DEMANDER SA RETRAITE SUR INTERNET, C'EST DÉSORMAIS POSSIBLE éclairage
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n°41 - FÉVRIER 2017 à la une DEMANDER SA RETRAITE SUR INTERNET, C’EST DÉSORMAIS POSSIBLE éclairage L’ASSURANCE SKI EST-ELLE VRAIMENT UTILE ? pratique COMMENT CALCULER LES INTÉRÊTS 2016 DE SES LIVRETS D’ÉPARGNE
à la une éclairage pratique
sommaire
DEMANDER SA L’ASSURANCE LIVRETS D’ÉPARGNE :
RETRAITE SUR SKI EST-ELLE COMMENT CALCULER
INTERNET, C’EST VRAIMENT UTILE ? SES INTÉRÊTS 2016
DÉSORMAIS POSSIBLE Bientôt les vacances à la neige ? L’année 2017 débute, c’est le moment
Ski, snowboard ou randonnées de découvrir ce qu’ont rapporté ses
Depuis le 4 janvier 2017, les dans la montagne, avant de partir livrets d’épargne bancaire l’année
salariés peuvent effectuer une sur les pistes, il peut être judicieux passée. Comment calculer les intérêts
demande de retraite 100% de souscrire une assurance neige. d’un livret d’épargne ? Tous les livrets
dématérialisée pour leur pension Mais avant de passer à l’acte, mieux fonctionnent-ils de la même façon ?
de base. Cette numérisation va vaut vérifier les contrats que l’on Quelle est la règle de calcul des
se développer progressivement possède déjà, histoire d’éviter les intérêts par quinzaine ? Réponses.
pour concerner, au plus tard le doubles couvertures.
1er janvier 2019, l’ensemble des
régimes de retraite et des actifs. page 6 page 9
page 3
VOTRE PATRIMOINE page 11
10.2016 - SAS au capital de 150 000 € - Siège social : 94, Quai Charles de Gaulle 69006 LYON - Tél. 04 72 69 11 11 - Fax 04 72 69 11 12 - SIREN N°483 471 157 RCS LYON - Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie
Financière N° 120 142 145 souscrites auprès de COVEA RISKS. VALORITY CREDIT est immatriculée à l’ORIAS sous le n°07033695 dans les catégories COBSP, MIOBSP et MIA, 1 rue Jules Lefebvre - 75311 Paris Cedex 09,
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de Châteaudun - 75009 Paris- 75009 Paris
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de la publication : Jean-Damien
: Jean-Damien Châtelain
Châtelain - Rédacteur
- Rédacteur en chefen:chef : Solenne
Solenne Dimofski
Dimofski - Rédacteurs
- Rédacteurs : Olivier
: Olivier Brunet,
Brunet, Thomas
Thomas Chenel,
Chenel, Jean-Philippe
Jean-Philippe Dubosc,Thibault
Dubosc, ThibaultFingonnet,
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2
à la une
DEMANDER SA
RETRAITE SUR INTERNET,
C'EST DÉSORMAIS POSSIBLE
Depuis le 4 janvier 2017, les salariés peuvent effectuer une demande de
retraite 100% dématérialisée pour leur pension de base. Cette numérisation
va se développer progressivement pour concerner l’ensemble des régimes de
retraite et des actifs au plus tard le 1er janvier 2019.
3
Désormais, une partie des base de manière entièrement envoyer par courrier sa demande
Français peuvent réaliser leur dématérialisée. de retraite au Régime social des
à la une
demande de retraite de base indépendants (RSI).
sur Internet. Pour rappel, en Au plus tard le 1er janvier 2019,
France, ce sont les actifs qui la demande de retraite en ligne Les salariés et agents publics non
doivent demander à quitter la sera étendue aux non-salariés titularisés doivent continuer à
agricoles (exploitants agricoles, demander leur retraite complé-
vie professionnelle. L'employeur
collaborateurs d'exploitation et mentaire par courrier. En plus
ne peut pas mettre un employé
aides familiaux), aux professions de la demande dématérialisée à
d'office à la retraite sauf si son
libérales (médecins, notaires, l'Assurance retraite, les salariés
poste nécessite des aptitudes
architectes, experts-comp- doivent ainsi effectuer une
physiques particulières. Jusqu'ici,
tables...), aux fonctionnaires demande « classique » auprès
pour demander la liquidation de
titularisés et aux agents des de l'Arrco et, s'ils possèdent le
leurs droits, les assurés devaient
entreprises et établissements statut cadre, auprès de l'Agirc. Les
retirer un formulaire à leur caisse cadres ont besoin de remplir un
publics (SNCF, RATP, Banque de
de retraite ou le télécharger sur le seul formulaire, faisant office à la
France...).
