HABITER MIEUX DU NOUVEAU EN 2018 - Banque des territoires

La page est créée Loïc Legendre
 
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POUR
UN CONFORT
ÉNERGÉTIQUE
RETROUVÉ

                                                                                   Rénovation énergétique,
                                                                                  tout un programme d’aides

     HABITER MIEUX
     DU NOUVEAU EN 2018
                                DOSSIER D’INFORMATION

     DEUX AIDES POUR
     LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS*
     En 2018, l’offre de l’Anah destinée aux propriétaires occupants d’une maison
     de plus de 15 ans s’élargit : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité.

                                                                                  * sous conditions de ressources
—
HABITER MIEUX
SÉRÉNITÉ
UNE OFFRE QUI A
FAIT SES PREUVES
Habiter Mieux sérénité finance un « bouquet de travaux », c’est-à-dire
un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même
temps, et permettant un gain énergétique d’au moins 25%.

QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE                               L’ACCOMPAGNEMENT
HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ ?                                    PAR UN OPÉRATEUR-CONSEIL

Le montant maximum de cette aide est compris entre          Dès le début du projet, le propriétaire occupant est ac-
7 000 et 10 000 euros en fonction des ressources du         compagné par un opérateur-conseil. Ce professionnel,
propriétaire occupant. Une prime pouvant aller jusqu‘à      qui travaille dans une association spécialisée ou un
1 600 ou 2 000 euros est également versée pour le gain      bureau d’études, l’aide dans ses démarches : diagnostic
énergétique d’au moins 25 % obtenu grâce aux travaux.       thermique, devis, autres financements publics possibles,
En 2018, les travaux n’ont pas besoin d’être réalisés       aides bancaires disponibles, exonérations fiscales. Il est
par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environ-        obligatoire pour bien définir le projet de travaux.
nement). Ils devront l’être à partir du 1er janvier 2019.   Pour financer cet accompagnement, une aide forfaitaire
En complément, une aide locale (prévue pour ce type         de 560 euros est versée au propriétaire occupant*.
de travaux) peut également être accordée par le conseil     ―
régional, le conseil départemental, l’intercommunalité      * Si le logement est situé dans le périmètre d’un programme
ou la commune.                                              comme une Opération programmée d’amélioration de
                                                            l’habitat (Opah), un Programme d’Intérêt Général (PIG),
Ces aides sont cumulables avec le Crédit d’impôt tran-      l’accompagnement par l’opérateur-conseil est gratuit pour
sition énergétique (CITE) et, sous certaines conditions,    le propriétaire occupant.
l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).
3

       8 904 €
       C’est le montant moyen de l’aide
       et de la prime attribuées aux               LA MAISON D’ÉMILIE
       propriétaires occupants bénéficiaires
       de l’aide Habiter Mieux en 2017
       (pour un montant moyen de travaux
                                                   « MAINTENANT, QUAND ON SE
       de 18 000 euros hors taxes).                LÈVE LE MATIN, ON A CHAUD ! »
       —
       Source : chiffres clés 2017                 Émilie gagne environ 1 600 euros par mois et élève seule
                                                   ses deux enfants. Sa maison, héritée de ses parents,
                                                   est très mal chauffée, et la facture trop élevée pour ses
                                                   revenus. Alors qu’elle n’envisageait que de remplacer sa
                                                   vieille chaudière au fuel malgré la nécessité d’entreprendre
—                                                  des travaux plus conséquents, elle a découvert l’existence

PAROLE                                             de l’aide Habiter Mieux sérénité. Les travaux pouvant
                                                   améliorer de 25 % les performances énergétiques de sa
D’OPÉRATEUR-CONSEIL                                maison, elle n’a pas hésité. Elle a été accompagnée pour
                                                   constituer son dossier y compris pour faire établir les
                                                   devis auprès d’entreprises locales.

