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GUIDE PRATIQUE
SERVICE GESTION VALORISATION
DES DÉCHETS
Table des matières
TERRITOIRE 2
COMPÉTENCES 2
MODES DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES 3
PREVENTION 5
COMMUNICATION 7
MOYENS FINANCIERS 7
LES MOYENS HUMAINS 9
LES MOYENS TECHNIQUES 9
ANNEXES 11
TERRITOIRE
Depuis le 1er janvier 2020, Baugeois-Vallée assure le service sur l’ensemble du territoire.
Population
38 394 personnes (chiffres en vigueur au 01.01.20) pour 15 815 foyers recensés.
Figure 1 : gestion des déchets sur Baugeois Vallée en 2020 avec 4 zones aux tarifications et modes de collecte différents
L’objectif fixé par les élus communautaires est d’harmoniser le mode de gestion des déchets sur le territoire
Baugeois-Vallée.
COMPÉTENCES
Le service a pour mission la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilés ce qui implique la
gestion de 4 déchèteries et d’une installation de stockage des déchets non dangereux, d’une installation de
stockage des déchets inertes, ainsi que la communication et la prévention des déchets.
MODES DE GESTION des déchets ménagers et assimilés
Compétences Mode de gestion
Unité de
Déchets OM Prestation de traitement :
Collecte : valorisation
résiduels SIVERT
Régie énergétique,
en C1 ou C0,5
Lasse (49)
ou sac
Emballages Prestation de traitement : Centre de tri,
Collecte :
recyclables PAPREC Seiches s/ le Loir
Régie
en C0,5 (49)
ou sac ou PAV
Gestion des
déchèteries Régie + prestation
ISD
Verre (en apport Prestation de collecte :
volontaire) Régie
Facturation de la redevance
Communication Régie
Prévention des déchets
Déchèteries
4 déchèteries sont à disposition des usagers sur le territoire.
• Déchèterie de Baugé • Déchèterie de Corné
Adresse : Route de la Flèche - Saint Martin d'Arcé Adresse : le point du jour, près de la RD347 route
49150 Baugé-en-Anjou de Corné
49630 LOIRE-AUTHION
• Déchèterie de Beaufort
Adresse : lieu dit la pièce de bois, Beaufort en • Déchèterie de Noyant
Vallée Adresse : Zone Industrielle « Moulin de Grolleau »
49250 Beaufort-en-Anjou – Noyant
49490 Noyant-Villages
Accès des déchèteries :
L’accès aux 4 déchèteries est autorisé pour les habitants des communes adhérentes à la Communauté de
Communes Baugeois-Vallée.
Pour la déchèterie de Corné, les habitants de certaines communes limitrophes d’Angers Loire Métropole et du
Sictom Loir et Sarthe ont accès à la déchèterie de Corné.
Pour les déchèteries de Beaufort et Corné, une vignette de déchèterie est indispensable et donnée sur
demande uniquement aux usagers de droit.
Elle n’est actuellement pas nécessaire pour l’accès à Baugé et Noyant.
Détail de la gestion des déchets de déchèterie
Flux Traitement Prestataire Aspect financier
Baugeois Compost (Baugé)
Déchets verts Compostage VEOLIA - DUFEU (Beaufort, Dépense
Corné, Noyant)
Régie (Beaufort, Corné,
Tout venant non incinérable Stockage Noyant) Dépense
VEOLIA - DUFEU (Baugé)
Valorisation énergétique par
Tout venant incinérable SIVERT Dépense
incinération
Régie (Beaufort, Corné,
Gravats Stockage Noyant) Dépense
SOSAREC (Baugé)
DEEE / Lampes / Néons Démantèlement et recyclage ECOSYSTEM Recette
Petite ferraille
BRANGEON (Corné)
Transport
Ferraille Grosse ferraille Recette
DERICHEBOURG (Beaufort,
Recyclage Corné, Noyant)
GDE (Baugé)
ECO DDS (Baugé, Beaufort,
Huiles, radios, batteries Corné)
Recette
DDS Déchets non-identifiés Régénération ou incinération HORS ECO DDS Triadis
Dépense
Déchets particuliers (Beaufort, Corné, Noyant)
ORTEC (Baugé)
Piles Recyclage COREPILE -
Meubles Recyclage ECOMOBILIER Recette
Mise en balle : PAPREC Dépense
Cartons Recyclage
Recyclage : REVIPAC Recette
Bois Réutilisation (panneaux agglo) VEOLIA-DUFEU Dépense
Cartouches vides LVL
Recyclage -
Portables COLLECTOR (Baugé)
Flux Traitement Prestataire Aspect financier
Revente
Textile ASPIRE -
Recyclage
Installation de Stockage de Déchets (ISD)
La commune de Fontaine-Guérin accueille une Installation de Stockage des Déchets Non-Dangereux (ISDND) et
Inertes (ISDI).
