SECURASSET (LU) BOND 2018/04/11 EUROPEAN GROWTH - ARGENTA
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seCuRAsset (Lu) BOnD 2018/04/11 euROPeAn gROWtH (exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-stRiP de l’État belge) » un droit au remboursement du capital à 100% à maturité assuré par des obligations oLo- Strip de l’État belge de maturité mars 2018 (iSin : Be0008052012) - les investisseurs prennent un risque de crédit sur l’Émetteur (SecurAsset) et sur l’État belge pour le droit au remboursement du capital à 100% à maturité(1) » un droit à une prime de remboursement versée à maturité, liée à l’évolution de l’indice euro Stoxx 50- les investisseurs prennent un risque de crédit sur Bnp paribas SA pour le droit au versement de la prime de remboursement(2) » une exposition à l’indice européen de référence, l’euro Stoxx 50 SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 European Growth (Exposition du capital à 100% sur les » une maturité de 6 ans obligations OLO-STRIP de l’État belge) s’adresse aux investisseurs expérimentés qui disposent de connaissances suffisantes sur les marchés financiers, notamment une familiarisation avec l’actif sous-jacent et les taux d’intérêt afin d’être en mesure d’évaluer au regard de leur situation financière, » Émetteur : SecurAsset SA(3) les avantages et les risques associés à un investissement dans ce produit. Communication à caractère promotionnel Période de commercialisation : du 20 décembre 2011 au 19 mars 2012 (sauf clôture anticipée) (1) Le porteur supporte un risque de perte en capital en cas de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012) (2) Taux brut, hors fiscalité applicable et avant application du précompte mobilier de 15% (taux en vigueur au 27 décembre 2011, étant précisé que ce taux sera porté à 21% courant 2012) pour les personnes soumises à la fiscalité belge (et sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA (3) SecurAsset SA est une société de droit luxembourgeois – voir fiche technique pour plus d’informations SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 European Growth (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l’État belge) est un titre de créance structuré émis par SecurAsset SA. Lors de l’émission des titres, l’Émetteur (SecurAsset) s’est engagé à rembourser aux porteurs un montant à maturité qui sera, a minima, égal à 100% de la valeur nominale des titres. Cependant, en cas de faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur (SecurAsset) et /ou de l’État belge sur les obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012) et/ou de BNP Paribas SA, les investisseurs risquent de ne pas récupérer les sommes auxquelles ils auraient droit et de perdre ainsi tout ou partie du capital initialement investi. Ainsi, en acquérant SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 European Growth (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l’État belge), les investisseurs prennent un risque de crédit sur l’Émetteur (SecurAsset) et sur l’État belge pour le droit au remboursement du capital à 100% à maturité et sur BNP Paribas SA pour le droit au versement de la prime de remboursement à maturité.
intRODuCtiOn Argenta vous propose SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 European Growth (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l’État belge), (ci-après « SecurAsset European Growth »), une Note de 6 ans émise par SecurAsset SA (ci-après « SecurAsset), qui répond à deux objectifs : » Bénéficier d’un droit au remboursement à 100% du capital à maturité assuré par des obligations OLO-STRIP de l’État belge, de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012) : votre capital est remboursé à 100% à maturité, sauf en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge(1). » Bénéficier d’une prime de remboursement à maturité(2) égale à 100% de la performance moyenne finale de l’indice européen de référence, l’EURO STOXX 50, voir « description du mécanisme » pour plus d’information. BeneFiCieR De 100% De LA PeRFORMAnCe MOYenne FinALe De L’inDiCe euROPeen De ReFeRenCe, L’euRO stOXX 50(3) L’EURO STOXX 50 est un indice européen qui regroupe les 50 plus grandes capitalisations européennes. Top 10 