GUIDE DU PARTENAIRE ARBORICULTEUR - MISE À JOUR FÉVRIER 2022 - Compagnie des Amandes
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Table des matières LE MOT DU PRÉSIDENT 4 POURQUOI L’AMANDE EST-ELLE UN PRODUIT D’AVENIR ? 6 LA COMPAGNIE DES AMANDES, QU’EST-CE QUE C’EST ? 11 UNE DIVERSIFICATION SANS RISQUE FINANCIER POUR L’AGRICULTEUR14 QUEL EST LE SCHÉMA JURIDIQUE ? 19 LA CASSERIE D’AMANDES 26 NOS VERGERS 28 COMMENT DEVENIR PARTENAIRE 30 NOTES31 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL 3
LE MOT DU PRÉSIDENT Une nouvelle alliance entre investisseurs et agriculteurs Replanter des amandiers en France, c’est relocaliser dans notre pays une production agri- cole que nous avons délaissée il y a plusieurs décennies dans nos départements méditer- ranéens. C’est renouer avec des savoir-faire ancestraux abandonnés, redécouvrir nos mer- veilleuses variétés d’amandes tant prisées des confiseurs et consommateurs de ce fruit sec : la Ferrastar, la Ferragnès, la Lauranne, la Ferraduel, et tant d’autres. C’est également déployer nos ressources scientifiques et technologiques dans la maîtrise du matériel vé- gétal et des pratiques culturales pour recréer en France de la richesse et du travail agricole sur nos territoires. La mondialisation des marchés de l’amande, l’évolution à la hausse des exigences des consommateurs qui aiment partout dans le monde et de plus en plus les produits sains et naturels, ont propulsé l’amande en produit-vedette, dont la demande est structurellement supérieure à l’offre. La France a importé 42 000 tonnes d’amandes l’an dernier alors qu’elle en produit à peine 700 tonnes. La Californie, avec ses 445 000 hectares de vergers, victime de la sècheresse et du dérèglement climatique, ne peut plus suivre la croissance du mar- ché mondial. C’est le moment de réinvestir dans l’amande « Made in France », et de reconquérir en France cette culture aux prix rémunérateurs, d’unir nos ressources humaines, techniques, scien- tifiques et financières à un niveau significatif, et créer ainsi de la valeur dans l’amande française. C’est le projet de la Compagnie des Amandes. Nous avons conçu pour ce faire un modèle économique innovant en unissant dans un effort de convergence, les intérêts de l’investisseur et de l’agriculteur. La Compagnie des Amandes organise et propose une alliance équilibrée entre le capital et le travail, inédite dans le monde agricole, mais nécessaire pour éviter que ne se répètent les erreurs du passé qui ont fait chuter nombre d’agriculteurs, détruit leur moral, leur vie et leur avenir. Mon expérience d’ancien élu rural, (ancien député de la Bresse, ancien président du dé- partement de la Saône-et-Loire) et mon travail au Gouvernement à la tête de l’industrie et de l’économie française m’ont beaucoup appris sur les rapports de force économiques. L’industrie, tout comme l’agriculture, ont tout autant besoin de capitaux pour investir que d’une meilleure rémunération du travail pour les hommes et les femmes qui la font vivre et progresser. Le marché porteur de l’amande permet de faire les deux : lever des capitaux, les sécuriser, et respecter l’agriculteur dans son indépendance et sa liberté d’entrepreneur, respecter la propriété de sa terre, rémunérer correctement son travail et partager avec l’in- vestisseur la valeur créée par la récolte annuelle. 4 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Ce modèle de co-investissement entre l’agriculteur et l’investisseur est perturbant parce qu’innovant : l’agriculteur loue sa terre, apporte son travail et son savoir-faire ; l’investis- seur apporte ses financements — prise à bail de la terre, financement des plants, rémuné- ration du travail de l’arboriculteur, prise en charge des dépenses d’investissement dans l’irrigation et le machinisme agricole —, le tout unifié dans une Compagnie faisant travailler les deux ensemble, en mettant en commun les apports scientifiques et technologiques de la recherche de l’INRAE, qui est présent au capital de la Compagnie des Amandes. Cette nouvelle forme de partenariat repose sur deux principes fondateurs : d’abord il faut repenser les structures de financement de l’agriculture si l’on veut lui donner les moyens de se diversifier, d’améliorer ses pratiques et d’accompagner la transition alimentaire. En- suite il faut repenser les projets collectifs, qui ont beaucoup de vertus, pour agréger des agriculteurs sur une même filière en leur donnant une position de force. L’association que nous vous proposons permet aux deux partenaires — investisseurs et agriculteurs — de partager les risques et les gains. Lorsque le revenu est là, on le partage ; lorsque le revenu n’est pas au rendez-vous, on partage la patience qu’il faut mettre pour le faire remonter ! Mais l’agriculteur aura l’avantage de n’être pas cerné par le surendettement et les difficultés de remboursement, et pourra continuer sereinement à travailler à l’avenir de son verger. Ce type d’alliance est un modèle qui s’est répandu dans les investissements de long terme, comme notamment dans les infrastructures ou les énergies renouvelables. Et il fonctionne parce qu’il se donne le temps de trouver sa rentabilité sur 25 ans, dans l’association que nous proposons aux arboriculteurs et dont le fonctionnement est décrit dans le présent guide. Ce guide a pour objectif de répondre à toutes les interrogations, craintes ou objections que pourraient ressentir ou formuler les exploitants. Dans une alliance de long terme, tout re- pose sur la confiance et mieux vaut tout se dire ! Arnaud MONTEBOURG Président de la Compagnie des Amandes COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL 5
