GUIDE DE L'INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
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GUIDE DE L’INTERNE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
SOMMAIRE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES HCLI VOS DEVOIRS & OBLIGATIONSI
Points de repères page 6 Obligations de service page 28
Les groupements hospitaliers page 7 Respect du règlement intérieur
et régime disciplinaire page 29
Nos missions page 7
Règles déontologiques et discrétion professionnelle page 29
Projet médical page 8
Comment les HCL vous informent page 9 VOS GARDES ET ASTREINTESI
Votre participation aux gardes et astreintes page 32
VOTRE PRISE DE FONCTION EN DÉBUT DE SEMESTREI
Cas des gardes réalisées dans un autre établissement page 32
Inscription auprès du CHU page 12
Indemnisations des gardes et astreintes page 33
Vos principaux interlocuteurs page 13
DÉROULEMENT DES STAGES HOSPITALIERSI
VOTRE VIE QUOTIDIENNE AUX HCLI
Choix des stages et dates
Tenues professionnelles page 16 limite de dépôt des demandes page 36 Vous venez de rejoindre les Hospices Civils de Lyon en tant que CHU de rattachement, nous vous souhaitons la bienvenue !
Self page 16 Surnombre page 36
Vous allez découvrir une grande institution, forte de 23 000 personnes, qui portent avec compétence et fierté les valeurs et
Logement page 17 Les stages en dehors de la subdivision page 37
missions du SPH.
Accès informatique page 18 Les stages inter-régions page 38
Les stages à l’étranger page 39 Nous vous souhaitons pleine réussite pour votre intégration ainsi que dans l’accomplissement de votre période de formation
Ressources documentaires page 18
Les stages hors filière page 39 qui vous conduira à l’obtention du diplôme de Docteur en Médecine, Pharmacie ou Odontologie.
VOS MISSIONS ET RESPONSABILITÉSI La mise en disponibilité page 40 Ce livret a été conçu pour vous. Il a vocation à vous permettre de mieux connaitre l’établissement qui vous accueille et vous
Vos missions page 20
Changement de pré-choix page 40 fournir des renseignements liés à votre statut d’interne. A l’occasion de vos stages dans les différents établissements des HCL,
Responsabilité de l’interne et de son employeur page 20 Le droit au remords page 42 vous obtiendrez des informations plus ciblées, d’ordre pratique, pour faciliter votre quotidien.
Votres sécurité au sein des établissements page 22 L’année de recherche page 42
Vous êtes les praticiens de demain, et notre objectif est clairement que votre période de formation au contact de l’excellence et
La médaille d’or page 43
VOS DROITSI de la rigueur vous donne envie de poursuivre votre carrière à nos côtés. Au sein du CHU, vous trouverez ainsi des perspectives
Congés et arrêts maladies page 24 de carrière diversifiées, valorisantes et d’un grand intérêt médical. De nombreux professionnels seront à votre disposition tout
Arrêts maladies page 24 au long de votre internat pour définir avec vous la meilleure orientation.
Rémunérations et indemnités page 25 Les textes ont été rédigés par la Direction des Affaires Médicales. La transmission de compétences fait partie intégrante de nos missions ; nous mettrons tout en œuvre pour qu’elle se passe
Protection sociale page 26 Le secrétariat de rédaction,la conception graphique et les photos dans les meilleures conditions possibles.
ont été conçus par la Direction de la Communication.
Vie syndicale page 26
I3
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES HCL
POINTS DE REPÈRES
Les HCL aujourd’hui LES GROUPEMENTS HOSPITALIERS NOS MISSIONS
Les Hospices Civils de Lyon sont le 2ème Centre Hospitalo- SOIGNER
14 ÉTABLISSEMENTS 23 000 PROFESSIONNELS
Universitaire de France.
organisés en 5 groupements hospitaliers dont plus de 5 000 médecins – 50% de l’activité du département en obstétrique avec
14 établissements hospitaliers, organisés en 5 2 maternités de niveau 3
groupements, proposent une prise en charge adaptée à – 1er centre régional de diagnostic et de traitement
toutes les pathologies : des cancers
5 250 LITS
126 SALLES D’OPÉRATION
– établissements pluridisciplinaires – précurseur en matière de greffes...
et places d’hôpital
de jour – établissements spécialisés
RECHERCHER ET INNOVER
– hôpitaux gériatriques
Plus de 300 nouveaux essais cliniques sont mis en place
1 600 ÉLÈVES chaque année.
26 SALLES Voir carte page précédente
formés dans
D’ACCOUCHEMENT nos écoles et instituts FORMER
La situation géographique et les modalités d’accès à Chaque année, 3 000 professionnels sont formés dans
PAR AN
l’ensemble de ces établissements figurent au sein des les facultés de médecine et de pharmacie et près de
1,4 million de journées d’hospitalisation,
livrets d’accueil de chaque groupement (livret remis lors 1600 paramédicaux le sont dans les écoles et instituts
990 000 consultations, 260 000 passages aux urgences,
de la journée d’accueil des nouveaux internes organisés des HCL (infirmiers, sage-femme, cadre de santé...).
10 800 accouchements, 300 greffes…
par les Groupements Hospitaliers).
