HABITER MIEUX DU NOUVEAU EN 2018 - Banque des territoires
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POUR UN CONFORT ÉNERGÉTIQUE RETROUVÉ Rénovation énergétique, tout un programme d’aides HABITER MIEUX DU NOUVEAU EN 2018 DOSSIER D’INFORMATION DEUX AIDES POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS* En 2018, l’offre de l’Anah destinée aux propriétaires occupants d’une maison de plus de 15 ans s’élargit : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité. * sous conditions de ressources
— HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ UNE OFFRE QUI A FAIT SES PREUVES Habiter Mieux sérénité finance un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps, et permettant un gain énergétique d’au moins 25%. QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE L’ACCOMPAGNEMENT HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ ? PAR UN OPÉRATEUR-CONSEIL Le montant maximum de cette aide est compris entre Dès le début du projet, le propriétaire occupant est ac- 7 000 et 10 000 euros en fonction des ressources du compagné par un opérateur-conseil. Ce professionnel, propriétaire occupant. Une prime pouvant aller jusqu‘à qui travaille dans une association spécialisée ou un 1 600 ou 2 000 euros est également versée pour le gain bureau d’études, l’aide dans ses démarches : diagnostic énergétique d’au moins 25 % obtenu grâce aux travaux. thermique, devis, autres financements publics possibles, En 2018, les travaux n’ont pas besoin d’être réalisés aides bancaires disponibles, exonérations fiscales. Il est par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environ- obligatoire pour bien définir le projet de travaux. nement). Ils devront l’être à partir du 1er janvier 2019. Pour financer cet accompagnement, une aide forfaitaire En complément, une aide locale (prévue pour ce type de 560 euros est versée au propriétaire occupant*. de travaux) peut également être accordée par le conseil ― régional, le conseil départemental, l’intercommunalité * Si le logement est situé dans le périmètre d’un programme ou la commune. comme une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah), un Programme d’Intérêt Général (PIG), Ces aides sont cumulables avec le Crédit d’impôt tran- l’accompagnement par l’opérateur-conseil est gratuit pour sition énergétique (CITE) et, sous certaines conditions, le propriétaire occupant. l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).
3 8 904 € C’est le montant moyen de l’aide et de la prime attribuées aux LA MAISON D’ÉMILIE propriétaires occupants bénéficiaires de l’aide Habiter Mieux en 2017 (pour un montant moyen de travaux « MAINTENANT, QUAND ON SE de 18 000 euros hors taxes). LÈVE LE MATIN, ON A CHAUD ! » — Source : chiffres clés 2017 Émilie gagne environ 1 600 euros par mois et élève seule ses deux enfants. Sa maison, héritée de ses parents, est très mal chauffée, et la facture trop élevée pour ses revenus. Alors qu’elle n’envisageait que de remplacer sa vieille chaudière au fuel malgré la nécessité d’entreprendre — des travaux plus conséquents, elle a découvert l’existence PAROLE de l’aide Habiter Mieux sérénité. Les travaux pouvant améliorer de 25 % les performances énergétiques de sa D’OPÉRATEUR-CONSEIL maison, elle n’a pas hésité. Elle a été accompagnée pour constituer son dossier y compris pour faire établir les devis auprès d’entreprises locales. « La chaudière au fuel a été remplacée par une chaudière à condensation gaz. Les fenêtres ont été changées et Isoler, c’est travailler une VMC (ventilation mécanique contrôlée) a été installée sur toute l’enveloppe pour bien aérer la maison. L’ensemble de ces travaux a de la maison, sur la toiture, coûté 17 000 euros. Émilie a bénéficié de 10 500 euros d’aide Habiter Mieux sérénité. Elle a financé le reste à les fenêtres, les portes, charge de 6 500 euros grâce au crédit d’impôt transition ou encore les murs pour énergétique (CITE) et à ses économies. améliorer le confort et diminuer le besoin « de chauffage. LE BOUQUET DE TRAVAUX DE MARIA ET JOSÉ « NOUS NOUS SENTONS ENFIN BIEN CHEZ NOUS ! » « « Sensibilisés à ces questions de rénovation énergétique, Chaque projet est accompagné, on se posait des questions mais on ne voulait pas faire n’importe quoi » se souviennent Maria et José. ce qui est très rassurant. Réalisé par un opérateur-conseil, le diagnostic énergétique Le propriétaire est certain de leur maison était sans appel : les murs, la ventilation d’avoir un projet adapté et le sous-sol étaient responsables de la déperdition énergétique. Avec l’assistance de leur opérateur-conseil, à sa situation. Cela évite de se plusieurs scénarios de bouquet de travaux ont été faire poser des fenêtres ou une envisagés. Maria et José ont opté pour la solution la plus chaudière qui ne correspondent complète, avec le changement des fenêtres de toit avec stores occultants, une isolation par l’extérieur, une VMC pas aux caractéristiques « simple flux et l’isolation du plancher du sous-sol. Maria et du logement. José ont choisi Habiter Mieux sérénité et le crédit d’impôt.