composants de l’indice EURO STOXX 50 Évolution de l’indice EURO STOXX 50 120% Nom de l'entreprise Poids dans l'Indice Total SA 6,32% 100% Siemens AG 4,79% 80% Sanofi 4,69% Telefonica SA 4,11% 60% BASF SE 3,72% Banco Santander SA 3,58% 40% SAP AG 3,03% 20% ENI SpA 3,01% Bayer AG 2,90% 0% Unilever NV 2,82% Jan-01 Jan-02 Jan-03 Jan-04 Jan-05 Jan-06 Jan-07 Jan-08 Dec-08 Dec-09 Dec-10 Source : Bloomberg au 2 décembre 2011 - Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable de performances futures Pour plus d’informations veuillez consulter le site suivant : www.stoxx.com un DROit Au ReMBOuRseMent Du CAPitAL A 100% AssuRe PAR Des OBLigAtiOns OLO-stRiP De L’etAt BeLge(3) Les notes sont sécurisées par les obligations OLO-STRIP de l’État belge – en effet, vous êtes assuré d’être remboursé de votre capital initial à 100% à maturité sauf si l’État belge fait défaut au titre de ses engagements financiers. Que sont les OLO-STRIP de l’État belge ? Il s’agit d’obligations (Obligations Linéaires – Linéaire Obligaties) émises par l’État belge dans le but de financer ses activités. L’État belge disposait au 15 décembre 2011 du rating suivant : AA(S&P), Aa1 (Moody’s)/ AA+ (Fitch). (1) Le défaut de paiement de l’État belge intervient en cas de non remboursement de ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012) à la date de maturité prévue (2) Sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA (3) Sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge. Le défaut de paiement de l’État belge intervient en cas de non remboursement de ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE0008052012, à la date de maturité prévue Avertissement : Le remboursement et les taux de rendement actuariels mentionnés dans cette brochure s’entendent à maturité et comme des montants et taux bruts, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 15% (taux en vigueur au 27 décembre 2011, étant précisé que ce taux sera porté à 21% courant 2012) pour les personnes soumises à la fiscalité belge. Par ailleurs, le versement de la prime de remboursement est sujet à l’absence de faillite ou de défaut de paiement de BNP Paribas SA Les termes “capital investi” ou “capital” utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale des Notes, soit 2.500 euros. Le montant remboursé est calculé sur la base de cette valeur nominale 2/6
DesCRiPtiOn Du MÉCAnisMe A maturité, SecurAsset European Growth émise par SecurAsset SA donne droit : • au remboursement à 100% de votre capital initial(1) et • à une prime de remboursement égale à 100% de la performance moyenne finale positive de l’Indice par rapport à sa valeur initiale(2) » La performance moyenne finale de l’Indice correspond à la moyenne des performances de l’Indice observées tous les mois sur la période allant du 28 mars 2016 au 28 mars 2018 inclus, (soit 25 Dates d’Observations). » En cas d’évolution nulle ou négative de l’Indice, aucune prime de remboursement ne sera versée. iLLustRAtiOns siMPLiFiÉes Du MÉCAnisMe Les données chiffrées dans ces exemples n’ont qu’une valeur informative pour illustrer le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale. sCÉnARiO FAvORABLe sCÉnARiO neutRe sCÉnARiO DÉFAvORABLe La performance moyenne finale de l’indice La performance moyenne finale de l’indice La performance moyenne finale de l’indice EURO STOXX 50 est égale à 50%. EURO STOXX 50 est égale à 35%. EURO STOXX 50 est égale à -15%. A maturité, la prime de remboursement A maturité, la prime de remboursement A maturité, aucune prime de remboursement attribuée est donc de 50%(2) et l’investisseur attribuée est donc de 35%(2) et l’investisseur n’est attribuée mais l’investisseur bénéficie est remboursé de 100% de son capital est remboursé de 100% de son capital d’un remboursement à 100% de son capital initial(1). initial(1). initial(1). a Soit un taux de rendement actuariel a Soit un taux de rendement actuariel a Soit un taux de rendement actuariel brut de 6,58%(3). brut de 4,74%(3). brut de -0,33%(3). Dans l’hypothèse d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, l’investisseur pourra se voir rembourser un montant inférieur à son capital investi, ce montant pouvant être nul. (1) Sauf défaut de paiement de l’Émetteur ou