HesaMag #20 Travail des migrants dans la forteresse Europe - European Trade Union Institute
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Le magazine de l’Institut syndical européen
(European Trade Union Institute, ETUI) en santé et sécurité au travail
2e semestre 2019
HesaMag
#20
Travail des migrants
dans la forteresse
Europe
ISSN 2077-6799
Nouvelles publications
La mise en œuvre législative des accords des partenaires ETUI, 2019 HesaMag est une publication
sociaux européens : défis et débats 98 p. semestrielle publiée par
l’Institut syndical européen
Jean-Paul Tricart Également disponible
(European Trade Union
en anglais Institute, ETUI).
www.etui.org > Publications
Ce document de travail analyse l’évolution de l’interprétation que
> Working Papers L’unité Conditions de travail,
la Commission européenne a donnée à la disposition du Traité sur Santé et Sécurité de l’Institut
le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) concernant les syndical européen a pour
objectif de promouvoir un
mécanismes d’extension des conventions collectives. Le document
haut niveau de santé et
examine comment la Commission européenne a réinterprété ces de sécurité sur les lieux de
dispositions et les défis que cela pose pour les partenaires sociaux. travail en Europe. L’ETUI
assure des missions de
support et d’expertise pour
la Confédération européenne
Économie de plateforme et droit social : enjeux ETUI, 2019 des syndicats (CES) et le
groupe Travailleurs du Comité
prospectifs et approche juridique comparative 152 p.
consultatif pour la sécurité et
Isabelle Daugareilh, Christophe Degryse et Philippe Pochet (Dir.) Également disponible
la santé sur le lieu de travail. Il
en anglais est membre associé du Comité
www.etui.org > Publications européen de normalisation
Ce document de travail réunit deux approches parallèles mais > Working Papers (CEN). Il anime des réseaux
complémentaires de l’impact de l’économie de plateforme sur les d’experts syndicaux dans
conditions de travail et le droit social. La première partie de l’étude différents domaines comme
la normalisation (sécurité et
montre que les modèles économiques de certaines plateformes ergonomie des machines) et
sont en réalité une combinaison de disruptions technologiques et les substances chimiques.
d’évasion sociale. La deuxième partie de l’étude confirme que c’est
Les publications de l’ETUI
dans les lacunes et les ambiguïtés de la législation sociale que les sont produites dans le but
plateformes tentent de légitimer un modèle d’entreprise abrogeant de susciter des commentaires
toute responsabilité sociale. C’est dans ce sens que l’on peut parler et d’encourager le débat. Les
opinions qui y sont exprimées
du risque "d’évasion sociale" de plusieurs grandes plateformes, sont celles des auteurs et ne
exactement de la même manière qu’on évoque l’évasion fiscale. reflètent pas nécessairement
les positions de l’ETUI ni
celles des membres de son
Assemblée générale.
She works hard for the money : tackling low pay in sectors ETUI, 2019
Editeur responsable :
dominated by women – evidence from health and social care Disponible en anglais
Laurent Vogel, ETUI
Torsten Müller uniquement Rédacteur en chef :
46 p. Mehmet Koksal
www.etui.org > Publications mkoksal@etui.org
Ce document de travail fournit des données confirmant que les Secrétaire de rédaction :
> Working Papers
travailleuses peu qualifiées occupant des postes d’assistantes Géraldine Hofmann,
sociales et de santé gagnent considérablement moins que le salaire ghofmann@etui.org
Ont participé à la préparation et/
moyen national dans leur pays. ou à la rédaction de ce numéro :
La publication soutient que la pénalité salariale pour le travail Hugo Boursier, Maria Fernanda
dans les secteurs et les professions à prédominance féminine, tels Cely-Garcia, Berta Chulvi,
Aurélie Decker, Angelo
que la santé et les services sociaux, peut s’expliquer par le sous- Ferracuti, Mathieu Glowacki,
financement et la privatisation des services sociaux, un pouvoir de Sébastien Gobert, Mehmet
négociation plus faible dans ces secteurs que dans de nombreux Koksal, Jean-François Lebrun,
Benjamin Lysaniuk, Juan
autres secteurs à prédominance masculine, et le fait que le travail Pablo Ramos Bonilla, Bethany
lié aux soins est généralement sous-estimé et reste souvent Staunton, Laurent Vogel
considéré comme un "travail pour les femmes". Le dossier spécial a été
coordonné par Mehmet Koksal
et Laurent Vogel
Photo de couverture :
L’ETUI respecte votre vie privée. © Martine Zunini
http://zunini.com
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1 2e semestre 2019/HesaMag #20 Sommaire 1/1 Sommaire Points forts… p. 2 éditorial Pour ne pas léguer le cancer à ses enfants p. 5 Actualité européenne Les années Juncker et son bilan en demi-teinte en santé au travail p. 6 Dossier spécial Travail des migrants dans la forteresse Europe p. 10 “Un travailleur est un travailleur” : la politique de syndicalisation des migrants p. 12 Rocco et ses frères p. 16 Comment dépoussiérer le statut des travailleuses domestiques migrantes en Europe ? p. 22 Résiste à domicile ! Comment les travailleuses migrantes des services domestiques font face à l’exploitation sans bornes p. 25 Prostitution : de l’autre côté de la vitrine. Interview avec l’écrivain Hans Vandecandelaere p. 29 Frontex, puissante vigie de la forteresse Europe p. 32 La politique en sursis. Interview de Magid Magid, député européen britannique p. 37 De la menace pour le mode de vie européen à l’exploitation de la main-d’œuvre étrangère p. 40 Mouvement syndical L’Europe du charbon existe encore p. 43 Actualité internationale Sibaté, l’empoisonnement à l’amiante d’une municipalité colombienne p. 52 Livres Cette écologie qui vient d’en bas p. 56 L’incroyable épopée des migrants vers l’Europe p. 57
2 2e semestre 2019/HesaMag #20 Points forts 1/3
Points forts…
66 % des salariés incités à travailler Des perturbateurs endocriniens Lien entre le travail de nuit et
“très vite” particulièrement concentrés les cancers du sein
chez les enfants
Les résultats de l’enquête SUMER 2017 En juin 2019, un groupe de travail de
ont été présentés en France le 9 septembre Pour la première fois, Santé publique 27 scientifiques de 16 pays s’est réuni
2019. SUMER est un acronyme pour France a mesuré la présence de ces au Centre international de recherche
"surveillance médicale des salariés aux substances hautement préoccupantes dans sur le cancer (CIRC) à Lyon, France,
risques professionnels". Cette enquête l’organisme des enfants et des adultes pour finaliser leur évaluation de la
fournit une cartographie des principaux auprès d’un large échantillon (1 104 enfants cancérogénicité du travail de nuit.
