HEBMA Aménagements Hydrauliques et Environnementaux du Bassin de la Meuse Amont - Réunion du comité de pilotage

 
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HEBMA Aménagements Hydrauliques et Environnementaux du Bassin de la Meuse Amont - Réunion du comité de pilotage
HEBMA
      Aménagements Hydrauliques et
 Environnementaux du Bassin de la Meuse
                Amont

                    Réunion du comité de pilotage :

                27 février 2014 à Domrémy-la-Pucelle

Objet : présentation du diagnostic et des solutions d’aménagement
HEBMA Aménagements Hydrauliques et Environnementaux du Bassin de la Meuse Amont - Réunion du comité de pilotage
PRESENTS

Organisme              Nom                    Prés.   Diff.   E-mail
                       Georges COLAS                          georgescolas2@orange.fr
A.N.V.I.                                      X       X
                       Christian PETELOT
AAPPMA                 Rémi BAILLE            X       X       aappma.neufchateau@gmail.com
Neufchâteau            Michel MARTIN          X       X       martinbazoilles@wanadoo.fr

AAPPMA Bourmont        Mario PUTANO-BISTI     X       X       mario.putano-bisti@orange.fr

Agence de l'eau Rhin-
                      Philippe RUSSO          X       X       philippe.russo@eau-rhin-meuse.fr
Meuse
                      Blandine BONNE
Chambre
                      Jean-Louis FLAMMARION
d'Agriculture      de                         X       X       bbonne@haute-marne.chambagri.fr
                      Cyril MOUSSU
Haute-Marne
                      Denis THIEBAUT
Chambre               Romuald BOGUENET        X       X
                                                              Romuald.Boguenet@Vosges.Chambagri.Fr
d'Agriculture     des Roland FOND                     X
                                                              Fructidor-rebeuville@wanadoo.fr
Vosges                Michel LALLEMAND        X       X
Communauté         de
                      Jean-Luc MUNIERE
communes          des                         X       X       lesmarchesdelorraine@orange.fr
                      Fanny BECKER
Marches de Lorraine
Communauté         de
                      Anne MUNDING                            a.munding@paysdeneufchateau.com
communes du bassin                            X       X
                      Daniel COINCE                           danielcoince@packsurfwifi.com
de Neufchâteau
Commune            de Michel BARRET
                                              X       X       communederobecourt@orange.fr
Robécourt             Jean Paul KOEHLER
Conseil général de André DEGUIS                               andre.deguis@orange.fr
                                              X       X
Haute-Marne           Denis LALEVEE                           denis.lalevee@haute-marne.fr
Conseil général des
                      Claude PHILIPPE         X       X       Mairie.harmonville@orange.fr
Vosges
Conseil Régional de
                      Stéphanie FALLOT                X       sfallot@cr-champagne-ardenne.fr
Champagne-Ardenne
Conseil Régional de
                      Nassera DEROUECHE               X       Nassera.Deroueche@lorraine.eu
Lorraine
Conservatoire
d'espaces naturels de Guillaume GENESTE               X       ggeneste@cen-champagne-ardenne.org
Champagne-Ardenne
Conservatoire
d'espaces naturels de Cathy GRUBER                    X       c.gruber@cren-lorraine.fr
Lorraine
DDT 52                Sylvain ROLLET                  X       sylvain.rollet@haute-marne.gouv.fr
DDT 88                Hélène BILQUEZ          X       X       helene.bilquez@vosges.gouv.fr

DREAL Champagne-                                              Christine.ries@developpement-
                 Christine RIES               X       X
Ardenne                                                       durable.gouv.fr

