Garantie constructeur SMA - Large Scale
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SMA Solar Technology AG | Sonnenallee 1 | 34266 Niestetal | Germany
Phone: +49 561 9522-0 | Fax: +49 561 9522-100 | Internet: www.SMA.de | E-Mail: info@SMA.de
Amtsgericht Kassel (District court) Kassel HRB (registration number) 3972
Vorsitzender des Aufsichtsrats (Chairman of the Supervisory Board): Uwe Kleinkauf
Vorstand (Managing Board): Ulrich Hadding, Dr.-Ing. Jürgen Reinert
Garantie constructeur SMA
Note : cette description de la garantie constructeur de SMA Solar Technology AG (ci-après « SMA ») est en vigueur et
s’applique à tous les achats des types de produits indiqués ci-dessous effectués après le 1er juillet 2021 et dans cette
mesure remplace tous les droits préalables de garantie constructeur SMA.
La garantie constructeur SMA n’est pas une garantie de durabilité et ne comprend pas de garantie de disponibilité. Elle
s’applique exclusivement aux nouveaux appareils des types de produits suivants :
SUNNY CENTRAL : SC-xxxx-UP, SC-xxxxUP-US, SC xxxCP-JP, SC-xxxx, SC-xxxx-US, SCxxxx-EV, SC-xxxx-EV-US
SUNNY CENTRAL STORAGE : SCS xxxx, SCS-xxxx-US, SCS-xxxx-EV, SCS-xxxx-EV-US, SCS-xxxx-UP, SCS-xxxx-UP-US,
SCS-xxxx- UP-XT, SCS-xxxx- UP-XT-US
SMA DC/DC CONVERTER : DPS-500
MEDIUM VOLTAGE BLOCK : MVB-US, MVB-EV-US
MEDIUM VOLTAGE POWER STATION : MVPS-xxxx, MVPS xxxSC, MVPS xxxSC-JP, MVPS-xxxx-S2, MVPS-xxxx-S2-US,
MVPSxxxx-S4-US, MVPS-xxxx-S-AU
SMA POWER PLANT CONTROLLER : PPC-10
SMA REDUNDANCY CONNECTOR : PPM-RC-10
SMA HYBRID CONTROLLER : HYBRID CONTROLLER
POWER PLANT MANAGER : PPM-10
SMA DATA MANAGER L : EDML-10
SUNNY HIGHPOWER PEAK3 (« SHP PEAK3 ») » : SHP xxx-20, SHP xxx-US-20, SHP xxx-JP-20
Aucune restriction sur les droits de garantie légale ou autres droits légaux nationaux
Cette garantie constructeur SMA n’affecte en rien l’obligation de garantie légale du vendeur de l’appareil et les droits de
garantie légale correspondants de l’acheteur qui ne peuvent pas être légalement exclus ou limités. En outre, dans le cas
où cette garantie constructeur SMA violerait des droits légaux nationaux ne pouvant être légalement exclus ou limités et
octroyant au demandeur de la garantie certains droits en plus de la garantie constructeur SMA, de tels droits légaux
nationaux ne seront alors en rien affectés par les dispositions de cette garantie constructeur SMA.
Garant
Le garant est SMA. SMA se réserve le droit de déléguer à des partenaires agréés SMA les services indiqués dans cette
garantie constructeur SMA.
Éligibilité de la garantie
Sont éligibles à faire valoir leurs prétentions en vertu de cette garantie constructeur SMA uniquement les (i) acheteurs
ayant acheté les appareils eux-mêmes et les ayant mis en service pour la première fois (aux présentes « Exploitant
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initial ») et les (ii) acheteurs ayant fait l’acquisition des appareils légitimement et sans changement d’équipement de la
part de l’Exploitant initial ou du/des successeur(s) légal/légaux de l’Exploitant initial. Les personnes éligibles en vertu decette garantie constructeur SMA sont appelées aux présentes « demandeur de la garantie ». Toute autre personne n’est
pas autorisée à faire valoir ses prétentions vis-à-vis de SMA en vertu de cette garantie constructeur SMA, sauf si elle y a
été autorisée par le demandeur de la garantie. Une attribution et/ou un transfert de ces droits à des personnes autres que
le demandeur de la garantie n’est pas autorisé(e).
