Guide pratique HMONP - Paris-Malaquais
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guide
pratique
HMONP
2022-2023
1
Les explications fournies dans ce guide visent à présenter les principes généraux de la formation HMONP. Pour toute demande de renseignements concernant votre formation ou votre situation personnelle – et en fonction de la nature de la difficulté que vous rencontrez (administrative, pédagogique, etc.) –, vous pouvez contacter les personnes suivantes : Gestion de la formation HMONP hmonp@paris-malaquais.archi.fr Cheffe du service des études Sophie BONNIAU T. 01.55.04.51.61 sophie.bonniau@paris-malaquais.archi.fr Coordinatrice pédagogique de la formation HMONP Isabelle CHESNEAU Enseignante à l'ENSA Paris-Malaquais isabelle.chesneau@paris-malaquais.archi.fr
Glossaire de la formation HMONP 4 Présentation de la formation 5 Objectifs de la formation 5 Le choix professionnel d’assumer la responsabilité Formation en résumé 6 Accès à la formation 7 Admission et inscription 8 DEMANDE D’ADMISSION 8 DEMANDE D'ADMISSION AVEC DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE) 8 1. Procédure de validation des acquis de l’expérience et du parcours antérieur 2. Demande d’admission pour les ADE n’ayant pas validé une première année de HMONP 3. Commission d’admission et de validation des acquis/HMONP Organisation de la formation 9 CALENDRIER ET RYTHME DE LA FORMATION 9 FORMATION ARTICULANT THÉORIE ET PRATIQUE 11 MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (MSP) 11 FORMATION THÉORIQUE 11 1. Quatre séquences de formation 2. Approfondissements In situ Engagement et rôles des partenaires de la formation 14 PARTENAIRES DE LA FORMATION 14 ADE CANDIDAT À LA HMONP 14 DIRECTEUR D'ÉTUDES 14 1. ADE non dispensés de MSP 2. ADE dispensés de MSP TUTEUR DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL DU POSTULANT 15
Contrats16 PROTOCOLE D’ENGAGEMENT DANS LA FORMATION 16 CONTRATS DE TRAVAIL 16 1. Contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD / CDI) 2. Plan de formation CONVENTION TRIPARTITE 17 Cas des ADE ayant opté pour une MSP à l’étranger 18 Évaluation et validation de la formation 19 ÉVALUATION DE LA FORMATION PAR LES ENSEIGNANTS DE L'ÉCOLE 20 Évaluation de la formation théorique Évaluation de la mise en situation professionnelle VALIDATION DE LA FORMATION PAR LE JURY D'HABILITATION 26 Soutenance Critères d’évaluation Résultat de la soutenance Conclusion28 Informations pratiques 29 STATUT DU CANDIDAT 29 SÉCURITÉ SOCIALE 29 COMMUNICATION AVEC LES ADE 29 IDENTIFIANTS PERSONNELS 29 BIBLIOTHÈQUE D'ARCHITECTURE MICHEL REBUT-SARDA 30 PRÉVENTION DES DISCRIMINATIONS 31 Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels Égalité femmes hommes HISTOIRE DES LIEUX DE L’ÉCOLE 32 Annexe 1 : textes réglementaires 34
Glossaire de la formation HMONP ADE : Architecte Diplômé d'État. L'ADE, pendant son entrée dans la profession. l'année d'HMONP est salarié, d'une part et étu- MSP : la mise en situation professionnelle diant, d'autre part, au sens où il reçoit une for- est d'une durée équivalant à au moins 6 mois mation dans un établissement d'enseignement à temps plein et s’effectue dans le cadre d’un supérieur. contrat de travail (CDD ou CDI) et dans une Convention : dispositif permettant d'associer structure de maîtrise d’œuvre architecturale un protocole et une mise en situation profes- et urbaine : cela exclue les entreprises de sionnelle (MSP). C'est un accord préalable construction, les sociétés de maîtrise d'ou- passé par chaque partenaire (ADE, école d'ar- vrage, etc. Elle repose sur un contrat établi chitecture, entreprise d'architecture) permet- entre l'ADE et une structure d'accueil. La MSP tant de fixer les objectifs des deux contrats n'est donc pas un stage. Le postulant à l'habili- engagés par l'ADE, auprès d'une école d'archi- tation est un salarié en formation. tecture (protocole) d'une part et auprès d'une Protocole de formation : contrat passé entre entreprise d'architecture (MSP) d'autre part. l'ADE et l'école d'architecture. Elle doit être signée par l'ADE, le directeur de Structure de maîtrise d’œuvre architecturale l’ENSA Paris-Malaquais et le représentant de et urbaine : dénomination, dans l’arrêté du 10 l'entreprise d'architecture. avril 2007, du lieu de travail où l’ADE doit ef- Directeur d'études : enseignant d'une école fectuer sa MSP. Il n’existe pas de définition juri- d'architecture chargé du suivi et de l'évaluation dique de la « structure de maîtrise d’œuvre ». Le du dossier d'habilitation. plus souvent, il s’agira d’une entreprise d’archi- Formation : dans le cadre de l'HMONP, le terme tecture, identifiable à son code NAF, le 71.11Z. de formation est préféré à celui d'enseigne- Lorsque ce n’est pas le cas, la structure d’ac- ment, plus adapté à la nature des activités me- cueil est une entreprise où la maîtrise d’œuvre nées par l'ADE. À l'École d'architecture, celui-ci est l’activité principale, dirigée par un ou des élabore, en accord avec un directeur d'études, architectes en titre et effectuant des missions un programme de formation individualisé de- de permis de construire. Si les responsabilités vant répondre aux exigences fixées par le pro- de l’architecte maître d’œuvre ne sont pas en- tocole ; au sein de l'entreprise d'architecture, le gagées dans le cadre des missions de la struc- postulant à l'habilitation exerce les