— HABITER MIEUX AGILITÉ UNE NOUVELLE OFFRE POUR DES BESOINS CIBLÉS Changement du mode de chauffage, isolation des murs, ou isolation des combles aménagés ou aménageables dans une maison individuelle : Habiter Mieux agilité finance un seul de ces types de travaux à faire réaliser par une entreprise labellisée RGE. QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE HABITER MIEUX AGILITÉ ? UN ACCOMPAGNEMENT FACULTATIF Le montant de cette aide financière peut aller jusqu’à S’il le souhaite, le propriétaire occupant peut se faire 7 000 ou 10 000 euros maximum pour effectuer un accompagner par un opérateur-conseil. Ce profes- seul type de travaux parmi les trois proposés [cf. tableau sionnel, qui travaille dans une association spécialisée page 5]. Les travaux doivent être réalisés par une ou un bureau d’études, l’aidera dans ses démarches : entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Envi- diagnostic thermique, devis, autres financements pu- ronnement). blics possibles. Cette aide est cumulable avec le Crédit d’impôt transi- Si le propriétaire occupant choisit d’être accompagné tion énergétique (CITE), l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) par un opérateur-conseil, une aide forfaitaire de 150 sous certaines conditions, et la vente des certificats euros lui est versée pour financer cette prestation. d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce aux travaux.
5 — 3 LES TRAVAUX FINANÇABLES ESTIMATION DU MONTANT DE L’AIDE TRAVAUX COÛT DES TRAVAUX HT HABITER MIEUX AGILITÉ CONDITIONS COMMUNES Pour une chaudière Changement de chaudière aux deux offres à condensation gaz : Entre 1 225 € et 2 500 € ou de système de chauffage Habiter Mieux entre 3 500 € et 5 000 € « propriétaires Remplacement de chaudière Pour une pompe à chaleur occupants » par un système de chauffage alimentant les radiateurs : Entre 3 500 € et 7 500 € performant entre 10 000 € et 15 000 € être propriétaire occupant Isolation des murs par l’extérieur Entre 11 000 € et 15 000 € Entre 3 850 € et 7 500 € d’un logement de plus de 15 ans Isolation des murs par l’intérieur Entre 5 000 € et 8 000 € Entre 1 750 € et 4 000 € isposer de ressources d ne dépassant pas les Isolation des combles Entre 10 000 € et 15 000 € Entre 3 500 € et 7 500 € plafonds fixés par l’Anah aménagés ou aménageables D’après expertise interne Anah, sur la base d’une maison individuelle de 100m2 sans mitoyenneté avec rez-de-chaussée et combles. LA CHAUDIÈRE LE MUR EXTÉRIEUR D’AURÉLIE ET ALI DE PHILIPPE OBJECTIF : « FAIRE VITE ! » « LE DIAGNOSTIC EST FAIT : ISOLER LES MURS CÔTÉ NORD » Aurélie et Ali vivent avec leurs deux enfants dans une maison ancienne… Leur chaudière au fuel montre Philippe a fait faire le diagnostic thermique de des signes de faiblesse et risque de ne pas passer l’hiver ! son pavillon par un cabinet spécialisé. Tout va bien, Le couple n’a pas prévu de se lancer dans des travaux ou presque : sa maison aurait besoin d’être isolée surtout importants de rénovation. Ils ont surtout besoin d’agir côté Nord. Pour faire ces travaux d’isolation des murs par vite pour régler leur problème. Ils ont entendu parler l’extérieur, il