La surface du site est d’environ 36 hectares, dont 20 hectares pour l’exploitation de l’ISDND.
L’ISDND est divisée en 2 « casiers » eux-mêmes subdivisés en 12 « alvéoles » de stockage. 20 alvéoles sont déjà
comblées. La 21ème est en cours de remplissage.
Déchets acceptés :
Déchets Industriels Banals (DIB)
Tout-venant non incinérable issu des déchèteries
Ordures ménagères résiduelles (moins de 1% du total annuel)
Gravats (ISDI) issus des déchèteries de Beaufort, Corné et Noyant
PREVENTION
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (obligatoire depuis le 1er janvier 2012)
de chaque collectivité permet de définir les actions de prévention des déchets. Il est une condition essentielle à
la mise en œuvre d’une démarche territoriale d’économie circulaire.
L’objectif pour les collectivités était d’atteindre une réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés
(DMA) produits par habitant à horizon 2020.
Les caractérisations des ordures ménagères permettent d’évaluer cette progression et l’impact des actions
menées (tarification, conteneurisation, communication, etc.)
Figure 2 : Exemple de résultats de caractérisation des OMR de 2017 du SMICTOM de la Vallée de l’Authion
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est à redéfinir pour les prochaines
années pour l’ensemble du territoire Baugeois-Vallée.
En 2020, l’objectif est de pouvoir proposer les mêmes actions à l’ensemble des usagers du territoire et de les
faire connaître sur Noyant-Villages, La Pellerine et Baugé-en-Anjou en particulier.
Les actions vers la réduction des déchets proposées sont :
- L’aide à l’acquisition d’un composteur, lombricomposteur, ou kit poulailler à moindre prix ;
- La mise en location d’un broyeur thermique et de broyeurs électriques pour obtenir du broyat à
utiliser comme paillage ;
- L’aide à l’achat de couches lavables ;
- Le prêt gratuit de gobelets réutilisables aux associations ;
- La distribution gratuite de stop pub pour éviter les publicités en boîte aux lettres ;
En parallèle des actions de sensibilisation sont proposées :
- Démonstration de broyage
- Visite de l’usine de valorisation de Lasse, la Maison Témoin Zéro Déchet ;
- Animations scolaires, grand public, stand sur événement associatif, en ressourcerie…
- Ateliers « zéro déchet »,
- Etc.
COMMUNICATION
La page « Gestion des déchets » du site internet www.baugeoisvallee.fr est la vitrine des activités du service
pour les usagers.
Les autres médias possibles de diffusion sont la page facebook Baugeois Vallée, le Courrier de l’Ouest, le Ouest-
France (pour Corné uniquement), les infolocales, la radio RPS.
Les mairies sont systématiquement informées et relayent les informations.
Un agent de tri-prévention est chargé des suivis de collecte et de la sensibilisation à la prévention et au tri en
porte-à-porte chez les habitants.
Environ 1300 usagers sont sensibilisés par an au tri en porte-à-porte.
MOYENS FINANCIERS
Afin de financer son service gestion valorisation des déchets, la communauté de communes doit facturer d’une
manière ou d’une autre les usagers 3 modes de financement sont en place actuellement.
Objectif : harmoniser le financement du service d’ici à 2022.
