GUIDE À L'USAGE DES DÉLÉGUÉS À LA RÉUNION DES PARTIES - Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac ...
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Réunion des Parties au Protocole
pour éliminer le commerce illicite
des produits du tabac
Première session FCTC/MOP/1/DIV/1
Genève, Suisse, 8-10 octobre 2018 10 août 2018
GUIDE À L’USAGE DES DÉLÉGUÉS
À LA RÉUNION DES PARTIESFCTC/MOP/1/DIV/1
Table des matières
Lieu et dates ...................................................................................................................................................... 3
Processus d’inscription .................................................................................................................................... 3
Pouvoirs ............................................................................................................................................................. 4
Arrivée à Genève .............................................................................................................................................. 5
Visas ................................................................................................................................................................... 5
Badges ................................................................................................................................................................ 6
Horaires des séances ........................................................................................................................................ 6
Réunions régionales informelles ..................................................................................................................... 7
Réservation de salles pour les réunions bilatérales et privées .................................................................... 7
Dispositions relatives à la conduite des débats en séance plénière ............................................................. 7
Dispositions relatives à la conduite des débats en commission A et en commission B ............................ 8
Interprétation et déclarations ......................................................................................................................... 8
Documents soumis par les délégations........................................................................................................... 8
Consentement des délégués à être photographiés/filmés............................................................................. 8
Documentation.................................................................................................................................................. 9
Journal de la MOP1............................................................................................................................. 9
Liste des participants ........................................................................................................................... 9
Transports publics et taxis pour se rendre au Siège de l’OMS .................................................................. 9
Réservations de chambres d’hôtel................................................................................................................ 10
Dispositions applicables aux Parties ayant droit à la couverture des frais de voyage ........................... 10
Services disponibles sur place ....................................................................................................................... 10
Services de restauration..................................................................................................................... 10
Bureau de poste ................................................................................................................................. 11
Service médical ................................................................................................................................. 11
Installations pour les personnes handicapées .................................................................................... 11
Assurance ........................................................................................................................................................ 11
Banque/bureaux de change ........................................................................................................................... 11
Conditions météorologiques et fuseau horaire ........................................................................................... 11
Électricité......................................................................................................................................................... 11
Sécurité personnelle ....................................................................................................................................... 11
Coordonnées du Secrétariat de la Convention ........................................................................................... 12
Annexe ............................................................................................................................................................. 13
2FCTC/MOP/1/DIV/1
Lieu et dates
La première session de la Réunion des Parties (MOP1) au Protocole pour éliminer le commerce illicite
des produits du tabac se tiendra au Siège de l’OMS, Avenue Appia 20, 1211 Genève, Suisse.
La Réunion s’ouvrira par une séance restreinte le lundi 8 octobre 2018 à 10 heures, dans la salle du
Conseil exécutif de l’OMS, et se terminera le mercredi 10 octobre 2018.
La séance restreinte sera réservée aux Parties au Protocole et aux membres essentiels du Secrétariat de
la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS) et consacrée aux
questions d’organisation de la première session de la Réunion des Parties, notamment la présence
d’observateurs. À l’issue de la séance restreinte, la réunion se poursuivra par l’ouverture de la séance
plénière.
Il est interdit de fumer dans les locaux où se déroulera la session et sur le site de l’OMS.
Processus d’inscription
L’inscription en ligne est obligatoire pour les réunions de la Réunion des Parties. Pour des raisons de
sécurité, tous les participants sont tenus de porter un badge avec photo pour accéder aux salles de
réunion. C’est pourquoi, au cours du processus d’inscription en ligne, les points focaux seront invités à
télécharger une photo d’identité pour chaque membre de leur délégation.
Un badge de conférence délivré par le Secrétariat de la Convention sera la seule pièce d’identité
considérée comme valable pour entrer sur le site de la conférence. Les badges d’identification des
Nations Unies ne seront pas acceptés.
Vous trouverez sur le site Web du Protocole à la Convention-cadre de l’OMS des instructions pour
l’inscription en ligne, des explications sur les conditions de validité de la photo à fournir pour
l’inscription et les badges d’identification, ainsi que de brèves instructions sur la façon de télécharger
et de redimensionner une image : http://www.who.int/fctc/protocol/mop/fr.
