GUIDE TARIFAIRE TARIFFS - ROLAND GARROS REUNION AIRPORT Date d'application : 01.01.2018 Effective on : 2018.01.01 - Aéroport Roland Garros ...
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ROLAND GARROS
REUNION
AIRPORT
HERE BEGINS THE JOURNEY
GUIDE TARIFAIRE
TARIFFS
Date d’application : 01.01.2018
Effective on : 2018.01.01
DI 07-11-V29
Sommaire
CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT / TERMS OF PAYMENT & RECOVERY 3
6
LES REDEVANCES AERONAUTIQUES / AERONAUTICAL FEES
Principes généraux /Basic guidelines 7
Aviation commerciale / Commercial aviation 8
Aviation générale / General aviation 9
Règlement des redevances / Payment of charges 10
Atterrissage – aéronefs de plus de 6 tonnes / Landing – aircraft over 6 tonnes 11
Atterrissage - aéronefs de 6 tonnes et moins / Landing - aircraft 6 tonnes and under 13
Stationnement / Aircraft parking 14
Passagers / Passengers 15
Mesures incitatives / Pricing framework 16
LES REDEVANCES D’USAGE DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS AEROPORTUAIRES / FEES FOR USE OF 20
AIRPORT INFRASTRUCTURE AND FACILITIES
Carburant / Fuel 21
21
Titre de circulation en zone à accès réglementé / Passes for restricted zones
22
Prestation d’édition de permis TRA/MAN / TRA/MAN licenses printing service
Transfert passagers parking avion-aérogare : bus de piste, minibus / Passenger transfers parking position –
terminal, buses & minibus 22
Ouverture de l’aérogare en-dehors des horaires d’exploitation / Opening of the terminal outside normal
working hours 23
Service passager haute contribution 24
Fret / Freight 24
Manutention et entreposage du fret IMPORT / Handling & Storing of import freight 25
Manutention et entreposage du fret EXPORT / Handling & Storing of export freight 27
Autres prestations fret / Other freight services 29
Parking automobile public / Public car parking 30
LES PRESTATIONS COMMERCIALES ET DE PUBLICITE / COMMERCIAL AND PROMOTIONNAL SERVICES 33
Location de salles de réunion / Function room hire 34
Autres prestations / Other services 35
Régie publicitaire / Advertising space and advertising 35
LES REDEVANCES DOMANIALES / STATE FEES 36
Redevances domaniales principes généraux / State fees – basic guidelines 37
LES PRESTATIONS INDUSTRIELLES / INDUSTRIAL SERVICES 38
Electricité / Electricity 39
Gestion des déchets / Waste management 39
Téléphone / Telephone 40
Autres prestations de services / Other services 41
Traitement des déversements accidentels en zone réservée / Treatment of accidental discharges in
reserved zones 41
CONTACTS UTILES / USEFUL CONTACTS 42
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 2
DI 07-11-v29
Conditions de paiement et de recouvrement / Terms of
payment & recovery
Les présentes conditions de paiement et de recouvrement sont applicables à l’ensemble des factures émises par
l’Aéroport de La Réunion Roland Garros sur ses activités aéronautiques, extra-aéronautiques et d’assistance fret.
Les redevances aéronautiques sont établies en application des articles R.224-1 et suivants du Code de l’Aviation
Civile. Le calcul de toutes redevances dues à la SA ARRG suite à l’usage des installations aéroportuaires est
détaillé dans le présent guide tarifaire.
These outstanding payment terms apply to invoices issued from the Reunion Roland Garros Airport
concerning: aeronautical services, non aeronautical services, freight handling. Aeronautical fees are covered
by articles R.224-1 et seq. of the Civil Aviation Code. For further details on the calculation of fees due to the
use of airport infrastructure and facilities, please refer to our tariffs.
Règles d’exigibilité et de garantie des créances
Conditions of payment and debt security
Les créances sont par principe payables au comptant. Une demande d’ouverture de compte peut cependant être
présentée. L’Aéroport de La Réunion Roland Garros se réserve le droit d’apprécier unilatéralement cette demande
d’ouverture de compte. Si l'ouverture de compte est refusée, le client doit s’acquitter de ses créances au
comptant (les exploitants d’aéronefs ont l'obligation de payer les redevances avant le décollage de l'appareil).
Dans le cas d’un client en compte, les factures émises par l’Aéroport de La Réunion Roland Garros sont exigibles
au plus tard 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Les réclamations éventuellement formulées
ne peuvent, en aucun cas, donner un caractère suspensif au paiement.
En cas d’incident de paiement, l’Aéroport de La Réunion Roland Garros se réserve le droit de clôturer le compte et
d’exiger un paiement au comptant du client. En cas de clôture d’un compte client ou de fin d’activité du client
avec l’aéroport, pour quelque motif que ce soit, l’Aéroport de La Réunion Roland Garros éditera une facturation de
clôture couvrant l’ensemble des prestations ou redevances dues à cette date. Cette facturation sera établie,
prorata temporis, sur une base réelle ou, à défaut, sur une base forfaitaire issue d’une moyenne des dernières
facturations établies.
La société Aéroport de La Réunion Roland Garros se réserve le droit d’exiger d’une compagnie aérienne la
souscription d’une garantie à première demande auprès d’un établissement bancaire français de premier rang. Le
montant de la garantie demandée sera évalué par la société au regard, notamment, du volume d’activité du
client.
In principle, debts are to be paid cash. However, an application for opening of account may be made. Reunion
Roland Garros Airport reserves the right to unilaterally assess this request. If the request is declined, the
customer must satisfy any obligation to reimburse payments cash (aircraft operators have the obligation to
pay fees before takeoff).
