CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Compte rendu de la séance du mardi 16 septembre 2014 à 18h00 à ITEUIL - Nouaillé-Maupertuis
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CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Compte rendu de la séance
du mardi 16 septembre 2014 à
18h00 à ITEUIL
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 -1-Nombre de titulaire en exercice : 42
Nombre de membres présents : 31
Votants : 40
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 16 septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le mardi seize septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis
à salle d’animation de la Prairie de la Bourgeoisie à Iteuil sur la convocation qui leur a été adressée par le Président M.
Gilbert BEAUJANEAU.
Date d’envoi de la convocation du Conseil Communautaire : mardi 9 septembre 2014
Présents :
ASLONNES M. BOUCHET ;
CHATEAU-LARCHER M. LABELLE ;
DIENNÉ M. LARGEAU (arrivé à la délibération n°2014/150) ;
FLEURÉ M. PERROCHES et TUCHOLSKI ;
GIZAY M. GRASSIEN ;
ITEUIL Mmes MICAULT, BELLIN, MM. BOISSEAU et MIRAKOFF ;
La VILLEDIEU-DU-CLAIN M. ROYER ;
MARCAY Mme GIRARD et M. VIDAL ;
MARIGNY-CHEMEREAU M. LAMBERT ;
MARNAY M. CHAPLAIN et Mme DE PAS ;
NIEUL-L’ESPOIR MM. BEAUJANEAU, GALLAS et Mme GERMANEAU ;
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS M. BUGNET et Mme POISSON-BARRIERE (arrivée à la délibération n°2014/150) ;
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ M. MARCHADIER et Mme CHIRON ;
SMARVES M. BARRAULT ;
VERNON MM. HERAULT et REVERDY ;
VIVONNE MM. RAMBLIERE, QUINTARD, BARBOTIN, Mmes BERTAUD et PROUTEAU.
Excusés et représentés :
CHATEAU-LARCHER M. GARGOUIL a donné pouvoir à M. LABELLE ;
DIENNE Mme MAMES a donné pouvoir à M. LARGEAU ;
GIZAY Mme PIERRON a donné pouvoir à M. GRASSIEN ;
MARIGNY-CHEMEREAU Mme NORESKAL a donné pouvoir à M. LAMBERT ;
NOUAILLE-MAUPERTUIS M. PICHON a donné pouvoir à M. BUGNET ;
NOUAILLE-MAUPERTUIS Mme RENOUARD a donné pouvoir à Mme POISSON-BARRIERE ;
SMARVES Mme PAIN-DEGUEULE a donné pouvoir à M. BEAUJANEAU ;
SMARVES M. BILLY a donné pouvoir à Mme GERMANEAU ;
SMARVES Mme GIRAUD a donné pouvoir à M. BARRAULT.
Excusées :
ASLONNES Mme DORAT ;
LA VILLEDIEU DU CLAIN Mme DOMONT.
Secrétaire de séance : Mme TUCHOLSKI.
Assistait à la séance : M. POISSON – Communauté de Communes.
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 -2-Délibérations :
Après l’ouverture de la séance, le Président de l’assemblée, M. BEAUJANEAU remercie l’ensemble des
membres présents et informe le Conseil Communautaire des pouvoirs donnés.
M. BEAUJANEAU souhaite la bienvenue à Mme PROUTEAU, déléguée communautaire de la commune
de Vivonne qui remplace Mme BOUQUET, déléguée communautaire qui a démissionné de cette fonction au
début du mois de septembre 2014.
Mme TUCHOLSKI est désignée secrétaire de séance
Le Président propose aux membres présents d’ajouter un point à l’ordre du jour du présent conseil
communautaire :
- 2014/163 : Administration générale : Réalisation d’une maison de santé pluri – professionnelles à
Vivonne : demande de subvention auprès de l’Etat, l’Europe (FEADER), de la Région Poitou Charentes et du
Département de la Vienne.
Après avoir entendu ce qui précède le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’ajouter la
délibération n° 2014/163 à l’ordre du jour du présent conseil communautaire.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2014.
M. BARRAULT précise qu’il n’a pas pris part au vote de la délibération n° 2014/148 relative au
versement des subventions aux associations du territoire au titre de l’année 2014.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 15 juillet 2014 en
prenant en compte la remarque de M. BARRAULT.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’en application des dispositions inscrites
dans l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales stipulant que « lors de chaque réunion de
l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation
de l’organe délibérant ». Il est récapitulé, ci-dessous, les attributions exercées par le Président de la
Communauté de Communes des Vallées du Clain par délégation de l’organe délibérant en vertu des
délibérations du 20 mai 2014 (n° 2014/118).
1) Marché public de fournitures passé selon la procédure adaptée pour la fourniture de 3
MODHUILES pour les déchèteries : Marché public de fournitures signé avec l’entreprise MANERGO (59590
RAISMES) pour un montant total de 7 123,00 € HT.