3 modes de financement
Les collectivités peuvent fixer une tarification de leur gestion des déchets ménagers avec une « taxe
d’enlèvement des ordures ménagères » (TEOM), collectée par le Trésor public et proportionnelle à la valeur
cadastrale de chaque logement ou local professionnel.
Les collectivités peuvent aussi fixer une « redevance d’enlèvement des ordures ménagères » (REOM), collectée
localement, et aux modalités fixées plus librement.
La taxe est le système majoritaire au niveau national, la redevance existe surtout en milieu semi-rural, rural.
Certaines collectivités financent leur gestion des déchets par leur budget général, sans tarification spécifique.
Baugeois-Vallée présente les 3 modes de financement (cf. carte p2).
La loi de Transition énergétique pour une croissance verte de 2015, a fixé un objectif de généralisation de la
tarification incitative. En 2025, 25 millions de Français devraient être concernés. On parle de tarification
incitative quand la redevance ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères inclut une part variable en
fonction de la quantité de déchets produits.
Les objectifs sont de :
- responsabiliser et impliquer l’usager dans la gestion de ses déchets
- maîtriser les coûts du service et optimiser
- améliorer le geste de tri
Secteur « Noyantais »
Noyant-Villages et La Pellerine ne sont pas sujets à une facturation directe, le mode de financement étant
historiquement sur le budget général.
Secteur « Baugeois »
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est en vigueur sur Baugé-en-Anjou.
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à dire la moitié de la valeur locative
cadastrale de la propriété. Le montant de la TEOM à payer est indiqué sur l'avis d'imposition de la taxe
foncière.
Secteur « Vallée »
La Redevance d’enlèvement des ordures ménagères est en vigueur sur les communes de Beaufort-en-Anjou,
Corné, Mazé-Milon, La Ménitré, Les Bois d’Anjou.
La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets
enlevées notamment).
Facturation des usagers
Elle est effectuée en régie via le logiciel informatique STYX, relié en permanence au système d’identification
des bacs installé sur les bennes.
Le calcul de la facture se décompose ainsi :
- une part fixe identique pour tous,
- une part variable dont le montant dépend de l’utilisation du service ainsi défini :
Part Fixe Part usager : identique pour chaque redevable
Abonnement
au service Part au volume du bac :
70% de la par rapport au volume du conteneur OMR attribué en fonction de la
recette composition du foyer.
Part variable
attendue +
Forfait annuel
de 12 présentations minimum
Utilisation du
service
Nombre de levées > à 12 du bac ordures ménagères
30% de la Part variable
(gris à couvercle rouge) pendant une année civile.
recette
attendue
Le seuil de 12 présentations minimum permet d’éviter tout comportement abusif de certains usagers qui
pourraient être tentés de se débarrasser de leurs déchets de manière illicite.
Les résidences secondaires ne sont pas soumises à ce seuil.
Recouvrement
Emission des factures
individuelles pour
Beaufort-en-Anjou, Bois Usagers
d’Anjou, Corné, Mazé-
Milon, La Ménitré
LES MOYENS HUMAINS
Effectif total de 50 agents environ dans le service Gestion et valorisation des déchets.
Un service qui travaille en transversalité avec les autres services Baugeois-Vallée.
Service Gestion et Valorisation des déchets
LES MOYENS TECHNIQUES
2 sites administratifs :
- à Baugé : 3 agents administratifs du service déchet + les services supports,
- à Beaufort : 6 agents administratifs du service avec accueil des usagers.
1 site technique : centre technique avec ISD près de la déchèterie de Beaufort
1 site dépôt d’1 benne ordures ménagères à Noyant
4 déchèteries (cf. déchèteries)
Véhicules utilisés : Bennes à ordures ménagères et CS : 9, dont une mini benne achetée en 2020 Véhicule de service : 1 au bureau, 1 pour les bacs, 1 pour le centre technique Poly-bennes (rotation en déchèteries) : 2 dont 1 en location pour les rotations de caisson de déchèterie + 1 pour la collecte en apport volontaire (en location également) Chariots télescopiques : 2 dont un acheté en 2020 Autres engins : 2 compacteurs pour l’isdnd
ANNEXES Annexe 1 : consignes de tri harmonisées en 2021
Annexe 2 : les apports en déchèteries bois traités ?