                                                      X
DREAL Lorraine         Hervé RICHARD                          herve.richard@developpement-
                                              X       X
                                                              durable.gouv.fr
                       Xavier CARON                           xavier.caron@epama.fr
EPAMA                                         X       X
                       Barbora TOMISOVA                       barbora.tomisova@epama.fr
FD Pêche 52            Martial GIL            X       X       martial.gil.fede52@wanadoo.fr
FD Pêche 88            Anicet HURIOT                  X       anicet.huriot@peche88.fr
HYDRETUDES             Christophe MICHALLON   X       X       christophe.michallon@hydretudes.com
Lorraine Association
                     Guillaume LEBLANC        X       X       lorraine_association_nature@yahoo.fr
Nature

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ONEMA
Direction         inter-   Marc COLLAS                           X        X       Marc.collas@onema.fr
régionale du Nord-Est
Préfecture      de    la
                           Jean-Paul CELET                                X
Haute-Marne
Préfecture des Vosges      Gilbert PAYET                                  X
Syndicat
intercommunal
                           Jean-Pierre BOTTAZZINI                         X       mairie.saintthiebault@wanadoo.fr
d’aménagements de
la vallée de la Meuse
Syndicat
intercommunal
                           François CHAPITEL                     X        X       francois.chapitel@orange.fr
d'aménagement de la
vallée du Mouzon
Syndicat
intercommunal        de    Thierry RENAUDEAU
                                                                 X        X       syndicat.vair.vraine@gmail.com
réhabilitation du Vair     Guy POIROT
et de la Vraine
                           Cécile LLOVEL                                          cecile.llovel@genivar.com
WSP France                                                       X        X
                           Rémi LABEDADE                                          remi.labedade@genivar.com

ANNEXES
              support de présentation de la réunion

GRILLE DE REVISION

 VERSION             DATE                    MODIFICATIONS / REMARQUES
 Version 1           11/03/2014              Rédaction R. LABEDADE / C. LLOVEL
 Version 2           14/03/2013              Prise en compte des remarques de l’EPAMA
 Version 3           17/03/2013              Prise en compte de remarques de l’EPAMA

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Procès verbal

I.        ORDRE DU JOUR

Principaux points à l’ordre du jour :
       Rappel des objectifs du projet HEBMA et avancement
       Présentation des propositions d’aménagements environnementaux
       Présentation des propositions d’aménagements hydrauliques
       Discussion

II.       POINTS ABORDES

          II.1.   RAPPEL DES OBJECTIFS ET AVANCEMENT
En préambule, l’EPAMA présente le projet et l’objectif du Comité de pilotage. Il ajoute qu’à la fin de la phase DIA, une
phase de concertation sera organisée par l’EPAMA pour discuter des solutions d’aménagements à retenir. Cette
concertation aura lieu au cours des mois de mars et avril.

En complément, le Maître d’œuvre rappelle brièvement les principaux éléments du diagnostic :
     l’état des lieux hydraulique qui a conduit à la modélisation hydraulique des principaux cours d’eau de la zone
       d’étude (environ 180 km au total) ;
     l’état des lieux environnemental qui, par le biais d’investigations, a permis de caractériser l’état du bassin.
       L’état de celui-ci apparaît en deçà des attentes, en particulier du fait de sa position en tête de bassin. Cela
       justifie la nécessité de réaliser des aménagements ambitieux pour améliorer la situation globale d’un point de
       vue environnemental.

Sont rappelés les différents types d’aménagements (à but hydraulique et /ou environnemental) à l’étude, ainsi que la
démarche retenue :
     84 sites identifiés dans le marché. Certains sites ont été rajoutés suite à la concertation, ou à des propositions
        du maître d’œuvre ;
     proposition d’au moins trois solutions d’aménagement par site ;
     estimation de l’impact hydraulique, environnemental et des coûts de chaque solution d’aménagement.

          II.2.   PROPOSITION D’AMENAGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX
Pour chaque type d’aménagement, le maître d’œuvre décrit la méthode adoptée et l’illustre par un exemple. Les
exemples suivants ont été abordés :
           lit d’étiage : la Meuse à Goncourt,
           aménagement de seuil : la pisciculture de Sionne sur la Saônelle,
           réhabilitation d’annexes hydrauliques : la noue de Pagny,
           création de zones humides : le Mouzon à Sartes,
           reméandrage : la Meuse à Quinquengrogne,
           diversification des écoulements : la Meuse à Coussey,
           réduction de section du lit mineur : l’Anger entre Malaincourt et Gendreville.