2) Marché public de fournitures passé selon la procédure adaptée pour la fourniture de 4 containers
maritimes avec prestation de transport et de déchargement. Marché public de fournitures signé avec
l’entreprise BRANGEON (49620 LA POMMERAYE) pour un montant total de 12 160,00 € HT.
3) Marché public de services passé selon la procédure adaptée pour la prestation de maîtrise d’œuvre
pour la réhabilitation des locaux de l’ancien EHPAD de Vivonne en maison de santé pluri professionnelles.
Marché public de services signé avec le cabinet ECOBAT (86300 CHAUVIGNY) pour un montant total de 17
000,00 € HT.
4) Marché public de services passé selon la procédure adaptée pour la prestation de coordination en
matière de sécurité et protection de la santé et une mission de vérification technique des installations
électriques dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation des locaux de l’ancien EHPAD de
Vivonne en maison de santé pluri professionnelles. Marché public de services signé avec le cabinet
QUALICONSULT SECURITE (86360 CHASSENEUIL DU POITOU) pour un montant total de 1706,00 € HT.
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 -3-5) Marché public de services passé selon la procédure adaptée pour la prestation de contrôle technique
dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation des locaux de l’ancien EHPAD de Vivonne en
maison de santé pluri professionnelles. Marché public de services signé avec le cabinet QUALICONSULT
SECURITE (86360 CHASSENEUIL DU POITOU) pour un montant total de 2 480,00 €.
2014/147bis. Enfance-Jeunesse : Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement 2014
relative à l’accueil des enfants en situation de handicap en ALSH entre la Communauté de Communes
des Vallées du Clain et la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne.
Rapporteurs : M. BEAUJANEAU et Mme MICAULT
Considérant la volonté de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Vienne de participer activement
à l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs extrascolaires et de faciliter l’accès de
tous les enfants aux loisirs.
Considérant que cette aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs extrascolaire est
destinée à soutenir les équipements visant un accueil effectif et durable d’enfants et de jeunes en situation de
handicap, en permettant à ces structures d’actionner différents leviers pour favoriser cet accueil.
C’est pourquoi, et afin de déterminer les engagements réciproques des différentes parties et de fixer les
modalités de financement et de versement de l’aide financière, il est nécessaire de conclure une convention
d’objectifs et de financement entre la CAF de la Vienne et la Communauté de Communes des Vallées du Clain
pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les ALSH extrascolaire au titre de l’année 2014.
Considérant que l’aide Handicap 2014 s’appuyant sur les données réelles 2013 et le montant unitaire de
la subvention s’élevant au titre de l’année 2014 à 2,7416 €/heure est de 724,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver la convention relative à l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les ALSH
extrascolaires entre la CAF de la Vienne et la Communauté de Communes des Vallées du Clain ;
- d’autoriser le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Clain à signer la convention
concernant l’aide Handicap 2014 conclue entre la CAF de la Vienne et la CCVC.
2014/148bis. Enfance-Jeunesse : Conclusion d’une convention d’objectifs et de financement 2014
relative au dispositif ALOE (Accueil Loisirs Enfants) entre la Communauté de Communes des Vallées
du Clain et la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne.
Rapporteurs : M. BEAUJANEAU et Mme MICAULT
Considérant le soutien constant de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Vienne aux structures
d’accueil pour l’accès aux loisirs des enfants et des jeunes à faibles ressources.
Considérant le versement d’une aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs, aide
financière destinée à soutenir les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 700,00 €.
C’est pourquoi, afin de déterminer les engagements réciproques des différentes parties et de fixer les
modalités de financement et de versement de l’aide financière, il est nécessaire de conclure une convention
d’objectifs et de financement entre la CAF de la Vienne et la Communauté de Communes des Vallées du Clain
pour la mise en place du dispositif sur l’année 2014.
Considérant que l’aide ALOE 2014 s’appuyant sur les données réelles 2013 et le montant unitaire de la
subvention s’élevant au titre de l’année 2014 à 0,54 €/heure est de 6 658,74 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver la convention relative au dispositif ALOE 2014 entre la CAF de la Vienne et la
Communauté de Communes des Vallées du Clain ;
- d’autoriser le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Clain à signer la convention
concernant le dispositif ALOE 2014 conclue entre la CAF de la Vienne et la CCVC.
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 -4-2014/149. Enfance-Jeunesse : Conclusion d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) entre la Caisse
d’Allocations Familiales de la Vienne (CAF), la Mutualité Sociale Agricole Sèvres-Vienne (MSA) et la
Communauté de Communes des Vallées du Clain (CCVC) pour la période 2014-2017.
Rapporteurs : M. BEAUJANEAU et Mme MICAULT
Considérant que suite à la fusion de la Communauté de Communes Vonne et Clain et de la Communauté
de Communes de la Région de la Villedieu du Clain au 1er janvier 2014, la nouvelle entité nommée
Communauté de Communes des Vallées du Clain souhaite mener une véritable politique Petite Enfance –
Enfance – Jeunesse.
Considérant la volonté de la CCVC de poursuivre les engagements contractualisés par les anciennes
collectivités via les Contrats Enfance, Contrats Temps Libre et Contrats Enfance Jeunesse (à échéance au 31
décembre 2013).
