GUIDE DU CANDIDAT A L'EXAMEN DE CERTIFICATION CAMS - ACAMS
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TABLE DES MATIERES 3 A propos de l’ACAMS® A propos de ce Guide Critères d’Eligibilité et Adhésion à l’ACAMS Principe de Non-Discrimination Tarifs Inscription Contrôles Préalables 4 Caractéristiques et Avantages du CAMS Classe Virtuelle 6 Candidature à la Certification CAMS 8 Critères d’Eligibilité 9 Expérience Professionnelle 10 Références Aide-Mémoire 12 Description de l’Examen CAMS 15 Dispositions administratives 18 Dispositions Particulières Contact Pour toute information concernant votre inscription ou l’examen, veuillez contacter : ACAMS France 195 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine Téléphone : +33 1 73 09 42 52 Email : dsanchez@acams.org Sites Internet : www.ACAMS.org www.francais.acams.org ACAMS United Kingdom Level 25, 40 Bank Street Canary Wharf London E14 5NR Phone : +44 20 3755 7400 Email : europe@acams.org ACAMS USA Brickell City Tower, 80 Southwest 8th Street, Suite 2350, Miami, FL 33130 Phone : +1 305 373 0020 Email : info@acams.org 2 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
A PROPOS DE LA CERTIFICATION CAMS A propos de ce Guide Principe de Non-Discrimination Contrôles préalables Ce guide fournit les renseignements qui L’ACAMS ne discrimine pas les candidats L’ACAMS se réserve le droit de mener des vous permettront de vous inscrire à l’examen au regard de leur nationalité, de leur contrôles préalables, tels que la demande CAMS, tels que, les critères d’éligibilité, le âge, sexe, race, couleur de peau, religion, d’un extrait de casier judiciaire, pour toutes règlement, la description du contenu de handicap ou de leur statut marital. les personnes souhaitant passer l’examen l’examen et le processus de candidature. CAMS. Les candidats peuvent être amenés Frais d’inscription* à remplir un formulaire d’autorisation Démarrage Module CAMS avec l’option dans ce sens. Ils seront tenus informés de l’avancement de leur dossier d’inscription Etape 1: Remplir le formulaire d’inscription Classe Virtuelle : dans le cas où ces contrôles auraient lieu. et rassembler les documents demandés, Secteur Privé 1 880 $ US Etape 2: Choisir le module de préparation Secteur Public** 1 540 $ US Pour l’intégrité de notre association et de à l’examen CAMS et la durée d’adhésion à sa mission, toute personne soumise à un l’ACAMS, Module CAMS Standard contrôle préalable, et dont la candidature (sans Classe Virtuelle) : aura été rejetée, ne sera pas autorisée à Etape 3: Procéder au règlement, soumettre Secteur Privé 1 495 $ US passer l’examen. le dossier de candidature et toutes les Secteur Public** 1 145 $ US pièces justificatives, Etape 4: Dès réception du règlement et ** Pour les fonctionnaires. acceptation de votre candidature, nous vous * Voir le contenu détaillé des modules enverrons un lien pour accéder au support de CAMS en page 6 (étape 3). formation PDF en ligne et aux fichiers audio du guide d’apprentissage CAMS, ainsi que A propos de l’ACAMS et Inscription votre identifiant pour accéder à la plateforme Remplir le formulaire contenu dans ce de la certification CAMS de préparation à l’examen en ligne, guide. Transmettre toutes les pièces Créée en 2001, l’association des Etape 5: A l’aide du code d’accès qui justificatives et le règlement demandés, spécialistes certifiés Lutte Anti- vous aura été remis lors de la validation par courrier, fax ou email, à l’ACAMS, à Blanchiment d’argent (ACAMS®) de votre inscription, programmer une date l’adresse indiquée ci-dessous. est la plus importante organisation pour votre examen sur l’un des sites que Kryterion met à votre disposition à travers dédiée aux professionnels de la Il est possible de régler les frais par carte le monde. Lutte Anti-Blanchiment. La mission de crédit, par chèque, chèque de banque, de l’ACAMS est d’améliorer les Nota Bene: le code d’accès à l’examen est mandat ou virement (les virements devront valable six mois à partir de sa date d’émission. connaissances professionnelles, être identifiables). Les chèques seront Vous devez passer l’examen dans les six mois l’expertise et l’expérience des suivant votre inscription. libellés au nom de l’ACAMS. Les tarifs sont professionnels dédiés à la détection susceptibles d’évoluer. Les cartes de crédit et la prévention du blanchiment et/ou les chèques refusés entraîneront des Critères d’Eligibilité CAMS et frais de 25 $ US. d’argent et de la criminalité Adhésion à l’ACAMS financière, partout dans le monde. Les candidats souhaitant passer l’Examen ACAMS La certification CAMS est CAMS doivent : Attn. Certification Department une certification reconnue Brickell City Tower internationalement qui évalue 1. Justifier d’un minimum de 40 unités de 80 Southwest 8th Street, Suite 2350 de façon rigoureuse l’aptitude et crédits basées sur le niveau d’études, Miami, FL 33130 USA l’expertise en détection, prévention les certifications professionnelles et Fax: +1 305 373 7788 ou et application des règles de lutte l’expérience professionnelle dans le +1 305 373 5229 contre le blanchiment d’argent. domaine de la LAB, Toute personne réussissant l’examen 2. Fournir les pièces justificatives, Pour toutes informations complémentaires, devient un spécialiste certifié de la 3. Fournir trois références professionnelles. veuillez nous contacter au +33 1 73 Lutte Anti-Blanchiment (CAMS®). 09 42 52 (France), +44 20 3755 7400 Les candidats qui réussissent l’Examen Ce titre confère, à la personne qui le (Royaume-Uni), +1 305 373 0020 (USA) ou CAMS et qui souhaitent faire état de leur détient, une autorité dans le domaine certification@acams.org /europe@acams.org. certification CAMS doivent également être de la Lutte Anti-Blanchiment. adhérents de l’ACAMS. 3 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