fonctions ture d’accueil, cette dernière ne peut alors pas de salarié en formation. constituer un lieu d'accueil pour la MSP. La formation dispensée dans le cadre de Tuteur : correspondant, appartenant à l’entre- l'HMONP n'a pas pour objet de revenir sur les prise d'architecture où se déroule la mise en si- connaissances acquises dans le cursus me- tuation professionnelle. Il est architecte, inscrit nant au diplôme d'État d'architecte. Elle doit per- à l’ordre et a une expérience professionnelle en mettre à l'ADE d'approfondir ou d'actualiser ses maîtrise d’œuvre d’au moins 5 ans. connaissances dans, au moins, trois domaines spécifiques énoncés à l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2005 : les responsabilités personnelles du maître d'œuvre, l'économie du projet et les règle- mentations. Cette formation a pour vocation de permettre à l'ADE de maîtriser les conditions de 4
Présentation de
la formation
Depuis la réforme LMD (licence-master-doc- L’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre
torat), harmonisant les formations de l’ensei- en son nom propre (HMONP) est un diplôme
gnement supérieur en Europe, le diplôme d’État national donnant droit à tout architecte diplô-
d’architecte – valant grade de master – est mé d'État d'endosser les responsabilités pro-
délivré après 5 ans d’études. Au terme de ce fessionnelles telles qu'elles sont prévues par
cursus, l’étudiant devient « architecte diplômé les articles 3 et 10 de la loi n° 77-2 du 3 jan-
d’État » (ADE) : il peut exercer le métier en tant vier 1977 modifiée sur l'architecture et par l'en-
que salarié, mais ne peut encore s’inscrire au semble des dispositions juridiques organisant
tableau régional de l'Ordre des architectes ; l'exercice de la profession.
l’accès à la profession étant désormais soumis La formation à l’HMONP se déroule sur une
à deux conditions au lieu d’une seule depuis année universitaire. Elle comprend des ensei-
cette réforme (obtention du diplôme d’État d’ar- gnements théoriques, une mise en situation
chitecte valant grade de master + habilitation à professionnelle et est assurée par les écoles
la maitrise d’œuvre en son nom propre). Ainsi, nationales supérieures d’architecture (ENSA),
pour porter le titre protégé d’« architecte » et l’École spéciale d’architecture (ESA) et l’Insti-
signer un permis de construire en nom propre, tut national des sciences appliquées (INSA) de
l’ADE doit au préalable être habilité. Pour plus Strasbourg.
de détails sur les règles relatives au port du
titre, voir : www.architectes.org (textes régis-
sant la profession).
Objectifs de la formation
Le choix professionnel l’architecture. Les candidats qui obtiendront
d’assumer la responsabilité leur habilitation à l’issue de leur formation
L’HMONP ne revient pas sur les connaissances pourront alors s’inscrire auprès d’un Ordre
acquises dans le cursus menant au diplôme régional des architectes et exercer en nom
d'État d'architecte et n’est en aucune façon propre : ils s’engageront à assumer leur projet
une « 6e année », quel que soit le moment où en tant qu’auteurs, à répondre de leur choix sur
elle est entreprise. On considère que la forma- les plans économique, juridique et esthétique
tion initiale a permis aux architectes diplômés et à faire face à une responsabilité étendue et
d'État (ADE) d’acquérir les bases essentielles évolutive.
des savoirs et savoir-faire relatifs au projet ar- Par suite, l’objectif de la formation HMONP est
chitectural et urbain. de le préparer spécifiquement à l’exercice de
En entreprenant une formation HMONP, l’ADE la maîtrise d’œuvre en nom propre. Cette prise
s’oriente dans une direction précise : il fait le de responsabilité implique une préparation des
choix d’un parcours professionnel le condui- architectes diplômés d’État pour leur permettre
sant à endosser les responsabilités de l’archi- de se doter des méthodes et des bases de
tecte telles qu’elles sont prévues par la loi sur connaissance relatives à l’exercice de la maî-
5trise d'œuvre. Les candidats doivent, dans ce > les réglementations en usage.
sens, acquérir, approfondir ou actualiser leurs Ces connaissances sont appelées ensuite à
connaissances dans trois grands domaines : être développées et élargies tout au long du
> les responsabilités personnelles du maître parcours professionnel, en particulier, à travers
d’œuvre ; la formation continue.
> l’économie du projet ;
Formation en résumé
Accès à la formation date limite de début de la MSP est fixée au 31
La formation HMONP est accessible de plein janvier.
droit aux détenteurs du diplôme d’État d’archi-
tecte, ou d’un diplôme équivalent, souhaitant L’évaluation
exercer les responsabilités liées à la maîtrise L’acquisition des savoirs théoriques par l’ADE
d’œuvre dans les conditions de la profession au cours de sa formation, valant 30 ECTS, est
réglementée. évaluée sous forme de contrôle continu, selon
Elle peut être effectuée soit immédiatement les modalités suivantes :
après l’obtention du diplôme d’État d’archi- > contrôle des présences aux enseignements
tecte, soit après une période d’activité pro- théoriques (20 %) ;
fessionnelle, pouvant donner droit à une re- > compte rendu analytique et critique d’un des
connaissance des acquis professionnels ou approfondissements In situ (40 %) ;
personnels. > dossier d'habilitation (composition détaillée
plus loin) (40 %).