POURQUOI L’AMANDE EST-ELLE UN PRODUIT D’AVENIR ? L’amande est un fruit aux B2. C’est le fruit à coque le plus riche en pro- téines, en fibres, et en nutriments essen- nombreux bienfaits, qui tiels comme le calcium, les vitamines E, PP, correspond à une tendance B1 ou B2, aux vertus antioxydantes. de fond de la consommation Elle est sans gluten : Comme l’ensemble des fruits à coques, les amandes sont natu- mondiale pour une alimentation rellement dépourvues de gluten. plus équilibrée. L’amande est un fruit aux nombreuses La demande mondiale est en vertus. Riche en huile, protéines, glucides hausse continue depuis 20 et vitamines. Elle contient 50 % de lipides, ans. essentiellement des acides gras, soit en Le développement du marché du « snacking moyenne : 75 % d’acide oléique, 18 % d’acide sain » est encore récent. On ne trouvait pas linoléique et 7 % d’acide palmitique. d’amandes en sachet dans nos supermar- Elle contribue à prévenir les maladies chés il y a dix ans, il y en a aujourd’hui par- cardiovasculaires : L’amande est riche en tout. acide linoléique et en vitamine B1 qui aide La tendance est claire, illustrée par le gra- au fonctionnement du cœur. phique ci-dessous. Sous l’effet d’une de- Elle est riche en énergie et nutriments : mande croissante et structurelle, la produc- L’amande est riche en cuivre, en fer, en zinc, tion a explosé dans le monde. en manganèse, en phosphore, en vitamine Production mondiale en tonnes d’amandes non décortiquées depuis 1961 Monde 4000K 3500K 3000K 2500K Amériques 2000K 1 500K 1 000K Asie 500K Europe Afrique Océanie 0K 6 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Le leader mondial ne peut La Californie concentre aujourd’hui 445 000 plus suivre l’évolution de la ha d’amandiers contre seulement 65 000 il y a 50 ans (+690% !). demande. La Californie domine totalement la produc- L’amandier est originaire du proche orient tion mondiale d’amandes, comme l’illustre et fut introduit en Californie au 18ème siècle le graphique ci-dessous. par des dominicains espagnols. Production mondiale d’amandes non décortiquées en tonnes États-Unis 2 370 021 Espagne 41 6 950 Australie 221 886 Iran 1 64 348 Turquie 1 59 1 87 Maroc 1 34 436 Syrie 1 23 01 7 Italie 80 520 Tunisie 62 000 Algérie 60 832 Chine 45 000 Chili 41 1 74 2020 Afghanistan 39 307 Libye 34 688 Portugal 31 61 0 O uzbékistan 31 202 Liban 29 41 5 Grèce 28 240 Pakistan 1 9 533 Yémen 1 1 477 Israël 9 228 Palestine 4 063 Tadjikistan 3 259 France 1 1 70 0K 1 00K 200K 300K 400K 500K 600K 700K 800K 900K 1 000K 1 1 00K 1 200K 1 300K 1 400K 1 500K 1 600K 1 700K 1 800K 1 900K 2000K 21 00K 2200K 2300K 2400K source FAO - 2022 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL 7
La Californie fait face à une sècheresse continue. Toutes les sources concordent sur la hausse moyenne des températures en Californie et la sècheresse persistante accentuée par le phénomène « El Niño » dans le Pacifique. Cette hausse continue s’accélère nettement depuis 2010 et génère une transformation inquiétante de l’écosystème. Aujourd’hui la pénurie d’eau devient un pro- blème politique majeur en Californie. Les puits sont de plus en plus nombreux, de plus en plus profonds et la consommation d’eau ne peut augmenter davantage. Sur cette carte du Nevada et de la Califor- nie du nord sont comparés des graphiques représentant la température moyenne dans les années 50 (en haut) et les températures projetées dans les années 2090. L’Australie s’est mise depuis l’an 2000 à planter massivement pour prendre le relais de la Californie défaillante, principalement dans les provinces du sud. Elle revendique pour la saison 2019 une récolte de 92 000 tonnes d’amandons, en légère baisse par rapport à l’année précédente. L’ensemble re- présente 39 662 Ha en production, mais le rythme de plantation s’est ralenti depuis Crédit : NASA Source : https://phys.org/news/2013-09-climate-tem- perature-hd.html#jCp 2008 (1500 Ha seulement plantés l’an der- nier). Le marché intérieur étant d’un peu plus de 26 000 tonnes, en forte hausse, en- viron 54 000 tonnes sont exportées, dont 40% en Asie et autant en Europe. 8 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Les vergers français sont loin Les clients importants dans la distribution, de répondre à la demande la transformation agro-alimentaire ou l’in- dustrie cosmétique, prêts à payer une prime locale pour de l’amande française, ne peuvent se La France à elle seule importe pour 238 fournir. Aucun producteur n’est capable de millions d’euros d’amandes en 2021, soit livrer par exemple 40 tonnes de Lauranne la quasi-totalité de sa consommation alors en calibre 36 car il faudrait agréger de nom- que les consommateurs sont aujourd’hui breux producteurs pour arriver à ce volume. demandeurs de circuits courts et de pro- Ces clients exigent de plus des volumes ga- duction locale qualitative. rantis, des qualités contrôlées, des certifica- Une étude de France Amande estime la ré- tions industrielles (IFSFOOD 7 par exemple) colte prévisionnelle en 2023 à 1 000 tonnes une traçabilité des flux qu’aucun opérateur d’amandons, soit 2,4 % des importations de ne peut aujourd’hui leur apporter. 2021. Développer une production dans tout le Résultat : il y a une forte demande midi méditerranéen permettra d’identifier une offre française et disposer un jour d’un intérieure non satisfaite et signe de qualité ou d’origine. L’Association tout l’enjeu est d’agréer des interprofessionnelle France Amande tra- vaille sur ce sujet pour contribuer à valori- producteurs pour y répondre. ser l’offre française. COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL 9
