Projet Rupture Conventionnelle Collective - 7 mai 2019
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Projet
Rupture Conventionnelle Collective
7 mai 2019
1
SOMMAIRE
Périmètre des Volontariat à Volontariat au Volontariat au
mesures de la mobilité départ en CFC départ en
l’accord RCC externe RCC retraite RCC
Mesures Volontariat à Les dispositifs Les
communes la mobilité d’accompagne collaborateurs
interne ment en situation de
(Volontariat au handicap
départ) •Altedia
2
•Modalités de suivi
Périmètre des mesures de l’accord
RCC
3
Les 4 types de volontariat
1. Volontariat à la Mobilité externe
2. Volontariat au Congé de Fin de Carrière Dispositifs de Volontariat
au Départ en RCC
3. Volontariat au départ en retraite
4. Volontariat à la Mobilité interne renforcée (GPEC volet 2)
Fin de période de dépôt des candidatures : 31 décembre 2019
4
Tableau synthétique :
bénéficiaires des mesures de l’accord RCC
Mobilité
Mobilité Retraite interne
CFC - RCC Seuil Plafond
externe RCC RCC renforcée
GPEC volet 2
Bijouteries x x x x 285
Stations 2019 x x x x 107
EPCS 2019 x x x x 57
CSP Paye x x x x 55 710
Traitement des Recettes x x x x 206
Employés (N1 à N4) dont la suppression du
poste n'est pas envisagée mais ayant une x x x x -
substitution
Cadres niveau 7 et 8 magasins sauf PFT,
x x x
Para, RH, stagiaires et graduates
Seuil par
Avec substitution x 521
Cadres niveau 7 et 8 bassin
magasins PFT, Para, RH
Sans substitution x x
Employés (N1 à N4) des magasins rebonds, 15% effectif
x x x magasin
next, essentiel, réduction de m²
1769
Employés (N1 à N4) hors magasins
x x -
5 rebonds, next, essentiel, réduction de m2
Plafonds
Extension de la
RCC à d’autre
• 1231 départs mesures • Total maximum
•Au titre des 6
• 1769 départs
des départs
projets
•Dans la limite de
3 000
15% max par
magasin pour les
magasins Next,
Rebond, Essentiel et
Projets de réduction de m² Départs
transformation maximum
6
Plafonds par bassin des départs cadres
Bassin Sud Est
• 142 départs maximum
Bassin Grand Nord
• 70 départs maximum
Bassin Ile de France
• 187 départs maximum
Bassin Grand Ouest
• 122 départs maximum
= 521 Départs
7
Volontariat à la
mobilité externe
8
Les bénéficiaires de la mobilité externe
Mobilité
Mobilité Retraite interne
CFC - RCC Seuil Plafond
externe RCC RCC renforcée
GPEC volet 2
Bijouteries x x x x 285
Stations 2019 x x x x 107
EPCS 2019 x x x x 57
CSP Paye x x x x 55 710
Traitement des Recettes x x x x 206
Employés (N1 à N4) dont la suppression du
poste n'est pas envisagée mais ayant une x x x x -
substitution
Cadres niveau 7 et 8 magasins sauf PFT,
x x x
Para, RH, stagiaires et graduates
Seuil par
Avec substitution x 521
Cadres niveau 7 et 8 bassin
magasins PFT, Para, RH
Sans substitution x x
Employés (N1 à N4) des magasins rebonds, 15% effectif
x x x magasin
next, essentiel, réduction de m²
1769
Employés (N1 à N4) hors magasins
x x -
9 rebonds, next, essentiel, réduction de m2
Volontariat à la Mobilité Externe :
salariés éligibles
• Etre salarié en CDI au sein d’un magasin Carrefour Hypermarchés SAS sauf
magasins concernés par passage en LG (4 magasins)
• Ne pas être en cours de préavis ou ne pas avoir signé une convention de
Conditions liées à la rupture conventionnelle , ne pas faire l’objet d’une procédure de licenciement
situation individuelle pour motif personnel
du salarié
• Ne pas avoir demandé un départ en retraite ou accepté une mise à la retraite
• Ne pas être éligible au CFC RCC ou à un départ en retraite RCC
• Occuper un poste directement supprimé dans le cadre des projets bijouterie, stations 2019,
EPCS LS 2019, CSP Paye, TDR, ou un autre poste et bénéficier d’une substitution avec un
collaborateur dont le poste est supprimé (candidature au 01/10 sauf pour les CSP au 3/06)
• Ou occuper un poste de cadre (N7 ou N8) au sein d’un magasin, à l’exception des postes
Conditions liées au de cadre PFT, Parapharmacie, RH, stagiaires manager ou graduates
poste occupé
• Ou occuper un poste de cadre (N7 ou N8) PFT, Parapharmacie, RH, et être remplacé par un
substitut (selon les conditions prévues à l’accord).
• Ou, être employé (N1 à N4) dans un magasin relevant en 2019 d’un projet Rebonds,
Essentiel, Next, Réduction de m2 (cession d’au moins 500 m2)
• Avoir un projet conduisant immédiatement ou à terme à une solution professionnelle.
Conditions liées au Projet professionnel immédiat Projet professionnel à terme
projet du salarié • CDI, CDD ou CTT d’une durée minimum • Formation qualifiante ou diplômante
de 6 mois avec une prise de poste
• Création ou reprise d’entreprise
immédiate
10Mobilité externe : Aides à la Formation
• Frais pédagogiques :
5 000 € HT (par salarié)
7000 € HT pour les salariés en situation de handicap
Formation • Dépassement du plafond à titre exceptionnel jusqu’à 10 000 € HT, ou12000 € HT
d’adaptation pour les salariés en situation de handicap (RQTH), sous réserve de l’avis
favorable de la Commission paritaire de suivi RCC.