In case of a client into account, the invoices issued by Reunion Roland Garros Airport are due no later than 30
days from the date of issue of the invoice. Under no circumstances may claims lead to suspension of
payment. In case of delay or nonpayment, Reunion Roland Garros Airport reserves the right to close the
account and to ask the customer for a cash payment. As part of a customer’s account closure operation, for
any circumstances, Roland Garros Reunion Airport will issue a balance invoice including all applicable and
unavoidable taxes, charges and fees to be paid. The invoice shall be charged either on the pro-rated basis
under an actual-cost basis and in compliance with the contracts, or on a flat-rate basis provided by the
average of the last invoices issued.
Airlines might be requested a first demand guarantee subscription issued by a first rank French bank
institution. The amount of the guarantee will be assessed by Reunion Roland Garros Airport, considering the
customer business volumes.
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 3
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Mode de règlement des factures
Invoices settlement procedure
Les factures des clients en compte sont à régler par virement bancaire ou par chèque bancaire ou postal
conformément aux indications figurant sur la facture. Le paiement s’entend comme réalisé à l’encaissement
effectif du prix.
Les règlements sont acceptés en espèces ou par carte bancaire (sauf American express). Toutes les factures sont à
régler en euros. Un bureau de change est ouvert aux horaires d’exploitation de l’aérogare.
Les effets de commerce (billets à ordre, traites et lettres de change) ne sont pas acceptés par la société Aéroport
de La Réunion Roland Garros. En cas de paiement anticipé ou dépôt de garantie, aucun escompte n’est consenti.
Les avances, acomptes et dépôts de garantie ne portent pas intérêt.
Account consignors invoices are to be paid either by bank transfer or by check, in accordance with the
information stated on the invoice. Payment is understood to mean the effective receipt of the amount.
Cash and credit card payments only are accepted (except American express). Payments can only be done in
euros. A foreign exchange desk is available at the airport at opening hours.
Commercial papers such as promissory notes, drafts, and bills of exchange are not accepted by Reunion
Roland Garros Airport Company.
No discount will be granted for early payment or security deposit.
Advances, payments on accounts and guarantee deposits shall not bear interest.
Réclamations
Claims management
Toutes réclamations ou demandes d’avoirs doivent être formulées par écrit dans un délai maximal de deux mois à
compter de la date de facturation pour être recevables. Celles-ci doivent être adressées :
Par courrier à l’adresse suivante :
S.A. Aéroport de La Réunion Roland Garros - Service Ventes
74, avenue Roland Garros Aérogare Passagers
97 438 Sainte-Marie
Par fax à l’attention du Service Ventes au +262/(0)262 48 80 46
Par e-mail à l’attention du Service Ventes : contact@reunion.aeroport.fr
Afin d’assurer un traitement optimal des réclamations, nous recommandons à nos clients d’indiquer
systématiquement :
Le numéro de facture
La date et le numéro de vol, le cas échéant
La (ou les) prestation(s) objet du litige
Les réclamations ne sont pas suspensives de paiement.
Any claim should be written and addressed within two months from the date of issue of the invoice:
By mail to the following address:
S.A. Aéroport Réunion Roland Garros – Service Ventes
74, Avenue Roland Garros Aérogare Passagers
97-438-Sainte-Marie
By fax to the attention of the “Service Ventes ” at + 262 / (0) 262 48 80 46
By email to the attention of the “Service Ventes ” : contact@reunion.aeroport.fr
To ensure optimum processing of claims, we recommend our clients to mention necessarily:
The invoice number
The date and flight number
The service provided
Claims will never postpone the payment.
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 4
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Recouvrement des créances impayées Recovery of late payments Toute facture émise par l’Aéroport de La Réunion Roland Garros dont le règlement n’est pas intervenu dans les délais de règlement des factures ci-avant définis, est majorée d’une pénalité de retard de 10% par an en application de l’article L441-6 du Code de Commerce, augmentée d’un forfait pour frais de recouvrement fixé à 40,00€ HT. Ces pénalités s’appliquent sans qu’un rappel soit nécessaire. A l’expiration d’un délai de 60 jours calendaires à compter de la date d’échéance figurant sur la facture et à défaut de règlement, la facture est transmise, sans préavis au Service juridique de l’Aéroport de La Réunion Roland Garros pour un traitement contentieux et est augmentée d’un forfait complémentaire pour frais de précontentieux fixé à 150,00€ HT. Les garanties constituées peuvent être appréhendées et les cautions fournies sont appelées sur simple mise en demeure du Président du Directoire de la société Aéroport de La Réunion Roland Garros. En outre, la société Aéroport de La Réunion Roland Garros se réserve le droit d’engager toutes procédures légales nécessaires à la sauvegarde des droits de la société et au recouvrement des créances. La société se réserve également le droit de prononcer la résolution du contrat de plein droit du fait de l’inexécution de l’obligation de payer dans les délais requis, sans préavis, ni formalité. En cas de non paiement des redevances dues par l’exploitant d’un aéronef, la société Aéroport de La Réunion Roland Garros est admise notamment à requérir, de l’autorité responsable de la circulation aérienne sur l’aérodrome, que l’aéronef y soit retenu jusqu’à consignation du montant des sommes en litige (article L.6123-2 du Code des Transports). La totalité des frais occasionnés par une éventuelle démarche contentieuse est mise à la charge du client. Pursuant to article L441-6 of the French Commercial Code, in case of late or nonpayment within the time frame of payment specified above, the amount of the invoice will be revised upwards by a 10% penalty per year, in addition to operating fees at € 40 excluding VAT. These penalties will be payable without a recall being necessary. At the end of a period of 60 days from the date of issue of the invoice, our Legal department in charge of recovery will be seized, and additional fees will be charged (€150 excluding VAT). Guarantees and deposit shall be used. In addition, Reunion Roland Garros Airport reserves the right to take all legal procedures necessary for the safeguarding of the rights of our company and the