site internet de leur caisse, l'impri- fois de demande de retraite pour
mer, le remplir et l'envoyer par UNIQUEMENT LA RETRAITE DE l'Arrco et l'Agirc. Les agents non
courrier accompagné des pièces BASE titulaires de la fonction publique
justificatives demandées. doivent, pour leur part, réaliser
Actuellement, la demande
une démarche similaire auprès de
Depuis le 4 janvier 2017, les sala- de retraite dématérialisée est
l'Ircantec, leur régime spécifique
riés du secteur privé et les agents possible uniquement auprès de
de retraite complémentaire.
non titulaires de la fonction l'Assurance retraite, le régime de
publique peuvent effectuer une retraite de base des salariés et A compter du 1er juillet, les
demande de retraite de base en des agents publics non titulaires. salariés agricoles (employés
ligne. A partir du 1er juillet 2017, Par ailleurs, il faut que l'Assurance dans une exploitation agricole,
les salariés agricoles et les tra- retraite soit le dernier régime une coopérative agricole, une
vailleurs indépendants (artisans, de base d'affiliation. Un ancien mutuelle agricole ou une entre-
commerçants, chefs d'entreprise) salarié devenu artisan ne peut prise agro-alimentaire) devront,
pourront à leur tour demander ainsi pas demander à liquider ses à l'image des autres salariés,
à bénéficier de leur retraite de droits en ligne. Il doit continuer à demander leur retraite encore
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par courrier auprès de l'Arrco et, pénibilité), il ne sera pas possible d'Assurance maladie (ameli.fr)
pour les cadres, auprès de l'Agirc, de réaliser une demande en ligne, ou d'identité numérique
sauf si d'ici là la demande en les cas et démarches pour en (idn.laposte.fr).
ligne est étendue à l'Agirc-Arrco. bénéficier étant trop spécifiques.
La demande de retraite étant Il est demandé, en premier lieu,
commune au régime de base et FIXER SON ÂGE DE DÉPART de stipuler la date de départ choi-
au régime complémentaire au Les assurés peuvent choisir de sie. Si cette date est antérieure
RSI, les travailleurs indépendants partir après l'âge légal en vue de de plus de six mois au départ ou
devraient pouvoir a priori - à justifier de tous leurs trimestres si l'assuré n'aura pas atteint l'âge
partir du 1er juillet - effectuer et percevoir ainsi une pension légal à ce moment-là, celui-ci ne
leur demande de retraite entiè- de base à taux plein, c'est-à-dire peut pas aller plus loin.
rement en ligne. D'ici à 2019, il sans abattement. Dans tous les S'il le souhaite, il peut recevoir
est prévu que l'ensemble des cas, il est donc indispensable une alerte e-mail lorsque sa
régimes, y compris les régimes de connaître sa date de départ
complémentaires et les régimes demande en ligne sera possible.
avant de démarrer sa demande
de la fonction publique, pro- de retraite en ligne. L'opération UN PROCESSUS EN SIX ÉTAPES
posent la demande de retraite est possible uniquement six mois
dématérialisée. L'objectif est que avant la date choisie. La demande de retraite en
les Français puissent à l'avenir ligne s'effectue en six étapes.
réaliser une seule demande de Enfin, avant de se connecter, L'opération est censée durer
retraite sur Internet et ce, quels les internautes ont intérêt à se entre 15 et 30 minutes selon
que soient leur statut et parcours renseigner sur les pièces justifica-
les situations personnelle et
professionnel. tives qui leur seront demandées.