En option : Maintenance corrective – Échange de composants 1er niveau par le client
Dans le cadre de la garantie constructeur SMA, le client peut exécuter la maintenance corrective - Échange de
composants de premier niveau pour les produits Sunny Central/Sunny Central Storage après avoir suivi et validé avec
succès la formation payante proposée par SMA sur la maintenance préventive et corrective. Si cette option est
sélectionnée pour la période de garantie, la maintenance corrective - Échange de composants de deuxième niveau est
garantie et exécutée par SMA. Une annexe supplémentaire sera prévue pour le processus, la formation et les exigences
portant sur la maintenance corrective - Échange de composants de premier niveau si cette option est sélectionnée.
Période de garantie
Pour les appareils appartenant aux types de produits susmentionnés, y compris leurs options standard et les
personnalisations réalisées en usine, le demandeur de la garantie bénéficie d’une garantie constructeur SMA de 63
MOIS à compter de la date de livraison conformément à l’Incoterm convenu dans le contrat de vente de SMA sauf si une
période de garantie différente a été définie entre le garant et l’acheteur.
En cas de modifications structurelles ou non autorisées ou de (tentatives de) réparations non autorisées de l’appareil
n’ayant pas été réclamées par SMA, la garantie constructeur SMA sera résiliée à la date à laquelle ces modifications
structurelles ou non autorisées ou ces (tentatives de) réparations non autorisées ont été effectuées, quelle que soit la
période susmentionnée. En cas de dommage causé sur des appareils structurellement modifiés ou ayant été soumis à des
tentatives de réparations sans que cela n’ait été réclamé par SMA, les frais occasionnés pour la réparation du dommage,
peu importe si ces modifications structurelles étaient à l’origine de ce dommage ou non, ne sont pas couverts par cette
garantie constructeur SMA. SMA informera à l’avance le demandeur de la garantie de ces frais. La réparation sera
effectuée en fonction du consentement du demandeur de la garantie quant à la prise en charge de ces frais.
Champ d’application géographique
Cette garantie constructeur SMA est applicable dans le monde entier. Les prestations de la garantie peuvent varier dans
certains pays à l’intérieur du champ d’application géographique (voir ci-dessous).
Prestations couvertes par la garantie
Cette garantie constructeur SMA couvre les coûts liés aux vices de fabrication et de matériaux pendant la période de
garantie conformément aux présentes conditions. SMA réparera ou remplacera la/les pièce(s) défectueuse(s) ou
l’appareil à sa discrétion selon les conditions spécifiques indiquées ci-dessous, sous réserve que :
• une personne qualifiée réalise correctement l’entretien de l’équipement conformément aux documents d’entretien
SMA et/ou du fabricant publiés, y compris les protocoles, règlements et intervalles requis qui y figurent (la plaque
signalétique sur l’appareil doit être entièrement lisible), et ;
• le demandeur de la garantie informe rapidement SMA d’un défaut ou vice dès l’apparition des premiers signes d’un
tel défaut ou vice, et ;
• SMA, grâce à un diagnostic à distance ou une inspection, établit l’existence d’un tel vice couvert par cette garantie
constructeur SMA.
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SMA, selon son choix, utilisera des pièces neuves et/ou dans un état comme neuf de modèle d’origine ou amélioré pour
la réparation ou le remplacement de l’appareil du demandeur de la garantie.Remarque particulière au SUNNY HIGHPOWER PEAK3
Si un SHP PEAK3 présente des défauts pendant la période de garantie définie, l’appareil sera (à la discrétion de SMA) :
• remplacé par un appareil de valeur équivalente en matière de type de produit et d’âge, ou
• réparé sur site par SMA ou par un partenaire de service désigné par SMA (lorsque SMA en arrive raisonnablement
à la conclusion que la zone géographique dans laquelle le système est utilisé semble trop risquée pour y effectuer
des services techniques sur site, les obligations de SMA d’effectuer ces services dans la zone mentionnée sont
suspendues pour la période au cours de laquelle un tel risque semble raisonnablement exister), ou
• réparé par SMA dans les locaux de SMA ou d'un partenaire agréé par SMA, ou bien le demandeur de la garantie
doit accepter un appareil de remplacement de valeur équivalente en ce qui concerne le type de produit et l’âge
même s’il présente des défauts esthétiques sans aucun impact sur la production d’énergie ou la conformité aux
normes de sécurité. SMA, selon son choix, utilisera des pièces neuves et/ou dans un état comme neuf de modèle
d’origine ou amélioré pour la réparation ou le remplacement de l’appareil du demandeur de la garantie.