collection of receivables. The company also reserves the right to solve the contract without prior notice, because of the non-respect of payment before the deadline. In the case of nonpayment of the fees payable by an aircraft operator, Reunion Roland Garros Airport Company is authorized to require from the authority in charge of the air traffic on the aerodrome to possess the aircraft until the deposit of the amount of money in dispute (article L.6123-2 of the legitimate Transport Code). All fees and costs involved will be paid by the customer. Droit applicable et compétence juridictionnelle Applicable law and jurisdiction Toute contestation issue de l’application ou de l’interprétation des dispositions ci-dessus seront de la compétence des juridictions françaises. Le droit français s’applique à l’exclusion de tout autre droit. En cas de contradiction, la version française du guide tarifaire prévaut sur la version traduite. All differences arising out of interpretation or application of the above provisions shall be subject to the jurisdiction of the French courts. The law applicable between the parts is the French law exclusively. French version prevails in case of dispute. Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 5 DI 07-11-v29
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 6 DI 07-11-v29
Principes généraux / Basic guidelines Aviation 10 Tarifs réglementés Le décret n°2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances pour services rendus définit les services publics aéroportuaires donnant lieu à la perception de redevances. Il modifie les articles R224-1 à R224-5 du Code de l’Aviation Civile et redéfinit le périmètre des redevances réglementées. Ces redevances sont composées : Des redevances principales : la redevance d’atterrissage des aéronefs de plus de 6 tonnes intégrant la redevance de balisage, la redevance de stationnement intégrant l’usage des passerelles, et la redevance passagers. Des redevances accessoires : la redevance d’usage des installations de distribution de carburant, la redevance d’usage des installations aménagées pour la réception du fret, la redevance d’atterrissage pour les aéronefs de 6 tonnes et moins intégrant la redevance de balisage et la redevance d’usage des bus. Décision En application du II de l’article R224-4-1 du code de l’Aviation Civile, ces tarifs ont été soumis à l’approbation de la Commission Consultative Economique de l’aéroport de La Réunion Roland Garros le 24 mars 2017. Ils ont été homologués par l’Autorité de Supervision Indépendante et soumis à l’avis de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces tarifs sont applicables à partir du 01/10/2017. Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 7 DI 07-11-v29
Aviation commerciale Commercial aviation
Principes généraux
Qui ? / Who ?
L’aviation commerciale regroupe les appareils effectuant du transport public et exploités par des entreprises
autorisées à cet effet (compagnies aériennes, entreprises d’avions taxis). Les redevances aéronautiques sont dues
par l’exploitant commercial de l’aéronef, identifié par le numéro de vol.
The term ‘commercial aviation’ brings together aircraft engaged in public transport, run by companies
authorised to do so (airlines, air taxi companies). Aeronautical charges are to be paid by the commercial
operator of the aircraft, identified by the flight number.
Cas des partages de codes / Code share
Dans le cas des vols en codes partagés ou Code Share (plusieurs numéros de vols / un aéronef), les redevances
d’atterrissage, de stationnement, de balisage, passerelles ou bus et de fret sont dues par la compagnie tracteur.
Les redevances passagers sont réparties entre les différents exploitants commerciaux.
With Code Share flights (several flight numbers / one aircraft), landing charges, aircraft parking charges,
runway lighting fees, passenger boarding bridges fees, bus fees or freight fees are to be paid by the main
airline. Passenger charges are split between the different operators.
Base de facturation / Billing notes
Les redevances aéronautiques sont établies sur la base :
des caractéristiques de l’aéronef portées sur le certificat de navigabilité : MTOW (Maximum Take Off Weight) ou
MMD (Masse Maximale au Décollage) arrondie à la tonne supérieure, coefficient acoustique de l’aéronef, …
des données de chargement :
- passagers locaux au départ,
- fret commercial embarqué ou débarqué.
Aeronautical charges are established and based on:
The aircraft characteristics as mentioned on the Certificate of Airworthiness: MTOW (Maximum Take Off
Weight) rounded up to the nearest tonne, noise band of the aircraft, number of seats.
Cargo data:
- local passengers at departure,
- commercial freight loaded or unloaded.
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 8
DI 07-11-v29AviationAviation
générale General aviation
Qui ? / Who ?
L’aviation générale englobe les appareils appartenant à des aéroclubs, des particuliers, des sociétés n’effectuant
pas de transport public, ainsi que les appareils militaires ou appartenant à une administration d’Etat, notamment
le Ministère de la Défense. Les redevances aéronautiques sont dues par le propriétaire de l’aéronef.
The term ‘general aviation’ encompasses aircraft belonging to flying clubs and private individuals not
engaged in public transport, as well as military aircraft or aircraft belonging to the state, most notably the
Ministry of Defence. Aeronautical fees are to be paid by the owner of the aircraft.
Base de facturation / Billing notes
Les redevances aéronautiques sont établies sur la base :
des caractéristiques de l’aéronef portées sur le certificat de navigabilité : MTOW (Maximum Take Off Weight) ou
MMD (Masse Maximale au Décollage),
du nombre de passagers locaux au départ,
Dans le cadre de l’arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d’ordre statistique par les
transporteurs aériens et les exploitants d’aérodrome, il est rappelé aux transporteurs aériens leurs obligations de
fournir au PCE les caractéristiques techniques et commerciales de leurs aéronefs à l’exploitant d’aérodrome :
certificats de navigabilité et bruit.
Aeronautical charges are established and based on:
The aircraft characteristics as mentioned on the Certificate of Airworthiness: MTOW (Maximum Take Off
Weight).
Local passengers at departure.
In the framework of the decree dated 1st July 2008, concerning the transmission of statistical data by carriers
and airport users, carriers are reminded of their obligation to supply to the airport operator i.e. to the Airport
Operations Center (preferably before each aeronautical season) with all the requested documents above
mentioned.
Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au Service Ventes de l’aéroport.
For more information, please contact the Sales Service of the airport.
SERVICE VENTES
Aéroport de La Réunion Roland Garros
74 Aérogare Passagers - 97438 Sainte-Marie
Tel : +262(0)262481600 Fax : +262(0)262488046
Mail : facturation@reunion.aeroport.fr
SERVICE VENTES
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 9
DI 07-11-v29Règlement des redevances / Payment of charges
Le Poste de Coordination d’Exploitation (PCE) situé au 3ème niveau de l’aérogare passagers se tient à votre
disposition pour effectuer tout devis de vos vols ou pour le règlement de vos redevances. Le règlement des
redevances doit s’effectuer avant le décollage.
The Airport Operations Center, located on the 3rd floor of the main passenger terminal, is at your disposal for
estimates and/or payment of charges. Payment of charges must be completed before take off.
Pour tout renseignement, veuillez vous adresser au Poste de Coordination de l’Exploitation de l’aéroport.
For more information, please contact the Airport Operations Center.
POSTE DE COORDINATION DE L’EXPLOITATION (PCE)
Aéroport de La Réunion Roland Garros
74 Aérogare Passagers - 97438 Sainte-Marie
Tel : +262(0)262488333 Fax : +262(0)262481754
SITA : RUNFHXH
Mail : pce@reunion.aeroport.fr
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 10
DI 07-11-v29Atterrissage – aéronefs de plus de 6 tonnes
Landing – aircrafts over 6 tons
Redevance calculée d’après la Masse Maximale au Décollage (MMD) arrondie à la tonne supérieure par
atterrissage et modulée en fonction du groupe acoustique de l’aéronef. Chaque aéronef est classé par le Ministère
des Transports dans l’une des 6 catégories de bruit. Chaque catégorie correspond à un coefficient de modulation.
Charges are calculated per landing, using the MTOW (Maximum Take Off Weight) rounded up to the nearest
tonne, and adjusted depending on the noise band of the aircraft. All aircraft are graded by the Ministry of
Transport into one of six noise bands. Each category has a modulation ratio.
Tarifs redevances d’atterrissage (tarif comprenant le balisage)
Landing tariffs (including the runway lighting fees)
Aéronefs de plus de 6 Tonnes : Vols nationaux et internationaux
Aircrafts over 6 tons: National or international flights
Poids Aéronefs (MMD*) Tarif en € HT
MTOW* (Maximum Take Off Weight) Tariff in euro
Aéronefs de 7 à 33 tonnes Forfait
107,88 €
Aircraft from 7 to 33 tons Fixed rate
Pour les 33 premières tonnes (forfait)
Aéronefs de 34 à 75 tonnes 107,88 €
For the first 33 tons (Fixed rate)
Pour les tonnes comprises entre 34 et 75
Aircraft 34 to 75 tons 3,77 € / Tonne
For each further ton (up to 75t)
Pour les 33 premières tonnes (forfait)
107,88 €
Aéronefs de plus de 75 tonnes For the first 33 tons (Fixed rate)
Pour les tonnes comprises entre 34 et 75
3,77 € / Tonne
For each further ton (up to 75t)
Aircraft 75 tons or more Pour les tonnes supérieures à 75
5,34 € / Tonne
Each extra ton (beyond 75t)
(*) La Masse Maximale au Décollage (MMD) portée sur le certificat de navigabilité de l’aéronef est arrondie à la tonne supérieure.
The MTOW (Maximum Take Off Weight) as mentioned on the Certificate of Airworthiness, is rounded up to the nearest ton.
Exemples (en € HT sans modulation acoustique) :
Examples (exclusive of tax, and without noise band modulation):
ATR 72 MMD/MTOW* de l’appareil : 23 Tonnes
Montant de la redevance d’atterrissage : 107,88€
B737-800 MMD/MTOW* de l’appareil : 80 Tonnes
Montant de la redevance d’atterrissage : 107,88€ + (75T-33T) x 3,77€ + (80T-75T) x 5,34€ = 292,92€
B777-300 MMD/MTOW* de l’appareil : 345 tonnes
Montant de la redevance d’atterrissage : 107,88 € + (75T-33T) x 3,77€+ (345T-75T) x 5,34 € = 1708,02€
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 11
DI 07-11-v29Exemples (en € HT avec modulation acoustique) : Examples (exclusive of tax with noise band modulation): ATR 72 MMD/MTOW* de l’appareil : 23 tonnes - Groupe acoustique : 5 Montant de la redevance d’atterrissage : 107,88 € x 0,85 = 91,70€ B737-800 MMD/MTOW* de l’appareil : 80 tonnes – Groupe acoustique : 4 Montant de la redevance d’atterrissage : [107,88 € + (75T-33T) x 3,77€+(80-75)x5,34€]x1 = 292,92€ B777-300 MMD/MTOW* de l’appareil : 345 tonnes – Groupe acoustique : 5 Montant de la redevance d’atterrissage : [107,88 € + (75-33T) x 3,77€+ (345T-75T) x 5,34 €] x 0,85 = 1451,82€ Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service Ventes de l’aéroport. For more information, please contact the Aeronautic Billing Office of the airport. Exonérations selon l’arrêté du 24 janvier 1956 / Exemptions Les aéronefs sont exonérés de redevance atterrissage dans les conditions fixées à l’article 9 de l’arrêté du 24 janvier 1956. According to the Article 9 (Order dated 24 jan.1956) and only from this article, aircrafts will not be subjected to the landing fee. Les aéronefs effectuant un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incidents techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables sont exonérés de la redevance d’atterrissage (article 9-d- Arrêté du 24.01.1956). Aircraft being forced to return to the airport owing to a technical incident or unfavourable atmospheric conditions are exempted from landing charges (article 9-d - decree dated 24/01/1956). Réductions selon l’arrêté du 24 janvier 1956 / Reductions Des réductions sur la redevance atterrissage sont accordées dans les conditions fixées aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 de l’arrêté du 24 janvier 1956. Fee reduction may be granted under the conditions set out in articles 4, 5, 6, 7 and 8 of the Order dated 24th January 1956 Les giravions bénéficient d’une réduction de 50% sur le montant de la redevance atterrissage. (Arrêté du 24 janvier 2013). The rotary wing aircraft landing tariff is reduced by 50%. Les réductions et les exonérations sur la redevance atterrissage sont valables indépendamment du tonnage de l’aéronef (pour les plus de 6T et les – de 6 T). Regardless to the Maximum Take-off Weight of the aircraft, the Fare reduction & discount will be applied. Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 12 DI 07-11-v29
Atterrissage – aéronefs de 6 tonnes et moins
Landing –aircrafts of 6 tons and below
Redevance calculée d’après la Masse Maximale au Décollage (MMD) arrondie à la tonne supérieure par
atterrissage de l’aéronef. Cette redevance intègre la redevance de balisage.