Considérant que le CEJ conclu pour une durée de quatre ans comprend deux volets : le volet « petite-
enfance » et le volet « enfance - jeunesse ».
Considérant que le CEJ prendra en compte les perspectives d’évolution des politiques petite-enfance et
enfance-jeunesse développées par la CCVC au vu des conclusions tirées d’un diagnostic territorial.
Considérant que ce contrat permettra de poursuivre le financement d’actions avec un taux de
cofinancement fixé à 55 % du reste à charge pour la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Considérant que pourront être intégrées par voie d’avenant au présent CEJ toutes actions nouvelles
comme à titre d’exemple, la coordination du secteur Petite-Enfance.
Alors, afin de déterminer les engagements réciproques des différentes parties et de fixer les modalités de
financement, il est nécessaire de conclure un Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d’Allocations Familiales
de la Vienne, la Mutualité Sociale Agricole Sèvres-Vienne et la Communauté de Communes des Vallées du
Clain pour la période 2014-2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver le Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 entre la Caisse d’Allocations Familiales de la
Vienne, la Mutualité Sociale Agricole Sèvres-Vienne et la Communauté de Communes des Vallées du Clain
- d’approuver le développement d’actions nouvelles comme mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Clain à signer le Contrat
Enfance Jeunesse 2014-2017 conclu entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne, la Mutualité
Sociale Agricole Sèvres-Vienne et la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
2014/150. Administration générale : Modification des statuts de la Communauté de Communes des
Vallées du Clain.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1425-1 et l’article L.5211-17
et suivants ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°2013-D2/B1-002 en date du 23 janvier 2013 et n°2013-D2/B1-89 portant
création de la Communauté de Communes des Vallées du Clain issue de la fusion des Communautés de
Communes Vonne et Clain et de La Région de La Villedieu du Clain et portant approbation des statuts de la
Communauté de Communes des Vallées du Clain ;
Vu le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) approuvé par délibération du
1er juin 2012 du Conseil général de la Vienne ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain ;
Vu l’avis favorable du bureau en date du 1er septembre 2014.
Considérant que l’échelon intercommunal est le plus important pour impulser une politique
d’aménagement numérique équilibré sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 -5-Considérant que la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la
Vienne approuvé par le Conseil Général de la Vienne par délibération du 1er juin 2012 nécessite la prise de la
compétence de l’article L. 1425 du Code Général des Collectivités Territoriales par les Communauté de
Communes.
Considérant qu’il convient de compléter les compétences de la Communauté de Communes afin de lui
permettre d’exercer la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseau de
communications électroniques régie par l’article L.1425 du CGCT.
Le Conseil Communautaire décide de modifier les statuts comme suit :
Groupe de compétences facultatives :
(…) I). Aménagement numérique :
La Communauté de Communes est compétente pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de
communications électroniques.
Par ailleurs, M. le Président propose de modifier également les statuts de la Communauté de Communes
sur un deuxième point concernant la démarche de prévention des risques professionnels
Vu de décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Communautaire décide de modifier les statuts comme suit :
Groupe de compétences facultatives :
(…) J). Prévention des risques professionnels :
Dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels, la Communauté de Communes met en
place une mission de conseil en santé et sécurité au travail par la mise à disposition d’un conseiller de prévention.
Cette mission ne décharge en rien la Communauté de Communes et ses communes de leur responsabilité en tant
qu’employeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain ;
- de notifier la présente délibération aux Maires de chacune des communes membres pour qu’elles
puissent se prononcer, par voie de délibération, sur l’adoption des nouveaux statuts ;
- de demander à Monsieur le Préfet de la Vienne, au terme de cette consultation, de bien vouloir
arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
2014/151. Administration générale : Modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5711-1 et L5721-2 et suivants ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°2013-D2/B1-002 en date du 23 janvier 2013 et n°2013-D2/B1-89 portant
création de la Communauté de Communes des Vallées du Clain issue de la fusion des Communautés de
Communes Vonne et Clain et de La Région de La Villedieu du Clain et portant approbation des statuts de la
Communauté de Communes des Vallées du Clain ;
Vu la délibération du Comité Syndical du Pays des 6 Vallées en date du 23 juin 2014 approuvant le
projet de modification statutaire et autorisant le Président à notifier la délibération aux Communautés de
Communes membres du Pays des 6 Vallées ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées.
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 -6-Considérant les arrêtés préfectoraux de création de la Communauté de Communes des Vallées du Clain
issue de la fusion des Communautés de Communes Vonne et Clain et de La Région de la Villedieu du Clain au
1er janvier 2014.
Considérant la proposition de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées.
Considérant que la modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils communautaires dans
les conditions de majorité qualifiée requise pour la création d’un EPCI, à savoir la moitié des membres
représentants les 2/3 de la population ou l’inverse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver la modification statutaire du Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées proposé ainsi que le
projet de nouveaux statuts annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Clain à notifier cette
délibération au Président du Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées.
