ACER ACTIONS PROSPECTUS COMPLET 2014
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ACER ACTIONS
PROSPECTUS COMPLET
2014
OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE
Acer Finance
Société de Gestion agrément AMF n°GP-95009
8 rue Danielle Casanova 75002 Paris
Tel: +33(0)1.44.55.02.10 / Fax: +33(0)1.44.55.02.20
acerfinance@acerfinance.comInformations clés pour l’investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies
conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le
lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
ACER ACTIONS
Code ISIN : FR0007480652
Ce FCP est géré par Acer Finance
OBJECTIFS ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
Les caractéristiques essentielles de l’OPCVM sont les suivantes
Classifié « Actions de pays de la zone euro», le FCP Acer Actions a pour Eligible au PEA, le fonds est investi à hauteur de 75% minimum en
objectif de réaliser une performance supérieure ou égale à celle de l’indice actions des pays de la zone euro, la part de la France n’étant pas limitée
CAC 40 sur des durées supérieures ou égales à cinq ans. en vertu du règlement 209-OA.
L’indicateur de référence auquel le porteur pourra comparer la performance Autres informations
de son investissement (coupons nets réinvestis) est l’indice CAC 40. Cet
indicateur est utilisé comme élément d’appréciation a posteriori. Le fonds peut être investi :
En actions
Le processus de gestion de l’OPCVM repose sur une gestion sélective des
En obligations et TCN, billets de Trésorerie et Certificats de dépôt émis
titres de société correspondant à un placement patrimonial de long terme.
par des émetteurs publics ou privés de maturité comprise entre 1 mois et
Les valeurs sélectionnées devront répondre aux critères suivants : 10 ans.
une capitalisation et une liquidité élevée Jusqu’à 10% de son actif net en OPCVM de droit français ou étranger,
des entreprises de premier plan dans leurs secteurs en FIA de droit français ou établis dans d’autres Etats membres de l’UE
une situation financière et en particulier un bilan solides et en fonds d’investissement du droit étranger, répondant aux conditions
une valorisation boursière modérée jugée à travers des critères comme de l’article R.214-13 du Code Monétaire et Financier dans un but de
le rendement (dividende / cours de bourse), le PER (résultat net /cours gestion de la trésorerie.
de bourse), l’importance des capitaux propres (capitaux propres par Il peut également intervenir sur :
action / cours de bourse). des contrats financiers à terme ferme ou optionnels négociés sur des
marchés réglementés français et étrangers, et titres intégrant des
Dans ce cadre, le fonds est exposé, en direct ou via des OPCVM et ETFs : dérivés, utilisés à titre de couverture et/ou d’exposition aux risques
1. De 60% à 100% de l’actif en actions et indices sur actions de la zone actions, indices, taux et de change ;
euro, de toutes capitalisations, de tous secteurs ; dont de 0% à 15% en Dépôts, emprunts d’espèces, acquisitions et cessions temporaires de
actions de petites et moyennes capitalisations (inférieure à 1 Mds €) et de titres.
0% à 10% maximum hors zone euro et / ou pays émergents. Affectation des sommes distribuables : capitalisation totale.
2. De 0% à 40% de l’actif en instruments de taux souverains, du secteur Durée de placement recommandée : supérieure à 5 ans. Ce fonds
public et privé de toutes notations, y compris en titres de taux pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur
spéculatifs (« high yield »), de tous émetteurs européens ou étrangers apport avant cette date.
ou non notés. Conditions de souscription et de rachat : la valeur liquidative est
La société de gestion privilégie sa propre analyse crédit pour évaluer la qualité calculée chaque jour. L’investisseur pourra obtenir sur simple demande
de crédit de ces actifs dans la sélection des titres de taux à l’acquisition et en un remboursement chaque jour ouvré. Les ordres de souscriptions et de
cours de vie. Elle met en place une analyse du risque de crédit approfondie et rachats sont centralisés chaque jour de bourse ouvré à 11heures et
les procédures nécessaires pour prendre ses décisions à l’achat ou en cas de exécutés sur la valeur liquidative du jour.
dégradation de ces titres de les céder ou les conserver.
Cette analyse peut être confortée par les notations d’agences de notation. Cela
autorise des notations inférieures pour le court terme à A3 ou pour le long
terme à BBB- selon l’échelle Standard & Poor’s, ou à défaut, des notations
équivalentes.
PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT
A risque plus faible, A risque plus élevé, Risques importants non pris en compte dans l’indicateur
Risque de crédit : Une partie du portefeuille peut être investie en obligations privées
Rendement potentiellement Rendement potentiellement et le FCP peut être exposé au risque de crédit sur les émetteurs privés. En cas de
plus faible plus élevé dégradation de la qualité des émetteurs privés, par exemple de leur notation par les
agences de notation financière, ou si l’émetteur n’est plus en mesure de le rembourser
et de verser à la date contractuelle l’intérêt prévu, la valeur des obligations privées
1 2 3 4 5 6 7 peut baisser et faire baisser la valeur liquidative du fonds.
