D'accueil Année2017 2018 - des nouveaux enseignants des établissements de l'enseignement privé sous contrat - Ministère de ...
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Livret d’accueil des nouveaux enseignants des établissements de l’enseignement privé sous contrat Année 2017 2018
Bienvenue
dans l’académie de Rennes
Madame, Monsieur,
Bienvenue dans l’académie de Rennes.
Les services du rectorat et des directions diocésaines de l’enseignement catholique ont préparé
votre arrivée et vous accueillent aujourd’hui : ils vous accompagneront tout au long de votre
carrière dans l’académie de Rennes. Ce livret contient des informations pour vous aider dans
le cadre de votre prise de fonction au sein des services ou des établissements.
Au service des 618 000 élèves et de leurs familles, nous allons, avec vous, poursuivre les
réformes entreprises pour bâtir l’école de la confiance.
Au collège, la réforme des programmes tout comme les principes d’autonomie des établis-
sements, d’égalité de traitement et d’accompagnement des élèves, d’apprentissage précoce
des langues et d’interdisciplinarité demeurent. Des aménagements pour donner davantage
de liberté aux équipes pédagogiques afin de s’adapter aux besoins de leurs collégiens sont à
l’œuvre en cette rentrée 2017, tout comme le programme “ devoirs faits “.
A l’école primaire l’objectif de“ 100% de réussite en CP“ garantissant à chaque élève l’acquisition
des savoirs fondamentaux est une priorité. L’évolution de la semaine scolaire, objet d’un
consensus local, permet l’adaptation des rythmes dans l’intérêt des enfants.
Ce sont autant de chantiers pour lesquels nous devons unir nos actions et nos efforts en
maintenant une attention constante sur les élèves les plus fragiles afin de bâtir l’école de la
confiance.
Le projet de réforme de l’évaluation professionnelle des personnels enseignants, d’éducation
et d’orientation entre en vigueur au 1er septembre 2017. Il repose sur un accompagnement de
proximité dans l’exercice de vos missions.
Dans la mise en œuvre de ces nouvelles orientations pédagogiques et éducatives nous prêtons
une attention particulière à la qualité de votre bien-être professionnel, parce qu’il est l’une
des conditions par lesquelles passe la réussite de notre projet éducatif collectif.
Je vous souhaite une belle installation et un plein succès dans votre nouveau poste.
Thierry Terret
Recteur de l’académie de Rennes,
Chancelier des universités de Bretagne
Sommaire
notre académie votre carrière
• Les caractéristiques de l'académie p1 • L’informatique et le numérique p 6, 7
• L’organigramme de l’académie p 2, 3 • Les obligations réglementaires p8
• L’organisation de l’académie p 4, 5 de service (O.R.S.)
• La rémunération
et l’évolution professionnelle p 8 à 11
• Congés et autorisations d’absence
pour les enseignants stagiaires p 12
• Le service social de l’académie
en faveur des personnels p 13
• Le service médical de l’académie
en faveur des personnels p 13
• Les accès à nos services dos
Notre académie
Les caractéristiques de l’académie
€ Examens
2,81
Session juin 2017
* 54 299 * DNB
Salariés 3
Académie
Milliards d’euros de budget
92,2%
28 601 15 416 3 024
(hors enseignement supérieur)
Enseignants du secteur public Enseignants du secteur privé ATSS Baccalauréat Production
(1er et 2nd degré, Ens sup (1er et 2nd degré) (personnels administratifs, professionnel 85,5%
618 581
et enseignants stagiaires) techniques,
de santé et sociaux)
Académie Services
élèves 1
(hors enseignement supérieur)
1er degré : 324 690
4 947 2 139 172 87,4 % 89,1%
2nd degré (hors enseignement sup. 2016-2017) : 293 891
DIEO ITRF Personnels Baccalauréat
(personnels de direction, (ingénieurs et techniciens de bibliothèque général
d'inspection, d'éducation de recherche et de formation)
et d'orientation)
Académie
118 278* 94,2%
étudiants 2 2 980* Baccalauréat
technologique
Établissements
1 - élèves du 1er et du 2nd degré public
et privé (hors BTS, CPGE, DCG et DSAA)
2 - étudiants (y.c. BTS, CPGE, DCG et DSAA,
hors apprentissage) en 2013-2014
2 376 Écoles
386
Collèges
122
Lycées
Académie
94,8%
3 - source : tableaux statistiques DEPP
n° TS7193 (public-décembre 2014)
et n° TS7194 (privé-septembre 2014) 57 34 5 y compris séries agricoles.
* - Chiffres 2016 Lycées professionnels UFA EREA
Pass éducation
Gratuité des musées et des monuments nationaux pour les enseignants
Depuis le 4 avril 2009, le "Pass Education" permet aux enseignants en activité dans un établissement
public ou privé sous contrat de l'Education nationale (écoles - collèges - lycées) d'accéder gratuite-
ment aux collections permanentes de 57 musées et 87 monuments nationaux.
Les "Pass Éducation" reconduits en janvier 2012 ont été diffusés auprès des chefs d'établissement et
directeurs d'école chargés de les remettre à chaque enseignant en activité dans leur établissement ou
école. Il est valable jusqu'en décembre 2018.
Contactez votre autorité hiérarchique pour tout renseignement sur cette opération.
