FORUM MOBILITÉS RURALES : ORGANISER LES MOBILITÉS DANS LES ESPACES DE FAIBLE DENSITÉ - VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 - ADCF

 
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FORUM MOBILITÉS RURALES : ORGANISER LES MOBILITÉS DANS LES ESPACES DE FAIBLE DENSITÉ - VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 - ADCF
FORUM
Mobilités rurales : organiser les
mobilités dans les espaces de
faible densité
VENDREDI 15 OCTOBRE 2021
FORUM MOBILITÉS RURALES : ORGANISER LES MOBILITÉS DANS LES ESPACES DE FAIBLE DENSITÉ - VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 - ADCF
MOBILITÉS RURALES
ORGANISER LES MOBILITÉS DANS LES
ESPACES DE FAIBLE DENSITÉ
avec la participation de :

Antoine CHÉREAU, Président, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière
Olivier JACQUIN, Sénateur de Meurthe-et-Moselle
Isabelle DE WAZIERS, Vice-présidente, Communauté de communes Somme Sud Ouest
Mathias GENT, Chef de projets Planification des mobilités, Cerema

animé par :
Christophe CASTANIÉ, Directeur, Syndicat mixte des Transports urbains du Bassin Thiernois
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DÉROULÉ
 Introduction – 5 min
 Christophe CASTANIÉ

 Ouverture : planifier l’organisation des mobilités en territoire peu dense, premier défi des
 nouvelles AOM intercommunales – 20 min
 Antoine CHÉREAU

 Prospective : Les défis de la mobilité en territoires peu denses – 15 min
 Olivier JACQUIN

 Témoignage : le Plan de Mobilité Rurale (PMR) de la Communauté de communes Somme Sud-
 Ouest – 15 min
 Isabelle DE WAZIERS

 Eclairages techniques : le Plan de Mobilité Simplifié (PdMS) à destination des villes moyennes et
 des territoires peu denses – 15 min
 Mathias GENT

 Echanges avec les participants – 20 min

 Conclusion
FORUM MOBILITÉS RURALES : ORGANISER LES MOBILITÉS DANS LES ESPACES DE FAIBLE DENSITÉ - VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 - ADCF
PARTIE 1 | OUVERTURE
PLANIFIER L’ORGANISATION DES MOBILITÉS
EN TERRITOIRE PEU DENSE, PREMIER DÉFI
DES NOUVELLES AOM INTERCOMMUNALES
FORUM MOBILITÉS RURALES : ORGANISER LES MOBILITÉS DANS LES ESPACES DE FAIBLE DENSITÉ - VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 - ADCF
Antoine CHÉREAU
Président
Communauté de communes Montaigu-
Rocheservière
Vice-président Mobilités de l’AdCF
FORUM MOBILITÉS RURALES : ORGANISER LES MOBILITÉS DANS LES ESPACES DE FAIBLE DENSITÉ - VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 - ADCF
PLANIFIER L’ORGANISATION DES MOBILITÉS EN
  TERRITOIRE PEU DENSE, PREMIER DÉFI DES
  NOUVELLES AOM INTERCOMMUNALES
                                                                                  Chiffres clés au 15 juillet 2021
                                                                                  • 965 CC concernées
                                                                                      • 53 % sont désormais AOM locales
                                                                                        (soit 510) dont 79 ont délibéré
                                                                                        favorablement à la prise de
                                                                                        compétence, mais dans l’attente
                                                                                        de l’information sur la position des
                                                                                        communes membres et sur la prise
                                                                                        de l’arrêté de transfert par le préfet
                                                                                        (à confirmer)

                                                                                      • 47% n’ont pas pris la compétence,
                                                                                        la Région est à présent AOM locale
                                                                                        par substitution dans ces territoires

                                                                                      • 5 % étaient déjà compétentes
                                                                                        auparavant (prise de compétence
                                                                                        antérieure au 01/01/2021)