Risque lié à l’utilisation des instruments dérivés : L’utilisation des instruments
dérivés peut entraîner à la baisse sur de courtes périodes des variations sensibles de la
La catégorie « 7 » de risque de ce fonds signifie que la volatilité de ce valeur liquidative en cas d’exposition dans un sens contraire à l’évolution des mar-
fonds est supérieure à 25 % en raison de son exposition aux marchés chés.
actions qui peuvent connaître des fluctuations importantes.
Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité du fonds calculé sur AVERTISSEMENT
5 ans depuis sa création et le risque auquel votre capital est exposé.
Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer cet indicateur
La catégorie 1 signifie que le capital est exposé à de faibles risques mais synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur
que les possibilités de gains sont limitées, elle n’est pas synonyme de l’OPCVM.
d’investissement sans risque. Il n’est pas certain que la catégorie de risque et de rendement affichée demeure
A l’inverse la catégorie 7 signifie une possibilité élevée de gain mais aussi un inchangée et le classement de l’OPCVM est susceptible d’évoluer dans le temps.
risque élevé de perte. La catégorisation n’est pas garantie et pourra évoluer
dans le temps.
1 © Acer Finance 2014FRAIS
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des
parts. Ils réduisent la croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Pour plus d’information sur les frais, veuillez vous référer aux pages 3 et
suivantes du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site internet :
Frais d’entrée 3% max www.acerfinance.com
Frais de sortie néant Les frais courants ne comprennent pas les commissions de
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de frais
capital, avant que celui-ci ne soit investi, sur la valeur de souscription de d’entrée ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des
la part de l’OPCVM au jour d’exécution de l’ordre. Dans certains cas parts ou actions d’autres véhicules de gestion collective.
l’investisseur peut payer moins. L’investisseur peut obtenir de son con-
Les frais courants prélevés par la société de gestion servent à rémunérer
seiller ou de son distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de
les frais d’administration, les frais de gestion financière pure, et certains
sortie.
frais de commercialisation.
Frais prélevés par le fonds sur une année
Frais courants 4,81% TTC (*)
(*) L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que le chiffre des
Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances « frais courants » se fonde sur les frais de l’exercice précédent, clos au
Commission de performance néant 31/12/2013. Ces frais sont susceptibles de varier d’un exercice à l’autre.
PERFORMANCES PASSÉES
Performances passées de l’OPCVM et de son
indicateur
(Année civile)
40%
AVERTISSEMENT
28,10% 26,20%
30% 23,70% 24,62%
23,40% 22,30%
19,40% 20,95%
17,50%
20% 15,50% 16,10% 15,23% Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
9,40%
10% 7,40%
4,10% Elles ne sont pas constantes dans le temps.
1,30%
0%
-0,40%
-3,30%
La performance de l’OPCVM est calculée coupons nets réinvestis, et
-10%
nette de frais de gestion directs et indirects et hors frais d’entrée et de
-20% -16,95% sortie.
-24%
-30%
-28,20%
-40% -33,80% Acer Actions a été créé le 20 mai 1994.
-41,80%
-42,70%
-50% Les performances annuelles sont calculées sur la base de valeurs
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Acer Actions CAC 40 (*)
liquidatives libellées en EURO.
(*) La performance de l’indice est retenue dividendes non réinvestis
jusqu’au 31/12/2012 et dividendes net réinvestis (NR) depuis.
INFORMATIONS PRATIQUES
Le dépositaire de l’OPCVM est ODDO Cie, le valorisateur et Agent comptable est EFA, le commissaire aux comptes est Magellan.
Le prospectus de l’OPCVM, les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement en français sur simple demande écrite auprès de :
ACER FINANCE
8, rue Danielle Casanova
75002 PARIS
La VL est disponible auprès de la société de gestion au +33 1 44 55 02 10 ou sur le site internet : www.acerfinance.com
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l'OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons
de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l'OPCVM ou de votre conseiller fiscal.
La responsabilité d’Acer Finance ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes
ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.
Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Acer Finance est agréée en France et réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 30.09.2014.
2 © Acer Finance 2014ACER ACTIONS – PROSPECTUS 2014
PROSPECTUS notice détaillée – OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE
CARACTERISITIQUES GENERALES
I. Forme de l’OPCVM
Dénomination : ACER ACTIONS
Forme juridique et état membre dans lequel l’OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP de droit français).
Date de création et durée d’existence prévue : FCP agréé le 20 mai 1994 et constitué le 16 juin 1994 pour une durée de 99 ans.
Affectation Valeur
Souscripteurs Devise de comptabi- Montant minimal de
Code ISIN des sommes dis- liquidative
concernés lité souscription initiale
tribuables d’origine
152.45 euros
FR0007480652 Tous souscripteurs Capitalisation Euro Une part
(1 000francs)
Lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de :
Acer Finance
8, rue Danielle Casanova
75002 PARIS
Tél. 01 44 55 02 10
acerfinance@acerfinance.com
Ces documents sont également disponibles sur le site www.acerfinance.com
Points de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire :
Acer Finance
Service Commercial
Tél. 01 44 55 02 10
II. Acteurs
Société de gestion
Acer Finance SA
8 rue Danielle Casanova
75002 Paris
Dépositaire et conservateur
Oddo et Cie Entreprise d’Investissement - Société en commandite par actions
12, boulevard de la Madeleine
75009 Paris
Commissaire aux comptes
Magellan
63, avenue de Villiers
75017 Paris
Représenté par M. Pierre Louis Arnout
Commercialisation
Acer Finance
8, rue Danielle Casanova
75002 Paris
Délégation de la gestion administrative et comptable et de la valorisation
European Fund Administration S.A. via sa succursale France
17 rue de la Banque
75002 Paris
Conseillers
Néant.
