GUIDE DE L'UTILISATEUR - COMMENT COMPLÉTER UNE DEMANDE D'ÉVALUATION DE L'IMPACT SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL (EIMT) EN LIGNE - Recrutement ...
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GUIDE DE L’UTILISATEUR
COMMENT COMPLÉTER UNE DEMANDE
D’ÉVALUATION DE L’IMPACT SUR LE
MARCHÉ DU TRAVAIL (EIMT) EN LIGNE
SERVICE CANADA
Janvier 2021
Le contenu de ce document est sujet à des mises à jour en raison des améliorations au
système EIMT en ligne.
Table des matières
Étude d’impact sur le marché du travail en ligne .................................................................. 3
Qu’est-ce qu’une demande d’EIMT en ligne? .............................................................. 3
Qui peut soumettre un EIMT en ligne? ........................................................................ 3
Le processus de demande de l’EIMT en ligne ...................................................................... 4
Compléter une demande d’EIMT en ligne ........................................................................... 5
Étape 1: Enregistrement Guichet-Emplois ................................................................... 5
Je suis un employeur… ................................................................................................... 5
Je suis un tiers…............................................................................................................. 9
Étape 2: Demande EIMT en ligne ............................................................................... 14
Télécharger des documents ............................................................................................... 18
Attestation et soumission de la demande ............................................................................ 21
Je suis un employeur… ................................................................................................. 21
Je suis un tiers…........................................................................................................... 22
Effectuer un paiement (si requis) ....................................................................................... 24
Lettres de Décision ........................................................................................................... 28
Consulter la lettre de décision......................................................................................... 28
Ressources ....................................................................................................................... 29
Équipe de l’EIMT en ligne ............................................................................................ 29
Centre de services aux employeurs ................................................................................ 29
Guichet-Emplois pour Employeurs ................................................................................ 29
Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).................................................... 29
2
Évaluation d’impact sur le marché du travail
en ligne
Qu’est-ce qu’une demande d’EIMT en ligne?
L’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) en ligne est une plateforme
sécuritaire permettant de compléter et soumettre une demande EIMT de façon électronique à
Service Canada. Les caractéristiques de la nouvelle EIMT en ligne sont :
Portail sécuritaire, fiable et convivial à la disposition des employeurs et des tiers qui
soumettent une demande EIMT.
Capacité de récupérer, de compléter ou de supprimer une demande.
Télécharger les documents justificatifs pendant le processus de demande ou
d’évaluation.
Obtenir des mises à jour sur de l’état de l’évaluation de la demande EIMT en temps
réel.
Voir la correspondance et les lettres de décision émises par Service Canada.
Payer les frais de la demande EIMT en toute sécurité (si nécessaire).
Qui peut soumettre un EIMT en ligne?
Les employeurs canadiens voulant embaucher des travailleurs étrangers peuvent soumettre
une demande d’EIMT en ligne.
Pour plus d’information sur les exigences du programme et sur les tierces parties, nous vous
invitions à visiter la page web Embaucher un travailleur qualifié et l’appui de la résidence
permanente.
3
Le processus de demande de l’EIMT en ligne
Pour pouvoir utiliser le portail EIMT en ligne, l’employeur et le tiers doivent avoir un
compte Guichet-Emplois. Il existe deux façons distinctes de soumettre une demande en
ligne, selon votre situation :
1) l’employeur complète et soumet une demande EIMT en ligne;
2) le tiers complète une demande EIMT en ligne au nom de l’employeur. L’employeur
demeure imputable et responsable de la demande EIMT.
Création d’un
compte Guichet- Compléter la demande
Emplois et d’EIMT et la soumettre Service Canada évalue si
enregistrement de électroniquement à le dossier est complet et si
l’employeur et/ou Service Canada un paiement est requis
du tiers
(ou connexion au
compte existant)
L’agent principal
Service Canada
reçoit un courriel Un
évalue la
l’avisant qu’un OUI paiement
demande et émet
paiement à l’intérieur est
une lettre de
des prochaines 72 requis?
décision
heures
NON
IMPORTANT
Si vous soumettez une demande de l'EIMT concernant un lieu de travail dans la province
du Québec de plus de 30 jours ouvrables, vous devez faire parvenir une copie du sommaire
de votre demande de l’EIMT après l'avoir soumise à Service Canada.
Pour plus de détails concertant le processus de décision conjointe avec le Ministère de
l’Immigration, Francisation et Intégration du Québec (MIFI), veuillez visiter la section
spécifique aux employeurs de la province du Québec.