           «
                                                   La chaudière au fuel a été remplacée par une chaudière
                                                   à condensation gaz. Les fenêtres ont été changées et
                   Isoler, c’est travailler
                                                   une VMC (ventilation mécanique contrôlée) a été installée
                   sur toute l’enveloppe           pour bien aérer la maison. L’ensemble de ces travaux a
                   de la maison, sur la toiture,   coûté 17 000 euros. Émilie a bénéficié de 10 500 euros
                                                   d’aide Habiter Mieux sérénité. Elle a financé le reste à
                   les fenêtres, les portes,
                                                   charge de 6 500 euros grâce au crédit d’impôt transition
                   ou encore les murs pour         énergétique (CITE) et à ses économies.
                   améliorer le confort
                   et diminuer le besoin
                                     «
                   de chauffage.

                                                   LE BOUQUET DE TRAVAUX
                                                   DE MARIA ET JOSÉ
                                                   « NOUS NOUS SENTONS
                                                   ENFIN BIEN CHEZ NOUS ! »

   «
                                                   « Sensibilisés à ces questions de rénovation énergétique,
       Chaque projet est accompagné,               on se posait des questions mais on ne voulait pas faire
                                                   n’importe quoi » se souviennent Maria et José.
       ce qui est très rassurant.                  Réalisé par un opérateur-conseil, le diagnostic énergétique
       Le propriétaire est certain                 de leur maison était sans appel : les murs, la ventilation
       d’avoir un projet adapté                    et le sous-sol étaient responsables de la déperdition
                                                   énergétique. Avec l’assistance de leur opérateur-conseil,
       à sa situation. Cela évite de se            plusieurs scénarios de bouquet de travaux ont été
       faire poser des fenêtres ou une             envisagés. Maria et José ont opté pour la solution la plus
       chaudière qui ne correspondent              complète, avec le changement des fenêtres de toit avec
                                                   stores occultants, une isolation par l’extérieur, une VMC
       pas aux caractéristiques
                              «                    simple flux et l’isolation du plancher du sous-sol. Maria et
       du logement.                                José ont choisi Habiter Mieux sérénité et le crédit d’impôt.
—
HABITER MIEUX
AGILITÉ
UNE NOUVELLE OFFRE
POUR DES BESOINS CIBLÉS
Changement du mode de chauffage, isolation des murs, ou
isolation des combles aménagés ou aménageables dans une
maison individuelle : Habiter Mieux agilité finance un seul de ces
types de travaux à faire réaliser par une entreprise labellisée RGE.

QUEL EST LE MONTANT
DE L’AIDE HABITER MIEUX AGILITÉ ?                            UN ACCOMPAGNEMENT FACULTATIF

Le montant de cette aide financière peut aller jusqu’à       S’il le souhaite, le propriétaire occupant peut se faire
7 000 ou 10 000 euros maximum pour effectuer un              accompagner par un opérateur-conseil. Ce profes-
seul type de travaux parmi les trois proposés [cf. tableau   sionnel, qui travaille dans une association spécialisée
page 5]. Les travaux doivent être réalisés par une           ou un bureau d’études, l’aidera dans ses démarches :
entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Envi-         diagnostic thermique, devis, autres financements pu-
ronnement).                                                  blics possibles.
Cette aide est cumulable avec le Crédit d’impôt transi-      Si le propriétaire occupant choisit d’être accompagné
tion énergétique (CITE), l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)    par un opérateur-conseil, une aide forfaitaire de 150
sous certaines conditions, et la vente des certificats       euros lui est versée pour financer cette prestation.
d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce aux travaux.
5