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PROSPECTUS notice détaillée – OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
I. Caractéristiques générales
Caractéristique des parts
Code ISIN : FR0007480652
Nature du droit attaché à chaque part
Chaque porteur de part dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de part
détenues.
Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif :
Droits de vote
S’agissant d’un FCP, aucun droit de vote n’est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Une information sur les
modalités de fonctionnement du FCP est faite aux porteurs, selon les cas, soit individuellement, soit par voie de presse, soit par le biais des
documents périodiques ou par tout autre moyen conformément à l’instruction de l’AMF.
Forme des parts
Parts au porteur.
Date de clôture
L’exercice comptable est clos le dernier jour de Bourse du mois de décembre de chaque année.
Indications sur le régime fiscal
Le FCP n’est pas assujetti à l’IS et un régime de transparence fiscale s’applique pour le porteur. Le régime fiscal applicable aux sommes
distribuées par l’OPCVM ou aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par l’OPCVM dépend des dispositions fiscales applicables à la
situation particulière de l’investisseur et/ou de la juridiction d’investissement du fonds. Si l’investisseur a un doute sur la situation fiscale,
nous lui conseillons de s’adresser à un conseiller fiscal.
II. Dispositions particulières
Classification
OPCVM « Actions de pays de la zone euro ».
Objectif de Gestion
Le FCP Acer Actions a pour objectif de réaliser une performance supérieure ou égale à celle de l’indice CAC 40 sur des durées supérieures
ou égales à cinq ans.
Indicateur de référence : l’indice CAC 40
L’indice CAC 40 est un indice pondéré par la capitalisation flottante, mesurant l'évolution de la performance de 40 valeurs cotées sur le
marché réglementé d'Euronext Paris. Il est composé de valeurs très liquides choisies parmi les 100 premières capitalisations cotées sur le
marché réglementé d'Euronext Paris indépendamment du pays où la société est enregistrée. L'éligibilité des valeurs de l'indice repose sur la
capitalisation boursière flottante, les capitaux échangés sur Euronext Paris, des actifs économiques et/ou un centre de décision significatifs en
France. Le fonds a utilisé l’indice CAC PR calculés dividendes non réinvestis jusqu’au 31/12/2012 (Code Bloomberg : CAC Index ; code
Reuters : .FCHI). Depuis le 1er janvier 2013, l’indicateur retenu, le CAC NR est calculé dividendes net réinvestis (Code Bloomberg :
CACNR Index ; code Reuters : .PX1NR)
Stratégie d’investissement
1. La stratégie
Principes généraux
La gestion poursuit une politique d’investissement en actions des pays de la zone euro et en particulier françaises. Dans cet univers de va-
leurs la gestion privilégie celles correspondant à un placement patrimonial de long terme.
Stratégie d’investissement
La stratégie principale du fonds est donc le choix de valeurs répondant aux critères de sélection suivants :
Des valeurs liquides : Une capitalisation et une liquidité élevée, permettant au fonds de solder le cas échéant ses positions à tout
moment : seront ainsi retenues les valeurs constituant l’indice CAC 40, les autres valeurs de la zone euro de taille comparable ou
plus généralement toutes valeurs pour lesquelles les échanges quotidiens moyens sont au moins 3 fois plus élevés que la position
susceptible d'être prise par le fonds.
Des métiers clairs et une qualité des équipes de management, des entreprises de premier plan dans leurs secteurs : Ce critère
s’apprécie en fonction de la zone géographique où la valeur fait l’essentiel de son chiffre d'affaires. Les valeurs devront être dans
les trois premières par le chiffre d'affaires dans leur segment d’activité. Si plusieurs intervenants de taille semblables se partagent le
marché ce critère pourra être assoupli. Il en ira de même pour des intervenants de second plan bénéficiant d’un avantage concurren-
tiel particulier et/ou d’une situation financière particulièrement favorable.
Des structures financières solides : Pour ce critère la couverture des frais financiers par le résultat opérationnel et l’importance des
capitaux propres vis-à-vis de l’endettement seront décisifs. Le jugement sera modulé en fonction du secteur d’activité de
l’entreprise, une situation d’endettement plus forte sera ainsi admise pour les valeurs des secteurs à résultat réguliers.
4 © Acer Finance 2014ACER ACTIONS – PROSPECTUS 2014
PROSPECTUS notice détaillée – OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE
Des valorisations modérées : une valorisation boursière modérée sera recherchée. Cette valorisation sera jugée à travers des critères
comme le rendement (dividende / cours de bourse), le PER (résultat net / cours de bourse), l’importance des capitaux propres (ca-
pitaux propres par action / cours de bourse). Une valorisation plus élevée sera admise pour les sociétés ayant une croissance mar-
quée par leurs résultats sur les cinq ou dix dernières années et dont on peut penser que cette croissance se maintiendra.
