LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE & PLAN DE MOBILITÉ - Le développement durable en action - EkoPDM

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LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE & PLAN DE MOBILITÉ - Le développement durable en action - EkoPDM
Le développement durable
                     en action

LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
      & PLAN DE MOBILITÉ
            21 mars 2017
LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE & PLAN DE MOBILITÉ - Le développement durable en action - EkoPDM
PRÉSENTATION DE LA MATINÉE

                  Nouvelles
           règlementations autour
            de la mobilité durable
                                                    Zoom sur le Plan
                                                      de Mobilité

                                Réaliser son Plan
                                  de Mobilité

       Nos approches

                                                         Échanges

                                                                       2
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01   NOUVELLES
     RÉGLEMENTATIONS AUTOUR
     DE LA MOBILITÉ DURABLE

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LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE & PLAN DE MOBILITÉ - Le développement durable en action - EkoPDM
RENFORCER LA PLANIFICATION                                         FAVORISER ET FACILITER
          DE LA MOBILITÉ                                                 LES USAGES DU VÉLO

     • Création du plan de mobilité rurale                                 • Création d’une IKV
    • Obligations sur les plans de mobilité                          • Elargissement des obligations
                                                                      de mise à disposition de places
                                                LA MOBILITÉ             de stationnements de vélo
                          LA LOI DE TRANSITIONDANS
                                               ÉNERGÉTIQUE
                                                   LA LOI
                                                                   • Flotte de vélos dans les entreprises

                                      SUR LA TRANSITION ÉNERGETIQUE

    SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT                                      ACCOMPAGNER LE RENOUVEAU
    DE VÉHICULES PLUS PROPRES                                       DES USAGES DE LA VOITURE

    • Stratégie pour le développement                               • Possibilité pour le maire d’abaisser
           d’une mobilité propre                                       la vitesse maximale autorisée
       • Renouvellement des flottes                                    • Schéma de développement
        • 7M de points de charges                                         des aires de covoiturage
       pour les véhicules électriques                            • Création de zones de circulation restreinte
• Extension de l’obligation de pré-équipement

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LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

                LA MOBILITÉ DANS LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGETIQUE
                       LES ENGAGEMENTS POUR LES TERRITOIRES ET L’ETAT

 Création du plan de mobilité rurale afin d’apporter une vision planificatrice adaptée aux
  spécificités des territoires ruraux

 Elaboration par l’Etat d’une stratégie pour le développement d’une mobilité propre

 Déploiement de l’infrastructure de charge électrique : 7 millions de points de charge à
  l’horizon 2030

 Possibilité pour le maire d’abaisser la vitesse maximale autorisée

 Création de zones de circulation restreinte afin de réserver l’accès aux véhicules les moins
  polluants en cas de mauvaise qualité de l’air

 Obligation pour les autorités organisatrices de mobilité d’élaborer un schéma de
   développement des aires de covoiturage
 Possibilité d’expérimenter la circulation de véhicules autonomes

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LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

                LA MOBILITÉ DANS LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
                        QU’EST-CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES ?

 Obligation de réaliser un plan de mobilité

 Obligation de disposer de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de la flotte
  (établissement public uniquement)

 Déductibilité progressive de la TVA sur l’essence

 Extension de l’obligation de pré-équipement pour l’installation ultérieure de bornes de
  recharge

 Obligation de prévoir des places de stationnement pour les vélos

 Possibilité de mise en place d’une indemnité kilométrique vélo

 Réduction de l’impôt sur les sociétés dans le cadre du déploiement d’une flotte de vélos

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LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

                   LA MOBILITÉ DANS LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
                               RENFORCER LA PLANIFICATION DE LA MOBILITÉ

Obligations sur les plans de mobilité (PDE / PDIE)

 Objectif : Agir sur les comportements et les pratiques des salariés afin de développer les alternatives à l’usage de la
                                                   voiture individuelle

 Le plan de mobilité est désormais obligatoire pour les entreprises regroupant au moins 100 salariés sur un
  même site

 Le plan de mobilité comprend désormais différentes analyses sur l’offre transport et les déplacements
  domicile-travail ainsi que la mise en place d’un programme d’actions

                            Plan de Déplacements Etablissement obligatoire :
                       PPA Ile-de-France (seuil : établissement fort générateur de trafic)
                   PPA Nord et Pas de Calais (seuil : 250 salariés ou 500 salariés si hors ZA)
                                       PPA PACA (seuil : 250 salariés)
                                       PPA Bastia (seuil : 50 salariés)

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LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

                  LA MOBILITE DANS LA LOI SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE
                     SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES PLUS PROPRES
Renouvellement du parc en véhicules à faibles émissions
Objectif : Réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES dans les transports en renforçant les obligations
                         d’équipement de véhicules à faibles émissions pour les acteurs publics

 L’article 37 de la loi fixe des orientations en matière de quotas de véhicules à faibles émissions lors du
  renouvellement de la flotte.
 Le texte concerne le parc roulant de l’Etat, des établissements publics, des entreprises nationales, des
  collectivités locales et de leurs groupements.