—

                                                                                                                      3
LES TRAVAUX FINANÇABLES

                                                    ESTIMATION DU                MONTANT DE L’AIDE
                TRAVAUX
                                                 COÛT DES TRAVAUX HT            HABITER MIEUX AGILITÉ                 CONDITIONS
                                                                                                                      COMMUNES
                                                     Pour une chaudière
 Changement de chaudière                                                                                              aux deux offres
                                                     à condensation gaz :         Entre 1 225 € et 2 500 €
 ou de système de chauffage                                                                                           Habiter Mieux
                                                    entre 3 500 € et 5 000 €
                                                                                                                      « propriétaires
 Remplacement de chaudière                        Pour une pompe à chaleur
                                                                                                                      occupants »
 par un système de chauffage                      alimentant les radiateurs :     Entre 3 500 € et 7 500 €
 performant                                       entre 10 000 € et 15 000 €                                           être propriétaire
                                                                                                                        occupant
 Isolation des murs par l’extérieur               Entre 11 000 € et 15 000 €      Entre 3 850 € et 7 500 €
                                                                                                                       d’un logement
                                                                                                                        de plus de 15 ans
 Isolation des murs par l’intérieur                 Entre 5 000 € et 8 000 €      Entre 1 750 € et 4 000 €
                                                                                                                        isposer de ressources
                                                                                                                       d
                                                                                                                       ne dépassant pas les
 Isolation des combles
                                                  Entre 10 000 € et 15 000 €      Entre 3 500 € et 7 500 €             plafonds fixés par l’Anah
 aménagés ou aménageables

D’après expertise interne Anah, sur la base d’une maison individuelle
de 100m2 sans mitoyenneté avec rez-de-chaussée et combles.

          LA CHAUDIÈRE                                                          LE MUR EXTÉRIEUR
          D’AURÉLIE ET ALI                                                      DE PHILIPPE

          OBJECTIF : « FAIRE VITE ! »                                           « LE DIAGNOSTIC EST FAIT :
                                                                                ISOLER LES MURS CÔTÉ NORD »
          Aurélie et Ali vivent avec leurs deux enfants dans
          une maison ancienne… Leur chaudière au fuel montre                    Philippe a fait faire le diagnostic thermique de
          des signes de faiblesse et risque de ne pas passer l’hiver !          son pavillon par un cabinet spécialisé. Tout va bien,
          Le couple n’a pas prévu de se lancer dans des travaux                 ou presque : sa maison aurait besoin d’être isolée surtout
          importants de rénovation. Ils ont surtout besoin d’agir               côté Nord. Pour faire ces travaux d’isolation des murs par
          vite pour régler leur problème. Ils ont entendu parler                l’extérieur, il faut compter autour de 12 000 euros. Philippe
          de l’aide Habiter Mieux agilité. Si leur dossier est retenu,          a une petite retraite. Il a entendu parler de l’aide Habiter
          ils devront faire appel à une entreprise RGE. Leurs revenus           Mieux agilité, il est intéressé. Si son dossier est retenu,
          correspondant aux plafonds très modestes, ils percevront              et qu’il fait bien appel à une entreprise labellisée RGE,
          une aide de 2 500 euros pour financer une nouvelle                    il pourrait envisager une aide d’un montant de 6 000 euros
          chaudière à condensation gaz.                                         (calculée à partir de ses ressources « très modestes »).
6

    —
    SÉRÉNITÉ
         OU AGILITÉ
                                  EN RÉSUMÉ

                                                 DANS QUEL CAS ?
                                                  e propriétaire a besoin
                                                 L
                                                 d’importants travaux de
                                                 rénovation énergétique, qui
    POUR QUI ?                                   commencent par un diagnostic.
    Les propriétaires occupants                  Il ne souhaite pas se lancer seul
    d’un logement de plus de                      dans l’aventure et attend des
    15 ans dont les revenus ne                    conseils et un accompagnement.
    dépassent pas les plafonds
    fixés par l’Anah.

    QUELS TRAVAUX SONT FINANCÉS ?
    Un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble
    de travaux réalisés en même temps, permettant
    un gain énergétique d’au moins 25 %.