1
L’organigramme de l’académie
DICOSUP Inspecteurs d’académie
Recteur
Coordination du Budget Service des constructions de l’académie de Rennes Directeurs académiques
des services de l’Éducation nationale
Chancelier des universités
Côtes d’Armor Ille-et-Vilaine
Finistère Morbihan
Corps d’inspection
Communication
Cheffe de Directrice de Inspection pédagogique Inspection de l'Éducation
cabinet cabinet régionale nationale, enseignement
Doyenne des IA-IPR technique
Missions transversales Doyen des IEN du 2nd degré
Cellule juridique
Coordination paye Secrétaire général Conseillers du recteur
Cellule carrière et mobilité Délégués académiques
Hygiène et sécurité
Enseignements techniques et relations avec les
Bureau du budget entreprises - MLDS - Formation continue des adultes
académique Secrétaire Secrétaire Enseignement supérieur
générale générale adjointe Orientation
Égalité filles garçons
Bureau académique des achats Bureau académique adjointe Directrice des Numérique académique
et des engagements de crédits de la comptabilité
ressources Formation des personnels d’encadrement
Formation des personnels enseignants
SE3P humaines Relations européennes, internationales et coopération
Service études, prospective, pilotage et performance Éducation artistique et culturelle
Vie lycéenne
Sécurité en milieu scolaire
Médecin conseiller technique
Médiateur Infirmière conseiller technique
académique Conseillère technique de service social
ASH académique
PERSONNELS ÉLÈVES ET ÉTABLISSEMENTS SERVICES COMMUNS
DPE SAFOR DIPATE DEXACO DIVE SERIA DAGE
Division des Service Division des Division des Division de la vie Service Division des
personnels académique personnels examens et des établissements informatique affaires générales
enseignants de la formation des administratifs, concours académique
personnels techniques
et d'encadrement
DPEP DRAT SAIO SAEP CEVS SAFD
Division des Division Service Service Cellule Service
personnels des des retraites académique académique établissements académique
établissements et des accidents d'information des examens et vie scolaire des frais de
er nd
privés 1 et 2 du travail et d'orientation professionnels déplacement
degré
DAFPIC DAREIC
SAGAS SIA Délégation Délégation V.sept.16
Service Service infirmier académique académique
académique académique à la formation aux relations
de gestion de professionnelle européennes
l’action sociale SMA initiale et continue et internationales
Service médical et à la coopération
académique DAAC
Délégation SAB
académique Service
SSA à l'éducation
Service social académique
artistique et des bourses
académique culturelle
2
L’organigramme de la DPEP
Division des personnels des établissements privés
Chef de division
Marie-Josée HELARY - 7550 - Porte 118
Tél : 02 23 21 .. .. Secrétariat
Porte 116 Ghislaine DENISOT - 7558 - NC - 7792
Porte 116
Adjointe 2nd degré
2nd degré Laurence BRYONE - 7564 - Porte 119
DPEP 21 - Gestion des enseignants DPEP 22 - Gestion des enseignants DPEP 23 - Gestion des enseignants DPEP 24 - Gestion du remplacement
des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine du Finistère et service congés longs du Morbihan et des allocations pour recherche d’emploi
Chrystèle DREANO - 7714 Anne GUILLEMOT - 7751 Laurence BRYONE - 7764 Adeline VISDELOUP - 7879
Porte 125 Porte 101 Porte 119 Porte 103
Gestion Côtes d’Armor Gestion Finistère Gestion Morbihan Gestion Délégués auxiliaires
Céline MOREL - 7554 NC - 7562 Marie-Thérèse FONTAINE - 7557 Didier BEUREL - 7586
Isabelle LEFEUVRE - 7534 Porte 112 Christèle HULIN - 7552 NC - 7783
Porte 122 Myriam NATIVELLE - 7576 Porte 120 Porte 110
Ruddy NOBLET - 7562 Chantal DAVID - 7536 Clémence GUE - 7893
Gestion Ille et Vilaine
Porte 113 N... - 7563 Sabrina PEIGNE - 7538
Lionel PERON - 7579
jocelyne LAMBERT - 7556 Porte 121 Porte 109
Annie ESSEUL-CHAUMONT - 7873
Annie PALMAS- 7555 Martine DESLOGES - 7578
Porte 124
Porte 115 Gladys ACEVEDO - 7499
Patricia LE BALINER - 7530
Cellule congés Porte 111
Mathieu MOUZE - 7551
NC - 7545 Brigitte METAYER - 7499
Florence LEBRET - 7559
NC - 7553 Porte 112
Porte 123
Porte 102
Adjointe 1er degré
1er degré Nicole RIOUAL - 7482 - Porte 011
DPEP 11 - Gestion des enseignants DPEP 12 - Gestion des enseignants DPEP 13 - Gestion du remplacement
des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine du Finistère et du Morbihan
Alain LE FRANC - 7449 Amélie GUILLEMOT- 7456 Fanny STEPHAN - 7466
Porte 008 Porte 012 Porte 107
Gestion Côtes d’Armor Gestion Finistère Gestion Délégués auxiliaires
Hélène GUILLAUME - 7450 Muriel LE SQUIN - 7457 Christine PENARD - 7476
Sylvie MARTIN-VERDAGUER - 7451 Marylène CHARLES - 7460 Eric TOUCHEFEU - 7474
Porte 007 Jean-Yves COUSQUER - 7458 Porte 106
Porte 05-06-013 Mireille BLANCHET - 7467
Gestion Ille et Vilaine
Patricia EVEN - 7468
Marie-Paule HIGNARD - 7453 Gestion Morbihan
Porte 108
Annie LANGLAIS - 7454 Charlotte LE BLANC - 7465
Yann CHANTREL - 7473
Jean-SEBASTIEN GAUDIN - 7452 Véronique SOQUET - 7464
Porte 105
Portes 009 et 010 Carine MOTTAIS - 7461
Porte 05-06-013
3
L’organisation de l’académie
S’agissant de l’enseignement privé sous contrat, le recteur et les
Le recteur a compétence pour les trois niveaux d’ensei- IA-DASEN travaillent en lien avec les directeurs diocésains de
gnement (primaire, secondaire et supérieur). l’Enseignement catholique (DDEC) pour les établissements du ré-
• Nommé en conseil des ministres, représentant du ministre seau catholique, et l’association DIWAN pour les établissements du
de l’Éducation nationale, le recteur doit veiller à l’exécu- même nom.