4
Compléter une demande d’EIMT en ligne
Étape 1: Enregistrement Guichet-Emplois
Pour soumettre une demande EIMT en ligne, vous devez avoir un compte Guichet-Emplois.
Suivez les instructions ci-dessous selon votre situation, si vous êtes un employeur ou un tiers.
IMPORTANT
Afin d’éviter des problèmes techniques et des retards de traitement »
Utiliser un ordinateur ou portable plutôt qu’un téléphone/ tablette.
Utiliser Internet Explorer ou Firefox plutôt que Google Chrome.
Je suis un employeur…
1) Accéder au Guichet-Emplois.
Si vous n’avez pas un compte Guichet-Emplois, vous devez d’abord créer un compte
utilisateur : https://employer.jobbank.gc.ca/employer/dashboard
Si vous avez déjà un compte utilisateur, connectez-vous à Guichet-Emplois en saisissant
votre adresse courriel et mot de passe : https://employer.jobbank.gc.ca/employer/dashboard
5
IMPORTANT
Vous ne pouvez pas créer un compte pour quelqu’un, soit-t-il votre patron, collègue
ou quiconque.
Tous les renseignements fournis seront authentifiés pour s’assurer que l’entreprise
canadienne est active et que les informations sont exactes.
En tant que propriétaire d’entreprise, administrateur ou employé, vous aurez besoin de :
• votre numéro d’assurance sociale (NAS);
• le nom de jeune fille de votre mère, et
• votre date de naissance pour la création de votre compte d’utilisateur.
Tous les utilisateurs doivent fournir :
• une adresse courriel valide;
• langue de correspondance;
• mot de passe.
En fournissant votre NAS, Guichet-Emplois aura la responsabilité de :
vérifier votre identité;
confirmer que vous êtes citoyen canadien ou résident permanent;
assurer que vous n’êtes inscrit qu’une seule fois auprès de Guichet-Emplois.
6
Astuces
Ces informations sont strictement utilisées dans le but de valider les comptes
d’utilisateurs. Guichet-Emplois assure la confidentialité des utilisateurs. Les NAS ne
sont pas conservés au dossier et ne sont pas accessibles aux les agents de Guichet-
Emplois.
Une fois que le compte utilisateur de l’employeur a été créé, vous devez enregistrer un
dossier employeur. Vous devez fournir le numéro d’entreprise à 15 chiffres (ex.
123456789RP0001).
Entrer les informations de l’entreprise.
7
Entrer l’adresse principale de l’entreprise et les informations additionnelles au sujet de
l’entreprise.
Si vous déléguer à un tiers la responsabilité de remplir une demande EIMT en votre nom,
vous devez ajouter le tiers à votre dossier d’employeur en tant qu’agent principal.
Agent principal
Il ne peut y avoir qu’un seul agent principal.
Le créateur du dossier de l’employeur est l’agent principal par défaut.
Il peut ajouter, supprimer et gérer tous les types d’accès des autres utilisateurs.
Il peut modifier les informations contenues dans le dossier.
Il est le principal point de contact pour le dossier.
Administrateur
Il peut ajouter d’autres administrateurs et utilisateurs.
Il peut modifier les informations contenues dans le dossier.
Il ne peut pas supprimer l’agent principal du dossier.
Utilisateur
Il peut consulter le dossier de l’employeur seulement, mais ne peut pas apporter de
modifications.
8
IMPORTANT
Lorsque vous enregistrer l’organisation du tiers et l’entreprise que vous représentez,
assurez-vous que l’une des situations s’applique:
Si l’employeur (propriétaire de l’entreprise) est l’Agent principal, alors le tiers doit
être identifiée comme administrateur.
Si le tiers est identifiée comme Administrateur, l’employeur (propriétaire de
l’entreprise) doit être l’Agent principal.
Une fois que l’utilisateur clique sur le bouton « Inscription complète », Guichet-Emplois
examinera le dossier de l’employeur dans les 5 jours ouvrables.
Si un agent de Guichets-Emplois a besoin de précisions sur votre dossier, l’utilisateur
dans le dossier peut être contacté pour fournir des informations supplémentaires.
Lorsque le dossier de l’employeur est approuvé, le système Guichet-Emplois transfère
l’information dans le portail EIMT en ligne.
S’il y a une disparition entre les renseignements inscrits dans votre dossier d’employeur
Guichet-Emplois et votre demande EIMT, cela pourrait entraîner des retards dans
l’évaluation de votre demande EIMT.
Astuce
Si vous éprouvés des difficultés pendant ce processus, communiquer avec Guichet-
emplois au numéro sans frais : 1-855-852-8317 (mardi, mercredi, jeudi entre 8h00 et
16h00 HNE).