Les déchets valorisables :
-Bois
-Cartons
-Déchets verts
-Huiles
-Textiles
-Métaux
- Meubles
Les déchets incinérables :
-Mobilier hors d’usage
-Placoplatre
-Laine isolante
-Gaines en plastique
-Etc.
Les déchets enfouissables :
-Gravats
-Matériaux inertes (vaisselle, carreaux…)
Les déchets spéciaux des particuliers :
-Peintures (pots et aérosols)
-Solvants
-Piles, batteries
-Cartouches d’encre
-Ampoules à économie d’énergie, néons
-Radiographies
-Batteries
Déchets d’Equipement Electrique ou
Electronique (DEEE) :
-Appareils électroménagers
-Portables et petits appareils en mélangeNe sont pas autorisés en déchèterie :
- Les ordures ménagères, emballages recyclables
- Les pneus
- Les bouteilles de gaz
- Les extincteurs
- Les médicaments
- Les matériaux amiantés
- Les matériaux radioactifs
Annexe 3 : lexique
A DEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
L'ADEME assure un rôle de conseil, d’aides à la réalisation, d’aides à l’information et la sensibilisation du public
en matière d’environnement.
Alvéole
Fosse aménagée de manière à être étanche et destinée à recevoir les déchets dans les installations de stockage
des déchets.
B iogaz
Gaz produit par la décomposition biologique anaérobie de la matière organique contenue dans certains
déchets.
C asier
Fosse étanche contenant les alvéoles destinées à recevoir les déchets dans une installation de stockage de
déchets. Une installation de stockage des déchets (ISD) est constituée de plusieurs casiers. Chaque casier est
conçu de façon à permettre la collecte du biogaz et le drainage des lixiviats. Son étanchéité est assurée par la
superposition d'une géomembrane et de matériaux drainants.
Centre de tri
Installation industrielle où les emballages (flaconnages plastiques, boîtes et barquettes en métal, boîtes en
carton et briques alimentaires) et les journaux-magazines collectés sélectivement sont triés et conditionnés en
vue de leur recyclage.
CITEO (anciennement Ecoemballages)
CITEO (anciennement ECO EMBALLAGES) est une société agrée par l’Etat et investie depuis 1992 d’une mission
d’intérêt général : organiser, superviser et accompagner le tri des emballages ménagers en France. 3 objectifs
principaux : faire trier les Français, accompagner le recyclage, faire progresser les emballages (éco-conception)Collecte en Porte-à-Porte (PAP)
Mode d'organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe d'usagers nommément
identifiables; le point d'enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l'usager ou du lieu de
production des déchets.
Collecte en apport volontaire (PAV)
Mode d'organisation de la collecte dans lequel le contenant de collecte est mis à la disposition du public en
accès libre. La collectivité met à disposition des usagers un réseau de points d'apport comprenant un ou
plusieurs contenants, plus ou moins régulièrement répartis sur le territoire à desservir, accessibles à l'ensemble
de la population.
Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés (DEM)
Collecte de certains flux de déchets notamment les emballages, préalablement séparés par les producteurs, en
vue d'une valorisation ou d'un traitement spécifique.
Collecte et fréquence de passage :
- en C1 : passage du camion de collecte 1 fois par semaine
- en C0,5 : passage du camion de collecte 1 fois tous les 15 jours
Compost
Produit organique issu du compostage.
Compostage
Transformation, en présence d’eau et d’oxygène, de déchets organiques par des micro-organismes en un
produit comparable à l’humus utile en agriculture et en jardinage, le compost.
D ASRI - Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux
Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les
domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Sont notamment concernés, les déchets piquants, coupants, tranchants qui ne doivent en aucun cas être
éliminés dans les poubelles classiques.
Déchet
Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau,
produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.
Déchets assimilés aux déchets ménagers
Définition en fonction de 4 critères :
- Origine : les déchets assimilés proviennent de commerces, d'entreprises artisanales, d'industries ou
d'hôpitaux.