tion des décisions ainsi qu’à la mise en œuvre de toutes les
dispositions législatives et réglementaires relatives à
l’enseignement. En retour, il renseigne le (la) ministre sur la situa- Le secrétaire général
tion de son académie. Le secrétaire général d’académie est l’un des adjoints du recteur. Il
• Il est chancelier des universités. À ce titre, il vérifie la légalité et ac- est chargé, sous l’autorité du recteur, de l’administration de l’aca-
compagne le développement des établissements. Il assure la coordi- démie et participe à la mise en œuvre de sa politique éducative.
nation entre l’enseignement supérieur et l’enseignement scolaire. Il assure la coordination de l’ensemble des services administratifs
Il préside le conseil d’administration du CROUS. de l’académie
• Le recteur dispose de larges pouvoirs d’organisation des Il supplée le recteur en cas d’absence ou d’empêchement de ce-
moyens administratifs, d’enseignement, d’éducation et lui-ci. Il peut recevoir délégation de signature.
d’orientation qui sont délégués à l’académie. À Rennes, il est assisté de deux adjoints, l’un(e) plus particulière-
Chaque année, il arrête la structure pédagogique générale des ment chargé(e) de la gestion des moyens académiques, l’autre de
établissements secondaires en tenant compte du schéma prévi- la direction des ressources humaines (DRH).
sionnel des formations des collèges et des lycées, arrêté par la
région.
• Il est consulté par les collectivités territoriales et participe à
L’IA-DASEN
la mise au point des programmes prévisionnels des investisse- L’Inspecteur ou l’Inspectrice d’académie, Directeur ou Directrice
ments (arrêtés, pour les collèges, par le département et pour les académique des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN), par-
lycées, par la région), qui définissent la localisation des établis- ticipe à l’équipe de direction de l’académie et représente le Rec-
sements, leur capacité d’accueil et le mode d’hébergement des teur dans le département pour les 1er et 2nd degrés. Il ou elle assure
élèves. la mise en œuvre de la politique ministérielle ainsi que la politique
• Il répartit les moyens d’enseignement, (dotation horaire) et cer- académique définie par le Recteur. Secondé(e) par un secrétaire
tains crédits pédagogiques entre les établissements. Il contrôle général, il ou elle est aussi entouré(e) d’un inspecteur ou d’une
les conditions dans lesquelles sont utilisées ces ressources. inspectrice de l’Education nationale adjoint(e) en charge du 1er
degré (IEN-A), de l’information et de l’orientation (IEN-IO), et de la
• Il gère la carrière des personnels de l’académie placés sous sa scolarité des élèves handicapés et de l’enseignement adapté (IEN-
responsabilité : enseignants du public et du privé sous contrat, ASH) et d’un conseiller IEN enseignement technique. Trois conseil-
personnels de direction et administratifs (réseau public) et cer- lers techniques départementaux (médecin, infirmière, conseiller
tains personnels ouvriers et de service. Il évalue chaque année de service social) l’assistent également.
tous les personnels affectés dans son académie et à le pou-
voir d’effectuer des visites dans le cadre des entretiens de Le DASEN est responsable, en lien avec les DDEC et les instances
carrière. de DIWAN, de la répartition des emplois d’instituteurs et de profes-
seurs des écoles et de professeurs du 2nd degré. Il assure le respect
• Il est ordonnateur secondaire délégué pour la quasi totalité de l’obligation scolaire, et détient la responsabilité de l’affectation
des dépenses imputables au budget de l’Éducation nationale et de l’orientation des élèves.
dans l’académie (traitements et salaires, bourses, subventions).
• Il organise la plupart des examens et concours, choisit les su-
jets, nomme les jurys, vise les diplômes nationaux.
• Il préside les commissions administratives paritaires acadé-
miques et nationales (CAPA, CCMA, CCMI) et certaines commis-
sions nationales.