La stratégie de détention des valeurs est de type “buy and hold” : les valeurs ainsi sélectionnées ont vocation à être conservées tant que les
raisons de leur sélection perdurent, normalement sur plusieurs années en moyenne.
La stratégie d’exposition au risque action est de maintenir en permanence un niveau d’investissement voisin de 100 % en actions. Cette
exposition ne sera diminuée que si les circonstances de marché rendent difficiles la sélection de valeurs répondant aux critères énoncés plus
haut.
Le gérant recherche à identifier un catalyseur de la revalorisation boursière, qu’il s’agisse de la croissance du Chiffre d’Affaires, de
l’amélioration de la rentabilité, de l’expansion des PER…, pour intervenir sur une valeur sélectionnée.
L’univers d’investissement
Dans ce cadre, le fonds est exposé, en direct ou via des OPCVM, et ETFs :
de 60% à 100% de l’actif en actions et indices sur actions de la zone euro, de toutes capitalisations, de tous secteurs,
dont :
o de 0% à 15% en actions de petites et moyennes capitalisations (inférieure à 1Mds€)
o et de 0% à 10% maximum hors zone euro et / ou pays émergents.
de 0% à 40% de l’actif en instruments de taux souverains, du secteur public et privé de toutes notations, y compris en
titres de taux spéculatifs (« high yield »), de tous émetteurs européens ou étrangers ou non notés. La société de gestion
privilégie sa propre analyse crédit pour évaluer la qualité de crédit de ces actifs dans la sélection des titres de taux à
l’acquisition et en cours de vie. Elle met en place une analyse du risque de crédit approfondie et les procédures nécessaires
pour prendre ses décisions à l’achat ou en cas de dégradation de ces titres de les céder ou les conserver. Cette analyse peut être
confortée par les notations d’agences de notation. Les notations ne pourront être inférieures à A3 pour le court terme ou BBB-
pour le long terme selon l’échelle Standard & Poor’s ou à défaut une notation équivalente.
2. Actifs (hors dérivés intégrés)
Actions
Eligible au PEA, l’actif du FCP est investi à hauteur de 75% minimum en actions en vertu du règlement 209-OA. Conformément à la straté-
gie d’investissement retenue il s’agit majoritairement de grosses capitalisations des pays de la zone euro, la part de la France n’étant pas
limitée.
Titres de créances et instruments du marché monétaire
L’OPCVM s’autorise à investir sur :
Des obligations de toutes natures.
Des titres de créances négociables.
Des titres participatifs.
Des titres subordonnés.
Des titres équivalents aux titres ci-dessus, émis sur le fondement de droits étrangers.
Parts ou actions d’OPCVM, de FIA et de fonds d’investissement
L’OPCVM peut détenir jusqu’à 10% de son actif net en OPCVM de droit français ou étranger, en FIA de droit français ou établis dans
d’autres Etats membres de l’UE et en fonds d’investissement de droit étranger, répondant aux conditions de l’article R.214-13 du Code Mo-
nétaire et Financier. Ces OPCVM ou FIA peuvent être gérés par la société de gestion de portefeuille ou des sociétés extérieures et sont sélec-
tionnés pour leur qualité, sur la base de leur orientation de gestion, et de leur historique de performance.
3. Instruments financiers dérivés
Le FCP peut intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés français et étrangers, d’actions, de taux, à
hauteur de 100% maximum de l’actif net.
Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : actions ou valeurs mobilières assimilées ; taux ; change.
Nature des interventions : le gérant pourra exposer ou couvrir le fonds au risque actions, de taux et de change.
Nature des instruments utilisés : le gérant peut utiliser des contrats futures sur indices et sur devises, des contrats optionnels sur
actions et indices sur les marchés MONEP, EUREX et EURONEXT.
Stratégie d’utilisation des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion : ces opérations sont effectuées dans la limite d’une fois
l’actif net de l’OPCVM.
Ces interventions ont pour objectifs, soit :
Un ajustement rapide de l’exposition du portefeuille pour faire face à une souscription ou un rachat de façon à maintenir une expo-
sition inchangée du portefeuille.
Une intervention plus rapide sur les marchés financiers en cas de forte variation de ces derniers.
4. Titres intégrant des dérivés
Néant.
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PROSPECTUS notice détaillée – OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE
5. Acquisition et cession temporaire de titres
Nature des opérations utilisées
L’OPCVM peut effectuer des acquisitions et des cessions temporaires de titres :
Prises en pension et emprunts de titres par référence au Code Monétaire et Financier.
Mises en pension et prêts de titres par référence au Code Monétaire et Financier.
Nature des interventions
L’ensemble de ces opérations est limité à la réalisation de l’objectif de gestion soit afin d’optimiser la gestion de la trésorerie, soit dans un
but d’optimisation du rendement du portefeuille.
Rémunération
La rémunération sur les opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres bénéficie exclusivement à l’OPCVM.
Gestion des garanties financières
Dans le cadre de réalisation d’opérations d’acquisition / cession temporaire des titres, il peut recevoir les actifs financiers considérés comme
des garanties et ayant pour but de réduire son exposition au risque de contrepartie.
