Aides financières, équipements et matériaux: conseils pour réussir votre - projet de rénovation - ALEC Montpellier
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Aides financières,
équipements et matériaux:
conseils pour réussir votre
projet de rénovation
Café climat , le 12 juin 2019
Qui sommes-nous ?
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat est une association
reconnue d’intérêt général ayant pour but :
D’aider les différents publics à connaître et agir sur leur consommation
d’eau et d’énergie
D’accompagner l’émergence de projets sur les économies d’énergie et
d’eau et les énergies renouvelables
2
L’Espace Info Énergie
Conseils gratuits aux Accompagnement des
particuliers copropriétés
Aides financières ? Payer moins d’énergie, eau ?
Chaudière ? Menuiseries ? Isolation ?
3
Que faisons-nous pour les collectivités ?
Accompagnement des Défi des Éco’minots
collectivités
Ancrer les éco-gestes ?
Budget eau et énergie de votre
Économies d’énergie ludiques ?
commune ?
Énergie renouvelable ?
4
Rénovation Énergétique de l’habitat
Plusieurs raisons pour rénover :
Des factures énergétiques élevées Une maison peu confortable
Entretien et valorisation du bien
Un logement rénové
Une facture réduite Une maison + confortable en hiver, +
fraîche en été
Jusqu’à 25 % de valorisation
patrimoniale Moins d’entretien
€€ Une maison saine
€€€€
Une priorité: l’isolation
7
Pourquoi la rénovation
globale est-elle plus
avantageuse ?
8
Rénover par étapes …
Changement Isolation
chaudière toit/combles Isolation murs
Changement + plancher
menuiseries
Installation
ventilation
Long Cher
Moins efficace
9
… Ou rénover de manière globale
Isolation enveloppe
Ventilation
Chauffage performant
+ court
+ efficace - cher
10Exemple de rénovation
Pavillon des années 1970 - 110 m2
Isolation des combles + murs + sol
Menuiseries + Ventilation
Chauffage
45 000 €
Gaz
Gaz
500 €
2000 €
11Exemple de rénovation
Financement Projection sur 15 ans
Aujourd’hui Dans 15 ans
Apport
20% 260 €
202 €
165 €
€
Prêt
67% Aides
€ 160 € 65 €
13%
42 €
Prêt à taux zéro : 30 000 €
Aides (CITE + CEE) : 6 000 €
Facture divisée par 4
Apport : 9 000 €
Maison confortable
+ 15 % valeur patrimoniale
12Un accompagnement global:
Rénov’énergie
Un service public et gratuit
• Accompagnement dans les démarches tout au
long du projet ;
• Conseils techniques et financiers.
Pour tous les logements privés
• Tout propriétaire occupant ou bailleur ;
• Logements individuels (maison) ou collectif
(rénovation individuelle ou de la copropriété).
Par des professionnels indépendants
• Un interlocuteur principal : l’ALEC;
• Un appui juridique, financier par l’ADIL 34;
• Une expertise architecturale par le CAUE 34.
Des conseils neutres et indépendants.
13Un accompagnement global: Rénov’énergie
Rendez-vous conseils
Expertise globale technique,
financière, juridique,
architecturale.
Une visite à domicile + un bilan énergétique personnalisé
14Un accompagnement global: Rénov’énergie
15Quelles solutions sans travaux ?
Les éco-gestes
Vérifier tous les ans l’état des joints des fenêtres et calfeutrer ceux qui
vieillissent.
En hiver : aérer durant 10 à 15 min maximum, en coupant le chauffage.
Installer des rideaux épais devant les fenêtres des pièces chauffées, mais
attention à ne pas couvrir les radiateurs.
Chauffer les pièces à 20°C (un thermomètre dans la pièce permet de se
rendre compte de la température intérieure).
Chauffer en mode réduit pendant la nuit et durant les absences (16°C).
Dépoussiérer les radiateurs tous les ans.
Placer des réflecteurs isolants derrière les radiateurs sur des murs non isolés.