de l’État belge. Le défaut de paiement de l’État belge intervient en cas de non remboursement de ses obligations OLO- STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012) à la date de maturité prévue (2) Sauf en cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA (3) Le taux de rendement actuariel brut tient compte du prix de vente à 102% des Notes (2% représentent le droit d’entrée, non récurrent, payable d’avance au Distributeur) ; ce taux est brut, hors fiscalité applicable, et avant application du précompte mobilier de 15% (taux en vigueur au 27 décembre 2011, étant précisé que ce taux sera porté à 21% courant 2012) pour les personnes soumises à la fiscalité belge 3/6
SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 European Growth (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l’État belge) Avantages Risques » Un droit au remboursement du capital à 100% de la » Risque de crédit : en cas de faillite ou de défaut de valeur nominale à maturité, sauf faillite ou défaut de paiement de SecurAsset et/ou de l’État Belge (sur ses paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 ISIN : obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE0008052012), l’investisseur supporte le risque de ne BE0008052012). pas retrouver son capital à l’échéance. En cas de faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas » Un droit au versement d’une prime de remboursement à SA, il existe un risque de non versement de la prime de maturité égale à 100% de la performance finale de l’indice remboursement à maturité. EURO STOXX 50 (taux brut et hors fiscalité applicable), sauf faillite ou défaut de paiement de BNP Paribas SA. » Risque de marché : en cas de performance moyenne finale négative ou nulle de l’indice, il existe un risque de » Une exposition à l’évolution de l’indice européen de non versement de la prime de remboursement à maturité. référence, l’EURO STOXX 50. » Risque de liquidité : la possibilité de sortir avant la date de maturité existe, mais à un prix dépendant des paramètres de marché le dernier jour ouvré du mois, donc avec un risque de perte en capital non mesurable a priori. Le capital n’est remboursé à 100% qu’à maturité, sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018, ISIN : BE0008052012). » Risque de perte en capital : le porteur prend un risque de non récupération du capital en cas de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur et/ou de l’État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018). DOCUMENTATION Les investisseurs sont invités à se procurer et à lire attentivement les Supports d’Information afférents aux Notes avant toute souscription et à considérer la décision d’investir dans les Notes à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. Les Supports d’Information sont composés : du Prospectus de Base dénommé « Secured Note & Warrant Programme », ci-après « le Prospectus de Base », daté du 1er septembre 2011, approuvé par la CSSF, (b) des Conditions Définitives de l’émission (“Final Terms”) datées du 20 décembre 2011. SecurAsset attire l’attention du public sur les facteurs de risque figurant dans le Prospectus de Base. Les principales caractéristiques de SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 European Growth (Exposition du capital à 100% sur les obligations OLO-STRIP de l’État belge), émis par SecurAsset SA, exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé. Les investisseurs potentiels doivent comprendre les risques liés à des investissements dans les Notes et doivent prendre une décision d’investissement seulement après avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les Notes au regard de leur propre situation financière, la présente information et l’information afférente aux Notes. Les Supports d’Information (le Prospectus de Base et les Final Terms) peuvent être obtenus gratuitement auprès d’Argenta Banque d’Épargne S.A., Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen, auprès de votre agent ou par Internet (site : www.argenta.be>Section Investir>Obligations>Plus d’informations sur ce produit) avant de souscrire aux Notes. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces derniers, en acquérant les Notes, prennent un risque de crédit sur SecurAsset, l’État belge et BNP Paribas. Cette brochure contient uniquement des informations sur le produit et ne peut pas être considérée comme un conseil en investissement. L’achat éventuel du produit décrit dans cette brochure ne peut avoir lieu qu’après analyse préalable par Argenta Banque d’Épargne SA du caractère approprié et/ou de l’adéquation de ce produit au profil d’investissement du client concerné. L’acquisition des Notes pourra intervenir par voie d’offre au public en Belgique. 4/6
