GÉOPORTAIL DE L'URBANISME - XX XX 2016 Présentation aux Agences d'urbanisme et Bureaux d'études
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GÉOPORTAIL DE L’URBANISME XX XX 2016 Présentation aux Agences d’urbanisme et Bureaux d’études
Sommaire
PARTIE 1 / Qu’est-ce que le Géoportail de l’urbanisme ?
PARTIE 2 / Les modalités de mise en œuvre du GPU
PARTIE 3 / Les outils mis à disposition
2
Sommaire
PARTIE 1 / Qu’est-ce que le Géoportail de l’urbanisme ?
• Ses enjeux, les obligations réglementaires, son déploiement
• En pratique…
PARTIE 2 / Les modalités de mise en œuvre du GPU
PARTIE 3 / Les outils mis à disposition
3
Le site internet « GéoPortail de l’Urbanisme » (GPU)
doit offrir l’accès aux dispositions d’urbanisme de
l’ensemble du territoire français
Le
Le Géoportail
Géoportail de
de l’urbanisme
l’urbanisme offre
offre un
un accès
accès
centralisé,
centralisé, permanent,
permanent, rapide
rapide et
et aisé
aisé
Aux dispositions Sous une forme Exhaustive
d’urbanisme dématérialisée Sur l’ensemble
Des documents Standardisée du territoire
d’urbanisme : Directement français
PLU(I), POS, CC, exploitable
SCoT, et à terme Zonages
PSMV
géoréférencés et
Des Servitudes pièces écrites au
d’Utilité Publique format pdf
Aux
Aux citoyens,
citoyens, communes,
communes, EPCI,
EPCI, professionnels
professionnels du
du bâtiment,
bâtiment, etc.
etc.
4
La mise en place du GPU répond à 3 enjeux
Faciliter l’action des
Transposer la directive
acteurs de l’urbanisme
européenne INSPIRE Avec pour effets attendus :
La directive INSPIRE vise à favoriser la
protection de l’environnement
• Une accélération des projets de
Contribuer à la construction
Elle prévoit la mise en place d’une
démocratisation et à • Une réduction des coûts de mise à
infrastructure européenne de publication
l’égalité des territoires et partage de l’information géographique
disposition de l’information
en termes d’accès à urbanistique pour l’Etat et les
Le GPU s’appuie sur les standards du collectivités territoriales
l’information CNIG, structure nationale de Avec pour effets induits pour les SUP :
coordination pour la mise en œuvre des
dispositions de la directive INSPIRE • Une clarification règlementaire /
législative
• Une homogénéisation des pratiques
à travers le territoire
5
Le Géoportail de l’urbanisme présente de nombreux
avantages
FAVORISER
FAVORISER Assurer la mise à disposition des documents d'urbanisme pour tous les
L’INFORMATION
L’INFORMATION citoyens en palliant les disparités en termes d'égalité des territoires
DES
DES CITOYENS
CITOYENS
SIMPLIFIER
SIMPLIFIER LES
LES Faciliter les échanges d'informations (automatiques ou pas) entre les
ÉCHANGES
ÉCHANGES plateformes recueillant les documents d'urbanisme par l'harmonisation de la
D’INFORMATION
D’INFORMATION structure et des formats des documents
Le GPU offre une alternative à l’accueil physique des administrés souhaitant
consulter les DU → temps libéré pour les agents
Le coût de la numérisation peut être réduit grâce au recours à des marchés
RÉALISER
RÉALISER DES
DES groupés (quelques centaines d’euros) et devient marginal pour une
ÉCONOMIES
ÉCONOMIES modification de DU
La dématérialisation permet d’économiser des frais de reprographie qui se
chiffrent en milliers d’euros
6
Le calendrier fixé dans le code de l’urbanisme prévoit
une alimentation progressive du GPU entre 2016 et
2020
Geoportail de l’Urbanisme
Numérisent et mettent en ligne Numérisent et mettent en ligne Numérisent et mettent en ligne
leurs DU les SUP du MEDDE / MLHD / MAAF leurs SUP
Collectivités territoriales Services déconcentrés Autres
Gestionnaires de SUP
Communes et EPCI
DDT (M) / DREAL
Informe, conseille
Attribue les droits d’accès
Les services déconcentrés se recentrent sur 2 missions : charger les SUP MEDDE/MLHD/MAAF et
accompagner les autorités compétentes en matière de DU
7
Le calendrier fixé dans le code de l’urbanisme prévoit
une alimentation progressive du GPU entre 2016 et
2020 Lors de toute révision
d’un DU entre le
À partir du 01/01/2016 Au 01/01/2020
01/01/2016 et le
01/01/2020
Numériser le DU Numériser le DU
Obligations des de préférence obligatoirement
Collectivités au format CNIG au format CNIG
Territoriales
(communes, EPCI, EP de Mettre en ligne le DU Mettre en ligne le DU
SCOT) de préférence sur le GPU obligatoirement sur le GPU
AA retenir
retenir ::
La
La publication
publication du
du DU
DU sur
sur le
le GPU
GPU deviendra
deviendra la
la condition
condition de
de son
son caractère
caractère exécutoire
exécutoire
Le
Le document
document d’urbanisme
d’urbanisme doit doit rester
rester consultable
consultable (version
(version papier
papier ou
ou numérique)
numérique) au
au siège
siège de
de
la collectivité territoriale
la collectivité territoriale
8Sommaire
PARTIE 1 / Qu’est-ce que le Géoportail de l’urbanisme ?
