GUIDE DU PARTENAIRE ARBORICULTEUR - MISE À JOUR FÉVRIER 2022 - Compagnie des Amandes

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GUIDE DU PARTENAIRE ARBORICULTEUR - MISE À JOUR FÉVRIER 2022 - Compagnie des Amandes
GUIDE
DU PARTENAIRE ARBORICULTEUR

         MISE À JOUR FÉVRIER 2022
GUIDE DU PARTENAIRE ARBORICULTEUR - MISE À JOUR FÉVRIER 2022 - Compagnie des Amandes
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Table des matières
LE MOT DU PRÉSIDENT                                             4

POURQUOI L’AMANDE EST-ELLE UN PRODUIT D’AVENIR ? 6

LA COMPAGNIE DES AMANDES, QU’EST-CE QUE C’EST ? 11

UNE DIVERSIFICATION SANS RISQUE FINANCIER POUR
L’AGRICULTEUR14

QUEL EST LE SCHÉMA JURIDIQUE ?                                 19

LA CASSERIE D’AMANDES                                          26

NOS VERGERS                                                    28

COMMENT DEVENIR PARTENAIRE                                     30

NOTES31

            COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL        3
GUIDE DU PARTENAIRE ARBORICULTEUR - MISE À JOUR FÉVRIER 2022 - Compagnie des Amandes
LE MOT DU PRÉSIDENT

     Une nouvelle alliance entre investisseurs et agriculteurs

     Replanter des amandiers en France, c’est relocaliser dans notre pays une production agri-
     cole que nous avons délaissée il y a plusieurs décennies dans nos départements méditer-
     ranéens. C’est renouer avec des savoir-faire ancestraux abandonnés, redécouvrir nos mer-
     veilleuses variétés d’amandes tant prisées des confiseurs et consommateurs de ce fruit
     sec : la Ferrastar, la Ferragnès, la Lauranne, la Ferraduel, et tant d’autres. C’est également
     déployer nos ressources scientifiques et technologiques dans la maîtrise du matériel vé-
     gétal et des pratiques culturales pour recréer en France de la richesse et du travail agricole
     sur nos territoires.
     La mondialisation des marchés de l’amande, l’évolution à la hausse des exigences des
     consommateurs qui aiment partout dans le monde et de plus en plus les produits sains et
     naturels, ont propulsé l’amande en produit-vedette, dont la demande est structurellement
     supérieure à l’offre. La France a importé 42 000 tonnes d’amandes l’an dernier alors qu’elle
     en produit à peine 700 tonnes. La Californie, avec ses 445 000 hectares de vergers, victime
     de la sècheresse et du dérèglement climatique, ne peut plus suivre la croissance du mar-
     ché mondial.
     C’est le moment de réinvestir dans l’amande « Made in France », et de reconquérir en France
     cette culture aux prix rémunérateurs, d’unir nos ressources humaines, techniques, scien-
     tifiques et financières à un niveau significatif, et créer ainsi de la valeur dans l’amande
     française. C’est le projet de la Compagnie des Amandes.
     Nous avons conçu pour ce faire un modèle économique innovant en unissant dans un
     effort de convergence, les intérêts de l’investisseur et de l’agriculteur. La Compagnie des
     Amandes organise et propose une alliance équilibrée entre le capital et le travail, inédite
     dans le monde agricole, mais nécessaire pour éviter que ne se répètent les erreurs du passé
     qui ont fait chuter nombre d’agriculteurs, détruit leur moral, leur vie et leur avenir.
     Mon expérience d’ancien élu rural, (ancien député de la Bresse, ancien président du dé-
     partement de la Saône-et-Loire) et mon travail au Gouvernement à la tête de l’industrie
     et de l’économie française m’ont beaucoup appris sur les rapports de force économiques.
     L’industrie, tout comme l’agriculture, ont tout autant besoin de capitaux pour investir que
     d’une meilleure rémunération du travail pour les hommes et les femmes qui la font vivre
     et progresser. Le marché porteur de l’amande permet de faire les deux : lever des capitaux,
     les sécuriser, et respecter l’agriculteur dans son indépendance et sa liberté d’entrepreneur,
     respecter la propriété de sa terre, rémunérer correctement son travail et partager avec l’in-
     vestisseur la valeur créée par la récolte annuelle.

4                COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
GUIDE DU PARTENAIRE ARBORICULTEUR - MISE À JOUR FÉVRIER 2022 - Compagnie des Amandes
Ce modèle de co-investissement entre l’agriculteur et l’investisseur est perturbant parce
qu’innovant : l’agriculteur loue sa terre, apporte son travail et son savoir-faire ; l’investis-
seur apporte ses financements — prise à bail de la terre, financement des plants, rémuné-
ration du travail de l’arboriculteur, prise en charge des dépenses d’investissement dans
l’irrigation et le machinisme agricole —, le tout unifié dans une Compagnie faisant travailler
les deux ensemble, en mettant en commun les apports scientifiques et technologiques de
la recherche de l’INRAE, qui est présent au capital de la Compagnie des Amandes.
Cette nouvelle forme de partenariat repose sur deux principes fondateurs : d’abord il faut
repenser les structures de financement de l’agriculture si l’on veut lui donner les moyens
de se diversifier, d’améliorer ses pratiques et d’accompagner la transition alimentaire. En-
suite il faut repenser les projets collectifs, qui ont beaucoup de vertus, pour agréger des
agriculteurs sur une même filière en leur donnant une position de force.
L’association que nous vous proposons permet aux deux partenaires — investisseurs et
agriculteurs — de partager les risques et les gains. Lorsque le revenu est là, on le partage ;
lorsque le revenu n’est pas au rendez-vous, on partage la patience qu’il faut mettre pour le
faire remonter ! Mais l’agriculteur aura l’avantage de n’être pas cerné par le surendettement
et les difficultés de remboursement, et pourra continuer sereinement à travailler à l’avenir
de son verger.
Ce type d’alliance est un modèle qui s’est répandu dans les investissements de long terme,
comme notamment dans les infrastructures ou les énergies renouvelables. Et il fonctionne
parce qu’il se donne le temps de trouver sa rentabilité sur 25 ans, dans l’association que
nous proposons aux arboriculteurs et dont le fonctionnement est décrit dans le présent
guide.
Ce guide a pour objectif de répondre à toutes les interrogations, craintes ou objections que
pourraient ressentir ou formuler les exploitants. Dans une alliance de long terme, tout re-
pose sur la confiance et mieux vaut tout se dire !