professionnelle. A chacune des
A minima, ils doivent avoir sous
LES DÉMARCHES PRÉALABLES la main leur carte Vitale ou leur étapes et en fonction des ré-
À LA DEMANDE attestation d'Assurance maladie ponses données, les justificatifs
s'ils ne connaissent pas leur requis s'affichent à la droite de
Comme pour une demande de
numéro de Sécurité sociale, leur l'écran. Dans la majorité des cas,
retraite traditionnelle, l'internaute
doit avant toute chose déter- carte d'identité ou leur passeport, l'internaute devra joindre une
miner quand il veut partir à la leur relevé d'identité bancaire copie de ses derniers bulletins de
retraite. Au minimum, il lui faut (RIB), leurs trois derniers bulletins salaire, de son livret de famille, du
atteindre l'âge légal de départ de salaire et leur dernier avis décompte de ses indemnités jour-
à la retraite, soit l'âge à partir d'imposition (ou de non-impo- nalières en cas d'arrêt maladie
duquel les assurés sont autorisés sition). L'idéal est de scanner les années précédant le départ
à quitter la vie active. Cette borne les documents ou, à défaut,
et l'attestation de versement des
d'âge a été portée à 62 ans pour de les photographier avec un
allocations Assedics en cas de
les actifs nés à partir de 1955. smartphone. Ils pourront ainsi
être envoyés en pièces jointes à la chômage indemnisé. L'assuré a
Toutefois, certains assurés ont demande de retraite en ligne. également la possibilité d'envoyer
la possibilité de prendre leur les justificatifs par courrier.
retraite avant l'âge légal. C'est VIA SON ESPACE PERSONNEL
OU SON COMPTE RETRAITE Si le dossier est jugé complet,
le cas des actifs qui ont com-
l'internaute reçoit par courrier
mencé à travailler avant 20 ans Pour effectuer une demande
et qui disposent de tous leurs une notification de sa retraite
de retraite en ligne auprès de quatre mois après l'envoi de sa
trimestres de cotisation à la l'Assurance retraite, l'internaute
retraite. Les bénéficiaires de la demande. Ce document men-
doit se connecter sur son
retraite anticipée pour carrière tionne la date de départ effectif
espace personnel sur
longue (RACL) peuvent effectuer lassuranceretraite.fr ou sur son à la retraite et le montant de
une demande de retraite en ligne compte personnel retraite sur sa pension de base. Il est très
à condition d'avoir vérifié au info-retraite.fr. Il peut se créer, important et doit être impérati-
préalable auprès de l'Assurance dans les deux cas, un compte vement conservé car il fait office
retraite qu'ils étaient éligibles avec un code confidentiel ou d'attestation de retraite et peut
au dispositif et d'avoir reçu leur utiliser FranceConnect. être éventuellement demandé
attestation de RACL mentionnant
(notamment par l'administration
la date à partir de laquelle ils Cette plateforme technologique
fiscale, l'Assurance maladie ou
peuvent demander leur départ mise au point par l'Etat permet
anticipé. Sans ce justificatif, leur de bénéficier, avec un très haut la complémentaire santé). Enfin,
demande ne sera pas validée. niveau de sécurité, des services dans le cas d'une erreur, d'un
Quant aux autres dispositifs de en ligne proposés par les sites oubli ou s'il manque une pièce
départ anticipé à la retraite (au institutionnels en utilisant les justificative, un conseiller retraite
titre du handicap, de l'invalidité, identifiants de son compte en est susceptible de contacter
de l'exposition à l'amiante, de la ligne fiscal (impot-gouv.fr), l'assuré par téléphone. ■
5
dossier ASSURANCE SKI :
EST-ELLE VRAIMENT UTILE ?
Bientôt les vacances à la neige ? Ski, snowboard ou randonnées dans la montagne, avant de partir
sur les pistes, il peut être judicieux de souscrire une assurance neige. Mais avant de passer à l’acte,
mieux vaut vérifier les contrats que l’on possède déjà, histoire d’éviter les doubles couvertures.