Déductibilité progressive de la TVA sur l’essence

 L’article 31 de la loi de finances pour 2017 propose d’aligner en 5 ans le régime de déduction de la TVA
  sur l’essence et le gazole à compter du 1er janvier 2017.
                                                    Quote-part de TVA          Quote-part de TVA
                              A compter du
                                                   déductible sur les VP     déductible sur les VU
                            1er janvier 2017               10%                       0%
                            1er janvier 2018               20%                      20%
                            1er janvier 2019               40%                      40%
                            1er janvier 2020               60%                      60%
                            1er janvier 2021               80%                      80%
                            1er janvier 2022               80%                      100%

                                                                                                              8
LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

                  LA MOBILITE DANS LA LOI SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE
                      SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES PLUS PROPRES
Déploiement de l’infrastructure de charge électrique

 La loi de transition énergétique prévoit l’installation de 7 millions de points de charge à l’horizon 2030

 Extension de l’obligation des pré-équipements permettant de faciliter l’installation ultérieure de bornes

 Les bâtiments concernés devront l’appliquer pour les demandes de permis de construire effectuée après le
  1er janvier 2017 (les travaux prévus sur le parc de stationnement sont également concernés)

                                   Qui est concernés ? Et comment ?
 Les bâtiments tertiaires et désormais industriels, comportant un parc de stationnement « destiné aux
  salariés »
       Niveau d'obligation modulé en fonction du seuil de 40 places (pour un minimum de 10% de places à desservir en
        deçà du seuil et 20% au-delà)

 Les bâtiments publics pourvus "d'un parc de stationnement destiné aux agents ou aux usagers du service
  public" (pour un minimum de 10% de places à desservir en deçà du seuil de 40 places et 20% au-delà)

 Les locaux commerciaux équipés d'un parc de stationnement "destiné à la clientèle" (pour un minimum de
  5% de places à desservir en deçà du seuil et 10% au-delà)

                                                                                                                   9
LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

                    LA MOBILITÉ DANS LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGETIQUE
                                FAVORISER ET FACILITER LES USAGES DU VÉLO
Création d’une indemnité kilométrique vélo

                       Objectif : Inciter l’usage du vélo dans les déplacements domicile-travail

 L’article 50 de la loi prévoit la prise en charge totale ou partielle par l’employeur des frais de transport des
  salariés se rendant en vélo sur leur lieu de travail

 Cette prise en charge concerne tous les types de vélos (VAE également) et s’élève à hauteur de 0,25€ /
  km (cependant le plafond d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les
  employeurs est fixé à 200€ pour cette mesure)

Extension de l’obligation de prévoir des places de stationnement pour les vélos

 À partir du 1er janvier 2017, toute nouvelle construction de bâtiment (construction et travaux effectués sur
  un parc de stationnement annexe) devra inclure des places de stationnement sécurisé pour les vélos.

Flotte de vélos dans les entreprises

 L’article 50 prévoit une réduction de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises mettant gratuitement une
  flotte de vélos à disposition de leurs salariés (déplacements domicile-travail)

                                                                                                              10
02   ZOOM SUR
     LE PLAN DE MOBILITÉ

                           11
LE PLAN DE MOBILITÉ, UNE OBLIGATION JURIDIQUE

                     LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
                                                 Article 51
  Les entreprises implantées dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains et ayant plus de 100
travailleurs sur un même site doivent élaborer un « plan de mobilité » pour améliorer la mobilité de son
                              personnel à compter du 1er janvier 2018.

                                          QUE DEMANDE LA LOI ?

Analyse de l’offre de transport existante et projetée
                                                          Programme d'actions = Promotion des
Analyse des déplacements domicile- travail et des
déplacements professionnels
                                                             moyens et usages de transports
                                                            alternatifs à la voiture individuelle
Programme d'actions adapté à la situation
                                                                                    Exemples :
Plan de financement
                                                         Transports en commun, covoiturage, auto-partage, marche et
Calendrier de réalisation des actions, modalités de       vélo, organisation du travail, télétravail et à la flexibilité des
suivi et des mises à jour                                  horaires, logistique et aux livraisons de marchandises, …

                                                                                                                   12
TERRITOIRES SOUMIS A PDU

                                      Calais
                               Boulogne-
                                sur-Mer   Saint-Omer

