GUIDE DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS - 2021-2022 ASSURANT DES HEURES D'ENSEIGNEMENT À LA FACULTÉ DE MÉDECINE MONTPELLIER-NÎMES
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GUIDE DES
INTERVENANTS
EXTÉRIEURS
2021-2022
4
ASSURANT DES HEURES
D’ENSEIGNEMENT
À LA FACULTÉ DE MÉDECINE
MONTPELLIER-NÎMES
Version du 19-03-2021
Contacts
SERVICE DE GESTION DES PERSONNELS HU ET AUTRES PERSONNELS
Responsable du service Mme Christine EUZET 04 34 43 35 07 christine.euzet@umontpellier.fr
Gestionnaire OREC/OSE Mme Maria VILLAUMÉ 04 34 43 35 12 maria.villaume@umontpellier.fr
Gestionnaire PROSE DU Mme Laure DENIS 04 34 43 35 53 laure.denis@umontpellier.fr
Gestionnaire PROSE DN services de scolarités de la faculté
FACULTÉ DE MÉDECINE
Campus Arnaud de Villeneuve
641, Av du Doyen Gaston Giraud
34090 MONTPELLIER
Mot du Doyen et/ou HH
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Michel MONDAIN
Table des Matières
1. Réglementation
2. Procédure
ê Les intervenants extérieurs
- Les chargés d’enseignement vacataires (CEV)
- Les agents temporaires vacataires (ATV)
ê Conditions de recevabilité
ê Le recrutement
ê Pièces justificatives à fournir
ê Cas particuliers
3. Rémunération
4. Calendrier paiement
5. Fiches de paie
6. Sites de la Faculté
- Site de Montpellier - Bâtiment Historique
- Site de Montpellier - Campus ADV
- Site de Nîmes
7. Divers
1. Réglementation Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 - article 19 - relative aux libertés et responsabilités des universités°, Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portants statuts particuliers du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités ; Décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et maîtres de langues étrangères dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’Enseignement supérieur ; Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié - version en vigueur de 2008 - relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur ; Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur ; Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires ; Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
2. Procédure
ê Les intervenants extérieurs
Conformément aux dispositions du décret du 29 octobre 1987 modifié, il existe deux catégories d'intervenants temporaires
dans l'enseignement supérieur :
Ê les chargés d'enseignement vacataires (CEV) :
Ils sont définis par l’article 2 du décret n° 87-889 du 27 octobre 1987 modifié, comme : « des personnalités choisies en
raison de leurs compétences dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur
activité de chargé d’enseignement, une activité professionnelle principale... ». En raison du caractère occasionnel de
l'activité d'enseignement et pour éviter de placer les chargés d’enseignement vacataires dans une situation professionnelle
et financière précaire, l'exercice des vacations ne peut en aucun cas s'effectuer à titre d'activité principale.
Ê les agents temporaires vacataires (ATV) :
Les agents temporaires vacataires sont caractérisés dans l'article 3 du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987. Ce sont des
étudiants inscrit en 3éme cycle ou des personnes non atteint par la limite d’âge de la Fonction Publique bénéficiant
d'une pension de retraite d'une allocation de préretraite ou d'un congé de fin d'activité, à la condition d'avoir exercé au
moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement.
2. Procédure
ê Les intervenants extérieurs
Les conditions de recrutement :
Les Chargés d’Enseignement Vacataires (CEV)
Justifier d’une activité d’au moins 900 heures de travail
/ an pour un même employeur. Limite fixée à 187 heures
Pour les intermittents du spectacle, artistes et auteurs, équivalent TD pour l’ensemble
Les salariés du secteur privé
une attestation Pôle Emploi justifiant de leur des composantes de l’UM et
inscription comme demandeur d’emploi et selon le cas, par année universitaire
un relevé AGESSA, GUSO ou maison des artistes.
Vous devez être assujettis à la Cotisation Foncière des
Les travailleurs non-salariés Entreprises (CFE) ou Contribution Economique Limite fixée à 187 heures
Territoriale (CET), ou justifier de revenus suffisants et équivalent TD pour l’ensemble
réguliers de cette activité sur les 3 dernières années - des composantes de l’UM et
Professions libérales, travailleurs imposition sous le régime des Bénéfices Industriels et par année universitaire
indépendants, autoentrepreneurs Commerciaux (BIC) ou sous le régime des Bénéfices
Non Commerciaux (BNC) - au minimum 7 743 € / an
2. Procédure
ê Les intervenants extérieurs
Les conditions de recrutement :
Les Chargés d’Enseignement Vacataires (CEV)
Limite fixée par une
autorisation de cumul
Agents titulaires du secteur public Autorisation de cumul d’activité d’activités à titre accessoire
pour l’année universitaire en
cours
Limite fixée par une
autorisation de cumul
Agents non-titulaires du secteur public Justifier d’une activité d’au moins 900 heures de travail d’activités à titre accessoire
/ an pour un même employeur. pour l’année universitaire en
+ Autorisation de cumul d’activité cours dans la limite de 187
heures équivalent TD2. Procédure
ê Les intervenants extérieurs
Les conditions de recrutement :
Les Agents Temporaires Vacataires (ATV)
Limite fixée à 96 heures de TD ou 144
Vous devez justifier la préparation d’un
heures de TP toutes composantes
diplôme de 3ème cycle de l’enseignement
Étudiants confondues de l’UM et par année
supérieur par un certificat de scolarité et ne
universitaire
pas bénéficier d’un contrat doctoral.