                                                                           Arnaud MONTEBOURG
                                                        Président de la Compagnie des Amandes

                      COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL                            5
GUIDE DU PARTENAIRE ARBORICULTEUR - MISE À JOUR FÉVRIER 2022 - Compagnie des Amandes
POURQUOI L’AMANDE EST-ELLE UN
              PRODUIT D’AVENIR ?
     L’amande est un fruit aux                        B2. C’est le fruit à coque le plus riche en pro-
                                                      téines, en fibres, et en nutriments essen-
     nombreux bienfaits, qui
                                                      tiels comme le calcium, les vitamines E, PP,
     correspond à une tendance                        B1 ou B2, aux vertus antioxydantes.
     de fond de la consommation                       Elle est sans gluten : Comme l’ensemble
                                                      des fruits à coques, les amandes sont natu-
     mondiale pour une alimentation
                                                      rellement dépourvues de gluten.
     plus équilibrée.

     L’amande est un fruit aux nombreuses             La demande mondiale est en
     vertus. Riche en huile, protéines, glucides      hausse continue depuis 20
     et vitamines. Elle contient 50 % de lipides,     ans.
     essentiellement des acides gras, soit en
                                                      Le développement du marché du « snacking
     moyenne : 75 % d’acide oléique, 18 % d’acide
                                                      sain » est encore récent. On ne trouvait pas
     linoléique et 7 % d’acide palmitique.
                                                      d’amandes en sachet dans nos supermar-
     Elle contribue à prévenir les maladies           chés il y a dix ans, il y en a aujourd’hui par-
     cardiovasculaires : L’amande est riche en        tout.
     acide linoléique et en vitamine B1 qui aide
                                                      La tendance est claire, illustrée par le gra-
     au fonctionnement du cœur.
                                                      phique ci-dessous. Sous l’effet d’une de-
     Elle est riche en énergie et nutriments :        mande croissante et structurelle, la produc-
     L’amande est riche en cuivre, en fer, en zinc,   tion a explosé dans le monde.
     en manganèse, en phosphore, en vitamine

     Production mondiale en tonnes d’amandes non décortiquées depuis 1961
                                                                                               Monde
     4000K

     3500K

     3000K

     2500K                                                                                     Amériques

     2000K

     1 500K

     1 000K

                                                                                               Asie

      500K                                                                                     Europe
                                                                                               Afrique
                                                                                               Océanie
        0K

6                COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
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Le leader mondial ne peut                                                                                    La Californie concentre aujourd’hui 445 000
plus suivre l’évolution de la                                                                                ha d’amandiers contre seulement 65 000 il
                                                                                                             y a 50 ans (+690% !).
demande.
                                                                                                             La Californie domine totalement la produc-
L’amandier est originaire du proche orient
                                                                                                             tion mondiale d’amandes, comme l’illustre
et fut introduit en Californie au 18ème siècle
                                                                                                             le graphique ci-dessous.
par des dominicains espagnols.

Production mondiale d’amandes non décortiquées en tonnes
  États-Unis                                                                                                                                                                                2 370 021
    Espagne                                            41 6 950
    Australie                             221 886
         Iran                      1 64 348
     Turquie                     1 59 1 87
       Maroc                   1 34 436
        Syrie                 1 23 01 7
        Italie            80 520
      Tunisie         62 000
      Algérie         60 832
       Chine         45 000
         Chili      41 1 74

                                                                                                       2020
Afghanistan         39 307
        Libye       34 688
    Portugal       31 61 0
O uzbékistan       31 202
       Liban       29 41 5
       Grèce       28 240
    Pakistan      1 9 533
      Yémen       1 1 477
       Israël    9 228
   Palestine     4 063
  Tadjikistan    3 259
      France     1 1 70

                 0K 1 00K        200K        300K   400K   500K   600K   700K   800K   900K 1 000K 1 1 00K 1 200K 1 300K 1 400K 1 500K 1 600K 1 700K 1 800K 1 900K 2000K 21 00K 2200K 2300K 2400K

                                                                                                                                                                      source FAO - 2022

                                                           COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL                                                                                            7
GUIDE DU PARTENAIRE ARBORICULTEUR - MISE À JOUR FÉVRIER 2022 - Compagnie des Amandes
La Californie fait face à une
     sècheresse continue.
     Toutes les sources concordent sur la hausse
     moyenne des températures en Californie et
     la sècheresse persistante accentuée par le
     phénomène « El Niño » dans le Pacifique.
     Cette hausse continue s’accélère nettement
     depuis 2010 et génère une transformation
     inquiétante de l’écosystème.
     Aujourd’hui la pénurie d’eau devient un pro-
     blème politique majeur en Californie. Les
     puits sont de plus en plus nombreux, de
     plus en plus profonds et la consommation
     d’eau ne peut augmenter davantage.
     Sur cette carte du Nevada et de la Califor-
     nie du nord sont comparés des graphiques
     représentant la température moyenne dans
     les années 50 (en haut) et les températures
     projetées dans les années 2090.
     L’Australie s’est mise depuis l’an 2000 à
     planter massivement pour prendre le relais
     de la Californie défaillante, principalement
     dans les provinces du sud. Elle revendique
     pour la saison 2019 une récolte de 92 000
     tonnes d’amandons, en légère baisse par
     rapport à l’année précédente. L’ensemble re-
     présente 39 662 Ha en production, mais
     le rythme de plantation s’est ralenti depuis   Crédit : NASA Source : https://phys.org/news/2013-09-climate-tem-
                                                    perature-hd.html#jCp
     2008 (1500 Ha seulement plantés l’an der-
     nier). Le marché intérieur étant d’un peu
     plus de 26 000 tonnes, en forte hausse, en-
     viron 54 000 tonnes sont exportées, dont
     40% en Asie et autant en Europe.

8                COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
GUIDE DU PARTENAIRE ARBORICULTEUR - MISE À JOUR FÉVRIER 2022 - Compagnie des Amandes
Les vergers français sont loin                  Les clients importants dans la distribution,
de répondre à la demande                        la transformation agro-alimentaire ou l’in-
                                                dustrie cosmétique, prêts à payer une prime
locale                                          pour de l’amande française, ne peuvent se
La France à elle seule importe pour 238         fournir. Aucun producteur n’est capable de
millions d’euros d’amandes en 2021, soit        livrer par exemple 40 tonnes de Lauranne
la quasi-totalité de sa consommation alors      en calibre 36 car il faudrait agréger de nom-
que les consommateurs sont aujourd’hui          breux producteurs pour arriver à ce volume.
demandeurs de circuits courts et de pro-
                                                Ces clients exigent de plus des volumes ga-
duction locale qualitative.
                                                rantis, des qualités contrôlées, des certifica-
Une étude de France Amande estime la ré-        tions industrielles (IFSFOOD 7 par exemple)
colte prévisionnelle en 2023 à 1 000 tonnes     une traçabilité des flux qu’aucun opérateur
d’amandons, soit 2,4 % des importations de      ne peut aujourd’hui leur apporter.
2021.
Développer une production dans tout le
                                                Résultat : il y a une forte demande
midi méditerranéen permettra d’identifier
une offre française et disposer un jour d’un    intérieure non satisfaite et
signe de qualité ou d’origine. L’Association    tout l’enjeu est d’agréer des
interprofessionnelle France Amande tra-
vaille sur ce sujet pour contribuer à valori-   producteurs pour y répondre.
ser l’offre française.

