Gestion des Déchets Ménagers au Maroc, Cadre réglementaire et Valorisation - Fouad ZAHRANI Janvier 2017

Gestion des Déchets
 Ménagers au Maroc,
Cadre réglementaire et
     Valorisation

     Fouad ZAHRANI
      Janvier 2017

Quelques chiffres
• Plus de 4,7 millions de tonnes de DM par an, soit en moyenne 4,7 millions
  de tonnes de DM par an, (0,8 kg/hab./jour.). „

• 6,2 millions de tonnes par an à l’horizon 2020 résultat d ’une croissance
  démographique (2.85%), urbanisation rapide et évolution des modes de
  consommation. „

• 70% uniquement des déchets produits en milieu urbain sont collectés „

• ~ 10% de déchets collectés mis en décharges contrôlée „

• 4,5 million de tonnes de DM sont rejetés dans 300 décharges sauvages

• „15% des dépenses municipales allouées à la GDM (en 2007: 1 milliard de
  DH en communes urbaines )

Historique (2006 -2007):
• Septembre 2006 : Elaboration du 1er programme national
  pour la gestion des déchets ménagers et assimilés PNDM (15
  ans; 37 Milliards de DH)

• „Décembre 2006 : Publication de la première loi 28.00 relative
  à la gestion des déchets solides

• „Octobre 2007 : La déclaration du nouveau gouvernement
  place la problématique de GDM parmi les priorités de l ’action
  gouvernementale

Loi 28.00
Cette loi couvre la gestion des déchets ménagers et
assimilés, des déchets inertes, des déchets agricoles,
des déchets ultimes, déchets industriels non
dangereux, des déchets dangereux et des déchets
médicaux et pharmaceutiques.

les textes d’application relatifs à une grande partie de
ces familles de déchets ont été adoptées, d’autres sont
toujours en projet

Principaux objectifs de la loi 28,00
• La prévention et la réduction de la production et de
  la nocivité des déchets;

• L'organisation de la collecte, du transport, du
  stockage, du traitement des déchets et de leur
  élimination de façon écologiquement rationnelle;

• La valorisation des déchets par le réemploi, le
  recyclage ou toute autre opération visant à obtenir, à
  partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de
  l’énergie ;

Principaux objectifs de la loi 28,00
• La planification nationale, régionale et locale en
  matière de gestion et d’élimination des déchets ;

• L'information du public sur les effets nocifs des
  déchets, sur la santé publique et l'environnement
  ainsi que sur les mesures de prévention et de
  compensation des effets préjudiciables;

• La mise en place d’un système de contrôle et de
  répression des infractions commises dans ce
  domaine.

Date de
                           Décret
                                                                   publication
Décret n°2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant
classification des déchets et fixant la liste des déchets        B.O n° 5654 du 7
dangereux                                                           août 2008

Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009)
                                                                 BO n° 5744 du 16
relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutique
                                                                    juin 2009
Décret n° 2-09-284 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant
les procédures administratives et les prescriptions techniques   BO n° 5802 du 7
relatives aux décharges contrôlées                                janvier 2010

Décret n° 2.09.538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les
modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion BO 5830 du 15 avril
des déchets dangereux                                               2010

Décret n° 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 ,juillet 2010) fixant les
modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou
                                                                 BO n° 5862 du 5
provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la
                                                                   Aout 2010
procédure d'organisation de l'enquête publique afférente a ce
plan

Décret n° 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) Fixant les
modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des
déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non
                                                                      BO n° 5862 du 5
dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la
                                                                        Aout 2010
procédure d'organisation de ]'enquête publique afférente à ce
plan

Décret n° 2-08-243 du 17 mars 2010 (30 rabii I 1431) instituant la    B.O. n° 5826 du
Commission des polychlorobiphényles (PCB).                             1 er avril 2010

