Guide pratique des personnels de l'académie de Rouen - L'académie Environnement professionnel Formation des personnels Ressources pédagogiques ...
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L’académie
Environnement professionnel
Formation des personnels
Guide pratique
Ressources pédagogiques
des personnels
Ressources humaines
de l’académie
Action sociale
de Rouen
Bon à savoir
2017-2018
Sommaire
Guide Pratique
2017-2018
Sommaire
L’académie • L’académie de Rouen • Le projet académique 2014-2017
3 > 10 • Organigramme du rectorat de Rouen • Les réseaux académiques et les CMQ
• Organigramme de la Région académique • Chiffres-clés
• Bassins d’éducation et de formation
Environnement • Les services académiques - L’équipe médicale, infirmière, sociale
professionnel • Les corps d’inspection - Les instances
11 > 25 • L’établissement - Des réseaux d’experts au service
- L’équipe pédagogique des établissements
- L’équipe administrative et technique
Formation des personnels • L’école supérieure du professorat et de • La formation continue des personnels
26 > 32 l’éducation (ESPE) enseignants, d’encadrement, ATSS,
• La formation initiale d’éducation et d’orientation
Ressources • Les ressources pédagogiques propo- • Le centre académique pour la
pédagogiques sées par les corps d’inspection scolarisation des élèves allophones
33 > 38 • Le Canopé de l’académie de Rouen nouvellement arrivés (EANA) et des
• L’éducation artistique et culturelle enfants issus de familles itinérantes et
• Les relations internationales de voyageurs (CASNAV)
• La DANÉ
Ressources • Personnels enseignants du 1er et 2nd • L’aide et le soutien psychologique
humaines degrés • Le dispositif AISSE-CMC
• Personnels de l’encadrement et • Le service social des personnels
39 > 55
personnels administratif, techniques, • Le pôle d’expertise et de services -
sociaux et de santé pensions
• La médecine de prévention
Action sociale • L’action sociale
56 > 58 - Bénéficiaires
- Où s’informer ?
Bon à savoir • Les sites web académiques • Adresses utiles
59 > 61 (www.ac-rouen.fr / dsden27 /
dsden76)
• Le portail métier
(portail-metier.ac-rouen.fr)
2
L’académie
L’académie
L’académie de Rouen
L’académie de Rouen couvre les départements de l’Eure et de la
Seine-Maritime.
L’académie recense au total 1 735 écoles et 352 établissements du second degré
publics et privés sous contrat.
En 2016 - 2017, 352 837 élèves étaient scolarisés dans les 1er et 2nd degrés
publics et privés sous contrat, ce qui représente un peu moins de 3 % de
l’effectif national.
La part de l’éducation prioritaire est importante dans l’académie : 17 % dans
les écoles et 23 % dans les collèges.
L’académie gère un budget de 1,8 milliard d’euros et plus de 27 000 emplois
(enseignement scolaire).
3
L’académie
L’académie
Recteur d’académie
Directeur
de cabinet
Inspecteurs d’académie
Secrétaire général d’académie Directeurs académiques des
services de l’éducation nationale
Comité de direction de l’académie
Services
Services
Services départementaux
académiques
du rectorat de l’éducation
mutualisés
nationale
Chefs d’établissement IEN 1er degré
Établissements scolaires : Écoles :
Équipes enseignantes Équipes enseignantes
Élèves Élèves
Rectorat - site principal
25 rue de Fontenelle - 76037 Rouen cedex 1 - Téléphone : 02 32 08 90 00
Courriel : ce.rectorat@ac-rouen.fr - Site web académique : www.ac-rouen.fr
Rectorat - site de Mont-Saint-Aignan
2 rue du Dr Fleury - 76130 Mont-Saint-Aignan - Téléphone : 02 32 08 96 83
Directions des services départementaux de l’éducation nationale
DSDEN de l’Eure
24 boulevard Georges Chauvin - 27022 Évreux cedex - Téléphone : 02 32 29 64 00
Fax : 02 32 38 53 76 - www.ia27.ac-rouen.fr - Courriel : ce.ia27@ac-rouen.fr
DSDEN de la Seine-Maritime
5 place des Faïenciers - 76037 Rouen cedex - Téléphone : 02 32 08 98 00
Fax : 02 32 08 97 60 - www.ia76.ac-rouen.fr - Courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr
Antenne du Havre (Maison de l’Éducation)
33 rue du Père Flavigny - 76620 Le Havre - Téléphone : 02 35 22 22 22
Fax : 02 35 22 22 44 - Courriel : ia76lehavre@ac-rouen.fr
4
L’académie
L’académie
Organigramme du rectorat de Rouen
Correspondant CDA RECTEUR
académique de Chancelier des universités
l’inspection
générale
IGEN
IGAENR Inspecteur d’académie Délégués
Inspecteur d’académie
Corps Directeur des services académiques
Directeur des services
d’inspections départementaux Secrétaire Général Directeur Conseillers
départementaux
IA-IPR de l’éducation d’académie de cabinet techniques
de l’éducation
IEN - ET - EG nationale de la Chargés
nationale de l’Eure
Seine-Maritime de mission
Secrétaire général
Services Secrétaire général Services Bureau de la Proviseur vie
adjoint
départementaux adjoint départementaux Communication scolaire
Directeur des
de l’éducation Directeur de l’éducation Cabinet
relations et des
nationale de la du budget nationale Webmestre Conseiller sécurité