Pourquoi obtenir le CAMS? La certification CAMS (spécialiste certifié Lutte Anti-Blanchiment d’argent) atteste d’un niveau supérieur de compréhension des principes Lutte Anti-Blanchiment/Lutte contre le Financement du Terrorisme (LAB/LFT) internationaux. Obtenir la certification CAMS vous confère une autorité en matière de LAB/LFT et aide à combattre le risque de criminalité financière. Reconnue et acceptée à l’international, les gouvernements du monde entier reconnaissent la certification CAMS comme la référence pour la conformité LAB/LFT. « La Certification CAMS a légitimé La certification CAMS : • Démontre à vos inspecteurs que votre institution détient le fait que je sois une experte un savoir spécialisé dans le domaine de la LAB. Le CAMS dans ce domaine. Cela a été tout est reconnu comme la référence des certifications LAB par les régulateurs et par le secteur des services financiers. particulièrement utile lorsque j’ai • Peut aider votre organisation à réduire son risque. Avoir une changé de poste. L’ACAMS et le équipe certifiée CAMS garantit que vos collègues partagent et conservent un niveau homogène de connaissances LAB. chapitre ACAMS de Chicago m’ont Préparer l’examen donne également des clefs pour concevoir et donné la possibilité de parfaire mes mettre en place des programmes LAB sur mesure. • Met à niveau les connaissances de votre personnel. La connaissances, d’être au courant des préparation à l’examen et la formation continue nécessaire au dernières avancées du secteur et maintien de la certification garantissent que les connaissances de votre personnel restent pointues et à jour. Disposer d’une d’échanger avec mes pairs ». équipe certifiée CAMS augmente la crédibilité de votre programme LAB, tout en renforçant votre engagement et votre Tara Marie Dabek, CAMS rigueur aux yeux des régulateurs. Analyste Risques BMO Harris Bank, N.A. Les titulaires d’une certification CAMS bénéficient de multiples avantages, parmi lesquels : • Gagner 42% de plus que leurs collègues non-certifiés, selon l’Etude de Rémunération 2015 de l’ACAMS sur les professions LAB/LFT et la prévention de la criminalité financière, • Accroître leur valeur professionnelle grâce à une meilleure compréhension des techniques de détection et de prévention de la criminalité financière, • Protéger leur institution contre les menaces de blanchiment d’argent et réduire le risque de criminalité financière, • Satisfaire les exigences de formations LAB obligatoires grâce à la préparation et à l’étude, • Prouver leur expertise en matière de LAB aux inspecteurs et régulateurs. 4 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
PREPARATION CAMS ET ACCOMPAGNEMENT L’examen CAMS exige une préparation minutieuse. Mais nous sommes avec vous tout au long du chemin. Notre programme de certification vous apporte tout ce dont vous avez besoin pour vous préparer correctement à l’examen. Guide d’Etude CAMS Le guide d’étude CAMS est votre référence principale et votre principale source d’informations pour vous attaquer à l’examen CAMS. Votre succès dépend de votre compréhension de ce support. Référez-vous à la page 12 de ce guide pour une description complète du programme de l’examen. Séminaire de Préparation en ligne Vous avez la possibilité de suivre un cours en ligne interactif à votre propre rythme. La formation en ligne vous permet de : • Etudier comme vous le souhaitez. Connectez-vous et écoutez le cours par chapitres ou revenez en arrière et révisez autant que vous en ressentez le besoin. • Vous connecter depuis votre bureau ou de chez vous. Vous n’avez pas à vous déplacer pour étudier, ni à vous soucier des temps de trajet ou des frais de déplacement. • Réviser à volonté. Connectez-vous pour réviser autant de fois que nécessaire avant de passer votre examen. Classe Virtuelle CAMS Les candidats qui souhaitent un soutien supplémentaire et un cadre d’étude peuvent rejoindre la Classe Virtuelle CAMS. La Classe Virtuelle offre un environnement d’apprentissage structuré aux candidats, en divisant le support de formation en six classes de deux heures chacune. Chaque classe, animée par un instructeur expert, est interactive et en direct. Elle se réunit une fois par semaine. L’option de la Classe Virtuelle CAMS accompagne les candidats sur la route du succès grâce à des devoirs hebdomadaires et à des lectures obligatoires. Rendez-vous sur ACAMS.org pour découvrir la date de la prochaine classe. 5 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
FORMULAIRE D’INSCRIPTION AU CAMS ETAPE 1 Coordonnées Qualité (M., Mme, Mlle) Prénom Deuxième prénom ou initiale Nom Titre Société Secteur d’activité Adresse postale 1 Ville Etat/Province Code postal Pays Téléphone 1 Téléphone 2 Fax Email 1 Email 2 ETAPE 2 Informations Adhésion Pour passer l’examen CAMS, vous devez être membre actif de l’ACAMS. Etes-vous déjà membre de l’ACAMS ? Oui ____ Veuillez indiquer votre numéro d’adhérent ______________ Non ____ Veuillez sélectionner un statut ci-dessous : Catégorie de Membres 1 an 2 ans 3 ans Tarif Privé o 295 $ US o 530 $ US o 750 $ US Tarif Public o 195 $ US o 325 $ US o 450 $ US ETAPE 3 Choisissez votre module de Certification CAMS Module CAMS avec Option Classe Virtuelle Inclut le Guide d’Etude CAMS en version électronique, le Cours de Préparation en ligne, la Classe Virtuelle CAMS et l’examen CAMS Tarif Privé o 1 880 $ US Tarif Public o 1 540 $ US Module CAMS Standard (sans Classe Virtuelle) Inclut le Guide d’Etude CAMS en version électronique, le Cours de Préparation en ligne et l’examen CAMS Tarif Privé o 1 495 $ US Tarif Public o 1 145 $ US 6 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