16Les aides financières Avec conditions de ressources Sans conditions de ressources - Les aides de l’ANAH
Le dispositif
Les grands principes d’intervention : Les enjeux :
Programme d’Interet Général « Rénover Larésorption des situations d’habitat
pour un Habitat Durable et Solidaire » dégradé et indigne
labellisé « Habiter Mieux »
Le développement des produits
31 communes de la Métropole (hors locatifs adaptés aux besoins les plus
périmètres spécifiques dans Montpellier) modestes
L’instruction des aides, l’agrément des L’amélioration de la
qualité et
dossiers et le paiement des aides sont notamment de la performance
désormais entièrement délégués par énergétique des logements des
l’Anah à Montpellier Méditerranée ménages très modestes (25% à 35%
Métropole minimum de gain énergétique)
Subventions attribuées par Montpellier Le maintien à domicile des
Méditerranée Métropole par délégation de personnes, notamment âgées,
l’Anah et sur fonds propres rencontrant des difficultés
d’autonomie
19Les modalités pratiques d’intervention
Accompagner les propriétaires depuis le processus de réflexion jusqu’aux paiements des subventions
Montpellier Méditerranée Métropole par délégation Anah et sur fonds propres:
• contact téléphonique
1 • Vérification de l'éligibilité du propriétaire et définition du projet
• Prise de rendez-vous
2 • Envoie de la note d'information par courrier
• Visite technique
3 • Réalisation études (diagnostic thermique, autonomie)
• Résultat étude communiqué au propriétaire
4 • Finalisation du dossier pour dépôt auprès de Montpellier Méditerranée Métropole
• Examen du dossier en Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
5 • Notification au propriétaire des subventions réservées
• Visite de conformité à la fin des travaux
6 • Transmission du dossier de paiement auprès de Montpellier Méditerranée Métropole
20Les conditions, les aides financières
Être propriétaire occupant :
> Respecter les critères de revenus
> Logement construit depuis plus de 15 ans (hormis travaux
d’autonomie)
! Être propriétaire bailleur :
> Pratiquer une modération de loyer pendant 9 ans (6 ans sans
travaux)
> Louer à des ménages aux ressources modestes
Les travaux > Pas de condition de ressources pour le bailleur
ne doivent pas avoir
commencé avant le Travaux financés :
dépôt du dossier de > Travaux de lutte contre la précarité énergétique
demande de subvention > Travaux pour l’autonomie de la personne
> Travaux lourds/sortie d’insalubrité/logement dégradé
Travaux réalisés (pose et fourniture) par un artisan
qualifié, enregistré au registre du commerce ou des
métiers
21Les conditions, les aides financières
Les conditions de ressources pour les propriétaires occupants concernant
les travaux d’économie d’énergie:
22Les aides financières allouées par Montpellier Méditerranée
Métropole par délégation de l’Anah et sur fonds propres
Aux propriétaires occupants :
> Entre 55% et 75% du montant HT des travaux
> Prime supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2 500€ selon le type de
travaux
Plafond de travaux recevable: entre 15 000€ et 50 000€ en fonction
du type de travaux
Aux propriétaires bailleurs :
> Entre 45% et 60% du montant HT des travaux
> Primes supplémentaires pouvant aller jusqu’à 16 000€ selon type de
conventionnement et de travaux
> Pas de condition de ressources
>Abattement forfaitaire sur revenus fonciers (Dispositif COSSE):
entre 30 et 85%
Plafond de travaux recevable: entre 750€/m2 et 1 000€/m2 en
fonction de l’état de dégradation du logement
23Habiter Mieux Copropriété
Permettre aux copropriétés de prendre le pas de la transition énergétique
Aides au syndicat avec possible cumul des aides individuelles pour les
travaux = Chaque copropriétaire est éligible
Assistance à Maitrise d’Ouvrage obligatoire pour un accompagnement
financier, technique et social
Immatriculation de la copropriété
75% minimum de lots d’habitation occupés en résidence principale
Etiquette énergétique évaluée entre D et G
Un gain de 35% d’économie d’énergie
Un taux d’impayé entre 8% et 25%
Aide collective au syndicat - Anah
25% du coût HT des travaux + 1500€ de prime par logement
30% du coût HT de l’AMO
24Les aides financières Avec conditions de ressources Sans conditions de ressources - Les aides de l’ANAH - L’éco-chèque de la Région Occitanie
• Éco-chèque logement Région OCCITANIE:
Critères d’éligibilité:
- Propriétaire occupant ou bailleur
- Plafonds de ressources (ou conditionnement de loyer)
- Gain énergétique de 25%
- Artisans RGE et partenaire écochèque
Aide forfaitaire:
- 1500 € pour les propriétaires occupant
- 1000 € pour les propriétaires bailleurs
26• Éco-chèque logement Région OCCITANIE:
Ne sont pas éligibles :
- les travaux d’isolation des combles perdus
seuls (ou couplés à un système de ventilation),
-les logements soumis à la RT2012.
