GéoPortail de l'Urbanisme : sensibilisation et démonstration - Roland Vande Maele - DDT / Charles Ackermann - DREAL
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Direction Départementale des Territoires de la Moselle
SABE – Planification Aménagement Urbanisme
GéoPortail de l’Urbanisme :
sensibilisation et démonstration
Roland Vande Maele - DDT / Charles Ackermann - DREAL
GPU – rappel des enjeux
● Base : DU (PLU, CC, SCoT, PSMV) et SUP
sont progressivement disponibles sur le portail,
pièces écrites + données SIG
● Galaxie de services associés : @ctes, PAC,
DAUA, ADS 2022, Géorisques, Urban & You, …
● Avantages pour les professionnels :
● Accès simple et gratuit aux règles d’urbanisme pour tout
projet de construction et/ou d’aménagement
● Consommer les données du GPU et proposer de
nouveaux services en ligne
DDT/SABE/PAU — Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement
18 septembre 2018
GPU – services associés
SNCR – Simulation de la
● constructibilité réglementaire
LK Spatialist – Evaluation du
Smart PLU – Simplification de potentiel parcellaire
l’accès informatique à la règle
Projets de Projets de KelFoncier - Simulation de la
DecodUrba – Elaboration capacité foncière
d’un DU dans un format dématérialisation de la simulation
numérique occupation des UrbanSimul - Simulation de
règle d’urbanisme
sols la capacité foncière
Urban&You – Simulation de
la capacité foncière
@ctes – Dématérialisation du
contrôle de légalité
SITE – portail des sites Projets de portails Projets de
d’exception spécialisés dématérialisation des
Géorisques – portail des procédures ADS2022 – Aide à l’instruction
des autorisations d’urbanisme
risques d’urbanisme
DAUA – Demandes
d’Autorisation d’Urbanisme
Assistées
UrbanSimul – Affichage de la
règle sur le site de la collectivité
Le géoportail de l’urbanisme fournit les données nécessaires au déploiement de services
numériques privés et publics innovants et s’enrichit des expériences menées avec ces services.
Projet en interaction avec le GPU
Projet qui pourrait être en relation avec le GPU
DDT/SABE/PAU — Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement
18 septembre 2018GPU – un réseau
●
Aube
L’équipe Haute Marne
Ardennes
Eric Pascal Manuel Jean Marc
NICOLAS LEJEUNE OLIVER HANCZYK Meuse
Cyr Eric
BANSIMBA MEULLE
Lara Bruno
BARHOUM SINGERY
Meurthe
Et Patrick Camille
Moselle VIARD EQUIPE Charles
DREAL VOILLEQUIN
ACKERMANN
GPU
GRAND EST
Haut Rhin Moselle
Denis
Xavier
RUNDSTADLER
Bas Rhin CHEIPPE
Jean Luc Alain Frank Damien Béatrice Roland
STINTZY PARISOT POUVREAU SANCHEZ VAGNER VANDE MAELE
DDT/SABE/PAU — Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement
18 septembre 2018Alimentation du GPU – situation au 14/09/18
Quelques chiffres ….
Niveau national Niveau Régional
4 737 DU 494 DU
283 SUP (6000 actes) 22 SUP 10,3 %
44 SCOT 6 SCOT
GPU Grand Est
Versement des DU
600
500
POS
CC
400
PLU
Nb de documents
PLUi
300 SCOT
Total
200
100
0
Oct 2016 Dec 2016 fev2017 mai2017 juillet2017sept2017 nov2017 jan2018 mars2018 mai2018 juil2018 sept2018
5Alimentation du GPU – situation au 14/09/18
Moselle et départements voisins (57 – 54 – 67 – 88)
174 DU versés dont 11 POS – 59 CC – 98 PLU – 1 PLUi – 5 SCOT
13 SUP versées
Contexte :
2350 communes
350 communes relevant du RNU
1046 procédures en cours
Un potentiel de 940 DU à verser
Situations locales variées
Etat des versements par département
Moselle Meurthe et Moselle Bas-Rhin Vosges
3 127 8 36
6GPU – acteurs
- Assistance
en ligne sur le site
- Référent GPU à la DDT 57 :
ddt-geoportail-urbanisme@moselle.gouv.fr
DDT/SABE/PAU — Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement
18 septembre 2018GPU – calendrier
Au 01/01/2016 Lors de toute révision d’un DU Au 01/01/2020
entre le 01/01/2016 et le
01/01/2020
Numériser le document Numériser le document
d’urbanisme de préférence au d’urbanisme obligatoirement au
standard CNIG standard CNIG et le mettre en
ligne sur le GPU ou un autre
site (celui de la Préfecture en
Moselle)
Mettre le document d’urbanisme Mettre le document d’urbanisme
en ligne de préférence sur le en ligne obligatoirement sur le
GPU GPU
A partir du 01/07/2015 Au 01/01/2020
Les gestionnaires de SUP fournissent à l’Etat les
SUP numérisées au standard CNIG
La publication des SUP en ligne sur le GPU vaut
annexion aux DU
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18 septembre 2018GPU – procédure d’alimentation
●
Descriptif technique : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
– Standard CNIG PLU/CC v2017 = document descriptif
– Gabarit CNIG PLU/CC v2017 = fichiers modèles
– Consignes de saisie des métadonnées DU v2017
● De manière opérationnelle : https://www.geoportail-
urbanisme.gouv.fr
– Validateur
– Générateur de métadonnées (création ou édition)
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18 septembre 2018GPU – en bref…
● Nécessité de disposer de compétences et
d’outils géomatiques pour la numérisation au
format CNIG ; il existe des formations
décentralisées dans le Grand Est
● S’inscrire sur le GPU avec le profil
« prestataire », qui permet de valider la forme
(rapport de conformité exigé par la CT)
● En cas de droits délégataires délivrés par le
CT, possibilité de téléverser le DU, mais
publication uniquement par le CT
DDT/SABE/PAU — Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement
18 septembre 2018GPU – démonstration
DDT/SABE/PAU — Réunion technique partenariale avec les bureaux d’études et acteurs de l’aménagement
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