PARTIE 2 / Les modalités de mise en œuvre du GPU
PARTIE 3 / Les outils mis à disposition
9Le Géoportail de l’urbanisme :
http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
10Un accès centralisé, immédiat, rapide et aisé aux
règles de planification urbaine
Sélection d’un lieu par sa commune, son
code postal, son adresse, une référence de
parcelle ou par navigation dans la carte
Accès aux
différentes
couches
Liste des règles de 11
Visualisation des périmètres
planification urbaine publiées concernés par chaque règleUn accès aux pièces écrites
12Une visualisation personnalisable des règles de
planification urbaine sur la parcelle choisie
L’utilisateur sélectionne L’utilisateur peut choisir le fond
les couches d’information cartographique : cadastre, photo
qu’il souhaite voir aérienne, carte, etc.
apparaître
L’ensemble des fonctionnalités offertes par le GPU est détaillé dans l’Aide en ligne mise à
disposition sur le site
13Des outils
Mesure, impression,
croquis
14Un accès sécurisé pour autorité compétente
Connexion sécurisée
15Un tableau de bord dédié aux autorités compétentes
Un validateur du standard CNIG accessible à tous
16Sommaire
PARTIE 1 / Qu’est-ce que le Géoportail de l’urbanisme ?
PARTIE 2 / Les modalités de mise en œuvre du GPU
PARTIE 3 / Les outils mis à disposition
17Plusieurs profils d'habilitation sont mis à disposition
des acteurs de l'alimentation du GPU
Profil
Profil Prestataire
Prestataire Profil
Profil délégataire
délégataire Profil
Profil Autorité
Autorité compétente
compétente
Un
Un prestataire
prestataire désigné
désigné Auteur
Auteur du du document,
document, tenu
tenu au
au
Tout
Tout utilisateur
utilisateur (bureau
(bureau formellement
formellement parpar une
une titre
titre de
de l'article
l'article L133-2
L133-2 du
du code
code
Qui
Qui ?? d'études, services techniques
d'études, services techniques (plusieurs) autorité(s)
(plusieurs) autorité(s) de
de l'urbanisme
l'urbanisme d'alimenter
d'alimenter le
le
de
de collectivité,
collectivité, etc.)
etc.) compétente(s)
compétente(s) comme
comme sonson GPU
GPU == Communes,
Communes, EPCI,
EPCI,
(leur)
(leur) délégataire
délégataire etc.
etc.
Maillage
Maillage sélectionné
sélectionné par
par lala
Maillage
Maillage national
national
Quel
Quel maillage
maillage collectivité
collectivité au
au sein
sein de
de son
son Périmètre
Périmètre territorial
territorial de
de la
la
(Possibilité
(Possibilité de
de faire
faire appel
appel àà un
un
géographique
géographique ?? propre
propre périmètre
périmètre territorial
territorial de
de compétence
compétence
prestataire hors département)
prestataire hors département) compétence.
compétence.
