FOURNITURE DE TROUSSEAUX et MATÉRIELS PROFESSIONNELS - AJI

 
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Marché A Procédure Adaptée

        Conformément au code de la commande publique

                    FOURNITURE
                            DE
TROUSSEAUX et MATÉRIELS PROFESSIONNELS
               2020-2023
  TENUES DE CUISINE, DE RESTAURANT ET D’HEBERGEMENT,

          MALLETTES ET PLUMIERS DE COUTEAUX

              CAHIER DES CHARGES

         DATE DE CLÔTURE DE DEPÔT DES OFFRES :

      Mercredi 27 mai 2020 – 16h00 (heure de Guebwiller)
Section 1 : identification de l’acheteur

Le marché est passé par :
Lycée des métiers Joseph STORCK
Rue Jules FERRY
68500 GUEBWILLER
Siret : 196 818 397 000 16
Téléphone : 03 89 74 99 50
Le chef d’établissement est M. Michel ARNOLD, Proviseur.

Le présent marché ne s’inscrit pas dans un groupement d’acheteurs.

Le contact pour cette offre est :       M. Claude FERRAH, Adjoint-gestionnaire du lycée
                                        Mél : intendant.0681839e@ac-strasbourg.fr
                                        Tél : 03 89 74 99 50 (standard)

Section 2 : Procédure du présent marché

Le présent marché est un marché à procédure adaptée ouverte.
L’offre et ses documents annexes sont publiés sur le site www.AJI.fr (rubriques textile + équipements) et pourra
être fournie à tout prestataire.

La date limite de dépôt des offres est fixée au mercredi 27 mai 2020 – 16h00 (heure de Guebwiller).
La preuve du dépôt est apportée par la date de réception de l’offre pour tout envoi dématérialisé à l’adresse
intendant.0681839e@ac-strasbourg.fr ou par le récépissé de dépôt pour tout envoi postal en recommandé avec
AR ou dépose par porteur.

La sélection des candidats se fera en deux étapes :
1ère étape : pré-sélection sur le dossier de l’offre et sur le catalogue papier ou numérique qui y sera joint. Les 3
meilleures offres seront retenues lors de cette première étape. Les candidats se verront communiqués le résultat
de cette première phase le 10 juin 2020 au plus tard.
2ème étape : c’est celle de la sélection du candidat final. Elle se fera après une présentation physique, dans les
locaux du lycée, des produits proposés par le candidat dans son offre. Aucun candidat ne verra son offre
sélectionnée s’il ne peut pas satisfaire à cette exigence de présentation physique. La date de cette présentation
sera communiquée ultérieurement. Cette seconde étape devra être achevée le 26 juin 2020 au plus tard.
En préalable à toute offre valablement reçue et examinée, le candidat doit pouvoir satisfaire à quatre critères :
    1- Une présentation physique de ses produits
2- La prise de taille/commande dans les locaux du lycée pour chaque élève concerné, lors des inscriptions de
        chaque mois de juillet 2020, 2021 et 2022.
    3- A la rentrée, le prestataire s’engage à mettre à la taille les vêtements livrés, ce pour chaque élève et a
        effectuer les retouches nécessaires (longueur de jambes, de manches, ajustement à la taille, ….), dans les
        locaux mis à disposition par le lycée.
    4- Le Lycée passe le marché mais son exécution se fait entre le prestataire retenu et chaque élève,
        représenté par ses parents s’il est mineur. C’est l’élève qui paiera le prestataire, lors de la prise de
        mesures. En aucune manière le Lycée ne pourra être poursuivi en cas de défaillance financière de l’élève.
        Vu le coût d’acquisition des équipements, la possibilité d’un paiement échelonné pour les familles sera un
        bonus en faveur des offres qui le proposerait.

À tout moment, le Lycée se réserve le droit de négocier ou de demander des précisions, dans le respect de
l’équilibre du marché et des délais impartis des différentes étapes.

Les critères d’attribution figurent en section 6.

Section 3 : Identification du marché

Le marché porte sur la fourniture de vêtements professionnels et/ou de matériels professionnels pour les élèves
du Lycée.
Le lieu d’exécution du marché est le lycée Storck.
Le marché doit couvrir les 3 prochaines années scolaires : 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.
Le marché est divisé en lots. Tout candidat peut soumissionner pour l’un ou l’autre lot ou les deux. Le fait pour un
candidat de soumettre à tous les lots ne sera pas considérer comme un bonus dans l’examen de son offre.
Lot n° 1 : fourniture des matériels professionnels (mallette de cuisine)
Lot n° 2 : tenues professionnelles (trousseau STHR fille et garçon, trousseau BHC fille et garçon, trousseau BHR
fille et garçon)
Section 4 : du lot n° 1