• Frais de transport, d’hébergement et de restauration* sur la durée de la formation en
France
• Frais pédagogiques :
20 000 € HT (par salarié)
22 000 € HT € pour les salariés en situation de handicap
Formation
• Dépassement du plafond à titre exceptionnel jusqu’à 40 000 € HT, ou 42000 € HT
diplômante pour les salariés en situation de handicap (RQTH), sous réserve de l’avis
ou certifiante favorable de la Commission Nationale de suivi RCC.
• Frais de transport, d’hébergement et de restauration* sur la durée de la formation en
France
11 •pris en charge en France dans la limite des barèmes de la procédure applicable au sein du Groupe Carrefour et sur présentation
du justificatif de présence à la formation.Mobilité externe : Indemnité différentielle de
rémunération
• Bénéficiaires : salarié en Mobilité externe ayant conclu une Convention de rupture et
Indemnité retrouvé un emploi salarié dans les 6 mois suivant la Fin de son contrat de travail et
Différentielle de pour lequel il perçoit un salaire mensuel de base brut moyen inférieur à celui qu’il
Rémunération percevait chez Carrefour
• Montant : jusqu’à 500 € bruts pendant 24 mois
12Mobilité externe : Aide à la création/reprise d’entreprise
15 000 € versé en deux fois :
Aide à la reprise ou à • 1ère moitié à la création/reprise de l’entreprise ;
la création • 2ème moitié après 6 mois d’activité
d’entreprise
+ 5 000 € lorsque le projet de création/reprise concerne une entreprise situé en Zone
de Revitalisation Rurale
+ 5 000 € lorsque le projet est porté par un Salarié reconnu handicapé (RQTH)
Prise en charge des
frais Prise en charge des frais d’enregistrement de l’entreprise à la Chambre de commerce et
d’enregistrement des métiers en vue de son immatriculation
Prêt gratuit à 20 000 € en cas de création ou reprise, porté à 40 000 € si cela concerne au moins
l’entreprise créée deux salariés remplissant les conditions requises, ou en cas de création/reprise de
franchise d’une enseigne du Groupe
Formations spécifiques
aux créateurs et • Formation d’adaptation Cf. slide 11 : prise en charge des actions de
repreneurs formation dans les conditions et limites
d’entreprise régissant les actions de formation accordées
• Formation diplômante ou certifiante
aux salariés volontaires à la mobilité externe
13Mobilité externe : aide aux TPE/PME (moins de 50
salariés) embauchant des collaborateurs de la RCC
• Embauche en CDI d’un salarié ayant quitté le Groupe CARREFOUR dans le cadre de la
RCC=> Remboursement des charges patronales pendant 6 mois (sous réserve
de la confirmation de la période d’essai)
Aide aux TPE/PME
qui embaucheraient
des salariés • Embauche en CDI d’un salarié handicapé RQTH ayant quitté le Groupe CARREFOUR
Carrefour dans le cadre de la RCC => versement à l’entreprise d’une subvention de 5 000
€ HT (sous réserve de la confirmation de la période d’essai) en plus de la mesure de
remboursement des charges patronales décrite ci-dessus
14Mobilité externe : Accompagnement à la mobilité
géographique
Bénéficiaires : salarié dont la réalisation du projet professionnel nécessitera un changement de résidence dans les 12
mois suivant la rupture du contrat de travail + nouveau lieu de travail situé, selon le trajet le plus court, à plus de 30
km aller simple ou à une heure de trajet aller simple du domicile du salarié, entraînant un allongement du temps de
trajet quotidien
• Prise en charge des frais d’entretien d’embauche pendant les 6 mois suivants
l’adhésion du salarié au congé de mobilité
• Prise en charge des frais de déménagement (en France métropolitaine et Corse) sur la
base de 3 devis
• Prise en charge des frais d’hébergement du salarié et de sa famille si le
déménagement s’effectue sur 2 jours consécutifs (sur la base des barèmes applicables
au sein du Groupe)
Aides à la mobilité
géographique • Indemnité d’installation dite « prime de rideau » : 1 mois de salaire (minimum 2500 €
- sur justificatifs)
• Aide à l’emploi du conjoint
Si la mobilité du salarié implique la perte d’emploi de son conjoint, celui-ci pourra
bénéficier, pendant trois mois après le déménagement, d’une aide à la recherche
d’emploi apportée par ALTEDIA.
Cette assistance permettra au conjoint de bénéficier d’une aide à l’élaboration ou
la mise à jour de son CV, de formations aux techniques de recherche d’emploi, de
la mise à disposition d’offres locales d’emploi, ou d’actions de formation
d’adaptation validées par ALTEDIA dans la limite de 1.000 € HT.
15Mobilité externe : Indemnités de Départ Volontaire à la
mobilité externe
Application des règles de calcul de l’indemnité de licenciement prévue par la Convention
Indemnité de base RCC collective d’entreprise Carrefour Hypermarchés (ou de l’indemnité légale ou conventionnelle
de licenciement prévue par la convention collective de branche si plus favorable)
Indemnité en mois de Salaire plein tarif :
• 3 mois pour les salariés < 5 ans d’ancienneté
Indemnité • 4 mois pour les salariés de 5 à < 10 ans d’ancienneté
supplémentaire • 5 mois pour les salariés de 10 à < 15 ans d’ancienneté
• 6 mois pour les salariés de 15 à < 20 ans d’ancienneté
• 7 mois pour les salariés de 20 à < 25 ans d’ancienneté
• 8 mois pour les salariés ≥ 25 ans d’ancienneté.