- Nature : les déchets assimilés ont les mêmes caractéristiques que les déchets ménagers (pas de déblais ni
gravats). Ce sont notamment les déchets d'origine commerciale ou artisanale qui sont, de par leur nature
(emballages, déchets de cantines, ...), assimilables aux déchets ménages.
- Nuisance : pas de risque pour l'environnement.- Quantité : leur élimination, conjointement à celle des déchets ménagers, dépend de la quantité de leur production. Déchets des ménages ou déchets ménagers Déchets provenant de l'activité domestique des ménages et dont l'élimination relève de la compétence des EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Déchèterie Espace aménagé, gardienné, clôturé, où le public peut apporter ses déchets encombrants et d'autres déchets triés en les répartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser, traiter (ou stocker) au mieux les matériaux qui les constituent. Déchet fermentescible Autre appellation des déchets organiques. Ce sont les résidus d’origine végétale ou animale qui peuvent être dégradés par les micro-organismes pour lesquels ils représentent une source d'alimentation. Ils incluent : les végétaux, les déchets putrescibles de la cuisine, les papiers et cartons souillés sous certaines conditions. Ces déchets sont utilisés pour la fabrication du compost. Déchet inerte Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. Déchet ultime Déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux. DEEE - Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques Déchets d'équipements électriques ou électroniques incluant tous leurs composants, sous-ensembles et consommables spécifiques. Ils comprennent par exemple les produits « blancs » (électroménager), les produits « bruns » (TV, vidéo, radio, Hi-fi) et les produits gris (bureautique, informatique). Ils font l'objet d'une filière dédiée. DDS : Déchets diffus spécifiques (= déchets dangereux) Ils comprennent les produits ou objets rejetés par les ménages et explosifs (aérosols), corrosifs (acides), nocifs, irritants (ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables, ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement (métaux lourds de certaines piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, etc.) ou qui ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risque pour les personnes et l'environnement. Correspond aux DDM : Déchets dangereux des ménages. H aut le pied
Temps de trajet du véhicule de collecte pendant lequel la collecte n’est pas effective : transferts entre le garage
et le lieu de collecte, entre le lieu de collecte et le lieu de vidage...
Incinération
Traitement basé sur la combustion avec excès d’air. Ce traitement se fait avec ou sans valorisation énergétique.
ISD (Installation de Stockage des Déchets)
Une décharge est un lieu aménagé pour le stockage de déchets sur le sol ou par enfouissement.
On distingue :
- Les installations de stockage de classe 1 pour les déchets industriels spéciaux ;
- ISDND : Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (déchets ménagers et assimilés) ;
- ISDI : Installations de Stockage des Déchets Inertes (gravats et déblais).
L ixiviat
Liquide chargé bactériologiquement et chimiquement par la dégradation des déchets lors de la circulation des
eaux dans les déchets, contenu dans une décharge et ou extrait.
M âchefer
Résidus solides relativement grossiers issus de l’incinération de déchets et que l’on extrait à la base du four et
qui subissent différentes étapes de refroidissement et de traitement (filtration et/ou neutralisation). Une fois
stabilisés, les mâchefers peuvent être utilisés en sous couche routière notamment.
Méthanisation
Transformation des matières organiques par fermentation anaérobie (raréfaction d’air) et digestion.
La méthanisation conduit à la production de biogaz essentiellement constitué de méthane ; d’un digestat
utilisable brut, ou après traitement, comme compost.
O M - Ordures Ménagères
Déchets issus de l'activité domestique des ménages et pris en charge par les collectes usuelles ou séparatives.
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
Déchets restant après les collectes sélectives : emballages, verre, déchèterie..
Cette fraction de déchets est parfois appelée "poubelle grise". Sa composition varie selon les lieux en fonction
des types de collecte.