La formation théorique L’acquisition des savoir-faire par l’ADE, valant
La formation théorique se présente de la façon également 30 ECTS, est évaluée au moment du
suivante : jury final, sur la base :
1. Une journée de séminaire de rentrée précé- > du dossier d'habilitation communiqué aux
dant les enseignements du mois de septembre. membres du jury ;
2. Quatre sessions de formation théorique, > de la prestation du candidat lors de la sou-
avant et après la MSP : tenance devant le jury d’habilitation (fin sep-
> deux sessions représentant 70 h environ en tembre).
début de formation (septembre), avant la MSP ;
> deux sessions représentant 70 h environ en
fin de formation (juin), après la MSP.
3. Des approfondissements dénommés "In
situ" en relation avec les séquences de forma-
tion, en septembre ou en juin, au choix.
4. Une journée de séminaire de clôture à l’issue
des enseignements de juin.
La mise en situation professionnelle
D'une durée équivalant à au moins 6 mois à
temps plein (soit 126 jours minimum), en si-
tuation de maîtrise d’œuvre architecturale et
urbaine, à effectuer entre octobre et août. La
6Accès à la formation
La formation en résumé
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cours cours
In situ MSP In situ MSP
juin juillet 3 Communication
sept. oct-mai sem. des résultats
août
Tenue de la feuille de route et
juillet septembre
préparation de la synthèse réflexive
L’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en sion nationale de reconnaissance de diplômes
son nom propre (HMONP) est accessible de étrangers et dans la mesure où une réciprocité
plein droit à tous les titulaires : existe entre la France et le pays concerné pour
l’accès à l’exercice de la profession réglemen-
> d’un diplôme d’État d’architecte conférant le tée.
grade de Master délivré par une école nationale Ces différents droits d’accès doivent aussi
supérieure d’architecture placée sous la tutelle s’accompagner d’une réelle motivation. Cette
du ministre chargé de l’architecture et habilitée formation est à envisager à un moment du par-
à le délivrer ; cours professionnel où la prise de responsabi-
> d’un diplôme délivré par des établissements lités constitue un enjeu : cela peut être après
d’enseignement de l’architecture qui ne sont quelques années d’expériences en tant que sa-
pas placés sous la tutelle de ce ministre et re- larié, après s’être confronté à la pratique dans
connus par lui, ou d’un titre français ou étran- d’autres pays, après avoir mûri une motivation
ger admis en dispense ou en équivalence du personnelle ou en raison d’une opportunité pro-
diplôme d’État d’architecte français. fessionnelle qui se présente (création d’entre-
Les ressortissants européens disposant d’un prise, association, etc.).
diplôme ou titre académique admis en équi- Compte tenu de ces pré-requis, lors de l’exa-
valence du diplôme d’État d’architecte peuvent men des dossiers de demande d’admission,
donc demander à s’inscrire à la formation l'ENSA Paris-Malaquais accorde une grande
HMONP, en application de la directive du 10 importance aux objectifs personnels visés par
juin 1985. la demande d’admission et aux expériences
Concernant les étudiants étrangers hors UE, professionnelles antérieures. Il n’est en re-
seuls sont admis à s’inscrire les candidats dont vanche nullement requis d’être un ancien élève
le diplôme a été reconnu comme équivalent de l'ENSA Paris-Malaquais pour s’inscrire en
au diplôme d’État d’architecte par la commis- formation HMONP à l’école.
7Admission et inscription
L’admission à la formation peut prendre deux 1. Procédure de validation des acquis de
orientations différentes selon les profils des l’expérience et du parcours antérieur
candidats. Certains auront à valider l’intégra- La validation des acquis se fait sur la base d’un
lité de la formation ; d’autres feront valoir les dossier remis avec la demande d’admission
acquis de leur expérience et de leur parcours par chaque architecte diplômé d’État, compre-
antérieur pour obtenir des dispenses. nant :
> un CV retraçant les différentes expériences
DEMANDE D’ADMISSION professionnelles salariées ou libérales, préci-
Le candidat doit faire une demande d’ad- sant les compétences exercées, les appren-
mission, même s’il n’a pas encore conclu un tissages réalisés, le niveau de responsabilité,
contrat de travail auprès d’une structure de accompagné des justificatifs nécessaires et de
maîtrise d’œuvre. leur traduction le cas échéant ;
Les candidats complèteront la demande d’ad- > une lettre de motivation s'attachant à mettre
mission. Ces demandes sont à télécharger en perspective le parcours professionnel du
sur le site de l’école et à retourner à admission.hmonp@ dature (1 page A4 maximum) ;
paris-malaquais.archi.fr (la date limite de dé- > un portfolio (10 pages maximum) des travaux
pôt des demandes est fixée chaque année et personnels ;
communiquée via le site internet de l'école dès > des pièces justificatives : copie du diplôme
la mise en ligne du formulaire de demande d’architecte ou titre équivalent, photocopies
d'admission). des contrats de travail, 3 derniers bulletins de
salaires, attestation URSSAF, etc., tous docu-
DEMANDE D'ADMISSION AVEC DEMANDE ments susceptibles d’éclairer la commission
DE VALIDATION DES ACQUIS DE sur la nature et le niveau des connaissances
L'EXPÉRIENCE (VAE) acquises ;
La validation des acquis de l’expérience et du > le formulaire précisant les savoirs que le can-
parcours antérieur permet la prise en compte didat pense avoir déjà acquis, motivant sa de-
de la formation de tout ou partie des connais- mande de dispense de certains cours par VAE ;
sances et compétences acquises. > pour les candidats salariés, une lettre de l’em-
Dans ce sens, l’article 3 de l’arrêté du 10 avril ployeur précisant qu’il a pris connaissance du
2007 (voir infra) relatif à l’habilitation de l’ar- calendrier de la formation et des obligations
chitecte diplômé d’État à l’exercice de la maî- de présence incombant au candidat en cas de
trise d’œuvre en son nom propre, permet à un non-exonération de cours par la commission.