Charges are calculated per landing, using the MTOW (Maximum Take Off Weight) rounded up to the nearest
tonne. This charge includes the runway lighting fees.
Tarifs redevances d’atterrissage (tarifs intégrant le balisage)
Landing Tariffs (includes the runway lighting fees)
Aéronefs de 6 tonnes et moins
Aircrafts 6 tons and less
Catégories MMD* Tarif en € HT
MTOW Tariff in euros
1T abonnement mensuel par 7,44 €
Avions d'aéroclubs Flying club planes 2T avion 11,19 €
3à6T Monthly subscription, per plane 14,92 €
1T abonnement mensuel par 14,92 €
Avions privés Private planes 2T avion 22,41 €
3à6T Monthly subscription, per plane 29,77 €
Avions commerciaux Commercial planes
par touchée et par tonne
- Vols nationaux National flights 1à6T 5,46 €
Per touchdown and per ton
- Vols internationaux International flights 1à6T 5,46 €
Avions privés Private planes
par touchée et par tonne
- Vols nationaux National flights 1à6T 5,46 €
Per touchdown and per ton
- Vols internationaux International flights 1à6T 5,46 €
(*) La Masse Maximale au Décollage (MMD) portée sur le certificat de navigabilité de l’aéronef est arrondie à la tonne supérieure.
The MTOW (Maximum Take Off Weight) as mentioned on the Certificate of Airworthiness, is rounded up to the nearest ton.
Les giravions bénéficient d’une réduction de 50% sur le montant de la redevance atterrissage. (Arrêté du 24
janvier 2013). The rotary wing aircraft landing tariff is reduced by 50%.
Forfaits aéronautiques / Aeronautic Fixed rates
Pour les aéronefs dont la MMD arrondie à la tonne supérieure est égale à 6 Tonnes ou moins, une facturation
forfaitaire des redevances d’atterrissage est possible.
For aircraft whose MTOW rounded up to the nearest tonne comes to at least 6 tonnes, it is possible to set up a
fixed rate billing system for landing charges.
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser auprès du Service Ventes de l’aéroport.
For more information, please contact the Sales Service of the airport.
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 13
DI 07-11-v29Stationnement Aircraft parking
Redevance établie suivant la Masse Maximale au Décollage (MMD) arrondie à la tonne supérieure et la durée de
stationnement de l’aéronef sur le parking commercial en fonction des heures bloc de stationnement. Une
franchise de 45 minutes est accordée sur les seules aires de stationnement non accostables. Toute heure entamée
est due.
Charges are calculated using the MTOW (Maximum Take Off Weight) rounded up to the nearest tonne, and
based on the duration of the aircraft parking on the commercial parking zone depending on parking durations.
An allowance of 45 minutes is granted only on jetway parkings. Any hour begun is due in full at the hourly
rate appearing on the order form.
Tarifs redevance de stationnement (intégrant l’usage des passerelles pour
les aires au contact)
Aircraft parking tariffs (including jetways in case of parkings equipped with
jetways)
Parking commercial Tarif en € HT
Commercial Parking Tariff in euro
0,15 € la tonne / quart d'heure
forfait maximal de 2 heures par rotation
maximum of 2 hours / rotation
Aire de stationnement accostable
Heure bloc - Tout quart d'heure commencé est dû.
Block time - Any 15 minutes begun is due
0,38 € la tonne / heure
Au-delà de 2 heures - Above 2 hours
Jetway parkings Toute heure commencée est due
Any hour begun is due
Aires de stationnement desservies par bus ou à pied 0,38 € la tonne / heure
Other parking areas accessible by bus or by foot Franchise de 45 minutes - toute heure commencée est due
45 minutes' allowance - Any hour begun is due
Aires de garage en attente retour aire de trafic 0,38 € la tonne / heure
Garage areas for planes waiting to go back to the ramp Toute heure commencée est due
Any hour begun is due
Réduction de 50% du tarif sur les heures de
Tarif réduit sur les heures non programmées en cas de panne de l'avion (sur demande)
dépassement
Reduced rate on non-scheduled hours resulting from aircraft breakdown (by request) 50% reduction of tariff on hours exceeded
En cas de panne de l’avion : le tarif de la redevance de stationnement est réduit de 50% sur les heures non
programmées. La compagnie doit pour cela adresser une demande écrite au Service Facturation Aéronautique de
l’aéroport.
In the event of aircraft breakdown: the aircraft parking tariff is reduced by 50% on non-scheduled hours. To
be eligible, the operator must send a written request to the Sales Service of the airport.
