Présentation générale du GPU et échéances réglementaires - GPU : Géoportail de l'urbanisme Réunions d'information 2017 des communes et EPCI de ...
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GPU : Géoportail de l’urbanisme
Réunions d’information 2017
des communes et EPCI de Vaucluse
le 30 novembre à Apt – le 7 décembre à Carpentras
Présentation générale du GPU
et échéances réglementaires
Présentation de la DDT de Vaucluse
1
Articles L 133-1 à L 133-5, R 133-1 à R 133-3 et R 153-22 du code de l'urbanisme
Avantages du Géoportail de l’urbanisme
Assurer la mise à disposition des documents d'urbanisme (PLU, CC et ScoT –
FAVORISER
FAVORISER
L’INFORMATION éventuellement POS) pour tous les citoyens en palliant les disparités en
L’INFORMATION
DES termes d'égalité des territoires
DES CITOYENS
CITOYENS
Accès centralisé, permanent, rapide et aisé
SIMPLIFIER
SIMPLIFIER LES
LES Faciliter les échanges d'informations (automatiques ou pas) entre les
ÉCHANGES
ÉCHANGES plateformes recueillant les documents d'urbanisme par l'harmonisation de la
D’INFORMATION
D’INFORMATION structure et des formats des documents
Le GPU offre une alternative à l’accueil physique des administrés souhaitant
consulter les DU → temps libéré pour les agents
RÉALISER
RÉALISER DES
DES Le coût de la numérisation peut être réduit grâce au recours à des marchés
ÉCONOMIES
ÉCONOMIES groupés (quelques centaines d’euros) et devient marginal pour une
modification de DU
La dématérialisation permet d’économiser des frais de reprographie
3
Le calendrier prévoit une alimentation progressive du
GPU entre 2016 et 2020
DU Nouveau ou Toute procédure
approuvé avant modification DU approuvée après
01/01/2016 approuvé après 01/01/2020
01/01/2016
Obligations des Numériser le DU Numériser le DU Numériser le DU
Collectivités Territoriales de préférence obligatoirement obligatoirement
(communes, EPCI, EP de
au format CNIG au format CNIG et au format CNIG
SCOT)
transmission aux
services de l'état
Mettre en ligne le DU Mettre en ligne le DU
de préférence obligatoirement
sur le GPU si il est au format CNIG sur le GPU pour
publication
AA retenir
retenir ::
La
La publication
publication du
du DU
DU sur
sur le
le GPU
GPU deviendra
deviendra la
la condition
condition de
de son
son caractère
caractère exécutoire
exécutoire
(nouvel
(nouvel article
article R153-22
R153-22 du du CU)
CU)
Le
Le document
document d’urbanisme
d’urbanisme doit doit rester
rester consultable
consultable (version
(version papier
papier ou
ou numérique)
numérique) au
au siège
siège
de la collectivité territoriale (valeur juridique)
de la collectivité territoriale (valeur juridique)
4
Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) Celles instituées par un acte administratif Numérisées et versées par le gestionnaire de la SUP Standard national pour la numérisation Versement sur le GPU vaut annexion au document d’urbanisme à compter du 1er janvier 2020 Communes peu concernées 3 SUP (Int1 – cimetières, A4 cours d'eau non domaniaux si pas de ASA, AC4 : Sites patrimoniaux remarquables)
Publication sur le GPU
des DU (documents d’urbanisme) de Vaucluse
État à fin novembre 2017
- 151 communes en Vaucluse
- 91 sont dotées d’un D.U. en vigueur
- 24 de ces D.U. ont été téléversés sur le GPU
(21 publiées et 3 en instance)
voir aperçu diapo suivante
Aperçu des publications GPU en Vaucluse (28/11/2017)
en orange les PLU (ou POS), en vert les cartes communales
7
Les 3 acteurs principaux du GPU
Le téléversement du DU peut être
Geoportail de l’Urbanisme délégué aux BE
La CT lui attribue
les droits de délégataire
Bureau études
Numérisent (via leurs
prestataire de service
B.E.)
pour la commune, l'EPCI
et mettent en ligne
ou le syndicat
leurs DU
Collectivités territoriales numérise le DU au format
Services DDT CNIG
Communes et EPCI Informe, conseille
Attribue les droits d’accès
Seules les autorités compétentes sont habilitées à publier leurs documents sur le GPU
8
Les documents approuvés AVANT le 01/01/2016
obligation de numériser mais le standard CNIG reste facultatif
Obligation de publier sur internet
Pas d’obligation de publier sur le GPU
Travail de mise en conformité à faire
Possibilité d’intégration progressive à mesure des révisions du DU
En fonction des demandes des collectivités la DDT peut fournir les
DU dont elle dispose, sous réserve de vérification par la
commune du contenu avant publication.