Les garanties financières reçues seront essentiellement constituées en espèces et/ou en obligations d’Etat éligibles pour les opérations
d’acquisition/cession temporaire de titres. Elle est donnée sous forme d’espèces ou d’obligations émises ou garanties par les Etats membres
de l'OCDE ou par leurs collectivités publiques territoriales ou par des institutions et organismes supranationaux à caractère communautaire,
régional ou mondiale.
Toute garantie financière reçue respectera les principes suivants :
Liquidité : Toute garantie financière en titres doit être très liquide et pouvoir se négocier rapidement sur un marché réglementé
à prix transparent.
Cessibilité : Les garanties financières sont cessibles à tout moment.
Evaluation : Les garanties financières reçues font l’objet d’une évaluation quotidienne. Une politique de décote prudente sera
appliquée sur les titres pouvant afficher une volatilité non négligeable ou en fonction de la qualité de crédit.
Qualité de crédit des émetteurs : Les garanties financières sont de haute qualité de crédit.
Placement de garanties reçues en espèces : Elles sont, soit placées en dépôts auprès d’entités éligibles, soit investies en obliga-
tions d’Etat de haute qualité de crédit (notation respectant les critères des OPCVM/FIA « monétaires court terme »), soit in-
vesties en OPCVM/FIA « monétaires à court terme », soit utilisées aux fins de transactions de prise en pension conclues avec
un établissement de crédit.
Corrélation : Les garanties sont émises par une entité indépendante de la contrepartie.
Diversification : Le risque de contrepartie dans des transactions de gré à gré ne peut excéder 10% des actifs nets lorsque la
contrepartie est un des établissements de crédit tel que défini dans la réglementation en vigueur, ou 5% de ses actifs dans les
autres cas. L’exposition à un émetteur donné ne dépasse pas 20% de l’actif net.
Conservation : Les garanties financières reçues sont placées auprès du Dépositaire ou par un de ses agents ou tiers sous son
contrôle ou de tout dépositaire tiers faisant l'objet d'une surveillance prudentielle et qui n'a aucun lien avec le fournisseur des
garanties financières.
Interdiction de réutilisation : Les garanties financières autres qu’en espèces ne peuvent être ni vendues, ni réinvesties, ni re-
mises en garantie.
6. Dépôts
Afin de contribuer à la réalisation de l’objectif de gestion, le FCP pourra avoir recours à des dépôts dans la limite de 25% dont 20% maxi-
mum de son actif auprès d’un même établissement de crédit en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie du fonds et gérer les différentes
dates de valeur de souscription/rachat des OPCVM sous-jacents. Ce type d’instruments sera néanmoins utilisé de manière accessoire. La
durée des dépôts ne peut pas être supérieure à un an.
7. Emprunts d’espèces
Les emprunts en espèces ne peuvent représenter plus de 10% de l’actif et servent, de façon temporaire, à assurer une liquidité aux porteurs
désirant racheter leurs parts sans pénaliser la gestion globale des actifs.
8. Profil de risque
Le profil de risque du FCP est adapté à un horizon d'investissement supérieur à 5 ans.
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront
les évolutions et aléas des marchés.
Aucune contrepartie ne dispose d’un quelconque pouvoir de décision discrétionnaire sur la composition et la gestion du portefeuille, ni sur
l’actif sous-jacent des instruments financiers dérivés. L’approbation des contreparties n’est requise pour aucune transaction sur le porte-
feuille.
Des procédures de gestion de conflits d’intérêt ont été mis en place afin de les prévenir et de les gérer dans l’intérêt exclusif des porteurs de
parts.
Les fonds souscrits par l'investisseur seront principalement investis dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces
instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés d'actions de la zone Euro et de l'Espace Economique Européen.
6 © Acer Finance 2014ACER ACTIONS – PROSPECTUS 2014
PROSPECTUS notice détaillée – OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE
Les risques auxquels s'expose le porteur au travers du FCP sont principalement les suivants:
Risque de perte en capital : La perte en capital se produit lors de la vente d’une part à un prix inférieur à celui payé à l’achat.
L’OPCVM ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital. Le capital initialement investi est exposé aux aléas du
marché.
Risque lié à l’allocation d’actifs et à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l’anticipation de
l’évolution des différents marchés (actions, obligations) et/ou sur la sélection des valeurs. Il existe un risque que l’OPCVM ne
soit pas exposé à tout moment sur les marchés ou les valeurs les plus performants. La performance du fonds peut donc être in-
férieure à l’objectif de gestion.
Risque de marché actions : Les marchés actions peuvent connaître des fluctuations importantes dépendant des anticipations
sur l’évolution de l’économie mondiale, et des résultats des entreprises. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liqui-
dative du fonds pourra baisser.
Risque lié à l’investissement sur les actions de petite/moyenne capitalisation (ACER ACTIONS – PROSPECTUS 2014
PROSPECTUS notice détaillée – OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE
En cas de jour férié légal en France (au sens de l’article L.3133-1 du code du travail), ou de jour de fermeture de bourse (calendrier Euronext
SA), la centralisation des ordres de souscriptions et de rachats est effectuée le jour ouvré suivant.