Quels sont les freins au 3 - Le manque de maîtrise des bonnes pratiques. développement de la filière ? Il y a toujours eu des amandiers chez nous, mais Malgré le dynamisme du marché, que tout c’est resté une culture traditionnelle, peu inten- le monde reconnaît, il y a trois freins ma- sive soumise aux aléas de l’alternance et du cli- jeurs au développement de la production mat, méprisée face aux développements de la d’amandes : vigne ou même de l’olivier. Face aux surfaces 1 - Le financement des investissements. réduites à peau de chagrin la recherche s’est dé- L’investissement initial est considérable et sengagée, les techniciens n’étaient plus formés. représente entre 25 et 30 000 € à l’hectare Or l’amande, malgré les apparences, est une (*) pour financer : culture qui demande une certaine exigence Les frais de plantation, préparation et maitrise. Pour être rentable le verger doit du sol et plants. être conduit rigoureusement, à la planta- Les systèmes d’irrigation, tion, à la taille mais aussi dans son suivi indispensables à la régularité des sanitaire ou l’alimentation hydrominérale. rendements. Faute de quoi les rendements sont insuf- Et les intrants et le travail des cinq fisants… comme dans toute culture arbori- premières années car même si l’on cole. peut commencer à avoir de petites Américains et Australiens ont su bénéficier de récoltes dès la 3ème ou 4ème feuille, la croissance de la demande car ils ont finan- le rendement réel est tardif. cé l’investissement, et développé des pratiques (*) Estimation non contractuelle – Un budget prévisionnel rentables avec un investissement massif dans fera l’objet d’une étude détaillée et gratuite sur demande en fonction des besoins spécifiques de votre exploitation. la recherche. 2 - Le manque de casserie permettant l’accès au marché. C’est l’un des paradoxes de la filière : tout le Pourquoi pas nous ? monde s’accorde sur le dynamisme du marché, mais il y a peu de points d’entrée. L’essentiel de la production française est aujourd’hui cassée en Espagne et les circuits de vente restent très courts et peu structurés. Les petites casseries françaises -il y en a plusieurs- n’apportent pas de solutions de stockage, de traçabilité informa- tique, de contrôles qualités aux normes indus- trielles et de débouchés commerciaux sécurisés. 10 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
LA COMPAGNIE DES AMANDES, QU’EST-CE QUE C’EST ? La Compagnie des Amandes est un projet Eugénie COUTAGNE as- collectif associant des arboriculteurs et sume la direction tech- des financiers. L’idée centrale est d’associer nique de l’ensemble des compétences pour répondre aux trois du projet. Ingénieure problèmes que pose le développement de agronome, issues de l’amandier : l’Institut National Agro- Un investissement initial est très nomique Paris Grignon lourd. elle connait très bien Seule une casserie performante l’agriculture méditerranéenne pour y avoir peut permettre un accès efficace au fait toute sa carrière (chez les Jeunes Agri- marché. culteurs en Région PACA puis à la Société Les bonnes pratiques culturales du Canal de Provence notamment). Avec sont mal maitrisées en France. le soutien technique de partenaires exté- rieurs (INRAE, GRCETA, BRL, NETAFIM, TELA- QUA, Chambres d’Agriculture, pédologues, Qui sont les dirigeants de etc) elle coordonne les études de faisabi- cette société ? lité agronomique de chaque projet et met en l’oeuvre l’ensemble des moyens néces- Le Président est Arnaud saires pour assister les agriculteurs parte- MONTEBOURG, qui a eu naires dans les plantations et le suivi des l’idée initiale de dévelop- vergers. per la production « Made in France » de l’amande. Ancien élu d’une région Sont également présents au rurale et Ministre de capital : l’Economie, il comprend les enjeux et la L’INRAE, qui apporte sa caution complexité de l’agriculture d’aujourd’hui. scientifique et ses compétences en Pour développer ce projet, Arnaud MONTE- recherche appliquée. BOURG s’est associé en Le Groupe DACO, l’un des plus gros 2018 avec l’entrepreneur acteurs du marché des fruits secs Francois MOULIAS. Il en France. est l’un des membres Des partenaires financiers qui fondateurs et Trésorier apportent les moyens nécessaires. de l’association inter- professionnelle France Amande. COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL 11
Notre équipe au service des Qui peut rejoindre ce projet et agriculteurs devenir partenaire ? Rémi Thomasset Tous les agriculteurs de la région Sud-PA- Conseiller Verger PACA, Corse CA, Occitanie, Rhône-Alpes ou Corse dont remi@compagniesdesamandes.com les terres correspondent à nos contraintes foncières, détaillées ci-après, peuvent s’as- socier avec la Compagnie des Amandes. Il William Chambeyron n’y a pas d’investissement initial exigé de Conseiller Verger Occitanie l’agriculteur et une équipe technique vous william@compagniesdesamandes.com aidera dans la conduite technique et agro- nomique du verger. Roxane Fourcaudot La Compagnie des Amandes n’est pas une Cheffe de projet Agritech interprofession de la filière ou un syndicat roxane@compagniesdesamandes.com professionnel. Ce n’est pas non plus une coopérative au sens juridique du terme, Sabine Kermagoret même si elle propose de faire coopérer les Alternante Agronomie efforts des agriculteurs. sabine@compagniesdesamandes.com C’est un projet privé d’investissement dans les vergers d’amandiers. Anjélica Leconte Elle repose sur le principe d’une association Doctorante en écologie avec chaque agriculteur au sein de sociétés anjelica@compagniesdesamandes.com d’exploitation. Nous avons cherché à établir un partenariat équilibré, où les droits et les devoirs de chacun sont clairs et équitables. Oumaima Filali Contrôleuse de gestion La Compagnie des Amandes rassemblera oumaima@compagniesdesamandes.com ainsi entre 100 et 150 exploitations indépen- dantes, soutenues et animées par l’équipe technique. Rania Sabeur Les jeunes agriculteurs à la recherche de Alternante Comptabilité foncier pour s’installer pourront également rania@compagniesdesamandes.com trouver des opportunités sur des terres que nous pouvons faire acquérir via des Groupe- ments Fonciers Agricoles (GFA). Une