1 850 ÉTUDIANTS PRÉVENIR ET ÉDUQUER
ET 750 INTERNES L’activité médicale de l’établissement s’organise par Les HCL participent aux campagnes de santé publique,
2600 PUBLICATIONS
formés en collaboration pôles (PAM). Ces pôles d’activité cliniques ou médico- de dépistage, de prévention et d’éducation thé-
en 2015
avec les facultés de médecine, techniques sont sous la responsabilité d’un praticien rapeutique.
pharmacie et dentaire titulaire (chef de PAM) qui dispose d’une autorité
sur l’ensemble des équipes médicales, soignantes
et d’encadrement et d’une délégation de gestion du
1255 ESSAIS CLINIQUES directeur.
en cours
+ D’INFOS
intranet rubrique UN BUDGET annuel
« Qui sommes-nous »
et www.chu-lyon.fr proche de 1,7 MILLIARD €
I7
PROJET MÉDICAL COMMENT LES HCL VOUS INFORMENT
Les HCL ont adopté en 2013 leur nouveau projet De nombreux outils et supports de communication sont
d’établissement «Horizon 2017» avec pour objectifs : à votre disposition pour vous informer. Ils sont élaborés
par la Direction de la Communication avec un triple
DÉVELOPPER L’ACTIVITE ET L’ATTRACTIVITE objectif :
DE L’ETABLISSEMENT – vous présenter la politique stratégique et l’actualité
Les valeurs – Structurer la réponse au défi du vieillissement. des Hospices Civils de Lyon afin que chacun d’entre
– Organiser des filières de cancérologie lisibles vous ait une bonne compréhension des enjeux de notre
qui nous rassemblent et attractives.
– Consolider les prises en charge de proximité tout en
établissement
– vous donner des informations pratiques et utiles, liées
Ces missions s’exercent dans le contexte regroupant les activités spécialisées. à votre activité professionnelle
des principes fondateurs qui régissent – Confirmer notre excellence en cardiologie. – vous offrir des services de nature à vous permettre
le service public : de mieux articuler votre vie au travail avec votre vie
RÉPONDRE AUX BESOINS DU PATIENT personnelle
la continuité du service et son adaptabilité – Faciliter le premier contact, l’accueil et les étapes
en fonction des besoins des patients médico-administratives. Parmi eux, en voici quelques-uns :
et de l’évolution technologique – Développer les relations avec la médecine de ville
et les hôpitaux extérieurs. TONICI
l’égalité de traitement des usagers
– Structurer et fluidifier les parcours de soins. Le journal interne des HCL est envoyé à votre domicile.
la neutralité des agents publics Vous n’avez aucune démarche à faire pour le recevoir. 5
CONFORTER L’EFFICIENCE DES HCL numéros par an vous permettent de découvrir l’actualité
– L’efficience de nos organisations médicales. et la vie des professionnels des HCL.
– L’efficience de nos fonctions médicotechniques et
pharmaceutiques. HCL FLASHI
– L’efficience de nos activités logistiques, support Tous les 15 jours, cette newsletter est envoyée aux 13 000
et administratives. boîtes aux lettres mail HCL. Consultable en un clic, HCL
Flash diffuse des informations tous azimuts : innovations,
évènements marquants, prochains congrès…
LE SITE INTRANET DES HCLI
Vous y trouverez des informations sur votre carrière, les
projets des HCL, une présentation de votre groupement,
des services en ligne, des fils d’info… sans oublier les
offres de logements, de covoiturage, un service de
petites annonces et les menus du self.
I9
LE SITE INTERNET DES HCLI
CHARTE GRAPHIQUE ET IDENTITÉ
Dédié au grand public, il recèle également des infor-
Notre logo et une signature reprenant notre
VOTRE PRISE DE FONCTION
mations (organigrammes, présentations de services...),
qui peuvent vous être utiles. slogan « Votre santé, notre engagement » sont
porteurs de l’image des HCL. Ils doivent être
D’INFOS
EN DÉBUT DE SEMESTRE
Découvrez-le en tapant www.chu-lyon.fr utilisés sur tous les documents élaborés par
les professionnels de l’institution.
LES JOURNAUX DE GROUPEMENTI
Chaque groupement anime et diffuse un journal interne,
vecteur d’informations de proximité.
LES RÉSEAUX SOCIAUXI
Les Hospices Civils de Lyon sont présents sur Twitter.
D’INFOS
@CHUdeLyon
I 11
Les internes sont rattachés administrativement vous remplissez les conditions d’immunisation contre En cas d’affectation hors HCL, le salaire est versé en
à un Centre Hospitalier Universitaire (CHU). certaines maladies. Le certificat est à imprimer sur le site fonction du statut de l’établissement choisi :
Vous avez choisi les Hospices Civils de Lyon des HCL (il fait partie du dossier recrutement) – établissement privé : versement par le CHU de
(HCL). – Photocopie de la carte vitale ou de l’attestation rattachement,
Interne du premier semestre, vous devez – Copie du certificat de scolarité – établissement public : versement par l’établissement
impérativement constituer un dossier – Charte informatique d’affectation.
administratif complet auprès de la Direction des
Affaires Médicales (DAM) des Hospices Civils Pour les internes en pharmacie, il convient également
de Lyon (HCL) même si vous effectuez votre Le paiement des gardes est effectué par l’établissement
de fournir une attestation de validation de la 5ème année dans lesquelles elles sont réalisées. Il est donc nécessaire
premier stage hors HCL. hospitalo-universitaire (5 AHU). de transmettre également un dossier administratif à cet
établissement (notamment RIB, etc…).
VOS PRINCIPAUX INTERLOCUTEURS
INSCRIPTION AUPRÈS DU CHU L’université se charge :
Les coordonnées des différents interlocuteurs sont dispo-
– de l’inscription en DES, DESC,
nibles sur une feuille jointe à ce livret.