                     COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL                            9
GUIDE DU PARTENAIRE ARBORICULTEUR - MISE À JOUR FÉVRIER 2022 - Compagnie des Amandes
Quels sont les freins au                                        3 - Le manque de maîtrise des bonnes
                                                                      pratiques.
      développement de la filière ?
                                                                      Il y a toujours eu des amandiers chez nous, mais
      Malgré le dynamisme du marché, que tout
                                                                      c’est resté une culture traditionnelle, peu inten-
      le monde reconnaît, il y a trois freins ma-
                                                                      sive soumise aux aléas de l’alternance et du cli-
      jeurs au développement de la production
                                                                      mat, méprisée face aux développements de la
      d’amandes :
                                                                      vigne ou même de l’olivier. Face aux surfaces
      1 - Le financement des investissements.                         réduites à peau de chagrin la recherche s’est dé-
      L’investissement initial est considérable et                    sengagée, les techniciens n’étaient plus formés.
      représente entre 25 et 30 000 € à l’hectare                     Or l’amande, malgré les apparences, est une
      (*) pour financer :                                             culture qui demande une certaine exigence
        ‘      Les frais de plantation, préparation                   et maitrise. Pour être rentable le verger doit
               du sol et plants.                                      être conduit rigoureusement, à la planta-
        ‘      Les         systèmes          d’irrigation,            tion, à la taille mais aussi dans son suivi
               indispensables à la régularité des                     sanitaire ou l’alimentation hydrominérale.
               rendements.                                            Faute de quoi les rendements sont insuf-
        ‘      Et les intrants et le travail des cinq                 fisants… comme dans toute culture arbori-
               premières années car même si l’on                      cole.
               peut commencer à avoir de petites                      Américains et Australiens ont su bénéficier de
               récoltes dès la 3ème ou 4ème feuille,                  la croissance de la demande car ils ont finan-
               le rendement réel est tardif.                          cé l’investissement, et développé des pratiques
      (*) Estimation non contractuelle – Un budget prévisionnel       rentables avec un investissement massif dans
      fera l’objet d’une étude détaillée et gratuite sur demande en
      fonction des besoins spécifiques de votre exploitation.
                                                                      la recherche.

      2 - Le manque de casserie permettant
      l’accès au marché.
      C’est l’un des paradoxes de la filière : tout le                Pourquoi pas nous ?
      monde s’accorde sur le dynamisme du marché,
      mais il y a peu de points d’entrée. L’essentiel de
      la production française est aujourd’hui cassée
      en Espagne et les circuits de vente restent très
      courts et peu structurés. Les petites casseries
      françaises -il y en a plusieurs- n’apportent pas
      de solutions de stockage, de traçabilité informa-
      tique, de contrôles qualités aux normes indus-
      trielles et de débouchés commerciaux sécurisés.

10                     COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
LA COMPAGNIE DES AMANDES,
     QU’EST-CE QUE C’EST ?
La Compagnie des Amandes est un projet                               Eugénie COUTAGNE as-
collectif associant des arboriculteurs et                            sume la direction tech-
des financiers. L’idée centrale est d’associer                       nique      de     l’ensemble
des compétences pour répondre aux trois                              du      projet.   Ingénieure
problèmes que pose le développement de                               agronome,       issues    de
l’amandier :                                                         l’Institut National Agro-
 ‘     Un investissement initial est très                            nomique Paris Grignon
       lourd.                                                        elle connait très bien
 ‘     Seule une casserie performante            l’agriculture méditerranéenne pour y avoir
       peut permettre un accès efficace au       fait toute sa carrière (chez les Jeunes Agri-
       marché.                                   culteurs en Région PACA puis à la Société
 ‘     Les bonnes pratiques culturales           du Canal de Provence notamment). Avec
       sont mal maitrisées en France.            le soutien technique de partenaires exté-
                                                 rieurs (INRAE, GRCETA, BRL, NETAFIM, TELA-
                                                 QUA, Chambres d’Agriculture, pédologues,
Qui sont les dirigeants de                       etc) elle coordonne les études de faisabi-
cette société ?                                  lité agronomique de chaque projet et met
                                                 en l’oeuvre l’ensemble des moyens néces-
                   Le Président est Arnaud
                                                 saires pour assister les agriculteurs parte-
                   MONTEBOURG, qui a eu
                                                 naires dans les plantations et le suivi des
                   l’idée initiale de dévelop-
                                                 vergers.
                   per la production « Made
                   in France » de l’amande.
                     Ancien élu d’une région     Sont également présents au
                     rurale et Ministre de       capital :
l’Economie, il comprend les enjeux et la          ‘     L’INRAE, qui apporte sa caution
complexité de l’agriculture d’aujourd’hui.              scientifique et ses compétences en
Pour développer ce projet, Arnaud MONTE-                recherche appliquée.
                 BOURG s’est associé en           ‘     Le Groupe DACO, l’un des plus gros
                 2018 avec l’entrepreneur               acteurs du marché des fruits secs
                 Francois    MOULIAS.   Il              en France.
                 est l’un des membres             ‘     Des     partenaires   financiers  qui
                 fondateurs et Trésorier                apportent les moyens nécessaires.
                 de l’association inter-
                 professionnelle   France
                 Amande.

                      COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL                             11
Notre équipe au service des                 Qui peut rejoindre ce projet et
      agriculteurs                                devenir partenaire ?
              Rémi Thomasset                      Tous les agriculteurs de la région Sud-PA-
              Conseiller Verger PACA, Corse       CA, Occitanie, Rhône-Alpes ou Corse dont
              remi@compagniesdesamandes.com       les terres correspondent à nos contraintes
                                                  foncières, détaillées ci-après, peuvent s’as-
                                                  socier avec la Compagnie des Amandes. Il
              William Chambeyron                  n’y a pas d’investissement initial exigé de
              Conseiller Verger Occitanie         l’agriculteur et une équipe technique vous
              william@compagniesdesamandes.com
                                                  aidera dans la conduite technique et agro-
                                                  nomique du verger.
              Roxane Fourcaudot                   La Compagnie des Amandes n’est pas une
              Cheffe de projet Agritech           interprofession de la filière ou un syndicat
              roxane@compagniesdesamandes.com     professionnel. Ce n’est pas non plus une
                                                  coopérative au sens juridique du terme,
              Sabine Kermagoret                   même si elle propose de faire coopérer les
              Alternante Agronomie                efforts des agriculteurs.
              sabine@compagniesdesamandes.com     C’est un projet privé d’investissement dans
                                                  les vergers d’amandiers.