Tenir compte des études en cours (révision)
9
Les documents approuvés APRES le 01/01/2016
Numérisation du document obligatoirement au standard CNIG et
transmis aux services de l'Etat (Article L133-2 du code de
l'Urbanisme)
Nouveaux documents (approbation, révision totale) à publier
obligatoirement sur internet
Publication de préférence sur le GPU
Sinon publication sur un site internet au choix.
Attention : publication obligatoire sur le GPU à compter du 1er
janvier 2020 pour toute délibération qui approuve, révise
(même partiellement) ou modifie un document pour la rendre
exécutoire (art R 153-20 et R 153-22 du Code de l’Urbanisme).
10A quel moment numériser ?
le mieux, dès le début de l’étude du PLU ;
intérêt de disposer d’une version numérisée
et géo-référencée (format « SIG ») :
-Outil de travail performant pour l’élaboration du PLU
-Gage de conformité au document approuvé
Sinon, après l’approbation d'un DU :
- par le BE (bureau d’études) Urbanisme ou sous traitance,
éventuellement par l'EPCI
Dans tous les cas :
• Prévoir la numérisation dans le marché d’études du PLU
• Dès le lancement de la consultation du BE Urbanisme
• Conseils auprès de la DDT ou du CRIGE
11Les points clés à retenir Au 1er janvier 2020, le document d’urbanisme devra être publié au format CNIG dans le GPU afin d’être rendu exécutoire (art R153-22 du CU) Numériser dès à présent les documents d’urbanisme en respectant le standard CNIG dans le cadre de toute élaboration ou révision du DU
GPU : Géoportail de l’urbanisme
Réunions d’information 2017
des communes de Vaucluse
le 30 novembre à Apt – le 7 décembre à Carpentras
Fonctionnement et
alimentation du GPU
Présentation de la DDT de Vaucluse
1Le GPU : principe général – les acteurs
Géoportail de l’Urbanisme
Site/serveur web/Internet
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Mettent en ligne leur
document d’urbanisme Services de l’État - DDT
(numérisés CNIG)
« délégataires » de la commune
pour certaines tâches
Collectivités territoriales Gestion des comptes
« Prestataires » Communes (et EPCI) des A.C. sur le GPU
(BE, EPCI,...) « Autorités compétentes »
2Les étapes pour publier un DU sur le GPU
Prérequis :
Pr1) disposer du DU numérisé au standard CNIG (yc métadonnées)
Pr2) disposer d’un compte sur le GPU avec les droits nécessaires (AC)
Etape E0 : (si pas déjà fait en fin de numérisation)
Tester la conformité CNIG du DU (validateur du GPU)
Etape E1 : Téléverser le DU sur le GPU
Etape E2 : Prévisualiser le DU pour contrôle sur le fond
Etape E3 : Publier le DU (2 ou 3 clics)
=> le DU est accessible au public en consultation et téléchargementPlusieurs profils d'habilitation sont mis à disposition
des acteurs de l'alimentation du GPU
Profil
Profil Prestataire
Prestataire Profil
Profil délégataire
délégataire Profil
Profil Autorité
Autorité compétente
compétente
Un
Un prestataire
prestataire désigné
désigné par
par une
une Auteur
Auteur du
du document,
document, tenu
tenu
Tout
Tout utilisateur
utilisateur (bureau
(bureau une
une autorité
autorité compétente
compétente par
par le
le code
code de
de l'urbanisme
l'urbanisme
Qui
Qui ?? d'études, services techniques
d'études, services techniques (commune)
(commune) comme son
comme son (L133-2)
(L133-2) d'alimenter le
d'alimenter le GPU,
GPU,
de
de collectivité,
collectivité, etc.)