L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse rappelle que des directives européennes demandent à atteindre un bon état des eaux à
courte échéance. Pour cela, un entretien classique ne suffit pas et cela justifie la mise en place du projet.
D’autre part, l’Agence de l’Eau regrette que les solutions ambitieuses puissent apparaître comme dissuasives du fait de

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leurs coûts élevés. Les effets positifs attendus des aménagements doivent davantage être mis en avant.

Un intervenant évoque la problématique d’acquisition foncière pour la réalisation des solutions (en particulier pour les
reméandrages). L’EPAMA précise que l’objectif est de trouver un accord par concertation avec les personnes
concernées.

A la question de savoir si la différence des types de sols à l’échelle de la région avait été prise en compte, le maître
d’œuvre explicite la démarche suivie concernant la géologie et la géotechnique. Une analyse générale des cartes
géologiques du territoire a été effectuée, et a été complétée localement par des investigations géotechniques au droit
de certains seuils. Dans la suite du projet, d’autres investigations géotechniques seront réalisées au droit des
aménagements les plus sensibles (une fois les solutions retenues).

Le maire d’Harchéchamp demande à ce que les solutions proposées sur la commune d’Harchéchamp soient
explicitées.
Le maître d’œuvre répond en expliquant que la commune d’Harchéchamp est concernée par des aménagements
environnementaux (aménagement de seuil, création de lit d’étiage) et de travaux hydrauliques pour protection contre
les inondations. En l’occurrence, l’objectif est de concilier la protection du village avec l’amélioration de l’état
écologique du cours d’eau. Les solutions envisagées sont :
         Création d’un mur de protection en rive droite. Le maire rappelle son opposition à un tel projet. Cette
          solution a quand même été étudiée puisqu’il s’agit de la solution la plus optimale du point de vue
          hydraulique, même si elle n’est pas acceptable localement.
         Création d’un chenal dans le terrain en rive gauche.
         Arasement du seuil à l’aval du village et décaissement du terrain en rive gauche. Le maître d’œuvre indique
          que le décaissement du terrain en rive gauche est intéressant d’un point de vue hydraulique, mais que cette
          solution nécessite l’aménagement du seuil à l’aval. En complément de l’aménagement du seuil, le lit mineur
          serait repris dans l’intégralité de la traversée du village (création d’un lit mineur réduit pour pallier à la baisse
          de niveau).

Un interlocuteur demande si l’efficacité des solutions proposées est prouvée. L’Agence de l’Eau répond que les types
d’aménagements présentés ont déjà été mis en œuvre et qu’ils présentent des retours d’expérience positifs.
L’adaptation locale de ces solutions est nécessaire par la suite.

Une question est posée sur le coût estimé de l’entretien. Le maître d’œuvre précise qu’il s’agit seulement d’un
pourcentage à l’état actuel du projet, mais ce coût sera ensuite précisé et optimisé.

        II.3.   PROPOSITION D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
L’objectif des aménagements hydrauliques est d’améliorer la situation localement, sans la dégrader localement et
globalement.
Le maître d’œuvre présente rapidement les différents types d’aménagements hydrauliques (travaux de protection
localisée, création de zones de surstockage) et les sites retenus.
Sept scénarios d’aménagement globaux (c'est-à-dire à l’échelle du bassin versant), ont été étudiés. Ces scénarios ont
été élaborés par discussion entre le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les partenaires techniques du projet, ainsi
que suite à différents ateliers de concertation.
Les principes retenus sont les suivants :
      Etude de la combinaison des zones de surstockage, avec et sans travaux de protection localisée
      Zone de surstockage du Vair non prise en compte (intérêt hydraulique à l’aval réduit, et impact important sur
          des enjeux à l’amont). En contrepartie, les travaux de protection localisée sur le Vair (Harchéchamp et
          Moncel) sont pris en compte.
      Pour les protections localisées, il a été considéré les protections les plus efficaces, donc de type endiguement
          lorsque cela était possible techniquement.