                                                                     B.O. n° 6336 du 29
Décret relatif à la gestion des déchets dangereux au Bulletin
                                                                        rabii II 1436 -
Officiel.
                                                                      19 Février 2015
Décret co incinération des déchets
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’Etat
auprès de la ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de
                                                                     B.O. n° 5940 du 5
l’environnement n°2817-10 ( 19 avril 2011) relatif aux critères
                                                                         mai 2011
d’élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de
gestion des déchets ménagères et assimilés
Arrêté conjoint du Plan Régional des déchets

Arrêté publié au BO relatif aux Batteries Usées
Arrêté des Déchets dangereux

Plastiques (Zéro Mika)

                                                                          Date de
                                 Loi
                                                                         publication
 Loi 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation,
 de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation des
                                                                       BO n°6422 du 17
 sacs en matières plastiques
                                                                       Décembre 2015

 Décret d'interdiction de la fabrication, de l'importation, de
 l'exportation, de la commercialisation Plastique

Programme national des déchets
       ménagers (PNDM)
trois phases sur 15 ans de 2008 à 2022:

  -  La première phase (2008-2012) a concerné
    les projets en cours et prioritaires.
  - La deuxième phase (2013 – 2017) celle de la
    montée en charge
  - la troisième (2018 – 2022) de la
    généralisation

Programme national des déchets
           ménagers (PNDM)
   Le coût du programme est estimé à 40 milliards de
   dirhams financé à 70% par les collectivités,15% par l'Etat
   Les redevances ainsi que les MDP (mécanismes de
   développement propre) y contribuent à 12% et 3%.
Le plan concerne :
       la collecte et le nettoiement (72%)
       la réalisation de décharges contrôlées (14,6%)
       la réhabilitation des décharges existantes (6,2%),
       les études (3,5%),
       la création de filières Tri-Recyclage-Valorisation (1,8%)
a      Communication (1,8%).

Etat des lieux et dysfonctionnements
- la gestion des déchets ménagers est sous la responsabilité des
  communes

-   la gestion des autres déchets est confiée à des professionnels
    qui exercent sous des autorisations ou agréments spécifiques
    et sont soumis au contrôle de l’administration.

- les gestionnaires délégataires ne sont en charge uniquement
  de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Etat des lieux et dysfonctionnements
Cette situation a pour conséquences les faits suivants:

•      Peu d’entreprises contractualisent avec des prestataires
       de service pour la gestion de leurs déchets industriels

•      D’autres entreprises utilisent des prestataires de service
       non conforme à la réglementation ou « Circuit informel »

•      Installation de décharges sauvages dans les terrains nus
       et les friches

•      Présence des Chiffonniers dans la zone industrielle

Etat des lieux et dysfonctionnements
• Les coûts économiques de la dégradation de l'environnement au
  Maroc sont liés à une mauvaise performance du système de gestion
  des déchets solides.
• Une grande partie des déchets est toujours disposée dans des
  décharges sauvages
• La législation adoptée : Sa mise en œuvre, malheureusement, est à la
  traîne.
• Manque d'expertise dans la gestion des déchets à de nombreux
  niveaux, y compris la surveillance des sites d’enfouissement, la
  réhabilitation des décharges, la fonction de contrôle au niveau local
  sur les entreprises privées chargées de la collecte des déchets, du
  nettoyage et de l'élimination.

Quelques recommandations

le Maroc n'a pas encore créé un système de surveillance sur les
déchets. Des études pour évaluer l’impact des déchets sur
l’environnement doivent être menées pour permettre d’établir des
paramètres objectifs et des seuils à atteindre, afin de minimiser ledit
impact à travers la définition et la mise en oeuvre des mesures
politiques correctives.

Quelques recommandations
Le Maroc devrait promouvoir le traitement mécano-biologique des
déchets, en particulier pour stimuler le recyclage et l'utilisation efficace
des installations de compostage existants.

A ce jour, 14 décharges légales sont utilisées et 5 sont en cours de
construction au Maroc. Le nombre de décharges non contrôlées à
fermer et à réhabiliter est estimé à 300. Il est prévu de réhabiliter ces
sites d'ici 2021. En outre aucun contrôle environnemental n'est mené
sur les décharges contrôlées et non contrôlées.