etc.) délégataire
délégataire pour
pour PLU
PLU == la
la commune
commune
Périmètre
Périmètre territorial
territorial de
de la
la
Quel
Quel périmètre
périmètre Périmètre
Périmètre de
de la
la collectivité
collectivité compétence
compétence
géographique
géographique ?? == la
la commune
commune
Tester
Tester la
la conformité
conformité Tester
Tester la
la conformité
conformité du
du DU
DU Tester
Tester conformité
conformité du
du DU
DU
CNIG
CNIG d’un
d’un DU
DU Téléverser
Téléverser DUDU dans
dans le
le GPU
GPU Téléverser
Téléverser DU
DU dans
dans GPU
GPU
Quels
Quels droits
droits ?? Prévisualiser
Prévisualiser le
le DU
DU Prévisualiser
Prévisualiser le
le DU
DU
Publier le DU
Publier le DU
Les modalités d’alimentation du GPU dépendent du choix de l’autorité compétente d’impliquer ou
non un prestataire ou un délégataire
4Qui comme prestataire/délégataire GPU Il s’agit de déléguer le téléversement, si la commune n’en a pas la capacité / les moyens : - si un prestataire fait la numérisation CNIG, il est naturel de lui demander le téléversement => c’est généralement un BE (bureau d’études Urba ou SI) => ça peut être aussi l’EPCI - si la numérisation a été récupérée par ailleurs (ex:DDT) => ce peut être l’EPCI - la DDT peut apporter son appui (mais ne sera pas délégataire) NB : fichiers téléversés=DU numérisé CNIG + fichier descriptif XML
La création des comptes
A) Autorité compétente (commune) :
compte créé et activé par la DDT (près de 110 sur 151 à ce jour)
(après retour par la collectivité d’un formulaire complété)
B) Prestataire/professionnel
par « n’importe qui » en se connectant au GPU :
« vous êtes un professionnel de l’urbanisme »
C) Délagataire :
pas de création de compte délégataire
préalable : accord formel entre la collectivité et le délégataire
la collectivité dans le GPU désigne un « délégataire » parmi les « prestataires »
ayant un compte sur le GPU, d’après son identifiant
NB Prestataire « Identifiant » « Nom d'utilisateur » : utiliser un nom explicite
par exemple : sigle + nom développé (CCSE CC du Sud-est)Le Géoportail de l’urbanisme :
http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
7Un accès sécurisé pour autorité compétente
Connexion sécurisée
8Un tableau de bord dédié aux autorités compétentes
9Les autorités compétentes sont autonomes pour
gérer les paramètres de leur compte GPU et déléguer
les droits de téléversement
Depuis leur espace, les autorités compétentes peuvent :
Modifier leur mot de passe, adresse mail, nom et prénom...
Demander des droits supplémentaires (type de document, maillage
géographique)
Accorder des délégations de droits à un prestataire
10Démonstration en ligne:
Utilisation du GPU en tant qu’A.C. (commune) :
- gestion du compte de la commune
- téléversement du document d’urbanisme
- publication du document
pour des précisions voir sur le GPU
Manuel utilisateur pour collectivité territoriale:
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/image/Manuel_AC_GPU.pdf
Foire aux questions: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/
11Résumé / points de vigilance pour les communes
Le téléversement et la publication d'un PLU sur le GPU sont assez simples, quand la
commune dispose du DU numérisé CNIG (avec le fichier descriptif XML)
Si la CT (commune) leur accorde les droits de délégataire, les BE/AU pourront téléverser
le document d’urbanisme sur le GPU (la CT n’aura plus alors qu’à effectuer certains
contrôles et à le publier)
Les services d’un EPCI peuvent aussi assurer les rôles de prestataire et délégataire pour
des communes.
Seule la CT (la commune) peut publier le document d’urbanisme sur le GPU
Une copie du document d’urbanisme (format numérique ou papier) devra être fournie à la
collectivité afin qu’elle assure la conservation des versions successives (modifications ou
révisions)
12GPU : Géoportail de l’urbanisme
Réunions d’information 2017
des communes de Vaucluse
le 30 novembre à Apt – le 7 décembre à Carpentras
Numérisation des D.U.