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 14
DI 07-11-v29Passagers Passengers
Redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers calculée sur le nombre de
passagers au départ titulaire d’une carte d’embarquement, y compris les passagers voyageant en GP. Le tarif
varie selon quatre zones de destination.
Cette redevance inclut l’utilisation des banques d’enregistrement et la prise en charge des Personnes à Mobilité
Réduite.
Charges for the use of the passenger reception facilities are based on the number of passengers at departure
carrying a boarding card, including passengers travelling GP. The charges vary depending on the four
destination zones. These fees include the use of check-in desks and services for disabled persons.
Tarifs redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des
passagers
Charges for use of the passenger reception facilities
Zones de destination Tarif en € HT par passager départ
Zones of destination Tariff in euro per departing passenger
Zone 1 - REUNION 6,32 € / passager départ
Zone 2 - OCEAN INDIEN ET AFRIQUE AUSTRALE 12,55 € / passager départ
Zone 3 - METROPOLE 17,76 € / passager départ
Zone 4 - U.E - AUTRES INTERNATIONALES 17,76 € / passager départ
Exemple 1 zone 2 : MAYOTTE, COMORES, ILE MAURICE, MADAGASCAR, SEYCHELLES, ILES EPARSES, AFRIQUE DU SUD
Exemple 2 zone 4 : CHINE, INDE, THAILANDE, EUROPE (hors métropole)
Pour plus d’informations, veuillez vous rapprocher du Service Ventes de l’aéroport.
For more information, please contact the Sales Service of the airport.
Les exonérations (selon les arrêtés du 28.02.81 et du 19.12.94)
Membres d’équipage
Passagers en transit effectuant un arrêt momentané sur l’aéroport et repartant par le même aéronef et avec un
numéro de vol identique au numéro de vol à l’arrivée
Passagers d’un aéronef ayant effectué un retour forcé sur l’aéroport en raison d’incidents techniques ou de
conditions atmosphériques défavorables
Passagers d’un aéronef effectuant une escale technique
Passagers d’un aéronef de moins de 6 tonnes exploité à des fins privés.
Enfants de moins de 2 ans
Exemptions (decrees dated 28/02/81 and 19/12/94)
Crew members
Transit passengers making a short halt at the airport and leaving in the same aircraft and with a flight
number identical to the flight number at arrival
Passengers of an aircraft being forced to return to the airport owing to a technical incident or unfavourable
atmospheric conditions
Passenger of an aircraft making a refuelling stop
Passengers of an aircraft under 6 tons exploited for private
Babies under two years of age
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 15
DI 07-11-v29Mesures incitatives Pricing framework
Modulation des redevances
Modulation de la redevance passagers pour la desserte de la France métropolitaine
La modulation tarifaire de la redevance passagers est basée sur le volume de passagers au départ et à destination
de la France métropolitaine sur l’année civile.
Ce dispositif est limité à 3 ans et n’est pas cumulatif avec d’autres mesures de soutien. En conséquence, les
ouvertures de lignes faisant l’objet de mesures incitatives ne sont pas prises en compte.
Cette modulation est appliquée pour les exploitants réalisant dans l’année civile plus de 40.000 passagers départ.
Cette modulation consiste en une réduction sur le tarif de la redevance passager, progressive et plafonnée à 3%
au-delà d’un volume de 120.000 passagers par an, selon la formule suivante :
% de réduction = 3% /120.000 x nombre passagers départ annuel
% mesure
Nb pax
volume
< 40 000 0,00%
40 000 1,00%
60 000 1,50%
80 000 2,00%
100 000 2,50%
120 000 3,00%
> 120 000 3,00%
Par exemple, si une compagnie compte 96 500 pax au départ sur l’année N, elle obtiendra un taux de réduction
de « 3% / 120 000 x 96 500 » soit 2,41% sur la redevance passagers.
La réduction est appliquée sur la facturation de la redevance passagers à la quinzaine. En année N, le taux de
réduction est établi sur la base du trafic N-1. Une facture de régularisation est produite en N+1 sur la base du trafic
de l’année N.
Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier 2018.
Modulation de la redevance passagers pour la desserte hors métropole
Cette mesure incitative au développement du trafic sur les lignes existantes à destination ou en provenance de
l’Aéroport Réunion Roland Garros, hors France métropolitaine, consiste en une réduction de la redevance
passagers de 50% appliquée sur les passagers supplémentaires au trafic attendu sur les destinations concernées.
Sont exclues de l'assiette les lignes bénéficiant de la mesure incitative pour l’ouverture de nouvelles routes.
Sont exclues de l’assiette les lignes dont le trafic passagers est inférieur au taux applicable.
Modalité d’attribution :
Pour les transporteurs aériens éligibles, la réduction de la redevance passagers est calculée à la fin de l'année de
référence considérée et attribuée sous la forme d'un avoir valable au titre de la redevance passagers de l'année
de référence suivante.
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 16
DI 07-11-v29Le taux de référence pour déclencher la mesure est 3% de croissance du trafic passagers par rapport à
l’année civile 2017.
La première année de déclenchement de la mesure est l’année civile 2018.
Conditions d’application de la modulation :
Pour bénéficier de l'abattement au titre de l'année de référence n sur une destination éligible, un transporteur
aérien doit vérifier les conditions cumulatives suivantes :
Trafic de passagers au départ du transporteur aérien supérieur à 10 000 passagers au titre de l'année de
référence n.
Trafic de passagers au départ du transporteur aérien en croissance sur la destination éligible entre l’année
n-1 et n.
La croissance du trafic du transporteur aérien éligible ne doit pas résulter du rachat ou de la fusion de
deux transporteurs aériens (fin d'exploitation d'un transporteur aérien sur aéroport Roland Garros, dont le
trafic serait transféré ou repris par un autre transporteur aérien). Dans ce cas, l'année de l'opération, les
calculs sont appliqués sur l'ensemble constitué des deux transporteurs aériens.