Inscription des États qui ne sont pas Parties au Protocole, des organisations
intergouvernementales internationales et des organisations non gouvernementales
La première session de la Réunion des Parties débutera par une séance restreinte consacrée aux
questions d’organisation et à l’adoption du règlement intérieur. Jusqu’à l’issue de cette séance, aucune
organisation ne peut avoir et n’aura le statut officiel d’observateur auprès de la Réunion des Parties.
La procédure pour les différentes catégories d’invités sera la suivante :
– États qui ne sont pas Parties au Protocole : l’inscription se fera de la même manière que pour la
Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS. Ces Parties pourront assister aux
séances publiques1 et ouvertes2 de la première session de la Réunion des Parties.
1
D’après l’article 2.10 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, on entend par séances ou réunions
« publiques », des séances ou réunions auxquelles peuvent assister les Parties, les États et les organisations d’intégration
économique régionale qui ne sont pas Parties à la Convention, le Secrétariat, les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales accréditées par la Conférence des Parties, et les membres du public.
2
D’après l’article 2.11 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties, on entend par « séances ou réunions
ouvertes », des séances ou réunions auxquelles peuvent assister les Parties, les États et les organisations d’intégration
économique régionale qui ne sont pas Parties à la Convention, le Secrétariat, les organisations intergouvernementales et les
organisations non gouvernementales qui ont le statut d’observateur.
3FCTC/MOP/1/DIV/1
– Organisations intergouvernementales internationales (OII) et organisations non
gouvernementales (ONG) : les représentants des OII et des ONG qui ont déjà le statut
d’observateur auprès de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS peuvent
aussi s’inscrire à la première session de la Réunion des Parties via le système d’inscription en
ligne. Toutefois, la possibilité d’assister aux séances de la Réunion des Parties ne pourra être
confirmée officiellement qu’une fois qu’une décision aura été prise lors de la séance restreinte.
Dès que la Réunion des Parties aura pris une décision, le Secrétariat de la Convention
communiquera l’information sur le site de la réunion et par les voies appropriées.
Conformément à l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS et aux directives pour l’application de
l’article 5.3 adoptées par la Conférence des Parties en 2008, les Parties ne devraient pas inclure de
personne employée par l’industrie du tabac ou d’entité qui s’attache à promouvoir ses intérêts dans les
délégations, ni de personne bénéficiant des revenus du commerce du tabac.
Dans l’esprit de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS et des directives pour l’application de
cet article, les États qui ne sont pas Parties au Protocole et les autres participants invités devraient
veiller à ce que les personnes désignées comme délégués n’aient aucun conflit d’intérêts découlant
d’une relation avec l’industrie du tabac, ne contribuent pas directement ou indirectement à promouvoir
ses intérêts, ni ne prennent part à des projets ou à des initiatives menés en collaboration avec
l’industrie du tabac et ses groupes écrans.
Toute demande de renseignements concernant le système d’inscription peut être faite par courrier
électronique à l’adresse mopfctc@who.int, ou par téléphone au numéro +41 22 791 2111. Les
inscriptions en ligne seront ouvertes le 15 août 2018 et doivent être effectuées au plus tard
le 27 septembre 2018.
Pour les délégués qui ont besoin d’un visa Schengen, l’inscription doit être faite avant la demande,
afin que les documents/lettres d’appui nécessaires à l’obtention du visa puissent être fournis en temps
opportun.
Note : un formulaire de déclaration d’intérêts est disponible pour tous les délégués. Il peut être signé
sur une base volontaire par des délégués d’États Parties et par d’autres participants invités. Le
formulaire est accessible sur le site Internet du Protocole à la Convention-cadre de l’OMS
(http://www.who.int/fctc/protocol/mop/fr/) ou peut être obtenu sur demande auprès du Secrétariat de
la Convention à l’adresse électronique mopfctc@who.int. Le formulaire dûment rempli doit être
retourné au Secrétariat de la Convention avant le mardi 9 octobre 2018, soit au bureau d’accueil de
la Réunion des Parties, soit par courrier électronique.