Le dossier à remplir pour l’inscription se trouve sur le – des aspects pédagogiques liés aux stages (validation,
site internet des HCL « dossier recrutement » (www. évaluation de stage…),
chu-lyon.fr/web/3536). Vous devez l’imprimer, le Les Hospices Civils de Lyon, en tant que CHU de
– de la gestion de l’année recherche.
compléter, y joindre l’ensemble des documents qui sont rattachement, se chargent :
demandés, et le renvoyer par courrier à la DAM des HCL – de la gestion de la rémunération des internes affectés
(3, Quai des Célestins 69002 Lyon). au CHU et dans certaines structures privées, L’Agence Régionale de la santé (ARS) prend en charge :
– de la gestion de la carrière (avancement d’échelon, – la gestion des agréments des terrains de stage,
disponibilités, etc …), conjointement avec l’Université,
CONTENU DU DOSSIER : – l’évaluation des besoins en formation et la procédure
– de la centralisation des données concernant les congés,
– Fiche de renseignements d’ouverture des postes,
– de l’organisation des commissions validant les années
– Relevé d’identité bancaire ou postal « médaille d’or », inter-CHU. – l’organisation des séances des choix de stages,
– Photocopie soit de la carte nationale d’identité, soit – la gestion des droits au remord, des changements de
du passeport (recto-verso), soit du livret de famille pré-choix et changements temporaires de filières,
C’est la DAM des HCL qui centralise tous les éléments
– Extrait n°3 du casier judiciaire datant de moins de de votre dossier administratif. Pour toutes modifications – la constitution des comités médicaux et des conseils
trois mois dans le dossier, il faut l’informer ainsi que l’établissement de discipline (après sollicitation du CHU).
– Certificat médical dûment complété, établi par un d’affectation (si choix d’un stage hors HCL).
médecin exerçant son activité dans un hôpital public et
justifiant que vous remplissez les conditions d’aptitude
physique et mentale pour l’exercice des fonctions
hospitalières. Le certificat doit aussi attester que
I 13
VOTRE VIE QUOTIDIENNE AUX HCL
En tant qu’interne des HCL, vous disposez d’un badge unique nominatif avec photo dès votre inscription et
affectation au sein d’un établissement HCL. Ce badge vous donne accès notamment aux tenues médicales, Pour les repas pris au cours des gardes :
au self et au parking. Vous devez vous présenter au service de santé de l’établissement d’affectation, afin – Des distributeurs automatiques de plateaux repas
d’effectuer votre « badge unique », en indiquant notamment votre unité d’affectation. sont mis gratuitement à la disposition des internes les
Il est valable pendant toute la durée de votre internat et doit être conservé, y compris pendant les périodes soirs de gardes, Il vous suffit de se vous munir de votre
d’affectation hors des HCL. badge unique (sauf gériatrie).
Pour connaître les lieux où se trouvent ces distributeurs,
renseignez-vous auprès de vos services respectifs.
– Les samedis midis, dimanches midis et jours fériés,
vous prenez vos repas au self de l’hôpital (sauf gériatrie).
TENUES PROFESSIONNELLES L’enregistrement s’effectue par émargement sur la liste de
gardes fournies par les Directions des Affaires Médicale
locales, disponibles en caisses.
FOURNITURE ENTRETIEN DES TENUES Les internes du groupement Hospitalier Renée SABRAN
Les HCL mettent votre disposition un trousseau Les règles élémentaires d’hygiène imposent de changer bénéficient d’une prestation particulière car ils sont
de vêtements professionnels. Ces tenues seront régulièrement les tenues, même si elles ne paraissent logés et nourris gratuitement. En contrepartie, ils ne
disponibles au Distributeur Automatique de pas souillées. Les tenues sales doivent être déposées bénéficient plus de l’indemnisation compensatrice
Vêtements (DAV). dans les trappes de retour linge sale des DAV. Vous décrite au paragraphe concernant la rémunération (il
Vous devez vous rendre à la lingerie de l’établis- devez penser à vérifier vos poches de tenues avant s’agit alors d’un avantage en nature soumis à cotisation
sement avec votre badge unique afin d’enregistrer de les mettre au sale, et plus précisément à vérifier et imposition).
les informations nécessaires à l’ouverture de vos l’absence d’objets dangereux (aiguilles, seringues,…).
droits. Vous pouvez également obtenir une tenue de
dépannage sur présentation de votre badge unique
LOGEMENT
en vous rendant dans votre service de lingerie.
SELF
En cas de vol ou de perte, vous devez vous rendre
On trouve des internats dans l’ensemble des
au service de lingerie de votre service d’affectation
Le badge unique est valable dans tous les selfs des HCL groupements des HCL. La mise à disposition de la
afin de faire une déclaration et de vous permettre
(donc pour l’ensemble des stages réalisés aux HCL), chambre n’inclut pas la fourniture de repas. Le fait de
d’avoir de nouveau un droit de retrait au DAV.
pour une durée équivalente à celle du contrat. bénéficier de ce logement engendre l’arrêt du versement
Il est strictement personnel et toute perte ou vol doit de l’indemnité compensatrice logement et est considéré
PÉRIODE DE STAGE
être signalé au service de santé de l’établissement comme un avantage en nature. Pour en bénéficier, il
Lorsque vous effectuez un stage hors HCL, il vous est convient d’appeler directement le service de santé du
demandé de déposer vos tenues dans les trappes de d’affectation.
groupement concerné. La priorité est donnée aux inter-
retour sale des DAV avant leur départ. Le renouvellement du badge sera facturé sur le salaire
CHU puis aux FFI puis aux premiers semestres.
des internes (7,50 € tarifs 2016*).