architecte titulaire d’un diplôme d’État doté La reconnaissance par la commission des sa-
d’une expérience professionnelle de présenter voirs déjà acquis pourra signifier une dispense
à la commission d’admission et de la valida- de mise en situation professionnelle et une dis-
tion des acquis/HMONP une reconnaissance pense partielle du suivi de cours selon le profil
de toutes les expériences qu’il souhaite voir re- du candidat.
connues : il peut s’agir de formations – initiales Ces dispenses n’exonèrent cependant en rien
ou continues – autres que celle d’architecte, des autres conditions de la délivrance de l’ha-
d’expériences professionnelle ou personnelle bilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en son
effectuées en dehors des stages obligatoires. nom propre telles qu’elles sont définies par
l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’habilitation
de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la
8maîtrise d’œuvre en son nom propre : ainsi, le tuer une demande d’admission (formulaire té-
candidat à la validation des acquis de l’expé- léchargeable sur internet) qui sera examinée
rience et du parcours antérieur devra obligatoi- par la commission d’admission et de validation
rement soutenir l’habilitation à exercer la maî- des acquis/HMONP.
trise d’œuvre en son nom propre devant un jury. Dans tous les cas, l'ADE devra télécharger sur
le site internet de l'école le formulaire de de-
2. Demande d’admission pour les ADE n’ayant mande d'admission, le remplir et l'envoyer par
pas validé une première année de HMONP courriel.
Les ADE ayant effectué une année de formation
HMONP à l’ENSA Paris-Malaquais mais n’ayant 3. Commission d’admission et de validation
pas trouvé de MSP durant l’année ou les ADE des acquis/HMONP
non habilités par le jury final peuvent faire une La commission d’admission et de validation
2e demande d’admission. Deux procédures des acquis/HMONP est composée du directeur
existent pour ces ADE selon leur situation : de l'ENSA Paris-Malaquais ou de son représen-
> Les ADE n’ayant pas trouvé de MSP pendant tant et de membres nommés pour 2 ans par le
l’année peuvent demander une 2ème admis- directeur sur proposition du conseil d'adminis-
sion à la formation qui sera acceptée si leurs tration.
notes de présence en cours (septembre et juin) La commission se réunit fin juin début juillet de
ainsi que celle de l’In situ sont de 12/20 mini- chaque année et classe les dossiers des can-
mum. didats. La réponse est donnée aux candidats
En revanche, les ADE dont les notes indiquées avant la fermeture administrative de l’école.
sont inférieures à 12/20 et qui souhaitent de Les admissions sont prononcées en fonction
nouveau se réinscrire à la formation, devront de la capacité d’accueil de l’école. Celle-ci n’est
suivre la même procédure que pour les ADE valable que pour l’année en cours.
non habilités (voir détails ci-après). Après confirmation de son admission, l'ADE
> Les ADE non habilités par le jury final de reçoit une convocation fixant un rendez-vous
septembre peuvent également demander une pour finaliser son inscription administrative.
2e admission ; dans ce cas, ils doivent effec-
Organisation
de la formation
CALENDRIER ET RYTHME DE LA la première période se déroule les 3 dernières
FORMATION semaines du mois de septembre et la seconde
À l’ENSA Paris-Malaquais, le dispositif retenu les 3 premières semaines du mois de juin.
est composé de deux périodes d’enseignement Pendant la période d’immersion profession-
consacrées aux sessions thématiques et aux nelle, l’ADE est suivi par un directeur d’études,
visites In situ (totalisant 150 heures d’ensei- selon les modalités fixées entre eux dans le
gnement) qui encadrent la période de mise en protocole de formation.
situation professionnelle. Afin de permettre Les soutenances sont organisées pendant la
aux ADE d’effectuer une mise en situation pro- dernière semaine de septembre afin de per-
fessionnelle loin de Paris (en région, dans un mettre aux ADE de finaliser leur dossier d'habi-
autre pays de l’UE ou hors UE), les séances de litation pendant l`été et aux membres des jurys,
formation sont regroupées en deux sessions : d’en disposer au moins 3 semaines avant.
9Calendrier annuel de la formation HMONP 2022-2023
Séquences
thématiques
de la formation
théorique et
visites "In situ"
Mise en situation
professionnelle
10FORMATION ARTICULANT THÉORIE ET contribue à construire une démarche d’évalua-
PRATIQUE tion critique des situations rencontrées.
Au cours de cette période de formation, les La MSP peut se dérouler au sein d’une struc-
compétences et les méthodes à acquérir font ture de maîtrise d’œuvre localisée en France
appel à deux approches complémentaires : une ou à l’étranger dans la mesure où l’ADE s’inscrit
approche théorique sur la base de séquences dans le dispositif prévu à cet effet par l’ENSA Pa-
de formation et d’approfondissements In situ ris-Malaquais.