2014/152. Administration générale : Désignation des représentants de la Communauté de Communes
des Vallées du Clain au Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu l’article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales.
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées.
Considérant que la Communauté de Communes des Vallées du Clain adhère au syndicat mixte du Pays
des 6 Vallées. Le Président présente le Pays des Six Vallées et rappelle que le Comité syndical du Pays des 6
Vallées, dont la Communauté de Communes des Vallées du Clain est membre, a arrêté le principe d’une
nomination de huit (8) délégués titulaires en application des statuts dudit syndicat mixte :
Huit (8) candidats sont nécessaires. Le Président procède à un appel à candidatures pour être délégué au
Pays des 6 Vallées. Les candidatures sont les suivantes :
M. BEAUJANEAU
M. BUGNET
Mme MICAULT
M. LABELLE
Mme PROUTEAU
Mme GIRARD
M. BARRAULT
M. LAMBERT
Il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Le résultat du scrutin est le suivant :
- Nombre de votants : 40 voix
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 40 voix
- Majorité absolue : 21 voix
Ont obtenu :
M. BEAUJANEAU : 40 voix
M. BUGNET : 40 voix
Mme MICAULT : 40 voix
M. LABELLE : 40 voix
Mme PROUTEAU : 40 voix
Mme GIRARD : 40 voix
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 -7-M. BARRAULT : 40 voix
M. LAMBERT : 40 voix
MM BEAUJANEAU, BUGNET, LABELLE, BARRAULT, LAMBERT et Mme MICAULT,
PROUTEAU et GIRARD sont désignés délégués titulaires de la Communauté de Communes des Vallées du
Clain au Pays des 6 Vallées.
2014/153. Administration générale : Adhésion de la Communauté de Communes des Vallées du Clain à
« l’Assemblée des Communautés de Communes de la Vienne ».
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Considérant qu’une association des Communautés de Communes de la Vienne a été créée le 21 mai 2012
et dont le siège social se situe à l’Hôtel du Département de la Vienne - Place Aristide Briand - BP 319 - 86008
POITIERS.
Considérant qu’en application des statuts, cette association a pour objet de :
- renforcer les synergies et les coopérations entre les Communauté de Communes de la Vienne ;
- diffuser une information pertinente et engager une réflexion sur les problématiques communes des
Communautés de Communes de la Vienne ;
- favoriser entre ses membres et avec tout organisme intéressant leurs compétences l’échange
d’expérience et de projets, notamment au niveau économique ;
- mutualiser les savoir-faire ;
- diffuser et partager les bonnes pratiques dans tous les domaines ;
- mettre en réseau les compétences des agents des Communautés de Communes de la Vienne.
Considérant que les ressources de l’association comprendront les montants des cotisations versées par les
Communautés de Communes de la Vienne. La cotisation s’élève à 0,01 centime d’Euro par habitant. A ce titre,
l’appel à cotisation pour l’année 2014, s’élève, pour la Communauté de Communes des Vallées du Clain, à la
somme de 251,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’accepter l’adhésion de la Communauté de Communes des Vallées du Clain à l’association des
Communautés de Communes de la Vienne ;
- d’approuver le montant de la cotisation de 251,00 € à verser au titre de l’année 2014.
2014/154. Administration générale : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes
pour l’achat de gaz naturel et d’électricité et de prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des
consommations d’énergies.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 445-4 et L.337-9 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 8 ;
Vu l’acte constitutif approuvé par le Syndicat ENERGIES VIENNE lors de son Comité Syndical du 24
juin 2014 ;
Vu l’avis favorable, en date du 1er septembre 2014 du bureau communautaire.
Considérant que la Communauté de Communes des Vallées du Clain a des besoins en matière
d’acheminement et de fourniture de gaz naturel et de services associés à la fourniture du gaz, en matière
d’acheminement et de fourniture d’électricité et de services associés à la fourniture d’électricité et de prestations
liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.
Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNE a constitué un groupement de commandes, pour les
personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la
fourniture de gaz naturel et d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les
prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 -8-Considérant que la Communauté de Communes des Vallées du Clain, au regard de ses propres besoins, a
un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’adhérer de la Communauté de Communes des Vallées du Clain au groupement de commandes
pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur l’acheminement et la
fourniture de gaz naturel et de services associés à la fourniture de gaz, sur l’acheminement et la fourniture
d’électricité et de services associés à la fourniture d’électricité et de prestations liées à l’optimisation et à
l’efficacité des consommations d’énergies ;
- d’autoriser M. le Président à notifier au Syndicat ENERGIES VIENNE l’adhésion de la
Communauté de Communes des Vallées du Clain au groupement de commandes dont l’acte constitutif est
joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
- de s’engager à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la
passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement ;
- de s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s)les marchés publics, accords-cadres ou
marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement ;
- de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et
à les inscrire préalablement au budget.