Pour plus d’informations sur l’inscription de l’entreprise, veuillez visionner les vidéos
d’introduction étape par étape, dans Recruter et embaucher (guichetemplois.gc.ca).
Je suis un tiers…
IMPORTANT
Les employeurs sont en mesure de créer une demande d’EITM en ligne et de
« déléguer » à un tiers la possibilité de soumettre la demande directement à Service
Canada en leurs noms. Toutefois, l’employeur demeure responsable et imputable
pour la demande d’EIMT et les exigences légales du Programme des travailleurs
étrangers temporaires.
9
1) Accéder au Guichet-Emplois.
Si vous avez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en entrant votre courriel et
mot de passe.
Si vous n’avez pas de compte Guichet-Emplois, vous devez, en tant que tiers agissant
au nom d’un employeur, créer un compte d’utilisateur.
IMPORTANT
Vous ne pouvez pas créer un compte pour quelqu’un, soit-t-il votre patron, collègue
ou quiconque.
Tous les renseignements fournis seront authentifiés pour s’assurer que l’entreprise canadienne
est active et que les informations sont exactes.
Pour plus d’informations sur l’inscription de l’entreprise, veuillez visionner les vidéos
d’introduction étape par étape, dans Recruter et embaucher (guichetemplois.gc.ca).
En tant que tiers, vous aurez besoin de :
• votre numéro d’assurance sociale (NAS);
• le nom de jeune fille de votre mère, et
• votre date de naissance pour la création de votre compte d’utilisateur.
Tous les utilisateurs doivent fournir :
• une adresse courriel valide;
• langue de correspondance;
• mot de passe.
10En fournissant votre NAS, Guichet-Emplois aura la responsabilité de :
vérifier votre identité;
confirmer que vous êtes citoyen canadien ou résident permanent;
s’assurer que vous n’êtes inscrit qu’une seule fois auprès de Guichet-Emplois.
.
11 Une fois qu’un compte employeur a été créé, les utilisateurs doivent indiquer leur
relation avec l’entreprise :
o Tierce partie :
Consultant(e)
Avocat(e)
Recruteur(e)
Parent/Ami(e)
Enregistrer le dossier de votre client. Utilisez toujours le numéro d’entreprise de votre
client (ex. 123456789RP0001) pour configurer le dossier de l’employeur. Important!
Vous pouvez configurer et gérer plusieurs fichiers employeurs à partir de votre
compte d’utilisateur.
12Si vous ne savez pas qui est l’agent principal, vous pouvez communiquer avec Guichet-
Emplois pour discuter de votre accès au dossier de l’employeur. Guichet-Emplois ne
divulguera pas le nom ou l’adresse courriel de l’agent principal. Guichet-Emplois peut
demander des documents pour confirmer votre relation avec l’employeur.
Votre compte d’utilisateur Guichet-Emplois sera alors associé aux entreprises (employeurs)
que vous représentez. Le tiers et l’employeur doivent figurer dans le dossier de l’employeur.
Au contraire, le tiers et l’employeur désigné ne pourront pas soumettre la demande EIMT
en ligne.
Entrer les renseignements de l’employeur. Les détails fournis doivent être exacts pour
l’entreprise.
Fournir l’adresse principale de l’entreprise et les détails supplémentaires de
l’entreprise.
13Une fois que l’utilisateur clique sur le bouton « Terminer », le Guichet-Emplois examinera le
dossier d’employeur dans les cinq jours ouvrables.
Si un agent du Guichet-Emplois requiert des précisions sur les informations fournies,
l’utilisateur identifié dans le dossier d’employeur pourrait être contacté pour fournir des
renseignements supplémentaires.
Étape 2: Demande EIMT en ligne
IMPORTANT
Vous accèderez maintenant à la plateforme de la demande EITM en ligne.
Continuer à utiliser Internet Explorer ou Firefox plutôt que Google Chrome afin
d’éviter des problèmes techniques ou des délais de traitement.
Ne pas utiliser un téléphone cellulaire ou une tablette.
1) Accéder à l’EIMT en ligne.
2) Saisir votre courriel et mot de passe (même information que vous avez utilisée pour
vous enregistrer au Guichet-Emplois : compte employeur ou tierce partie)
Astuces
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur « Récupérer mon mot de passe ».
Vous serez alors redirigé sur le site de Guichet-Emplois pour mettre à jour vos
informations.
Vous pouvez modifiez vos paramètres (courriel, mot de passe et questions de sécurité)
en cliquant sur « Mon compte d’utilisateur » dans Guichet-Emplois pour
employeurs.