Remarques particulières si SMA choisit de fournir un appareil de remplacement (particulières pour
SHP PEAK3)
Si SMA décide de remplacer l’appareil, SMA va, à sa discrétion, envoyer un appareil de remplacement à l’avance ou
bien envoyer celui-ci après prépaiement de la valeur de l’appareil de remplacement et des frais liés à la livraison ou
encore envoyer un appareil de remplacement après réception de l’appareil défectueux. Conformément aux exigences de
SMA, le demandeur de la garantie doit retourner l’appareil défectueux à son propre risque dans un emballage adapté à
son transport et à une adresse fixée par SMA localisée dans le même pays que celui duquel l’appareil de remplacement
est envoyé. Le demandeur de la garantie doit prendre en charge l’ensemble des frais liés à l’enlèvement et au
remplacement de l’appareil, ainsi que les frais de transport pour l’expédition de l’appareil de remplacement et le retour
de l’appareil défectueux (y compris les certifications d’exportation, inspections et droits de douane). Si toutefois l’appareil
est installé dans un pays d’assistance de premier niveau SMA (voir le tableau ci-dessous), la garantie constructeur
SMA prendra également en charge les frais de transport, certificats d’exportation, inspections et droits de douane
nécessaires aux pièces ou appareils de remplacement et retourné(e)s.
SMA conservera la propriété de l’appareil de remplacement déjà livré jusqu’à réception de l’appareil défectueux.
Si SMA a décidé d’exiger du demandeur de la garantie le prépaiement de la valeur de l’appareil de remplacement avant
la livraison de l’appareil de remplacement, SMA remboursera au demandeur de la garantie le montant reçu par le
demandeur de la garantie en tant que prépaiement de la valeur de l’appareil de remplacement dès lors que le
demandeur de la garantie aura retourné à SMA l’appareil défectueux et que cet appareil défectueux n’aura pas de
défauts ultérieurs non préalablement portés à la connaissance de SMA.
Si le demandeur de la garantie retourne l’appareil défectueux plus de trente (30) jours calendaires après la réception de
l’appareil de remplacement, SMA est en droit de facturer au demandeur de la garantie les frais d’administration pour le
compte RMA (autorisation de retour de marchandise) en souffrance. Les articles retournés seront acceptés sous réserve
d’un numéro RMA valide fourni par SMA et clairement affiché ou inclus dans l’emballage des articles retournés.
Remarques particulières si SMA choisit de réparer un appareil dans les locaux de SMA (particulières pour
SHP PEAK3)
Si l’appareil doit être réparé dans les locaux de SMA, le demandeur de la garantie doit enlever l’appareil défectueux et
l’envoyer au centre de réparation de SMA à Kassel en Allemagne, et ce à ses propres risques dans un emballage adapté
à son transport. Une fois l’appareil réparé dans les locaux de SMA, SMA retournera celui-ci au demandeur de la
garantie. Le demandeur de la garantie devra prendre en charge l’ensemble des frais liés à l’enlèvement et au
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remplacement de l’appareil, ainsi que les frais pour l’expédition de l’appareil vers les sites de SMA à Kassel enAllemagne et pour le retour de celui-ci au demandeur de la garantie, y compris les frais de transport, les certifications
d’exportation, inspections et droits de douane. Toutefois, si l’appareil est installé dans un pays d’assistance de premier
niveau SMA (voir le tableau ci-dessous), la garantie constructeur SMA prendra également en charge les frais de
transport, certificats d’exportation, inspections et droits de douane pour l’appareil retourné et réparé.
Exigences spécifiques relatives à la mise en service
La garantie constructeur SMA s’applique uniquement aux appareils ayant été mis en service par un employé du groupe
SMA lui-même ou par un partenaire agréé SMA. Cette restriction ne s’applique pas au SMA Data Manager L (EDML-10)
ni au SHP PEAK3 pouvant être mis en service par le demandeur de garantie ou par un tiers.
Exigences spécifiques relatives à l’utilisation et à l’entretien préventif
Les dispositions suivantes s’appliquent à l’utilisation, à l’entretien préventif et à la documentation exigée de ceux-ci :
• La garantie constructeur SMA exige que l’appareil soit utilisé dans le cadre des spécifications applicables et
entretenu selon les instructions et protocoles d’entretien du fabricant.