2014/155. Administration générale : Marché public de travaux relatif à la transformation du bâtiment
de l’ancien EHPAD de Vivonne en maison de santé pluri professionnelles : résultat du marché public
de travaux passé en procédure adaptée et autorisation de signature.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2122.21 et suivants et articles L. 5211 et
suivants ;
Vu l’ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics
des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics ;
Vu le Code des marchés publics et notamment les articles 1er, 28 et 40 ;
Vu la délibération n° 2014/118 relative aux délégations au Président des attributions de l’assemblée
délibérante ;
Vu l’attribution du marché public de travaux par la Commission d’Appel d’Offres en date du 31 juillet
2014 et 26 août 2014.
Considérant que dans le cadre de l’exercice du groupe de compétence optionnelle relatif à la création
d’une maison de santé pluri professionnelle sur le territoire communautaire, la Communauté de Communes des
Vallées du Clain a décidé de réaliser des travaux de réhabilitation dans l’ancien EHPAD de Vivonne dans le
cadre de la réalisation d’une maison de santé pluri professionnelle.
Considérant que les prestations, objet du présent marché public, se décomposent en 7 lots faisant l’objet
d’un marché à tranche unique. Chaque lot fait l’objet d’un marché séparé et sera passé avec une entreprise
individuelle, société ou groupement d’intérêt économique ou entreprises groupées solidaires ou groupées
conjointes.
Considérant que le montant prévisionnel de ce marché public de travaux est estimé à 202 200,00 € HT.
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, la Communauté de Communes a lancé une procédure
de consultation en application des dispositions du Code des marchés publics. La procédure retenue est la
procédure adaptée en conformément aux articles 1er, 28 et 40 des marchés publics. Enfin, il est précisé que pour
ce marché public un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 7 juillet 2014 dans la Nouvelle
République (parution le 11 juillet 2014) et sur le profil acheteur de la CCVC – www.marches-securises.fr le 7
juillet 2014 avec pour date limite de remise des plis fixée au mercredi 30 juillet 2014.
Considérant que 67 dossiers de consultation des entreprises ont été retirés et que 19 plis sont arrivés avant
la date et heure limite de dépôt au siège de la Communauté de Communes.
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 -9-Considérant que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la Communauté de Communes, dûment
convoquée et réunie les 31 juillet 2014 et 26 août 2014, a attribué le marché public de travaux aux entreprises
suivantes :
N° de
Prestations Entreprises retenues et montant en € HT
Lot
1 Menuiseries extérieures Entreprise SOUILLE pour un montant de 18 808,00 € HT
Menuiseries intérieures – Ouvrages
2 Entreprise BILLON pour un montant de 17 465,63 € HT
plaques de plâtre
3 Faux plafonds Entreprise GALBOIS pour un montant de 7 867,35 € HT
4 Peinture intérieure Entreprise DUMUIS pour un montant de 13 104,55 € HT
Entreprise DUMUIS pour un montant de 20 307,74 € HT
5 Revêtements de sols souples
(option n°1 retenue : remplacement tapis de sol existant)
Entreprise Société Poitevine de Peinture (SPP)
6 Traitement des façades pour un montant de 51 905,56 € HT
(option n°1 retenue : couvertines sur acrotères)
Electricité ventilation
7 Entreprise LUMELEC pour un montant de 44 204,58 € HT
TOTAL € HT 173 683,41 €
TVA 20 % 34 736,68 €
TOTAL en € TTC 208 420,09 €
Considérant que la durée des travaux est fixée à trois mois et que les crédits nécessaires à la dépense ont
bien été inscrits au budget primitif 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’attribution des 7 lots par la Commission d’Appel d’Offres et relatif aux travaux de
transformation de l’ancien EHPAD de Vivonne en maison de santé pluri professionnelles pour un montant
total de 173 683,41 € HT ;
- d’autoriser le Président à signer les pièces du marché public de travaux et l’ensemble des pièces
afférentes à ce dossier.
2014/156 : Administration générale : Autorisation permanente de poursuites accordée au comptable
public jusqu’à la fin du mandat.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1617-5 et R 1617-24 ;
Vu le Décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalables de poursuites ;
Vu le Décret n° 2011-2036 du 29 décembre 2011 relatif à l’autorisation de poursuites ;
Vu l’instruction codificatrice n°11-022-MO en date du 16 décembre 2011.
Considérant que l’instruction codificatrice ne date du 16 décembre 2011 rappelle que l’autorisation
permanente et générale de poursuites accordée par un ordonnateur à son comptable a un caractère personnel et
que par conséquent elle doit être renouvelée en cas de changement d’ordonnateur ou de comptable.
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 - 10 -Considérant que le Décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté à l’Ordonnateur de donner à son
comptable une autorisation permanente ou temporaire, à tous les actes de poursuite, commandements et actes
subséquents, et modifie en ce sens l’article R. 1617-24 du Code général des collectivités territoriales.
Considérant du l’article 55 de la Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour
2010 et ses décrets d’application harmonisent les procédures de recouvrement des diverses catégories de
créances publiques collectées par la Direction Générale des Finances Publiques.