              Anjélica Leconte                    Elle repose sur le principe d’une association
              Doctorante en écologie              avec chaque agriculteur au sein de sociétés
              anjelica@compagniesdesamandes.com   d’exploitation. Nous avons cherché à établir
                                                  un partenariat équilibré, où les droits et les
                                                  devoirs de chacun sont clairs et équitables.
              Oumaima Filali
              Contrôleuse de gestion              La Compagnie des Amandes rassemblera
              oumaima@compagniesdesamandes.com
                                                  ainsi entre 100 et 150 exploitations indépen-
                                                  dantes, soutenues et animées par l’équipe
                                                  technique.
              Rania Sabeur
                                                  Les jeunes agriculteurs à la recherche de
              Alternante Comptabilité
                                                  foncier pour s’installer pourront également
              rania@compagniesdesamandes.com
                                                  trouver des opportunités sur des terres que
                                                  nous pouvons faire acquérir via des Groupe-
                                                  ments Fonciers Agricoles (GFA).
                                                  Une réelle expérience de l’arboriculture est
                                                  bien sûr un « plus » apprécié, mais que vous
                                                  soyez propriétaire ou non, prenez contact
                                                  avec nous

12            COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Quel terrain pour l’amandier ?                        grandes et pas trop pentues pour que la ré-
                                                      colte puisse être mécanisée.
L’amandier a besoin d’un environnement
favorable pour se développer. Les princi-             Au total nous cherchons entre 100 et 150
pales contraintes portent sur les critères            vergers ou sites de production, soit environ
suivants :                                            2000 Ha. C’est aussi l’ampleur de ce projet
                                                      qui permet de structurer une filière et une
Le climat : L’amandier a besoin d’un climat
                                                      offre française, de lever les fonds et d’opti-
méditerranéen pour s’épanouir et est sen-
                                                      miser les coûts.
sible aux gelées au moment de la floraison.
Une étude météo est réalisée systémati-
quement à partir de données satellites, sur           Quel est le statut du foncier ?
8 ans. Elle permet de mesurer le risque gel
                                                      La Compagnie des Amandes n’a pas voca-
avant et après floraison et les besoins en
                                                      tion à acheter du foncier agricole. Le modèle
eau d’irrigation.
                                                      économique de nos sociétés d’exploitation
Le type de sol : Il faut privilégier les sols         repose sur la location via un bail de 25 ans
légers et filtrants, de type alcalin ou neutre.       (pour couvrir la durée de vie du verger dans
Les sols lourds, trop limoneux ou argileux            lequel nous investissons) quel que soit le
qui entraînent des risques d’asphyxie raci-           propriétaire : l’exploitant lui-même, mais
naire sont à éviter. Pour chaque projet des           parfois aussi une collectivité locale, un pro-
fosses pédologiques sont réalisées dou-               priétaire non exploitant ou un GFA Investis-
blées d’analyses de terre.                            seur. Dans la majorité des cas, le bail est
Précédent cultural : Certains précédents              signé par un propriétaire exploitant qui se
sont à éviter ou nécessitent une préparation          loue à lui-même ses propres terres.
soigneuse pour éviter toute transmission              Si vous êtes propriétaire exploitant vous
de maladies (pourridié, verticiliose). Nous           restez donc chez vous. Votre terre vous sera
sommes ainsi vigilants aux précédents                 louée par une société dont vous serez vous-
comme prunus, vigne, bois mais aussi les              même le Président, Mandataire social, et
cultures maraîchères (tomates, melons...).            actionnaire majoritaire.
Accès à l’eau : Pour obtenir une production ren-
table l’amandier doit être irrigué. Nous équipe-      Ce n’est pas un inconnu qui loue
rons les vergers de systèmes de micro-irrigation.     et exploite votre terre, c’est vous-
Cela suppose un accès sécurisé et contrôlé à
l’eau : réseau collectif, forage, prise en rivière…
                                                      même !
La superficie minimale : Nous cherchons               La Compagnie des Amandes est une
des unités de production d’au moins 10 Ha             société de financement, de soutien
pour justifier les investissements en ma-             technique et de conseil agronomique,
tériel et en optimiser l’utilisation. Cela peut       mais à aucun moment elle n’aura un droit
être moins : notre plus petit verger fait 4,8         quelconque sur vos terres.
Ha. Les parcelles doivent être relativement

                        COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL                              13
UNE DIVERSIFICATION SANS RISQUE
           FINANCIER POUR L’AGRICULTEUR
                                                           Par exemple pour un verger d’environ 10 Ha,
                                                           ce financement peut représenter environ
                                                           250 000 € dont,
                                                            ‘    de l’ordre de 100 000 € pour
                                                                 l’investissement initial, couvert par
                                                                 une banque avec notre garantie ;
                                                            ‘    des coûts d’exploitation d’environ
                                                                 150 000 € sur cinq ans, y compris
                                                                 votre loyer et votre revenu fixe, que
                                                                 nous finançons.

      Une solution complète de                             Dans la pratique nous nous mettrons d’ac-
      financement                                          cord sur un budget adapté à votre exploita-
                                                           tion en fonction des besoins spécifiques. Ce
      La Compagnie des Amandes, associée avec
                                                           budget sera la base de notre association.
      vous dans une société commune, pilotera
      une étude précise du besoin de finance-              La taille du projet de la Compagnie des
      ment total, intégrant les investissements            Amandes permet des économies dont vous
      (matériel d’irrigation, plantation, matériel         profitez directement : optimisation des
      agricole) mais aussi le loyer, l’eau d’irriga-       achats de plants et de matériel en grande
      tion, la pollinisation, les intrants et le travail   quantité, matériel performant, assurances,
      pendant cinq ans, jusqu’à ce que la récolte          coûts des intrants, etc.
      couvre les charges. Une partie des coûts de          Notre société commune vendra sa produc-
      plantation peut faire l’objet de subventions         tion, qui lui permettra de financer :
      France Agrimer ou régionales. L’essentiel du
                                                            ‘    L’ensemble de ses charges d’exploitation,
      matériel et des investissements de plan-
                                                                 y compris votre rémunération, les loyers,
      tation pourra être couvert par un emprunt
                                                                 la location du matériel, etc,
      bancaire réalisé par notre société com-
                                                            ‘    Les échéances de l’emprunt bancaire,
      mune. Ce n’est pas vous qui empruntez,
                                                            ‘    Les échéances du prêt de la Compagnie
      c’est notre société commune et vous n’êtes
                                                                 des Amandes, remboursable sur dix
      pas caution. Les garanties sont apportées
                                                                 ans à partir de la deuxième année
      par la SIAGI ou la Compagnie des Amandes.
                                                                 d’exploitation positive. Ce prêt sera
      Le reste, c’est-à-dire l’essentiel (travail,               rémunéré au taux d’intérêt légal
      loyer, intrants et charges d’exploitation                  publié par le Journal Officiel (1,15 % au
      pendant 5 ans) est financé par un prêt de                  01.02.2022).
      la Compagnie des Amandes à notre société
      commune