ETAPE 4 Langue de Certification Préférence de Langue de Certification (sélectionnez une langue) o français o anglais o espagnol o chinois o arabe o japonais o portugais o russe o allemand ETAPE 5 Modalités de paiement Frais déjà réglés o Frais inhérents au CAMS déjà réglés. Référence de la transaction : _____________________ Chèque o Ci-joint un chèque libellé au nom de l’ACAMS. Virement o Merci de bien vouloir effectuer le virement à : Comerica Bank San Jose, CA Code Banque : 121137522 Numéro de compte : 1894064128 Code SWIFT : MNBDUS33 Facture o Veuillez établir une facture à mon attention. Veuillez faire parvenir une copie de la facture à __________________________ (courriel) Note • Vous pouvez nous contacter au +33 1 70 37 53 95 (France) ou au +44 20 3755 7400 (Royaume-Uni) ou au +1 305 373 0020 ou au +1 866 459 CAMS (appel, gratuit), (USA), si vous souhaitez payer par téléphone. • Important : Vous devez régler les frais inhérents au CAMS en intégralité pour pouvoir accéder aux supports de formation et à l’examen. ETAPE 6 CAMS Nom et Adresse Postale du détenteur du certificat Nom du détenteur du certificat Addresse Postale 1 Ville Etat/Province Code postal Pays 7 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
FORMULAIRE D’ELIGIBILITE Les candidats qui souhaitent passer l’examen CAMS doivent faire état de 40 unités de crédits qualifiants prenant en compte le niveau d’études, toute autre certification professionnelle, l’expérience professionnelle dans le domaine de la Lutte Anti-Blanchiment ainsi que la transmission de trois références. Le système d’attribution des unités de crédit de l’ACAMS, qui déterminent l’éligibilité à l’examen CAMS, se présente comme suit : I. FORMATION ACADEMIQUE *Sélectionnez votre niveau d’études Etudes supérieures de deux années 10 unités de crédits _________ Licence 20 unités de crédits _________ Master/Doctorat/Juris Doctor ou Equivalent 30 unités de crédits _________ Merci de bien vouloir fournir les pièces justificatives. II. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Chaque année de travail à temps complet dans le domaine de la Lutte Anti-Blanchiment ou autres domaines apparentés dans une institution financière dans la limite de 3 années. **Merci de bien vouloir compléter la section « Expérience Professionnelle » page suivante 10 unités de crédits/an _________ III. FORMATION Certification Professionnelle (en lien avec la finance) — (CPA, CPP, CRCM, CFE, CPE, CIA, CA/AML, FINRA, etc.)*** Tous les programmes de certification doivent inclure au minimum huit (8) heures d’enseignement et un examen de certification. ***merci de bien vouloir fournir des photocopies du/des certificats et un justificatif d’adhésion en règle 10 unités de crédits par certification _________ Participation à un cours/séminaire/formation en ligne/conférence/formation spécialisée et/ou session de formation en matière de contrôle de blanchiment d’argent et/ou tout autre sujet connexe – (dont toute formation interne et externe, formation dispensée par une agence gouvernementale ou l’association ou fédération bancaire de votre pays) ****merci de bien vouloir fournir une copie de la/des attestation(s) de présence ou attestation de paiement en provenance de l’organisme de formation). 1 unité de crédit par heure _________ # Total de vos unités de crédits _________ 0 (40 unités de crédit au minimum sont requises) * Seul un diplôme universitaire peut être comptabilisé au titre des 40 unités de crédit. ** La section « Expérience professionnelle » est disponible page suivante. *** Veuillez noter que ces unités de crédit se rapportent à la section LAB/Fraude Financière de la formation à la certification FINRA. En tant que tel, vous ne pourrez comptabiliser que 10 unités de crédit maximum, quel que soit le nombre de licences FINRA détenu. **** Des pièces justificatives, accompagnées d’une traduction en anglais si nécessaire, doivent être jointes au dossier pour obtenir un minimum d’unités de crédit qui permettront de passer l’examen CAMS (par exemple, photocopies de la licence, certificats). Merci de bien vouloir soumettre toute la documentation requise avec le formulaire d’inscription et le règlement. 8 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE D’ELIGIBILITE A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES CANDIDATS QUI VEULENT FAIRE ETAT D’UNITES DE CREDITS POUR CHAQUE ANNEE D’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE LA LAB : (Utilisez les espaces prévus à cet effet et ajoutez des pages supplémentaires le cas échéant) Date : du (MM/AA) au (MM/AA) Nom de l’employeur : Secteur d’activité : Adresse : Pays : Titre : Nombre total de mois passés dans le poste : Nom et titre du supérieur hiérarchique direct : Téléphone professionnel du supérieur hiérarchique direct : Description du poste (Ne pas utiliser cet espace pour se référer simplement à une pièce jointe) : Date : du (MM/AA) au (MM/AA) Nom de l’employeur : Secteur d’activité : Adresse : Pays : Titre : Nombre total de mois passés dans le poste : Nom et titre du supérieur hiérarchique direct : Téléphone professionnel du supérieur hiérarchique direct : Description du poste (Ne pas utiliser cet espace pour se référer simplement à une pièce jointe) : Date : du (MM/AA) au (MM/AA) Nom de l’employeur : Secteur d’activité : Adresse : Pays : Titre : Nombre total de mois passés dans le poste : Nom et titre du supérieur hiérarchique direct : Téléphone professionnel du supérieur hiérarchique direct : Description du poste (Ne pas utiliser cet espace pour se référer simplement à une pièce jointe) : 9 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