Indemnité en mois de Salaire plein tarif :
Indemnité • 2 mois pour les salariésMobilité externe : Indemnités de Départ Volontaire à la
mobilité externe
• Bénéficiaires : salarié ayant concrétisé son projet professionnel avant l’expiration du
congé de mobilité et ayant mis fin de façon anticipée à ce congé ou avant la fin de la
durée théorique du préavis pour les salariés n’adhérant pas au congé de mobilité.
Indemnité pour
aboutissement • Si adhésion au CM : versement d’une indemnité égale à l’allocation du congé de
rapide du projet mobilité restant à courir dans la limite de 12 mois, indemnisée à 65% du salaire brut.
professionnelle
• Si refus d’adhésion au CM : versement d’une indemnité égale au montant de
l’allocation de congé de mobilité calculée sur la base d’un taux de 65% du Salaire
plein tarif et de la durée du congé de mobilité dont il aurait bénéficié dans la limite ,
le cas échéant, de 12 mois.
• Concrétisation du projet professionnel =
Concrétisation du Emploi : Signature d’un CDI ou CDD de plus de 6 mois
projet professionnel Formation : Signature d’un CDI ou CDD de plus de 6 mois
Création : Création de l’entreprise
17Mobilité externe : étapes et délais
•Validation du projet
•Dépôt du dossier de candidature au plus tard vendredi 17h de la semaine N
•Semaine N+1: Examen des candidatures de la semaine N + application des critères de départage
•Vendredi N+2 au plus tard : notification d’acceptation ou de refus de la candidature
•Si candidature acceptée : proposition de signature de la convention de rupture dans les 30 jours suivant la notification
•Remise de la convention signée par le salarié dans les 72h
•Délai de rétractation de 15 jours suivant la notification d’acceptation de la candidature
•Adhésion au congé de mobilité dans les 15 jours suivant la signature de la convention de rupture
•Entrée en congé de mobilité (dont la date fixée par la convention, ou à défaut, au terme de la durée théorique de préavis)
•Rupture du contrat de travail :
•En cas d’acceptation du congé de mobilité ->a la date de rupture du congé de mobilité
•En cas de refus du congé de mobilité : à la date fixée par la convention de rupture, ou à défaut au terme de la durée théorique du préavis
18Focus sur le congé de mobilité 19
Mobilité externe : Congé de mobilité
(1/2)
• Projet professionnel immédiat (projet salarié) : 6 mois ;
• Projet professionnel à terme, durée variant en fonction de la nature du projet :
- Projet de Formation adaptation des compétences au marché de l’emploi: 9 mois (15 mois
pour les salariés de plus de 50 ans et les salariés handicapés RQTH) ;
Durée
- Projet de Formation diplômante ou certifiante : 12 mois ou 15 mois pour ceux dont la
formation ne pourrait débuter qu’à compter du 01er février 2020 (18 mois pour les salariés
âgés de plus de 50 ans et les salariés handicapés RQTH) ;
- Projet de création ou reprise d’entreprise : 12 mois (18 mois pour les salariés âgés > 50
ans et les salariés handicapés RQTH)
• Période correspondant au préavis: Le salarié percevra une allocation mensuelle dont le montant brut est
fixé à 80% du Salaire plein tarif. Ce montant ne pourra pas être inférieur à 85 % du SMIC brut de
l’horaire de référence du salarié.
Rémunération
• Pendant la période excédant la durée du préavis : 75% du Salaire plein tarif. Ce montant ne pourra pas
être inférieur à 85 % du SMIC brut de l’horaire de référence du salarié.
• Dispense d’activité: le salarié devra se consacrer exclusivement à la réalisation de son projet (avec
l’aide d’Altedia).
• L’allocation versée pendant le congé de mobilité est imposable pendant toute la durée de son
versement (y compris pendant les douze premiers mois).
• Allocation non soumise à charges sociales (dans la limite de 12 mois) sauf :
• Maintien de l’assiette des cotisations de retraite (Sécurité Sociale, ARRCO-AGIRC) et de
prévoyance sur la base du Salaire d’activité, avec application de la même répartition de
Statut social cotisations employeur/salarié que celle appliquée aux salariés en activité
• Maintien du régime frais de santé (« mutuelle ») dans les mêmes conditions que celles
appliquées aux salariés en activité (même répartition des cotisations)
• Pas d’acquisition de CP/RTT.
20
• Maintien de la remise sur Achats, PEG et PERCO dans les mêmes conditions que les salariés en
activité.Mobilité externe : Congé de mobilité
(2/2)
Le salarié en congé de mobilité ayant retrouvé un emploi ou concrétisé son projet de
création/reprise d’entreprise peut opter :
- soit pour la rupture anticipée du congé de mobilité auquel cas il recevra l’indemnité
pour aboutissement rapide du projet professionnel (calculée sur la base d’un taux
de 65% du salaire plein tarif X durée du congé de mobilité restant à courir, dans la
limite de 12 mois)
- soit la suspension de son congé de mobilité ce qui lui donne un « droit au
retour » en cas d’échec de son projet professionnel
Echec du projet professionnel = rupture de la période d’essai à l’initiative du nouvel
Droit au retour dans employeur ou cessation de l’activité de l’entreprise crée/reprise (attestée par une
le congé de mobilité déclaration sur l’honneur)
en cas d’échec du
Durée du retour dans le congé de mobilité = durée totale du congé diminuée de la
projet professionnel fraction utilisée avant la suspension.