                                                                            PAR QUI ?
                                                                               our toute l’année 2018, les travaux
                                                                              P
                                                                              n’ont pas besoin d’être réalisés par
                                                                              une entreprise RGE. Ils devront l’être
                                                                              à partir du 1er janvier 2019.
                                                                              L’accompagnement par un
                                                                               opérateur-conseil est obligatoire
    QUEL MONTANT D’AIDES ?
      000 ou 10 000 € maximum, en fonction
     7
       des ressources du propriétaire occupant                 CUMULABLE AVEC ?
     la prime Habiter Mieux allant                             le crédit d’impôts transition
      jusqu’à 1 600 ou 2 000 € maximum                           énergétique (CITE)
      une aide forfaitaire de 560 €                             l’éco-PTZ*
       pour l’accompagnement par
       un opérateur-conseil
                                                               * voir conditions sur www.renovation-info-service.gouv.fr
7

                                       À NOTER
                                      Les montants d’aides indiqués correspondent à 35 %
                                      ou 50 % du montant des travaux plafonnés à 20 000 euros.
                                      Le pourcentage correspond aux catégories de ressources
                                      « modestes » et « très modestes » du propriétaire occupant.

                                      Le montant de la prime Habiter Mieux sérénité s’élève à 10 %
                                      du montant hors taxe des travaux. Elle est plafonnée à 1 600
                                      ou 2 000 euros en fonction des catégories de ressources
                                      « modestes » ou « très modestes » du propriétaire occupant.

                                            DANS QUEL CAS ?
                                            Le propriétaire a bien
                                            identifié les travaux d’isolation
POUR QUI ?                                  nécessaires ou son système
Les propriétaires occupants                 de chauffage doit être
d’une maison individuelle                   remplacé de manière urgente.
de plus de 15 ans dont les
revenus ne dépassent pas
les plafonds fixés par l’Anah.

QUELS TRAVAUX SONT FINANCÉS ?
L’un de ces 3 types de travaux :
  changement de chaudière ou de mode de chauffage
  isolation des murs (extérieurs et /ou intérieurs)
   isolation des combles aménagés ou aménageables

                                                                            PAR QUI ?
                                                                              es travaux doivent être
                                                                             L
                                                                             réalisés par une entreprise RGE
                                                                             L’accompagnement
                                                                              par un opérateur-conseil
                                                                              n’est pas obligatoire

QUEL MONTANT D’AIDES ?
  000 ou 10 000 € maximum, en fonction
 7                                                  CUMULABLE AVEC ?
  des ressources du propriétaire occupant             le crédit d’impôts transition
 une aide forfaitaire de 150 € si le                  énergétique (CITE)
  propriétaire occupant choisit d’être                 l’éco-PTZ*
  accompagné par un opérateur-conseil                   la vente des certificats d’économie
                                                        d’énergie (CEE) obtenus grâce aux travaux
                                                    * voir conditions sur www.renovation-info-service.gouv.fr
8

    —
    QUESTIONS
    RÉPONSES
     1. P
         OURQUOI CETTE SECONDE                           3. P
                                                              OURQUOI AVOIR SÉLECTIONNÉ
        AIDE « HABITER MIEUX AGILITÉ » ?                     CES TROIS TYPES DE TRAVAUX
                                                             POUR L’AIDE HABITER MIEUX
     L’action n° 8 du plan gouvernemental « rénova-          AGILITÉ ?
     tion énergétique des bâtiments » met en place
     une politique volontariste de rénovation des         Ces trois types de travaux : changement de
     passoires énergétiques afin de lutter contre la      système de chauffage, isolation des murs ou
     précarité énergétique. L’objectif de l’Anah est la   isolation des combles aménagés ou aména-
     rénovation de 75 000 logements dont 54 000           geables, sont les fondamentaux de la rénova-
     concernent des propriétaires occupants habi-         tion thermique. Ils ont été choisis pour deux
     tant le plus souvent des maisons individuelles.      raisons : d’abord parce que leur efficacité est
                                                          incontestée et les classe parmi les travaux les
     Habiter Mieux agilité est un « plus » qui va per-    plus rentables en matière de gain énergétique.
     mettre de répondre à des situations de lutte         Ensuite, parce que ces travaux sont aussi les
     contre la précarité énergétique et auxquelles        plus coûteux à réaliser. Ce qui les rend diffi-
     il était important d’apporter une solution. Cette    ciles à financer pour les ménages modestes,
     seconde offre est complémentaire de l’offre          ménages éligibles aux aides de l’Anah.
     initiale, opérationnelle depuis 7 ans et qui a
     fait ses preuves.
                                                          4. P
                                                              OURQUOI AVOIR EXCLU
                                                             DE FINANCER L’ISOLATION
     2. C
         OMMENT A-T-ELLE                                    DES COMBLES PERDUS AVEC
        ÉTÉ MISE AU POINT ?                                  HABITER MIEUX AGILITÉ ?