L'abattement ne s'applique qu'au titre de l'année de référence durant laquelle l'augmentation de trafic
serait constatée.
Pour un transporteur aérien réunissant les conditions précédentes, le montant de l'abattement sur la redevance
par passager attribué à ce transporteur aérien est calculé comme suit :
Une destination est éligible si :
Nb passagers (n,Dest) > 3%
soit (Nb Passagers (n,Dest) – 103% x Nb Passagers (n-1,Dest) > 0
Avec :
"Nb Passagers (n,Dest)" = nombre de passagers au départ sur la destination tous transporteurs aériens confondus
sur l'année de référence n.
"Nb Passagers(n,Dest) >3%" = Nombre de passagers au départ de l’aéroport Réunion Roland Garros vers la
destination dépassant le seuil de croissance de 3% par rapport à l'année de référence n-1.
Calcul de l’abattement sur la destination :
Abattement (n,Dest) = 50% * TarifRedevancePax(n,Dest) * Nb Passagers (n,Dest) >3%
Avec :
"Abattement (n,Dest)" = abattement distribuable relatif à la destination Dest
"TarifRedevancePax(n,Dest)" = Tarif de la redevance par passager sur la destination
Distribution de l'abattement aux compagnies au prorata de leur participation à la croissance :
Pour un transporteur aérien réunissant les conditions précédentes, le montant de l'abattement sur la redevance
par passager attribué à ce transporteur aérien sur la destination éligible est calculé comme suit :
Abattement (n,Dest,Cie) = Abattement (n,Dest) * Nb Passagers(n,Dest,Cie) > 0% / Σ Nb Passagers
(n,Dest,Cie) > 0%
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 17
DI 07-11-v29Avec :
" Nb Passagers(n,Dest,Cie)>0%" = nombre de passagers au départ du transporteur aérien sur la période de
référence n vers la destination Dest en croissance par rapport à l'année de référence n-1;
"Σ Nb Passagers(n,Dest,Cie)>0%" = Somme des passagers au départ (tous transporteurs aériens confondus) vers la
destination Dest en croissance entre les années de référence n et n-1
Abattement (n,Cie) = Somme (Abattement(n,Dest,Cie)
Conditions de facturation :
Une facture d’avoir sur la redevance passagers découlant de cette mesure incitative sera produite en année N+1,
sur la base du trafic réalisé en année N comparé au trafic réalisé N-1.
Modulation des redevances passagers et atterrissage pour l’ouverture de nouvelles
routes
Cette mesure est appliquée pour la création d’une liaison directe régulière au départ de l’Aéroport de La Réunion
Roland Garros vers un aéroport ou un système aéroportuaire, non desservi depuis plus de 6 mois.
La mesure consiste en une réduction tarifaire dégressive sur la redevance passagers et sur la redevance
d’atterrissage, déclinée sur 3 années :
0 à 12 mois 70%
13 à 24 mois 50%
25 à 36 mois 30%
Conditions d’application de la mesure :
La mesure est appliquée sur la redevance passagers et la redevance d’atterrissage pour une nouvelle
route dont le programme de vol représente, sur une période de 3 mois consécutifs, une moyenne de 1
fréquence hebdomadaire.
Pour une nouvelle route opérée en partage de code, la mesure s’applique sur la redevance d’atterrissage
uniquement dans le cas où le transporteur commercialisant les coupons de vols sur la
destination/provenance Réunion est également le porteur de l’aéronef.
Le trafic de référence est le nombre de passagers locaux au départ et le nombre d’atterrissages
d’aéronefs.
Les réductions sont opérées sur la facturation des vols à la quinzaine.
En cas de reprise d’une liaison non desservie depuis plus de 6 mois, la nouvelle compagnie aérienne
bénéficie de la mesure à condition de n’avoir aucun lien capitalistique ou commercial avec l’exploitant
précédent de la ligne. Après 2 ans d’absence de liaison, la mesure s’applique également à une
compagnie liée à l’exploitant précédent.
Si un transporteur ouvre une liaison sur une route créée depuis moins de trois ans bénéficiant de cette
mesure, celui-ci bénéficie du même niveau de remise que l’exploitant déjà en place, dès lors que son
programme de vol respecte les conditions d’application de la mesure.
En cas d’arrêt saisonnier, le processus incitatif dégressif se poursuivra au moment de la reprise
de la ligne comme si elle n’avait jamais été suspendue. La période d’interruption est incluse dans la
période d’abattement.
Cette mesure s’applique pour les nouvelles lignes créées à partir de 2017.
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 18
DI 07-11-v29Information sur les redevances d’assistance fret aérien
A compter du 01/01/2018, une modulation tarifaire basée sur le volume du fret import traité sur l’année civile N-1
par un opérateur sera appliquée sur les redevances RTEM et RTHM selon la grille suivante :
Année 2018 2019 2020
Pourcentage de réduction
Tonnage < 500 T 0% 0% 0%
501 T < Tonnage < 800 T 1,0% 2,0% 3,0%
801 T < Tonnage < 1 100 T 1,7% 3,3% 5,0%
1 101 T < Tonnage 2,3% 4,7% 7,0%
Une facture d’avoir sur la redevance de traitement découlant de cette modulation sera produite en année N+1, sur
la base du trafic réalisé en année N.
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 19
DI 07-11-v29Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 20 DI 07-11-v29
Carburant Fuel
Redevance d’usage des installations de distribution de carburants facturée aux sociétés d’avitaillement en
fonction du litrage délivré.
Charges for use of fuel infrastructure and distribution fees are billed to provisioning companies depending on
the number of litres delivered.