- contrôles et mises à jour
- accompagnement du CRIGE
Exemples d’utilisation du GPU
Présentation du CRIGE PACANumérisation et structuration des DU
quels contrôles effectuer
Standard CNIG et exigences
2Le standard du CNIG
Chantier lancé depuis 2007, consolidé en 2012
Le
Le code
code de
de l’urbanisme
l’urbanisme conditionne
conditionne le
le standard
standard qui
qui conditionne
conditionne le
le GPU
GPU
- Contenu des données géographiques
- Règles d’organisation et de codification des données
- Règles de numérisation et de topologie
- Système de géoréférencement
- Saisie des métadonnées
Standard version 2017/2018 en cours de validation
Ne sera compatible avec le GPU qu’à partir de juillet 2018Les contrôles
Représenter un document d’urbanisme papier en version numérique via un SIG
ZONE_URBA
Zonage d’urbanisme, couverture communale, lié au règlement de la zone
PRESCRIPTION_SURF, (_LIN, _PCT)
ER, EBC, lié à un règlement si existant
INFO_SURF, (_LIN, _PCT)
Périmètre DPU, ZAD, lotissement etc…
HABILLAGE (_SURF, _LIN, _PCT, _TXT)
Tout ce qui sert à l’édition d’un plan papier (cartouche, étiquette)
+ fiche de métadonnées (xml)
+ fichiers (DOC_URBA.dbf, DOC_URBA_COM.dbf)Les contrôles
- Formatage des attributs (champs)
- Arborescence de stockage des fichiers SIG + documents
- Dénomination liée au code INSEE de la commune (ou SIREN EPCI)
Ex : 13127_prescription_surf_20150105.pdf
Un DU consolidé contient tous les documents en pdf éditable ainsi que tous les
éléments graphiques, répartis dans plusieurs dossiers :Les contrôles
Les zonages doivent suivre les contours des parcelles du PCI Vecteur, sinon, BD
Parcellaire
Tolérance possible au décalage en fonction du support de numérisation
Attention aux erreurs géométriques
Règles d’accrochages ou de suivi du tracé (disponibles sur tout SIG du marché)
Pas de trous, pas de chevauchements, ni de « papillons » ou double points
Standard CNIG et exigences
6Les contrôles
Utiliser la projection en vigueur, soit le système RGF93 avec, pour la France
métropolitaine le Lambert 93
ATTENTION, 80% DES ERREURS SONT DUES A DES MAUVAISES PROJECTIONS!
Vérifier les projections (en détail) entre référentiels / tables sources / SIG
Intérêt de disposer de données géolocalisées (spatialisées) afin de permettre un
croisement des informations et des calculs géométriques précis
ADS remontées d’impacts à la parcelle
Standard CNIG et exigences
7Le validateur GPU
Le validateur GPU contrôle :
Les noms des champs
Les valeurs de certaines données
Le lien entre les valeurs renseignées et le nom des pièces écrites
La présence des couches SIG obligatoires
La présence des pièces écrites obligatoires
Il ne contrôle pas :
La topologie des couches SIG (relations géographiques entre elles)
Les décalages par rapport au cadastre
La contenance des pièces écrites
Les erreurs liées à une mauvaise interprétation des plans
Le CRIGE propose également un outil de contrôle avec d’autres fonctionnalités
(voir ci-après)
Un contrôle final avant sa mise en ligne est donc primordial pour s’assurer d’une
bonne cohérence des données = rôle de la commune avant publicationLe validateur GPU
Le validateur GPU
Outil de validation intégré au GPU
Permet de contrôler le livrable avant téléversement
100 %Valide
Valide
avec avertissement(s)
BloquantLes différentes étapes d’une mise à jour d’un DU compatible avec le GPU
Depuis le 1er janvier 2016 Lors de l’élaboration ou de révision d’un DU - Tous les documents écrits et graphiques vont être impactés - Prévoir un refonte entière du DU au format CNIG - La version papier est opposable, sa version dématérialisée non Attention, il faut générer une version complète, dématérialisée et standardisée à chaque procédure Il est donc primordial de prévoir dans le cahier des charges de la numérisation une obligation de vérification des livrables : rapport de conformité GPU
Depuis le 1er janvier 2016
Lors d’une modification d’un DU
- seuls quelques zonages sont impactés
- une (ou plusieurs) partie(s) du règlement change(nt)
Ex : suppression d’un ER,
Changement de règlementation
Changement localisé d’un zonage
Les données sont récupérées (au début de l’étude) :
- Sur un site institutionnel(pendant la période transitoire 2016-2020)
- Directement via l’Autorité Compétente (AC)
- Sur le GPU
- En DDT
- Sur le site du CRIGEEx : modification d’un zonage
Données impactées :
Délibération
Règlement du zonage
Rapport de présentation
Plan de Zonage
Fichiers impactés dans la dématérialisation CNIG :
Délibération : concaténer à la suite des anciennes procédures
Règlement : générer une version complète et indexée en pdf éditable
Rapport de présentation : remplacer ou compléter l’ancien
Données géographiques : changer les objets graphiques
Règlement graphique du zonageDepuis le 1er janvier 2016
A l’issue de la révision ou modification, le dossier dématérialisé
complet du DU est généré.