Le recteur de la région académique Bretagne
est le recteur de l'académie de Rennes
4
L’organisation
des services académiques
Les Inspecteurs pédagogiques
Les Inspecteurs d’Académie, Inspecteurs adresses électroniques individuelles des inspecteurs.
pédagogiques Régionaux (IA-IPR) Les Inspecteurs de l’Éducation nationale
Les IA-IPR interviennent dans les collèges et les lycées. Ils sont vos du 2nd degré
référents pédagogiques et vous accompagnent dans votre carrière Les inspecteurs de l’Éducation nationale de l’enseignement tech-
en liaison avec votre chef d’établissement. nique et de l’enseignement général (IEN-ET-EG) interviennent
Outre la contribution à la gestion de votre carrière, les visites dans dans les établissements de la voie professionnelle (lycées profes-
le cadre des rendez-vous de carrière visent à accompagner l’évo- sionnels, SEGPA). Ils ont vocation à accompagner l’évolution des
lution de vos pratiques pédagogiques et celles des équipes de pratiques pédagogiques, les conditions de mise en œuvre de l’al-
votre établissement mais aussi à évaluer la qualité des enseigne- ternance et les projets d’évolution des espaces techniques. Dans
ments dispensés. Il peut vous être demandé, à vous et à l’équipe chaque lycée professionnel, un inspecteur de votre discipline pour
pédagogique, de préparer, en amont des visites d’inspecteurs, des l’enseignement général ou de votre domaine de spécialité pour
documents pédagogiques, des éléments d’analyse ou d’autoé- l’enseignement professionnel est en charge du suivi de votre car-
valuation qui serviront de support à l’entretien personnel et à la rière.
réunion d’équipe. Ces entretiens sont l’occasion de travailler sur L’entretien de carrière constitue un moment privilégié d’échange
vos pratiques pédagogiques, de faire le point sur vos besoins en sur votre pratique pédagogique individuelle, votre mobilisation
formation continue et sur vos perspectives d’évolution de carrière. dans des dynamiques pédagogiques collectives, et sur l’analyse
De manière transversale et commune à toutes les disciplines, les réflexive que vous portez sur votre action.
IA-IPR donnent une place importante à l’évaluation de la manière
dont les enseignements contribuent, au sein de l’établissement, à Les IEN ET-EG œuvrent au service de la mise en place de la poli-
la construction des compétences des élèves et à leur réussite. Ils tique pédagogique et éducative de l’académie. Ils veillent aussi
animent avec cette intention la politique pédagogique et éduca- au bon déroulement des examens, que ce soit pour le contrôle
tive de l’académie, particulièrement, en organisant des journées en cours de formation ou les épreuves ponctuelles terminales. Ils
d’information à votre destination. peuvent être sollicités pour répondre à toutes vos interrogations
en lien avec votre pratique ou votre carrière professionnelle.
Les IA-IPR sont à votre écoute ; vous pouvez les contacter par
courrier électronique. Vous trouverez sur le site académique les
Les Inspecteurs de l’Éducation nationale
du 1er degré
Ils sont placés sous l’autorité de l’IA-DASEN chargé du premier
degré, qu’ils représentent dans la circonscription dont ils ont la
charge.
Contact Ils s’assurent du respect des programmes et des acquis, des pro-
grès des élèves.
médiateur académique
Ils évaluent et valorisent les compétences professionnelles des
96 rue d’Antrain personnels dans le cadre des rendez-vous de carrière.
CS 10503 – 35705 Rennes Cedex 7 Ils conduisent l’animation et assurent l’administration de leur
Tel : 02 99 25 35 25 circonscription. Ils contribuent, sous l’autorité de l’IA-DASEN, à la
Mél : mediateur@ac-rennes.fr politique de communication et d’information en direction des élus
locaux.
En plus de leur mission de circonscription, ils sont chargés de mis-
sions spécifiques.
Faire appel au médiateur
Vous pouvez faire appel au médiateur de l'académie de Rennes, qui agit en toute indépendance vis-
à-vis des autorités hiérarchiques, si vous souhaitez contester une décision qui vous concerne.
Vous bénéficierez d'un accueil, d'une écoute, d'explications et d'une aide pour résoudre votre pro-
blème si celui-ci semble justifié et recevable (il n'y a pas d'intervention pour un litige entre personnes
privées, une procédure engagée devant un tribunal, une remise en cause d’une décision de justice ou
un litige avec une administration étrangère à l’éducation nationale).
Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir effectué une première démarche auprès de l’auto-
rité académique compétente (demande d’explication ou contestation de la décision) et avoir constaté la
persistance du désaccord.
5
Votre carrière
Chaque agent de l’Éducation nationale est doté, au moment de son recrutement, d’un numéro d’identification spécifique, unique, le
NUMEN. Il est composé de 13 caractères et est indispensable dans de nombreuses procédures administratives rythmant la vie de l’agent :
demande de mutation, inscription à un concours, demande de congé de formation, 1er accès à la messagerie professionnelle …etc…
Ce numéro, qui, pour des raisons de confidentialité ne figure sur aucun document courant, type bulletin de salaire, est disponible,
dans les établissements du second degré, auprès des secrétariats qui peuvent le consulter via le portail ARENA, et, pour les personnels
du 1er degré, auprès des gestionnaires de la DPEP du rectorat.
Informatique et numérique
I-Professionnel La messagerie électronique
I-Professionnel vous permet de façon sécurisée : La messagerie électronique est le media privilégié utilisé par les
- de consulter votre dossier administratif, services du rectorat pour communiquer avec vous.
- de rédiger votre curriculum vitae, Les informations administratives vous seront envoyées sur
- de vous informer sur vos perspectives de carrière, cette adresse électronique à consulter régulièrement.
- d’accéder à des guides pour gérer votre carrière,
- de contacter par messagerie votre correspondant de gestion.