L’attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-
dessus doivent tenir compte du fait que l’heure limite de centralisation des ordres s’applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de Oddo &
Cie. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de
tenir compte de leur délai de transmission des ordres à Oddo & Cie.
Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative
La valeur liquidative est établie chaque jour à l’exception des jours fériés, même si la bourse de référence est ouverte. Dans ce cas, elle est
calculée le premier jour ouvré suivant. Elle est calculée sur la base des dernières valeurs liquidatives connues pour les OPCVM et, pour les
autres valeurs mobilières, sur la base du dernier cours coté. Elle est disponible auprès de la société de gestion et du dépositaire le lendemain
ouvré du jour de calcul.
Frais & commissions
Commissions de souscription et de rachat
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de rem-
boursement. Les commissions acquises à l'OPCVM servent à compenser les frais supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les
avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion.
Frais à la charge du souscripteur,
prélevés lors des souscriptions et des Assiette Taux barème
rachats
Commission de souscription non acquise à
Valeur liquidative x nombre de parts 3% maximum
l’OPCVM
Commission de souscription acquise à
Valeur liquidative x nombre de parts 0%
l’OPCVM
Commission de rachat non acquise à
Valeur liquidative x nombre de parts 0%
l’OPCVM
Commission de rachat acquise à l’OPCVM Valeur liquidative x nombre de parts 0%
Frais de fonctionnement et de gestion
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les
frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc…) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment
par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs.
Elles sont donc facturées à l’OPCVM,
Des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM,
Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l’OPCVM, se reporter à la partie « FRAIS » du Document d’Information Clés pour l’Investisseur.
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PROSPECTUS notice détaillée – OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE
Frais facturés à l’OPCVM Assiette Taux barème
1
Frais de gestion et frais administratifs externes à la
2,4% TTC maximum
société de gestion de portefeuille A
Actif net global
2 Frais indirects maximum (frais de gestion externes) B Actif net Néant
3 Commissions de mouvement Mouvements
Opération Actions Place de Paris ou étrangère
Commissions de mouvement : Prélèvement sur Global : 1,02% TTC maximum + taxes locales,
à 80% Société de gestion chaque transaction dont 0,90% TTC maximum Société de gestion,
à 20% Dépositaire a mini dépositaire : 18 € TTC France et 90 € TTC étranger
Opération Futures Commission de mouvement : 3,78 € TTC/lot maximum
Prélèvement sur + Frais de compensation selon marché : 0,324 € TTC/lot (MONEP)
Commission de mouvement : chaque lot Intermédiaire maximum référant :
Société de gestion : 100% - 1 € HT/lot maximum (CAC/DAX EURO STOXX)
Opération Options Global : 0,96% TTC maximum + compensation + taxes,
Prélèvement sur Commission de mouvement : 0,36% TTC maximum,
Commission de mouvement chaque transaction Intermédiaire référant : 0,72% TTC maximum
Société de gestion : 100% Frais de compensation : (MONEP) 0,324 € à 0,60 € TTC/lot selon marché
Opération sur OPCVM Prélèvement sur Produit de Oddo et Cie et de ACER Finance : Franco
Dépositaire : 100% chaque transaction Produit autres : 12 € TTC
Opération sur Obligations et Titres de Créances Global : 0.48% TTC maximum + taxes locales,
Pays Euronext Prélèvement sur
dont 0,40% TTC maximum Société de gestion
à 80% Société de gestion chaque transaction
mini dépositaire : 18 € TTC France et 90 € TTC étranger
à 20% Dépositaire
Récupération de l’Avoir Fiscal étranger : 600 € TTC/code isin/an
Opération sur Titres Frais d’encaissement du coupon : Franco
Prélèvement sur
Echange de titre, remboursement obligatoire : Franco
chaque transaction
Dépositaire : 100% Sortie de titres France 18€ TTC, étrangers 48 € TTC
Passage de titres au nominatif : 48 € TTC
Opération de Change Prélèvement sur
Non activé
Dépositaire : 100% chaque transaction
4
Commission de surperformance Néant Néant
A
Frais de gestion et frais administratifs externes à la société de gestion de portefeuille
dont frais de distribution C 1,2% max et frais administratifs externes à la société de gestion de portefeuille
dont dépositaire1, 0,12%, TTC 10 000 € mini
dont agent comptable2, 0,11% TTC 18 000 € max
dont CAC3, , lettre de mission 0,025% TTC signée avec le commissaire aux comptes du fonds
dont agent administratif4, 0,01% TTC, 600 € TTC mini
et autres dépenses externes5: conseil, Recherche6, avocats, divers…) 0,015% TTC
dont frais de gestion acquis à la société de gestion 0.92% TTC maximum de l’actif net global,
dont détails suivent :
1
0.12% HT de 0 à 20 millions, 0.08% HT entre 20 et 30 millions, 0.06% HT entre 30 et 50 millions, 0.04% HT au-delà (base : actif
moyen annuel, payé mensuellement).