6
C omme son nom l'indique,
une assurance ski - appelée
également assurance neige - a
skiable (piste, voire hors-piste),
l'assurance prend en charge les
dépenses liées à l'intervention
- Interruption de séjour : après
un accident sur les pistes, impos-
sible de poursuivre son séjour
pour but de couvrir les risques des secours et au transport des à la montagne... Cette garantie
spécifiques à la pratique de pistes jusqu'à l'hôpital, un cabinet
rembourse tout ou partie des
sports d'hiver, essentiellement médical, ... Par ailleurs, l'évacua-
frais liés à l'interruption du
le ski. Elle peut être souscrite tion par ambulance, traineau,
individuellement ou pour toute barquette ou en hélicoptère est séjour et des activités : location
la famille et sa durée se limite également incluse. Enfin, certains du chalet, forfait de remontées
quasi-systématiquement à celle contrats remboursent le trajet mécaniques, cours avec un
du séjour à la montagne. en véhicule pour retourner à son moniteur, location du matériel, ...
hôtel, appartement ou chalet loué A noter : le remboursement du
Attention, par extension, on parle pour les vacances. Bon point : forfait ou encore des cours peut
d'assurance « carte neige ». En l'assuré n'a pas à avancer de frais. faire l'objet d'une garantie à part
réalité, la carte neige est avant
Cette garantie joue par exemple selon les contrats.
tout la licence sportive délivrée
par la Fédération française de ski. si le skieur se casse une jambe
sur la piste ou est en danger et - Bris du matériel de ski : elle
Cette dernière propose sa propre
des recherches sont lancées pour joue en cas de casse ou de dégâts
assurance neige. La carte neige
le retrouver par les communes. causés au matériel de ski loué. Le
n'est donc pas une assurance à
proprement parler. vol peut également être couvert.
- Assistance rapatriement : c'est
QUE COUVRE UNE ASSURANCE l'une des garanties phares de l'as- - Invalidité, incapacité, décès :
SKI ? surance ski. Elle est systématique- si l'assuré a subi des dommages
ment incluse dans les contrats et corporels importants, un capital
Comme tout type d'assurance, prend en charge le rapatriement lui est alors versé selon son degré
chaque contrat diffère d'un autre à son domicile ou dans un autre
d'invalidité ou d'incapacité (à
selon la compagnie qui le pro- hôpital en cas d'accident survenu
à l'étranger (Union européenne partir de 10 à 30%). S'il décède
pose. D'une manière générale, on
trouve cependant les garanties ou partout dans le monde) et sur sur les pistes, ce capital revient à
suivantes dans une assurance les pistes. L'assistance peut aussi ses proches. D'autres prestations
ski : être médicale : transport médical, peuvent être fournies dans le
échanges entre le médecin sur cadre de cette garantie comme
- La responsabilité civile : elle place et le médecin traitant, ... la prise en charge d'une partie
protège l'assuré en cas de dom-
- Frais médicaux : rembourse- des obsèques ou encore une
mages (matériels + corporels)
ments des frais médicaux en compensation suite à la perte de
causés à un tiers, par exemple
un autre skieur. complément de ceux effectués revenus professionnels à cause
par la Sécurité sociale et la de l'accident.
- Frais de secours et de trans- mutuelle de l'assuré. Attention
ports, aussi appelée « Frais de si la Sécurité sociale n'intervient - Défense et recours : en cas de
recherche et de secours » : en pas, la compagnie d'assurance litige, cette garantie apporte une
cas d'accident sur le domaine non plus. assistance juridique à l'assuré.
7
QUEL EST LE PRIX D'UNE de sinistre, aux montants des Si elle ne prend pas en charge
ASSURANCE SKI ? franchises et à l’étendue géogra- la totalité des frais après le
éclairage
phique des garanties. remboursement de la Sécurité
En général, il vous en coûtera 1,50 sociale, elle en remboursera au
à 3 euros par jour, soit plus de Les limites et exclusions pré- moins une partie.