Exemple : congé de mobilité de 9 mois. Le salarié trouve un emploi après 4 mois.
En cas de rupture de sa période d’essai après 2 mois => retour dans le congé de
mobilité pendant 5 mois
Durée de la période de suspension : débute à la date d’effet de l’embauche ou à la
date d’immatriculation de l’entreprise crée/reprise ; prend fin au terme initial du
congé de mobilité. Elle sera toutefois prolongée si la période d’essai du nouvel
emploi n’est pas terminée à cette date, jusqu’au terme de celle-ci.
Exemple : congé de mobilité de 9 mois. Le salarié trouve un emploi après 7 mois
avec une période d’essai de 3 mois => la période de suspension est prolongée d’1
mois pour pouvoir « couvrir » l’intégralité de la période d’essai de 3 mois
21CONGE FIN DE
CARRIERE
CFC RCC
22Les bénéficiaires du CFC RCC
Mobilité
Mobilité Retraite interne
CFC - RCC Seuil Plafond
externe RCC RCC renforcée
GPEC volet 2
Bijouteries x x x x 285
Stations 2019 x x x x 107
EPCS 2019 x x x x 57
CSP Paye x x x x 55 710
Traitement des Recettes x x x x 206
Employés (N1 à N4) dont la suppression du
poste n'est pas envisagée et avec une x x x x -
substitution
Cadres niveau 7 et 8 magasins sauf PFT,
x x x
Para, RH, stagiaires et graduates
Seuil par
Avec substitution x 521
Cadres niveau 7 et 8 bassin
magasins PFT, Para, RH
Sans substitution x x
Employés (N1 à N4) des magasins rebonds, 15% effectif
x x x magasin
next, essentiel, réduction de m²
1769
Employés (N1 à N4) hors magasins
x x -
23 rebonds, next, essentiel, réduction de m2Eligibilité au CFC RCC
• Salariés répondant aux critères d'éligibilité tels que définis Slide 23.
• Date d’entrée dans le CFC au plus tôt : 1er septembre 2019 (candidatures ouvertes
à compter du 3 juin 2019)
• En mesure de liquider leur pension de retraite de la Sécurité Sociale à taux plein (en
Salariés éligibles tenant compte, le cas échéant, des trimestres pouvant être rachetés avec les aides de
la RCC) au plus tard dans un délai de 36 mois suivant la date d’entrée en CFC
(date d’ entrée en CFC = 31 décembre 2019 au plus tard, sous réserve de
l’utilisation du CET / des CP pour faire le « pont » )
• S’engageant à liquider leur retraite de la Sécurité Sociale dès qu’ils seront en mesure
d’en bénéficier à taux plein.
24Statut et indemnités (1/2)
• Contrat de travail suspendu
• Maintien du statut de salarié ; mais sans les droits liés à un travail effectif => Pas
d’acquisition de CP/JRTT pendant le CFC
• L’allocation de remplacement est considérée comme un salaire du point de vue social
et fiscal. Elle sera soumise à l’ensemble des prélèvements sociaux dus sur les salaires,
Statut social pendant au taux en vigueur au moment de son versement.
le CFC • Maintien de l’assiette des cotisations de retraite (Sécurité Sociale, ARRCO-AGIRC) et
de prévoyance sur la base du Salaire d’activité, avec application de la même
répartition de cotisations employeur/salarié que celle appliquée aux salariés en activité
• Maintien du régime frais de santé (« mutuelle ») dans les mêmes conditions que celles
appliquées aux salariés en activité (même répartition des cotisations)
• Maintien de la remise sur achat
• PEG et PERCO
• Versement mensuel d’une allocation de remplacement brute dégressive sur 3 ans qui
sera égale à :
Rémunération
pendant le CFC • 80% du Salaire plein tarif les 12 premiers mois du CFC,
• 78% du Salaire plein tarif les 12 mois suivants,
• 76% du Salaire plein tarif les mois restants.