2
Forfait annuel : 15 000 € HT
3
Lettre de mission signée avec le commissaire aux comptes du fonds
4
Administration : document périodique semestriel, annuel, mise à jour réglementaire du prospectus (2 par an réglementaire fin d’année
civile et rapport de clôture d’exercice) : 500 € HT/annuel payable semestriellement.
5
dont commission sur encours AMF 0.008% HT visés aux articles L.621-5-3 et D.621-29 du Code Monétaire et Financier.
6
dont recherche
B
Acer Finance ne perçoit aucune commission en nature de la part des intermédiaires. Pour toute information complémentaire, se reporter au
rapport annuel de l’OPCVM.
C
Une quote-part des frais de fonctionnement et de gestion peut être éventuellement rétrocédée à un tiers distributeur, afin de rémunérer la
commercialisation dudit OPCVM.
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PROSPECTUS notice détaillée – OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE
Opérations d’acquisition et cessions temporaires de titres :
Les éventuelles opérations d’acquisition ou de cession temporaires de titres ainsi que celles de prêt et d’emprunt de titres seront toutes réali-
sées dans les conditions de marché (taux correspondant à la durée d’acquisition ou de cession des titres) et les revenus éventuels seront tous
intégralement acquis à l’OPCVM.
Les rémunérations perçues à l’occasion d’opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres ainsi que sur toute opération équivalente
en droit étranger sont intégralement acquises au FCP.
Régime fiscal
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM peuvent être soumis à la taxation.
Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l’OPCVM.
PROCEDURE DE CHOIX DES INTERMEDIAIRES (BEST SELECTION)
Les intermédiaires financiers sont sélectionnés par la Société de Gestion dans le respect des principes de « best execution » sur la base d’une
approche multicritères faisant l’objet d’une grille d’évaluation spécifique. Un comité semestriel encadre la sélection des intermédiaires,
l’évaluation et l’adéquation de la qualité des services offerts, et analyse les statistiques d’activité et le volume de courtage. Un des critères
qui sera particulièrement surveillé sera leur capacité à traiter des blocs sur les petites et moyennes valeurs.
INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion et du dépositaire. Le prospectus complet, les documents périodiques et le
rapport annuel sont disponibles auprès de la société de gestion.
Acer Finance
8, rue Danielle Casanova
75002 PARIS
Tél. 01 44 55 02 10
Ces documents sont également sur le site www.acerfinance.com
Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire :
Acer Finance - Service Commercial
Tél. 01 44 55 02 10
Les rachats et remboursements de parts sont effectués auprès de :
Oddo & Cie
12, boulevard de la Madeleine
75009 Paris
Tous les documents réglementaires sont visibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org)
Les événements affectant l’OPCVM font l’objet dans certains cas, d’une information de place via Euroclear France et/ou d’une information
via des supports variés conformément à la réglementation en vigueur et selon la politique commerciale mise en place.
CRITERES SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET DE QUALITE DE GOUVERNANCE (ESG)
La stratégie d’investissement de l’OPCVM ne prend pas en compte les critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et
de qualité de gouvernance (ESG). Les informations relatives à ces critères peuvent être consultées sur le site internet www.acerfinance.com.
RÈGLES D’INVESTISSEMENT
Conformément aux dispositions des articles L 214-20 et R 214-9 et suivants du Code Monétaire et Financier, les règles de composition de
l’actif prévues par le Code Monétaire et Financier et les règles de dispersion des risques applicables à cet OPCVM doivent être respectées à
tout moment. Si un dépassement de ces limites intervient indépendamment de la société de gestion ou à la suite de l’exercice d’un droit de
souscription, la société de gestion aura pour objectif prioritaire de régulariser cette situation dans les plus brefs délais, en tenant compte de
l’intérêt des porteurs de parts de l’OPCVM.
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METHODE DE CALCUL DU RISQUE GLOBAL
La méthode de calcul du risque global retenue est celle de la méthode de calcul de l’engagement.
RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS
Comptabilisation des revenus
Le FCP comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé.
Comptabilisation des entrées et sorties en portefeuille
La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille du FCP est effectuée frais de négociation exclus.
Méthodes de valorisation
Lors de chaque valorisation, les actifs du FCP sont évalués selon les principes suivants :
Instruments financiers et instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé :
Actions (valeurs françaises et étrangères) :
L’évaluation se fait au cours de Bourse :
Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre :
Places de cotation européennes : Dernier cours de Bourse du jour.
Places de cotation asiatiques : Dernier cours de Bourse du jour.
Places de cotation australiennes : Dernier cours de Bourse du jour.
Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de Bourse du jour.
Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de Bourse du jour.
En cas de non-cotation d’une valeur aux environs de 17h30, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé.
Titres d’OPCVM en portefeuille :
Evaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue.
Les ETF sont évalués sur la base de la dernière valeur liquidative (NAV) officielle connue ou au derniers cours de bourse à la clôture si la
valeur liquidative n’est pas accessible en achat/vente ou, si elle apparait moins représentative de la valeur de l’instrument, à la clôture du
marché de référence de l’actif sous-jacent.
Parts de FCC :
Evaluation au dernier cours de Bourse du jour pour les FCC cotés sur les marchés européens.
Acquisitions temporaires de titres :
Pensions livrées à l’achat : Valorisation contractuelle.