*Ce tarif est actualisé tous les ans
I 17
ACCÈS INFORMATIQUE
La charte d’utilisation des ressources informatiques Vous disposez également d’un accès Internet qui
des HCL doit être lue, approuvée et signée par chaque permet de vous connecter depuis n’importe quel poste
interne au moment de son inscription à l’internat. Elle des HCL.
est fournie parallèlement au dossier recrutement. Le
formulaire de la charte doit être donné signé, le jour du
Les accès aux dossiers médicaux des patients (Cristalnet
et/ou Easily) sont ouverts par des référents dans les
services (en général pour les internes ce sont des
VOS MISSIONS
ET RESPONSABILITÉS
choix, au représentant des HCL ou doit être transmis à la
DAM avec une lettre d’accompagnement précisant votre secrétaires médicales) en fonctions des besoins du
statut d’interne. service.
Du fait de votre statut d’interne, vous RESSOURCES DOCUMENTAIRES
disposez automatiquement d’une adresse
professionnelle @chu-lyon.fr. Vous devez
impérativement la consulter régulièrement La Documentation Centrale des Hospices Civils de Lyon
car elle est utilisée pour vous transmettre est un service transversal en charge de la fonction
des informations institutionnelles. Cette documentaire et des bibliothèques médicales des HCL.
adresse mail reste active même lorsque vous Vous pouvez vous y inscrire gratuitement dès votre
avez choisi un stage hors HCL. Elle peut être affectation dans l’un des établissements HCL.
consultée via le webmail internet : En tant qu’internes, comme tous personnels des HCL,
https://extranet.chu-lyon.fr/ vous bénéficiez d’un guichet unique d’information à
votre disposition par téléphone (31-29-99) et mail (sa.
En cas de semestre d’internat hors HCL, utiliser documentationcentrale@chu-lyon.fr). N’hésitez pas à
votre messagerie vous permet également de contacter la Documentation Centrale pour vous inscrire,
gérer votre mot de passe et de ne pas être vous former à la bibliographie, obtenir de l’aide, trouver
bloqué à votre retour. Les messages arrivant un document, etc.
sur la boîte CHU peuvent être redirigés sur La majorité des ressources bibliographiques utiles aux
une boîte personnelle. Cet élément est internes (pour la pratique ou la thèse) sont disponibles
paramétrable via le webmail (Options/organiser sous forme électronique depuis tous les postes
la messagerie/créer une règle pour les messages informatiques des HCL. Les copies des articles anciens ou
entrants/effectuer les opérations suivantes/ sans équivalent numériques peuvent être commandés.
rediriger le message vers…).Praticiens en formation spécialisée, les internes sont RESPONSABILITÉ DE L’INTERNE La responsabilité de l’établissement public hospitalier
des agents publics. ET DE SON EMPLOYEUR est par ailleurs susceptible d’être retenue, sur le
fondement du défaut d’organisation du service, en cas
VOS MISSIONS L’interne qui exerce son activité à l’hôpital public a le
de délégation injustifiée à l’interne auteur de l’acte en
cause (en considération de la nature de l’acte délégué,
statut d’agent du service public hospitalier auquel il
Les internes ont pour mission de soigner, guérir et d’une particulière difficulté, et des compétences de
participe. Il exerce ses fonctions « par délégation et sous
accompagner des patients et des malades. Ils exercent l’interne), ou en cas d’action de l’interne en l’absence de
la responsabilité du praticien dont il relève » (article
de façon effective dans un objectif de soins. délégation et en dehors de toute urgence.
R.6153-3 du code de santé public).
Les internes exercent des fonctions de prévention, La responsabilité civile personnelle d’un interne peut
Ainsi, en cas de faute d’un interne à l’occasion d’un acte
de diagnostic et de soins, par délégation et sous la en revanche être recherchée s’il commet une faute
de prévention, de diagnostic ou de soin pratiqué dans
responsabilité du praticien dont ils relèvent, du chef personnelle «détachable du service» c’est-à-dire une
l’exercice de ses fonctions, peuvent être recherchées les
de service de leur l’établissement ou de leur maître de faute d’une gravité telle qu’elle ne peut raisonnablement
responsabilités de l’établissement, de l’interne et plus
stage. être rattachée au fonctionnement du service. En cas de
rarement du praticien dont il relève.
faute « détachable du service » reconnue, l’interne devra
L’élaboration du diagnostic se présente, en pratique dès lors supporter personnellement l’indemnisation du
Dans le cadre de ses missions de service public,
quotidienne, comme une prérogative essentielle des dommage. Il est donc demandé obligatoirement aux
l’établissement hospitalier répond des fautes de ses
internes dans le cadre des soins qu’ils dispensent. Elle internes de souscrire une assurance en responsabilité
agents dont les internes. C’est donc la responsabilité
requiert, de leur part, une attention toute particulière. civile professionnelle.
administrative médicale de l’établissement, en
A noter que la responsabilité personnelle de l’interne
qualité de personne morale, qui est susceptible d’être
En tant qu’interne, vous disposez d’un droit de peut être retenue s’il a agi en l’absence de délégation et
recherchée, sur le fondement de la faute de service,
prescription limité 1 : vous pouvez valablement signer en dehors de toute urgence.
en cas de négligence ou maladresse dommageable, de
les ordonnances de prescription de médicaments et manquement fautif d’un interne qui agit dans le cadre
de traitements pour les patients hospitalisés. Ce droit La responsabilité pénale personnelle d’un interne peut
d’une délégation licite.