réelle expérience de l’arboriculture est bien sûr un « plus » apprécié, mais que vous soyez propriétaire ou non, prenez contact avec nous 12 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Quel terrain pour l’amandier ? grandes et pas trop pentues pour que la ré- colte puisse être mécanisée. L’amandier a besoin d’un environnement favorable pour se développer. Les princi- Au total nous cherchons entre 100 et 150 pales contraintes portent sur les critères vergers ou sites de production, soit environ suivants : 2000 Ha. C’est aussi l’ampleur de ce projet qui permet de structurer une filière et une Le climat : L’amandier a besoin d’un climat offre française, de lever les fonds et d’opti- méditerranéen pour s’épanouir et est sen- miser les coûts. sible aux gelées au moment de la floraison. Une étude météo est réalisée systémati- quement à partir de données satellites, sur Quel est le statut du foncier ? 8 ans. Elle permet de mesurer le risque gel La Compagnie des Amandes n’a pas voca- avant et après floraison et les besoins en tion à acheter du foncier agricole. Le modèle eau d’irrigation. économique de nos sociétés d’exploitation Le type de sol : Il faut privilégier les sols repose sur la location via un bail de 25 ans légers et filtrants, de type alcalin ou neutre. (pour couvrir la durée de vie du verger dans Les sols lourds, trop limoneux ou argileux lequel nous investissons) quel que soit le qui entraînent des risques d’asphyxie raci- propriétaire : l’exploitant lui-même, mais naire sont à éviter. Pour chaque projet des parfois aussi une collectivité locale, un pro- fosses pédologiques sont réalisées dou- priétaire non exploitant ou un GFA Investis- blées d’analyses de terre. seur. Dans la majorité des cas, le bail est Précédent cultural : Certains précédents signé par un propriétaire exploitant qui se sont à éviter ou nécessitent une préparation loue à lui-même ses propres terres. soigneuse pour éviter toute transmission Si vous êtes propriétaire exploitant vous de maladies (pourridié, verticiliose). Nous restez donc chez vous. Votre terre vous sera sommes ainsi vigilants aux précédents louée par une société dont vous serez vous- comme prunus, vigne, bois mais aussi les même le Président, Mandataire social, et cultures maraîchères (tomates, melons...). actionnaire majoritaire. Accès à l’eau : Pour obtenir une production ren- table l’amandier doit être irrigué. Nous équipe- Ce n’est pas un inconnu qui loue rons les vergers de systèmes de micro-irrigation. et exploite votre terre, c’est vous- Cela suppose un accès sécurisé et contrôlé à l’eau : réseau collectif, forage, prise en rivière… même ! La superficie minimale : Nous cherchons La Compagnie des Amandes est une des unités de production d’au moins 10 Ha société de financement, de soutien pour justifier les investissements en ma- technique et de conseil agronomique, tériel et en optimiser l’utilisation. Cela peut mais à aucun moment elle n’aura un droit être moins : notre plus petit verger fait 4,8 quelconque sur vos terres. Ha. Les parcelles doivent être relativement COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL 13
UNE DIVERSIFICATION SANS RISQUE FINANCIER POUR L’AGRICULTEUR Par exemple pour un verger d’environ 10 Ha, ce financement peut représenter environ 250 000 € dont, de l’ordre de 100 000 € pour l’investissement initial, couvert par une banque avec notre garantie ; des coûts d’exploitation d’environ 150 000 € sur cinq ans, y compris votre loyer et votre revenu fixe, que nous finançons. Une solution complète de Dans la pratique nous nous mettrons d’ac- financement cord sur un budget adapté à votre exploita- tion en fonction des besoins spécifiques. Ce La Compagnie des Amandes, associée avec budget sera la base de notre association. vous dans une société commune, pilotera une étude précise du besoin de finance- La taille du projet de la Compagnie des ment total, intégrant les investissements Amandes permet des économies dont vous (matériel d’irrigation, plantation, matériel profitez directement : optimisation des agricole) mais aussi le loyer, l’eau d’irriga- achats de plants et de matériel en grande tion, la pollinisation, les intrants et le travail quantité, matériel performant, assurances, pendant cinq ans, jusqu’à ce que la récolte coûts des intrants, etc. couvre les charges. Une partie des coûts de Notre société commune vendra sa produc- plantation peut faire l’objet de subventions tion, qui lui permettra de financer : France Agrimer ou régionales. L’essentiel du L’ensemble de ses charges d’exploitation, matériel et des investissements de plan- y compris votre rémunération, les loyers, tation pourra être couvert par un emprunt la location du matériel, etc, bancaire réalisé par notre société com- Les échéances de l’emprunt bancaire, mune. Ce n’est pas vous qui empruntez, Les échéances du prêt de la Compagnie c’est notre société commune et vous n’êtes des Amandes, remboursable sur dix pas caution. Les garanties sont apportées ans à partir de la deuxième année par la SIAGI ou la Compagnie des Amandes. d’exploitation positive. Ce prêt sera Le reste, c’est-à-dire l’essentiel (travail, rémunéré au taux d’intérêt légal loyer, intrants et charges d’exploitation publié par le Journal Officiel (1,15 % au pendant 5 ans) est financé par un prêt de 01.02.2022). la Compagnie des Amandes à notre société commune 14 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Combien pouvez-vous gagner Plus le rendement augmente, plus le kilo dans ce partenariat ? supplémentaire a de valeur avec des paliers successifs. Par rapport à une situation où vous plantez Ce revenu du travail sera revu chaque année seul un verger d’amandiers, ce partenariat par l’Assemblée Générale de chaque société avec la Compagnie des Amandes vous ap- (entre vous et nous). porte Vous pouvez