Tester
Tester la
la conformité
conformité du
du DU
DU Tester
Tester la
la conformité
conformité du
du DU
DU Tester
Tester la
la conformité
conformité du
du DU
DU
Téléverser
Téléverser lele DU
DU dans
dans le
le Téléverser
Téléverser lele DU
DU dans
dans le
le
Quels
Quels droits
droits ?? GPU
GPU GPU
GPU
Prévisualiser
Prévisualiser le
le DU
DU Prévisualiser
Prévisualiser le
le DU
DU
Publier
Publier le
le DU
DU
Les modalités d’alimentation du GPU dépendent du choix de l’autorité compétente d’impliquer ou
non un prestataire ou un délégataire
18La collectivité territoriale choisit les modalités de
publication
Option 1 – L’autorité compétente assure seule l’alimentation du GPU
Non
1 2 Téléverse
Téléverse le
le 4
Autorité
Autorité Numérise
Numérise le
le DU
DU et
et teste
teste sa
sa Rapport
Rapport Prévisualise
Prévisualise etet
compétente DU conforme Oui
compétente DU conformité
conformité auau conforme ?? publie
publie le
le DU
DU
CNIG
CNIG
3
Géoportail
Géoportail de
de Édite
Édite le
le rapport
rapport DU
DU accessible
accessible
l’urbanisme
l’urbanisme de
de conformité
conformité au
au public
public
Quelles que soient les modalités d’alimentation choisies, un double contrôle est opéré par la CT :
conformité au standard CNIG et conformité règlementaire des documents versés
19La collectivité territoriale choisit les modalités de
publication
Option 2 – L’autorité compétente prend en charge le téléversement et la publication
Non
Utilisateur 1 2 4 Transmet le
Utilisateur avec
avec Numérise
Teste
Teste la
la Transmet le
un Numérise le
le Rapport
Rapport
un profil
profil DU
conformité
conformité dudu conforme
DU
DU et
et lele
Prestataire DU DU conforme ?? Oui rapport
Prestataire DU rapport àà la
la CT
CT
5 4
Téléverse
Téléverse lele
Autorité
Autorité Prévisualise
Prévisualise etet
DU
DU dans
dans le
le
compétente
compétente publie
publie le
le DU
DU
GPU
GPU
3
Géoportail
Géoportail de
de Édite
Édite le
le rapport
rapport DU
DU accessible
accessible
l’urbanisme
l’urbanisme de
de conformité
conformité au
au public
public
Quelles que soient les modalités d’alimentation choisies, un double contrôle est opéré par la CT :
conformité au standard CNIG et conformité réglementaire des documents versés
20La collectivité territoriale choisit les modalités de
publication
Option 3 – L’autorité compétente délègue la numérisation et le téléversement
Non
1 2 4 Transmet le 5
Utilisateur
Utilisateur avec
avec Teste
Teste la
la Transmet le Téléverse
Téléverse lele
Numérise
Numérise le
le Rapport
Rapport
un
un profil
profil conformité
conformité dudu DU
DU et
et lele DU
DU dans
dans le
le
DU
DU conforme
conforme ?? Oui
Délégataire
Délégataire DU
DU rapport
rapport àà la
la CT
CT GPU
GPU
4
Autorité
Autorité Prévisualise
Prévisualise etet
compétente
compétente publie
publie le
le DU
DU
3
Géoportail
Géoportail de
de Édite
Édite le
le rapport
rapport DU
DU accessible
accessible
l’urbanisme
l’urbanisme de
de conformité
conformité au
au public
public
Quelles que soient les modalités d’alimentation choisies, un double contrôle est opéré par la CT :
conformité au standard CNIG et conformité règlementaire des documents versés
21Les autorités compétentes sont autonomes pour
gérer les paramètres de leur compte GPU et déléguer
les droits de téléversement
Depuis leur espace, les autorités compétentes peuvent :
Modifier leur mot de passe, adresse mail, nom et prénom...
Demander des droits supplémentaires (type de document, maillage
géographique)
Accorder des délégations de droits à un prestataire
22Le rapport de conformité d’un document
23Le rapport de conformité CNIG : document non
conforme
24Sommaire
PARTIE 1 / Qu’est-ce que le Géoportail de l’urbanisme ?