                                                Arras

                                                                                           Albi PDU volontaire

                Vire
                       Flers
                                Evreux

                                                   Sens
                                 Blois

                                                             Le Creusot-
                                                             Montceau les
                                                                Mines

                                         Albi

                                         Castres
                                                   Béziers
                                                                            Fréjus-saint
                                     Carcassonne Narbonne
                                                                              Raphaël

                                                                                                                 13
LES BÉNÉFICES D’UN PLAN DE MOBILITÉ

 BÉNÉFICES POUR LES SALARIÉS                                         BÉNÉFICES POUR L’ENTREPRISE
       AMÉLIORER LA MOBILITÉ QUOTIDIENNE                                       SENSIBILISER ET IMPLIQUER LES
Le travail mobile permet de mieux concilier vie professionnelle et                   COLLABORATEURS
             vie privée pour 53 % des salariés                                         60% des franciliens
                                                                       considèrent le trajet domicile-travail comme une source de
             AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE                                                       désagrément
    Transports 1e facteur de stress des franciliens
                                                                         RÉDUIRE SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL
         OPTIMISER LES DÉPENSES LIÉES AUX                              Le secteur des transports est le premier secteur
                 DÉPLACEMENTS                                        émetteur en France avec 28 % des émissions de gaz
                                                                                    à effet de serre (GES)
        2nd source de dépenses des ménages
            6100 € budget annuel moyen pour une
                      voiture particulière                                     RESPECTER LA RÉGLEMENTATION
AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT ET POUR SA SANTÉ
                                                                       RÉDUIRE LES COÛTS LIÉS AUX DÉPLACEMENTS
              3e cause de mortalité évitable
après l’alcool et le tabac, la pollution cause 48 000 décès par an         151 euros       10% des arrêts de           Réduction
                              en France                                loyer mensuel moyen     travails                 AT/PM
                                                                      d’une place de parking à liés aux déplacements
                                                                                           sont
                                                                           Paris en 2015           quotidiens
                                                                                                                           14
03   RÉALISER SON
     PLAN DE MOBILITÉ

                        15
CONSTRUIRE SON PLAN DE MOBILITÉ

     UNE DÉMARCHE DE CONDUITE DU CHANGEMENT INTÉGRANT LES PARTIES PRENANTES

Prédisposition au changement                                              Un plan de communication
    de comportement de la part des             Un projet collectif et      à définir pertinent et efficace
        collaborateurs et de                       fédérateur
                                                                               afin de sensibiliser les
l’organisation de l’établissement de la                                    collaborateurs et les intégrer
                                                                                 dans la démarche
        part de la direction

                                          LES CLEFS DE SUCCES DU PROJET

       Information et implication de toutes                             Participation massive des
             les parties prenantes                                            collaborateurs

                                                                        Implication des managers
             Communication accrue

                                                                                                     16
MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE

                            Communication continue sur la démarche

   PHASE                          PHASE 1                      PHASE 2                        PHASE 3
                                                         ETUDE DES PRATIQUES               PLAN D’ACTIONS
PREPARATOIRE                    ACCESSIBILTE
                                                            ET DES BESOINS

                                                           Etude des pratiques et
                                                          besoins de déplacements
Choix des objectifs et du    Cartographie des flux de         des collaborateurs
                                   personnes               Analyse de l’enquête et          Rédaction d’un plan
     rétroplanning
                              Etude de l’accessibilité   croisement des diagnostics      d’action opérationnel avec
   Choix des parties
                                     du site               Etablissement de pistes          indicateurs de suivi
       prenantes
                                                         d’amélioration et d’objectifs
                                                             de reports modaux

                                       DURÉE DU PROJET : 4 À 6 MOIS                                          17
PHASE 1 : ACCESSIBILITÉ

                          18
MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE

                            Communication continue sur la démarche

   PHASE                          PHASE 1                      PHASE 2                        PHASE 3
                                                         ETUDE DES PRATIQUES               PLAN D’ACTIONS
PREPARATOIRE                    ACCESSIBILTE
                                                            ET DES BESOINS

                                                           Etude des pratiques et
                                                          besoins de déplacements
Choix des objectifs et du    Cartographie des flux de         des collaborateurs
                                   personnes               Analyse de l’enquête et          Rédaction d’un plan
     rétroplanning
                              Etude de l’accessibilité   croisement des diagnostics      d’action opérationnel avec
   Choix des parties
                                     du site               Etablissement de pistes          indicateurs de suivi
       prenantes
                                                         d’amélioration et d’objectifs
                                                             de reports modaux