de prescription s’exerce exclusivement au sein de aussi être recherchée, en qualité d’auteur direct ou
S’il ressort que la responsabilité de l’établissement est
l’établissement d’affectation des internes. indirect des faits, à l’occasion de la commission d’un acte
engagée, c’est lui qui réparera le(s) préjudice(s) causé(s)
dans l’exercice de ses fonctions qui relève d’une infraction
par l’interne au patient (et/ou à un ou des tiers) et qui
Les événements indésirables graves ou potentiellement prévue par le Code Pénal (art.223-1 et suivants). Si
supportera la charge de l’indemnisation du patient (sauf
graves liés au patient (accidents, presque accidents, une infraction a été commise, c’est l’interne à titre
en cas de faute personnelle «détachable du service» de
incidents précurseurs d’accident) et plus particulièrement individuel qui devra en répondre, parfois conjointement
l’interne, voir infra, auquel cas il pourra être demandé à
ceux liés aux activités cliniques et médico-techniques (mais distinctement) avec d’autres professionnels de
ce dernier le remboursement de l’intervention financière
doivent être signalés. Ce signalement doit être fait santé voire avec l’établissement hospitalier en qualité
de l’établissement).
via le logiciel ENNOV disponible sur intranet : http:// de personne morale. L’activité médicale est exposée
di519sw:8080/ePortal/web/pages/Portail-ennov.html particulièrement aux infractions non intentionnelles
dites d’imprudence ou de négligence (blessures
involontaires, homicide involontaire, mise en danger de
1 _Circulaire DGS/554/OD du 8 décembre 1988 précisant les conditions selon lesquelles les la vie d’autrui …) mais aussi omission de porter secours,
internes et résidents peuvent être habilités à signer certaines prescriptions ou documents.
violation du secret professionnel...
I 21La faute pénale de l’interne, si elle est établie, lui fait VOTRE SÉCURITÉ
encourir d’une part une sanction privative de liberté et AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS
d’autre part une amende pécuniaire qui demeurera à sa
charge.
Si un membre du personnel est victime d’une agression
Par ailleurs la faute pénale peut être qualifiée ou pas de
de la part d’un patient ou d’un accompagnant, il s’agit
faute détachable du service (si elle est détachable du
d’un accident du travail. Dans les 24 heures, vous devez
service, l’interne supportera le paiement des dommages
informer ou faire informer les HCL (service de santé)
et intérêts civils accordés au(x) patient(s) victime(s) ;
de l’accident. Nos services ont alors 48 heures pour
dans le cas contraire, l’indemnisation demeurera à la
déclarer l’accident à l’Assurance Maladie.
VOS DROITS
charge de l’établissement hospitalier).
L’acte violent peut également faire l’objet d’un dépôt de
A noter que, dans de rares cas, la responsabilité pénale
plainte à titre personnel, auprès des services de police,
du praticien dont relève l’interne est susceptible d’être
indépendamment de la plainte éventuelle effectuée par
retenue si une erreur manifeste d’appréciation des
l’établissement.
capacités de celui-ci est démontrée.
Dans le cas où un interne serait poursuivi devant les
Une fiche de déclaration de la violence est également
juridictions répressives, il peut bénéficier de la protection
disponible sur le logiciel de déclaration des évènements
fonctionnelle accordée après examen de la demande
indésirables ENNOV accessible depuis les favoris : http://
par l’établissement hospitalier, à l’exception des faits qui
di519sw:8080/ePortal/web/pages/Portail-ennov.html
revêtent le caractère d’une faute personnelle détachable
du service.
L’établissement se doit d’assurer la sécurité de son
personnel en proposant l’intervention de gardiens ou
La responsabilité professionnelle disciplinaire
vigiles pour maîtriser la personne violente.
est encourue à titre personnel par les
internes en cas de méconnaissance des
obligations professionnelles et/ou des règles
déontologiques ou de manquement aux devoirs.
Xxxxxx, interne en xxxxxxCONGÉS ET ARRÊTS MALADIES DÉMARCHES ET MODALITÉS Le semestre est invalidé lorsque vous avez plus de 60 DÉMARCHES ET MODALITÉS
Pour les internes en service au sein des HCL les congés jours d’absence sur le semestre (maladie, maternité Il convient d’adresser au gestionnaire de la Direction des
doivent être inscrits dans le logiciel Gtmed après ou accident du travail). Les jours de congés annuels ne Affaires Médicales :
PRINCIPES rentrent pas dans les 60 jours 8. Vous devez avoir validé
accord du chef de service. – arrêt maladie ou déclaration d’accident du travail sous
Le droit à congés annuels est de trente jours ouvrables
Pour les internes affectés hors HCL, la gestion des congés vos semestres de formation dans un délai correspondant
(le samedi étant décompté comme jour ouvrable). La 48 heures,
se fait directement auprès de leur service d’affectation. à deux fois la durée réglementaire de la maquette
durée maximale des congés pouvant être pris en une
de formation suivie : diplôme d’étu-des spécialisées - – en cas de maternité, le document de la sécurité sociale
seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. attestant des dates de congés maternité.
ARRÊTS MALADIES diplômes d’études spécialisées complémentaires9.
Vous bénéficiez également des congés de maternité,
d’adoption ainsi que du congé de paternité, durant
lesquels la rémunération est maintenue. PRINCIPES
Il existe également des autorisations spéciales d’absence En cas de congé maladie, vous touchez votre RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
qui peuvent être validées sur présentation d’un justificatif rémunération pendant les trois premiers mois du congé,
envoyé à la Direction des Affaires Médicales 2 : et la moitié de celle-ci pendant les six mois suivants 3.
– 5 jours ouvrables pour mariage ou PACS, Votre bulletin de paie est envoyé au secrétariat de votre service si vous êtes affecté aux HCL ou à votre domicile si vous
Un congé sans solde de quinze mois au maximum êtes affecté dans un établissement privé.
– 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée peut être accordé, sur demande, aux internes qui ne
au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son peuvent, à l’expiration d’un congé de maladie de neuf Votre rémunération est constituée 10 :
adoption, mois consécutifs, reprendre leurs fonctions pour raison – des émoluments forfaitaires mensuels, dont le montant est fixé par arrêté ministériel,
– 3 jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très de santé 4.
grave du conjoint, du père, de la mère et enfants.