faut compter autour de 12 000 euros. Philippe de l’aide Habiter Mieux agilité. Si leur dossier est retenu, a une petite retraite. Il a entendu parler de l’aide Habiter ils devront faire appel à une entreprise RGE. Leurs revenus Mieux agilité, il est intéressé. Si son dossier est retenu, correspondant aux plafonds très modestes, ils percevront et qu’il fait bien appel à une entreprise labellisée RGE, une aide de 2 500 euros pour financer une nouvelle il pourrait envisager une aide d’un montant de 6 000 euros chaudière à condensation gaz. (calculée à partir de ses ressources « très modestes »).
6 — SÉRÉNITÉ OU AGILITÉ EN RÉSUMÉ DANS QUEL CAS ? e propriétaire a besoin L d’importants travaux de rénovation énergétique, qui POUR QUI ? commencent par un diagnostic. Les propriétaires occupants Il ne souhaite pas se lancer seul d’un logement de plus de dans l’aventure et attend des 15 ans dont les revenus ne conseils et un accompagnement. dépassent pas les plafonds fixés par l’Anah. QUELS TRAVAUX SONT FINANCÉS ? Un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux réalisés en même temps, permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. PAR QUI ? our toute l’année 2018, les travaux P n’ont pas besoin d’être réalisés par une entreprise RGE. Ils devront l’être à partir du 1er janvier 2019. L’accompagnement par un opérateur-conseil est obligatoire QUEL MONTANT D’AIDES ? 000 ou 10 000 € maximum, en fonction 7 des ressources du propriétaire occupant CUMULABLE AVEC ? la prime Habiter Mieux allant le crédit d’impôts transition jusqu’à 1 600 ou 2 000 € maximum énergétique (CITE) une aide forfaitaire de 560 € l’éco-PTZ* pour l’accompagnement par un opérateur-conseil * voir conditions sur www.renovation-info-service.gouv.fr
7 À NOTER Les montants d’aides indiqués correspondent à 35 % ou 50 % du montant des travaux plafonnés à 20 000 euros. Le pourcentage correspond aux catégories de ressources « modestes » et « très modestes » du propriétaire occupant. Le montant de la prime Habiter Mieux sérénité s’élève à 10 % du montant hors taxe des travaux. Elle est plafonnée à 1 600 ou 2 000 euros en fonction des catégories de ressources « modestes » ou « très modestes » du propriétaire occupant. DANS QUEL CAS ? Le propriétaire a bien identifié les travaux d’isolation POUR QUI ? nécessaires ou son système Les propriétaires occupants de chauffage doit être d’une maison individuelle remplacé de manière urgente. de plus de 15 ans dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par l’Anah. QUELS TRAVAUX SONT FINANCÉS ? L’un de ces 3 types de travaux : changement de chaudière ou de mode de chauffage isolation des murs (extérieurs et /ou intérieurs) isolation des combles aménagés ou aménageables PAR QUI ? es travaux doivent être L réalisés par une entreprise RGE L’accompagnement par un opérateur-conseil n’est pas obligatoire QUEL MONTANT D’AIDES ? 000 ou 10 000 € maximum, en fonction 7 CUMULABLE AVEC ? des ressources du propriétaire occupant le crédit d’impôts transition une aide forfaitaire de 150 € si le énergétique (CITE) propriétaire occupant choisit d’être l’éco-PTZ* accompagné par un opérateur-conseil la vente des certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce aux travaux * voir conditions sur www.renovation-info-service.gouv.fr