REFERENCES PROFESSIONNELLES Obligatoires pour tous les candidats Les références professionnelles doivent être constituées d’individus qui sont au fait de votre expertise en matière de LAB et/ou de votre situation actuelle ainsi que du niveau de responsabilité de votre poste. Une personne sous vos ordres ne peut être utilisée comme référent. Les membres de votre famille ou les membres du personnel de l’ACAMS ne peuvent faire office de référents. (Trois références sont REQUISES) REFERENCE 1: Nom et titre : Lien professionnel : Nom de la société Pays/Etat/Ville/Province Téléphone o Domicile o Professionnel (Sélectionnez l’un ou l’autre) Depuis quand vous connaissez-vous ? E-mail : Membre de l’ACAMS : o Oui o Non Spécialiste certifié Lutte Anti-Blanchiment d’argent (CAMS®): o Oui o Non REFERENCE 2: Nom et titre : Lien professionnel : Nom de la société Pays/Etat/Ville/Province Téléphone o Domicile o Professionnel (Sélectionnez l’un ou l’autre) Depuis quand vous connaissez-vous ? E-mail : Membre de l’ACAMS : o Oui o Non Spécialiste certifié Lutte Anti-Blanchiment d’argent (CAMS®): o Oui o Non REFERENCE 3: Nom et titre : Lien professionnel : Nom de la société Pays/Etat/Ville/Province Téléphone o Domicile o Professionnel (Sélectionnez l’un ou l’autre) Depuis quand vous connaissez-vous ? E-mail : Membre de l’ACAMS : o Oui o Non Spécialiste certifié Lutte Anti-Blanchiment d’argent (CAMS®): o Oui o Non 10 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
AIDE-MEMOIRE Avez-vous pensé à ? o Remplir le formulaire d’éligibilité ? (Les candidats souhaitant passer l’examen CAMS doivent comptabiliser au minimum 40 unités de crédit) o Joindre les pièces justificatives telles que les photocopies de diplômes ? o Commander vos relevés de notes auprès de votre établissement si nécessaire ? o Remplir la section « expérience professionnelle » ? (uniquement pour les candidats qui souhaitent faire état d’unités de crédit pour chaque année d’expérience professionnelle dans le domaine de la Lutte Anti-Blanchiment d’argent) o Joindre votre règlement à votre candidature ? o Joindre 3 références professionnelles ? o Signer et dater le formulaire ? Attestation Je certifie que j’ai lu et que j’adhère aux termes et conditions présentés dans le guide de préparation CAMS et dossier de candidature. Je certifie que l’information fournie dans ce dossier de candidature est complète et correcte, et, ceci, en mon âme et conscience. Je comprends que, si l’information communiquée s’avérait incomplète ou fausse, ma candidature pourrait être rejetée, les résultats de mon examen pourraient être retardés ou déclarés nuls, non- communiqués, ou invalidés par l’ACAMS, ou si elle m’a déjà été délivrée, la qualité de « spécialiste certifié Lutte Anti- Blanchiment d’argent » (CAMS®), celle-ci pourrait être révoquée. Je certifie que je n’ai jamais été condamné(e) pour crime (ou dans le cadre d’un poste dans l’armée condamné(e) par une cour martiale) et qu’aucune charge ne pèse actuellement contre moi. Je certifie que je n’ai jamais été démis d’aucune adhésion professionnelle, licence, immatriculation ou certification, et que celles-ci ne m’ont été jamais refusées, suspendues ou révoquées (pour raison autre que pour manque de qualifications ou échec à un examen), et que je n’ai jamais été condamné(e) ou fait l’objet de mesures disciplinaires par aucune entité professionnelle ou organisation. Je comprends que ma candidature dépend des résultats d’une investigation potentielle sur la véracité et la justesse de toutes les informations que j’ai communiquées. J’autorise l’ACAMS, Kryterion et ses collaborateurs à s’entretenir sur les résultats d’une telle investigation avec toutes les personnes parties prenantes du processus de certification. J’autorise toutes les personnes contactées à communiquer des informations me concernant, moi et ma candidature, et je relève toutes ces personnes, de toute responsabilité, pour avoir communiqué des informations à l’ACAMS, Kryterion et ses collaborateurs. Je comprends que toute affirmation fausse ou trompeuse, fausse déclaration, dissimulation ou omission matérielle d’informations communiquées ou n’ayant pas été communiquées par mes soins, dans le cadre de ma candidature ou des pièces justificatives connexes, peuvent être la cause du rejet de ma candidature. Signature Date: JJ/MM/AAAA Merci de bien vouloir faire parvenir de préférence par email, ou bien par courrier ou par fax, la candidature complète ET les pièces justificatives (photocopies de diplômes, etc…) pour justifier des 40 unités de crédits à : ACAMS Attn. Certification Department Brickell City Tower, 80 Southwest 8th Street, Suite 2350 Miami, FL 33130 USA Fax: +1 305 373 7788 ou +1 305 373 5229 Email: certification@acams.org DES QUESTIONS ? Contactez le : +33 1 73 09 42 52, ou le +44 20 3755 7400 (UK), ou le +1 305 373 0020 (USA) E-mail : certification@acams.org Visitez : www.acams.org 11 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