10 euros en moyenne pour une sentes dans les assurances neige
semaine de ski. Il existe égale- sont non négligeables et donc à A l'inverse, si vous savez que
ment des formules annuelles prendre en compte avant de se votre mutuelle est peu perfor-
qui couvrent plusieurs sports de lancer tête baissée. Non seule- mante et que vous craignez un
montagne autour de 50 euros. ment il faut lire attentivement les accident sur les pistes, mieux
Enfin, des formules adaptées aux conditions générales du contrat, vaut souscrire une assurance ski
familles sont également propo- mais avoir également le réflexe durant votre séjour.
sées aux skieurs. de jeter un œil à ceux que l’on
possède déjà. • La carte bancaire
Si le prix de l'assurance neige
dépasse les 20 euros pour votre UNE ASSURANCE NEIGE Encore trop d'assurés ignorent
séjour, c'est qu'elle n'est générale- EST-ELLE VRAIMENT UTILE ? les protections liées à leur
ment pas rentable pour le skieur. carte bancaire. Ainsi, si l'assuré
Attention, il est fort probable que possède une carte classique, du
Dans la majorité des cas, l'as- vous soyez déjà couvert pour les type Visa ou MasterCard, seule
surance neige est souscrite en risques encourus lors d'un séjour l'assistance sera prise en charge
même temps que les forfaits de à la montagne par vos contrats en cas d'accident.
remontées mécaniques. Mais il d'assurance : mutuelle santé,
est tout à fait possible de sous- contrat multirisques habitation, Si le skieur est détenteur d'une
crire un contrat ou une option assurance décès ou invalidité, carte Bleue haut de gamme, du
auprès d'une compagnie d'assu- Garantie des accidents de la type Visa Premier ou Mastercard
rance généraliste ou spécialisée vie (GAV), individuelle accident, Gold, alors il bénéfice automati-
dans les assurances de sports assurance scolaire, contrat quement d'une assurance neige
d'hiver juste avant le début du d'assistance... La liste peut et montagne qui le couvre durant
séjour. être longue. Dans ce cas, une son séjour (matériel, forfait,
assurance spécifique ski est-elle assistance, frais médicaux, ...).
LES LIMITES DE vraiment utile ?
L’ASSURANCE SKI Seul impératif : tout payer avec
Pour le savoir, il faut que l'assuré cette carte bancaire : la location
Attention, comme tout contrat fasse un « petit tour » de ses du chalet ou de l'appartement,
d'assurance, il existe des limites contrats, en n'hésitant pas à du matériel de ski, les forfaits de
à la prise en charge d'un sinistre : appeler sa ou ses compagnies ski, ... en résumé, tout ! Auquel
par exemple, certaines assu- d'assurance, parmi lesquels : cas, l'assurance ne pourra pas
rances neige n'indemnisent pas fonctionner.
les skieurs qui ont eu un accident • L'assurance multirisques
hors-piste ou n’interviennent pas habitation (MRH) • L'assurance scolaire
en cas de faute intentionnelle de Les assurances scolaires sous-
l'assuré. Elle inclut systématiquement
une garantie responsabilité civile crites pour ses enfants, ou encore
Par ailleurs, l'assureur peut poser qui prendra donc en charge tout en tant qu'étudiant, en formule
une limite à sa prise en charge, dommage causé à un tiers, par 24h/24 fonctionnent également
qu'il applique à chaque garantie. exemple un autre skieur. dans la grande majorité des cas
Dans le cadre de l'assurance ski, lors des séjours au ski.
les frais de secours, de trans- Autre garantie qui peut s'avérer
utile sur les pistes : l'assistance. Si tel n'est pas le cas, l'option
ports, de recherche et médicaux peut généralement être ajoutée
sont toujours plafonnés, soit sur Ainsi, en cas d'accident, il est pos-
sible que l'assistance comprise gratuitement.
la base des frais réels engagés,
soit sur un montant fixe. Le dans votre contrat MRH prennent • Les assurances individuelles :
plafond peut être annuel, courir en charge les frais de secours, de GAV, invalidité, décès,
sur une période limitée dans le transports voire de recherche. individuelle accident
temps (par exemple, prise en • La mutuelle santé
charge durant une semaine) ou Ces formules protègent l'assuré
par sinistre. De même, le nombre Si le skieur possède une « bonne » s'il se blesse seul, y compris
d'accidents pris en charge par an mutuelle santé, il est fort pro- lorsqu'il est à la montagne dans la
peut être restreint. bable qu'elle couvre les frais de grande majorité des contrats.
santé engendré par un accident Le tour de vos contrats est fait ?