– si vous ne bénéficiez pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage
Si vous êtes atteint de tuberculose, maladie mentale,
et de l’éclairage d’une indemnité représentative de tout ou partie de ces avantages,
poliomyélite, une infection cancéreuse ou de déficit
Vous bénéficiez également d’une autorisation d’absence immunitaire grave et acquis, vous avez droit à un congé – des indemnités liées au service des gardes et d’astreintes,
pour soigner un enfant malade ou en assurer de trente-six mois (rémunération aux deux tiers pendant – d’une prime de responsabilité pour les internes de médecine générale affectés en SASPAS et aux internes à partir de
momentanément la garde (6 à 12 jours) ; le premier jour dix-huit mois, puis moitié de la rémunération pendant leur 4ème année d’internat,
étant de droit, les jours suivants sous soumis à l’accord les dix-huit mois suivants) 5. Pendant les douze premiers
du chef de service (dans la limite de 3 jours). mois, vous percevez les deux tiers de votre rémunération – d’une indemnité de sujétion pour les internes de 1ère et 2ème année,
et pendant les vingt-quatre mois suivants, la moitié 6. – le cas échéant, des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux
En cas de maladie ou d’accident imputable à l’exercice jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers,
2_ Circulaire DH/PM 1 n° 99-380 du 1 juillet 1999 relative aux autorisations spéciales des fonctions, vous bénéficiez, après avis du comité – du supplément familial (sur justificatif). Pendant les congés, le supplément familial est conservé en totalité 11 .
d’absence pour les personnels médicaux des établissements publics de santé
médical, d’un congé pendant lequel vous percevez la
3_ Article R6153-14 alinéa 1 du Code de la Santé Publique
4_ Article R6153-14 alinéa 2 du Code de la Santé Publique totalité de votre rémunération pendant une période de
5_ Article R6153-15 du Code de la Santé Publique
douze mois 7. 6_ Article R6153-16 du Code de la Santé Publique
7_ Article R6153-17 du Code de la Santé Publique
8_ Article R6153-20 du Code de la Santé Publique
9_ Article R632-18 du Code de l’Education
10_ Article R6153-10 du Code de la Santé Publique
11_ Article R6153-21 du Code de la Santé Publique
I 251ÈRE ANNÉE 2ÈME ANNÉE 3ÈME ANNÉE 4ÈME ANNÉE 5ÈME ANNÉE
Rémunération principale 1 392,06 € 1 541,14 € 2 137,79 € 2 137,79 € 2 137,79 €
Indemnité de sujétions particulières 435,18 € 435,18 € - - -
Indemnités compensatrice d’avantage
84,22 € 84,22 € 84,22 € 84,22 € 84,22 €
en nature (interne ni logés, ni nourri)
Prime de responsabilité - - - 170,87 € 339,03 €
Total brut mensuel*
* Données 2016
1 911,46 € 2 060,54 € 2 222,01 € 2 392,88 € 2 561,04 €
VOS DEVOIRS
Concernant les transports, il existe deux cas de figure
(non cumulables) :
PROTECTION SOCIALE
ET OBLIGATIONS
Le remboursement de frais de transport en commun : Vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale.
ce dispositif 12 s’applique aux internes. 50% du coût de Vous devez donc être affilié à la CPAM. Il est impératif de
l’abonnement peut être pris en charge par les HCL. Si signaler à votre CPAM vos changements de domicile afin
vous souhaitez en bénéficier vous devez adresser votre de garantir une prise en charge rapide en cas de maladie
demande auprès de votre gestionnaire DAM des HCL ou d’hospitalisation.
(ou établissement public d’affectation). Les justificatifs Vous bénéficiez également du régime de retraite géré
doivent être présentés dans la limite de l’année par l’institution de retraite complémentaire des agents
universitaire en cours. Ce dispositif est applicable : non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
– au service de transport en commun (TCL, TER ou (IRCANTEC).
Vélov), et uniquement sur abonnement (hebdomadaire,
mensuel ou annuel) en 2ème classe, VIE SYNDICALE
– abonnement nominatif et correspondant au trajet
entre leur résidence habituelle et le lieu du stage dans Le droit syndical est reconnu aux internes. Ils peuvent
le temps le plus court. créer des organisations syndicales, y adhérer, y exercer
ATTENTION : en cas d’abonnement annuel, le justificatif des mandats 13.
est à fournir annuellement mais le remboursement est Des autorisations spéciales d’absence sont accordées
mensuel. par le directeur de l’établissement (directeur des Affaires
Médicales pour les HCL) aux représentants syndicaux
L’indemnité forfaire de transport : les internes affectés
élus des internes, à l’occasion de la participation de
en stage ambulatoire ont la possibilité de percevoir
ceux-ci à des réunions syndicales. Elles doivent ensuite
l’indemnité forfaitaire de transport en transmettant au
parvenir aux chefs de service 48 heures à l’avance,
plus tard le 30 juin pour le stage d’été et le 31 décembre
accompagnées de la convocation.
pour le stage d’hiver, le formulaire disponible sur
internet, avec un justificatif de domicile. 12_ Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des
titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre
leur résidence habituelle et leur lieu de travail
13_Article R6153-24 du Code de la Santé PubliqueOBLIGATIONS DE SERVICE RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
ET RÉGIME DISCIPLINAIRE ET DISCRÉTION PROFESSIONNELLE
Le statut des internes prévoit que les obligations de
service sont de 10 demi-journées 14: Vous êtes soumis au règlement intérieur de l’éta- La charte de la personne hospitalisée est disponible sur
– 8 demi-journées en stage blissement dans lequel vous effectuez votre stage 16. le site Intranet des HCL (Intranet > Prise en charge du
– 2 demi-journées de formation hors stage Les sanctions disciplinaires applicables à un interne pour patient > Droits et informations du patient), ainsi que
Le temps en garde (y compris les gardes qui sont des fautes commises dans l’exercice ou à l’occasion de la charte européenne de l’enfant hospitalisé et la charte
effectuées hors HCL) et le temps de déplacement en l’exercice de ses activités au titre des stages pratiques des droits et libertés de la personne âgée dépendante.
astreinte entrent dans le temps de travail et donc dans sont 17: Leurs principes sont applicables aux personnels
les 8 demi-journées en stage. – l’avertissement ou le blâme qui sont prononcés par le hospitaliers, dont les internes.