ressources
Seine-Maritime de l’académie de l’Eure académique du recteur
humaines
Division des affaires Division des affaires
financières, intérieures et juridiques et du conseil aux
sociales (DAFIS) établissements (DAJEC)
Division des examens et
Division de la formation
concours (DEC)
continue des personnels
Direction des Services (DIFOR)
Informatique (DSI)
Division de l’enseignement
Division de l’organisation privé (DEP)
scolaire (DOS)
Division de l’encadrement et
Division de la prospective des personnels administratifs,
et de la performance (DPP) techniques, sociaux et de santé
(DEPATSS)
Division des personnels
enseignants (DPE)
PESE
pensions
Organigramme de la Région académique
Recteur de Région académique
Recteur de l’académie de Caen Recteur de l’académie de Rouen
SAR
SIESR
DIAFPIC
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L’académie
L’académie
Bassins d’éducation et de formation (BEF)
Le Bassin d’éducation et de forma-
tion (BEF), défini dans la circulaire
9 Bassins d’Éducation du 28 juin 2001, est un cadre de
et de Formation fonctionnement qui facilite les rela-
tions entre tous les acteurs et permet
de développer une réflexion collec-
Eure : tive avec les chefs d’établissement,
Bernay Pont-Audemer les équipes éducatives, les agents
comptables, les gestionnaires, les
Evreux Verneuil services académiques et entre tous
Louviers Vernon les niveaux d’enseignement. Il n’est
pas un niveau administratif ou hié-
rarchique supplémentaire.
Seine-Maritime :
Barentin Rouen Droite
Dieppe Neufchâtel
Les Bassins d’éducation et de formation ont une triple mission :
• Un niveau pertinent d’échanges, d’analyse et de propositions qui enri-
Elbeuf Rouen Gauche chit la stratégie académique : les personnels de direction, l’encadrement
Fécamp Lillebonne administratif des établissements ainsi que les inspecteurs de l’éducation
Yvetot chargés d’une circonscription du premier degré se rencontrent et s’impliquent
à cette échelle. Fort de cet atout de proximité, le BEF permet l’échange, la
Le Havre réflexion commune, la confrontation des idées, la coopération et la construc-
tion d’outils communs.
Services académiques : • Un lieu naturel de communication pour tous les niveaux de l’institu-
tion : le bassin est également un élément important pour la cohérence et la
Rectorat régulation de la politique académique. Le recteur doit pouvoir le solliciter pour
DSDEN 27 recueillir les réflexions et propositions communes qui permettent de contribuer
à l’évolution concertée de l’action éducative de l’académie. L’enjeu est ici de
DSDEN 76 contribuer à assurer la lisibilité de la politique académique, par l’ensemble de
la communauté scolaire.
6
L’académie
L’académie
• Un niveau pertinent de formation des personnels : le bassin doit per-
mettre la mise en place de formations de proximité négociées, à destination
de tous les acteurs.
Organisation et fonctionnement des BEF
La diversité des missions des bassins implique une très large mobilisation de
tous les acteurs du système éducatif.
Une coordination est donc nécessaire.
Un coordonnateur par bassin est désigné par le recteur sur proposition de
l’ensemble des unités d’enseignement. Il constitue une ressource identifiée
et privilégiée pour tous les cadres du BEF comme pour les autorités acadé-
miques.
Une représentation de tous les niveaux d’enseignement et de pilotage
est indispensable.
Quatre correspondants sont choisis par leurs pairs, un pour l’ensemble des
lycées, un pour les collèges, un pour les circonscriptions du premier degré et
un pour l’encadrement administratif.
Une participation de tous les bassins à la mise en œuvre du projet
académique et des dossiers qui lui sont attachés est essentielle.
Les différents groupes académiques et leurs pilotes peuvent faire appel à un
correspondant de bassin sur les sujets dont ils ont la responsabilité.
7
L’académie
L’académie
Le projet académique 2014 - 2017
Les quatre grands axes du projet académique 2014-2017 sont :
• L’ambition pour chaque parcours ;
• Former un élève connecté et participatif ;
• L’éducation dans un monde ouvert ;
• Des réseaux, des chaînes d’action au service d’une stratégie.
Le projet académique est décliné dans chaque BEF et a donné lieu à un projet
de bassin.
Un bilan du projet académique est disponible sur le portail métier : portail-
metier.ac-rouen.fr
Le nouveau projet académique 2018 - 2022 est en cours d’élaboration, pour
un lancement prévu début 2018.
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L’académie
L’académie
Les réseaux académiques et les CMQ
Dix réseaux d’établissements de formation ont été créés en 2014 dans l’académie
afin de renforcer la lisibilité des parcours proposés pour les élèves et leurs familles,
autour de dix grands secteurs économiques. Ces réseaux ont été étendus au territoire
normand (académies de Rouen et de Caen) en 2016-2017.