Pouvoirs
Les pouvoirs des participants doivent être délivrés par le Chef de l’État ou du gouvernement, le
Ministre des affaires étrangères, le Ministre de la santé ou toute autre autorité compétente.
Les pouvoirs devront être adressés au Chef du Secrétariat de la Convention et indiquer, en plus du titre
complet de la réunion, les informations suivantes pour chaque participant : le NOM DE FAMILLE (en
majuscules), le prénom, le titre et l’institution. En outre, les pouvoirs indiqueront expressément le chef
de délégation et les suppléants dans l’ordre de préséance.
Les pouvoirs adressés à tout fonctionnaire de l’OMS, y compris le Directeur général, les directeurs
régionaux ou les chefs des bureaux de pays de l’OMS, ne sont pas valables et ne seront donc pas
acceptés.
4FCTC/MOP/1/DIV/1
Dans le cas d’une organisation d’intégration économique régionale, les pouvoirs devront être délivrés
par l’autorité compétente de cette organisation, et comprendre les mêmes informations que celles
requises pour les délégations des États Parties.
Une copie électronique du pouvoir, communiquée par la voie du système d’inscription en ligne, suffit
pour l’inscription officielle. Les Parties peuvent déposer les originaux des pouvoirs, mais ce n’est pas
obligatoire.
Tout changement ultérieur dans la composition de la délégation sera également communiqué par la
voie du système d’inscription en ligne sous la forme d’une copie électronique des pouvoirs modifiés
délivrés par les mêmes autorités que celles indiquées ci-dessus.
Les délégations qui n’ont pas remis leurs pouvoirs au Secrétariat de la Convention avant l’ouverture
de la session, par la voie du système d’inscription en ligne, devront s’inscrire et déposer leurs pouvoirs
originaux au bureau des inscriptions au Siège de l’OMS après l’ouverture de la première session de la
Réunion des Parties, ou les déposer au bureau des inscriptions du Centre international de conférences
de Genève (CICG) pendant la huitième session de la Conférence des Parties. Conformément au
Règlement intérieur de la Conférence des Parties, les pouvoirs doivent être présentés au plus tard
24 heures après l’ouverture de la session, c’est-à-dire au plus tard le 9 octobre 2018 avant la fermeture
des bureaux.
Arrivée à Genève
Les délégués, représentants et autres participants arrivant par avion débarqueront à l’aéroport
international de Genève (anciennement et encore officieusement connu sous le nom d’aéroport de
Cointrin), et ceux qui voyagent en train descendront à la gare principale de Genève (gare de
Cornavin).
Veuillez noter que lorsque vous arrivez à l’aéroport de Genève par avion, vous pouvez retirer un billet
gratuit pour les transports publics au distributeur situé dans la zone de récupération des bagages au
niveau Arrivée. Ce billet UNIRESO, offert par l’aéroport international de Genève, vous permet
d’utiliser gratuitement les transports publics genevois pendant 80 minutes.
Votre hôtel à Genève vous remettra peut-être gratuitement la « Geneva Transport Card », grâce à
laquelle les transports publics genevois seront gratuits durant toute la durée de votre séjour. Cette carte
personnelle et intransmissible vous sera remise à votre arrivée à l’hôtel. Elle permet d’utiliser sans
limites le réseau de transports publics genevois – UNIRESO : bus/tram (TPG), train (CFF) et bateau
(Mouettes genevoises) pour toute la durée de votre séjour. Sinon, les billets d’autobus, de tram, de
train et de bateau doivent être achetés avant de monter dans l’autobus, le tram, le train ou le bateau.
Des billets individuels sont disponibles aux distributeurs automatiques aux arrêts d’autobus. Le tarif
normal pour un billet adulte est de CHF 3,00. Sachez que certains distributeurs automatiques ne
rendent pas la monnaie.