Pour accéder à I-Professionnel, vous devez confirmer votre iden- Demandez le mail de notification
tification en saisissant votre mot de passe, puis en cliquant sur le
bouton “Valider“.
au secrétariat de votre établissement
Travaillez en toute sécurité Des sites sur l’éducation
Pour maximiser les usages des TIC et minimiser les risques de pro- • Le site du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement
blèmes, des règles et des procédures doivent être respectées par supérieur et de la recherche :
tous les utilisateurs. www.education.gouv.fr
Vous devez connaître :
• les droits et les devoirs de chacun (signature de chartes d’usage),
• la procédure de chaîne d’alerte,
• des informations sur ces règles de sécurité.
Retrouvez l’ensemble de ces informations et d’autres astuces et • Eduscol, portail national des professionnels de l’éducation :
conseils sur l’espace SSI académique et sur l'ENT, toutatice.fr. http://eduscol.education.fr/
• Au niveau national
www.ac-rennes.fr/ssi
ou sur toutatice.fr
AMIGO : l’assistance informatique et numérique
La plateforme AMIGO (Assistance Mutualisée Inter-académique du Autre moyen de joindre la plateforme AMIGO,
Grand Ouest) est le point d’entrée unique pour l’expression d’une de- assistance@ac-rennes.fr sans oublier de :
mande d’assistance dans l’académie. Avec le bureau des demandes, • préciser l'objet (application concernée, matériel ou logiciel, …) ;
ils sont à votre disposition pour toute demande liée à l'informatique et
• faire une description de la demande et indiquer éventuellement les
au numérique dans la pratique professionnelle, y compris un besoin,
messages d'erreur ;
un conseil ou une expertise. Tous les domaines sont couverts : ap-
• signer le message en mentionnant votre identité et votre établisse-
plications pédagogiques ou de gestion, réseaux, matériels, sécurité…
ment ou service ;
http://assistance.ac-rennes.fr : un portail à votre disposition (acces- • indiquer un n° rappel ainsi que vos disponibilités pour être contacté.
sible aussi depuis Toutatice, rubrique « Mes services informatiques » En cas d’urgence, la plateforme est joignable par téléphone aux
sur Mon Bureau) heures ouvrées. (08 09 10 35 00)
6
Le pilotage du numérique pour les établissements privés
Un comité de pilotage, présidé par Monsieur le Recteur qui réunit les Il permet de suivre, en concertation, le déploiement des logiciels
autorités académiques et diocésaines, ainsi que des représentants de suivi de la gestion des ressources humaines et de la scolarité,
des établissements des premier et second degrés et du service infor- des services numériques et de l’espace numérique de travail, (ENT),
matique académique, se réunit deux fois par an. Toutatice.
Accès grand public
Site internet
de l’académie
de Rennes Saisine Bouquet
par voie des services
électronique en ligne
Réseaux
Retrouvez sociaux
toute l’actualité Abonnez-vous
de l’académie au compte
twitter
de l’académie
Accès réservé
toutatice.fr, l'Espace Numérique de Travail (ENT]
Toutatice.fr permet d’accéder par votre “vue métier“,
aux informations, services, applications et ressources numériques correspondant à votre profil et nécessaires à votre activité.
En quelques clics sur www.toutatice.fr - Favoris Le gestionnaire de ressources administratives
- Applications J’ajoute simplement les liens que je souhaite
Je retrouve dans le gestionnaire de res-
J’accède au portail des applications métiers voir dans ma vue métier.
sources administratives toutes les circulaires,
ARENA (Chorus DT, M@gistère, Cartoun, - Aide, besoins, assistance guides et comptes-rendus de l’académie. Je
Imag’in), à mes applications au quotidien Dans l’onglet ‘‘mon bureau’’, j’ai un accès aux recherche facilement les documents par mot-
(webmail…). services informatiques (plate-forme assistance). clé, service, thématique ou type de document.
- Espaces de travail - Et bien sûr, toutes les informations acadé-
Dans l’onglet “Mon bureau“, je visualise en miques, nationales, des services… Le gestionnaire de ressources pédagogiques
un coup d’œil l’ensemble des espaces de J’y retrouve des informations pédagogiques.
travail Nuxeo.
L’espace disciplinaire
- Annuaires
J’accède à la publication d’informations faites
Je retrouve tous les annuaires (rectorat, DS-
par les IA-IPR ou les IEN-ET et éventuellement
DEN, établissements…) et les liens internet
à des espaces collaboratifs disciplinaires.
nécessaires à mon activité professionnelle.
7
Les obligations réglementaires
de service (O.R.S.)
Le service d’enseignement est organisé dans le cadre de maxima de Les Heures Supplémentaires Années (HSA) sont attribuées pour
service d’enseignement hebdomadaires. la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Elles corres-
Le service des enseignants du 1er degré : pondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine,
soit au plus 36 heures supplémentaires dans l’année.
24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves + 3
heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit 108 heures an- Le taux de la première heure supplémentaire annuelle est majoré
nuelles dédiées à des activités complémentaires. de 20 % par rapport aux suivantes.
Elles sont payées en neuf fois (d’octobre à juin) à raison d’1/9 par
Pour le 2nd degré :
mois.