31e Convention des Intercommunalités | Clermont-Ferrand | 13 au 15 octobre 2021
FORUM MOBILITÉS RURALES : ORGANISER LES MOBILITÉS DANS LES ESPACES DE FAIBLE DENSITÉ - VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 - ADCF
PLANIFIER L’ORGANISATION DES MOBILITÉS EN
  TERRITOIRE PEU DENSE, PREMIER DÉFI DES
  NOUVELLES AOM INTERCOMMUNALES

                   https://www.adcf.org/articles-nouvelles-solutions-de-mobilite-dans-les-espaces-de-faible-
                                 densite.-une-priorite-des-prochains-mandats-locaux-5279

31e Convention des Intercommunalités | Clermont-Ferrand | 13 au 15 octobre 2021
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PARTIE 2 | PROSPECTIVE
LES DÉFIS DE LA MOBILITÉ EN TERRITOIRES
PEU DENSES
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Olivier JACQUIN
Sénateur de Meurthe-et-Moselle
Parlementaire associé de l’AdCF
FORUM MOBILITÉS RURALES : ORGANISER LES MOBILITÉS DANS LES ESPACES DE FAIBLE DENSITÉ - VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 - ADCF
LES DÉFIS DE LA MOBILITÉ EN TERRITOIRES PEU
  DENSES

• Faire du sur-mesure avec les deux fondamentaux suivants :
    • Transition climatique et décarbonation
    • Démobilité et accessibilité des services
• 3 ingrédients pour y arriver :

    Utiliser et améliorer les modes                       Socialiser la voiture     Développer les modes actifs
     lourds existants (trains, cars                  (covoiturage, autopartage,      (marche, vélo, véhicules
              interurbains)                         transport à la demande, taxi)         intermédiaires)

• Reste un enjeu d’attractivité du territoire
    • Signaux faibles du désamour de la voiture, livraison à domicile
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PARTIE 3 | TÉMOIGNAGE
LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE (PMR) DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOMME SUD-
OUEST
Isabelle DE WAZIERS
Vice-présidente en charge des finances
Communauté de communes Somme Sud-Ouest
LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE DE LA COMMUNAUTÉ
  DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST

                  La Communauté de Communes Somme Sud-Ouest (XXL)
                                 119 communes
                                39 317 habitants
                                42 habitants/Km²
                                    901 Km²

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LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE DE LA COMMUNAUTÉ
  DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST

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LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE DE LA COMMUNAUTÉ
  DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST
                                                                                  Communauté de communes
                                                                                  - de la Région d’Oisemont
                                                                                  - Sud-Ouest Amiénois
                                                                                  - du Contynois

                                                                                  Communauté de communes
                                                                                     Somme Sud-Ouest
                                                                                        (CC2SO)

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LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE DE LA COMMUNAUTÉ
  DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST

                              Grande dominante agricole                                Organisation multipolaire

                                           1175 habitants      2370 habitants

                                                            870 habitants

                                         1390 habitants       1654 habitants                           119 communes
                                                                                                       39 317 habitants
                                                                                  1125 habitants

                                                             2400 habitants

                                                                                  1687 habitants

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LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE DE LA COMMUNAUTÉ
  DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST

                                     La mobilité : de la CCSOA à la CC2SO
                                        Label PÔLE D’EXCELLENCE RURALE
                                            « Projet Innovation Santé
                                                   Autonomie »                    Création d’une plateforme de mobilité

                                                                                              Tourisme
                                            LE PROJET DE TERRITOIRE                          scolaire et
                                       AOT de 2nd rang (scolaire et TAD) =                    associatif
                                              délégation du CG80
                                                                                                             Péri- et
                                                                                    Transports             extrascolaire
                                                                                     scolaires
                                            CC2SO volontaire pour
                                                                                                  Transport à
                                        expérimenter un PMRu au sein de
                                                                                                 la demande
                                                 son territoire

                                      Approbation du PMRu en novembre

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LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE DE LA COMMUNAUTÉ
  DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST
                                                   Plateforme de mobilité