                                       DURÉE DU PROJET : 4 À 6 MOIS                                          19
PHASE 2 : ÉTUDE DES PRATIQUES ET DES BESOINS

                                                                          Répartition modale
        63% des répondants                                           1%
                                                                                 1%

         viennent en voiture                                               5%
                                                                                4%
                                   2RM

                                   Voiture individuelle

          30 minutes
                                                               26%
                                   Transports en
                                   commun
        de temps de transport      Marche
              médian                                                                     63%
                                   Vélo

                                   Covoiturage

25 km en moyenne                                               Report modal envisagé par site
31% à 8 km ou moins
13% à 50 km ou plus
                                                                                                  35,78%

                                                    58,29%

             50 % des                                                                             18,35%
           déplacements de                                                                         3,67%
          moins de 5 km sont                        4,57%
                                                    2,86%                                         17,43%
            faits en voiture                        10,86%
                                                     6,29%                                        10,55%

                                                    17,14%                                        14,22%

                                                   Wasquehal                                   Marcq-en-Baroeul   20
MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE

                            Communication continue sur la démarche

   PHASE                          PHASE 1                      PHASE 2                        PHASE 3
                                                         ETUDE DES PRATIQUES               PLAN D’ACTIONS
PREPARATOIRE                    ACCESSIBILTE
                                                            ET DES BESOINS

                                                           Etude des pratiques et
                                                          besoins de déplacements
Choix des objectifs et du    Cartographie des flux de         des collaborateurs
                                   personnes               Analyse de l’enquête et          Rédaction d’un plan
     rétroplanning
                              Etude de l’accessibilité   croisement des diagnostics      d’action opérationnel avec
   Choix des parties
                                     du site               Etablissement de pistes          indicateurs de suivi
       prenantes
                                                         d’amélioration et d’objectifs
                                                             de reports modaux

                                       DURÉE DU PROJET : 4 À 6 MOIS                                          21
PHASE 3 : PLAN D’ACTION

                                                                                Plan d’action PDE 2017-2022
                                                                                                                                                                                Inciter à
               Sensibiliser                                 Développer                                             Favoriser la                                              l'utilisation                                      Optimiser
               à la mobilité                                    le                                                  mobilité                                                      des                                              les
                alternative                                 covoiturage                                              douce                                                    transports                                      déplacements
                                                                                                                                                                             en commun

                                                              Priorité 3                                             Priorité 2                                                                         Priorité 1

              20
                                                                                                                             COM4
                                                                                                                                                                     COM1
                                                                                            COM6                                     COM3
              18
                                                                                                           OPT3                       MD5

                                                                                                           COV3                                                                OPT7
              16
                                                                                                           MD7

                                                                               OPT2                                                  OPT6                                                                                             COV1
              14

                                                                      COM2                                 MD2     MD6                                          OPT5                      OPT4                  MD1
              12
Faisabilité

                                                                                            COM5                                                                                           COV2                 MD3
              10

                                                                                                                                                                                            TC2
               8
                                                                                                                                                                                           OPT8

               6

                                                                                                                                                                              COM7
               4
                                                                                                                                                                                                                OPT1                  MD4         TC1

               2

               0
                   0           2                          4                      6                          8                          10                            12                      14                  16                    18         20
                                                                                                                  Impact environnemental et comportemental

                                   Sensibiliser à la mobilité alternative    Favoriser la mobilité douce          Inciter à l'utilisation des transports en commun          Développer le covoiturage    Optimiser les déplacements

                                                                                                                                                                                                                                             22
04   NOS APPROCHES

                     23
NOS APPROCHES

                                                CONSEIL
                                    Accompagner votre organisation
                                  pour répondre à vos enjeux de mobilité.

     COMMUNICATION
    Sensibiliser et fédérer
     vos parties prenantes.
  Créer l’adhésion et valoriser                                      ASSISTANT À MAÎTRISE
     votre Plan de Mobilité
      et les actions PDM.                                                 D'OUVRAGE
                                                              Mettre en pratique votre Plan de Mobilité
                                                                  Piloter votre PDM et coordonner
                                                                  les parties prenantes impliquées.

                                                                                                    24
05   ÉCHANGES

                25
LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

                LA MOBILITÉ DANS LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
                        QU’EST-CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES ?

 Obligation de réaliser un plan de mobilité

 Obligation de disposer de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de la flotte
  (établissement public uniquement)

 Déductibilité progressive de la TVA sur l’essence

 Extension de l’obligation de pré-équipement pour l’installation ultérieure de bornes de
  recharge

 Obligation de prévoir des places de stationnement pour les vélos

 Possibilité de mise en place d’une indemnité kilométrique vélo

 Réduction de l’impôt sur les sociétés dans le cadre du déploiement d’une flotte de vélos

                                                                                            26
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