P late-forme de transfert ou de regroupement
Elle a pour but de permettre, à partir de lots de déchets de petites tailles ou de faibles densités issus de la
collecte, de constituer des lots de plus grande importance, en particulier pour en optimiser le transport.Prévention des déchets La prévention est la réduction de la quantité et de la nocivité pour l'environnement des matières et des substances utilisées dans les produits et les déchets qui en résultent. R écupération Opération qui consiste à collecter et/ou trier des déchets en vue d'une valorisation des biens et matières les constituant. Recyclage Opération visant à introduire des déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge. Il existe le recyclage matière (ou valorisation matière) et le recyclage organique (également appelé compostage). Réemploi Opération par laquelle un bien usagé, conçu et fabriqué pour un usage particulier, est utilisé pour le même usage ou un usage différent. La réutilisation et le reconditionnement sont des formes particulières de réemploi. REFIOM - Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères Résidus solides obtenus après traitement chimique des fumées d'incinération de déchets ménagers. Il s’agit de piéger les gaz acides, poussières, métaux lourds, oxydes d’azote et dioxines, afin d’épurer les fumées à plus de 99 % avant leur rejet à l’atmosphère. Composés essentiellement de cendres volantes (poussières), les REFIOM sont stabilisés et conditionnés avant d’être éliminés en installation de stockage de déchets dangereux. Refus de tri Déchets non récupérés à l’issue du tri industriel. Ils font l’objet d’un traitement ultérieur (valorisation énergétique ou stockage). REOM - Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est un mode de financement du service public d'élimination des déchets ménagers. La REOM est gérée comme un service à caractère industriel et commercial : sa tarification est calculée en fonction du service rendu à l'usager. Elle contribue à couvrir les charges d'investissement et de fonctionnement de ce service. Ripeur Éboueur ou agent de salubrité publique qui assure la collecte des déchets. RI - Redevance Incitative La redevance incitative est une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager. (Nombre de présentation du bac OMR par exemple). T orchère
Installation en forme de haute cheminée qui assure la combustion permanente du biogaz de décharge, quand il n’est pas valorisé, afin de limiter les rejets à l’atmosphère de gaz à effet de serre, ainsi que la propagation d’odeurs désagréables. U VE - Usine de Valorisation Energétique Unité d’incinération des déchets permettant de produire de l’électricité et/ ou d’alimenter un réseau de chaleur. V alorisation Terme générique recouvrant un ensemble de notions dont le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération, l'utilisation du potentiel énergétique des déchets. Valorisation matière : ce terme recouvre le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la régénération des déchets. Valorisation énergétique : production d'énergie à partir de l'incinération ou de la méthanisation du déchet.
Annexe 4 : Logos et sigles
Nom Ce que cela signifie
Ce label vise à garantir une réduction des impacts environnementaux des
produits de construction tout au long du cycle de vie (réduction des
substances dangereuses, impacts environnementaux inférieurs à des valeurs
Nature Plus
seuils…) en se focalisant sur 3 enjeux : la protection du climat ; la protection
de la santé humaine ; l’utilisation de ressources durables. Ce label concerne
les peintures murales à base végétale et à base minérale.
Indique que le produit a obtenu l'écolabel officiel français, géré par l'Afnor. Il
peut s'appliquer à toute sorte de produits sauf les produits
pharmaceutiques, l'agro-alimentaire, les services et le secteur automobile.
NF Environnement
Le produit doit répondre à un cahier des charges précis qui prend en
considération la qualité d'usage pour le consommateur et le respect de
l'environnement.
Indique que le produit a obtenu le label écologique commun à tous les pays
membres de l’Union Européenne. Il s'applique à toutes sortes de produits
sauf les denrées alimentaires, les boissons et les produits pharmaceutiques.
Ecolabel européen
Chaque type de produit doit répondre à un cahier des charges précis qui
prend en considération le cycle de vie du produit (matières premières,
distribution, consommation, recyclage...).
Indique le pourcentage de fibres de récupérations issues du recyclage qui
Papier recyclé
entrent dans la composition du produit ou de l'emballage.
Contient des Indique que l'emballage ou le produit est composé en tout ou partie de
matériaux recyclés matériaux recyclés. Un pourcentage est indiqué au-dessus de la flèche.