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Le maître d’œuvre décrit les sept scénarios, et présente pour chaque scénario : les abaissements éventuels de la ligne
d’eau à l’aval, les impacts négatifs sur les enjeux engendrés par les zones de surstockage, et le coût estimé.

Le propriétaire de la ferme des Maleux s’oppose aux scénarios qui prévoient un impact sur la ferme. Le maître d’œuvre
précise qu’une protection de la ferme est incluse dans chaque scénario si besoin.

Pour comparer l’intérêt économique de chaque scénario, une Analyse Coût Bénéfice (ACB) a été réalisée. Elle permet
de comparer le coût des scénarios avec les bénéfices attendus.

L’EPAMA précise que l’ACB porte uniquement sur l’aspect économique. D’autres aspects (psychologique, social…)
pourront être pris en compte et intégrés ultérieurement. De plus les dommages intangibles (c’est-à-dire difficilement
monétarisables, comme traumatismes psychologiques, impacts sur l’environnement etc.) et les dommages indirects
(coût de relogement des sinistrés, de dysfonctionnement des services publics etc.) ne sont pas pris en compte.

Au vu des hypothèses fortes utilisées lors des calculs, les résultats sont à utiliser plus en relatif, pour comparer les
différents scénarios, qu’en absolu.

Un intervenant s’interroge sur le coût important des scénarios (de 8,5 à près de 18 millions d’euros). Le maître
d’œuvre explique brièvement que les incertitudes existant au stade actuel de l’étude expliquent que le chiffrage soit
élevé. En particulier, il est précisé que tous les aménagements ont été chiffrés séparément. Une fois que les choix de
solution seront effectués, une stratégie globale de chantier sera mise en place ce qui permettra une optimisation des
coûts. En outre, les chiffrages prévoient des mises en œuvre réduisant au maximum l’impact sur les riverains et
l’environnement (piste d’accès, détournement des eaux…). Ces hypothèses ont un impact important sur le chiffrage.
Des solutions plus modestes pourront être mises en œuvre par concertation avec les services de l’Etat et les
organismes concernés.
Monsieur le conseiller général des Vosges ajoute à titre de comparaison que le seul déplacement de la maison de
retraite de Neufchâteau a coûté environ 15 millions d’euros.

Le maire de Rebeuville demande pourquoi des solutions de protection plus individuelles n’ont pas été étudiées
(rehausse du plancher des habitations par exemple). Des subventions pourraient par exemple être proposées pour
favoriser ce type de travaux.
Le maître d’œuvre répond que le projet a pour objectif une réduction de vulnérabilité à l’échelle globale. Des
protections individuelles peuvent être envisagées par le biais des mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti en
zone inondable.

Un intervenant s’interroge sur l’impact du drainage des sols et de la suppression des haies sur les crues.
L’EPAMA indique que ce type d’analyse ne fait pas partie du cadre du projet. Des recherches sont cependant menées
sur ce type de sujet. L’impact du drainage est difficile à évaluer et dépend du contexte et du type de crue. L’impact de
la suppression des haies est surtout important vis-à-vis du transport solide (cela peut notamment entraîner des
problèmes d’érosion). L’impact sur les crues importantes n’est pas clairement identifiable.

L’ONEMA évoque le changement important de l’occupation des sols qui est observé ces dernières années
(retournement des prairies en particulier). Il regrette que le projet HEBMA traite des conséquences et pas des causes.
L’EPAMA indique que ce problème n’est pas dans le cadre du projet. D’autres projets peuvent être menés sur cette
problématique (notamment une adaptation des documents d’urbanisme).
La Chambre d’Agriculture de Haute-Marne indique que le changement d’occupation des sols se justifie par une
adaptation au contexte économique (chute du prix du lait, augmentation de celui des céréales).