                                         57 véhicules
                                         43 autocars (ramassage scolaire)
                                         5 autocars à usage mixte (péri-scolaire et
                                                                                      6 minibus (dont PMR)
                                         petit tourisme
                                                                                      (transport à la demande)
                                         3 autocars (grand tourisme, France et
                                         Europe)

  49 agents
 43 conducteurs
 2 mécaniciens
 3 agents d’exploitation
 Une régisseuse/commerciale
 L’entretien des véhicules autocars et VL est effectué dans l’atelier
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LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE DE LA COMMUNAUTÉ
  DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST

Transport scolaire :

      • 2000 enfants/jour
      • 5 collèges et 22 regroupements scolaires
            • Répartis dans 31 communes
      • 900 000 km parcourus/an
      • 200 000 litres de carburant

• Une convention de délégation avec la région Hauts-de-France (7 ans)
      • 2 950 000€/an

• Moyenne d’âge du parc véhicules scolaire : 7 ans

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LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE DE LA COMMUNAUTÉ
  DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST

Transport péri-scolaire :

• Transports en réutilisation entre 9h et 15h vers des complexes                  • Transports organisés vers les
  sportifs, des activités culturelles et différents sites comme                     lieux d’animation dans le
  Amiens, Abbeville, Beauvais                                                       cadre des Accueils Collectifs
                                                                                    de Mineurs
• Tourisme de proximité
      • Plus de 2000 voyages/an
      • 225 000 km Région et alentours : Paris, Rouen, Dieppe
        etc.
      • 300 clients référencés                                                         2019 = 750 000 €

• Grand tourisme
      • France/Europe
      • En forte progression jusqu’à la crise sanitaire

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LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE DE LA COMMUNAUTÉ
  DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST

                                                        Transport à la Demande (TAD) :

                                                        • Ouvert à toute la population (1,5 €/trajet)
                                                        • Réservation téléphonique la veille avant 12h00
                                                        • 3 600 trajets en 2019 (baisse de 50% en 2020)
                                                        • 60 000 km/an parcourus avec les mini-bus

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LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE DE LA COMMUNAUTÉ
  DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST

                                             EQUILIBRE DU BUDGET MOBILITE
               Service scolaire                                                                                 Equilibre
               Dépenses de fonctionnement et                    Recettes de la Région Hauts de
               d'investissement                     2 950 000 € France                            2 950 000 €         -     €

               Activité tourisme/Périscolaire/Extrascolaire
               Dépenses de fonctionnement et                    Recettes liées à l'activité
               d'investissement                                 tourisme/périscolaire et
                                                      700 000 € extrascolaire                      750 000 €       50 000 €

               Transport A la Demande (TAD)
               Dépenses de fonctionnement et
               d'investissement                        55 500 € Recettes liées à l'activité TAD       5 500 € -    50 000 €

               TOTAL DEPENSES                       3 705 500 € TOTAL RECETTES                    3 705 500 €

31e Convention des Intercommunalités | Clermont-Ferrand | 13 au 15 octobre 2021
LE PLAN DE MOBILITÉ RURALE DE LA COMMUNAUTÉ
  DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST

« Bien se déplacer ne doit pas être réservé
qu’aux grandes agglomérations! »                                          • Maître d’ouvrage :

                                                                          • Territoire d’expérimentation :

                                                                          • Cofinanceurs :

                                                                          • Assistant à l’élaboration :

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                                    Axe 1 :                                       • Faire connaître l’offre via des
                                                                                    supports diversifiés et adaptés
                                                                                    aux différents publics
                INFORMATION, COMMUNICATION ET                                       (www.cc2so.fr)
               ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT

     1. Faire connaître l’offre de mobilité auprès des                            • Tout le monde peut monter
        différents publics, en particulier les publics                              dans un bus scolaire
        fragilisés, et les sensibiliser aux enjeux liés à la
        mobilité
                                                                                  • Comité de pilotage
     2. Éduquer les jeunes à la mobilité et à l’écomobilité                         Région/CC2SO (liaisons sur
     3. Favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes                             collèges)
        peu mobiles
     4. Faciliter l’autonomie des personnes âgées ou
        handicapées                                                               • Schéma de déplacement
     5. Accompagner le changement vers des pratiques                                scolaire (EcoMobi)
        de mobilité plus durables pour les actifs
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                                    Axe 2 :                                       • Pistes cyclables
                                                                                  • Schéma directeur
                                                                                    départemental
           DÉVELOPPER LES DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS
                 INTERNES À SOMME SUD-OUEST                                       • Création d’un premier
                                                                                    « chaussidou » pour aller de
                                                                                    Poix de Picardie aux
    1.    Diversifier les moyens d’accès aux bourgs, à la                           entreprises de la ZAC de la
          ZAC de la Mine d’Or, aux sites de loisirs depuis                          Mine d’Or et aux complexes
          les communes environnantes et les autres bourgs                           de loisirs
          (marche, vélo, TISOA, autostop...)
                                                                                  • Lauréat AAP National Avélo 2
    2.    Créer les conditions favorables à la marche et au
          vélo dans les bourgs et les villages                                    • Challenge de l’écomobilité
                                                                                    scolaire « A l’école, j’y vais
                                                                                    autrement »
                                                                                  • Liaisons intramuros (Equibus)

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                                    Axe 3 :                                       • Dessertes régulières (1€50)
                                                                                     • Amiens (mardi, jeudi) : Pôle
                                                                                       emploi, CHU, clinique
          AMÉLIORER LES RELATIONS AVEC L’EXTÉRIEUR EN                                • Abbeville : Pôle emploi,
                  DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS                                             hôpital
                                                                                  • Création d’aires de co-
     1.   Améliorer les liaisons cyclables et l’offre de                            voiturage financées par la
          transports collectifs, notamment avec Amiens et                           CC2SO ou le conseil
          Abbeville                                                                 départemental
     2.   Créer ou matérialiser des aires de covoiturage                          • Chaussidou (vélo/marche),
     3.   Favoriser la combinaison de différents moyens                             gare de Poix de Picardie
          de locomotion au cours d’un même                                          (Amiens, Rouen)
          déplacement. Ex : vélo + train + marche
                                                                                  • Conforter et faire évoluer l’offre
                                                                                    régionale (transports
                                                                                    ferroviaires et routiers)

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                                    Axe 4 :                                       • Tout le monde peut monter
                                                                                    dans un bus scolaire
                 FACILITER LA MOBILITÉ DES PERSONNES                              • Vaccinations
                      PEU MOBILES OU PEU AISÉES                                      • Transport des personnes
                                                                                       de 80 ans et plus
     1.   Lever les freins psychologiques et financiers à la                           (gratuitement)
          mobilité, depuis l’école jusqu’au grand âge                             • Marché de proximité
                                                                                     • Transport des personnes
     2.   Adapter l’offre de mobilité à ces publics                                    de 60 ans et plus (1€50)
                                                                                  • En itinérance :
                                                                                      • Halte-répit (Alzheimer)
                                                                                      • Espace de vie sociale

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                                    Axe 5 :
          CRÉER UN TERRAIN FAVORABLE À UN MOINDRE                                 • Zones de circulations douces
         RECOURS À LA VOITURE SOLO ET AUX VÉHICULES                                 obligatoires dans OAP (PLUi),
                         THERMIQUES                                                 dans les dispositifs « petites
                                                                                    villes de demain » de la
                                                                                    CC2SO
     1. Créer ou aménager des infrastructures en faveur
        des piétons, cycles, du covoiturage ou de                                 • Rabattement vers les gares
        l’intermodalité                                                           • TISOA pour amener les lycéens
                                                                                    sur des lignes régulières
     2. Concevoir un urbanisme qui favorise la proximité                          • Maison France Service
        entre logements et équipements, services,                                   itinérante (cabine de
        commerces ou transports collectifs                                          télémédecine spécialisée)

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  DE COMMUNES SOMME SUD-OUEST
Vers une mobilité décarbonée :

                                           Projet Somme Hydrogène vert de la CC2SO

Construction du premier démonstrateur H2 à l’échelle nationale de production d’hydrogène Vert à partir
de plusieurs sources ENR locales :
    • Valorisations de l’électricité éolienne et photovoltaïque par électrolyse,
    • Biomasse par thermolyse ou pyrogazéification.