(150 heures) et une approche pratique qui La MSP donne lieu à la tenue d’une feuille de
prend la forme d’une mise en situation profes- route (voir infra) afin de préparer la restitution
sionnelle au sein d’une structure de maîtrise de cette expérience.
d’œuvre (6 mois minimum).
Cette formation repose sur un principe d’arti- FORMATION THÉORIQUE
culation entre école et entreprise d’accueil. Les Les enseignements théoriques sont délivrés
enseignements théoriques visent une meil- sous forme d’interventions, de tables rondes,
leure connaissance et maîtrise des contraintes de débats, de travaux dirigés et/ou de visites.
de la mise en œuvre du projet architectural et Ils contribuent, dans une dynamique prospec-
urbain – notamment vis-à-vis des enjeux éco- tive, à la connaissance et à la maîtrise des
nomiques, réglementaires, de la déontologie et contraintes liées au projet architectural et ur-
de la responsabilité. Pour sa part, la mise en si- bain, et à sa mise en œuvre, notamment dans
tuation professionnelle a vocation à interroger les domaines économiques, réglementaires, de
et élargir le champ de questionnement des sa- la déontologie et de la responsabilité.
voirs théoriques. Cet échange nourri entre pra- Introduits par un séminaire de rentrée et se ter-
tique et théorie se veut une préfiguration d'une minant par un séminaire de clôture, les cours
pratique professionnelle avant tout réflexive et s'organisent autour de 4 thématiques et de
prospective. quelques grandes questions touchant à l'évolu-
tion de la profession, privilégiant une approche
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE critique de la responsabilité, de la règlementa-
(MSP) tion et de l'économie, plutôt qu'une formation
La MSP est d’une durée équivalant à 6 mois à aux "bonnes pratiques" ou aux "ficelles du mé-
temps plein minimum, soit 126 jours. tier".
La mise en situation professionnelle s'effectue Pour chaque séquence de cours, nous présen-
dans les secteurs de la maîtrise d'œuvre ar- tons ci-après les objectifs qui s'y rapportent.
chitecturale et urbaine où la maîtrise d’œuvre
est l’activité principale. L’architecte diplômé 1. Quatre séquences de formation
d’État devra être associé à des missions de
maîtrise d’œuvre (conception architecturale, Séminaire de rentrée :
suivi de projet, suivi de chantier, etc.) afin de Lors de ces deux premières journées, il s'agit
lui permettre de maîtriser les conditions de son 11
de comprendre le dispositif général de la for-
entrée dans la profession réglementée au titre mation HMONP.
de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l’archi- Objectifs :
tecture et d’endosser les responsabilités qui en - Informer sur le choix des structures
découlent. - Expliquer la relation ADE-Tuteur-DE
La MSP mise sur une complémentarité entre - Préparer la construction des objectifs de for-
les enseignements théoriques, le travail per- mation des candidats (protocole de formation)
sonnel de l’ADE et la confrontation aux condi- - Préparer la Construction du projet profession-
tions opérationnelles et professionnelles. Elle nelSéquence 1 visées uniquement techniques, il convient
Le cadre légal de l’exercice de la profession ré- de souligner leur contribution à l’innovation
glementée d’architecte des produits et des procédés de construction
Dans cette séquence, il s’agit de comprendre offrant aux architectes des possibilités en
combien la notion de responsabilité est atta- constante évolution.
chée à celle de « nom propre » (principe d’im- Objectifs :
putabilité). De ce principe découle un certain - Points essentiels des 3 réglementations (Han-
nombre d’obligations professionnelles, so- dicap, Incendie et Thermique)
ciales et politiques caractérisées par « l’iden- - Enjeux et responsabilités liées aux réglemen-
tification » : celle de devoir s’inscrire à l’Ordre tations
des architectes (port du titre), d’engager sa res- - Place et rôle de l’architecte dans l’espace ré-
ponsabilité personnelle par la signature en son glementaire.
nom propre du permis de construire, de s’enga-
ger personnellement à défendre l’intérêt public Séquence 4
(déontologie), etc. Parallèlement à ces devoirs, L’économie du projet et de l’agence d’architec-
le nom propre confère à l’architecte des droits, ture
celui de l’auteur et celui de voir protégées son Les évolutions actuelles des structures organi-
autonomie et son indépendance d’exercice, no- sationnelles des entreprises libérales d’archi-
tamment (Directive Services). tecture posent la question du management de
Objectifs : projet et du management de l’agence. Dès lors,
- Cadre légal de la profession d’architecte comment prendre en compte le management
- Principes des responsabilités personnelles et par les processus et les procédures, tout en
professionnelles de l’architecte conservant les capacités d’innovation néces-
- Évolution des modes d’exercice du métier d’ar- saires à une entreprise d’architecte, dans un
chitecte contexte professionnel très évolutif ?
Objectifs :
Séquence 2 - Financiarisation de l’immobilier en France et
Le cadre contractuel de la profession régle- en Europe
mentée d’architecte - L’entreprise libérale d’architecture
Plus la division du travail s’accroît au sein de la - Coûts tout au long du processus de projet
maîtrise d’œuvre et plus les écritures qui l’enca- - Gestion économique et sociale de l’agence
drent (les contrats) tiennent un rôle essentiel. - Cohérence entre gestion de projet et gestion
Objectifs : d’agence
- Cadre juridique de la commande publique et
privée Séminaire de clôture
- Contenu, étendue et limites des missions de Lors de cette dernière journée, il s’agit, en
l’architecte écoutant des témoignages de profils divers, de
- Cadre contractuel des missions de l’architecte mettre en perspective non seulement les ac-
et leur coût quis de la formation HMONP et l’expérience de
- Enjeux et responsabilités du contrat mise en situation professionnelle, mais aussi
ses propres envies et convictions personnelles
Séquence 3 en vue de la soutenance devant le jury final.