- Un exemplaire est conservé par l’AC (ainsi que l’exemplaire papier)
- Un exemplaire est envoyé à la DDT
- Un exemplaire est mis en ligne sur le GPU
Il faut reverser LA TOTALITÉ du DUA partir du 1er janvier 2020
- Les données seront disponibles en consultation/téléchargement sur le GPU
- L’AC peut également fournir un exemplaire dématérialisé
- Le DU reste disponible en version papier au sein de l’AC
- Chaque DU devra être au format CNIG
- Toutes nouvelles procédures doivent être versées sur le GPU pour que celles-ci
soient exécutoires (art R. 153-20/22 du CU)
Remarque :
Pour les PLU anciens n’ayant pas engagé de procédure depuis le 01/01/2016, il n’y a
pas d’obligation de standardiser le DU.
Attendre la prochaine procédure pour y remédierL’accompagnement aux
collectivités
(Le rôle du CRIGE)Le rôle du CRIGE
CRIGE : Centre de ressources techniques en géomatique
= Équipe de 8 personnes travaillant sur divers projets
- Animation de réunions PLU
- Support technique EquipCo
- Diffusion de données OCSOL
- Soutien et appui aux collectivités
-… Réseaux ZAE
Cadastre IGNLe rôle du CRIGE
Tournées départementales 2017
Réunions programmées (04, 05, 13, 84)
Sensibilisation et accompagnement des
autorités compétentes (95% Communes)
Fonctionnement du GPU Utilisation des données
Appui technique Qualité des données
Circuits de mise à jour des DU Evolutions du standard
Couverture régionale des documents d’urbanisme dématérialisés et standardisés
… et à jour !!Le rôle du CRIGE
Réunion CNIG (Paris)
- 8 février 2017
- 6 avril 2017 Réseau d’experts et acteurs
- 8 juin 2017 de l’urbanisme opérationnel
- 7 septembre et juridique (public/privé)
- 29 novembre 2017
-
Le CRIGE intervient en tant que :
- relai régional de l’information
- force de propositions techniques
- rédacteur/relecteur des standards
- coordinateur régional
-
Le GT CNIG Document d’Urbanisme (DDU)
- Assure le suivi des standards et leurs évolutions
- Effectue une veille constante grâce à son réseau d’experts
- Assure un support régulier via différents vecteurs d’informations
-Le rôle du CRIGE
Actions en cours
- Révision des standards CC, PLU 2014 2018
- Recodification du CU (décret du 28/12/2015)
- Table de codification millésimées
- Sommaire dans pièces écrites
- Champ IDURBA obligatoire, DESTDOMI supprimé
Relecture technique 28/06/17, appel à commentaires 18/09 (2 mois)
- Révision du standard SUP 2016 2018
- Recodification catégories SUP (adoption du nouvel arrêté remplaçant celui de 1987)
-
- Révision des consignes de saisie des métadonnées 2014 2018
-
- Création du standard PSMV (111 en France) 2018
- Codification en lien avec PLU
- Méthodologie ville d’Avignon
- Elèves de l’ESGT sur Blois (v2014)Le rôle du CRIGE
- Accompagnement et appui aux contrôles des PLU, en lien étroit avec les
référents SIG-Urba des EPCI
- Validation de la numérisation des PLU via un outil permettant la génération d’un
rapport complet des erreurs (GéoServices CRIGE – sur demande)
Utile aux collectivités n’ayant pas les moyens techniques de contrôler les livrables,
mais pas que…Le contrôle du CRIGE
L’outil validateur du CRIGE contrôle:
Les noms des champs
Les valeurs de certaines données
Le lien entre les valeurs renseignées et le nom des pièces écrites
La présence des couches SIG obligatoires
La présence des pièces écrites obligatoires