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Vous devez également respecter les règles et les devoirs
Les 2 demi-journées hebdomadaires de formation hors rattachement de l’interne, liés au Code de déontologie médicale. Cela implique
stage se décomposent comme suit 15: – l’exclusion des fonctions (pour une durée qui ne peut notamment le respect des règles éthiques, ou encore la
dépasser cinq ans) qui est prononcée par le Directeur bonne administration des soins.
– Une demi-journée de temps de formation sous la
Général du CHU de rattachement, après consultation Vous êtes tenu par le secret médical, dont la violation est
responsabilité du coordonnateur de spécialité. Cette
du praticien ou du pharmacien sous la responsabilité réprimée par le code de santé publique et le code pénal.
demi-journée est décomptée comme du temps de
duquel celui-ci est placé pendant son stage. En tant qu’agent public, vous êtes également soumis
travail effectif et est comptabilisée dans les obligations
à l’obligation de discrétion professionnelle pour tous
de service.
les faits, informations ou documents dont vous pouvez
– Une demi-journée de temps personnel de conso- avoir connaissance à l’occasion de l’exercice de votre
lidation des connaissances et compétences, utilisée 14_Décret no 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes activité hospitalière.
de manière autonome. Cette demi-journée n’est pas Article R6153-2 du Code de la Santé Publique
Vous devez faire preuve de neutralité, afin de protéger
15_Pour plus de précisions : CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH4/DGESIP/A1-
décomptée comme du temps de travail effectif mais est 4/2015/322 du 26 mai 2016 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes
les patients de tout risque d’influence ou d’atteinte à
16_Article R6153-6 du Code de la Santé Publique
comptabilisée dans les obligations de service. 17_Article R6153-29 du Code de la Santé Publique leur propre liberté de conscience. En particulier, vous
Ces obligations de service doivent être réalisées du lundi ne devez pas porter dans l’enceinte de l’établissement
8h30 au samedi 13h30. La formation en stage ainsi que et pendant vos fonctions tout signe extérieur ayant une
la demi-journée de formation hors stage ne peuvent consonance religieuse : la charte de la laïcité, applicable
excéder quarante-huit heures par période de sept jours, à tous les services publics, est disponible sur le site
cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre. intranet des HCL.
Les journées de formation doivent être posées dans
Gtmed. D’INFOS
Intranet > Prise en charge du patient > Droits et informations
D’INFOS du patient
Pour répondre aux questions les plus souvent posées
concernant la mise en place de la réforme du temps de
travail des internes, une foire aux questions est disponible
sur l’intranet
I 29VOS GARDES ET ASTREINTES
VOTRE PARTICIPATION CAS DES GARDES RÉALISÉES INDEMNISATIONS
AUX GARDES ET ASTREINTES DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT DES GARDES ET DES ASTREINTES
Le service normal de garde comprend une garde de nuit Lorsque vous effectuez des gardes dans un éta- La Commission d’organisation de la permanence des – Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de
par semaine, et un dimanche ou jour férié par mois. blissement différent de celui où vous réalisez votre soins (COPS) définit l’organisation et le fonctionnement trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné,
Elle ne peut durer plus de 24 heures consécutives 18. stage, une convention doit être établie entre les deux de la permanence des soins par secteur d’activité. Seuls en une demi-journée. Les déplacements d’une durée de
Vous pouvez, sous condition, assurer une participation établissements précisant les modalités de mise en œuvre les tours de garde et astreintes validés par la COPS trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un
supérieure au service normal de garde. du repos de sécurité, les modalités d’indemnisation de donnent lieu à indemnisation. décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du
l’interne et d’assurance liées à l’activité de gardes. versement d’une demi-indemnité de sujétion. Chaque
Les gardes commencent au plus tôt à 18h30, et
plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement
s’achèvent au début du service normal du lendemain Les internes affectés aux HCL et prévoyant de réaliser des
L’astreinte est indemnisée en deux temps 19: d’une demi-indemnité de sujétion
matin, au plus tôt à 8h30. gardes dans un autre établissement doivent en informer
la DAM des HCL, en fournissant l’accord du responsable – Indemnisation forfaitaire : pour chaque période – Le décompte du temps d’intervention sur place et du
Pour ce qui est des astreintes, vous n’êtes pas en service d’astreinte, déplacée ou non, vous percevez une
du tour de garde et celui de leur maitre de stage. temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte
normal mais vous pouvez être sollicité tant que vous indemnité forfaitaire de base. ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de
vous trouvez dans cette position pour intervenir à Les internes affectés hors HCL qui prévoient d’effectuer
– Comptabilisation et indemnisation des déplacements deux demi-journées et le versement d’une indemnité de
l’hôpital. Les horaires des astreintes sont généralement des gardes dans un établissement des HCL sont tenus
survenant durant les périodes d’astreintes : si, au cours sujétion.