Certifiés PLP PEPS documenta- agrégés Agrégés EPS Les Heures Supplémentaires Effectives (HSE), rémunèrent des tra-
listes vaux effectués ponctuellement. Elles sont attribuées, notamment
18 h 20 h (dont 3 36 h (dont 6 15 h 17 h dans le cadre de remplacements de courte durée pendant l’année
consacrées consacrées scolaire.
à l’A.S.) aux rela- Les Indemnités pour Missions Particulières (IMP), rétribuent une
tions avec
l’extérieur)
mission spécifique académique (confiée par le recteur) ou interne
à l’établissement (confiée par le chef d’établissement). Si la mission
L’ensemble de ces enseignants (sauf les documentalistes) peuvent est exercée pendant toute l’année scolaire, l’indemnité est versée
être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, sauf empêchement par neuvièmes. Dans les autres cas elle est versée en une fois, après
pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en service fait.
sus de leur maxima de service.
La rémunération
et l’évolution professionnelle
Votre
rémunération
La
rémunération
et
l’évolution
professionnelle
Votre rémunération
ü Le
traitement
tions sociales ainsi que les prélèvements au profit des régimes de
brut
est
obtenu
en
multipliant
la
valeur
du
point
par
l’indice
nouveau
retraitemqui
ajoré
(INM).
représentent environ 20% du salaire brut.
• Le traitement brut2017,
Au
1er
février
est lobtenu
a
valeur
ben multipliant
rute
annuelle
du
lapoint
valeur du point
indiciaire
est
de
par
56,2323
€
• Le salaire étant constitué au moins un mois à l’avance, il convient
l’indice nouveau
ü Pour
majoré
obtenir
(INM).
le
salaire
Auil
1faut
net,
er
février 2017,
déduire
du
lasalaire
valeurbrut
brute les
an-
cotisations
sociales
ainsi
que
les
d’informer le plus tôt possible votre gestionnaire DPEP des change-
nuelle du point indiciaire
prélèvements
est
au
profit
de
des
56,2323
régimes
€
de
retraite
qui
représentent
environ
20%
du
salaire
brut
ments vous concernant (modification des références bancaires, du
• Pour Le
salaire
étant
constitué
au
moins
un
mois
à
l’avance,
il
convient
d’informer
le
plus
tôt
possible
votre
ü obtenir le salaire net, il faut déduire du salaire brut les cotisa- domicile…)
gestionnaire
DPEP
des
changements
vous
concernant
(modification
des
références
bancaires,
du
domicile…)
Grille salariale
ü Grille
salariale
au
1au 1er septembre
septembre
2017
2017
er
Professeur
des
écoles,
certifiés,
Professeur
des
écoles,
certifiés,
Professeur
des
écoles,
certifiés,
PLP
et
PEPS
PLP
et
PEPS
PLP
et
PEPS
Echelon
Classe
normale
Echelon
Hors
classe
Echelon
Classe
exceptionnelle
Traitement
Traitement
Traitement
Durée
INM
Durée
INM
Durée
INM
brut
brut
brut
1
1
383
1794,74
€
1
2
570
2
671,03
€
1
2
690
3
233.35
€
2
1
436
2
043,10
€
2
2
611
2863,16
€
2
2
730
3
420.79
€
3
2
440
2
061,85
€
3
2.5
652
3
055,28
€
3
2.5
770
3
608.23
€
4
2
453
2
122,76
€
4
2.5
705
3
303.64
€
4
825
3
865.97
€
5
2.5
466
2
183,68
€
5
3
751
3
519.20
€
He
A
1
885
4
147.13
€
6
3
*
478
2
239,92
€
6
793
3
716.01
€
5
He
A
2
920
4
311.14
€
7
3
506
2
371,12
€
He
A
3
967
4
531.38
€
8
3.5
*
542
2
539,82
€
9
4
578
2
708,52
€
10
4
620
2
905,33
€
*
:
réduction
d’un
an
de
cette
durée
pour
30%
des
effectifs
concernés
11
664
3
111,52
€
Principales indemnités
Principales
indemnités
Dans le 1er degré : sions et l’échelle de rémunération (906,24 € - Heure Supplémentaire Effective (HSE) : le
-‐ Dans
le
1er
degré
:
- Indemnité de suivi et d’accompagnement ou 1245,84€ ou 1425,84€ brut / an) taux varie selon l’échelle de rémunération et
o Indemnité
de
suivi
et
d’accompagnement
des
élèves
(ISAE)
:
1200
€
brut
/
an
la nature de la mission assurée (38,19€ brut /
des élèves (ISAE) : 1200 € brut / an - Indemnité de sujétions particulières pour
o Indemnité
de
fonctions
particulières
(enseignement
spécialisé):
844,20€
/
an
HSE pour les certifiés ou PLP classe normale ;
- Indemnité de les personnels exerçant des fonctions de do-
fonctions particulières (en- 34,37€ brut/HSE pour les PEPS). Les HSE sont
seignement spécialisé): nd 844,20€ / an cumentation : 590,04 € brut / an
-‐ Dans
le
2
degré
:
versées après service fait.