• Afin de déterminer la validité de la garantie constructeur SMA, SMA se réserve le droit de réclamer la preuve
documentée de véritables protocoles d’entretien préventif adéquat avant l’intervention SAV ainsi que de véritables
protocoles prouvant que les appareils ont été utilisés en conformité avec leurs spécifications. Si une copie de
chaque protocole de l’entretien préventif datant du début de la période de garantie constructeur n’est pas fournie à
SMA sur demande, la garantie constructeur SMA est nulle. Cela s’applique également si aucun protocole
d’exploitation confirmant l’utilisation conforme de l’appareil n’est fourni.
• Dans le cas où des diagnostics ont été effectués sur site suite à un dommage, un défaut ou une performance réduite
et où il s’avère que le problème signalé est dû à une utilisation ou à un entretien préventif inadéquat(e) (soit une
absence de celui-ci, effectué à intervalles irréguliers, soit des dommages matériels causés par négligence ou d’une
autre manière), SMA exigera le paiement des services non couverts en vertu de cette garantie constructeur SMA
avant de procéder à une quelconque réparation, y compris les coûts pour les pièces, la main-d’œuvre et le
transport éventuellement nécessaires à une réparation complète.
Remarques particulières relatives aux prestations de réparation couvertes
Lorsque les appareils sont installés dans un pays d’assistance de premier niveau SMA (voir le tableau ci-dessous), la
garantie constructeur SMA inclut les pièces de remplacement et/ou les appareils d’échange, les frais de main-d’œuvre
pour la réparation, les frais de transport, les frais de certificats d’exportation et d’inspections ainsi que les frais de
déplacement, d’hébergement et autres dépenses du personnel du service technique SMA pour les réparations sur site.
Dans le cas où le lieu d’installation se trouve hors d’un pays d’assistance de premier niveau SMA, le demandeur de la
garantie devra prendre en charge les frais, y compris les frais d’emballage, de transport, de certifications d’exportation,
d’inspections, de taxes et droits de douane pour le remplacement et le retour de pièces, ainsi que les frais de
déplacement, d’hébergement et autres dépenses du personnel du service technique SMA pour les réparations sur site.
Remarques particulières relatives à d’autres frais couverts
SMA informera le demandeur de la garantie de tous frais (y compris les frais de transport, droits de douane, frais de
déplacement et/ou d’hébergement dans la mesure où ils ne sont pas couverts par cette garantie constructeur SMA)
exigeant un paiement à l’avance pour la réparation à effectuer. La réparation sera effectuée en fonction du consentement
du demandeur de la garantie quant à la prise en charge de ces frais.
Pays d’assistance de premier niveau SMA (les pays en gras s’appliquent en plus uniquement au SHP PEAK3)
Les pays d’assistance de premier niveau SMA sont les pays suivants, leurs îles rattachées et territoires d’outre-mer n’étant
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toutefois pas inclus :
Australie Autriche Brésil Bulgarie Canada* Chili DanemarkFrance Allemagne Grèce Hongrie Inde Israël Italie
Japon Jordanie Liechtenstein Mexique Monaco Pays-Bas Nouvelle-
Zélande
Autres pays Philippines Pologne Portugal Porto Rico Roumanie Saint-Marin
de l’UE
Slovaquie Afrique du Sud Corée du Sud Suisse Espagne Taïwan Thaïlande
Turquie Émirats arabes Royaume-Uni États-Unis Cité du Viêt-nam
unis d’Amérique Vatican
* S’applique uniquement aux provinces de l’Ontario et du Québec
Exclusions de garantie
Exclusion temporaire des services SMA dans les zones à risque :
Suivant les bonnes pratiques internationales ainsi que sa politique en matière de sécurité de ses employés, SMA évalue
en permanence le risque potentiel des zones dans lesquelles elle est susceptible d’effectuer des services sur le terrain et
autres pour des appareils SMA (ci-après « Services »). Cette évaluation des risques est basée sur les normes d’évaluation
internationales, notamment le CSAR (note d’évaluation de la sécurité d’un pays/d’une ville) tel qu’appliqué par iJET® ou
des institutions comparables (ci-après l’« Évaluation des risques des zones »). Les aspects considérés dans cette évaluation
des risques des zones comprennent entre autres le risque de guerre (déclarée ou non), le terrorisme, les émeutes, le
kidnapping ou des menaces similaires.
Dans ce contexte, les dispositions suivantes s’appliquent :
(1) Dans le cas où une évaluation des risques des zones mène à la conclusion qu’une note IJET® de 5 (très élevée),
une note similaire donnée par une institution comparable ou une interdiction de voyager émise par le ministère
fédérale allemand des Affaires étrangères s’applique pour une zone en particulier, les obligations de SMA en vertu
de cette garantie constructeur SMA d’effectuer des Services sur site, comme des travaux de réparation, sont
suspendues pendant la période d’application de cette note de risque très élevée ou de cette interdiction de
voyager.
