions d’euros sur la période 2016-2021.
- le tourisme :
La Région et le Département disposent d’une compétence partagée sur le tourisme. Aussi, la Région ne manquera pas de
concerter le Département sur les axes d’intervention à venir de la stratégie touristique régionale.
La Région soutiendra les acteurs touristiques privés dans leur développement selon les modalités de la politique
régionale, tout en veillant à ce que celle-ci soit adaptée, dans la mesure du possible, aux enjeux rencontrés par les
acteurs cantaliens. Ce soutien sera porté à 1,4 M€ sur la période 2016-2021.
La Région confirme son soutien aux projets emblématiques du Lioran (500.000 € au titre du CPER et programme grands
équipements touristiques en cours) et de Caleden à Chaudes-Aigues (500.000 €) inscrits au CPER 2015-2020. Ceux-ci
pourraient être abondés lors de la révision du CPER.
La Région et le département soutiendront de manière concertée les projets touristiques publics (hors sites
emblématiques) dans le Cantal. Sur la période 2016-2021, le soutien régional sera porté à 1,9 M€ et le soutien
départemental à même hauteur, à savoir 1,9 M€.
La Région réaffirme son soutien, figurant au CPER 2015-2020, au site emblématique du Puy-Mary Grand Site (600.000€).
Ceux-ci pourraient être abondés lors de la révision du CPER.
La Région apporte, en outre son soutien aux projets de valorisation touristique des Lacs de St-Etienne-Cantalès
(216.000€ en faveur de la CABA) et de Garabit-Grandval (170.000€), sur la période 2016-2021.
La Région s’engage à prendre en considération le « massif cantalien » dans la politique de promotion qui sera menée à
l’échelle de la destination « Auvergne ».
6Le soutien de la Région sera ainsi porté à 5,286 millions d’euros sur la période 2016-2021.
AXE 3 : L’enseignement supérieur :
La Région, consciente de l’importance des sites universitaires déconcentrés pour les territoires qui les
accueillent, soutient le projet d’implantation d’un IUT de plein exercice sur le campus d’Aurillac.
La Région soutiendra auprès des instances universitaires de l’Académie de Clermont-Ferrand l’importance du
développement du site universitaire aurillacois.
A ce titre la Région soutiendra, le cas échéant, les investissements nécessaires sur le campus d’Aurillac pour l’accueil
d’un 3ème département IUT, à hauteur de 30 % plafonnés à 1 000 000 d’euros de subvention en investissement.
Par ailleurs, la Région s’engage à soutenir l’implantation des sites universitaires déconcentrés dans le cadre du futur
schéma régional de l’enseignement supérieur en concertation avec les universités et les collectivités concernées.
La Région réaffirme en outre son soutien, inscrit au CPER 2015-2020, au projet de réhabilitation thermique de l’IUT
d’Aurillac et la réfection des cuisines du CROUS à hauteur de 750.000 €.
Autres engagements :
La Région souhaite soutenir l’attractivité et le développement du Cantal en soutenant des manifestations et des
acteurs structurants. Le soutien régional permettra au territoire du Cantal d’accroitre sa visibilité et de
développer son image de dynamisme et d’ouverture.
A ce titre la Région soutient :
Volet Cantal des Etoiles du Sport en Auvergne Rhône Alpes 100.000 €/an
Stade Aurillacois Cantal Auvergne 300.000 €/an
(Association porteuse du centre de formation et SAOS)
Festivals du Théâtre de rue Eclat
Festival des Hautes Terres 228.000 €/an
Festival Boogie Woogie
La Région s’engage par ailleurs à développer son action au salon de l’agriculture, à maintenir la coordination avec le
Conseil départemental du Cantal pour cette manifestation stratégique pour les acteurs du secteur.
Article 3 : Mise en œuvre de la convention cadre – Conventions d’application:
La mise en œuvre de ce programme respecte le principe d’annualité budgétaire propre à chaque collectivité.
La contribution du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes est apportée directement aux maîtres d’ouvrages, porteurs de
projets bénéficiaires finaux de l’aide régionale, sauf mesures spécifiques précisées par ailleurs.
Les modalités d’éventuelles délégations de gestion des fonds ou d’instruction des dossiers retenus pourront être
précisées dans des conventions d’application spécifiques thématiques ou transversales. Elles pourront définir en
7particulier les responsabilités de chacun et les conditions pratiques de mobilisation des fonds régionaux et de notification
des aides.
Ces modalités seront définies dans le respect de la loi Notre et avec le souci constant d’une recherche de simplification
administrative des dossiers, de lisibilité du plan d’actions et de proximité avec le porteur de projets.
Conformément à la loi, la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) sera saisie des dossiers et des délégations
le nécessitant (convention territoriale d’exercice concert d’une compétence).
Par ailleurs, la Région en qualité de cofinanceur de projets éligibles aux fonds européens et en qualité d’autorité de
gestion des programmes opérationnels Feder-Fse et Feader de l’Auvergne, participe à la coordination et à l’optimisation
de l’utilisation des fonds européens et des cofinancements publics associés en faveur des projets du Cantal.