FiCHe teCHnique Type : Note Note émise par SecurAsset SA Emetteur : SecurAsset SA, société de droit luxembourgeois Risque de crédit : En acquérant ce produit, le souscripteur s’expose à un risque de crédit sur l’État belge au travers de ses obligations OLO- SecurAsset (LU) Bond 2018/04/11 STRIP (maturité mars 2018 - ISIN : BE0008052012), qui pourra European Growth (Exposition du capital se matérialiser par une perte en capital en cas de faillite ou à 100% sur les obligations OLO-STRIP de défaut de paiement de l’Émetteur et/ou et de l’État belge. de l’État belge) Par ailleurs, la prime de remboursement est payée grâce à un contrat conclu entre SecurAsset et BNP Paribas SA, ainsi le Remboursement Prime de souscripteur s’expose au risque de ne recevoir aucune prime à 100% du capital remboursement de remboursement en cas de faillite ou défaut de paiement de investi BNP Paribas SA. Informations concernant l’Émetteur : Le programme d’émission de SecurAsset SA est enregistré au Luxembourg et a été visé par la CSSF le 1er septembre 2011. Du fait de la sécurisation Sauf faillite SecurAsset émet des Notes sécurisées par des actifs détenus par des obligations ou défaut de OLO-STRIP de l’État paiement de BNP dans des compartiments distincts. En effet, pour chaque belge Paribas SA émission un compartiment dédié est créé. Les porteurs d’une émission de Note ont un recours limité aux actifs détenus dans le compartiment crée pour les besoins de cette émission. Ainsi, en cas de faillite de SecurAsset SA, les créanciers d’un compartiment donné n’ont aucun recours sur les actifs des autres compartiments de l’Émetteur. Dans le cadre de la présente émission, les Notes sont sécurisées par les obligations belges OLO-STRIP de maturité mars 2018 (ISIN : BE0008052012). En cas de faillite de SecurAsset SA, un Trustee indépendant représentant les investisseurs et agissant dans leur intérêt procédera à la liquidation des obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 détenues dans le compartiment dédié afin de permettre le remboursement anticipé des Notes. Dès lors le montant remboursé à chaque investisseur en cas de faillite sera déterminé sur la base des montants recouvrés par le Trustee, soit la valeur de marché des obligations OLO-STRIP au moment de leur liquidation. Cette valeur de marché pouvant être substantiellement inférieure à la valeur nominale des Notes, une perte en capital pourrait s’ensuivre pour les investisseurs. Par ailleurs, il existe d’autres évènements pouvant conduire à un remboursement anticipé des Notes tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive (1) défaut de paiement de l’État belge au titre des obligations OLO-STRIP, (2) adoption d’une mesure fiscale défavorable ou d’une réglementation rendant le maintien de l’émission impossible. Le Trustee procédera alors à la liquidation des obligations OLO-STRIP de maturité 2018 détenues dans le compartiment dédié et le montant remboursé à chaque investisseur sera déterminé sur la base des montants recouvrés par le Trustee. Ainsi, l’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé pourra être substantiellement inférieure à la valeur nominale des Notes. Pour plus de détails, se référer aux Final Terms et au Prospectus de Base (en pages 225-226). Code ISIN : XS0718748188 Distributeur : Argenta Banque d’Épargne NV Frais : - Commissions : Des commissions relatives à cette transaction ont été payées au Distributeur au titre de la distribution et/ou de la structuration des Notes et sont d’un montant annuel maximum équivalent à 1,00% du montant de l’Émission. - Prix de vente : 102%, dont 2% représentent le droit d’entrée qui représente la commission (non récurrente), payable d’avance au