(2) Dans le cas où cette évaluation des risques des zones entraîne une note IJET® de 4 (élevée) ou une note similaire
donnée par une institution comparable et où le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères n’a émis aucune
interdiction de voyager, SMA effectuera des Services sur site en vertu de cette garantie constructeur SMA
uniquement si :
• le demandeur de la garantie assure la sécurité totale (dont la possibilité d’évacuation) pour le personnel SMA
pendant l’intégralité de son séjour dans cette zone, et
• le demandeur de la garantie prend en charge les frais d’une protection en vue de la sécurité totale, et
• le déplacement dans la zone n’est pas suspendu pour cause de préoccupations du responsable de la sécurité
de SMA laissées à son appréciation raisonnable.
Le demandeur de la garantie doit fournir à SMA en temps utile (au moins 30 jours), avant que des Services ne
soient effectués, une communication écrite comprenant un programme de protection détaillé sur la manière dont la
sécurité totale pour le personnel SMA sera assurée pour les Services ainsi qu’une déclaration selon laquelle le
demandeur de la garantie prendra en charge les frais respectifs directement et intégralement. Si le demandeur de
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la garantie ne fournit pas un programme de protection satisfaisant à temps ou refuse de prendre en charge ces frais
de sécurité, les obligations de SMA sur site en vertu de cette garantie constructeur SMA seront suspendues pendant
la période d’application d’une telle note de risque élevée.(3) Dans les deux scénarios (1. et 2. ci-dessus), SMA ne sera pas réputée comme violant ses obligations en vertu de
cette garantie constructeur SMA.
(4) SMA fournira dûment au demandeur de la garantie une communication écrite décrivant le résultat de l’évaluation
des risques des zones ainsi que ses obligations qu’il est empêché d’exécuter et la date d’entrée en vigueur d’une
telle suspension.
La garantie constructeur SMA ne prend pas en charge les dommages ou problèmes de performance causés
par :
• Le non-respect des documents et manuels techniques et/ou des protocoles et/ou des exigences qui y figurent
• Un dommage lié à une manipulation, un transport ou un stockage inadéquats ou à un reconditionnement non fourni
par SMA
• Une installation incorrecte, une mise en service non autorisée ou des réglages de paramètres incorrects non fournis
par SMA
• Des contrôles ou un démontage/remontage de composants non agréés par SMA lors de l’installation ou de la mise
en service
• Des changements d’équipement, modifications ou tentatives de réparation non agréés par SMA
• Un système de ventilation de l’appareil insuffisant et tout dommage thermique qui en résulte
• Une corrosion due à une exposition à des atmosphères de bord de mer/d’eau salée ou à d’autres atmosphères
agressives ou à des conditions ambiantes hors de la conception telle que définie dans les instructions du client
s’appliquant à l’appareil.
• Le non-respect des normes de sécurité en vigueur (UL, CSA, VDE, IEC, etc.)
• Un arrêt forcé non adapté
• Des accidents et influences externes
• Une force majeure, par exemple : une surtension, des coups de foudre, des inondations, des feux, des tremblements
de terre, un dégât causé par une tempête, un dégât causé par des ravageurs et un dégât occasionné par des
rongeurs.
• Un mauvais fonctionnement des systèmes de protection en amont, y compris des postes de départ, postes de
transformation ou autre matériel électrique entre des appareils SMA et le raccordement au réseau du site, dont ce
type de raccordement
• Un mauvais fonctionnement du SCADA du demandeur de la garantie ou d’autres systèmes de pilotage et de
mesure du site
• Des conditions d’utilisation de l’infrastructure de l’installation du demandeur de la garantie en dehors des
spécifications des appareils SMA, y compris une tension excessivement haute ou basse, des pics ou creux de
tension, des harmoniques, des écarts de fréquence et des pannes de réseau.
• Une protection insuffisante ou non sécurisée du réseau de communication ou des interfaces de l’appareil contre
l’accès non autorisé
Les articles suivants sont expressément exclus des prestations de cette garantie constructeur SMA :
• Tous les articles non achetés auprès de SMA, y compris les transformateurs HTA, cellule de distribution HTA,
Disconnect Units, recombinateurs, combinateurs, dispositifs de déconnexion, câbles installés, régulateurs, batteries,
transformateurs de courant, transformateurs de tension et appareils de communication.