Réglementations, normes et usages…
Les normes constructives sont souvent perçues
par les architectes comme des contraintes frei-
nant leur démarche créative. Au-delà de leurs
12Contenu en ligne rentes séquences de cours : ils se déroulent
Vous trouverez le programme complet des soit en septembre, soit en juin, en fonction des
sessions de septembre et de juin sur le blog séquences auxquelles ils se rapportent, mais
https://hmonpensapm.wordpress.com/ chaque enseignant décide de la durée du travail
ou sur l'intranet à effectuer à distance entre la séance d'In situ à
http://paris-malaquais.archi.fr/etudes/p/hmonp/ l'école et la date de rendu.
Afin de pouvoir former les groupes, les ADE
2. Approfondissements In situ doivent répondre à un questionnaire en ligne
après avoir reçu une invitation nominative par
En complément des enseignements théo- courriel. Chacun pourra ainsi exprimer 3 vœux
riques, les candidats doivent approfondir un possibles et les classer par ordre de préfé-
thème particulier, à choisir parmi plusieurs pro- rence. En fonction des réponses obtenues, le
posés. Chaque thème donne lieu à une séance bureau HMONP déposera ensuite sur l’intranet
d'approfondissement qui peut prendre la forme la composition des groupes.
d'une visite, d'un entretien ou d'un TD. L'objectif
recherché ici est de mettre en perspective le
contenu d'une des quatre séquences de cours
à partir d'une confrontation à une situation don-
née.
Ces approfondissements sont liés aux diffé-
Les In situ
Séquence 1 1. L'architecte face au juge (septembre à mars),
Jean de Keating Hart et Isabelle Chesneau
Le cadre légal
2. Pendant les travaux l’architecture continue (septembre), Colin Reynier
3. Comment travailler avec les maîtrises d'ouvrage non professionnelles ?
(septembre à décembre), Michel Possompès
Séquence 2
4. R éflexions pratiques autour du contrat d'architecte (septembre à juin),
Le cadre contractuel Etienne Baillet
5. Préparer et conduire une négociation (septembre), Nour Ben Romdhane
6. V
isite des grands équipements du CSTB à Nantes (souffleries climatiques
et atmosphériques, le bassin climatique, etc.), [Billets de train à la charge
Séquence 3 des participants] ou rencontre avec un expert du CSTB sur le thème des
Réglementations, procédures ATEX (juin-juillet), Leda Dimitriadi
normes et usages… 7. L e Permis de construire, domaine d'expertise de l'architecte (septembre à
décembre), Michel Possompès
8. Nouveau champ d'expertise de l'architecte : accompagner un client dans
Séquence 4 un projet de micro-promotion (juin-juillet), Benjamin Aubry
L’économie du projet et 9. Réflexions pratiques à propos de la gestion d'agence (juin-juillet), Philippe
de l’agence d’architecture Goubet
10. Pratiques comptables et analyse de la structure bilantielle de l’agence
(juin-juillet), Catherine Fleury
13Engagement et rôles
des partenaires de
la formation
PARTENAIRES DE LA FORMATION DIRECTEUR D'ÉTUDES
La formation HMONP associe :
> Le titulaire du diplôme d’architecte d’État 1. ADE non dispensés de MSP
(ADE) candidat à la HMONP, salarié d’une L’ADE est suivi durant sa mise en situation
structure de maîtrise d’œuvre architecturale et professionnelle par un directeur d’études, en-
urbaine ; seignant de l’ENSA Paris-Malaquais. L’école
> L’employeur représentant la structure compte une vingtaine de directeurs d'études
d’accueil dans laquelle l’ADE a choisi de réaliser nommés par le conseil d'administration. La
sa formation ; liste des directeurs d’études est consultable
> Le tuteur désigné au sein de la structure sur le site intranet de l’école : (rubrique études/
> L’école nationale supérieure d’architecture, HMONP).
représentée par Jean-Baptiste de Froment en Le choix du directeur d’études par le candidat
sa qualité de directeur de l’école ; se fait au moment du protocole de formation
> Le directeur d’études, enseignant de l’ENSA (voir infra). Ce protocole doit être approuvé
Paris-Malaquais, chargé du suivi individualisé par le directeur d’études avant qu’il donne son
de la formation du postulant ; accord pour suivre un candidat. Pour orienter
> La commission AEVA/HMONP chargée de la le choix du directeur d’études – notamment
formation HMONP à l’ENSA Paris-Malaquais. pour les ADE qui ne sont pas d’anciens élèves
Les relations entre l'école, l'organisme d'accueil de l’ENSA Paris-Malaquais –, les enseignants
et le postulant sont définies dans la convention, peuvent tenir une permanence entre septembre
définie par la circulaire d'application. et octobre ou choisir un autre mode de com-
munication (courriel, contact téléphonique) qui
ADE CANDIDAT À LA HMONP permet aux ADE de présenter leurs objectifs de
Pendant sa formation, le postulant s'engage : formation et de connaître les modalités de leur
> à respecter les clauses de son contrat de travail ; suivi.