également tirer des Une sécurité de revenus dès l’année revenus complémentaires de la de plantation. location de votre matériel agricole Aucun endettement personnel : (tracteur par exemple) sur un vous n’avez plus à financer les nombre d’heures forfaitaire et à un investissements puisque tout est tarif dépendant de sa puissance financé, y compris les intrants ou et sa valeur. Nous anticipons une l’eau pendant cinq ans. moyenne de 19€ de location à l’heure Un appui technique. Enfin, lorsque les bénéfices La commercialisation dans de accumulés seront supérieurs bonnes conditions de valorisation. aux pertes accumulées les cinq Le revenu que vous pouvez attendre pro- premières années vous recevrez 51 % viendra de plusieurs sources différentes. des dividendes distribués. D’abord, si vous êtes propriétaire du foncier, les terres vous sont louées. La valeur du loyer est différente selon les départements, Résumons nous : mais nous serons plutôt dans une four- Pour un verger d’environ 10 Ha, éligible à nos chette haute, de l’ordre de 400 €/ha (*) non critères, avec un rendement moyen de 1200 soumis à la MSA. Kg/Ha, vos revenus seraient de l’ordre de 12 750 € (*) hors MSA, location de matériel Ensuite votre travail est rémunéré avec une et distribution de dividende. partie fixe (un forfait de 700€/Ha hors MSA par an dès le mois de plantation) puis 850 Si l’on ajoute le loyer et les dividendes (non sou- €/Ha / an hors MSA à la maturité du ver- mis à la MSA) le revenu moyen -hors charges- ger. Celle-ci est complétée par une partie d’un agriculteur varie entre 1500 et 2500 € par variable liée au rendement du verger, avec hectare et par an en fonction des projets (**). une valeur au kilo produit au-delà d’un mi- Une estimation précise sera bien sûr réalisée nimum de 800 Kg/Ha. sur votre demande en fonction de la superficie du verger, de son accès à l’eau, du matériel dis- ponible ou non et des hypothèses de rendement. (**) Estimation non contractuelle – Un budget prévisionnel fera l’objet d’une étude détaillée et gratuite sur demande en fonction des besoins spécifiques de votre exploitation. (*) Estimation non contractuelle – en fonction de l’Ar- rêté Préfectoral de votre Département COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL 15
L’établissement de ce budget prévisionnel, Nos intérêts sont convergents : tenant compte des spécificités de votre ex- vendre le plus cher possible ! ploitation, sera la base de notre accord. La taille de l’exploitation, le coût d’accès à l’eau, la fréquence des gels en février, la Que se passe-t-il si le marché qualité des sols sont autant de facteurs qui peuvent avoir une influence sur les coûts s’effondre ? ou les rendements. Enfin le prix de vente est Le marché actuel n’est pas segmenté et le un élément clé de l’exploitation. consommateur n’a aucune idée des prove- nances ou variétés de ce qu’il achète. Nous Nous travaillerons donc ensemble à un allons créer ensemble un segment « pre- budget prévisionnel adapté à la réalité des mium » pour consommateurs exigeants. besoins de votre exploitation. L’une des forces de ce projet est qu’il nous Une commercialisation collec- protège en partie des fluctuations par la tive et plus efficace. création d’une offre française en circuit court. En effet de deux choses l’une : Nous bénéficierons ensemble de meilleures conditions de marché car nous aurons à la Si le marché diminue en volume, par fois un volume et une largeur de gamme exemple de 20%, ce qui serait contraire à (variétés, calibres différents) permettant de la tendance constatée : le segment des « répondre à toute demande du marché, ce Amandes françaises » sera relativement qui n’est pas le cas lorsque l’on a seulement protégé. Nos clients voudront des amandes quelques hectares. en circuit court, et ce sont les importations qui baisseront. Notre société d’exploitation commune si- gnera un Mandat non exclusif de vente Si le cours du marché mondial baisse suite à avec la Compagnie des Amandes pour que une surproduction, le même phénomène nous celle-ci trouve un acheteur au meilleur prix, protège : nous serons sur un minuscule seg- contre une rémunération de 5 % du prix de ment de moins de 5 % du marché français, avec vente. des amandes produites localement dont la va- leur restera stable. Notre production ne dépas- Dans la pratique une vente inférieure au sera pas 2500 tonnes en 2030 sur un marché prix du marché nous appauvrirait. Nous qui faisait 42 000 tonnes l’an dernier. fixerons donc un objectif de prix chaque an- née (par exemple à 12 € le kilo) et vous serez libre de vendre à qui vous voulez à ce prix (ou au-dessus !). Si vous ne trouviez pas preneur à ce prix, nous ferions jouer notre mandat de commercialisation pour trouver un client au meilleur prix. 16 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Serez-vous assistés Nous assurons un partage d’expérience et techniquement dans cette une information complète pour que cha- cun profite des pratiques culturales les nouvelle culture ? plus efficaces. Notre réseau d’exploitations Bien sûr et c’est une des conditions du suc- sera une source d’expériences dont chacun cès. Vous bénéficierez d’un itinéraire tech- pourra bénéficier. nique complet, défini par rapport aux condi- Une base de données incluant tous les indi- tions pédo-climatiques de votre propriété et cateurs clés (indices de fréquence de traite- construit ensemble. Notre équipe technique ment, irrigation, rendements, etc) est créée connaissant parfaitement la conduite de pour partager les bonnes pratiques. vergers d’amandiers travaillera avec vous pour le suivi du verger sur l’ensemble du cy- L’ensemble de ces prestations de conseil et cle annuel. de formation, ainsi que le montage du pro- jet, la structuration du financement ban- Nous avons aujourd’hui deux techniciens caire font partie de notre rémunération et de verger qui sont disponibles pour vous feront l’objet d’honoraires trimestriels de la conseiller et vous assister dans vos choix. Compagnie des Amandes, payables lorsque Nous sommes agréés pour le conseil de le verger aura atteint sa maturité. Notre ré- produits phytosanitaires. munération est claire et transparente dans Nous organisons régulièrement des jour- le budget prévisionnel que nous élabore- nées techniques sur l’ensemble des sujets rons pour chaque projet de verger. concernant la conduite du verger : taille, tra- vail du sol, traitements, irrigation, fumure. COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL 17