143) Répondre à la « Question de sécurité ».
Astuces
Si vous avez oublié la réponse à votre question de sécurité, cliquez sur « Obtenir une
question différente ».
Si vous avez oublié la réponse de chacune de vos questions de sécurité, contactez
Guichet-Emplois au numéro sans frais 1-855-852-8317 (mardi, mercredi, jeudi entre
8h00 et 16h00 HNE).
4) La page « Énoncé de confidentialité et conditions d’utilisation » apparaitra.
En cliquant sur « Continuer », vous confirmez être en accord avec les termes et
conditions de la plateforme EITM en ligne.
155) L’écran « Employeurs » va ensuite s’afficher
À partir de cette page, vous pouvez:
Créer une demande d’EIMT en ligne
Compléter une nouvelle demande d’EIMT en ligne, la sauvegarder et la
soumettre à Service Canada.
Afficher/copier les demandes d’EIMT
Retourner ou supprimer dans une demande EIMT qui a été commencée,
mais pas encore soumise à Service Canada.
Démarrer une nouvelle demande à partir de la fonction « copier » d’une
demande soumise précédemment.
Attester et soumettre une demande d’EIMT en tant qu’employeur
lorsqu’un tiers est impliqué dans la demande.
Consulter le statut d’une demande d’EIMT (demande lancée, demande
reçue par Service Canada, Décision rendue-positive, décision rendue-
négative).
Effectuer un paiement.
Documents
Télécharger les documents requis pour l’analyse de votre EIMT.
Consulter les documents téléchargés.
6) Cliquer sur « Créer une demande d’EIMT » en sélectionnant l’employeur pour
lequel vous voulez créer une demande d’EIMT.
16IMPORTANT
La liste d’employeurs que vous avez enregistrés dans Guichet-Emplois apparaitra à
cette page.
Si vous avez enregistré plusieurs employeurs, assurez-vous de sélectionner
l’employeur (Nom légal de l’entreprise/ Numéro de l’entreprise de l’ARC)
correspondant à celui pour lequel vous voulez compléter une demande d’EIMT.
La plateforme EIMT en ligne vous guidera ensuite à travers le questionnaire et vous
informera sur la progression de votre demande.
177) Vous devrez ensuite répondre à une série de questions spécifiques au volet du
programme visé par votre demande d’EIMT.
A l’écran « Détermination du volet », assurez-vous de sélectionner le volet pour
lequel vous voulez postuler.
Si vous êtes incertain, sélectionnez « Incertain? Laissez-nous vous
guider ».
8) Continuer à répondre au questionnaire jusqu’à la section « Documents ».
Télécharger des documents
La section « Documents » permet de :
télécharger des documents requis pour l’analyse de votre demande
d’EIMT;
consulter des documents des demandes d’EIMT antérieures.
Astuces
Les documents doivent être en format PDF, RTF, TXT ou JPG
La taille de chaque document ne doit pas dépasser 6 MB. Si vous devez télécharger un
document de plus de 6 MB, veuillez le séparer en différents documents afin de
respecter la taille.
Les documents soumis à Service Canada ne peuvent pas être supprimés.
181) Cliquer sur « Parcourir ».
2) Chercher et ouvrir le document à télécharger.
2
1
19IMPORTANT
Ne pas télécharger des documents avec des informations sur des cartes de crédits ou
informations bancaires.
Vous recevrez une notification par courriel si un paiement est requis.
3) Cliquer sur « télécharger »
La page sera mise à jour et confirmera que le document a été téléchargé avec succès.
20Attestation et soumission de la demande
Je suis un employeur…
Á la fin du questionnaire, vous devrez compléter cette section en inscrivant votre courriel et
mot de passe.
IMPORTANT
En cochant et en signant cette attestation, vous confirmez que vous êtes responsable et
imputable de la demande d’EIMT que vous soumettez à Service Canada.
La demande d’EIMT sera envoyée électroniquement à Service Canada.
Le statut de la demande passera à « Demande reçue par Service Canada ».
21Je suis un tiers…
Á la fin du questionnaire, vous (en tant que tiers) devrez compléter cette section en entrant
votre courriel et votre mot de passe.
IMPORTANT
Si vous être un tiers qui complète la demande au nom d’un employeur, l’enchainement
du questionnaire est quelque peu différent.
Le statut de la demande passera alors à « En attente de l’acceptation de l’employeur
et de la soumission de la demande ».
La demande EIMT n’est pas envoyée à Service Canada à ce moment.
L’employeur recevra un courriel l’informant qu’une demande d’EIMT a été complétée
par le tiers assignée à son dossier.