> à remettre les documents demandés par l’ad- Chaque directeur assure le suivi de 5 ADE/an
ministration de l’école et les travaux demandés en moyenne (soit 20 heures d’encadrement
par les enseignants, en respectant les délais annuelles), selon des modalités pédagogiques
indiqués. qu’il déterminera en concertation avec les
Concernant les relations entre le directeur ADE. Communément, cela prend la forme de
d’études et le tuteur de la structure, c'est au séances collectives, pouvant être complétées
postulant qu'il revient d'assurer les échanges par des entretiens individuels (ou échanges de
d'information suffisants entre eux pour que le courriels), comme c’est souvent le cas au mo-
travail se déroule dans de bonnes conditions. ment de la relecture des synthèses réflexives
En cas de difficulté, il doit en informer son di- en fin de formation.
recteur d'études qui pourra, alors, se mettre en Le rôle du directeur d'études – essentiellement
rapport avec le tuteur. pédagogique – consiste :
14> à veiller que la structure d’accueil choisie par TUTEUR DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL DU
le candidat est conforme aux attendus de la POSTULANT
formation (voir définition de la « structure de Dans la structure d’accueil, un tuteur (inscrit à
maîtrise d'œuvre » p. 4) ; l’ordre des architectes et ayant une expérience
> à s’assurer que le statut de l’ADE au sein de dans le champ de la maîtrise d’œuvre d’au
cette structure correspond aux objectifs de l’ar- moins 5 ans) est désigné pour encadrer l’ADE
rêté de 2007 (pas de stage, pas d’auto-entre- durant sa MSP.
prise, etc.) ; Le tuteur est le référent de l’ADE au sein de la
> à aider le postulant à définir les termes du structure de maîtrise d’œuvre. Sa responsabili-
protocole initial, à préciser l'orientation à don- té est d’assurer les meilleures conditions d’ac-
ner à l'immersion dans l'agence d'accueil et à cueil et de formation de l’ADE. Il l’encadre dans
respecter les séquences de formation que le ses missions de maître d’œuvre : conception
postulant doit suivre suivant l'appréciation de architecturale, suivi de projet, suivi de chantier,
la commission d'admission HMONP ; etc. et contribue à la construction du cadre de
> à effectuer le suivi des objectifs de formation formation de l’ADE. Il suit le travail demandé à
par l’intermédiaire de la feuille de route présen- l’ADE, vérifie mensuellement la réalisation des
tée régulièrement par l’ADE et à s’assurer que le objectifs inscrit dans le contrat et, s’il le juge
programme de la mise en situation profession- nécessaire, transmet ses appréciations au di-
nelle – élaboré conjointement et négocié avec recteur d’études. Il peut signaler au directeur
l'agence d'accueil – correspond aux conditions d’études tout problème survenu durant la MSP.
prévues par la convention et est conforme aux Réciproquement, le directeur d’études peut ren-
attentes d’acquisition de compétences et d’ap- contrer le tuteur au sein de l’agence s’il le juge
prentissage de la maîtrise d’œuvre en son nom nécessaire.
propre ; Le tuteur de l'entreprise d'architecture est invité
> à suivre l'élaboration du dossier d'habilitation au jury final de soutenance de l'HMONP. Pen-
présenté lors du jury final dans lequel le candi- dant quelques minutes, avant la présentation
dat doit tirer profit de sa MSP en intégrant les orale du candidat proprement dite, le tuteur
éléments théoriques de la formation. peut communiquer son avis sur le déroulement
Le directeur d’études est aussi un interlocuteur de la MSP de l’ADE dans la structure d’accueil,
pour le tuteur de la structure d’accueil. Enfin, le mais ne dispose pas de voix délibérative.
directeur d’études est présent lors de la sou-
tenance du candidat, mais ne dispose pas de
voix délibérative.
2. ADE dispensés de MSP
Les candidats ayant obtenu une exonération de
mise en situation professionnelle sont égale-
ment suivis par un directeur d’études, bien que
de façon plus espacée. Les modalités de suivi
sont comparables à celles décrites ci-dessus,
mais s’adaptent aux parcours plus longs, plus
diversifiés et individualisés des postulants.
15Contrats
PROTOCOLE D’ENGAGEMENT DANS LA responsabilités ;
FORMATION > exposé des critères de choix du lieu de mise
Prévu aux articles 8 et 9 de l’arrêté sur en situation professionnelle
la HMONP, le protocole de formation est > mise en évidence des apports à faire valoir
assimilable à une « déclaration d'intention » au sein de la structure d'accueil sollicitée pour
du candidat : il vise à établir un « parcours de s'insérer et collaborer à la bonne marche de
formation cohérent, encadré par un directeur l'entreprise.
d'études (ou une équipe d'enseignants parmi Ce protocole, une fois rempli et signé par
lesquels le directeur d'études) chargé de suivre l’ADE et le directeur d’études, est à remettre au
le candidat tout au long de sa formation jusqu'à bureau HMONP avant le 31 janvier, dernier délai.
l'évaluation finale ». Il est remis à l'ADE en 2 exemplaires pendant
Ainsi, en début de parcours, chaque ADE les cours de septembre. Les 2 exemplaires
commence par établir son protocole de originaux devront donc être remplis, signés et
formation « sur la base de son parcours ensuite remis au bureau HMONP.