En savoir plus : www.ac-rouen.fr
Source : Rectorat - DPP/PRSAP
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L’académie
L’académie
Chiffres-clés
2015 - 2016 2016 - 2017
Personnel enseignant du 1er degré 9 730 9 776
Personnel enseignant du 2nd degré 13 687 13 734
Personnel enseignant du supérieur 3 215 3 246
Total 26 632 26 756
Sources: Rectorat - DPP/Pôle Contrôle de Gestion ; Service Inter académique de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche(SIESR)
Données en équivalents temps plein (ETP)
Nombre d’élèves (public, privé) 2015 - 2016 2016 - 2017
1er degré 193 090 192 750
2nd degré 159 676 160 087
Total 352 766 352 837
Sources: DSDEN (enquête 19), Rectorat - Division de la Prospective et de la Performance (DPP)/ Pôle Ressources Statistiques
et Analyse de la Performance(PRSAP) Base Elèves Académique (BEA)
Nombre d’établissements 2015 - 2016 2016 - 2017
Écoles public 1 693 1 672
privé 79 84
tous secteurs 1 772 1 756
Collèges public 166 166
privé 34 34
tous secteurs 200 200
EREA public 2 2
privé 0 0
tous secteurs 2 2
Lycées généraux, technologiques et
polyvalents
public 47 47
privé 21 21
tous secteurs 68 68
Lycées professionnels
public 26 27
privé 7 6
tous secteurs 33 33
Total général public 1 934 1 914
privé 141 145
tous secteurs 2 075 2 059
SEGPA public 50 50
privé 1 1
tous secteurs 51 51
10 Source: Rectorat - DPP/ Pôle Ressources Statistiques et Analyse de la Performance(PRSAP) / Base Rectorale des Etablissements (BRE)Environnement professionnel
Environnement
professionnel
1 - Les services académiques
Le recteur d’académie - chancelier des universités
Cabinet du recteur Nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des
T 02 32 08 90 84 Ministres, le recteur est le représentant du ministre de l’Éducation nationale et
Courriel : recteur@ac-rouen.fr du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
dans son académie.
En tant que représentant du ministre, le recteur est responsable de la totalité
du système éducatif, de la maternelle à l’enseignement supérieur. À ce titre, il
applique les directives ministérielles et rend compte au ministre de la situation
de l’académie.
Le recteur dispose de larges pouvoirs d’organisation des moyens administra-
tifs, d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Il définit une politique d’édu-
cation et de formation dans le cadre des orientations nationales et entretient
des relations avec les responsables politiques et socio-économiques de son
académie. Il gère et répartit également les moyens (personnels, emplois, cré-
dits) alloués par l’État et délivre les diplômes nationaux. Il organise la plupart
des examens et concours, choisit les épreuves, nomme les jurys.
Il préside de nombreux conseils et commissions, dont le comité technique
académique (CTA), le comité technique spécial (CTS)...
Dans le cadre de la réforme territoriale, le recteur d’académie travaille en
coopération renforcée avec le recteur de région académique. Un comité de
région académique (Coréa) a été mis en place depuis la rentrée 2015.
En Normandie, le recteur de région académique est le recteur de l’académie
de Caen.
11Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Le secrétariat général
Sous l’autorité du recteur - chancelier des universités, le secrétaire général de
Secrétariat Général l’académie est chargé de la gestion de l’académie.
T 02 32 08 92 89 • Il contribue à l’élaboration et veille à la mise en œuvre opérationnelle de la
Courriel : sg@ac-rouen.fr politique académique déclinée notamment dans le projet académique et de
la politique nationale du Ministère.
• Il anime, coordonne, modernise et structure l’ensemble des services
académiques.
• Il assure la coordination opérationnelle des actions conduites avec les
autres services de l’État et les collectivités.
Le cabinet
Le directeur
• coordonne et anime l’équipe du cabinet ;
Cabinet du recteur • accompagne le recteur dans l’exercice de ses fonctions ;
T 02 32 08 90 86 - 90 88 • gère les relations du recteur avec les élus, les partenaires institutionnels et
Courriel : cab@ac-rouen.fr la société civile ;
• contribue au suivi des grandes orientations de la politique académique ;
• exerce une fonction de conseil et de représentation ;
• a en charge les affaires réservées et distinctions honorifiques.
Les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des
services de l’éducation nationale (IA-DASEN)
Enseignant titulaire d’un diplôme ou d’un grade de haut niveau ou originaire
du corps des inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs
de l’éducation nationale (IEN) ou de celui des administrateurs civils, l’inspec-
teur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale
est nommé par le Président de la République, sur proposition du Ministre de
l’Éducation nationale.
12Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Sous l’autorité du recteur, il dirige les services départementaux de l’éducation
DSDEN de l’Eure nationale, à l’exception de l’enseignement supérieur. Au niveau académique,
24, Boulevard Georges Chauvin
il participe auprès du recteur au processus de réflexion et de décision. Il est
27022 Evreux cedex
T 02 32 29 64 00 chargé de missions académiques transversales.
Courriel : cab27@ac-rouen.fr
Il met en application les directives du recteur et dispose, du fait de la décon-
DSDEN de la Seine-Maritime centration, de pouvoirs propres.
5, place des Faïenciers
76037 Rouen cedex Dans le domaine pédagogique, il entretient des relations très étroites avec
T 02 32 08 98 00 les responsables éducatifs (chefs d’établissement, inspecteurs de l’éducation
Courriel : cab76@ac-rouen.fr nationale) qu’il informe, conseille, aide et encourage dans leurs initiatives. Il
assure la coordination de l’ensemble des activités éducatives.