Considérant que cette autorisation générale attribuée au comptable public pour effectuer ces démarches
sans demander systématiquement l’autorisation à l’ordonnateur améliorera les recouvrements de recettes de la
Communauté de Communes en les rendant plus rapides.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’accorder une autorisation permanente de poursuites au comptable public pour engager des
poursuites pour tous les titres de recettes, quelle que soit la nature des créances ou des poursuites.
2014/157 : Administration générale : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public
chargé des fonctions de receveurs des Etablissements Publics de Coopération Intercommunaux (EPCI).
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
Vu le Décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour
la confection des documents budgétaires ;
Vu l’arrêté interministériel du 9 septembre 2013 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes
et établissements publics locaux.
Considérant que la Communauté de Communes des Vallées du Clain demande le concours du receveur
municipal pour assurer les prestations de conseil et qu’il est nécessaire d’accorder une indemnité de conseil au
taux de 100 % par an. Cette indemnité étant calculée sur les bases définies par l’arrêté interministériel du 9
septembre 2013 et qu’elle soit attribuée à M. Sébastien LOYER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide par 39 votes pour et 1 vote contre :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ;
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;
- d’approuver que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’arrêté du 9 septembre 2013
et qu’elle soit attribuée à M. Sébastien LOYER.
2014/158 : Economie: Conclusion d’un bail précaire avec la société NEXTALIM pour l’implantation
dans les locaux de l’hôtel d’entreprises ANTHYLLIS.
Rapporteurs : M. BEAUJANEAU et M. PICHON
Vu l’article L145-5 du Code de commerce ;
Vu la Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Considérant la demande d’implantation de l’entreprise NEXTALIM au sein de l’hôtel d’entreprises
ANTHYLLIS situé sur la zone d’activité économique communautaire de Fleuré.
Considérant que le Président propose la conclusion d’un bail précaire à compter du mois d’octobre 2014
pour une durée de trois mois pour mettre en location les espaces suivants :
- un atelier de production d’une superficie de 91,64 m² ;
- une réserve de 16,03 m² ;
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 - 11 -- un espace comprenant des bureaux, des sanitaires, un espace de rangements et un espace de
circulations de 52,84 m² ;
- un espace de détente à la disposition des utilisateurs des lieux, utilisateurs qui devront en jouir
dans le respect des droits des tiers et en coordination avec les autres locataires ;
- un parking commun à l’ensemble de l’hôtel d’entreprises.
Considérant que cette location serait consentie pour un loyer mensuel de 190,00 € H.T pour trois mois
afin de permettre à l’entreprise d’aménager les locaux.
Un nouveau bail précaire sera proposé à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d’un an renouvelable
une fois. Ce dernier fera l’objet d’une délibération qui sera présentée à un prochain Conseil Communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver la conclusion d’un bail précaire pour une durée de trois mois ;
- d’autoriser le Président à signer le présent bail précaire d’une durée de trois mois.
2014/159 : Budget – Finances : Décision modificative n° 2 – Ouverture de crédits (programme voirie
2014).
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu le programme voirie 2014 ;
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2014.
Considérant qu’au titre du programme voirie 2014, une avance a été versée à l’entreprise titulaire du
marché public de travaux, et dont les caractéristiques sont mentionnées ci-dessous :
SECTION INVESTISSEMENT
ARTICLES ET INTITULE DEPENSES RECETTES
Article 238 Chapitre 041
Avances versées sur commande d’immobilisations corporelles 68 908,70 €
Article 21751 Chapitre 041
Réseaux de Voirie 68 908,70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’ouverture de crédits comme mentionnée ci-dessus.
2014/160 : Tourisme : semaine culturelle « Les Folies » : modification du plan de financement
concernant la randonnée communautaire.
Rapporteurs : M. BEAUJANEAU et M. GARGOUIL
Considérant la volonté de la Communauté de Communes des Vallées du Clain d’organiser une
manifestation culturelle et fédératrice à l’échelle de son territoire, en collaboration avec les forces vices
représentées par les associations, les écoles, l’accueil de loisirs …etc.
Considérant la proposition de la Communauté de Communes de développer cette manifestation culturelle
à destination d’un large public en lien avec la randonnée communautaire.
M. Le Président propose d’organiser la randonnée communautaire lors de cette semaine d’animation
culturelle le 6 avril 2014 sur la commune d’Iteuil. La Compagnie Le THEATRO sera en charge de l’animation
de cette manifestation. Une attention particulière sera donnée à la gestion des déchets créés durant cette
manifestation.
Le coût prévisionnel de la randonnée communautaire, identitaire et rurale s’élève à 3 368,67 €.
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 - 12 -Il est proposé de mettre en place cette action et de solliciter l’ensemble des partenaires financiers selon le
plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Objet Montant HT Objet Montant
P’TITE ANIM et P’TITE
RANDO 75,00 € LEADER (55 % du montant
communautaire
HT) 1684,33 €
Randonnée
Conseil Régional – CRDD du
2 108,00 €
Communication Pays des 6 Vallées 824,63 €
Accueil des participants 1 185,67 €
Dégustation de produits
locaux Autofinancement CCVC 859,71 €
Total 3 368,67 € 3 368,67€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’organisation de la randonnée communautaire des Folies le 6 avril 2014 ;
- d’approuver le plan de financement prévisionnel comme mentionné ci-dessus ;
- d’autoriser le Président à solliciter le Pays des Six Vallées au titre du programme LEADER (Fonds
Feader) ;
- de signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.