risques du travail. et 2 503 adultes) représentatif de la La nouvelle évaluation de 2019 est
Comme les enquêtes précédentes, population française. justifiée par la publication de nombreuses
SUMER montre d’importantes différences L’analyse croisée des résultats des études après 2007 qui permettent
parmi les salariés du secteur privé. Ainsi prélèvements et des questionnaires permet d’affiner les connaissances sur cette
le travail posté (en équipes) concerne de quantifier la présence de ces polluants question. Le groupe de travail a choisi
2,8 % des cadres et 22 % des ouvriers non dans la population et de mieux connaître l’appellation "travail de nuit" pour mieux
qualifiés. 1,7 % des cadres sont exposés à les sources d’exposition. décrire les circonstances de l’exposition
au moins trois produits chimiques contre Les résultats indiquent que ces et pour refléter les principales données
32,7 % des ouvriers qualifiés. substances omniprésentes dans les objets probantes utilisées dans les études sur
Parmi les tendances générales, de la vie courante et qui sont souvent le cancer humain.
on retiendra que plus de 1,8 million de des perturbateurs endocriniens ou des On estime que dans le monde
salariés restent exposés à au moins un cancérigènes, avérés ou suspectés, sont environ 20 % des personnes qui travaillent
produit cancérigène (environ 10 % du total). "présents dans l’organisme de tous les sont affectées par le travail de nuit.
Ce pourcentage avait significativement Français" et "des niveaux d’imprégnation Cette situation est particulièrement
diminué entre 2003 et 2010 (il était plus élevés sont retrouvés chez les fréquente dans certains secteurs comme
passé de 13,8 % à 9,4 %). Depuis, il stagne enfants". En règle générale, les niveaux les soins de santé, les transports, des
avec une légère tendance à la hausse. Il d’imprégnation relevés sont comparables activités industrielles, les services de
enregistre même une forte augmentation à ceux d’autres études menées à l’étranger, logistique commerciale.
dans le secteur de la construction. Tandis notamment aux États-Unis et au Canada. Le groupe a conclu que le travail
que les expositions à la plupart des Cette première grande étude de de nuit était associé au cancer du sein en
risques physiques ont diminué (excepté biosurveillance sera suivie de deux autres s’appuyant notamment sur une importante
concernant le bruit), l’intensité du travail volets sur les métaux et les pesticides. étude concernant la santé des infirmières
est toujours élevée. 66 % des salariés L’étude n’aborde pas explicitement la Nurses’ Health Study II. D’autres études
considèrent qu’on leur demande de question des expositions professionnelles. permettent de conclure à une association
travailler très vite, 35 % jugent qu’on exige "Elle reflète une lacune malheureusement similaire pour les cancers de la prostate
d’eux une quantité de travail excessive et habituelle dans la plupart des politiques et colorectaux. La classification comme
30 % déclarent ne pas disposer du temps de santé publique", estime Laurent cancérigène probable s’explique par le fait
nécessaire pour faire correctement leur Vogel, chercheur senior à l’ETUI. "On qu’il existe aujourd’hui un niveau limité de
travail. En ce qui concerne les facteurs dispose, à partir d’autres sources, de preuve dans des études portant sur les êtres
qui conditionnent l’intensité du travail, données qui montrent que les expositions humains, un niveau suffisant de preuve
on constate une évolution des contraintes. professionnelles sont une source dans des expériences avec des animaux et
Moins de contrôle exercé directement importante d’imprégnation pour de un niveau fort de preuve mécanistique dans
par la hiérarchie mais plus de suivi via nombreuses activités", conclut-il. des expériences avec des animaux.
des systèmes informatiques. Le manque
d’autonomie est également préoccupant. En
2017, 42 % des salariés ne peuvent pas faire
varier les délais fixés contre 35 % en 2003.
3 2e semestre 2019/HesaMag #20 Points forts 2/3
France Télécom : le harcèlement Italie : la pollution industrielle L’Autriche interdit le glyphosate
institutionnel en procès accroît les inégalités de santé
Le Parlement autrichien a approuvé le
C’est un procès qui fera date qui s’est clos Les données du 5e rapport de l’étude 2 juillet 2019 une interdiction totale du
le 11 juillet 2019 au Tribunal de grande SENTIERI ont été publiées en Italie en juin glyphosate sur le territoire national.
instance de Paris. À l’origine, il y a une 2019. Il s’agit d’un projet ambitieux qui À l’initiative du SPÖ (parti socialiste
plainte déposée au parquet de Paris en recueille des données sur des territoires autrichien), cette nouvelle législation
décembre 2009 par le syndicat SUD PTT pour lesquels une pollution industrielle a interdit toute mise sur le marché
pour "harcèlement moral" et "mise en été identifiée. d’herbicide contenant du glyphosate en tant
danger d’autrui" à l’encontre de France Dans l’ensemble, l’excès de mortalité que principe actif. L’Autriche est le premier
Télécom et ses principaux dirigeants observé est important, il concerne État membre de l’Union européenne qui
de l’époque. 5 267 hommes et 6 725 femmes. Ces chiffres adopte une telle décision en vue de protéger
Au milieu des années 2000, sont calculés par rapport à la mortalité la santé publique et de prévenir les cancers.