L’EXAM DU CAMS Passer l’examen L’examen du CAMS est constitué d’une sélection de 120 questions à choix multiple et à plusieurs réponses. Tous les candidats disposent de 3 heures 30 pour passer l’examen. Les réponses choisies au hasard ne sont pas pénalisantes. Éviter de laisser des questions sans réponse pour optimiser vos chances de réussite. Il vaut mieux tenter une réponse que de laisser une question sans réponse. Vous trouverez des astuces supplémentaires pour l’étude et sur l’épreuve dans le Guide d’Étude de l’examen du CAMS que tous les candidats reçoivent dans le cadre de leur matériel d’apprentissage. Veuillez vous référer au chapitre 6 du Guide d’Étude pour les exercices. Description du contenu de l’examen CAMS 1.17 A partir d’un scénario dans le secteur des compagnies I. RISQUES ET TECHNIQUES DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET d’assurance, déterminer les indicateurs de risque de DE FINANCEMENT DU TERRORISME blanchiment ou de financement du terrorisme. 1.1 Déterminer le risque pour les individus en cas d’infraction 1.18 A partir d’un scénario dans le secteur du courtage, des aux lois anti-blanchiment. conseillers en investissement et des marchés de capitaux 1.2 Déterminer les risques pour les institutions en cas (comme les titres ou les produits à terme), déterminer les d’infraction aux lois anti-blanchiment. indicateurs de risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. 1.3 Déterminer les conséquences économiques et sociales du blanchiment de capitaux. 1.19 A partir d’un scénario dans le secteur des jeux (par exemple, les casinos), déterminer les indicateurs de 1.4 Déterminer l’objectif des sanctions en vigueur (telles que risque de blanchiment de capitaux ou de financement du celles de l’OFAC, des Nations Unies, de l’UE). terrorisme. 1.5 Déterminer les techniques de financement du terrorisme. 1.20. A partir d’un scénario dans le secteur des négociants en 1.6 Déterminer les techniques de blanchiment de capitaux métaux précieux et en biens de valeur, déterminer les utilisées dans les banques et dans les autres institutions de indicateurs de risque de blanchiment de capitaux ou de dépôt et de retrait. financement du terrorisme. 1.7 Déterminer les techniques de blanchiment utilisées dans le 1.21 A partir d’un scénario dans le secteur des agents secteur des compagnies d’assurances. immobiliers, déterminer les facteurs de risque de 1.8 Déterminer les techniques de blanchiment à l’aide des blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. courtiers, des conseillers en investissement et des marchés 1.22 A partir d’un scénario dans le secteur des bureaux de capitaux (tels que, les titres, les produits à terme). de change et des entreprises de services monétaires, 1.9 Déterminer les techniques de blanchiment utilisées dans le déterminer les indicateurs de risque de blanchiment et de secteur des jeux (tels que les casinos). financement du terrorisme. 1.10. Déterminer les techniques de blanchiment utilisées dans le 1.23 A partir d’un scénario dans le milieu des avocats, des commerce des métaux précieux et des biens de valeur. notaires et des auditeurs, déterminer les indicateurs de 1.11 Déterminer les techniques de blanchiment utilisées dans le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du secteur immobilier. terrorisme. 1.12 Déterminer les techniques de blanchiment utilisées dans 1.24 A partir d’un scénario donné, déterminer les indicateurs de les bureaux de change et les entreprises de services risque de trafic d’êtres humains. monétaires. 1.25 A partir d’un scénario dans le cadre des transactions 1.13 Déterminer les techniques de blanchiment utilisées par les financières qui protègent l’anonymat, déterminer les avocats, les notaires, les comptables et les auditeurs. indicateurs de risque de blanchiment de capitaux ou de 1.14 A partir d’un scénario dans le secteur des prestataires financement du terrorisme. de services aux trusts et aux entreprises, déterminer les 1.26 A partir d’un scénario révélant un manque de transparence indicateurs de risque de blanchiment ou de financement du à l’égard des propriétaires (par exemple, de sociétés terrorisme. fictives, de trusts), déterminer les indicateurs de risque de 1.15 A partir d’un scénario dans le secteur des risques blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. émergents liés aux technologies, déterminer les indicateurs 1.27 A partir d’un scénario portant sur un transfert de fonds, de risques potentiels de blanchiment de capitaux et de déterminer les indicateurs de risque potentiel de financement du terrorisme. blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. 1.16 A partir d’un scénario dans le secteur des banques et 1.28 A partir d’un scénario impliquant des transactions autres institutions de dépôt et de retrait, déterminer les commerciales, déterminer les indicateurs de risque indicateurs de risque de blanchiment de capitaux ou de potentiel de blanchiment de capitaux par le biais du financement du terrorisme. commerce. 12 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