25Statut et indemnités (2/2)
• Au terme du CFC, rupture du contrat de travail et versement d’une indemnité de
départ =
Indemnité de départ en retraite prévue par la Convention collective Carrefour
Hypermarchés SAS, calculée :
Indemnité de rupture • sur la base du barème en vigueur à la date de conclusion de l’accord RCC
• en tenant compte de l’ancienneté acquise pendant le CFC
+
12 mois de salaire brut (Salaire plein tarif brut)
26Départ en CFC-RCC _ étapes et délais
•Validation du projet
•Dépôt du dossier de candidature au plus tard vendredi 17h de la semaine N
•Semaine N+1: Examen des candidatures de la semaine N + application des critères de départage
•Vendredi N+2 au plus tard : notification d’acceptation ou de refus de la candidature
•Si candidature acceptée : proposition de signature de la convention de rupture dans les 30 jours suivant la
notification
•Remise de la convention signée par le salarié dans les 72h
•Délai de rétractation de 15 jours suivant la notification d’acceptation de la candidature
•Entrée en CFC selon une date :
•Au terme d’un délai correspondant à la durée de préavis de licenciement (à compter de la validation du dossier)
•Ou a toute autre date fixée par les parties dans la convention de rupture
27Calendrier de départ en CFC
Jusqu’au 31
À partir du 3 décembre
juin 2019 2019
Dépôt du dossier Entrée en CFC au
de candidature plus tard*
À partir du 1er
septembre
2019
Entrée en CFC au
plus tôt
28
*Sauf en cas d’utilisation des CP/CET pour faire le « pont » jusqu’à la date d’entrée en CFC ou fin de l’équivalent de la durée du préavis après le
31/12/2019Départ en Retraite 29
Les bénéficiaires du départ à la retraite
dans le cadre de la RCC
Mobilité
Mobilité Retraite interne
CFC - RCC Seuil Plafond
externe RCC RCC renforcée
GPEC volet 2
Bijouteries x x x x 285
Stations 2019 x x x x 107
EPCS 2019 x x x x 57
CSP Paye x x x x 55 710
Traitement des Recettes x x x x 206
Employés (N1 à N4) dont la suppression du
poste n'est pas envisagée et avec une x x x x -
substitution
Cadres niveau 7 et 8 magasins sauf PFT,
x x x
Para, RH, stagiaires et graduates
Seuil par
Avec substitution x 521
Cadres niveau 7 et 8 bassin
magasins PFT, Para, RH
Sans substitution x x
Employés (N1 à N4) des magasins rebonds, 15% effectif
x x x magasin
next, essentiel, réduction de m²
1769
Employés (N1 à N4) hors magasins
x x -
30 rebonds, next, essentiel, réduction de m2Spécificités du départ à la retraite dans le cadre de la RCC
• Salariés répondant aux critères d'éligibilité cf Slide 30.
Salariés éligibles • En mesure de liquider leur pension de retraite de la Sécurité Sociale à taux plein (en
tenant compte, le cas échéant, des trimestres pouvant être rachetés avec les aides de
la RCC) au plus tard le 1er janvier2020
Indemnité de départ en retraite prévue par la Convention collective Carrefour
Hypermarchés SAS, calculée :
Avantages par
rapport à un départ • sur la base du barème en vigueur à la date de conclusion de l’accord RCC
en retraite classique +
12 mois de salaire brut (Salaire plein tarif brut)
31Dispositions
communes
(Volontariat au
Départ)
32Indemnité de départ rapide
er
Bénéficiaires : les salariés ayant déposé leur candidature au départ avant le 1
octobre 2019 (candidats à la Mobilité externe, au CFC RCC ou au Départ en retraite dans
le cadre de la RCC).
Montant : 1 mois de Salaire plein tarif (sous réserve de la validation de la candidature)
33Aide au rachat de trimestres d’assurance vieillesse Bénéficiaires : salariés âgés d’au moins 57 ans quittant l’entreprise dans le cadre du Volontariat au Départ Participation : 12 trimestres maximum dans la limite de 3 000 € par trimestre ou 4 000€ pour les salariés handicapés (RQTH). 34
Critères de validation des candidatures au
Départ
• Vérification des critères d’éligibilité,
Critères de • Vérification de l’atteinte ou non des plafonds,
validation • Vérification des informations et documents fournis,
• Vérification du caractère sérieux des projets professionnels à terme.
Ordre de priorité* :
• candidats au Départ en retraite dans le cadre de la RCC
Critères de • candidats au CFC RCC et, parmi ceux-ci, les salariés les plus proches de la
départage des retraite
candidatures au
• candidats à la Mobilité externe ayant un CDI
Départ
• candidats en situation de handicap (RQTH)
• candidats ayant la plus grande ancienneté
Introduction d’un critère propre aux employés concernés par le plafond de 1769:
seront prioritaires les candidats affectés à un magasin qui, en 2019, appartient à la catégorie
« Rebonds » ou « Essentiel » ou « Next » ou est concerné par un projet de réduction de m².
Si ce critère ne suffit pas à les départager, application des critères de l’ordre de priorité ci-
dessus.
*Toutes candidatures ayant été déposées le vendredi avant 17h, seront examinées la semaine
suivanteVolontariat à la
mobilité interne
36Les bénéficiaires de la mobilité interne
Mobilité
Mobilité Retraite interne
CFC - RCC Seuil Plafond
externe RCC RCC renforcée
GPEC volet 2
Bijouteries x x x x 285
Stations 2019 x x x x 107
EPCS 2019 x x x x 57
CSP Paye x x x x 55 710
Traitement des Recettes x x x x 206
Employés (N1 à N4) dont la suppression du
poste n'est pas envisagée et avec une x x x x -
substitution
Cadres niveau 7 et 8 magasins sauf PFT,
x x x
Para, RH, stagiaires et graduates
Seuil par
Avec substitution x 521
Cadres niveau 7 et 8 bassin
magasins PFT, Para, RH
Sans substitution x x
Employés (N1 à N4) des magasins rebonds, 15% effectif
x x x magasin
next, essentiel, réduction de m²
1769
Employés (N1 à N4) hors magasins
x x -
37 rebonds, next, essentiel, réduction de m2La Mobilité interne
• Un dispositif spécifique de mobilité interne est prévu dans le cadre de la RCC. Il permet aux salariés
concernés de bénéficier des mesures d’accompagnement à la mobilité interne prévues par l’accord de
groupe portant sur l’anticipation et l’accompagnement de la transformation sociale
• La liste des postes disponibles en Hypermarchés ou interformat seront consultables sur EnvieDeBouger
38Mobilité Interne : conditions
•Les salariés directement concernés par les suppressions de postes visées par les projets suivants;
•Cessation d’activité des bijouteries ;
•Automatisation des stations-services ;
•Passage en libre-service du rayon EPCS ;
•Centralisation des centres de service partagés paye (« CSP paye ») ;
Salariés éligibles •Simplification du processus « flux argent ».
et souhaitant activer une mobilité interne,
bénéficieront des mesures spécifiques de mobilité interne prévues par le Chapitre 1 du "Volet 2"
de l'accord du 12 mars 2019 portant sur l’anticipation et l’accompagnement de la transformation sociale
(indépendamment du fait que ces postes soient ou non répertoriés dans les métiers sensibles).