La topologie des couches SIG (relations géographiques entre elles)
Les décalages par rapport au cadastre
Il ne contrôle pas :
La contenance des pièces écrites (AC)
Les erreurs liées à une mauvaise interprétation des plans (BE)Intérêt du GPU
exemples d’utilisation (Démo)
Intérêt du GPU :
Faciliter l’accès aux DU par tous et pour tous
Consultation rapide des informations
Éviter une surcharge des SU
Baisse des coûts de reprographie
Exemples (en ligne):
En tant que propriétaire foncier de ma commune, je veux consulter
les informations d’urbanisme sur ma parcelle, comment faire?
ou
Je veux acquérir un bien foncier, comment connaître les contraintes
d’urbanisme?
Je suis un acteur opérationnel de l’urbanisme et je veux pouvoir
consulter et/ou télécharger un DU à distance.Exemple : Je suis un acteur opérationnel de l’urbanisme (ou non…) et je veux pouvoir consulter et/ou télécharger un DU à distance.
GPU : Géoportail de l’urbanisme
Réunions d’information 2017
des communes de Vaucluse
le 30 novembre à Apt – le 7 décembre à Carpentras
Dispositifs d’accompagnement
et d’assistance par la DDT
Présentation de la DDT de Vaucluse
1Animation / Accompagnement général
Pilotage par le ministère chargé de l’urbanisme et du logement
relais dans chaque département par la DDT (via la DREAL)
la DDT a en charge l’accompagnement des collectivités
(information, conseil)
afin de favoriser le déploiement du GPU en Vaucluse
+ en région PACA : intervention du CRIGE, sur le volet numérisation
(cf. précédente présentation)
2Animation / Accompagnement général
Exemples d’actions d’animation/accompagnement en Vaucluse :
• p.m. en 2013 : la DDT fait numériser la quasi totalité des DU de
Vaucluse ; un courrier a été envoyé à toutes les communes et EPCI
• Courrier à toutes les collectivités sur le GPU (avril 2016)
• Réunion « techniciens » le 7 juillet 2016
• Mail aux communes pour ouverture des comptes GPU en Juillet+relance
• (en continu, suivi du déploiement du GPU par la DDT)
• Courrier au communes en cours d’élaboration PLU en mars 2017
• « Tournées départementales » CRIGE-DDT fin 2017
3Assistance / appui technique
Pour les collectivités, et en l'absence de délégataire désignée, le « premier »
interlocuteur pour le GPU est la DDT,
via en particulier le courriel :
ddt-geoportail-urbanisme@vaucluse.gouv.fr
- la DDT gère les comptes des autorités compétentes
(c’est à dire les communes de Vaucluse, et quelques syndicats de SCOT)
- la DDT peut : - apporter un appui pour l’alimentation du GPU ;
- apporter un conseil pour la numérisation des DU
- dans certain cas, remettre à la collectivité son DU numérisé
Sur la numérisation des DU : - voir travail de la DDT 84 diapos suivantes
- appui technique du CRIGE PACA (voir présentation du CRIGE)
4Assistance / appui technique
Rôle (possible) des EPCI
Dans tous les cas, les services des CC et CA peuvent :
- animer et coordonner l’action des communes pour favoriser la
numérisation des DU et la publication sur le GPU
(donc être un point de relai entre les communes et la DDT)
- éventuellement être prestataire/délégataire
Si l’EPCI est doté de compétences techniques (dont SIG), il peut :
- a minima être prestataire/délégataire
- (faire) numériser les DU et leur mise à jour
dans ce cas, intérêt à formaliser (convention EPCI/commune - délibération).