L’EXAM DU CAMS Programme d’Apprentissage de l’Examen CAMS (suite) II. NORMES DE CONFORMITÉ POUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT (LAB) ET LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LFT) 1.28 A partir d’un scénario impliquant des transactions 2.6 Déterminer les caractéristiques essentielles des directives commerciales, déterminer les indicateurs de risque de l’Union Européenne sur le blanchiment de capitaux. potentiel de blanchiment de capitaux par le biais du 2.7 Déterminer les caractéristiques essentielles du Patriot Act commerce. américain qui ont une portée extraterritoriale. 2.1 Déterminer les caractéristiques majeures des 40 2.8 Déterminer les caractéristiques essentielles des sanctions recommandations du GAFI. de l’OFAC comportant des aspects d’extraterritorialité. 2.2 Déterminer le processus utilisé par le GAFI pour sensibiliser 2.9 A partir d’un scénario impliquant une institution financière certaines juridictions aux contrôles LAB laxistes. non américaine, déterminer l’impact extraterritorial du 2.3 Déterminer les caractéristiques principales des principes de Patriot Act américain. due diligence à l’égard de la clientèle du Comité de Bâle. 2.10. Déterminer les rôles essentiels des entités régionales de 2.4 Déterminer les caractéristiques essentielles des principes type GAFI. LAB du groupe Wolfsberg dans le cadre de la banque privée. 2.11 Déterminer les objectifs principaux du groupe Egmont. 2.5 Déterminer les caractéristiques essentielles des principes LAB du groupe Wolfsberg en matière de banque correspondante. III. PROGRAMMES DE CONFORMITE LAB, LFT ET DE SANCTIONS 3.1 Déterminer les éléments constitutifs d’une évaluation du 3.12 À partir d’un scénario portant sur le comportement général risque à l’échelle de l’entreprise. de la clientèle, déterminer ce qu’est un comportement 3.2 A partir d’une situation dans laquelle les risques ne sont pas suspect. couverts, déterminer le plan d’action approprié qui devrait 3.13 À partir d’un scénario portant sur un comportement client être mis en place. suspect, déterminer la manière dont l’institution devrait 3.3 Déterminer comment les contrôles à l’échelle de réagir à ces comportements. l’entreprise, les obligations de conservation d’informations 3.14 À partir d’un scénario donné, déterminer les indicateurs de et autres facteurs de réduction du risque devraient être mis risque et les pressions (internes et externes) pour dissimuler en place. les informations relatives aux virements électroniques 3.4 A partir d’un scénario donné, déterminer les aspects (telles que les informations sur le bénéficiaire ou le donneur essentiels d’une formation ciblée à l’attention de différents d’ordre). participants et fonctions professionnelles. 3.15 À partir d’un scénario donné, déterminer les indicateurs de 3.5 A partir d’un scénario donné, déterminer les éléments risques liés aux transactions ou à l’utilisation de comptes essentiels d’un programme de formation LAB. (comme les transactions en espèces, les dépôts hors 3.6 Déterminer les rôles que la direction et le conseil espèces, les virements électroniques, les opérations de d’administration jouent dans le cadre de la surveillance LAB crédit, le financement du commerce ou les activités de qu’une institution met en place. financement). 3.7 A partir d’un scénario donné, déterminer les rôles joués 3.16 À partir d’un scénario portant entre autres sur les par la direction et le conseil d’administration en matière de indicateurs de risques liés aux transactions ou à l’activité gouvernance LAB. du compte, déterminer la manière dont l’institution devrait traiter ces indicateurs. 3.8 À partir d’un scénario donné, déterminer la manière dont l’entrée en relations avec un client devrait être orchestrée 3.17 À partir d’un scénario portant sur les indicateurs de risques par l’institution. liés à l’activité des employés, déterminer la manière dont l’institution devrait réagir aux activités suspectes. 3.9 À partir d’un scénario donné, déterminer ce qui pourrait permettre d’augmenter l’efficacité et la précision des outils 3.18 À partir d’un scénario donné, déterminer les situations LAB automatisés. dans lesquelles une déclaration de soupçon devrait être effectuée. 3.10. À partir d’un scénario donné, déterminer les clients et les employés qui pourraient potentiellement justifier une due 3.19 À partir d’un scénario donné, déterminer la manière diligence approfondie. dont les informations contenues dans les documents accompagnant une déclaration de soupçon devraient être 3.11 À partir d’un scénario donné, déterminer les étapes qui protégées. devraient être suivies pour suivre les fonds à travers une institution financière. 13 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
EXAMEN CAMS EXAM Programme d’Apprentissage de l’Examen CAMS (suite) 3.20. À partir d’un scénario donné, déterminer la manière de 3.26 À partir d’un scénario donné, déterminer le moment et la répondre aux requêtes des autorités. manière de mettre en œuvre les changements requis par 3.21 À partir d’un scénario portant sur une institution opérant le programme (comme les modifications en matière de avec plusieurs lignes métiers et/ou dans plusieurs politique ou de procédure ou une formation approfondie). juridictions, déterminer les aspects importants à prendre en 3.27 À partir d’un scénario donné, déterminer le processus compte lors de la mise en œuvre à l’échelle de l’entreprise d’évaluation du risque de blanchiment de capitaux et du d’une politique de gestion du risque anti-blanchiment. risque de sanctions lié aux nouveaux produits et services. 3.22 À partir d’un scénario donné, déterminer les actions 3.28 À partir d’un scénario donné, déterminer les facteurs appropriées à entreprendre pour satisfaire aux exigences en internes ou externes qui devraient être communiqués à la matière de sanctions. direction et/ou au comité d’administration. 