de formation antérieure, de ses acquis
professionnels et personnels, de ses CONTRATS DE TRAVAIL
aspirations et de tout élément de la formation,
prévus à l’article 7, qui peuvent être considérés 1. Contrat à durée déterminée ou
comme déjà acquis » (Art. 8 – Arrêté du 10 avril indéterminée (CDD / CDI)
2007). Il doit articuler le parcours initial et le La HMONP requiert une MSP de l’ADE sur une
projet professionnel. Il exprime les objectifs période équivalant à au moins 6 mois à temps
et les enjeux que chaque candidat applique à plein, hors période de formation théorique et
l'ensemble de la formation HMONP au regard congés payés (soit 126 jours). Afin de prendre
du cadre national de la formation (disponible en compte les temps de formation, la durée
sur l’intranet). du contrat de travail en CDD pourra être plus
Ce protocole doit être approuvé par le directeur longue.
d'études une fois que tous les éléments Des exonérations de charges sont possibles :
du parcours ont été validés, notamment réduction de charges loi Fillon, quel que soit l’âge
l'accord pour un lieu de mise en situation du salarié. La réduction se calcule par salarié et
professionnelle (MSP). par mois. Informations sur le site de l’URSSAF :
h t t p s : // w w w. u r s s a f . f r / p o r t a i l / h o m e /
Le canevas pour exprimer le parcours de employeur/beneficier-dune-exoneration/
formation assigné à l'année HMONP peut exonerations-generales/la-reduction-generale.
prendre appui sur les thématiques suivantes : html
> état synthétique des acquis en matière de L’entreprise d’accueil n’a pas de prime de
maîtrise d'œuvre (connaissances, savoir- précarité à verser en fin de CDD, car le
faire…) ; contrat de l’ADE est conclu dans le cadre d’un
> explicitation des aspirations et attentes complément de formation (article D121-1 qui
particulières à l'égard de la formation et de complète l’article L122-2 du Code du travail).
la mise en situation professionnelle pour
se sensibiliser, connaître et approfondir 2. Plan de formation
les différents domaines de connaissances Pour les salariés ne pouvant bénéficier d’une
qui paraissent nécessaires pour une période de professionnalisation, un plan de
maîtrise satisfaisante des expertises et des formation peut être élaboré à l’initiative de
16l’employeur. Le plan de formation regroupe formation professionnelle. Les engagements
l’ensemble des actions de formation définies pris par les parties font l’objet d’une convention
dans le cadre de la politique de gestion du tripartite qui permet de déterminer l’objet de la
personnel de l’entreprise. Le plan de formation MSP, la période de MSP et la désignation des
est élaboré sous la responsabilité pleine et responsables du suivi de cette MSP (à savoir
entière du chef d’entreprise. le directeur d’études de l’ENSA Paris-Malaquais
et le tuteur au sein de la structure d’accueil).
CONVENTION TRIPARTITE L’objectif de cette convention est notamment
Quelle que soit la nature du contrat, la MSP fait de s’assurer que les missions attribuées à l’ADE
l'objet d'une convention tripartite entre la struc- correspondent bien aux objectifs de l’HMONP.
ture d'accueil, l'ENSA Paris-Malaquais et le pos- Afin d'établir la convention tripartite, il est im-
tulant. Elle est établie par le bureau HMONP, à pératif de communiquer au bureau HMONP les
partir du contrat de travail remis par l’ADE. informations suivantes:
Cette convention ne se substitue pas à la rela- - nom du tuteur (trice) avec adresse courriel et
tion de travail de droit privé qui lie directement numéro de téléphone portable,
l’ADE à la structure d’accueil et fixe le statut du - nom de la compagnie d'assurance responsa-
salarié recruté. Elle précise la nature du contrat bilité civile et n° d'adhérent.
de travail : il peut s’agir d’un CDD, d’un CDI, ou La convention tripartite de l'ADE est établie en
d’un contrat de professionnalisation. En an- 3 exemplaires par l’administration, ceux-ci sont
nexe au contrat de travail, la convention tripar- ensuite envoyés à l’ADE par voie postale. L’ADE
tite précise les engagements et responsabilités doit, après que tous les exemplaires aient été
des trois parties (la structure d’accueil, l’école signés par toutes les parties, déposer à l’ad-
d’architecture et l’ADE). ministration un exemplaire, avant le 15 février
Pendant la période de MSP, l’ADE est considé- dernier délai de l’année en cours.
ré comme un salarié effectuant une action de
Pour résumer :
ADE
protocole de
Contrat de travail
formation
Structure d'accueil Convention École d'architecture
tripartite
17Cas des ADE ayant opté pour une MSP à l’étranger La MSP peut s'effectuer, sous certaines condi- sément les modalités de suivi pédagogique à tions, à l'étranger. Dans ce cas et conformé- distance de la MSP par le directeur d'études ; ment à la circulaire du 4 mai 2006, il convient > le contrat se conformera au code du travail de rappeler que : du pays d'accueil. Lorsque l’ADE travaille en > la MSP respectera les mêmes objectifs de tant que collaborateur indépendant (comme formation que ceux énoncés dans le présent c’est souvent le cas en Belgique, par exemple), guide ; il conviendra cependant d’indiquer le numéro > la connaissance des aspects spécifiques des de police d’assurance de la structure d’accueil, réglementations applicables dans notre pays permettant d’attester que les actes profession- devra être obtenue dans le cadre des cours dé- nels du candidat sont bien couverts par les res- livrés à l’école ; ponsables de l’entreprise. > le protocole de formation devra fixer préci- 18
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