8 — QUESTIONS RÉPONSES 1. P OURQUOI CETTE SECONDE 3. P OURQUOI AVOIR SÉLECTIONNÉ AIDE « HABITER MIEUX AGILITÉ » ? CES TROIS TYPES DE TRAVAUX POUR L’AIDE HABITER MIEUX L’action n° 8 du plan gouvernemental « rénova- AGILITÉ ? tion énergétique des bâtiments » met en place une politique volontariste de rénovation des Ces trois types de travaux : changement de passoires énergétiques afin de lutter contre la système de chauffage, isolation des murs ou précarité énergétique. L’objectif de l’Anah est la isolation des combles aménagés ou aména- rénovation de 75 000 logements dont 54 000 geables, sont les fondamentaux de la rénova- concernent des propriétaires occupants habi- tion thermique. Ils ont été choisis pour deux tant le plus souvent des maisons individuelles. raisons : d’abord parce que leur efficacité est incontestée et les classe parmi les travaux les Habiter Mieux agilité est un « plus » qui va per- plus rentables en matière de gain énergétique. mettre de répondre à des situations de lutte Ensuite, parce que ces travaux sont aussi les contre la précarité énergétique et auxquelles plus coûteux à réaliser. Ce qui les rend diffi- il était important d’apporter une solution. Cette ciles à financer pour les ménages modestes, seconde offre est complémentaire de l’offre ménages éligibles aux aides de l’Anah. initiale, opérationnelle depuis 7 ans et qui a fait ses preuves. 4. P OURQUOI AVOIR EXCLU DE FINANCER L’ISOLATION 2. C OMMENT A-T-ELLE DES COMBLES PERDUS AVEC ÉTÉ MISE AU POINT ? HABITER MIEUX AGILITÉ ? Cette nouvelle offre répond à deux besoins Ce type de travaux bénéficie déjà d’un finance- identifiés par nos évaluations : ment par la valorisation des certificats d’éco- le propriétaire occupant a déjà fait un dia- nomie d’énergie (CEE). gnostic, il sait quels travaux sont nécessaires à une bonne rénovation énergétique et il se sent prêt pour le faire… il choisit ou pas un accom- pagnement pour une assistance à maîtrise d’ouvrage ou le propriétaire occupant a un problème urgent à résoudre. Cette offre est alors adaptée aux travaux qui ne peuvent pas attendre, comme le changement d’une chaudière défaillante, par exemple.
9 5. Q UE DEVIENT L’AIDE HABITER 7. U N PROPRIÉTAIRE OCCUPANT 9. L ’OBJECTIF DES 75 000 MIEUX INITIALE ? QUI A BÉNÉFICIÉ DE L’AIDE LOGEMENTS À RÉNOVER GRÂCE HABITER MIEUX AGILITÉ PEUT-IL AU PROGRAMME HABITER MIEUX L’aide initiale du programme, destinée aux BÉNÉFICIER ENSUITE DE L’AIDE PORTE T-IL ESSENTIELLEMENT SUR propriétaires occupants, reste notre priorité. HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ? Habiter Mieux sérénité a comme point fort POURSUIVRE SON PLAN DE l’intervention d’un opérateur-conseil pour ac- TRAVAUX ÉNERGÉTIQUE ? Il représente 72 % de notre objectif. Mais nous compagner le propriétaire dans son projet de sommes également engagés auprès d’autres travaux. Plus de 80 % des ménages interrogés L’aide Habiter Mieux agilité a été envisagée publics. indiquent qu’ils n’auraient pas réalisé de tra- comme une réponse à un besoin