14                  COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Combien pouvez-vous gagner                                Plus le rendement augmente, plus le kilo
dans ce partenariat ?                                     supplémentaire a de valeur avec des paliers
                                                          successifs.
Par rapport à une situation où vous plantez
                                                          Ce revenu du travail sera revu chaque année
seul un verger d’amandiers, ce partenariat
                                                          par l’Assemblée Générale de chaque société
avec la Compagnie des Amandes vous ap-
                                                          (entre vous et nous).
porte
                                                            ‘      Vous pouvez également tirer des
  ‘     Une sécurité de revenus dès l’année
                                                                   revenus complémentaires de la
        de plantation.
                                                                   location de votre matériel agricole
  ‘     Aucun endettement personnel :
                                                                   (tracteur par exemple) sur un
        vous n’avez plus à financer les
                                                                   nombre d’heures forfaitaire et à un
        investissements puisque tout est
                                                                   tarif dépendant de sa puissance
        financé, y compris les intrants ou
                                                                   et sa valeur. Nous anticipons une
        l’eau pendant cinq ans.
                                                                   moyenne de 19€ de location à l’heure
  ‘     Un appui technique.
                                                            ‘      Enfin,    lorsque     les      bénéfices
  ‘     La     commercialisation    dans   de
                                                                   accumulés       seront       supérieurs
        bonnes conditions de valorisation.
                                                                   aux pertes accumulées les cinq
Le revenu que vous pouvez attendre pro-                            premières années vous recevrez 51 %
viendra de plusieurs sources différentes.                          des dividendes distribués.
D’abord, si vous êtes propriétaire du foncier,
les terres vous sont louées. La valeur du
loyer est différente selon les départements,
                                                          Résumons nous :
mais nous serons plutôt dans une four-                    Pour un verger d’environ 10 Ha, éligible à nos
chette haute, de l’ordre de 400 €/ha (*) non              critères, avec un rendement moyen de 1200
soumis à la MSA.                                          Kg/Ha, vos revenus seraient de l’ordre de
                                                          12 750 € (*) hors MSA, location de matériel
Ensuite votre travail est rémunéré avec une
                                                          et distribution de dividende.
partie fixe (un forfait de 700€/Ha hors MSA
par an dès le mois de plantation) puis 850                Si l’on ajoute le loyer et les dividendes (non sou-
€/Ha / an hors MSA à la maturité du ver-                  mis à la MSA) le revenu moyen -hors charges-
ger. Celle-ci est complétée par une partie                d’un agriculteur varie entre 1500 et 2500 € par
variable liée au rendement du verger, avec                hectare et par an en fonction des projets (**).
une valeur au kilo produit au-delà d’un mi-               Une estimation précise sera bien sûr réalisée
nimum de 800 Kg/Ha.                                       sur votre demande en fonction de la superficie
                                                          du verger, de son accès à l’eau, du matériel dis-
                                                          ponible ou non et des hypothèses de rendement.
                                                          (**) Estimation non contractuelle – Un budget prévisionnel
                                                          fera l’objet d’une étude détaillée et gratuite sur demande en
                                                          fonction des besoins spécifiques de votre exploitation.

(*) Estimation non contractuelle – en fonction de l’Ar-
rêté Préfectoral de votre Département

                          COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL                                               15
L’établissement de ce budget prévisionnel,       Nos intérêts sont convergents :
      tenant compte des spécificités de votre ex-
                                                       vendre le plus cher possible !
      ploitation, sera la base de notre accord.
      La taille de l’exploitation, le coût d’accès
      à l’eau, la fréquence des gels en février, la
                                                       Que se passe-t-il si le marché
      qualité des sols sont autant de facteurs qui
      peuvent avoir une influence sur les coûts
                                                       s’effondre ?
      ou les rendements. Enfin le prix de vente est    Le marché actuel n’est pas segmenté et le
      un élément clé de l’exploitation.                consommateur n’a aucune idée des prove-
                                                       nances ou variétés de ce qu’il achète. Nous
      Nous travaillerons donc ensemble à un
                                                       allons créer ensemble un segment « pre-
      budget prévisionnel adapté à la réalité des
                                                       mium » pour consommateurs exigeants.
      besoins de votre exploitation.
                                                       L’une des forces de ce projet est qu’il nous
      Une commercialisation collec-                    protège en partie des fluctuations par la
      tive et plus efficace.                           création d’une offre française en circuit
                                                       court. En effet de deux choses l’une :
      Nous bénéficierons ensemble de meilleures
      conditions de marché car nous aurons à la        Si le marché diminue en volume, par
      fois un volume et une largeur de gamme           exemple de 20%, ce qui serait contraire à
      (variétés, calibres différents) permettant de    la tendance constatée : le segment des «
      répondre à toute demande du marché, ce           Amandes françaises » sera relativement
      qui n’est pas le cas lorsque l’on a seulement    protégé. Nos clients voudront des amandes
      quelques hectares.                               en circuit court, et ce sont les importations
                                                       qui baisseront.
      Notre société d’exploitation commune si-
      gnera un Mandat non exclusif de vente            Si le cours du marché mondial baisse suite à
      avec la Compagnie des Amandes pour que           une surproduction, le même phénomène nous
      celle-ci trouve un acheteur au meilleur prix,    protège : nous serons sur un minuscule seg-
      contre une rémunération de 5 % du prix de        ment de moins de 5 % du marché français, avec
      vente.                                           des amandes produites localement dont la va-
                                                       leur restera stable. Notre production ne dépas-
      Dans la pratique une vente inférieure au
                                                       sera pas 2500 tonnes en 2030 sur un marché
      prix du marché nous appauvrirait. Nous
                                                       qui faisait 42 000 tonnes l’an dernier.
      fixerons donc un objectif de prix chaque an-
      née (par exemple à 12 € le kilo) et vous serez
      libre de vendre à qui vous voulez à ce prix
      (ou au-dessus !). Si vous ne trouviez pas
      preneur à ce prix, nous ferions jouer notre
      mandat de commercialisation pour trouver
      un client au meilleur prix.