Les travaux prévus ne doivent pas débuter
avant la réception de l’éco-chèque.
27Les aides financières Avec conditions de ressources Sans conditions de ressources - Les aides de l’ANAH - Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) - L’éco-chèque de la Région Occitanie
CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Logement concerné : Conditions :
• Bâtiment > 2 ans • 30% du TTC du matériel (cas général)
• Résidence principale • Les primes ou aides (notamment Anah et CEE)
• Propriétaire occupant, locataire, occupant à doivent être déduites du montant des dépenses à
titre gratuit. déclarer (reste à charge).
Bénéficiaire du CITE :
• Démarches : déclarer les dépenses aux
Impôts et garder les factures Retrouvez la liste des travaux éligibles en consultant
notre site internet : alec-montpellier.org
Plafond de dépenses à déclarer
• 8 000 € personne seule
• 16 000 € couple marié ou pacsé
• 400 € par personne à charge
29Cas particuliers…
• Volets isolants et porte d’entrée ne sont plus éligibles.
• Chaudière au fioul : plus éligibles à compter du 1er janvier 2019.
• La dépose d’une cuve à fioul est éligible à un taux de 50% uniquement pour les ménages aux revenus
modestes (plafonds ANAH - Revenu fiscal de référence N-2).
• Le remplacement du simple vitrage en double vitrage bénéficie d’un taux de 15 % dans la limite d’un plafond
de dépense fixé par un arrêté. (100€ / fenêtre).
• Pour l’isolation des parois opaques (murs et planchers ), la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des
pompes à chaleur géothermique, le CITE est étendu au frais de mains d’œuvre TTC.
• Pour les ménages aux revenus modestes (plafonds ANAH - Revenu fiscal de référence N-2), les coûts de
pose sont pris en compte pour une pompe à chaleur air /eau et pompe à chaleur géothermique eau/eau,
sol/eau, sol/sol utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire
30Les aides financières
Avec conditions de ressources Sans conditions de ressources
- Les aides de l’ANAH - Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
- L’Éco-prêt à taux 0% (Éco-ptz)
- L’éco-chèque de la Région OccitanieÉCO PRÊT A TAUX ZÉRO individuel
• Prorogation au 31/12/2021
• Les personnes physiques propriétaires qu’elles soient bailleurs
ou occupants
• Les copropriétaires bailleurs ou occupants (et non le syndicat)
pour financer leur quote-part de travaux entrepris sur les parties et
équipements communs et/ou pour financer les travaux réalisés
dans leur lot privatif
• Logements achevés avant le 1er janvier 1990 (logements de plus
de deux ans à partir du 1er juillet 2019)
• Travaux réalisés par des entreprises «Reconnu Garant de
l’Environnement » (RGE)
32L’ECO-PRÊT A TAUX ZERO POUR LA RENOVATION
ENERGETIQUE DES COPROPRIETES
• Jusqu’à 30 000 €/logement de prêt sans intérêt
• Durée portée à 15 ans maximum au lieu de 10 ans
• Travaux éligibles (disparition du bouquet de travaux à compter du 1er
mars 2019)
• ou travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale
minimale du logement
• Cumul possible étendu (à partir du 1er juillet 2019)
33L’ECO-PRÊT A TAUX ZERO POUR LA RENOVATION
ENERGETIQUE DES COPROPRIETES
•Financement des travaux sur les parties et équipements communs ainsi que les
travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
•Au profit du syndicat représenté par le syndic
•Immeubles achevés avant le 01/01/1990 dont au moins 75 % des quotes-parts
comprises dans les lots affectés à l’usage d’habitation utilisés ou destinés à être
utilisés à titre de résidence principale (exigence supprimée à compter du 01/07/2019)
34L’ECO-PRÊT A TAUX ZERO POUR LA RENOVATION
ENERGETIQUE DES COPROPRIETES
• Chaque copropriétaire participe à hauteur de la quote-part de l’éco-
prêt de son lot
• Sa participation versée au syndic qui règle à la banque la
mensualité du prêt.