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• Les consommables ou pièces soumises à une usure normale (y compris : fusibles, filtres, batteries (rechargeables) ou
appareils de protection contre les surtensions).• Les défauts esthétiques ou de finition n’agissant pas directement sur la production d’énergie ou ne dégradant pas la
forme, la conformité et la fonction.
Impact des prestations couvertes par la garantie sur la période de garantie (restante)
Dans le cas où des composants sont remplacés en vertu de cette garantie constructeur SMA, les composants utilisés seront
couverts par la même période de garantie restante que l’appareil réparé. Dans le cas où l’intégralité de l’appareil est
remplacée en vertu de cette garantie constructeur SMA, la période de garantie restante sera transférée à l’appareil de
remplacement.
Procédure pour l’exercice des droits en vertu de cette garantie constructeur SMA
Afin de déterminer les droits à la garantie, le demandeur de la garantie doit présenter le numéro de série de l’appareil et
une copie du protocole de mise en service si SMA ne les a pas déjà dans ses dossiers. La plaque signalétique de
l’appareil doit être entièrement lisible. Dans le cas contraire, SMA refusera d’effectuer des services de garantie
conformément à cette garantie constructeur SMA.
Le demandeur de la garantie ou le Représentant autorisé du demandeur de la garantie (un Représentant autorisé du
demandeur de la garantie est défini comme un individu déterminé par le demandeur de la garantie étant qualifié pour
accéder en toute sécurité à l’équipement et répondant aux exigences récentes des autorités locales et aux critères de
définition d’une « Personne autorisée ». Exemples : EN 50110 (European Standard), NFPA 70 (NEC) et NFPA 70E
(Electrical Safety), CSA Z462 (Canada)), a l’obligation de signaler une défaillance au Centre de Service SMA alors qu’il
est au niveau ou à proximité de l’équipement signalé et de suivre la procédure décrite ci-dessous. Le service de garantie
est également disponible via l’assistance en ligne de SMA à l’adresse www.SMA-Solar.com, dans la rubrique SERVICE et
ASSISTANCE.
Le signalement d’une défaillance constituera un « cas de service qualifié » une fois terminé :
• Nom de la personne signalant la défaillance, date et heure de la défaillance, nom de la société, numéro de
téléphone et adresse e-mail
• Nom du site, adresse, nom du contact et numéro de téléphone (si différent de la personne signalant le défaut)
• Numéro de série de tous les appareils défectueux et leur désignation d’équipement locale (c.-à-d. : station 3B,
onduleur-A)
• Le cas échéant, le fabricant de la batterie et le type de batterie
• Code(s) d’erreur ou caractéristiques du témoin de diagnostic affichés ou enregistrés
• Description des actions ou protocoles d’entretien réalisés avant la défaillance
• Le demandeur de la garantie pourrait être prié de fournir un accès à distance (dont la connexion Internet
appropriée et les identifiants de connexion nécessaires) à l’installation et aux appareils SMA pour permettre une
recherche d’erreurs à distance
• Le demandeur de la garantie pourrait être tenu d’envoyer un e-mail au Centre de Service SMA pour confirmer les
détails susmentionnés ainsi qu’un dossier de téléchargement zippé de fichiers des appareils SMA.
Le demandeur de la garantie doit accorder dans les meilleurs délais à SMA et/ou aux partenaires agréés SMA l’accès
nécessaire et le délai pour la réparation du défaut. Pour les sites sans surveillance, SMA peut exiger que le demandeur de
la garantie mette à disposition et paye un accompagnateur. Le demandeur de la garantie doit veiller à ce que l’appareil
et l’équipement afférant soient accessibles en toute sécurité et immédiatement avec un véhicule léger (4 tonnes) ou, en cas
de travaux requis sur des équipements HTA, avec un véhicule lourd ou une grue, et ce quelles que soient les conditions
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climatiques. Dans le cas où une intervention sur un équipement HTA s’avère nécessaire, le demandeur de la garantie a la
responsabilité des étapes de consignations/déconsignations de la HTA jusqu’aux plages de raccordement BT de
l’onduleur pour permettre à SMA d’effectuer un diagnostic et des réparations.Le demandeur de la garantie est pleinement responsable de la création et la mise en place de sa/ses propre(s)
politique(s) de sécurité et d’informer le personnel SMA et/ou celui du partenaire agréé SMA de tous les protocoles de
sécurité pertinents en vigueur sur le site. En aucun cas, SMA ou les partenaires agréés SMA ne seront responsables de la
sécurité des techniciens, représentants ou sous-traitants du demandeur de la garantie lors de leurs travaux sur les
appareils SMA et l’équipement. Le demandeur de la garantie fournira gratuitement au personnel SMA tous les vêtements
de protection nécessaires spécifiques au site ou tout équipement de protection ne faisant pas partie de l’équipement de
sécurité standard de SMA. SMA est en droit de facturer au demandeur de la garantie les temps d’attente sur site ou les
coûts encourus par la mise à disposition d’un équipement de travail sécurisé dus au non-respect de la part du demandeur
de la garantie vis-à-vis de ses obligations. SMA se réserve le droit de ne pas pénétrer sur le site si le personnel SMA
estime qu’il n’est pas sécurisé ou que les conditions météorologiques sont inappropriées pour exécuter les travaux requis.