39Mobilité Interne
• Frais pédagogiques : 2 000 € HT
Formation
d’adaptation • Frais de transport, d’hébergement et de restauration* sur la durée de la formation
• Rémunération pendant le temps de formation: rémunération habituelle
• Durée Maxi: 24 semaines
Formation de • Frais pédagogiques : 4 000 € HT
reconversion vers un
nouveau métier • Frais de transport, d’hébergement et de restauration* sur la durée de la formation
• Rémunération pendant le temps de formation: rémunération habituelle
• Durée Maxi: 36 semaines
Formation
diplômante ou • Frais pédagogiques : 7 000 € HT
qualifiante de
• Frais de transport, d’hébergement et de restauration* sur la durée de la formation
longue durée
• Rémunération pendant le temps de formation: rémunération habituelle
Indemnité • Compensation du différentiel de rémunération annuelle brute plein tarif pendant 24
différentielle de mois
rémunération
40
* Dans la limite de la procédure et des barèmes applicables au sein du GroupeMobilité interne : Accompagnement à la mobilité
géographique
Mobilité interne vers un poste situé à plus de 30 km aller simple ou à une heure de trajet aller simple du
domicile du salarié et entrainant un allongement de la distance ou de la durée du trajet quotidien vers son
lieu de travail
3 jours de congés avec prise en charge des frais (déplacement /hébergement) pour le
Voyage de salarié et son conjoint**
reconnaissance
Frais période • Frais d’hôtel ou loyer d’un logement du salarié
d’adaptation** • Aller/retour hebdomadaire pour rentrer à son domicile
Mesures après mobilité Indemnité : 1 mois de salaire de base
interne ou
repositionnement sans Prise en charge du coût supplémentaire du transport dans la limite de 100km sur la base
déménagement d’un AR quotidien pour une période max de 12 mois*
Prise en charge du coût supplémentaire de l’abonnement à un transport collectif
Mesures après mobilité
Indemnité : 3 mois de salaire de base
interne ou
Nouveau logement :
repositionnement avec
Recherche : 2 j de congé, prise en charge frais de transport et d’hébergement du conjoint et
déménagement, en
des enfants (2 voyages), conseils d’un spécialiste du logement (en cas d’achat ou de vente
complément des
d’une résidence)
prestations 1%
Déménagement : prise en charge des frais sur la base de 3 devis, 3 j de congés
logement
Indemnité Double résidence : prise en charge du nouveau loyer dans la limite de 1000 € par
(déménagement dans
mois pendant 3 mois
les 12 mois suivant la
Indemnité d’installation d’un mois de salaire « Prime de rideau » (minimum 2500 € - sur
mobilité interne
justificatifs)
effective)
Aide à l’emploi du conjoint : formation d’adaptation (1000 € HT max).
41
* Non cumulatif avec d’autres dispositifs existant déjà dans la société d’origine ou la société d’accueil
** Dans la limite de la procédure et des barèmes applicables au sein du GroupeLes dispositifs
d’accompagnement
des collaborateurs
42Cellule de mobilité ALTEDIA 43
L’Equipe d’accompagnement des collaborateurs
L’équipe sera composée de conseillers externes appartenant à un cabinet spécialisé dans
l’accompagnement des salariés en repositionnement professionnel, le cabinet ALTEDIA.
Cette équipe de conseillers destinée à accompagner les collaborateurs est prévue afin
d’accompagner les salariés et les orienter dans leur mobilité interne ou externe,
(départ volontaire).
Les conseillers Altedia, bénéficieront de l’appui :
des conseillers d’Objectif Retraite sur les sujets retraite ou CFC,
Des conseillers Humando pour les diagnostics handicap ou restrictions médicales.
44Rappel de la méthodologie d’ALTEDIA Pour les salariés qui auront fait part à ALTEDIA de leur souhait de présenter un projet d’Emploi salarié à l’externe, ALTEDIA identifiera au moins une offre d’emploi en CDI ou CDD/CTT d’une durée égale ou supérieure à 6 mois correspondant à leurs compétences. 45
L’Equipe d’accompagnement des collaborateurs
L’accès à un conseiller repose sur le volontariat
Les salariés pourront prendre rendez-vous avec les consultants d’Altedia grâce au numéro vert suivant :
0 800 87 52 00
Les salariés seront ensuite reçus par les conseillers du cabinet d’Altedia au sein de leur magasin, ou s’ils le
demandent au sein de l’un des points d’accueil Altedia, situés à proximité de chaque magasin.
Prise en charge, dans la limite des barèmes de la procédure applicable au sein du Groupe CARREFOUR, des
frais de déplacement exposés pour se rendre aux entretiens nécessaires avec son conseiller.
Le temps passé à ses entretiens est considéré comme du temps de travail effectif, dans la limite du temps de
travail hebdomadaire contractuel et des heures de travail prévues sur la journée.