Il porte sur la fourniture des matériels professionnels tels que décrits ci-dessous :

Lot 1 : mallette de cuisine
Besoins estimés : 85 mallettes

               Mallette double paroi avec logo « Guebwiller »
               Plateaux thermoformés amovibles (1+2)
               Mousse large GM
         1     Fusil à affûter GM
         2     Canneleur droitier surmoulé
         3     Spatule exo 30 cm
         4     Maryse manche plastique classique
         5     Pince à désarêter
         6     Pince à dresser chef
         7     Vide pommes surmoulé
         8     Ciseau poisson inox manche plastique
         9     Aiguille à brider Inox 18 cm
         10    Fouet tout Inox 30 cm
         11    Génoise crantée souple surmoulée
         12    1 lot de 4 douilles Inox
         13    2 douilles unies : 10, 16
         14    2 douilles cannelées : 10 à 7 dents, 9 à 12 dents
         15    1 balance
         16    Pinceau 30 mm manche plastique
         17    Spatule Inox 25 cm surmoulée
         18    Fourchette Baïonnette forgée
         19    Filet de sole forgé 17 cm
         20    Eplucheur 2 tranchants
         21    Eminceur 20 cm
         22    Désosseur large 14 cm surmoule
         23    Office manche rouge
         24    Corne
         25    Sommelier Pulltap’s marquage STORCK + étui de ceinture
         26    Porte bloc plexi
         27    Bloc note tripli
         28    Ramasse miettes Inox
Section 5 : du lot n° 2

Il porte sur la fourniture du trousseau professionnel tel qu’il est décrit ci-dessous ;
Dans chacun des tableaux, le chiffre indique la quantité par article.
Lot 2-1 : Classe de 2STHR (Seconde Bac Technologique)

Besoins estimés : 50 trousseaux au total (la répartition fille/garçon ne sera connue qu’à l’issue des inscriptions)

                                          TROUSSEAU PROFESSIONNEL GARCON

Pour la cuisine
Veste de cuisinier blanche à pression sous patte 100 % poly-coton, brodée en gris                                1
Pantalon de cuisinier poly-coton gris uni, ceinture scratch                                                      1
Torchon de cuisine 100 % coton                                                                                   3
Toques viscose réglables hauteur 25 cm                                                                           2
Tablier blanc en cuisine 100 % coton, 90*100                                                                     2
Chaussure de sécurité antidérapantes noires microtech, coquée                                                    1
Pour le restaurant et l'hébergement
Tablier bavette couleur rouge                                                                                    1
Veste costume homme doublée noire, polyester bi-extensible coupe moderne lavable en machine                      1
Pantalon noir 100 % polyester bi-extensible assorti taille ajustable bas étroit lavable en machine               1
Chemise blanche polycoton elasthane col confortable                                                              2
Tee shirt blanc coton elasthane                                                                                  2
Cravate rouge longueur 140 cm                                                                                    1
Essuie-verres métis carreaux bleus                                                                               3
Serviette liteau coton blanc 60*40                                                                               3

                                             TROUSSEAU PROFESSIONNEL FILLE

Pour la cuisine
Veste de cuisinier blanche à pression sous patte 100 % poly-coton, coupe fille, brodée en gris                   1
Pantalon de cuisinier coupe fille, poly-coton gris uni, ceinture scratch                                         1
Torchon de cuisine 100 % coton                                                                                   3
Toques viscose réglables hauteur 25 cm                                                                           2
Tablier blanc en cuisine 100 % coton, 90*100                                                                     2
Chaussure de sécurité antidérapantes noires microtech, coquée                                                    1
Pour le restaurant et l'hébergement
Tablier bavette couleur rouge,                                                                                   1
Veste droite dame doublée noire, polyester bi-extensible coupe moderne lavable machine                           1
Pantalon noir assorti, polyester bi-extensible taille ajustable bas étroit lavable machine                       1
Chemisier blanc polycoton élasthane NON TRANSPARENT                                                              2
Caraco blanc coton élasthane                                                                                     2
Cravate 140 cm et/ou lavallière et/ou foulard rouges (choix à présenter)                                         1
Essuie-verres métis rayé bleu                                                                                    3
Serviette liteau coton blanc 60*40                                                                               3
Lot 2-2 : Classe de 2BH (Seconde Bac Professionnel)

Besoins estimés : 35 trousseaux au total (la répartition fille/garçon ne sera connue qu’à l’issue des inscriptions)

                                     TROUSSEAU PROFESSIONNEL CUISINE GARCON

Veste de cuisinier blanche à pression sous patte 100 % poly-coton, brodée en gris nom et prénom + logo STORCK     2
Pantalon de cuisinier poly-coton gris uni, ceinture scratch                                                       2
Torchon de cuisine 100 % coton                                                                                    6
Toques viscose réglables hauteur 25 cm                                                                            6
Tablier blanc en cuisine 100 % coton, 75*100                                                                      4
Chaussure de sécurité antidérapantes noires microtech, coquée                                                     1
Polo rouge                                                                                                        2