Dans le 2ndo degré - Heure
: de
suivi
et
d’orientation
des
élèves
Indemnité
Supplémentaire
(ISOE
part
fixe)
:
1213,56
Annuelle
€
brut
/
an
(HSA) : le
o Indemnité
de
professeur
principal
(ISOE
taux
part
varie notamment
modulable)
:
le
taux
selon l’échelle
varie
selon
de ré- et
- Indemnité pour Mission Particulière (IMP) :
les
divisions
- Indemnité de suivi et d’orientation des
munération (1099,77€ brut/an
l’échelle
de
rémunération
(906,24
€
ou
1245,84€
ou
1425,84€
brut
/
an)
pour les certi- 5 taux annuels forfaitaires de 312.50€, 625€,
élèves (ISOE part fixe) : 1213,56 € brut / an
o Indemnité
de
sujétions
particulières
fiés ou les
pour
PLPpersonnels
classe normale ; 989,80€
exerçant
brut/an de
1250€, 2500€ et 3750€ brut.
des
fonctions
- Indemnité de professeur principal (ISOE
documentation
:
590,04
€
brut
/
an
pour les PEPS classe normale). Les HSA sont
part modulable) : le taux
o Heure
varie selonAnnuelle
Supplémentaire
les divi- (HSA)
versées sur 9varie
:
le
taux
mois notamment
d’octobre àselon
juin. l’échelle
de
rémunération
(1099,77€
brut/an
pour
les
certifiés
ou
PLP
classe
8 normale
;
989,80€
brut/an
pour
les
PEPS
classe
normale
brut/an).
Les
HSA
sont
versées
sur
9
mois
d’octobre
à
juin.
o
Heure
Supplémentaire
Effective
(HSE)
:
le
taux
varie
selon
l’échelle
de
rémunération
et
la
1. Classement de début de carrière blissement d’affectation, vous pouvez obtenir, sous certaines condi-
tions, une prise en charge partielle du coût des titres de transport.
Le classement de début de carrière est l’opération qui consiste à prendre
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la circulaire acces-
en compte sous conditions vos activités antérieures à votre entrée en
sible sur le site du rectorat de Rennes toutatice.fr.
qualité de stagiaire.
Dès votre période de stage, vous êtes classé sur l’échelle de rémunéra- 4. Protection sociale/mise à jour de votre dossier CPAM.
tion correspondant à votre situation. Les enseignants stagiaires du 1er En tant que stagiaire rémunéré par l’Etat, vous passez du statut d’étu-
degré sont classés au 1er échelon de l’échelle de rémunération des pro- diant au statut de salarié. Afin d’assurer une continuité dans le rem-
fesseurs des écoles classe normale. Ceux du second degré sont classés boursement de vos frais de santé (consultations médicales, médica-
dans l’échelle de rémunération des certifiés, PLP, PEPS… ments, hospitalisations…), vous DEVEZ contacter la caisse d’Assurance
Si vous avez effectué certains services rémunérés par l’Etat ou une col- Maladie de votre lieu de résidence pour la mise à jour de votre statut
lectivité territoriale, comme par exemple des suppléances d’enseigne- (par internet site ameli.fr, puis espace « assurés » ; par téléphone 36 46)
ment, de la surveillance dans un collège ou lycée public, des services Lorsque vous vous trouvez en arrêt de travail pour raison médicale,
d’assistant d’éducation, signalez-le et fournissez les pièces justificatives votre traitement est maintenu. En effet, vous êtes affilié au régime
à la DPEP dès votre prise de fonctions. Sous certaines conditions, vous spécial des fonctionnaires pour ce qui concerne les risques maladie,
pourrez passer plus rapidement, voire directement, à un échelon supé- maternité, invalidité et décès. Vous ne devez donc pas adresser vos
rieur. avis d’arrêt de travail à la CPAM, mais à la DPEP par l’intermédiaire de
votre établissement.
2. Indemnité Forfaitaire de Formation
Les enseignants affectés dans les écoles sous contrat d’association
Si votre ISFEC est situé dans une commune différente et non limitrophe
sont des agents de droit public. Ils ne sont donc pas concernés par la
de votre domicile et de votre établissement d’affectation, vous pouvez
généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés de
bénéficier de l’indemnité forfaitaire de formation, d’un montant total
droit privé. L’adhésion à une mutuelle reste un choix individuel. Ils ont
de 1000€, (en 2017) versée en 10 mensualités. Le versement se fait au-
toutefois la possibilité d’adhérer à la MGEN, organisme référencé par
tomatiquement si vous remplissez les conditions, vous n’avez pas à en
le ministère de l’Éducation nationale.
faire la demande.
Les enseignants affectés dans les écoles sous contrat simple doivent
3. Prise en charge des frais de transports se rapprocher de leur chef d’établissement afin de connaitre les dis-
Si vous souscrivez un abonnement à un moyen de transport public positions mises en place concernant la couverture complémentaire
(train, bus, location de cycle) pour effectuer votre trajet domicile /éta- santé collective.
L’évolution professionnelle A compter du 1er septembre 2017, à la notation annuelle, se substi-
tuera une procédure prenant la forme de “ rendez-vous de carrière
La carrière dans le corps comporte plusieurs grades : “ a des moments déterminés : avant l’éligibilité aux avancements
accélérés des 6e et 8e échelons, et avant l’éligibilité à la hors classe.
• premier grade : la classe normale, dans laquelle sont recrutés les
personnels Premier grade : deux possibilités de voir accélérer sa carrière en
• deuxième grade : la hors-classe, dans laquelle ils sont promus classe normale.