2014/161. Service Environnement : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) :
Exonération des locaux à usage industriel et des locaux à usage commercial pour l’année 2015.
Rapporteurs : M. BEAUJANEAU et M. GRASSIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 1521-III.1 à 3 et l’article 1639 A bis – II.1 du Code Général des Impôts ;
Le Président rappelle qu’au titre de l’exercice de la compétence optionnelle « collecte et traitement des
ordures ménagères », l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Vallées du Clain peut instituer
des exonérations annuelles de la T.E.O.M., pour 2015, sur les 16 communes membres de la Communauté de
Communes des Vallées du Clain, à compter du 1er janvier 2015.
A ce titre, le Président fait part, aux membres du Conseil Communautaire, des propositions d’exonération
de la T.E.O.M. des locaux à usage industriel et des locaux à usage commercial pour l’année 2015.
Il est rappelé que des exonérations peuvent être instituées de manière facultative, sur délibération de
l’organe délibérant, des locaux à usage commercial et des locaux à usage industriel. Toutefois, le Conseil
Communautaire doit déterminer annuellement les cas où ces locaux sont exonérés et affiche la liste de ces
locaux dans chaque mairie. Cette exonération concerne les professionnels du territoire de la CCVC qui
n’utilisent pas le service de ramassage des ordures ménagères de la collectivité ou qui ne produisent pas de
déchets.
Vivonne :
L’entreprise « ISABERIC » (Gédimat Terasson) : zone d’activité économique de Maupet ;
Central Garage (société générale pour le développement des entreprises) : zone d’activité économique de
Maupet ;
Pro Service – Trade Union : zone d’activité économique de Maupet ;
S.A. les Vins Fromaget : zone d’activité économique de Maupet ;
SCI Le Petit Quinquin – Monsieur Grenon : zone d’activité économique de Maupet ;
Ferdouel Investissement (3 établissements) : zone d’activité économique de Maupet ;
SCI l’Orchidée (M. Bossa) : zone d’activité économique de Maupet ;
SCI le Petit Abri (Abiré) : zone d’activité économique de Maupet ;
Techni-Lavage : zone d’activité économique de Maupet ;
SEVRA – SCI Val de Vonne : zone d’activité économique de Maupet ;
AXIANE Meunerie : immeubles situés 6, 8, et 10 avenue Henri Pétonnet et 7 rue Marcel Bourumeau ;
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 - 13 -SA THIERNATH (« Super U ») : 12 avenue Henri Pétonnet (rue de Goupillon, rue des Portes Rouges) ;
M. Jean-Paul GAGNAIRE, Garage : 12 B et 9 ter avenue de Bordeaux ;
CTVA : 9001 chemin de la Treille ;
S.A. les Vins Fromaget, Fromaget Bernard : un entrepôt 9001F, place du Champ de foire ; une cuverie
9033, rue des Halles ;
L’entreprise SARL « SN Rapid Préfa » : zone d’activité économique de l’Anjouinière ;
Vivonne Viande : chemin de Praire ;
Viandes Services : zone d’activité économique des Sablons ;
Société SCI J.T.B.T : 8 rue des Sablons – zone d’activité des Sablons ;
Société ALDI : route de Lusignan ;
SARL Rest. Les Routiers du Champ du Chail : Les Champs du Chail – 9001 Les Pelletières.
Iteuil :
M. Pierre-Yves CAGNON : atelier rue Chaume de Gré (Sec AP n° 10) pour une base de 3139 et (Sec AP
n° 36) Rue de Ruffigny ;
M. Philippe GUERY : 5601 Aigne : entrepôt matériel pour activité, 5553 et 5863 rue de Bernay :
entrepôt atelier.
Château-Larcher :
M. Sylvain GARCON, Entreprise TPSG : 3 avenue du Pas de St Georges (Sec AC n° 154.150) entrepôt
et atelier.
Marigny-Chemereau :
M. Alain CAILLAUD : atelier de menuiserie : le Fouilloux (5119F Fouilloux) ;
M. Eric PEROCHON: atelier de menuiserie : le Bout du Pont (5231) ;
M. Maurice Désiré PEROCHON: atelier de menuiserie : le Bout du Pont (5179).
Le Président propose également un dégrèvement partiel des ateliers du C.A.T. Henri Bucher (Z.A. de
l’Anjouinière à Vivonne) et d’imposer à la T.E.O.M. uniquement le local restaurant.
Enfin, il est rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, la délibération apportant des
modifications à la liste des exonérations de la T.E.O.M., pour l'année 2015, doit être prise avant le 15 octobre
2014 pour une application à compter du 1er janvier 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
- d’approuver les exonérations de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.),
conformément à l’article 1521-III.1 du Code Général des Impôts, des locaux à usage industriel et des locaux
à usage commercial dont la liste est mentionnée ci-dessus ;
- d’approuver que cette exonération annuelle soit appliquée pour l’année d’imposition 2015.