Vous devez bénéficier d’une pension de Limite fixée à 96 heures de TD ou 144
retraite et avoir exercé au moment de la heures de TP toutes composantes
Retraités (hors UM) cessation de votre fonction une activité confondues de l’UM et par année
principale extérieure à l’université de universitaire
Montpellier.2. Procédure
ê Les intervenants extérieurs
Attention, les catégories de personnes ne pouvant pas effectuer de vacations d’enseignement sont :
Ê les ATER - article 10 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988,
Ê les étudiants bénéficiant d’un contrat étudiant régi par les articles D811 et suivant du code de l’éducation,
Ê les chargés d’enseignement vacataires ayant perdu leur emploi depuis plus de 1 an,
Ê les actifs ou retraités de plus de 67 ans au jour du service fait,
Ê les personnes n’ayant pas d’activité principale : le cas des demandeurs d’emploi.2. Procédure
ê Les conditions de recevabilité
AGE LIMITE D'ACTIVITÉ EN FONCTION DE L'ANNÉE DE NAISSANCE
Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - article 28
Toute intervention doit être effectuée avant la limite d’âge
Année de naissance Limite d’âge
Avant le 1er juillet 1951 65 ans
du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 65 ans et 4 mois
1952 65 ans et 9 mois
1953 66 ans et 2 mois
1954 66 ans et 7 mois
À compter de 1955 67 ans2. Procédure
ê Le recrutement
Resp pédagogique Contacte pour
Secrétariat diplôme recrutement le Vacataire
Transmet la liste des vacataires recrutés Dossier COMPLET
Service du Demande la Service du
Créé son dossier Examine le
personnel constitution du Vacataire personnel DRH BGME
OREC dossier OREC
UFR MED dossier OREC UFR MED
Examine le dossier
s on Accrédite
OREC
i pa itati
S éd
r
Dossier INCOMPLET
’a cc
Service du d Dossier OREC
personnel
UFR MED Création contrat et
Demande envoi au
complémentaire
Vacataire
Vacataire
e
dit
Signe le contrat et le
cré
renvoi en 2
Ac
Complète son dossier exemplaires au
puis il est réexaminé par
DRH BGME
DRH BGMG
Ok condition
préalable au
paiement2. Procédure
ê Liste des pièces à fournir
Les pièces demandées pour
toutes les situations
professionnelles sont :
Ê à déposer sur la plateforme
Agents Temporaires
OREC, https://orec.umontpellier.fr
Chargés Enseignement Vacataires (CEV)
Vacataires (ATV)
Ê doivent être de bonne
Professions
qualité visuelle. Agents Agents non
libérales,
Etudiants en
Retraité(e)s
titulaires titulaires Salariés du 3ème cycle de
travailleurs de moins de
secteur secteur secteur privé l’enseignement
Chaque intervenant possède public public
indépendants,
autoentrepreneurs
supérieur
67 ans
un compte OREC unique,
quel que soit la ou les Pièces à
Carte Vitale OUI OUI OUI OUI OUI OUI
RIB détenu à titre personnel au nom de l’intervenant - pas de RIB professionnel
composantes d’intervention et fournir une Si le nom sur le RIB est différent des pièces d’identité, un acte de mariage doit être joint
OUI OUI OUI OUI OUI OUI
quel que soit la ou les années seule fois à la Pièce d’identité en cours de validité (CNI ou Passeport)
création du
universitaires. dossier OREC
Les CNI des personnes majeures délivrée au 01/01/2004 sont valables 15 ans - attention OUI OUI OUI OUI OUI OUI
les CNI délivrées avant la majorité sont valable 10 ans
La constitution du dossier Attestation de 900 heures de travail salarié OUI OUI
OREC : Dernier bulletin de salaire de l’emploi principal correspondant à la période d’intervention OUI OUI OUI
Ê est une condition Certificat de scolarité de l’année universitaire considérée OUI
préalable à tout paiement Pièces à
Copie de l’inscription au registre du commerce ou de l’artisanat de moins de 6 mois ou
INSEE (SIRENE)
d’heures réactualiser Avis d’assujettissement à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ou Contribution
OUI
complémentaires, chaque Economique Territoriale (CET) ou photocopie des 3 derniers avis d’imposition sous le
régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou sous le régime des
Ê doit être actualisé chaque année
Bénéfices Non Commerciaux (BNC) - au minimum 7 743 € / an
universitaire
année universitaire. Intermittents du spectacle, artistes et auteurs :
OUI
Inscription au Pôle Emploi et selon le relevé AGESSA, GUSO ou maison des artistes
Titre de pension OUI
Autorisation de cumul émanant de l’autorité compétente OUI OUI2. Procédure
ê Cas particuliers
Pour les ressortissants étrangers - pays non membre de la communauté européenne fournir :
Ê Un acte de naissance,
Ê Une carte de séjour vous autorisant à travailler. Attention, la carte de séjour ne remplace pas le passeport qui doit être
valide.