                                        TROUSSEAU PROFESSIONNEL CUISINE FILLE

Veste de cuisinier blanche à pression sous patte 100 % poly-coton, coupe fille, brodée en gris                    2
Pantalon de cuisinier coupe fille, poly-coton gris uni, ceinture scratch                                          2
Torchon de cuisine 100 % coton                                                                                    6
Toques viscose réglables hauteur 25 cm                                                                            6
Tablier blanc en cuisine 100 % coton, 90*100                                                                      4
Chaussure de sécurité antidérapantes noires microtech, coquée                                                     1
Polo rouge                                                                                                        2
Lot 1-3 : Classe de 2BH (Seconde Bac Professionnel)

Besoins estimés : 35 trousseaux au total (la répartition fille/garçon ne sera connue qu’à l’issue des inscriptions)

                                     TROUSSEAU PROFESSIONNEL RESTAURANT FILLE

Tablier bavette couleur rouge                                                                                       2
Veste droite dame doublée noire, polyester bi-extensible coupe moderne lavable machine                              2
Pantalon noir assorti, polyester bi-extensible taille ajustable bas étroit lavable machine                          2
Chemisier blanc polycoton elasthane NON TRANSPARENT                                                                 4
Caraco blanc coton elasthane                                                                                        4
Cravate et/ou lavallière et/ou foulard rouges (choix à présenter)                                                   1
Essuie-verres métis rayé bleu                                                                                       3
Serviette liteau coton blanc 60*40                                                                                  3

                                  TROUSSEAU PROFESSIONNEL RESTAURANT GARCON

Tablier bavette couleur rouge                                                                                   1
Veste costume homme doublée noire, polyester bi-extensible coupe moderne                                        2
Pantalon noir 100 % polyester bi-extensible assorti taille ajustable bas étroit                                 2
Chemise blanche polycoton elasthane col confortable                                                             2
Tee shirt blanc coton elasthane                                                                                 2
Cravate rouge longueur 140 cm                                                                                   1
Essuie-verres métis carreaux bleus                                                                              3
Serviette liteau coton blanc 60*40                                                                              3

Lot 2-4 : Tenue professionnelle BAC PRO ASSP

Besoins estimés : 30 trousseaux au total (la répartition fille/garçon ne sera connue qu’à l’issue des inscriptions)

    -    Blouse blanche manches longues 100% coton fermée à l’aide de pressions

    -    Ensemble tunique pantalon blanc 65% polyester, 35% coton
                tunique : manches courtes fermée par des pressions,
                pantalon taille élastiquée

    -    Chaussures professionnelles avec une lanière qui tient le talon
         (Ex : style Crocks)

    -    2 Torchon de cuisine 100 % coton
Lot 2-5 : Tenue professionnelle CAP APR

Besoins estimés : 12 trousseaux au total (la répartition fille/garçon ne sera connue qu’à l’issue des inscriptions)

                                        TROUSSEAU PROFESSIONNEL APR GARCON

Veste de cuisine garçon blanche 100 % poly-coton                                                                 1
Pantalon de cuisinier unisexe poly-coton blanc, taille élastiquée                                                1
Tablier noir 100 % coton                                                                                         1
Polo rouge homme 100 % coton                                                                                     1

                                           TROUSSEAU PROFESSIONNEL APR FILLE

Veste de cuisine fille blanche 100 % poly-coton                                                                  1
Pantalon de cuisinier unisexe poly-coton blanc, taille élastiquée                                                1
Tablier noir 100 % coton                                                                                         1
Polo rouge fille 100 % coton                                                                                     1

Section 6 : des critères d’attribution

Les critères d’attribution du marché sont les suivants :

    1- Le prix                                          pondéré à 40 %
    2- La qualité des produits                          pondéré à 30 %
    3- La qualité des prestations                       pondéré à 20 %
        (dont catalogue, paiement échelonné pour les familles, modalités de livraison, …)
    4- La qualité du dossier                            pondéré à 10 %

Lors de l’étape n° 2 d’attribution du marché entre les trois prestataires retenus, les critères seront repris à zéro
puisque la présentation physique des produits sera plus importante que celle sur catalogue de la première étape.
Section 7 : du prix et de la facturation

Dans son dossier de candidature, le candidat indiquera les prix HT et TTC de ses produits et de ses prestations
annexes, le cas échéant.

L’unité monétaire du marché est l’Euro (€).

Le prix est réputé ferme pour toute l’année scolaire, y compris en cas de besoins complémentaires à satisfaire en
cours d’année.
Le prix reste ferme pour toute commande individuellement faite par un élève scolarisé au lycée au cours de
l’année considérée.