                                   → Premières productions prévues en 2023 : 400 kg/jour

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PARTIE 4 | POINT TECHNIQUE
LE PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ (PDMS) À
DESTINATION DES VILLES MOYENNES ET
DES TERRITOIRES PEU DENSES
Mathias GENT
Chef de projets Planification de la mobilité
Cerema
LE PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ (PDMS) À DESTINATION
  DES VILLES MOYENNES ET TERRITOIRES PEU DENSES

SOMMAIRE

    Le PDMS, un outil « simplifié »

    Pourquoi élaborer un PDMS

    Réaliser un PDMS

    Dispositifs d’accompagnement et
    ressources

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LE PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ (PDMS) À DESTINATION
  DES VILLES MOYENNES ET TERRITOIRES PEU DENSES

LE PDMS, UN OUTIL SIMPLIFIÉ
                                          Créé par la loi d’orientation des mobilités (LOM) le 24/12/2019

Pour les territoires hors des grandes agglomérations
• villes moyennes
• territoires ruraux ou peu denses

Simplifié (par rapport à un PDM-plan de mobilité) car
• Non obligatoire, pas d’enquête publique, pas d’évaluation environnementale, pas d’opposabilité
• Pas d’objectifs ou de thématiques de mobilité obligatoires à traiter
• Démarche plus rapide, moins coûteuse
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    DES VILLES MOYENNES ET TERRITOIRES PEU DENSES

POURQUOI ÉLABORER UN PDMS ?

Définir la feuille de route locale des mobilités
•    répondre aux besoins de la population, aux enjeux du territoire de l’AOM
•    rassembler dans une même vision les différents projets de mobilité

Conforter la compétence d’organisation de la mobilité de l’AOM
• fédérer les acteurs locaux de la mobilité
• outiller l’AOM dans ses échanges
    ➢ extérieurs (Région, AOM voisines, contrat opérationnel de mobilité)
    ➢ intérieurs (comité des partenaires)

Intégrer les autres démarches de planification
• constituer ou nourrir le volet mobilité des politiques locales

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RÉALISER UN PDMS ?

Qui ?
• L’AOM locale, ou à une échelle plus large (SM, PETR)
• Sur le ressort territorial de l’AOM
Quoi ?
• Non cadré par la loi, étapes conseillées
Quelle concertation ?
•    Consultations obligatoires et à la demande : 3 mois
• Participation du public : 3 semaines
Quand ?
Opportunité : prise de compétence mobilité
A quel coût ?
• 30 à 60K€ (réf. PMRU 2020)

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POUR ALLER PLUS LOIN

Dispositifs d’accompagnement
• Appel à partenariat « PDMS en villes moyennes »
https://www.cerema.fr/fr/activites/actions-partenariat/plans-mobilite-simplifies-villes-moyennes
• AMI Tenmod, cellules France mobilités
https://www.francemobilites.fr/actualites/ademe-ami-tenmod-2021

Ressources
• GUIDE « Le plan de mobilité simplifié (PdMS)
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/plan-mobilite-simplifie-0
• FICHE « Le plan de mobilité simplifié (PdMS) »
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/plan-mobilite-simplifie-planifier-
deplacements-territoire
• « FAQ » sur la LOM
https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/faq

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                MERCI POUR VOTRE ATTENTION

                contact : mathias.gent@cerema.fr

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PARTIE 5 | ECHANGES AVEC LES
PARTICIPANTS
QUESTIONS, RÉACTIONS ET RETOUR
D’EXPÉRIENCE
MERCI DE VOTRE
                    ATTENTION
Contact AdCF : Oriane Cébile
Conseillère Environnement
Email : o.cebile@adcf.asso.fr

www.adcf.org
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