Le demandeur de la garantie est chargé de mettre à disposition à ses propres frais des grues ou autres ressources
nécessaires pour permettre l’accès au personnel SMA afin qu’il procède à des diagnostics et réparations. Le demandeur
de la garantie est dans l’obligation de fournir à ses propres frais les outils de levage déterminés par SMA pour permettre
les réparations sur site des appareils suivants : Utility Power Systems (UPSys), Utility Power Racks (UPR), Power Skids
Australia (PSAU), Medium Voltage Power Stations (MVPS), Medium Voltage Stations (MVS) ou Transformer Compact
Stations (TCS). Le demandeur de la garantie fournira à ses propres frais au personnel SMA l’électricité, les lubrifiants, les
combustibles, l’eau, l’éclairage et toute autre énergie exigée par le personnel SMA pour réparer le défaut.
SMA décidera si les pièces défectueuses peuvent être éliminées ou doivent être retournées à SMA. Si SMA ne reçoit pas
la pièce défectueuse réclamée dans un délai de 30 jours à compter de la réparation effectuée par le demandeur de la
garantie, SMA est en droit de facturer au demandeur de la garantie la valeur de la pièce de remplacement fournie. Si la
pièce défectueuse est retournée après la période de 30 jours, SMA est en droit de facturer au demandeur de la garantie
les frais de gestion inhérents au compte RMA (autorisation de retour de marchandise) en souffrance. Les articles retournés
seront acceptés sous réserve d’un numéro RMA valide fourni par SMA et clairement affiché sur l’emballage des articles
retournés. Toutes les pièces défectueuses deviendront propriété de SMA à compter de leur réception au centre des retours
de SMA.
Le remplacement des transformateurs HTA ou cellule de distribution ainsi que d’autres composants installés dans des
appareils HTA de SMA peut nécessiter un délai important.
Les services fournis par SMA conformément à cette garantie constructeur SMA et gratuits pour le demandeur de la
garantie ne s’appliquent que si le plan d’action est fixé en accord avec et confirmé par écrit par SMA à l’avance. Les
documents écrits et messages électroniques, comme les fax ou e-mails, satisfont à l’exigence d’une confirmation par écrit.
Remarque spécifique à l’exercice des droits pour le SHP PEAK3 en vertu de cette garantie
constructeur SMA
Le demandeur de la garantie doit informer SMA d’un défaut ou d’un vice survenant pendant la période de garantie
définie. Afin de déterminer si l’appareil est pris en charge par la garantie constructeur SMA, le demandeur de la garantie
doit, en plus des exigences énoncées ci-dessous, présenter une copie du protocole de mise en service comprenant le
numéro de série de l’appareil défectueux. SMA se réserve le droit de demander une copie d’autres documents, y compris
la facture d’achat comprenant le numéro de série de l’appareil défectueux. SMA accepte uniquement les documents dans
les langues suivantes : arabe, tchèque, néerlandais, anglais, français, allemand, grec, hindi, italien, japonais, mandarin,
sud-coréen, espagnol et thaï. Une traduction certifiée dans l’une des langues citées sera également acceptée. La plaque
signalétique de l’appareil doit être entièrement lisible. Si les conditions susmentionnées ne sont pas entièrement remplies,
SMA n’est pas tenue d’exécuter ses obligations quelles qu’elles soient au titre de la garantie constructeur SMA. Le
demandeur de la garantie ou son représentant ayant une qualification électrotechnique doit signaler une défaillance au
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Centre de Service SMA le plus proche et suivre la procédure suivante décrite ci-dessous.• Un bon diagnostic des anomalies peut nécessiter un technicien de service qualifié présent à l’endroit où se trouve
l’appareil SMA et équipé d’un voltmètre digital AC/DC performant et des outils exigés tels que précisés dans le
manuel de l’appareil SMA.