Le prix pourra varier d’une année scolaire à l’autre.
Le cas échéant, le candidat indiquera dans son offre la méthode d’actualisation du prix.
Le prestataire informera le Lycée de l’évolution du prix le 1er mars de l’année scolaire en cours au plus tard. Le
Lycée reste libre de mettre fin au marché s’il estime que la variation du prix est trop importante. Il confirmera sa
décision le 1er avril de l’année scolaire en cours. Aucune pénalité n’est due au prestataire dans cette hypothèse.

La facturation portera sur deux éléments :
    1- Une partie du prix devra être facturé au Lycée au prorata de la subvention allouée par la Région GrandEst
        au titre de l’aide au 1er équipement. Une facture sera établie par classe et chaque ligne article indiquera le
        nom de l’élève, par ordre alphabétique. La facture sera transmise via Chorus Pro (le code d’engagement
        sera « aide 1er éqpt »). Elle est payable dans les conditions de la comptabilité publique.
    2- La différence entre le prix total et la part payée par le Lycée est à la charge de la famille. Elle est redevable
        de la somme à l’inscription. Mais vu le coût d’une rentrée scolaire, le candidat devra préciser à quel
        moment il escompte endosser les chèques et s’il est en mesure de proposer, dès l’inscription et la prise
        des tailles, un paiement échelonné (à décrire dans le dossier de candidature).

Tout candidat ne pourra réclamer de défraiements ou toute autres sommes à l’occasion de la procédure de
candidature ou au cours du marché autre que le prix des marchandises commandées.

Section 8 : dispositions diverses

    1- Le marché vaut pour les trois années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

    2- Sur justification dûment établie, le marché peut être rompu à l‘initiative de l’une ou l’autre partie par
       lettre recommandée avant le 1er mars de l’année scolaire en cours. Si l’annulation devait intervenir après
       le 1er mars de l’année scolaire en cours, sauf circonstances exceptionnelles (arrêt de l’activité pour le
       prestataire, suppression de la filière d’enseignement pour le lycée, …), la partie qui annule sera redevable
       d’une pénalité de 1 000,00 € à payer à l’autre partie sous trente jours.

    3- Le candidat s’interdit de sous-traiter, dès la soumission de son offre et pour toute la durée du marché.

    4- Le prestataire s’engage à livrer les trousseaux au domicile de l’élève et les mallettes au Lycée, dans la
       semaine de la rentrée scolaire de septembre au plus tard. Chaque trousseau, chaque mallette sera
       identifiée par le nom de l’élève qui aura commandé.

    5- Le prestataire s’engage à ce qu’en aucune manière il n’offrira de libéralité, cadeau ou tout geste similaire
       au cours ou à l’occasion de ce marché.

    6- Le Lycée se réserve le droit, dans le respect d’un principe d’équilibre et de concurrence loyale entre les
       candidats, de négocier ou de demander des précisions.

    7- S’agissant d’un marché public, les tribunaux administratifs sont compétents pour résoudre les litiges liés à
       ce marché. Toutefois, aucune procédure judiciaire ne pourra être diligentée sans avoir épuisée les voies
       de recours amiable entre les parties, dans le respect d’un principe de bonne foi, de sincérité et de
       transparence dans le cadre des dispositions légales.
Section 9 : Déclaration du candidat

Je soussigné(e) (NOM, prénom) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….

agissant au nom et pour le compte de : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(intitulé complet et forme juridique de la société)

Domicile du siège social :                   ……………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………..

                                             ………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………..

                                             CP : ………………………..…………..    Ville : ……………………………………………………………………………..………………..

n° de téléphone : ……………………………………………………………….………………..

E-mail : ……………………………………………………………….……………….

Immatriculation à l’INSEE : ……………………………………………………………….……………….
- n° SIRET : …………………………………………………………………………………………………..…………………………….

- numéro d’inscription au registre du commerce : ………………………………………………………………………………..……………………….

- Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves.

1°) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet
du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus.

Prix global de ma proposition : ………………………………………………………..……………… pour les trois ans du marchés.

2°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux
torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas
sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952.

3°) Affirme être en règle avec les dispositions du Code du Travail concernant ses salariés et les travailleurs
handicapés.

3°) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant
au crédit du compte suivant :

    Bénéficiaire : ………………………………………………………..………………

    Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : ………………………………………………………..………………

    Code IBAN : ………………………………………………………..………………

    Code BIC : ………………………………………………………..………………

    Joindre un relevé bancaire IBAN/BIC dans le dossier de candidature.

A   ……………………………………………               , le …………………………………………… Signature
                                                       (précédée de la mention “ Lu et approuvé ”) et cachet de la société
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