Rémérés à l’achat : Valorisation contractuelle car le rachat des titres par le vendeur est envisagé avec suffisamment de certitude.
Prêts de titres : Valorisation des titres prêtés au cours de Bourse de la valeur sous-jacente. Les titres sont récupérés par
l’OPCVM à l’issue du contrat de prêt.
Cessions temporaires de titres :
Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes représentatives des
titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat.
Obligations et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères) :
Les titres de créances sont évalués à leur valeur actuelle
Les obligations et valeurs assimilées françaises (BTAN) sont évaluées sur la base du dernier cours du jour.
Les obligations et valeurs assimilées étrangères de la zone Europe sont évaluées sur la base du dernier cours du jour.
Les obligations et valeurs assimilées étrangères de la zone Amérique sont évaluées sur la base du cours de clôture du jour.
Les obligations et valeurs assimilées étrangères de la zone Asie et Océanie sont évaluées sur la base du cours de clôture du jour.
Les obligations et valeurs assimilées étrangères de la zone Afrique sont évaluées sur la base du dernier cours du jour.
Titres de créances négociables :
A. Les TCN qui, lors de l’acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés de manière linéaire.
B. Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés :
A leur valeur de marché jusqu’à 3 mois et un jour avant l’échéance.
La différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l’échéance et la valeur de remboursement est linéa-
risée sur les 3 derniers mois.
Exception : les BTAN sont valorisés au prix de marché jusqu’à l’échéance.
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PROSPECTUS notice détaillée – OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE
Valeur de marché retenue :
a. BTAN : taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France.
b. Autres TCN :
i. Titres ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an :
TCN faisant l’objet de transactions significatives : application d’une méthode actuarielle, le taux de rendement
utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché.
Autres TCN : application d’une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR
de durée équivalente, corrigé éventuellement d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de
l’émetteur.
ii. Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an : application d’une méthode actuarielle.
TCN faisant l’objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur
le marché.
Autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuelle-
ment d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur.
Opérations à terme fermes et conditionnelles :
A. Contrats à terme fermes : les contrats à terme fermes sont évalués à leur valeur de marché.
Les cours de marché retenus pour la valorisation des contrats à terme fermes sont en adéquation avec ceux des titres sous-jacents.
Ils varient en fonction de la Place de cotation des contrats :
Contrats à terme fermes cotés sur des Places européennes : Dernier cours de bourse du jour.
Contrats à terme fermes cotés sur des Places nord-américaines : Cours de compensation du jour.
B. Options : Les options en portefeuille sont évaluées :
a. à leur valeur intrinsèque lorsque aucune cotation n’a pu être constatée.
b. à leur valeur de marché en cas de cotation.
Les cours de marché retenus alors, suivent le même principe que ceux régissant les contrats ou titres supports :
i. Options cotées sur des Places européennes : Dernier cours du jour.
ii. Options cotées sur des Places nord-américaines : Dernier cours du jour.
Opérations d’échange (swaps) :
A. Les swaps d’une durée de vie inférieure à 3 mois ne sont pas valorisés.
B. Les swaps d’une durée de vie supérieure à 3 mois sont valorisés au prix du marché.
Lorsque le contrat de swap est adossé à des titres clairement identifiés (qualité et durée), ces deux éléments sont évalués globale-
ment.
Contrats de change à terme :
Il s’agit d’opérations de couverture de valeurs mobilières en portefeuille libellées dans une devise autre que celle de la comptabilité de
l’OPCVM, par un emprunt de devise dans la même monnaie et pour le même montant. Les opérations à terme de devise sont valorisées
d’après la courbe des taux prêteurs/emprunteurs de la devise.
Devises :
Les actifs et passifs libellés dans une devise différente de la devise de référence de la comptabilité sont évalués au cours de change du jour.
Méthode d’évaluation du hors-bilan (compléments):
Les contrats à terme fermes sont calculés à la valeur de marché. Elle est égale au cours (ou à l’estimation, si l’opération est réalisée de gré à
gré) multiplié par le nombre de contrats, multiplié par le nominal.
Les opérations conditionnelles sont calculées à la valeur du marché qui est la traduction en équivalent sous-jacent de l’option. Cette traduc-
tion consiste à multiplier le nombre d’options par un delta. Le delta résulte d’un modèle mathématique (de type Black-Scholes) dont les
paramètres sont : le cours du sous-jacent, la durée à l’échéance, le taux d’intérêt court terme, le prix d’exercice de l’option et la volatilité du
sous-jacent.
Les swaps de dividende contre évolution de la performance sont indiqués à leur valeur nominale plus la différence d’évaluation à la clôture
de l’exercice.
Les swaps adossés ou non adossés sont enregistrés :
Pour les swaps d’une durée de vie inférieure à 3 mois : Au nominal plus ou moins le différentiel d’intérêts.
Pour les swaps d’une durée de vie supérieure à 3 mois :
Taux fixe contre taux variable : évaluation de la jambe à taux fixe au prix de marché.
Taux variable contre taux fixe : évaluation de la jambe à taux variable au prix de marché.
Garanties reçues ou données : néant.
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