immédiat de vaux de rénovation énergétique chez eux sans travaux. La bonne façon de faire l’isolation d’une Pour les propriétaires bailleurs, la question les aides du programme Habiter Mieux. Enfin, maison passe par la définition d’un projet global de la rénovation énergétique n’est pas celle 94 % des propriétaires sont satisfaits, dont de travaux, il est donc prévu que l’aide Habiter qui prédomine. En effet, plus de 85 % de ces 59 % très satisfaits, par l’accompagnement Mieux sérénité puisse être demandée à la suite dossiers d’aides aux propriétaires bailleurs de l’opérateur. Ils sont tout aussi nombreux d’Habiter Mieux agilité, sans délai particulier. permettent de lutter contre l’insalubrité ou la (94 %) à déclarer que cet accompagnement Le montant de l’aide Habiter Mieux sérénité dégradation du bâti. était nécessaire voire très nécessaire pour sera alors calculé en veillant à ce que la somme 65 % d’entre eux*. totale des travaux subventionnés, y compris Pour les copropriétés fragiles, il s’agit de faire ceux effectués grâce à Habiter Mieux agilité, connaitre davantage l’aide Habiter Mieux co- ne dépasse pas le plafond de 20 000 euros HT propriété qui implique une décision collective. 6. P OURQUOI EST–IL CONSEILLÉ dans un délai de cinq ans. DE FAIRE APPEL À UN OPÉRATEUR- CONSEIL ? QUEL EST SON RÔLE ? 10. Y A-T-IL D’AUTRES 8. U N PROPRIÉTAIRE OCCUPANT CHANGEMENTS DANS CE Ce professionnel intervient dans le montage AYANT BÉNÉFICIÉ DE L’AIDE PROGRAMME HABITER MIEUX ? du dossier de demande d’aides et conseille le HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ PAR propriétaire. Il assure un accompagnement qui LE PASSÉ PEUT-IL DEMANDER UNE La stabilité est le maître mot pour les années va de la définition du projet de travaux au suivi AIDE HABITER MIEUX AGILITÉ ? 2018-2022. Stabilité du montant des aides, de du dossier de demande d’aides en passant – la prime Habiter Mieux pour le gain d’énergie, si besoin – par la recherche de financement Si son projet de travaux correspond à l’un des des conditions de ressources. complémentaire (éco-prêt par exemple). Qu’il travaux éligibles à Habiter Mieux agilité, et s’il travaille dans une association ou un bureau fait bien réaliser ces travaux par une entreprise Cette stabilité est essentielle pour encoura- d’étude, son rôle est primordial et exigé pour RGE, c’est possible. ger les collectivités locales, quelle que soit Habiter Mieux sérénité. leur taille, à s’engager dans des opérations Dans ce cas, le montant de l’aide Habiter Mieux d’amélioration de l’habitat (Opah) incluant un agilité sera calculé en veillant à deux choses : volet de lutte contre la précarité énergétique. la somme totale des travaux subventionnés, Les conditions sont ainsi réunies pour leur y compris ceux effectués la première fois proposer un cadre clair pour réussir ensemble grâce à l’aide Habiter Mieux sérénité, ne doit les objectifs. pas dépasser le plafond de 20 000 euros HT ; ― ce montant maximum de travaux subven- * Enquête téléphonique réalisée par le Crédoc en 2014 auprès de 1 200 tionnés prend en compte les travaux réalisés bénéficiaires d’Habiter Mieux sur une durée de cinq ans.
