FOURNITURE DE TROUSSEAUX et MATÉRIELS PROFESSIONNELS - AJI
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Marché A Procédure Adaptée Conformément au code de la commande publique FOURNITURE DE TROUSSEAUX et MATÉRIELS PROFESSIONNELS 2020-2023 TENUES DE CUISINE, DE RESTAURANT ET D’HEBERGEMENT, MALLETTES ET PLUMIERS DE COUTEAUX CAHIER DES CHARGES DATE DE CLÔTURE DE DEPÔT DES OFFRES : Mercredi 27 mai 2020 – 16h00 (heure de Guebwiller)
Section 1 : identification de l’acheteur Le marché est passé par : Lycée des métiers Joseph STORCK Rue Jules FERRY 68500 GUEBWILLER Siret : 196 818 397 000 16 Téléphone : 03 89 74 99 50 Le chef d’établissement est M. Michel ARNOLD, Proviseur. Le présent marché ne s’inscrit pas dans un groupement d’acheteurs. Le contact pour cette offre est : M. Claude FERRAH, Adjoint-gestionnaire du lycée Mél : intendant.0681839e@ac-strasbourg.fr Tél : 03 89 74 99 50 (standard) Section 2 : Procédure du présent marché Le présent marché est un marché à procédure adaptée ouverte. L’offre et ses documents annexes sont publiés sur le site www.AJI.fr (rubriques textile + équipements) et pourra être fournie à tout prestataire. La date limite de dépôt des offres est fixée au mercredi 27 mai 2020 – 16h00 (heure de Guebwiller). La preuve du dépôt est apportée par la date de réception de l’offre pour tout envoi dématérialisé à l’adresse intendant.0681839e@ac-strasbourg.fr ou par le récépissé de dépôt pour tout envoi postal en recommandé avec AR ou dépose par porteur. La sélection des candidats se fera en deux étapes : 1ère étape : pré-sélection sur le dossier de l’offre et sur le catalogue papier ou numérique qui y sera joint. Les 3 meilleures offres seront retenues lors de cette première étape. Les candidats se verront communiqués le résultat de cette première phase le 10 juin 2020 au plus tard. 2ème étape : c’est celle de la sélection du candidat final. Elle se fera après une présentation physique, dans les locaux du lycée, des produits proposés par le candidat dans son offre. Aucun candidat ne verra son offre sélectionnée s’il ne peut pas satisfaire à cette exigence de présentation physique. La date de cette présentation sera communiquée ultérieurement. Cette seconde étape devra être achevée le 26 juin 2020 au plus tard. En préalable à toute offre valablement reçue et examinée, le candidat doit pouvoir satisfaire à quatre critères : 1- Une présentation physique de ses produits
2- La prise de taille/commande dans les locaux du lycée pour chaque élève concerné, lors des inscriptions de chaque mois de juillet 2020, 2021 et 2022. 3- A la rentrée, le prestataire s’engage à mettre à la taille les vêtements livrés, ce pour chaque élève et a effectuer les retouches nécessaires (longueur de jambes, de manches, ajustement à la taille, ….), dans les locaux mis à disposition par le lycée. 4- Le Lycée passe le marché mais son exécution se fait entre le prestataire retenu et chaque élève, représenté par ses parents s’il est mineur. C’est l’élève qui paiera le prestataire, lors de la prise de mesures. En aucune manière le Lycée ne pourra être poursuivi en cas de défaillance financière de l’élève. Vu le coût d’acquisition des équipements, la possibilité d’un paiement échelonné pour les familles sera un bonus en faveur des offres qui le proposerait. À tout moment, le Lycée se réserve le droit de négocier ou de demander des précisions, dans le respect de l’équilibre du marché et des délais impartis des différentes étapes. Les critères d’attribution figurent en section 6. Section 3 : Identification du marché Le marché porte sur la fourniture de vêtements professionnels et/ou de matériels professionnels pour les élèves du Lycée. Le lieu