Tarifs redevance d’usage des installations de distribution de carburant
Jet Fuel charges
Type de carburant Tarif en € HT
Type of fuel
Jet Fuel 0,311 € / hectolitre
L'avitaillement des aéronefs sur l'Aéroport de la Réunion Roland Garros est assuré par la société AVIFUEL,
exploitant du dépôt pétrolier de l’aéroport.
Pour l’usage des installations et équipements du dépôt pétrolier, la Société AVIFUEL facture des frais de passage.
A titre d’information, le tarif en vigueur est de : 22,30€/m3 livré.
Pour toute précision sur les modalités et les conditions générales de vente, vous pouvez vous rapprocher du
prestataire :
AVIFUEL, Station Aviation, Rue Guynemer, 97438 Sainte Marie
Tel : +262 (0) 262280666 (Service Comptabilité),
Mail : contact@avifuel.re
Titre de circulation en zone à accès réglementé
Passes for restricted zones
Prestation Tarif en € HT
Titre de circulation en zone à accès réglementé
(badge et laisser-passer véhicule) 19,00 € / Titre
Fee for single pass for restricted zone
*Ce tarif comprend la mise à disposition du titre de circulation avec un support, un cordon et la destruction du
titre de circulation.
*This charge includes delivery of permit, a holder, a cord and the destruction of the permit.
Le tarif de cette prestation est soumis au régime de TVA en vigueur.
VAT is applicable to the above rate.
Remarques / Notes :
Seul un correspondant sûreté nommé au sein de chaque entreprise pourra effectuer les demandes de titres et
venir les retirer auprès du Service SURETE. Ce correspondant devra fournir la grille d’accréditation à jour de son
entreprise.
Only one appointed safety officer from each company can request passes and collect them from Airport
Security. This officer must present an up-to-date copy of the company’s accreditation certificate.
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 21
DI 07-11-v29Pour toute information concernant les titres de circulation, veuillez vous adresser au service Sûreté.
For more information, please contact the Security Service of the airport
Service Sûreté
Aéroport de La Réunion Roland Garros
74 Aérogare Passagers - 97438 Sainte-Marie
Tel : +262(0)262481622 Fax : +262(0)262488046
Mail : sûreté@reunion.aeroport.fr
Prestation d’édition d’un permis TRA/MAN
Prestation
Prix unitaire € HT
Service
Impression d'un permis TRA/MAN 12,00 € HT par permis
Les permis seront délivrés sur justificatifs de formation (circulation en aire de manœuvre et/ou de trafic).
Licences will be issued on training certificates only (driving on manoeuvring and apron areas).
Pour tout renseignement, veuillez contacter le service exploitation passagers.
For more information, please contact the operation Department.
Service Exploitation passagers
Aéroport de La Réunion Roland Garros
74 Aérogare Passagers - 97438 Sainte-Marie
Tel : +262(0)262481604 Fax : +262(0)262488046
Mail : laurine.cavagne@reunion.aeroport.fr
Transfert passagers parking avion-aérogare : Bus de piste
Runway buses – aircraft to terminal
Les bus de piste sont utilisés pour l’acheminement des passagers entre l’avion et l’aérogare à l’embarquement et
au débarquement, pour le transfert de 100 personnes maximum.
Runway buses are used to shuttle groups of 100 passengers between the aircraft and the terminal, either for
boarding or for disembarkation.
Tarifs redevance d’usage des bus (en € HT)
Runway bus rates (exclusive of tax)
Bus Tarif en € HT
(capacité environ 100 pax / capacity approx. 100 persons)
Forfait pour un transfert EMBARQUEMENT
60,34 € / rotation de bus
Fixed rate for boarding transfer
Forfait pour un transfert DEBARQUEMENT
60,34 € / rotation de bus
Fixed rate for disembarkation transfer
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 22
DI 07-11-v29Transfert passagers parking avion-aérogare : Minibus
Minibuses – aircraft to terminal
Les minibus sont utilisés pour le transfert des passagers et des membres d’équipage entre l’avion et l’aérogare à
l’embarquement ou au débarquement, pour des transferts de moins de 9 personnes.
Minibuses are used to shuttle groups of less than 9 passengers and crew member between the aircraft and
the terminal, either for boarding or for disembarkation.
Tarifs transfert parking avion – Aérogare passagers (en € HT)
Minibus rates -aircraft to terminal (exclusive of tax)
Minibus Tarif en € HT
(capacité environ 8 pax / capacity approx. 8 persons)
Forfait pour un transfert EMBARQUEMENT
19,32 € / rotation de minibus
Fixed rate for boarding transfer
Forfait pour un transfert DEBARQUEMENT
19,32 € / rotation de minibus
Fixed rate for disembarkation transfer
Pour les aéronefs de moins de 6 tonnes, une réduction de 50% est appliquée sur les prestations de minibus.
Tous ces tarifs sont soumis au régime de TVA en vigueur - VAT is applicable to the above rates.
Ouverture de l’aérogare en dehors des horaires d’exploitation
Opening of the terminal outside normal working hours terminal outside
normal working hours
Aviation commerciale Tarif 2017
Mise en place personnel pour traitement d'un vol en
1 100 € HT /heure
dehors des horaires d'ouverture de l'aérogare
Tarif réduit en cas de vols multiples simultanés Réduction de 50% du
tarif/heure
Cette tarification n’est pas appliquée en cas de force majeure (événement météorologique, déroutement, …) ni
en cas d’aléa suite à une défaillance imputable à l’aéroport.
Aviation générale Tarif 2017
Traitement d'un vol en dehors des horaires d'ouverture
100,00 € HT /heure
de l'aérogare
Réduction de 50% du
Tarif réduit en cas de vols multiples simultanés
tarif/heure
Guide tarifaire // Applicable au 01.01.2018 Aéroport de La Réunion Roland Garros 23
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