10 — PANORAMA DU PROGRAMME HABITER MIEUX Rénovation énergétique, tout un programme d’aides — LES AUTRES AIDES MONTANT L’AIDE CONDITIONS MODALITÉS DE L’AIDE Habiter Mieux Jusqu’à 180 € copropriété* par lot pour l’assistance Copropriété en Accompagnement à maîtrise d’ouvrage situation de fragilité : obligatoire par un avec un taux d’impayés opérateur-conseil pour + jusqu’à 3 750 € allant de 8 à 25 % la définition d’un projet par logement ou de travaux permettant pour les travaux se situant dans un gain énergétique + prime Habiter Mieux un quartier ANRU d’au moins 35 % copropriété de 1 500 € par logement** Forfait de 560 € Accompagnement pour l’assistance à obligatoire par un maîtrise d’ouvrage Conventionnement opérateur-conseil pour Habiter Mieux de loyer obligatoire pour la définition d’un projet + 187,50 € / m2, propriétaires une durée de 9 ans en de travaux permettant limitée à 15 000 € bailleurs contrepartie de l’aide un gain énergétique par logement aux travaux d’au moins 35 % + prime Habiter Mieux (assistance à de 1 500 € maîtrise d’ouvrage) par logement ** ― * pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux copropriété, la copropriété doit être immatriculée sur le registre PRÉCISION : l’aide Habiter Mieux et sa prime gain d’énergie (au moins des copropriétés (www. 35 %) est attribuable également dans le cadre de travaux de rénovation registre-coproprietes.gouv.fr) énergétique effectués dans une copropriété faisant l’objet d’une opération ** la prime Habiter Mieux est versée à condition que le gain d’amélioration de l’habitat – copropriétés en difficulté – ou d’un plan de énergétique après travaux ait sauvegarde. C’est le syndicat des copropriétaires qui est bénéficiaire de été constaté cette aide et prime. POUR ALLER PLUS LOIN : WWW.ANAH.FR
11 — UNE OFFRE ÉLARGIE POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE 2018 -2022 Plan Climat et Plan de rénovation énergétique des bâtiments consacrant la résorption des passoires énergétiques. Un enjeu majeur pour le programme Habiter Mieux : rénover 75 000 logements par an. 2017 JUILLET SEPTEMBRE NOVEMBRE Lancement Annonce par le Premier ministre Lancement de la concertation du plan de du Plan climat du Grand plan quinquennal rénovation énergétique des bâtiments, pour accélérer d’investissement (GPI) pour dans le cadre du Plan Climat et de la la transition accélérer l’adaptation de la France Stratégie logement du Gouvernement. énergétique aux enjeux du xxie siècle. Ce grand L’objectif de ce plan est d’accélérer la et climatique. plan renforce le programme Habiter rénovation des bâtiments énergivores Mieux de 1,2 milliard d’euros et mal isolés en faisant de la rénovation sur cinq ans. énergétique une priorité nationale. 2016 JUILLET – Annonce de la création d’une aide Habiter Mieux pour les copropriétés fragiles, en application de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Habiter Mieux copropriété est opérationnelle depuis le 1er janvier 2017. 2015 AOÛT – Promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Cette loi fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. 2013 MARS – Lancement du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH). Ce plan vise à rénover 500 000 logements privés et sociaux par an jusqu’à 2017. Le programme Habiter Mieux est mobilisé en faveur des ménages modestes, propriétaires occupants, copropriétaires, ou locataires via les bailleurs. Création d’un guichet national unique et d’un réseau de 450 Points rénovation info service pour accompagner les ménages. 2011 JUIN – Grand Emprunt : des crédits sont consacrés au programme Habiter Mieux. Des financements de la part des énergéticiens sont prévus avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) 2010 JANVIER MAI JUILLET-OCTOBRE Lancement de l’Engagement national contre Mise en place de Création du programme la précarité énergétique. Cet engagement l’Aide à la Solidarité Habiter Mieux (convention gouvernemental vise la réhabilitation de logements Écologique (ASE) État – Anah du 14 juillet de 300 000 propriétaires occupants modestes en financée par les et arrêté du 6 septembre). situation de forte précarité, notamment en milieu investissement Il est opérationnel depuis rural sur la période 2010-2017. d’avenir. le 1er octobre 2010.
— À QUI LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PEUVENT-ILS S’ADRESSER ? Service gratuit 0 808 800 700 + prix d’appel OU www.renovation-info-service.gouv.fr Agence In medias res mai 2018 —
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