3.23 Identifier les sources d’informations permettant de mettre à 3.29 À partir d’un scénario donné, déterminer comment gérer jour les listes de sanctions. les points LAB soulevés par l’audit et/ou les problèmes 3.24 À partir d’un scénario portant sur une relation d’affaires règlementaires identifiés. avec une PPE, déterminer les actions appropriées à 3.30. À partir d’un scénario donné, déterminer l’importance entreprendre pour réduire le risque. d’assurer l’indépendance d’un audit du programme LAB. 3.25 À partir d’un scénario donné, déterminer les facteurs 3.31 À partir d’un scénario donné, déterminer une approche internes et externes qui peuvent entraîner une réévaluation basée sur les risques pour les audits LAB. du programme LAB en vigueur. IV. MENER UN CONTROLE OU APPORTER SON SOUTIEN A UNE ENQUÊTE 4.1 À partir d’un scénario portant sur une déclaration de déterminer comment traiter une situation de blanchiment soupçon de haut niveau, déterminer la manière d’informer de capitaux potentiel (par exemple un membre du conseil la direction ou le conseil d’administration. d’administration ou un directeur général). 4.2 À partir d’un scénario donné, déterminer la manière 4.11 Déterminer les techniques appropriées qui peuvent appropriée de déclarer une opération suspecte aux être utilisées pour interroger les parties potentiellement autorités. impliquées dans un incident LAB. 4.3 Déterminer comment conserver et sécuriser toute la 4.12 À partir d’un scénario donné, identifier, entre autres, les documentation annexe utilisée pour mettre à jour une sources d’informations publiques disponibles qui peuvent activité suspecte. être utilisées dans le cadre d’une enquête. 4.4 À partir d’un scénario donné, identifier les facteurs qui 4.13 Déterminer les méthodes que les autorités administratives indiquent qu’une institution devrait mettre fin à une relation peuvent utiliser pour demander des informations à une d’affaires face à un risque de blanchiment trop élevé. institution. 4.5 À partir d’un scénario donné, identifier les facteurs qui 4.14 Déterminer les types d’informations que les autorités devraient être pris en compte lorsqu’un compte est gardé administratives demandent habituellement au cours des ouvert suite à la demande des autorités. enquêtes. 4.6 À partir d’un scénario portant sur une institution menant 4.15 Déterminer de quelle manière les autorités (telles que une enquête sur un client, déterminer les domaines et/ou les CRF, les banques centrales, les gouvernements et les les dossiers qu’elle devrait examiner. institutions règlementaires) peuvent coopérer et proposer 4.7 À partir d’un scénario portant sur une autorité nationale leur assistance lors d’enquêtes transfrontalières en matière menant une enquête sur le client d’une institution, de blanchiment de capitaux. déterminer les actions supplémentaires qui devraient être 4.16 Déterminer le rôle d’une CRF gouvernementale et son entreprises par l’institution. interaction avec les secteurs public et privé. 4.8 À partir d’un scénario portant sur une institution faisant 4.17 Déterminer le rôle de garde-fous efficaces en matière de l’objet d’une enquête par une autorité nationale, protection de la vie privée et des données dans le cadre déterminer les actions qui devraient être entreprises par des enquêtes LAB. l’institution. 4.9 Identifier les facteurs qui doivent être pris en compte avant que les institutions ne partagent des informations sur leurs clients hors ou au sein de la même juridiction. 4.10. À partir d’un scénario portant sur un cadre supérieur à l’origine d’un comportement potentiellement suspect, 14 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
AVANT L’EXAMEN Dispositions particulières Conditions de Reprogrammation / Sont interdits L’ACAMS respecte la loi américaine en Annulation de la date d’Examen Les sacs à main, les sacs et les manteaux faveur des personnes handicapées (ADA) Les demandes de remboursement ne sont pas autorisés dans la salle et fera en sorte que les individus en présentées par des candidats souhaitant d’examen. Si vous portez une veste ou situation de handicap ne soient pas privés se retirer après s’être inscrits à l’examen un manteau dans la salle d’examen, vous de l’opportunité de passer l’examen, ne seront pas acceptées. Si vous souhaitez devrez le garder sur vous. Des casiers sont comme exigé et défini par la loi. Des changer la date ou l’heure de votre mis à votre disposition gratuitement si dispositions spéciales seront prises pour examen ou annuler votre rendez-vous, besoin. qui veut passer l’examen, à la condition vous devez le faire 72 heures au moins Les appareils électroniques ne sont pas qu’une demande adéquate soit soumise avant la date prévue. Toute annulation autorisés dans la salle d’examen : à l’ACAMS avec le dossier de candidature ou reprogrammation dans les 72 heures et que la demande soit acceptée. Vous précédant l’examen entraînera une • Téléphones trouverez un formulaire de demande pénalité de 100 $ US en faveur de • Montres digitales d’aménagement dans ce guide. l’ACAMS. • Assistants numériques personnels • Les équipements de signalisation tels Ce formulaire doit être signé et soumis Vous devrez renouveler votre demande que les pagers et les alarmes avec le dossier de candidature au moins d’éligibilité auprès de l’ACAMS en • Les calculatrices 30 jours avant la date prévue pour le test. contactant certification@acams.org ou au +1 305 373 0020. L’ACAMS vous Les demandes de dispositions spéciales communiquera des informations Protocole d’Examen et Code de Conduite pour les candidats localisés en dehors des supplémentaires à ce sujet. Vous disposez de trois heures et demie Etats-Unis d’Amérique sont autorisées pour passer l’examen. si le pays de résidence est régi par une Vous ne pourrez pas disposer de temps loi similaire pour les personnes dont Le Jour de l’Examen