Faut-il faire des vergers en Il existe des traitements efficaces mais ils haies ? ne sont pas homologués Bio, à l’exception d’un seul qui a bénéficié d’une homologa- C’est une question que nous aborderons tion provisoire. Notre objectif est claire- ensemble pour prendre la décision en fonc- ment de passer une partie de nos vergers tion de votre expérience et de votre terroir. en Bio pour obtenir la meilleure valorisa- tion dès que nous aurons une solution de biocontrôle efficace de ce ravageur. Nous avons donc investi dans une re- cherche appliquée avec l’INRAE et le CNRS pour trouver un moyen de biocontrôle, avec une salariée à plein temps sur ce projet de recherche entamé en 2021. Par rapport à un verger classique (330 arbres environ par hectare) un tel verger se- rait beaucoup plus cher en investissement mais il permettrait : De fortes économies sur la durée du travail à l’hectare : la taille est mécanisée, les traitements et la récolte sont plus rapides également. Une optimisation de l’irrigation et des intrants, par la réduction des volumes utilisés par kilo produit. Amandiers en cours d’analyse dans les locaux de l’INRAE dans le cadre de la recherche Et surtout un meilleur rendement puisque nous pouvons espérer 1500 à 1800 Kg à Tous nos vergers seront par ailleurs conduits l’hectare au lieu de 1200 kg avec un verger en agroécologie et certifiés « Haute Valeur classique. Environnementale » (HVE 3) afin d’avoir une production éco-responsable et valorisable dans notre marketing auprès des clients. Ferons-nous du Bio ? Le ravageur Eurytoma Amygdali pose un pro- blème majeur de sécurité de la récolte dont 80 à 90% peuvent disparaître. Il n’existe pas à ce jour de solution de biocontrôle vrai- ment efficace. 18 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
QUEL EST LE SCHÉMA JURIDIQUE ? Une société d’exploitation C’est donc bien une société d’exploitation commune. agricole. Cette exploitation sera réalisée sur des par- Le cœur de notre proposition est de nous celles qui seront précisées. Elle ne concerne associer avec vous dans une société qui donc pas vos autres parcelles. La société est louera la terre et exploitera les vergers. Nous bien sûr tenue de signer le bail nécessaire vous proposons de découvrir ici ses princi- à cette exploitation, afin de disposer d’un pales caractéristiques. titre justifiant la plantation. Le verger sera exploité en fonction d’un ca- Pourquoi une SAS (société par hier des charges qui définit les moyens né- actions simplifiée) ? cessaires à la conduite du verger. C’est dans Parce que c’est une forme juridique souple ce cahier des charges que nous détaillerons qui a plusieurs avantages pour une socié- le type de verger, les variétés, la densité, le té d’exploitation agricole. En particulier elle système d’irrigation, etc. vous évite d’être indéfiniment responsable, La société a — bien sûr — vocation à vendre y compris sur vos biens propres, comme sa production d’amandes. Cela se fera dans dans une Société Civile d’Exploitation Agri- le cadre d’un Mandat de Commercialisation cole (SCEA). Votre risque est limité à votre avec la Compagnie des Amandes. Pourquoi apport. un tel Mandat ? Parce que nous aurons Le Président de la SAS a un statut de salarié des marchés fortement valorisés grâce au agricole (Art 722-20-9 du Code Rural). volume et à la variété de notre production commune. Cela ne vous interdit pas de Les cotisations sociales ne portent que sur vendre à un client direct, mais sur la base la rémunération fixée en Assemblée géné- d’un objectif fixé chaque année et avec l’au- rale, à l’exclusion de votre participation aux torisation de la Compagnie des Amandes. Si résultats. Au contraire dans une société de le prix est trop faible, nous vous achèterons type SCEA, GAEC ou EARL, les cotisations la production. portent sur la rémunération du dirigeant et sa quotepart de résultat. Quel est l’objet de cette société ? Cette société a pour objet d’exploiter des vergers d’amandiers conformément à l’ar- ticle L311-1 du Code Rural. COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL 19
Enfin, accessoirement, notre société pour- Votre risque financier est donc limité à cette ra fournir des prestations de service à des somme, le reste étant apporté par la Com- tiers. Par exemple vous pourrez récolter pour pagnie des Amandes. un voisin qui a un petit verger et n’est pas Le capital peut-il augmenter, ce qui vous partenaire de la Compagnie des Amandes, rendrait minoritaire ? ce qui contribuera à rentabiliser le matériel. Par définition un capital peut augmenter si L’objet est donc assez restrictif : la culture nécessaire et il serait illégal de prétendre le de l’amandier et la vente des amandes, car contraire. La société fera des pertes pendant c’est uniquement sur cette base que nous cinq ans, et ses pertes seront supérieures à travaillerons ensemble. son capital. Cependant nous n’aurons pas besoin Où se trouve le siège social ? d’augmenter le capital. Les pertes seront Le siège social de la société sera sur le do- en grande partie traitées comptablement maine où est planté le verger. Ce sera donc comme un investissement. Et surtout