16                COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Serez-vous assistés                               Nous assurons un partage d’expérience et
techniquement dans cette                          une information complète pour que cha-
                                                  cun profite des pratiques culturales les
nouvelle culture ?                                plus efficaces. Notre réseau d’exploitations
Bien sûr et c’est une des conditions du suc-      sera une source d’expériences dont chacun
cès. Vous bénéficierez d’un itinéraire tech-      pourra bénéficier.
nique complet, défini par rapport aux condi-
                                                  Une base de données incluant tous les indi-
tions pédo-climatiques de votre propriété et
                                                  cateurs clés (indices de fréquence de traite-
construit ensemble. Notre équipe technique
                                                  ment, irrigation, rendements, etc) est créée
connaissant parfaitement la conduite de
                                                  pour partager les bonnes pratiques.
vergers d’amandiers travaillera avec vous
pour le suivi du verger sur l’ensemble du cy-     L’ensemble de ces prestations de conseil et
cle annuel.                                       de formation, ainsi que le montage du pro-
                                                  jet, la structuration du financement ban-
Nous avons aujourd’hui deux techniciens
                                                  caire font partie de notre rémunération et
de verger qui sont disponibles pour vous
                                                  feront l’objet d’honoraires trimestriels de la
conseiller et vous assister dans vos choix.
                                                  Compagnie des Amandes, payables lorsque
Nous sommes agréés pour le conseil de
                                                  le verger aura atteint sa maturité. Notre ré-
produits phytosanitaires.
                                                  munération est claire et transparente dans
Nous organisons régulièrement des jour-           le budget prévisionnel que nous élabore-
nées techniques sur l’ensemble des sujets         rons pour chaque projet de verger.
concernant la conduite du verger : taille, tra-
vail du sol, traitements, irrigation, fumure.

                      COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL                            17
Faut-il faire des vergers en                    Il existe des traitements efficaces mais ils
      haies ?                                         ne sont pas homologués Bio, à l’exception
                                                      d’un seul qui a bénéficié d’une homologa-
      C’est une question que nous aborderons          tion provisoire. Notre objectif est claire-
      ensemble pour prendre la décision en fonc-      ment de passer une partie de nos vergers
      tion de votre expérience et de votre terroir.   en Bio pour obtenir la meilleure valorisa-
                                                      tion dès que nous aurons une solution de
                                                      biocontrôle efficace de ce ravageur.
                                                      Nous avons donc investi dans une re-
                                                      cherche appliquée avec l’INRAE et le CNRS
                                                      pour trouver un moyen de biocontrôle, avec
                                                      une salariée à plein temps sur ce projet de
                                                      recherche entamé en 2021.

      Par rapport à un verger classique (330
      arbres environ par hectare) un tel verger se-
      rait beaucoup plus cher en investissement
      mais il permettrait :
       ‘     De fortes économies sur la durée
             du travail à l’hectare : la taille est
             mécanisée, les traitements et la
             récolte sont plus rapides également.
       ‘     Une optimisation de l’irrigation et
             des intrants, par la réduction des
             volumes utilisés par kilo produit.        Amandiers en cours d’analyse dans les locaux de l’INRAE
                                                                                 dans le cadre de la recherche
      Et surtout un meilleur rendement puisque
      nous pouvons espérer 1500 à 1800 Kg à           Tous nos vergers seront par ailleurs conduits
      l’hectare au lieu de 1200 kg avec un verger     en agroécologie et certifiés « Haute Valeur
      classique.                                      Environnementale » (HVE 3) afin d’avoir une
                                                      production éco-responsable et valorisable
                                                      dans notre marketing auprès des clients.
      Ferons-nous du Bio ?
      Le ravageur Eurytoma Amygdali pose un pro-
      blème majeur de sécurité de la récolte dont
      80 à 90% peuvent disparaître. Il n’existe pas
      à ce jour de solution de biocontrôle vrai-
      ment efficace.

18                COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
QUEL EST LE SCHÉMA JURIDIQUE ?

Une société d’exploitation                        C’est donc bien une société d’exploitation
commune.                                          agricole.
                                                  Cette exploitation sera réalisée sur des par-
Le cœur de notre proposition est de nous
                                                  celles qui seront précisées. Elle ne concerne
associer avec vous dans une société qui
                                                  donc pas vos autres parcelles. La société est
louera la terre et exploitera les vergers. Nous
                                                  bien sûr tenue de signer le bail nécessaire
vous proposons de découvrir ici ses princi-
                                                  à cette exploitation, afin de disposer d’un
pales caractéristiques.
                                                  titre justifiant la plantation.
                                                  Le verger sera exploité en fonction d’un ca-
Pourquoi une SAS (société par                     hier des charges qui définit les moyens né-
actions simplifiée) ?                             cessaires à la conduite du verger. C’est dans
Parce que c’est une forme juridique souple        ce cahier des charges que nous détaillerons
qui a plusieurs avantages pour une socié-         le type de verger, les variétés, la densité, le
té d’exploitation agricole. En particulier elle   système d’irrigation, etc.
vous évite d’être indéfiniment responsable,       La société a — bien sûr — vocation à vendre
y compris sur vos biens propres, comme            sa production d’amandes. Cela se fera dans
dans une Société Civile d’Exploitation Agri-      le cadre d’un Mandat de Commercialisation
cole (SCEA). Votre risque est limité à votre      avec la Compagnie des Amandes. Pourquoi
apport.                                           un tel Mandat ? Parce que nous aurons
Le Président de la SAS a un statut de salarié     des marchés fortement valorisés grâce au
agricole (Art 722-20-9 du Code Rural).            volume et à la variété de notre production
                                                  commune. Cela ne vous interdit pas de
Les cotisations sociales ne portent que sur
                                                  vendre à un client direct, mais sur la base
la rémunération fixée en Assemblée géné-
                                                  d’un objectif fixé chaque année et avec l’au-
rale, à l’exclusion de votre participation aux
                                                  torisation de la Compagnie des Amandes. Si
résultats. Au contraire dans une société de
                                                  le prix est trop faible, nous vous achèterons
type SCEA, GAEC ou EARL, les cotisations
                                                  la production.
portent sur la rémunération du dirigeant et
sa quotepart de résultat.

Quel est l’objet de cette
société ?
Cette société a pour objet d’exploiter des
vergers d’amandiers conformément à l’ar-
ticle L311-1 du Code Rural.