d’exécution du marché est le lycée Storck. Le marché doit couvrir les 3 prochaines années scolaires : 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Le marché est divisé en lots. Tout candidat peut soumissionner pour l’un ou l’autre lot ou les deux. Le fait pour un candidat de soumettre à tous les lots ne sera pas considérer comme un bonus dans l’examen de son offre. Lot n° 1 : fourniture des matériels professionnels (mallette de cuisine) Lot n° 2 : tenues professionnelles (trousseau STHR fille et garçon, trousseau BHC fille et garçon, trousseau BHR fille et garçon)
Section 4 : du lot n° 1 Il porte sur la fourniture des matériels professionnels tels que décrits ci-dessous : Lot 1 : mallette de cuisine Besoins estimés : 85 mallettes Mallette double paroi avec logo « Guebwiller » Plateaux thermoformés amovibles (1+2) Mousse large GM 1 Fusil à affûter GM 2 Canneleur droitier surmoulé 3 Spatule exo 30 cm 4 Maryse manche plastique classique 5 Pince à désarêter 6 Pince à dresser chef 7 Vide pommes surmoulé 8 Ciseau poisson inox manche plastique 9 Aiguille à brider Inox 18 cm 10 Fouet tout Inox 30 cm 11 Génoise crantée souple surmoulée 12 1 lot de 4 douilles Inox 13 2 douilles unies : 10, 16 14 2 douilles cannelées : 10 à 7 dents, 9 à 12 dents 15 1 balance 16 Pinceau 30 mm manche plastique 17 Spatule Inox 25 cm surmoulée 18 Fourchette Baïonnette forgée 19 Filet de sole forgé 17 cm 20 Eplucheur 2 tranchants 21 Eminceur 20 cm 22 Désosseur large 14 cm surmoule 23 Office manche rouge 24 Corne 25 Sommelier Pulltap’s marquage STORCK + étui de ceinture 26 Porte bloc plexi 27 Bloc note tripli 28 Ramasse miettes Inox
Section 5 : du lot n° 2 Il porte sur la fourniture du trousseau professionnel tel qu’il est décrit ci-dessous ; Dans chacun des tableaux, le chiffre indique la quantité par article. Lot 2-1 : Classe de 2STHR (Seconde Bac Technologique) Besoins estimés : 50 trousseaux au total (la répartition fille/garçon ne sera connue qu’à l’issue des inscriptions) TROUSSEAU PROFESSIONNEL GARCON Pour la cuisine Veste de cuisinier blanche à pression sous patte 100 % poly-coton, brodée en gris 1 Pantalon de cuisinier poly-coton gris uni, ceinture scratch 1 Torchon de cuisine 100 % coton 3 Toques viscose réglables hauteur 25 cm 2 Tablier blanc en cuisine 100 % coton, 90*100 2 Chaussure de sécurité antidérapantes noires microtech, coquée 1 Pour le restaurant et l'hébergement Tablier bavette couleur rouge 1 Veste costume homme doublée noire, polyester bi-extensible coupe moderne lavable en machine 1 Pantalon noir 100 % polyester bi-extensible assorti taille ajustable bas étroit lavable en machine 1 Chemise blanche polycoton elasthane col confortable 2 Tee shirt blanc coton elasthane 2 Cravate rouge longueur 140 cm 1 Essuie-verres métis carreaux bleus 3 Serviette liteau coton blanc 60*40 3 TROUSSEAU PROFESSIONNEL FILLE Pour la cuisine Veste de cuisinier blanche à pression sous patte 100 % poly-coton, coupe fille, brodée en gris 1 Pantalon de cuisinier coupe fille, poly-coton gris uni, ceinture scratch 1 Torchon de cuisine 100 % coton 3 Toques viscose réglables hauteur 25 cm 2 Tablier blanc en cuisine 100 % coton, 90*100 2 Chaussure de sécurité antidérapantes noires microtech, coquée 1 Pour le restaurant et l'hébergement Tablier bavette couleur rouge, 1 Veste droite dame doublée noire, polyester bi-extensible coupe moderne lavable machine 1 Pantalon noir assorti, polyester bi-extensible taille ajustable bas étroit lavable machine 1 Chemisier blanc polycoton élasthane NON TRANSPARENT 2 Caraco blanc coton élasthane 2 Cravate 140 cm et/ou lavallière et/ou foulard rouges (choix à présenter) 1 Essuie-verres métis rayé bleu 3 Serviette liteau coton blanc 60*40 3