Il assure le respect de l’obligation scolaire, organise l’accueil et l’affectation
des élèves, ainsi que l’orientation après la 3ème.
Dans le domaine administratif, il dirige l’ensemble du service d’éducation de
son département.
Pour le 1er degré, il décide notamment de l’ouverture et de la fermeture des
classes ; il répartit les postes des enseignants du 1er degré et gère leur carrière.
Dans le 2nd degré, il est responsable de ce qui concerne l’organisation, la
structure pédagogique et la répartition des moyens d’enseignement dans les
collèges. Il surveille le fonctionnement des lycées et propose la notation des
chefs d’établissement.
2 - Les corps d’inspection
Inspecteurs du second degré
IA-IPR Le corps des inspecteurs du second degré est composé de deux collèges
T 02 32 08 91 20 - 91 23
animés par un doyen :
Courriel : ia-ipr.secretariat@ac-rouen.fr • les inspecteurs d’académie, inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) ;
• les inspecteurs de l’éducation nationale du second degré enseignement
technique, général, d’information et d’orientation (IEN ET/EG-IO).
13Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Ils exercent, sous l’autorité du recteur, les missions suivantes :
• inspection, suivi des carrières et accompagnement des personnels d’ensei-
gnement et d’éducation dans les collèges et les lycées de l’académie ;
• conception de la formation initiale et continue ;
• animation et évaluation des disciplines et des filières ;
IEN • évaluation des procédures et des résultats de la politique éducative ;
T 02 32 08 90 60
• impulsion et suivi de la politique éducative académique, de la mise en œuvre
Courriel : ien@ac-rouen.fr
des programmes et des nouveaux référentiels de formation ;
• expertise de la carte des formations et des demandes d’équipements pédago-
giques des établissements ;
• accompagnement pédagogique des établissements ;
• suivi des dispositifs transversaux ;
• conception de sujets académiques et nationaux ;
• suivi des examens et concours.
Inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) du 1er degré
Les IEN du premier degré exercent dans le cadre d’une circonscription territoriale
dont ils ont la responsabilité, sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, directeur
académique des services de l’éducation nationale, les missions suivantes :
• veillent à la mise en œuvre de la politique éducative dans les classes,et les écoles ;
• évaluent le travail des personnels enseignants des écoles et des unités
d’enseignements et concourent à l’évaluation de la politique éducative ;
• inspectent et conseillent les personnels enseignants des écoles et s’assurent
du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans le
cadre des cycles d’enseignement ;
• participent à l’animation pédagogique dans les formations initiales, continues
et par alternance des personnels de l’éducation nationale, en lien avec l’ESPE ;
• peuvent se voir confier des missions particulières, par le recteur d’académie,
pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique.
14Environnement professionnel
Environnement
professionnel
3 - L’établissement
Le chef d’établissement
Les collèges et les lycées
Depuis la loi du 22 juillet 1983, les collèges et lycées sont des établissements
publics locaux d’enseignement (EPLE). Ces textes ont institué un système de
compétences partagées entre l’État et les collectivités territoriales.
L’État conserve la responsabilité des personnels, ainsi que celle du service
public de l’enseignement et de la dotation des moyens horaires de fonc-
tionnement. En matière de fonctionnement et d’investissement, les lycées
et lycées professionnels dépendent du conseil régional et les collèges du
conseil départemental. Les collectivités territoriales assurent la construction,
la reconstruction, les réparations conséquentes, l’entretien des EPLE, ainsi
que la dotation des budgets de fonctionnement.
En tant qu’établissements publics, les EPLE bénéficient de la personnalité
morale et de l’autonomie financière, ainsi que d’une autonomie administrative,
pédagogique et éducative relativement large.
Principal (en collège) ou proviseur (en lycée), le chef d’établissement assure
un double rôle : il est à la fois le représentant de l’État dans l’établissement et
l’organe exécutif de cet établissement. En outre, c’est le premier pédagogue
de l’établissement.
L’adjoint - agent comptable
L’agent comptable de l’EPLE est un fonctionnaire de l’État nommé par
le ministère de l’éducation et soumis aux obligations réglementaires d’un
comptable public. Il est seul chargé du maniement de tous les fonds (comptes
courants, trésorerie) et de la tenue de la comptabilité générale des établisse-
ments dont il a la charge comptable.
Ses fonctions doivent être bien distinguées de celles du gestionnaire, même
si dans les EPLE sièges d’agence comptable, le même fonctionnaire exerce
les deux missions.
15Environnement professionnel
Environnement
professionnel
L’adjoint - gestionnaire
Le gestionnaire de l’établissement seconde le chef d’établissement dans les
tâches de gestion administrative, matérielle et financière. Il participe à la défi-
nition des politiques budgétaire et financière, des priorités d’investissement. Il
suit également l’utilisation des crédits pédagogiques.
L’équipe pédagogique
Les enseignants
L’enseignant est un expert disciplinaire et le concepteur de sa pratique
pédagogique afin de l’adapter aux élèves qui lui sont confiés. Le cœur du
métier d’enseignant est dans la relation pédagogique au sein de la classe.