La co-signature du dossier de candidature vaut validation du dossier, sous réserve du respect des plafonds
prévus par l’accord.
46L’Equipe d’accompagnement des collaborateurs
CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de leur mission, les conseillers conserveront confidentielles les
informations à caractère privé communiquées par les salariés.
Ils conserveront également la confidentialité sur le projet de candidature des salariés,
jusqu’au dépôt officiel de celle-ci dans les conditions prévues ci-après (ou avant cette
date avec l’accord du salarié).
47Les principales missions d’Altedia
• Informer les salariés volontaires sur les mesures prévues pour leur
accompagnement dans l’accord RCC,
• Constituer et tenir à jour le portefeuille des opportunités d’emplois externes,
• Accompagner les projets professionnels des salariés,
• Accompagner dans leurs démarches les salariés souhaitant se porter candidat au
CFC RCC ou au départ en retraite RCC,
• Réaliser un bilan retraite spécifique pour les salariés en situation de handicap
souhaitant se porter candidat au CFC RCC ou au départ en retraite RCC,
• Réaliser un bilan d’orientation professionnelle spécifique pour les salariés en
situation de handicap,
48Les modalités de suivi de la mise
en œuvre de la RCC
49La Commission Nationale de suivi RCC
Fréquence des réunions :
Représentants
de la en principe 1 fois toutes les 2
Direction*
semaines pendant la phase de
dépôt des candidatures, puis
selon la périodicité qu’elle
choisira
3 membres
La DIRECCTE Composition par OSR
signataires
1
représentant
d’Altedia
*qui peuvent être assistés de membres de l’encadrement sur les thèmes traités.
50La Commission Nationale de suivi RCC
La Commission Nationale de suivi « RCC » aura pour rôle :
•de prendre connaissance des comptes rendus d’activité de la Cellule de mobilité, d’examiner les
éventuelles difficultés rencontrées et d’étudier, suggérer ou rechercher toute proposition
d’amélioration ;
•de suivre l’évolution des candidatures à l’aide de tableaux de bord
•de prendre connaissance et de donner un avis sur toute réclamation formulée par un salarié
•d’être informée du nombre de candidatures validées (avec leur répartition par type de projet) et
de l’éventuelle application des critères de départage
•d’autoriser (avis favorable) la prise en charge des coûts de formation, lorsque ceux-ci, à titre
exceptionnel, excèdent les limites « hautes » individuelles prévues
•d’être informée de l’atteinte de chacun des plafonds visés par l’accord, conduisant à ne plus
accepter de départs
•d’être informée de l’atteinte du plafond global, conduisant à ne plus accepter aucun départ
51Suivi local par les CSE magasins
Le suivi local magasin sera fait par:
Un point sur le suivi de la RCC figurera à l’ordre
Le Directeur du jour des réunions ordinaires de chaque
ou son CE/CSE à compter de la date de début de dépôt
représentant des candidatures et jusqu’au 31 janvier 2020.
Ce point pourra ensuite être inscrit à l’ordre du
jour en tant que besoin, sur demande du
président ou du secrétaire.
Les membres du CSE recevront, pour leur
périmètre, les mêmes informations que celles
remises à la Commission Nationale de Suivi
Un RCC.
représentant Le CSE
d’Altédia
52Suivi local par les CSE magasins
Les CE et les CSE d’établissement concernés seront en charge du suivi de la mise en œuvre
des mesures de la RCC pour leur périmètre et auront les missions suivantes :
•veiller à la bonne application du dispositif
•d’examiner les éventuelles difficultés rencontrées et d’étudier, suggérer ou rechercher toute proposition
d’amélioration
•de suivre l’évolution des candidatures à l’aide des tableaux de bord présentés au cours de ces réunions
•d’être informée du nombre de candidatures validées (avec leur répartition par type de projet) et de l’éventuelle
application des critères de départage
•de prendre connaissance et de donner un avis sur toute réclamation dont ils seraient saisis par un salarié à l’occasion
de l’application du présent accord de RCC (sauf s’ils décident de la transmettre à la Commission Nationale de suivi)
•d’être informée de l’atteinte de chacun des plafonds visés par le présent accord, conduisant à ne plus accepter de
départs concernés par ledit plafond
•d’être informée de l’atteinte du plafond global, conduisant à ne plus accepter aucun départ dans le cadre du présent
accord
53Accompagnement
spécifique par
Humando
54Qui est concerné ?
Les collaborateurs
en situation de
handicap (RQTH)
Les invalidités
Les collaborateurs
avec des restrictions
médicales
55Collaborateurs en situation de handicap
Le groupe Adecco, auquel est rattaché Altedia, possède une filiale « Humando » dédiée
spécifiquement aux salariés en situation de Handicap
Les salariés qui le souhaiteront pourront réaliser un bilan d’orientation professionnelle
spécifique. Ils seront contactés par Humando suite à leur premier entretien avec Altedia.
Les salariés en situation de handicap pourront également bénéficier d’un bilan retraite
spécifique, réalisé par Objectif Retraite, s’ils souhaitent se porter candidat au CFC RCC ou à
un départ en retraite RCC.
Si le salarié en situation de handicap ne peut pas se déplacer, le conseiller Altedia pourra se déplacer pour
rencontrer le salarié.
56Collaborateurs en situation de handicap 57
Collaborateurs en situation de handicap
Le Cabinet Ariane Conseil intervient dans le cadre d’études de poste afin de fournir aux acteurs
internes et externes du maintien dans l’emploi les outils permettant de procéder à l ’analyse de
compatibilité au poste des démarches de reclassement de collaborateurs en situation de handicap.