2014/162. Service Environnement : Projet d’extension de l’Installation de Stockage des Déchets non
Dangereux situé sur la commune de Gizay : autorisation de défrichement portant sur la parcelle
cadastrée section E1, n° 2 situé au lieu-dit « Brande de la Chavagnerie ».
Rapporteurs : M. BEAUJANEAU et M. GRASSIEN
Vu l’article L. 541-27 du Code de l’environnement ;
Vu l’article L. 311-1 du Code forestier ;
Vu la convention d’exploitation de l’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux conclue entre la
Communauté de Communes des Vallées du Clain et la société SETRAD.
Considérant que la société SETRAD qui exploite actuellement l’Installation de Stockage des Déchets non
Dangereux située sur la commune de Gizay et qui dispose d’une capacité de stockage de 80 000 tonnes depuis
2009 va prochainement faire une nouvelle demande d’extension de cette installation auprès de la Préfecture de
la Vienne.
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 - 14 -Considérant que dans le cadre de ce projet d’extension de l’Installation de Stockage des Déchets non
Dangereux, la société SETRAD, qui a établi une étude d’impact notamment concernant l’état du sol et du sous-
sol, a adressé une demande de défrichement portant sur la parcelle n° 2 section E1, propriété de la Communauté
de Communes, pour une surface de 37 ares (3 700 m²) au Président de la Communauté de Communes ainsi qu’à
Mme la Préfète de la Vienne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire par 39 voix pour et 1 voix contre, décide :
- d’approuver le défrichement de la parcelle cadastrée E1, n° 2 au lieu-dit « Brande de la
Chavignerie » dans le cadre du projet d’extension de l’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux
situé sur la commune de Gizay ;
- d’autoriser la Société SETRAD a procédé au défrichement de la parcelle cadastrée E1, n° 2 au lieu-
dit « Brande de la Chavignerie ».
2014/163. Administration générale : Réalisation d’une maison de santé pluri – professionnelles à
Vivonne : demande de subvention auprès de l’Etat, l’Europe (FEADER), de la Région Poitou Charentes
et du Département de la Vienne.
Rapporteur : M. BEAUJANEAU
Vu la Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Vu le Décret n° 2005-1724 du 30 décembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 1511-7 et L. 1511-
8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu les articles L. 6323-1 à L. 6323-5 du Code de la santé publique ;
Vu l’article L. 162-47 du Code de la sécurité sociale ;
Vu la proposition d’acquisition des locaux formulées par Habitat 86 pour la somme de 680 000,00 € ;
Vu la programmation FEADER 2014-2020 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Considérant qu’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 72
lits situé à la Plante aux Carmes à Vivonne a été construit en 2013. Dans le cadre de cette réalisation, l’EHPAD
a pris possession des nouveaux locaux en septembre 2013.
Considérant que parallèlement à cette construction, les professionnels de santé de Vivonne se sont
regroupés en association Synergie A.P.D.S.V. et travaillent depuis quatre ans, en partenariat avec l’Agence
Régionale de Santé (ARS), à la réalisation d’une maison de santé pluri-professionnelles dans une partie des
anciens locaux de l’EHPAD de Vivonne. Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), définies par la Loi
Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009, assurent « des activités de soins sans hébergement et
peuvent participer à des actions de santé publique ainsi qu’à des actions de prévention et d’éducation pour la
santé et à des actions sociales ». Ces MSP reposent sur un exercice coordonné, dans le cadre d’un projet de santé
élaboré auprès de l’ensemble des professionnels de la structure, elles se distinguent, en cela des simples
regroupements en un même lieu (de type cabinet médical ou cabinet de groupe). Considérant que l’exercice
coordonné, dans le cadre des MSP, contribue au maintien d’une offre ambulatoire répondant aux besoins de la
population et offre de meilleures conditions d’exercice aux professionnels de santé. Ainsi, le développement des
MSP a pour objectif :
- d’offrir à la population d’un territoire un lieu de prise en charge la plus globale possible ;
- d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé en facilitant, notamment la continuité
des soins ;
- de contribuer à l’amélioration de la qualité des prises en charge des patients, par le partage
d’expérience, la complémentarité des approches, l’insertion des professionnels de santé partenaires au sein de la
MSP dans un tissu sanitaire, médico-social et social ;
- de développer une orientation novatrice de la formation des jeunes professionnels de santé ouverte sur
ce nouveau mode d’exercice.
Considérant qu’Habitat 86, propriétaire des bâtiments de l’ancien EHPAD, a fait une proposition de
cession d’une partie des anciens locaux de l’ancien EHPAD situé place des Tilleuls à Vivonne au prix de
680 000,00 € (montant du capital restant dû des emprunts contractés pour la construction de cet EHPAD)
Compte rendu du Conseil Communautaire mardi 16 septembre 2014 - 15 -Vous pouvez aussi lire