22Suite à ce courriel, l’employeur doit:
Accéder à l’EIMT en ligne.
Identifier le numéro de la demande EIMT remplie par la tierce partie.
Réviser l’information contenue dans la demande d’EIMT.
Compléter la section attestation et inscrire son courriel et son mot de passe
pour signer électroniquement la demande d’EIMT.
23IMPORTANT
En cochant et en signant cette attestation, vous confirmez qu’à titre d’employeur vous
êtes responsable et imputable de la demande d’EIMT que vous soumettez à
Service Canada et que vous respectez les règlements et les exigences légales du
Programme des Travailleurs étrangers temporaires.
La demande d’EIMT est ensuite envoyée électroniquement à Service Canada.
Le statut de la demande passera à « Demande reçue par Service Canada ».
Effectuer un paiement (si requis)
Suite à l’examen de la demande d’EIMT par un agent de Service Canada, il sera déterminé si
un paiement est requis (selon le volet du programme).
Si un paiement est requis, l’agent principal identifié dans Guichet-Emplois recevra un
courriel l’informant qu’il doit effectuer un paiement via l’EIMT en ligne.
24IMPORTANT
Utilisez Internet Explorer ou Firefox plutôt que Google Chrome afin d’éviter des
problèmes techniques ou des délais de traitement.
Ne pas utilisez un téléphone cellulaire ou une tablette pour accéder à l’EIMT en ligne.
Complétez le paiement à l’intérieur de 72 heures une fois le courriel de paiement
reçu.
Le processus de paiement peut prendre quelques minutes.
Afin d’éviter des transactions en double ou les erreurs techniques, ne rafraîchissez
pas et/ou ne fermez pas la page jusqu’à ce que vous receviez la confirmation que le
paiement a été effectué avec succès.
Afin d’effectuer le paiement l’employeur (ou la tierce partie) doit:
Accéder à l’EIMT en ligne.
Identifier le numéro de la demande d’EIMT.
L’option « Soumettre un paiement » apparaitra sur la page Demandes
d’EIMT.
Cliquer sur « Soumettre un paiement »
Un sommaire détaillé du paiement à effectuer s’affichera. Cliquer sur
« Payer ».
25L’écran suivant apparaitra.
Cliquer sur « Continuer »
Choisir une méthode de paiement afin de déclencher le processus.
26IMPORTANT
Le processus de paiement peut prendre quelques minutes.
Afin d’éviter des transactions en double ou les erreurs techniques, ne rafraîchissez
pas et/ou ne fermez pas la page jusqu’à ce que vous receviez la confirmation que le
paiement a été effectué avec succès.
Une fois la transaction terminée, un sommaire détaillant le paiement s’affichera :
Le statut de la demande d’EIMT passera à « En attente d’évaluation ».
Un courriel sera envoyé à l’agent principal confirmant le paiement de la demande.
27Lettres de Décision
Une fois l’évaluation de la demande d’EIMT terminée, l’agent principal recevra un courriel
l’informant qu’il peut consulter la décision concernant sa demande d’EIMT.
Consulter la lettre de décision
1) Accéder à l’EIMT en ligne.
2) Sous « Mon activité d’EIMT », les demandes d’EIMT seront affichées.
3) Cliquez sur le numéro de demande d’EIMT désirée.
28Références
Équipe de l’EIMT en ligne
Des questions ou des difficultés techniques avec le système de l’EIMT en ligne, veuillez
envoyer un courriel à l’adresse suivante :
EDSC.DGOP.PTET.ContactezNous-ContactUs.TFWP.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca
Centre de services aux employeurs
Pour des renseignements ou des questions spécifiques sur le Programme des travailleurs
étrangers temporaires ou l’Étude d’impact sur le marché du travail, communiquez avec le
Centre de services aux employeurs au :
Sans-frais: 1-800-367-5693 (du lundi au vendredi, entre 7h00 et 20h00 HNE).
TTY: 1-855-881-9874
Visitez la page web du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Guichet-Emplois pour Employeurs
Pour des questions ou pour signaler un problème avec le Guichet-Emplois pour Employeurs,
veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante :
NC-INFO-JOBBANK-GUICHETEMPLOIS@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Téléphone : 1-855-852-8317 (mardis, mercredis et jeudis, entre 8h00 et 16h00 HNE)
En ligne : https://www.jobbank.gc.ca/support/contactform?mtid=2
Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Pour des renseignements sur les permis de travail pour les travailleurs étrangers temporaires,
communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle de l’IRCC au 1-888-242-2100 (du lundi
au vendredi, entre 9h00 et 17h00 HNE).
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