Soyez également vigilant au subi sur les pistes.
délai de carence durant lequel la A vous de déterminer si une assu-
garantie ne s’activera pas en cas rance ski vous est nécessaire. ■
8LIVRETS D'ÉPARGNE :
COMMENT CALCULER
SES INTÉRÊTS 2016 ?
L’année 2017 débute, c’est le moment de découvrir ce qu’ont rapporté ses livrets
d’épargne bancaire l’année passée. Mais le calcul des intérêts n’est pas simple : quelle
est la formule de calcul du livret A en vigueur ? Quelle est la règle de calcul des intérêts
par quinzaine ? Qu’est-ce que les intérêts simples ? Réponses.
pratique
9En 2016, les banques ont - Compte sur livret bancaire Ainsi, la rémunération des
distribué 1,85 milliard d'euros (CSL) ou Livret B : taux fixé versements dépend de la date de
d'intérêts aux détenteurs de librement par la banque, variable versement :
Livrets A et 730 millions d’euros dans le temps, intérêts calculés
aux titulaires de LDDS (Livret de par quinzaine (le plus souvent) ou - du 1er au 15 de chaque mois, les
développement durable et soli- quotidiennement, assujettis aux dépôts produisent des intérêts à
daire). Mais savez-vous comment prélèvements sociaux. partir du 16,
ces intérêts sont calculés ? Suivez
le guide. CALCUL D'INTÉRÊTS SIMPLES : - du 16 au dernier jour de chaque
L'EXEMPLE DU LIVRET JEUNE
mois, les dépôts sont générateurs
L'ESSENTIEL À SAVOIR
Pour un placement sur un livret d'intérêts au 1er jour du mois qui
EN 4 POINTS
d'épargne, on parle d'intérêts suit.
Pour comprendre comment sont simples (par opposition aux
calculés les intérêts crédités par la intérêts composés) lorsque ceux- En cas de retrait, la même logique
banque sur ses livrets d'épargne, ci sont calculés uniquement sur le opère, mais dans l’autre sens. Les
il faut prendre en considération capital de départ et sur une seule retraits ne sont plus productifs
différents paramètres, en répon- année. d'intérêts à la fin de la quinzaine
dant aux questions suivantes : le précédente :
taux d'intérêt annuel affiché est-il Par exemple, dans le cas d'un
réglementé par les pouvoirs pu- Livret Jeune affichant un taux an- - du 1er au 15 du mois, les re-
blics ou fixé librement par les lois nuel de 2%, le calcul des intérêts traits cesseront de produire des
du marché ? Est-il fixe sur toute la simples serait le suivant :
intérêts après le dernier jour du
durée du contrat ou est-il suscep- - Versement initial : 1.000 euros mois qui précède,
tible de varier dans le temps ? Les sur le compte au 1er janvier 2017
intérêts perçus au 31 décembre - du 16 du mois au dernier jour,
sont-ils calculés au jour le jour ou - Absence de dépôts au cours de les retraits cessent de produire
selon la règle des quinzaines ? Le l'année des intérêts bancaires après le 15
taux d'intérêt affiché est-il brut du mois en cours.
ou net de prélèvements sociaux - Placement au taux de 2%
(CSG-CRDS, autres prélèvements pendant un an.
Tous les ans, au terme du mois
soit 15,5% au total) ? Au bout d'un an, les intérêts de décembre, la banque procède
Pour répondre à ces questions, bancaires acquis et crédités au 31 au calcul des intérêts annuels.
il faut se référer aux conditions décembre 2017 se montent à 20 Le total est crédité dans la foulée
générales et particulières du euros. sur le compte, dès la première
contrat. Ces informations sont semaine de janvier.