À deux reprises au premier grade (au 6e et au 8e échelon), à la suite
Chaque grade comporte des échelons, à chacun des- d’un rendez-vous avec l’inspecteur pédagogique, puis le chef d’éta-
quels sont associés : blissement, pour faire le point sur leur carrière (autour de la 7e année
• un indice majoré. Celui-ci permet de calculer la rémunération de puis de la 13e année de carrière), 30 % des personnels enseignants
base, le «traitement brut», selon la formule suivante : traitement brut pourront bénéficier d’une accélération de leur carrière d’une année.
annuel = indice majoré x valeur du point d’indice (55,897 € en juillet
Deuxième grade : la hors-classe.
2016 et 56,232 € en février 2017)
• une durée pendant laquelle l’agent perçoit le même traitement brut Avant la fin de la classe normale, à la suite d’un autre rendez-vous au-
tour de 20 ans de carrière, les personnels pourront accéder à la hors-
Un avancement régulier et transparent classe à un rythme reconnaissant leur parcours et leur engagement
La carrière comporte désormais des durées d’échelon fixes et professionnels. Les personnels pourront accéder à la hors-classe à
connues de tous. partir de deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon.
La carrière rénovée substitue une cadence unique, linéaire, de dé- Création d’un troisième grade : la classe exceptionnelle.
roulement. Ainsi, la durée de référence pour atteindre le dernier À partir de septembre 2017, les personnels enseignants pourront ac-
échelon de la classe normale est fixée à vingt-six ans. céder à un 3e grade, dénommé classe exceptionnelle, qui constitue un
Les durées d’échelon deviennent fixes pour tous, à la fois en classe levier RH supplémentaire au service d’une politique promouvant le
normale et en hors classe. parcours et l’engagement professionnel des personnels. La perspec-
Les personnels enseignants doivent pouvoir dérouler une carrière tive d’accès à la classe exceptionnelle est abordée à l’occasion du der-
complète jusqu’au sommet de la hors-classe. nier rendez-vous de carrière, qui se déroule au cours de la hors-classe.
Conseil en évolution de carrière Contactez les conseillers
• F aire le point sur votre itinéraire Des entretiens professionnels éven- "mobilité carrière"
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peuvent en bénéficier. Gwenaël GOUEROU - lycée Chaptal à St Brieuc
des ressources et des contraintes
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institutionnelles. gwenael.gouerou1@ac-rennes.fr
9Votre rémunération
10Précisions sur le bulletin de paye
1 Mois de 12 Eléments du salaire
Mois de traitement. Traitement brut : Obtenu en multipliant l’indice de votre échelon
par la valeur mensuelle du point de la Fonction Publique
2 Temps de travail (et par la fraction du temps de travail en cas de temps partiel).
Indiqué “151,67 h” pour un service à un temps complet. Supplément familial de traitement : Montant selon le nombre
d’enfants à charge (Versé à un seul des parents).
3 Affectation Indemnité résidence : Versée dans quelques villes
Gestion : (Brest, Lorient,…) selon la zone d’implantation
- Désignation du service gestionnaire (1% ou 3% du traitement brut).
- N° de gestion : un préfixe (901 ou 996 pour le 1er degré, Indemnités diverses : ISO, HSA , HSE, IMP…
980 ou 981 pour le 2nd degré) suivi du n° du département.
Poste : 13 A Déduire
- N° du département suivi du n° à quatre chiffres Retenues et cotisations salariales à déduire (à la charge du
désignant votre établissement. salarié).
4 Siret 14 Pour information, les cotisations patronales
Le Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements Charges patronales versées par l’Etat.
(SIRET) est un code Insee. Il s’agit de l’identifiant géographique
de l’employeur.
15 RAPPELS (15-1 à 15-4
Ce sont des régularisations (voir case 15-1) faisant l’objet d’un
5 Identification
décompte joint (rappel après promotion, régularisation suite
- MIN : 206, code Ministère de l’Éducation nationale arrêt maladie, modification quotité travail…).
- NUMERO : N° d’immatriculation sécurité sociale de l’enseignant
Dans le cas d’un rappel positif, le montant est indiqué en case
- CLE : code clé INSEE
15-2.
- DOS : N° du dossier financier
S’il s’agit d’un trop-perçu, le montant total à rembourser est
indiqué en 15-3, et la retenue mensuelle en ligne 15-4
6 Grade
(Précompte pour trop perçu calculé par la DRFIP selon le
Echelle de rémunération. principe de la quotité saisissable et tenant compte de critères
liés au salaire versé et au nombre d’enfants à charge (SFT).
7 Nombre d’enfants à charge
Intervient pour le calcul du supplément familial de traitement 16 Numéro sécurité sociale
(SFT).
N° de sécurité sociale de l’enseignant avec la clé.
8 Échelon
17 Montant imposable pour l’année et pour le mois
Echelon détenu dans le grade.
Salaires nets perçus augmentés de la CSG non déductible
et de la RDS.
9 Indice
Indice correspondant au grade et à l’échelon 18 Net à payer
Salaire brut diminué des cotisations.
10 Taux horaire ou NBI
Nouvelle bonification indiciaire (pour certains enseignants,
19 Viré au compte n°
exemple : maître en ASH, DDFPT - directeur délégué aux forma-
tions professionnelles et technologiques). Compte bancaire sur lequel est viré le traitement.
11 Temps partiel 20 Nom et adresse du salarié
Fraction du temps de travail, en cas de temps partiel. Adresse personnelle de l’enseignant.
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