                      COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL                             19
Enfin, accessoirement, notre société pour-       Votre risque financier est donc limité à cette
      ra fournir des prestations de service à des      somme, le reste étant apporté par la Com-
      tiers. Par exemple vous pourrez récolter pour    pagnie des Amandes.
      un voisin qui a un petit verger et n’est pas     Le capital peut-il augmenter, ce qui vous
      partenaire de la Compagnie des Amandes,          rendrait minoritaire ?
      ce qui contribuera à rentabiliser le matériel.
                                                       Par définition un capital peut augmenter si
      L’objet est donc assez restrictif : la culture   nécessaire et il serait illégal de prétendre le
      de l’amandier et la vente des amandes, car       contraire. La société fera des pertes pendant
      c’est uniquement sur cette base que nous         cinq ans, et ses pertes seront supérieures à
      travaillerons ensemble.                          son capital.
                                                       Cependant nous n’aurons pas besoin
      Où se trouve le siège social ?                   d’augmenter le capital. Les pertes seront
      Le siège social de la société sera sur le do-    en grande partie traitées comptablement
      maine où est planté le verger. Ce sera donc      comme un investissement. Et surtout elles
      probablement chez vous.                          seront intégralement financées puisque
                                                       les coûts d’exploitation sont connus et que
      Il pourra être transféré dans le cadre d’une
                                                       nous aurons approuvé un budget. La Com-
      décision ordinaire d’associés, à la majorité
                                                       pagnie des Amandes, conformément à son
      simple.
                                                       engagement, financera l’intégralité des in-
                                                       vestissements et les coûts de production
      Combien de temps durera                          pendant cinq ans.
      notre alliance ?                                 Le financement étant conforme à nos enga-
      Un verger vit environ 25 ans, mais les ren-      gements respectifs, nous n’aurons pas be-
      dements déclineront lorsque les arbres se-       soin d’augmenter le capital.
      ront âgés. Notre alliance durera le temps
      que durera le verger. Par sécurité la société    Pourquoi des actions de
      est prévue pour une durée de 30 ans. Dans
                                                       catégories différentes ?
      la pratique nous y mettrons fin quand nous
      déciderons d’un commun accord d’arracher         Il est prévu que vous serez porteur d’ac-
      le verger.                                       tions de « catégorie A » et la Compagnie des
                                                       Amandes d’actions de « catégorie B ».

      Combien devez-vous investir ?                    Pourquoi ? Tout simplement parce que la
                                                       Compagnie des Amandes accepte d’être
      Notre alliance repose sur le principe d’un fi-   minoritaire alors qu’elle finance tout !
      nancement apporté par la Compagnie des
                                                       C’est le minoritaire qui doit être protégé et
      Amandes. Le capital social est donc faible
                                                       il est normal que les investisseurs aient un
      (5 000 €) et pour vous donner la majorité du
                                                       certain nombre de droits, que nous détaille-
      capital, votre investissement sera donc de
                                                       rons tout à l’heure.
      2 550 € pour 51% des parts.

20                COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
C’est pour exercer ces droits spécifiques        Par ailleurs tout nouvel entrant dans le ca-
qu’il y a deux formes d’actions différentes.     pital doit être accepté par les actionnaires
                                                 dans les 40 jours suivant la notification du
                                                 projet de vendre.
Quels sont les droits et
obligations de la Compagnie                      Vos héritiers eux-mêmes doivent être
                                                 agréés en cas de décès, car c’est avec un ex-
des Amandes ?                                    ploitant que nous nous associons, pas avec
La Compagnie des Amandes s’engage à fi-          ses héritiers. Ce qui prime dans ce projet
nancer l’intégralité des investissements et      est l’exploitation du verger, et notre associé
des coûts d’exploitation pendant cinq ans        doit être l’arboriculteur qui conduit le verger.
dans la limite du budget prévu par hectare.
                                                 En cas de rupture de nos accords, par une
C’est une obligation statutaire, ce qui vous     volonté délibérée de l’un ou l’autre, les ac-
protège.                                         tions de l’actionnaire qui a rompu sont
Ces fonds seront apportés sous forme de          achetées par l’autre actionnaire. Cet article
prêts (compte-courant d’associé) rémuné-         est indispensable pour protéger les droits
rés au taux légal en vigueur le jour de la si-   des investisseurs qui ont tout financé. Si,
gnature de la Convention de prêt.                pour une raison ou une autre, l’amandicul-
                                                 teur ne voulait plus exploiter le verger, la
La Compagnie des Amandes peut faire ré-
                                                 perte serait uniquement pour la Compagnie
aliser, à ses frais, un audit si elle estimait
                                                 des Amandes alors que la rupture incombe
ne pas avoir assez d’informations de votre
                                                 au producteur. Ce serait totalement désé-
part.
                                                 quilibré.
Enfin elle a seule le droit de nommer les
                                                 Il faut donc des relations équilibrées, proté-
membres du « Comité Consultatif » (nous
                                                 geant les droits des uns et des autres, dans
verrons plus loin son rôle) et le Président.
                                                 le cadre d’un partage clair des obligations
                                                 et des droits.
Quelles sont les modalités
d’achats ou de vente des                         Qui dirige la société ?
actions ?
Les modalités de cession sont très clas-
                                                 La réponse est claire, c’est vous !
siques. Le principe en est simple : c’est avec
vous que nous faisons alliance ! Pas avec
                                                 Dès la création de la société, vous serez Pré-
quelqu’un que nous ne connaissons pas.
                                                 sident statutaire et représenterez la société
Par conséquent si vous vouliez vendre vos        à l’égard des tiers, avec « les pouvoirs les
actions à quelqu’un d’autre, il faudra nous      plus étendus pour agir en toutes circons-
l’annoncer pour que nous puissions éven-         tances au nom de la Société ».
tuellement décider dans les 20 jours de les
                                                 Toutes les décisions relatives à la conduite
acheter au même prix.
                                                 du verger sont de votre responsabilité. Vous

                      COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL                             21
devrez cependant avoir l’accord d’un « Co-                bail conclu par la Société sur les
      mité consultatif » pour toute décision qui                parcelles qu’elle exploite ». Comme
      aurait un impact majeur sur notre projet                  vous êtes à la fois propriétaire et
      commun.                                                   locataire, et que vous pourriez résilier
      Il ne s’agit pas de vous contrôler, car tous              le bail alors que le verger est planté,
      ces sujets relèvent de situations exception-              il est normal que vous deviez avoir
      nelles. Il s’agit de rassurer votre associé sur           l’accord de votre associé minoritaire.
      quelques points précis.                            Vous le voyez ce sont des sujets limités.
      Votre actionnaire minoritaire doit être            Vous êtes le vrai maître à bord. Vous gérez
      consulté uniquement dans des cas très              votre budget, votre temps, votre organisa-
      limités dont la liste est précisée dans les        tion, votre verger, vos achats, vos éventuels
      Statuts :                                          recrutements.