Sa pratique s’inscrit dans une démarche active de travail en équipe au service
de l’élève et de solidarité avec ses collègues. L’enseignant apporte une aide
au travail personnel de l’élève, en assure le suivi, procède à son évaluation
et conseille dans le choix d’un projet d’orientation en concertation avec les
personnels d’éducation et d’orientation.
Le directeur délégué aux formations professionnelles et
technologiques
Dans les lycées technologiques et professionnels, le directeur délégué aux
formations professionnelles et technologiques (chef de travaux) joue un rôle
essentiellement pédagogique, directement au contact des personnels ensei-
gnants et non enseignants. Son rôle d’organisateur consiste à coordonner la
définition des projets techniques et leur réalisation, la gestion et l’utilisation
des locaux et des matériels, ainsi que les services des enseignants et leurs
activités communes ou interdisciplinaires. Il supervise l’organisation de stages
en entreprise et des formations fondées sur l’alternance.
Le CPE et les AED
Le conseiller principal d’éducation (CPE) et les assistants d’éducation (AED)
assurent le contrôle des effectifs et la sécurité physique et morale des élèves.
Ils participent avec les enseignants au suivi des activités de l’élève, et
prennent une large part à l’animation éducative de l’établissement, ainsi qu’à
l’éducation à la citoyenneté et à l’aide au choix et à l’orientation.
16Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Le psychologue de l’Éducation nationale
Dans le cadre de la modernisation des métiers de l’Éducation nationale, un
nouveau corps unique de psychologue de l’Éducation nationale est créé à la
rentrée 2017. Offrant deux spécialités, il rassemble les métiers de psychologue
scolaire dans le premier degré et de conseiller d’orientation-psychologue et
directeur de centre d’information et d’orientation dans le second degré.
Les assistants de prévention et de sécurité (APS)
Les APS concourent à lutter contre la violence scolaire et à améliorer le climat
scolaire au sein des établissements les plus exposés aux phénomènes de vio-
lence. Ils travaillent en lien étroit avec l’Équipe Mobile de Sécurité (GAPASE).
Ils mènent leurs actions auprès des élèves et des personnels, participent aux
instances de l’établissement et favorisent les partenariats (parents - associa-
tions - collectivités territoriales...).
Le service civique
Le service civique permet d’accomplir une mission d’intérêt général dans un
des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation auprès
d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en
France ou à l’étranger.
La formule de service civique formation destinée aux jeunes décrocheurs
consiste en une alternance entre le service civique et une formation suivie
dans un établissement scolaire. Dans l’académie, ce dispositif a permis à plu-
sieurs jeunes un retour aménagé en lycée et une possibilité de se représenter
à l’examen ou de se réorienter grâce à la mise en réseau et la coopération de
différentes structures.
L’équipe administrative et technique
La gestion administrative et financière
Le service gestionnaire est chargé du suivi de gestion matérielle et financière
et participe à l’encadrement des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé.
17Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Les personnels ATSS et ITRF
Ils concourent directement aux missions du service public de l’éducation et
contribuent à assurer le fonctionnement des établissements de l’éducation
nationale. Sous la responsabilité du chef d’établissement, ils participent
notamment à la qualité de l’accueil et à la sécurité des élèves et concourent
ainsi à la vie de l’équipe éducative.
L’équipe médicale, infirmière, sociale et la mission
santé et sécurité
Le médecin de l’Éducation nationale
Il a un rôle spécifique de conseiller technique en prévention individuelle et
collective, auprès des inspecteurs de l’éducation nationale, des directeurs
d’école, des chefs d’établissement et de la communauté éducative de son
secteur d’intervention, des jeunes scolarisés et de leurs parents.
L’infirmier(e) de l’Éducation nationale
Les missions des IDE de l’EN s’inscrivent dans la politique éducative générale
de l’éducation nationale qui est de promouvoir la réussite des élèves. Elle
concourt à cet objectif par la promotion de la santé des jeunes.
Référent santé au sein de l’EPLE, elle a un rôle de conseiller en matière de
prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité.
L’assistant(e) de service social
Il a un rôle de conseil, d’aide et de suivi auprès des jeunes. Ses missions
s’inscrivent dans le cadre d’une prévention globale en faveur des élèves. Son
action peut être individuelle ou collective.
L’assistant de service social des personnels propose un accompagnement et
un suivi confidentiels, oriente , informe et aide dans les démarches l’ensemble
des personnels, enseignants et non enseignants, qu’ils soient en activité, en
congé ou à la retraite.
18Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Les instances
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’établissement est composé à parts égales
de représentants de l’administration et des collectivités, de représentants
élus du personnel et de représentants élus de parents d’élèves et d’élèves.
Sur rapport du chef d’établissement, le conseil d’administration adopte le
budget et sur celui de l’agent comptable, le compte financier. Il peut définir
un programme d’actions particulières et il vote le règlement intérieur. Il donne
également son accord sur le programme des associations fonctionnant au
sein de l’établissement, sur la passation de conventions et sur les modalités
de participation aux actions conduites par le groupe d’établissement pour la
formation continue des adultes.
Le projet d’établissement assure la cohérence des différentes responsabilités,
en définissant les objectifs et les programmes d’action pour l’ensemble de la
communauté éducative.
Conseils et commissions permettent, au sein de l’établissement, une concer-
tation permanente entre les différents membres de la communauté éducative
(commission permanente, commission hygiène et sécurité, conseil de classe,
équipes pédagogiques, conseil des délégués élèves, conseil de vie lycéenne,
conseil de discipline).