     Cette nouvelle offre répond à deux besoins           Ce type de travaux bénéficie déjà d’un finance-
     identifiés par nos évaluations :                     ment par la valorisation des certificats d’éco-
       le propriétaire occupant a déjà fait un dia-       nomie d’énergie (CEE).
     gnostic, il sait quels travaux sont nécessaires à
     une bonne rénovation énergétique et il se sent
     prêt pour le faire… il choisit ou pas un accom-
     pagnement pour une assistance à maîtrise
     d’ouvrage
     ou
       le propriétaire occupant a un problème urgent
     à résoudre. Cette offre est alors adaptée aux
     travaux qui ne peuvent pas attendre, comme
     le changement d’une chaudière défaillante,
     par exemple.
9

5. Q
    UE DEVIENT L’AIDE HABITER                      7. U
                                                        N PROPRIÉTAIRE OCCUPANT                         9. L
                                                                                                             ’OBJECTIF DES 75 000
   MIEUX INITIALE ?                                    QUI A BÉNÉFICIÉ DE L’AIDE                            LOGEMENTS À RÉNOVER GRÂCE
                                                       HABITER MIEUX AGILITÉ PEUT-IL                        AU PROGRAMME HABITER MIEUX
L’aide initiale du programme, destinée aux             BÉNÉFICIER ENSUITE DE L’AIDE                         PORTE T-IL ESSENTIELLEMENT SUR
propriétaires occupants, reste notre priorité.         HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ POUR                          LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ?
Habiter Mieux sérénité a comme point fort              POURSUIVRE SON PLAN DE
l’intervention d’un opérateur-conseil pour ac-         TRAVAUX ÉNERGÉTIQUE ?                             Il représente 72 % de notre objectif. Mais nous
compagner le propriétaire dans son projet de                                                             sommes également engagés auprès d’autres
travaux. Plus de 80 % des ménages interrogés        L’aide Habiter Mieux agilité a été envisagée         publics.
indiquent qu’ils n’auraient pas réalisé de tra-     comme une réponse à un besoin immédiat de
vaux de rénovation énergétique chez eux sans        travaux. La bonne façon de faire l’isolation d’une   Pour les propriétaires bailleurs, la question
les aides du programme Habiter Mieux. Enfin,        maison passe par la définition d’un projet global    de la rénovation énergétique n’est pas celle
94 % des propriétaires sont satisfaits, dont        de travaux, il est donc prévu que l’aide Habiter     qui prédomine. En effet, plus de 85 % de ces
59 % très satisfaits, par l’accompagnement          Mieux sérénité puisse être demandée à la suite       dossiers d’aides aux propriétaires bailleurs
de l’opérateur. Ils sont tout aussi nombreux        d’Habiter Mieux agilité, sans délai particulier.     permettent de lutter contre l’insalubrité ou la
(94 %) à déclarer que cet accompagnement            Le montant de l’aide Habiter Mieux sérénité          dégradation du bâti.
était nécessaire voire très nécessaire pour         sera alors calculé en veillant à ce que la somme
65 % d’entre eux*.                                  totale des travaux subventionnés, y compris          Pour les copropriétés fragiles, il s’agit de faire
                                                    ceux effectués grâce à Habiter Mieux agilité,        connaitre davantage l’aide Habiter Mieux co-
                                                    ne dépasse pas le plafond de 20 000 euros HT         propriété qui implique une décision collective.
6. P
    OURQUOI EST–IL CONSEILLÉ                       dans un délai de cinq ans.
   DE FAIRE APPEL À UN OPÉRATEUR-
   CONSEIL ? QUEL EST SON RÔLE ?                                                                         10. Y
                                                                                                              A-T-IL D’AUTRES
                                                    8. U
                                                        N PROPRIÉTAIRE OCCUPANT                             CHANGEMENTS DANS CE
Ce professionnel intervient dans le montage            AYANT BÉNÉFICIÉ DE L’AIDE                             PROGRAMME HABITER MIEUX ?
du dossier de demande d’aides et conseille le          HABITER MIEUX SÉRÉNITÉ PAR
propriétaire. Il assure un accompagnement qui          LE PASSÉ PEUT-IL DEMANDER UNE                     La stabilité est le maître mot pour les années
va de la définition du projet de travaux au suivi      AIDE HABITER MIEUX AGILITÉ ?                      2018-2022. Stabilité du montant des aides, de
du dossier de demande d’aides en passant –                                                               la prime Habiter Mieux pour le gain d’énergie,
si besoin – par la recherche de financement         Si son projet de travaux correspond à l’un des       des conditions de ressources.
complémentaire (éco-prêt par exemple). Qu’il        travaux éligibles à Habiter Mieux agilité, et s’il
travaille dans une association ou un bureau         fait bien réaliser ces travaux par une entreprise    Cette stabilité est essentielle pour encoura-
d’étude, son rôle est primordial et exigé pour      RGE, c’est possible.                                 ger les collectivités locales, quelle que soit
Habiter Mieux sérénité.                                                                                  leur taille, à s’engager dans des opérations
                                                    Dans ce cas, le montant de l’aide Habiter Mieux      d’amélioration de l’habitat (Opah) incluant un
                                                    agilité sera calculé en veillant à deux choses :     volet de lutte contre la précarité énergétique.
                                                      la somme totale des travaux subventionnés,         Les conditions sont ainsi réunies pour leur
                                                    y compris ceux effectués la première fois            proposer un cadre clair pour réussir ensemble
                                                    grâce à l’aide Habiter Mieux sérénité, ne doit       les objectifs.
                                                    pas dépasser le plafond de 20 000 euros HT ;
―                                                     ce montant maximum de travaux subven-
* Enquête téléphonique réalisée par
le Crédoc en 2014 auprès de 1 200                   tionnés prend en compte les travaux réalisés
bénéficiaires d’Habiter Mieux                       sur une durée de cinq ans.
10