• Remboursement par le syndicat par mensualités constantes
• Si vente d’un lot bénéficiaire d’un éco-prêt, les sommes dues par le
copropriétaire au titre du remboursement de l'emprunt immédiatement
exigibles. Possible par accord entre les parties, de transmettre
l'obligation de payer ces sommes au nouveau copropriétaire.
35Les aides financières
Avec conditions de ressources Sans conditions de ressources
- Les aides de l’ANAH - Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
- L’Éco-prêt à taux 0% (Éco-ptz)
- L’éco-chèque de la Région Occitanie - La TVA à taux réduitTVA 5,5%
Cible : Conditions :
• Performance énergétique CITE
•Locataires
• RGE
•Propriétaires occupants
Travaux :
•Propriétaires bailleurs
• Ceux qui sont éligibles au crédit
•Syndicats de copropriétaires d’impôt 2019
• Travaux indissociables
•Occupants à titre gratuit • Travaux de pose, installation, et
entretien
•Société civile immobilière
Bâtiment :
•Logement > 2 ans
•Résidence principale ou secondaireTVA à 5,5 %
TRAVAUX D AMELIORATION QUALITE ENERGETIQUE
1. Fourniture et pose des matériaux et équipements d’économie d’énergie
• Dépenses en faveur des économies d’énergie telles que l’installation d’un thermostat, d’une
sonde de T° extérieure ou d’un organe de régulation
• Dépenses d’isolation thermique des parois opaques
• Dépenses d’isolation thermique des parois vitrées
• Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelableTVA à 5,5 %
TRAVAUX D AMELIORATION QUALITE
ENERGETIQUE
2. Travaux induits aux travaux d’économie d’énergie
Facturation travaux induit Facturation
Facturation travaux induits
travaux principal
3 mois max 3 mois max
Autres éléments:
• Les travaux induits doivent porter sur la même pièce sauf pour les
travaux d’adaptation du réseau de distribution et des émetteurs de
chauffageException au taux de 5.5 % Application du taux de TVA normal (20%) pour l’intégralité des travaux dans 2 situations : 1.Les travaux sont assimilés à la production d’un logement neuf ; 2.Les travaux ont pour effet d’augmenter de 10% la surface de plancher des locaux existants.
Les aides financières
Avec conditions de ressources Sans conditions de ressources
- Les aides de l’ANAH - Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
- L’Éco-prêt à taux 0% (Éco-ptz)
- L’éco-chèque de la Région Occitanie - La TVA à taux réduit
- Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)Les Certificats d’Économie
d’Énergie (CEE)
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Une obligation d’économie d’énergie de l’État pour les fournisseurs d’énergie (les obligés).
Les obligés financent les travaux d’économie d’énergie des
particuliers.
Les obligés remettent les CEE à l’État et atteignent ainsi les quotas
imposés.
42Les Certificats d’Économie
d’Énergie (CEE)
COMMENT VALORISER VOS CEE ?
Auprès des artisans
réalisant vos travaux
Directement auprès
des obligés
A l’aide d’un comparateur
d’offres (ex : nr-pro)
43Une bonification pour certains travaux : le «Coup de
Pouce chauffage» et le «Coup de Pouce isolation»
Les ménages peuvent bénéficier de primes exceptionnelles pour les
aider à financer l’isolation du toit et/ou des planchers bas ainsi
que le remplacement :
- d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à
condensation) par un équipement utilisant des énergies
renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau,
eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un
réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute
performance énergétique d’efficacité supérieure ou égale à 92% ;
- d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de
chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7* ou des
performances équivalentes.
Cette aide est accordée dans le cadre du dispositif des aides CEE
jusqu’au 31 décembre 2020
44Une bonification pour certains travaux : le «Coup de
Pouce chauffage» et le «Coup de Pouce isolation»
45Cumul des dispositifs
46Merci de votre attention.
Nous contacter
Ouvert au public
2 place Paul Bec
Du mardi au vendredi
34000 Montpellier
De 10h à 12h30 et de 14h à 17h
04 67 91 96 91
www.alec-montpellier.org
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