identiques à ceux des gardes. de se faire connaître auprès de la DAM des HCL avant
d’une période d’astreinte, vous êtes appelé à vous
toute inscription au planning des gardes. Ils
Les internes affectés aux HCL, en fonction de leur déplacer, le temps d’intervention sur place et le temps 19_ L’arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes
transmettent là aussi les documents nécessaires
discipline, ont l’obligation de participer au tour de garde de trajet sont considérés comme du temps de travail
précédemment mentionnés (accord des responsables
du Pavillon N à HEH (urgences médicales), ainsi que selon effectif et sont indemnisés et comptabilisés dans les
des gardes et du service).
les cas aux gardes d’établissement (gardes de pavillons). obligations de service :
Les règlements intérieurs correspondants à ces tours de - Le temps d’intervention sur place est décompté en
gardes sont disponibles à la DAM. 18_ L’instruction n° DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions
réglementaires relatives aux internes consacre toute une partie au rappel du respect des
heures, à hauteur du temps réellement effectué.
Repos de sécurité
conditions d’organisation des gardes des internes.
- Le temps de trajet est décompté de manière
Vous bénéficiez d’un repos de sécurité d’une durée de 11 forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit
heures à l’issue de chaque garde de nuit ou de dernier le nombre de déplacements réalisés au cours d’une
déplacement d’astreinte : cela signifie une interruption période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet
totale de toute activité hospitalière, ambulatoire est plafonnée à deux heures au total.
et universitaire. Ce temps n’est pas décompté des
obligations de service hospitalières et universitaires.
Il est indispensable que ce repos de sécurité soit
respecté tant pour les internes que pour les patients.
Des enquêtes sont régulièrement menées auprès des
internes et des chefs de services des HCL afin de vérifier
l’application effective de ce principe.
I 33DÉROULEMENT DES STAGES HOSPITALIERS
CHOIX DES STAGES ET DATES SURNOMBRE LES STAGES EN DEHORS
LIMITES DE DÉPÔT DES DEMANDES DE LA SUBDIVISION
Il est possible d’effectuer un stage en surnombre dans
trois types de situations 20:
Le choix a lieu 2 fois par an : début octobre pour le – état de grossesse ; Ils sont appelés stages InterCHU. Durant ce stage, vous
stage d’hiver (pour une prise de fonction en novembre) – congé de maternité ; continuez à être payé par les HCL (sauf permanence des
et début avril pour le stage d’été (prise de fonction en – Affections pouvant donner lieu à un congé de longue soins éventuellement réalisée sur le lieu de stage).Le
mai). Chaque interne choisit un des stages proposés durée prévu à l’article R. 6153-15 du code de la santé stage est effectué en surnombre validant.
aux internes de sa discipline. Il est tenu compte de publique ou à un congé de longue maladie prévu à
l’ancienneté et du classement au concours. Chaque interne inscrit en DES (ayant validé 2 semestres
l’article R. 6153-16 du même code.
selon la spécialité) peut, pendant son cursus, effectuer
Pour les situations particulières (demande de surnombre, La validation du stage est soumise aux dispositions de jusqu’à deux stages en dehors de son CHU d’affectation
disponibilité, changement temporaire de filière,) un l’article R. 6153-20 CSP (semestre invalidé lorsque vous en France ou à l’étranger (qui peut être complété par un
questionnaire doit être téléchargé sur le site internet de avez plus de 60 jours d’absence). stage inter-région) 21.
l’ARS (Portail d’Accompagnement aux Professionnels de Les stages non validés sont pris en compte dans le calcul
Santé) et doit être transmis à l’ARS deux mois avant les de l’ancienneté et n’ont donc plus d’impact sur les choix Les dossiers sont à retirer auprès de l’ARS de la ville
choix. Il doit être renvoyé à l’ARS pour préparer au mieux des futurs semestres. de destination ou à la DAM des HCL, et à déposer
les choix et le nombre de postes à ouvrir. Les stages non validés ne sont, par contre, pas pris en dûment remplis ainsi qu’accompagnés de l’ensemble
compte dans les obligations de formation universitaire des documents demandés environ deux mois avant la
prévues pour chaque diplôme postulé. Dans ce cas, vous Commission des stages hors subdivision (CSHS), auprès
Vous ne pouvez, sous peine de sanctions disciplinaires, devrez accomplir un stage complémentaire. de la DAM des HCL.
vous absenter de votre lieu de stage qu’au titre des
A titre alternatif, vous pouvez opter pour un stage en Dates limites de dépôt des dossiers : 30 avril pour les
congés mentionnés précédemment et des obligations
surnombre choisi indépendamment de votre rang de semestres du mois de novembre // 31 octobre pour les
liées à votre formation théorique et pratique. Dans le
classement. Ce stage n’est pas validé quelle que soit sa semestres du mois de mai.
cas contraire, il s’agirait d’un abandon de poste et d’une
durée.
absence considérée comme irrégulière. Les dossiers sont ensuite examinés en CSHS, après
Si vous souhaitez faire une demande de surnombre, audition des candidats. La CME entérine ensuite
vous devez : définitivement la décision prise.
– le mentionner sur le «questionnaire de préparation
des choix » à remplir en ligne sur le site de l’ARS, et
en informer l’Université et le CHU (en janvier pour le
semestre d’été, en juillet pour le semestre d’hiver) ;
– adresser à l’ARS les justificatifs nécessaires dont les
avis médicaux et l’avis du médecin du service de santé
au travail du CHU de rattachement (au plus tard le jour
20_ L’article R. 632-19 du code de l’éducation
de la Commission d’Ouverture des Postes (COP)). 21_ Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la
validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
Un seul interne en surnombre sera accepté par service.
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