Lot 2-2 : Classe de 2BH (Seconde Bac Professionnel) Besoins estimés : 35 trousseaux au total (la répartition fille/garçon ne sera connue qu’à l’issue des inscriptions) TROUSSEAU PROFESSIONNEL CUISINE GARCON Veste de cuisinier blanche à pression sous patte 100 % poly-coton, brodée en gris nom et prénom + logo STORCK 2 Pantalon de cuisinier poly-coton gris uni, ceinture scratch 2 Torchon de cuisine 100 % coton 6 Toques viscose réglables hauteur 25 cm 6 Tablier blanc en cuisine 100 % coton, 75*100 4 Chaussure de sécurité antidérapantes noires microtech, coquée 1 Polo rouge 2 TROUSSEAU PROFESSIONNEL CUISINE FILLE Veste de cuisinier blanche à pression sous patte 100 % poly-coton, coupe fille, brodée en gris 2 Pantalon de cuisinier coupe fille, poly-coton gris uni, ceinture scratch 2 Torchon de cuisine 100 % coton 6 Toques viscose réglables hauteur 25 cm 6 Tablier blanc en cuisine 100 % coton, 90*100 4 Chaussure de sécurité antidérapantes noires microtech, coquée 1 Polo rouge 2
Lot 1-3 : Classe de 2BH (Seconde Bac Professionnel) Besoins estimés : 35 trousseaux au total (la répartition fille/garçon ne sera connue qu’à l’issue des inscriptions) TROUSSEAU PROFESSIONNEL RESTAURANT FILLE Tablier bavette couleur rouge 2 Veste droite dame doublée noire, polyester bi-extensible coupe moderne lavable machine 2 Pantalon noir assorti, polyester bi-extensible taille ajustable bas étroit lavable machine 2 Chemisier blanc polycoton elasthane NON TRANSPARENT 4 Caraco blanc coton elasthane 4 Cravate et/ou lavallière et/ou foulard rouges (choix à présenter) 1 Essuie-verres métis rayé bleu 3 Serviette liteau coton blanc 60*40 3 TROUSSEAU PROFESSIONNEL RESTAURANT GARCON Tablier bavette couleur rouge 1 Veste costume homme doublée noire, polyester bi-extensible coupe moderne 2 Pantalon noir 100 % polyester bi-extensible assorti taille ajustable bas étroit 2 Chemise blanche polycoton elasthane col confortable 2 Tee shirt blanc coton elasthane 2 Cravate rouge longueur 140 cm 1 Essuie-verres métis carreaux bleus 3 Serviette liteau coton blanc 60*40 3 Lot 2-4 : Tenue professionnelle BAC PRO ASSP Besoins estimés : 30 trousseaux au total (la répartition fille/garçon ne sera connue qu’à l’issue des inscriptions) - Blouse blanche manches longues 100% coton fermée à l’aide de pressions - Ensemble tunique pantalon blanc 65% polyester, 35% coton tunique : manches courtes fermée par des pressions, pantalon taille élastiquée - Chaussures professionnelles avec une lanière qui tient le talon (Ex : style Crocks) - 2 Torchon de cuisine 100 % coton
Lot 2-5 : Tenue professionnelle CAP APR Besoins estimés : 12 trousseaux au total (la répartition fille/garçon ne sera connue qu’à l’issue des inscriptions) TROUSSEAU PROFESSIONNEL APR GARCON Veste de cuisine garçon blanche 100 % poly-coton 1 Pantalon de cuisinier unisexe poly-coton blanc, taille élastiquée 1 Tablier noir 100 % coton 1 Polo rouge homme 100 % coton 1 TROUSSEAU PROFESSIONNEL APR FILLE Veste de cuisine fille blanche 100 % poly-coton 1 Pantalon de cuisinier unisexe poly-coton blanc, taille élastiquée 1 Tablier noir 100 % coton 1 Polo rouge fille 100 % coton 1 Section 6 : des critères d’attribution Les critères d’attribution du marché sont les suivants : 1- Le prix pondéré à 40 % 2- La qualité des produits pondéré à 30 % 3- La qualité des prestations pondéré à 20 % (dont catalogue, paiement échelonné pour les familles, modalités de livraison, …) 4- La qualité du dossier pondéré à 10 % Lors de l’étape n° 2 d’attribution du marché entre les trois prestataires retenus, les critères seront repris à zéro puisque la présentation physique des produits sera plus importante que celle sur catalogue de la première étape.