       ‘     «     Approbation      ou    modification   Nous n’interviendrons pas dans votre ges-
             du budget annuel et des budgets             tion et n’avons pas les moyens juridiques
             révisés » car, par définition le            de le faire.
             budget doit être approuvé par votre         Les sujets sur lesquels nous devons être
             partenaire puisqu’il le finance !           consultés ne relèvent que de situations ex-
       ‘      « Toute décision ou acte provoquant        ceptionnelles entrainant un impact majeur
             un dépassement de plus de 15% du            sur l’activité, le bilan ou la sécurité juridique
             budget annuel ». Si par exemple vous        de votre associé minoritaire.
             décidiez de passer au bio, ce qui
             modifiera les rendements, pourquoi
             pas. Mais nous devrons prendre la
                                                         Quelles sont les principales
             décision ensemble.                          caractéristiques du bail ?
       ‘     « Emprunt ou prêt hors budget » car         Le bail est destiné à donner à notre société
             si vous alliez souscrire un emprunt         commune le droit de planter et d’entretenir
             non prévu, cela diminuerait la valeur       un verger. Avec ou sans bail, vous plantez
             de la société. Normalement c’est à          un arbre et il va durer 25 ans. L’amandier
             nous de vous financer. Il faut donc         est une culture pérenne, le bail aura donc
             notre accord.                               la durée du verger, c’est-à-dire de 25 ans,
       ‘     « Décision relative au renouvelle-          avec une faculté de résiliation à partir de la
             ment, à     la modification ou à la ré-     21ème année avec un préavis de quatre ans.
             siliation du mandat exclusif de com-        On peut donc moduler sa durée en fonction
             mercialisation » car si vous annuliez       de l’état sanitaire du verger, à 25 ans ou un
             de façon unilatérale ce contrat qui         peu plus.
             fait partie de notre accord, ce serait
                                                         Pour le reste rien de particulier, c’est un bail
             une perte de valeur pour votre asso-
                                                         très classique, avec un loyer à payer au pro-
             cié minoritaire.
                                                         priétaire et des droits pour le locataire.
       ‘     « Toute conclusion, modification,
             résiliation, non-renouvellement du

22                 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Le Président peut-il être                        Si vous démissionnez, c’est nous qui choi-
révoqué ?                                        sissons le futur Président, qui deviendra
                                                 notre nouvel associé.
Si nous créons cette société avec vous, c’est
dans un climat de confiance mutuelle. Nous
ne pouvons donc pas vous révoquer si vous        Comment sont prises les
respectez les termes de notre accord et les      décisions en Assemblée
statuts de notre société commune.                Générale ?
Vous êtes nommé Président pour une durée         Le principe est très simple. Vous êtes ma-
indéterminée, sans limite à votre Mandat.        joritaire donc un certain nombre de garan-
Il n’y a que trois cas dans lesquels l’action-   ties sont prévues pour protéger l’investisse-
naire minoritaire peut vous révoquer, sans       ment de votre actionnaire minoritaire. Ces
d’ailleurs que cela affecte la propriété de la   garanties sont limitées et nécessitent un
terre si vous en êtes propriétaire.              vote positif des actions de catégorie « B »
                                                 (la Compagnie des Amandes) dans des cas
Ces trois cas correspondent à des cas de
                                                 précis, définis à l’avance.
conflit majeur et peuvent aisément se com-
prendre :                                        Ces décisions nécessitant l’accord des
                                                 minoritaires sont assez évidentes à com-
1.   Vous ne respectez pas les dispositions
                                                 prendre. Vous ne pouvez pas, sans l’accord
     statutaires, donc les termes de notre
                                                 de la Compagnie des Amandes :
     alliance. Cela entraîne une procédure
     par laquelle vous avez trois mois pour       ‘     Modifier les statuts, le capital ou la
     régulariser la situation. Si vous ne le            forme juridique de la société,
     faites pas, nous pouvons vous révoquer.      ‘     Changer votre rémunération,
2.   Vous ne remboursez pas le compte-            ‘     Arracher le verger,
     courant de votre associé — qui a tout        ‘     Dissoudre la société.
     financé — alors que la trésorerie le        Ce sont des dispositions normales, qui per-
     permet. Nous serions là dans le cadre       mettent un juste équilibre des pouvoirs.
     d’un dysfonctionnement majeur et
     une volonté de ne pas rembourser les
     investisseurs…                              Peut-on arrêter ce partenariat
3.   Vous vendez la récolte à un tiers           si vous le souhaitez ?
     sans notre accord et sans respecter         Bien sûr ! Si vous souhaitez reprendre votre
     le Mandat de commercialisation. Là          totale indépendance, à n’importe quel mo-
     encore, c’est une rupture majeure de        ment et quelque soit la raison, il suffit de
     nos accords.                                rembourser l’investissement que nous
Mis à part ces trois cas précis et compré-       aurons consenti dans le verger. Vous fe-
hensibles, vous conservez vos fonctions          rez alors ce que vous auriez fait si vous
jusqu’à une éventuelle démission.                aviez planté sans nous, vous irez voir votre

                      COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL                          23
banque et emprunterez de quoi rembourser         nementales. Nous avons également signé
      le prêt que la Compagnie des Amandes aura        un accord interprofessionnel permettant de
      fait à notre société commune. Vous rache-        faire certifier nos contrats en « Commerce
      tez nos parts à la valeur initiale, et le tour   Equitable »
      est joué !                                       Toute l’interprofession bénéficiera du projet
                                                       de la Compagnie des Amandes par :
      Que se passe-t-il si vous                         ‘     Le     programme        de    recherche
      prenez votre retraite dans les                          appliquée en cours avec l’INRAE, dont
      20 ans qui viennent ?                                   les résultats seront publics,
                                                        ‘     La location de notre matériel à
      La fonction de Président de la SAS d’exploi-
                                                              des arboriculteurs qui en auraient
      tation est cumulable avec une retraite agri-
                                                              besoin,
      cole. Vous pouvez donc rester associé avec
                                                        ‘     Notre casserie qui assurera un
      nous et bénéficier de votre retraite.
                                                              débouché à tous les amandiculteurs
                                                              français par l’achat de leur production
      Que se passe-t-il si vous                               ou la transformation de leur récolte
      décédez ?                                               en prestation de service.

      Le contrat est fait avec vous, en votre qua-
      lité d’exploitant. C’est la raison même de
      notre association.
      Si vos héritiers sont indivis, ils doivent se
      faire connaître à l’Assemblée générale. De
      la même façon, vos héritiers doivent être
      agréés puisqu’ils doivent pouvoir reprendre
      l’exploitation. À défaut le verger risque de
      mourir et nous trouverons un exploitant
      pour l’entretenir.

      Et le soutien à
      l’interprofession ?
      Nous travaillons en partenariat avec l’Asso-
      ciation Interprofessionnelle France Amande
      dont nous sommes membre fondateur.
      Cette association a compétence pour faire
      un état des lieux de la production, d’obtenir
      un ou des signes de qualité ou d’origine, et
      une charte des bonnes pratiques environ-

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