5Assistance / appui technique
La numérisation des DU à la DDT de Vaucluse
La DDT a numérisé les DU de Vaucluse
• En 2013-2014 (avant le GPU) , marché avec un prestataire
• numérisation « a posteriori » (à partir des documents papier scannés)
• au standard CNIG (COVADIS, puis conversion CNIG)
• Publication sur Internet, en consultation (et téléchargement
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=NumDocUrba_84&service=DDT_84
•Dans le même temps, des numérisations faites aussi par des collectivités, dont
certains EPCI dotés de compétences géomatiques
L’objectif était la montée en puissance des collectivités et l’arrêt du marché DDT
Le point fin 2017 :
- la DDT poursuit les numérisations, dans le cadre du marché
- et réalise en interne leur mise à jour (numérisation des procédures de modification),
- actuellement une vingtaine en attente de numérisation, prévu début 2018,
- puis quelques nouveaux DU seront encore numérisés en 2018, jusqu’à fin du marché
=>les collectivités et leurs prestataires devront assurer entièrement la suite
6Assistance / appui technique
La numérisation des DU à la DDT de Vaucluse (suite)
Les DU numérisés par la DDT sont à disposition des communes
Pour chaque DU numérisé la DDT constitue un fichier zip prêt à être téléversé et publié
sur le GPU ; la DDT tient à disposition cette archive
http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/syntheseFiche.do?fiche=247940
Pour capitaliser sur les numérisations DDT et assurer le relai par les communes:
- les communes récupèrent le fichier zip de la DDT
- elles le téléversent et le publie sur le GPU
- elles le transmettent ou le transmettront à leur « prestataire » pour servir de base
à la numérisation de la prochaine modification du DU
- si révision ou nouveau PLU, la numérisation doit être intégrée à la prestation du
BE urbanisme.
Voir le document « Recommandations pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’
urbanisme»: http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_methodologique_cdc_numerisation_oct2015.pdf
7Numérisation des D.U. en Vaucluse
Etat à fin 2017
- 151 communes en Vaucluse
- 91 sont dotées d’un D.U. en vigueur
- 71 de ces D.U. sont numérisés au format CNIG pour le GPU
(près de 60 en interne à la DDT, 12 en provenance des collectivités)
- d’où la vingtaine de D.U. à numériser (en orange sur la carte)
voir carte diapo suivante
8Assistance / appui technique - Références
Site du ministère du logement
http://www.logement.gouv.fr/la-numerisation-des-documents-d-urbanisme?id_courant=3048
avec des tutoriels vidéos sur le GPU et la brochure « Diffuser des documents d’urbanisme sur le Géoportail de
l’urbanisme » : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln-31a_geoportail_urbanisme_4p_def_web.pdf
Site géomatique du ministère
http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geoportail-de-l-urbanisme-gpu-r970.html
Site de l’État en Vaucluse
http://www.vaucluse.gouv.fr/g-p-u-consultation-des-documents-d-urbanisme-plu-a10731.html
Pour la numérisation au format CNIG
-le site du CNIG http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
-et le CRIGE : http://www.crige-paca.org/ ou http://beta.crige-paca.org/
Pour les collectivités, et les délégataires, le Kit de déploiement
Voir ci-après le listings des documents (les manuels principaux se retrouvent sur le GPU)
est fourni sur demande par la DDT, et devrait être mis à disposition sur Internet
mais l’essentiel est sur le site GPU (voir ci-après)
10La FAQ du GPU
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/
Regroupe la plupart des questions que l'on peut se poser :
plus de 100 questions / réponses
Contient les manuels utilisateurs du GPU pour les différents
publics dont celui d’Autorité compétente (commune)
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/image/Manuel_AC_GPU.pdf
A consulter en priorité avant de poser une question avec le
formulaire de contact (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/ )
Également un glossaire des principaux termes utilisés :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/glossaire/Assistance / appui technique (suite)
Le « kit de déploiement »Vous pouvez aussi lire