Le CESC
Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) a été créé
en 1990. Il a pour mission de contribuer à mettre en place une éducation
citoyenne dans l’école ou l’établissement afin de rendre l’élève responsable,
autonome et acteur de prévention.
19Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Des réseaux d’experts au service des établisse-
ments
Les acteurs de la Mission Santé et Sécurité
L’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)
L’inspecteur santé et sécurité au travail est rattaché, administrativement au
recteur de l’académie, et dans l’exercice de ses attributions, aux services
des Inspections générales de l’Éducation nationale et de l’administration de
l’Éducation nationale.
Il contrôle les conditions d’application des règles définies notamment dans
la 4ème partie du code du travail et par les décrets pris pour son application
et propose au chef de service concerné toute mesure qui lui paraît de nature
à améliorer l’hygiène, la sécurité et la santé au travail et la prévention des
risques professionnels.
Dans le cadre de ses visites d’inspection, il a librement accès à tous les
établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter
et se fait présenter les registres prévus par la réglementation.
La conseillère de prévention académique – coordinatrice risques majeurs
La conseillère de prévention académique assiste et conseille le Recteur dans
la mise en place de la politique académique de prévention des risques et
dans la mise en œuvre des règles de sécurité et de santé au travail dans les
établissements scolaires.
Elle anime et coordonne les réseaux des assistants de prévention des EPLE
et des formateurs risques majeurs.
Au titre de sa mission, la conseillère de prévention académique :
• contribue à la démarche d’évaluation des risques dans les établissements
scolaires ;
• propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
• participe à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels
dans les domaines « hygiène, santé et sécurité au travail », « risques majeurs
naturels et technologiques » et « risques environnementaux ».
20Environnement professionnel
Environnement
professionnel
La prévention de la violence en milieu scolaire
Permettre à chacun de travailler dans un climat serein, dans le respect des
droits et des devoirs, est une condition de la réussite des élèves et du bien-être
de tous.
A cette fin, l’académie de Rouen a élaboré une politique d’action de prévention,
de formation et d’aide aux victimes formalisée au sein d’une cellule climat sco-
Proviseur Vie Scolaire
T 02 32 08 90 85 laire pilotée par le proviseur vie scolaire.
Courriel : pvs@ac-rouen.fr
Tous les établissements scolaires de l’académie disposent d’un référent police
ou gendarmerie. Une étroite collaboration s’est mise en place. Les contacts sont
fréquents et, en cas d’urgence, l’action conjointe est immédiate.
Une procédure de signalement, via intranet, permet la mobilisation en temps
Conseiller Sécurité du Recteur réel des partenaires police, gendarmerie et justice.
T 02 32 08 93 16 Le Parquet est ainsi tenu informé des faits les plus graves.
Courriel : csr@ac-rouen.fr Par ailleurs, plus d’un tiers des établissements scolaires est intégré aux conseils
locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Enfin, le recteur et les IA-DASEN participent régulièrement aux états majors de
la sécurité (EMS), sous l’autorité du préfet et avec les directions départemen-
tales des forces de l’ordre. Ainsi, le groupe de travail dresse un état des lieux par
département et adapte régulièrement la politique locale de prévention .
Depuis janvier 2010, le Groupe Académique de Prévention et d’Appui à la Sécu-
risation des Établissements (GAPASE), équipe mobile de sécurité de 15 per-
sonnes, coordonnée par le conseiller sécurité du recteur, intervient pour aider
les chefs d’établissement à établir des diagnostics sur la sécurité des sites.
Cette équipe intervient également à la demande des chefs d’établissement à
Références : titre préventif lors d’actions de sensibilisation aux attitudes à risque (usages
Loi n°2077-297 du 5 mars 2007
déviants d’internet, jeux dangereux, harcèlement...) ou pour renforcer l’encadre-
Circ. internim. des 8 juin et 23
ment de manifestations culturelles ou sportives exceptionnelles.
septembre 2009
Circ. intermin. du 15 février 2010 Lorsque les événements l’imposent, le GAPASE travaille conjointement avec les
assistants en charge de la prévention et de la sécurité dans les établissements
concernés.
21Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Depuis mars 2011, suite aux états généraux de la sécurité à l’école, chaque rec-
teur peut diligenter une enquête de victimation dans les établissements en proie
à des actes de violence ou à la demande d’un chef d’établissement souhaitant
obtenir un diagnostic sur le climat scolaire de l’école.
Cette enquête, anonyme, auprès des élèves ou des personnels, est encadrée
par les agents du GAPASE, en coordination avec les chefs d’établissement.
Enfin, le GAPASE peut appuyer ponctuellement les personnels des établisse-
ments en situation de crise.
L’aide aux victimes
Toute personne victime d’un acte de violence peut le signaler soit directement
auprès du proviseur vie scolaire et/ou du conseiller sécurité soit en contactant
les associations d’aide aux victimes de l’académie.
DIS (Dieppe information services)
13, rue de la république En Seine-Maritime, vous pouvez prendre contact avec :
76200 Dieppe • l’Association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux
Tél : 02 35 82 01 19 (AVIPP)
Courriel : d-i-s@wanadoo.fr
• l’Aide aux victimes pour la réparation et l’entraide (AVRE 76)
AVIPP • l’Association DIS.