Objectif de la démarche:
- Outiller les acteurs du maintien dans l’emploi ( internes et externes)
- Donner une vision réaliste des postes aux collaborateurs.
- identifier les rayons/ métiers/postes existants pouvant être rendus
accessibles en 2019 à des personnes en situation de handicap
- Améliorer l’ergonomie des postes ainsi identifiés
Travail réalisé par 2 ergonomes diplômés et spécialistes de l’analyse des postes de travail:
• Evaluation et formalisation des contraintes des postes présents au sein des
Hypermarchés: tous les rayons et services sont traités
• Réalisation d’un outil facile à appréhender par les RH et les Managers des magasins, mais
aussi par les partenaires externes tels que les médecins du Travail: actualisation des
fiches de compatibilité existantes et création de fiches sur les nouveaux métiers.
Lieu d’observation:
Le magasin de Vaulx en Velin sur le mois d’Avril 2019
Le magasin d’Ecully sur le mois de Mai 2019
58Collaborateurs en situation de handicap
Le Cabinet Ariane Conseil intervient dans le cadre des sessions de formation à la
réalisation de plateforme d’établissement.
Objectif :
- Transférer les compétences aux pilotes Mission Handicap et aux
Directeurs afin de leur permettre d’accompagner au mieux les salariés en situation de
handicap concernés par le plan de transformation 2019.
Modalités:
• Session d’une demi journée animée par un consultant Ariane Conseil
• Déploiement en région à raison de 10 à 12 participants.
Contenu des formations:
Qui peut être concerné par le dispositif spécifique dans le cadre de la RCC:
Notion de situation de handicap
Maintien dans l’emploi: De l’adaptation d’un poste à la solution externe , en
passent par une mobilité Carrefour.
Notion de compatibilité handicap / poste : les fiches de compatibilités Carrefour
Rôles et missions des acteurs ( Directeurs et pilotes Mission Handicap
en magasin, Mission Handicap Carrefour Hypermarchés, Service de Santé au Travail,
Cabinets externes…
Moyens déployés: les mesures spécifiques d’accompagnement RCC, l’accord Mission
Handicap Carrefour, les aides externes.
59CONCLUSION 60
Liste des magasins Next, Rebond, Essentiel
et réduction de m²
Réduction Réduction
Magasin Next Essentiel Rebond Magasin Next Essentiel Rebond
m² m²
Alençon X La Chapelle Saint Luc X
Anglet X X Lille X
Auchy Les Mines X Lomme X
Aulnay Parinor X X Lorient X
Avignon X X X Marseille Bonneveine X
Bourges X Marseille Grand Littoral X
Caen X Marseille Le Merlan X
Calais X Maubeuge X
Carré Sénart X Mondeville X
Chambéry Chamnord X Montereau X
Cherbourg X Montreuil X
Dijon Toison D'Or X X Moulins X X
Epernay X Niort X
Evry 2 X Paris Bercy X
Fécamp X Portet Sur Garonne X
Flins Sur Seine X X Rungis Belle Epine X
Fourmies X X Saint Denis X
Gennevilliers X Saint Pol Sur Mer X
Grenoble Grand Place X Sartrouville X
Guéret X Sens Maillot X
Guingamp X Sevran X
Hérouville Saint Clair X Stains X
61
Ivry Sur Seine X Vitrolles XConclusion
Emploi salarié à Projets à terme
Départ
l’externe
Types de projet Projet de formation Projet de formation non Départ en en
Projet de création ou
diplômante ou diplômante / non CFC RCC retraite
(CDI / CDD / CTT reprise entreprise
Mesures certifiante certifiante RCC
d’au moins 6 mois)
Congé de mobilité X X X X
Indemnité différentielle de rémunération X X X
Aides à la mobilité géographique X X X X
X
Aides à la formation d’adaptation X X (non cumulatif avec
l’aide à la formation de
reconversion)
Aides à la formation de reconversion X X
Aides aux TPE/PME qui embaucheraient un salarié
partant dans le cadre de la RCC (aide versée directement X X X
à l’entreprise et non au salarié)
Accompagnement par la
X
Cellule de mobilité
Aide à la reprise ou à la
création d’entreprise (aide X
financière)
Prise en charge des frais
Aide à la création / X
d’enregistrement
reprise d’entreprise
Prêt gratuit à l’entreprise
X
créée
Aide financière à
l’embauche d’un salarié
X
Carrefour partant dans le
cadre de la RCC
Accompagnement par la Cellule de mobilité X X X X X X
Aide au rachat de trimestres d’assurance vieillesse X X
Indemnités de rupture mobilité externe (art. 5.7) X X X X
Indemnités de rupture CFC et Retraite RCC ( art.
X X
6.4)
62Calendrier de la RCC
03 juin 2019 01 octobre 2019
Ouverture de la -Fin de l’indemnité
RCC pour départ rapide
Début de la -Ouverture de la
période de substitution
volontariat employés
01 septembre 31 décembre
2019 2019
Entrée en CFC (au Fin de la
plus tôt) période de
volontariat
Entrée en CFC
(au plus tard)*
63
*Sauf en cas d’utilisation des CP/CET pour faire le « pont » jusqu’à la date d’entrée en CFC ou fin de l’équivalent de la durée du préavis après le
31/12/2019Merci pour votre attention 64
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