Quelques recommandations
le contrôle environnemental doit être réalisé dans les décharges
contrôlées et non contrôlées.

La durée de vie d'une décharge est supérieure à son fonctionnement et
peut aller jusqu'à des décennies. Les coûts de contrôle post-
opérationnel et de réhabilitation ou de nettoyage des décharges
peuvent être considérables. Aucune législation n'est mise en œuvre au
Maroc pour évaluer ces coûts et veiller à ce que les fonds soient
disponibles pour les couvrir.

Quelques recommandations

Mettre en œuvre des systèmes de collecte et de
recyclage des déchets à haut risque de pollution, tels
que les déchets des équipements électriques et
électroniques, afin d'empêcher la collecte et le
démontage informels, qui sont très dangereux pour la
santé humaine et pour l'environnement ;

Tout se recycle
Selon la banque mondiale :
• Les déchets ménagers sont une ressource qui
  pourrait stimuler l’économie et réduire l’impact
  environnemental à condition d’être mieux gérée.
• Le pays, qui a reçu l’appui de la Banque mondiale,
  vise un taux de recyclage de 20 % en 2022 et veut
  améliorer les conditions de vie des ramasseurs de
  déchets.
• Le site d’Oum Azza, plus grande décharge moderne
  du Maghreb, valorise les déchets organiques en
  produisant du biogaz issu de la décomposition des
  végétaux.

Exemple: Oum Azza
 les autorités marocaines veulent accroître le taux de
collecte et de recyclage des matériaux de 5 % à 20 % d’ici
2022, tout en améliorant les conditions de travail des
ramasseurs de déchets.

Oum Azza est le centre d’enfouissement et de tri moderne
le plus important du Maghreb, absorbant près de
850 000 tonnes de déchets par an

la création d’une coopérative et construction d’ un centre
de tri pour aider les chiffonniers (Mikhala) à continuer de
gagner de l’argent, dans un environnement plus sécurisé et
plus organisé

Fonctionnement du centre de Tri et
          de recyclage
• Près de 150 personnes sont membres de la
  coopérative, dont 22 femmes.
• Les équipes trient les matériaux recyclables
  sur un tapis roulant.
• Plastique, ferrailles, aluminium, Cartons…
• un salaire mensuel de 2 620 dirhams +
  cotisation sociale

Le recyclage sur site joue un rôle important : avec
2 200 tonnes de déchets solides revendus chaque année et
100 000 tonnes de déchets verts compostés, la coopérative
réduit le volume de déchets destinés à l’enfouissement, ce
qui prolonge la durée d’exploitation du centre

Oum Azza deviendra le premier centre d’enfouissement au
Maroc à vendre des unités de réduction certifiée des
émissions de carbone au travers du Mécanisme de
développement propre, auquel la Banque mondiale apporte
son concours.

La décharge d’Oum Azza valorise également les déchets
organiques (qui représentent 60 % des ordures ménagères
au Maroc, contre 30 % en Europe), avec la production de
biogaz issu du processus de décomposition des végétaux.

Des conduites et des vannes achemineront prochainement
le gaz au four d’une cimenterie voisine.

l’adoption d’un décret autorisant la vente de l’excès
d’électricité produit par le biogaz au réseau national

Meknès
• Exigence des autorités délégantes de la ville
  de Meknès, le cahier des charges contenait un
  volet social consistant en la création d'une
  coopérative. Celle-ci regroupe près de 150
  chiffonniers qui étaient jusqu’alors en activité
  sur le site pour trier les déchets bruts et
  récupérer les matières valorisables (plastique,
  métal, verre, carton,...).

Meknès
il est prévu sur le site une unité de valorisation
biologique de 3 000 m².
Elle permettra de produire du compost à partir
des déchets verts et de certains types de déchets
organiques en mélange pour l’amendement des
terres agricoles.