1, rue Guillaume le Conquérant
76000 Rouen Dans l’Eure, vous pouvez prendre contact avec :
Tél : 02 35 70 10 20 - Fax : 02 32 07 61 • l’Association d’aide aux victimes et de médiation judiciaire d’Évreux et du
40 - Courriel : avipp@wanadoo.fr département de l’Eure (AVEDE).
AVRE 76
168, rue du Maréchal Joffre – BP.6
76083 Le Havre cedex
Tél : 02.35.21.76.76
Courriel : avre.76@wanadoo.fr
AVEDE
22, rue Joliot Curie
27021 Évreux Cedex
Tél : 02 32 23 15 15 - Fax : 02 32 23 28
88 - Courriel : avedeacje@free.fr
22Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Le numéro national d’aide aux victimes : 08VICTIMES soit le 08 84 28 46 37,
Numéro « stop harcèlement » est joignable tous les jours y compris les dimanches et jours fériés de 9h00
0 808 80 70 10 à 21h00 au prix d’une communication locale.
agircontreleharcelementalecole.
gouv.fr Les victimes peuvent également contacter l’inavem par courriel :
08victimes@inavem.org
Référent académique harcèlement
T 02 32 08 93 16
Courriel : csr@ac-rouen.fr Dispositif « stop harcèlement »
Depuis 2012, un dispositif d’aide aux victimes de harcèlement entre pairs
est mis en place dans l’académie. Ce dispositif coordonné par le conseiller
sécurité du recteur, référent académique Harcèlement, en lien avec ses
homologues départementaux, permet le signalement et l’aide aux élèves
victimes de harcèlement entre pairs.
Des actions de prévention mises en œuvre dans les établis-
sements scolaires
• les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté
• les interventions des brigades de prévention de la délinquance juvénile
• les interventions des référents départementaux de la Police
et de la Gendarmerie
• les interventions du GAPASE
• le forum de la citoyenneté
• la médiation par les pairs
• l’exposition de la protection judiciaire de la jeunesse
• les dispositifs relais
• des initiatives locales
• le repérage et la prise en charge des élèves en voie de rupture scolaire
dans des dispositifs transversaux ou internes aux établissements.
23Environnement professionnel
Environnement
professionnel
L’aide et le conseil juridique et financier
La division des affaires juridiques et du conseil aux établissements est com-
posée de 2 bureaux et d’une cellule d’aide et d’assistance aux établissements
à la gestion matérielle et financière.
Le bureau DAJEC 1 exerce principalement le contrôle des actes des
Établissements publics locaux d’enseignement (collèges, lycée), des
Établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), et des Écoles
régionales du premier degré (ERPD) de l’académie.
A ce titre, il s’assure de la légalité des décisions juridiques adoptées dans les
établissements à tout en veillant au respect de leur autonomie. L’élaboration
du règlement intérieur est exemplaire à cet égard, reconnaissant à l’établisse-
ment une capacité de créativité normative dans le respect de la réglementation
en vigueur.
Cette mission est effectuée en étroite collaboration avec les collectivités de
rattachements que sont les départements pour les collèges de l’Eure et de
Seine-Maritime ainsi que la Région haute Normandie pour les lycées.
DAJEC
T 02 32 08 91 82
La cellule d’aide et conseil aux établissements composée de 2 chargés
Courriel : dajec@ac-rouen.fr
de mission a pour vocation première principale d’assister les établissements
rencontrant des difficultés budgétaires et comptable en collaboration avec
le chef d’établissement son adjoint gestionnaire et l’agent comptable. Elle
apporte conseils et réponse en matière de gestion matérielle et financière.
La Cellule construit des outils d’expertise et contribue à la formation des
nouveaux gestionnaires.
La Cellule d’aide et conseil supervise le déploiement depuis 2015 dans tous
les établissements de l’académie d’outils et de pratique autour du concept de
maîtrise des risques comptables financiers.
24Environnement professionnel
Environnement
professionnel
Le bureau DAJEC 2 constitue le service juridique du Rectorat : son rôle est
d’apporter un conseil, une expertise juridique auprès des différents interlo-
cuteurs au sein de l’académie de Rouen et d’assurer la défense des intérêts
de l’État en cas de recours contentieux. Son rôle de conseil se traduit par
de nombreuses consultations des services, la rédaction de circulaires et la
contribution à la formation des agents.
Le Chef de division, au-delà de ses missions d’animation et direction de la
DAJEC, est mandaté par la CNIL, pour exercer les fonctions de Correspondant
Informatique et Liberté dont l’objectif est de conseiller les services sur les
problématiques résultants de l’exploitation de données à caractère personnel.
25Formation des personnels
Formation des
personnels
L’école supérieure du professorat et de l’éducation
(ESPE)
Les missions de l’ESPE
Dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants, les ESPE
ont été créées à la rentrée 2013.
Au cœur des priorités de la loi pour la refondation de l’école de la République,
la formation a fait l’objet d’une profonde réforme qui vise à mieux répondre
aux exigences du métier actuel d’enseignant :
• en instaurant une formation en alternance conjuguant formation théorique
et formation professionnelle,
• en favorisant la collaboration entre enseignants des divers niveaux,
• en permettant aux futurs enseignants de découvrir très tôt le contact avec
les élèves et de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien, notam-
ment grâce à un système de tutorat par des enseignants qualifiés.