Visas
L’attention des délégués est attirée sur le fait que l’entrée en Suisse, régie par des dispositions strictes,
est refusée à toute personne qui n’est pas en possession du visa d’entrée requis. Depuis
le 12 décembre 2008, la Suisse applique, en matière de visas, les dispositions de l’Accord de
Schengen. Les participants ayant besoin d’un visa d’entrée en Suisse doivent donc obtenir un visa
Schengen auprès de l’Ambassade ou du Consulat général de Suisse dans leur pays de résidence. Dans
les pays où la Suisse n’est pas représentée, la demande de visa devra être déposée dans un autre pays
où se trouve une représentation. Veuillez noter que la Suisse a également signé des accords avec
certains pays où elle n’est pas représentée par une entité diplomatique ou consulaire. Sous certaines
5FCTC/MOP/1/DIV/1
conditions, ces accords permettent à un État Schengen de délivrer des visas dans un pays où la Suisse
n’est pas représentée. Il est donc vivement recommandé à tous les participants de vérifier directement
auprès de l’Ambassade ou du Consulat général de Suisse si ces accords s’appliquent dans leur cas. Les
participants trouveront les coordonnées de l’Ambassade ou du Consulat général de Suisse le plus
proche compétent pour leur lieu de résidence à l’adresse suivante : https://www.eda.admin.ch/
eda/en/home/laender-reise-information.html.
Les participants doivent prendre rendez-vous avec l’Ambassade ou le Consulat général de Suisse
compétent au moins quatre à six semaines avant la date de la première session de la Réunion des
Parties. Le rendez-vous doit être pris après réception de la note verbale du Secrétariat de la
Convention invitant les Parties à la première session de la Réunion des Parties, et avant de
recevoir la lettre d’appui.
La procédure pour l’obtention d’un visa Schengen pouvant prendre jusqu’à 20 jours, il convient de
déposer une demande de visa assez tôt, bien avant la date de départ prévue. Il est recommandé aux
participants de demander un visa Schengen de type C, qui permet de se rendre dans d’autres États
Parties à l’Accord de Schengen, notamment en France voisine, ou de transiter par leur territoire. Dans
certains cas exceptionnels, ce type de visa ne permet pas d’entrer dans tous les États Schengen. Nous
conseillons donc vivement à toutes les personnes concernées de vérifier le type de visa dont elles
disposent avant de se rendre dans d’autres États Schengen ou d’y transiter.
Toute demande de visa doit être accompagnée d’une lettre d’appui. Pour l’obtenir, il convient de
s’adresser le plus rapidement possible à visafctc@who.int en joignant une copie du passeport et en
indiquant la fonction ou le titre de la personne qui demande le visa, son employeur, ainsi qu’un
exemplaire du pouvoir du délégué.
Badges
Les participants pourront retirer leur badge avant l’ouverture de la session au bureau des inscriptions
situé à l’entrée principale du Siège de l’OMS. Le bureau des inscriptions sera ouvert :
– le vendredi 5 octobre 2018, de 8 heures à 18 heures (au bureau de la Conférence des Parties au
CICG) ;
– du lundi 8 octobre au mercredi 10 octobre, de 8 heures à 18 heures (au Siège de l’OMS).
Veuillez noter que seules les personnes dont le nom figure sur des pouvoirs en bonne et due
forme (voir ci-dessus la section relative aux pouvoirs) se verront remettre un badge. L’accès au
centre de conférences et aux salles de réunion sera réservé aux personnes portant un badge.
À des fins de sécurité et de contrôle, tous les participants sont priés de porter leur badge en
permanence, aussi bien en séance que pendant les réceptions.
Horaires des séances
Lundi 8 octobre 2018
10 h 00-13 h 00 Séance restreinte sur les questions d’organisation de la session, suivie de la
séance plénière
15 h 00-18 h 00 Séance plénière
6FCTC/MOP/1/DIV/1
Mardi 9 octobre 2018
10 h 00-13 h 00 Séance plénière ou commissions
15 h 00-18 h 00 Séance plénière ou commissions
Mercredi 10 octobre 2018
10 h 00-13 h 00 Séance plénière ou commissions
15 h 00-18 h 00 Séance plénière et clôture
Réunions régionales informelles
Le Secrétariat de la Convention prendra des dispositions pour permettre aux Régions de l’OMS –
Région africaine, Région des Amériques, Région de la Méditerranée orientale, Région européenne,
Région de l’Asie du Sud-Est et Région du Pacifique occidental de l’OMS – de tenir des réunions
régionales informelles comme suit :
– le lundi 8 octobre de 8 heures à 9 h 30 (les délégués sont priés de s’inscrire et de retirer leur
badge si possible le dimanche 7 octobre 2018 comme indiqué ci-dessus) ;
– le mardi 9 octobre, de 8 h 45 à 9 h 45 ;
– le mercredi 10 octobre de 8 h 45 à 9 h 45.