France Télécom ne se porte pas bien. moyenne des régions où se trouvent Le vote a été acquis avec le soutien de
Pour redresser cette ancienne entreprise les sites pollués. Si l’on s’en tient aux l’ensemble des partis à l’exception du parti
publique, Didier Lombard est aux cancers, les excès de mortalité concernent populaire autrichien (ÖVP, centre droit
commandes en tant que président directeur 3 375 hommes et 1 910 femmes. Les excès démocrate-chrétien).
général et il décide d’initier deux plans de cancer les plus marquants concernent Selon certains observateurs, la
pour sauver l’entreprise : le plan "Next", le mésothéliome, les cancers du poumon, décision autrichienne d’interdiction du
qui vise 22 000 départs et 10 000 mobilités du côlon et de l’estomac. glyphosate pourrait entrer en conflit
sur trois ans, et le plan "Act", son volet La situation des enfants et avec le renouvellement de l’autorisation
social, censé assurer l’accompagnement des adolescents (entre 0 et 19 ans) et des jeunes décidée en 2017 par la Commission
agents. Dans la pratique, c’est une politique adultes (entre 20 et 29 ans) est également européenne. Ce renouvellement est lui-
brutale et déstabilisante qui est mise en fortement affectée par les pollutions même intervenu dans des conditions très
œuvre pour s’assurer du départ massif des industrielles. Si l’on ne tient compte que polémiques. Les agences de régulation
fonctionnaires. Les managers sont formés de la première année de vie, on enregistre de l’Union européenne avaient basé leur
à "l’art de la guerre" pour éliminer les un excès de 7 000 hospitalisations recommandation sur des recherches
collaborateurs surnuméraires en mettant (dont 2 000 sont liées à des problèmes financées par la société Monsanto. Les
des pratiques visant à humilier les salariés de santé périnatale). Parmi les excès positions de l’ECHA (agence européenne
et les ballotter de mobilités géographiques d’hospitalisation dans la tranche d’âge des produits chimiques) et de l’EFSA
en mobilités de métiers avec un système de 0 à 14 ans, les problèmes respiratoires (agence européenne de sécurité des
de parts variables qui récompense les plus aigus (4 000 cas) et l’asthme (2 000 cas) aliments) sont contredites par celles du
zélés des managers. Les pratiques les plus jouent un rôle particulièrement important. Centre international de recherche sur le
cyniques sont mises en œuvre avec des On considère qu’il existe en Europe cancer qui a classé le glyphosate comme
méthodes cruelles, au mépris des alertes autour de 342 000 sites contaminés. "cancérigène probable" dès 2015.
multiples émanant tant des médecins Seulement 15 % d’entre eux font l’objet D’autres pays de l’Union européenne
du travail que des membres du comité d’interventions destinées à les assainir. ont aussi adopté des interdictions partielles
d’hygiène, de sécurité et des conditions Cette situation contribue fortement aux du glyphosate. C’est le cas notamment de la
de travail (CHSCT). Avec pour résultat inégalités sociales de santé dans la mesure Belgique, la France, l’Italie, les Pays-Bas et
dramatique et accablant : une vague de où la population vivant dans des sites la Tchéquie.
suicides se produit au sein du personnel contaminés appartient généralement aux
de France Télécom. classes sociales les moins privilégiées.
Un procès suivi de près par l’ETUI et
qui a aussi eu des échos importants dans
les médias français. Cette affaire permet
de replacer les risques psychosociaux
dans le contexte général des méthodes de
management et de l’organisation du travail.
Le verdict sera prononcé le
20 décembre 2019.
4 2e semestre 2019/HesaMag #20 Points forts 3/3
La régulation des risques chimiques Travailleurs et produits chimiques : Nouvelle convention pour lutter
mise à mal par Trump 15e séminaire de l’ETUI contre la violence et le harcèlement
au travail
Depuis l’arrivée de Donald Tump à la La quinzième édition du séminaire annuel
présidence des États-Unis, l’Agence pour de l’ETUI sur les produits chimiques et la Le 21 juin 2019, la conférence mondiale
la protection de l’environnement (EPA) a protection des travailleurs s’est tenue les de l’Organisation internationale du travail
fortement infléchi sa politique de manière à 27 et 28 juin 2019. Organisée à Lisbonne (OIT) a adopté une nouvelle convention
réduire la "charge réglementaire" qui pèse en collaboration avec la Confédération relative aux violences et au harcèlement
sur l’industrie chimique. La santé publique générale des syndicats portugais (CGTP), au travail qui deviendra formellement la
et la santé au travail ont été sacrifiées cette réunion a rassemblé plus de quarante convention n° 190 de l’OIT.
au profit des intérêts économiques syndicalistes provenant de vingt et un Cette convention demande à tous
de l’industrie. pays d’Europe pour coordonner l’action les États qui la ratifient d’adopter une
La politique actuelle de l’EPA syndicale en matière de risques chimiques. législation définissant et interdisant la
s’attaque à la hiérarchie des mesures de Les syndicalistes présents ont eu violence et le harcèlement dans le monde
prévention. Au lieu d’éliminer les risques l’occasion de rediscuter de la prévention du travail, y compris la violence et le
à la source en interdisant les substances des risques liés à l’amiante, un risque harcèlement fondés sur le genre. L’approche
les plus dangereuses quand il existe des cancérigène toujours très important en de la convention est de ne pas réduire les
alternatives plus sûres, l’agence considère Europe dû à la présence massive de la fibre questions de violence ou de harcèlement
désormais que l’interdiction n’est qu’une mortelle dans de nombreux bâtiments à des situations conflictuelles entre
mesure parmi d’autres et que, dans certains privés et publics. individus. Elle reconnaît l’importance
cas, une simple mitigation des risques Cette réunion a également permis d’une approche collective et préventive.