Un lien éventuel entre le changement climatique et l’aggravation des crues sur le secteur est évoqué.
L’EPAMA indique que des études ont été menées sur l’impact du changement climatique sur le bassin de la Meuse
internationale (voir http://www.amice-project.eu/fr/). Concernant les crues, aucune conclusion fiable ne peut être
avancée. Cependant, un consensus apparaît sur le risque d’aggravation des étiages sévères. L’aggravation potentielle
de la situation sur le secteur est quand même prise en compte en modélisant l’impact des aménagements pour les
crues extrêmes, jusqu’à une crue millénale.

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II.4.   PLANNING
L’EPAMA insiste sur le fait qu’à la fin de la phase DIA, l’ensemble des interrogations techniques devront être levées. Il
demande que toutes les remarques soient transmises au plus tôt à l’EPAMA (avant le 14 mars 2014).

Le maître d’ouvrage présente le planning à venir du projet.

Une phase de concertation sera menée par l’EPAMA durant les mois de mars et avril. Elle aura pour objectif d’aboutir
au choix d’une solution d’aménagement sur chaque site étudié.

Une fois les solutions retenues, elles seront détaillées dans les phases ultérieures du projet. Il est prévu que l’Avant
Projet soit réalisé au cours du deuxième semestre 2014, à la fin de cette phase le scénario final d’aménagement sera
arrêté et des délibérations pourront être prises par les collectivités. Les phases Projet et DCE (Dossier de Consultation
des Entreprises) suivront au début de l’année 2015.

Il est également prévu de réaliser une visite de la zone de surstockage de Mouzon (dans les Ardennes), sans doute au
cours de l’été 2014.

       II.5.   ECHANGES
Question : Quel est le dispositif de prise de décision ?
Réponse : Participent aux prises de décision les collectivités, les partenaires techniques et financiers et les services de
l’Etat.
L’EPAMA ajoute qu’une délibération aura lieu à la fin de la phase AVP sur le choix d’une solution technique globale.

Question : Que se passe-t-il si une collectivité veut faire quelque chose et que le riverain s’y oppose ?
Réponse : Tout dépend du statut juridique. L’objectif n’est pas de passer en force, mais de favoriser la concertation.
Concernant les aménagements de seuil, il faut rappeler que les propriétaires de seuil ont des droits et des devoirs.

Question : Des compensations financières sont-elles prévues concernant les zones de surstockage ?
Réponse : Oui, des compensations financières sont prévues lorsqu’il y a une modification des pratiques agricoles, ou
lorsque la zone de surstockage entre en fonctionnement (entraînant une surinondation des terrains à l’amont et une
perte d’exploitation).
Ces indemnisations ont été mises en place sur l’ouvrage de Mouzon dans les Ardennes. Les conventions seront
négociées, avec participation notamment des chambres d’agriculture.

L’Agence de l’Eau précise que l’objectif est de proposer des solutions ambitieuses, pragmatiques et qui prennent en
compte les contraintes locales. Elle souligne également la nécessité d’une mise en avant du lien entre les travaux
hydrauliques et les aménagements environnementaux. Elle précise que l’Agence de l’Eau, en tant que financeur, est
intéressée par un aménagement global cohérent combinant aménagements environnementaux et hydrauliques.
Elle s’interroge sur les chiffrages présentés, qui semblent hauts.
Le maître d’œuvre répond que les chiffrages doivent prendre en compte des incertitudes à ce stade de l’étude. Ils
seront affinés lors des phases ultérieures.
En outre, certaines hypothèses (et en particulier la création de piste et le détournement des eaux) ont un impact très
important sur le montant global des travaux. Ces postes pourront être optimisés par discussion avec les acteurs locaux
et les services de l’Etat concernés.

     CR COPIL 27/02/2013                                                                                             7/7
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