Les informations concernant les salles allouées à chaque groupe régional pour ces réunions seront
disponibles sur place et sur l’application mobile de la MOP1.
Réservation de salles pour les réunions bilatérales et privées
Les locaux pouvant accueillir des réunions bilatérales ou privées sont en nombre limité. Toutefois, sur
demande, un nombre limité de salles pourront être affectées par le Secrétariat de la Convention à
certaines réunions dans l’ordre d'arrivée des demandes. Malheureusement, l’interprétation ne pourra
pas être assurée lors de ces réunions.
Les demandes doivent être envoyées à l’adresse mopfctc@who.int au moins 24 heures avant la
réunion.
Dispositions relatives à la conduite des débats en séance plénière
Le temps de parole des délégués sera mesuré à l’aide d’un système inspiré des feux de circulation. Les
déclarations sont limitées à trois minutes (environ 330 mots) dans le cas des interventions à titre
individuel et à cinq minutes (environ 550 mots) dans le cas des interventions au nom d’une Région de
l’OMS.
Les délégations souhaitant prendre la parole lors du débat général sont invitées à en informer le
Secrétariat de la Convention dès que possible par courrier électronique en indiquant comme objet
« Demande de déclaration de la Partie au débat général » à l’adresse mopfctc@who.int ou par
téléphone au +41 22 791 3933. Les délégations sont encouragées à intervenir par Région ou par
groupe plutôt qu’individuellement.
7FCTC/MOP/1/DIV/1 Dispositions relatives à la conduite des débats en commission A et en commission B Le temps de parole des délégués sera mesuré à l’aide d’un système inspiré des feux de circulation. Les déclarations sont limitées à trois minutes (environ 330 mots) dans le cas des interventions à titre individuel et à cinq minutes (environ 550 mots) dans le cas des interventions au nom d’une Région de l’OMS. Les délégations désirant inscrire leur nom sur la liste des intervenants aux débats en Commission A ou en Commission B, ou faire distribuer des projets de décisions, devront s’adresser au secrétaire de la commission en question. Interprétation et déclarations L’interprétation est assurée dans les six langues officielles des Nations Unies (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe). Les délégués sont priés d’envoyer le texte de la déclaration qu’ils ont l’intention de présenter à l’adresse interpret@who.int ou de remettre au moins 30 minutes à l’avance le texte imprimé aux membres du bureau de la conférence qui se trouvent dans la salle. Cela n’empêche pas l’orateur de s’écarter du texte qu’il aura fourni lors de son intervention, mais contribue à la clarté et à la fiabilité de l’interprétation dans les langues officielles. Le titre de la déclaration doit indiquer le nom du pays ou du groupe, la séance (plénière, Commission A ou Commission B) et le point de l’ordre du jour auquel se rapporte l’intervention. Les déclarations soumises à l’avance sont considérées comme confidentielles et, aux fins des actes officiels, c’est l’intervention telle qu’elle a été prononcée qui fait foi. Les délégués sont priés de respecter un débit de parole normal, un débit trop rapide étant susceptible d’affecter la clarté et la fiabilité de l’interprétation. Documents soumis par les délégations Les délégations qui souhaitent faire distribuer des projets de décisions à la plénière ou à l’une des commissions sont priées de les remettre au secrétaire de la plénière ou à la Commission concernée. Le Règlement intérieur de la Conférence des Parties s’appliquera à la conduite des débats jusqu’à ce que la Réunion des Parties adopte son propre règlement intérieur. L’article 33 du Règlement intérieur de la Conférence des Parties stipule que « les propositions et amendements ne sont pas examinés s’ils ont été soumis moins de 24 heures avant la séance », à moins que la Conférence des Parties n’en décide autrement. Les textes doivent donc être remis le plus tôt possible, de préférence avant l’ouverture de la session – en copies papier avec signature et sous forme électronique – pour pouvoir être traduits et reproduits dans toutes les langues de travail. À cet égard, les Parties sont priées de soumettre ces propositions et amendements dès que possible à l’Équipe Gouvernance et coopération internationale du Secrétariat de la Convention (mopfctc@who.int). Sur demande, le Secrétariat peut fournir aux délégations une aide matérielle ou rédactionnelle et des informations, selon le temps dont il dispose. Consentement des délégués à être photographiés/filmés Les représentants des Parties, ainsi que tous les autres participants à la première session de la Réunion des Parties, admettent que le Secrétariat de la Convention peut prendre des photographies ou réaliser des enregistrements vidéo pendant une partie ou la totalité des séances publiques ou ouvertes. En assistant à la Réunion des Parties, les représentants des Parties ainsi que tous les autres participants acceptent de figurer sur ces photographies et enregistrements vidéo, et autorisent le Secrétariat de la Convention, à titre discrétionnaire, à reproduire et à diffuser publiquement ces photographies et/ou enregistrements sur son site Web et/ou sur d’autres supports et par d’autres moyens de diffusion, et/ou autorisent des tiers à faire de même. 8
FCTC/MOP/1/DIV/1
Documentation
Dans le but de réduire l’empreinte carbone de la première session de la Réunion des Parties, les
documents officiels d’avant-session ne seront pas imprimés et envoyés aux Parties, mais pourront être
téléchargés sur le site Web officiel de la Réunion des Parties et sur l’application mobile de la MOP1
avant l’ouverture de la session. Les Parties ayant des difficultés à accéder à la documentation ou à la
télécharger sur le site Web peuvent demander un jeu d’exemplaires papier au Secrétariat de la
Convention par courrier électronique à l’adresse mopfctc@who.int dans la mesure du possible avant
l’ouverture de la session.
Les participants pourront se procurer les documents établis pendant la session auprès du bureau de
distribution des documents situé au Siège de l’OMS. Seuls les documents distribués par ce bureau sont
considérés comme officiels pour la session.
Journal de la MOP1 : le Journal quotidien de la Réunion des Parties contient les informations les
plus récentes sur les réunions et les événements prévus pendant la session. Il comprend également un
résumé procédural des débats quotidiens. Un journal préliminaire sera publié avant l’ouverture de la
session.
Liste des participants : une liste provisoire des participants des Parties sera disponible et postée avant
l’ouverture de la session sur le site Web de la Réunion des Parties consacré à la documentation. Cette
liste sera établie sur la base des pouvoirs en bonne et due forme remis au Secrétariat de la Convention
jusqu’au dimanche 7 octobre 2018 à midi. Une liste révisée sera publiée ultérieurement.
En cas de changement officiel de leur composition ou des coordonnées des délégués, les délégations
sont priées d’en aviser le Secrétariat de la Convention par écrit pendant la session en remplissant le
formulaire officiel disponible au bureau des inscriptions et en le déposant auprès de ce même bureau ou
en l’envoyant par courrier électronique à l’adresse mopfctc@who.int. Le formulaire doit être signé par
le chef de délégation.
Transports publics et taxis pour se rendre au Siège de l’OMS
En bus : la ligne N° 8 (direction OMS) va directement de Cornavin (gare ferroviaire) à l’OMS.
En tram : la ligne N° 15 va de Palettes à Nations en passant par Cornavin (gare ferroviaire). Après être
descendu à Nations, il est facile de prendre la ligne N° 8 pour l’OMS.
En voiture : le nombre de places de stationnement est très limité au Siège de l’OMS. Il est conseillé
aux participants d’emprunter les transports publics.
Il y a des stations de taxis sur presque toutes les grandes places de Genève. Il est également possible de
commander un taxi depuis l’entrée principale du Siège de l’OMS. Pour appeler un taxi, composer les
numéros suivants : +41 22 320 2020, +41 22 320 2202 ou +41 22 331 4133.