pourrait suffire. Cela se traduit notamment aux participants de faire le point sur les Elle demande "d’identifier les dangers
par le retrait d’une mesure d’interdiction trois révisions récentes de la directive et d’évaluer les risques de violence et de
qui avait été envisagée en ce qui concerne sur les cancérigènes et les mutagènes harcèlement, en y associant les travailleurs
un solvant utilisé comme décapant : le ainsi que des actions à mener pour une et leurs représentants, et de prendre des
dichlorométhane (DCM ou chlorure de transposition ambitieuse au niveau mesures destinées à prévenir et à maîtriser
méthylène). Des dizaines de milliers de national des nouvelles valeurs limites ces dangers et ces risques".
travailleurs y sont exposés en dépit d’une d’exposition professionnelles (VLEP) On retiendra que la convention
toxicité aiguë qui provoque des décès pour les cancérigènes. Le thème de la demande aux États membres de couvrir
chaque année. Le DCM est interdit par crise sanitaire due au plastique a aussi l’ensemble du monde du travail, y compris
l’Union européenne dans la plupart de ses été abordé ainsi que celui de l’utilité du le secteur informel. Elle entend aussi
utilisations comme décapant depuis 2010. biomonitoring pour la protection des favoriser la lutte contre les violences
L’EPA refuse de prendre en travailleurs. Les discussions animées sur domestiques. La convention doit s’appliquer
considération l’exposition professionnelle ces thèmes serviront de base à l’élaboration à un ensemble de lieux qui vont au-delà
des travailleurs dans l’analyse des de la position syndicale unitaire dans de la définition traditionnelle du lieu de
problèmes. Elle se décharge en évoquant ces domaines. travail. Elle couvre aussi des déplacements,
l’existence d’une autre agence fédérale Un expert de l’Agence européenne les communications liées au travail y
s’occupant de cette question. Cette position des produits chimiques (ECHA) a ensuite compris par voie informatique ou encore le
ignore le fait que les niveaux d’exposition informé les participants sur la mise en logement lorsqu’il est mis à disposition du
tolérés par l’OSHA sont nettement plus œuvre des règlements REACH et CLP ainsi travailleur par son employeur.
élevés que ceux de la population en que sur les nouvelles tâches confiées à son Saluant l’adoption de cette nouvelle
général. Ce refus de prendre en compte Agence pour la préparation des futures convention, le secrétaire général adjoint
les expositions professionnelles dans le VLEP pour les travailleurs. de la Confédération européenne des
système général de régulation des risques Une représentante de l’Agence syndicats (CES), Per Hilmersson, a déclaré
chimiques accroît les inégalités sociales européenne pour la santé et la sécurité que "chacun devrait avoir le droit de
de santé. au travail (EU-OSHA) a fait un tour gagner sa vie sans craindre d’être exposé
d’horizon des activités et initiatives à la violence ou au harcèlement, et les
récentes de son organisation en matière employeurs devraient clairement avoir le
de risques chimiques. devoir de mettre sur pied des procédures
transparentes pour prévenir les cas de
violence et de harcèlement, soutenir
les victimes et traiter les auteurs de
manière appropriée".
5 2e semestre 2019/HesaMag #20 éditorial 1/1
éditorial
Pour ne pas léguer le cancer à ses enfants
Laurent Vogel
ETUI
On sait depuis longtemps que la santé des de l’imprimerie. Pour calculer le facteur de
enfants peut être mise en danger par des ex- risque, un groupe de contrôle a été établi en Des progrès
positions subies par leurs parents. Des études choisissant près de 160 000 enfants sur une
ont été menées dès les années 1950 sur des base aléatoire. importants pourraient
enfants issus de personnes irradiées par les Cette recherche confirme le lien entre
bombes atomiques américaines lancées sur certains cancers infantiles et des expositions être réalisés si les
les villes de Hiroshima et Nagasaki au Japon. professionnelles des parents, tant du père
Si vous notez que tous les pays d’Europe que de la mère. Les enfants dont un des pa- substances toxiques
disposent à présent de registres sur les can- rents travaille dans le secteur de la peinture
cers, ça devient encore plus intéressant. Ces courent un risque 2,26 fois plus élevé d’être pour la reproduction
registres font déjà apparaître des évolutions atteints par une leucémie myéloïde aiguë. Le
inquiétantes comme une augmentation ra- risque est multiplié par 2,43 pour les enfants faisaient l’objet des
pide du nombre de cancers parmi les enfants dont un des parents travaille dans le secteur
et adolescents, un élément qui contredit un de l’imprimerie. Les risques d’être atteints mêmes règles que les
des arguments favoris régulièrement cités d’un cancer du système nerveux central sont
par les lobbies de l’industrie chimique selon également plus élevés. agents cancérigènes.
lesquels le vieillissement des populations L’étude aborde de nombreux autres as-
serait la cause principale de la multiplication pects que nous ne citerons pas ici. Elle nous
des cancers. oblige surtout à réfléchir à deux questions
Jusqu’il y a peu, aucune équipe de re- politiques fondamentales.
cherche n’avait essayé de croiser les données Dans la recherche sur les cancers, l’at- parents. Cette question est négligée parce
des registres de cancer avec les informations tention portée aux inégalités sociales cau- que l’exposition à des substances toxiques
concernant les expositions professionnelles sées par les conditions de travail reste faible. pour la reproduction concerne principale-
des parents. D’autres recherches existaient L’histoire de la science est aussi une histoire ment des groupes professionnels au bas de
cependant, avec différentes méthodologies. de la science non réalisée, de questions lais- l’échelle sociale.