> Formule de calcul : 1.000 x
également disponibles en agence. 2/100 = 20 euros TAUX BRUT, TAUX NET :
Pour les principaux livrets La valeur du capital s’élèvera ainsi CALCUL DES INTÉRÊTS DU PEL
d'épargne utilisés en France, les à 1.020 euros au 1er janvier 2018.
paramètres de calcul du taux Le taux du PEL est un taux
d'intérêt sont les suivants : LA QUINZAINE, UNE RÈGLE brut : le taux de rémunération
DE CALCUL GÉNÉRALISÉE réglementaire de 1% pour tout
- Livret A, LDDS, LEP : taux régle-
plan ouvert en 2017 ne tient
menté, soumis à variations, calcul Le calcul des intérêts attribués
des intérêts par quinzaine et net chaque année au détenteur d'un pas compte des prélèvements
de prélèvements sociaux. compte sur livret ne tient pas sociaux applicables. Pour dé-
compte des sommes en dépôt terminer le taux net du PEL, il
- Livret Jeune : taux minimum ré- au jour le jour. C'est la règle de la faut donc déduire du taux brut
glementé et taux maximum libre, quinzaine, qui s'applique au Livret les prélèvements sociaux (taux
variable dans le temps, intérêts A, mais aussi aux autres livrets global de 15,5%).
bancaires calculés par quinzaine réglementés ainsi qu'à la plupart
et exonérés. des PEL et des livrets bancaires Ainsi, pour un PEL ouvert en
- Plan épargne logement (PEL) : imposables. Le calcul est alors janvier 2017, le taux de rémunéra-
taux réglementé, fixe dans la effectué par la banque deux fois tion net annuel se monte à 0,85%
durée en fonction de la date par mois au terme de chaque (0,845% précisément).
d'ouverture, intérêts calculés par quinzaine.
quinzaine (généralement) ou au > Formule de calcul : 1% -
jour le jour, soumis aux prélève- (1x15,5%) = 0,845% arrondi à
ments sociaux. 0,85%. ■
10VOTRE PATRIMOINE
• Impôts
Seuil effectif d'imposition Plafonnement des niches fiscales
personne seule sans enfant (revenus 2016 imposables en 2017)
revenu déclaré revenu net imposable
16.411 € 14.770 € 10.000 € 18.000 €
• Emploi
Smic : 9,76 € Inflation : +0,6%
(Taux horaire brut au 1er janvier 2017) Prix à la consommation (INSEE) hors tabac sur un an (dec. 2016)
RSA : 535,17 € Emploi : 9,7%
(Revenu de Solidarité Active personne seule sans enfant) Taux de chômage (BIT) au 3e trimestre 2016
• Épargne
Livret A et Livret Bleu (Depuis le 1er août 2015)
Taux de rémunération : 0,75% Plafond : 22.950 €
PEL PEA
Taux de rémunération : 1% Plafond : 150.000 €
(brut hors prime d'épargne) depuis le 1er août 2016 au 1er janvier 2014
Assurance vie : 2,30% (AFA) Rendement fonds euros (2015)
• Retraite
Âge légal : 62 ans (ouverture du droit à pension si né(e) en 1955)
Point retraite au 1er novembre 2016
AGIRC : 0,4352 € ARRCO : 1,2513 €
• Immobilier
Loyer : 125,50 points (+0,18%) Loyer au m2 : 12,6 €
Indice de référence (IRL) 4e trimestre 2016 France entière (Clameur novembre 2016)
Prix moyen des logements anciens (Année 2016)
au mètre carré : 2.522 € d’une acquisition : 204.237 €
Prix moyen du mètre carré à Paris : 8.300 € (3e trimestre 2016)
Taux d’emprunt sur 20 ans : 1,70% (26 janvier 2017 Empruntis)
• Taux (2016)
Taux de base bancaire : 6,60% Intérêt légal : 0,90%
• Seuils de l'usure Prêts immobiliers
Prêts à taux fixe :
3,40% (moins de 10 ans) Prêts à taux variable : 2,83%
3,35% (10 à 20 ans)
3,37% (plus de 20 ans)
Prêts-relais : 3,43%
• Seuils de l'usure Prêts à la consommation
Montant inférieur à 3.000 € : 19,96%
Montant compris entre 3.000 et 6.000 € : 13,25%
Montant supérieur à 6.000 € : 6,65%
1194, Quai Charles de Gaulle - 69006 Lyon
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