      —
      PANORAMA
      DU PROGRAMME
      HABITER MIEUX                                                                      Rénovation énergétique,
                                                                                        tout un programme d’aides

—
LES AUTRES AIDES

                                                                                              MONTANT
           L’AIDE                 CONDITIONS                      MODALITÉS
                                                                                              DE L’AIDE

        Habiter Mieux                                                                        Jusqu’à 180 €
        copropriété*                                                                    par lot pour l’assistance
                             Copropriété en                 Accompagnement
                                                                                         à maîtrise d’ouvrage
                             situation de fragilité :       obligatoire par un
                               avec un taux d’impayés       opérateur-conseil pour         + jusqu’à 3 750 €
                             allant de 8 à 25 %             la définition d’un projet        par logement
                             ou                             de travaux permettant          pour les travaux
                               se situant dans              un gain énergétique
                                                                                        + prime Habiter Mieux
                             un quartier ANRU               d’au moins 35 %
         copropriété                                                                          de 1 500 €
                                                                                            par logement**

                                                                                           Forfait de 560 €
                                                            Accompagnement
                                                                                          pour l’assistance à
                                                            obligatoire par un
                                                                                          maîtrise d’ouvrage
                             Conventionnement               opérateur-conseil pour
        Habiter Mieux        de loyer obligatoire pour      la définition d’un projet        + 187,50 € / m2,
        propriétaires        une durée de 9 ans en          de travaux permettant          limitée à 15 000 €
          bailleurs          contrepartie de l’aide         un gain énergétique               par logement
                             aux travaux                    d’au moins 35 %
                                                                                        + prime Habiter Mieux
                                                            (assistance à
                                                                                              de 1 500 €
                                                            maîtrise d’ouvrage)
                                                                                           par logement **