Section 7 : du prix et de la facturation Dans son dossier de candidature, le candidat indiquera les prix HT et TTC de ses produits et de ses prestations annexes, le cas échéant. L’unité monétaire du marché est l’Euro (€). Le prix est réputé ferme pour toute l’année scolaire, y compris en cas de besoins complémentaires à satisfaire en cours d’année. Le prix reste ferme pour toute commande individuellement faite par un élève scolarisé au lycée au cours de l’année considérée. Le prix pourra varier d’une année scolaire à l’autre. Le cas échéant, le candidat indiquera dans son offre la méthode d’actualisation du prix. Le prestataire informera le Lycée de l’évolution du prix le 1er mars de l’année scolaire en cours au plus tard. Le Lycée reste libre de mettre fin au marché s’il estime que la variation du prix est trop importante. Il confirmera sa décision le 1er avril de l’année scolaire en cours. Aucune pénalité n’est due au prestataire dans cette hypothèse. La facturation portera sur deux éléments : 1- Une partie du prix devra être facturé au Lycée au prorata de la subvention allouée par la Région GrandEst au titre de l’aide au 1er équipement. Une facture sera établie par classe et chaque ligne article indiquera le nom de l’élève, par ordre alphabétique. La facture sera transmise via Chorus Pro (le code d’engagement sera « aide 1er éqpt »). Elle est payable dans les conditions de la comptabilité publique. 2- La différence entre le prix total et la part payée par le Lycée est à la charge de la famille. Elle est redevable de la somme à l’inscription. Mais vu le coût d’une rentrée scolaire, le candidat devra préciser à quel moment il escompte endosser les chèques et s’il est en mesure de proposer, dès l’inscription et la prise des tailles, un paiement échelonné (à décrire dans le dossier de candidature). Tout candidat ne pourra réclamer de défraiements ou toute autres sommes à l’occasion de la procédure de candidature ou au cours du marché autre que le prix des marchandises commandées. Section 8 : dispositions diverses 1- Le marché vaut pour les trois années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. 2- Sur justification dûment établie, le marché peut être rompu à l‘initiative de l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avant le 1er mars de l’année scolaire en cours. Si l’annulation devait intervenir après le 1er mars de l’année scolaire en cours, sauf circonstances exceptionnelles (arrêt de l’activité pour le prestataire, suppression de la filière d’enseignement pour le lycée, …), la partie qui annule sera redevable d’une pénalité de 1 000,00 € à payer à l’autre partie sous trente jours. 3- Le candidat s’interdit de sous-traiter, dès la soumission de son offre et pour toute la durée du marché. 4- Le prestataire s’engage à livrer les trousseaux au domicile de l’élève et les mallettes au Lycée, dans la semaine de la rentrée scolaire de septembre au plus tard. Chaque trousseau, chaque mallette sera identifiée par le nom de l’élève qui aura commandé. 5- Le prestataire s’engage à ce qu’en aucune manière il n’offrira de libéralité, cadeau ou tout geste similaire au cours ou à l’occasion de ce marché. 6- Le Lycée se réserve le droit, dans le respect d’un principe d’équilibre et de concurrence loyale entre les candidats, de négocier ou de demander des précisions. 7- S’agissant d’un marché public, les tribunaux administratifs sont compétents pour résoudre les litiges liés à ce marché. Toutefois, aucune procédure judiciaire ne pourra être diligentée sans avoir épuisée les voies de recours amiable entre les parties, dans le respect d’un principe de bonne foi, de sincérité et de transparence dans le cadre des dispositions légales.
Section 9 : Déclaration du candidat Je soussigné(e) (NOM, prénom) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………. agissant au nom et pour le compte de : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… (intitulé complet et forme juridique de la société) Domicile du siège social : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………….. CP : ………………………..………….. Ville : ……………………………………………………………………………..……………….. n° de téléphone : ……………………………………………………………….……………….. E-mail : ……………………………………………………………….………………. Immatriculation à l’INSEE : ……………………………………………………………….………………. - n° SIRET : …………………………………………………………………………………………………..……………………………. - numéro d’inscription au registre du commerce : ………………………………………………………………………………..………………………. - Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. 1°) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus. Prix global de ma proposition : ………………………………………………………..……………… pour les trois ans du marchés. 2°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952. 3°) Affirme être en règle avec les dispositions du Code du Travail concernant ses salariés et les travailleurs handicapés. 3°) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire : ………………………………………………………..……………… Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : ………………………………………………………..……………… Code IBAN : ………………………………………………………..……………… Code BIC : ………………………………………………………..……………… Joindre un relevé bancaire IBAN/BIC dans le dossier de candidature. A …………………………………………… , le …………………………………………… Signature (précédée de la mention “ Lu et approuvé ”) et cachet de la société
Vous pouvez aussi lire