Le tableau ci-après précise les maîtrises d’ouvrages, les bénéficiaires ainsi que les enveloppes financières régionales
mobilisées sur la période :
Axes de la Domaine d’intervention Maitrise d’ouvrage / Montant de Montant annuel du
convention cadre Bénéficiaire l’enveloppe régionale concours régional
2016 - 2021 (à titre indicatif)
1 - Ouverture du
territoire
Routes Départementales CD15 maitre 42 500 000 € Dont 15M€ (dont 3x3M€ en
d’ouvrage subvention initiale au PPP de
la RD120)
Ligne aérienne Aurillac Paris CD15 (délégation de 1.195.833€ 350 000 € en 2016
la Région) (période 2016-2019) 350 000 € en 2017
350 000 € en 2018
145 833 € en 2019
Aéroport d’Aurillac CABA 500 000 € -
Etudes RN 122 Etat 100 000 € -
Sous total Ouverture 44 295 833 €
2 - Economie
Soutien spécifique à Exploitations 7 900 000 €
l’agriculture et à agricoles, agriculteur,
l’agroalimentaire coopératives
(investissement et agricoles,
fonctionnement) associations
agricoles, Chambre
d’agriculture, Lycées
Soutien spécifique à Exploitations 51 000 000 € -
l’agriculture et à agricoles, agriculteur,
l’agroalimentaire coopératives
(investissement et agricoles,
fonctionnement) crédits associations
FEADER agricoles, Chambre
d’agriculture, Lycées,
collectivités et leurs
groupements
(notamment)
Soutien à l’emploi et à entreprises 10 600 000 € -
l’investissement dans les
entreprises
Soutien au commerce et à Commerçant et 3 200 000 € -
l’artisanat artisans
Soutien aux projets Porteur de projets 5.286.000 € -
touristiques (dont sites privés et publics
emblématiques)
8Sous total Economie 75.986.000 €
3 – Enseignement
supérieur
Soutien aux projets CD15 maître 1 000 000 € -
d’investissements d’ouvrage
immobiliers et matériels sur
le campus d’Aurillac
Réhabilitation thermique CD15 maître 750 000 €
l’IUT d’Aurillac et réfection d’ouvrage
des cuisines du CROUS
Ss total Enseig. Sup. 1 750 000 €
4 - Autres
Volet Cantal des Etoiles du CD15 600 000 € 100 000 €
sport
Stade Aurillacois Cantal Association portant de 1 800 000 € 300 000 €
Auvergne centre de formation et
SAOS
Festivals du théâtre de rue ECLAT 1 260 000 € 210 000 €
d’Aurillac
Festival des hautes Terres à Commune de Saint- 66 000 € 11 000 €
Saint-Flour Flour
Festival Boogie Woogie à Association Boogie 42 000 € 7.000 €
Laroquebrou Woogie Laroquebrou
Sous total Autres 3 778 000€
TOTAL : 127 799 833 € -
Article 4 : Organisation des services de la Région dans le Cantal:
Le Département assure l’accueil et l’hébergement gracieux de service de la Région au sein de l’Hôtel du Département,
afin de permettre aux usagers de disposer d’un accès de proximité aux services de la Région.
A cet effet, le Département met à disposition environ 170 m² de bureaux au rez-de-chaussée de l’Hôtel du Département
spécifiquement affectés aux services de la Région situés dans le Cantal en particulier, afin d’accueillir les agents en
charge de la compétence transports, les bureaux des agents de passage, la permanence des élus, la salle de visio
conférence. Le Département donne accès à des moyens communs, salles de réunion notamment.
La Région et le Département conviennent de travailler à la faisabilité d’une expérimentation de mise en œuvre de
synergies et de mutualisation au titre de leur politique éducative en faveur des lycées et des collèges.
Article 5 : Suivi – Evaluation :
Le Département et la Région conviennent de rencontres régulières pour mettre en œuvre, suivre et évaluer la présente
convention.
A cet effet, un Comité de Pilotage paritaire coprésidé par les Présidents des deux collectivités et composé de deux élus
de chaque collectivité, des DGS ou DGA et des services se réunit au moins une fois par an, notamment pour assurer le
suivi financier de la convention et ses éventuelles réorientations.
9Un Comité Technique comprenant les techniciens des deux collectivités se réunit au moins deux fois par an pour
partager l’information, s’assurer de la bonne mise en œuvre de la convention et de la relation avec les autres
bénéficiaires. Il prépare le Comité de Pilotage.
Une évaluation ex-post pourra être effectuée par les services en charge de la mise en œuvre du programme.
Article 6 : Durée de la convention - Avenants :
La présente convention est signée pour une durée couvrant six années pleines de 2016 à 2021. Elle entre en vigueur à
compter de la date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2021.
Deux clauses de revoyure sont prévues pour tenir compte de l’adoption des différents Schémas régionaux impactant la
convention.
Des avenants peuvent être conclus par ailleurs entre les parties au cours de la période notamment pour prendre en
compte la révision du CPER 2015-2020 prévue mi-2016.
Les partenaires signataires de la présente convention s’engagent à contribuer activement à la réalisation des objectifs de
celle-ci.
Fait à Saint-Flour, en deux exemplaires originaux le 20 janvier 2017
Le Président de la Région Le Président du Conseil
Auvergne Rhône Alpes, départemental du Cantal,
Laurent WAUQUIEZ Vincent DESCOEUR
10Vous pouvez aussi lire