• Le technicien de service qualifié sur site peut être invité à effectuer des mesures de tension et à fournir des codes
d’erreur issus de l’onduleur.
• Des informations supplémentaires peuvent être exigées, y compris :
– Numéro du type de modèle
– Nom du lieu d’installation
– Date originale de mise en service
– Configuration du générateur photovoltaïque
– Fabricant de la batterie et type de batterie
– Description de toutes modifications effectuées sur l’onduleur
• Retirez en toute sécurité de l’onduleur à retourner tous les modules optionnels d’interface et conservez-les pour les
réinstaller sur l’appareil de remplacement.
• SMA fournira les instructions en vue d’un retour ou d’une élimination approprié(e) de l’appareil défectueux.
• Si l’appareil ne présente aucune défaillance lors de son contrôle par le département de réparation de service SMA,
SMA se réserve le droit de facturer au demandeur de la garantie des frais d’inspection ou de transport.
Si des services sont fournis gratuitement par SMA conformément à cette garantie constructeur SMA, ces services sont
gratuits uniquement si et dans la mesure où le plan d’action est fixé en accord avec et confirmé par écrit par SMA à
l’avance. Les documents écrits et messages électroniques, y compris les fax ou e-mails, satisfont à l’exigence d’une
confirmation par écrit. Le demandeur de la garantie prendra en charge tous les frais encourus par celui-ci pour exercer
ses droits en vertu de cette garantie constructeur SMA.
Validité finale
Les droits mentionnés dans cette garantie constructeur SMA reflètent les droits du demandeur de la garantie
conformément à cette garantie constructeur SMA. La garantie constructeur SMA ne couvre aucune autre demande, y
compris :
• les demandes de compensation pour dommages directs ou indirects causés par l’appareil défectueux, y compris les
dommages consécutifs, punitifs ou spéciaux, les intérêts et autres dépenses de financement, les coûts d’achat ou de
remplacement d’énergie, la perte d’informations ou de données
• les demandes de compensation pour des coûts résultant du personnel du demandeur de la garantie (tels que les
heures de travail, frais de déplacement et d’hébergement)
• les demandes de compensation pour des coûts résultant du démontage ou de l’installation
• les demandes de compensation pour élimination, nettoyage ou enlèvement de matière non naturel(le)
dangereux(se), piloté(e) ou autre, liés à des défauts ou dommages issus notamment de transformateurs HTA/cellule
de distribution ou de liquides/gaz isolants qu’ils contiennent
• les demandes de compensation pour la perte de production d’électricité ou pour la perte de profits
Si le demandeur de la garantie réclame un service non nécessaire ou injustifié en vertu de cette garantie constructeur
SMA, SMA est donc autorisée à facturer au demandeur de la garantie les frais encourus.
LS-GBED-fr-51 9/10Clause de non-responsabilité concernant le micrologiciel
SMA fournit des mises à jour périodiques des produits SMA achetés, à sa seule discrétion. Ces mises à jour de
micrologiciel sont mises à la disposition du demandeur de la garantie telles quelles et normalement, sans supplément de
coût. SMA n’assume aucune obligation de remboursement de coûts ni de fourniture de maintenance, d’assistance, de
mises à jour supplémentaires ou de modifications de configuration résultant de ou en rapport avec la mise à jour du
micrologiciel SMA. Sauf preuve d’une faute délibérée ou de négligence grossière de SMA, SMA n’assume aucune
responsabilité pour des dommages directs, indirects, fortuits ou consécutifs, pertes de production, pertes de profits ou
autres dépenses supplémentaires comprises, résultant de ou en rapport avec la mise à jour du micrologiciel SMA, qu’elle
ait été effectuée à distance ou manuellement, même si l’utilisateur a été informé de l’éventualité de tels dommages.
Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les demandes issues de ou en rapport avec cette garantie constructeur SMA sont soumises au droit allemand à
l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Kassel
en Allemagne est la juridiction compétente exclusive pour tout litige issu de ou en rapport avec cette garantie constructeur
SMA, à condition que le demandeur de la garantie soit un commerçant conformément au Code civil allemand, une
personne morale de droit public ou une personne de droit public.
Pour plus d’informations, veuillez visiter la section « Service » de notre site Internet sur www.SMA-Solar.com
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