Avec son bras tendu vers trois flèches, le logo signalant les produits
Triman recyclables intitulé Triman, est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 pour
tous les produits du marché pouvant faire l’objet d’un recyclage.
Recyclable (cercle Indique que le produit ou emballage est recyclable. Rien ne garantit
de Moebius) cependant que le produit soit recyclé.
Indique que le produit ou emballage contient des produits recyclés. Au
Contient des
centre du cercle de Moebius figure un pourcentage qui mentionne la part de
matériaux recyclés
produits recyclés dans le produit. Bien plus concret que le logo précédent.Nom Ce que cela signifie
Ce logo ne signifie pas que le produit sur lequel il est apposé sera recyclé !
Le point vert Cela n'a (presque) rien à voir : ce sigle indique seulement que l'industriel
fabriquant le produit verse une contribution à l'une de ces trois sociétés
(CITEO, Adelphe ou Cyclamed (spécialisé médicament)).
Aluminium
Indique que le produit ou l'emballage est constitué d'aluminium, matériau
recyclable
qui peut être recyclé. Rien ne garantit cependant que le produit soit recyclé.
Indique que le produit ou l'emballage est constitué d'acier, matériau qui
Acier recyclable peut être facilement trié (d'où la présence de l'aimant) et recyclé. Rien ne
garantit cependant que le produit soit recyclé.
Composé de plastiques recyclables. Le logo est généralement accompagné
d'un chiffre qui correspond à un type de plastique :
- Le chiffre 1 : PET (bouteille d'eau)
- Le chiffre 2 : PEHD (bouteille de détergent ou de shampoing)
Plastique recyclable - Le chiffre 3 : PVC (tuyau d'eau gris, gaine électrique)
- Le chiffre 4 : PELD (film d'emballage)
- Le chiffre 5 : Polypropylène (bouchons de boisson gazeuses)
- Le chiffre 6 : Polystyrène (tableau de bord, isolation)
- Le chiffre 7 : autres plastiques
Indique que l'emballage est composé de verre recyclable (le verre est
Verre recyclable
recyclable...). Rien ne garantit que le produit soit recyclé.
Emballage Indique que l'emballage peut être réutilisé, avec ou sans traitement
réutilisable (nettoyage). Bouteilles de verre ou palette de bois, par exemple.
Rappelle seulement au consommateur que les emballages doivent être jetés
Tidy man dans les poubelles. Ce logo est présent notamment sur les canettes de
boisson et certains sacs plastiques.
Le programme Energy Star a été mis en place par l’agence gouvernementale
américaine de protection de l’environnement (EPA). Ce logo est notamment
Energy Star
attribué aux produits (ordinateurs, imprimantes, copieurs, …) dont la
consommation électrique est la plus faible.
Ce logo signifie Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières.
Présent dans 32 pays, il vise à garantir aux consommateurs que le bois qu'ils
PEFC
achètent provient de forêts bien gérées et leur permet de participer au bien-
être des forêts.
Ce logo, apposé sur du bois ou des produits à base de bois, garantit la
gestion durable des forêts sur la base des critères économiques, sociaux et
FSC
environnementaux de l’organisation internationale FSC (Forest Stewardship
Council).Nom Ce que cela signifie
Ce label vise à réduire l’impact du textile sur la santé humaine. Pour cela il
s’appuie sur le label Oekotex – Standard 100 qui définit des restrictions sur
les substances chimiques dans le produit fini (ex : valeur limite sur les résidus
de formaldéhyde, de pesticides dans le produit fini). Il assure aussi que la
fabrication de textiles a des impacts limités sur l’environnement (réduction
des consommations en énergie et en eau, définition de seuils pour les
émissions dans l’air).
Ce label vise à garantir que les textiles sont produits de manière écologique
et que la production des fibres naturelles respecte l’environnement (fibres
biologiques). Il assure que la fabrication des textiles a des impacts limités sur
Global organic
l’environnement (réduction des consommations d’eau et d’énergie,
textile standard
interdictions et restrictions de substances dangereuses pour la santé).
Le label garantit que le produit contient au moins 70 % de fibres certifiées
biologiques.Vous pouvez aussi lire