elles probablement chez vous. seront intégralement financées puisque les coûts d’exploitation sont connus et que Il pourra être transféré dans le cadre d’une nous aurons approuvé un budget. La Com- décision ordinaire d’associés, à la majorité pagnie des Amandes, conformément à son simple. engagement, financera l’intégralité des in- vestissements et les coûts de production Combien de temps durera pendant cinq ans. notre alliance ? Le financement étant conforme à nos enga- Un verger vit environ 25 ans, mais les ren- gements respectifs, nous n’aurons pas be- dements déclineront lorsque les arbres se- soin d’augmenter le capital. ront âgés. Notre alliance durera le temps que durera le verger. Par sécurité la société Pourquoi des actions de est prévue pour une durée de 30 ans. Dans catégories différentes ? la pratique nous y mettrons fin quand nous déciderons d’un commun accord d’arracher Il est prévu que vous serez porteur d’ac- le verger. tions de « catégorie A » et la Compagnie des Amandes d’actions de « catégorie B ». Combien devez-vous investir ? Pourquoi ? Tout simplement parce que la Compagnie des Amandes accepte d’être Notre alliance repose sur le principe d’un fi- minoritaire alors qu’elle finance tout ! nancement apporté par la Compagnie des C’est le minoritaire qui doit être protégé et Amandes. Le capital social est donc faible il est normal que les investisseurs aient un (5 000 €) et pour vous donner la majorité du certain nombre de droits, que nous détaille- capital, votre investissement sera donc de rons tout à l’heure. 2 550 € pour 51% des parts. 20 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
C’est pour exercer ces droits spécifiques Par ailleurs tout nouvel entrant dans le ca- qu’il y a deux formes d’actions différentes. pital doit être accepté par les actionnaires dans les 40 jours suivant la notification du projet de vendre. Quels sont les droits et obligations de la Compagnie Vos héritiers eux-mêmes doivent être agréés en cas de décès, car c’est avec un ex- des Amandes ? ploitant que nous nous associons, pas avec La Compagnie des Amandes s’engage à fi- ses héritiers. Ce qui prime dans ce projet nancer l’intégralité des investissements et est l’exploitation du verger, et notre associé des coûts d’exploitation pendant cinq ans doit être l’arboriculteur qui conduit le verger. dans la limite du budget prévu par hectare. En cas de rupture de nos accords, par une C’est une obligation statutaire, ce qui vous volonté délibérée de l’un ou l’autre, les ac- protège. tions de l’actionnaire qui a rompu sont Ces fonds seront apportés sous forme de achetées par l’autre actionnaire. Cet article prêts (compte-courant d’associé) rémuné- est indispensable pour protéger les droits rés au taux légal en vigueur le jour de la si- des investisseurs qui ont tout financé. Si, gnature de la Convention de prêt. pour une raison ou une autre, l’amandicul- teur ne voulait plus exploiter le verger, la La Compagnie des Amandes peut faire ré- perte serait uniquement pour la Compagnie aliser, à ses frais, un audit si elle estimait des Amandes alors que la rupture incombe ne pas avoir assez d’informations de votre au producteur. Ce serait totalement désé- part. quilibré. Enfin elle a seule le droit de nommer les Il faut donc des relations équilibrées, proté- membres du « Comité Consultatif » (nous geant les droits des uns et des autres, dans verrons plus loin son rôle) et le Président. le cadre d’un partage clair des obligations et des droits. Quelles sont les modalités d’achats ou de vente des Qui dirige la société ? actions ? Les modalités de cession sont très clas- La réponse est claire, c’est vous ! siques. Le principe en est simple : c’est avec vous que nous faisons alliance ! Pas avec Dès la création de la société, vous serez Pré- quelqu’un que nous ne connaissons pas. sident statutaire et représenterez la société Par conséquent si vous vouliez vendre vos à l’égard des tiers, avec « les pouvoirs les actions à quelqu’un d’autre, il faudra nous plus étendus pour agir en toutes circons- l’annoncer pour que nous puissions éven- tances au nom de la Société ». tuellement décider dans les 20 jours de les Toutes les décisions relatives à la conduite acheter au même prix. du verger sont de votre responsabilité. Vous COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL 21
devrez cependant avoir l’accord d’un « Co- bail conclu par la Société sur les mité consultatif » pour toute décision qui parcelles qu’elle exploite ». Comme aurait un impact majeur sur notre projet vous êtes à la fois propriétaire et commun. locataire, et que vous pourriez résilier Il ne s’agit pas de vous contrôler, car tous le bail alors que le verger est planté, ces sujets relèvent de situations exception- il est normal que vous deviez avoir nelles. Il s’agit de rassurer votre associé sur l’accord de votre associé minoritaire. quelques points précis. Vous le voyez ce sont des sujets limités. Votre actionnaire minoritaire doit être Vous êtes le vrai maître à bord. Vous gérez consulté uniquement dans des cas très votre budget, votre temps, votre organisa- limités dont la liste est précisée dans les tion, votre verger, vos achats, vos éventuels Statuts : recrutements. « Approbation ou modification Nous n’interviendrons pas dans votre ges- du budget annuel et des budgets tion et n’avons pas les moyens juridiques révisés » car, par définition le de le faire. budget doit être approuvé par votre Les sujets sur lesquels nous devons être partenaire puisqu’il le finance ! consultés ne relèvent que de situations ex- « Toute décision ou acte provoquant ceptionnelles entrainant un impact majeur un dépassement de plus de 15% du sur l’activité, le bilan ou la sécurité juridique budget annuel ». Si par exemple vous de votre associé minoritaire. décidiez de passer au bio, ce