9FCTC/MOP/1/DIV/1 Réservations de chambres d’hôtel Les délégations doivent effectuer elles-mêmes leurs réservations d’hôtel et sont encouragées à réserver leur chambre longtemps à l’avance. Les délégations des Parties peuvent au besoin demander à leur mission diplomatique permanente à Genève ou, le cas échéant, aux ambassades ou consulats à Berne, d’effectuer les réservations nécessaires auprès d’un hôtel à Genève ou dans la région proche. Dispositions applicables aux Parties ayant droit à la couverture des frais de voyage La politique en matière de voyage s’appliquant aux Parties au Protocole est la même que pour la Conférence des Parties. La décision FCTC/COP7(24) a établi que, pour faciliter leur participation, les pays les moins avancés pouvaient bénéficier d’une aide financière, comprenant le prix d’un billet d’avion (au tarif le moins cher en classe économique) et une indemnité journalière de subsistance pour un délégué. Pour les pays Parties à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure, l’aide se compose d’un billet d’avion (au tarif le moins cher en classe économique). La liste des pays pouvant bénéficier d’une aide se trouve en annexe. Le Secrétariat de la Convention ne prendra les dispositions concernant les voyages qu’à réception des pouvoirs en bonne et due forme dont un exemplaire lui est préalablement présenté par la voie du système d’inscription en ligne, ou dont l’original lui est remis. Pour que les voyages puissent être organisés en temps voulu, les Parties ayant droit à la couverture des frais de voyage (voir la liste figurant en annexe) sont priées de s’inscrire en ligne au plus tard le 31 août 2018, et d’indiquer le nom du délégué qui bénéficiera de l’aide et ses coordonnées complètes (adresse électronique et numéro de téléphone). Compte tenu des restrictions budgétaires et de l’augmentation du prix des billets d’avion, ainsi que du délai nécessaire pour la demande de visa, le Secrétariat de la Convention ne peut garantir la couverture des frais de voyage passée la date limite du 10 septembre 2018. S’il est prévu qu’un même délégué participe à la Conférence des Parties et à la Réunion des Parties, les Parties sont encouragées, dans la mesure du possible, à demander la couverture des frais de voyage pour la même personne afin de contribuer à réduire les coûts. Les participants ayant perçu l’indemnité journalière de subsistance avant la session et dont la participation est ensuite annulée seront priés de rembourser le montant intégral de l’indemnité reçue au Secrétariat de la Convention. Les dispositions prises ou les frais encourus par une Partie ou par un participant à la suite d’un changement de l’itinéraire approuvé sans accord préalable du Secrétariat de la Convention ne donneront droit à aucun remboursement. Services disponibles sur place Services de restauration La cafétéria et le restaurant de l’OMS sont situés au niveau -1 du bâtiment principal. Ils sont ouverts tous les jours de 11 h 30 à 14 heures. Le café Ritazza, situé au niveau -1 du bâtiment principal, sert des collations chaudes et froides. Il est ouvert tous les jours de 7 h 30 à 16 heures. Cybercafé : des box Internet sont disponibles au rez-de-chaussée du Siège de l’OMS pour consulter Internet, envoyer ou recevoir des messages électroniques et utiliser un logiciel de traitement de texte. Le Siège est partout équipé d’un système de connexion sans fil (Wi-Fi). Le nom du réseau et le mot de passe seront indiqués dans la salle du Conseil exécutif. 10
FCTC/MOP/1/DIV/1
Bureau de poste : le Siège de l’OMS dispose d’un bureau de poste situé au niveau -1 qui propose des
services postaux, télégraphiques et de télécopie. Il est ouvert de 8 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 30 à
16 h 30, du lundi au vendredi. Il est possible de passer des appels locaux, interurbains et
internationaux au bureau de poste, les frais étant payables au préposé à la fin de l’appel.
Service médical
Une infirmière sera de service tout au long de la session pour les traitements simples et les injections,
y compris les injections de médicaments sur présentation d’une prescription médicale valable, aux
Services de santé au travail situés au niveau -2 ; son numéro est le +41 22 791 3040.
Les délégués qui ont besoin de soins d’urgence en dehors des locaux de l’OMS sont priés de contacter le
Service d’urgence de l’Association des médecins de Genève (numéro de téléphone : +41 22 320 2511).
Installations pour les personnes handicapées
Chaque étage est desservi par un ascenseur central, qui est situé près de l’entrée principale et de la
zone d’inscription. Des toilettes pour personnes handicapées sont également disponibles à chaque
étage.