supplémentaire. Aucune pause n’est le handicap est reconnu. Nous vous Prévoyez d’arriver 15 minutes avant prévue. Les candidats doivent avoir remercions de bien vouloir suivre les l’heure prévue pour l’examen pour avoir la permission du surveillant du centre instructions détaillées ci-dessous. le temps de vous présenter à l’accueil. d’examen pour quitter la salle. Si vous n’avez reçu aucune validation de Les candidats en retard pourront se voir votre demande de disposition spéciale, et refuser l’entrée. Les questions sur le contenu de l’examen si celle-ci se justifie, merci de bien vouloir ne sont pas autorisées durant le test. Il est contacter l’ACAMS à Identification de la responsabilité de chaque candidat certification@ACAMS.org. Munissez-vous d’une pièce d’identité de lire les instructions sur l’ordinateur et nationale en cours de validité, avec une d’écouter attentivement les directives du photographie et portant votre signature. surveillant. Le nom sur la pièce présentée devra être similaire au nom utilisé pour le dossier de Le surveillant se réserve le droit d’exclure candidature. de la salle tout candidat qui : 1. ne serait pas autorisé à passer Pièces d’identité acceptées : l’examen, • Le permis de conduire, 2. créerait une gêne, dont le • La carte nationale d’identité, comportement serait déplacé ou non- • La carte militaire, coopératif, • Le passeport, 3. apporterait de l’aide ou en recevrait ou • Tout autre pièce d’identité émise par serait suspecté de le faire, les autorités compétentes 4. tenterait d’emporter avec lui des informations sur l’examen ou des notes hors de la salle d’examen, 5. serait en possession d’un appareil électronique de communication ou d’un appareil enregistreur. 15 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
AVANT L’EXAMEN Ethique / Malhonnêteté Professionnelle Météorologie Repasser l’Examen Le protocole d’examen de tous les En cas de conditions météorologiques Si un candidat échoue, il lui est possible candidats est surveillé et peut faire adverses, ou de force majeure, le jour de renouveler l’essai. l’objet d’analyses statistiques en vue de de l’examen, l’ACAMS établira, si les Le candidat peut reprogrammer un détecter et de vérifier toute forme de circonstances le justifient, l’annulation et examen 48 heures après un premier essai triche. S’il s’avère qu’un score soulève des la reprogrammation de l’épreuve. Tout mais doit attendre 2 mois avant de le interrogations, après vérification, le score sera fait afin que les examens aient lieu repasser. sera jugé invalide et le candidat mis dans comme prévu. Cependant, si une session l’impossibilité de repasser le test pour une devait être annulée, tous les candidats Un candidat qui souhaite repasser période indéterminée ou pour une durée inscrits seraient contactés et recevraient l’examen un an après avoir envoyé son que l’ACAMS devra établir. une notification les informant de la date dossier de candidature doit se porter prévue pour la reprogrammation ou de à nouveau candidat, fournir les pièces Ethique de l’Examen toute autre démarche administrative à justificatives d’éligibilité et régler les frais. entreprendre. L’ACAMS prend des mesures strictes pour Il n’est pas possible de passer l’examen assurer l’intégrité de l’Examen CAMS. Ces plus de trois fois de suite. Ceci ne souffre mesures sécuritaires incluent : Confidentialité aucune exception. Après le troisième essai Les candidats reçoivent le résultat de infructueux, le candidat devra patienter 6 Surveillants - Des surveillants seront leur examen immédiatement (réussite ou mois avant de retenter sa chance. présents avant, pendant et après l’examen échec) dès la fin du test. Cette information pour assurer que toutes les règles et modalités sont respectées. est dévoilée au candidat uniquement au Pour passer à nouveau l’examen, le centre d’examen. Les résultats ne sont Caméras de surveillance - Des caméras communiqués, ni par téléphone, ni par candidat doit : de surveillance de haute technologie fax, ni par mail. Lorsqu’une entreprise 1. Contacter l’ACAMS à certification@ sont placées dans les alentours des salles règle les frais de formation d’un particulier, ACAMS.org ou au +1 305 373 0020 d’examen pour s’assurer qu’aucune aide l’entreprise peut demander à l’ACAMS ne soit apportée durant le test. de recevoir les résultats du test. Si un 2. Régler les frais d’examen pour recevoir candidat refuse que ces informations son nouveau code d’accès : Audio - Chaque session d’examen est a) 290 $ US pour le secteur privé soient divulguées à l’entreprise, il/elle doit enregistrée dans tous les centres de b) 190 $ US pour le secteur public formuler sa demande par écrit. test pour s’assurer qu’aucune aide n’est apportée durant l’examen. L’ACAMS publie la liste des membres 3. Reprogrammer son examen sur le site certifiés sur www.ACAMS.org. internet, section test. Signalement des Irrégularités Recours En cas d’irrégularités durant la session d’examen, le surveillant de chaque L’ACAMS prévoit un mécanisme de centre est tenu de remplir une fiche de recours en cas de refus d’admission à signalement du problème et d’indiquer l’examen ou de révocation de certificat. des détails précis concernant l’incident. Il est de la responsabilité du candidat d’initier ce recours par écrit à l’ACAMS dans les 30 jours suivant l’événement qui déclenche le recours. Nota Bene : L’échec à l’examen ne justifie aucunement un recours. 16 Copyright © 2018, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists®
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