Distributeur Montant de l’Émission : 50 millions EUR (maximum) Date d’Émission et Date de Constatation Initiale : 23 mars 2012 Dates d’Observation : Chaque 28 du mois (ou le jour ouvré suivant) sur la période du 28/03/2016 au 28/03/2018 inclus (soit 25 Dates d’Observation) Date de Débit compte client : 20 mars 2012 (avec date de valeur : 23 mars 2012) Date de Constatation Finale : 28 mars 2018 Date de maturité : 11 avril 2018 - En cas d’événement pouvant conduire à un remboursement anticipé des Notes, tels que notamment la faillite ou le défaut de paiement de l’État belge ou de BNP Paribas SA, le remboursement des Notes interviendra dans un délais de 2 ans maximum à compter de la date de survenance de l’événement afin de permettre la vente des obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018 détenues dans le compartiment dédié. Dans cette hypothèse, la date de maturité pourra être reportée en conséquence. Indice sous-jacent : Indice EURO STOXX 50 – Code Bloomberg : SX5E . Pour plus d’informations veuillez consulter le site suivant : www.stoxx.com Devise du sous-jacent : EUR Agent de calcul : BNP Paribas Arbitrage SNC Valeur nominale (D) et devise : 2 500 EUR Remboursement à maturité : 100% de la valeur nominale, sauf faillite ou défaut de paiement de SecurAsset SA et de l’État belge (sur ses obligations OLO-STRIP de maturité mars 2018) ⎡ IndexAverage − IndexStart ⎤ Prime de remboursement : D × 100% × Max ⎢0; ⎥ ⎣ IndexStart ⎦ Index Start : niveau de l’Indice à la Date de Constatation Initiale Index Average : performance moyenne finale de l’Indice (moyenne des performances de l’Indice constatées aux Dates d’Observation) Liquidité des Notes : Les Notes ne seront pas cotées sur un marché non réglementé et pour les investisseurs qui souhaitent revendre leurs Notes avant l’échéance, BNP Paribas Arbitrage SNC assurera dans les conditions normales de marché, le dernier jour ouvré du mois une certaine liquidité sur un marché non réglementé. L’investisseur désireux de revendre ses Notes avant l’échéance est prié de se rapprocher d’Argenta. Les ordres de vente qui parviendront à Argenta (avant 12h le dernier jour ouvré du mois) seront exécutés le dernier jour ouvré du mois avec une fourchette achat/vente de maximum 1%. Le prix des Notes sur ce marché peut être volatile- pour suivre la valorisation de votre produit, veuillez vous référer à notre site www.argenta.be espace sécurisé « Banque par Internet » https://internetbanking.argenta.be/Argenta2/authenticationUCRFR.jsp Pour une information plus exhaustive sur les frais liés à ce marché veuillez vous référer à la liste des tarifs d’Argenta sur notre site http://www.argenta.be/fr/disclaimer/juridischebepalingen.aspx. Classe de risque : 3 (les produits sont regroupés en classe sur une échelle de 0 (risque faible) à 6 (risque élevé)). En cas de modification de la classe de risque, une notification sera faite sur notre site www.argenta.be - Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site : www.argenta.be 5/6
FisCALitÉ Régime fiscal applicable aux investisseurs privés en Belgique : Les revenus de titres de créances étrangers encaissés auprès d‘un intermédiaire financier établi en Belgique sont soumis à la retenue du précompte mobilier (PM) de 15% (taux en vigueur au 27 décembre 2011, étant précisé que ce taux sera porté à 21% courant 2012). Le prélèvement du PM a un caractère libératoire dans le chef des investisseurs privés. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d‘être modifié ultérieurement. Les autres catégories d‘investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable. Taxe sur les opérations de Bourse (TOB) : » Pas de TOB sur le marché primaire » TOB de 0,07% (max 500 EUR par opération – taux et montant en vigueur au 27 décembre, étant précisé que ce taux sera porté à 0,09% et le montant maximum par opération à 650 EUR en 2012) Les personnes soumises à une autre législation fiscale sont invitées à se renseigner sur la fiscalité applicable à leur cas particulier. Votre agent : Argenta Banque d’Épargne SA RPM Antwerpen, TVA BE 0404.453.574, FSMA 27316 Siège social : Belgiëlei 49-53, B-2018 Antwerpen Tél. : +32 3 285 51 11 6/6
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