En 1998, un article de synthèse relevait par sées sans réponse ou jamais formulées. Cette Des progrès importants pourraient
exemple l’existence de quarante-huit re- part aveugle de nos connaissances est liée être réalisés si les substances toxiques pour
cherches publiées établissant plus de mille à de multiples facteurs : désintérêt dans la la reproduction faisaient l’objet des mêmes
liens entre des cancers infantiles et la pro- communauté scientifique, considération sur règles que les agents cancérigènes. Étran-
fession des parents. Si l’on devait établir ce qui est prestigieux ou pas, allocation des gement, c’est déjà le cas dans l’ensemble des
cette liste aujourd’hui, elle serait nettement budgets, priorités dans les programmes de législations européennes à la seule exception
plus longue. recherches sur fonds publics… Dans le cas du domaine de la santé au travail. En 2004,
Il y a quelques mois, les résultats d’une des cancers, le paradoxe est criant. La société la Commission européenne s’était pronon-
nouvelle étude danoise ont été publiés. Ils est régulièrement sollicitée à travers des ré- cée pour l’inclusion des substances toxiques
portent sur les cancers des enfants et ado- coltes de fonds soutenues par des arguments pour la reproduction dans la législation sur
lescents dont les parents travaillent dans le émotionnels. Elle reste largement à l’écart les cancérigènes sur les lieux de travail. Sous
secteur de la peinture et de l’imprimerie. La des choix concernant l’affectation de ces res- la pression du lobby industriel, elle a fait
nouveauté de cette recherche est d’avoir croisé sources. Cette recherche danoise pionnière marche arrière et, quinze ans plus tard, la
trois types de données. Tout d’abord, les re- montre qu’à partir de données existantes, situation reste toujours bloquée. Mettre fin à
gistres de cancer qui permettent de retrouver il est possible de faire avancer les connais- cette différence de traitement entre la santé
les cancers infantiles. Les chercheurs ont re- sances dans un domaine politiquement sen- publique et la santé au travail est une bataille
groupé les leucémies, les cancers du système
nerveux central et les cancers prénataux (qui
sible. Si l’on investit énormément dans le "big
data" (exploitation des données massives) dès
politique importante. •
se sont développés pendant la conception). qu’il s’agit de servir des intérêts commerciaux
Ensuite, à partir du numéro d’état civil qui est ou à des fins sécuritaires, trop peu d’efforts Pour en savoir plus
attribué à toute personne résidant de manière sont faits pour croiser des données sensibles
permanente au Danemark, ils ont pu identifier aux inégalités sociales de santé. Colt J.S., Blair A. (1998) Parental occupational
les parents et retrouver leur histoire profes- Dans la législation européenne sur exposures and risk of childhood cancer,
sionnelle grâce à un lien supplémentaire établi la santé au travail, les risques posés par les Environmental Health Perspective, 6 (3), 909-925.
à travers le système des pensions de retraite. substances toxiques pour la reproduction ne
La recherche a regroupé plus de huit sont pas abordés de manière efficace. Outre Volk J., Heck J.E., Schmiegelow K., Hansen J. (2019)
mille cas de cancers diagnostiqués entre les cancers, des malformations congénitales, Risk of selected childhood cancers and parental
1968 et 2015 parmi les enfants âgés de moins des troubles du développement, une réduc- employment in painting and printing industries :
de 19 ans. Elle a permis de calculer le risque tion du quotient intellectuel sont également à A register-based case-control study in Denmark
associé avec le fait que le père ou la mère a l’origine d’une inégalité entre enfants liée aussi 1968-2015, Scand J Work Environ Health, 45 (5),
travaillé dans le secteur de la peinture ou aux conditions de travail imposées à leurs 475-482.
6 2e semestre 2019/HesaMag #20 Actualité européenne 1/4 Les années Juncker et son bilan en demi-teinte en santé au travail Après dix ans de paralysie presque totale imposée par la Commission européenne présidée par José Manuel Barroso entre 2004 et 2014, la santé au travail a-t-elle retrouvé une place dans les politiques de l’Union européenne ? Le bilan du président sortant Jean-Claude Juncker dont le mandat se termine en novembre 2019 est mitigé. On note quelques avancées contre les cancers professionnels mais son bilan reste très faible sur les autres sujets importants. Laurent Vogel ETUI Les expositions sur les lieux de travail à des agents cancérigènes sont la principale cause de mortalité due à l’absence de prévention avec 100 000 décès par an au sein de l’Union européenne. Image : © Belga
7 2e semestre 2019/HesaMag #20 Actualité européenne 2/4
Entre 2004 et 2014, la Commission euro- concernant la nocivité de nombreuses subs-
péenne a écarté la santé au travail de ses prio- tances chimiques mises sur le marché. La pré- Quantité de facteurs
rités. La poussée dérégulationniste présen- vention des cancers professionnels concentre
tait la législation dans ce domaine comme un des enjeux qui se rapportent à la fois à l’orga- ont empêché
fardeau pour les entreprises. Les initiatives nisation du travail, au marché de la chimie et
se sont succédé sous les dénominations les aux questions environnementales. Avec une la Commission
plus diverses : mieux légiférer, REFIT… La priorité commune : substituer les substances
voie a ainsi été ouverte à un lobbying qui ne les plus préoccupantes de manière à réduire européenne d’enterrer
cesse d’annoncer les pires catastrophes éco- le fardeau sanitaire et environnemental1.