PARTIE 2 / Les modalités de mise en œuvre du GPU
PARTIE 3 / Les outils mis à disposition
25Le standard CNIG pour la dématérialisation des DU
Le CNIG Le contenu du standard CNIG La numérisation au standard
Institué par la directive Le contenu des données à produire CNIG
INSPIRE Garantit la cohérence des
Les règles d’organisation et de
Composé de représentants
codification des données documents d’urbanisme sur le
• Des collectivités territoire
territoriales Les règles de topologie
Clarifie les concepts urbanistiques et
• De l’Etat Le système de géoréférencement
leur traduction géomatique
• Des professionnels
Les règles de saisie des Contient les prescriptions techniques
• Des associations métadonnées associées au utiles à la dématérialisation
Objectifs document d’urbanisme
• Assurer l’interopérabilité Un standard adapté à chaque cas :
entre bases de données PLU, Carte Communale, SUP
• Faciliter la (ré)utilisation
de l’information
géographique
26Le standard CNIG : modélisation des données (1)
27Le standard CNIG : modélisation des données (2)
28Le standard CNIG :
Exemple de modélisation de la classe ZoneUrba
LIBELONG : Nom complet et/ou réglementaire de la zone
Texte 254C → Exemple : « 2AUc Zac de la Mabilais »
LIBELLE : Nom court de la zone
Texte 12C → Exemple : « 2AUc »
TYPEZONE : Type de la zone dans une nomenclature simplifiée
Énumération {U, AUc, AUs, A, N, Nh} Exemple : AUc
DESTDOMI : Vocation principale de la zone
Énumération {[00-10],99} Exemple : « 02 » => activité
NOMFIC : Lien vers le fichier du règlement de la zone
Texte 80C Exemple : « 44712_reglement_1_20110325.pdf »
INSEE : Code INSEE de la commune couverte par la zone
Texte 5C Exemple : « 44712 »
DATAPPRO : Date d'approbation du PLU
Texte 8C Exemple : « 20110325 »
DATAVALID : Date d'apparition de la zone
Texte 8C Exemple : « 20041103 »
29Le standard CNIG : règles d’organisation et de
codification
Nom de fichier codifié :
INSEE_ _
Arborescence normalisée :
30Le standard CNIG : de nombreux détails
d’implémentation
Description précise de l’implémentation et l’arborescence attendue
Indication des éléments obligatoires / facultatifs
• Formatage
• Encodage
Classement des pièces écrites axé « métier » urbanisme
31Le standard CNIG : recommandations sur les
principes de saisie des données géographiques (1/2)
Système de coordonnées
• RGF93 avec IGN69, projection L93 ou coniques conformes, et autres pour les
DOM-TOM
Quatre primitives graphiques : ponctuel, linéaire, surfacique, texte
• Linéaire : respect de la géométrie du cadastre
• Surfacique : polyligne fermée, pas de boucle, pas d’arc pendant, les îlots sont
des évidements du polygone englobant
32Le standard CNIG : recommandations sur les
principes de saisie des données géographiques (2/2)
Topologie
• Pas de chevauchement
• Pas de chevauchement dans les enclaves
✓ BB
• Pas de trous entre deux polygones
• Respect de la géométrie du cadastre
• Coïncidence de limites de communes
✖AU UU
✓ UU AU
AU ✓ AU
AU UU
33Les consignes de saisie des métadonnées
Le document d’urbanisme numérique est
impérativement accompagné d’une fiche de
métadonnées
Produite dans le cadre du marché de
numérisation du document d’urbanisme
Contenant les informations décrivant les
données
Suivant une forme normalisée
Elle est indispensable à l’intégration des DU
dans le GPU
Elle alimente les moteurs de recherche des
catalogues de métadonnées. Grâce à elle, le
document d’urbanisme sera directement
accessible
34Ressources autour du standard CNIG
Sur la page dédiée sur le site du CNIG : GT DDU CNIG
• Document de suivi des modifications des standards
• Mention des ressources disponibles (Forum, FAQ, contacts)
• Mise à disposition de gabarits et de jeux tests
35En guise de conclusion : les points de vigilance
Les bureaux d’études et Agences d’urbanisme doivent disposer des compétences et des
outils géomatiques permettant la numérisation des documents d’urbanisme suivant le
standard CNIG
Le BE/AU devront s’inscrire sur le GPU avec le profil « prestataire »
Le profil prestataire permet de valider la forme de la numérisation et de produire le
« rapport de conformité » délivré par le GPU (prouvant que le DU est intégrable) et qui
sera exigé par les CT
La CT assure le contrôle de la numérisation suivant les différents moyens définis dans le
cahier des charges de la prestation et au moyen de la prévisualisation avant publication
Si la CT leur accorde les droits de délégataire, les BE/AU pourront téléverser le document
d’urbanisme sur le GPU (la CT n’aura plus alors qu’à effectuer certains contrôles et à le
publier)
Seule la CT peut publier le document d’urbanisme sur le GPU
Une copie du document d’urbanisme (format numérique ou papier) devra être fournie à la
collectivité afin qu’elle en assure la conservation
36Documents et liens utiles
Les documents techniques :
• Le standard de numérisation CNIG et les consignes de saisie des
métadonnées : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
Les livrables du kit de déploiement sont accessibles via :
• Le site internet du ministère :
www.territoires.gouv.fr/la-numerisation-des-documents-d-urbanisme
• Une demande auprès du correspondant GPU de votre DDT(M) à lui
écrivant à l’adresse suivante : XX@XX
37Merci de votre attention
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