Assurance
Les participants sont avisés que le Secrétariat de la Convention ne peut être tenu responsable en cas de
décès, de traumatisme, de maladie ou de toute autre incapacité survenant dans le cadre de leur
participation à la session. Aussi appartient-il aux participants de souscrire eux-mêmes les assurances
nécessaires.
Banque/bureaux de change
Une succursale de la banque UBS est située dans les locaux du Siège de l’OMS. Deux distributeurs
automatiques sont situés au niveau -1 à côté du café Ritazza, et le bureau de poste situé au même
niveau abrite une succursale Postfinance.
Conditions météorologiques et fuseau horaire
En octobre, la température à Genève est normalement d’environ 10° C. L’heure à Genève est de
TU +1 heure.
Électricité
220 volts à 50 Hz. Un adaptateur peut être nécessaire. Les prises ont trois fiches cylindriques.
Sécurité personnelle
Genève est généralement considérée comme une ville sûre où la criminalité est faible. Toutefois, il y a
des pickpockets et des vols de sacs à main et de téléphones portables se produisent dans les gares
ferroviaire et routière, à l’aéroport, dans les parcs publics et aux alentours.
Il est recommandé aux délégués de prendre les précautions suivantes quand ils se déplacent en ville :
– rester vigilant ;
– surveiller ses bagages et porte-documents ;
11FCTC/MOP/1/DIV/1
– éviter de se promener seul de nuit ;
– rester dans des zones bien éclairées ;
– se méfier des personnes prétendant faire partie des forces de l’ordre ;
– exiger la présentation d’une pièce justificative avant de donner suite à une demande ou de
remettre un passeport ;
– être particulièrement vigilant à l’aéroport, à la gare ou à l’arrivée à l’hôtel ;
– ne jamais rien laisser sur les sièges d’une voiture qui puisse attirer l’attention des voleurs ;
– ne jamais laisser d’objets de valeur dans un véhicule en stationnement.
Les numéros de téléphone d’urgence à Genève sont les suivants :
– police 117
– ambulances 144
– pompiers 118
– secours routier 140.
Si vous êtes confronté à un problème de sécurité urgent au Siège de l’OMS, veuillez contacter le
Service de sécurité de l’OMS par téléphone au poste 11117 ou au numéro +41 22 791 1117, ou par
courriel à security@who.int.
Le Secrétariat de la Convention décline toute responsabilité en cas de perte d’objets restés sans
surveillance lors des réunions.
Coordonnées du Secrétariat de la Convention
Secrétariat de la Convention :
Téléphone : (+41) 22 791 3933
Télécopie : (+41) 22 791 5830
Courrier électronique : mopfctc@who.int
Site Web : http://www.who.int/fctc
12FCTC/MOP/1/DIV/1
Annexe
Parties ayant droit à la couverture des frais de voyage pour la MOP11 (au 18 janvier 2018)
Pays les moins avancés : conformément à la décision FCTC/COP7(24), les pays les moins avancés
recevront une aide financière pour les frais de voyage et l’indemnité de subsistance journalière d’un
délégué.
Bénin Mali
Burkina Faso Niger
Comores Sénégal
Gambie Tchad
Guinée Togo
Madagascar
Pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure : conformément à la décision
FCTC/COP7(24), les pays à revenu faible ou intermédiaire de la tranche inférieure recevront une aide
financière pour les frais de voyage (billet d’avion) d’un délégué.
Congo Nicaragua
Côte d’Ivoire Pakistan
Inde Sri Lanka
Mongolie
= = =
1
Les Parties ayant droit à la couverture des frais de voyage sont priées de s’inscrire en ligne au plus tard le
10 septembre 2018, et d’indiquer le nom du délégué qui bénéficiera de l’aide et ses coordonnées complètes (adresse
électronique et numéro de téléphone). Compte tenu des restrictions budgétaires et de l’augmentation du prix des billets
d’avion, ainsi que du délai nécessaire pour la demande de visa, le Secrétariat de la Convention ne peut garantir la
couverture des frais de voyage passée la date limite du 10 septembre 2018.
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