nomiques chaque fois que l’intérêt des indus- Un nombre croissant d’États membres le dossier.
triels semble menacé. poussaient la Commission européenne à sor-
Lors de son arrivée en fonctions en no- tir de l’immobilisme. Les expositions sur les
vembre 2014, le Luxembourgeois Jean-Claude lieux de travail à des agents cancérigènes sont
Juncker s’est réclamé des mêmes principes la principale cause de mortalité due à l’absence 1. D’après l’Organisation d’une maladie ou d’une
que l’équipe précédente. Le nouveau président de prévention avec 100 000 décès par an au mondiale de la santé, mort précoce. En ce qui
de la Commission européenne héritait d’une sein de l’Union européenne. Outre le coût hu- l’impact annuel d’un concerne les substances
nombre limité de sur le lieu de travail,
feuille de route, intitulée "cadre stratégique main et social évident, cette charge pèse lour-
substances chimiques serait seules douze substances
sur la santé et la sécurité au travail" adoptée en dement sur les comptes de la sécurité sociale en 2016 de 1,6 million cancérigènes ainsi que
juin 2014. Ce document ne formulait aucune et de la santé publique. De nombreux États ont de décès et de 45 millions les fumées, vapeurs et
proposition en vue d’améliorer le cadre de la donc adopté des règles plus ambitieuses que le d’années de vie perdues gaz ont été couverts par
législation européenne. Au cours de son audi- minimum communautaire qui, pour l’essen- à cause d’un handicap, cette estimation.
tion au Parlement européen le 1er octobre 2014, tiel, remontait à 1990. Cette pression sur la
celle qui devait devenir la commissaire res- Commission s’est intensifiée tout particuliè-
ponsable des politiques sociales européennes, rement avec la préparation de la présidence
la Belge Marianne Thyssen, n’avait même pas néerlandaise de l’Union européenne au cours Le camp patronal était divisé. Business
mentionné une seule fois le mot "cancer". du premier semestre 2016. Dès l’été 2015, les Europe qui regroupe les confédérations patro-
Pays-Bas, soutenus par d’autres pays comme nales intersectorielles soutenait la stratégie de
l’Allemagne, la France, la Belgique et le Dane- dérégulation. Par contre, les représentants de
Un statu quo intenable mark, ont insisté pour que l’Union européenne l’industrie chimique étaient plus sensibles au
améliore sa législation. fait que si rien ne bougeait dans le domaine de
Très vite, il est apparu que le statu quo était Le Parlement européen s’était exprimé la protection des travailleurs, des règles plus
intenable. Quantité de facteurs allaient empê- à plusieurs reprises à une large majorité pour strictes pourraient être adoptées en ce qui
cher la Commission d’enterrer le dossier. Les une relance des politiques de santé au travail. concerne la production et la mise sur le mar-
organisations syndicales représentées par Comme le martelait inlassablement Claude ché d’un certain nombre de substances. Ainsi,
la Confédération européenne des syndicats Rolin (député européen belge, membre du en février 2015, trente et une organisations
(CES) avaient fait de cette question une prio- PPE), la question des cancers professionnels patronales sectorielles ont écrit à la Commis-
rité. Elles pouvaient s’appuyer sur une prise permet de montrer que l’Europe peut encore sion européenne pour demander de débloquer
de conscience croissante de l’opinion publique répondre aux attentes des populations. la révision de la directive sur les cancérigènes.
8 2e semestre 2019/HesaMag #20 Actualité européenne 3/4
Une dynamique politique qui
La dynamique politique serait
2. Le “Dieselgate” ou
améliore des propositions l’affaire Volkswagen est
minimalistes un scandale industriel
incompréhensible si l’on faisait et sanitaire lié à
l’utilisation par le groupe
Dans un premier temps, la Commission a
affronté ces pressions avec des arguments abstraction des scandales Volkswagen, de 2009
à 2015, de différentes
routiniers : il faut commencer par évaluer la
sanitaires majeurs de ces
techniques visant à réduire
législation existante et ensuite on pourra avi- frauduleusement les
ser. Comme cette évaluation était un exercice
dernières années.
émissions polluantes (de
interminable, aucune échéance précise n’était NOx et de CO2) de certains
en vue. Fin 2015, tous ces verrous ont fini par de ses moteurs diesel
et essence lors des tests
sauter. Alors même que l’évaluation n’était
d’homologation.
pas terminée, la Commission a sorti sa pre-
mière proposition législative en mai 2016. La
commissaire Marianne Thyssen annonçait
que le processus de révision de la directive
se ferait en différentes étapes. La première
proposition devait permettre d’augmenter le cancers au travail, c’est imposer des règles L’extension du champ de la directive aux
nombre de substances soumises à une valeur au monde patronal et créer par là des contre- médicaments dangereux pouvant causer des
limite d’exposition professionnelle (VLEP) pouvoirs face à ses choix sur ce qu’il faut pro- cancers est également d’une grande impor-
de trois à quatorze. D’autres propositions, duire et comment. Les États membres étaient tance. Environ douze millions de personnes
au cours de son mandat, seraient préparées fortement divisés entre ceux qui appuyaient la travaillant dans le secteur de la santé sont ex-
de manière à atteindre l’objectif de cinquante Commission (Royaume-Uni, Pologne, Hongrie posées potentiellement à de tels médicaments
substances pour 2020. notamment) et ceux qui voulaient aller plus utilisés notamment pour les chimiothérapies.