Pour les intervenants à titre gracieux - non rémunérés pour leurs interventions - dossier OREC simplifié à constituer, 3
pièces à fournir :
Ê Pièce d’identité en cours de validité recto/verso,
Ê Carte vitale ou attestation d’affiliation à la sécurité sociale de moins de 3 mois,
Ê Formulaire UM d’attestation sur l’honneur.3. Rémunération
La rémunération ne tient compte ni des diplômes, ni de l'expérience du vacataire et ne donne droit à aucune ancienneté.
Cette rémunération n'ouvre pas de droits au chômage ni à la retraite : il ne s'agit pas d'un salaire mais d'une « indemnité
pour enseignements complémentaires » - art. 2 du décret du 23 décembre 1983 .
Toutes les heures sont rémunérées en heures équivalent TD
Taux de l’heure TD en
Equivalence TD
euros brut
1 CM 1,5 TD 62,12
1 TD 1 TD 41,41
1 TP 2/3 TD 27,614. Calendrier de paiement
Calendrier élaboré par la Direction des Ressources Humaines de l’Université et sujet à modification,
Année 2020-2021
Mois de paie Intervenants Mois d’intervention
Février Vacataires Sept / Oct
Avril Vacataires Nov / Déc / Janvier
Juin Vacataires Février / Mars
Août Vacataires Mai
Octobre Vacataires Juin
Novembre Vacataires Juillet / Août5. Fiches de paie
Les fiches de paie sont disponibles sur le site de l’ENSAP après versement de la paie :
En cas de besoin, merci de contacter :
Mme Maria VILLAUMÉ
04 34 43 35 12 ou par mail à l’adresse maria.villaume@umontpellier.fr.6. Sites de la Faculté
Le Bâtiment Historique
2 Rue de l'École de Médecine, 34090 Montpellier6. Sites de la Faculté
Le Campus Arnaud de Villeneuve
641 Av. du Doyen Gaston Giraud, 34090 Montpellier6. Sites de la Faculté
Site de Nîmes
186 Chemin du Carreau de Lanes, 30900 Nîmes7. Divers Passeport Informatique UM Dès la validation de votre dossier OREC, vous disposerez d’un compte informatique* que vous devez activer, il vous permet alors d’accéder directement aux services suivants depuis l’ENT - ent.umontpellier.fr : Ê Mise en place de la redirection de l’adresse prenom.nom@umontpellier.fr vers votre adresse personnelle, Ê Consultation et abonnement Ical à votre planning personnel d’enseignement, Ê Consultation de vos services (réalisés, à payer, payés), Ê Accès à la plateforme d’enseignement MOODLE, Ê Possibilité de créer un compte ZOOM avec prenom.nom@umontpellier.fr sans limitation de durée des visio ZOOM. * jusqu’au 31 août de l’année universitaire. Pour conserver les accès aux services numériques au-delà de cette date, il vous faudra alors effectuer une demande de renouvellement de votre dossier OREC. La démarche est allégée en cas de renouvellement par rapport à la demande initiale.
7. Divers Carte d’accès aux sites L La « Carte Multi-Service » est délivrée une fois le dossier OREC validé par la DRH, pour cette carte il vous faudra fournir une photo. Votre demande de carte d’accès doit se faire auprès du secrétariat de diplôme où vous faites vos enseignements. Restauration k Sur le Campus Arnaud de Villeneuve se trouve une cafétéria CROUS à disposition des étudiants et des personnels. Paiements acceptés : Ê carte bleue Ê carte multi-service via compte izly - https://www.izly.fr/
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