qui modifiera les rendements, pourquoi pas. Mais nous devrons prendre la Quelles sont les principales décision ensemble. caractéristiques du bail ? « Emprunt ou prêt hors budget » car Le bail est destiné à donner à notre société si vous alliez souscrire un emprunt commune le droit de planter et d’entretenir non prévu, cela diminuerait la valeur un verger. Avec ou sans bail, vous plantez de la société. Normalement c’est à un arbre et il va durer 25 ans. L’amandier nous de vous financer. Il faut donc est une culture pérenne, le bail aura donc notre accord. la durée du verger, c’est-à-dire de 25 ans, « Décision relative au renouvelle- avec une faculté de résiliation à partir de la ment, à la modification ou à la ré- 21ème année avec un préavis de quatre ans. siliation du mandat exclusif de com- On peut donc moduler sa durée en fonction mercialisation » car si vous annuliez de l’état sanitaire du verger, à 25 ans ou un de façon unilatérale ce contrat qui peu plus. fait partie de notre accord, ce serait Pour le reste rien de particulier, c’est un bail une perte de valeur pour votre asso- très classique, avec un loyer à payer au pro- cié minoritaire. priétaire et des droits pour le locataire. « Toute conclusion, modification, résiliation, non-renouvellement du 22 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Le Président peut-il être Si vous démissionnez, c’est nous qui choi- révoqué ? sissons le futur Président, qui deviendra notre nouvel associé. Si nous créons cette société avec vous, c’est dans un climat de confiance mutuelle. Nous ne pouvons donc pas vous révoquer si vous Comment sont prises les respectez les termes de notre accord et les décisions en Assemblée statuts de notre société commune. Générale ? Vous êtes nommé Président pour une durée Le principe est très simple. Vous êtes ma- indéterminée, sans limite à votre Mandat. joritaire donc un certain nombre de garan- Il n’y a que trois cas dans lesquels l’action- ties sont prévues pour protéger l’investisse- naire minoritaire peut vous révoquer, sans ment de votre actionnaire minoritaire. Ces d’ailleurs que cela affecte la propriété de la garanties sont limitées et nécessitent un terre si vous en êtes propriétaire. vote positif des actions de catégorie « B » (la Compagnie des Amandes) dans des cas Ces trois cas correspondent à des cas de précis, définis à l’avance. conflit majeur et peuvent aisément se com- prendre : Ces décisions nécessitant l’accord des minoritaires sont assez évidentes à com- 1. Vous ne respectez pas les dispositions prendre. Vous ne pouvez pas, sans l’accord statutaires, donc les termes de notre de la Compagnie des Amandes : alliance. Cela entraîne une procédure par laquelle vous avez trois mois pour Modifier les statuts, le capital ou la régulariser la situation. Si vous ne le forme juridique de la société, faites pas, nous pouvons vous révoquer. Changer votre rémunération, 2. Vous ne remboursez pas le compte- Arracher le verger, courant de votre associé — qui a tout Dissoudre la société. financé — alors que la trésorerie le Ce sont des dispositions normales, qui per- permet. Nous serions là dans le cadre mettent un juste équilibre des pouvoirs. d’un dysfonctionnement majeur et une volonté de ne pas rembourser les investisseurs… Peut-on arrêter ce partenariat 3. Vous vendez la récolte à un tiers si vous le souhaitez ? sans notre accord et sans respecter Bien sûr ! Si vous souhaitez reprendre votre le Mandat de commercialisation. Là totale indépendance, à n’importe quel mo- encore, c’est une rupture majeure de ment et quelque soit la raison, il suffit de nos accords. rembourser l’investissement que nous Mis à part ces trois cas précis et compré- aurons consenti dans le verger. Vous fe- hensibles, vous conservez vos fonctions rez alors ce que vous auriez fait si vous jusqu’à une éventuelle démission. aviez planté sans nous, vous irez voir votre COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL 23
banque et emprunterez de quoi rembourser nementales. Nous avons également signé le prêt que la Compagnie des Amandes aura un accord interprofessionnel permettant de fait à notre société commune. Vous rache- faire certifier nos contrats en « Commerce tez nos parts à la valeur initiale, et le tour Equitable » est joué ! Toute l’interprofession bénéficiera du projet de la Compagnie des Amandes par : Que se passe-t-il si vous Le programme de recherche prenez votre retraite dans les appliquée en cours avec l’INRAE, dont 20 ans qui viennent ? les résultats seront publics, La location de notre matériel à La fonction de Président de la SAS d’exploi- des arboriculteurs qui en auraient tation est cumulable avec une retraite agri- besoin, cole. Vous pouvez donc rester associé avec Notre casserie qui assurera un nous et bénéficier de votre retraite. débouché à tous les amandiculteurs français par l’achat de leur production Que se passe-t-il si vous ou la transformation de leur récolte décédez ? en prestation de service. Le contrat est fait avec vous, en votre qua- lité d’exploitant. C’est la raison même de notre association. Si vos héritiers sont indivis, ils doivent se faire connaître à l’Assemblée générale. De la même façon, vos héritiers doivent être agréés puisqu’ils doivent pouvoir reprendre l’exploitation. À défaut le verger risque de mourir et nous trouverons un exploitant pour l’entretenir. Et le soutien à l’interprofession ? Nous travaillons en partenariat avec l’Asso- ciation Interprofessionnelle France Amande dont nous sommes membre fondateur. Cette association a compétence pour faire un état des lieux de la production, d’obtenir un ou des signes de qualité ou d’origine, et une charte des bonnes pratiques environ- 24 COMPAGNIE DES AMANDES - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
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