Si l’on procède à un bilan quantitatif, loin. D’un amendement à l’autre, des majori- Parmi elles, plus de sept millions d’infirmières.
trois propositions ont été adoptées avec un to- tés différentes se sont formées. Le contexte du La grande majorité des personnes exposées
tal de vingt-cinq substances. L’objectif a donc Brexit a évidemment joué. Le gouvernement sont des femmes en raison de la féminisation
été rempli à 50 %. On ne débattra pas pour britannique, aligné sur la Commission dans du secteur de la santé et notamment du travail
savoir s’il s’agit d’un verre à moitié plein ou à ce dossier, voyait sa crédibilité s’effilocher. Les infirmier. L’organisation de la prévention dans
moitié vide. Il est plus intéressant d’analyser autres gouvernements partageant cette même ce domaine reste faible à cause des stéréo-
la dynamique politique de cette révision. perspective étaient relativement passifs, loin types qui associent le travail d’attention et de
La dynamique politique serait incom- de posséder la maîtrise des Britanniques dans soins aux personnes (ce qu’on désigne souvent
préhensible si on ne tenait pas compte des les négociations au sein du Conseil des mi- comme "travail du care") comme une activité
scandales sanitaires majeurs de ces dernières nistres de l’Union européenne. incombant "naturellement" aux femmes. Cette
années : la question des perturbateurs endo- naturalisation amène à négliger les risques
criniens, celle du glyphosate en particulier pour la santé, voire à les considérer comme des
et, au-delà, de l’usage massif de pesticides, Des questions en suspens sacrifices inévitables. La nouvelle Commission
le "dieselgate"2. Au-delà des particularités de von der Leyen est tenue de se prononcer sur
chaque cas, ce que ces affaires ont en com- Le bilan des trois premières étapes de la révi- cette question avant le 30 juin 2020. Ce sera
mun, c’est de pointer du doigt le rôle cen- sion reste encourageant. C’est d’autant plus un test de crédibilité important.
tral joué par des lobbies industriels dans les remarquable que le contexte général n’est La cohérence des VLEP pose problème.
processus de régulation. Ce qui est nouveau, pas favorable au monde du travail. Parmi les Les vingt-cinq VLEP adoptées jusqu’à présent
c’est l’enchaînement rapide de scandales sani- avancées obtenues grâce aux amendements du correspondent à des niveaux de risque pour la
taires, largement relayés par la presse. Il y a là Parlement européen, il faut noter l’intégration santé très différents. Certaines laissent sub-
un contexte qui permet des alliances fondées des émissions de moteur diesel dans le champ sister des risques considérables. L’incohérence
sur un principe très simple : la vie humaine d’application de la directive ainsi qu’une ré- est liée à l’arbitraire avec lequel la Commission
est supérieure aux profits des industriels. duction significative des niveaux de risque propose, au cas par cas, une VLEP. Des calculs
Les propositions initiales de la Com- liés aux VLEP pour plusieurs substances. Sur coûts-bénéfices facilement manipulables sont
mission en vue de la révision législative d’autres points, les amendements adoptés invoqués pour justifier des risques élevés. Les
étaient minimalistes. Elles reprenaient géné- ouvrent la voie mais ne fournissent pas encore cas les plus dramatiques concernent la silice
ralement des propositions formulées au début les solutions. Celles-ci devront faire l’objet de cristalline avec une valeur limite qui est deux
des années 2000 et dont l’adoption avait été propositions de la part de la nouvelle Commis- fois plus élevée qu’aux États-Unis et le chrome
bloquée par la Commission Barroso. La Com- sion présidée par Ursula von der Leyen. hexavalent, où la VLEP proposée initialement
mission Juncker s’attendait à un processus lé- L’inclusion des substances reprotoxiques par la Commission a été améliorée par le Par-
gislatif rapide qui aurait entériné, sans chan- constitue l’enjeu le plus important des pro- lement et le Conseil, passant de 0,025 g/m³ à
gement majeur, ses propositions. La réalité chaines révisions de la directive. En raison 0,005 g/m³. Même cette dernière VLEP cor-
a été complètement différente. Le Parlement d’un amendement voté lors de la première respond à un risque énorme d’un cancer du
européen a proposé des amendements qui révision, la Commission Juncker avait l’obliga- poumon pour cinquante travailleurs exposés
amélioraient ces textes de manière notable. tion de définir une position au plus tard pour à ce niveau pendant toute leur vie profession-
Loin de considérer cette question comme le 31 mars 2019. Elle n’a pas respecté cette nelle. Un éditorial d’une des plus prestigieuses
un problème technique qu’on peut abandon- échéance. Elle s’est limitée à placer sur son site revues scientifiques de santé au travail com-
ner à des spécialistes, il a saisi qu’il s’agissait internet une étude de consultants externes qui mentait à juste titre : "Certaines limites sont
d’un débat politique de fond. Légiférer sur les ne représente pas sa propre position. scandaleusement élevées et elles violent les9 2e semestre 2019/HesaMag #20 Actualité européenne 4/4
3. Johanson G., 5. Thyssen M. (2019) comme le nettoyage, la logistique, l’industrie Nicolas Schmit, ne mentionne même pas la
Tinnerberg H. (2019) La clé, ce sont les alimentaire, il est impossible d’envisager une santé au travail dans les compétences qui
Binding occupational compétences, encore les carrière professionnelle complète à cause de seront les siennes. Au cours de son audition
exposure limits for compétences et toujours l’impact cumulatif de ces problèmes dans le par le Parlement en octobre 2019, M. Schmit
carcinogens in the EU – les compétences, Agenda
temps. Une cause importante est l’absence de a corrigé le tir en affirmant clairement que la
good or bad ?, Scand J Work Social, 54, mars 2019,
Environ Health, 45 (3), 14-23. contrôle des travailleurs sur leurs conditions santé et la sécurité au travail feraient partie