                                                                                        ―
                                                                                        * pour bénéficier de l’aide
                                                                                        Habiter Mieux copropriété,
                                                                                        la copropriété doit être
                                                                                        immatriculée sur le registre
       PRÉCISION : l’aide Habiter Mieux et sa prime gain d’énergie (au moins            des copropriétés (www.
       35 %) est attribuable également dans le cadre de travaux de rénovation           registre-coproprietes.gouv.fr)

       énergétique effectués dans une copropriété faisant l’objet d’une opération       ** la prime Habiter Mieux est
                                                                                        versée à condition que le gain
       d’amélioration de l’habitat – copropriétés en difficulté – ou d’un plan de       énergétique après travaux ait
       sauvegarde. C’est le syndicat des copropriétaires qui est bénéficiaire de        été constaté
       cette aide et prime.

       POUR ALLER PLUS LOIN : WWW.ANAH.FR
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—
UNE OFFRE ÉLARGIE
POUR RÉPONDRE AUX
ENJEUX DE LA PRÉCARITÉ
ÉNERGÉTIQUE
2018 -2022
  Plan Climat et Plan de rénovation énergétique des bâtiments consacrant la résorption des passoires
  énergétiques. Un enjeu majeur pour le programme Habiter Mieux : rénover 75 000 logements par an.

2017
  JUILLET           SEPTEMBRE                                 NOVEMBRE
  Lancement         Annonce par le Premier ministre           Lancement de la concertation du plan de
  du Plan climat    du Grand plan quinquennal                 rénovation énergétique des bâtiments,
  pour accélérer    d’investissement (GPI) pour               dans le cadre du Plan Climat et de la
  la transition     accélérer l’adaptation de la France       Stratégie logement du Gouvernement.
  énergétique       aux enjeux du xxie siècle. Ce grand       L’objectif de ce plan est d’accélérer la
  et climatique.    plan renforce le programme Habiter        rénovation des bâtiments énergivores
                    Mieux de 1,2 milliard d’euros             et mal isolés en faisant de la rénovation
                    sur cinq ans.                             énergétique une priorité nationale.
2016
  JUILLET – Annonce de la création d’une aide Habiter Mieux pour les copropriétés fragiles, en application
  de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Habiter Mieux copropriété est
  opérationnelle depuis le 1er janvier 2017.

2015
  AOÛT – Promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Cette
  loi fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.

2013
  MARS – Lancement du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH). Ce plan vise à rénover
  500 000 logements privés et sociaux par an jusqu’à 2017. Le programme Habiter Mieux est mobilisé en
  faveur des ménages modestes, propriétaires occupants, copropriétaires, ou locataires via les bailleurs.
  Création d’un guichet national unique et d’un réseau de 450 Points rénovation info service pour
  accompagner les ménages.

2011
  JUIN – Grand Emprunt : des crédits sont consacrés au programme Habiter Mieux. Des financements de
  la part des énergéticiens sont prévus avec les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

2010
  JANVIER                                              MAI                      JUILLET-OCTOBRE
  Lancement de l’Engagement national contre            Mise en place de         Création du programme
  la précarité énergétique. Cet engagement             l’Aide à la Solidarité   Habiter Mieux (convention
  gouvernemental vise la réhabilitation de logements   Écologique (ASE)         État – Anah du 14 juillet
  de 300 000 propriétaires occupants modestes en       financée par les         et arrêté du 6 septembre).
  situation de forte précarité, notamment en milieu    investissement           Il est opérationnel depuis
  rural sur la période 2010-2017.                      d’avenir.                le 1er octobre 2010.
—
À QUI
LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
PEUVENT-ILS S’ADRESSER ?

                         Service gratuit
 0 808 800 700           + prix d’appel

OU
www.renovation-info-service.gouv.fr

                                           Agence In medias res
                                           mai 2018 —
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