C’est cette ambition que portent les écoles supérieures du professorat et de
l’éducation (ESPE) mises en place à la rentrée 2013.
Les étudiants y reçoivent une formation articulant des enseignements théo-
riques et pratiques, des stages d’observation ou de pratique accompagnée et
de véritables périodes d’alternance, laquelle formation leur garantit une entrée
progressive dans le métier. Ils apprennent aussi à développer des méthodes
pédagogiques innovantes grâce à un lien permanent avec la recherche et à
une ouverture à l’international.
Cette nouvelle formation prépare en outre mieux les professeurs stagiaires à
la diversité de leurs missions (technologies numériques, prévention et gestion
de conflits, prise en charge des élèves en situation de handicap, lutte contre
les stéréotypes et toutes les formes de discrimination…).
26Formation des personnels
Formation des
personnels
Formation d’un large public : un lien entre formation initiale et formation
continue
Les ESPE forment l’ensemble des futurs enseignants, qu’ils se destinent à
exercer en maternelle, à l’école élémentaire, au collège ou au lycée, ainsi que
les futurs conseillers principaux d’éducation, ce qui permet de faire naître et
vivre une culture partagée et favorisera, sur le terrain, la cohésion des équipes
pédagogiques, facteur clé de la réussite des élèves.
Les ESPE organisent par ailleurs des actions de formation continue pour les
personnels enseignants du premier et second degré et les personnels d’édu-
cation.
Les intervenants des ESPE
Les ESPE sont animées à la fois par des personnels spécialisés dans la for-
mation, des universitaires et des personnels de l’éducation nationale.
Leurs équipes pédagogiques accueillent un grand nombre de professionnels
de terrain : personnels enseignants, d’inspection et de direction en exercice
dans les premier et second degrés, intervenants issus de l’éducation popu-
laire, de l’éducation culturelle et artistique, de l’éducation à la citoyenneté, etc.
L’expertise de ces professionnels est un apport essentiel au projet pédago-
gique développé par les ESPE.
La formation initiale
Elle s’effectue dans le cadre d’un des masters relevant de la Mention « Mé-
tiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF), lesquels,
comme tout master, correspondent à deux années d’études post-licence.
Durant la première année de master, les étudiants présentent l’un des
concours d’enseignement.
27Formation des personnels
Formation des
personnels
Les mises en situation professionnelle
Les mises en situation professionnelle en école et en établissement sont plei-
nement intégrées à la formation. Les ESPE en assurent le suivi en étroite
relation avec un tuteur à l’intérieur de l’institution scolaire qui a pour fonction
d’encadrer et d’accompagner les stagiaires.
En première année de master MEEF
Il s’agit d’une première mise en situation professionnelle par des stages d’ob-
servation et de pratique accompagnée.
D’une durée de quatre et six semaines, ces stages permettent aux étudiants
de se projeter dans l’exercice du métier, d’engager une réflexion sur les moda-
lités de mobilisation des savoirs au profit d’un acte pédagogique, d’analyser
l’utilisation des supports d’enseignement et d’appréhender les productions
d’élèves.
Ces périodes de stages participent à la préparation des candidats pour les
épreuves du concours et à la réflexion des étudiants sur le contour du mé-
moire de master qu’ils réalisent en seconde année.
En seconde année de master MEEF
Les étudiants, lauréats de l’un des concours d’enseignement qui ont le statut
de fonctionnaire stagiaire, intègrent le cursus « alternance - éducation natio-
nale ». Ils effectuent une formation en alternance conjuguant un mi-temps
de service d’enseignement et un mi-temps de formation à l’ESPE, et sont
rémunérés à hauteur d’un temps plein d’enseignement.
28Formation des personnels
Formation des
personnels
La formation continue des personnels enseignants,
d’encadrement, ATSS, d’éducation et d’orientation
Au sein du Rectorat, la formation continue des personnels est pilotée conjoin-
tement par la division de la formation (DIFOR), par la déléguée académique
à la formation des enseignants (DAFE) et par le délégué académique à la
formation des personnels d’encadrement (DAFPE).
Elle contribue pleinement à la dynamisation et à l’évolution des compétences
DIFOR et du développement professionnel des personnels et représente de ce fait
T 02 32 08 97 05 un enjeu majeur.
Courriel : difor@ac-rouen.fr
Les formations académiques répondent d’une part, aux orientations natio-
nales et sont, d’autre part, au cœur de la stratégie académique de valorisation
et de qualification des personnels.
Le déploiement de la formation continue des personnels vise 4 objectifs
essentiels :
• Accueillir et intégrer les personnels de d’éducation nationale.
• Accompagner les évolutions du système éducatif qui impliquent diffé-
rentes adaptations des pratiques professionnelles. La formation constitue
un levier prioritaire du changement de ces pratiques.
• Professionnaliser en offrant à chacun une possibilité de progression
personnelle à travers la culture professionnelle scientifique et heuristique.
La notion de parcours professionnel trouve également toute sa place dans
ce cadre.
• Conseiller face à certaines difficultés éprouvées dans l’exercice du métier ;
la formation peut être en effet une réponse appropriée et opportune.
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