213-214. de travail, la faible marge de manœuvre pour de ses priorités pour son mandat. Il s’est bien
4. On trouvera une analyse déterminer comment le travail doit être effec- engagé à poursuivre la révision de la directive
détaillée dans : Tricart J.P. tué et, souvent, l’insuffisance des effectifs et sur les cancers. Il est cependant resté aligné
(2019) La mise en œuvre les pressions à la productivité. sur la Commission précédente en maintenant
législative des accords Sur ces deux terrains, la Commission le silence sur les substances toxiques pour la
des partenaires sociaux
Juncker s’est refusée à toute initiative législa- reproduction. Interrogé sur les risques psy-
européens : défis et débats,
Working Paper 2019.06, tive, affichant une croyance naïve en la vertu chosociaux et les troubles musculo-squelet-
Bruxelles, ETUI. d’actions volontaires de la part du patronat. tiques, il a exprimé une réticence à l’encontre
Elle a également poursuivi la politique anté- de mesures législatives. Il a affirmé, sans four-
rieure de blocage de la mise en œuvre par nir de détails, que dans les pays où une législa-
droits fondamentaux à des conditions de voie de directive d’accords entre organisa- tion avait été adoptée, "aucune solution réelle-
travail en santé et en sécurité. En outre, il y tions syndicales et patronales européennes. ment bonne n’a été trouvée". L’expérience des
a encore très peu de valeurs limites contrai- L’accord bloqué dans le secteur de la coiffure pays qui ont adopté une législation spécifique
gnantes, beaucoup plus sont nécessaires pour portait sur la santé et la sécurité. L’accord semble montrer le contraire : une plus grande
protéger complètement les travailleurs contre de la fonction publique était plus large mais attention aux risques psychosociaux et une
les cancers au travail.3" il prévoyait une information des travailleurs impulsion réelle à la mise en place des solu-
sur toutes les questions de santé au travail4. tions préventives.
Un élément de blocage est la faiblesse Il ne faut évidemment pas attribuer
Au-delà des cancers flagrante de moyens accordés par la Commis- une importance excessive à ces premières
sion à l’unité qui est chargée des questions déclarations. L’expérience montre que la dy-
Au-delà des cancers, le bilan de la Commission de santé au travail au sein de la Direction namique politique complexe qui caractérise
Juncker en matière de santé et sécurité générale de l’emploi, des affaires sociales et l’Union européenne peut apporter des sur-
est proche de zéro. Les seules initiatives de l’inclusion. Des effectifs en chute libre par prises. Ce seront les mobilisations sociales en
réglementaires qui aient avancé concernent rapport à l’avant-Barroso alors même que les santé au travail, leur capacité à trouver des
l’adaptation au progrès technique de quatre programmes comme Better Regulation (mieux alliances notamment avec les mouvements
directives et l’adoption de valeurs limites légiférer) et REFIT détournent l’essentiel des de défense de l’environnement et en faveur de
indicatives dans le cadre de la directive sur ressources existantes vers des évaluations la santé publique qui permettront éventuel-
les agents chimiques. coûts-bénéfices extrêmement chronophages. lement de trouver des relais dans le système
Toutes les enquêtes sur les conditions Il s’est formé un véritable goulot d’étrangle- institutionnel et qui pourront alors débloquer
de travail et leur impact sur la santé mettent ment qui s’oppose au développement des poli- les nombreux dossiers restés en jachère. L’en-
en évidence deux grandes préoccupations tiques en santé au travail. jeu est de taille car les conditions de travail
liées à l’évolution du travail. déterminent aussi une part importante des
Les risques psychosociaux apparaissent
comme une question centrale. Elle est liée Quel avenir ?
inégalités sociales de santé. •
à l’évolution des méthodes de management Pour en savoir plus
dans les entreprises, à l’affaiblissement des Dans un long entretien publié en mars 2019
collectifs de travail et des solidarités qu’ils dans la revue de ses services, la commissaire Musu T., Vogel L. (2018), Cancer et travail :
créaient, à la précarisation de l’emploi. Dans européenne Marianne Thyssen établit un bi- comprendre et agir pour éliminer les cancers
ce domaine, l’inertie de la Direction générale lan des cinq années de son mandat5. Elle passe professionnels, Bruxelles, ETUI.
de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclu- sous silence la révision de la directive sur les
sion de la Commission européenne a ouvert la cancers. Il est difficile d’expliquer ce silence Vanhercke B., Ghailani D., Sabato S. (2018) Bilan social
voie à des initiatives contestables axées sur le étonnant sur ce qu’elle aurait pu revendiquer de l’Union européenne 2018, Bruxelles, OSE-ETUI.
maintien ou le retour au travail des personnes comme un succès. La lettre de mandat que la
affectées par des problèmes de santé mentale. présidente de la nouvelle Commission Ursula WHO (World Health Organization) (2018)
Au sein de la Commission, elles sont pilotées von der Leyen adresse au futur commissaire The Public health impact of chemicals : knowns and
par la Direction générale de la santé. La ques- en charge de l’Emploi, le Luxembourgeois unknowns, Data Addendum for 2016.
tion de l’organisation du travail est contournée
au profit d’une approche centrée sur des indi-
vidus "problématiques" avec tous les risques
de stigmatisation qu’une telle vision comporte. Légiférer sur les cancers au travail, c’est
Les troubles musculo-squelettiques
frappent environ un quart de la population au imposer des règles au monde patronal et créer
travail. Ils découlent notamment de l’intensi-
fication du travail, d’une inadéquation de l’or- par là des contre-pouvoirs face à ses choix sur
ganisation du travail (tant dans ses éléments
matériels qu’en termes de division et parcel- ce qu’il faut produire et comment.
lisation des tâches). Dans certains secteursVous pouvez aussi lire
